C'est l'Article R315-4 du Code de la Sécurité Intérieure qui réglemente les conditions de transport des armes à feu. Celles-ci doivent être rendue inutilisable immédiatement soit par le recours à un dispositif technique (verrou de pontet, cadenas...) soit par démontage d'un élément essentiel (culasse, percuteur, canon...).