Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
UNIQUE
KJI
MTM
HISTORIA LOISIRS
COMPANY ANIMALS'
MEC GAR
KOWA
MAUSER
SPUHR
STEINER
MAK
EYENIMAL
NIKON
QIANG YUAN
BATTLE ARMS
WINCHESTER
TPM
LEICA
FOT - Focus On Tools
BURRIS
DILLON PRECISION
KITE OPTICS
BO MANUFACTURE
MEOPTA
ALPEN OPTICS
SAUER
LEATHERMAN
AHG - ANSCHUTZ
DO ALL OUTDOORS
TDC
PIEXON
MFS AMMUNITION
RTI Optics
WALKER'S
LEE ENFIELD
BALLISTOL
EUROHUNT
MAGNUM RESEARCH
STEYR MANNLICHER
KING COBRA
RED DINGO
LEDWAVE
VIHTA VUORI
PREVOT
STACCATO
LUNA OPTIQUE
KICK EEZ
GRAVOLUX EDITION
ZOLI
STETSON COMPANY
PROFUSION PETFEED
Kalashnikov
NOBEL SPORT
TASCO
MEGALINE
WORK SHARP
S&k Mount
MDT
ARMA ZEKA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SCHLETEK
IMPACT DEFENDER
MAGPUL
KASTELBERG
CAMO FORM
STOEGER
KRISS
COPPERBEAR
CZ
BORE TECH
HOPPES
STV
CUDEMAN
BLASER
CONCORDE DEFENDER
ALPHA ELITE
ROSSI
WADIE
BREAK FREE
DANIEL DEFENSE
ARCHANGEL
TONI SYSTEM
FRANCHI
FLUNATEC
COLT
RIETTI
FLEXI
BUCK EXPERT
BCM
HOTRONIC
FALCO
MSA SORDIN
LIGHT MY FIRE
DELORY BRUMARD
PHOENIX SWISS MADE
BASCHIERI & PELLAGRI
RECOVER TACTICAL
ARISAKA DEFENSE
BSST
WEAVER
YILDIZ
FREYR & DEVIK
HENRY REPEATING ARMS
CLAWGEAR
SIERRA
SAPL
TIMNEY TRIGGER
GHOST INTERNATIONAL
HS PRODUKT
SOLOGNE
SCHMEISSER
DERYA
VERNEY CARRON
WALKSTOOL
NEXTORCH
RENATO BALDI
2A ARMAMENT
DLG TACTICAL
BERGARA
ZAMBERLAN
TROY INDUSTRIES
HERBERTZ
BUFFALO RIVER
MOSIN NAGANT
PARD
ROTOR43
ELECTRO POINT
TAURUS
CYTAC
LENSOLUX
GGG
PERUN ARMS
TUNET
UNCLE MIKE'S
BORESNAKE
PIERRE ARTISAN
LEE PRECISION
AKAH
SCHAFTOL
KAHLES
BLACK FIRE
FORTIFY
STEPLAND
CAM PRO
BRENNEKE
CREPIN LEBLOND EDITION
RIZZINI
TB OUTDOORS
VANGUARD
ATA ARMS
DIAMONDBACK
FORSTER PRODUCTS
CCI
ELLESS
GPA
HORNADY
ISSC Austria
BLACK BEASTS
MORAKNIV
TICK TWISTER
UTG
MOJO OUTDOORS
WALTHER
STRIKE INDUSTRIE
ELLE DEFENDER
KRUGER
AMEND2
VARTA
HARRIS
MAGTECH
TROMPES MILLIENSON
MPF
KNOBLOCH
ACCU-TAC
CANIK
HKS
RECKNAGEL
NORINCO
RUGER
BUTLER CREEK
IWI
ELEMENT-OPTIC
LEGACY ARMAMENT
MAISON FAURE LE PAGE
SPORTDOG
ARKEN OPTICS
SIG SAUER
ARSENAL FIREARMS
HOLOSUN
NORICA
ALTEX
RWS
VALMET
MECHANIX WEAR
MAROCCHI
KLEEN BORE
CRKT
GABION UNLIMITED
DAISY
TREELAND
VICTRIX
VORTEX OPTICS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Seasons
SELLIER & BELLOT
HOURVARI
ASG
SPYPOINT
SAI
HAUSKEN
FOB
FABARM
VFG
LAPUA
IMPALA PLUS
GPS TACTICAL
BARNETT
SWISS+TECH
BETTINSOLI
PTS
REVOTAC
GOAT GUNS
DUPLEKS
ROME
MANUFACTURE PERRIN
BAIKAL
HAGOPUR
GAMO
AIMPSORT
BERETTA
PERAZZI
RCBS
STAR ARMAS
SAPO
CALDWELL
HAWKE
HERA ARMS
MAS
DORR
CHAMPION WORLD
CMC TRIGGERS
ARMISTOL
MIROKU
MICRODOT
THERMOPAD
JSB MATCH
SILENT DRY
BUSHNELL
DENIX
LPA SIGHTS
ED BROWN
SPEER
ACCU SHARP
SCALARWORKS
KINETIC DG
ULFHEDNAR
KARL NILL
TAYAUT
MUELA
PARKER HALE
UTAS DEFENSE
SABATTI
PPS
BROWNELLS
SAKO
TIPPMANN ARMS
WATCHTOWER
SPRINGFIELD ARMORY
GMT Outdoor
ASE UTRA
MANUFRANCE
SA SPORT ATTITUDE
SWAROVSKI OPTIK
VEGA HOLSTER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEUPOLD
AIMPOINT
Armurerie GILLES
UBERTI
STALON
NITECORE
ALPEN ARMS
PHASE 5
NOSLER
REDDING
BRUGGER & THOMET
VITEX
MERCUREY MANSART
SINGER SAFETY
PLASTICO PANARO
STILCRIN
POLYMER 80
sans marque EA
AIGLE
AUDERE
MIDLAND
RUBBER BALLS
MIL-TEC
FRANZEN
BUG-A-SALT
KORTH
SUREFIRE
Sans marque GILLES
ARMSCO
VOUZELAUD
Primary Arms
TIPTON
NIGGELOH
GLOCK
BENELLI
TETRA GUN
QSP KNIFE
FIREBIRD
WOLFF GUNSPRINGS
ELEY
DPM SYSTEMS
SHOOT AGAIN
TISAS
TRUGLO
MARTINEZ ALBAINOX
RADAR
NIGHT SABER
CHIAPPA FIREARMS
TOZ
HEXA IMPACT
ZEV
GARMIN
DUECK DEFENSE
Kalashnikov USA
HECKLER & KOCH
MERKEL
SAVIOR EQUIPMENT
LENZ
UMAREX
FN HERSTAL
META TACTICAL
TRIVISA
NORDIKPREDATOR
PULSAR
CAESAR GUERINI
LUCANSKY
MASTER-LOCK
WEATHERBY
PREDATOR
PERCUSSION
ACCU-SHOT
MESSERSCHMITT
WHEELER
KHAN ARMS
SAK
ALVIS
MIDWEST INDUSTRIES
AERO PRECISION
PIETTA
ETS LEFAUCHEUX
SAVAGE
PACHMAYR
HAMMERLI
ZEISS
FUZYON CHASSE
WALDBERG
BOKER
INFAC SAFE
CRT FRANCE
KMR
KIMBER
STOPTIR
A-ZOOM
K25
VECTAN
NRA-FUD
PARA ORDNANCE
COBALT KINETICS
AGUILA
EASY HIT
INFORCE
TIKKA
MAVERICK
A-TEC
COUNTRY
ESP
EUROP ARM
STARLINE
CHIRUCA
NUPROL
MAGLITE
TANFOGLIO
GSG - German Sport Gun
ROWA
GEISSELE AUTOMATICS
HAENEL
MARLIN
SMITH & WESSON
VOERE
GRS
HOGUE
BALLEUROPE
RITON
VZ GRIPS
MANURHIN
NIELSEN
FRANKFORD ARSENAL
GASTROCK
H & N SPORT
ARMANOV
ZASTAVA
COUNTRY SELLERIE
CMMG
T4E
EASY PASTERS
ATS AMMUNITION
BUL ARMORY
CHEDDITE
HUGTEK
FEINWERKBAU
BORNER
RELOAD SWISS
LAUGO ARMS
Num'Axes
PINGI
I.M.I
REOLINK
LEBEL
ANSMANN
GEHMANN
TOKAREV
OPINEL
SK
GEF
BRETTON GAUCHER
BIRCHWOOD-CASEY
BARNES
SUPERLATIVE ARMS
FIER
AKSA ARMS
BLACK OPS
VIPER TACTICAL
PIXFRA
BEEMAN
GOMANDER
SNOWPEAK
SPIKA
TOM JOULE
SHOOTER'S CHOICE
VERCAR
JACK PYKE
MONNET
HELEN BAUD
CLUB INTERCHASSE
RANSOM INTERNATIONAL
LYMAN PRODUCTS
LUGER
KOLARMS
KELTEC
BOLLE SAFETY
MAGLULA
THOMPSON/CENTER
FABARM PROFESSIONNAL
FEDERAL
KONUS
WILSON COMBAT
ARMENET
WEENECT
Duracell
NATURE DE BRENNE
CANIHUNT
CLIPDRAW
MARY ARM
BROWNING
BRUNOX
ALG DEFENSE
KUSTERMANN
MOSSBERG
PALLAS
WINDHAM WEAPONRY
Ligne Verney-Carron
GUARDIAN ANGEL
HIKMICRO
GECO
ANSCHÜTZ
PPU PARTIZAN
MORINI
PROHANDS
H&N
NYCO
CHAPUIS ARMES
REMINGTON
ASELKON
FOSSARI
BRAVO COMPANY USA
PRECISION ARMAMENT
HIVIZ
GPS
WBP
BENETT
FAIR
LOVERGREEN
NORMA
FAB DEFENSE
BP MAKER
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PELTOR 3M
BELIGNE
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