Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SPYPOINT
MAS
BRENNEKE
ARMSCO
HERA ARMS
MIDLAND
DELORY BRUMARD
GEISSELE AUTOMATICS
STRASSER
BASCHIERI & PELLAGRI
VITEX
BETTINSOLI
SAPO
GASTROCK
ANSCHÜTZ
LENSOLUX
QSP KNIFE
FUZYON CHASSE
RADIAN WEAPONS
LEE PRECISION
SCHAFTOL
ATS AMMUNITION
ELEMENT-OPTIC
MERKEL
TB OUTDOORS
MANURHIN
TETRA GUN
KOWA
MARY ARM
RIETTI
BIRCHWOOD-CASEY
ASELKON
FOSSARI
RTI Optics
PERUN ARMS
GSG - German Sport Gun
PULSAR
MTM
RED DINGO
WHEELER
PIETTA
KRUGER
BRUGGER & THOMET
SAK
SOMLYS
I.M.I
LEUPOLD
TIPPMANN ARMS
VZ GRIPS
ACCU-TAC
LENZ
PWS
CUDEMAN
BUCK EXPERT
NITECORE
BREAK FREE
ARISAKA DEFENSE
KJI
VECTAN
GPS TACTICAL
HAWKE
BROWNELLS
KLEEN BORE
SMITH & WESSON
GGG
CCI
RECOVER TACTICAL
BURRIS
STOPTIR
WINCHESTER
MAISON FAURE LE PAGE
DLG TACTICAL
ALPHA ELITE
STILCRIN
Kalashnikov
HOURVARI
PPS
FRANZEN
Num'Axes
MARTINEZ ALBAINOX
ACCU-SHOT
MSA SORDIN
BENELLI
ALG DEFENSE
PINGI
MICRODOT
BARNETT
MPF
ANSMANN
ETS LEFAUCHEUX
FAB DEFENSE
ARCHANGEL
SNOWPEAK
KNOBLOCH
WILSON COMBAT
STAR ARMAS
TOM JOULE
GABION UNLIMITED
FOB
KUSTERMANN
NOBEL SPORT
PHOENIX SWISS MADE
HOLOSUN
CHEDDITE
TIMNEY TRIGGER
HS PRODUKT
RANSOM INTERNATIONAL
MANUFRANCE
K25
VERCAR
PELTOR 3M
FRANKFORD ARSENAL
SELLIER & BELLOT
PLASTICO PANARO
MAGTECH
BARNES
KARL NILL
LEATHERMAN
HAMMERLI
BCM
CANIK
LEGACY ARMAMENT
CHIAPPA FIREARMS
HOGUE
BUFFALO RIVER
ULFHEDNAR
MIL-TEC
sans marque EA
AMEND2
ROME
VIHTA VUORI
GRS
CMC TRIGGERS
ASG
WINDHAM WEAPONRY
CAMO FORM
ARMENET
NIGGELOH
RWS
CLUB INTERCHASSE
COUNTRY SELLERIE
EYENIMAL
ALTEX
ISSC Austria
STRIKE INDUSTRIE
MAK
HAENEL
INFORCE
TAURUS
RITON
PIXFRA
SCHMEISSER
LOVERGREEN
NUPROL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AGUILA
WATCHTOWER
CHIRUCA
NORICA
HAGOPUR
BRETTON GAUCHER
KHAN ARMS
MEC
SPORTDOG
WEATHERBY
GOAT GUNS
KOLARMS
TAYAUT
PARA ORDNANCE
PROFUSION PETFEED
UTAS DEFENSE
FEINWERKBAU
CMMG
WD40
RECKNAGEL
HIKMICRO
TROY INDUSTRIES
ED BROWN
COMPANY ANIMALS'
MAGNUM RESEARCH
BLASER
EUROP ARM
S&k Mount
CZ
TUNET
PREDATOR
MERCUREY MANSART
KELTEC
CREPIN LEBLOND EDITION
UTG
FEDERAL
SABATTI
DUECK DEFENSE
STARLINE
COPPERBEAR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UNCLE MIKE'S
VIPER TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
SPIKA
LEICA
SAI
LUGER
ARKEN OPTICS
BILSOM TECHNOLOGY
KORTH
GMT Outdoor
PTS
FALKE
AIMPOINT
ZEV
MOJO OUTDOORS
FIREBIRD
AKSA ARMS
NIKKO STIRLING
WOLFF GUNSPRINGS
COLT
SUREFIRE
AKAH
GAMO
GEHMANN
ASE UTRA
MORAKNIV
ELECTRO POINT
SWISS+TECH
HOPPES
KICK EEZ
SHOOT AGAIN
BUSHNELL
ZASTAVA
SIG SAUER
NRA-FUD
SCHMIDT & BENDER
IWI
REMINGTON
ROWA
VEGA HOLSTER
TREELAND
BORNER
FLUNATEC
BENETT
KRISS
WALKER'S
MDT
TIKKA
TRUGLO
TDC
VICTRIX
WALTHER
A-ZOOM
DANIEL DEFENSE
FORSTER PRODUCTS
STALON
PARD
LIGHT MY FIRE
NORINCO
CANIHUNT
HORNADY
BORE TECH
TASCO
ALVIS
KIMBER
FABARM
RUBBER BALLS
MAUSER
ALPEN ARMS
ARSENAL FIREARMS
LAPUA
REAL AVID
SILENT DRY
H & N SPORT
LPA SIGHTS
ARMANOV
CRT FRANCE
FRANCHI
GHOST INTERNATIONAL
GLOCK
BSST
BO MANUFACTURE
GEF
SAKO
HARRIS
BORESNAKE
DOOGY
THERMOPAD
ZAMBERLAN
A-TEC
SA SPORT ATTITUDE
UMAREX
PIERRE ARTISAN
DO ALL OUTDOORS
LUNA OPTIQUE
MEOPTA
GRAVOLUX EDITION
MAVERICK
GUARDIAN ANGEL
ROTOR43
DERYA
NIELSEN
Sans marque GILLES
REOLINK
MOSIN NAGANT
AHG - ANSCHUTZ
DORR
MAGLULA
STEYR MANNLICHER
COUNTRY
MFS AMMUNITION
PACHMAYR
VFG
KONUS
FORTIFY
KAHLES
STETSON COMPANY
Seasons
NYCO
SPRINGFIELD ARMORY
KINETIC DG
DUPLEKS
RENATO BALDI
TISAS
MECHANIX WEAR
TOKAREV
H&N
DAISY
YILDIZ
ZEISS
RCBS
LEE ENFIELD
ESP
ACCU SHARP
WEENECT
SAPL
VOERE
BATTLE ARMS
MAGPUL
SAVAGE
ATA ARMS
FLEXI
SAUER
MAX KNIVES
CAESAR GUERINI
HKS
GPA
POLYMER 80
MIROKU
PALLAS
DILLON PRECISION
BRUNOX
TIPTON
MAGLITE
ROTTWEIL
CLAWGEAR
MESSERSCHMITT
HIVIZ
FAIR
PHASE 5
FALCO
WALKSTOOL
BLACK BEASTS
BP MAKER
BAIKAL
BEEMAN
MANUFACTURE PERRIN
PRO-SHOT PRODUCTS
VALMET
DIAMONDBACK
BERETTA
FN HERSTAL
WADIE
CHAPUIS ARMES
WEAVER
AUDERE
CAM PRO
FABARM PROFESSIONNAL
PPU PARTIZAN
Ligne Verney-Carron
BLACK FIRE
GPS
REVOTAC
META TACTICAL
SOLOGNE
ELEY
PROHANDS
MAROCCHI
RUGER
DENIX
TANFOGLIO
MASTER-LOCK
NORMA
PARKER HALE
SWAROVSKI OPTIK
PRECISION ARMAMENT
DPM SYSTEMS
SAVIOR EQUIPMENT
IMPACT DEFENDER
WBP
CLIPDRAW
COBALT KINETICS
EASY PASTERS
VOUZELAUD
PIEXON
TOZ
HUGTEK
UBERTI
STOEGER
ELLESS
KASTELBERG
SPEER
ARMA ZEKA
WORK SHARP
LEDWAVE
MEGALINE
TONI SYSTEM
MOSSBERG
HOWA
PRIMOS HUNTING
AERO PRECISION
NATURE DE BRENNE
ARMISTOL
KMR
TICK TWISTER
INFAC SAFE
UNIQUE
BUTLER CREEK
JSB MATCH
T4E
STEPLAND
SHOOTER'S CHOICE
CYTAC
NEXTORCH
MARLIN
HEXA IMPACT
SCHLETEK
ZOLI
SINGER SAFETY
VERNEY CARRON
RADAR
BRAVO COMPANY USA
TITAN ARMS
AIGLE
BOKER
BOLLE SAFETY
HELEN BAUD
THOMPSON/CENTER
ROSSI
KITE OPTICS
VORTEX OPTICS
EUROHUNT
SUPERLATIVE ARMS
Primary Arms
PERAZZI
BALLISTOL
OPINEL
STV
NIKON
BROWNING
DAVIDE PEDERSOLI & C.
EASY HIT
LAUGO ARMS
SK
NOSLER
KING COBRA
Kalashnikov USA
CONCORDE DEFENDER
XS SIGHTS
FIER
STEINER
BERGARA
IMPALA PLUS
MEC GAR
QIANG YUAN
FREYR & DEVIK
NORDIKPREDATOR
HERBERTZ
WALDBERG
MONNET
MORINI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CHAMPION WORLD
PREVOT
AIMPSORT
2A ARMAMENT
CALDWELL
ALPEN OPTICS
SIERRA
GECO
TPM
RIZZINI
HAUSKEN
PERCUSSION
VARTA
JACK PYKE
BUL ARMORY
Armurerie GILLES
BALLEUROPE
FIOCCHI
HECKLER & KOCH
ELLE DEFENDER
GARMIN
Duracell
HOTRONIC
FOT - Focus On Tools
LEBEL
BLACK OPS
SAUVESTRE
MUELA