Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BEEMAN
ZAMBERLAN
SCHMIDT & BENDER
PIETTA
LEGACY ARMAMENT
REAL AVID
ACCU SHARP
CZ
NIELSEN
AIMPSORT
BLACK FIRE
ELECTRO POINT
EYENIMAL
PIXFRA
MTM
HUGTEK
VOERE
SAI
SPYPOINT
FEDERAL
VIHTA VUORI
QIANG YUAN
TOM JOULE
CHIAPPA FIREARMS
ROSSI
PALLAS
LYMAN PRODUCTS
STAR ARMAS
RIETTI
LEE PRECISION
STARLINE
ANSCHÜTZ
BLACK OPS
GRS
KNOBLOCH
TICK TWISTER
STETSON COMPANY
GPS TACTICAL
FEINWERKBAU
IWI
SCHLETEK
NIGGELOH
TIMNEY TRIGGER
MARLIN
VITEX
MARTINEZ ALBAINOX
PREVOT
WHEELER
WD40
ROTTWEIL
WEAVER
LPA SIGHTS
Ligne Verney-Carron
VZ GRIPS
EASY HIT
MAGTECH
CHIRUCA
HAUSKEN
GPA
MARY ARM
CANIHUNT
SAPO
BRETTON GAUCHER
MORAKNIV
K25
ANSMANN
WOLFF GUNSPRINGS
CONCORDE DEFENDER
VICTRIX
ELLE DEFENDER
INFAC SAFE
ACCU-SHOT
RIZZINI
ALG DEFENSE
PIERRE ARTISAN
DO ALL OUTDOORS
GEISSELE AUTOMATICS
TB OUTDOORS
ATA ARMS
HORNADY
BREAK FREE
FUZYON CHASSE
WORK SHARP
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MAISON FAURE LE PAGE
Duracell
WILSON COMBAT
FAIR
FABARM
ELEY
AERO PRECISION
ELEMENT-OPTIC
SAKO
ALPEN ARMS
AKAH
TITAN ARMS
PARKER HALE
AKSA ARMS
FAB DEFENSE
HERA ARMS
STEINER
SAUER
SAK
PULSAR
VFG
BARNES
BORE TECH
ZEISS
SUREFIRE
AUDERE
MAGLULA
DAISY
TROY INDUSTRIES
TUNET
PROFUSION PETFEED
MIDLAND
RWS
LUNA OPTIQUE
DIAMONDBACK
AMEND2
TETRA GUN
LEICA
MUELA
BERGARA
FRANCHI
RUGER
TASCO
CCI
Kalashnikov
PPS
FALKE
AHG - ANSCHUTZ
RECOVER TACTICAL
PRIMOS HUNTING
CHAMPION WORLD
BOLLE SAFETY
A-TEC
ALPHA ELITE
BURRIS
AGUILA
RADIAN WEAPONS
BARNETT
GEHMANN
TREELAND
CMMG
ARMSCO
TRUGLO
KARL NILL
VARTA
MAUSER
MONNET
GHOST INTERNATIONAL
MAGNUM RESEARCH
SAUVESTRE
FORSTER PRODUCTS
STRIKE INDUSTRIE
Num'Axes
ED BROWN
RTI Optics
SINGER SAFETY
NITECORE
NIKON
VERNEY CARRON
PLASTICO PANARO
BUTLER CREEK
BUL ARMORY
GECO
DANIEL DEFENSE
ZOLI
HKS
TDC
SMITH & WESSON
MAK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PRO-SHOT PRODUCTS
ACCU-TAC
DUECK DEFENSE
SCHAFTOL
SA SPORT ATTITUDE
ULFHEDNAR
FIOCCHI
LEDWAVE
SILENT DRY
NORICA
FRANKFORD ARSENAL
JSB MATCH
KOLARMS
PARD
ARMENET
NOSLER
GARMIN
ROTOR43
BASCHIERI & PELLAGRI
WALKER'S
KITE OPTICS
ASE UTRA
MERKEL
UNCLE MIKE'S
PHASE 5
GUERINI CESAR
SAPL
AIGLE
THOMPSON/CENTER
EUROP ARM
Sans marque GILLES
ELLESS
BENELLI
CUDEMAN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BROWNING
REMINGTON
FRANZEN
ZEV
STOPTIR
WBP
KELTEC
CALDWELL
PHOENIX SWISS MADE
TAURUS
RECKNAGEL
I.M.I
REVOTAC
MEC
SAVIOR EQUIPMENT
BOKER
VIPER TACTICAL
VERCAR
PERUN ARMS
UBERTI
NOBEL SPORT
CYTAC
SAVAGE
QSP KNIFE
ESP
LENZ
BUFFALO RIVER
NIKKO STIRLING
HOWA
MEOPTA
FREYR & DEVIK
MAX KNIVES
LUGER
CAMO FORM
STV
SUPERLATIVE ARMS
DORR
STOEGER
MESSERSCHMITT
SHOOT AGAIN
RUBBER BALLS
ALVIS
ETS LEFAUCHEUX
KING COBRA
GABION UNLIMITED
OPINEL
KONUS
HOGUE
MANURHIN
CANIK
SPRINGFIELD ARMORY
HARRIS
KIMBER
ARKEN OPTICS
BORNER
GGG
EASY PASTERS
RCBS
BIRCHWOOD-CASEY
KOWA
WALTHER
HS PRODUKT
FOSSARI
JACK PYKE
WALKSTOOL
CHAPUIS ARMES
EUROHUNT
MOJO OUTDOORS
BUCK EXPERT
RITON
FIER
HAMMERLI
Seasons
BRUGGER & THOMET
RANSOM INTERNATIONAL
ZASTAVA
SABATTI
ALTEX
SNOWPEAK
VECTAN
DOOGY
ROME
PINGI
NORINCO
MEC GAR
BSST
COPPERBEAR
POLYMER 80
DPM SYSTEMS
UNIQUE
SWISS+TECH
SWAROVSKI OPTIK
FORTIFY
BETTINSOLI
MORINI
TANFOGLIO
PROHANDS
MECHANIX WEAR
MPF
KAHLES
PERCUSSION
COUNTRY
MIL-TEC
LIGHT MY FIRE
GUARDIAN ANGEL
NRA-FUD
GMT Outdoor
BUSHNELL
HIKMICRO
INFORCE
ARSENAL FIREARMS
DELORY BRUMARD
TIPTON
MDT
H & N SPORT
VALMET
BRENNEKE
FLEXI
BALLISTOL
PPU PARTIZAN
DLG TACTICAL
UTG
Primary Arms
IMPACT DEFENDER
ALPEN OPTICS
HEXA IMPACT
PRECISION ARMAMENT
LAUGO ARMS
TIKKA
SCHMEISSER
NUPROL
FLUNATEC
2A ARMAMENT
LOVERGREEN
CREPIN LEBLOND EDITION
SPIKA
LEUPOLD
PARA ORDNANCE
NORMA
MOSIN NAGANT
CAM PRO
WEENECT
HOURVARI
FN HERSTAL
DUPLEKS
MAROCCHI
MERCUREY MANSART
SOMLYS
COMPANY ANIMALS'
MSA SORDIN
WEATHERBY
HECKLER & KOCH
MAVERICK
STALON
COBALT KINETICS
ARMA ZEKA
PELTOR 3M
MANUFRANCE
SPEER
AIMPOINT
BROWNELLS
HAWKE
HOPPES
Kalashnikov USA
STILCRIN
MANUFACTURE PERRIN
MEGALINE
KUSTERMANN
TPM
NORDIKPREDATOR
PACHMAYR
HIVIZ
A-ZOOM
KICK EEZ
KASTELBERG
RED DINGO
NEXTORCH
PREDATOR
VORTEX OPTICS
YILDIZ
KMR
LENSOLUX
MASTER-LOCK
TONI SYSTEM
LEE ENFIELD
VOUZELAUD
CRT FRANCE
ATS AMMUNITION
MICRODOT
SELLIER & BELLOT
ARCHANGEL
MOSSBERG
BORESNAKE
MIROKU
BALLEUROPE
MAGPUL
KORTH
FIREBIRD
MFS AMMUNITION
HOLOSUN
STEPLAND
SOLOGNE
STRASSER
WALDBERG
CMC TRIGGERS
BCM
CLIPDRAW
HOTRONIC
GOAT GUNS
NYCO
GASTROCK
PTS
ASG
KLEEN BORE
PIEXON
TISAS
BRUNOX
BLASER
FOT - Focus On Tools
ISSC Austria
WINDHAM WEAPONRY
GEF
WINCHESTER
TOKAREV
Armurerie GILLES
CLAWGEAR
CLUB INTERCHASSE
UTAS DEFENSE
LAPUA
BAIKAL
NATURE DE BRENNE
DILLON PRECISION
ARMANOV
PWS
ASELKON
RENATO BALDI
KRUGER
ROWA
BP MAKER
GLOCK
H&N
WADIE
GSG - German Sport Gun
MAGLITE
CHEDDITE
RADAR
UMAREX
ARMISTOL
META TACTICAL
COLT
FALCO
MAS
IMPALA PLUS
PERAZZI
DERYA
KHAN ARMS
COUNTRY SELLERIE
SK
HAGOPUR
SIERRA
BO MANUFACTURE
STEYR MANNLICHER
BERETTA
HERBERTZ
SHOOTER'S CHOICE
LEATHERMAN
TOZ
GRAVOLUX EDITION
SPORTDOG
sans marque EA
TIPPMANN ARMS
WATCHTOWER
BENETT
BILSOM TECHNOLOGY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FOB
VEGA HOLSTER
GAMO
KRISS
BRAVO COMPANY USA
DENIX
THERMOPAD
T4E
HELEN BAUD
KJI
FABARM PROFESSIONNAL
SIG SAUER
GPS
LEBEL