Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PARKER HALE
CCI
CAM PRO
VIHTA VUORI
REVOTAC
CALDWELL
WBP
CYTAC
SAKO
IMPACT DEFENDER
NITECORE
GAMO
BO MANUFACTURE
ZEISS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ELLE DEFENDER
CLUB INTERCHASSE
KNOBLOCH
PULSAR
INFAC SAFE
MIL-TEC
BURRIS
PUMA-TEC
CREPIN LEBLOND EDITION
MERKEL
DPM SYSTEMS
KARL NILL
Sans marque GILLES
TICK TWISTER
VERNEY CARRON
RCBS
FIOCCHI
BORESNAKE
Primary Arms
I.M.I
PRECISION ARMAMENT
XS SIGHTS
VECTAN
STOEGER
FRANKFORD ARSENAL
SPUHR
SAVAGE
VICTRIX
FRANZEN
MARTINEZ ALBAINOX
MAGNUM RESEARCH
TB OUTDOORS
TREELAND
ULFHEDNAR
IMPALA PLUS
VALMET
K25
IWI
TANFOGLIO
MECHANIX WEAR
VITEX
PTS
BUSHNELL
DAISY
REOLINK
BARNETT
LAUGO ARMS
AERO PRECISION
HOURVARI
NORMA
HAWKE
COMPANY ANIMALS'
KLEEN BORE
BLACK FIRE
KUSTERMANN
PREDATOR
GARMIN
BUCK EXPERT
LYMAN PRODUCTS
KOLARMS
RENATO BALDI
COBALT KINETICS
KMR
CHIAPPA FIREARMS
TIPPMANN ARMS
PIERRE ARTISAN
FABARM PROFESSIONNAL
MAUSER
PERUN ARMS
TOZ
FLUNATEC
DILLON PRECISION
MARY ARM
NORICA
SAVIOR EQUIPMENT
GSG - German Sport Gun
MPF
SNOWPEAK
WEAVER
ANSCHÜTZ
SPYPOINT
RIZZINI
HORNADY
HUGTEK
HOPPES
JACK PYKE
MAX KNIVES
TUNET
AKAH
ELLESS
DUECK DEFENSE
AGUILA
PHASE 5
ARISAKA DEFENSE
BASCHIERI & PELLAGRI
WILSON COMBAT
FIREBIRD
GUARDIAN ANGEL
CAMO FORM
WALKER'S
HELEN BAUD
KJI
PIXFRA
AMEND2
MANUFACTURE PERRIN
WINCHESTER
ELEY
NEXTORCH
SAUER
BREAK FREE
VARTA
TPM
BUFFALO RIVER
PARA ORDNANCE
LUCANSKY
GEHMANN
ARSENAL FIREARMS
PERCUSSION
H&N
ATS AMMUNITION
LEE ENFIELD
UTG
VFG
ELEMENT-OPTIC
RANSOM INTERNATIONAL
ARCHANGEL
Kalashnikov USA
BEEMAN
TDC
VORTEX OPTICS
QSP KNIFE
THERMOPAD
GGG
MONNET
GPA
SAPL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PELTOR 3M
WD40
BOKER
KONUS
MIDWEST INDUSTRIES
ESP
LPA SIGHTS
MEGALINE
CHIRUCA
UNIQUE
VOUZELAUD
COPPERBEAR
FAB DEFENSE
HOTRONIC
STALON
FABARM
WALDBERG
NIKON
CMC TRIGGERS
BP MAKER
PERAZZI
DELORY BRUMARD
DO ALL OUTDOORS
STV
FORSTER PRODUCTS
GASTROCK
WADIE
PINGI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
REAL AVID
MORINI
GMT Outdoor
STILCRIN
LUNA OPTIQUE
COLT
ALG DEFENSE
PHOENIX SWISS MADE
VZ GRIPS
FOB
TISAS
ED BROWN
TITAN ARMS
ALVIS
CUDEMAN
MDT
HS PRODUKT
NORDIKPREDATOR
MUELA
FUZYON CHASSE
TROMPES MILLIENSON
BRUGGER & THOMET
BILSOM TECHNOLOGY
CLEAR MY VAULT
PPS
MTM
ALPEN ARMS
BERGARA
ROTTWEIL
STOPTIR
BRUNOX
NATURE DE BRENNE
LAPUA
SUPERLATIVE ARMS
REMINGTON
MAGPUL
SWAROVSKI OPTIK
WALTHER
RECKNAGEL
PACHMAYR
HAMMERLI
ASELKON
RWS
GPS
MESSERSCHMITT
NOBEL SPORT
SIG SAUER
BELIGNE
KICK EEZ
EYENIMAL
STACCATO
KASTELBERG
TETRA GUN
TASCO
STAR ARMAS
MAS
TONI SYSTEM
ALPEN OPTICS
BROWNELLS
ASG
SK
AIMPSORT
KELTEC
NUPROL
TIPTON
TRUGLO
STETSON COMPANY
ETS LEFAUCHEUX
SWISS+TECH
SINGER SAFETY
CHAPUIS ARMES
BRENNEKE
HERBERTZ
BRETTON GAUCHER
DENIX
VANGUARD
MAVERICK
CRT FRANCE
GPS TACTICAL
BUTLER CREEK
MAGLULA
LEE PRECISION
SPEER
HEXA IMPACT
SAPO
ZEV
ANSMANN
LIGHT MY FIRE
SILENT DRY
ARMANOV
STENZEL INDUSTRIES
SA SPORT ATTITUDE
SMITH & WESSON
PARD
ROTOR43
PIETTA
PRO-SHOT PRODUCTS
SPRINGFIELD ARMORY
KIMAR
RADAR
NIGGELOH
CMMG
CRKT
EUROP ARM
NIGHT SABER
ACCU-TAC
MANURHIN
GABION UNLIMITED
ZASTAVA
SAI
FOT - Focus On Tools
RELOAD SWISS
DORR
HAGOPUR
ARMSCO
RUBBER BALLS
KAHLES
FORTIFY
STEPLAND
BLACK BEASTS
LENZ
LEBEL
PPU PARTIZAN
DLG TACTICAL
SCHMIDT & BENDER
TRIVISA
CZ
MICRODOT
A-ZOOM
WALKSTOOL
EASY PASTERS
SCHAFTOL
CHAMPION WORLD
BIRCHWOOD-CASEY
KRISS
DIAMONDBACK
FLEXI
BORE TECH
TAYAUT
FAIR
BARNES
WORK SHARP
REDDING
FALKE
KHAN ARMS
NOSLER
AUDERE
HAUSKEN
ZAMBERLAN
ACCU-SHOT
KIMBER
SUREFIRE
YILDIZ
GRS
BENETT
GRAVOLUX EDITION
MIROKU
INFORCE
GOMANDER
MAGTECH
PRIMOS HUNTING
DERYA
MAK
ZOLI
ISSC Austria
STRIKE INDUSTRIE
SCHLETEK
NIKKO STIRLING
HOWA
NYCO
MOSSBERG
GLOCK
BERETTA
WEATHERBY
ASE UTRA
S&k Mount
BETTINSOLI
QIANG YUAN
MAROCCHI
SABATTI
WATCHTOWER
SCALARWORKS
THOMPSON/CENTER
FALCO
CANIK
ELECTRO POINT
RITON
DOOGY
RIETTI
BCM
MASTER-LOCK
SAUVESTRE
VEGA HOLSTER
LENSOLUX
BRAVO COMPANY USA
VERCAR
RED DINGO
SOLOGNE
ROSSI
BUG-A-SALT
RUGER
RTI Optics
MAGLITE
RADIAN WEAPONS
KITE OPTICS
WINDHAM WEAPONRY
HIVIZ
WHEELER
SELLIER & BELLOT
VOERE
DANIEL DEFENSE
TOM JOULE
MSA SORDIN
UMAREX
BALLEUROPE
NORINCO
ALPHA ELITE
TROY INDUSTRIES
AIGLE
AIMPOINT
LEICA
BOLLE SAFETY
MEC GAR
HKS
ACCU SHARP
GHOST INTERNATIONAL
PWS
FN HERSTAL
CANIHUNT
FEDERAL
HISTORIA LOISIRS
BORNER
SCHMEISSER
CLIPDRAW
HAENEL
LEDWAVE
UBERTI
FOSSARI
Armurerie GILLES
TAURUS
VIPER TACTICAL
KOWA
HARRIS
HOLOSUN
META TACTICAL
BALLISTOL
COUNTRY SELLERIE
BUL ARMORY
LEUPOLD
FRANCHI
H & N SPORT
LOVERGREEN
GOAT GUNS
PROHANDS
KING COBRA
T4E
KRUGER
ARMISTOL
SPIKA
Kalashnikov
MOSIN NAGANT
AKSA ARMS
EASY HIT
A-TEC
ARMA ZEKA
PLASTICO PANARO
MEOPTA
GECO
LEATHERMAN
PREVOT
M.A.C
BENELLI
ROME
COUNTRY
TOKAREV
BLASER
TIKKA
EUROHUNT
STEYR MANNLICHER
2A ARMAMENT
WEENECT
Num'Axes
REVOARMS
SHOOTER'S CHOICE
GEF
MAISON FAURE LE PAGE
CLAWGEAR
MANUFRANCE
FREYR & DEVIK
PALLAS
UTAS DEFENSE
sans marque EA
HIKMICRO
MERCUREY MANSART
WOLFF GUNSPRINGS
SAK
NIELSEN
PIEXON
GEISSELE AUTOMATICS
MEC
PROFUSION PETFEED
JSB MATCH
Ligne Verney-Carron
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
HENRY REPEATING ARMS
HOGUE
ALTEX
ARMENET
SPORTDOG
FEINWERKBAU
UNCLE MIKE'S
MIDLAND
BSST
SIERRA
STRASSER
DUPLEKS
STEINER
CONCORDE DEFENDER
NRA-FUD
RECOVER TACTICAL
ATA ARMS
CAESAR GUERINI
MOJO OUTDOORS
SHOOT AGAIN
TIMNEY TRIGGER
HECKLER & KOCH
MFS AMMUNITION
ROWA
BLACK OPS
SOMLYS
CHEDDITE
BATTLE ARMS
KORTH
MORAKNIV
OPINEL
BROWNING
ARKEN OPTICS
AHG - ANSCHUTZ
OPOS
LEGACY ARMAMENT
Seasons
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HERA ARMS
Duracell
STARLINE
FIER
KINETIC DG
BAIKAL
MARLIN
LUGER
POLYMER 80