Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
NRA-FUD
HELEN BAUD
UMAREX
MEGALINE
KRISS
HOTRONIC
NORINCO
WILSON COMBAT
WATCHTOWER
WINDHAM WEAPONRY
DUPLEKS
HECKLER & KOCH
ARKEN OPTICS
MARLIN
TDC
MAGTECH
FUZYON CHASSE
ETS LEFAUCHEUX
LAUGO ARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DANIEL DEFENSE
BALLISTOL
HOURVARI
IMPALA PLUS
SAUER
BORESNAKE
SILENT DRY
Seasons
TICK TWISTER
RCBS
SPORTDOG
SCHMIDT & BENDER
DOOGY
MEOPTA
ALPEN OPTICS
NUPROL
BETTINSOLI
BLASER
PLASTICO PANARO
CYTAC
CHAPUIS ARMES
AGUILA
CANIHUNT
YILDIZ
BARNETT
PHASE 5
CLUB INTERCHASSE
PACHMAYR
VEGA HOLSTER
VALMET
ATA ARMS
RECKNAGEL
COUNTRY SELLERIE
COLT
BENELLI
MAGPUL
GSG - German Sport Gun
UNCLE MIKE'S
FIOCCHI
PPS
PALLAS
CRT FRANCE
VIPER TACTICAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BRENNEKE
THERMOPAD
Sans marque GILLES
EASY PASTERS
SOLOGNE
EUROHUNT
THOMPSON/CENTER
BREAK FREE
TROY INDUSTRIES
MANUFRANCE
COUNTRY
GEF
NATURE DE BRENNE
ARMA ZEKA
HAGOPUR
NIKKO STIRLING
MOSIN NAGANT
SWAROVSKI OPTIK
STEYR MANNLICHER
CAMO FORM
SCHLETEK
MIROKU
Num'Axes
MESSERSCHMITT
WALDBERG
ED BROWN
MICRODOT
WEATHERBY
SIERRA
FOT - Focus On Tools
GECO
ROTOR43
WADIE
COMPANY ANIMALS'
JACK PYKE
MAGNUM RESEARCH
DENIX
FORSTER PRODUCTS
LEDWAVE
FRANKFORD ARSENAL
HOLOSUN
KASTELBERG
ANSCHÜTZ
HOWA
ELECTRO POINT
NIGGELOH
ALPEN ARMS
SAI
CHEDDITE
HIKMICRO
AIMPOINT
NIELSEN
RANSOM INTERNATIONAL
LENZ
WD40
STEINER
FALKE
ROSSI
FABARM PROFESSIONNAL
PPU PARTIZAN
GLOCK
HERBERTZ
DILLON PRECISION
EASY HIT
QSP KNIFE
CREPIN LEBLOND EDITION
ELEY
VOUZELAUD
GPA
JSB MATCH
FABARM
LEE ENFIELD
KLEEN BORE
UNIQUE
NOBEL SPORT
TISAS
CZ
LEICA
BUFFALO RIVER
ZAMBERLAN
MEC
GABION UNLIMITED
MAGLITE
MFS AMMUNITION
KICK EEZ
BORNER
ASELKON
NYCO
CONCORDE DEFENDER
AUDERE
KHAN ARMS
MDT
FAB DEFENSE
STV
NOSLER
CLIPDRAW
ACCU-SHOT
T4E
ARMENET
DPM SYSTEMS
ARMANOV
ISSC Austria
ARMSCO
ASE UTRA
CCI
SIG SAUER
FIREBIRD
MORINI
FAIR
PIETTA
MONNET
REMINGTON
GPS TACTICAL
TOM JOULE
Kalashnikov USA
GAMO
VOERE
PHOENIX SWISS MADE
TIMNEY TRIGGER
BASCHIERI & PELLAGRI
SHOOT AGAIN
MAUSER
DO ALL OUTDOORS
NITECORE
KORTH
WINCHESTER
PELTOR 3M
WEENECT
BO MANUFACTURE
RUBBER BALLS
MAVERICK
HERA ARMS
MAX KNIVES
FLEXI
ASG
VERNEY CARRON
LAPUA
RTI Optics
ATS AMMUNITION
AKSA ARMS
MOJO OUTDOORS
2A ARMAMENT
WEAVER
SELLIER & BELLOT
MASTER-LOCK
HARRIS
PRO-SHOT PRODUCTS
AMEND2
CAM PRO
STRASSER
AHG - ANSCHUTZ
NORMA
BUSHNELL
ACCU SHARP
Kalashnikov
BLACK OPS
WOLFF GUNSPRINGS
BCM
ZASTAVA
HAMMERLI
BOLLE SAFETY
K25
STAR ARMAS
REAL AVID
SOMLYS
SAUVESTRE
ACCU-TAC
SAVIOR EQUIPMENT
ELLE DEFENDER
DAISY
Primary Arms
TRUGLO
A-ZOOM
WBP
AIMPSORT
GOAT GUNS
ZOLI
KIMBER
WORK SHARP
SAK
HOGUE
LPA SIGHTS
SNOWPEAK
CHIRUCA
ULFHEDNAR
ALG DEFENSE
HAUSKEN
Ligne Verney-Carron
GRS
MAS
TB OUTDOORS
LEE PRECISION
FEINWERKBAU
ROTTWEIL
SK
RENATO BALDI
BUL ARMORY
ALPHA ELITE
PIXFRA
KUSTERMANN
SAKO
HS PRODUKT
STRIKE INDUSTRIE
TIPPMANN ARMS
BP MAKER
GHOST INTERNATIONAL
ROWA
VICTRIX
NORDIKPREDATOR
BORE TECH
ELEMENT-OPTIC
MOSSBERG
Duracell
PREDATOR
ROME
STARLINE
MORAKNIV
BERETTA
RWS
PINGI
BIRCHWOOD-CASEY
POLYMER 80
FREYR & DEVIK
DUECK DEFENSE
KJI
TONI SYSTEM
LENSOLUX
GARMIN
BRUNOX
TASCO
CHIAPPA FIREARMS
CMC TRIGGERS
FRANCHI
TPM
BALLEUROPE
UTAS DEFENSE
PWS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BUCK EXPERT
GASTROCK
INFORCE
KARL NILL
A-TEC
FIER
WALTHER
RADIAN WEAPONS
STETSON COMPANY
RECOVER TACTICAL
UTG
PREVOT
VIHTA VUORI
DELORY BRUMARD
SPRINGFIELD ARMORY
BROWNING
PARA ORDNANCE
NEXTORCH
PIEXON
REVOTAC
TANFOGLIO
LEATHERMAN
BERGARA
BSST
QIANG YUAN
TIPTON
DORR
BROWNELLS
MEC GAR
MIL-TEC
STOEGER
OPINEL
SPIKA
VITEX
ALTEX
ESP
ZEV
GGG
INFAC SAFE
HOPPES
PERUN ARMS
MTM
SCHMEISSER
KMR
HUGTEK
COPPERBEAR
STEPLAND
ELLESS
BRAVO COMPANY USA
KOWA
GUARDIAN ANGEL
VORTEX OPTICS
KELTEC
PERAZZI
IMPACT DEFENDER
H & N SPORT
CHAMPION WORLD
PRIMOS HUNTING
PERCUSSION
H&N
ANSMANN
PARKER HALE
KRUGER
PRECISION ARMAMENT
TREELAND
META TACTICAL
AKAH
ARMISTOL
KNOBLOCH
RIETTI
HKS
FLUNATEC
BRETTON GAUCHER
BUTLER CREEK
VFG
GEHMANN
SMITH & WESSON
VERCAR
MIDLAND
FEDERAL
FOSSARI
SHOOTER'S CHOICE
HEXA IMPACT
STALON
ZEISS
SPYPOINT
LYMAN PRODUCTS
GRAVOLUX EDITION
UBERTI
SINGER SAFETY
SAPO
SAVAGE
MECHANIX WEAR
GUERINI CESAR
RED DINGO
MAGLULA
SAPL
TOKAREV
LUNA OPTIQUE
DIAMONDBACK
BENETT
FORTIFY
MARY ARM
SPEER
SA SPORT ATTITUDE
MAISON FAURE LE PAGE
BURRIS
LEGACY ARMAMENT
LOVERGREEN
KITE OPTICS
FALCO
SWISS+TECH
MERCUREY MANSART
STOPTIR
VARTA
PULSAR
SABATTI
SUREFIRE
ARCHANGEL
AIGLE
NORICA
WALKER'S
GEISSELE AUTOMATICS
BARNES
MPF
PTS
LUGER
FRANZEN
TUNET
LEUPOLD
BRUGGER & THOMET
NIKON
KING COBRA
CMMG
MARTINEZ ALBAINOX
HIVIZ
EYENIMAL
sans marque EA
RUGER
MANUFACTURE PERRIN
TIKKA
MSA SORDIN
ARSENAL FIREARMS
VZ GRIPS
MANURHIN
FN HERSTAL
RIZZINI
CANIK
DERYA
PROFUSION PETFEED
LIGHT MY FIRE
KONUS
HORNADY
AERO PRECISION
MAROCCHI
CALDWELL
MAK
WALKSTOOL
HAWKE
RADAR
FOB
BLACK FIRE
TITAN ARMS
BEEMAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BOKER
MERKEL
PIERRE ARTISAN
SUPERLATIVE ARMS
RITON
I.M.I
PARD
TETRA GUN
CUDEMAN
LEBEL
MUELA
IWI
BILSOM TECHNOLOGY
COBALT KINETICS
Armurerie GILLES
SCHAFTOL
ALVIS
KOLARMS
TAURUS
DLG TACTICAL
GMT Outdoor
BAIKAL
VECTAN
TOZ
CLAWGEAR
KAHLES
STILCRIN
EUROP ARM