Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HS PRODUKT
SCALARWORKS
TIKKA
HOTRONIC
LOVERGREEN
CCI
SWAROVSKI OPTIK
MORINI
NUPROL
NORICA
THOMPSON/CENTER
MECHANIX WEAR
H & N SPORT
Ligne Verney-Carron
CALDWELL
VIPER TACTICAL
HELEN BAUD
FALCO
TOM JOULE
KONUS
STILCRIN
SAVAGE
ELECTRO POINT
GEF
LYMAN PRODUCTS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
QIANG YUAN
EUROP ARM
KRISS
ELEMENT-OPTIC
DORR
FRANZEN
BROWNELLS
MAGPUL
MEGALINE
KING COBRA
UMAREX
FRANKFORD ARSENAL
NORINCO
SA SPORT ATTITUDE
HOWA
CANIK
WBP
FAB DEFENSE
BIRCHWOOD-CASEY
SCHMIDT & BENDER
STOEGER
PINGI
MIROKU
PERAZZI
SABATTI
EASY HIT
FIOCCHI
MAGNUM RESEARCH
VARTA
FABARM
CAESAR GUERINI
TIPPMANN ARMS
ARMSCO
TAYAUT
REOLINK
STEPLAND
BALLEUROPE
KIMBER
BORNER
SAUER
LUGER
LENZ
BORESNAKE
KNOBLOCH
MAVERICK
HARRIS
EASY PASTERS
RTI Optics
NIKON
A-TEC
BILSOM TECHNOLOGY
KINETIC DG
MTM
FLEXI
SAPL
KJI
ARISAKA DEFENSE
MAUSER
VZ GRIPS
NATURE DE BRENNE
ALPEN ARMS
BERGARA
GRS
RIZZINI
VOERE
PACHMAYR
FAIR
UBERTI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MANUFRANCE
SAPO
MAX KNIVES
HOLOSUN
AERO PRECISION
VICTRIX
PARA ORDNANCE
MAROCCHI
KHAN ARMS
NEXTORCH
MERCUREY MANSART
ZOLI
KELTEC
sans marque EA
CAMO FORM
I.M.I
ASELKON
CUDEMAN
H&N
ROWA
NORMA
SHOOTER'S CHOICE
KOLARMS
NOSLER
BURRIS
TETRA GUN
ETS LEFAUCHEUX
MANUFACTURE PERRIN
LEBEL
STRASSER
QSP KNIFE
RENATO BALDI
WATCHTOWER
NIKKO STIRLING
A-ZOOM
IWI
MASTER-LOCK
TREELAND
VORTEX OPTICS
TRUGLO
CZ
RECOVER TACTICAL
BENELLI
BUFFALO RIVER
HECKLER & KOCH
FEINWERKBAU
PRIMOS HUNTING
NOBEL SPORT
INFORCE
BUSHNELL
DAISY
FIER
FOT - Focus On Tools
HAWKE
WOLFF GUNSPRINGS
VOUZELAUD
STARLINE
HAGOPUR
ARMISTOL
MARTINEZ ALBAINOX
CLUB INTERCHASSE
WEAVER
VFG
TANFOGLIO
FRANCHI
FALKE
PROHANDS
TDC
ASG
WADIE
PIXFRA
ALG DEFENSE
SCHAFTOL
BALLISTOL
ALPEN OPTICS
GPS TACTICAL
AIMPOINT
ACCU SHARP
GABION UNLIMITED
BRAVO COMPANY USA
WD40
SUREFIRE
PERCUSSION
MIL-TEC
HAENEL
FREYR & DEVIK
SAUVESTRE
STEYR MANNLICHER
BLASER
ROME
FUZYON CHASSE
BCM
ARMENET
LEGACY ARMAMENT
RIETTI
GEISSELE AUTOMATICS
SINGER SAFETY
ARSENAL FIREARMS
RADAR
Num'Axes
ARKEN OPTICS
BAIKAL
MARY ARM
TPM
EUROHUNT
REMINGTON
REDDING
KMR
ZASTAVA
REAL AVID
SAVIOR EQUIPMENT
KLEEN BORE
CMMG
COBALT KINETICS
SMITH & WESSON
WHEELER
PROFUSION PETFEED
COPPERBEAR
NITECORE
LEATHERMAN
LENSOLUX
PHOENIX SWISS MADE
S&k Mount
BROWNING
PREVOT
LEUPOLD
PLASTICO PANARO
GAMO
GARMIN
ELLESS
MEOPTA
LEE ENFIELD
AKAH
CREPIN LEBLOND EDITION
AIMPSORT
FIREBIRD
HOPPES
ANSCHÜTZ
WINCHESTER
HIKMICRO
DERYA
PPU PARTIZAN
HORNADY
CONCORDE DEFENDER
STRIKE INDUSTRIE
VECTAN
MEC
KOWA
FORTIFY
MARLIN
MEC GAR
PPS
VIHTA VUORI
TIPTON
TOZ
SPORTDOG
UNIQUE
ESP
GLOCK
WALKSTOOL
MANURHIN
BRUNOX
WALKER'S
SAK
MONNET
NIELSEN
Primary Arms
TUNET
PHASE 5
CHAPUIS ARMES
CANIHUNT
Duracell
COMPANY ANIMALS'
SILENT DRY
TASCO
YILDIZ
WEENECT
BUCK EXPERT
HAMMERLI
UTG
LAUGO ARMS
ALPHA ELITE
SPYPOINT
ELLE DEFENDER
FEDERAL
KICK EEZ
PARKER HALE
DLG TACTICAL
PRECISION ARMAMENT
HIVIZ
GHOST INTERNATIONAL
SELLIER & BELLOT
ROSSI
SPIKA
ZAMBERLAN
SK
BP MAKER
BORE TECH
CHIRUCA
RUGER
BLACK FIRE
ARMANOV
TISAS
GSG - German Sport Gun
COUNTRY
VITEX
BREAK FREE
META TACTICAL
GPS
BOLLE SAFETY
GUARDIAN ANGEL
BATTLE ARMS
ULFHEDNAR
NRA-FUD
BLACK BEASTS
INFAC SAFE
ELEY
AHG - ANSCHUTZ
MSA SORDIN
LEICA
2A ARMAMENT
SCHLETEK
REVOTAC
PULSAR
TIMNEY TRIGGER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEE PRECISION
GECO
KITE OPTICS
ARCHANGEL
KAHLES
HOGUE
PREDATOR
BERETTA
Sans marque GILLES
FLUNATEC
BEEMAN
PERUN ARMS
NORDIKPREDATOR
JSB MATCH
ALVIS
DPM SYSTEMS
DO ALL OUTDOORS
BRUGGER & THOMET
ACCU-TAC
ROTTWEIL
DIAMONDBACK
HERA ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
ARMA ZEKA
CHEDDITE
BRENNEKE
EYENIMAL
STOPTIR
T4E
MERKEL
POLYMER 80
IMPALA PLUS
BARNES
GMT Outdoor
PTS
MDT
BENETT
GASTROCK
ACCU-SHOT
SOLOGNE
NIGGELOH
TAURUS
CHIAPPA FIREARMS
AIGLE
KARL NILL
UNCLE MIKE'S
LIGHT MY FIRE
PRO-SHOT PRODUCTS
BO MANUFACTURE
HOURVARI
COUNTRY SELLERIE
MORAKNIV
FOB
Kalashnikov
TICK TWISTER
DELORY BRUMARD
SUPERLATIVE ARMS
ASE UTRA
RITON
AUDERE
XS SIGHTS
BUTLER CREEK
FOSSARI
MIDLAND
CLIPDRAW
WINDHAM WEAPONRY
SPRINGFIELD ARMORY
ROTOR43
SNOWPEAK
PARD
HUGTEK
BUL ARMORY
WALTHER
LUNA OPTIQUE
Seasons
LEDWAVE
Armurerie GILLES
STEINER
VERNEY CARRON
K25
HKS
ZEV
MOSIN NAGANT
TOKAREV
STAR ARMAS
RWS
TROY INDUSTRIES
HAUSKEN
IMPACT DEFENDER
VEGA HOLSTER
RCBS
RED DINGO
Kalashnikov USA
DUPLEKS
GOAT GUNS
RECKNAGEL
WORK SHARP
ED BROWN
SIERRA
GOMANDER
DILLON PRECISION
GRAVOLUX EDITION
WEATHERBY
STALON
AGUILA
BARNETT
HEXA IMPACT
FORSTER PRODUCTS
ANSMANN
COLT
MICRODOT
TB OUTDOORS
FN HERSTAL
PWS
RANSOM INTERNATIONAL
CLAWGEAR
CYTAC
KRUGER
SCHMEISSER
JACK PYKE
RADIAN WEAPONS
MAGLITE
TONI SYSTEM
MOJO OUTDOORS
BLACK OPS
KORTH
BETTINSOLI
CAM PRO
VALMET
RUBBER BALLS
MFS AMMUNITION
STETSON COMPANY
MAGLULA
VERCAR
ISSC Austria
SAI
DUECK DEFENSE
UTAS DEFENSE
BSST
LAPUA
BOKER
TITAN ARMS
ZEISS
THERMOPAD
CMC TRIGGERS
SPEER
SAKO
LPA SIGHTS
CHAMPION WORLD
KASTELBERG
HERBERTZ
MPF
OPINEL
ATA ARMS
PIEXON
SOMLYS
BRETTON GAUCHER
NYCO
PIERRE ARTISAN
MAS
ALTEX
PIETTA
MESSERSCHMITT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GEHMANN
CRT FRANCE
WILSON COMBAT
KUSTERMANN
BASCHIERI & PELLAGRI
DANIEL DEFENSE
WALDBERG
DOOGY
MAK
MUELA
AMEND2
ATS AMMUNITION
MOSSBERG
AKSA ARMS
DENIX
SWISS+TECH
PELTOR 3M
FABARM PROFESSIONNAL
SIG SAUER
MAGTECH
GPA
PALLAS
SHOOT AGAIN
GGG
STV