Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FALCO
TISAS
STEINER
SA SPORT ATTITUDE
FLUNATEC
BETTINSOLI
BUCK EXPERT
ARMISTOL
KONUS
DAISY
RENATO BALDI
NIGGELOH
GASTROCK
PREVOT
GRAVOLUX EDITION
GPS TACTICAL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LPA SIGHTS
FREYR & DEVIK
KELTEC
WALKSTOOL
GOAT GUNS
MORAKNIV
NIKKO STIRLING
PACHMAYR
KASTELBERG
EYENIMAL
BRETTON GAUCHER
RANSOM INTERNATIONAL
UBERTI
NITECORE
SHOOT AGAIN
GGG
KARL NILL
TOM JOULE
FIER
TOZ
BUFFALO RIVER
KNOBLOCH
STAR ARMAS
TIPTON
HECKLER & KOCH
MAGLULA
DOOGY
ALVIS
NEXTORCH
TIMNEY TRIGGER
ARKEN OPTICS
DORR
GEISSELE AUTOMATICS
SAPL
WBP
GARMIN
Seasons
AMEND2
K25
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VOERE
HAGOPUR
MEGALINE
BASCHIERI & PELLAGRI
IWI
CMC TRIGGERS
ANSMANN
COLT
NORICA
RECOVER TACTICAL
VZ GRIPS
HELEN BAUD
VERCAR
ROWA
SNOWPEAK
CHEDDITE
BRUGGER & THOMET
PHOENIX SWISS MADE
STV
KRUGER
BAIKAL
VORTEX OPTICS
MAISON FAURE LE PAGE
CHIAPPA FIREARMS
HERA ARMS
SWISS+TECH
MOJO OUTDOORS
RTI Optics
I.M.I
ALTEX
LEUPOLD
SAUER
MAGPUL
FIOCCHI
VARTA
Armurerie GILLES
LEBEL
ALPHA ELITE
TDC
VIPER TACTICAL
ED BROWN
FN HERSTAL
MICRODOT
BERGARA
KIMBER
CANIHUNT
REVOTAC
BLASER
AHG - ANSCHUTZ
GABION UNLIMITED
SWAROVSKI OPTIK
RIETTI
DENIX
STILCRIN
Sans marque GILLES
ELECTRO POINT
PPS
Kalashnikov USA
RCBS
SAK
MIDLAND
BRAVO COMPANY USA
MDT
HOPPES
AIMPOINT
BIRCHWOOD-CASEY
CYTAC
GUERINI CESAR
AIMPSORT
TONI SYSTEM
MIROKU
PWS
PRIMOS HUNTING
BUSHNELL
TAURUS
KMR
RADAR
TIPPMANN ARMS
BSST
SK
BERETTA
BORE TECH
DELORY BRUMARD
SPYPOINT
ZOLI
MTM
NIKON
WADIE
RUBBER BALLS
UTAS DEFENSE
BOLLE SAFETY
LEE PRECISION
MAVERICK
NORDIKPREDATOR
PHASE 5
AERO PRECISION
ASG
TB OUTDOORS
PTS
ISSC Austria
VFG
ANSCHÜTZ
ELEY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SOLOGNE
H & N SPORT
RWS
KJI
VERNEY CARRON
HARRIS
NYCO
NIELSEN
T4E
MAS
DANIEL DEFENSE
WALDBERG
FRANKFORD ARSENAL
CONCORDE DEFENDER
NORINCO
ETS LEFAUCHEUX
HOURVARI
Kalashnikov
COUNTRY
CANIK
MAGNUM RESEARCH
DILLON PRECISION
TIKKA
LEGACY ARMAMENT
PERAZZI
ZEV
LYMAN PRODUCTS
PELTOR 3M
FLEXI
PULSAR
WORK SHARP
TROY INDUSTRIES
COUNTRY SELLERIE
PROFUSION PETFEED
FOSSARI
SAKO
KRISS
PARD
KING COBRA
ACCU SHARP
UTG
LAUGO ARMS
MANUFACTURE PERRIN
ARMA ZEKA
THOMPSON/CENTER
EUROHUNT
BEEMAN
ELEMENT-OPTIC
BALLISTOL
KHAN ARMS
GRS
DIAMONDBACK
MANUFRANCE
BROWNELLS
REMINGTON
VALMET
ELLE DEFENDER
PERUN ARMS
BORNER
NRA-FUD
RUGER
MAK
TPM
PIETTA
BLACK FIRE
HIVIZ
MASTER-LOCK
ROTTWEIL
ARMANOV
ESP
HORNADY
BUTLER CREEK
ULFHEDNAR
AKAH
BO MANUFACTURE
PIERRE ARTISAN
STALON
MSA SORDIN
SCHMIDT & BENDER
HEXA IMPACT
PIXFRA
RITON
CAMO FORM
BLACK OPS
STEPLAND
MECHANIX WEAR
YILDIZ
VITEX
CZ
HOGUE
RECKNAGEL
KOWA
HAWKE
LENZ
FRANZEN
JACK PYKE
GMT Outdoor
SIG SAUER
VEGA HOLSTER
FABARM PROFESSIONNAL
MERKEL
FIREBIRD
LEICA
WINCHESTER
FAB DEFENSE
ZASTAVA
BOKER
MESSERSCHMITT
PINGI
KAHLES
CALDWELL
SPEER
PARA ORDNANCE
MONNET
NOBEL SPORT
FUZYON CHASSE
LEDWAVE
WALTHER
COMPANY ANIMALS'
SPORTDOG
ZEISS
QSP KNIFE
WINDHAM WEAPONRY
POLYMER 80
DPM SYSTEMS
AIGLE
LEE ENFIELD
WEATHERBY
LENSOLUX
TICK TWISTER
VICTRIX
LUNA OPTIQUE
KOLARMS
MANURHIN
Num'Axes
UNCLE MIKE'S
COBALT KINETICS
AKSA ARMS
LAPUA
SIERRA
ARMSCO
FAIR
FORTIFY
GEF
BALLEUROPE
TASCO
CLAWGEAR
SAVAGE
TITAN ARMS
ATS AMMUNITION
MARLIN
BILSOM TECHNOLOGY
TANFOGLIO
PRECISION ARMAMENT
SMITH & WESSON
MOSSBERG
HAMMERLI
ASE UTRA
BORESNAKE
SAPO
BARNES
BCM
PREDATOR
SHOOTER'S CHOICE
HKS
HUGTEK
INFORCE
SOMLYS
ALPEN ARMS
SCHMEISSER
META TACTICAL
CCI
GUARDIAN ANGEL
MARTINEZ ALBAINOX
FOB
HOTRONIC
FRANCHI
FEDERAL
MORINI
sans marque EA
LUGER
CLUB INTERCHASSE
HIKMICRO
ROTOR43
MPF
REAL AVID
FORSTER PRODUCTS
ZAMBERLAN
FABARM
STETSON COMPANY
TREELAND
GHOST INTERNATIONAL
A-ZOOM
UNIQUE
BENELLI
AUDERE
CUDEMAN
MAGTECH
SCHLETEK
VOUZELAUD
GAMO
SILENT DRY
MAROCCHI
RED DINGO
THERMOPAD
NATURE DE BRENNE
BUL ARMORY
ROSSI
MOSIN NAGANT
QIANG YUAN
MEOPTA
BREAK FREE
VECTAN
A-TEC
OPINEL
ARMENET
EASY PASTERS
CHAPUIS ARMES
TETRA GUN
DUPLEKS
DERYA
ALG DEFENSE
NORMA
BARNETT
CAM PRO
STARLINE
JSB MATCH
SAI
SAVIOR EQUIPMENT
STOPTIR
MARY ARM
ALPEN OPTICS
STRASSER
FALKE
NUPROL
UMAREX
MFS AMMUNITION
MIL-TEC
WOLFF GUNSPRINGS
ARCHANGEL
CHIRUCA
GECO
HOLOSUN
TOKAREV
LOVERGREEN
AGUILA
WEENECT
SAUVESTRE
PARKER HALE
SUPERLATIVE ARMS
HOWA
ARSENAL FIREARMS
WATCHTOWER
HERBERTZ
SELLIER & BELLOT
CHAMPION WORLD
BRUNOX
TRUGLO
EASY HIT
ACCU-TAC
TUNET
BROWNING
VIHTA VUORI
STRIKE INDUSTRIE
KORTH
DLG TACTICAL
SCHAFTOL
INFAC SAFE
DO ALL OUTDOORS
HAUSKEN
ROME
MAUSER
WD40
H&N
DUECK DEFENSE
ACCU-SHOT
RIZZINI
WILSON COMBAT
PRO-SHOT PRODUCTS
MEC GAR
IMPALA PLUS
GLOCK
HS PRODUKT
2A ARMAMENT
NOSLER
KITE OPTICS
EUROP ARM
MERCUREY MANSART
CMMG
BP MAKER
CLIPDRAW
LIGHT MY FIRE
STEYR MANNLICHER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MEC
WALKER'S
ELLESS
BENETT
KICK EEZ
ASELKON
MAGLITE
CRT FRANCE
STOEGER
RADIAN WEAPONS
SINGER SAFETY
PIEXON
GSG - German Sport Gun
PLASTICO PANARO
ATA ARMS
Duracell
SPRINGFIELD ARMORY
LEATHERMAN
COPPERBEAR
BRENNEKE
BURRIS
SUREFIRE
CREPIN LEBLOND EDITION
GPA
KUSTERMANN
GEHMANN
PALLAS
IMPACT DEFENDER
FEINWERKBAU
MAX KNIVES
KLEEN BORE
SABATTI
Primary Arms
PPU PARTIZAN
FOT - Focus On Tools
PERCUSSION
MUELA
SPIKA
WEAVER
Ligne Verney-Carron