Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
K25
WALKSTOOL
SPIKA
CAMO FORM
NEXTORCH
Kalashnikov USA
WALDBERG
HKS
ANSCHÜTZ
EUROP ARM
NYCO
WILSON COMBAT
PHOENIX SWISS MADE
WINCHESTER
MAK
ED BROWN
A-TEC
FOB
ARMA ZEKA
MDT
WOLFF GUNSPRINGS
LENZ
HOGUE
HOPPES
DPM SYSTEMS
BRUNOX
PIETTA
ALVIS
SPEER
BP MAKER
GOAT GUNS
BUL ARMORY
SWAROVSKI OPTIK
STILCRIN
CZ
CHIRUCA
FABARM PROFESSIONNAL
AGUILA
GPS TACTICAL
TDC
ZAMBERLAN
WALKER'S
ACCU-SHOT
SAI
ROWA
PROFUSION PETFEED
PPS
BRAVO COMPANY USA
HORNADY
PALLAS
HOWA
H&N
SUPERLATIVE ARMS
BROWNELLS
BOLLE SAFETY
STV
SCHLETEK
PHASE 5
NRA-FUD
STRIKE INDUSTRIE
GMT Outdoor
PROHANDS
FEINWERKBAU
EASY PASTERS
PINGI
ARMENET
BRETTON GAUCHER
KASTELBERG
REVOTAC
RTI Optics
ACCU SHARP
IWI
SPRINGFIELD ARMORY
LEUPOLD
NORDIKPREDATOR
COUNTRY SELLERIE
ELECTRO POINT
ALPHA ELITE
MAGPUL
PTS
BREAK FREE
KOLARMS
AIMPSORT
RANSOM INTERNATIONAL
MAGNUM RESEARCH
KING COBRA
BSST
MANUFRANCE
FOSSARI
WD40
COBALT KINETICS
DORR
ARMSCO
WEATHERBY
BARNES
MAGLULA
PREVOT
BRUGGER & THOMET
PLASTICO PANARO
VIHTA VUORI
GHOST INTERNATIONAL
GUERINI CESAR
ATA ARMS
LUGER
AMEND2
FRANCHI
JACK PYKE
VZ GRIPS
RWS
IMPACT DEFENDER
MAGTECH
A-ZOOM
DANIEL DEFENSE
MAX KNIVES
HECKLER & KOCH
BORE TECH
GSG - German Sport Gun
WBP
LEE PRECISION
FOT - Focus On Tools
NOSLER
WATCHTOWER
BETTINSOLI
STETSON COMPANY
HAMMERLI
GGG
ZASTAVA
GUARDIAN ANGEL
WALTHER
EYENIMAL
WORK SHARP
HERA ARMS
CHAMPION WORLD
TOZ
RUBBER BALLS
TPM
MFS AMMUNITION
KOWA
ULFHEDNAR
FEDERAL
SAUER
PRECISION ARMAMENT
SHOOTER'S CHOICE
WHEELER
HS PRODUKT
REMINGTON
BCM
SOLOGNE
GARMIN
BALLEUROPE
FIER
ROTOR43
GRS
CMMG
ARKEN OPTICS
ROME
ARMANOV
CYTAC
TANFOGLIO
THERMOPAD
SABATTI
CONCORDE DEFENDER
BUCK EXPERT
HOURVARI
ELLE DEFENDER
STARLINE
PRO-SHOT PRODUCTS
GRAVOLUX EDITION
Num'Axes
CRT FRANCE
PIERRE ARTISAN
PPU PARTIZAN
BOKER
HIVIZ
BROWNING
FLUNATEC
2A ARMAMENT
VERCAR
GASTROCK
I.M.I
COLT
STAR ARMAS
COMPANY ANIMALS'
GEF
SIERRA
KELTEC
AIGLE
PARA ORDNANCE
HUGTEK
sans marque EA
HARRIS
SELLIER & BELLOT
DO ALL OUTDOORS
HERBERTZ
FALCO
TASCO
PIXFRA
GEHMANN
PARKER HALE
STALON
LUNA OPTIQUE
VOERE
CALDWELL
RED DINGO
STOEGER
RCBS
ALTEX
POLYMER 80
CCI
TUNET
SA SPORT ATTITUDE
COUNTRY
BAIKAL
BURRIS
NITECORE
BENELLI
RECOVER TACTICAL
HOLOSUN
FREYR & DEVIK
AKAH
MAVERICK
ZEV
GPS
NORICA
PERCUSSION
MARY ARM
LEBEL
SAKO
KITE OPTICS
BEEMAN
MAUSER
FRANZEN
ASELKON
TIPPMANN ARMS
LEGACY ARMAMENT
CHAPUIS ARMES
DOOGY
GABION UNLIMITED
MOSIN NAGANT
ETS LEFAUCHEUX
AERO PRECISION
PARD
DUECK DEFENSE
FAB DEFENSE
SPYPOINT
SIG SAUER
KIMBER
BUFFALO RIVER
BUTLER CREEK
FORTIFY
CMC TRIGGERS
UMAREX
ELEY
RENATO BALDI
ARSENAL FIREARMS
TOKAREV
INFORCE
T4E
TONI SYSTEM
ACCU-TAC
CUDEMAN
KONUS
LEATHERMAN
ZEISS
CANIK
MAGLITE
Sans marque GILLES
BORNER
UNIQUE
FUZYON CHASSE
PELTOR 3M
FIREBIRD
BALLISTOL
NORMA
INFAC SAFE
LAUGO ARMS
BERGARA
BERETTA
ROSSI
MIL-TEC
BUSHNELL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MANURHIN
EUROHUNT
HAENEL
RIZZINI
UBERTI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ATS AMMUNITION
KLEEN BORE
KMR
Armurerie GILLES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WINDHAM WEAPONRY
DLG TACTICAL
STEINER
SILENT DRY
KORTH
BO MANUFACTURE
RADIAN WEAPONS
TIKKA
SHOOT AGAIN
ASG
EASY HIT
META TACTICAL
ISSC Austria
TIMNEY TRIGGER
SAUVESTRE
PREDATOR
MAS
ALPEN OPTICS
VITEX
BRENNEKE
TRUGLO
SAVIOR EQUIPMENT
DUPLEKS
HAWKE
Duracell
ALG DEFENSE
FLEXI
Kalashnikov
HELEN BAUD
MAISON FAURE LE PAGE
CLAWGEAR
AIMPOINT
BENETT
VOUZELAUD
ELLESS
NOBEL SPORT
DELORY BRUMARD
KHAN ARMS
RADAR
NIGGELOH
MIDLAND
GPA
CHIAPPA FIREARMS
DERYA
TICK TWISTER
STRASSER
STEPLAND
TOM JOULE
MORAKNIV
UTG
Ligne Verney-Carron
MARTINEZ ALBAINOX
SAK
TB OUTDOORS
DAISY
HAUSKEN
MUELA
SMITH & WESSON
DILLON PRECISION
TAYAUT
DENIX
MERKEL
MPF
MEOPTA
FN HERSTAL
CANIHUNT
MSA SORDIN
ASE UTRA
OPINEL
WADIE
KICK EEZ
CLIPDRAW
PRIMOS HUNTING
FORSTER PRODUCTS
BILSOM TECHNOLOGY
THOMPSON/CENTER
LAPUA
NIKKO STIRLING
ESP
KARL NILL
GEISSELE AUTOMATICS
TREELAND
RUGER
LPA SIGHTS
WEENECT
AHG - ANSCHUTZ
MESSERSCHMITT
LENSOLUX
RIETTI
SOMLYS
TETRA GUN
SNOWPEAK
UNCLE MIKE'S
SAPL
SINGER SAFETY
BIRCHWOOD-CASEY
LEICA
WEAVER
QSP KNIFE
TIPTON
GECO
PIEXON
MOSSBERG
SAPO
LOVERGREEN
PERUN ARMS
HOTRONIC
KUSTERMANN
VICTRIX
BORESNAKE
VERNEY CARRON
MONNET
COPPERBEAR
ROTTWEIL
BLACK OPS
Primary Arms
MANUFACTURE PERRIN
AKSA ARMS
MERCUREY MANSART
VECTAN
TITAN ARMS
CAM PRO
GAMO
PACHMAYR
FABARM
MEGALINE
STEYR MANNLICHER
SUREFIRE
LYMAN PRODUCTS
PULSAR
VFG
NIELSEN
MASTER-LOCK
TROY INDUSTRIES
SK
SCHAFTOL
KAHLES
YILDIZ
AUDERE
SPORTDOG
PERAZZI
HAGOPUR
BASCHIERI & PELLAGRI
GLOCK
ARMISTOL
MARLIN
MOJO OUTDOORS
SCHMIDT & BENDER
DIAMONDBACK
NATURE DE BRENNE
TISAS
VORTEX OPTICS
KRUGER
FRANKFORD ARSENAL
PWS
ZOLI
MORINI
MEC
BLACK FIRE
VIPER TACTICAL
FAIR
REAL AVID
NORINCO
KRISS
MECHANIX WEAR
CREPIN LEBLOND EDITION
CLUB INTERCHASSE
RECKNAGEL
HEXA IMPACT
ALPEN ARMS
LIGHT MY FIRE
VARTA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NIKON
UTAS DEFENSE
STOPTIR
ELEMENT-OPTIC
SCHMEISSER
CHEDDITE
SAVAGE
JSB MATCH
MAROCCHI
ARCHANGEL
QIANG YUAN
LEE ENFIELD
MEC GAR
KNOBLOCH
HIKMICRO
BLASER
Seasons
TAURUS
ANSMANN
SWISS+TECH
FIOCCHI
LEDWAVE
MIROKU
IMPALA PLUS
NUPROL
VALMET
MTM
VEGA HOLSTER
RITON
KJI
BARNETT
FALKE
MICRODOT
H & N SPORT