Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MTM
LYMAN PRODUCTS
BARNES
DENIX
WINCHESTER
MAX KNIVES
WBP
RECOVER TACTICAL
IMPACT DEFENDER
MARTINEZ ALBAINOX
STRIKE INDUSTRIE
COMPANY ANIMALS'
MORAKNIV
SHOOT AGAIN
ZASTAVA
LEUPOLD
H&N
PRIMOS HUNTING
MANUFRANCE
ROWA
PROFUSION PETFEED
AUDERE
BUL ARMORY
SAPO
SUPERLATIVE ARMS
MANUFACTURE PERRIN
MAGTECH
KJI
ALTEX
MERCUREY MANSART
SAKO
REAL AVID
FIOCCHI
TPM
PERUN ARMS
BURRIS
WEATHERBY
HOWA
MEC GAR
GECO
ARMA ZEKA
MASTER-LOCK
ELEMENT-OPTIC
BATTLE ARMS
QIANG YUAN
ASELKON
FABARM
MFS AMMUNITION
AMEND2
HISTORIA LOISIRS
WILSON COMBAT
SPYPOINT
INFORCE
MPF
WORK SHARP
I.M.I
TREELAND
ARKEN OPTICS
SMITH & WESSON
NIELSEN
MIDLAND
UBERTI
HAMMERLI
FRANCHI
SPRINGFIELD ARMORY
KRUGER
SINGER SAFETY
CAM PRO
HOGUE
MIL-TEC
PREVOT
SILENT DRY
PIETTA
BERETTA
BOKER
HARRIS
GUARDIAN ANGEL
sans marque EA
STEYR MANNLICHER
DUPLEKS
PLASTICO PANARO
DPM SYSTEMS
SA SPORT ATTITUDE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BERGARA
SABATTI
MIROKU
GEHMANN
CHAMPION WORLD
STARLINE
SNOWPEAK
TAURUS
ARMISTOL
MOSIN NAGANT
ROTOR43
ALPEN ARMS
RIZZINI
COUNTRY
STOEGER
MARLIN
ED BROWN
BP MAKER
CALDWELL
LEE PRECISION
CZ
RITON
GASTROCK
SWAROVSKI OPTIK
ALPHA ELITE
CLUB INTERCHASSE
GAMO
VORTEX OPTICS
PARKER HALE
MERKEL
WADIE
ANSCHÜTZ
NORMA
NIGGELOH
VOERE
STV
INFAC SAFE
IWI
LEGACY ARMAMENT
ROME
HIVIZ
SELLIER & BELLOT
ARMENET
BOLLE SAFETY
BILSOM TECHNOLOGY
FUZYON CHASSE
MAUSER
GMT Outdoor
CRT FRANCE
SCHMEISSER
BALLEUROPE
RUGER
DELORY BRUMARD
LEICA
CHEDDITE
KMR
PREDATOR
CAESAR GUERINI
CLIPDRAW
GPS
WD40
NRA-FUD
KLEEN BORE
BLACK OPS
HECKLER & KOCH
KINETIC DG
BLASER
BSST
SUREFIRE
WHEELER
ARSENAL FIREARMS
DANIEL DEFENSE
NEXTORCH
CAMO FORM
SPORTDOG
AKAH
VALMET
JACK PYKE
BORESNAKE
PELTOR 3M
FALKE
ROSSI
ELECTRO POINT
BORE TECH
HOTRONIC
FOB
VERCAR
BREAK FREE
MANURHIN
MECHANIX WEAR
QSP KNIFE
CANIK
BARNETT
PTS
WEENECT
ALPEN OPTICS
TROY INDUSTRIES
TAYAUT
KNOBLOCH
MEC
MAVERICK
PACHMAYR
PARD
LAPUA
MOSSBERG
GARMIN
GEISSELE AUTOMATICS
TOZ
LPA SIGHTS
KOLARMS
CHIAPPA FIREARMS
Num'Axes
NYCO
KARL NILL
BCM
NOBEL SPORT
NATURE DE BRENNE
PERCUSSION
VIPER TACTICAL
GRS
SCHLETEK
BO MANUFACTURE
K25
PUMA-TEC
TOKAREV
GABION UNLIMITED
SIG SAUER
THERMOPAD
BRUNOX
COPPERBEAR
RADAR
BALLISTOL
CUDEMAN
TANFOGLIO
THOMPSON/CENTER
SCHMIDT & BENDER
MARY ARM
AIMPSORT
ARMANOV
PIXFRA
FABARM PROFESSIONNAL
BORNER
PHOENIX SWISS MADE
FOT - Focus On Tools
FLUNATEC
NORDIKPREDATOR
MONNET
ELLESS
PINGI
STEPLAND
ALVIS
SAVIOR EQUIPMENT
DLG TACTICAL
DERYA
S&k Mount
FALCO
KHAN ARMS
REDDING
TASCO
VICTRIX
2A ARMAMENT
SPEER
MAISON FAURE LE PAGE
ETS LEFAUCHEUX
AGUILA
OPINEL
UTAS DEFENSE
MDT
CCI
EUROP ARM
STACCATO
WATCHTOWER
ARCHANGEL
PWS
MAGLITE
HAUSKEN
MEGALINE
HEXA IMPACT
KUSTERMANN
ZAMBERLAN
TETRA GUN
KELTEC
SAPL
VITEX
SCHAFTOL
KITE OPTICS
YILDIZ
STRASSER
GHOST INTERNATIONAL
MEOPTA
RELOAD SWISS
PERAZZI
DORR
GSG - German Sport Gun
SIERRA
BAIKAL
STOPTIR
COLT
KASTELBERG
WINDHAM WEAPONRY
BRUGGER & THOMET
POLYMER 80
MAGPUL
AIGLE
XS SIGHTS
ACCU SHARP
KAHLES
BUSHNELL
LAUGO ARMS
ARMSCO
TDC
BENETT
LENSOLUX
REVOTAC
VEGA HOLSTER
ZOLI
CREPIN LEBLOND EDITION
LOVERGREEN
TIKKA
MAGNUM RESEARCH
FAB DEFENSE
PPU PARTIZAN
TUNET
DUECK DEFENSE
KRISS
TOM JOULE
HELEN BAUD
KIMBER
REOLINK
EASY PASTERS
FORSTER PRODUCTS
BELIGNE
NOSLER
HAGOPUR
Armurerie GILLES
PIEXON
HUGTEK
PROHANDS
FN HERSTAL
BUFFALO RIVER
FIER
TIMNEY TRIGGER
H & N SPORT
BROWNELLS
Sans marque GILLES
NIKON
KOWA
CHAPUIS ARMES
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ACCU-TAC
HOLOSUN
ATA ARMS
ROTTWEIL
CMC TRIGGERS
UNCLE MIKE'S
GOMANDER
GOAT GUNS
VANGUARD
ATS AMMUNITION
ZEV
STALON
FEINWERKBAU
VOUZELAUD
SHOOTER'S CHOICE
NIKKO STIRLING
Kalashnikov
LEBEL
BUG-A-SALT
PULSAR
FRANKFORD ARSENAL
JSB MATCH
SWISS+TECH
BRETTON GAUCHER
FREYR & DEVIK
BUCK EXPERT
CANIHUNT
PRO-SHOT PRODUCTS
RED DINGO
UNIQUE
EUROHUNT
ACCU-SHOT
DAISY
HIKMICRO
PRECISION ARMAMENT
FLEXI
MAROCCHI
HERA ARMS
BROWNING
VFG
Seasons
KICK EEZ
VERNEY CARRON
STILCRIN
PALLAS
TIPTON
COUNTRY SELLERIE
LENZ
KONUS
MAGLULA
HENRY REPEATING ARMS
BENELLI
RWS
CRKT
GPA
WALKER'S
GPS TACTICAL
GRAVOLUX EDITION
SOMLYS
EYENIMAL
WALTHER
BUTLER CREEK
NORINCO
Primary Arms
HKS
RADIAN WEAPONS
RENATO BALDI
RUBBER BALLS
DOOGY
ASE UTRA
AKSA ARMS
AIMPOINT
BRAVO COMPANY USA
A-TEC
DILLON PRECISION
SK
LUCANSKY
LEATHERMAN
GGG
NUPROL
TISAS
CMMG
ELLE DEFENDER
TRUGLO
MAK
ELEY
SAUER
ASG
FOSSARI
REMINGTON
LUGER
NITECORE
BLACK BEASTS
BLACK FIRE
STAR ARMAS
BETTINSOLI
CLAWGEAR
WALDBERG
SAUVESTRE
WEAVER
WOLFF GUNSPRINGS
FAIR
TITAN ARMS
CHIRUCA
Kalashnikov USA
VECTAN
HOPPES
PPS
FORTIFY
PARA ORDNANCE
STETSON COMPANY
RANSOM INTERNATIONAL
SAI
VARTA
ESP
MUELA
HAWKE
RCBS
UMAREX
TIPPMANN ARMS
MOJO OUTDOORS
DIAMONDBACK
RECKNAGEL
KORTH
IMPALA PLUS
TONI SYSTEM
WALKSTOOL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
Duracell
HS PRODUKT
UTG
HORNADY
SPIKA
MESSERSCHMITT
MIDWEST INDUSTRIES
SOLOGNE
BASCHIERI & PELLAGRI
ISSC Austria
PHASE 5
COBALT KINETICS
Ligne Verney-Carron
LUNA OPTIQUE
AERO PRECISION
PIERRE ARTISAN
LEE ENFIELD
TRIVISA
AHG - ANSCHUTZ
MORINI
EASY HIT
T4E
BIRCHWOOD-CASEY
ZEISS
SAVAGE
HERBERTZ
CYTAC
GLOCK
META TACTICAL
VIHTA VUORI
RIETTI
MSA SORDIN
ULFHEDNAR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FEDERAL
HOURVARI
ANSMANN
MAS
RTI Optics
GEF
NORICA
TB OUTDOORS
MICRODOT
LEDWAVE
DO ALL OUTDOORS
SAK
BEEMAN
A-ZOOM
BRENNEKE
CONCORDE DEFENDER
TICK TWISTER
HAENEL
ARISAKA DEFENSE
VZ GRIPS
ALG DEFENSE
LIGHT MY FIRE
STEINER
SCALARWORKS
KING COBRA
FIREBIRD
FRANZEN