Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOURVARI
KICK EEZ
MICRODOT
STEINER
SUPERLATIVE ARMS
A-TEC
GOMANDER
CAMO FORM
LEE ENFIELD
PARD
LPA SIGHTS
BEEMAN
EUROHUNT
Num'Axes
MEOPTA
COPPERBEAR
HOGUE
TICK TWISTER
MEC GAR
ARCHANGEL
ELECTRO POINT
WADIE
STARLINE
FRANCHI
TIPTON
MARLIN
VALMET
MIDLAND
CAM PRO
ATS AMMUNITION
SHOOTER'S CHOICE
LEICA
CYTAC
PARKER HALE
DELORY BRUMARD
AMEND2
KARL NILL
KNOBLOCH
FRANZEN
PIERRE ARTISAN
ARMANOV
TAURUS
MDT
FABARM
SA SPORT ATTITUDE
ULFHEDNAR
SAVIOR EQUIPMENT
THOMPSON/CENTER
GARMIN
LEGACY ARMAMENT
BLASER
DPM SYSTEMS
SPYPOINT
ZASTAVA
SAI
STILCRIN
PACHMAYR
UNCLE MIKE'S
EASY PASTERS
WBP
ARMSCO
BLACK BEASTS
MAVERICK
ISSC Austria
SHOOT AGAIN
HERA ARMS
ELLESS
FLUNATEC
PLASTICO PANARO
DUECK DEFENSE
STEYR MANNLICHER
PROFUSION PETFEED
GSG - German Sport Gun
KITE OPTICS
WOLFF GUNSPRINGS
AKSA ARMS
WORK SHARP
NATURE DE BRENNE
SAK
BROWNELLS
NUPROL
FEDERAL
RWS
AIMPSORT
PIETTA
WINCHESTER
EASY HIT
CAESAR GUERINI
MSA SORDIN
REAL AVID
HUGTEK
MFS AMMUNITION
ED BROWN
FIOCCHI
LYMAN PRODUCTS
BERETTA
BP MAKER
SWISS+TECH
ALVIS
RTI Optics
VEGA HOLSTER
CHAPUIS ARMES
RUGER
VOUZELAUD
CRT FRANCE
DILLON PRECISION
ETS LEFAUCHEUX
LEUPOLD
TIKKA
UNIQUE
HEXA IMPACT
WALKSTOOL
VFG
2A ARMAMENT
ALG DEFENSE
TB OUTDOORS
GRAVOLUX EDITION
CZ
DANIEL DEFENSE
HOTRONIC
PRECISION ARMAMENT
NIKKO STIRLING
SAPL
ROWA
MANUFACTURE PERRIN
WALTHER
SABATTI
FOB
BIRCHWOOD-CASEY
JSB MATCH
I.M.I
BETTINSOLI
HAENEL
MAGNUM RESEARCH
ROTTWEIL
SIG SAUER
DUPLEKS
ROTOR43
BAIKAL
ZAMBERLAN
BUTLER CREEK
WINDHAM WEAPONRY
INFAC SAFE
KMR
KUSTERMANN
FORTIFY
WILSON COMBAT
CMMG
PELTOR 3M
HAUSKEN
CLIPDRAW
THERMOPAD
BARNES
PRO-SHOT PRODUCTS
STAR ARMAS
SAPO
PERCUSSION
TROY INDUSTRIES
DIAMONDBACK
COLT
PPS
ACCU-TAC
QIANG YUAN
ARMA ZEKA
TPM
LENSOLUX
VECTAN
TANFOGLIO
HAWKE
NITECORE
MIL-TEC
Seasons
BERGARA
MARTINEZ ALBAINOX
CHAMPION WORLD
BRUNOX
KINETIC DG
RECKNAGEL
UBERTI
HORNADY
RUBBER BALLS
FRANKFORD ARSENAL
H & N SPORT
ASELKON
CANIK
IMPALA PLUS
STOPTIR
MIROKU
COBALT KINETICS
RECOVER TACTICAL
MEGALINE
SPEER
LOVERGREEN
ACCU SHARP
S&k Mount
SIERRA
STRIKE INDUSTRIE
H&N
GPS TACTICAL
TASCO
MEC
ZEISS
ARMENET
SWAROVSKI OPTIK
TIMNEY TRIGGER
ALPEN OPTICS
MAX KNIVES
PREDATOR
KRISS
IWI
BENELLI
VICTRIX
DORR
CREPIN LEBLOND EDITION
LUGER
BUFFALO RIVER
GEISSELE AUTOMATICS
SCHAFTOL
REOLINK
EUROP ARM
AGUILA
LAUGO ARMS
ROME
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
COUNTRY
RADAR
SOMLYS
ANSCHÜTZ
CLAWGEAR
TOM JOULE
GHOST INTERNATIONAL
MOJO OUTDOORS
BORESNAKE
RENATO BALDI
BORE TECH
UTG
BILSOM TECHNOLOGY
PULSAR
WALDBERG
HELEN BAUD
VOERE
STEPLAND
GLOCK
Sans marque GILLES
MANURHIN
BORNER
AUDERE
MARY ARM
AIMPOINT
GPS
SPIKA
DAISY
VZ GRIPS
Ligne Verney-Carron
VERCAR
DENIX
GGG
PINGI
BUCK EXPERT
PROHANDS
STV
MERKEL
RITON
NOSLER
MOSIN NAGANT
ALTEX
GASTROCK
BLACK FIRE
BURRIS
ELLE DEFENDER
MAGLITE
NORMA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEDWAVE
PERUN ARMS
ZEV
FN HERSTAL
ELEY
GEF
VERNEY CARRON
TOZ
MERCUREY MANSART
REDDING
MAGTECH
TREELAND
SCHMIDT & BENDER
MUELA
LEBEL
CUDEMAN
WD40
KAHLES
SAUER
SUREFIRE
FIREBIRD
SPRINGFIELD ARMORY
BATTLE ARMS
BO MANUFACTURE
MORAKNIV
INFORCE
TETRA GUN
VIPER TACTICAL
PTS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
AIGLE
ANSMANN
MAS
BRENNEKE
LEE PRECISION
ARKEN OPTICS
GABION UNLIMITED
KRUGER
GMT Outdoor
BALLEUROPE
ASG
Kalashnikov USA
HOLOSUN
FLEXI
PHOENIX SWISS MADE
HIVIZ
DLG TACTICAL
ATA ARMS
KORTH
GEHMANN
RCBS
FUZYON CHASSE
MONNET
ARISAKA DEFENSE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VIHTA VUORI
PHASE 5
TONI SYSTEM
PERAZZI
SK
BRUGGER & THOMET
BASCHIERI & PELLAGRI
UTAS DEFENSE
YILDIZ
SAKO
BCM
HKS
SOLOGNE
PIEXON
OPINEL
MAGPUL
BREAK FREE
HAGOPUR
sans marque EA
ROSSI
HOPPES
MAGLULA
NIELSEN
RANSOM INTERNATIONAL
TRUGLO
LAPUA
GUARDIAN ANGEL
K25
MESSERSCHMITT
CCI
VORTEX OPTICS
VARTA
FABARM PROFESSIONNAL
RIETTI
QSP KNIFE
WALKER'S
ALPHA ELITE
RADIAN WEAPONS
Kalashnikov
UMAREX
BOLLE SAFETY
COMPANY ANIMALS'
RED DINGO
PIXFRA
RIZZINI
COUNTRY SELLERIE
BRETTON GAUCHER
REMINGTON
GAMO
FAB DEFENSE
META TACTICAL
DERYA
STOEGER
ACCU-SHOT
FOT - Focus On Tools
KING COBRA
PWS
GRS
PRIMOS HUNTING
BLACK OPS
HIKMICRO
SELLIER & BELLOT
MOSSBERG
EYENIMAL
HS PRODUKT
BUL ARMORY
KASTELBERG
JACK PYKE
LENZ
KIMBER
AKAH
SMITH & WESSON
LUNA OPTIQUE
PREVOT
A-ZOOM
CLUB INTERCHASSE
BUSHNELL
KELTEC
NEXTORCH
PALLAS
LEATHERMAN
HERBERTZ
SILENT DRY
Primary Arms
GPA
LIGHT MY FIRE
CALDWELL
POLYMER 80
HECKLER & KOCH
MASTER-LOCK
CANIHUNT
FOSSARI
REVOTAC
KOLARMS
ZOLI
CONCORDE DEFENDER
NORDIKPREDATOR
NYCO
SAUVESTRE
TITAN ARMS
ARMISTOL
MAISON FAURE LE PAGE
BOKER
IMPACT DEFENDER
TUNET
FAIR
MECHANIX WEAR
KOWA
TISAS
SCHMEISSER
FEINWERKBAU
PARA ORDNANCE
CHIRUCA
PPU PARTIZAN
FIER
NORICA
SNOWPEAK
CHIAPPA FIREARMS
HOWA
SPORTDOG
WEATHERBY
NORINCO
GECO
DO ALL OUTDOORS
BSST
SCHLETEK
WEENECT
FALCO
ESP
Duracell
TIPPMANN ARMS
ASE UTRA
FREYR & DEVIK
MANUFRANCE
BROWNING
MPF
TOKAREV
KONUS
T4E
SAVAGE
WHEELER
ELEMENT-OPTIC
FORSTER PRODUCTS
STRASSER
CMC TRIGGERS
AHG - ANSCHUTZ
AERO PRECISION
MTM
MORINI
HARRIS
BARNETT
STETSON COMPANY
NOBEL SPORT
STALON
Armurerie GILLES
MAK
NIKON
WEAVER
FALKE
DOOGY
KHAN ARMS
KJI
XS SIGHTS
HAMMERLI
VITEX
BENETT
NIGGELOH
ARSENAL FIREARMS
TDC
NRA-FUD
GOAT GUNS
MAROCCHI
BALLISTOL
ALPEN ARMS
CHEDDITE
TAYAUT
SINGER SAFETY
MAUSER
KLEEN BORE
WATCHTOWER
BRAVO COMPANY USA