Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TROY INDUSTRIES
STAR ARMAS
ULFHEDNAR
HAMMERLI
BARNETT
CHAMPION WORLD
FALKE
BLASER
SAVIOR EQUIPMENT
KARL NILL
ARMISTOL
ALG DEFENSE
TOKAREV
SAUER
VICTRIX
STOPTIR
BALLISTOL
NUPROL
VARTA
JSB MATCH
KJI
MOJO OUTDOORS
RWS
BRAVO COMPANY USA
KOWA
KOLARMS
MARY ARM
LIGHT MY FIRE
PIERRE ARTISAN
DILLON PRECISION
FN HERSTAL
WINDHAM WEAPONRY
NOBEL SPORT
INFORCE
SAK
TOZ
MESSERSCHMITT
LEE ENFIELD
HIVIZ
MASTER-LOCK
KNOBLOCH
DORR
MEOPTA
PIXFRA
BASCHIERI & PELLAGRI
BO MANUFACTURE
EYENIMAL
ARKEN OPTICS
UTAS DEFENSE
BRETTON GAUCHER
SHOOTER'S CHOICE
VALMET
T4E
QSP KNIFE
HERA ARMS
STV
BRUNOX
WADIE
PRIMOS HUNTING
GABION UNLIMITED
RITON
RIETTI
FORTIFY
PARA ORDNANCE
SOMLYS
HAENEL
GARMIN
TITAN ARMS
BOLLE SAFETY
ELEY
RED DINGO
BSST
SIERRA
Duracell
DELORY BRUMARD
KICK EEZ
SWAROVSKI OPTIK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BERETTA
SPIKA
CHIAPPA FIREARMS
ELECTRO POINT
WALDBERG
DOOGY
MERKEL
Kalashnikov USA
UNIQUE
ALPHA ELITE
COUNTRY
CAMO FORM
MAGLITE
WALTHER
FREYR & DEVIK
NEXTORCH
PLASTICO PANARO
MECHANIX WEAR
Num'Axes
Primary Arms
RIZZINI
LUNA OPTIQUE
UMAREX
GEISSELE AUTOMATICS
KONUS
VZ GRIPS
UTG
GEF
SWISS+TECH
MEC GAR
PERCUSSION
SAPL
PREDATOR
SUPERLATIVE ARMS
CLIPDRAW
AKSA ARMS
I.M.I
AKAH
HOURVARI
Armurerie GILLES
MAX KNIVES
BORE TECH
H&N
MIROKU
HARRIS
COPPERBEAR
GUARDIAN ANGEL
DERYA
ELLESS
BP MAKER
PHOENIX SWISS MADE
ARCHANGEL
MSA SORDIN
SOLOGNE
STEINER
TRUGLO
RECOVER TACTICAL
IMPACT DEFENDER
FEINWERKBAU
FUZYON CHASSE
PREVOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SCHLETEK
MIL-TEC
STARLINE
GPS
CANIK
ATA ARMS
FIOCCHI
DAISY
GECO
QIANG YUAN
CRT FRANCE
THERMOPAD
BROWNING
Kalashnikov
LEBEL
GEHMANN
NOSLER
HAUSKEN
MANUFRANCE
H & N SPORT
BARNES
ASE UTRA
TISAS
FEDERAL
FIREBIRD
PERAZZI
WATCHTOWER
A-TEC
MARLIN
PARKER HALE
PULSAR
FOB
SMITH & WESSON
FAB DEFENSE
PROFUSION PETFEED
MORINI
GGG
Sans marque GILLES
TDC
ZEV
KING COBRA
FORSTER PRODUCTS
GPS TACTICAL
CAESAR GUERINI
RUBBER BALLS
CANIHUNT
MAS
COUNTRY SELLERIE
RUGER
FIER
NIKKO STIRLING
ANSMANN
SCHAFTOL
TB OUTDOORS
TASCO
STOEGER
ZOLI
BEEMAN
STILCRIN
VEGA HOLSTER
TIPPMANN ARMS
HECKLER & KOCH
RADAR
ACCU-SHOT
VECTAN
LEGACY ARMAMENT
NORDIKPREDATOR
ACCU-TAC
AHG - ANSCHUTZ
EASY HIT
ZEISS
FRANZEN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SPRINGFIELD ARMORY
PACHMAYR
ELEMENT-OPTIC
ED BROWN
MIDLAND
ASG
ALPEN OPTICS
CONCORDE DEFENDER
Ligne Verney-Carron
LAPUA
WHEELER
COLT
NIGGELOH
VFG
WILSON COMBAT
ASELKON
CALDWELL
TONI SYSTEM
MORAKNIV
ROWA
CMMG
MEC
CCI
GPA
RCBS
KRUGER
PRECISION ARMAMENT
KLEEN BORE
WD40
STALON
ARMENET
NRA-FUD
BIRCHWOOD-CASEY
BROWNELLS
BUSHNELL
SELLIER & BELLOT
WBP
CLAWGEAR
BLACK FIRE
KASTELBERG
MAGTECH
sans marque EA
LEE PRECISION
LENSOLUX
FABARM PROFESSIONNAL
WALKSTOOL
PPS
CLUB INTERCHASSE
NIELSEN
SHOOT AGAIN
WEAVER
GHOST INTERNATIONAL
RECKNAGEL
LAUGO ARMS
BURRIS
DPM SYSTEMS
MAGPUL
RANSOM INTERNATIONAL
HELEN BAUD
COBALT KINETICS
CREPIN LEBLOND EDITION
PHASE 5
MARTINEZ ALBAINOX
MFS AMMUNITION
LENZ
AGUILA
BCM
BOKER
BALLEUROPE
FABARM
GSG - German Sport Gun
DIAMONDBACK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SAKO
CAM PRO
SABATTI
BILSOM TECHNOLOGY
TOM JOULE
KUSTERMANN
CHEDDITE
SA SPORT ATTITUDE
BAIKAL
BORNER
MAK
HOPPES
KRISS
SPEER
HAGOPUR
REAL AVID
MANUFACTURE PERRIN
ALVIS
WALKER'S
NIKON
IMPALA PLUS
TAURUS
STEYR MANNLICHER
KELTEC
HOWA
BUCK EXPERT
CHAPUIS ARMES
WEENECT
MEGALINE
PWS
ROSSI
KMR
ALPEN ARMS
VOUZELAUD
SAVAGE
RADIAN WEAPONS
KIMBER
AUDERE
AIMPOINT
SILENT DRY
PIETTA
BRENNEKE
HOTRONIC
POLYMER 80
DO ALL OUTDOORS
FAIR
TIMNEY TRIGGER
ARMANOV
DUPLEKS
FALCO
HUGTEK
NATURE DE BRENNE
CZ
CUDEMAN
CHIRUCA
LEATHERMAN
STRASSER
ANSCHÜTZ
EUROHUNT
SAI
MAGLULA
BRUGGER & THOMET
HOGUE
GASTROCK
KAHLES
SPORTDOG
ARMA ZEKA
SK
PRO-SHOT PRODUCTS
VERNEY CARRON
NORMA
BLACK OPS
WINCHESTER
SCHMIDT & BENDER
TICK TWISTER
NORICA
BUFFALO RIVER
LEICA
KORTH
THOMPSON/CENTER
HORNADY
AIMPSORT
BUL ARMORY
TIPTON
COMPANY ANIMALS'
ZAMBERLAN
VITEX
ARISAKA DEFENSE
ROME
ISSC Austria
REVOTAC
PALLAS
RTI Optics
DENIX
TPM
GMT Outdoor
TREELAND
OPINEL
SIG SAUER
HKS
STRIKE INDUSTRIE
BETTINSOLI
KINETIC DG
FRANKFORD ARSENAL
NYCO
Seasons
TANFOGLIO
MONNET
DLG TACTICAL
MANURHIN
HEXA IMPACT
UNCLE MIKE'S
LPA SIGHTS
SNOWPEAK
PROHANDS
FLEXI
BUTLER CREEK
PINGI
META TACTICAL
TUNET
NORINCO
MAUSER
ROTOR43
PPU PARTIZAN
PTS
MOSSBERG
SAUVESTRE
VIHTA VUORI
FOT - Focus On Tools
YILDIZ
AMEND2
PARD
VORTEX OPTICS
AERO PRECISION
WORK SHARP
S&k Mount
XS SIGHTS
RENATO BALDI
ESP
MAISON FAURE LE PAGE
SINGER SAFETY
STETSON COMPANY
IWI
A-ZOOM
ACCU SHARP
GRAVOLUX EDITION
STEPLAND
BORESNAKE
BENETT
TAYAUT
GRS
TIKKA
DUECK DEFENSE
LUGER
ATS AMMUNITION
GOAT GUNS
LOVERGREEN
PIEXON
PERUN ARMS
JACK PYKE
MAVERICK
EASY PASTERS
MAROCCHI
ALTEX
ROTTWEIL
ZASTAVA
BATTLE ARMS
REMINGTON
BENELLI
BLACK BEASTS
NITECORE
GAMO
SCHMEISSER
EUROP ARM
MTM
UBERTI
ARMSCO
KHAN ARMS
FOSSARI
2A ARMAMENT
BERGARA
VIPER TACTICAL
FLUNATEC
HIKMICRO
MUELA
HERBERTZ
GLOCK
WOLFF GUNSPRINGS
HS PRODUKT
ELLE DEFENDER
TETRA GUN
MICRODOT
VOERE
HOLOSUN
SUREFIRE
LYMAN PRODUCTS
LEDWAVE
MERCUREY MANSART
INFAC SAFE
AIGLE
FRANCHI
KITE OPTICS
ARSENAL FIREARMS
ETS LEFAUCHEUX
BREAK FREE
CMC TRIGGERS
MPF
K25
REOLINK
SPYPOINT
WEATHERBY
HAWKE
PELTOR 3M
VERCAR
MDT
CYTAC
DANIEL DEFENSE
MAGNUM RESEARCH
SAPO
MOSIN NAGANT
LEUPOLD