Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PTS
BATTLE ARMS
SCHMIDT & BENDER
WALTHER
ARMA ZEKA
MOSSBERG
XS SIGHTS
COLT
BORE TECH
Seasons
MIDWEST INDUSTRIES
SAI
Num'Axes
SIERRA
NIELSEN
MIROKU
DORR
BILSOM TECHNOLOGY
DPM SYSTEMS
BRUGGER & THOMET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SABATTI
SK
AMEND2
REOLINK
K25
BUL ARMORY
WEAVER
ARMISTOL
WHEELER
AGUILA
KOLARMS
ASE UTRA
HUGTEK
HECKLER & KOCH
STRIKE INDUSTRIE
ATS AMMUNITION
GASTROCK
Primary Arms
PIEXON
NORICA
KONUS
GRAVOLUX EDITION
MASTER-LOCK
BUTLER CREEK
SINGER SAFETY
SPORTDOG
RANSOM INTERNATIONAL
HIVIZ
CAMO FORM
CRKT
SUREFIRE
NIKKO STIRLING
MORAKNIV
STOPTIR
BOKER
ANSMANN
AERO PRECISION
MANURHIN
VZ GRIPS
FABARM PROFESSIONNAL
SAK
GSG - German Sport Gun
BLACK FIRE
ELEMENT-OPTIC
EYENIMAL
AKAH
FABARM
TONI SYSTEM
ACCU-TAC
GAMO
PREDATOR
VITEX
KIMAR
SPIKA
REMINGTON
GUARDIAN ANGEL
ASG
Sans marque GILLES
FREYR & DEVIK
GOMANDER
POLYMER 80
NORMA
KICK EEZ
PLASTICO PANARO
KNOBLOCH
COUNTRY SELLERIE
RELOAD SWISS
IMPALA PLUS
CUDEMAN
FRANKFORD ARSENAL
FALKE
NITECORE
HELEN BAUD
VERCAR
GEF
PARD
PHASE 5
WEATHERBY
LEDWAVE
GOAT GUNS
ULFHEDNAR
2A ARMAMENT
CZ
MPF
MAGLULA
KRUGER
ARSENAL FIREARMS
HAMMERLI
ATA ARMS
TISAS
MDT
VIPER TACTICAL
LUCANSKY
LEE PRECISION
M.A.C
MAGNUM RESEARCH
KMR
FIREBIRD
WEENECT
MAGTECH
PERCUSSION
CHAMPION WORLD
FALCO
HORNADY
MAGLITE
PELTOR 3M
SIG SAUER
VALMET
ARMSCO
ELLE DEFENDER
MARY ARM
QIANG YUAN
PIETTA
HOGUE
PWS
VERNEY CARRON
TUNET
TIPTON
BCM
COMPANY ANIMALS'
FOSSARI
KING COBRA
SNOWPEAK
SHOOT AGAIN
RIZZINI
ROTTWEIL
ACCU SHARP
FOT - Focus On Tools
FUZYON CHASSE
CONCORDE DEFENDER
SPRINGFIELD ARMORY
H&N
MEGALINE
LIGHT MY FIRE
TIKKA
EUROP ARM
WALDBERG
RADIAN WEAPONS
BUG-A-SALT
STILCRIN
LYMAN PRODUCTS
TANFOGLIO
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SILENT DRY
PARKER HALE
Duracell
BARNETT
STV
BROWNELLS
HS PRODUKT
CHAPUIS ARMES
ALPEN ARMS
PALLAS
CLEAR MY VAULT
STETSON COMPANY
LENZ
HAGOPUR
RWS
MIL-TEC
CLUB INTERCHASSE
SMITH & WESSON
BASCHIERI & PELLAGRI
CHIAPPA FIREARMS
ELECTRO POINT
Kalashnikov USA
INFORCE
LAPUA
CLIPDRAW
DAISY
ZEV
LEGACY ARMAMENT
DLG TACTICAL
RECKNAGEL
TAYAUT
FLUNATEC
BARNES
PIXFRA
I.M.I
ZAMBERLAN
RITON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MAS
CRT FRANCE
REVOTAC
BUSHNELL
SWAROVSKI OPTIK
MEOPTA
SPUHR
TRUGLO
PIERRE ARTISAN
VORTEX OPTICS
TASCO
MAGPUL
CAM PRO
ALPEN OPTICS
LEICA
BOLLE SAFETY
RENATO BALDI
FOB
BO MANUFACTURE
VARTA
SUPERLATIVE ARMS
STARLINE
LEUPOLD
TRIVISA
KRISS
AIMPOINT
ALVIS
BIRCHWOOD-CASEY
CMMG
ZASTAVA
GHOST INTERNATIONAL
BAIKAL
EUROHUNT
BRAVO COMPANY USA
STEINER
BORNER
ED BROWN
LUGER
BLACK BEASTS
Armurerie GILLES
UMAREX
ROTOR43
VOUZELAUD
NYCO
STEPLAND
SCHLETEK
BRETTON GAUCHER
PULSAR
UNCLE MIKE'S
CALDWELL
KLEEN BORE
RECOVER TACTICAL
SWISS+TECH
PRECISION ARMAMENT
KJI
FORSTER PRODUCTS
REDDING
DUPLEKS
PPU PARTIZAN
PPS
MAX KNIVES
GEISSELE AUTOMATICS
H & N SPORT
VIHTA VUORI
AKSA ARMS
TOKAREV
GPS
OPINEL
NORDIKPREDATOR
SOLOGNE
LAUGO ARMS
FEDERAL
SHOOTER'S CHOICE
GEHMANN
GABION UNLIMITED
PACHMAYR
LEBEL
KUSTERMANN
STACCATO
STEYR MANNLICHER
BLASER
CMC TRIGGERS
WALKSTOOL
BP MAKER
RUGER
INFAC SAFE
MUELA
DELORY BRUMARD
RUBBER BALLS
VICTRIX
FRANZEN
PERUN ARMS
MERCUREY MANSART
BENELLI
ROSSI
T4E
VECTAN
MESSERSCHMITT
YILDIZ
FLEXI
UBERTI
TITAN ARMS
LEATHERMAN
MAUSER
TB OUTDOORS
NEXTORCH
BERGARA
MANUFRANCE
PARA ORDNANCE
MONNET
TROY INDUSTRIES
KELTEC
HAUSKEN
BRENNEKE
GGG
ARMANOV
HIKMICRO
KITE OPTICS
ELEY
CANIK
AIGLE
ISSC Austria
TIMNEY TRIGGER
FN HERSTAL
SAUER
HOPPES
VOERE
TPM
PUMA-TEC
HOWA
NIGHT SABER
SOMLYS
BLACK OPS
PROHANDS
WD40
GPS TACTICAL
BERETTA
SCHMEISSER
SELLIER & BELLOT
Ligne Verney-Carron
THOMPSON/CENTER
NORINCO
MAVERICK
UTAS DEFENSE
HOTRONIC
DIAMONDBACK
PREVOT
BREAK FREE
RIETTI
IWI
VFG
TICK TWISTER
BSST
NIGGELOH
PINGI
FIER
SAPL
SCALARWORKS
KHAN ARMS
MERKEL
SA SPORT ATTITUDE
SAVAGE
NIKON
RADAR
KAHLES
CREPIN LEBLOND EDITION
RED DINGO
ZOLI
SCHAFTOL
VANGUARD
BALLEUROPE
HAWKE
FAB DEFENSE
JSB MATCH
TREELAND
BUCK EXPERT
BALLISTOL
PRIMOS HUNTING
MOSIN NAGANT
REVOARMS
A-ZOOM
WOLFF GUNSPRINGS
STENZEL INDUSTRIES
META TACTICAL
A-TEC
MOJO OUTDOORS
ANSCHÜTZ
JACK PYKE
LUNA OPTIQUE
AHG - ANSCHUTZ
ROME
BELIGNE
COBALT KINETICS
VEGA HOLSTER
WBP
GMT Outdoor
Kalashnikov
HISTORIA LOISIRS
MARLIN
GARMIN
MAROCCHI
SAKO
WINDHAM WEAPONRY
ARKEN OPTICS
HOLOSUN
BORESNAKE
DUECK DEFENSE
CAESAR GUERINI
HAENEL
HENRY REPEATING ARMS
MORINI
PROFUSION PETFEED
PRO-SHOT PRODUCTS
BUFFALO RIVER
ZEISS
MECHANIX WEAR
FEINWERKBAU
ALG DEFENSE
HERA ARMS
LOVERGREEN
QSP KNIFE
MFS AMMUNITION
ROWA
CYTAC
ALPHA ELITE
MICRODOT
KINETIC DG
SPEER
GRS
RTI Optics
ARISAKA DEFENSE
NOBEL SPORT
NATURE DE BRENNE
PERAZZI
ACCU-SHOT
COUNTRY
DILLON PRECISION
MARTINEZ ALBAINOX
STRASSER
TOZ
GLOCK
MEC
FORTIFY
MEC GAR
ALTEX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SAVIOR EQUIPMENT
DOOGY
EASY PASTERS
GECO
TDC
SAPO
KASTELBERG
CHIRUCA
TOM JOULE
MTM
ARMENET
BRUNOX
MAK
BETTINSOLI
DANIEL DEFENSE
MIDLAND
TIPPMANN ARMS
STALON
HERBERTZ
IMPACT DEFENDER
FIOCCHI
HOURVARI
KARL NILL
HKS
KIMBER
WALKER'S
AIMPSORT
S&k Mount
CCI
BEEMAN
BURRIS
DO ALL OUTDOORS
NUPROL
FRANCHI
MSA SORDIN
RCBS
LPA SIGHTS
AUDERE
BROWNING
CHEDDITE
ARCHANGEL
CLAWGEAR
STOEGER
ELLESS
TROMPES MILLIENSON
SAUVESTRE
STAR ARMAS
HEXA IMPACT
KORTH
BENETT
FAIR
TAURUS
PHOENIX SWISS MADE
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
NOSLER
sans marque EA
UTG
COPPERBEAR
OPOS
MAISON FAURE LE PAGE
REAL AVID
WINCHESTER
TETRA GUN
ESP
NRA-FUD
WADIE
MANUFACTURE PERRIN
UNIQUE
LENSOLUX
ASELKON
ETS LEFAUCHEUX
SPYPOINT
WORK SHARP
THERMOPAD
KOWA
WATCHTOWER
DENIX
WILSON COMBAT
CANIHUNT
DERYA
LEE ENFIELD
GPA
HARRIS
EASY HIT