Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KARL NILL
MONNET
KITE OPTICS
PROFUSION PETFEED
DORR
HAWKE
GLOCK
FREYR & DEVIK
QIANG YUAN
ISSC Austria
PALLAS
NOSLER
SABATTI
LEE PRECISION
WD40
GUERINI CESAR
UBERTI
NOBEL SPORT
LEBEL
LEUPOLD
PIEXON
COBALT KINETICS
TB OUTDOORS
WEENECT
H&N
PELTOR 3M
PROHANDS
ESP
DPM SYSTEMS
PIXFRA
MARLIN
KUSTERMANN
NORMA
TICK TWISTER
ZAMBERLAN
STARLINE
FAIR
GHOST INTERNATIONAL
FOT - Focus On Tools
RECOVER TACTICAL
LAUGO ARMS
LYMAN PRODUCTS
ELLE DEFENDER
Kalashnikov
RADIAN WEAPONS
ROWA
TANFOGLIO
TASCO
SAUVESTRE
MAGLITE
FEDERAL
MICRODOT
NEXTORCH
SPRINGFIELD ARMORY
GRS
GEHMANN
SPIKA
BERGARA
BORE TECH
EUROHUNT
BARNES
MAISON FAURE LE PAGE
TIKKA
GPA
BAIKAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CANIK
UTG
ASE UTRA
FIREBIRD
HOGUE
MOSSBERG
PULSAR
PREDATOR
SAI
TOZ
ALPEN OPTICS
SAVIOR EQUIPMENT
POLYMER 80
KMR
DILLON PRECISION
SCHMIDT & BENDER
COPPERBEAR
GPS TACTICAL
INFAC SAFE
KHAN ARMS
FLUNATEC
FEINWERKBAU
HARRIS
SILENT DRY
ZASTAVA
CYTAC
LENZ
NORINCO
CLIPDRAW
MAUSER
ARSENAL FIREARMS
GPS
ALVIS
BUL ARMORY
AKSA ARMS
DAISY
TAYAUT
HAMMERLI
DERYA
TOM JOULE
BRENNEKE
SAVAGE
SK
MIDLAND
DENIX
QSP KNIFE
DANIEL DEFENSE
MEC GAR
PHASE 5
MANUFACTURE PERRIN
GSG - German Sport Gun
VERNEY CARRON
VECTAN
CALDWELL
BALLISTOL
HUGTEK
SAK
Primary Arms
STETSON COMPANY
TAURUS
BUFFALO RIVER
CHAMPION WORLD
BARNETT
MAGPUL
UTAS DEFENSE
FAB DEFENSE
Ligne Verney-Carron
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VIHTA VUORI
MEC
AIMPOINT
VZ GRIPS
SAPO
BLACK OPS
HERA ARMS
REAL AVID
FLEXI
CAM PRO
WATCHTOWER
LUNA OPTIQUE
RWS
T4E
JSB MATCH
ARMSCO
MORAKNIV
MERCUREY MANSART
EUROP ARM
PPU PARTIZAN
FABARM PROFESSIONNAL
BREAK FREE
MAGNUM RESEARCH
GECO
COUNTRY SELLERIE
SHOOT AGAIN
BRUGGER & THOMET
HOURVARI
A-ZOOM
SWISS+TECH
PPS
FRANCHI
SOLOGNE
SIERRA
KJI
PERAZZI
PRIMOS HUNTING
VFG
KONUS
INFORCE
ELECTRO POINT
MASTER-LOCK
PARA ORDNANCE
RIETTI
MPF
KORTH
WHEELER
ALPHA ELITE
NIKKO STIRLING
SPORTDOG
MARTINEZ ALBAINOX
RITON
SAPL
sans marque EA
MIROKU
MAVERICK
HOPPES
MAGTECH
STILCRIN
RCBS
ULFHEDNAR
STEYR MANNLICHER
WALTHER
PERCUSSION
LIGHT MY FIRE
HS PRODUKT
FALCO
MSA SORDIN
ALTEX
PINGI
MERKEL
KRISS
REMINGTON
ARMANOV
ARKEN OPTICS
TRUGLO
RTI Optics
BETTINSOLI
CMC TRIGGERS
MEOPTA
GABION UNLIMITED
ZOLI
HIVIZ
KNOBLOCH
FUZYON CHASSE
HERBERTZ
GUARDIAN ANGEL
WINDHAM WEAPONRY
LUGER
BUTLER CREEK
PARD
LAPUA
SCHAFTOL
ASG
WOLFF GUNSPRINGS
CLUB INTERCHASSE
HEXA IMPACT
STALON
HKS
PHOENIX SWISS MADE
CMMG
WALKER'S
UMAREX
BERETTA
WEAVER
IMPALA PLUS
BIRCHWOOD-CASEY
FORTIFY
Duracell
CHIRUCA
WALDBERG
MANURHIN
ETS LEFAUCHEUX
ROME
BO MANUFACTURE
RADAR
CHEDDITE
VITEX
PRECISION ARMAMENT
Seasons
GARMIN
HORNADY
LENSOLUX
BLASER
MESSERSCHMITT
Armurerie GILLES
BSST
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SOMLYS
SCHLETEK
HOTRONIC
DUPLEKS
BEEMAN
META TACTICAL
PWS
SINGER SAFETY
LOVERGREEN
MECHANIX WEAR
ALPEN ARMS
SPYPOINT
VARTA
FRANZEN
RIZZINI
ROSSI
MORINI
SIG SAUER
COUNTRY
UNCLE MIKE'S
BORNER
PTS
MAK
WORK SHARP
TONI SYSTEM
BORESNAKE
RED DINGO
BROWNELLS
WILSON COMBAT
VORTEX OPTICS
CUDEMAN
SUREFIRE
EASY HIT
DOOGY
ELLESS
ACCU-TAC
SAKO
FORSTER PRODUCTS
DO ALL OUTDOORS
KOLARMS
BOLLE SAFETY
HAGOPUR
WEATHERBY
BUCK EXPERT
MOSIN NAGANT
KOWA
GOAT GUNS
ZEISS
RANSOM INTERNATIONAL
ELEY
CCI
FALKE
FOSSARI
KLEEN BORE
HOLOSUN
KICK EEZ
ROTOR43
MIL-TEC
LEATHERMAN
BRETTON GAUCHER
HAENEL
ANSMANN
HIKMICRO
Num'Axes
NIELSEN
CLAWGEAR
STRASSER
KELTEC
BUSHNELL
ACCU-SHOT
BILSOM TECHNOLOGY
NIGGELOH
THERMOPAD
Sans marque GILLES
TROY INDUSTRIES
VIPER TACTICAL
WBP
PIERRE ARTISAN
BENELLI
COMPANY ANIMALS'
EYENIMAL
K25
MAROCCHI
CHAPUIS ARMES
AUDERE
PIETTA
2A ARMAMENT
BRUNOX
BP MAKER
ASELKON
KRUGER
BALLEUROPE
PARKER HALE
AMEND2
STEINER
H & N SPORT
PACHMAYR
PRO-SHOT PRODUCTS
ACCU SHARP
FABARM
KASTELBERG
RECKNAGEL
TITAN ARMS
HAUSKEN
LPA SIGHTS
BOKER
PLASTICO PANARO
KIMBER
FN HERSTAL
NITECORE
MARY ARM
STV
CZ
GAMO
ATS AMMUNITION
GMT Outdoor
MDT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TIPTON
HOWA
IWI
ARMENET
ARMA ZEKA
NATURE DE BRENNE
VOERE
TETRA GUN
SCHMEISSER
NUPROL
SA SPORT ATTITUDE
RUBBER BALLS
STOPTIR
TISAS
TIPPMANN ARMS
DUECK DEFENSE
MFS AMMUNITION
NIKON
ARMISTOL
GRAVOLUX EDITION
SAUER
MANUFRANCE
EASY PASTERS
FIER
NYCO
UNIQUE
TUNET
ALG DEFENSE
STOEGER
JACK PYKE
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
HELEN BAUD
CHIAPPA FIREARMS
Kalashnikov USA
RENATO BALDI
LEGACY ARMAMENT
SNOWPEAK
YILDIZ
PERUN ARMS
STEPLAND
I.M.I
COLT
BLACK FIRE
LEE ENFIELD
NORICA
MAGLULA
GASTROCK
LEICA
GEISSELE AUTOMATICS
AKAH
MEGALINE
DLG TACTICAL
AGUILA
ELEMENT-OPTIC
ZEV
BCM
VEGA HOLSTER
PREVOT
NORDIKPREDATOR
OPINEL
SUPERLATIVE ARMS
FIOCCHI
RUGER
SMITH & WESSON
GEF
AERO PRECISION
VALMET
CREPIN LEBLOND EDITION
WADIE
TOKAREV
TPM
LEDWAVE
TIMNEY TRIGGER
MAS
AHG - ANSCHUTZ
CANIHUNT
TDC
KAHLES
AIMPSORT
CAMO FORM
ARCHANGEL
ED BROWN
BROWNING
BENETT
AIGLE
REVOTAC
BURRIS
HECKLER & KOCH
ROTTWEIL
FOB
BASCHIERI & PELLAGRI
SHOOTER'S CHOICE
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ANSCHÜTZ
SPEER
SELLIER & BELLOT
IMPACT DEFENDER
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