Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FLEXI
BLASER
TANFOGLIO
LENSOLUX
ACCU-TAC
HARRIS
KING COBRA
LAPUA
SCALARWORKS
SAPL
ZOLI
BERETTA
BURRIS
BARNETT
MAGPUL
ALPEN OPTICS
PREVOT
TDC
PACHMAYR
ROTOR43
STOEGER
MICRODOT
BALLEUROPE
CMC TRIGGERS
REVOTAC
WALTHER
I.M.I
SAI
SAUER
MAISON FAURE LE PAGE
PERAZZI
WD40
COUNTRY SELLERIE
SOMLYS
KUSTERMANN
WOLFF GUNSPRINGS
MOSIN NAGANT
CLIPDRAW
TASCO
Num'Axes
CAM PRO
RANSOM INTERNATIONAL
MAGLULA
PELTOR 3M
DPM SYSTEMS
RUGER
HAMMERLI
ZEV
ELLE DEFENDER
UNCLE MIKE'S
INFORCE
VOUZELAUD
NATURE DE BRENNE
ATA ARMS
ARSENAL FIREARMS
DENIX
MANUFACTURE PERRIN
HAUSKEN
LEDWAVE
NORICA
CZ
KITE OPTICS
NIKON
HOPPES
BRAVO COMPANY USA
WATCHTOWER
Seasons
KIMBER
THERMOPAD
PERCUSSION
HOGUE
ACCU SHARP
A-ZOOM
VEGA HOLSTER
LEATHERMAN
LPA SIGHTS
WINCHESTER
CLAWGEAR
CRKT
STENZEL INDUSTRIES
KASTELBERG
TOKAREV
HAWKE
ISSC Austria
SWISS+TECH
LIGHT MY FIRE
KRUGER
MORINI
Kalashnikov USA
BALLISTOL
ANSCHÜTZ
LUGER
PULSAR
PROHANDS
SPIKA
TIPTON
FIREBIRD
ETS LEFAUCHEUX
LEUPOLD
VERCAR
MEC GAR
MIDWEST INDUSTRIES
BORNER
EYENIMAL
PIXFRA
BORE TECH
PARD
ASG
BUTLER CREEK
BAIKAL
XS SIGHTS
RED DINGO
KJI
OPOS
NUPROL
LAUGO ARMS
THOMPSON/CENTER
EASY HIT
CHAMPION WORLD
GAMO
2A ARMAMENT
ROSSI
GARMIN
LEGACY ARMAMENT
Primary Arms
META TACTICAL
TAYAUT
KOWA
STACCATO
BP MAKER
FEINWERKBAU
MONNET
HORNADY
BRENNEKE
MIROKU
TIKKA
MIDLAND
SIG SAUER
STEYR MANNLICHER
SMITH & WESSON
WILSON COMBAT
CALDWELL
BELIGNE
STILCRIN
TAURUS
ACCU-SHOT
LEBEL
NIGHT SABER
MESSERSCHMITT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CYTAC
REDDING
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BOKER
FOT - Focus On Tools
AKSA ARMS
KMR
PLASTICO PANARO
FABARM PROFESSIONNAL
STALON
TOZ
SCHAFTOL
REMINGTON
PRIMOS HUNTING
RTI Optics
WEAVER
SWAROVSKI OPTIK
SINGER SAFETY
GOAT GUNS
GRS
GGG
HIKMICRO
VIPER TACTICAL
FRANZEN
SPUHR
BUL ARMORY
FIER
BATTLE ARMS
MORAKNIV
BO MANUFACTURE
SAPO
M.A.C
SUREFIRE
PALLAS
TRUGLO
BUG-A-SALT
NIKKO STIRLING
BILSOM TECHNOLOGY
NEXTORCH
AHG - ANSCHUTZ
UBERTI
UMAREX
SILENT DRY
WALKSTOOL
MAK
WEATHERBY
PPS
MAX KNIVES
NORINCO
JACK PYKE
BROWNELLS
RIZZINI
PERUN ARMS
FORTIFY
NIELSEN
SAK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
EUROP ARM
KIMAR
BREAK FREE
Kalashnikov
BLACK BEASTS
sans marque EA
CAMO FORM
DUPLEKS
FOSSARI
ULFHEDNAR
GEF
LYMAN PRODUCTS
NIGGELOH
CAESAR GUERINI
A-TEC
ARMENET
IMPALA PLUS
ELEY
FEDERAL
GMT Outdoor
PHASE 5
GEHMANN
K25
HERA ARMS
GHOST INTERNATIONAL
WALKER'S
MAS
DO ALL OUTDOORS
PIERRE ARTISAN
WHEELER
MARTINEZ ALBAINOX
PHOENIX SWISS MADE
QSP KNIFE
YILDIZ
RITON
ALPHA ELITE
LOVERGREEN
PPU PARTIZAN
HUGTEK
BRUNOX
FALCO
BEEMAN
WBP
GPS TACTICAL
ARKEN OPTICS
REAL AVID
ESP
AUDERE
SHOOTER'S CHOICE
H & N SPORT
DOOGY
SUPERLATIVE ARMS
SPYPOINT
HERBERTZ
HOLOSUN
PARA ORDNANCE
PARKER HALE
BCM
ZAMBERLAN
DIAMONDBACK
KLEEN BORE
LEICA
WALDBERG
TB OUTDOORS
UTAS DEFENSE
KARL NILL
TIPPMANN ARMS
SAKO
BUFFALO RIVER
PRO-SHOT PRODUCTS
VZ GRIPS
KRISS
ARISAKA DEFENSE
SABATTI
GSG - German Sport Gun
FRANKFORD ARSENAL
FUZYON CHASSE
ELECTRO POINT
SNOWPEAK
SK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WADIE
HOTRONIC
GPS
SAVIOR EQUIPMENT
SCHMIDT & BENDER
STARLINE
MAVERICK
RCBS
AIMPOINT
STV
SPEER
PROFUSION PETFEED
DLG TACTICAL
NRA-FUD
HAENEL
LEE ENFIELD
ARMSCO
ARMA ZEKA
MOSSBERG
SAVAGE
TETRA GUN
FABARM
REVOARMS
TICK TWISTER
MAGLITE
STAR ARMAS
PTS
ARMANOV
DANIEL DEFENSE
TITAN ARMS
BUCK EXPERT
ALG DEFENSE
LENZ
JSB MATCH
HECKLER & KOCH
AKAH
CONCORDE DEFENDER
ED BROWN
WORK SHARP
IWI
CHEDDITE
STEPLAND
TIMNEY TRIGGER
VFG
VOERE
ANSMANN
MUELA
BETTINSOLI
DELORY BRUMARD
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
ROTTWEIL
BUSHNELL
OPINEL
HEXA IMPACT
DAISY
AIGLE
TROMPES MILLIENSON
STRIKE INDUSTRIE
NORMA
MEGALINE
RWS
BARNES
HOWA
BSST
PINGI
REOLINK
FLUNATEC
FN HERSTAL
PIETTA
VALMET
BORESNAKE
DORR
LUNA OPTIQUE
ALTEX
NITECORE
LUCANSKY
T4E
MARY ARM
BLACK FIRE
FAIR
SCHLETEK
H&N
TUNET
ZEISS
RUBBER BALLS
VICTRIX
CANIK
ALVIS
CUDEMAN
MOJO OUTDOORS
RENATO BALDI
TROY INDUSTRIES
HAGOPUR
DUECK DEFENSE
ASE UTRA
AGUILA
GECO
KAHLES
COMPANY ANIMALS'
INFAC SAFE
STETSON COMPANY
COBALT KINETICS
GABION UNLIMITED
TREELAND
SPRINGFIELD ARMORY
MARLIN
ELLESS
WINDHAM WEAPONRY
ELEMENT-OPTIC
UNIQUE
KNOBLOCH
MAGNUM RESEARCH
COUNTRY
GRAVOLUX EDITION
PIEXON
HKS
GUARDIAN ANGEL
MANURHIN
ATS AMMUNITION
POLYMER 80
FREYR & DEVIK
ARMISTOL
RADAR
BENELLI
TPM
KINETIC DG
HOURVARI
CMMG
EASY PASTERS
DERYA
STEINER
Duracell
MSA SORDIN
CCI
MEC
ROME
BERGARA
UTG
AMEND2
KONUS
RECKNAGEL
CREPIN LEBLOND EDITION
MPF
Ligne Verney-Carron
PUMA-TEC
RIETTI
VARTA
BRUGGER & THOMET
MAGTECH
AIMPSORT
SIERRA
MIL-TEC
VANGUARD
BENETT
Armurerie GILLES
GOMANDER
HS PRODUKT
DILLON PRECISION
MAROCCHI
VERNEY CARRON
RADIAN WEAPONS
NORDIKPREDATOR
EUROHUNT
ZASTAVA
CLEAR MY VAULT
FOB
MDT
RECOVER TACTICAL
ARCHANGEL
FRANCHI
MEOPTA
TOM JOULE
CHAPUIS ARMES
KORTH
GEISSELE AUTOMATICS
HISTORIA LOISIRS
NOSLER
KELTEC
SAUVESTRE
SCHMEISSER
SOLOGNE
CANIHUNT
STRASSER
PRECISION ARMAMENT
RELOAD SWISS
FAB DEFENSE
MASTER-LOCK
HENRY REPEATING ARMS
KICK EEZ
SA SPORT ATTITUDE
NOBEL SPORT
CHIRUCA
BRETTON GAUCHER
PREDATOR
SHOOT AGAIN
BLACK OPS
VECTAN
MANUFRANCE
KOLARMS
MTM
FORSTER PRODUCTS
TISAS
COPPERBEAR
S&k Mount
GASTROCK
TRIVISA
LEE PRECISION
KHAN ARMS
CHIAPPA FIREARMS
ASELKON
Sans marque GILLES
AERO PRECISION
CLUB INTERCHASSE
MERCUREY MANSART
BOLLE SAFETY
GPA
MFS AMMUNITION
ROWA
GLOCK
SELLIER & BELLOT
CRT FRANCE
VITEX
VIHTA VUORI
HELEN BAUD
NYCO
QIANG YUAN
FALKE
ALPEN ARMS
STOPTIR
TONI SYSTEM
MECHANIX WEAR
BROWNING
MERKEL
PWS
BASCHIERI & PELLAGRI
WEENECT
SPORTDOG
FIOCCHI
MAUSER
COLT
VORTEX OPTICS
IMPACT DEFENDER
HIVIZ
BIRCHWOOD-CASEY