Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
NORICA
WOLFF GUNSPRINGS
ROSSI
UNIQUE
MEGALINE
BERGARA
BRUNOX
ASG
UMAREX
SAVAGE
AGUILA
LEUPOLD
UTAS DEFENSE
COBALT KINETICS
TASCO
SPORTDOG
LOVERGREEN
ZASTAVA
BLASER
CLIPDRAW
BCM
ETS LEFAUCHEUX
PTS
ELLESS
MOSSBERG
BRENNEKE
BARNES
PERCUSSION
REAL AVID
GARMIN
MIL-TEC
EUROP ARM
LUCANSKY
STARLINE
KLEEN BORE
CAM PRO
HIVIZ
ATS AMMUNITION
MDT
AUDERE
MOJO OUTDOORS
PIETTA
PHOENIX SWISS MADE
BO MANUFACTURE
STV
JACK PYKE
ALTEX
TUNET
CLUB INTERCHASSE
WALTHER
CHAPUIS ARMES
SK
NIELSEN
WALKER'S
RED DINGO
BETTINSOLI
TONI SYSTEM
PRO-SHOT PRODUCTS
FABARM PROFESSIONNAL
BOKER
VITEX
MAGLULA
AKAH
BSST
PALLAS
GPS TACTICAL
CHIAPPA FIREARMS
BERETTA
SAUER
MANUFRANCE
CYTAC
CAMO FORM
RANSOM INTERNATIONAL
HEXA IMPACT
EASY HIT
OPINEL
ALPEN ARMS
STEINER
FRANZEN
META TACTICAL
DANIEL DEFENSE
EUROHUNT
HOTRONIC
ACCU-SHOT
TROY INDUSTRIES
RUGER
TAURUS
LYMAN PRODUCTS
SA SPORT ATTITUDE
MIDLAND
RTI Optics
CALDWELL
ZAMBERLAN
BILSOM TECHNOLOGY
LEE ENFIELD
EYENIMAL
I.M.I
WBP
FALCO
ANSMANN
TOM JOULE
CUDEMAN
REDDING
ARMISTOL
Armurerie GILLES
LUNA OPTIQUE
SABATTI
HELEN BAUD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FABARM
AIMPOINT
ALG DEFENSE
BURRIS
GOMANDER
POLYMER 80
GASTROCK
ARSENAL FIREARMS
GRS
ROWA
BEEMAN
BRUGGER & THOMET
PROFUSION PETFEED
COMPANY ANIMALS'
ARKEN OPTICS
Num'Axes
WHEELER
PHASE 5
INFORCE
KOLARMS
HOWA
KINETIC DG
GUARDIAN ANGEL
MTM
RIZZINI
MECHANIX WEAR
GGG
RECKNAGEL
FIREBIRD
HOGUE
sans marque EA
CONCORDE DEFENDER
QSP KNIFE
TIPTON
COUNTRY SELLERIE
BOLLE SAFETY
SNOWPEAK
VOERE
WALKSTOOL
XS SIGHTS
HAENEL
PRECISION ARMAMENT
ARMANOV
HOURVARI
Sans marque GILLES
STAR ARMAS
MAGLITE
KOWA
MASTER-LOCK
TISAS
ATA ARMS
MEC GAR
SCHMIDT & BENDER
LEE PRECISION
LEATHERMAN
BRAVO COMPANY USA
GMT Outdoor
BLACK OPS
PREDATOR
MERCUREY MANSART
KNOBLOCH
WEENECT
UTG
ASE UTRA
LIGHT MY FIRE
HISTORIA LOISIRS
FREYR & DEVIK
ARCHANGEL
PROHANDS
FRANKFORD ARSENAL
SILENT DRY
BUL ARMORY
INFAC SAFE
HAUSKEN
MICRODOT
NATURE DE BRENNE
KICK EEZ
PELTOR 3M
TIMNEY TRIGGER
PLASTICO PANARO
HS PRODUKT
RECOVER TACTICAL
SHOOTER'S CHOICE
STEPLAND
Duracell
COPPERBEAR
AIGLE
DORR
ISSC Austria
PARD
VIPER TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ALPEN OPTICS
SWAROVSKI OPTIK
MIROKU
DO ALL OUTDOORS
NITECORE
S&k Mount
SAPO
MAS
RUBBER BALLS
BORE TECH
STALON
H&N
SIERRA
SMITH & WESSON
BUSHNELL
GLOCK
MARLIN
ARMENET
Seasons
ULFHEDNAR
Ligne Verney-Carron
ZEV
KHAN ARMS
ELEY
VEGA HOLSTER
STRIKE INDUSTRIE
MARY ARM
HKS
IMPALA PLUS
VERCAR
SAPL
RENATO BALDI
PACHMAYR
DELORY BRUMARD
NRA-FUD
MOSIN NAGANT
BUTLER CREEK
DUPLEKS
KAHLES
MERKEL
WATCHTOWER
CLAWGEAR
FN HERSTAL
NOSLER
EASY PASTERS
PERAZZI
HUGTEK
JSB MATCH
VALMET
SPRINGFIELD ARMORY
MFS AMMUNITION
KJI
TB OUTDOORS
HERBERTZ
MAISON FAURE LE PAGE
LAUGO ARMS
FAIR
PREVOT
FORTIFY
MORAKNIV
ARISAKA DEFENSE
BP MAKER
LPA SIGHTS
ROME
MPF
MUELA
QIANG YUAN
PULSAR
COUNTRY
SPYPOINT
HAGOPUR
NEXTORCH
AKSA ARMS
BATTLE ARMS
LUGER
SPIKA
KING COBRA
SAKO
FUZYON CHASSE
ARMSCO
MEC
IMPACT DEFENDER
AERO PRECISION
BENELLI
RELOAD SWISS
SELLIER & BELLOT
TRUGLO
MAX KNIVES
STACCATO
RADIAN WEAPONS
ANSCHÜTZ
KUSTERMANN
KORTH
MANURHIN
GAMO
BREAK FREE
BUCK EXPERT
BUFFALO RIVER
WD40
ROTOR43
PIXFRA
FEDERAL
RIETTI
MONNET
FOSSARI
PIERRE ARTISAN
HORNADY
GEHMANN
ZEISS
SIG SAUER
HECKLER & KOCH
TOZ
GHOST INTERNATIONAL
ACCU SHARP
REVOTAC
TOKAREV
SOMLYS
AMEND2
TITAN ARMS
WILSON COMBAT
FOT - Focus On Tools
STEYR MANNLICHER
MAGTECH
TANFOGLIO
FLEXI
SAVIOR EQUIPMENT
LEDWAVE
VFG
FLUNATEC
KMR
BALLEUROPE
PPS
Kalashnikov USA
SUREFIRE
DENIX
A-ZOOM
BLACK FIRE
WADIE
BROWNING
Kalashnikov
ED BROWN
SCHMEISSER
MAROCCHI
NORINCO
WINCHESTER
LENSOLUX
AIMPSORT
FIER
GECO
WEAVER
VECTAN
WALDBERG
ROTTWEIL
NUPROL
TREELAND
KIMBER
HOLOSUN
FEINWERKBAU
DILLON PRECISION
DOOGY
NYCO
CHEDDITE
PWS
TAYAUT
CHAMPION WORLD
NIKON
PINGI
MESSERSCHMITT
PERUN ARMS
LEGACY ARMAMENT
FRANCHI
HAMMERLI
H & N SPORT
ALPHA ELITE
BLACK BEASTS
HAWKE
ELECTRO POINT
MAVERICK
NORMA
PIEXON
WEATHERBY
T4E
BORESNAKE
GPA
TDC
REMINGTON
KASTELBERG
ASELKON
DLG TACTICAL
FORSTER PRODUCTS
FIOCCHI
TICK TWISTER
GRAVOLUX EDITION
RCBS
IWI
DERYA
CANIHUNT
BRETTON GAUCHER
HERA ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
FOB
NIKKO STIRLING
STRASSER
ACCU-TAC
PARKER HALE
MAUSER
VERNEY CARRON
KITE OPTICS
LAPUA
SCHAFTOL
SAK
MARTINEZ ALBAINOX
LEBEL
STILCRIN
CRT FRANCE
FALKE
NOBEL SPORT
PARA ORDNANCE
SAUVESTRE
MIDWEST INDUSTRIES
CMC TRIGGERS
DIAMONDBACK
COLT
BORNER
CANIK
DUECK DEFENSE
RITON
VICTRIX
UBERTI
ESP
LENZ
KARL NILL
STOEGER
ELEMENT-OPTIC
THERMOPAD
TIKKA
PRIMOS HUNTING
MSA SORDIN
CCI
GOAT GUNS
SINGER SAFETY
SOLOGNE
HIKMICRO
DAISY
KELTEC
CHIRUCA
GEF
SCALARWORKS
SUPERLATIVE ARMS
SPEER
STOPTIR
RWS
BAIKAL
THOMPSON/CENTER
HOPPES
LEICA
UNCLE MIKE'S
DPM SYSTEMS
VORTEX OPTICS
AHG - ANSCHUTZ
FAB DEFENSE
NIGGELOH
HARRIS
ELLE DEFENDER
MAGPUL
BASCHIERI & PELLAGRI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
VOUZELAUD
CMMG
MANUFACTURE PERRIN
VIHTA VUORI
VARTA
RADAR
TIPPMANN ARMS
WORK SHARP
VZ GRIPS
GSG - German Sport Gun
2A ARMAMENT
KRISS
SCHLETEK
SWISS+TECH
MAK
PPU PARTIZAN
MORINI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CZ
TETRA GUN
NORDIKPREDATOR
BALLISTOL
BARNETT
GPS
ALVIS
KONUS
A-TEC
YILDIZ
MEOPTA
REOLINK
MAGNUM RESEARCH
SAI
BIRCHWOOD-CASEY
ZOLI
SHOOT AGAIN
WINDHAM WEAPONRY
KRUGER
TPM
BENETT
GABION UNLIMITED
BROWNELLS
K25
ARMA ZEKA
CAESAR GUERINI
Primary Arms
GEISSELE AUTOMATICS
STETSON COMPANY