Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MIL-TEC
BALLISTOL
KICK EEZ
WEAVER
ROWA
MDT
NORINCO
SWISS+TECH
JSB MATCH
LEBEL
BORE TECH
MAGLITE
MORAKNIV
WD40
TDC
COUNTRY
STENZEL INDUSTRIES
HERBERTZ
TROY INDUSTRIES
PARA ORDNANCE
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
LAUGO ARMS
TOM JOULE
ACCU-SHOT
DPM SYSTEMS
RTI Optics
MAROCCHI
AUDERE
STRIKE INDUSTRIE
STALON
FIOCCHI
AKSA ARMS
HIVIZ
PIEXON
VIPER TACTICAL
PHOENIX SWISS MADE
AIMPSORT
PALLAS
SIG SAUER
KITE OPTICS
CHIAPPA FIREARMS
TIKKA
STOPTIR
MASTER-LOCK
STEINER
ARMSCO
BOKER
FALKE
LIGHT MY FIRE
FOT - Focus On Tools
TIPPMANN ARMS
Primary Arms
NIGHT SABER
MANUFRANCE
FABARM
LEE ENFIELD
RIZZINI
VANGUARD
FLEXI
COLT
KRUGER
PUMA-TEC
SCHMIDT & BENDER
ARMENET
S&k Mount
EUROP ARM
GEHMANN
PINGI
OPOS
REVOTAC
HECKLER & KOCH
MAUSER
GRS
NRA-FUD
STEYR MANNLICHER
ATS AMMUNITION
K25
ARKEN OPTICS
SILENT DRY
LEGACY ARMAMENT
BALLEUROPE
BCM
SAUER
BRAVO COMPANY USA
HIKMICRO
ALPEN OPTICS
SCALARWORKS
EASY PASTERS
STEPLAND
GASTROCK
RUBBER BALLS
THERMOPAD
ALG DEFENSE
MEC
HENRY REPEATING ARMS
GOAT GUNS
KING COBRA
HOTRONIC
FRANCHI
BETTINSOLI
VOUZELAUD
RENATO BALDI
AHG - ANSCHUTZ
LEE PRECISION
ESP
PROFUSION PETFEED
AIGLE
MAGLULA
BENETT
ACCU SHARP
BUTLER CREEK
PTS
TAURUS
VOERE
HAWKE
KHAN ARMS
KRISS
BUSHNELL
MONNET
TANFOGLIO
BARNES
STOEGER
KIMBER
PROHANDS
HERA ARMS
HORNADY
DLG TACTICAL
SA SPORT ATTITUDE
BASCHIERI & PELLAGRI
MARLIN
MUELA
CHAMPION WORLD
BLASER
MIDWEST INDUSTRIES
KLEEN BORE
MICRODOT
BO MANUFACTURE
INFAC SAFE
TOKAREV
LUNA OPTIQUE
UNIQUE
DILLON PRECISION
PPU PARTIZAN
NEXTORCH
A-TEC
MEGALINE
LEDWAVE
WALDBERG
SOLOGNE
FIER
WORK SHARP
CLAWGEAR
CCI
FOSSARI
MIROKU
CYTAC
LPA SIGHTS
PPS
SABATTI
NORICA
PWS
NORMA
VEGA HOLSTER
WINDHAM WEAPONRY
TICK TWISTER
ARMISTOL
KUSTERMANN
MOJO OUTDOORS
REDDING
VICTRIX
UNCLE MIKE'S
NITECORE
FAB DEFENSE
INFORCE
CHAPUIS ARMES
VECTAN
WATCHTOWER
Seasons
Ligne Verney-Carron
PLASTICO PANARO
DENIX
MOSIN NAGANT
ROTOR43
MERKEL
MECHANIX WEAR
TITAN ARMS
XS SIGHTS
GSG - German Sport Gun
RANSOM INTERNATIONAL
GPA
SCHLETEK
THOMPSON/CENTER
HAMMERLI
ISSC Austria
BLACK OPS
STV
ACCU-TAC
SAPL
FUZYON CHASSE
NUPROL
GEISSELE AUTOMATICS
ALTEX
BLACK FIRE
GGG
VARTA
POLYMER 80
KONUS
CANIK
BROWNING
QIANG YUAN
LUCANSKY
AGUILA
LYMAN PRODUCTS
NIKON
KARL NILL
NYCO
RIETTI
TOZ
FN HERSTAL
CAM PRO
SAVIOR EQUIPMENT
NIKKO STIRLING
ETS LEFAUCHEUX
HEXA IMPACT
ELLESS
ALPEN ARMS
ASG
UTG
BRENNEKE
KINETIC DG
SAK
CRKT
WILSON COMBAT
SPYPOINT
BUCK EXPERT
BERGARA
BUG-A-SALT
STRASSER
COPPERBEAR
ARCHANGEL
HS PRODUKT
CANIHUNT
ARSENAL FIREARMS
A-ZOOM
Duracell
BP MAKER
MERCUREY MANSART
FOB
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ZEISS
ZAMBERLAN
HAENEL
RUGER
NIELSEN
SCHAFTOL
TISAS
HAGOPUR
sans marque EA
GOMANDER
FAIR
TONI SYSTEM
BORNER
SHOOT AGAIN
KJI
MTM
NOBEL SPORT
CONCORDE DEFENDER
PERAZZI
IMPACT DEFENDER
SCHMEISSER
VITEX
CAESAR GUERINI
SAUVESTRE
SWAROVSKI OPTIK
GABION UNLIMITED
DAISY
HARRIS
WALKER'S
MEC GAR
ASELKON
WHEELER
Sans marque GILLES
HOLOSUN
VORTEX OPTICS
DUPLEKS
SPIKA
SPEER
WADIE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PELTOR 3M
MEOPTA
HOGUE
KORTH
OPINEL
GHOST INTERNATIONAL
RCBS
MAGTECH
VIHTA VUORI
AIMPOINT
RADIAN WEAPONS
TIPTON
BEEMAN
SPRINGFIELD ARMORY
GECO
HOPPES
ZEV
MAS
2A ARMAMENT
SINGER SAFETY
TASCO
IMPALA PLUS
BOLLE SAFETY
LEICA
BUL ARMORY
ATA ARMS
GEF
T4E
BAIKAL
CZ
DUECK DEFENSE
ELLE DEFENDER
AMEND2
ROME
KOLARMS
DANIEL DEFENSE
PIERRE ARTISAN
LAPUA
KASTELBERG
MANUFACTURE PERRIN
ZOLI
TPM
BRUNOX
CLEAR MY VAULT
DORR
BURRIS
DERYA
MORINI
MAK
ED BROWN
PIXFRA
CMC TRIGGERS
STILCRIN
LUGER
EUROHUNT
CLUB INTERCHASSE
MARTINEZ ALBAINOX
SUPERLATIVE ARMS
SIERRA
TIMNEY TRIGGER
WALKSTOOL
TAYAUT
GRAVOLUX EDITION
CREPIN LEBLOND EDITION
BSST
CRT FRANCE
EYENIMAL
ARMANOV
LENZ
BENELLI
ULFHEDNAR
JACK PYKE
MAGPUL
STAR ARMAS
KIMAR
FORTIFY
NORDIKPREDATOR
MPF
KAHLES
SOMLYS
FRANKFORD ARSENAL
UTAS DEFENSE
PIETTA
TRIVISA
BUFFALO RIVER
MAISON FAURE LE PAGE
VALMET
BERETTA
M.A.C
REVOARMS
ALPHA ELITE
CHIRUCA
SNOWPEAK
MOSSBERG
FIREBIRD
KNOBLOCH
WINCHESTER
MFS AMMUNITION
BIRCHWOOD-CASEY
RELOAD SWISS
FORSTER PRODUCTS
HAUSKEN
TRUGLO
HOURVARI
ALVIS
FLUNATEC
EASY HIT
BATTLE ARMS
SPORTDOG
VZ GRIPS
SUREFIRE
MAX KNIVES
BROWNELLS
Kalashnikov USA
VFG
DIAMONDBACK
WEATHERBY
PACHMAYR
RADAR
WBP
CUDEMAN
GPS TACTICAL
CHEDDITE
BILSOM TECHNOLOGY
ROTTWEIL
LENSOLUX
FREYR & DEVIK
META TACTICAL
ELEMENT-OPTIC
GPS
PREVOT
YILDIZ
STARLINE
VERCAR
MIDLAND
FEDERAL
SAVAGE
BELIGNE
SAPO
KMR
WALTHER
ARMA ZEKA
ANSCHÜTZ
SELLIER & BELLOT
REAL AVID
MARY ARM
KOWA
CLIPDRAW
PERUN ARMS
HKS
FEINWERKBAU
BREAK FREE
VERNEY CARRON
SHOOTER'S CHOICE
Armurerie GILLES
PREDATOR
SAI
WEENECT
ARISAKA DEFENSE
RECOVER TACTICAL
SPUHR
UBERTI
SMITH & WESSON
IWI
PRO-SHOT PRODUCTS
AERO PRECISION
DO ALL OUTDOORS
TETRA GUN
GLOCK
Kalashnikov
ROSSI
STETSON COMPANY
HELEN BAUD
MANURHIN
HOWA
BRETTON GAUCHER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ZASTAVA
STACCATO
PULSAR
BARNETT
AKAH
H&N
QSP KNIFE
FRANZEN
LEATHERMAN
FALCO
FABARM PROFESSIONNAL
RITON
COBALT KINETICS
CALDWELL
RED DINGO
RWS
BORESNAKE
LEUPOLD
HISTORIA LOISIRS
PARD
DELORY BRUMARD
NOSLER
Num'Axes
UMAREX
PARKER HALE
TROMPES MILLIENSON
WOLFF GUNSPRINGS
CAMO FORM
GMT Outdoor
GAMO
NIGGELOH
TB OUTDOORS
REMINGTON
RECKNAGEL
BLACK BEASTS
GARMIN
TREELAND
ELEY
PERCUSSION
MAGNUM RESEARCH
COUNTRY SELLERIE
COMPANY ANIMALS'
ANSMANN
MESSERSCHMITT
DOOGY
CMMG
BRUGGER & THOMET
MAVERICK
SK
HUGTEK
KELTEC
H & N SPORT
GUARDIAN ANGEL
I.M.I
ASE UTRA
LOVERGREEN
PRIMOS HUNTING
REOLINK
ELECTRO POINT
PHASE 5
TUNET
MSA SORDIN
NATURE DE BRENNE
PRECISION ARMAMENT
SAKO