Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
OPOS
CALDWELL
COUNTRY
FOSSARI
TROY INDUSTRIES
EUROP ARM
BENETT
DERYA
BASCHIERI & PELLAGRI
RELOAD SWISS
FIREBIRD
GPS TACTICAL
BURRIS
HS PRODUKT
WEATHERBY
STRIKE INDUSTRIE
FAB DEFENSE
MERKEL
GGG
IMPACT DEFENDER
BOLLE SAFETY
NUPROL
SWAROVSKI OPTIK
CANIHUNT
ANSCHÜTZ
BALLEUROPE
ARMENET
AKAH
RUGER
CLAWGEAR
BUFFALO RIVER
RECOVER TACTICAL
ALPEN ARMS
STALON
PIXFRA
BLASER
VORTEX OPTICS
TIPPMANN ARMS
sans marque EA
KMR
DELORY BRUMARD
ISSC Austria
CAESAR GUERINI
PPS
EYENIMAL
RENATO BALDI
FIER
BLACK OPS
MOSSBERG
HISTORIA LOISIRS
BERGARA
TIMNEY TRIGGER
TPM
PRECISION ARMAMENT
ARISAKA DEFENSE
Armurerie GILLES
INFAC SAFE
CAMO FORM
ARCHANGEL
UTAS DEFENSE
UMAREX
EASY HIT
PROHANDS
ZAMBERLAN
FUZYON CHASSE
VECTAN
BATTLE ARMS
VEGA HOLSTER
WINCHESTER
BAIKAL
ALG DEFENSE
BRENNEKE
KUSTERMANN
PHOENIX SWISS MADE
GPA
REOLINK
CLIPDRAW
CMMG
PIETTA
DAISY
POLYMER 80
GOAT GUNS
VZ GRIPS
SAVIOR EQUIPMENT
HELEN BAUD
AUDERE
RED DINGO
SAUER
INFORCE
ATS AMMUNITION
SPRINGFIELD ARMORY
FEINWERKBAU
KORTH
MAS
Primary Arms
HORNADY
PERAZZI
BLACK BEASTS
MIDLAND
FREYR & DEVIK
PWS
K25
SCHAFTOL
VOUZELAUD
KING COBRA
Ligne Verney-Carron
WEAVER
CAM PRO
CYTAC
PRIMOS HUNTING
GRS
CUDEMAN
BOKER
H & N SPORT
RWS
STRASSER
RTI Optics
BRUGGER & THOMET
ELLESS
SPORTDOG
VFG
WORK SHARP
CREPIN LEBLOND EDITION
HIVIZ
HAMMERLI
Duracell
STETSON COMPANY
ROME
PARKER HALE
DILLON PRECISION
TAYAUT
EUROHUNT
DLG TACTICAL
MAGTECH
BELIGNE
MEGALINE
RANSOM INTERNATIONAL
PLASTICO PANARO
MASTER-LOCK
SELLIER & BELLOT
LUGER
MSA SORDIN
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
VITEX
ASE UTRA
CHAMPION WORLD
KNOBLOCH
THOMPSON/CENTER
RECKNAGEL
BETTINSOLI
MOSIN NAGANT
AIMPOINT
SAI
Seasons
MOJO OUTDOORS
MTM
CHAPUIS ARMES
WINDHAM WEAPONRY
GRAVOLUX EDITION
TETRA GUN
BCM
KRUGER
ROTTWEIL
WADIE
IWI
FOT - Focus On Tools
Num'Axes
NRA-FUD
TIKKA
META TACTICAL
UBERTI
STENZEL INDUSTRIES
CRKT
ARKEN OPTICS
ROSSI
MAX KNIVES
GHOST INTERNATIONAL
COUNTRY SELLERIE
PERUN ARMS
OPINEL
MANUFRANCE
FALCO
WALDBERG
CLEAR MY VAULT
MESSERSCHMITT
AIMPSORT
BUTLER CREEK
ZOLI
PARA ORDNANCE
TRIVISA
SIG SAUER
STOEGER
HAENEL
TAURUS
KOWA
TRUGLO
LAPUA
PROFUSION PETFEED
MEC GAR
LEE PRECISION
TB OUTDOORS
KIMBER
KOLARMS
MAGLULA
ASG
JACK PYKE
FALKE
SAKO
ELEY
GUARDIAN ANGEL
WEENECT
ALVIS
KINETIC DG
SCHLETEK
AERO PRECISION
SILENT DRY
FIOCCHI
MARLIN
TOZ
GOMANDER
LEATHERMAN
NORINCO
BROWNELLS
FORSTER PRODUCTS
REMINGTON
LIGHT MY FIRE
SAK
XS SIGHTS
LUCANSKY
PUMA-TEC
NIKKO STIRLING
T4E
SAPL
HOWA
SOMLYS
ARMSCO
TREELAND
2A ARMAMENT
NIGGELOH
KASTELBERG
TONI SYSTEM
GEHMANN
FN HERSTAL
LAUGO ARMS
DPM SYSTEMS
ELLE DEFENDER
HOURVARI
FEDERAL
LEGACY ARMAMENT
SA SPORT ATTITUDE
SPIKA
SHOOTER'S CHOICE
PACHMAYR
BUSHNELL
ARSENAL FIREARMS
WHEELER
DUPLEKS
UTG
AMEND2
SPEER
VALMET
AIGLE
FABARM PROFESSIONNAL
PREVOT
FRANKFORD ARSENAL
SAPO
LEBEL
BLACK FIRE
BERETTA
NIELSEN
BRETTON GAUCHER
FLUNATEC
PINGI
S&k Mount
ATA ARMS
BREAK FREE
KHAN ARMS
JSB MATCH
RCBS
KARL NILL
CRT FRANCE
COMPANY ANIMALS'
HECKLER & KOCH
NYCO
REDDING
DORR
LENSOLUX
LYMAN PRODUCTS
EASY PASTERS
NIKON
MAROCCHI
VOERE
FRANCHI
SPUHR
SPYPOINT
TOKAREV
LEUPOLD
MFS AMMUNITION
BARNES
PIEXON
COLT
BORESNAKE
MIL-TEC
KIMAR
RIZZINI
PRO-SHOT PRODUCTS
ED BROWN
MORINI
STOPTIR
LPA SIGHTS
GPS
REVOARMS
HOLOSUN
BUL ARMORY
FORTIFY
BORNER
GEISSELE AUTOMATICS
AHG - ANSCHUTZ
TANFOGLIO
KELTEC
MANURHIN
MICRODOT
STEPLAND
IMPALA PLUS
HOPPES
ULFHEDNAR
VIHTA VUORI
HOTRONIC
ETS LEFAUCHEUX
RITON
MEC
BRAVO COMPANY USA
MPF
FAIR
A-TEC
HARRIS
ALTEX
WOLFF GUNSPRINGS
WALKER'S
WATCHTOWER
ARMANOV
PIERRE ARTISAN
PHASE 5
ELECTRO POINT
NORMA
HERA ARMS
NORICA
SAVAGE
H&N
HUGTEK
MAK
MAUSER
HIKMICRO
ANSMANN
TITAN ARMS
KAHLES
PALLAS
MIDWEST INDUSTRIES
FLEXI
CONCORDE DEFENDER
REVOTAC
LEICA
BUG-A-SALT
PULSAR
BALLISTOL
STARLINE
FABARM
TIPTON
SUREFIRE
KITE OPTICS
NOSLER
NORDIKPREDATOR
HAGOPUR
TISAS
ELEMENT-OPTIC
PERCUSSION
STAR ARMAS
FOB
BORE TECH
CMC TRIGGERS
QSP KNIFE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KICK EEZ
SIERRA
QIANG YUAN
TROMPES MILLIENSON
HERBERTZ
PREDATOR
BP MAKER
LEE ENFIELD
VIPER TACTICAL
BARNETT
M.A.C
STILCRIN
PTS
GSG - German Sport Gun
VERNEY CARRON
ASELKON
PPU PARTIZAN
A-ZOOM
MARTINEZ ALBAINOX
CHIRUCA
BILSOM TECHNOLOGY
LEDWAVE
DENIX
MAVERICK
KRISS
REAL AVID
SCALARWORKS
BO MANUFACTURE
KONUS
YILDIZ
RADIAN WEAPONS
SCHMEISSER
WD40
ARMISTOL
MEOPTA
RIETTI
BIRCHWOOD-CASEY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SINGER SAFETY
MARY ARM
MAGPUL
SMITH & WESSON
TOM JOULE
ROWA
DANIEL DEFENSE
GABION UNLIMITED
THERMOPAD
HENRY REPEATING ARMS
DO ALL OUTDOORS
ROTOR43
GEF
RADAR
SOLOGNE
MECHANIX WEAR
ZEISS
DOOGY
GECO
Kalashnikov
MDT
TASCO
STACCATO
SNOWPEAK
COBALT KINETICS
VICTRIX
STV
GLOCK
CHEDDITE
GARMIN
VERCAR
TICK TWISTER
Sans marque GILLES
GMT Outdoor
NOBEL SPORT
HEXA IMPACT
LUNA OPTIQUE
GAMO
SHOOT AGAIN
LOVERGREEN
BUCK EXPERT
TUNET
TDC
MERCUREY MANSART
MAISON FAURE LE PAGE
ARMA ZEKA
WBP
NITECORE
FRANZEN
WILSON COMBAT
DUECK DEFENSE
UNIQUE
MIROKU
HAWKE
CCI
BROWNING
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VARTA
KJI
BEEMAN
LENZ
SK
BRUNOX
PARD
ACCU-TAC
SAUVESTRE
CZ
ZEV
MAGNUM RESEARCH
MAGLITE
HKS
MANUFACTURE PERRIN
CHIAPPA FIREARMS
ZASTAVA
SABATTI
BENELLI
KLEEN BORE
UNCLE MIKE'S
Kalashnikov USA
DIAMONDBACK
SUPERLATIVE ARMS
NEXTORCH
BSST
WALTHER
ALPEN OPTICS
ALPHA ELITE
HAUSKEN
MUELA
MORAKNIV
SCHMIDT & BENDER
VANGUARD
WALKSTOOL
NIGHT SABER
NATURE DE BRENNE
MONNET
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PELTOR 3M
HOGUE
ESP
STEINER
ACCU SHARP
CLUB INTERCHASSE
COPPERBEAR
STEYR MANNLICHER
AGUILA
GASTROCK
I.M.I
ACCU-SHOT
CANIK
RUBBER BALLS
AKSA ARMS
SWISS+TECH