Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOPPES
WILSON COMBAT
ETS LEFAUCHEUX
QIANG YUAN
VERNEY CARRON
BASCHIERI & PELLAGRI
ARSENAL FIREARMS
LENSOLUX
FOSSARI
CANIK
GSG - German Sport Gun
NIELSEN
EUROP ARM
THERMOPAD
RIETTI
BREAK FREE
SELLIER & BELLOT
PREDATOR
RADAR
ASELKON
FOB
NYCO
MOJO OUTDOORS
HOURVARI
REAL AVID
RIZZINI
ELLE DEFENDER
LEDWAVE
BCM
LEBEL
MAVERICK
HAUSKEN
SAI
CLUB INTERCHASSE
ACCU SHARP
GPS TACTICAL
ASE UTRA
ALG DEFENSE
EYENIMAL
MORAKNIV
ARMANOV
LEUPOLD
STEINER
WALKSTOOL
THOMPSON/CENTER
BLACK BEASTS
NORDIKPREDATOR
HS PRODUKT
BURRIS
FAIR
WOLFF GUNSPRINGS
ESP
MSA SORDIN
PWS
VOUZELAUD
VIHTA VUORI
HAENEL
Seasons
TAURUS
PELTOR 3M
BOLLE SAFETY
LIGHT MY FIRE
MORINI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TIKKA
STOPTIR
LUNA OPTIQUE
COPPERBEAR
PRIMOS HUNTING
PPU PARTIZAN
HUGTEK
SCHMIDT & BENDER
MPF
SCHAFTOL
TIPPMANN ARMS
MEC
RCBS
WALTHER
RENATO BALDI
PHASE 5
PERCUSSION
CYTAC
KIMBER
MUELA
SABATTI
FIER
BLASER
MARLIN
HKS
FABARM
DPM SYSTEMS
VECTAN
ZEV
ACCU-SHOT
Kalashnikov
CALDWELL
SAVIOR EQUIPMENT
WORK SHARP
CREPIN LEBLOND EDITION
STEYR MANNLICHER
MECHANIX WEAR
UTG
FORSTER PRODUCTS
Armurerie GILLES
DUPLEKS
ACCU-TAC
MAISON FAURE LE PAGE
HERBERTZ
BRETTON GAUCHER
PALLAS
GHOST INTERNATIONAL
CHEDDITE
SPORTDOG
Sans marque GILLES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WEAVER
BERGARA
KHAN ARMS
DILLON PRECISION
WALKER'S
ASG
WINDHAM WEAPONRY
SINGER SAFETY
TOM JOULE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
IWI
VIPER TACTICAL
VORTEX OPTICS
SPRINGFIELD ARMORY
UNIQUE
ATS AMMUNITION
MONNET
VEGA HOLSTER
H&N
MASTER-LOCK
MAUSER
REVOTAC
PIERRE ARTISAN
HOTRONIC
PREVOT
FIREBIRD
DERYA
UMAREX
AIMPSORT
VZ GRIPS
MERKEL
PIXFRA
ALPEN ARMS
GRS
WATCHTOWER
TAYAUT
AIMPOINT
CZ
FOT - Focus On Tools
GRAVOLUX EDITION
Duracell
VOERE
BORNER
LYMAN PRODUCTS
FIOCCHI
MOSIN NAGANT
DELORY BRUMARD
SCHMEISSER
REOLINK
GUARDIAN ANGEL
NOSLER
DAISY
GECO
SAK
BROWNING
STRIKE INDUSTRIE
BRAVO COMPANY USA
TB OUTDOORS
HELEN BAUD
TUNET
Kalashnikov USA
WADIE
AGUILA
SHOOTER'S CHOICE
KRUGER
AIGLE
HAMMERLI
NIKKO STIRLING
SCHLETEK
TICK TWISTER
POLYMER 80
OPINEL
ALTEX
SHOOT AGAIN
NORMA
FALKE
GARMIN
ARMA ZEKA
BRENNEKE
MANURHIN
BAIKAL
EASY PASTERS
CANIHUNT
EUROHUNT
COUNTRY
CMC TRIGGERS
BETTINSOLI
PARD
CLIPDRAW
PERUN ARMS
AMEND2
BUL ARMORY
KONUS
PACHMAYR
ARMENET
NORICA
TRUGLO
TITAN ARMS
FALCO
MDT
HECKLER & KOCH
SPYPOINT
PIETTA
DO ALL OUTDOORS
LAUGO ARMS
STARLINE
COUNTRY SELLERIE
SPIKA
INFORCE
STALON
ROTOR43
HORNADY
PROFUSION PETFEED
PRECISION ARMAMENT
KELTEC
RECOVER TACTICAL
MARTINEZ ALBAINOX
ZAMBERLAN
HAGOPUR
ALPEN OPTICS
MEOPTA
SA SPORT ATTITUDE
BENETT
REMINGTON
TANFOGLIO
MAK
NITECORE
BALLISTOL
KASTELBERG
PPS
QSP KNIFE
SAVAGE
META TACTICAL
AHG - ANSCHUTZ
TISAS
GLOCK
BUCK EXPERT
CCI
WD40
LEGACY ARMAMENT
A-TEC
MERCUREY MANSART
BOKER
RTI Optics
TASCO
BARNETT
HOWA
COLT
ISSC Austria
TPM
JACK PYKE
STOEGER
FRANZEN
GABION UNLIMITED
LEATHERMAN
HOGUE
PRO-SHOT PRODUCTS
GMT Outdoor
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CAM PRO
COMPANY ANIMALS'
UTAS DEFENSE
GEF
PROHANDS
TOZ
RWS
RED DINGO
MAGTECH
SMITH & WESSON
VFG
Ligne Verney-Carron
PULSAR
LEE PRECISION
SAUVESTRE
LPA SIGHTS
K25
ANSMANN
DIAMONDBACK
SWAROVSKI OPTIK
TONI SYSTEM
KITE OPTICS
Primary Arms
NORINCO
HOLOSUN
MAGNUM RESEARCH
HERA ARMS
TROY INDUSTRIES
TREELAND
WHEELER
UNCLE MIKE'S
BILSOM TECHNOLOGY
LUGER
CUDEMAN
GUERINI CESAR
KARL NILL
MANUFRANCE
SUPERLATIVE ARMS
BORESNAKE
SOLOGNE
GEHMANN
GPS
ED BROWN
KOLARMS
BATTLE ARMS
WALDBERG
TDC
SAKO
BROWNELLS
NEXTORCH
BUSHNELL
I.M.I
MFS AMMUNITION
HIVIZ
SK
RECKNAGEL
FRANKFORD ARSENAL
BLACK FIRE
BARNES
MEGALINE
FORTIFY
NIKON
VARTA
STETSON COMPANY
SAUER
WBP
FREYR & DEVIK
YILDIZ
ELEMENT-OPTIC
ALPHA ELITE
TIPTON
BO MANUFACTURE
AUDERE
MANUFACTURE PERRIN
BALLEUROPE
GAMO
MAGLITE
CONCORDE DEFENDER
ARKEN OPTICS
MEC GAR
DENIX
LEICA
DOOGY
BP MAKER
FEINWERKBAU
VALMET
STAR ARMAS
ANSCHÜTZ
KAHLES
RUGER
ULFHEDNAR
KNOBLOCH
SIERRA
STV
A-ZOOM
FUZYON CHASSE
DUECK DEFENSE
PINGI
KOWA
MAS
FLEXI
KUSTERMANN
ELEY
PLASTICO PANARO
CAMO FORM
2A ARMAMENT
FABARM PROFESSIONNAL
DLG TACTICAL
SILENT DRY
MAROCCHI
SOMLYS
VITEX
WEENECT
KMR
NRA-FUD
MIROKU
PARKER HALE
PIEXON
sans marque EA
ZASTAVA
MAGLULA
ROSSI
FEDERAL
GOAT GUNS
SWISS+TECH
MOSSBERG
VICTRIX
CHIAPPA FIREARMS
T4E
JSB MATCH
SNOWPEAK
AKAH
MIL-TEC
SIG SAUER
BUFFALO RIVER
HARRIS
ROWA
WEATHERBY
MTM
RUBBER BALLS
H & N SPORT
STRASSER
GEISSELE AUTOMATICS
VERCAR
ARISAKA DEFENSE
HAWKE
BIRCHWOOD-CASEY
UBERTI
TETRA GUN
FRANCHI
CMMG
LENZ
BLACK OPS
AERO PRECISION
Num'Axes
BRUNOX
IMPACT DEFENDER
PHOENIX SWISS MADE
ROME
KICK EEZ
ZEISS
BSST
MAGPUL
BEEMAN
NIGGELOH
ELLESS
INFAC SAFE
GASTROCK
ARMSCO
HIKMICRO
CHAPUIS ARMES
LOVERGREEN
NOBEL SPORT
ATA ARMS
IMPALA PLUS
MAX KNIVES
SUREFIRE
BUTLER CREEK
DORR
EASY HIT
TOKAREV
BERETTA
RITON
SAPL
FN HERSTAL
RANSOM INTERNATIONAL
SPEER
BORE TECH
RADIAN WEAPONS
MIDLAND
MICRODOT
SAPO
TIMNEY TRIGGER
FAB DEFENSE
CHIRUCA
AKSA ARMS
KORTH
MARY ARM
ARMISTOL
PERAZZI
ARCHANGEL
GGG
BRUGGER & THOMET
GPA
KING COBRA
WINCHESTER
FLUNATEC
STEPLAND
LEE ENFIELD
KLEEN BORE
ZOLI
PTS
LAPUA
ROTTWEIL
MESSERSCHMITT
ALVIS
KJI
STILCRIN
HEXA IMPACT
KRISS
NUPROL
ELECTRO POINT
NATURE DE BRENNE
DANIEL DEFENSE
PARA ORDNANCE
BENELLI
CRT FRANCE
CLAWGEAR
COBALT KINETICS
CHAMPION WORLD