Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SUREFIRE
CLIPDRAW
BOLLE SAFETY
KITE OPTICS
PERCUSSION
INFAC SAFE
THOMPSON/CENTER
TASCO
MEOPTA
MAGLULA
FABARM PROFESSIONNAL
LENZ
HERBERTZ
MECHANIX WEAR
Num'Axes
ROSSI
EASY PASTERS
BRETTON GAUCHER
BROWNING
SIG SAUER
MICRODOT
BILSOM TECHNOLOGY
FOB
MOSIN NAGANT
PTS
SAVAGE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DIAMONDBACK
SPIKA
TOM JOULE
ZASTAVA
MARTINEZ ALBAINOX
MAVERICK
LEICA
BRAVO COMPANY USA
RIETTI
UNCLE MIKE'S
FOT - Focus On Tools
DOOGY
EUROP ARM
K25
HENRY REPEATING ARMS
LEUPOLD
CANIK
UTAS DEFENSE
CMMG
DO ALL OUTDOORS
COBALT KINETICS
REDDING
ELEY
CYTAC
HOPPES
NIGGELOH
PREVOT
ALPEN OPTICS
REMINGTON
WORK SHARP
CANIHUNT
BRENNEKE
BRUGGER & THOMET
ELLESS
GAMO
MEC GAR
RENATO BALDI
TIPPMANN ARMS
GSG - German Sport Gun
KIMBER
BEEMAN
VOERE
ARSENAL FIREARMS
ALG DEFENSE
NOSLER
BALLEUROPE
SAPO
SABATTI
NRA-FUD
LUNA OPTIQUE
PPS
GEF
RELOAD SWISS
FRANKFORD ARSENAL
PERUN ARMS
ROTTWEIL
BROWNELLS
NATURE DE BRENNE
I.M.I
POLYMER 80
RITON
VIHTA VUORI
STALON
GECO
Primary Arms
WALKER'S
IMPALA PLUS
FIER
LENSOLUX
HIKMICRO
Kalashnikov USA
NITECORE
ALVIS
HOTRONIC
ELEMENT-OPTIC
STARLINE
AUDERE
TRUGLO
KELTEC
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LEDWAVE
QSP KNIFE
RED DINGO
FRANCHI
CHAMPION WORLD
H & N SPORT
TOZ
SAI
HOLOSUN
JACK PYKE
WINCHESTER
GPS TACTICAL
MOJO OUTDOORS
FRANZEN
ASELKON
FEDERAL
GRAVOLUX EDITION
MONNET
FALKE
PIEXON
TITAN ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
WOLFF GUNSPRINGS
WINDHAM WEAPONRY
Armurerie GILLES
PROFUSION PETFEED
DERYA
SINGER SAFETY
H&N
HUGTEK
BALLISTOL
EASY HIT
SPEER
PHASE 5
MUELA
DUECK DEFENSE
PREDATOR
DORR
BOKER
VORTEX OPTICS
ROTOR43
MESSERSCHMITT
ELLE DEFENDER
CAMO FORM
KOWA
MORINI
VIPER TACTICAL
SIERRA
TISAS
STV
STRASSER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
sans marque EA
FOSSARI
DANIEL DEFENSE
RECKNAGEL
SAK
ELECTRO POINT
DPM SYSTEMS
MAGNUM RESEARCH
HAUSKEN
ETS LEFAUCHEUX
KARL NILL
SUPERLATIVE ARMS
BENELLI
KUSTERMANN
KRISS
ESP
STETSON COMPANY
JSB MATCH
RUBBER BALLS
MPF
SAVIOR EQUIPMENT
SPRINGFIELD ARMORY
DUPLEKS
RADIAN WEAPONS
STEPLAND
BASCHIERI & PELLAGRI
ED BROWN
SOLOGNE
SOMLYS
BP MAKER
UTG
AKSA ARMS
SHOOTER'S CHOICE
TUNET
WEATHERBY
META TACTICAL
ARMA ZEKA
BUFFALO RIVER
MFS AMMUNITION
MOSSBERG
ALPHA ELITE
KLEEN BORE
WBP
COUNTRY SELLERIE
SAKO
GGG
SILENT DRY
TIPTON
CLAWGEAR
KASTELBERG
TONI SYSTEM
BORESNAKE
LAUGO ARMS
YILDIZ
TB OUTDOORS
BLACK OPS
UMAREX
FABARM
GEHMANN
SCHLETEK
CHIRUCA
TROY INDUSTRIES
AERO PRECISION
THERMOPAD
PACHMAYR
FAB DEFENSE
HOWA
ULFHEDNAR
STRIKE INDUSTRIE
IMPACT DEFENDER
PALLAS
GPS
ANSCHÜTZ
KRUGER
HERA ARMS
AKAH
SAUER
NORICA
CZ
HAWKE
BREAK FREE
ISSC Austria
Duracell
WD40
BARNES
MAUSER
RUGER
NORDIKPREDATOR
TIMNEY TRIGGER
VALMET
BCM
GOAT GUNS
FIREBIRD
RADAR
PIERRE ARTISAN
AIMPSORT
TPM
ACCU-TAC
MIROKU
SCALARWORKS
RTI Optics
RIZZINI
COMPANY ANIMALS'
WEAVER
BORE TECH
BAIKAL
SK
AIGLE
MAROCCHI
ARMSCO
ARCHANGEL
BO MANUFACTURE
KING COBRA
GUARDIAN ANGEL
PULSAR
ARKEN OPTICS
RANSOM INTERNATIONAL
BUSHNELL
HELEN BAUD
GEISSELE AUTOMATICS
A-ZOOM
LOVERGREEN
LEE PRECISION
MTM
LEE ENFIELD
VFG
LIGHT MY FIRE
MEC
VZ GRIPS
BORNER
CONCORDE DEFENDER
MSA SORDIN
ARMANOV
GLOCK
SAUVESTRE
IWI
COPPERBEAR
BERETTA
CLUB INTERCHASSE
MAGTECH
BURRIS
Seasons
FORTIFY
SCHMIDT & BENDER
ALPEN ARMS
MERKEL
LUCANSKY
UBERTI
VERNEY CARRON
DILLON PRECISION
HKS
AHG - ANSCHUTZ
VECTAN
GMT Outdoor
HAGOPUR
AGUILA
MARY ARM
MORAKNIV
INFORCE
BARNETT
VARTA
2A ARMAMENT
HISTORIA LOISIRS
LYMAN PRODUCTS
PRECISION ARMAMENT
NIELSEN
ZOLI
PELTOR 3M
GRS
CREPIN LEBLOND EDITION
ZEV
HS PRODUKT
BLACK BEASTS
REAL AVID
NORMA
MAGLITE
COLT
BERGARA
TICK TWISTER
PINGI
REVOTAC
ALTEX
MANUFACTURE PERRIN
BLASER
ACCU-SHOT
PARA ORDNANCE
TREELAND
ACCU SHARP
MEGALINE
FORSTER PRODUCTS
KHAN ARMS
HIVIZ
MAX KNIVES
NIKON
PRIMOS HUNTING
HAENEL
TDC
TIKKA
HARRIS
ANSMANN
FLUNATEC
STAR ARMAS
FN HERSTAL
FEINWERKBAU
HECKLER & KOCH
WALTHER
MDT
NOBEL SPORT
PIETTA
MIL-TEC
A-TEC
BETTINSOLI
FALCO
KNOBLOCH
PROHANDS
SAPL
LAPUA
WILSON COMBAT
MAGPUL
SNOWPEAK
ROWA
SCHAFTOL
MAK
Ligne Verney-Carron
FIOCCHI
TAYAUT
HEXA IMPACT
LEGACY ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
HAMMERLI
PWS
CAESAR GUERINI
S&k Mount
CAM PRO
KJI
MAS
VITEX
MAISON FAURE LE PAGE
Kalashnikov
MARLIN
KORTH
CHEDDITE
FLEXI
BIRCHWOOD-CASEY
Sans marque GILLES
BUL ARMORY
T4E
LEATHERMAN
DELORY BRUMARD
STEINER
ZEISS
ASG
TANFOGLIO
STOPTIR
WALDBERG
ARMISTOL
NUPROL
ATA ARMS
DAISY
GHOST INTERNATIONAL
NORINCO
SA SPORT ATTITUDE
PIXFRA
PLASTICO PANARO
VERCAR
WADIE
RCBS
CMC TRIGGERS
LUGER
AIMPOINT
KAHLES
GARMIN
LPA SIGHTS
LEBEL
TAURUS
MANUFRANCE
CHAPUIS ARMES
SPORTDOG
OPINEL
KOLARMS
ATS AMMUNITION
BSST
VOUZELAUD
HOGUE
NIKKO STIRLING
CHIAPPA FIREARMS
UNIQUE
CALDWELL
KMR
HOURVARI
EUROHUNT
DLG TACTICAL
QIANG YUAN
SMITH & WESSON
ARMENET
BUTLER CREEK
XS SIGHTS
ROME
ASE UTRA
STACCATO
PPU PARTIZAN
NEXTORCH
STOEGER
MIDLAND
TETRA GUN
GABION UNLIMITED
BUCK EXPERT
FAIR
TOKAREV
SELLIER & BELLOT
WHEELER
STILCRIN
CCI
GOMANDER
VEGA HOLSTER
BRUNOX
BLACK FIRE
BENETT
PERAZZI
WEENECT
PHOENIX SWISS MADE
KINETIC DG
KICK EEZ
CRT FRANCE
AMEND2
SWAROVSKI OPTIK
SWISS+TECH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DENIX
SPYPOINT
SCHMEISSER
KONUS
CUDEMAN
GPA
VICTRIX
MERCUREY MANSART
RWS
SHOOT AGAIN
PARD
PARKER HALE
RECOVER TACTICAL
BATTLE ARMS
REOLINK
ARISAKA DEFENSE
WALKSTOOL
NYCO
COUNTRY
FUZYON CHASSE
GASTROCK
HORNADY
STEYR MANNLICHER
MASTER-LOCK
MANURHIN
WATCHTOWER
FREYR & DEVIK
EYENIMAL
ZAMBERLAN