Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ASELKON
BO MANUFACTURE
CAM PRO
LEBEL
NIKKO STIRLING
PARKER HALE
FRANCHI
STEINER
TAURUS
GGG
COBALT KINETICS
ARISAKA DEFENSE
MARTINEZ ALBAINOX
SCHAFTOL
MFS AMMUNITION
2A ARMAMENT
AKAH
MTM
TISAS
BERETTA
WEAVER
SELLIER & BELLOT
SA SPORT ATTITUDE
HIVIZ
BRAVO COMPANY USA
FUZYON CHASSE
KUSTERMANN
ARSENAL FIREARMS
T4E
PRIMOS HUNTING
BARNES
SCHMIDT & BENDER
CRT FRANCE
PINGI
BUFFALO RIVER
RELOAD SWISS
BUL ARMORY
SUREFIRE
IWI
MORINI
OPINEL
MOJO OUTDOORS
UTAS DEFENSE
MAGPUL
GASTROCK
KOLARMS
CMMG
SWISS+TECH
WINCHESTER
WADIE
BASCHIERI & PELLAGRI
BRENNEKE
TROMPES MILLIENSON
GPA
GEF
NIKON
STARLINE
TICK TWISTER
NEXTORCH
SAPL
VERNEY CARRON
WD40
SIERRA
BORE TECH
HECKLER & KOCH
STRIKE INDUSTRIE
GABION UNLIMITED
GOMANDER
GUARDIAN ANGEL
BARNETT
GLOCK
MASTER-LOCK
KONUS
WALKSTOOL
NIELSEN
EYENIMAL
ELEY
RANSOM INTERNATIONAL
BATTLE ARMS
SAUER
BUTLER CREEK
QIANG YUAN
HOLOSUN
ETS LEFAUCHEUX
SCHMEISSER
ASE UTRA
Sans marque GILLES
DERYA
ALPEN OPTICS
REAL AVID
EUROHUNT
HERBERTZ
MAK
TIPPMANN ARMS
COLT
BROWNING
FABARM PROFESSIONNAL
VEGA HOLSTER
FALKE
sans marque EA
EASY HIT
ALVIS
UBERTI
PIXFRA
ELLESS
VIHTA VUORI
VALMET
BOLLE SAFETY
ARKEN OPTICS
CUDEMAN
SABATTI
KIMBER
NRA-FUD
RECKNAGEL
CRKT
TASCO
PUMA-TEC
CLIPDRAW
STOPTIR
MESSERSCHMITT
CCI
PHOENIX SWISS MADE
HEXA IMPACT
HIKMICRO
MEOPTA
HOURVARI
Primary Arms
VANGUARD
ACCU-TAC
STEPLAND
TREELAND
MIROKU
MOSSBERG
DORR
Ligne Verney-Carron
HOPPES
BSST
EASY PASTERS
ELEMENT-OPTIC
WALKER'S
VARTA
SUPERLATIVE ARMS
KAHLES
VORTEX OPTICS
UTG
SCHLETEK
TB OUTDOORS
ANSCHÜTZ
TOKAREV
RIETTI
KLEEN BORE
LPA SIGHTS
STOEGER
PPS
HS PRODUKT
FABARM
FORTIFY
MAVERICK
SILENT DRY
KING COBRA
NORICA
Kalashnikov
K25
NORINCO
MAGLITE
NATURE DE BRENNE
HAWKE
CANIHUNT
LYMAN PRODUCTS
BIRCHWOOD-CASEY
TOZ
Seasons
BORNER
ASG
H&N
SOLOGNE
STRASSER
BETTINSOLI
PRO-SHOT PRODUCTS
THOMPSON/CENTER
UNIQUE
LEE ENFIELD
FEINWERKBAU
KELTEC
I.M.I
LEE PRECISION
RUGER
RWS
TANFOGLIO
AIMPSORT
RITON
MAGLULA
BRUNOX
WEATHERBY
REMINGTON
PLASTICO PANARO
KRISS
MICRODOT
MAX KNIVES
RUBBER BALLS
STV
CYTAC
LUNA OPTIQUE
S&k Mount
VECTAN
BLACK OPS
WATCHTOWER
SPEER
DANIEL DEFENSE
HORNADY
FORSTER PRODUCTS
INFAC SAFE
BALLISTOL
ZASTAVA
BELIGNE
MANURHIN
KARL NILL
HISTORIA LOISIRS
LUGER
ARMSCO
RED DINGO
KORTH
LEATHERMAN
WORK SHARP
BREAK FREE
FLEXI
PPU PARTIZAN
RECOVER TACTICAL
SPORTDOG
VOERE
KMR
GRS
TIPTON
ROSSI
COMPANY ANIMALS'
REVOTAC
ROME
MECHANIX WEAR
CLAWGEAR
DIAMONDBACK
SAI
SPIKA
SINGER SAFETY
NYCO
MERCUREY MANSART
SHOOT AGAIN
ACCU-SHOT
CHAMPION WORLD
LAPUA
AUDERE
TROY INDUSTRIES
CANIK
BRETTON GAUCHER
TRIVISA
LIGHT MY FIRE
WALTHER
BURRIS
ELLE DEFENDER
Num'Axes
MIL-TEC
GPS
Duracell
CHAPUIS ARMES
PELTOR 3M
HAGOPUR
HOWA
BROWNELLS
GPS TACTICAL
FLUNATEC
CHEDDITE
LAUGO ARMS
NOBEL SPORT
MIDLAND
HUGTEK
STETSON COMPANY
STALON
MAROCCHI
KJI
HKS
LEICA
EUROP ARM
TUNET
BRUGGER & THOMET
WILSON COMBAT
SMITH & WESSON
SHOOTER'S CHOICE
STEYR MANNLICHER
RADIAN WEAPONS
JACK PYKE
XS SIGHTS
AERO PRECISION
BEEMAN
ROWA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NORMA
REDDING
ACCU SHARP
ESP
GEISSELE AUTOMATICS
VICTRIX
NORDIKPREDATOR
CONCORDE DEFENDER
TRUGLO
PALLAS
REOLINK
ED BROWN
PIEXON
ALPEN ARMS
MERKEL
VIPER TACTICAL
FAB DEFENSE
KNOBLOCH
COUNTRY SELLERIE
FN HERSTAL
BLACK FIRE
PHASE 5
WINDHAM WEAPONRY
SCALARWORKS
BUCK EXPERT
MARLIN
VOUZELAUD
KHAN ARMS
TONI SYSTEM
MAGNUM RESEARCH
ATA ARMS
BENETT
BALLEUROPE
MDT
COUNTRY
FOT - Focus On Tools
MAGTECH
DUECK DEFENSE
ARMA ZEKA
IMPALA PLUS
SNOWPEAK
NITECORE
PREDATOR
FAIR
ZEISS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WALDBERG
HENRY REPEATING ARMS
LENSOLUX
ARMANOV
ALTEX
DILLON PRECISION
MOSIN NAGANT
SAK
PIETTA
HERA ARMS
ARMENET
Armurerie GILLES
RENATO BALDI
BENELLI
COPPERBEAR
LEUPOLD
HELEN BAUD
NIGGELOH
IMPACT DEFENDER
SAUVESTRE
MAUSER
MONNET
SAPO
BORESNAKE
MAS
POLYMER 80
DLG TACTICAL
FALCO
A-ZOOM
BCM
PROFUSION PETFEED
SPRINGFIELD ARMORY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DELORY BRUMARD
STILCRIN
WHEELER
Kalashnikov USA
UNCLE MIKE'S
SAVIOR EQUIPMENT
TITAN ARMS
BUG-A-SALT
RCBS
PRECISION ARMAMENT
PERAZZI
ARCHANGEL
AHG - ANSCHUTZ
KOWA
TPM
TDC
PREVOT
VITEX
BERGARA
HAENEL
RTI Optics
KICK EEZ
KRUGER
FIOCCHI
WEENECT
TIKKA
PARA ORDNANCE
JSB MATCH
BILSOM TECHNOLOGY
FOSSARI
ANSMANN
MUELA
A-TEC
FRANKFORD ARSENAL
ROTTWEIL
SOMLYS
META TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
GSG - German Sport Gun
VFG
PTS
DPM SYSTEMS
RADAR
FEDERAL
VZ GRIPS
AGUILA
BOKER
PIERRE ARTISAN
SIG SAUER
TETRA GUN
HAMMERLI
KASTELBERG
PARD
KITE OPTICS
ZEV
STAR ARMAS
ELECTRO POINT
ATS AMMUNITION
MSA SORDIN
BP MAKER
KINETIC DG
GHOST INTERNATIONAL
MORAKNIV
YILDIZ
CREPIN LEBLOND EDITION
GOAT GUNS
MEGALINE
TAYAUT
ZAMBERLAN
NUPROL
DAISY
SK
CHIAPPA FIREARMS
HAUSKEN
WOLFF GUNSPRINGS
AIGLE
LOVERGREEN
AKSA ARMS
ROTOR43
LEDWAVE
FIREBIRD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SPUHR
FREYR & DEVIK
MAISON FAURE LE PAGE
PERCUSSION
CALDWELL
DUPLEKS
LEGACY ARMAMENT
AIMPOINT
INFORCE
ZOLI
ISSC Austria
PWS
TOM JOULE
GECO
HOTRONIC
LENZ
AMEND2
SWAROVSKI OPTIK
GAMO
PERUN ARMS
GEHMANN
PULSAR
BAIKAL
CAESAR GUERINI
CHIRUCA
MARY ARM
RIZZINI
MEC
DENIX
BLACK BEASTS
MANUFACTURE PERRIN
SAVAGE
FIER
MEC GAR
CAMO FORM
PACHMAYR
BLASER
H & N SPORT
BUSHNELL
DO ALL OUTDOORS
HARRIS
GRAVOLUX EDITION
VERCAR
THERMOPAD
SPYPOINT
GARMIN
ALPHA ELITE
HOGUE
SAKO
STACCATO
DOOGY
ARMISTOL
MIDWEST INDUSTRIES
QSP KNIFE
FRANZEN
ULFHEDNAR
NOSLER
FOB
WBP
CLUB INTERCHASSE
ALG DEFENSE
LUCANSKY
MPF
CMC TRIGGERS
CZ
MANUFRANCE
UMAREX
GMT Outdoor
PROHANDS