Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KRISS
BASCHIERI & PELLAGRI
LUCANSKY
GEISSELE AUTOMATICS
AIMPSORT
LAPUA
PPU PARTIZAN
AKAH
WORK SHARP
KONUS
MOSSBERG
PLASTICO PANARO
PROFUSION PETFEED
BELIGNE
PALLAS
STOPTIR
VFG
PHOENIX SWISS MADE
GARMIN
PARKER HALE
CONCORDE DEFENDER
WALDBERG
FALCO
ACCU-TAC
NOBEL SPORT
BOLLE SAFETY
ARISAKA DEFENSE
GPA
GUARDIAN ANGEL
PULSAR
HENRY REPEATING ARMS
BUFFALO RIVER
FOT - Focus On Tools
STRASSER
Kalashnikov USA
HOPPES
DANIEL DEFENSE
SCHAFTOL
BAIKAL
MANUFRANCE
ACCU SHARP
VIPER TACTICAL
FORTIFY
NEXTORCH
SIERRA
BALLISTOL
DENIX
MOSIN NAGANT
FLEXI
EUROP ARM
CHIAPPA FIREARMS
ASE UTRA
BLACK BEASTS
META TACTICAL
LEATHERMAN
RELOAD SWISS
NOSLER
MAGTECH
TB OUTDOORS
ELLESS
SAPO
ASG
CAMO FORM
VEGA HOLSTER
MESSERSCHMITT
TIMNEY TRIGGER
WALKER'S
EASY HIT
PERCUSSION
RITON
MONNET
TUNET
MAVERICK
DIAMONDBACK
CAESAR GUERINI
KARL NILL
MANURHIN
MORAKNIV
FEDERAL
WOLFF GUNSPRINGS
BRETTON GAUCHER
BRENNEKE
MAROCCHI
MAGLITE
VZ GRIPS
ZAMBERLAN
CLIPDRAW
MFS AMMUNITION
CMMG
FN HERSTAL
BLACK FIRE
FOB
SWAROVSKI OPTIK
BENELLI
QIANG YUAN
BOKER
ACCU-SHOT
MAGLULA
LEGACY ARMAMENT
PELTOR 3M
ETS LEFAUCHEUX
RUBBER BALLS
CZ
FREYR & DEVIK
KING COBRA
BURRIS
RANSOM INTERNATIONAL
FIREBIRD
KOLARMS
HAWKE
LEUPOLD
HELEN BAUD
Ligne Verney-Carron
DUECK DEFENSE
MEGALINE
BP MAKER
CANIK
STEPLAND
ARMSCO
PUMA-TEC
ELEY
REOLINK
VOUZELAUD
WILSON COMBAT
ZOLI
LOVERGREEN
S&k Mount
XS SIGHTS
PROHANDS
NORICA
CRT FRANCE
TRUGLO
MECHANIX WEAR
FOSSARI
STALON
STAR ARMAS
BORNER
PRO-SHOT PRODUCTS
RUGER
SHOOT AGAIN
TISAS
MAGPUL
TAYAUT
DO ALL OUTDOORS
VECTAN
FIER
SAVAGE
ALPHA ELITE
CUDEMAN
HOLOSUN
REVOTAC
GEHMANN
SAK
STEYR MANNLICHER
KRUGER
SINGER SAFETY
GRS
2A ARMAMENT
STARLINE
BORESNAKE
MTM
WATCHTOWER
BROWNING
KOWA
MASTER-LOCK
sans marque EA
STILCRIN
SPIKA
ATA ARMS
HKS
SCALARWORKS
TRIVISA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HEXA IMPACT
KMR
MEC GAR
BROWNELLS
Duracell
TIPTON
HOTRONIC
AUDERE
SAPL
MIROKU
DPM SYSTEMS
MAUSER
UBERTI
SA SPORT ATTITUDE
MANUFACTURE PERRIN
WALKSTOOL
I.M.I
TPM
FRANCHI
HAGOPUR
RENATO BALDI
UNIQUE
CHAPUIS ARMES
HIKMICRO
MUELA
HS PRODUKT
BRUGGER & THOMET
COMPANY ANIMALS'
SIG SAUER
MIL-TEC
PARD
BORE TECH
GSG - German Sport Gun
CMC TRIGGERS
BLACK OPS
NORMA
DERYA
ZASTAVA
HOWA
RIETTI
STETSON COMPANY
Num'Axes
BUL ARMORY
NIKKO STIRLING
GPS
FRANKFORD ARSENAL
HERBERTZ
ALVIS
NORINCO
KASTELBERG
HAENEL
ARKEN OPTICS
WEAVER
ARMA ZEKA
HOURVARI
TROY INDUSTRIES
FABARM PROFESSIONNAL
MAX KNIVES
SNOWPEAK
GHOST INTERNATIONAL
RADIAN WEAPONS
BEEMAN
ARCHANGEL
SAI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BSST
PARA ORDNANCE
ULFHEDNAR
VERNEY CARRON
HOGUE
NITECORE
FORSTER PRODUCTS
TICK TWISTER
BLASER
ED BROWN
ALTEX
KITE OPTICS
JACK PYKE
GRAVOLUX EDITION
SPRINGFIELD ARMORY
WADIE
TREELAND
INFAC SAFE
BILSOM TECHNOLOGY
DLG TACTICAL
KICK EEZ
PIXFRA
BCM
ANSCHÜTZ
KUSTERMANN
REDDING
UMAREX
ARSENAL FIREARMS
MPF
Kalashnikov
SAKO
WEATHERBY
EYENIMAL
SPUHR
TIKKA
PRIMOS HUNTING
VANGUARD
HECKLER & KOCH
ROME
NIELSEN
GLOCK
RIZZINI
HAMMERLI
SPORTDOG
A-TEC
KELTEC
PRECISION ARMAMENT
ISSC Austria
UNCLE MIKE'S
GECO
WALTHER
ATS AMMUNITION
ROWA
REMINGTON
CHIRUCA
BIRCHWOOD-CASEY
BRUNOX
GASTROCK
TETRA GUN
K25
KIMBER
SUREFIRE
NIGGELOH
LEE PRECISION
SAUER
COBALT KINETICS
TIPPMANN ARMS
GGG
HARRIS
SPEER
ALPEN OPTICS
LUNA OPTIQUE
AGUILA
STV
GOAT GUNS
WBP
KJI
LEDWAVE
BUCK EXPERT
FIOCCHI
NYCO
MEC
STACCATO
H & N SPORT
DUPLEKS
MIDWEST INDUSTRIES
RED DINGO
BUG-A-SALT
AIMPOINT
BALLEUROPE
MORINI
INFORCE
MERCUREY MANSART
KORTH
COLT
ZEV
PREVOT
BREAK FREE
TITAN ARMS
CANIHUNT
GEF
SABATTI
CLUB INTERCHASSE
HISTORIA LOISIRS
MARLIN
BATTLE ARMS
LPA SIGHTS
WD40
TOZ
LYMAN PRODUCTS
ROTTWEIL
BUTLER CREEK
CLAWGEAR
BETTINSOLI
SCHLETEK
IWI
MAISON FAURE LE PAGE
LAUGO ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
YILDIZ
WINCHESTER
MICRODOT
TDC
LIGHT MY FIRE
EUROHUNT
WEENECT
TOM JOULE
TANFOGLIO
STOEGER
CYTAC
VOERE
SCHMIDT & BENDER
FAIR
EASY PASTERS
SCHMEISSER
RWS
MERKEL
MOJO OUTDOORS
HUGTEK
NUPROL
AERO PRECISION
REAL AVID
ALG DEFENSE
GMT Outdoor
FAB DEFENSE
VARTA
COUNTRY SELLERIE
SOLOGNE
LUGER
VITEX
FALKE
STEINER
MAGNUM RESEARCH
GABION UNLIMITED
DAISY
PACHMAYR
RTI Optics
KNOBLOCH
DOOGY
VERCAR
UTG
VICTRIX
CCI
FUZYON CHASSE
GOMANDER
STRIKE INDUSTRIE
PIETTA
WINDHAM WEAPONRY
VALMET
THERMOPAD
PERAZZI
LEE ENFIELD
MAK
TAURUS
SK
SOMLYS
T4E
PIERRE ARTISAN
SMITH & WESSON
AKSA ARMS
A-ZOOM
COUNTRY
SAVIOR EQUIPMENT
PIEXON
KHAN ARMS
ANSMANN
PREDATOR
LEICA
RECKNAGEL
AHG - ANSCHUTZ
HERA ARMS
SAUVESTRE
DILLON PRECISION
FLUNATEC
SWISS+TECH
DORR
BENETT
ROSSI
ELECTRO POINT
TONI SYSTEM
SELLIER & BELLOT
CAM PRO
AMEND2
BARNETT
BUSHNELL
SHOOTER'S CHOICE
BERETTA
ROTOR43
ASELKON
SUPERLATIVE ARMS
RECOVER TACTICAL
ELEMENT-OPTIC
JSB MATCH
FRANZEN
ARMISTOL
OPINEL
MAS
KAHLES
GPS TACTICAL
KLEEN BORE
COPPERBEAR
H&N
Sans marque GILLES
PERUN ARMS
HAUSKEN
PPS
CHEDDITE
ZEISS
ESP
SILENT DRY
BARNES
ELLE DEFENDER
POLYMER 80
HORNADY
VIHTA VUORI
TOKAREV
NORDIKPREDATOR
HIVIZ
IMPALA PLUS
Armurerie GILLES
CREPIN LEBLOND EDITION
RADAR
VORTEX OPTICS
LEBEL
FABARM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRAVO COMPANY USA
RCBS
ALPEN ARMS
NATURE DE BRENNE
CRKT
PWS
MEOPTA
LENSOLUX
ARMANOV
AIGLE
SPYPOINT
BO MANUFACTURE
WHEELER
MDT
UTAS DEFENSE
IMPACT DEFENDER
CHAMPION WORLD
CALDWELL
PHASE 5
THOMPSON/CENTER
MSA SORDIN
NRA-FUD
Primary Arms
BERGARA
GAMO
TASCO
LENZ
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FEINWERKBAU
DELORY BRUMARD
KINETIC DG
QSP KNIFE
ARMENET
MIDLAND
NIKON
MARY ARM
Seasons
PTS
PINGI