Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BRUGGER & THOMET
SCALARWORKS
LAPUA
FALCO
CREPIN LEBLOND EDITION
ARISAKA DEFENSE
EASY PASTERS
BP MAKER
MEGALINE
STACCATO
MAISON FAURE LE PAGE
WALKSTOOL
CAMO FORM
FIREBIRD
LIGHT MY FIRE
CHAPUIS ARMES
HECKLER & KOCH
GUARDIAN ANGEL
TDC
NORICA
CLAWGEAR
REVOTAC
SCHMEISSER
GABION UNLIMITED
PRO-SHOT PRODUCTS
FABARM
PERUN ARMS
MECHANIX WEAR
MANUFACTURE PERRIN
CHEDDITE
ROME
BERGARA
CAESAR GUERINI
ZOLI
BARNES
2A ARMAMENT
RECOVER TACTICAL
HOURVARI
Num'Axes
ROTOR43
LUGER
GLOCK
DIAMONDBACK
REAL AVID
GARMIN
WBP
Seasons
ATS AMMUNITION
NORDIKPREDATOR
GPS TACTICAL
HOTRONIC
LPA SIGHTS
BUTLER CREEK
GRS
LYMAN PRODUCTS
SAVIOR EQUIPMENT
LENZ
JSB MATCH
WD40
SAKO
MAUSER
ISSC Austria
MARY ARM
AKSA ARMS
UTAS DEFENSE
BORESNAKE
VALMET
MEC GAR
COUNTRY SELLERIE
CZ
H&N
TASCO
COPPERBEAR
CALDWELL
BRAVO COMPANY USA
TICK TWISTER
WEENECT
BORE TECH
NOBEL SPORT
GEF
ZEV
BROWNING
ETS LEFAUCHEUX
PLASTICO PANARO
PROHANDS
KNOBLOCH
VFG
CHAMPION WORLD
BOKER
ALVIS
WHEELER
STALON
DUECK DEFENSE
BOLLE SAFETY
COMPANY ANIMALS'
PREVOT
MAGNUM RESEARCH
LENSOLUX
CHIAPPA FIREARMS
BASCHIERI & PELLAGRI
MOSSBERG
BENETT
VIPER TACTICAL
HARRIS
BUFFALO RIVER
FN HERSTAL
BATTLE ARMS
HKS
GASTROCK
FOB
KHAN ARMS
ARSENAL FIREARMS
FAB DEFENSE
PULSAR
FEINWERKBAU
YILDIZ
EUROP ARM
HENRY REPEATING ARMS
TITAN ARMS
MANUFRANCE
SPORTDOG
HOGUE
NIKON
KITE OPTICS
BLACK OPS
WINCHESTER
WORK SHARP
ARMISTOL
LEBEL
TRUGLO
NATURE DE BRENNE
LEDWAVE
TOKAREV
AERO PRECISION
KRISS
LAUGO ARMS
TREELAND
BSST
NIGGELOH
KICK EEZ
RECKNAGEL
ESP
MERCUREY MANSART
GMT Outdoor
BROWNELLS
RTI Optics
MOSIN NAGANT
ALPHA ELITE
TANFOGLIO
ARCHANGEL
MAGLITE
TOM JOULE
Primary Arms
LEGACY ARMAMENT
ROTTWEIL
BORNER
WALDBERG
TROY INDUSTRIES
DO ALL OUTDOORS
MIDLAND
MDT
DOOGY
COBALT KINETICS
FABARM PROFESSIONNAL
Duracell
MAVERICK
Sans marque GILLES
BLACK BEASTS
ROWA
THERMOPAD
PELTOR 3M
ARMSCO
Kalashnikov
DELORY BRUMARD
IMPACT DEFENDER
GAMO
HUGTEK
PIERRE ARTISAN
DERYA
SHOOT AGAIN
SK
IMPALA PLUS
SAPO
STILCRIN
SINGER SAFETY
VOERE
ZEISS
NRA-FUD
BUL ARMORY
VICTRIX
BRUNOX
ELEY
VORTEX OPTICS
BEEMAN
PREDATOR
WATCHTOWER
TIKKA
MICRODOT
KINETIC DG
PROFUSION PETFEED
ACCU-SHOT
AKAH
FIOCCHI
CUDEMAN
NIKKO STIRLING
RANSOM INTERNATIONAL
MAGTECH
BARNETT
PHASE 5
PARD
NIELSEN
COLT
SCHMIDT & BENDER
DPM SYSTEMS
ALTEX
SCHLETEK
MAS
RIETTI
RELOAD SWISS
VZ GRIPS
MARTINEZ ALBAINOX
INFAC SAFE
LOVERGREEN
DANIEL DEFENSE
PHOENIX SWISS MADE
S&k Mount
PARKER HALE
DUPLEKS
HEXA IMPACT
STARLINE
CRT FRANCE
EYENIMAL
BRENNEKE
WALTHER
SILENT DRY
FREYR & DEVIK
BCM
BENELLI
ASG
MERKEL
CMC TRIGGERS
KONUS
DAISY
CANIK
SNOWPEAK
INFORCE
PIXFRA
FORSTER PRODUCTS
ALG DEFENSE
SA SPORT ATTITUDE
PERCUSSION
LEUPOLD
STRIKE INDUSTRIE
ZAMBERLAN
ARMA ZEKA
WINDHAM WEAPONRY
UMAREX
SIERRA
SPIKA
REOLINK
MIDWEST INDUSTRIES
BALLEUROPE
GSG - German Sport Gun
KMR
STETSON COMPANY
KARL NILL
HIKMICRO
WOLFF GUNSPRINGS
NORINCO
AIGLE
RUGER
QIANG YUAN
ARKEN OPTICS
RADAR
RWS
ELECTRO POINT
PINGI
PIETTA
CLIPDRAW
ASE UTRA
KASTELBERG
KOWA
GOMANDER
HOWA
SABATTI
DENIX
BLACK FIRE
HIVIZ
ANSMANN
WEATHERBY
STRASSER
PRECISION ARMAMENT
MIROKU
ARMANOV
FEDERAL
PPS
ARMENET
CAM PRO
STOPTIR
THOMPSON/CENTER
AHG - ANSCHUTZ
HELEN BAUD
ACCU-TAC
KAHLES
PERAZZI
ULFHEDNAR
ALPEN OPTICS
DILLON PRECISION
FLUNATEC
MUELA
KRUGER
TUNET
HAENEL
STAR ARMAS
VIHTA VUORI
ZASTAVA
MORINI
SCHAFTOL
sans marque EA
MEOPTA
KLEEN BORE
BURRIS
STEINER
SAVAGE
FUZYON CHASSE
AUDERE
HISTORIA LOISIRS
MFS AMMUNITION
TIPTON
GPS
PACHMAYR
HAWKE
PTS
JACK PYKE
MORAKNIV
UTG
VERCAR
MEC
NYCO
BUCK EXPERT
FRANCHI
MARLIN
LEATHERMAN
NORMA
HAGOPUR
TB OUTDOORS
CANIHUNT
MTM
BLASER
GEISSELE AUTOMATICS
BERETTA
FRANZEN
VOUZELAUD
ATA ARMS
RCBS
NEXTORCH
LEICA
BRETTON GAUCHER
STEPLAND
MAROCCHI
SAUVESTRE
HOPPES
I.M.I
DAVIDE PEDERSOLI & C.
STV
SPYPOINT
SAK
BREAK FREE
REDDING
GEHMANN
PIEXON
TONI SYSTEM
MPF
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WILSON COMBAT
ELLE DEFENDER
MAK
ROSSI
ASELKON
MOJO OUTDOORS
GECO
COUNTRY
TIPPMANN ARMS
ED BROWN
WEAVER
TPM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEE ENFIELD
VECTAN
NOSLER
RENATO BALDI
RIZZINI
A-TEC
REMINGTON
LEE PRECISION
SAI
TISAS
BAIKAL
HAMMERLI
KUSTERMANN
FORTIFY
SPRINGFIELD ARMORY
PALLAS
FALKE
FOSSARI
FAIR
RUBBER BALLS
ALPEN ARMS
BALLISTOL
WALKER'S
EASY HIT
SWAROVSKI OPTIK
HORNADY
POLYMER 80
CCI
PPU PARTIZAN
TAURUS
SOLOGNE
ACCU SHARP
SHOOTER'S CHOICE
MASTER-LOCK
CONCORDE DEFENDER
STEYR MANNLICHER
TIMNEY TRIGGER
RITON
SUREFIRE
LUCANSKY
NUPROL
TAYAUT
GGG
VERNEY CARRON
CHIRUCA
DORR
HERBERTZ
BETTINSOLI
T4E
ELEMENT-OPTIC
KOLARMS
HS PRODUKT
H & N SPORT
VEGA HOLSTER
HERA ARMS
KING COBRA
ANSCHÜTZ
CYTAC
AIMPSORT
AGUILA
SMITH & WESSON
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SELLIER & BELLOT
GOAT GUNS
EUROHUNT
KELTEC
KJI
PARA ORDNANCE
FRANKFORD ARSENAL
FLEXI
NITECORE
AMEND2
WADIE
META TACTICAL
Kalashnikov USA
GRAVOLUX EDITION
FOT - Focus On Tools
ELLESS
IWI
KORTH
Ligne Verney-Carron
MAGLULA
VITEX
BILSOM TECHNOLOGY
VARTA
FIER
RED DINGO
SWISS+TECH
DLG TACTICAL
SIG SAUER
MSA SORDIN
PRIMOS HUNTING
LUNA OPTIQUE
HOLOSUN
K25
MESSERSCHMITT
RADIAN WEAPONS
OPINEL
BIRCHWOOD-CASEY
UBERTI
CMMG
A-ZOOM
MANURHIN
UNCLE MIKE'S
PWS
SPEER
Armurerie GILLES
SAPL
KIMBER
MONNET
BO MANUFACTURE
STOEGER
GHOST INTERNATIONAL
CLUB INTERCHASSE
SUPERLATIVE ARMS
HAUSKEN
BUSHNELL
QSP KNIFE
MAGPUL
SAUER
MAX KNIVES
UNIQUE
AIMPOINT
MIL-TEC
TETRA GUN
XS SIGHTS
TOZ
GPA
SOMLYS