Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
K25
LIGHT MY FIRE
EUROHUNT
LYMAN PRODUCTS
PUMA-TEC
PERCUSSION
HECKLER & KOCH
HOWA
BASCHIERI & PELLAGRI
ASE UTRA
RIZZINI
SAUER
MIDWEST INDUSTRIES
CHAMPION WORLD
STEPLAND
Ligne Verney-Carron
POLYMER 80
BARNETT
CZ
INFORCE
DANIEL DEFENSE
MARLIN
SCHAFTOL
PREVOT
Sans marque GILLES
Kalashnikov USA
MAGLITE
DUPLEKS
RIETTI
NEXTORCH
MARTINEZ ALBAINOX
FREYR & DEVIK
PERAZZI
SPYPOINT
UMAREX
TPM
MORAKNIV
CYTAC
A-TEC
GUARDIAN ANGEL
LAUGO ARMS
UTAS DEFENSE
BILSOM TECHNOLOGY
STOPTIR
CHAPUIS ARMES
BUL ARMORY
PHOENIX SWISS MADE
LEE PRECISION
MOJO OUTDOORS
NRA-FUD
BLACK FIRE
GPS
LEATHERMAN
PIEXON
HIVIZ
AIGLE
PPU PARTIZAN
CALDWELL
ELLESS
SOMLYS
FAIR
NORICA
H&N
VERCAR
MEC
FOB
FIOCCHI
LPA SIGHTS
FRANCHI
HIKMICRO
HAGOPUR
FEINWERKBAU
PARKER HALE
THERMOPAD
GAMO
SAK
WILSON COMBAT
RCBS
WALTHER
LENZ
KING COBRA
KHAN ARMS
ARISAKA DEFENSE
STACCATO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GOAT GUNS
NIELSEN
MAGLULA
RWS
MEC GAR
COUNTRY
2A ARMAMENT
ATA ARMS
BUTLER CREEK
GHOST INTERNATIONAL
PTS
MIROKU
CMC TRIGGERS
UNIQUE
TOM JOULE
DILLON PRECISION
SAPL
QSP KNIFE
GASTROCK
ARKEN OPTICS
SUREFIRE
KITE OPTICS
ANSCHÜTZ
SIERRA
KOWA
GPS TACTICAL
MAGNUM RESEARCH
Primary Arms
PULSAR
DPM SYSTEMS
RTI Optics
REMINGTON
FOT - Focus On Tools
TITAN ARMS
RECOVER TACTICAL
CHEDDITE
BP MAKER
FIREBIRD
ATS AMMUNITION
LEE ENFIELD
TUNET
MIL-TEC
Num'Axes
HOTRONIC
KINETIC DG
HOPPES
BERGARA
HOGUE
BALLEUROPE
KAHLES
FUZYON CHASSE
DERYA
BENELLI
SOLOGNE
TROY INDUSTRIES
PHASE 5
RELOAD SWISS
VARTA
BUCK EXPERT
MERCUREY MANSART
SHOOT AGAIN
ACCU SHARP
VANGUARD
WINDHAM WEAPONRY
BURRIS
CONCORDE DEFENDER
AKSA ARMS
AERO PRECISION
WALDBERG
BIRCHWOOD-CASEY
FABARM
VORTEX OPTICS
TETRA GUN
RECKNAGEL
LEDWAVE
PRECISION ARMAMENT
WORK SHARP
BORESNAKE
HAMMERLI
HARRIS
NOSLER
UTG
LENSOLUX
SAVIOR EQUIPMENT
VERNEY CARRON
TISAS
REAL AVID
HELEN BAUD
BERETTA
HISTORIA LOISIRS
TAYAUT
MEGALINE
NITECORE
GEHMANN
DO ALL OUTDOORS
FABARM PROFESSIONNAL
STOEGER
AHG - ANSCHUTZ
ALPEN ARMS
TICK TWISTER
RADIAN WEAPONS
AIMPOINT
SHOOTER'S CHOICE
PACHMAYR
ZEISS
AKAH
AUDERE
BRETTON GAUCHER
WATCHTOWER
WALKER'S
RUBBER BALLS
PIERRE ARTISAN
UBERTI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CANIK
GSG - German Sport Gun
KMR
NORDIKPREDATOR
WADIE
TOZ
STRIKE INDUSTRIE
TAURUS
CLAWGEAR
SNOWPEAK
I.M.I
SPIKA
VFG
CRKT
TOKAREV
RITON
BORNER
DAISY
MUELA
WALKSTOOL
HERA ARMS
SCHMIDT & BENDER
A-ZOOM
CUDEMAN
ISSC Austria
WD40
FALCO
MAK
Duracell
SWISS+TECH
BEEMAN
WEAVER
GRAVOLUX EDITION
ESP
GGG
RENATO BALDI
MOSSBERG
WOLFF GUNSPRINGS
YILDIZ
UNCLE MIKE'S
HEXA IMPACT
CAMO FORM
MSA SORDIN
KNOBLOCH
TIPPMANN ARMS
RED DINGO
RUGER
MANUFRANCE
SAKO
NIGGELOH
ETS LEFAUCHEUX
KASTELBERG
WEATHERBY
SCHLETEK
ED BROWN
BENETT
COUNTRY SELLERIE
DORR
TREELAND
S&k Mount
PWS
VEGA HOLSTER
DIAMONDBACK
STARLINE
VECTAN
NIKON
CLUB INTERCHASSE
GPA
BLACK OPS
SAPO
IMPALA PLUS
CANIHUNT
SCHMEISSER
Armurerie GILLES
MFS AMMUNITION
SAUVESTRE
HORNADY
PRIMOS HUNTING
ROWA
BSST
STETSON COMPANY
GOMANDER
MERKEL
COMPANY ANIMALS'
MOSIN NAGANT
HAUSKEN
FN HERSTAL
REVOTAC
KOLARMS
TANFOGLIO
INFAC SAFE
STRASSER
ASG
PROFUSION PETFEED
THOMPSON/CENTER
Kalashnikov
JSB MATCH
SK
HENRY REPEATING ARMS
MAX KNIVES
MONNET
DLG TACTICAL
BUG-A-SALT
SIG SAUER
FEDERAL
BOKER
SAI
STALON
BORE TECH
TIKKA
BUFFALO RIVER
LOVERGREEN
FORTIFY
BATTLE ARMS
STILCRIN
GARMIN
FAB DEFENSE
BRENNEKE
DENIX
ELECTRO POINT
ULFHEDNAR
MTM
BROWNING
MORINI
ARSENAL FIREARMS
GECO
KRUGER
ACCU-SHOT
EASY PASTERS
PROHANDS
BUSHNELL
COBALT KINETICS
BCM
TDC
MEOPTA
STEINER
SWAROVSKI OPTIK
ARMANOV
MAROCCHI
EUROP ARM
BALLISTOL
TRIVISA
STEYR MANNLICHER
EYENIMAL
RANSOM INTERNATIONAL
KARL NILL
TRUGLO
CMMG
RADAR
SELLIER & BELLOT
MDT
MASTER-LOCK
LUGER
HOLOSUN
TIMNEY TRIGGER
XS SIGHTS
ZASTAVA
NORINCO
ELEY
QIANG YUAN
MARY ARM
BRUNOX
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PPS
IWI
NATURE DE BRENNE
FLEXI
Seasons
CLIPDRAW
HERBERTZ
DUECK DEFENSE
MANUFACTURE PERRIN
PLASTICO PANARO
VOUZELAUD
AIMPSORT
TIPTON
COLT
KLEEN BORE
KICK EEZ
MAGTECH
LAPUA
ROTOR43
TB OUTDOORS
ANSMANN
ROSSI
SAVAGE
DOOGY
STV
VALMET
NOBEL SPORT
H & N SPORT
AGUILA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WINCHESTER
VOERE
ASELKON
sans marque EA
HAWKE
KRISS
ARMENET
GMT Outdoor
PREDATOR
MICRODOT
KORTH
PARD
WBP
OPINEL
VIHTA VUORI
CREPIN LEBLOND EDITION
SPRINGFIELD ARMORY
LEGACY ARMAMENT
NYCO
FLUNATEC
BARNES
HKS
ALPHA ELITE
PELTOR 3M
CHIAPPA FIREARMS
FALKE
IMPACT DEFENDER
PRO-SHOT PRODUCTS
FRANZEN
ROME
SABATTI
ELLE DEFENDER
MESSERSCHMITT
SA SPORT ATTITUDE
ARMSCO
HS PRODUKT
ZEV
FOSSARI
MAS
BROWNELLS
MANURHIN
TASCO
SPEER
ALVIS
CCI
GEISSELE AUTOMATICS
FIER
PINGI
PIXFRA
ZOLI
STAR ARMAS
NUPROL
KUSTERMANN
KONUS
MPF
VIPER TACTICAL
SUPERLATIVE ARMS
PARA ORDNANCE
BOLLE SAFETY
ALPEN OPTICS
ARCHANGEL
MAGPUL
AMEND2
HOURVARI
MAUSER
LEICA
ARMISTOL
HUGTEK
T4E
WHEELER
GRS
ARMA ZEKA
WEENECT
SINGER SAFETY
MECHANIX WEAR
MIDLAND
META TACTICAL
FORSTER PRODUCTS
FRANKFORD ARSENAL
BO MANUFACTURE
BRAVO COMPANY USA
KIMBER
REDDING
KELTEC
KJI
GABION UNLIMITED
BREAK FREE
ALG DEFENSE
LUCANSKY
SPUHR
EASY HIT
SILENT DRY
BLACK BEASTS
REOLINK
ACCU-TAC
PIETTA
PERUN ARMS
CHIRUCA
PALLAS
GEF
COPPERBEAR
SCALARWORKS
CRT FRANCE
TROMPES MILLIENSON
HAENEL
ALTEX
LEUPOLD
GLOCK
BELIGNE
SMITH & WESSON
CAESAR GUERINI
ROTTWEIL
ZAMBERLAN
NORMA
BRUGGER & THOMET
DELORY BRUMARD
CAM PRO
VZ GRIPS
VITEX
ELEMENT-OPTIC
BETTINSOLI
MAVERICK
BAIKAL
NIKKO STIRLING
BLASER
VICTRIX
MAISON FAURE LE PAGE
NIGHT SABER
JACK PYKE
TONI SYSTEM
LUNA OPTIQUE
LEBEL
SPORTDOG