Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SELLIER & BELLOT
STETSON COMPANY
MAUSER
MEOPTA
BO MANUFACTURE
DUPLEKS
HOURVARI
TOKAREV
SPRINGFIELD ARMORY
BIRCHWOOD-CASEY
ZAMBERLAN
DAISY
TONI SYSTEM
BUTLER CREEK
PIXFRA
MARTINEZ ALBAINOX
RTI Optics
TICK TWISTER
HIKMICRO
NORINCO
TAURUS
TASCO
PARKER HALE
XS SIGHTS
PLASTICO PANARO
Seasons
DANIEL DEFENSE
ARKEN OPTICS
ARSENAL FIREARMS
HOGUE
SCHMIDT & BENDER
DOOGY
GRS
MEC
FAIR
HORNADY
RECKNAGEL
ETS LEFAUCHEUX
INFORCE
GABION UNLIMITED
UTG
PERCUSSION
SABATTI
THOMPSON/CENTER
TITAN ARMS
MIROKU
FOT - Focus On Tools
I.M.I
MAGLITE
BURRIS
ATS AMMUNITION
LOVERGREEN
MAGTECH
PARD
SK
ARMSCO
ACCU-TAC
BATTLE ARMS
MAVERICK
VECTAN
BUFFALO RIVER
PINGI
PULSAR
GUARDIAN ANGEL
BASCHIERI & PELLAGRI
HOWA
GECO
KINETIC DG
RIETTI
DILLON PRECISION
ARISAKA DEFENSE
WEAVER
ASELKON
DO ALL OUTDOORS
SAPO
KITE OPTICS
WBP
MEC GAR
WILSON COMBAT
IMPACT DEFENDER
STOEGER
ALTEX
STEINER
NIKKO STIRLING
MANUFRANCE
HERBERTZ
ANSCHÜTZ
BOKER
MANURHIN
LEBEL
BRETTON GAUCHER
BERETTA
ASE UTRA
CAM PRO
SINGER SAFETY
MASTER-LOCK
TISAS
RADAR
ZOLI
TETRA GUN
ARMA ZEKA
TIPTON
STOPTIR
WALKSTOOL
VZ GRIPS
ELEMENT-OPTIC
HELEN BAUD
PELTOR 3M
STALON
SUPERLATIVE ARMS
RIZZINI
GAMO
HARRIS
FUZYON CHASSE
COMPANY ANIMALS'
HAMMERLI
REDDING
ROTTWEIL
JACK PYKE
SPORTDOG
MERKEL
ACCU SHARP
MUELA
FEINWERKBAU
DIAMONDBACK
MSA SORDIN
TPM
VITEX
GRAVOLUX EDITION
KOLARMS
HERA ARMS
ALPHA ELITE
CALDWELL
FRANKFORD ARSENAL
WALTHER
TUNET
COBALT KINETICS
MARY ARM
FRANZEN
MAK
VOUZELAUD
NORDIKPREDATOR
REVOTAC
RECOVER TACTICAL
KJI
CANIHUNT
YILDIZ
ED BROWN
TIKKA
ARMISTOL
CMC TRIGGERS
PERUN ARMS
H & N SPORT
KIMBER
LPA SIGHTS
MANUFACTURE PERRIN
MARLIN
ESP
LIGHT MY FIRE
SUREFIRE
FREYR & DEVIK
MIL-TEC
GEF
REOLINK
PIERRE ARTISAN
FIOCCHI
PREVOT
KLEEN BORE
VEGA HOLSTER
LEICA
WORK SHARP
SPEER
CHEDDITE
FRANCHI
BSST
MAGPUL
CYTAC
MAX KNIVES
HAENEL
BARNES
STEPLAND
KARL NILL
LEE PRECISION
HKS
ARCHANGEL
NORMA
WINDHAM WEAPONRY
BETTINSOLI
SAUVESTRE
EYENIMAL
BORE TECH
PIEXON
BILSOM TECHNOLOGY
FLUNATEC
ISSC Austria
LEGACY ARMAMENT
CLUB INTERCHASSE
DORR
RANSOM INTERNATIONAL
STARLINE
NOSLER
NRA-FUD
SHOOTER'S CHOICE
LUCANSKY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HAGOPUR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
EUROP ARM
SWISS+TECH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TOM JOULE
LAPUA
SPIKA
STEYR MANNLICHER
PALLAS
TANFOGLIO
STAR ARMAS
CHAMPION WORLD
SAI
NOBEL SPORT
WADIE
HISTORIA LOISIRS
VIPER TACTICAL
GLOCK
TDC
FALKE
PTS
MEGALINE
HUGTEK
PARA ORDNANCE
SAVIOR EQUIPMENT
UNCLE MIKE'S
BLACK FIRE
DELORY BRUMARD
AHG - ANSCHUTZ
SAVAGE
ELECTRO POINT
T4E
WALDBERG
SAUER
NATURE DE BRENNE
WINCHESTER
SA SPORT ATTITUDE
LEDWAVE
NITECORE
FABARM PROFESSIONNAL
MIDLAND
ROSSI
NIELSEN
HAUSKEN
MIDWEST INDUSTRIES
MTM
RUGER
MAISON FAURE LE PAGE
CHAPUIS ARMES
AGUILA
PIETTA
ALPEN OPTICS
CAESAR GUERINI
WEATHERBY
FIER
SILENT DRY
AIGLE
RCBS
MERCUREY MANSART
SAK
ANSMANN
ARMANOV
MAGNUM RESEARCH
Armurerie GILLES
LEE ENFIELD
RWS
ALVIS
SOMLYS
PREDATOR
GEISSELE AUTOMATICS
QSP KNIFE
BRAVO COMPANY USA
CLAWGEAR
SCHLETEK
TIPPMANN ARMS
PROFUSION PETFEED
GMT Outdoor
MOJO OUTDOORS
LAUGO ARMS
MICRODOT
DERYA
BALLEUROPE
HAWKE
FORTIFY
SPYPOINT
ZEISS
TRUGLO
BARNETT
ALPEN ARMS
QIANG YUAN
NYCO
CREPIN LEBLOND EDITION
LEATHERMAN
ULFHEDNAR
PRECISION ARMAMENT
LEUPOLD
CMMG
STACCATO
AKSA ARMS
ELLESS
FOSSARI
CZ
BEEMAN
RELOAD SWISS
KING COBRA
CLIPDRAW
CONCORDE DEFENDER
BLACK OPS
FIREBIRD
SIERRA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
Sans marque GILLES
NUPROL
BRUGGER & THOMET
INFAC SAFE
AERO PRECISION
IMPALA PLUS
WHEELER
ROTOR43
H&N
BUCK EXPERT
AIMPOINT
META TACTICAL
NEXTORCH
STRASSER
VERCAR
TOZ
BLASER
SCALARWORKS
ATA ARMS
VORTEX OPTICS
HENRY REPEATING ARMS
Kalashnikov USA
GSG - German Sport Gun
LYMAN PRODUCTS
WD40
JSB MATCH
MFS AMMUNITION
A-TEC
MOSIN NAGANT
SWAROVSKI OPTIK
BROWNELLS
VARTA
MESSERSCHMITT
SIG SAUER
BUSHNELL
ASG
ROME
PRIMOS HUNTING
REMINGTON
sans marque EA
S&k Mount
RUBBER BALLS
RITON
LUGER
KOWA
KNOBLOCH
KRUGER
FALCO
VFG
SHOOT AGAIN
PHOENIX SWISS MADE
PACHMAYR
VALMET
EASY HIT
BREAK FREE
HIVIZ
NORICA
GPS TACTICAL
ACCU-SHOT
FABARM
GOAT GUNS
IWI
AKAH
UBERTI
STILCRIN
CANIK
KORTH
AIMPSORT
TIMNEY TRIGGER
UMAREX
BROWNING
SNOWPEAK
FAB DEFENSE
CHIAPPA FIREARMS
OPINEL
FEDERAL
BRENNEKE
MECHANIX WEAR
BALLISTOL
STRIKE INDUSTRIE
NIKON
WEENECT
K25
KASTELBERG
MORINI
REAL AVID
ROWA
GGG
GPS
VIHTA VUORI
MAGLULA
PROHANDS
DUECK DEFENSE
FORSTER PRODUCTS
BLACK BEASTS
CUDEMAN
WALKER'S
HS PRODUKT
BRUNOX
MAROCCHI
RADIAN WEAPONS
SCHAFTOL
KHAN ARMS
LENZ
AUDERE
BERGARA
ZEV
VICTRIX
TROY INDUSTRIES
FLEXI
DENIX
CCI
SOLOGNE
BUL ARMORY
COUNTRY
KONUS
CRT FRANCE
KELTEC
RED DINGO
KRISS
THERMOPAD
A-ZOOM
HOTRONIC
ARMENET
STV
HOPPES
KMR
ELEY
MORAKNIV
GEHMANN
TB OUTDOORS
COUNTRY SELLERIE
MOSSBERG
HECKLER & KOCH
PRO-SHOT PRODUCTS
ZASTAVA
KUSTERMANN
GASTROCK
PPU PARTIZAN
RENATO BALDI
SCHMEISSER
MPF
WOLFF GUNSPRINGS
COPPERBEAR
ELLE DEFENDER
FN HERSTAL
AMEND2
BENELLI
GOMANDER
PPS
Duracell
BOLLE SAFETY
Num'Axes
BP MAKER
UTAS DEFENSE
PHASE 5
VERNEY CARRON
MONNET
DLG TACTICAL
SMITH & WESSON
DPM SYSTEMS
BORNER
GPA
Ligne Verney-Carron
PERAZZI
BENETT
EUROHUNT
LUNA OPTIQUE
COLT
Kalashnikov
Primary Arms
SAKO
VOERE
BCM
CAMO FORM
LENSOLUX
BORESNAKE
POLYMER 80
2A ARMAMENT
BAIKAL
PWS
GARMIN
NIGGELOH
TAYAUT
MDT
WATCHTOWER
CHIRUCA
MAS
GHOST INTERNATIONAL
SAPL
HEXA IMPACT
HOLOSUN
KICK EEZ
UNIQUE
TREELAND
EASY PASTERS
FOB
ALG DEFENSE
KAHLES