Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MARLIN
DILLON PRECISION
FEINWERKBAU
RECOVER TACTICAL
CMMG
SCHMIDT & BENDER
NORDIKPREDATOR
GHOST INTERNATIONAL
RUBBER BALLS
STOPTIR
SWISS+TECH
SAKO
KIMBER
CAM PRO
BUSHNELL
AHG - ANSCHUTZ
SAPL
BLACK OPS
STEINER
VOERE
BROWNELLS
IMPACT DEFENDER
BORESNAKE
SWAROVSKI OPTIK
PHASE 5
MAS
ALVIS
STALON
BROWNING
MAGPUL
UTAS DEFENSE
HOLOSUN
FN HERSTAL
WOLFF GUNSPRINGS
SAPO
WALDBERG
FOB
TPM
MANUFACTURE PERRIN
VIHTA VUORI
ARMA ZEKA
GAMO
HERBERTZ
PINGI
BENETT
DPM SYSTEMS
NOSLER
EYENIMAL
KHAN ARMS
WEAVER
CYTAC
PRECISION ARMAMENT
ANSCHÜTZ
HECKLER & KOCH
ELEMENT-OPTIC
HS PRODUKT
KRISS
ETS LEFAUCHEUX
FRANZEN
NUPROL
BO MANUFACTURE
AIMPOINT
AKAH
TAURUS
ZOLI
CLAWGEAR
SIG SAUER
MERKEL
H & N SPORT
CALDWELL
DERYA
ACCU SHARP
KELTEC
TITAN ARMS
VALMET
CLUB INTERCHASSE
FALCO
H&N
YILDIZ
TIKKA
NIELSEN
NYCO
MAISON FAURE LE PAGE
WD40
CREPIN LEBLOND EDITION
COLT
MPF
Armurerie GILLES
VECTAN
SELLIER & BELLOT
LEICA
VEGA HOLSTER
HAMMERLI
ROTOR43
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ASE UTRA
STEPLAND
A-TEC
T4E
CUDEMAN
BRUNOX
FABARM PROFESSIONNAL
EUROHUNT
DORR
TREELAND
FEDERAL
PLASTICO PANARO
VORTEX OPTICS
BEEMAN
TB OUTDOORS
CLIPDRAW
JACK PYKE
LEE ENFIELD
GEHMANN
NIKKO STIRLING
Kalashnikov
LYMAN PRODUCTS
PELTOR 3M
MOJO OUTDOORS
WEENECT
UTG
ALTEX
FABARM
NIKON
STAR ARMAS
ACCU-SHOT
DENIX
ARMISTOL
Seasons
PULSAR
SCHMEISSER
PWS
MAUSER
GUARDIAN ANGEL
FORSTER PRODUCTS
LPA SIGHTS
TOZ
BRAVO COMPANY USA
MAVERICK
STEYR MANNLICHER
Duracell
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRETTON GAUCHER
KJI
CCI
BUL ARMORY
MANURHIN
ROTTWEIL
UNCLE MIKE'S
MIROKU
TIPPMANN ARMS
PALLAS
STILCRIN
BLASER
ASG
RTI Optics
MORAKNIV
SNOWPEAK
MASTER-LOCK
WALTHER
GMT Outdoor
AUDERE
CRT FRANCE
SOMLYS
ZEV
FAIR
LAUGO ARMS
BALLEUROPE
KNOBLOCH
NATURE DE BRENNE
WORK SHARP
GUERINI CESAR
SOLOGNE
ROME
ALPHA ELITE
SCHLETEK
UMAREX
BAIKAL
ALPEN OPTICS
ASELKON
HERA ARMS
ZEISS
REMINGTON
MAGLULA
ESP
HAUSKEN
HARRIS
SPRINGFIELD ARMORY
PARD
KOWA
HOTRONIC
RED DINGO
TOM JOULE
VITEX
SA SPORT ATTITUDE
LEATHERMAN
SINGER SAFETY
GSG - German Sport Gun
COPPERBEAR
GARMIN
LIGHT MY FIRE
RECKNAGEL
ALPEN ARMS
KLEEN BORE
ARSENAL FIREARMS
BURRIS
BERETTA
NEXTORCH
K25
ELLE DEFENDER
MAGLITE
LEBEL
MEOPTA
STRIKE INDUSTRIE
ISSC Austria
VERCAR
FOSSARI
CZ
NOBEL SPORT
CHAMPION WORLD
LENSOLUX
THERMOPAD
SAVIOR EQUIPMENT
FRANCHI
NITECORE
VZ GRIPS
SAVAGE
DOOGY
MAGNUM RESEARCH
PPU PARTIZAN
MONNET
VARTA
NORICA
SPEER
AKSA ARMS
EASY HIT
FRANKFORD ARSENAL
WINDHAM WEAPONRY
KARL NILL
RANSOM INTERNATIONAL
RIETTI
KICK EEZ
GPS TACTICAL
POLYMER 80
BRENNEKE
BOLLE SAFETY
DIAMONDBACK
FLUNATEC
LUNA OPTIQUE
PIXFRA
ROWA
AGUILA
BENELLI
SPORTDOG
WALKSTOOL
GRAVOLUX EDITION
MIDLAND
DLG TACTICAL
FIOCCHI
SHOOTER'S CHOICE
HKS
META TACTICAL
PARA ORDNANCE
TRUGLO
NORINCO
EASY PASTERS
FAB DEFENSE
HELEN BAUD
TONI SYSTEM
Ligne Verney-Carron
LEE PRECISION
AERO PRECISION
BETTINSOLI
PERCUSSION
EUROP ARM
SAUVESTRE
HOGUE
MANUFRANCE
BARNES
A-ZOOM
MSA SORDIN
MUELA
KITE OPTICS
Primary Arms
OPINEL
BSST
DELORY BRUMARD
JSB MATCH
TASCO
MAX KNIVES
NIGGELOH
STOEGER
MERCUREY MANSART
MARTINEZ ALBAINOX
REVOTAC
FLEXI
LEUPOLD
MOSSBERG
ZASTAVA
TISAS
HORNADY
GOAT GUNS
GLOCK
LUGER
SUPERLATIVE ARMS
HUGTEK
HOURVARI
FUZYON CHASSE
VFG
BERGARA
MESSERSCHMITT
ROSSI
FREYR & DEVIK
SILENT DRY
SAI
HOWA
FALKE
LOVERGREEN
SIERRA
WALKER'S
IWI
ELECTRO POINT
SMITH & WESSON
CANIK
COUNTRY
COUNTRY SELLERIE
RUGER
MOSIN NAGANT
HOPPES
GABION UNLIMITED
ATS AMMUNITION
BOKER
RADIAN WEAPONS
STETSON COMPANY
INFORCE
PIERRE ARTISAN
PREVOT
RENATO BALDI
I.M.I
CANIHUNT
QSP KNIFE
SAUER
PERUN ARMS
PERAZZI
BASCHIERI & PELLAGRI
MORINI
MIL-TEC
DANIEL DEFENSE
BORNER
PRIMOS HUNTING
KRUGER
GECO
BRUGGER & THOMET
MEC
HIVIZ
PRO-SHOT PRODUCTS
sans marque EA
RADAR
BIRCHWOOD-CASEY
PROFUSION PETFEED
ATA ARMS
SUREFIRE
MFS AMMUNITION
MDT
HAGOPUR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CHAPUIS ARMES
SK
CONCORDE DEFENDER
REAL AVID
TETRA GUN
STRASSER
TDC
ED BROWN
FOT - Focus On Tools
RWS
PTS
SCHAFTOL
TIMNEY TRIGGER
QIANG YUAN
DAISY
PREDATOR
VICTRIX
TOKAREV
UNIQUE
Num'Axes
PIEXON
ARKEN OPTICS
BUCK EXPERT
VERNEY CARRON
HEXA IMPACT
LEGACY ARMAMENT
SABATTI
AIGLE
IMPALA PLUS
ARMANOV
TICK TWISTER
GGG
ARCHANGEL
MARY ARM
BUTLER CREEK
BALLISTOL
STV
PPS
BLACK FIRE
BUFFALO RIVER
VOUZELAUD
BCM
DUECK DEFENSE
BREAK FREE
BORE TECH
ARMSCO
ELLESS
ANSMANN
TIPTON
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KASTELBERG
MEGALINE
LAPUA
SPIKA
SPYPOINT
ARMENET
WEATHERBY
RITON
ACCU-TAC
AIMPSORT
LEDWAVE
FIER
DUPLEKS
GPA
PARKER HALE
SAK
BILSOM TECHNOLOGY
MAGTECH
KOLARMS
WADIE
KAHLES
MAK
STARLINE
VIPER TACTICAL
WINCHESTER
CHIRUCA
CHIAPPA FIREARMS
WBP
AMEND2
ULFHEDNAR
RIZZINI
GEF
MECHANIX WEAR
COBALT KINETICS
KMR
Kalashnikov USA
KUSTERMANN
2A ARMAMENT
MAROCCHI
GRS
THOMPSON/CENTER
CAMO FORM
NRA-FUD
WILSON COMBAT
CHEDDITE
BP MAKER
GASTROCK
KORTH
UBERTI
HAWKE
FIREBIRD
SHOOT AGAIN
LENZ
ELEY
TANFOGLIO
BARNETT
Sans marque GILLES
RCBS
MICRODOT
KING COBRA
NORMA
GEISSELE AUTOMATICS
KONUS
PACHMAYR
PHOENIX SWISS MADE
WATCHTOWER
ALG DEFENSE
FORTIFY
TUNET
TROY INDUSTRIES
MTM
DO ALL OUTDOORS
COMPANY ANIMALS'
PIETTA
INFAC SAFE
ZAMBERLAN
HIKMICRO
MEC GAR
CMC TRIGGERS