Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOURVARI
MEOPTA
CONCORDE DEFENDER
KOLARMS
MAISON FAURE LE PAGE
MANUFACTURE PERRIN
MARLIN
REDDING
ARCHANGEL
TPM
UTG
S&k Mount
ROTTWEIL
RIETTI
MUELA
MEC GAR
ETS LEFAUCHEUX
LYMAN PRODUCTS
ALG DEFENSE
GSG - German Sport Gun
KICK EEZ
VITEX
HARRIS
KONUS
CRT FRANCE
AMEND2
SWISS+TECH
RADAR
PIEXON
STEINER
NORINCO
NOSLER
UNIQUE
FOB
ARISAKA DEFENSE
HIKMICRO
COUNTRY SELLERIE
SMITH & WESSON
RWS
HERBERTZ
WEAVER
HUGTEK
GARMIN
NIELSEN
LEICA
MERKEL
BRAVO COMPANY USA
ESP
MAUSER
BRETTON GAUCHER
KIMBER
GRS
MOSSBERG
CALDWELL
TIMNEY TRIGGER
HAUSKEN
RCBS
BASCHIERI & PELLAGRI
SA SPORT ATTITUDE
BARNETT
FIOCCHI
GABION UNLIMITED
ARSENAL FIREARMS
RUBBER BALLS
Armurerie GILLES
MFS AMMUNITION
STETSON COMPANY
JSB MATCH
KHAN ARMS
JACK PYKE
UTAS DEFENSE
DLG TACTICAL
Seasons
WHEELER
NORDIKPREDATOR
KORTH
H & N SPORT
BENETT
VIHTA VUORI
PRIMOS HUNTING
VOUZELAUD
MIL-TEC
ZOLI
TIPPMANN ARMS
SAPL
HECKLER & KOCH
CLAWGEAR
QSP KNIFE
STAR ARMAS
SPIKA
CHEDDITE
ATA ARMS
LUNA OPTIQUE
FIER
ZAMBERLAN
SCHMEISSER
EUROP ARM
MORAKNIV
BALLISTOL
LEE ENFIELD
NOBEL SPORT
TOM JOULE
BROWNING
SWAROVSKI OPTIK
VZ GRIPS
BRUGGER & THOMET
LENZ
Kalashnikov USA
HAGOPUR
BETTINSOLI
BO MANUFACTURE
DANIEL DEFENSE
NIKON
ZEV
MECHANIX WEAR
PHASE 5
AERO PRECISION
SILENT DRY
LEATHERMAN
BUL ARMORY
MAS
ATS AMMUNITION
RTI Optics
RANSOM INTERNATIONAL
HOWA
BEEMAN
GMT Outdoor
SUREFIRE
TETRA GUN
ALPEN ARMS
SK
WALKER'S
UBERTI
FREYR & DEVIK
DUECK DEFENSE
MONNET
LAPUA
BERETTA
CHIAPPA FIREARMS
FABARM
PULSAR
VIPER TACTICAL
BURRIS
TASCO
Ligne Verney-Carron
ARKEN OPTICS
BUFFALO RIVER
BLACK BEASTS
IWI
SELLIER & BELLOT
GEF
MTM
HAMMERLI
HKS
HIVIZ
ACCU-SHOT
ANSCHÜTZ
TREELAND
THERMOPAD
TITAN ARMS
PACHMAYR
LPA SIGHTS
GLOCK
REVOTAC
VOERE
TISAS
AGUILA
BSST
FABARM PROFESSIONNAL
SABATTI
NORICA
STALON
EUROHUNT
PARA ORDNANCE
INFAC SAFE
ALPEN OPTICS
SAKO
ARMSCO
SINGER SAFETY
WATCHTOWER
THOMPSON/CENTER
BUCK EXPERT
CYTAC
BARNES
IMPALA PLUS
MSA SORDIN
RADIAN WEAPONS
SAVIOR EQUIPMENT
MICRODOT
NITECORE
ED BROWN
TICK TWISTER
FAIR
YILDIZ
FRANZEN
WINCHESTER
NORMA
GRAVOLUX EDITION
BROWNELLS
HOLOSUN
WINDHAM WEAPONRY
NYCO
Kalashnikov
ALPHA ELITE
IMPACT DEFENDER
MEC
STV
GOAT GUNS
MPF
PIETTA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FALCO
LOVERGREEN
ULFHEDNAR
DIAMONDBACK
Duracell
STEPLAND
COPPERBEAR
ANSMANN
GPA
GEHMANN
COBALT KINETICS
SNOWPEAK
INFORCE
FLUNATEC
LEBEL
REAL AVID
VORTEX OPTICS
WD40
CLUB INTERCHASSE
QIANG YUAN
PRECISION ARMAMENT
ASELKON
HEXA IMPACT
NRA-FUD
DILLON PRECISION
HAENEL
ASG
COMPANY ANIMALS'
TROY INDUSTRIES
ROTOR43
MAGTECH
BAIKAL
CCI
CHIRUCA
LIGHT MY FIRE
FALKE
FORSTER PRODUCTS
CHAMPION WORLD
PROFUSION PETFEED
KASTELBERG
BORE TECH
PERCUSSION
ROWA
ARMANOV
VERCAR
LEDWAVE
H&N
PALLAS
BRENNEKE
PPU PARTIZAN
TIPTON
POLYMER 80
ELECTRO POINT
MEGALINE
WBP
FEDERAL
PWS
CAM PRO
SHOOT AGAIN
NEXTORCH
DAISY
SPORTDOG
RECKNAGEL
VALMET
CREPIN LEBLOND EDITION
CAMO FORM
DO ALL OUTDOORS
BREAK FREE
ROME
DPM SYSTEMS
SCHAFTOL
WALKSTOOL
TDC
TONI SYSTEM
MASTER-LOCK
ZASTAVA
BCM
FRANKFORD ARSENAL
PREDATOR
ARMISTOL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FAB DEFENSE
MIROKU
ROSSI
WADIE
I.M.I
BERGARA
TANFOGLIO
LEUPOLD
PRO-SHOT PRODUCTS
RECOVER TACTICAL
BATTLE ARMS
MESSERSCHMITT
HAWKE
RED DINGO
REOLINK
ASE UTRA
HOGUE
DERYA
FRANCHI
MANURHIN
FEINWERKBAU
GOMANDER
GUARDIAN ANGEL
WALTHER
HERA ARMS
CAESAR GUERINI
CANIHUNT
REMINGTON
GASTROCK
ELEMENT-OPTIC
BLACK FIRE
Num'Axes
GHOST INTERNATIONAL
TAURUS
ELLE DEFENDER
KRUGER
HS PRODUKT
A-TEC
CUDEMAN
GPS
AIGLE
GECO
SPYPOINT
FOSSARI
BOKER
MAGLULA
SAK
HELEN BAUD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SAVAGE
PTS
MARY ARM
AKAH
STRIKE INDUSTRIE
PREVOT
MERCUREY MANSART
PIXFRA
PLASTICO PANARO
sans marque EA
KING COBRA
WOLFF GUNSPRINGS
KMR
EASY HIT
ISSC Austria
BENELLI
KITE OPTICS
KLEEN BORE
MORINI
NIKKO STIRLING
PERUN ARMS
KAHLES
WILSON COMBAT
TUNET
CZ
Sans marque GILLES
BILSOM TECHNOLOGY
CANIK
SAUER
KRISS
SUPERLATIVE ARMS
HOPPES
BUSHNELL
MIDLAND
NUPROL
KINETIC DG
RUGER
UMAREX
BP MAKER
ZEISS
SIG SAUER
PPS
COUNTRY
BORNER
RIZZINI
SIERRA
MAGLITE
VECTAN
STOPTIR
LUGER
BLACK OPS
ARMA ZEKA
SAPO
VICTRIX
STARLINE
LEE PRECISION
MAGPUL
MAVERICK
PARKER HALE
KARL NILL
KELTEC
STRASSER
EASY PASTERS
RITON
MAK
SAUVESTRE
2A ARMAMENT
XS SIGHTS
COLT
GGG
AKSA ARMS
FIREBIRD
ACCU SHARP
UNCLE MIKE'S
MAGNUM RESEARCH
KUSTERMANN
PARD
BORESNAKE
ELEY
PINGI
BRUNOX
STILCRIN
CMMG
BOLLE SAFETY
MOJO OUTDOORS
SCHLETEK
FUZYON CHASSE
AIMPOINT
AIMPSORT
FN HERSTAL
ALVIS
SCHMIDT & BENDER
CMC TRIGGERS
PROHANDS
DUPLEKS
DORR
TIKKA
MDT
TOZ
VERNEY CARRON
OPINEL
AHG - ANSCHUTZ
VEGA HOLSTER
RENATO BALDI
BIRCHWOOD-CASEY
LAUGO ARMS
VFG
KOWA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WALDBERG
VARTA
LENSOLUX
PHOENIX SWISS MADE
WORK SHARP
HOTRONIC
NATURE DE BRENNE
PIERRE ARTISAN
ACCU-TAC
DENIX
MOSIN NAGANT
KJI
AUDERE
T4E
ELLESS
DOOGY
MARTINEZ ALBAINOX
GPS TACTICAL
TRUGLO
FOT - Focus On Tools
K25
ALTEX
WEENECT
TAYAUT
STOEGER
A-ZOOM
SOMLYS
LEGACY ARMAMENT
Primary Arms
WEATHERBY
BALLEUROPE
FORTIFY
MAROCCHI
PELTOR 3M
STEYR MANNLICHER
BUTLER CREEK
SPEER
EYENIMAL
PERAZZI
SPRINGFIELD ARMORY
TB OUTDOORS
NIGGELOH
TOKAREV
KNOBLOCH
GEISSELE AUTOMATICS
FLEXI
DELORY BRUMARD
MANUFRANCE
HORNADY
SAI
ARMENET
MAX KNIVES
CHAPUIS ARMES
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