Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KJI
ELEMENT-OPTIC
2A ARMAMENT
MAX KNIVES
BRUNOX
S&k Mount
GECO
KRISS
BILSOM TECHNOLOGY
STILCRIN
ARKEN OPTICS
ROTOR43
SWISS+TECH
COUNTRY
LUGER
BUCK EXPERT
PREDATOR
TOKAREV
WD40
TETRA GUN
REDDING
JACK PYKE
ACCU-TAC
ACCU SHARP
PWS
STALON
MICRODOT
FRANKFORD ARSENAL
GGG
THOMPSON/CENTER
FLEXI
YILDIZ
OPINEL
Duracell
MAISON FAURE LE PAGE
PERCUSSION
THERMOPAD
UNIQUE
BARNETT
SMITH & WESSON
TICK TWISTER
DUECK DEFENSE
LYMAN PRODUCTS
ARSENAL FIREARMS
GLOCK
BP MAKER
ANSCHÜTZ
STAR ARMAS
NORDIKPREDATOR
KICK EEZ
COLT
HOGUE
MFS AMMUNITION
CHEDDITE
BALLISTOL
HORNADY
BLASER
SA SPORT ATTITUDE
DOOGY
ALG DEFENSE
COUNTRY SELLERIE
ARMENET
MDT
ULFHEDNAR
MERKEL
NIKON
EUROP ARM
ETS LEFAUCHEUX
PELTOR 3M
KOWA
TOZ
BORE TECH
AIMPOINT
JSB MATCH
CMC TRIGGERS
KITE OPTICS
FOB
TIKKA
NORMA
ALPHA ELITE
INFORCE
LAPUA
A-ZOOM
PRECISION ARMAMENT
RANSOM INTERNATIONAL
GHOST INTERNATIONAL
RITON
ANSMANN
REAL AVID
WOLFF GUNSPRINGS
PINGI
TAYAUT
DAISY
KARL NILL
NYCO
SUPERLATIVE ARMS
Armurerie GILLES
GUARDIAN ANGEL
XS SIGHTS
RENATO BALDI
MAGLULA
GSG - German Sport Gun
REMINGTON
UTG
BRAVO COMPANY USA
SAVAGE
FORSTER PRODUCTS
DENIX
TASCO
CAM PRO
HAUSKEN
NOSLER
LEUPOLD
Kalashnikov USA
ASE UTRA
TISAS
RWS
DANIEL DEFENSE
HOURVARI
UBERTI
GRS
TOM JOULE
DO ALL OUTDOORS
WEATHERBY
BERGARA
GABION UNLIMITED
REVOTAC
HAGOPUR
EASY PASTERS
SCHLETEK
WALTHER
VORTEX OPTICS
STEYR MANNLICHER
KINETIC DG
FOT - Focus On Tools
SHOOT AGAIN
VIHTA VUORI
HIKMICRO
TIPPMANN ARMS
PPU PARTIZAN
SPRINGFIELD ARMORY
HOPPES
KOLARMS
MEGALINE
MECHANIX WEAR
BUL ARMORY
TANFOGLIO
AGUILA
TPM
BUSHNELL
NORINCO
MONNET
DPM SYSTEMS
H&N
RCBS
BO MANUFACTURE
CCI
SPEER
GPS
LUNA OPTIQUE
BRETTON GAUCHER
KASTELBERG
VECTAN
ARMSCO
KELTEC
LEDWAVE
LEATHERMAN
PALLAS
SAPO
Sans marque GILLES
MAK
RIZZINI
KHAN ARMS
RUBBER BALLS
ESP
ARISAKA DEFENSE
SCALARWORKS
ALVIS
WALKER'S
ATA ARMS
SAK
H & N SPORT
BLACK FIRE
BROWNING
AERO PRECISION
LEGACY ARMAMENT
LPA SIGHTS
COMPANY ANIMALS'
TAURUS
BUFFALO RIVER
KORTH
ELLE DEFENDER
FREYR & DEVIK
WINCHESTER
MAGLITE
LENZ
HOTRONIC
PIXFRA
STEINER
MAS
TONI SYSTEM
MIDLAND
ED BROWN
MARLIN
KIMBER
NITECORE
BARNES
RADAR
TUNET
WATCHTOWER
MEC GAR
CYTAC
NEXTORCH
SWAROVSKI OPTIK
Num'Axes
ZEV
RED DINGO
VIPER TACTICAL
SCHAFTOL
MASTER-LOCK
GARMIN
Kalashnikov
GRAVOLUX EDITION
CAESAR GUERINI
PULSAR
HERBERTZ
SELLIER & BELLOT
POLYMER 80
SNOWPEAK
SAVIOR EQUIPMENT
CHIRUCA
KUSTERMANN
GEISSELE AUTOMATICS
BUTLER CREEK
EUROHUNT
LENSOLUX
MUELA
PHASE 5
CMMG
SOMLYS
A-TEC
AIMPSORT
WALKSTOOL
BEEMAN
BORNER
NIGGELOH
MARTINEZ ALBAINOX
SHOOTER'S CHOICE
ISSC Austria
BAIKAL
BERETTA
HKS
CALDWELL
REOLINK
ALPEN ARMS
PIEXON
AIGLE
BLACK BEASTS
FIREBIRD
BIRCHWOOD-CASEY
MESSERSCHMITT
STV
CHAPUIS ARMES
GPA
FEINWERKBAU
LOVERGREEN
SABATTI
STOEGER
BLACK OPS
FORTIFY
PERUN ARMS
FIER
DIAMONDBACK
sans marque EA
FAIR
ARMISTOL
BORESNAKE
HARRIS
STOPTIR
HOLOSUN
KNOBLOCH
INFAC SAFE
STRIKE INDUSTRIE
HIVIZ
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
IMPACT DEFENDER
CONCORDE DEFENDER
CZ
MANURHIN
ZAMBERLAN
GASTROCK
NORICA
PRIMOS HUNTING
FIOCCHI
ROTTWEIL
GMT Outdoor
Seasons
GOMANDER
PLASTICO PANARO
KING COBRA
SPORTDOG
PROHANDS
CLIPDRAW
AKSA ARMS
ZEISS
CHAMPION WORLD
MAGNUM RESEARCH
VICTRIX
STEPLAND
MAVERICK
PIERRE ARTISAN
MIL-TEC
IMPALA PLUS
MERCUREY MANSART
Primary Arms
FAB DEFENSE
NATURE DE BRENNE
BREAK FREE
STRASSER
TROY INDUSTRIES
KRUGER
AUDERE
PARA ORDNANCE
CRT FRANCE
WINDHAM WEAPONRY
MEC
AHG - ANSCHUTZ
HELEN BAUD
QSP KNIFE
BENETT
KONUS
EYENIMAL
MAGTECH
ROWA
COBALT KINETICS
LAUGO ARMS
FOSSARI
IWI
UMAREX
SUREFIRE
SK
MOSIN NAGANT
LEBEL
WBP
ROME
FRANZEN
VZ GRIPS
MARY ARM
CAMO FORM
LEE ENFIELD
DELORY BRUMARD
VALMET
LEE PRECISION
WILSON COMBAT
PPS
CUDEMAN
VITEX
TIMNEY TRIGGER
SINGER SAFETY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GEHMANN
MTM
MAGPUL
CANIHUNT
DUPLEKS
PARD
PACHMAYR
RECKNAGEL
HUGTEK
CHIAPPA FIREARMS
BENELLI
CLUB INTERCHASSE
SPYPOINT
WEAVER
PHOENIX SWISS MADE
BURRIS
K25
HERA ARMS
MOSSBERG
VOUZELAUD
HOWA
T4E
MPF
MEOPTA
BRUGGER & THOMET
ARMA ZEKA
GEF
MOJO OUTDOORS
WADIE
ROSSI
PERAZZI
FEDERAL
BALLEUROPE
QIANG YUAN
NIELSEN
TB OUTDOORS
BETTINSOLI
TDC
ATS AMMUNITION
ACCU-SHOT
PROFUSION PETFEED
FLUNATEC
TITAN ARMS
MAUSER
BRENNEKE
WEENECT
HS PRODUKT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PREVOT
BATTLE ARMS
VERNEY CARRON
DLG TACTICAL
SAUER
MANUFRANCE
FRANCHI
ALTEX
AMEND2
SILENT DRY
ARCHANGEL
SPIKA
MSA SORDIN
MIROKU
DORR
SAI
NRA-FUD
MANUFACTURE PERRIN
NOBEL SPORT
MORINI
RECOVER TACTICAL
EASY HIT
BCM
HEXA IMPACT
BROWNELLS
MORAKNIV
FALCO
LEICA
UTAS DEFENSE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PTS
VARTA
CLAWGEAR
DERYA
KLEEN BORE
ELEY
PRO-SHOT PRODUCTS
HAENEL
ZOLI
FABARM PROFESSIONNAL
SAKO
STETSON COMPANY
GOAT GUNS
UNCLE MIKE'S
HAMMERLI
SOLOGNE
RUGER
WHEELER
ELECTRO POINT
WALDBERG
SIERRA
VOERE
SAUVESTRE
FALKE
META TACTICAL
RADIAN WEAPONS
SIG SAUER
LIGHT MY FIRE
GPS TACTICAL
PARKER HALE
Ligne Verney-Carron
FUZYON CHASSE
NIKKO STIRLING
TIPTON
VEGA HOLSTER
ALPEN OPTICS
ASELKON
MAROCCHI
SCHMEISSER
VERCAR
KAHLES
SCHMIDT & BENDER
BOLLE SAFETY
PIETTA
AKAH
TRUGLO
WORK SHARP
CREPIN LEBLOND EDITION
BSST
CANIK
FN HERSTAL
VFG
STARLINE
RIETTI
ZASTAVA
ELLESS
BASCHIERI & PELLAGRI
RTI Optics
GAMO
BOKER
COPPERBEAR
HECKLER & KOCH
FABARM
DILLON PRECISION
TREELAND
KMR
SAPL
NUPROL
HAWKE
I.M.I
ASG
ARMANOV