Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BUFFALO RIVER
PIXFRA
T4E
TANFOGLIO
Num'Axes
HAUSKEN
SCHLETEK
VITEX
CAESAR GUERINI
KORTH
NIELSEN
REVOTAC
PHOENIX SWISS MADE
KING COBRA
UTG
CHAMPION WORLD
META TACTICAL
JACK PYKE
2A ARMAMENT
ROME
MANUFACTURE PERRIN
UNIQUE
VOERE
SINGER SAFETY
BCM
RITON
MARLIN
FRANCHI
WINDHAM WEAPONRY
SPEER
UMAREX
GRAVOLUX EDITION
VIPER TACTICAL
BLACK FIRE
KNOBLOCH
MAS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
AIMPOINT
AERO PRECISION
DILLON PRECISION
FALKE
WEAVER
PREDATOR
LEDWAVE
GPS TACTICAL
SELLIER & BELLOT
TRUGLO
MPF
VZ GRIPS
PROHANDS
VICTRIX
RECOVER TACTICAL
CMMG
GMT Outdoor
GOAT GUNS
SAKO
ELEY
DIAMONDBACK
ROTTWEIL
BRUNOX
HISTORIA LOISIRS
ESP
TUNET
BORE TECH
MUELA
SCHMIDT & BENDER
CHEDDITE
VORTEX OPTICS
STAR ARMAS
MAGLITE
GUARDIAN ANGEL
NIGGELOH
EASY HIT
EASY PASTERS
BURRIS
WATCHTOWER
RWS
ZOLI
SHOOTER'S CHOICE
VFG
GARMIN
FUZYON CHASSE
RENATO BALDI
KIMBER
CHIAPPA FIREARMS
ATS AMMUNITION
TIPTON
KITE OPTICS
FIER
WORK SHARP
ISSC Austria
GHOST INTERNATIONAL
STARLINE
MSA SORDIN
TONI SYSTEM
sans marque EA
WEATHERBY
CYTAC
SPORTDOG
MAUSER
BRAVO COMPANY USA
SUPERLATIVE ARMS
CLAWGEAR
BUSHNELL
FAIR
DPM SYSTEMS
INFAC SAFE
Primary Arms
DENIX
DLG TACTICAL
FLEXI
ALPEN OPTICS
HOGUE
KRISS
FIREBIRD
MERCUREY MANSART
H&N
HOWA
MARTINEZ ALBAINOX
HORNADY
BALLISTOL
SHOOT AGAIN
YILDIZ
TROY INDUSTRIES
PARA ORDNANCE
MAX KNIVES
Kalashnikov USA
DELORY BRUMARD
TAURUS
BREAK FREE
CLIPDRAW
KINETIC DG
ARMSCO
BENELLI
ATA ARMS
FLUNATEC
ANSCHÜTZ
CALDWELL
MEC GAR
MANUFRANCE
COMPANY ANIMALS'
BROWNING
TIPPMANN ARMS
HECKLER & KOCH
STEYR MANNLICHER
ALG DEFENSE
MEOPTA
NIKKO STIRLING
REMINGTON
PARKER HALE
MIDWEST INDUSTRIES
MAGLULA
MAK
TDC
PRECISION ARMAMENT
A-ZOOM
FRANKFORD ARSENAL
ARSENAL FIREARMS
PPU PARTIZAN
PRO-SHOT PRODUCTS
FABARM
GPA
TETRA GUN
GPS
RIZZINI
AGUILA
NITECORE
LEATHERMAN
FOSSARI
SIERRA
LYMAN PRODUCTS
FALCO
SPYPOINT
PPS
CMC TRIGGERS
BO MANUFACTURE
ED BROWN
STILCRIN
SCALARWORKS
MONNET
REDDING
LEICA
BILSOM TECHNOLOGY
GABION UNLIMITED
ROTOR43
GAMO
XS SIGHTS
BIRCHWOOD-CASEY
SMITH & WESSON
MIDLAND
PULSAR
PWS
ANSMANN
GECO
RADAR
Kalashnikov
SCHAFTOL
SWISS+TECH
AIGLE
FRANZEN
BAIKAL
ELEMENT-OPTIC
DANIEL DEFENSE
LUNA OPTIQUE
RELOAD SWISS
LUCANSKY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
COUNTRY
LPA SIGHTS
TOM JOULE
BATTLE ARMS
NORDIKPREDATOR
KARL NILL
ALPHA ELITE
MECHANIX WEAR
BRETTON GAUCHER
FEINWERKBAU
BERETTA
ACCU SHARP
H & N SPORT
RIETTI
STRASSER
HAWKE
GEHMANN
HS PRODUKT
STOEGER
ARKEN OPTICS
PLASTICO PANARO
PINGI
PARD
RANSOM INTERNATIONAL
HAGOPUR
NIKON
WADIE
TASCO
ALTEX
CAM PRO
SPIKA
ASE UTRA
ALVIS
NORMA
GLOCK
BARNETT
CANIK
ELLESS
RED DINGO
CHIRUCA
CAMO FORM
HIVIZ
LIGHT MY FIRE
PRIMOS HUNTING
CRT FRANCE
LEUPOLD
EUROHUNT
WALKER'S
HERBERTZ
LUGER
SAVIOR EQUIPMENT
BLASER
ZEISS
BEEMAN
ROSSI
SAPO
FORTIFY
LENZ
AUDERE
IMPALA PLUS
GASTROCK
SAVAGE
ULFHEDNAR
CHAPUIS ARMES
ACCU-SHOT
ARMA ZEKA
BUL ARMORY
COUNTRY SELLERIE
LEBEL
DERYA
TAYAUT
FN HERSTAL
COBALT KINETICS
MOJO OUTDOORS
Armurerie GILLES
MTM
MAISON FAURE LE PAGE
VERNEY CARRON
REAL AVID
MEGALINE
SILENT DRY
HKS
LAPUA
STEPLAND
MIROKU
EYENIMAL
BOKER
ARMISTOL
SAUER
WALTHER
Seasons
NORINCO
BROWNELLS
HOPPES
SA SPORT ATTITUDE
ZAMBERLAN
KICK EEZ
ETS LEFAUCHEUX
PREVOT
RECKNAGEL
GGG
ARMANOV
HUGTEK
VALMET
KLEEN BORE
ARISAKA DEFENSE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FAB DEFENSE
WALDBERG
WHEELER
BUCK EXPERT
TICK TWISTER
STETSON COMPANY
WEENECT
BUTLER CREEK
BALLEUROPE
BSST
STRIKE INDUSTRIE
DOOGY
BASCHIERI & PELLAGRI
NOBEL SPORT
KMR
KJI
BRENNEKE
LAUGO ARMS
TIMNEY TRIGGER
MICRODOT
HELEN BAUD
KOLARMS
SK
SAK
KASTELBERG
THERMOPAD
PACHMAYR
PELTOR 3M
CREPIN LEBLOND EDITION
MASTER-LOCK
SABATTI
ROWA
BORESNAKE
MAGNUM RESEARCH
TREELAND
FORSTER PRODUCTS
MAGTECH
ACCU-TAC
SUREFIRE
PIEXON
MIL-TEC
CUDEMAN
LEE PRECISION
TIKKA
Sans marque GILLES
GRS
WD40
MORAKNIV
BARNES
RCBS
Duracell
NUPROL
ARCHANGEL
TOZ
RTI Optics
WINCHESTER
TB OUTDOORS
LEE ENFIELD
KUSTERMANN
K25
EUROP ARM
GOMANDER
PERAZZI
DAISY
HOLOSUN
WALKSTOOL
RUGER
PTS
MEC
CCI
PIETTA
AKAH
KHAN ARMS
LOVERGREEN
MANURHIN
RADIAN WEAPONS
TITAN ARMS
TISAS
HIKMICRO
MAVERICK
STACCATO
SAPL
MESSERSCHMITT
NORICA
MFS AMMUNITION
PIERRE ARTISAN
AMEND2
HERA ARMS
VEGA HOLSTER
HEXA IMPACT
UNCLE MIKE'S
POLYMER 80
ELLE DEFENDER
DORR
BP MAKER
SOMLYS
SIG SAUER
TOKAREV
ZASTAVA
BLACK BEASTS
CZ
KRUGER
REOLINK
FEDERAL
ARMENET
ASG
LENSOLUX
CANIHUNT
FABARM PROFESSIONNAL
VARTA
S&k Mount
BENETT
TPM
BRUGGER & THOMET
UTAS DEFENSE
BOLLE SAFETY
PHASE 5
HOTRONIC
ZEV
QSP KNIFE
QIANG YUAN
SOLOGNE
SWAROVSKI OPTIK
MERKEL
HARRIS
WILSON COMBAT
KOWA
NRA-FUD
VERCAR
JSB MATCH
MDT
CLUB INTERCHASSE
AKSA ARMS
INFORCE
NATURE DE BRENNE
PERCUSSION
ASELKON
IWI
PROFUSION PETFEED
STV
UBERTI
STOPTIR
FIOCCHI
BORNER
STEINER
BERGARA
THOMPSON/CENTER
COLT
DUECK DEFENSE
STALON
AHG - ANSCHUTZ
CONCORDE DEFENDER
MOSSBERG
I.M.I
DUPLEKS
HAMMERLI
KONUS
LEGACY ARMAMENT
WBP
GEF
IMPACT DEFENDER
DO ALL OUTDOORS
NYCO
FOB
GSG - German Sport Gun
SPRINGFIELD ARMORY
WOLFF GUNSPRINGS
MAGPUL
MORINI
MARY ARM
SAUVESTRE
SCHMEISSER
AIMPSORT
ELECTRO POINT
VOUZELAUD
Ligne Verney-Carron
SNOWPEAK
COPPERBEAR
FREYR & DEVIK
MAROCCHI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KELTEC
GEISSELE AUTOMATICS
PALLAS
FOT - Focus On Tools
HAENEL
RUBBER BALLS
VIHTA VUORI
NEXTORCH
VECTAN
MOSIN NAGANT
OPINEL
HOURVARI
BLACK OPS
PERUN ARMS
ALPEN ARMS
NOSLER
KAHLES
A-TEC
SAI
BETTINSOLI