Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HKS
SAPL
RECKNAGEL
AMEND2
LEE ENFIELD
RUBBER BALLS
LIGHT MY FIRE
ARCHANGEL
PARD
KING COBRA
CONCORDE DEFENDER
TREELAND
BORNER
TICK TWISTER
LOVERGREEN
CALDWELL
TANFOGLIO
SUPERLATIVE ARMS
FEINWERKBAU
HORNADY
TAYAUT
BURRIS
BATTLE ARMS
NIGGELOH
BILSOM TECHNOLOGY
STETSON COMPANY
CLIPDRAW
ARMENET
GOAT GUNS
VZ GRIPS
HIVIZ
NORICA
MECHANIX WEAR
VITEX
MTM
CANIK
SAVAGE
I.M.I
HAMMERLI
PRECISION ARMAMENT
PTS
CMMG
FOT - Focus On Tools
BRETTON GAUCHER
GUARDIAN ANGEL
BERETTA
KJI
BSST
CMC TRIGGERS
HOURVARI
BCM
KIMBER
MESSERSCHMITT
LUGER
STOEGER
ETS LEFAUCHEUX
BO MANUFACTURE
FIER
ELLESS
PLASTICO PANARO
BOKER
BROWNELLS
NRA-FUD
ALPEN ARMS
PELTOR 3M
CAMO FORM
MEGALINE
TISAS
CRT FRANCE
MANURHIN
KUSTERMANN
PROFUSION PETFEED
NYCO
HOPPES
ACCU-TAC
DENIX
RADAR
THOMPSON/CENTER
MORINI
SMITH & WESSON
PIXFRA
HIKMICRO
VIPER TACTICAL
ULFHEDNAR
SHOOTER'S CHOICE
MAS
HOLOSUN
WOLFF GUNSPRINGS
BRUGGER & THOMET
MAX KNIVES
BETTINSOLI
CCI
HAGOPUR
FALCO
FN HERSTAL
PIERRE ARTISAN
META TACTICAL
REMINGTON
BALLEUROPE
GRS
GRAVOLUX EDITION
FRANKFORD ARSENAL
SCHMEISSER
STAR ARMAS
MOSIN NAGANT
EASY PASTERS
LEBEL
SCHAFTOL
TIPPMANN ARMS
LENSOLUX
FABARM
COUNTRY SELLERIE
GPS TACTICAL
FALKE
ASE UTRA
NATURE DE BRENNE
Seasons
FABARM PROFESSIONNAL
CREPIN LEBLOND EDITION
GPS
MFS AMMUNITION
MOSSBERG
STV
NEXTORCH
FREYR & DEVIK
REAL AVID
SAUVESTRE
WATCHTOWER
PARA ORDNANCE
MAROCCHI
UTAS DEFENSE
PWS
Kalashnikov
ANSMANN
HAENEL
MUELA
COLT
ZEV
SAK
VOUZELAUD
Ligne Verney-Carron
HERA ARMS
SCHLETEK
NORDIKPREDATOR
EYENIMAL
ALTEX
FOSSARI
SELLIER & BELLOT
Kalashnikov USA
GABION UNLIMITED
AGUILA
GMT Outdoor
VERCAR
CHAMPION WORLD
SK
TIPTON
FORSTER PRODUCTS
NIELSEN
REVOTAC
MAISON FAURE LE PAGE
ROME
RIZZINI
KONUS
Num'Axes
SAI
SPORTDOG
SIG SAUER
ROTOR43
CZ
QIANG YUAN
INFAC SAFE
IWI
BUTLER CREEK
SILENT DRY
UBERTI
COMPANY ANIMALS'
PARKER HALE
WEENECT
STARLINE
PALLAS
BUFFALO RIVER
ISSC Austria
SOLOGNE
SPRINGFIELD ARMORY
LENZ
COPPERBEAR
DO ALL OUTDOORS
SPIKA
PRO-SHOT PRODUCTS
BENELLI
BLACK FIRE
K25
YILDIZ
LEUPOLD
ACCU SHARP
DUECK DEFENSE
TONI SYSTEM
IMPALA PLUS
FOB
ARMANOV
BENETT
UTG
HUGTEK
BORESNAKE
BARNETT
WADIE
MDT
VECTAN
SHOOT AGAIN
AUDERE
VIHTA VUORI
KELTEC
MAK
MEC GAR
FIREBIRD
TIKKA
WILSON COMBAT
DAISY
FRANCHI
BLACK BEASTS
BARNES
RADIAN WEAPONS
STRASSER
PREDATOR
ALPHA ELITE
BEEMAN
MARY ARM
ARMISTOL
NOBEL SPORT
PHOENIX SWISS MADE
ELEMENT-OPTIC
CUDEMAN
MIL-TEC
RENATO BALDI
AKAH
FRANZEN
MOJO OUTDOORS
PINGI
KAHLES
WINCHESTER
ALVIS
PPS
JACK PYKE
MIDLAND
FUZYON CHASSE
RUGER
RANSOM INTERNATIONAL
MICRODOT
WALDBERG
HOTRONIC
CHAPUIS ARMES
REOLINK
PROHANDS
SOMLYS
SAKO
PERUN ARMS
FORTIFY
ARMA ZEKA
SAVIOR EQUIPMENT
MARTINEZ ALBAINOX
DELORY BRUMARD
PREVOT
GEHMANN
HARRIS
ROSSI
OPINEL
DUPLEKS
MIROKU
TB OUTDOORS
RTI Optics
JSB MATCH
MPF
KITE OPTICS
GSG - German Sport Gun
GPA
QSP KNIFE
CHIAPPA FIREARMS
KNOBLOCH
FAB DEFENSE
HEXA IMPACT
LAUGO ARMS
BERGARA
HAUSKEN
LEE PRECISION
RECOVER TACTICAL
HOGUE
ARSENAL FIREARMS
BOLLE SAFETY
KLEEN BORE
ALPEN OPTICS
AHG - ANSCHUTZ
SPEER
KHAN ARMS
BLACK OPS
MAGLITE
CLAWGEAR
ED BROWN
sans marque EA
VORTEX OPTICS
TASCO
KRISS
WALTHER
DIAMONDBACK
CHEDDITE
SABATTI
BASCHIERI & PELLAGRI
A-ZOOM
LAPUA
ZASTAVA
AIMPSORT
PERCUSSION
DPM SYSTEMS
GARMIN
GEISSELE AUTOMATICS
ROWA
LUNA OPTIQUE
H&N
PPU PARTIZAN
THERMOPAD
TOM JOULE
CAM PRO
HAWKE
GECO
ROTTWEIL
LEGACY ARMAMENT
DERYA
FAIR
PRIMOS HUNTING
BREAK FREE
PACHMAYR
FEDERAL
T4E
SNOWPEAK
GGG
WHEELER
WEATHERBY
TITAN ARMS
STEINER
EASY HIT
2A ARMAMENT
WD40
STEPLAND
TETRA GUN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RED DINGO
STEYR MANNLICHER
KMR
FLUNATEC
KINETIC DG
ATA ARMS
RIETTI
BRUNOX
STILCRIN
BORE TECH
MSA SORDIN
DOOGY
NITECORE
BUSHNELL
MAUSER
RCBS
CANIHUNT
BAIKAL
NUPROL
STALON
MAGLULA
BALLISTOL
GAMO
SAPO
ELECTRO POINT
HELEN BAUD
WBP
SAUER
MARLIN
VFG
MASTER-LOCK
PULSAR
INFORCE
Duracell
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NORMA
WEAVER
NIKON
WALKER'S
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ANSCHÜTZ
DILLON PRECISION
LEICA
ZEISS
ZAMBERLAN
TROY INDUSTRIES
EUROHUNT
WORK SHARP
MONNET
WALKSTOOL
MANUFRANCE
BIRCHWOOD-CASEY
GLOCK
SINGER SAFETY
KRUGER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PIEXON
RWS
HS PRODUKT
MEOPTA
RITON
MERCUREY MANSART
TAURUS
AIMPOINT
VARTA
SCHMIDT & BENDER
AIGLE
HOWA
CYTAC
SIERRA
AERO PRECISION
POLYMER 80
COBALT KINETICS
EUROP ARM
ALG DEFENSE
MAGTECH
UNCLE MIKE'S
ASELKON
VICTRIX
SPYPOINT
ASG
STRIKE INDUSTRIE
KARL NILL
BLASER
DORR
DLG TACTICAL
ELLE DEFENDER
VALMET
UMAREX
TIMNEY TRIGGER
LPA SIGHTS
H & N SPORT
GASTROCK
ACCU-SHOT
A-TEC
VEGA HOLSTER
ELEY
LEDWAVE
HECKLER & KOCH
SWAROVSKI OPTIK
SWISS+TECH
HERBERTZ
CHIRUCA
FLEXI
ARKEN OPTICS
DANIEL DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
TDC
NIKKO STIRLING
KOLARMS
KASTELBERG
GUERINI CESAR
IMPACT DEFENDER
ZOLI
Sans marque GILLES
TUNET
BUCK EXPERT
VERNEY CARRON
Armurerie GILLES
MAGPUL
PIETTA
GEF
MANUFACTURE PERRIN
ARISAKA DEFENSE
BRAVO COMPANY USA
MAGNUM RESEARCH
SA SPORT ATTITUDE
TOZ
AKSA ARMS
SUREFIRE
PHASE 5
TRUGLO
VOERE
FIOCCHI
KICK EEZ
TPM
ARMSCO
TOKAREV
BROWNING
BUL ARMORY
MERKEL
NOSLER
KORTH
WINDHAM WEAPONRY
MORAKNIV
COUNTRY
LEATHERMAN
Primary Arms
NORINCO
MAVERICK
UNIQUE
LYMAN PRODUCTS
MEC
ATS AMMUNITION
BRENNEKE
STOPTIR
CLUB INTERCHASSE
PERAZZI
ESP
KOWA
BP MAKER