Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ALTEX
ARSENAL FIREARMS
FLEXI
BRETTON GAUCHER
BIRCHWOOD-CASEY
VERCAR
DUPLEKS
CYTAC
RITON
HOPPES
COUNTRY SELLERIE
CCI
BASCHIERI & PELLAGRI
WEENECT
KASTELBERG
BLASER
ELLESS
MERKEL
BURRIS
ZEISS
SAVIOR EQUIPMENT
FAIR
EUROP ARM
AGUILA
KUSTERMANN
HKS
FABARM
Kalashnikov
LEGACY ARMAMENT
KORTH
KLEEN BORE
EASY PASTERS
FALKE
STRIKE INDUSTRIE
THOMPSON/CENTER
RANSOM INTERNATIONAL
ISSC Austria
FAB DEFENSE
MARTINEZ ALBAINOX
TISAS
TETRA GUN
MAGPUL
NORICA
BUTLER CREEK
HORNADY
VORTEX OPTICS
ARMA ZEKA
ELEMENT-OPTIC
STALON
I.M.I
MANUFRANCE
RCBS
GABION UNLIMITED
HECKLER & KOCH
LOVERGREEN
BLACK BEASTS
VARTA
BCM
CZ
CLIPDRAW
SAK
WADIE
KING COBRA
PRO-SHOT PRODUCTS
SHOOTER'S CHOICE
Num'Axes
NOSLER
QIANG YUAN
Kalashnikov USA
BEEMAN
NUPROL
FUZYON CHASSE
TIKKA
STETSON COMPANY
KOLARMS
KJI
FIREBIRD
DAISY
BLACK FIRE
ACCU-SHOT
Seasons
HOTRONIC
VECTAN
ANSCHÜTZ
KELTEC
EASY HIT
MAVERICK
GRS
MAROCCHI
GARMIN
BORNER
SAPL
GOAT GUNS
HAGOPUR
TONI SYSTEM
ALPEN ARMS
COBALT KINETICS
sans marque EA
LEBEL
DLG TACTICAL
GUARDIAN ANGEL
NEXTORCH
BROWNELLS
VALMET
MANUFACTURE PERRIN
CANIK
PROFUSION PETFEED
DILLON PRECISION
KNOBLOCH
PPU PARTIZAN
BALLEUROPE
OPINEL
FOB
GHOST INTERNATIONAL
COPPERBEAR
SMITH & WESSON
SCHAFTOL
BORE TECH
STARLINE
MASTER-LOCK
VIPER TACTICAL
KIMBER
SAVAGE
TIMNEY TRIGGER
SABATTI
FRANZEN
UMAREX
MARY ARM
A-TEC
BUSHNELL
ARMANOV
MAISON FAURE LE PAGE
KOWA
GGG
ESP
TDC
SAKO
STV
KHAN ARMS
GEISSELE AUTOMATICS
HIKMICRO
PPS
MIROKU
ROSSI
WHEELER
PARKER HALE
GECO
SA SPORT ATTITUDE
ACCU-TAC
GAMO
BRENNEKE
KRISS
ELLE DEFENDER
BUFFALO RIVER
DORR
TROY INDUSTRIES
RUGER
DOOGY
BSST
LEATHERMAN
BERGARA
BUCK EXPERT
RIZZINI
LEDWAVE
BRUNOX
SAI
COLT
KARL NILL
UNIQUE
FORTIFY
FEDERAL
SPRINGFIELD ARMORY
STEINER
NIGGELOH
SWISS+TECH
WALTHER
FEINWERKBAU
RENATO BALDI
SCHMEISSER
STOEGER
BENETT
WALDBERG
ARMSCO
SPORTDOG
FALCO
FRANKFORD ARSENAL
CREPIN LEBLOND EDITION
HS PRODUKT
GEF
CHAPUIS ARMES
ED BROWN
HEXA IMPACT
ARKEN OPTICS
ALPEN OPTICS
BO MANUFACTURE
NORINCO
INFORCE
ATS AMMUNITION
MEC
MAGLITE
LAPUA
PACHMAYR
DIAMONDBACK
LEE ENFIELD
AIMPOINT
RUBBER BALLS
NIKKO STIRLING
STEYR MANNLICHER
BRAVO COMPANY USA
PROHANDS
PULSAR
NRA-FUD
CALDWELL
HAMMERLI
PELTOR 3M
K25
CUDEMAN
META TACTICAL
ROTTWEIL
KINETIC DG
ALPHA ELITE
LYMAN PRODUCTS
PREDATOR
ELECTRO POINT
AMEND2
PTS
HOWA
AHG - ANSCHUTZ
MONNET
ROWA
IMPALA PLUS
DERYA
HUGTEK
ROME
SPEER
ARMISTOL
SELLIER & BELLOT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AUDERE
JSB MATCH
GMT Outdoor
VOERE
RECOVER TACTICAL
PHASE 5
HOLOSUN
HERBERTZ
CONCORDE DEFENDER
VFG
ALVIS
THERMOPAD
WEAVER
RWS
FABARM PROFESSIONNAL
UBERTI
TITAN ARMS
SUPERLATIVE ARMS
BETTINSOLI
ETS LEFAUCHEUX
PARA ORDNANCE
MICRODOT
HAENEL
SPIKA
BAIKAL
ARMENET
FRANCHI
CLUB INTERCHASSE
GASTROCK
GSG - German Sport Gun
MAGTECH
SPYPOINT
SIERRA
VERNEY CARRON
EUROHUNT
CRT FRANCE
NATURE DE BRENNE
ZASTAVA
HELEN BAUD
Ligne Verney-Carron
AIMPSORT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MAX KNIVES
NIELSEN
CAMO FORM
BENELLI
MORAKNIV
HAWKE
FLUNATEC
TASCO
WALKER'S
ALG DEFENSE
BERETTA
BLACK OPS
LUGER
PRIMOS HUNTING
SAUVESTRE
NYCO
H&N
SWAROVSKI OPTIK
STILCRIN
WALKSTOOL
HAUSKEN
RECKNAGEL
MAS
SOLOGNE
2A ARMAMENT
NIKON
INFAC SAFE
KRUGER
DELORY BRUMARD
ASG
SAPO
BALLISTOL
PIXFRA
DANIEL DEFENSE
MOSSBERG
SAUER
WBP
PALLAS
Duracell
MSA SORDIN
MEOPTA
FREYR & DEVIK
PIEXON
MAGNUM RESEARCH
TANFOGLIO
MOJO OUTDOORS
PRECISION ARMAMENT
AIGLE
Armurerie GILLES
CMC TRIGGERS
TPM
PIERRE ARTISAN
H & N SPORT
ARISAKA DEFENSE
TIPPMANN ARMS
FOSSARI
GLOCK
WOLFF GUNSPRINGS
BRUGGER & THOMET
ASE UTRA
ASELKON
YILDIZ
UTAS DEFENSE
CHEDDITE
T4E
TUNET
PERCUSSION
HOGUE
BILSOM TECHNOLOGY
BUL ARMORY
MESSERSCHMITT
EYENIMAL
MAK
CAM PRO
BOLLE SAFETY
LEE PRECISION
ZOLI
FORSTER PRODUCTS
MEC GAR
ATA ARMS
RED DINGO
KITE OPTICS
DUECK DEFENSE
FIOCCHI
VZ GRIPS
MTM
AKSA ARMS
STRASSER
CHIRUCA
IMPACT DEFENDER
RADAR
MECHANIX WEAR
COMPANY ANIMALS'
WATCHTOWER
BP MAKER
PREVOT
Sans marque GILLES
POLYMER 80
RTI Optics
TAURUS
DENIX
MANURHIN
TRUGLO
MOSIN NAGANT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEICA
BOKER
MFS AMMUNITION
UNCLE MIKE'S
PINGI
MAGLULA
REMINGTON
SUREFIRE
SK
WILSON COMBAT
VICTRIX
GPS TACTICAL
NOBEL SPORT
KONUS
BARNES
TIPTON
DPM SYSTEMS
DO ALL OUTDOORS
ACCU SHARP
FIER
CHIAPPA FIREARMS
PERUN ARMS
LPA SIGHTS
SCHLETEK
LEUPOLD
PLASTICO PANARO
BARNETT
PHOENIX SWISS MADE
BATTLE ARMS
BORESNAKE
WINCHESTER
AERO PRECISION
ANSMANN
CANIHUNT
ZAMBERLAN
LIGHT MY FIRE
CAESAR GUERINI
Primary Arms
WORK SHARP
TOKAREV
VITEX
SNOWPEAK
HARRIS
A-ZOOM
KICK EEZ
NORMA
SILENT DRY
RADIAN WEAPONS
REAL AVID
STOPTIR
MIDLAND
KAHLES
ZEV
KMR
VEGA HOLSTER
NITECORE
STAR ARMAS
LUNA OPTIQUE
REVOTAC
NORDIKPREDATOR
REOLINK
COUNTRY
PIETTA
BREAK FREE
TOM JOULE
FN HERSTAL
PWS
VIHTA VUORI
ULFHEDNAR
GPA
WEATHERBY
AKAH
MDT
ARCHANGEL
MERCUREY MANSART
TAYAUT
MORINI
LENZ
ROTOR43
RIETTI
IWI
HOURVARI
GPS
JACK PYKE
CHAMPION WORLD
MUELA
TICK TWISTER
VOUZELAUD
LENSOLUX
SOMLYS
PERAZZI
FOT - Focus On Tools
TOZ
TB OUTDOORS
SIG SAUER
GEHMANN
MEGALINE
LAUGO ARMS
HERA ARMS
WINDHAM WEAPONRY
WD40
MARLIN
QSP KNIFE
TREELAND
SINGER SAFETY
PARD
CLAWGEAR
STEPLAND
MIL-TEC
UTG
MAUSER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ELEY
BROWNING
HIVIZ
MPF
SCHMIDT & BENDER
SHOOT AGAIN
GRAVOLUX EDITION
CMMG