Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KHAN ARMS
SABATTI
TICK TWISTER
Duracell
STEYR MANNLICHER
MEGALINE
CYTAC
ELEMENT-OPTIC
HERBERTZ
CRT FRANCE
ACCU-SHOT
MAISON FAURE LE PAGE
STRIKE INDUSTRIE
TPM
PIXFRA
WOLFF GUNSPRINGS
UBERTI
OPINEL
SAKO
FIER
ARMANOV
FAB DEFENSE
MASTER-LOCK
QIANG YUAN
FIREBIRD
SPRINGFIELD ARMORY
GRS
ALPHA ELITE
META TACTICAL
SPIKA
INFAC SAFE
MONNET
T4E
WD40
SAPL
AUDERE
NOBEL SPORT
WALKSTOOL
HOTRONIC
MFS AMMUNITION
STOPTIR
DILLON PRECISION
ROSSI
PREVOT
VERCAR
ACCU SHARP
BP MAKER
SIG SAUER
RED DINGO
PALLAS
DPM SYSTEMS
TITAN ARMS
SILENT DRY
PIERRE ARTISAN
CMMG
BEEMAN
MIDLAND
MERCUREY MANSART
VZ GRIPS
RENATO BALDI
UTAS DEFENSE
PACHMAYR
BRENNEKE
BUSHNELL
MAROCCHI
ELECTRO POINT
TAURUS
PRECISION ARMAMENT
MAGTECH
SAUER
REAL AVID
BIRCHWOOD-CASEY
SPEER
MAK
SELLIER & BELLOT
TIPTON
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FUZYON CHASSE
BLASER
VEGA HOLSTER
ELLESS
HOGUE
MEC GAR
ANSMANN
SCHLETEK
VECTAN
TUNET
ATS AMMUNITION
TDC
EASY HIT
LYMAN PRODUCTS
CAMO FORM
HAUSKEN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SUREFIRE
LEUPOLD
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
DELORY BRUMARD
DIAMONDBACK
FIOCCHI
COUNTRY SELLERIE
KELTEC
TIPPMANN ARMS
NITECORE
BERETTA
UTG
TETRA GUN
BROWNELLS
HECKLER & KOCH
CMC TRIGGERS
Ligne Verney-Carron
AKSA ARMS
AIGLE
GARMIN
KOWA
WINDHAM WEAPONRY
REVOTAC
COLT
IMPALA PLUS
CHIAPPA FIREARMS
FAIR
INFORCE
FEINWERKBAU
GGG
RIZZINI
NORINCO
BUFFALO RIVER
CANIHUNT
HELEN BAUD
STAR ARMAS
EUROP ARM
HS PRODUKT
TREELAND
ZASTAVA
BASCHIERI & PELLAGRI
GABION UNLIMITED
HUGTEK
MARLIN
BRETTON GAUCHER
RWS
RTI Optics
DO ALL OUTDOORS
I.M.I
CZ
NEXTORCH
WEAVER
VFG
NYCO
PROFUSION PETFEED
VITEX
LEICA
FABARM
LEDWAVE
KONUS
STV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MDT
NRA-FUD
LUNA OPTIQUE
RIETTI
GLOCK
FRANZEN
WALDBERG
NIELSEN
HOLOSUN
COMPANY ANIMALS'
LENZ
MORAKNIV
MAGLULA
CALDWELL
ARMA ZEKA
MORINI
ALPEN OPTICS
LIGHT MY FIRE
HAMMERLI
H & N SPORT
GMT Outdoor
GHOST INTERNATIONAL
SAI
Primary Arms
RADIAN WEAPONS
WEENECT
AIMPSORT
PLASTICO PANARO
PPS
PERAZZI
SIERRA
ASE UTRA
HOURVARI
KRUGER
MAUSER
FABARM PROFESSIONNAL
GUERINI CESAR
PARD
LEE PRECISION
THERMOPAD
ELEY
BCM
RECOVER TACTICAL
HOWA
BOKER
SINGER SAFETY
ROME
LEBEL
BRUGGER & THOMET
BENETT
MAS
CAM PRO
ARMENET
STALON
PARKER HALE
THOMPSON/CENTER
WALTHER
ALPEN ARMS
TIMNEY TRIGGER
ELLE DEFENDER
CONCORDE DEFENDER
LEATHERMAN
TISAS
RECKNAGEL
AIMPOINT
TOM JOULE
ARMSCO
ZEV
BOLLE SAFETY
KITE OPTICS
HAGOPUR
CREPIN LEBLOND EDITION
MOSSBERG
LAPUA
COBALT KINETICS
PREDATOR
GASTROCK
GEF
BORE TECH
PULSAR
HKS
SOLOGNE
PPU PARTIZAN
PHOENIX SWISS MADE
JACK PYKE
GEISSELE AUTOMATICS
MIL-TEC
VERNEY CARRON
PWS
FEDERAL
STETSON COMPANY
COPPERBEAR
ASG
ESP
HORNADY
SMITH & WESSON
ETS LEFAUCHEUX
AGUILA
GSG - German Sport Gun
NUPROL
KICK EEZ
DORR
ULFHEDNAR
NORICA
NOSLER
CHIRUCA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SWISS+TECH
GAMO
SAVIOR EQUIPMENT
MEOPTA
BUTLER CREEK
BAIKAL
MPF
SK
BARNES
SOMLYS
CANIK
PINGI
ATA ARMS
BLACK OPS
PRO-SHOT PRODUCTS
Seasons
ISSC Austria
TRUGLO
SAK
WORK SHARP
STEINER
NIKKO STIRLING
sans marque EA
RANSOM INTERNATIONAL
SAUVESTRE
VOUZELAUD
CHAPUIS ARMES
FALKE
ACCU-TAC
UNIQUE
BENELLI
MERKEL
NIKON
SPORTDOG
PIETTA
LENSOLUX
GECO
SAVAGE
RUBBER BALLS
HARRIS
HAWKE
PTS
WILSON COMBAT
TB OUTDOORS
SCHMIDT & BENDER
ALVIS
GPA
ROWA
GRAVOLUX EDITION
BSST
KUSTERMANN
MTM
MAGLITE
MANURHIN
MAVERICK
NORMA
CLIPDRAW
BALLISTOL
AHG - ANSCHUTZ
BROWNING
VIHTA VUORI
KASTELBERG
ROTOR43
FLUNATEC
IMPACT DEFENDER
LEE ENFIELD
STRASSER
DLG TACTICAL
MIROKU
BURRIS
SCHMEISSER
NORDIKPREDATOR
MICRODOT
POLYMER 80
FORSTER PRODUCTS
WADIE
SHOOTER'S CHOICE
EYENIMAL
QSP KNIFE
ZEISS
ARKEN OPTICS
RADAR
KING COBRA
BRUNOX
ROTTWEIL
CLAWGEAR
LEGACY ARMAMENT
MOSIN NAGANT
MARY ARM
PELTOR 3M
Num'Axes
YILDIZ
A-ZOOM
CUDEMAN
BUCK EXPERT
Kalashnikov USA
DENIX
TASCO
DANIEL DEFENSE
FN HERSTAL
HIKMICRO
RCBS
Sans marque GILLES
ZOLI
LUGER
MEC
UNCLE MIKE'S
KAHLES
GEHMANN
CHEDDITE
STOEGER
ARCHANGEL
IWI
MSA SORDIN
KOLARMS
ARSENAL FIREARMS
HEXA IMPACT
CHAMPION WORLD
MAGNUM RESEARCH
MUELA
DUECK DEFENSE
WALKER'S
HERA ARMS
FRANCHI
FRANKFORD ARSENAL
REMINGTON
BORNER
FOSSARI
PIEXON
MAX KNIVES
MANUFACTURE PERRIN
SCHAFTOL
PHASE 5
FREYR & DEVIK
FLEXI
ALG DEFENSE
SUPERLATIVE ARMS
ARMISTOL
WATCHTOWER
ANSCHÜTZ
HOPPES
BLACK FIRE
Armurerie GILLES
VARTA
FALCO
KARL NILL
MESSERSCHMITT
CCI
BUL ARMORY
MOJO OUTDOORS
KRISS
MECHANIX WEAR
BRAVO COMPANY USA
KIMBER
AKAH
KMR
BILSOM TECHNOLOGY
SAPO
FOT - Focus On Tools
TOZ
RITON
WEATHERBY
K25
TANFOGLIO
MANUFRANCE
ALTEX
LPA SIGHTS
DOOGY
LAUGO ARMS
GOAT GUNS
AMEND2
KNOBLOCH
KJI
BREAK FREE
PRIMOS HUNTING
FOB
2A ARMAMENT
STEPLAND
BO MANUFACTURE
MAGPUL
NIGGELOH
VOERE
EUROHUNT
TIKKA
STARLINE
AERO PRECISION
BORESNAKE
VIPER TACTICAL
DERYA
LOVERGREEN
HIVIZ
PERUN ARMS
WBP
MARTINEZ ALBAINOX
GUARDIAN ANGEL
DUPLEKS
PERCUSSION
DAISY
BALLEUROPE
KORTH
BETTINSOLI
NATURE DE BRENNE
TROY INDUSTRIES
JSB MATCH
H&N
STILCRIN
Kalashnikov
ASELKON
VICTRIX
ED BROWN
SHOOT AGAIN
SA SPORT ATTITUDE
VORTEX OPTICS
PARA ORDNANCE
GPS TACTICAL
TOKAREV
KLEEN BORE
BERGARA
VALMET
TONI SYSTEM
WINCHESTER
ZAMBERLAN
CLUB INTERCHASSE
BARNETT
RUGER
FORTIFY
SNOWPEAK
COUNTRY
EASY PASTERS
UMAREX
SPYPOINT