Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HUGTEK
BLACK OPS
RECKNAGEL
KNOBLOCH
HOTRONIC
HAUSKEN
PRIMOS HUNTING
BATTLE ARMS
BRAVO COMPANY USA
HORNADY
MAISON FAURE LE PAGE
NIKKO STIRLING
sans marque EA
HERA ARMS
PIXFRA
ALPEN OPTICS
CANIHUNT
PPU PARTIZAN
UTAS DEFENSE
ELECTRO POINT
EASY HIT
ALPEN ARMS
ZASTAVA
HECKLER & KOCH
PRECISION ARMAMENT
HAENEL
VANGUARD
WORK SHARP
COUNTRY
UNCLE MIKE'S
ANSMANN
SCHLETEK
MIL-TEC
GARMIN
ROWA
HAMMERLI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WEATHERBY
ETS LEFAUCHEUX
TAURUS
AGUILA
SOLOGNE
CREPIN LEBLOND EDITION
STV
VERCAR
MOSSBERG
WHEELER
CZ
VALMET
TONI SYSTEM
DPM SYSTEMS
VARTA
IMPACT DEFENDER
ROTTWEIL
STALON
SCALARWORKS
TPM
MFS AMMUNITION
THOMPSON/CENTER
NATURE DE BRENNE
BIRCHWOOD-CASEY
ZEV
ASELKON
BENELLI
MAROCCHI
TIMNEY TRIGGER
2A ARMAMENT
BARNETT
T4E
ZOLI
SWAROVSKI OPTIK
MAK
SCHMIDT & BENDER
HOURVARI
NOSLER
UNIQUE
SAPO
Num'Axes
BAIKAL
A-TEC
ALG DEFENSE
STARLINE
SAVIOR EQUIPMENT
COPPERBEAR
ELLE DEFENDER
KLEEN BORE
ROME
GSG - German Sport Gun
XS SIGHTS
MAS
VERNEY CARRON
FIOCCHI
SIG SAUER
H&N
FLEXI
BALLEUROPE
BORNER
COMPANY ANIMALS'
LEUPOLD
PIEXON
KOLARMS
NYCO
BUSHNELL
ACCU SHARP
EASY PASTERS
BP MAKER
MEC
ASG
KORTH
DAISY
CHIRUCA
SAPL
IMPALA PLUS
LUNA OPTIQUE
FRANZEN
BUL ARMORY
BLASER
TAYAUT
VOERE
PULSAR
UBERTI
ULFHEDNAR
PHOENIX SWISS MADE
RIETTI
A-ZOOM
JACK PYKE
HERBERTZ
CLUB INTERCHASSE
Sans marque GILLES
TB OUTDOORS
BEEMAN
DUECK DEFENSE
FALKE
PHASE 5
Armurerie GILLES
ELEY
LENZ
LENSOLUX
RELOAD SWISS
MANUFRANCE
LEATHERMAN
BROWNING
SIERRA
PACHMAYR
CHIAPPA FIREARMS
MIROKU
FOB
MESSERSCHMITT
NORINCO
BOKER
MERKEL
WBP
ARISAKA DEFENSE
CHAPUIS ARMES
COBALT KINETICS
STEPLAND
AMEND2
MAUSER
CLIPDRAW
CMC TRIGGERS
CAMO FORM
MDT
ROTOR43
ELEMENT-OPTIC
NIGGELOH
Kalashnikov
GGG
HAWKE
GPA
SAI
WEENECT
PRO-SHOT PRODUCTS
PREVOT
HOGUE
FIREBIRD
PROHANDS
NIKON
RADIAN WEAPONS
PREDATOR
WILSON COMBAT
MASTER-LOCK
MAGLULA
KAHLES
PWS
HIKMICRO
WADIE
SCHAFTOL
TISAS
CONCORDE DEFENDER
CLAWGEAR
BCM
BRUNOX
STEINER
BROWNELLS
RED DINGO
VZ GRIPS
BASCHIERI & PELLAGRI
REOLINK
SAUER
REAL AVID
PROFUSION PETFEED
ED BROWN
NOBEL SPORT
GECO
TROY INDUSTRIES
I.M.I
STACCATO
LOVERGREEN
UMAREX
S&k Mount
LAUGO ARMS
CAESAR GUERINI
SNOWPEAK
GLOCK
LEE ENFIELD
TOZ
NITECORE
CRT FRANCE
TANFOGLIO
INFAC SAFE
SAVAGE
TIKKA
Kalashnikov USA
MANURHIN
STETSON COMPANY
SPRINGFIELD ARMORY
MTM
GOAT GUNS
HENRY REPEATING ARMS
FEINWERKBAU
CCI
VICTRIX
RADAR
KING COBRA
GMT Outdoor
VORTEX OPTICS
RECOVER TACTICAL
FABARM
VEGA HOLSTER
TRUGLO
LYMAN PRODUCTS
HOWA
H & N SPORT
BUFFALO RIVER
AIGLE
Ligne Verney-Carron
ARMANOV
PTS
WINDHAM WEAPONRY
ARKEN OPTICS
KMR
CHEDDITE
FRANCHI
CALDWELL
SPYPOINT
AHG - ANSCHUTZ
BETTINSOLI
STRIKE INDUSTRIE
EYENIMAL
VIHTA VUORI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SUPERLATIVE ARMS
ALVIS
TASCO
SAKO
GOMANDER
BOLLE SAFETY
PERCUSSION
DENIX
THERMOPAD
AUDERE
SK
FN HERSTAL
ZAMBERLAN
FLUNATEC
PIERRE ARTISAN
STOPTIR
PARKER HALE
WALKSTOOL
SHOOT AGAIN
AKSA ARMS
LIGHT MY FIRE
MORINI
TITAN ARMS
BELIGNE
HOLOSUN
QSP KNIFE
GPS TACTICAL
MAGPUL
STILCRIN
WEAVER
K25
BSST
BENETT
HISTORIA LOISIRS
FABARM PROFESSIONNAL
COUNTRY SELLERIE
NORMA
PLASTICO PANARO
ASE UTRA
STEYR MANNLICHER
TREELAND
KARL NILL
HIVIZ
FOSSARI
NORDIKPREDATOR
RENATO BALDI
EUROHUNT
PINGI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ANSCHÜTZ
DELORY BRUMARD
VITEX
HEXA IMPACT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MEC GAR
ARMISTOL
BARNES
GAMO
TOKAREV
KICK EEZ
COLT
RUGER
KRISS
BUG-A-SALT
KHAN ARMS
MUELA
GRS
PALLAS
BORESNAKE
UTG
HKS
AERO PRECISION
MERCUREY MANSART
VFG
OPINEL
SPIKA
STOEGER
LEDWAVE
NIELSEN
ROSSI
SAUVESTRE
MIDLAND
PARD
PUMA-TEC
ATS AMMUNITION
QIANG YUAN
ESP
FREYR & DEVIK
FAIR
MICRODOT
MAGLITE
Primary Arms
BRETTON GAUCHER
SABATTI
ACCU-SHOT
MANUFACTURE PERRIN
MSA SORDIN
RIZZINI
INFORCE
BILSOM TECHNOLOGY
RWS
EUROP ARM
ARMA ZEKA
TUNET
RITON
CMMG
BERETTA
ZEISS
SPUHR
TOM JOULE
WD40
KITE OPTICS
STAR ARMAS
MOSIN NAGANT
ELLESS
WOLFF GUNSPRINGS
FUZYON CHASSE
BUTLER CREEK
GPS
LAPUA
KONUS
FORTIFY
RANSOM INTERNATIONAL
META TACTICAL
KIMBER
SA SPORT ATTITUDE
DIAMONDBACK
HARRIS
GRAVOLUX EDITION
BO MANUFACTURE
LEGACY ARMAMENT
MARTINEZ ALBAINOX
GUARDIAN ANGEL
AIMPOINT
MONNET
FORSTER PRODUCTS
MEOPTA
BERGARA
BLACK FIRE
TETRA GUN
WALKER'S
SWISS+TECH
ARMENET
KJI
NEXTORCH
SPORTDOG
KRUGER
NUPROL
DORR
TICK TWISTER
TIPTON
CUDEMAN
BORE TECH
FEDERAL
SINGER SAFETY
AIMPSORT
HS PRODUKT
ATA ARMS
RUBBER BALLS
ACCU-TAC
BALLISTOL
SMITH & WESSON
STRASSER
HOPPES
BURRIS
SPEER
LUCANSKY
AKAH
GEISSELE AUTOMATICS
CAM PRO
REDDING
RTI Optics
BREAK FREE
MEGALINE
PERUN ARMS
PPS
DUPLEKS
LUGER
GEHMANN
KASTELBERG
FOT - Focus On Tools
MARY ARM
GASTROCK
WALTHER
VECTAN
SAK
FALCO
JSB MATCH
GHOST INTERNATIONAL
LEBEL
NORICA
DANIEL DEFENSE
SOMLYS
KUSTERMANN
SELLIER & BELLOT
SCHMEISSER
PARA ORDNANCE
RCBS
CRKT
MARLIN
WINCHESTER
Duracell
MAGNUM RESEARCH
YILDIZ
HAGOPUR
ARSENAL FIREARMS
KINETIC DG
FIER
PERAZZI
LPA SIGHTS
PELTOR 3M
MPF
DOOGY
LEE PRECISION
DO ALL OUTDOORS
MAVERICK
POLYMER 80
MOJO OUTDOORS
CHAMPION WORLD
GABION UNLIMITED
GEF
ALPHA ELITE
BRUGGER & THOMET
MAGTECH
CYTAC
KELTEC
BRENNEKE
BUCK EXPERT
TRIVISA
SUREFIRE
VIPER TACTICAL
KOWA
MORAKNIV
NRA-FUD
DERYA
CANIK
MIDWEST INDUSTRIES
LEICA
VOUZELAUD
DILLON PRECISION
PIETTA
REMINGTON
MECHANIX WEAR
ALTEX
HELEN BAUD
BLACK BEASTS
SHOOTER'S CHOICE
TDC
WATCHTOWER
SILENT DRY
Seasons
TIPPMANN ARMS
ARMSCO
FRANKFORD ARSENAL
WALDBERG
REVOTAC
FAB DEFENSE
ISSC Austria
DLG TACTICAL
IWI
ARCHANGEL
MAX KNIVES