Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MORAKNIV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
RADAR
IMPALA PLUS
PHOENIX SWISS MADE
ACCU-SHOT
FRANZEN
BARNES
BENELLI
STV
TIKKA
HAWKE
I.M.I
BORESNAKE
RIETTI
SMITH & WESSON
MARY ARM
LEATHERMAN
WILSON COMBAT
PERUN ARMS
TRUGLO
MAK
MFS AMMUNITION
PELTOR 3M
DORR
PARA ORDNANCE
BLACK OPS
FOSSARI
GGG
BOKER
KITE OPTICS
META TACTICAL
WEATHERBY
BUTLER CREEK
TREELAND
ARMA ZEKA
ARCHANGEL
ELLE DEFENDER
VICTRIX
GOMANDER
PALLAS
CYTAC
VIPER TACTICAL
HAMMERLI
ELECTRO POINT
LEE PRECISION
TOM JOULE
PIETTA
STEYR MANNLICHER
BRAVO COMPANY USA
MANUFRANCE
CAMO FORM
ANSCHÜTZ
MANURHIN
BALLEUROPE
GPA
RTI Optics
HIVIZ
ESP
SIG SAUER
SOLOGNE
SA SPORT ATTITUDE
KHAN ARMS
CMC TRIGGERS
KAHLES
TANFOGLIO
GPS
DUPLEKS
BEEMAN
UTAS DEFENSE
NORMA
ARMENET
VIHTA VUORI
ACCU-TAC
KARL NILL
ARKEN OPTICS
HUGTEK
GUARDIAN ANGEL
ALVIS
HS PRODUKT
STRIKE INDUSTRIE
TB OUTDOORS
CAM PRO
BOLLE SAFETY
MAX KNIVES
VITEX
MEC
CHEDDITE
KRUGER
CHAPUIS ARMES
STALON
HARRIS
MAGNUM RESEARCH
BROWNELLS
DENIX
RANSOM INTERNATIONAL
WALDBERG
FAB DEFENSE
NOSLER
BUL ARMORY
LUNA OPTIQUE
KOWA
BRENNEKE
PRECISION ARMAMENT
VFG
HEXA IMPACT
LEBEL
BRETTON GAUCHER
SAUER
AGUILA
MAGPUL
BLACK FIRE
ZASTAVA
PREDATOR
TETRA GUN
ISSC Austria
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MOSSBERG
COLT
TAURUS
BAIKAL
MANUFACTURE PERRIN
QIANG YUAN
COMPANY ANIMALS'
FLUNATEC
SILENT DRY
ARMANOV
DANIEL DEFENSE
KIMBER
HOLOSUN
BORE TECH
CONCORDE DEFENDER
COUNTRY SELLERIE
UTG
SAVAGE
ARISAKA DEFENSE
DELORY BRUMARD
TONI SYSTEM
KNOBLOCH
FIER
MICRODOT
HOGUE
XS SIGHTS
LEICA
FRANCHI
UMAREX
CCI
VEGA HOLSTER
ALG DEFENSE
LIGHT MY FIRE
ARMSCO
MUELA
MAVERICK
LENSOLUX
MEOPTA
BCM
FORSTER PRODUCTS
UBERTI
BUFFALO RIVER
PARD
WINDHAM WEAPONRY
SWAROVSKI OPTIK
DLG TACTICAL
AKAH
REOLINK
UNIQUE
DIAMONDBACK
NRA-FUD
VORTEX OPTICS
SPIKA
TITAN ARMS
Ligne Verney-Carron
NITECORE
BATTLE ARMS
MAROCCHI
VERCAR
PULSAR
BARNETT
PERAZZI
AUDERE
HIKMICRO
NIGGELOH
GEF
GMT Outdoor
RITON
ZEISS
BLASER
LENZ
WALTHER
RED DINGO
NIKON
PLASTICO PANARO
ACCU SHARP
AIMPOINT
STEINER
SUPERLATIVE ARMS
MERCUREY MANSART
LPA SIGHTS
STETSON COMPANY
MTM
ETS LEFAUCHEUX
RENATO BALDI
SUREFIRE
SHOOTER'S CHOICE
Kalashnikov
NATURE DE BRENNE
MIL-TEC
SK
MSA SORDIN
STAR ARMAS
PRO-SHOT PRODUCTS
MAS
T4E
PTS
SAUVESTRE
BUSHNELL
WORK SHARP
CRT FRANCE
MONNET
ANSMANN
LEE ENFIELD
JACK PYKE
VECTAN
GABION UNLIMITED
SCHMIDT & BENDER
SNOWPEAK
JSB MATCH
NUPROL
DERYA
ZAMBERLAN
CALDWELL
IMPACT DEFENDER
ROTOR43
NORINCO
DAISY
KJI
GHOST INTERNATIONAL
KELTEC
TROY INDUSTRIES
NORDIKPREDATOR
HAGOPUR
MEC GAR
AIMPSORT
CLUB INTERCHASSE
BLACK BEASTS
BP MAKER
YILDIZ
MARTINEZ ALBAINOX
FEDERAL
HAENEL
SELLIER & BELLOT
STILCRIN
FAIR
ZEV
HECKLER & KOCH
MPF
SABATTI
BASCHIERI & PELLAGRI
FIREBIRD
FRANKFORD ARSENAL
TOZ
CAESAR GUERINI
ARMISTOL
ROSSI
GASTROCK
CANIHUNT
CHIAPPA FIREARMS
NIELSEN
TIMNEY TRIGGER
WATCHTOWER
SWISS+TECH
SPEER
STARLINE
PARKER HALE
FALKE
REMINGTON
A-TEC
Duracell
MAGTECH
RIZZINI
REAL AVID
FABARM
SOMLYS
ROTTWEIL
SCHAFTOL
MASTER-LOCK
BO MANUFACTURE
STOPTIR
A-ZOOM
KMR
PRIMOS HUNTING
PROHANDS
UNCLE MIKE'S
TIPTON
DPM SYSTEMS
NYCO
PIEXON
GAMO
SAK
MAGLITE
ALPEN OPTICS
SAVIOR EQUIPMENT
BREAK FREE
FABARM PROFESSIONNAL
MIDLAND
HOWA
GPS TACTICAL
CANIK
REDDING
LUGER
ASELKON
HOTRONIC
HERA ARMS
MESSERSCHMITT
GRS
DILLON PRECISION
FUZYON CHASSE
VARTA
PINGI
NOBEL SPORT
ELLESS
GARMIN
WADIE
PPS
AERO PRECISION
ATS AMMUNITION
ELEY
Num'Axes
VERNEY CARRON
BALLISTOL
KOLARMS
PIXFRA
SCHMEISSER
CHAMPION WORLD
KORTH
KICK EEZ
TOKAREV
TDC
PHASE 5
HORNADY
VALMET
ASG
INFORCE
RADIAN WEAPONS
INFAC SAFE
DO ALL OUTDOORS
PERCUSSION
ALPEN ARMS
K25
PWS
2A ARMAMENT
KLEEN BORE
SIERRA
BROWNING
HELEN BAUD
QSP KNIFE
HOPPES
MAUSER
SAPO
LAPUA
CUDEMAN
RCBS
LOVERGREEN
MAGLULA
BERETTA
POLYMER 80
HAUSKEN
sans marque EA
STEPLAND
LEUPOLD
EUROP ARM
THERMOPAD
TUNET
COBALT KINETICS
TASCO
FIOCCHI
H&N
MIROKU
FEINWERKBAU
ROME
ULFHEDNAR
BUCK EXPERT
ALTEX
MARLIN
WHEELER
LAUGO ARMS
IWI
WD40
KINETIC DG
WBP
KASTELBERG
WINCHESTER
EASY HIT
RUBBER BALLS
CZ
KUSTERMANN
SINGER SAFETY
BRUNOX
ARSENAL FIREARMS
BSST
VZ GRIPS
STRASSER
FREYR & DEVIK
WEAVER
COPPERBEAR
Seasons
RUGER
TICK TWISTER
SAPL
BRUGGER & THOMET
SAI
H & N SPORT
FORTIFY
AIGLE
GOAT GUNS
MOJO OUTDOORS
WALKER'S
PROFUSION PETFEED
CLAWGEAR
MDT
FOB
MORINI
CLIPDRAW
VOERE
Primary Arms
BERGARA
PIERRE ARTISAN
GLOCK
ROWA
FLEXI
KING COBRA
LYMAN PRODUCTS
MERKEL
TISAS
HERBERTZ
SPRINGFIELD ARMORY
BILSOM TECHNOLOGY
Kalashnikov USA
GRAVOLUX EDITION
HOURVARI
NIKKO STIRLING
STOEGER
GSG - German Sport Gun
SCHLETEK
RECOVER TACTICAL
HKS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SPYPOINT
PPU PARTIZAN
CMMG
EASY PASTERS
KRISS
Armurerie GILLES
EUROHUNT
AKSA ARMS
OPINEL
GECO
ASE UTRA
S&k Mount
ATA ARMS
BORNER
PACHMAYR
SAKO
EYENIMAL
ED BROWN
TPM
FN HERSTAL
MAISON FAURE LE PAGE
DOOGY
FALCO
BIRCHWOOD-CASEY
ELEMENT-OPTIC
WEENECT
MECHANIX WEAR
THOMPSON/CENTER
LEGACY ARMAMENT
COUNTRY
GEISSELE AUTOMATICS
VOUZELAUD
BENETT
SHOOT AGAIN
RECKNAGEL
NEXTORCH
Sans marque GILLES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MEGALINE
TAYAUT
KONUS
DUECK DEFENSE
WALKSTOOL
ALPHA ELITE
BETTINSOLI
GEHMANN
AHG - ANSCHUTZ
BURRIS
PREVOT
CREPIN LEBLOND EDITION
TIPPMANN ARMS
AMEND2
SPORTDOG
RWS
LEDWAVE
CHIRUCA
WOLFF GUNSPRINGS
REVOTAC
ZOLI
MOSIN NAGANT
NORICA
FOT - Focus On Tools