Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KRISS
VFG
CAM PRO
SWISS+TECH
RCBS
POLYMER 80
K25
NORMA
SAPL
UMAREX
BLACK BEASTS
MOJO OUTDOORS
PULSAR
ISSC Austria
MASTER-LOCK
VORTEX OPTICS
BALLISTOL
GUARDIAN ANGEL
BIRCHWOOD-CASEY
FLUNATEC
DOOGY
BALLEUROPE
MOSIN NAGANT
GARMIN
BETTINSOLI
CALDWELL
UNIQUE
MSA SORDIN
TASCO
GHOST INTERNATIONAL
GGG
PIXFRA
SINGER SAFETY
HS PRODUKT
MARY ARM
LIGHT MY FIRE
HOPPES
VEGA HOLSTER
ARMANOV
KITE OPTICS
BSST
KORTH
UTAS DEFENSE
BRUNOX
SAKO
SCHAFTOL
GPS TACTICAL
BLACK FIRE
FREYR & DEVIK
KLEEN BORE
DORR
CLAWGEAR
SHOOTER'S CHOICE
SPYPOINT
BORE TECH
MAS
FIER
MONNET
MAVERICK
MUELA
Num'Axes
BATTLE ARMS
CHAMPION WORLD
AKSA ARMS
VOUZELAUD
HKS
EUROHUNT
CRT FRANCE
KNOBLOCH
LOVERGREEN
PPU PARTIZAN
KHAN ARMS
SCHMIDT & BENDER
MERKEL
LEGACY ARMAMENT
PROFUSION PETFEED
TB OUTDOORS
PINGI
SWAROVSKI OPTIK
GEISSELE AUTOMATICS
HELEN BAUD
MEC GAR
HOGUE
SELLIER & BELLOT
TAURUS
PRO-SHOT PRODUCTS
MAGNUM RESEARCH
MANUFRANCE
SMITH & WESSON
EASY HIT
MAGLULA
IMPACT DEFENDER
FAIR
sans marque EA
GMT Outdoor
KOWA
AKAH
PRECISION ARMAMENT
ETS LEFAUCHEUX
META TACTICAL
RTI Optics
ALG DEFENSE
REAL AVID
GPS
FALCO
ARMSCO
RUBBER BALLS
MORAKNIV
PARKER HALE
HAENEL
DO ALL OUTDOORS
ZASTAVA
BLASER
JACK PYKE
NORDIKPREDATOR
LUGER
HARRIS
SAK
RADAR
ELLE DEFENDER
STOPTIR
SOLOGNE
SHOOT AGAIN
TIMNEY TRIGGER
KUSTERMANN
CANIK
SOMLYS
SK
UNCLE MIKE'S
LEBEL
ANSMANN
FEDERAL
SPORTDOG
SABATTI
BROWNELLS
OPINEL
TICK TWISTER
MAGTECH
REVOTAC
WALTHER
WALKSTOOL
KICK EEZ
ATA ARMS
MAUSER
BENETT
SPIKA
BO MANUFACTURE
NIELSEN
MAISON FAURE LE PAGE
CHEDDITE
NATURE DE BRENNE
MECHANIX WEAR
BRETTON GAUCHER
COBALT KINETICS
BP MAKER
TONI SYSTEM
KIMBER
2A ARMAMENT
CAMO FORM
FORSTER PRODUCTS
CMMG
BUSHNELL
WBP
REOLINK
MEOPTA
KOLARMS
H & N SPORT
CCI
GASTROCK
TAYAUT
BRUGGER & THOMET
CLIPDRAW
GECO
LAPUA
WOLFF GUNSPRINGS
SIG SAUER
KRUGER
PROHANDS
I.M.I
STRASSER
MAGPUL
KJI
RWS
ELECTRO POINT
Armurerie GILLES
WEENECT
VALMET
PRIMOS HUNTING
ELEY
ESP
BUCK EXPERT
FIOCCHI
SUPERLATIVE ARMS
AUDERE
COMPANY ANIMALS'
DAISY
CONCORDE DEFENDER
ASELKON
HOURVARI
VZ GRIPS
TISAS
DLG TACTICAL
BERETTA
BOLLE SAFETY
MARLIN
GLOCK
VERNEY CARRON
LYMAN PRODUCTS
NOBEL SPORT
BENELLI
SAUVESTRE
TOZ
NUPROL
CMC TRIGGERS
TRUGLO
HOTRONIC
FALKE
ALPHA ELITE
FUZYON CHASSE
REDDING
EUROP ARM
BARNES
LEDWAVE
MANUFACTURE PERRIN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FORTIFY
BARNETT
PELTOR 3M
ED BROWN
ALPEN OPTICS
WHEELER
ROWA
BUFFALO RIVER
SPEER
MAGLITE
ROME
ANSCHÜTZ
REMINGTON
JSB MATCH
HECKLER & KOCH
DELORY BRUMARD
LEUPOLD
HIKMICRO
BRENNEKE
RECKNAGEL
PTS
DIAMONDBACK
FN HERSTAL
HERA ARMS
TETRA GUN
SIERRA
EYENIMAL
ARISAKA DEFENSE
ROTTWEIL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
INFAC SAFE
KING COBRA
WD40
HAGOPUR
BCM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DENIX
HUGTEK
NEXTORCH
AIMPOINT
WILSON COMBAT
LPA SIGHTS
FOB
NORINCO
TIPTON
PACHMAYR
CHIAPPA FIREARMS
Primary Arms
SAI
FRANKFORD ARSENAL
STALON
FABARM PROFESSIONNAL
NITECORE
MESSERSCHMITT
PHASE 5
HAWKE
TUNET
HIVIZ
NIGGELOH
HERBERTZ
A-TEC
MEC
NORICA
BUTLER CREEK
ARCHANGEL
PIEXON
LEATHERMAN
FRANZEN
BORNER
LENZ
GOMANDER
AERO PRECISION
MPF
BROWNING
BOKER
ASE UTRA
Ligne Verney-Carron
Sans marque GILLES
MIDLAND
FOT - Focus On Tools
TPM
SAPO
FEINWERKBAU
RIETTI
WALDBERG
ARMA ZEKA
ULFHEDNAR
BUL ARMORY
LENSOLUX
RANSOM INTERNATIONAL
H&N
MICRODOT
SAUER
ZEV
THOMPSON/CENTER
MAK
ZOLI
PARD
ZEISS
NRA-FUD
CUDEMAN
BURRIS
LEE ENFIELD
MANURHIN
VIPER TACTICAL
ASG
SPRINGFIELD ARMORY
WATCHTOWER
GPA
NOSLER
KAHLES
STAR ARMAS
VOERE
NIKKO STIRLING
HEXA IMPACT
HAUSKEN
Kalashnikov USA
AHG - ANSCHUTZ
MERCUREY MANSART
FIREBIRD
GAMO
FRANCHI
VITEX
TANFOGLIO
PERAZZI
WINDHAM WEAPONRY
STARLINE
RADIAN WEAPONS
VERCAR
MIL-TEC
QIANG YUAN
ATS AMMUNITION
DUPLEKS
THERMOPAD
TOKAREV
ZAMBERLAN
GSG - German Sport Gun
FABARM
MAX KNIVES
HOLOSUN
TITAN ARMS
ELEMENT-OPTIC
WORK SHARP
TIKKA
ACCU-SHOT
KMR
VICTRIX
RUGER
WALKER'S
PWS
GABION UNLIMITED
CAESAR GUERINI
MIROKU
COUNTRY SELLERIE
HOWA
WEATHERBY
WADIE
RENATO BALDI
SCHLETEK
INFORCE
CANIHUNT
HAMMERLI
GRAVOLUX EDITION
DANIEL DEFENSE
PARA ORDNANCE
TIPPMANN ARMS
AMEND2
AIGLE
NYCO
ACCU-TAC
ARMENET
PREVOT
ARKEN OPTICS
DERYA
UTG
COPPERBEAR
RITON
SCHMEISSER
STEYR MANNLICHER
SILENT DRY
RED DINGO
SAVIOR EQUIPMENT
ALTEX
GEF
YILDIZ
MFS AMMUNITION
VIHTA VUORI
QSP KNIFE
BLACK OPS
BILSOM TECHNOLOGY
ARSENAL FIREARMS
BERGARA
PHOENIX SWISS MADE
DUECK DEFENSE
ARMISTOL
TOM JOULE
NIKON
PREDATOR
Kalashnikov
HORNADY
MAROCCHI
CYTAC
CREPIN LEBLOND EDITION
PPS
MORINI
ALPEN ARMS
AGUILA
VARTA
SNOWPEAK
XS SIGHTS
DPM SYSTEMS
STOEGER
STV
EASY PASTERS
A-ZOOM
WINCHESTER
DILLON PRECISION
PERUN ARMS
COUNTRY
PIERRE ARTISAN
ROSSI
VECTAN
ROTOR43
GOAT GUNS
AIMPSORT
BREAK FREE
STETSON COMPANY
PIETTA
ELLESS
KELTEC
PALLAS
FLEXI
ALVIS
BASCHIERI & PELLAGRI
WEAVER
STEPLAND
BAIKAL
FAB DEFENSE
RECOVER TACTICAL
T4E
LEE PRECISION
MTM
LAUGO ARMS
SAVAGE
STRIKE INDUSTRIE
CZ
GRS
BORESNAKE
IMPALA PLUS
UBERTI
KASTELBERG
KARL NILL
BRAVO COMPANY USA
BEEMAN
STEINER
STILCRIN
ACCU SHARP
TREELAND
S&k Mount
TDC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FOSSARI
MDT
IWI
LEICA
Seasons
GEHMANN
TROY INDUSTRIES
PLASTICO PANARO
MARTINEZ ALBAINOX
KINETIC DG
RIZZINI
Duracell
SA SPORT ATTITUDE
MEGALINE
COLT
PERCUSSION
KONUS
MOSSBERG
SUREFIRE
CHAPUIS ARMES
CLUB INTERCHASSE
CHIRUCA
LUNA OPTIQUE