Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FEDERAL
UBERTI
TIPTON
STV
STRIKE INDUSTRIE
WALKSTOOL
BEEMAN
FRANKFORD ARSENAL
GARMIN
TOKAREV
WD40
FIOCCHI
ALPEN ARMS
HISTORIA LOISIRS
KUSTERMANN
WEAVER
SMITH & WESSON
DORR
GECO
KOLARMS
STRASSER
LEATHERMAN
PERCUSSION
SAVAGE
WALKER'S
CRT FRANCE
GMT Outdoor
HIKMICRO
KING COBRA
FALCO
EASY PASTERS
GPS TACTICAL
PERAZZI
BRUGGER & THOMET
SAUVESTRE
TITAN ARMS
CAM PRO
RUGER
MPF
KITE OPTICS
Ligne Verney-Carron
BUTLER CREEK
DIAMONDBACK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LOVERGREEN
MFS AMMUNITION
ROWA
BRETTON GAUCHER
KONUS
LAPUA
COBALT KINETICS
AUDERE
RENATO BALDI
COPPERBEAR
MICRODOT
PHASE 5
SOMLYS
BOKER
BLACK BEASTS
DELORY BRUMARD
ZASTAVA
SABATTI
NORINCO
ULFHEDNAR
ACCU-SHOT
Num'Axes
A-ZOOM
MAGPUL
RADIAN WEAPONS
DILLON PRECISION
KAHLES
NIKKO STIRLING
CAMO FORM
CANIK
TROY INDUSTRIES
SWISS+TECH
MEGALINE
TIPPMANN ARMS
MOSIN NAGANT
Seasons
GHOST INTERNATIONAL
IMPACT DEFENDER
STEPLAND
Duracell
ALPEN OPTICS
BARNETT
SAPL
FABARM
DUPLEKS
UMAREX
BASCHIERI & PELLAGRI
CMC TRIGGERS
TONI SYSTEM
PHOENIX SWISS MADE
CHIRUCA
ALG DEFENSE
VECTAN
COLT
CHAPUIS ARMES
BROWNING
STEINER
SNOWPEAK
VERNEY CARRON
RELOAD SWISS
COUNTRY
ZEV
WALTHER
GOMANDER
REAL AVID
REMINGTON
GGG
NOBEL SPORT
FN HERSTAL
HERA ARMS
HOGUE
KIMBER
PRO-SHOT PRODUCTS
FORTIFY
HOTRONIC
BREAK FREE
DENIX
PARKER HALE
BUCK EXPERT
ANSCHÜTZ
PERUN ARMS
GLOCK
JSB MATCH
IMPALA PLUS
Armurerie GILLES
CAESAR GUERINI
FIREBIRD
ELLESS
S&k Mount
ROTTWEIL
Sans marque GILLES
MUELA
BLACK FIRE
MAROCCHI
LENZ
NYCO
HOPPES
AIMPSORT
MEOPTA
FREYR & DEVIK
MASTER-LOCK
HUGTEK
FALKE
MONNET
CANIHUNT
TICK TWISTER
SK
KICK EEZ
TDC
ARMANOV
DERYA
HECKLER & KOCH
STACCATO
WEENECT
VFG
EUROP ARM
WOLFF GUNSPRINGS
ATS AMMUNITION
VIHTA VUORI
BERGARA
TISAS
SHOOTER'S CHOICE
MAX KNIVES
AHG - ANSCHUTZ
MIDWEST INDUSTRIES
FUZYON CHASSE
STILCRIN
ROTOR43
BSST
SPIKA
REDDING
UTG
UTAS DEFENSE
CLUB INTERCHASSE
VORTEX OPTICS
TB OUTDOORS
ISSC Austria
SILENT DRY
SAI
FAIR
META TACTICAL
NORDIKPREDATOR
SAKO
CLIPDRAW
LYMAN PRODUCTS
Kalashnikov
BERETTA
ARCHANGEL
ASG
WADIE
EUROHUNT
LEE PRECISION
NEXTORCH
CHAMPION WORLD
PARA ORDNANCE
sans marque EA
NITECORE
FOB
ETS LEFAUCHEUX
SIERRA
ASE UTRA
NIKON
WBP
THERMOPAD
PULSAR
KRUGER
GEHMANN
RANSOM INTERNATIONAL
WINDHAM WEAPONRY
CHEDDITE
SAUER
REOLINK
SPORTDOG
2A ARMAMENT
A-TEC
MSA SORDIN
RITON
LEICA
MIROKU
CUDEMAN
CONCORDE DEFENDER
KMR
LIGHT MY FIRE
WATCHTOWER
MERCUREY MANSART
ELECTRO POINT
GABION UNLIMITED
VARTA
SIG SAUER
ZEISS
KHAN ARMS
HELEN BAUD
ZAMBERLAN
JACK PYKE
HIVIZ
THOMPSON/CENTER
PARD
SCALARWORKS
HEXA IMPACT
VIPER TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
WINCHESTER
BLACK OPS
DLG TACTICAL
Primary Arms
PIERRE ARTISAN
HAWKE
MAGLULA
FRANCHI
KINETIC DG
DOOGY
HKS
WALDBERG
TPM
PTS
DO ALL OUTDOORS
H&N
LUCANSKY
BP MAKER
GAMO
MAVERICK
GUARDIAN ANGEL
HENRY REPEATING ARMS
PPU PARTIZAN
ARSENAL FIREARMS
BIRCHWOOD-CASEY
STOEGER
PIETTA
TASCO
ELEY
SWAROVSKI OPTIK
MEC GAR
LEBEL
HAGOPUR
KLEEN BORE
TETRA GUN
ARMENET
CLAWGEAR
PINGI
STETSON COMPANY
LEGACY ARMAMENT
GOAT GUNS
FEINWERKBAU
NIELSEN
BO MANUFACTURE
PRIMOS HUNTING
NUPROL
HAENEL
BARNES
SUREFIRE
NORMA
MARLIN
PROFUSION PETFEED
BURRIS
GEF
ELEMENT-OPTIC
CALDWELL
K25
HARRIS
LEE ENFIELD
AIGLE
BAIKAL
GEISSELE AUTOMATICS
RIZZINI
RECKNAGEL
IWI
STEYR MANNLICHER
MAGTECH
HOWA
LENSOLUX
SUPERLATIVE ARMS
ARKEN OPTICS
BATTLE ARMS
TANFOGLIO
AKSA ARMS
SPEER
ATA ARMS
FRANZEN
ALTEX
EASY HIT
BCM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
COMPANY ANIMALS'
BALLISTOL
KELTEC
SINGER SAFETY
UNCLE MIKE'S
RECOVER TACTICAL
MARTINEZ ALBAINOX
SCHMIDT & BENDER
TOZ
LPA SIGHTS
MAGNUM RESEARCH
INFAC SAFE
LUGER
TREELAND
ACCU SHARP
SAVIOR EQUIPMENT
TUNET
WORK SHARP
NATURE DE BRENNE
PROHANDS
BORNER
ESP
CHIAPPA FIREARMS
KORTH
QIANG YUAN
MERKEL
BALLEUROPE
T4E
STARLINE
SA SPORT ATTITUDE
NOSLER
MAS
PREVOT
ANSMANN
STOPTIR
I.M.I
ASELKON
KJI
MEC
MAISON FAURE LE PAGE
MAUSER
WILSON COMBAT
RTI Optics
ARMISTOL
HORNADY
RED DINGO
POLYMER 80
BENETT
CREPIN LEBLOND EDITION
BETTINSOLI
AERO PRECISION
VALMET
MAGLITE
VZ GRIPS
BRAVO COMPANY USA
MANURHIN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRUNOX
BORE TECH
WHEELER
INFORCE
BROWNELLS
FLEXI
SHOOT AGAIN
BUL ARMORY
PALLAS
PIEXON
RCBS
MDT
BUSHNELL
MORAKNIV
PWS
BENELLI
DPM SYSTEMS
ELLE DEFENDER
AGUILA
MAK
GASTROCK
LUNA OPTIQUE
ROSSI
KOWA
DUECK DEFENSE
REVOTAC
MOJO OUTDOORS
BUFFALO RIVER
NRA-FUD
MESSERSCHMITT
PELTOR 3M
RADAR
STALON
PIXFRA
KASTELBERG
FOSSARI
GRS
MANUFACTURE PERRIN
GPA
RWS
MOSSBERG
TAURUS
TOM JOULE
XS SIGHTS
SAPO
GPS
CMMG
SCHAFTOL
KRISS
TRUGLO
FORSTER PRODUCTS
ALPHA ELITE
CYTAC
HOLOSUN
HS PRODUKT
EYENIMAL
HAMMERLI
MECHANIX WEAR
BOLLE SAFETY
LEDWAVE
NORICA
ARISAKA DEFENSE
QSP KNIFE
RIETTI
KNOBLOCH
VOUZELAUD
SPYPOINT
OPINEL
BRENNEKE
GSG - German Sport Gun
VERCAR
STAR ARMAS
CZ
DANIEL DEFENSE
FOT - Focus On Tools
SPRINGFIELD ARMORY
MORINI
PACHMAYR
LEUPOLD
VEGA HOLSTER
TIKKA
AMEND2
FIER
FAB DEFENSE
WEATHERBY
YILDIZ
ARMSCO
LAUGO ARMS
CCI
ROME
TIMNEY TRIGGER
PLASTICO PANARO
MTM
SAK
RUBBER BALLS
COUNTRY SELLERIE
GRAVOLUX EDITION
MIDLAND
VITEX
DAISY
ED BROWN
ALVIS
HERBERTZ
MIL-TEC
BLASER
UNIQUE
MARY ARM
SOLOGNE
HOURVARI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PPS
BILSOM TECHNOLOGY
SCHMEISSER
Kalashnikov USA
AKAH
HAUSKEN
ZOLI
VOERE
KARL NILL
TAYAUT
PREDATOR
VICTRIX
SELLIER & BELLOT
ARMA ZEKA
MANUFRANCE
PRECISION ARMAMENT
SCHLETEK
AIMPOINT
BORESNAKE
FLUNATEC
H & N SPORT
ACCU-TAC
NIGGELOH