Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DPM SYSTEMS
H & N SPORT
LYMAN PRODUCTS
SMITH & WESSON
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SPRINGFIELD ARMORY
PIETTA
MANUFRANCE
BRUGGER & THOMET
RADIAN WEAPONS
FREYR & DEVIK
PIEXON
FORTIFY
CHAPUIS ARMES
KIMBER
Kalashnikov
SK
SCHMEISSER
NIGGELOH
MORINI
GMT Outdoor
STRASSER
ZASTAVA
IMPALA PLUS
PINGI
HOTRONIC
MIROKU
MAGLITE
ARMA ZEKA
EYENIMAL
HOURVARI
RITON
GARMIN
VOUZELAUD
TAURUS
TITAN ARMS
MOSIN NAGANT
VOERE
NRA-FUD
BORE TECH
AIGLE
ARMSCO
RIZZINI
RTI Optics
KING COBRA
FUZYON CHASSE
PTS
KMR
JACK PYKE
HUGTEK
SAK
CAESAR GUERINI
TREELAND
ZAMBERLAN
WALDBERG
BRAVO COMPANY USA
BP MAKER
ARISAKA DEFENSE
DOOGY
MFS AMMUNITION
AERO PRECISION
FOB
SELLIER & BELLOT
ACCU-TAC
RENATO BALDI
REVOTAC
MAGLULA
BURRIS
SPORTDOG
TICK TWISTER
VIHTA VUORI
EASY HIT
MAISON FAURE LE PAGE
NIKKO STIRLING
STILCRIN
COUNTRY
BROWNELLS
DO ALL OUTDOORS
STAR ARMAS
GHOST INTERNATIONAL
WINCHESTER
MAK
NOSLER
KRISS
WD40
STRIKE INDUSTRIE
A-ZOOM
BORESNAKE
BREAK FREE
GASTROCK
VECTAN
PREDATOR
SHOOTER'S CHOICE
BLASER
FALKE
TIPPMANN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
NUPROL
BALLISTOL
EASY PASTERS
SINGER SAFETY
BENELLI
AMEND2
BOLLE SAFETY
GEHMANN
HKS
KARL NILL
STETSON COMPANY
SIG SAUER
PARA ORDNANCE
GPA
COMPANY ANIMALS'
BARNETT
ALPEN ARMS
CANIK
MPF
MEC GAR
DANIEL DEFENSE
KHAN ARMS
COBALT KINETICS
LIGHT MY FIRE
BALLEUROPE
TDC
FRANKFORD ARSENAL
META TACTICAL
FRANZEN
BUCK EXPERT
REAL AVID
Num'Axes
MAROCCHI
BLACK BEASTS
MUELA
CYTAC
COLT
CRT FRANCE
ALVIS
SAUVESTRE
ALTEX
KONUS
WADIE
ACCU-SHOT
WOLFF GUNSPRINGS
FAB DEFENSE
CAMO FORM
XS SIGHTS
HAGOPUR
ASE UTRA
CHEDDITE
FIREBIRD
WHEELER
ANSCHÜTZ
MAGNUM RESEARCH
MAGPUL
NITECORE
VEGA HOLSTER
TISAS
LPA SIGHTS
STEPLAND
KITE OPTICS
GAMO
SUREFIRE
QSP KNIFE
ISSC Austria
PARD
Kalashnikov USA
MARY ARM
MOJO OUTDOORS
ZOLI
BETTINSOLI
LEBEL
GPS
SUPERLATIVE ARMS
MAS
PULSAR
ANSMANN
ACCU SHARP
MEGALINE
ESP
GECO
ATS AMMUNITION
WINDHAM WEAPONRY
TRUGLO
BROWNING
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HOGUE
Ligne Verney-Carron
EUROP ARM
HOWA
BRUNOX
VFG
ARMANOV
SAI
H&N
BOKER
HELEN BAUD
ELECTRO POINT
KOWA
SAKO
UMAREX
WEATHERBY
SOLOGNE
BSST
LUNA OPTIQUE
PLASTICO PANARO
DORR
SAUER
MAVERICK
NYCO
INFORCE
REMINGTON
MICRODOT
MECHANIX WEAR
ZEV
RADAR
KUSTERMANN
ELEMENT-OPTIC
TROY INDUSTRIES
LEE ENFIELD
FLUNATEC
GRS
FALCO
NOBEL SPORT
VICTRIX
RANSOM INTERNATIONAL
Primary Arms
WORK SHARP
KLEEN BORE
HEXA IMPACT
BUL ARMORY
CLIPDRAW
MIDLAND
MEC
TONI SYSTEM
TOKAREV
Duracell
STEYR MANNLICHER
BAIKAL
WALKER'S
HIKMICRO
Seasons
LEDWAVE
GPS TACTICAL
DLG TACTICAL
INFAC SAFE
CONCORDE DEFENDER
UBERTI
ZEISS
PERAZZI
RIETTI
SAVIOR EQUIPMENT
MSA SORDIN
SABATTI
AIMPOINT
BORNER
LEUPOLD
QIANG YUAN
PELTOR 3M
ARCHANGEL
AKAH
MDT
CHIRUCA
GLOCK
T4E
KJI
ROME
HAENEL
NORINCO
VALMET
GABION UNLIMITED
LEE PRECISION
LENZ
NEXTORCH
TIKKA
THOMPSON/CENTER
GUARDIAN ANGEL
ETS LEFAUCHEUX
ULFHEDNAR
NORMA
MONNET
HORNADY
WALTHER
PRIMOS HUNTING
CLUB INTERCHASSE
MASTER-LOCK
BO MANUFACTURE
SOMLYS
SPYPOINT
FIOCCHI
TB OUTDOORS
GSG - German Sport Gun
STV
WEAVER
AKSA ARMS
ASELKON
EUROHUNT
SCHAFTOL
MOSSBERG
GOAT GUNS
ROSSI
MORAKNIV
GOMANDER
CHIAPPA FIREARMS
CZ
UNIQUE
PPU PARTIZAN
MAGTECH
HAMMERLI
SA SPORT ATTITUDE
CLAWGEAR
ROTOR43
RCBS
BUSHNELL
BERETTA
BENETT
2A ARMAMENT
PALLAS
STALON
PPS
HS PRODUKT
FRANCHI
SAPO
A-TEC
SNOWPEAK
STEINER
WEENECT
BCM
VIPER TACTICAL
ELEY
THERMOPAD
KAHLES
VARTA
CHAMPION WORLD
REOLINK
FABARM
SCHMIDT & BENDER
CAM PRO
MERKEL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SHOOT AGAIN
MAUSER
VORTEX OPTICS
RED DINGO
AUDERE
UTAS DEFENSE
POLYMER 80
Armurerie GILLES
NORICA
ARKEN OPTICS
HERBERTZ
ALPHA ELITE
DILLON PRECISION
BLACK FIRE
ROWA
HAWKE
MARTINEZ ALBAINOX
ALPEN OPTICS
BUTLER CREEK
SILENT DRY
ALG DEFENSE
BRETTON GAUCHER
JSB MATCH
K25
CANIHUNT
ASG
HIVIZ
LAUGO ARMS
TOM JOULE
RUGER
OPINEL
PIXFRA
TOZ
HOPPES
DUECK DEFENSE
PREVOT
TETRA GUN
PACHMAYR
WBP
ED BROWN
ARMENET
FAIR
SPEER
ATA ARMS
DAISY
DENIX
ARSENAL FIREARMS
FEINWERKBAU
LAPUA
CUDEMAN
HOLOSUN
AHG - ANSCHUTZ
UNCLE MIKE'S
SCHLETEK
TAYAUT
MAX KNIVES
BASCHIERI & PELLAGRI
LOVERGREEN
TIMNEY TRIGGER
RUBBER BALLS
BARNES
AIMPSORT
BLACK OPS
TPM
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CREPIN LEBLOND EDITION
SWAROVSKI OPTIK
VERNEY CARRON
HAUSKEN
DELORY BRUMARD
PRO-SHOT PRODUCTS
KICK EEZ
VZ GRIPS
STOEGER
FOSSARI
PHOENIX SWISS MADE
PARKER HALE
NIKON
MIL-TEC
GEF
FABARM PROFESSIONNAL
FN HERSTAL
KNOBLOCH
S&k Mount
BUFFALO RIVER
ARMISTOL
PERCUSSION
KORTH
GGG
PROHANDS
SAVAGE
BRENNEKE
LEICA
PERUN ARMS
Sans marque GILLES
ELLESS
ROTTWEIL
I.M.I
NATURE DE BRENNE
IMPACT DEFENDER
UTG
TANFOGLIO
CCI
SIERRA
RWS
DUPLEKS
MANURHIN
VERCAR
REDDING
WALKSTOOL
WATCHTOWER
KRUGER
sans marque EA
WILSON COMBAT
BILSOM TECHNOLOGY
LENSOLUX
DIAMONDBACK
MTM
IWI
HARRIS
FOT - Focus On Tools
MESSERSCHMITT
FIER
CMC TRIGGERS
SCALARWORKS
SAPL
RECKNAGEL
RECOVER TACTICAL
MANUFACTURE PERRIN
STARLINE
PWS
CMMG
PIERRE ARTISAN
FEDERAL
FLEXI
DERYA
PHASE 5
TASCO
STOPTIR
SPIKA
GEISSELE AUTOMATICS
AGUILA
ELLE DEFENDER
COUNTRY SELLERIE
GRAVOLUX EDITION
HECKLER & KOCH
TUNET
VITEX
HERA ARMS
YILDIZ
CALDWELL
COPPERBEAR
BERGARA
KINETIC DG
KELTEC
LEATHERMAN
KOLARMS
MERCUREY MANSART
SWISS+TECH
NORDIKPREDATOR
PROFUSION PETFEED
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BATTLE ARMS
LEGACY ARMAMENT
MEOPTA
LUGER
PRECISION ARMAMENT
TIPTON
KASTELBERG
NIELSEN
MARLIN
BEEMAN