Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TITAN ARMS
CRT FRANCE
BEEMAN
WD40
VICTRIX
ASELKON
TRUGLO
STV
RITON
2A ARMAMENT
FLUNATEC
BLACK OPS
KASTELBERG
ELEY
ACCU-SHOT
ASE UTRA
MERCUREY MANSART
BAIKAL
ALVIS
MECHANIX WEAR
MPF
PELTOR 3M
MAGTECH
PREDATOR
LEUPOLD
Kalashnikov
HELEN BAUD
QSP KNIFE
GOMANDER
CZ
SAKO
FN HERSTAL
FALKE
ANSMANN
ESP
FABARM
SAI
TPM
NYCO
Armurerie GILLES
SELLIER & BELLOT
BLASER
VITEX
DANIEL DEFENSE
WEATHERBY
BUSHNELL
SCALARWORKS
LPA SIGHTS
LEDWAVE
I.M.I
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NORINCO
SPIKA
KNOBLOCH
ZEV
NOBEL SPORT
BSST
BO MANUFACTURE
CLAWGEAR
MAVERICK
BROWNING
HISTORIA LOISIRS
GSG - German Sport Gun
HS PRODUKT
SOMLYS
MIROKU
LAPUA
DAISY
CUDEMAN
PRO-SHOT PRODUCTS
FIREBIRD
SHOOTER'S CHOICE
ROSSI
Kalashnikov USA
KONUS
REMINGTON
GOAT GUNS
DUPLEKS
HENRY REPEATING ARMS
PHASE 5
KAHLES
MOSIN NAGANT
WORK SHARP
HECKLER & KOCH
CAESAR GUERINI
PARA ORDNANCE
TB OUTDOORS
BENELLI
NOSLER
ELECTRO POINT
UTAS DEFENSE
VIHTA VUORI
DORR
MAGNUM RESEARCH
VEGA HOLSTER
MAK
SCHMIDT & BENDER
EASY PASTERS
HKS
CLUB INTERCHASSE
EUROP ARM
MAGLULA
ULFHEDNAR
STOPTIR
TIMNEY TRIGGER
VORTEX OPTICS
ZASTAVA
FRANCHI
MEC
ETS LEFAUCHEUX
ARISAKA DEFENSE
TOM JOULE
HAGOPUR
LOVERGREEN
BRUGGER & THOMET
MEC GAR
RED DINGO
THERMOPAD
MUELA
MSA SORDIN
A-TEC
BOKER
HAMMERLI
KRUGER
BRETTON GAUCHER
BENETT
NITECORE
SUPERLATIVE ARMS
CLIPDRAW
TANFOGLIO
FLEXI
PTS
STRASSER
BP MAKER
STILCRIN
NIGGELOH
JSB MATCH
BORESNAKE
VECTAN
TONI SYSTEM
MANURHIN
CHIAPPA FIREARMS
DUECK DEFENSE
TETRA GUN
PROFUSION PETFEED
MDT
AGUILA
MASTER-LOCK
WOLFF GUNSPRINGS
RIZZINI
ROME
STEPLAND
DERYA
LUCANSKY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
NATURE DE BRENNE
BORNER
ALPEN OPTICS
AUDERE
MOJO OUTDOORS
MAGLITE
BLACK BEASTS
STRIKE INDUSTRIE
RIETTI
PACHMAYR
BARNES
KICK EEZ
DPM SYSTEMS
MFS AMMUNITION
BURRIS
MIDWEST INDUSTRIES
Primary Arms
SAUVESTRE
SPEER
EUROHUNT
HARRIS
FORTIFY
LUGER
AERO PRECISION
WALTHER
ACCU SHARP
RTI Optics
ALPEN ARMS
RADAR
VOERE
ARMENET
BELIGNE
GEF
PRECISION ARMAMENT
T4E
RECKNAGEL
LEE ENFIELD
AKSA ARMS
UTG
COUNTRY SELLERIE
QIANG YUAN
SPRINGFIELD ARMORY
KOLARMS
META TACTICAL
ATS AMMUNITION
GHOST INTERNATIONAL
NUPROL
KIMBER
H & N SPORT
PERCUSSION
NORDIKPREDATOR
CHIRUCA
REDDING
TICK TWISTER
TAURUS
LENSOLUX
PINGI
TUNET
TIPPMANN ARMS
HIKMICRO
MEGALINE
PARD
VZ GRIPS
SK
SPYPOINT
GUARDIAN ANGEL
RADIAN WEAPONS
FABARM PROFESSIONNAL
TASCO
AHG - ANSCHUTZ
RELOAD SWISS
ACCU-TAC
TIKKA
SHOOT AGAIN
TREELAND
RCBS
MARY ARM
HAENEL
UNIQUE
PERUN ARMS
TIPTON
KHAN ARMS
DELORY BRUMARD
VANGUARD
BIRCHWOOD-CASEY
KELTEC
REAL AVID
BUTLER CREEK
FAB DEFENSE
MOSSBERG
LEATHERMAN
BCM
WINDHAM WEAPONRY
ARMSCO
LYMAN PRODUCTS
REOLINK
MAISON FAURE LE PAGE
UNCLE MIKE'S
GARMIN
NIKKO STIRLING
MARTINEZ ALBAINOX
NORICA
PIETTA
SCHLETEK
TROY INDUSTRIES
SAK
PIEXON
FRANKFORD ARSENAL
HOURVARI
TRIVISA
SMITH & WESSON
LAUGO ARMS
RWS
SAPO
BRAVO COMPANY USA
HOLOSUN
GLOCK
VIPER TACTICAL
OPINEL
DILLON PRECISION
SNOWPEAK
UBERTI
PIERRE ARTISAN
INFAC SAFE
HIVIZ
ED BROWN
PROHANDS
HERBERTZ
FREYR & DEVIK
PPU PARTIZAN
TDC
SAUER
FUZYON CHASSE
SABATTI
FOT - Focus On Tools
GASTROCK
EYENIMAL
CANIK
AIGLE
SAVIOR EQUIPMENT
PERAZZI
RUGER
KMR
WATCHTOWER
FOB
MORAKNIV
SWAROVSKI OPTIK
MIL-TEC
DOOGY
NEXTORCH
CHAPUIS ARMES
HORNADY
VALMET
KING COBRA
AIMPSORT
HUGTEK
HERA ARMS
COBALT KINETICS
S&k Mount
A-ZOOM
BRUNOX
LUNA OPTIQUE
FEINWERKBAU
CREPIN LEBLOND EDITION
BARNETT
SCHMEISSER
INFORCE
COUNTRY
HOPPES
LEBEL
MAX KNIVES
BRENNEKE
WBP
BUCK EXPERT
HAWKE
XS SIGHTS
MESSERSCHMITT
TISAS
PLASTICO PANARO
ALG DEFENSE
ROTOR43
BERETTA
FAIR
AMEND2
GPS TACTICAL
KRISS
SAVAGE
GECO
NIKON
RUBBER BALLS
KORTH
SILENT DRY
GPA
AIMPOINT
KLEEN BORE
KARL NILL
Seasons
HOTRONIC
IWI
TOZ
SOLOGNE
ARKEN OPTICS
PIXFRA
BUG-A-SALT
MAS
ZAMBERLAN
CANIHUNT
BASCHIERI & PELLAGRI
COLT
ARMISTOL
PRIMOS HUNTING
TOKAREV
THOMPSON/CENTER
BUL ARMORY
MONNET
VERCAR
LEICA
STAR ARMAS
Num'Axes
RANSOM INTERNATIONAL
NORMA
MANUFACTURE PERRIN
STALON
POLYMER 80
CALDWELL
CAMO FORM
SINGER SAFETY
PWS
PPS
ROTTWEIL
STACCATO
FALCO
IMPACT DEFENDER
MTM
COPPERBEAR
BILSOM TECHNOLOGY
RECOVER TACTICAL
WADIE
Duracell
BROWNELLS
KOWA
FEDERAL
RENATO BALDI
WALKER'S
CRKT
WEAVER
MAROCCHI
ATA ARMS
BORE TECH
WHEELER
STEYR MANNLICHER
ANSCHÜTZ
CHAMPION WORLD
ALTEX
FRANZEN
HOWA
VOUZELAUD
MERKEL
ROWA
GGG
COMPANY ANIMALS'
FIOCCHI
STETSON COMPANY
CYTAC
FIER
GABION UNLIMITED
KINETIC DG
BALLEUROPE
PARKER HALE
FORSTER PRODUCTS
VERNEY CARRON
HAUSKEN
GMT Outdoor
GRS
SCHAFTOL
ELLESS
BATTLE ARMS
BUFFALO RIVER
GEISSELE AUTOMATICS
PALLAS
ISSC Austria
PUMA-TEC
DLG TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KJI
MAUSER
PREVOT
YILDIZ
LENZ
EASY HIT
DENIX
NRA-FUD
K25
MIDLAND
CONCORDE DEFENDER
HOGUE
ARMANOV
ARCHANGEL
LEGACY ARMAMENT
CCI
BALLISTOL
ALPHA ELITE
Ligne Verney-Carron
ELEMENT-OPTIC
STOEGER
DO ALL OUTDOORS
GRAVOLUX EDITION
UMAREX
MANUFRANCE
KUSTERMANN
VFG
FOSSARI
SUREFIRE
WALDBERG
VARTA
ZEISS
MICRODOT
MORINI
MARLIN
H&N
CHEDDITE
MAGPUL
STEINER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
JACK PYKE
IMPALA PLUS
WALKSTOOL
GEHMANN
TAYAUT
BETTINSOLI
KITE OPTICS
WEENECT
DIAMONDBACK
ZOLI
MEOPTA
PHOENIX SWISS MADE
SWISS+TECH
CMC TRIGGERS
GPS
BERGARA
LEE PRECISION
ASG
ARMA ZEKA
SIERRA
WINCHESTER
REVOTAC
LIGHT MY FIRE
AKAH
sans marque EA
BOLLE SAFETY
HEXA IMPACT
PULSAR
SAPL
ARSENAL FIREARMS
NIELSEN
SA SPORT ATTITUDE
SPORTDOG
Sans marque GILLES
STARLINE
BREAK FREE
GAMO
WILSON COMBAT
ELLE DEFENDER
CAM PRO
SIG SAUER
CMMG
BLACK FIRE