Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAKO
TROY INDUSTRIES
BSST
MAGLITE
KJI
HAWKE
HAGOPUR
POLYMER 80
KRISS
WOLFF GUNSPRINGS
PPU PARTIZAN
MAVERICK
FLUNATEC
ANSCHÜTZ
LOVERGREEN
SIG SAUER
ASE UTRA
BREAK FREE
GECO
TRUGLO
AUDERE
LEE ENFIELD
BORE TECH
KONUS
SCHLETEK
MSA SORDIN
FREYR & DEVIK
PARKER HALE
T4E
NIKON
CREPIN LEBLOND EDITION
JACK PYKE
FORTIFY
ROSSI
MOJO OUTDOORS
FIER
FIOCCHI
GARMIN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BERGARA
TAURUS
CLAWGEAR
CYTAC
LEATHERMAN
SCHMIDT & BENDER
REVOTAC
KORTH
AERO PRECISION
DLG TACTICAL
WEATHERBY
LEICA
PINGI
PERCUSSION
DUECK DEFENSE
FN HERSTAL
LEDWAVE
Ligne Verney-Carron
WADIE
RED DINGO
PHOENIX SWISS MADE
FEINWERKBAU
ALTEX
PRIMOS HUNTING
DELORY BRUMARD
HOPPES
GLOCK
HAMMERLI
PACHMAYR
JSB MATCH
LAPUA
RANSOM INTERNATIONAL
TANFOGLIO
SWAROVSKI OPTIK
COUNTRY
PTS
VITEX
BERETTA
DILLON PRECISION
FOB
GASTROCK
BLACK OPS
MASTER-LOCK
MIDLAND
WORK SHARP
PARD
Sans marque GILLES
ROME
SAK
VORTEX OPTICS
PREDATOR
UNCLE MIKE'S
ED BROWN
ARMSCO
ARMENET
TONI SYSTEM
PREVOT
KNOBLOCH
KOWA
SINGER SAFETY
MAGPUL
BARNETT
MIL-TEC
GEF
TIKKA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
UNIQUE
STALON
ELEMENT-OPTIC
GRAVOLUX EDITION
UMAREX
LENSOLUX
PRECISION ARMAMENT
TB OUTDOORS
ASELKON
MOSIN NAGANT
BRUGGER & THOMET
Primary Arms
KLEEN BORE
CALDWELL
ARMA ZEKA
KOLARMS
RTI Optics
RADAR
META TACTICAL
SAUER
KELTEC
BIRCHWOOD-CASEY
MEC GAR
BP MAKER
ATS AMMUNITION
VECTAN
PHASE 5
ALPEN OPTICS
KASTELBERG
MONNET
DERYA
ESP
PROFUSION PETFEED
STEPLAND
LUNA OPTIQUE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ROTTWEIL
PIEXON
KITE OPTICS
CANIHUNT
VZ GRIPS
MTM
RUGER
KHAN ARMS
RECKNAGEL
NIGGELOH
ROWA
WINDHAM WEAPONRY
VOERE
AGUILA
GPS
MESSERSCHMITT
TASCO
ELECTRO POINT
H & N SPORT
SAVAGE
VALMET
BO MANUFACTURE
WEENECT
MEOPTA
COPPERBEAR
CRT FRANCE
NIKKO STIRLING
MFS AMMUNITION
BILSOM TECHNOLOGY
ZEV
2A ARMAMENT
Kalashnikov
GUARDIAN ANGEL
PRO-SHOT PRODUCTS
ROTOR43
RIZZINI
BEEMAN
MICRODOT
LEBEL
GEHMANN
STV
TOZ
SAVIOR EQUIPMENT
MORAKNIV
MERKEL
MOSSBERG
CLUB INTERCHASSE
COUNTRY SELLERIE
HEXA IMPACT
FUZYON CHASSE
SPEER
TICK TWISTER
ANSMANN
GGG
NEXTORCH
BROWNING
ARMANOV
RWS
SPIKA
VEGA HOLSTER
REMINGTON
CMMG
DOOGY
SAUVESTRE
BUL ARMORY
FORSTER PRODUCTS
BUSHNELL
HS PRODUKT
STRIKE INDUSTRIE
SOMLYS
SA SPORT ATTITUDE
HAUSKEN
FLEXI
ZASTAVA
PIXFRA
DIAMONDBACK
BRETTON GAUCHER
RUBBER BALLS
COBALT KINETICS
MANUFRANCE
NOBEL SPORT
ZOLI
HKS
WHEELER
MAGNUM RESEARCH
NUPROL
BOKER
ALPEN ARMS
INFAC SAFE
TETRA GUN
SUREFIRE
WILSON COMBAT
AHG - ANSCHUTZ
MORINI
MAROCCHI
OPINEL
MERCUREY MANSART
BRAVO COMPANY USA
ARMISTOL
RADIAN WEAPONS
BROWNELLS
THOMPSON/CENTER
TPM
PULSAR
IMPACT DEFENDER
SHOOTER'S CHOICE
BRUNOX
NORMA
LEE PRECISION
NYCO
TISAS
AIGLE
BAIKAL
CAM PRO
SPYPOINT
EUROHUNT
AMEND2
UTAS DEFENSE
GABION UNLIMITED
H&N
LYMAN PRODUCTS
NRA-FUD
CMC TRIGGERS
ZEISS
MAUSER
NATURE DE BRENNE
BUTLER CREEK
PERUN ARMS
FIREBIRD
MEC
STRASSER
MARY ARM
CHAMPION WORLD
TIPPMANN ARMS
Armurerie GILLES
MAS
CONCORDE DEFENDER
EUROP ARM
RCBS
SAI
GOAT GUNS
SOLOGNE
SPORTDOG
GAMO
PALLAS
CCI
RIETTI
SABATTI
VOUZELAUD
GRS
DAISY
GUERINI CESAR
PROHANDS
BRENNEKE
LIGHT MY FIRE
PERAZZI
BARNES
SPRINGFIELD ARMORY
UBERTI
ASG
MARTINEZ ALBAINOX
HOWA
ACCU-TAC
WEAVER
BORESNAKE
TITAN ARMS
VARTA
INFORCE
HERBERTZ
FALKE
STAR ARMAS
FRANCHI
AKAH
IMPALA PLUS
NOSLER
ACCU-SHOT
SCHAFTOL
FOT - Focus On Tools
DUPLEKS
LPA SIGHTS
NITECORE
HOTRONIC
Duracell
A-ZOOM
GEISSELE AUTOMATICS
GSG - German Sport Gun
WALKSTOOL
VICTRIX
CUDEMAN
IWI
ELLE DEFENDER
HOURVARI
KIMBER
TOKAREV
GMT Outdoor
DO ALL OUTDOORS
TOM JOULE
STEYR MANNLICHER
STARLINE
NORINCO
CHIRUCA
CHAPUIS ARMES
GPA
HUGTEK
CLIPDRAW
SIERRA
CAMO FORM
BLASER
DANIEL DEFENSE
HARRIS
PELTOR 3M
PWS
ULFHEDNAR
GHOST INTERNATIONAL
WBP
EYENIMAL
I.M.I
MIROKU
LEGACY ARMAMENT
VIHTA VUORI
ETS LEFAUCHEUX
STEINER
MUELA
MAGTECH
ALG DEFENSE
HOLOSUN
YILDIZ
STETSON COMPANY
SMITH & WESSON
MANUFACTURE PERRIN
SHOOT AGAIN
WALKER'S
HECKLER & KOCH
BLACK FIRE
MANURHIN
ALVIS
NORDIKPREDATOR
DENIX
MARLIN
MDT
KUSTERMANN
KARL NILL
LEUPOLD
WALTHER
FEDERAL
ISSC Austria
QSP KNIFE
Seasons
FOSSARI
VERNEY CARRON
ARCHANGEL
MEGALINE
FABARM
Num'Axes
HIVIZ
BOLLE SAFETY
HORNADY
THERMOPAD
AKSA ARMS
BENELLI
COLT
AIMPSORT
PIETTA
FAIR
BORNER
BENETT
SAPL
HERA ARMS
TDC
RITON
MAK
A-TEC
MPF
QIANG YUAN
CZ
PPS
SCHMEISSER
EASY PASTERS
ZAMBERLAN
NIELSEN
BUCK EXPERT
CHIAPPA FIREARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ELLESS
KING COBRA
BURRIS
SWISS+TECH
K25
WD40
DORR
AIMPOINT
sans marque EA
Kalashnikov USA
ARKEN OPTICS
COMPANY ANIMALS'
STOEGER
STOPTIR
SILENT DRY
REAL AVID
ALPHA ELITE
TREELAND
SAPO
ATA ARMS
LUGER
RENATO BALDI
FRANKFORD ARSENAL
TIMNEY TRIGGER
MAX KNIVES
PLASTICO PANARO
BASCHIERI & PELLAGRI
TIPTON
PARA ORDNANCE
KRUGER
SK
MAGLULA
HELEN BAUD
RECOVER TACTICAL
BALLEUROPE
SELLIER & BELLOT
BCM
MECHANIX WEAR
TUNET
CANIK
WATCHTOWER
VIPER TACTICAL
EASY HIT
FAB DEFENSE
FRANZEN
WINCHESTER
SNOWPEAK
KICK EEZ
SUPERLATIVE ARMS
PIERRE ARTISAN
BALLISTOL
VERCAR
ELEY
DPM SYSTEMS
LENZ
FABARM PROFESSIONNAL
KMR
WALDBERG
HIKMICRO
GPS TACTICAL
ARSENAL FIREARMS
FALCO
CHEDDITE
MAISON FAURE LE PAGE
LAUGO ARMS
STILCRIN
NORICA
BUFFALO RIVER
ACCU SHARP
VFG
UTG
BETTINSOLI
HOGUE
KAHLES