Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
UTG
SWISS+TECH
MSA SORDIN
LYMAN PRODUCTS
ASELKON
HORNADY
SCHAFTOL
HOGUE
UMAREX
DOOGY
STV
DPM SYSTEMS
THOMPSON/CENTER
CALDWELL
MIROKU
CHIAPPA FIREARMS
STAR ARMAS
COUNTRY
Duracell
FOT - Focus On Tools
JACK PYKE
WEENECT
PARA ORDNANCE
Ligne Verney-Carron
ARMISTOL
VARTA
BARNETT
RWS
DILLON PRECISION
ELECTRO POINT
LEBEL
MARLIN
GPS
VITEX
INFAC SAFE
COLT
DAISY
FABARM PROFESSIONNAL
SAUVESTRE
KOWA
JSB MATCH
ROTOR43
AHG - ANSCHUTZ
ARCHANGEL
COUNTRY SELLERIE
HIKMICRO
LEICA
PREVOT
BIRCHWOOD-CASEY
BILSOM TECHNOLOGY
VORTEX OPTICS
BP MAKER
SAKO
CYTAC
LENSOLUX
BLACK FIRE
YILDIZ
STILCRIN
ELLE DEFENDER
BETTINSOLI
MAISON FAURE LE PAGE
NOSLER
WALKER'S
SPEER
MAUSER
A-TEC
SPYPOINT
ED BROWN
BO MANUFACTURE
LENZ
HEXA IMPACT
SPRINGFIELD ARMORY
RECOVER TACTICAL
KELTEC
BERGARA
KLEEN BORE
GGG
ALPHA ELITE
ROME
CONCORDE DEFENDER
CAM PRO
NATURE DE BRENNE
HUGTEK
GARMIN
SOMLYS
WOLFF GUNSPRINGS
DIAMONDBACK
GPS TACTICAL
EUROP ARM
STEPLAND
SPIKA
FIOCCHI
ROWA
KRISS
COBALT KINETICS
ZOLI
RTI Optics
OPINEL
RED DINGO
CREPIN LEBLOND EDITION
STRASSER
WHEELER
REVOTAC
MDT
FREYR & DEVIK
DERYA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KNOBLOCH
ZEISS
SAVIOR EQUIPMENT
REAL AVID
GEF
BLASER
VALMET
PERUN ARMS
STEINER
SK
GSG - German Sport Gun
ALPEN OPTICS
GASTROCK
SIERRA
MEGALINE
ASE UTRA
BUL ARMORY
SHOOTER'S CHOICE
FABARM
FLUNATEC
SOLOGNE
BRUGGER & THOMET
COMPANY ANIMALS'
KOLARMS
VERNEY CARRON
HOURVARI
MORAKNIV
MAS
SPORTDOG
PLASTICO PANARO
MECHANIX WEAR
MICRODOT
RCBS
QSP KNIFE
BURRIS
MAX KNIVES
CRT FRANCE
MAGTECH
FORSTER PRODUCTS
BSST
ROTTWEIL
INFORCE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GRS
NIGGELOH
RECKNAGEL
PELTOR 3M
MEC GAR
PPU PARTIZAN
K25
BENELLI
VFG
HAGOPUR
MAROCCHI
MOJO OUTDOORS
STOEGER
TANFOGLIO
MEC
CZ
TISAS
STOPTIR
TUNET
CUDEMAN
MARTINEZ ALBAINOX
NIELSEN
I.M.I
LEUPOLD
LEE ENFIELD
TETRA GUN
SCHMIDT & BENDER
FALCO
GUARDIAN ANGEL
FRANKFORD ARSENAL
Kalashnikov USA
FOSSARI
TIPPMANN ARMS
WATCHTOWER
NRA-FUD
MORINI
PINGI
UNIQUE
CHAPUIS ARMES
LEGACY ARMAMENT
UTAS DEFENSE
PIERRE ARTISAN
VIPER TACTICAL
HELEN BAUD
SAVAGE
CHEDDITE
ANSMANN
HAMMERLI
MIDLAND
ATS AMMUNITION
HOLOSUN
PROHANDS
PRO-SHOT PRODUCTS
PTS
WEATHERBY
AIMPOINT
HKS
ETS LEFAUCHEUX
ARMA ZEKA
EASY HIT
BORESNAKE
BROWNELLS
ELLESS
TAURUS
HOPPES
PWS
BRENNEKE
REMINGTON
MUELA
DUECK DEFENSE
LUGER
ARMANOV
BUTLER CREEK
VZ GRIPS
AIMPSORT
FN HERSTAL
TITAN ARMS
AGUILA
BENETT
STARLINE
GOAT GUNS
MAGPUL
NOBEL SPORT
AKAH
FRANCHI
TOZ
SAPL
RUBBER BALLS
HIVIZ
PRIMOS HUNTING
SHOOT AGAIN
CMC TRIGGERS
GAMO
SINGER SAFETY
ALTEX
CLIPDRAW
RIETTI
WADIE
THERMOPAD
DANIEL DEFENSE
HECKLER & KOCH
STEYR MANNLICHER
FALKE
MTM
DUPLEKS
ISSC Austria
AKSA ARMS
RENATO BALDI
RUGER
ULFHEDNAR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MESSERSCHMITT
HOTRONIC
WALTHER
CANIK
BEEMAN
BAIKAL
GEISSELE AUTOMATICS
ZAMBERLAN
PARD
NEXTORCH
KARL NILL
PHOENIX SWISS MADE
NORDIKPREDATOR
AMEND2
MPF
RITON
WEAVER
BERETTA
WBP
MAK
VOUZELAUD
CMMG
TONI SYSTEM
QIANG YUAN
DELORY BRUMARD
FLEXI
ELEMENT-OPTIC
NORINCO
TDC
SAI
FEDERAL
IMPALA PLUS
PREDATOR
UNCLE MIKE'S
BORE TECH
GHOST INTERNATIONAL
BLACK OPS
BRUNOX
COPPERBEAR
PERCUSSION
SMITH & WESSON
A-ZOOM
ALG DEFENSE
EASY PASTERS
H&N
LIGHT MY FIRE
AUDERE
WINDHAM WEAPONRY
ACCU-TAC
STALON
PARKER HALE
sans marque EA
DO ALL OUTDOORS
LEATHERMAN
FUZYON CHASSE
TIPTON
LAUGO ARMS
ASG
BALLISTOL
CAMO FORM
PIETTA
BREAK FREE
TPM
FAB DEFENSE
MONNET
LOVERGREEN
SAPO
WORK SHARP
BARNES
BUSHNELL
KING COBRA
MASTER-LOCK
SIG SAUER
TB OUTDOORS
VIHTA VUORI
KHAN ARMS
POLYMER 80
SCHLETEK
CLUB INTERCHASSE
BUCK EXPERT
MANURHIN
TASCO
GEHMANN
PHASE 5
RANSOM INTERNATIONAL
WD40
MANUFRANCE
ALVIS
ATA ARMS
HOWA
KAHLES
STETSON COMPANY
LPA SIGHTS
TRUGLO
ARMSCO
SCHMEISSER
CCI
KJI
GUERINI CESAR
Seasons
ELEY
PPS
H & N SPORT
PIEXON
FRANZEN
ACCU SHARP
PIXFRA
SAK
PROFUSION PETFEED
TIMNEY TRIGGER
GMT Outdoor
MARY ARM
MOSIN NAGANT
KMR
2A ARMAMENT
SAUER
T4E
GECO
BUFFALO RIVER
EYENIMAL
RADIAN WEAPONS
HAUSKEN
MANUFACTURE PERRIN
DENIX
BORNER
LUNA OPTIQUE
GLOCK
SNOWPEAK
BRETTON GAUCHER
DLG TACTICAL
CHIRUCA
FIREBIRD
NIKON
MERKEL
ACCU-SHOT
VICTRIX
Num'Axes
CANIHUNT
ROSSI
VEGA HOLSTER
NYCO
Armurerie GILLES
IWI
NITECORE
Sans marque GILLES
LEE PRECISION
Primary Arms
TOM JOULE
MAGLITE
KASTELBERG
HAWKE
WALDBERG
Kalashnikov
PALLAS
PULSAR
GABION UNLIMITED
KICK EEZ
TREELAND
TOKAREV
FAIR
BOLLE SAFETY
HARRIS
HS PRODUKT
NIKKO STIRLING
SUPERLATIVE ARMS
KONUS
MAVERICK
EUROHUNT
SA SPORT ATTITUDE
KRUGER
BOKER
PRECISION ARMAMENT
IMPACT DEFENDER
SELLIER & BELLOT
BRAVO COMPANY USA
MERCUREY MANSART
AERO PRECISION
KUSTERMANN
CLAWGEAR
ANSCHÜTZ
LEDWAVE
KORTH
PACHMAYR
GRAVOLUX EDITION
UBERTI
MEOPTA
LAPUA
DORR
KIMBER
NORICA
KITE OPTICS
PERAZZI
BALLEUROPE
HERBERTZ
WINCHESTER
META TACTICAL
TIKKA
AIGLE
NUPROL
MFS AMMUNITION
SABATTI
FOB
BROWNING
SILENT DRY
NORMA
RIZZINI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ESP
RADAR
ALPEN ARMS
CHAMPION WORLD
TROY INDUSTRIES
WALKSTOOL
TICK TWISTER
ARKEN OPTICS
MIL-TEC
ARMENET
ZASTAVA
MOSSBERG
VECTAN
MAGLULA
MAGNUM RESEARCH
HERA ARMS
BCM
ARSENAL FIREARMS
WILSON COMBAT
ZEV
FORTIFY
FIER
VOERE
SWAROVSKI OPTIK
SUREFIRE
VERCAR
GPA
STRIKE INDUSTRIE
FEINWERKBAU
BASCHIERI & PELLAGRI