Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SA SPORT ATTITUDE
PELTOR 3M
VEGA HOLSTER
MICRODOT
TAURUS
ACCU SHARP
WILSON COMBAT
ATA ARMS
VITEX
WINDHAM WEAPONRY
FLEXI
DILLON PRECISION
WHEELER
BOKER
LEBEL
WEATHERBY
SHOOT AGAIN
PIERRE ARTISAN
VIHTA VUORI
POLYMER 80
DAISY
CLAWGEAR
LEICA
RUGER
THOMPSON/CENTER
WALKSTOOL
RIZZINI
Kalashnikov
TICK TWISTER
HIVIZ
HERA ARMS
DUECK DEFENSE
BRUNOX
SIG SAUER
HAWKE
GOAT GUNS
MECHANIX WEAR
MARLIN
KAHLES
TANFOGLIO
GARMIN
MORAKNIV
WALDBERG
BRAVO COMPANY USA
MERCUREY MANSART
ZOLI
VFG
HS PRODUKT
GPS
CLUB INTERCHASSE
BLACK FIRE
ELEMENT-OPTIC
NIELSEN
ZEISS
SHOOTER'S CHOICE
ISSC Austria
H&N
Primary Arms
Sans marque GILLES
SCHMEISSER
GPS TACTICAL
LAUGO ARMS
FREYR & DEVIK
HIKMICRO
BREAK FREE
MASTER-LOCK
KASTELBERG
TIPPMANN ARMS
LENZ
CCI
CAMO FORM
DELORY BRUMARD
NORICA
BURRIS
SIERRA
FIOCCHI
VOUZELAUD
DLG TACTICAL
BSST
SPORTDOG
BORESNAKE
ZASTAVA
MTM
MARY ARM
UNCLE MIKE'S
FIREBIRD
HAMMERLI
MSA SORDIN
MEC
Seasons
FRANKFORD ARSENAL
TROY INDUSTRIES
PWS
CHAMPION WORLD
BROWNING
HOGUE
K25
RENATO BALDI
EUROP ARM
FABARM
WADIE
UMAREX
QIANG YUAN
PPS
UNIQUE
T4E
MONNET
EASY HIT
PIETTA
STOPTIR
WALKER'S
MORINI
ARSENAL FIREARMS
MAISON FAURE LE PAGE
VALMET
KOLARMS
CHIAPPA FIREARMS
KING COBRA
SOLOGNE
ED BROWN
HELEN BAUD
TISAS
PIEXON
KRUGER
BERGARA
ROWA
NYCO
PHASE 5
NRA-FUD
ASG
MAS
PIXFRA
BO MANUFACTURE
LEDWAVE
CMMG
PERUN ARMS
PERAZZI
DORR
MIROKU
KELTEC
WD40
UBERTI
META TACTICAL
PINGI
LUGER
DO ALL OUTDOORS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MERKEL
SOMLYS
IWI
KORTH
HOPPES
PRIMOS HUNTING
THERMOPAD
NITECORE
GABION UNLIMITED
HAGOPUR
ARMA ZEKA
HEXA IMPACT
MOSIN NAGANT
Duracell
CREPIN LEBLOND EDITION
WALTHER
SCHMIDT & BENDER
FN HERSTAL
FORSTER PRODUCTS
ZAMBERLAN
AMEND2
AKSA ARMS
TIKKA
WBP
DENIX
HECKLER & KOCH
LEGACY ARMAMENT
HOWA
PTS
HKS
BUTLER CREEK
FOT - Focus On Tools
PROHANDS
MAGPUL
REVOTAC
FALKE
CAM PRO
KICK EEZ
SAVIOR EQUIPMENT
TOKAREV
LYMAN PRODUCTS
BLASER
TIPTON
BILSOM TECHNOLOGY
TPM
FIER
FUZYON CHASSE
STALON
BUFFALO RIVER
BEEMAN
AKAH
KNOBLOCH
TIMNEY TRIGGER
WEENECT
Ligne Verney-Carron
TITAN ARMS
STILCRIN
REAL AVID
GECO
TUNET
AGUILA
BRETTON GAUCHER
SILENT DRY
ALVIS
GEHMANN
MANUFRANCE
MAROCCHI
TONI SYSTEM
SWISS+TECH
GRAVOLUX EDITION
GUARDIAN ANGEL
BARNES
ROTTWEIL
FEDERAL
SAPO
SPRINGFIELD ARMORY
WINCHESTER
MAGNUM RESEARCH
FRANZEN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BENELLI
BIRCHWOOD-CASEY
LAPUA
PRECISION ARMAMENT
A-ZOOM
AIGLE
SCHAFTOL
DUPLEKS
AHG - ANSCHUTZ
ANSMANN
BOLLE SAFETY
CHAPUIS ARMES
BORNER
STOEGER
ASELKON
MAGTECH
HOURVARI
SAI
JACK PYKE
BASCHIERI & PELLAGRI
NIKON
BAIKAL
VICTRIX
CMC TRIGGERS
UTG
NIGGELOH
CZ
GEISSELE AUTOMATICS
GAMO
TETRA GUN
ALPEN ARMS
SNOWPEAK
COUNTRY
CANIHUNT
Kalashnikov USA
STETSON COMPANY
RED DINGO
VERCAR
KLEEN BORE
FOSSARI
MOJO OUTDOORS
ALG DEFENSE
CUDEMAN
SAK
SK
VIPER TACTICAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BUCK EXPERT
I.M.I
MOSSBERG
PARD
NIKKO STIRLING
PERCUSSION
WOLFF GUNSPRINGS
Armurerie GILLES
MAK
WORK SHARP
CHEDDITE
MDT
HUGTEK
NORDIKPREDATOR
CYTAC
RWS
EASY PASTERS
NEXTORCH
MFS AMMUNITION
BP MAKER
AIMPOINT
HOLOSUN
GRS
DIAMONDBACK
COLT
ARCHANGEL
KMR
DANIEL DEFENSE
CALDWELL
EUROHUNT
ARMANOV
ARMSCO
ACCU-SHOT
ARMISTOL
KHAN ARMS
GHOST INTERNATIONAL
GLOCK
PROFUSION PETFEED
MEC GAR
BALLEUROPE
SWAROVSKI OPTIK
GGG
RITON
ARKEN OPTICS
A-TEC
VARTA
STV
SINGER SAFETY
QSP KNIFE
LEE PRECISION
SABATTI
MIL-TEC
STEYR MANNLICHER
MAGLULA
ELECTRO POINT
KJI
MARTINEZ ALBAINOX
IMPALA PLUS
NORINCO
CONCORDE DEFENDER
TASCO
LPA SIGHTS
MEGALINE
COUNTRY SELLERIE
FALCO
GASTROCK
PARKER HALE
VECTAN
BRUGGER & THOMET
TB OUTDOORS
LEUPOLD
CHIRUCA
SELLIER & BELLOT
COMPANY ANIMALS'
SPIKA
STEPLAND
NOSLER
CANIK
ROSSI
PREDATOR
INFAC SAFE
ULFHEDNAR
DERYA
NOBEL SPORT
ASE UTRA
FAB DEFENSE
VZ GRIPS
BERETTA
MAX KNIVES
VERNEY CARRON
PHOENIX SWISS MADE
PARA ORDNANCE
BARNETT
LENSOLUX
RIETTI
HAUSKEN
NUPROL
REMINGTON
SUREFIRE
SMITH & WESSON
ELEY
RTI Optics
UTAS DEFENSE
MANURHIN
PLASTICO PANARO
GEF
CLIPDRAW
INFORCE
ALPHA ELITE
RECOVER TACTICAL
BUSHNELL
MAVERICK
PREVOT
FOB
KITE OPTICS
SCHLETEK
RADIAN WEAPONS
PRO-SHOT PRODUCTS
OPINEL
DPM SYSTEMS
RANSOM INTERNATIONAL
FAIR
HORNADY
VORTEX OPTICS
Num'Axes
SAVAGE
ACCU-TAC
MIDLAND
PULSAR
TDC
STAR ARMAS
COPPERBEAR
PPU PARTIZAN
sans marque EA
KONUS
RADAR
GPA
SAUVESTRE
JSB MATCH
KUSTERMANN
MPF
FRANCHI
BENETT
ZEV
LOVERGREEN
KRISS
NATURE DE BRENNE
COBALT KINETICS
BRENNEKE
ARMENET
STRIKE INDUSTRIE
ROME
ELLESS
FORTIFY
ALTEX
LEATHERMAN
SPEER
TRUGLO
FLUNATEC
KOWA
TOZ
STARLINE
GMT Outdoor
SAPL
2A ARMAMENT
MESSERSCHMITT
ELLE DEFENDER
TREELAND
LIGHT MY FIRE
MAGLITE
KIMBER
WEAVER
RCBS
HERBERTZ
FEINWERKBAU
MAUSER
SPYPOINT
RECKNAGEL
VOERE
EYENIMAL
YILDIZ
H & N SPORT
AERO PRECISION
AUDERE
LEE ENFIELD
WATCHTOWER
RUBBER BALLS
PALLAS
ATS AMMUNITION
HARRIS
BLACK OPS
BETTINSOLI
AIMPSORT
LUNA OPTIQUE
ETS LEFAUCHEUX
MANUFACTURE PERRIN
MUELA
CRT FRANCE
GUERINI CESAR
SAUER
ESP
NORMA
BUL ARMORY
TOM JOULE
MEOPTA
PACHMAYR
IMPACT DEFENDER
BCM
BORE TECH
SUPERLATIVE ARMS
BROWNELLS
HOTRONIC
GSG - German Sport Gun
ALPEN OPTICS
SAKO
FABARM PROFESSIONNAL
ROTOR43
DOOGY
STRASSER
KARL NILL
ANSCHÜTZ
BALLISTOL
STEINER