Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ARMENET
BRETTON GAUCHER
VFG
SPORTDOG
DILLON PRECISION
FRANCHI
GAMO
BUSHNELL
BORE TECH
ROWA
INFAC SAFE
NITECORE
WINCHESTER
SAUVESTRE
RWS
NIELSEN
CMC TRIGGERS
DIAMONDBACK
CMMG
AIGLE
VOUZELAUD
SWAROVSKI OPTIK
KOWA
FIREBIRD
KASTELBERG
PIERRE ARTISAN
SOLOGNE
VARTA
AIMPOINT
VEGA HOLSTER
WATCHTOWER
BAIKAL
MASTER-LOCK
BOKER
MFS AMMUNITION
GASTROCK
HOLOSUN
MORINI
KUSTERMANN
NIGGELOH
FABARM
LEE ENFIELD
HAENEL
HOWA
ZEV
CLUB INTERCHASSE
ARMSCO
WEENECT
MAGNUM RESEARCH
EUROP ARM
MAGPUL
SCALARWORKS
PIXFRA
TITAN ARMS
AHG - ANSCHUTZ
TIMNEY TRIGGER
PALLAS
NEXTORCH
BALLEUROPE
TB OUTDOORS
COBALT KINETICS
ARSENAL FIREARMS
PREVOT
AMEND2
MAX KNIVES
NOBEL SPORT
ELEMENT-OPTIC
PIETTA
CRKT
ALPHA ELITE
BLACK OPS
TOKAREV
TROY INDUSTRIES
BORESNAKE
IWI
STEYR MANNLICHER
FAIR
STACCATO
SCHMEISSER
SUREFIRE
GEHMANN
FAB DEFENSE
ARKEN OPTICS
MEGALINE
KMR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAS
TIPTON
LOVERGREEN
MAGTECH
UNCLE MIKE'S
PERCUSSION
REOLINK
LIGHT MY FIRE
PHOENIX SWISS MADE
OPINEL
WALDBERG
ASELKON
DUPLEKS
FABARM PROFESSIONNAL
HARRIS
REMINGTON
JSB MATCH
FIER
BILSOM TECHNOLOGY
MECHANIX WEAR
ARISAKA DEFENSE
KELTEC
FRANKFORD ARSENAL
MICRODOT
DERYA
LEGACY ARMAMENT
KINETIC DG
UTAS DEFENSE
SAKO
Primary Arms
QIANG YUAN
GPS
STEPLAND
RANSOM INTERNATIONAL
HIKMICRO
Num'Axes
UNIQUE
Ligne Verney-Carron
ROSSI
TOM JOULE
ISSC Austria
ACCU-TAC
HERA ARMS
BURRIS
RENATO BALDI
ACCU-SHOT
STV
BETTINSOLI
Sans marque GILLES
RIETTI
VORTEX OPTICS
CYTAC
TETRA GUN
MPF
ESP
MARLIN
KHAN ARMS
TOZ
MTM
AUDERE
SPIKA
SOMLYS
QSP KNIFE
CAESAR GUERINI
WINDHAM WEAPONRY
SAVIOR EQUIPMENT
SUPERLATIVE ARMS
PARA ORDNANCE
RADIAN WEAPONS
BATTLE ARMS
PARKER HALE
SAK
SK
MARY ARM
GECO
CHAPUIS ARMES
ZAMBERLAN
SCHLETEK
CUDEMAN
MEOPTA
SAI
GPA
INFORCE
PERUN ARMS
KOLARMS
GOMANDER
PINGI
MANUFRANCE
AIMPSORT
HEXA IMPACT
VOERE
XS SIGHTS
VZ GRIPS
FREYR & DEVIK
HISTORIA LOISIRS
FOSSARI
ROTOR43
BALLISTOL
SNOWPEAK
ELEY
BENELLI
HOPPES
A-ZOOM
MOJO OUTDOORS
BUTLER CREEK
BROWNELLS
GEISSELE AUTOMATICS
MAK
STOEGER
PLASTICO PANARO
NORMA
FEINWERKBAU
PROHANDS
GRAVOLUX EDITION
EASY PASTERS
KIMBER
PRECISION ARMAMENT
NYCO
EASY HIT
HOURVARI
PACHMAYR
SAPL
FRANZEN
MAVERICK
LEATHERMAN
TIKKA
RUGER
MIDWEST INDUSTRIES
VIHTA VUORI
ARMISTOL
COLT
SAPO
SIG SAUER
ED BROWN
MANURHIN
JACK PYKE
GLOCK
STRIKE INDUSTRIE
LAPUA
FOB
BLACK BEASTS
ARMANOV
STRASSER
POLYMER 80
STALON
ZOLI
RITON
T4E
TASCO
BUFFALO RIVER
WEAVER
2A ARMAMENT
GEF
VECTAN
MAGLITE
AERO PRECISION
A-TEC
H&N
NATURE DE BRENNE
SHOOTER'S CHOICE
TONI SYSTEM
TAURUS
STARLINE
KARL NILL
MESSERSCHMITT
MARTINEZ ALBAINOX
LEDWAVE
AKAH
RCBS
CLAWGEAR
DUECK DEFENSE
LUNA OPTIQUE
SAUER
PROFUSION PETFEED
CRT FRANCE
HUGTEK
DPM SYSTEMS
BENETT
DELORY BRUMARD
BROWNING
RECKNAGEL
CCI
STEINER
CANIK
UBERTI
ELECTRO POINT
DANIEL DEFENSE
FLUNATEC
TDC
PRO-SHOT PRODUCTS
PWS
PPS
DAISY
WALKER'S
SPEER
SIERRA
AKSA ARMS
PELTOR 3M
PUMA-TEC
BOLLE SAFETY
VERCAR
MONNET
HS PRODUKT
WALKSTOOL
FORTIFY
PPU PARTIZAN
FLEXI
ETS LEFAUCHEUX
DENIX
MIROKU
NOSLER
BO MANUFACTURE
REAL AVID
Kalashnikov USA
BERETTA
MAGLULA
TIPPMANN ARMS
SCHMIDT & BENDER
BUCK EXPERT
DORR
LUCANSKY
HKS
CALDWELL
MAISON FAURE LE PAGE
PIEXON
ROME
META TACTICAL
NIKON
MORAKNIV
LPA SIGHTS
BERGARA
PERAZZI
S&k Mount
BORNER
KICK EEZ
MIDLAND
ACCU SHARP
GMT Outdoor
SINGER SAFETY
KAHLES
TRUGLO
BARNETT
RECOVER TACTICAL
NRA-FUD
FORSTER PRODUCTS
SWISS+TECH
MEC
HELEN BAUD
TREELAND
ALPEN OPTICS
ALVIS
BRAVO COMPANY USA
sans marque EA
FOT - Focus On Tools
VALMET
GHOST INTERNATIONAL
ALTEX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NUPROL
BLASER
ELLESS
KITE OPTICS
YILDIZ
TICK TWISTER
ATA ARMS
ARCHANGEL
STOPTIR
HOGUE
ANSMANN
H & N SPORT
MAROCCHI
HERBERTZ
CANIHUNT
CLIPDRAW
Duracell
LENZ
SPYPOINT
TPM
MOSIN NAGANT
NORDIKPREDATOR
NIKKO STIRLING
LUGER
RELOAD SWISS
BRENNEKE
BEEMAN
ZASTAVA
MSA SORDIN
KORTH
LYMAN PRODUCTS
RUBBER BALLS
ZEISS
NORINCO
UMAREX
SAVAGE
CAM PRO
UTG
HORNADY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Kalashnikov
KJI
VERNEY CARRON
DO ALL OUTDOORS
ATS AMMUNITION
WD40
CAMO FORM
RIZZINI
BASCHIERI & PELLAGRI
FEDERAL
GABION UNLIMITED
IMPALA PLUS
RED DINGO
BRUGGER & THOMET
LEBEL
CZ
ULFHEDNAR
TISAS
KNOBLOCH
WORK SHARP
BCM
MEC GAR
LEUPOLD
STETSON COMPANY
WHEELER
PRIMOS HUNTING
PREDATOR
NORICA
TUNET
Armurerie GILLES
SPRINGFIELD ARMORY
STILCRIN
BLACK FIRE
MIL-TEC
WBP
WEATHERBY
REVOTAC
CHAMPION WORLD
FIOCCHI
SHOOT AGAIN
BUL ARMORY
CHEDDITE
MDT
HECKLER & KOCH
GGG
SILENT DRY
KRISS
VIPER TACTICAL
HIVIZ
COUNTRY SELLERIE
ARMA ZEKA
HAGOPUR
ALG DEFENSE
HOTRONIC
SA SPORT ATTITUDE
MERKEL
ASG
MANUFACTURE PERRIN
GARMIN
HENRY REPEATING ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
KONUS
K25
LEE PRECISION
CHIAPPA FIREARMS
RADAR
REDDING
FALCO
PULSAR
STAR ARMAS
WALTHER
BARNES
VICTRIX
MOSSBERG
LAUGO ARMS
SABATTI
LENSOLUX
COUNTRY
PTS
ELLE DEFENDER
GUARDIAN ANGEL
WILSON COMBAT
ALPEN ARMS
I.M.I
SELLIER & BELLOT
MUELA
HAWKE
TANFOGLIO
ROTTWEIL
KING COBRA
EYENIMAL
WOLFF GUNSPRINGS
KRUGER
Seasons
CONCORDE DEFENDER
LEICA
GSG - German Sport Gun
ANSCHÜTZ
TAYAUT
SMITH & WESSON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
VITEX
COMPANY ANIMALS'
BRUNOX
EUROHUNT
WADIE
KLEEN BORE
THOMPSON/CENTER
ASE UTRA
RTI Optics
HAMMERLI
AGUILA
DLG TACTICAL
BP MAKER
GPS TACTICAL
PHASE 5
HAUSKEN
BSST
MAUSER
GOAT GUNS
BREAK FREE
COPPERBEAR
FN HERSTAL
GRS
PARD
IMPACT DEFENDER
DOOGY
BIRCHWOOD-CASEY
FUZYON CHASSE
THERMOPAD
CHIRUCA
MERCUREY MANSART
SCHAFTOL
FALKE