Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HAMMERLI
CYTAC
FREYR & DEVIK
NITECORE
CMC TRIGGERS
HERBERTZ
ETS LEFAUCHEUX
GRAVOLUX EDITION
SHOOTER'S CHOICE
MAUSER
FIOCCHI
TIPTON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LYMAN PRODUCTS
VZ GRIPS
TISAS
H & N SPORT
KHAN ARMS
SAKO
WATCHTOWER
ARCHANGEL
MSA SORDIN
LENSOLUX
LUNA OPTIQUE
ROTTWEIL
BORNER
PALLAS
KORTH
PIERRE ARTISAN
COPPERBEAR
BASCHIERI & PELLAGRI
REAL AVID
RENATO BALDI
KINETIC DG
HOURVARI
NIKON
VITEX
ZEV
VEGA HOLSTER
CRT FRANCE
BRENNEKE
KITE OPTICS
ATS AMMUNITION
GEISSELE AUTOMATICS
A-TEC
GECO
FOT - Focus On Tools
2A ARMAMENT
HAUSKEN
INFORCE
MORAKNIV
NOSLER
EYENIMAL
YILDIZ
HOTRONIC
SELLIER & BELLOT
RANSOM INTERNATIONAL
VECTAN
GRS
QSP KNIFE
HERA ARMS
VARTA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BATTLE ARMS
BUFFALO RIVER
TASCO
UMAREX
Kalashnikov USA
REVOTAC
VOUZELAUD
MAGNUM RESEARCH
RTI Optics
LPA SIGHTS
ELLESS
TAURUS
PPU PARTIZAN
T4E
TPM
CAMO FORM
SNOWPEAK
PERUN ARMS
RITON
NIKKO STIRLING
MAROCCHI
ALG DEFENSE
KELTEC
ANSMANN
WALKSTOOL
HAENEL
LIGHT MY FIRE
A-ZOOM
MARY ARM
AIMPSORT
STRIKE INDUSTRIE
PERCUSSION
TREELAND
IMPALA PLUS
RIZZINI
ARMA ZEKA
EUROHUNT
WORK SHARP
ALVIS
SAUVESTRE
MAK
DO ALL OUTDOORS
CAESAR GUERINI
LEE PRECISION
WOLFF GUNSPRINGS
WILSON COMBAT
PACHMAYR
STOEGER
ROSSI
PROHANDS
sans marque EA
LOVERGREEN
TOZ
FALKE
UNIQUE
SAVAGE
DAISY
SINGER SAFETY
ALPEN OPTICS
SWISS+TECH
PHOENIX SWISS MADE
CHEDDITE
FLEXI
AUDERE
BARNES
BRETTON GAUCHER
CANIK
ZAMBERLAN
BLACK BEASTS
Num'Axes
WALKER'S
CUDEMAN
POLYMER 80
ACCU-SHOT
RCBS
SABATTI
S&k Mount
KIMBER
DORR
ARMSCO
NATURE DE BRENNE
ELLE DEFENDER
GPA
GUARDIAN ANGEL
PIXFRA
MAX KNIVES
AERO PRECISION
TOKAREV
GOAT GUNS
CANIHUNT
SAK
DANIEL DEFENSE
TIKKA
CLUB INTERCHASSE
Sans marque GILLES
ASELKON
STOPTIR
PIEXON
COMPANY ANIMALS'
HOPPES
CMMG
VOERE
FALCO
FEINWERKBAU
BORE TECH
PREVOT
VIPER TACTICAL
FLUNATEC
VERNEY CARRON
ED BROWN
FN HERSTAL
MIDLAND
SIG SAUER
TICK TWISTER
MECHANIX WEAR
COLT
THOMPSON/CENTER
TONI SYSTEM
ELECTRO POINT
TAYAUT
LEBEL
BRUGGER & THOMET
RECOVER TACTICAL
TB OUTDOORS
EASY HIT
HIKMICRO
STEPLAND
FOSSARI
Armurerie GILLES
TUNET
TOM JOULE
GEHMANN
WADIE
AKSA ARMS
KNOBLOCH
H&N
BEEMAN
DPM SYSTEMS
WINDHAM WEAPONRY
REOLINK
REMINGTON
TRUGLO
ASE UTRA
HAWKE
WEATHERBY
ARKEN OPTICS
HEXA IMPACT
DERYA
DLG TACTICAL
SPORTDOG
TITAN ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
STV
BOKER
Ligne Verney-Carron
CAM PRO
KMR
FOB
ALTEX
KARL NILL
ARMISTOL
HAGOPUR
KRUGER
ASG
STEYR MANNLICHER
TIPPMANN ARMS
BORESNAKE
KUSTERMANN
ELEMENT-OPTIC
STAR ARMAS
BALLEUROPE
UBERTI
WBP
SAUER
ULFHEDNAR
STALON
PARD
WD40
ROWA
NUPROL
PTS
SWAROVSKI OPTIK
MAISON FAURE LE PAGE
IMPACT DEFENDER
CHAMPION WORLD
GHOST INTERNATIONAL
GAMO
BLACK OPS
ZEISS
VICTRIX
BCM
LEATHERMAN
LUGER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GPS
DILLON PRECISION
ACCU-TAC
STILCRIN
DUECK DEFENSE
SAI
PRECISION ARMAMENT
UTG
TANFOGLIO
KASTELBERG
ALPEN ARMS
BLACK FIRE
MESSERSCHMITT
PHASE 5
TDC
RED DINGO
BERGARA
ROTOR43
I.M.I
SCHAFTOL
MEC
FEDERAL
RWS
MIL-TEC
RUBBER BALLS
MAVERICK
CONCORDE DEFENDER
WINCHESTER
BETTINSOLI
SMITH & WESSON
FABARM PROFESSIONNAL
FIER
KING COBRA
PRIMOS HUNTING
K25
SAVIOR EQUIPMENT
ZOLI
PINGI
BROWNING
MAGTECH
KJI
HECKLER & KOCH
COUNTRY
GLOCK
LAUGO ARMS
SUREFIRE
Primary Arms
ELEY
WALTHER
BARNETT
SHOOT AGAIN
STARLINE
KOLARMS
NRA-FUD
META TACTICAL
RADIAN WEAPONS
GARMIN
CLIPDRAW
NOBEL SPORT
Duracell
ZASTAVA
ATA ARMS
AKAH
DUPLEKS
MIROKU
STRASSER
MONNET
KICK EEZ
AMEND2
PROFUSION PETFEED
SOMLYS
PLASTICO PANARO
MANURHIN
MDT
LENZ
EASY PASTERS
RIETTI
MANUFACTURE PERRIN
STEINER
BUTLER CREEK
BSST
GSG - German Sport Gun
MAGLITE
ANSCHÜTZ
CHIAPPA FIREARMS
ISSC Austria
VALMET
SCHMEISSER
KRISS
VERCAR
MASTER-LOCK
MFS AMMUNITION
SCHMIDT & BENDER
FAB DEFENSE
DOOGY
TETRA GUN
CCI
KAHLES
THERMOPAD
PARA ORDNANCE
PULSAR
MERCUREY MANSART
NORINCO
DELORY BRUMARD
LEDWAVE
CLAWGEAR
MEOPTA
STETSON COMPANY
HIVIZ
ARSENAL FIREARMS
SILENT DRY
WEENECT
SPIKA
VFG
COBALT KINETICS
CHIRUCA
NORMA
BIRCHWOOD-CASEY
AHG - ANSCHUTZ
BENETT
LAPUA
DENIX
GABION UNLIMITED
LEGACY ARMAMENT
ARMANOV
AGUILA
BRAVO COMPANY USA
SA SPORT ATTITUDE
MOSSBERG
QIANG YUAN
RUGER
SK
MORINI
EUROP ARM
CREPIN LEBLOND EDITION
WEAVER
INFAC SAFE
BERETTA
CHAPUIS ARMES
GASTROCK
MARLIN
LEUPOLD
UNCLE MIKE'S
BO MANUFACTURE
GEF
MERKEL
WALDBERG
PARKER HALE
RECKNAGEL
Seasons
WHEELER
BILSOM TECHNOLOGY
OPINEL
RADAR
MEC GAR
MICRODOT
NORICA
GPS TACTICAL
HARRIS
HKS
GGG
TROY INDUSTRIES
SPRINGFIELD ARMORY
MAGPUL
NYCO
PIETTA
MANUFRANCE
SAPL
HOWA
MARTINEZ ALBAINOX
MOSIN NAGANT
VIHTA VUORI
UTAS DEFENSE
HS PRODUKT
GMT Outdoor
ARMENET
DIAMONDBACK
KOWA
PERAZZI
PREDATOR
SUPERLATIVE ARMS
HUGTEK
NIELSEN
FUZYON CHASSE
ALPHA ELITE
HELEN BAUD
MAS
BRUNOX
MOJO OUTDOORS
SOLOGNE
HOLOSUN
BLASER
CZ
LEE ENFIELD
HOGUE
JACK PYKE
NORDIKPREDATOR
FRANZEN
FRANKFORD ARSENAL
PPS
MPF
FIREBIRD
TIMNEY TRIGGER
BALLISTOL
SCHLETEK
IWI
AIGLE
NIGGELOH
BOLLE SAFETY
SAPO
MEGALINE
PWS
NEXTORCH
PELTOR 3M
BUCK EXPERT
BUSHNELL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CALDWELL
KLEEN BORE
FABARM
LEICA
MUELA
BP MAKER
FAIR
SPEER
MTM
ROME
Kalashnikov
BUL ARMORY
ACCU SHARP
HORNADY
ARISAKA DEFENSE
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