Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GOMANDER
BALLEUROPE
BOLLE SAFETY
CANIHUNT
MASTER-LOCK
CAESAR GUERINI
RADIAN WEAPONS
SPYPOINT
HAMMERLI
BATTLE ARMS
CMC TRIGGERS
FN HERSTAL
LEICA
SK
POLYMER 80
STALON
MECHANIX WEAR
ACCU-SHOT
LENZ
SPUHR
FALKE
SAPL
HAWKE
UNCLE MIKE'S
BRENNEKE
STARLINE
FRANCHI
HOLOSUN
MICRODOT
ALG DEFENSE
KJI
REVOTAC
COMPANY ANIMALS'
DERYA
WBP
NITECORE
STETSON COMPANY
HOWA
CCI
MERKEL
SHOOT AGAIN
PUMA-TEC
VERCAR
MIROKU
TPM
BROWNELLS
FAB DEFENSE
ESP
HAGOPUR
NATURE DE BRENNE
CHEDDITE
AIMPSORT
AGUILA
ALTEX
EUROHUNT
CLUB INTERCHASSE
MOSIN NAGANT
PERCUSSION
NORICA
PIETTA
STEINER
STAR ARMAS
HOTRONIC
Kalashnikov USA
MARLIN
BOKER
UNIQUE
MANUFRANCE
SOLOGNE
COLT
Ligne Verney-Carron
SINGER SAFETY
HORNADY
SILENT DRY
MAGPUL
LAUGO ARMS
SHOOTER'S CHOICE
KOWA
BLACK OPS
CHIRUCA
Armurerie GILLES
AIMPOINT
NEXTORCH
NRA-FUD
ARMISTOL
HELEN BAUD
TROMPES MILLIENSON
DAISY
SCHAFTOL
DIAMONDBACK
SAPO
LEATHERMAN
KMR
COBALT KINETICS
ELLE DEFENDER
JACK PYKE
MAUSER
A-TEC
LYMAN PRODUCTS
CALDWELL
DENIX
BLACK BEASTS
ANSCHÜTZ
ASG
HERBERTZ
BUFFALO RIVER
GPA
H & N SPORT
BARNES
DLG TACTICAL
ARKEN OPTICS
Primary Arms
ELECTRO POINT
MESSERSCHMITT
SMITH & WESSON
ROME
WALDBERG
ALPEN OPTICS
MEC GAR
FEINWERKBAU
ZOLI
VITEX
WATCHTOWER
BALLISTOL
ISSC Austria
PROHANDS
SUREFIRE
VOUZELAUD
STV
WEAVER
VANGUARD
I.M.I
ALPHA ELITE
SIG SAUER
QIANG YUAN
FOSSARI
BCM
FEDERAL
ARMSCO
PPU PARTIZAN
EYENIMAL
GAMO
KOLARMS
COUNTRY SELLERIE
NUPROL
SPRINGFIELD ARMORY
MORINI
HAUSKEN
KRISS
Num'Axes
VARTA
CANIK
TRIVISA
BLASER
FRANKFORD ARSENAL
FIOCCHI
BRETTON GAUCHER
ARMANOV
GUARDIAN ANGEL
ASELKON
STOPTIR
Kalashnikov
CHAMPION WORLD
TIPTON
DORR
ALPEN ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PARA ORDNANCE
HISTORIA LOISIRS
PIERRE ARTISAN
GSG - German Sport Gun
A-ZOOM
BRUGGER & THOMET
CMMG
FREYR & DEVIK
WD40
DELORY BRUMARD
MIL-TEC
FORSTER PRODUCTS
HIKMICRO
BUG-A-SALT
TITAN ARMS
T4E
CZ
TONI SYSTEM
INFAC SAFE
2A ARMAMENT
ROTOR43
MDT
SPORTDOG
DUPLEKS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AUDERE
WEATHERBY
DANIEL DEFENSE
MAGNUM RESEARCH
LUNA OPTIQUE
HERA ARMS
REMINGTON
NOBEL SPORT
MIDLAND
WOLFF GUNSPRINGS
SOMLYS
MAX KNIVES
TDC
AMEND2
TAURUS
ELEY
LEUPOLD
HEXA IMPACT
MAVERICK
ANSMANN
PELTOR 3M
TASCO
SCHMIDT & BENDER
NORINCO
Sans marque GILLES
CAM PRO
INFORCE
STILCRIN
HKS
H&N
RWS
FABARM
ZAMBERLAN
BROWNING
MTM
KIMBER
ARCHANGEL
BENELLI
BIRCHWOOD-CASEY
REOLINK
MERCUREY MANSART
NOSLER
LEDWAVE
KELTEC
FIREBIRD
HS PRODUKT
CRT FRANCE
GMT Outdoor
MEOPTA
SUPERLATIVE ARMS
RCBS
CYTAC
HARRIS
ROSSI
ARMENET
BENETT
BASCHIERI & PELLAGRI
MAISON FAURE LE PAGE
GEF
VORTEX OPTICS
GOAT GUNS
ARISAKA DEFENSE
GRS
UTAS DEFENSE
ARMA ZEKA
NORDIKPREDATOR
AIGLE
CUDEMAN
KRUGER
FUZYON CHASSE
FIER
KASTELBERG
MAS
MONNET
WEENECT
TETRA GUN
VECTAN
LEGACY ARMAMENT
PTS
LEE PRECISION
EASY HIT
TANFOGLIO
DO ALL OUTDOORS
TOZ
HENRY REPEATING ARMS
CONCORDE DEFENDER
PARD
Seasons
RELOAD SWISS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PRO-SHOT PRODUCTS
RED DINGO
UMAREX
CAMO FORM
RANSOM INTERNATIONAL
sans marque EA
WALTHER
IMPACT DEFENDER
HIVIZ
FLUNATEC
SAVIOR EQUIPMENT
AKAH
RIZZINI
MAGTECH
BRUNOX
PHASE 5
ZASTAVA
OPINEL
MAGLITE
KARL NILL
SAKO
MANUFACTURE PERRIN
UBERTI
ZEISS
IWI
LPA SIGHTS
CREPIN LEBLOND EDITION
VFG
THERMOPAD
LOVERGREEN
GECO
SCHMEISSER
PULSAR
LENSOLUX
EUROP ARM
REDDING
WILSON COMBAT
S&k Mount
STACCATO
ED BROWN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TIMNEY TRIGGER
ASE UTRA
BETTINSOLI
VIHTA VUORI
KICK EEZ
MEC
BILSOM TECHNOLOGY
KING COBRA
NIELSEN
BORE TECH
TREELAND
CLAWGEAR
JSB MATCH
UTG
TB OUTDOORS
RADAR
ELEMENT-OPTIC
TAYAUT
ELLESS
VOERE
SAUVESTRE
GPS TACTICAL
YILDIZ
GARMIN
BSST
GGG
NYCO
ROWA
GEHMANN
SABATTI
ARSENAL FIREARMS
VIPER TACTICAL
XS SIGHTS
GABION UNLIMITED
KAHLES
VICTRIX
K25
PROFUSION PETFEED
ETS LEFAUCHEUX
KORTH
KONUS
NORMA
HAENEL
BERGARA
EASY PASTERS
TOKAREV
BORNER
PREDATOR
PLASTICO PANARO
MANURHIN
TROY INDUSTRIES
STOEGER
TISAS
DUECK DEFENSE
MORAKNIV
BELIGNE
TRUGLO
BLACK FIRE
LIGHT MY FIRE
NIGHT SABER
BAIKAL
TIKKA
BO MANUFACTURE
ZEV
HOPPES
KLEEN BORE
RTI Optics
BUSHNELL
WORK SHARP
MPF
BUL ARMORY
SA SPORT ATTITUDE
PARKER HALE
FOT - Focus On Tools
BREAK FREE
VEGA HOLSTER
SPIKA
VERNEY CARRON
PREVOT
STEPLAND
SAI
MSA SORDIN
KUSTERMANN
ROTTWEIL
SWAROVSKI OPTIK
TIPPMANN ARMS
MAROCCHI
Duracell
THOMPSON/CENTER
STRASSER
KNOBLOCH
LEBEL
NIGGELOH
KINETIC DG
BORESNAKE
LUGER
CRKT
MFS AMMUNITION
PIEXON
KHAN ARMS
LEE ENFIELD
BP MAKER
ULFHEDNAR
QSP KNIFE
BERETTA
RECOVER TACTICAL
VZ GRIPS
ACCU SHARP
PINGI
WHEELER
BEEMAN
MIDWEST INDUSTRIES
BRAVO COMPANY USA
MOJO OUTDOORS
RENATO BALDI
IMPALA PLUS
DILLON PRECISION
WALKSTOOL
WINDHAM WEAPONRY
PERUN ARMS
SAK
TOM JOULE
HOURVARI
CHIAPPA FIREARMS
DPM SYSTEMS
SCALARWORKS
HOGUE
TICK TWISTER
SAVAGE
PALLAS
GEISSELE AUTOMATICS
CHAPUIS ARMES
PERAZZI
STEYR MANNLICHER
GHOST INTERNATIONAL
MAGLULA
FRANZEN
SPEER
FALCO
LUCANSKY
VALMET
CLIPDRAW
SWISS+TECH
GLOCK
SELLIER & BELLOT
RITON
MUELA
PRECISION ARMAMENT
WADIE
NIKKO STIRLING
BUCK EXPERT
SCHLETEK
BARNETT
META TACTICAL
MAK
MARY ARM
PIXFRA
FOB
REAL AVID
SAUER
COPPERBEAR
GRAVOLUX EDITION
RUBBER BALLS
BUTLER CREEK
MOSSBERG
PACHMAYR
DOOGY
AHG - ANSCHUTZ
NIKON
RUGER
AKSA ARMS
RECKNAGEL
GASTROCK
BURRIS
HECKLER & KOCH
TUNET
FORTIFY
PHOENIX SWISS MADE
WALKER'S
ATA ARMS
PWS
ACCU-TAC
GPS
ALVIS
FLEXI
MEGALINE
SNOWPEAK
COUNTRY
FAIR
LAPUA
AERO PRECISION
RIETTI
SIERRA
STRIKE INDUSTRIE
PRIMOS HUNTING
WINCHESTER
FABARM PROFESSIONNAL
HUGTEK
PPS
KITE OPTICS
ATS AMMUNITION