Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SHOOT AGAIN
CHIRUCA
MIL-TEC
LEE ENFIELD
SABATTI
HUGTEK
FIREBIRD
JSB MATCH
PREDATOR
MIDWEST INDUSTRIES
BUFFALO RIVER
HOTRONIC
PRECISION ARMAMENT
WALKSTOOL
HOGUE
DLG TACTICAL
PERUN ARMS
FOSSARI
DERYA
TPM
FREYR & DEVIK
ACCU SHARP
PERCUSSION
HOLOSUN
SUPERLATIVE ARMS
BRETTON GAUCHER
ISSC Austria
TIPPMANN ARMS
CAESAR GUERINI
STEYR MANNLICHER
MORINI
Sans marque GILLES
TREELAND
BRAVO COMPANY USA
HIKMICRO
STOPTIR
TETRA GUN
STAR ARMAS
MEC
RWS
ASELKON
KORTH
VORTEX OPTICS
MANUFRANCE
SWISS+TECH
HOPPES
CMC TRIGGERS
STILCRIN
RIETTI
TDC
SAKO
UNIQUE
STOEGER
ROWA
NIGGELOH
RIZZINI
TONI SYSTEM
PREVOT
AGUILA
COUNTRY
VICTRIX
T4E
BLACK OPS
CONCORDE DEFENDER
FAIR
SAPL
UTAS DEFENSE
TAURUS
CUDEMAN
BARNETT
KELTEC
TICK TWISTER
IMPALA PLUS
AKAH
ZASTAVA
KMR
BENELLI
PARKER HALE
VIPER TACTICAL
MTM
SPYPOINT
BUL ARMORY
CHAPUIS ARMES
ARMISTOL
PTS
HARRIS
KOWA
MEC GAR
ATS AMMUNITION
MARY ARM
FABARM PROFESSIONNAL
SCHMEISSER
PHOENIX SWISS MADE
TB OUTDOORS
ZEISS
COBALT KINETICS
PELTOR 3M
Num'Axes
COMPANY ANIMALS'
CHEDDITE
PIEXON
CALDWELL
RELOAD SWISS
PULSAR
SCHMIDT & BENDER
SILENT DRY
PROHANDS
DORR
REAL AVID
ELEY
BCM
MEOPTA
PIXFRA
LEE PRECISION
NORICA
HAGOPUR
FALKE
GASTROCK
ETS LEFAUCHEUX
FLEXI
STETSON COMPANY
ROTTWEIL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TAYAUT
INFORCE
MICRODOT
LENSOLUX
PPU PARTIZAN
RECKNAGEL
TOZ
SAK
VERCAR
IWI
QIANG YUAN
MAGTECH
BIRCHWOOD-CASEY
CCI
PWS
DILLON PRECISION
RUBBER BALLS
ROSSI
Primary Arms
POLYMER 80
GARMIN
RECOVER TACTICAL
WBP
WEENECT
TUNET
DUPLEKS
MORAKNIV
RENATO BALDI
MONNET
FAB DEFENSE
ULFHEDNAR
A-TEC
sans marque EA
HIVIZ
INFAC SAFE
PARA ORDNANCE
ZEV
TANFOGLIO
AHG - ANSCHUTZ
EASY PASTERS
GEF
VFG
REDDING
GPS TACTICAL
LUGER
FN HERSTAL
KJI
FOB
NATURE DE BRENNE
MANURHIN
FIOCCHI
GOMANDER
CHIAPPA FIREARMS
META TACTICAL
SNOWPEAK
CRT FRANCE
NUPROL
NRA-FUD
WALKER'S
ROME
GEHMANN
HOWA
HORNADY
ANSCHÜTZ
AMEND2
EYENIMAL
LAUGO ARMS
LEICA
LUNA OPTIQUE
MOSIN NAGANT
UNCLE MIKE'S
SUREFIRE
RTI Optics
ARCHANGEL
LIGHT MY FIRE
DENIX
BLACK FIRE
TIPTON
SWAROVSKI OPTIK
BOKER
MARLIN
AUDERE
LEUPOLD
DUECK DEFENSE
ARKEN OPTICS
H & N SPORT
FRANZEN
LEDWAVE
TASCO
KINETIC DG
KIMBER
AIMPOINT
BROWNELLS
XS SIGHTS
GGG
Seasons
ARMENET
WINDHAM WEAPONRY
CREPIN LEBLOND EDITION
MAISON FAURE LE PAGE
THOMPSON/CENTER
BO MANUFACTURE
SAUER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GOAT GUNS
BP MAKER
FUZYON CHASSE
BREAK FREE
KAHLES
PINGI
MERKEL
DAISY
Ligne Verney-Carron
MFS AMMUNITION
MUELA
MANUFACTURE PERRIN
ASE UTRA
DO ALL OUTDOORS
REVOTAC
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FORTIFY
MAROCCHI
MAGLULA
Kalashnikov USA
YILDIZ
UMAREX
VECTAN
HS PRODUKT
BLACK BEASTS
MAUSER
RADIAN WEAPONS
BUCK EXPERT
ZOLI
DIAMONDBACK
NIKKO STIRLING
LOVERGREEN
GECO
SIG SAUER
AKSA ARMS
LEBEL
GEISSELE AUTOMATICS
CLAWGEAR
ALPHA ELITE
ATA ARMS
VIHTA VUORI
TITAN ARMS
STARLINE
KING COBRA
VALMET
EUROHUNT
ARMA ZEKA
VARTA
RANSOM INTERNATIONAL
STEINER
GUARDIAN ANGEL
BARNES
ARSENAL FIREARMS
ALPEN ARMS
BUSHNELL
ACCU-TAC
FABARM
KICK EEZ
COUNTRY SELLERIE
STRASSER
QSP KNIFE
SIERRA
ALVIS
BENETT
WADIE
BALLISTOL
MAK
ALG DEFENSE
CLUB INTERCHASSE
MIDLAND
ZAMBERLAN
SAVIOR EQUIPMENT
BALLEUROPE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CANIHUNT
BERGARA
THERMOPAD
WORK SHARP
UTG
KRUGER
KRISS
STRIKE INDUSTRIE
EUROP ARM
KITE OPTICS
COPPERBEAR
GPS
SELLIER & BELLOT
BORNER
KHAN ARMS
VOERE
MAVERICK
MARTINEZ ALBAINOX
EASY HIT
NORINCO
BATTLE ARMS
ARMSCO
MOJO OUTDOORS
REMINGTON
ELLE DEFENDER
ASG
ALTEX
PLASTICO PANARO
ANSMANN
TIMNEY TRIGGER
VEGA HOLSTER
SCALARWORKS
FOT - Focus On Tools
MPF
MAGPUL
PRO-SHOT PRODUCTS
K25
HKS
MERCUREY MANSART
RUGER
VZ GRIPS
FORSTER PRODUCTS
HERA ARMS
BLASER
BUTLER CREEK
AIMPSORT
BRENNEKE
H&N
SINGER SAFETY
GRAVOLUX EDITION
PIETTA
LEGACY ARMAMENT
ARMANOV
FLUNATEC
PARD
HECKLER & KOCH
AIGLE
NORDIKPREDATOR
CYTAC
HERBERTZ
AERO PRECISION
LAPUA
DANIEL DEFENSE
SPIKA
STV
REOLINK
KASTELBERG
ARISAKA DEFENSE
DOOGY
KNOBLOCH
CMMG
COLT
TOKAREV
VOUZELAUD
HEXA IMPACT
Duracell
JACK PYKE
BRUNOX
RCBS
GAMO
I.M.I
BORESNAKE
NOBEL SPORT
PIERRE ARTISAN
GRS
DELORY BRUMARD
NITECORE
TIKKA
FRANCHI
CAM PRO
MAGLITE
RITON
BORE TECH
GABION UNLIMITED
GHOST INTERNATIONAL
KUSTERMANN
GPA
WALTHER
FIER
GLOCK
MOSSBERG
GSG - German Sport Gun
HAMMERLI
CLIPDRAW
VITEX
PHASE 5
ROTOR43
WOLFF GUNSPRINGS
PACHMAYR
IMPACT DEFENDER
RED DINGO
CANIK
FRANKFORD ARSENAL
WINCHESTER
NYCO
BILSOM TECHNOLOGY
HAWKE
WHEELER
WALDBERG
BRUGGER & THOMET
TROY INDUSTRIES
KARL NILL
2A ARMAMENT
SCHAFTOL
PERAZZI
VERNEY CARRON
PALLAS
PROFUSION PETFEED
MAX KNIVES
TOM JOULE
WD40
HELEN BAUD
STEPLAND
SOLOGNE
CHAMPION WORLD
WILSON COMBAT
RADAR
SAUVESTRE
NIKON
BERETTA
FALCO
BSST
NORMA
STALON
ED BROWN
WATCHTOWER
KLEEN BORE
BEEMAN
SAPO
FEINWERKBAU
ESP
NIELSEN
NEXTORCH
BOLLE SAFETY
SK
CAMO FORM
FEDERAL
WEATHERBY
ELECTRO POINT
MSA SORDIN
SMITH & WESSON
SPORTDOG
MESSERSCHMITT
ALPEN OPTICS
HOURVARI
NOSLER
SAVAGE
LPA SIGHTS
GMT Outdoor
MDT
ELLESS
SOMLYS
SCHLETEK
OPINEL
TISAS
SAI
BETTINSOLI
LEATHERMAN
MAS
TRUGLO
S&k Mount
HAENEL
KONUS
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