Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
JACK PYKE
GLOCK
ARMA ZEKA
UNIQUE
CMMG
HKS
BUCK EXPERT
STRIKE INDUSTRIE
COUNTRY
IMPALA PLUS
NUPROL
BP MAKER
VARTA
KICK EEZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MEC GAR
BRUNOX
WORK SHARP
FAIR
CALDWELL
MAGPUL
BARNES
WEAVER
MICRODOT
MEGALINE
VFG
TOZ
PERCUSSION
GOAT GUNS
BERGARA
MAX KNIVES
TAURUS
HOWA
BUSHNELL
CCI
BRETTON GAUCHER
TETRA GUN
GEHMANN
DOOGY
HOTRONIC
DELORY BRUMARD
LEE ENFIELD
LAPUA
WHEELER
COPPERBEAR
MSA SORDIN
PINGI
WD40
TUNET
DUECK DEFENSE
TIKKA
META TACTICAL
DLG TACTICAL
ACCU-TAC
GRS
BARNETT
FRANKFORD ARSENAL
MERCUREY MANSART
SAUER
RWS
GEF
MECHANIX WEAR
VECTAN
COLT
POLYMER 80
MAROCCHI
BRUGGER & THOMET
MFS AMMUNITION
RADAR
HUGTEK
ALVIS
WADIE
STEYR MANNLICHER
AIMPOINT
ELLESS
AIGLE
SCHAFTOL
VERNEY CARRON
HEXA IMPACT
CHIRUCA
THERMOPAD
BROWNELLS
SPYPOINT
BLACK FIRE
HS PRODUKT
FALKE
MIL-TEC
ASG
STOEGER
LIGHT MY FIRE
PRIMOS HUNTING
BASCHIERI & PELLAGRI
LEDWAVE
NIGGELOH
sans marque EA
RECKNAGEL
PIXFRA
ELLE DEFENDER
KARL NILL
GEISSELE AUTOMATICS
VIHTA VUORI
IWI
LEGACY ARMAMENT
SOLOGNE
WEATHERBY
ARMSCO
HERBERTZ
KJI
MIROKU
GARMIN
CRT FRANCE
CAMO FORM
ARISAKA DEFENSE
VITEX
SMITH & WESSON
EYENIMAL
ELECTRO POINT
MEC
CANIHUNT
GPA
SAK
STETSON COMPANY
NIKON
PRO-SHOT PRODUCTS
ROTTWEIL
BORNER
QSP KNIFE
DERYA
PREVOT
TDC
KELTEC
FABARM PROFESSIONNAL
BLASER
ZASTAVA
ALPEN OPTICS
QIANG YUAN
SHOOT AGAIN
MTM
CONCORDE DEFENDER
TREELAND
MASTER-LOCK
PROFUSION PETFEED
ARMISTOL
CHAMPION WORLD
FN HERSTAL
COUNTRY SELLERIE
KNOBLOCH
CHAPUIS ARMES
TISAS
ROWA
ATS AMMUNITION
VIPER TACTICAL
PARD
MAVERICK
DIAMONDBACK
UTG
FIER
LENZ
RIZZINI
RIETTI
SIERRA
WATCHTOWER
KASTELBERG
GUARDIAN ANGEL
KING COBRA
LOVERGREEN
Num'Axes
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
2A ARMAMENT
BREAK FREE
LUGER
SAUVESTRE
COMPANY ANIMALS'
STAR ARMAS
REOLINK
NATURE DE BRENNE
FIOCCHI
WALDBERG
ARKEN OPTICS
RED DINGO
NORICA
SK
MPF
KAHLES
NORDIKPREDATOR
PHASE 5
PULSAR
MARTINEZ ALBAINOX
PPU PARTIZAN
STARLINE
SPRINGFIELD ARMORY
FLEXI
BUL ARMORY
NIELSEN
Kalashnikov
H&N
NRA-FUD
INFAC SAFE
ARMANOV
HOLOSUN
KLEEN BORE
SPIKA
EASY PASTERS
DO ALL OUTDOORS
PWS
HARRIS
ALG DEFENSE
OPINEL
NOSLER
FALCO
EASY HIT
LEICA
HAWKE
NOBEL SPORT
FORSTER PRODUCTS
MEOPTA
PREDATOR
PERAZZI
MAUSER
ELEMENT-OPTIC
MARLIN
STILCRIN
HOPPES
KORTH
MORAKNIV
ZEV
SAVAGE
ATA ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ISSC Austria
SAVIOR EQUIPMENT
PIERRE ARTISAN
AGUILA
FIREBIRD
ACCU-SHOT
Armurerie GILLES
TIPTON
KIMBER
BOLLE SAFETY
PALLAS
CMC TRIGGERS
ETS LEFAUCHEUX
SA SPORT ATTITUDE
BOKER
Ligne Verney-Carron
SABATTI
TIPPMANN ARMS
FEINWERKBAU
LEE PRECISION
VOUZELAUD
BRENNEKE
AUDERE
TITAN ARMS
LEATHERMAN
ZEISS
NEXTORCH
WINCHESTER
GAMO
WEENECT
FORTIFY
RECOVER TACTICAL
VZ GRIPS
BEEMAN
GRAVOLUX EDITION
BCM
DAISY
TRUGLO
KONUS
TIMNEY TRIGGER
MESSERSCHMITT
TOM JOULE
VALMET
MAGLULA
Kalashnikov USA
MOJO OUTDOORS
AKAH
SAPO
UNCLE MIKE'S
VERCAR
FOSSARI
SIG SAUER
STALON
BILSOM TECHNOLOGY
RANSOM INTERNATIONAL
BLACK BEASTS
BORE TECH
LYMAN PRODUCTS
Duracell
RADIAN WEAPONS
DILLON PRECISION
BUFFALO RIVER
SUREFIRE
BORESNAKE
SINGER SAFETY
HOURVARI
IMPACT DEFENDER
BATTLE ARMS
EUROHUNT
WOLFF GUNSPRINGS
SUPERLATIVE ARMS
TOKAREV
HIVIZ
WILSON COMBAT
FLUNATEC
K25
STV
WBP
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MOSSBERG
SAI
WINDHAM WEAPONRY
T4E
KRISS
Seasons
ZOLI
AMEND2
FRANZEN
FEDERAL
GPS
DORR
AKSA ARMS
BENETT
BUTLER CREEK
ASE UTRA
PHOENIX SWISS MADE
STEINER
ARCHANGEL
LUNA OPTIQUE
LPA SIGHTS
ARMENET
BLACK OPS
TB OUTDOORS
KHAN ARMS
THOMPSON/CENTER
BENELLI
BIRCHWOOD-CASEY
SPORTDOG
SWAROVSKI OPTIK
FREYR & DEVIK
FRANCHI
MERKEL
MIDLAND
FOT - Focus On Tools
TICK TWISTER
HAUSKEN
ANSCHÜTZ
KOLARMS
SWISS+TECH
CREPIN LEBLOND EDITION
GSG - German Sport Gun
HAENEL
PPS
HORNADY
VORTEX OPTICS
SAKO
GABION UNLIMITED
RUBBER BALLS
FABARM
LAUGO ARMS
MAK
SILENT DRY
MUELA
VEGA HOLSTER
COBALT KINETICS
MANURHIN
TAYAUT
FOB
PARKER HALE
MAISON FAURE LE PAGE
SNOWPEAK
CLAWGEAR
BERETTA
HIKMICRO
PARA ORDNANCE
SELLIER & BELLOT
MAGNUM RESEARCH
ALPHA ELITE
BALLEUROPE
PERUN ARMS
BALLISTOL
GUERINI CESAR
ASELKON
KOWA
ESP
INFORCE
GECO
RTI Optics
UMAREX
ROTOR43
BRAVO COMPANY USA
SHOOTER'S CHOICE
ARSENAL FIREARMS
ALTEX
MDT
AHG - ANSCHUTZ
MANUFACTURE PERRIN
TANFOGLIO
HAGOPUR
WALKER'S
STEPLAND
BROWNING
Primary Arms
CUDEMAN
DPM SYSTEMS
REVOTAC
CYTAC
SAPL
REMINGTON
MOSIN NAGANT
ACCU SHARP
NYCO
SCHMIDT & BENDER
JSB MATCH
AERO PRECISION
H & N SPORT
UTAS DEFENSE
DANIEL DEFENSE
HOGUE
SCHMEISSER
ROSSI
BAIKAL
SCHLETEK
VICTRIX
CZ
PROHANDS
HELEN BAUD
CLIPDRAW
STRASSER
BSST
BO MANUFACTURE
PIEXON
TROY INDUSTRIES
RENATO BALDI
SPEER
RUGER
UBERTI
GASTROCK
RCBS
GMT Outdoor
Sans marque GILLES
A-ZOOM
I.M.I
DUPLEKS
TASCO
YILDIZ
EUROP ARM
MORINI
BURRIS
MAGLITE
NITECORE
PIETTA
ROME
HECKLER & KOCH
PRECISION ARMAMENT
REAL AVID
NORINCO
ALPEN ARMS
PTS
LENSOLUX
AIMPSORT
CLUB INTERCHASSE
KRUGER
PLASTICO PANARO
CHEDDITE
ED BROWN
TPM
TONI SYSTEM
WALKSTOOL
PELTOR 3M
FAB DEFENSE
LEBEL
HAMMERLI
FUZYON CHASSE
STOPTIR
HERA ARMS
MANUFRANCE
MAS
GPS TACTICAL
KMR
NORMA
RITON
CHIAPPA FIREARMS
ANSMANN
ZAMBERLAN
ELEY
KUSTERMANN
SOMLYS
DENIX
MAGTECH
WALTHER
ULFHEDNAR
LEUPOLD
KITE OPTICS
CAM PRO
BETTINSOLI
PACHMAYR
A-TEC
CANIK
VOERE
GGG
NIKKO STIRLING
MONNET
GHOST INTERNATIONAL
MARY ARM