Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOLOSUN
SCHMIDT & BENDER
STV
TOZ
SWISS+TECH
OPINEL
UNCLE MIKE'S
CANIK
CLUB INTERCHASSE
STILCRIN
BUL ARMORY
TIPTON
BUSHNELL
KMR
PARKER HALE
AGUILA
FABARM PROFESSIONNAL
STRIKE INDUSTRIE
BUCK EXPERT
PIEXON
DERYA
TUNET
RUBBER BALLS
SAUVESTRE
HAGOPUR
MANUFACTURE PERRIN
FEDERAL
KRISS
ALG DEFENSE
WEAVER
IMPALA PLUS
TANFOGLIO
EASY HIT
BLASER
MAVERICK
WEATHERBY
FRANZEN
REVOTAC
SAKO
AHG - ANSCHUTZ
MORAKNIV
STAR ARMAS
VIHTA VUORI
PERAZZI
MAS
SA SPORT ATTITUDE
MDT
Seasons
WILSON COMBAT
DORR
BORE TECH
WBP
MEGALINE
HOPPES
WALDBERG
PROFUSION PETFEED
FALCO
VOERE
ALPEN ARMS
COBALT KINETICS
VFG
Kalashnikov USA
SIERRA
RITON
MICRODOT
GEF
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HECKLER & KOCH
BO MANUFACTURE
TDC
BENELLI
PACHMAYR
NATURE DE BRENNE
HOURVARI
TAURUS
JSB MATCH
WORK SHARP
HOWA
SPIKA
MUELA
STEPLAND
PLASTICO PANARO
ARMISTOL
PREDATOR
BETTINSOLI
MIL-TEC
LAUGO ARMS
RWS
DILLON PRECISION
LEE PRECISION
GUARDIAN ANGEL
LIGHT MY FIRE
BARNETT
ATA ARMS
NORICA
ACCU SHARP
TOM JOULE
DENIX
SCHLETEK
FLEXI
COMPANY ANIMALS'
BALLISTOL
MANUFRANCE
NUPROL
WD40
TROY INDUSTRIES
RTI Optics
MONNET
PTS
DANIEL DEFENSE
GOAT GUNS
TONI SYSTEM
KITE OPTICS
FOB
MTM
ARMANOV
BALLEUROPE
SPYPOINT
BOLLE SAFETY
KORTH
ZEISS
VITEX
BRENNEKE
PWS
LPA SIGHTS
ELLE DEFENDER
TRUGLO
SAK
TOKAREV
FOT - Focus On Tools
MARLIN
MAISON FAURE LE PAGE
PERCUSSION
BAIKAL
MFS AMMUNITION
INFAC SAFE
CMMG
VIPER TACTICAL
GLOCK
SABATTI
GPA
KARL NILL
BRUGGER & THOMET
ROTTWEIL
FEINWERKBAU
LEBEL
SUREFIRE
FABARM
ZOLI
FIER
NITECORE
LEUPOLD
CYTAC
ROWA
LEDWAVE
EUROHUNT
YILDIZ
FORSTER PRODUCTS
TIKKA
EYENIMAL
PINGI
MOJO OUTDOORS
LUGER
NOSLER
VERCAR
ESP
PRECISION ARMAMENT
PIETTA
GASTROCK
UTAS DEFENSE
THERMOPAD
STRASSER
CALDWELL
GSG - German Sport Gun
ZEV
ANSMANN
ARKEN OPTICS
PELTOR 3M
AKSA ARMS
META TACTICAL
THOMPSON/CENTER
AUDERE
PRO-SHOT PRODUCTS
VALMET
KASTELBERG
HIKMICRO
ELECTRO POINT
KICK EEZ
ELEY
HORNADY
AIMPSORT
WINDHAM WEAPONRY
CHAPUIS ARMES
MERCUREY MANSART
RADAR
TPM
K25
BUTLER CREEK
CUDEMAN
BERETTA
MEC GAR
ROSSI
CLIPDRAW
STARLINE
MARY ARM
EUROP ARM
2A ARMAMENT
SAVIOR EQUIPMENT
SPRINGFIELD ARMORY
VZ GRIPS
ROME
QIANG YUAN
BORESNAKE
MANURHIN
MOSSBERG
CHIRUCA
NORINCO
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KHAN ARMS
KRUGER
DO ALL OUTDOORS
Ligne Verney-Carron
LEICA
BUFFALO RIVER
FN HERSTAL
WALKSTOOL
RUGER
KAHLES
H&N
SAPO
DPM SYSTEMS
SAVAGE
HIVIZ
CAMO FORM
LUNA OPTIQUE
NORDIKPREDATOR
VECTAN
TASCO
GRS
ETS LEFAUCHEUX
PALLAS
PRIMOS HUNTING
SOMLYS
HAWKE
VOUZELAUD
NEXTORCH
SHOOT AGAIN
PHOENIX SWISS MADE
ISSC Austria
WINCHESTER
Sans marque GILLES
QSP KNIFE
BEEMAN
WALTHER
KONUS
CREPIN LEBLOND EDITION
DUECK DEFENSE
UMAREX
GABION UNLIMITED
ALVIS
MAGNUM RESEARCH
GEHMANN
GHOST INTERNATIONAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARCHANGEL
HS PRODUKT
SAUER
RIZZINI
MAX KNIVES
ARSENAL FIREARMS
GEISSELE AUTOMATICS
TB OUTDOORS
STOPTIR
PARD
ARMENET
JACK PYKE
BOKER
INFORCE
FIREBIRD
NIKKO STIRLING
WALKER'S
HEXA IMPACT
FAB DEFENSE
BURRIS
UBERTI
SELLIER & BELLOT
TETRA GUN
ACCU-SHOT
TITAN ARMS
EASY PASTERS
BERGARA
PERUN ARMS
Kalashnikov
RED DINGO
WEENECT
SWAROVSKI OPTIK
FALKE
GARMIN
VERNEY CARRON
FIOCCHI
RECOVER TACTICAL
STEYR MANNLICHER
MIDLAND
FAIR
MAGTECH
LOVERGREEN
ZASTAVA
BREAK FREE
MAGPUL
GRAVOLUX EDITION
MAGLULA
MERKEL
PHASE 5
COUNTRY
FORTIFY
KOWA
NIELSEN
PPS
MAGLITE
LENZ
NYCO
HARRIS
MAUSER
MIROKU
SCHMEISSER
KJI
GPS TACTICAL
ASG
BARNES
MESSERSCHMITT
VICTRIX
PARA ORDNANCE
RIETTI
NORMA
PIERRE ARTISAN
LEGACY ARMAMENT
GAMO
LEATHERMAN
WOLFF GUNSPRINGS
LAPUA
STOEGER
NIKON
ULFHEDNAR
BLACK FIRE
ATS AMMUNITION
HOGUE
BCM
TIMNEY TRIGGER
BSST
KING COBRA
ACCU-TAC
COUNTRY SELLERIE
TREELAND
HUGTEK
FRANCHI
REMINGTON
BILSOM TECHNOLOGY
REAL AVID
SAPL
CONCORDE DEFENDER
SPEER
SILENT DRY
LEE ENFIELD
AERO PRECISION
MSA SORDIN
BASCHIERI & PELLAGRI
SOLOGNE
RCBS
AMEND2
KELTEC
PULSAR
KIMBER
SPORTDOG
NRA-FUD
POLYMER 80
DOOGY
BRETTON GAUCHER
COLT
KUSTERMANN
FRANKFORD ARSENAL
AKAH
CLAWGEAR
CHAMPION WORLD
WATCHTOWER
MEOPTA
UTG
CRT FRANCE
IWI
sans marque EA
IMPACT DEFENDER
BLACK OPS
CMC TRIGGERS
KOLARMS
RENATO BALDI
FOSSARI
SAI
CANIHUNT
NIGGELOH
DAISY
CCI
RANSOM INTERNATIONAL
ANSCHÜTZ
BRUNOX
MPF
T4E
SMITH & WESSON
GMT Outdoor
UNIQUE
PPU PARTIZAN
CAM PRO
BP MAKER
HERBERTZ
PIXFRA
CHIAPPA FIREARMS
Primary Arms
A-ZOOM
TISAS
HAUSKEN
CHEDDITE
DLG TACTICAL
ROTOR43
SUPERLATIVE ARMS
DIAMONDBACK
WADIE
STETSON COMPANY
AIMPOINT
MAK
LENSOLUX
HAMMERLI
KNOBLOCH
SNOWPEAK
ELEMENT-OPTIC
STEINER
NOBEL SPORT
I.M.I
H & N SPORT
GECO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RECKNAGEL
DELORY BRUMARD
PREVOT
MECHANIX WEAR
ASE UTRA
HERA ARMS
BROWNELLS
SK
BIRCHWOOD-CASEY
ED BROWN
BENETT
SINGER SAFETY
ELLESS
ARMSCO
ALPEN OPTICS
BRAVO COMPANY USA
FREYR & DEVIK
AIGLE
MASTER-LOCK
TICK TWISTER
TIPPMANN ARMS
CZ
ARMA ZEKA
Num'Axes
COPPERBEAR
GGG
HOTRONIC
RADIAN WEAPONS
VEGA HOLSTER
VARTA
SHOOTER'S CHOICE
ALPHA ELITE
DUPLEKS
FUZYON CHASSE
LYMAN PRODUCTS
MEC
GUERINI CESAR
MARTINEZ ALBAINOX
SCHAFTOL
FLUNATEC
VORTEX OPTICS
HKS
MAROCCHI
MOSIN NAGANT
ASELKON
ZAMBERLAN
SIG SAUER
A-TEC
ALTEX
BORNER
Duracell
HELEN BAUD
STALON
Armurerie GILLES
BROWNING
MORINI
KLEEN BORE