Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BREAK FREE
LUNA OPTIQUE
SOLOGNE
RECOVER TACTICAL
SHOOT AGAIN
GARMIN
DUECK DEFENSE
SCHLETEK
MAS
TRUGLO
RITON
KRUGER
NOBEL SPORT
BEEMAN
SK
MOJO OUTDOORS
PIEXON
MEC GAR
DILLON PRECISION
ALPHA ELITE
FOSSARI
IMPACT DEFENDER
BORESNAKE
WATCHTOWER
MUELA
KIMBER
PIERRE ARTISAN
HIKMICRO
BUFFALO RIVER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GEHMANN
INFAC SAFE
TIMNEY TRIGGER
TOZ
OPINEL
FABARM PROFESSIONNAL
PIETTA
BO MANUFACTURE
Kalashnikov
PACHMAYR
HAUSKEN
FRANKFORD ARSENAL
TICK TWISTER
PHOENIX SWISS MADE
SIERRA
GPA
KICK EEZ
ROTTWEIL
MARTINEZ ALBAINOX
HAMMERLI
FOT - Focus On Tools
FEINWERKBAU
WD40
BARNETT
KRISS
DUPLEKS
VFG
MANURHIN
ALPEN OPTICS
FORTIFY
BIRCHWOOD-CASEY
AMEND2
KJI
ANSCHÜTZ
BCM
QIANG YUAN
FAIR
TIPTON
CALDWELL
FIER
FAB DEFENSE
TONI SYSTEM
ALTEX
WORK SHARP
PPU PARTIZAN
FIOCCHI
Kalashnikov USA
BLASER
MORAKNIV
BUTLER CREEK
CCI
KNOBLOCH
UNIQUE
FUZYON CHASSE
FN HERSTAL
CZ
ISSC Austria
SOMLYS
SPYPOINT
ROWA
STEINER
SAPL
WALTHER
ARCHANGEL
CHEDDITE
FABARM
GSG - German Sport Gun
AIMPSORT
CHIAPPA FIREARMS
SHOOTER'S CHOICE
TOKAREV
MSA SORDIN
DORR
VERNEY CARRON
FRANZEN
NITECORE
GMT Outdoor
REVOTAC
YILDIZ
BORNER
SAUVESTRE
KUSTERMANN
SILENT DRY
FREYR & DEVIK
LYMAN PRODUCTS
BENETT
NORMA
MAVERICK
ZAMBERLAN
BARNES
CMC TRIGGERS
SMITH & WESSON
CRT FRANCE
LAUGO ARMS
PERUN ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
STARLINE
PRECISION ARMAMENT
BOLLE SAFETY
HOURVARI
HOPPES
PINGI
ASE UTRA
CUDEMAN
VITEX
LPA SIGHTS
MAROCCHI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KHAN ARMS
DLG TACTICAL
ULFHEDNAR
TASCO
NOSLER
COLT
CLAWGEAR
FOB
PALLAS
STEYR MANNLICHER
RIETTI
ELLE DEFENDER
TDC
THERMOPAD
COBALT KINETICS
KLEEN BORE
MECHANIX WEAR
MDT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BALLEUROPE
ELEMENT-OPTIC
Armurerie GILLES
HERA ARMS
ROTOR43
BASCHIERI & PELLAGRI
I.M.I
MOSIN NAGANT
SNOWPEAK
QSP KNIFE
BRAVO COMPANY USA
VOERE
KITE OPTICS
MAGLULA
AIGLE
MESSERSCHMITT
FLUNATEC
EUROP ARM
UTAS DEFENSE
STILCRIN
WILSON COMBAT
SUREFIRE
FALCO
KELTEC
K25
WALKER'S
GHOST INTERNATIONAL
STRIKE INDUSTRIE
RED DINGO
KOWA
BUSHNELL
BP MAKER
HUGTEK
RECKNAGEL
SELLIER & BELLOT
KMR
TPM
HARRIS
NEXTORCH
BSST
SCHMEISSER
PIXFRA
WEAVER
HELEN BAUD
BRUGGER & THOMET
UTG
MERKEL
SAI
COUNTRY
PREDATOR
LUGER
RWS
ACCU-TAC
DERYA
Ligne Verney-Carron
PARA ORDNANCE
PULSAR
NIELSEN
SPRINGFIELD ARMORY
KAHLES
EUROHUNT
AHG - ANSCHUTZ
META TACTICAL
BRUNOX
EYENIMAL
MAUSER
SWAROVSKI OPTIK
MIL-TEC
MAK
HECKLER & KOCH
KING COBRA
FRANCHI
AUDERE
RUGER
HIVIZ
SPIKA
T4E
GLOCK
RANSOM INTERNATIONAL
ARMSCO
NORICA
TB OUTDOORS
TREELAND
Sans marque GILLES
MIDLAND
SAPO
BUCK EXPERT
TIKKA
BLACK FIRE
ESP
ATA ARMS
PRIMOS HUNTING
PERCUSSION
UMAREX
WADIE
BORE TECH
ATS AMMUNITION
LEICA
COUNTRY SELLERIE
FLEXI
SAUER
THOMPSON/CENTER
ZEISS
HOWA
MASTER-LOCK
KORTH
ARMANOV
MFS AMMUNITION
WOLFF GUNSPRINGS
MANUFRANCE
ZEV
GASTROCK
NUPROL
AGUILA
TISAS
Duracell
BERETTA
AERO PRECISION
BRENNEKE
NIKON
PROFUSION PETFEED
CANIK
NORINCO
SPORTDOG
GABION UNLIMITED
LEBEL
COPPERBEAR
PHASE 5
SINGER SAFETY
ACCU-SHOT
GOAT GUNS
FALKE
VECTAN
2A ARMAMENT
RADAR
TROY INDUSTRIES
CHAMPION WORLD
Primary Arms
ZASTAVA
ED BROWN
LEE ENFIELD
IWI
SAKO
FEDERAL
CYTAC
GEF
sans marque EA
VEGA HOLSTER
RUBBER BALLS
TIPPMANN ARMS
MICRODOT
STALON
AKAH
CAM PRO
PERAZZI
WALKSTOOL
BUL ARMORY
HS PRODUKT
GUERINI CESAR
SA SPORT ATTITUDE
HEXA IMPACT
IMPALA PLUS
SCHAFTOL
EASY PASTERS
JSB MATCH
H & N SPORT
AIMPOINT
STAR ARMAS
ALPEN ARMS
LEGACY ARMAMENT
ARMA ZEKA
UBERTI
PWS
SCHMIDT & BENDER
CREPIN LEBLOND EDITION
ASELKON
SUPERLATIVE ARMS
CANIHUNT
HAWKE
VIPER TACTICAL
CLIPDRAW
RCBS
VARTA
TUNET
BERGARA
NRA-FUD
INFORCE
ROME
TOM JOULE
A-TEC
TAURUS
GUARDIAN ANGEL
DAISY
ETS LEFAUCHEUX
GRS
NATURE DE BRENNE
ASG
MAGPUL
VORTEX OPTICS
ARMISTOL
PELTOR 3M
TETRA GUN
ALVIS
WEATHERBY
NORDIKPREDATOR
BALLISTOL
BENELLI
WALDBERG
ALG DEFENSE
KOLARMS
LAPUA
DELORY BRUMARD
RTI Optics
CMMG
GPS TACTICAL
MIROKU
GEISSELE AUTOMATICS
FORSTER PRODUCTS
BILSOM TECHNOLOGY
COMPANY ANIMALS'
STV
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CONCORDE DEFENDER
GRAVOLUX EDITION
HOTRONIC
AKSA ARMS
DPM SYSTEMS
RENATO BALDI
A-ZOOM
PPS
NIKKO STIRLING
SAVAGE
STRASSER
VIHTA VUORI
CLUB INTERCHASSE
PTS
SPEER
BETTINSOLI
SABATTI
MAGTECH
DOOGY
BLACK OPS
PLASTICO PANARO
BOKER
ROSSI
REAL AVID
KONUS
ZOLI
ARMENET
SAVIOR EQUIPMENT
STOEGER
MAX KNIVES
MERCUREY MANSART
HOGUE
MARY ARM
ELLESS
HOLOSUN
DENIX
LEATHERMAN
FIREBIRD
NIGGELOH
WINDHAM WEAPONRY
BAIKAL
HKS
H&N
BROWNELLS
Seasons
VZ GRIPS
ARSENAL FIREARMS
BRETTON GAUCHER
MOSSBERG
CHAPUIS ARMES
KARL NILL
MARLIN
PARD
CHIRUCA
ANSMANN
HORNADY
WBP
SAK
MONNET
VALMET
ELEY
MAGNUM RESEARCH
POLYMER 80
GGG
BROWNING
STOPTIR
REMINGTON
TITAN ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
MTM
DANIEL DEFENSE
PREVOT
STEPLAND
CAMO FORM
MORINI
RADIAN WEAPONS
MAGLITE
BURRIS
LENSOLUX
MEGALINE
EASY HIT
Num'Axes
GECO
DIAMONDBACK
TANFOGLIO
MEC
ACCU SHARP
VICTRIX
MANUFACTURE PERRIN
STETSON COMPANY
MEOPTA
LEE PRECISION
WEENECT
RIZZINI
HERBERTZ
NYCO
VOUZELAUD
WINCHESTER
GAMO
LEDWAVE
ELECTRO POINT
JACK PYKE
LENZ
SWISS+TECH
VERCAR
UNCLE MIKE'S
PARKER HALE
SIG SAUER
DO ALL OUTDOORS
KASTELBERG
MPF
HAGOPUR
ARKEN OPTICS
LIGHT MY FIRE
LEUPOLD
LOVERGREEN