Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CHAMPION WORLD
STRASSER
BERGARA
GGG
MAVERICK
VEGA HOLSTER
SMITH & WESSON
ATA ARMS
PIEXON
EASY PASTERS
LEUPOLD
WD40
COLT
RITON
BORE TECH
PREDATOR
BASCHIERI & PELLAGRI
MIL-TEC
FABARM
SAPO
TIKKA
HIVIZ
HOTRONIC
KLEEN BORE
RED DINGO
ZOLI
WATCHTOWER
WBP
TDC
LUCANSKY
CAESAR GUERINI
HS PRODUKT
STEYR MANNLICHER
TIMNEY TRIGGER
MEC GAR
BILSOM TECHNOLOGY
FAB DEFENSE
PHASE 5
MAROCCHI
INFAC SAFE
LENZ
BUCK EXPERT
AMEND2
CHIRUCA
ZEV
RCBS
MTM
ULFHEDNAR
HECKLER & KOCH
SAUER
VFG
SAVAGE
A-TEC
PARKER HALE
MDT
BRUGGER & THOMET
MAS
TITAN ARMS
PRIMOS HUNTING
HOPPES
MORINI
SWAROVSKI OPTIK
WEATHERBY
PROFUSION PETFEED
CANIK
RELOAD SWISS
MIDLAND
NORMA
CUDEMAN
ELEY
BRAVO COMPANY USA
PRECISION ARMAMENT
IWI
VZ GRIPS
RADAR
PHOENIX SWISS MADE
TAURUS
NUPROL
ALPHA ELITE
STALON
BO MANUFACTURE
BRENNEKE
CAMO FORM
ARMA ZEKA
ED BROWN
CREPIN LEBLOND EDITION
NORINCO
REDDING
TONI SYSTEM
NORICA
BROWNING
PREVOT
sans marque EA
BRUNOX
LENSOLUX
SCHMEISSER
MPF
HERA ARMS
Ligne Verney-Carron
RIETTI
CHEDDITE
LOVERGREEN
LEE PRECISION
VIPER TACTICAL
MONNET
ASE UTRA
TRUGLO
SHOOT AGAIN
BCM
MUELA
WALDBERG
PACHMAYR
KUSTERMANN
WORK SHARP
HEXA IMPACT
ARSENAL FIREARMS
NITECORE
ACCU-SHOT
GARMIN
Kalashnikov
FREYR & DEVIK
VALMET
MAUSER
MERCUREY MANSART
FN HERSTAL
MAGLITE
DERYA
PALLAS
SAK
MEOPTA
BENELLI
MAK
ASELKON
GEISSELE AUTOMATICS
HISTORIA LOISIRS
MERKEL
LIGHT MY FIRE
LYMAN PRODUCTS
FOT - Focus On Tools
BERETTA
STARLINE
KNOBLOCH
FRANCHI
PWS
DENIX
SCHAFTOL
MOSIN NAGANT
WHEELER
FRANZEN
TOM JOULE
CLIPDRAW
LEATHERMAN
MANURHIN
JSB MATCH
SPYPOINT
BAIKAL
STRIKE INDUSTRIE
GEF
BARNETT
GOAT GUNS
CLAWGEAR
BLACK BEASTS
STILCRIN
NIKKO STIRLING
BLACK FIRE
KOLARMS
TIPTON
WINCHESTER
BORNER
MOJO OUTDOORS
DILLON PRECISION
CMMG
Armurerie GILLES
TPM
JACK PYKE
KIMBER
PPU PARTIZAN
SUREFIRE
TASCO
VOUZELAUD
FLEXI
GMT Outdoor
SILENT DRY
RUBBER BALLS
KING COBRA
FABARM PROFESSIONNAL
Num'Axes
PROHANDS
STEPLAND
BEEMAN
NEXTORCH
OPINEL
NYCO
ASG
DPM SYSTEMS
LEBEL
ARMISTOL
CCI
MARTINEZ ALBAINOX
BENETT
TOZ
ROWA
KHAN ARMS
HOURVARI
PIXFRA
ROSSI
LUGER
UNCLE MIKE'S
AGUILA
GHOST INTERNATIONAL
MAISON FAURE LE PAGE
HOLOSUN
FUZYON CHASSE
MEC
CALDWELL
ALPEN ARMS
MARLIN
DAISY
LUNA OPTIQUE
Duracell
STV
SUPERLATIVE ARMS
MIROKU
ACCU SHARP
FIER
TISAS
Primary Arms
UTAS DEFENSE
CAM PRO
RADIAN WEAPONS
BURRIS
ELLE DEFENDER
BOKER
2A ARMAMENT
MANUFRANCE
AKAH
ETS LEFAUCHEUX
KRUGER
BRETTON GAUCHER
HERBERTZ
STEINER
DOOGY
ELLESS
SNOWPEAK
ROTOR43
SPIKA
MAGLULA
SOLOGNE
QSP KNIFE
COUNTRY
KJI
SAPL
HKS
HORNADY
VIHTA VUORI
COUNTRY SELLERIE
BARNES
NATURE DE BRENNE
EUROP ARM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FRANKFORD ARSENAL
CONCORDE DEFENDER
FALCO
ELECTRO POINT
ALG DEFENSE
FIREBIRD
SPORTDOG
ZASTAVA
MAGNUM RESEARCH
NIELSEN
INFORCE
FALKE
MANUFACTURE PERRIN
KINETIC DG
KELTEC
HAGOPUR
MOSSBERG
RIZZINI
REAL AVID
MEGALINE
STAR ARMAS
UTG
WILSON COMBAT
SINGER SAFETY
REMINGTON
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ARCHANGEL
WALKSTOOL
TANFOGLIO
SIERRA
PARD
VERCAR
SAUVESTRE
SOMLYS
BUFFALO RIVER
IMPACT DEFENDER
ALTEX
BROWNELLS
BLASER
GAMO
RECKNAGEL
REOLINK
H&N
PIETTA
FEINWERKBAU
LEGACY ARMAMENT
ALVIS
MECHANIX WEAR
PERAZZI
CMC TRIGGERS
NIGGELOH
HAUSKEN
MARY ARM
CZ
ANSMANN
UNIQUE
BSST
ANSCHÜTZ
GSG - German Sport Gun
RENATO BALDI
REVOTAC
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TIPPMANN ARMS
SCALARWORKS
T4E
AIMPOINT
YILDIZ
ACCU-TAC
HAMMERLI
PLASTICO PANARO
BREAK FREE
FEDERAL
AUDERE
SABATTI
AKSA ARMS
HELEN BAUD
KITE OPTICS
KOWA
MAX KNIVES
MESSERSCHMITT
ARMSCO
BORESNAKE
TROY INDUSTRIES
VICTRIX
CHIAPPA FIREARMS
GABION UNLIMITED
MFS AMMUNITION
RTI Optics
TAYAUT
RWS
ELEMENT-OPTIC
SA SPORT ATTITUDE
STOEGER
UMAREX
WADIE
FOB
THERMOPAD
PERUN ARMS
ROME
MICRODOT
ISSC Austria
AHG - ANSCHUTZ
GUARDIAN ANGEL
SPEER
MAGPUL
GPS
COBALT KINETICS
COMPANY ANIMALS'
SK
COPPERBEAR
LEDWAVE
HOGUE
ZAMBERLAN
PINGI
THOMPSON/CENTER
STACCATO
GASTROCK
MASTER-LOCK
FOSSARI
NRA-FUD
NOBEL SPORT
SCHMIDT & BENDER
ARMENET
STETSON COMPANY
PIERRE ARTISAN
GRS
VECTAN
FAIR
MORAKNIV
A-ZOOM
HIKMICRO
SPRINGFIELD ARMORY
AIGLE
LEE ENFIELD
AIMPSORT
DLG TACTICAL
KONUS
BATTLE ARMS
RUGER
SAVIOR EQUIPMENT
NOSLER
BOLLE SAFETY
VORTEX OPTICS
PERCUSSION
ARISAKA DEFENSE
KORTH
Kalashnikov USA
EYENIMAL
SAKO
MIDWEST INDUSTRIES
GPA
RANSOM INTERNATIONAL
NIKON
BP MAKER
LAPUA
LAUGO ARMS
KMR
SWISS+TECH
HOWA
WOLFF GUNSPRINGS
DANIEL DEFENSE
TREELAND
FORTIFY
PELTOR 3M
BALLISTOL
TOKAREV
QIANG YUAN
CHAPUIS ARMES
PRO-SHOT PRODUCTS
VOERE
ROTTWEIL
TETRA GUN
MSA SORDIN
WALKER'S
DO ALL OUTDOORS
RECOVER TACTICAL
CLUB INTERCHASSE
KICK EEZ
GPS TACTICAL
GLOCK
HAWKE
BUL ARMORY
ALPEN OPTICS
ESP
BUSHNELL
HARRIS
EUROHUNT
TICK TWISTER
ATS AMMUNITION
Sans marque GILLES
KRISS
KAHLES
WEAVER
LEICA
ARMANOV
K25
MAGTECH
I.M.I
UBERTI
SELLIER & BELLOT
LPA SIGHTS
BLACK OPS
VARTA
Seasons
WINDHAM WEAPONRY
DUPLEKS
BETTINSOLI
POLYMER 80
META TACTICAL
S&k Mount
ZEISS
GOMANDER
VITEX
EASY HIT
NORDIKPREDATOR
FLUNATEC
DUECK DEFENSE
PTS
WALTHER
KARL NILL
BIRCHWOOD-CASEY
TB OUTDOORS
CANIHUNT
DELORY BRUMARD
ARKEN OPTICS
VERNEY CARRON
HAENEL
TUNET
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SHOOTER'S CHOICE
PULSAR
CYTAC
BALLEUROPE
KASTELBERG
SIG SAUER
SCHLETEK
PARA ORDNANCE
SAI
DORR
GEHMANN
AERO PRECISION
DIAMONDBACK
XS SIGHTS
FIOCCHI
GECO
WEENECT
GRAVOLUX EDITION
H & N SPORT
STOPTIR
CRT FRANCE
HUGTEK
IMPALA PLUS
PPS
FORSTER PRODUCTS
BUTLER CREEK