Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BALLISTOL
MAVERICK
ULFHEDNAR
POLYMER 80
BROWNING
BORNER
FRANCHI
MIDLAND
SPIKA
ARCHANGEL
WINCHESTER
FLEXI
BURRIS
PWS
MAGLITE
ROWA
ALVIS
MASTER-LOCK
ZEV
BUTLER CREEK
ROME
MECHANIX WEAR
PACHMAYR
VEGA HOLSTER
AHG - ANSCHUTZ
DELORY BRUMARD
ROTOR43
DLG TACTICAL
HIVIZ
TB OUTDOORS
PIEXON
CHEDDITE
ALG DEFENSE
COMPANY ANIMALS'
BSST
ARMENET
IMPALA PLUS
RED DINGO
LUGER
GEHMANN
FRANZEN
PALLAS
TPM
RITON
BAIKAL
SAVAGE
WHEELER
TISAS
ELEY
MERCUREY MANSART
T4E
PROFUSION PETFEED
VARTA
ZASTAVA
FLUNATEC
ROTTWEIL
KITE OPTICS
NRA-FUD
EUROP ARM
COUNTRY
NEXTORCH
CHAMPION WORLD
WALTHER
UTG
RANSOM INTERNATIONAL
SCHAFTOL
KICK EEZ
AIMPSORT
SUPERLATIVE ARMS
WINDHAM WEAPONRY
GPS TACTICAL
ARSENAL FIREARMS
VIHTA VUORI
STRIKE INDUSTRIE
COBALT KINETICS
ARMSCO
KING COBRA
BUL ARMORY
TIMNEY TRIGGER
PLASTICO PANARO
GRAVOLUX EDITION
BARNES
CREPIN LEBLOND EDITION
PERCUSSION
MIROKU
PTS
NUPROL
BIRCHWOOD-CASEY
HOGUE
VZ GRIPS
FOT - Focus On Tools
HKS
CZ
FABARM
PIETTA
LEE ENFIELD
ETS LEFAUCHEUX
DANIEL DEFENSE
IWI
ALPEN ARMS
SNOWPEAK
MEC GAR
AMEND2
ELLESS
COUNTRY SELLERIE
FEINWERKBAU
MIL-TEC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TOZ
NIKKO STIRLING
MAGNUM RESEARCH
TIPTON
CUDEMAN
TICK TWISTER
REDDING
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ASG
GRS
HS PRODUKT
HOTRONIC
MAGTECH
TOM JOULE
TITAN ARMS
KINETIC DG
FUZYON CHASSE
MORAKNIV
Num'Axes
ACCU SHARP
RADIAN WEAPONS
SWAROVSKI OPTIK
A-ZOOM
PRECISION ARMAMENT
KHAN ARMS
GASTROCK
WD40
ELEMENT-OPTIC
VIPER TACTICAL
ARMISTOL
GSG - German Sport Gun
LOVERGREEN
PIXFRA
MAISON FAURE LE PAGE
HAUSKEN
FREYR & DEVIK
MAUSER
LEBEL
ED BROWN
KAHLES
DILLON PRECISION
VFG
CMC TRIGGERS
TROY INDUSTRIES
ASE UTRA
BATTLE ARMS
REMINGTON
LENSOLUX
S&k Mount
WADIE
REOLINK
SOMLYS
ACCU-TAC
MAX KNIVES
BERETTA
PARA ORDNANCE
DPM SYSTEMS
KUSTERMANN
BRAVO COMPANY USA
TIKKA
CAESAR GUERINI
AIGLE
GEISSELE AUTOMATICS
Kalashnikov
MICRODOT
COPPERBEAR
FIOCCHI
ZEISS
SWISS+TECH
BLACK BEASTS
FIER
BENELLI
RECKNAGEL
GLOCK
GARMIN
SELLIER & BELLOT
BARNETT
MOSIN NAGANT
EUROHUNT
Kalashnikov USA
MEOPTA
NORINCO
KORTH
SPYPOINT
FOSSARI
RELOAD SWISS
HOPPES
KELTEC
BORE TECH
BLASER
SCHMIDT & BENDER
SAUVESTRE
MOJO OUTDOORS
MEC
CALDWELL
GAMO
STALON
HERA ARMS
ARKEN OPTICS
HAWKE
DUPLEKS
KJI
STARLINE
BRUGGER & THOMET
LEICA
JACK PYKE
PINGI
LEATHERMAN
ARISAKA DEFENSE
SPORTDOG
VALMET
TOKAREV
CHIAPPA FIREARMS
VERCAR
STEPLAND
JSB MATCH
AGUILA
SOLOGNE
VORTEX OPTICS
SHOOTER'S CHOICE
MDT
PROHANDS
MSA SORDIN
STEINER
ALTEX
GECO
THOMPSON/CENTER
HORNADY
PELTOR 3M
FRANKFORD ARSENAL
LEUPOLD
HERBERTZ
MAS
FEDERAL
KASTELBERG
K25
BOLLE SAFETY
ZOLI
DERYA
GABION UNLIMITED
BROWNELLS
KMR
TAYAUT
FORSTER PRODUCTS
KLEEN BORE
CANIK
BRENNEKE
sans marque EA
STAR ARMAS
MERKEL
Ligne Verney-Carron
H & N SPORT
HOLOSUN
MAROCCHI
BO MANUFACTURE
FAIR
PARKER HALE
ARMA ZEKA
SIERRA
ISSC Austria
TONI SYSTEM
I.M.I
HEXA IMPACT
CANIHUNT
ARMANOV
DENIX
COLT
UMAREX
VITEX
ASELKON
NORICA
TRUGLO
NIELSEN
MIDWEST INDUSTRIES
NATURE DE BRENNE
GPA
VOUZELAUD
FN HERSTAL
IMPACT DEFENDER
BCM
KARL NILL
GGG
BUCK EXPERT
PIERRE ARTISAN
PRO-SHOT PRODUCTS
RTI Optics
SPRINGFIELD ARMORY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FALCO
GUARDIAN ANGEL
YILDIZ
BP MAKER
NITECORE
BENETT
MPF
ATS AMMUNITION
SMITH & WESSON
UTAS DEFENSE
WEAVER
EASY PASTERS
PRIMOS HUNTING
CYTAC
MFS AMMUNITION
RECOVER TACTICAL
KRISS
FORTIFY
BALLEUROPE
STETSON COMPANY
GOMANDER
FOB
LYMAN PRODUCTS
GOAT GUNS
NOBEL SPORT
CRT FRANCE
GHOST INTERNATIONAL
PHOENIX SWISS MADE
PPS
CCI
GEF
TASCO
BLACK FIRE
MUELA
SAPO
BILSOM TECHNOLOGY
AKSA ARMS
GMT Outdoor
SINGER SAFETY
ESP
ANSCHÜTZ
ANSMANN
BORESNAKE
GPS
QIANG YUAN
TAURUS
KOLARMS
NIGGELOH
Primary Arms
WALDBERG
MONNET
MANUFRANCE
PPU PARTIZAN
SPEER
MANURHIN
CONCORDE DEFENDER
FIREBIRD
SHOOT AGAIN
TIPPMANN ARMS
BOKER
MAGLULA
MAK
CAM PRO
MARLIN
HECKLER & KOCH
ACCU-SHOT
ROSSI
RWS
SUREFIRE
AERO PRECISION
VICTRIX
KOWA
WALKER'S
LEGACY ARMAMENT
SCHMEISSER
NORDIKPREDATOR
SABATTI
HAENEL
DOOGY
DAISY
UBERTI
Armurerie GILLES
WEATHERBY
KRUGER
SAI
DORR
ZAMBERLAN
VOERE
SCHLETEK
LENZ
WILSON COMBAT
HIKMICRO
RADAR
PREVOT
STILCRIN
PERAZZI
WALKSTOOL
HELEN BAUD
ELECTRO POINT
Duracell
MORINI
NYCO
MARY ARM
KIMBER
ELLE DEFENDER
RENATO BALDI
OPINEL
REAL AVID
BERGARA
Sans marque GILLES
A-TEC
2A ARMAMENT
AUDERE
STRASSER
HUGTEK
BUFFALO RIVER
HOURVARI
BREAK FREE
LEE PRECISION
ALPEN OPTICS
BLACK OPS
MEGALINE
BUSHNELL
AIMPOINT
SAKO
INFORCE
SAK
XS SIGHTS
SIG SAUER
STEYR MANNLICHER
CLAWGEAR
TDC
EASY HIT
LAUGO ARMS
SA SPORT ATTITUDE
SCALARWORKS
WATCHTOWER
PULSAR
WORK SHARP
HOWA
BASCHIERI & PELLAGRI
ALPHA ELITE
LEDWAVE
NORMA
Seasons
STV
RIZZINI
VECTAN
REVOTAC
TETRA GUN
WOLFF GUNSPRINGS
RCBS
TANFOGLIO
HAMMERLI
HARRIS
BRUNOX
THERMOPAD
PARD
WBP
CLUB INTERCHASSE
H&N
DO ALL OUTDOORS
ATA ARMS
RIETTI
BETTINSOLI
NIKON
PERUN ARMS
CLIPDRAW
EYENIMAL
BEEMAN
TREELAND
LPA SIGHTS
FAB DEFENSE
SAUER
LIGHT MY FIRE
PHASE 5
DIAMONDBACK
WEENECT
DUECK DEFENSE
KONUS
STOEGER
STOPTIR
FABARM PROFESSIONNAL
LUNA OPTIQUE
TUNET
VERNEY CARRON
UNIQUE
QSP KNIFE
CAMO FORM
MOSSBERG
CMMG
MTM
NOSLER
KNOBLOCH
AKAH
FALKE
RUBBER BALLS
LAPUA
UNCLE MIKE'S
SK
RUGER
HAGOPUR
MANUFACTURE PERRIN
INFAC SAFE
MESSERSCHMITT
CHIRUCA
MAGPUL
SAVIOR EQUIPMENT
BRETTON GAUCHER
PREDATOR
SILENT DRY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SAPL
META TACTICAL
MARTINEZ ALBAINOX
CHAPUIS ARMES