Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GHOST INTERNATIONAL
KAHLES
MAX KNIVES
FREYR & DEVIK
ED BROWN
ROME
WALKER'S
GPS
ARMSCO
BORESNAKE
NIELSEN
GEHMANN
BERETTA
PIEXON
SA SPORT ATTITUDE
MANURHIN
ARISAKA DEFENSE
MAVERICK
STOEGER
LIGHT MY FIRE
BROWNELLS
DERYA
ALPEN OPTICS
SPIKA
YILDIZ
UBERTI
AERO PRECISION
KITE OPTICS
ARMENET
NYCO
DENIX
GGG
LEATHERMAN
GOAT GUNS
UTG
CHAMPION WORLD
MECHANIX WEAR
GPS TACTICAL
ACCU SHARP
VFG
GEF
BSST
BORE TECH
IMPACT DEFENDER
WD40
RUBBER BALLS
MASTER-LOCK
NIGGELOH
VERCAR
CHAPUIS ARMES
MARLIN
ULFHEDNAR
MICRODOT
DIAMONDBACK
BLACK FIRE
RECOVER TACTICAL
BREAK FREE
BASCHIERI & PELLAGRI
BLACK OPS
MOSSBERG
AIMPOINT
GAMO
THERMOPAD
AKAH
PROFUSION PETFEED
PRO-SHOT PRODUCTS
ROSSI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LEUPOLD
WALTHER
KRUGER
WBP
KING COBRA
NUPROL
COLT
Seasons
HAUSKEN
INFAC SAFE
sans marque EA
TOZ
Ligne Verney-Carron
HUGTEK
REDDING
Sans marque GILLES
CCI
ARCHANGEL
ROTTWEIL
MORAKNIV
TITAN ARMS
ARKEN OPTICS
HKS
STEINER
MFS AMMUNITION
HORNADY
DAISY
HERBERTZ
SILENT DRY
PARD
NEXTORCH
ELLESS
RENATO BALDI
ALG DEFENSE
MORINI
RTI Optics
BERGARA
FEDERAL
S&k Mount
GARMIN
WINDHAM WEAPONRY
WALKSTOOL
PRECISION ARMAMENT
SAPL
NORDIKPREDATOR
GASTROCK
POLYMER 80
REMINGTON
STRIKE INDUSTRIE
QSP KNIFE
CHIAPPA FIREARMS
KUSTERMANN
WOLFF GUNSPRINGS
MAROCCHI
KNOBLOCH
BILSOM TECHNOLOGY
SOLOGNE
A-TEC
DUECK DEFENSE
WEENECT
ESP
BLASER
MEOPTA
GSG - German Sport Gun
JACK PYKE
MOJO OUTDOORS
TROY INDUSTRIES
LPA SIGHTS
HOWA
SUREFIRE
ZAMBERLAN
BATTLE ARMS
BENETT
KIMBER
RANSOM INTERNATIONAL
COPPERBEAR
TIPPMANN ARMS
SPORTDOG
MIDLAND
KELTEC
SAUER
TASCO
HARRIS
PERCUSSION
TDC
VITEX
TETRA GUN
RECKNAGEL
SIERRA
MARY ARM
KORTH
WALDBERG
BARNES
AGUILA
Primary Arms
OPINEL
MDT
ASE UTRA
ZOLI
HS PRODUKT
KMR
T4E
UTAS DEFENSE
CYTAC
DO ALL OUTDOORS
NIKON
TAURUS
TOM JOULE
LAPUA
STETSON COMPANY
UNCLE MIKE'S
MAS
DORR
FUZYON CHASSE
BO MANUFACTURE
MTM
ROTOR43
KONUS
VICTRIX
TISAS
TANFOGLIO
PROHANDS
XS SIGHTS
BRENNEKE
HAWKE
LEGACY ARMAMENT
FABARM
COUNTRY SELLERIE
Kalashnikov USA
CANIHUNT
PERUN ARMS
RED DINGO
GUARDIAN ANGEL
BROWNING
NORINCO
PPU PARTIZAN
CLUB INTERCHASSE
BRUNOX
DANIEL DEFENSE
RIETTI
ROWA
REOLINK
Armurerie GILLES
LEDWAVE
LYMAN PRODUCTS
COUNTRY
NRA-FUD
MAUSER
DELORY BRUMARD
VEGA HOLSTER
KRISS
BLACK BEASTS
CAMO FORM
TOKAREV
Kalashnikov
ACCU-SHOT
KICK EEZ
WHEELER
TICK TWISTER
MAGNUM RESEARCH
ASELKON
Duracell
DPM SYSTEMS
FRANZEN
FALCO
NITECORE
COMPANY ANIMALS'
FRANCHI
PREVOT
STILCRIN
CAESAR GUERINI
PINGI
UMAREX
FIREBIRD
GMT Outdoor
BRETTON GAUCHER
RWS
MAK
DILLON PRECISION
MAGTECH
BP MAKER
SWISS+TECH
SK
TIMNEY TRIGGER
FRANKFORD ARSENAL
MANUFRANCE
STAR ARMAS
NATURE DE BRENNE
HAGOPUR
MEC
BRUGGER & THOMET
BARNETT
REAL AVID
ANSMANN
TIPTON
RCBS
VOERE
HOPPES
BRAVO COMPANY USA
MAGLITE
GEISSELE AUTOMATICS
FAIR
BALLEUROPE
ZEV
EYENIMAL
AHG - ANSCHUTZ
CMMG
CLAWGEAR
CREPIN LEBLOND EDITION
FOT - Focus On Tools
HAMMERLI
TONI SYSTEM
SCHMEISSER
GABION UNLIMITED
ATS AMMUNITION
MAGPUL
SNOWPEAK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AMEND2
VIPER TACTICAL
CZ
NOBEL SPORT
AIGLE
PIERRE ARTISAN
BETTINSOLI
ETS LEFAUCHEUX
VOUZELAUD
MERKEL
ANSCHÜTZ
RUGER
VALMET
EASY PASTERS
STEPLAND
STRASSER
ALTEX
HELEN BAUD
MEGALINE
MEC GAR
WADIE
CRT FRANCE
MANUFACTURE PERRIN
BUCK EXPERT
GRAVOLUX EDITION
EASY HIT
NIKKO STIRLING
DUPLEKS
RADAR
PHOENIX SWISS MADE
PULSAR
ARSENAL FIREARMS
ASG
EUROP ARM
BEEMAN
ELLE DEFENDER
KJI
LEBEL
SOMLYS
CALDWELL
FABARM PROFESSIONNAL
DLG TACTICAL
HOURVARI
PTS
FN HERSTAL
NORMA
PREDATOR
VERNEY CARRON
SAVAGE
AKSA ARMS
MONNET
PALLAS
FLUNATEC
LOVERGREEN
CANIK
PARKER HALE
NOSLER
STV
2A ARMAMENT
LENSOLUX
KHAN ARMS
VORTEX OPTICS
HERA ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
STARLINE
ISSC Austria
MIROKU
SCHAFTOL
FORTIFY
SHOOT AGAIN
FEINWERKBAU
QIANG YUAN
ALPHA ELITE
BUSHNELL
MAGLULA
ACCU-TAC
SAVIOR EQUIPMENT
SCHMIDT & BENDER
AIMPSORT
SAK
CAM PRO
STOPTIR
LENZ
GECO
GOMANDER
SABATTI
SHOOTER'S CHOICE
COBALT KINETICS
A-ZOOM
PWS
RIZZINI
CMC TRIGGERS
TRUGLO
HOLOSUN
HEXA IMPACT
FLEXI
HAENEL
AUDERE
PPS
Num'Axes
STEYR MANNLICHER
TUNET
WEATHERBY
I.M.I
STALON
ZEISS
SPEER
SUPERLATIVE ARMS
HIKMICRO
FALKE
INFORCE
GRS
VARTA
PACHMAYR
THOMPSON/CENTER
H & N SPORT
FIOCCHI
MUELA
KOLARMS
EUROHUNT
KOWA
MPF
VIHTA VUORI
MIL-TEC
PARA ORDNANCE
RITON
LEE ENFIELD
IWI
BAIKAL
PRIMOS HUNTING
HOGUE
BOKER
TPM
SMITH & WESSON
SWAROVSKI OPTIK
LUGER
ZASTAVA
BORNER
FAB DEFENSE
REVOTAC
BUL ARMORY
BIRCHWOOD-CASEY
JSB MATCH
PIXFRA
META TACTICAL
ELEMENT-OPTIC
BURRIS
ARMISTOL
PELTOR 3M
SAUVESTRE
BENELLI
SCHLETEK
SPRINGFIELD ARMORY
MOSIN NAGANT
SELLIER & BELLOT
BUFFALO RIVER
WATCHTOWER
NORICA
KINETIC DG
RADIAN WEAPONS
HOTRONIC
WEAVER
HIVIZ
PHASE 5
CHEDDITE
SAKO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ELEY
TIKKA
WORK SHARP
LAUGO ARMS
ALPEN ARMS
CLIPDRAW
GLOCK
FORSTER PRODUCTS
SAPO
SPYPOINT
K25
VECTAN
TREELAND
H&N
BOLLE SAFETY
SIG SAUER
LUNA OPTIQUE
CHIRUCA
ARMA ZEKA
TAYAUT
MERCUREY MANSART
BALLISTOL
ATA ARMS
IMPALA PLUS
ELECTRO POINT
UNIQUE
DOOGY
ALVIS
LEE PRECISION
KLEEN BORE
HECKLER & KOCH
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