Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAUVESTRE
SA SPORT ATTITUDE
NIKKO STIRLING
COMPANY ANIMALS'
CALDWELL
ROTOR43
MOSSBERG
IMPACT DEFENDER
ELEMENT-OPTIC
I.M.I
TANFOGLIO
KNOBLOCH
AGUILA
ARKEN OPTICS
BARNETT
BRETTON GAUCHER
BRUNOX
ACCU-TAC
BENETT
RED DINGO
SWAROVSKI OPTIK
UMAREX
VICTRIX
SAPL
RADAR
AIMPOINT
TB OUTDOORS
SIERRA
BIRCHWOOD-CASEY
A-TEC
DIAMONDBACK
PIEXON
BEEMAN
CLUB INTERCHASSE
2A ARMAMENT
ACCU-SHOT
WILSON COMBAT
FORTIFY
HEXA IMPACT
POLYMER 80
STETSON COMPANY
STOPTIR
ELLESS
DENIX
LEE ENFIELD
RANSOM INTERNATIONAL
FOB
WINDHAM WEAPONRY
ALPHA ELITE
XS SIGHTS
MAGLITE
GOMANDER
MDT
CCI
REVOTAC
ARMA ZEKA
AUDERE
MONNET
RADIAN WEAPONS
PINGI
ALPEN ARMS
GASTROCK
SHOOT AGAIN
NORINCO
BORNER
KICK EEZ
BRUGGER & THOMET
BLACK BEASTS
MARTINEZ ALBAINOX
HOWA
BALLEUROPE
TIMNEY TRIGGER
NORMA
FALCO
SOLOGNE
GGG
STAR ARMAS
TONI SYSTEM
ATS AMMUNITION
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CREPIN LEBLOND EDITION
CANIK
SPRINGFIELD ARMORY
TIPPMANN ARMS
RENATO BALDI
MERCUREY MANSART
AMEND2
KOWA
DANIEL DEFENSE
Kalashnikov USA
TDC
THERMOPAD
COLT
ASELKON
BERGARA
FLUNATEC
PARKER HALE
KAHLES
BASCHIERI & PELLAGRI
LEUPOLD
ZEISS
RECOVER TACTICAL
VERCAR
ATA ARMS
VARTA
ARISAKA DEFENSE
FUZYON CHASSE
BUCK EXPERT
BARNES
KIMBER
BUL ARMORY
MICRODOT
PARA ORDNANCE
CMC TRIGGERS
NORICA
UTAS DEFENSE
PERAZZI
VEGA HOLSTER
NIKON
RUBBER BALLS
LUGER
TETRA GUN
SMITH & WESSON
FAIR
LEGACY ARMAMENT
LEDWAVE
PROHANDS
DLG TACTICAL
SINGER SAFETY
SPEER
ETS LEFAUCHEUX
REDDING
H&N
TPM
VFG
PRO-SHOT PRODUCTS
BSST
CMMG
VZ GRIPS
KRUGER
VIPER TACTICAL
STEYR MANNLICHER
IMPALA PLUS
Num'Axes
SPIKA
THOMPSON/CENTER
ACCU SHARP
TOM JOULE
MIDLAND
MECHANIX WEAR
Armurerie GILLES
WBP
COPPERBEAR
SELLIER & BELLOT
AKAH
GMT Outdoor
GEISSELE AUTOMATICS
PACHMAYR
BLACK FIRE
RITON
MAX KNIVES
BERETTA
NATURE DE BRENNE
KLEEN BORE
RTI Optics
DAISY
NUPROL
PARD
BRENNEKE
PLASTICO PANARO
MAVERICK
DO ALL OUTDOORS
RIZZINI
EYENIMAL
CHIRUCA
Sans marque GILLES
WEAVER
CANIHUNT
VOERE
AERO PRECISION
ARCHANGEL
WORK SHARP
FEDERAL
RIETTI
INFAC SAFE
COBALT KINETICS
FAB DEFENSE
ROME
LIGHT MY FIRE
TISAS
FEINWERKBAU
STRASSER
MFS AMMUNITION
ZASTAVA
SABATTI
ESP
ARMISTOL
MAGTECH
MAGPUL
TRUGLO
SAI
SIG SAUER
KORTH
MORAKNIV
BROWNELLS
VALMET
KOLARMS
CAM PRO
ANSMANN
Seasons
INFORCE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALVIS
GRAVOLUX EDITION
SHOOTER'S CHOICE
MAGLULA
PRIMOS HUNTING
LENSOLUX
SCHMEISSER
CHIAPPA FIREARMS
MAS
UNCLE MIKE'S
sans marque EA
BROWNING
CONCORDE DEFENDER
KONUS
Primary Arms
FRANZEN
NITECORE
UBERTI
HAENEL
TREELAND
ZEV
HAUSKEN
ALPEN OPTICS
MEGALINE
ISSC Austria
ULFHEDNAR
TROY INDUSTRIES
OPINEL
NIGGELOH
SAVAGE
MIL-TEC
HKS
EUROP ARM
REOLINK
COUNTRY SELLERIE
PWS
JACK PYKE
FREYR & DEVIK
PERCUSSION
YILDIZ
FOSSARI
CAESAR GUERINI
BATTLE ARMS
DPM SYSTEMS
WADIE
ED BROWN
NYCO
MASTER-LOCK
HARRIS
GEHMANN
KJI
ASE UTRA
GSG - German Sport Gun
MAGNUM RESEARCH
KELTEC
MAUSER
CLAWGEAR
Ligne Verney-Carron
BORE TECH
AKSA ARMS
RWS
BAIKAL
DERYA
A-ZOOM
MARLIN
SPORTDOG
BILSOM TECHNOLOGY
COUNTRY
HOTRONIC
PULSAR
MEOPTA
KRISS
WALTHER
DORR
FIREBIRD
EUROHUNT
HOGUE
CLIPDRAW
BENELLI
MUELA
PHASE 5
GPA
BUFFALO RIVER
HIKMICRO
WOLFF GUNSPRINGS
EASY PASTERS
FABARM
BUSHNELL
WALKER'S
JSB MATCH
SUREFIRE
H & N SPORT
WATCHTOWER
MOJO OUTDOORS
T4E
RCBS
LOVERGREEN
WALDBERG
GEF
NRA-FUD
PALLAS
PRECISION ARMAMENT
GPS
Duracell
PIETTA
BRAVO COMPANY USA
FABARM PROFESSIONNAL
BLASER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DUPLEKS
PREDATOR
HUGTEK
BUTLER CREEK
KING COBRA
LUNA OPTIQUE
MANUFRANCE
TICK TWISTER
QSP KNIFE
STV
PIERRE ARTISAN
SILENT DRY
FN HERSTAL
HAMMERLI
PELTOR 3M
KITE OPTICS
LENZ
BREAK FREE
STILCRIN
SAPO
MANUFACTURE PERRIN
QIANG YUAN
WHEELER
CHAMPION WORLD
BETTINSOLI
WD40
LEATHERMAN
VITEX
LEBEL
ARMANOV
GHOST INTERNATIONAL
TAYAUT
RUGER
ELLE DEFENDER
BP MAKER
WINCHESTER
ROWA
LAUGO ARMS
S&k Mount
IWI
ROTTWEIL
HIVIZ
SOMLYS
LEE PRECISION
WALKSTOOL
FIER
BO MANUFACTURE
BALLISTOL
MSA SORDIN
SAK
SCHLETEK
MERKEL
CZ
SCHMIDT & BENDER
REAL AVID
VOUZELAUD
NORDIKPREDATOR
REMINGTON
EASY HIT
AIGLE
ZAMBERLAN
HOLOSUN
VIHTA VUORI
LPA SIGHTS
VERNEY CARRON
TUNET
GLOCK
GECO
KARL NILL
PIXFRA
VORTEX OPTICS
CRT FRANCE
SK
MANURHIN
SNOWPEAK
ASG
NOBEL SPORT
BURRIS
MAISON FAURE LE PAGE
HAWKE
HAGOPUR
GUARDIAN ANGEL
FORSTER PRODUCTS
PPU PARTIZAN
PPS
NOSLER
MTM
HELEN BAUD
MEC GAR
WEENECT
LEICA
CYTAC
SPYPOINT
SUPERLATIVE ARMS
ARSENAL FIREARMS
NIELSEN
FOT - Focus On Tools
STALON
ZOLI
SAKO
CUDEMAN
GOAT GUNS
RECKNAGEL
KINETIC DG
TIPTON
VECTAN
WEATHERBY
BOLLE SAFETY
TAURUS
MEC
PERUN ARMS
KUSTERMANN
AIMPSORT
FIOCCHI
GAMO
LAPUA
FRANCHI
ARMSCO
SCHAFTOL
GRS
TOZ
MESSERSCHMITT
MAROCCHI
Kalashnikov
HECKLER & KOCH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CHEDDITE
FLEXI
PTS
HS PRODUKT
FRANKFORD ARSENAL
STEINER
ARMENET
AHG - ANSCHUTZ
KMR
ANSCHÜTZ
KHAN ARMS
ALG DEFENSE
GARMIN
SWISS+TECH
BLACK OPS
DELORY BRUMARD
ELECTRO POINT
FALKE
STEPLAND
MIROKU
CHAPUIS ARMES
META TACTICAL
MPF
HERA ARMS
PHOENIX SWISS MADE
GABION UNLIMITED
HOPPES
BCM
HORNADY
MAK
STARLINE
DILLON PRECISION
MORINI
NEXTORCH
MOSIN NAGANT
UNIQUE
TITAN ARMS
ROSSI
SCALARWORKS
STOEGER
BOKER
LYMAN PRODUCTS
DUECK DEFENSE
TIKKA
STRIKE INDUSTRIE
ALTEX
BORESNAKE
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TASCO
MARY ARM
K25
TOKAREV
KASTELBERG
UTG
ELEY
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HERBERTZ
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