Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TDC
WBP
IMPALA PLUS
NUPROL
SAUER
NORDIKPREDATOR
BALLEUROPE
ACCU SHARP
RTI Optics
TPM
PARA ORDNANCE
COPPERBEAR
DUECK DEFENSE
JSB MATCH
BROWNING
RIZZINI
VARTA
CCI
FOT - Focus On Tools
KNOBLOCH
RADAR
PERCUSSION
WADIE
BOLLE SAFETY
HECKLER & KOCH
VOUZELAUD
BLACK OPS
TICK TWISTER
FUZYON CHASSE
PALLAS
FREYR & DEVIK
TASCO
SAUVESTRE
DORR
FLUNATEC
FRANZEN
ESP
MAUSER
RADIAN WEAPONS
GSG - German Sport Gun
UMAREX
ROME
MIROKU
LEE PRECISION
SNOWPEAK
KLEEN BORE
DENIX
LENZ
GEHMANN
HOWA
ROTTWEIL
BASCHIERI & PELLAGRI
HOGUE
Seasons
HOPPES
DILLON PRECISION
AIMPSORT
CUDEMAN
PERUN ARMS
COBALT KINETICS
TIKKA
BUTLER CREEK
PRO-SHOT PRODUCTS
WEATHERBY
HERBERTZ
BUL ARMORY
PWS
AKAH
SCHMIDT & BENDER
BORNER
SCHAFTOL
PELTOR 3M
SIERRA
PRECISION ARMAMENT
TB OUTDOORS
ATA ARMS
MEGALINE
BO MANUFACTURE
ASE UTRA
DLG TACTICAL
SMITH & WESSON
MORAKNIV
MECHANIX WEAR
WALKER'S
HAWKE
BIRCHWOOD-CASEY
CHIRUCA
ZEISS
NORMA
AKSA ARMS
POLYMER 80
H&N
KJI
VOERE
Kalashnikov USA
VALMET
LEGACY ARMAMENT
PIETTA
SA SPORT ATTITUDE
KITE OPTICS
KARL NILL
STRASSER
HORNADY
GUARDIAN ANGEL
ASELKON
K25
ANSCHÜTZ
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WILSON COMBAT
TAURUS
VFG
BORE TECH
CALDWELL
MAS
CREPIN LEBLOND EDITION
ALTEX
COLT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
VIHTA VUORI
UNCLE MIKE'S
AHG - ANSCHUTZ
FABARM PROFESSIONNAL
STALON
FORSTER PRODUCTS
ROWA
ULFHEDNAR
BOKER
DUPLEKS
MOJO OUTDOORS
CANIHUNT
LOVERGREEN
LIGHT MY FIRE
BILSOM TECHNOLOGY
TISAS
Duracell
GECO
DAISY
LUGER
MEC
TROY INDUSTRIES
VITEX
OPINEL
SUREFIRE
BEEMAN
RIETTI
SWISS+TECH
CLIPDRAW
TOZ
MAGPUL
NOSLER
HERA ARMS
BRENNEKE
BRUGGER & THOMET
NORINCO
CZ
FEDERAL
BLACK FIRE
MONNET
GGG
ARKEN OPTICS
SINGER SAFETY
I.M.I
HKS
RANSOM INTERNATIONAL
ZASTAVA
sans marque EA
CAM PRO
GOAT GUNS
PINGI
HIKMICRO
EASY HIT
BLASER
CANIK
WOLFF GUNSPRINGS
SABATTI
KRUGER
MESSERSCHMITT
BENETT
BREAK FREE
SAPL
ELECTRO POINT
BERGARA
SAI
Sans marque GILLES
BCM
EASY PASTERS
COUNTRY SELLERIE
IMPACT DEFENDER
CRT FRANCE
BAIKAL
GEISSELE AUTOMATICS
CMMG
MAK
FALCO
AERO PRECISION
STAR ARMAS
MFS AMMUNITION
BUSHNELL
MANURHIN
CHIAPPA FIREARMS
SAKO
HELEN BAUD
SOLOGNE
PIXFRA
TOM JOULE
ARSENAL FIREARMS
BRUNOX
KIMBER
PIERRE ARTISAN
FAB DEFENSE
DIAMONDBACK
NIGGELOH
BENELLI
ELEMENT-OPTIC
KELTEC
PHOENIX SWISS MADE
KICK EEZ
Num'Axes
VERCAR
PPS
Kalashnikov
SWAROVSKI OPTIK
TIMNEY TRIGGER
PIEXON
ACCU-TAC
ROSSI
LEATHERMAN
SPRINGFIELD ARMORY
A-TEC
WEENECT
SCHLETEK
GABION UNLIMITED
REMINGTON
TUNET
TIPPMANN ARMS
MERKEL
BETTINSOLI
LAUGO ARMS
AIGLE
SELLIER & BELLOT
BROWNELLS
PROFUSION PETFEED
FORTIFY
FOB
MAROCCHI
LPA SIGHTS
STOEGER
FN HERSTAL
COUNTRY
MAGLULA
MAGTECH
LEICA
FOSSARI
HOTRONIC
STV
CMC TRIGGERS
T4E
RCBS
GARMIN
KING COBRA
AMEND2
STETSON COMPANY
RED DINGO
SPYPOINT
SAVIOR EQUIPMENT
FALKE
GHOST INTERNATIONAL
WD40
PULSAR
HOURVARI
WATCHTOWER
STRIKE INDUSTRIE
BARNES
PARD
FABARM
HARRIS
SAPO
DOOGY
STEINER
MAVERICK
INFAC SAFE
LENSOLUX
MARY ARM
MIL-TEC
SUPERLATIVE ARMS
MAX KNIVES
BARNETT
Armurerie GILLES
ANSMANN
REAL AVID
VECTAN
STOPTIR
FAIR
CAMO FORM
STARLINE
KOLARMS
PREVOT
GLOCK
EUROP ARM
MORINI
THERMOPAD
MAGNUM RESEARCH
RENATO BALDI
NEXTORCH
WALDBERG
CHAPUIS ARMES
CYTAC
WALTHER
2A ARMAMENT
BURRIS
UBERTI
SCHMEISSER
LUNA OPTIQUE
SIG SAUER
MASTER-LOCK
ALG DEFENSE
Ligne Verney-Carron
ELLE DEFENDER
WEAVER
ALVIS
TONI SYSTEM
DELORY BRUMARD
MSA SORDIN
KOWA
TANFOGLIO
PERAZZI
ARMANOV
ZAMBERLAN
MARLIN
FRANCHI
ATS AMMUNITION
WORK SHARP
MOSSBERG
QIANG YUAN
META TACTICAL
BUFFALO RIVER
KORTH
VIPER TACTICAL
PREDATOR
IWI
VERNEY CARRON
ROTOR43
NYCO
GRS
CHAMPION WORLD
DPM SYSTEMS
TITAN ARMS
SAVAGE
NOBEL SPORT
NATURE DE BRENNE
MIDLAND
PARKER HALE
BRAVO COMPANY USA
ARMISTOL
KUSTERMANN
KAHLES
VZ GRIPS
UTAS DEFENSE
LYMAN PRODUCTS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TOKAREV
HS PRODUKT
SOMLYS
EYENIMAL
KMR
HAUSKEN
UTG
DERYA
QSP KNIFE
PHASE 5
PLASTICO PANARO
PACHMAYR
RUBBER BALLS
AGUILA
H & N SPORT
RITON
LEUPOLD
REVOTAC
MEC GAR
ED BROWN
WINDHAM WEAPONRY
ARCHANGEL
FRANKFORD ARSENAL
TIPTON
GASTROCK
ALPEN ARMS
RWS
LEDWAVE
FIREBIRD
LEE ENFIELD
MDT
BP MAKER
MAISON FAURE LE PAGE
ARMA ZEKA
A-ZOOM
GUERINI CESAR
LEBEL
RUGER
SPIKA
SHOOT AGAIN
BALLISTOL
GRAVOLUX EDITION
HOLOSUN
KONUS
INFORCE
JACK PYKE
VEGA HOLSTER
FEINWERKBAU
DANIEL DEFENSE
UNIQUE
NIELSEN
AUDERE
CONCORDE DEFENDER
EUROHUNT
ZEV
NRA-FUD
SPORTDOG
ALPEN OPTICS
HEXA IMPACT
GPS TACTICAL
PPU PARTIZAN
NIKKO STIRLING
GAMO
FIOCCHI
HIVIZ
CHEDDITE
MERCUREY MANSART
LAPUA
ISSC Austria
TRUGLO
MEOPTA
TETRA GUN
FLEXI
MARTINEZ ALBAINOX
COMPANY ANIMALS'
ZOLI
STILCRIN
ARMSCO
VORTEX OPTICS
HAGOPUR
SILENT DRY
BRETTON GAUCHER
SHOOTER'S CHOICE
STEYR MANNLICHER
WALKSTOOL
NORICA
KASTELBERG
NITECORE
ARMENET
GPA
PTS
MICRODOT
DO ALL OUTDOORS
CLAWGEAR
HAMMERLI
GMT Outdoor
MANUFRANCE
FIER
NIKON
GEF
RECKNAGEL
Primary Arms
ALPHA ELITE
PRIMOS HUNTING
MUELA
ASG
ACCU-SHOT
ELEY
SPEER
SK
CLUB INTERCHASSE
SAK
KRISS
WINCHESTER
THOMPSON/CENTER
MANUFACTURE PERRIN
TREELAND
ETS LEFAUCHEUX
BORESNAKE
AIMPOINT
BERETTA
YILDIZ
HUGTEK
VICTRIX
MTM
KHAN ARMS
BUCK EXPERT
BSST
MOSIN NAGANT
MAGLITE
ELLESS
RECOVER TACTICAL
MPF
DAVIDE PEDERSOLI & C.
STEPLAND