Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MESSERSCHMITT
MAGLULA
TITAN ARMS
LYMAN PRODUCTS
BUSHNELL
STEINER
Primary Arms
BENELLI
HORNADY
MEC GAR
MERCUREY MANSART
CUDEMAN
NOBEL SPORT
MDT
PINGI
GAMO
BOKER
WALTHER
STALON
TB OUTDOORS
MAX KNIVES
BCM
GOAT GUNS
ALG DEFENSE
MEOPTA
SOLOGNE
Seasons
KRISS
SINGER SAFETY
LUNA OPTIQUE
NIKKO STIRLING
PERCUSSION
BARNES
Kalashnikov
ATA ARMS
RIETTI
CANIHUNT
WADIE
VICTRIX
TOKAREV
ZASTAVA
FABARM
COBALT KINETICS
RADAR
CANIK
KITE OPTICS
MORINI
BRETTON GAUCHER
WEENECT
OPINEL
DENIX
SWISS+TECH
SAK
VIHTA VUORI
SHOOTER'S CHOICE
GHOST INTERNATIONAL
MPF
FAIR
STOPTIR
MFS AMMUNITION
NATURE DE BRENNE
RITON
BALLISTOL
CYTAC
WEATHERBY
SA SPORT ATTITUDE
IMPALA PLUS
ARSENAL FIREARMS
FOT - Focus On Tools
GRS
CMMG
ULFHEDNAR
VFG
FEINWERKBAU
I.M.I
CAMO FORM
ESP
PERUN ARMS
KING COBRA
TPM
RUGER
GUERINI CESAR
SPEER
TOM JOULE
HAUSKEN
FORSTER PRODUCTS
MERKEL
SAVIOR EQUIPMENT
DILLON PRECISION
NYCO
QIANG YUAN
EUROP ARM
RECOVER TACTICAL
KMR
RWS
UMAREX
MAUSER
ROTOR43
TETRA GUN
LIGHT MY FIRE
SAKO
NORICA
BETTINSOLI
EUROHUNT
HECKLER & KOCH
PERAZZI
PRO-SHOT PRODUCTS
REAL AVID
PIEXON
TUNET
IWI
AUDERE
GPA
A-ZOOM
AHG - ANSCHUTZ
TANFOGLIO
MAK
DELORY BRUMARD
STAR ARMAS
DPM SYSTEMS
PIXFRA
PIETTA
THOMPSON/CENTER
ELEMENT-OPTIC
KAHLES
WOLFF GUNSPRINGS
EYENIMAL
BENETT
ASG
Sans marque GILLES
GEHMANN
CHEDDITE
MIROKU
ELLESS
BUCK EXPERT
MOSSBERG
ARCHANGEL
AKSA ARMS
INFAC SAFE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MANUFRANCE
WILSON COMBAT
WINDHAM WEAPONRY
BUL ARMORY
IMPACT DEFENDER
HERBERTZ
LAUGO ARMS
SMITH & WESSON
ASELKON
CLAWGEAR
DORR
THERMOPAD
FIOCCHI
T4E
ACCU-SHOT
NITECORE
MAVERICK
KELTEC
HOWA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NEXTORCH
NIKON
SAVAGE
SABATTI
VARTA
WBP
SPYPOINT
KOLARMS
WEAVER
FAB DEFENSE
ALVIS
WALKER'S
SCHLETEK
REVOTAC
Ligne Verney-Carron
STRIKE INDUSTRIE
ALTEX
GPS TACTICAL
VALMET
TDC
AIMPSORT
TOZ
MSA SORDIN
SELLIER & BELLOT
FRANCHI
MECHANIX WEAR
ARMENET
MAROCCHI
DO ALL OUTDOORS
MARLIN
KHAN ARMS
STARLINE
NRA-FUD
BARNETT
BORE TECH
PPU PARTIZAN
FOB
KLEEN BORE
CALDWELL
HOTRONIC
ELEY
ROSSI
DIAMONDBACK
ZAMBERLAN
FORTIFY
RCBS
FREYR & DEVIK
HARRIS
BROWNING
WALDBERG
FALKE
FRANKFORD ARSENAL
AGUILA
LEGACY ARMAMENT
WATCHTOWER
COPPERBEAR
TREELAND
MAGNUM RESEARCH
BLASER
GARMIN
PROFUSION PETFEED
FABARM PROFESSIONNAL
H&N
HOURVARI
MANUFACTURE PERRIN
PPS
VORTEX OPTICS
2A ARMAMENT
RECKNAGEL
SIG SAUER
AIMPOINT
HS PRODUKT
PARA ORDNANCE
TIMNEY TRIGGER
UBERTI
ROWA
CREPIN LEBLOND EDITION
SIERRA
TRUGLO
UTG
DUPLEKS
BRUNOX
MAGLITE
NORMA
EASY PASTERS
GECO
CHAPUIS ARMES
REMINGTON
COUNTRY SELLERIE
CMC TRIGGERS
BASCHIERI & PELLAGRI
SCHMIDT & BENDER
DOOGY
HKS
LUGER
BALLEUROPE
GUARDIAN ANGEL
ALPEN ARMS
DAISY
ISSC Austria
VERCAR
FIREBIRD
BERETTA
MTM
STOEGER
HOPPES
ARKEN OPTICS
MIL-TEC
RADIAN WEAPONS
MARY ARM
RIZZINI
FN HERSTAL
HAWKE
VERNEY CARRON
BUFFALO RIVER
SAUVESTRE
FLUNATEC
PHASE 5
TIKKA
ARMISTOL
HEXA IMPACT
TAURUS
ALPEN OPTICS
KICK EEZ
KORTH
CCI
BORESNAKE
HOLOSUN
TICK TWISTER
CAM PRO
BORNER
ROME
BROWNELLS
TONI SYSTEM
DUECK DEFENSE
PRIMOS HUNTING
RUBBER BALLS
LEE ENFIELD
TIPTON
SPRINGFIELD ARMORY
SHOOT AGAIN
KIMBER
MORAKNIV
GMT Outdoor
CLIPDRAW
FOSSARI
BOLLE SAFETY
RTI Optics
BSST
AIGLE
MAGTECH
BREAK FREE
KNOBLOCH
BLACK OPS
ROTTWEIL
H & N SPORT
PRECISION ARMAMENT
GABION UNLIMITED
ACCU-TAC
COUNTRY
STEPLAND
YILDIZ
KONUS
CHAMPION WORLD
LEATHERMAN
KRUGER
GSG - German Sport Gun
CRT FRANCE
BRAVO COMPANY USA
VZ GRIPS
KUSTERMANN
PWS
NUPROL
LENZ
AERO PRECISION
MEC
GLOCK
VOUZELAUD
LEE PRECISION
BP MAKER
DLG TACTICAL
MOSIN NAGANT
SAPO
QSP KNIFE
BLACK FIRE
RENATO BALDI
ARMA ZEKA
SNOWPEAK
BILSOM TECHNOLOGY
CLUB INTERCHASSE
SCHMEISSER
HIKMICRO
META TACTICAL
PTS
MANURHIN
INFORCE
BURRIS
ARMANOV
FIER
MAISON FAURE LE PAGE
PHOENIX SWISS MADE
LEDWAVE
FUZYON CHASSE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SOMLYS
BO MANUFACTURE
TIPPMANN ARMS
CONCORDE DEFENDER
NIGGELOH
WALKSTOOL
CZ
FRANZEN
AKAH
ZEV
MICRODOT
GASTROCK
HELEN BAUD
BEEMAN
UNIQUE
STETSON COMPANY
BERGARA
HUGTEK
JACK PYKE
UNCLE MIKE'S
A-TEC
SWAROVSKI OPTIK
BIRCHWOOD-CASEY
ALPHA ELITE
WORK SHARP
LEBEL
GGG
GRAVOLUX EDITION
PELTOR 3M
FLEXI
LEICA
Kalashnikov USA
ELLE DEFENDER
MAGPUL
HAMMERLI
SCHAFTOL
WINCHESTER
HERA ARMS
KJI
Num'Axes
NIELSEN
MUELA
RED DINGO
STEYR MANNLICHER
SPIKA
ELECTRO POINT
Armurerie GILLES
DANIEL DEFENSE
MARTINEZ ALBAINOX
ZEISS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PACHMAYR
SK
MIDLAND
CHIRUCA
SUREFIRE
BRUGGER & THOMET
TASCO
FEDERAL
ARMSCO
FALCO
LPA SIGHTS
ACCU SHARP
PULSAR
TROY INDUSTRIES
ZOLI
VECTAN
COMPANY ANIMALS'
GEF
KOWA
STRASSER
MAS
PARD
NOSLER
CHIAPPA FIREARMS
KASTELBERG
MOJO OUTDOORS
SPORTDOG
HOGUE
VITEX
ED BROWN
BRENNEKE
GEISSELE AUTOMATICS
VEGA HOLSTER
TISAS
UTAS DEFENSE
PALLAS
ATS AMMUNITION
STV
EASY HIT
ASE UTRA
LENSOLUX
MONNET
BUTLER CREEK
LOVERGREEN
LEUPOLD
PARKER HALE
LAPUA
RANSOM INTERNATIONAL
POLYMER 80
Duracell
NORDIKPREDATOR
SUPERLATIVE ARMS
NORINCO
SILENT DRY
AMEND2
JSB MATCH
ANSCHÜTZ
SAI
DERYA
ETS LEFAUCHEUX
ANSMANN
COLT
MASTER-LOCK
PLASTICO PANARO
PIERRE ARTISAN
SAPL
KARL NILL
HAGOPUR
STILCRIN
PREVOT
PREDATOR
SAUER
VOERE
BAIKAL
sans marque EA
WD40
VIPER TACTICAL
MEGALINE
K25
HIVIZ