Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BROWNELLS
COUNTRY
HOLOSUN
KING COBRA
MERCUREY MANSART
BREAK FREE
BERETTA
NOSLER
CZ
PRIMOS HUNTING
ANSCHÜTZ
BALLEUROPE
STOEGER
DAISY
MFS AMMUNITION
MEOPTA
LEDWAVE
TANFOGLIO
CLIPDRAW
META TACTICAL
STARLINE
K25
LAUGO ARMS
Kalashnikov USA
BP MAKER
KAHLES
PERUN ARMS
PULSAR
BCM
ARISAKA DEFENSE
KMR
FABARM
RADIAN WEAPONS
Duracell
UNIQUE
WALDBERG
HIKMICRO
AIMPOINT
AKSA ARMS
BORESNAKE
PHASE 5
CLUB INTERCHASSE
VITEX
WHEELER
REAL AVID
FOT - Focus On Tools
PINGI
MARY ARM
A-ZOOM
KOWA
Ligne Verney-Carron
MOSSBERG
PIXFRA
BUFFALO RIVER
SAVAGE
KORTH
SCHAFTOL
SILENT DRY
AGUILA
QIANG YUAN
NYCO
RIZZINI
KITE OPTICS
RIETTI
ARMA ZEKA
MIDLAND
HOWA
BO MANUFACTURE
SIERRA
TETRA GUN
MESSERSCHMITT
RUBBER BALLS
WADIE
COBALT KINETICS
DUPLEKS
PELTOR 3M
MONNET
ESP
THERMOPAD
KHAN ARMS
MORAKNIV
BRENNEKE
SCHMIDT & BENDER
NORDIKPREDATOR
MAROCCHI
DPM SYSTEMS
STACCATO
WATCHTOWER
HARRIS
ACCU-TAC
MASTER-LOCK
TOKAREV
ARMENET
BRAVO COMPANY USA
NITECORE
GPS TACTICAL
KELTEC
S&k Mount
ALG DEFENSE
BRUGGER & THOMET
SPIKA
PACHMAYR
STEYR MANNLICHER
KASTELBERG
GARMIN
BUCK EXPERT
WEENECT
HUGTEK
ZEISS
STEINER
SPUHR
BOLLE SAFETY
PRO-SHOT PRODUCTS
FIER
SWAROVSKI OPTIK
SAPL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ROSSI
BSST
KLEEN BORE
I.M.I
COMPANY ANIMALS'
CLAWGEAR
MTM
BRUNOX
SWISS+TECH
SOMLYS
STALON
ALPEN ARMS
WEAVER
GASTROCK
WD40
MOSIN NAGANT
ARCHANGEL
DILLON PRECISION
GGG
AUDERE
FIREBIRD
SCHLETEK
HAUSKEN
PHOENIX SWISS MADE
HAENEL
MAK
NRA-FUD
NATURE DE BRENNE
SIG SAUER
LEE PRECISION
FORSTER PRODUCTS
BARNETT
UNCLE MIKE'S
DOOGY
CHEDDITE
TIPPMANN ARMS
IWI
TISAS
IMPACT DEFENDER
RED DINGO
LOVERGREEN
STEPLAND
ARMSCO
VOUZELAUD
PWS
ATA ARMS
FORTIFY
SCALARWORKS
DORR
KRUGER
BURRIS
BEEMAN
MAGPUL
LYMAN PRODUCTS
MIDWEST INDUSTRIES
GEISSELE AUTOMATICS
NUPROL
MAGLITE
BETTINSOLI
FUZYON CHASSE
PPS
BORNER
MEGALINE
VARTA
ELLESS
SOLOGNE
FABARM PROFESSIONNAL
CCI
VIPER TACTICAL
VECTAN
SAUER
KINETIC DG
IMPALA PLUS
HAWKE
SAPO
TIPTON
COUNTRY SELLERIE
CUDEMAN
UMAREX
HISTORIA LOISIRS
TICK TWISTER
WINCHESTER
HOTRONIC
TRUGLO
FRANKFORD ARSENAL
HIVIZ
KARL NILL
BLASER
MPF
GMT Outdoor
MANUFACTURE PERRIN
JACK PYKE
NIGGELOH
AHG - ANSCHUTZ
GPA
DERYA
MERKEL
TUNET
LEICA
RWS
HAGOPUR
BALLISTOL
GECO
ATS AMMUNITION
CAM PRO
FRANZEN
SUPERLATIVE ARMS
Primary Arms
ROME
DENIX
GOMANDER
TITAN ARMS
A-TEC
ROTOR43
ELLE DEFENDER
LEATHERMAN
VOERE
LPA SIGHTS
BLACK FIRE
RCBS
ARMANOV
RTI Optics
SAVIOR EQUIPMENT
UBERTI
INFAC SAFE
Seasons
MAUSER
FLUNATEC
BENETT
AIMPSORT
WOLFF GUNSPRINGS
WEATHERBY
ELEMENT-OPTIC
T4E
VFG
SCHMEISSER
BIRCHWOOD-CASEY
VZ GRIPS
REOLINK
DELORY BRUMARD
ALPHA ELITE
ZAMBERLAN
CHAPUIS ARMES
ELEY
NIKKO STIRLING
HORNADY
BILSOM TECHNOLOGY
GOAT GUNS
FLEXI
KNOBLOCH
FOB
TIKKA
Kalashnikov
BLACK OPS
KICK EEZ
BENELLI
CAESAR GUERINI
MSA SORDIN
BASCHIERI & PELLAGRI
CHIRUCA
ASG
GLOCK
SAKO
LENSOLUX
CANIK
PUMA-TEC
VERCAR
KUSTERMANN
RENATO BALDI
DANIEL DEFENSE
MARLIN
SMITH & WESSON
GABION UNLIMITED
sans marque EA
ALTEX
MAGTECH
BUL ARMORY
DLG TACTICAL
BERGARA
TASCO
NORINCO
CHIAPPA FIREARMS
YILDIZ
WALKSTOOL
STRIKE INDUSTRIE
INFORCE
CMMG
SPORTDOG
HAMMERLI
CAMO FORM
VANGUARD
PTS
MEC
RADAR
BORE TECH
BATTLE ARMS
WALTHER
BUG-A-SALT
LEGACY ARMAMENT
NORMA
GSG - German Sport Gun
LIGHT MY FIRE
MOJO OUTDOORS
MAX KNIVES
MECHANIX WEAR
GUARDIAN ANGEL
VEGA HOLSTER
UTAS DEFENSE
MANURHIN
FRANCHI
GPS
PROFUSION PETFEED
ZOLI
PIETTA
ASE UTRA
TOZ
PLASTICO PANARO
RANSOM INTERNATIONAL
HS PRODUKT
ALVIS
AIGLE
MDT
TOM JOULE
PARKER HALE
WBP
MAGNUM RESEARCH
STRASSER
ARMISTOL
RELOAD SWISS
FN HERSTAL
STAR ARMAS
HELEN BAUD
PIEXON
FREYR & DEVIK
GRAVOLUX EDITION
MIL-TEC
ETS LEFAUCHEUX
CRKT
KJI
ROWA
TAURUS
FAB DEFENSE
WALKER'S
UTG
PREVOT
SELLIER & BELLOT
STOPTIR
SAK
LEBEL
CONCORDE DEFENDER
SPEER
EASY HIT
MEC GAR
PRECISION ARMAMENT
H&N
FEDERAL
TDC
KOLARMS
HERA ARMS
THOMPSON/CENTER
RITON
PERAZZI
RECKNAGEL
RECOVER TACTICAL
WORK SHARP
KRISS
ZEV
TONI SYSTEM
GEF
LUGER
TAYAUT
BARNES
HECKLER & KOCH
CREPIN LEBLOND EDITION
GEHMANN
VIHTA VUORI
CRT FRANCE
PPU PARTIZAN
Num'Axes
SPYPOINT
SAI
NEXTORCH
RUGER
CMC TRIGGERS
BELIGNE
ANSMANN
SABATTI
LUNA OPTIQUE
HOGUE
LAPUA
TRIVISA
REMINGTON
ZASTAVA
ULFHEDNAR
H & N SPORT
MIROKU
SK
FAIR
ACCU-SHOT
GHOST INTERNATIONAL
ED BROWN
JSB MATCH
STV
REDDING
ISSC Austria
LUCANSKY
MAS
VERNEY CARRON
Sans marque GILLES
ASELKON
SPRINGFIELD ARMORY
FIOCCHI
STILCRIN
EASY PASTERS
KIMBER
PALLAS
GRS
PREDATOR
KONUS
OPINEL
PARA ORDNANCE
LEUPOLD
SHOOTER'S CHOICE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CANIHUNT
BROWNING
ARSENAL FIREARMS
AKAH
HOURVARI
HKS
BUTLER CREEK
COLT
MAISON FAURE LE PAGE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DO ALL OUTDOORS
HEXA IMPACT
CHAMPION WORLD
AERO PRECISION
AMEND2
SUREFIRE
TB OUTDOORS
TROY INDUSTRIES
BOKER
XS SIGHTS
ELECTRO POINT
EYENIMAL
QSP KNIFE
FEINWERKBAU
PIERRE ARTISAN
LENZ
BAIKAL
DUECK DEFENSE
MAVERICK
SNOWPEAK
MAGLULA
PROHANDS
MARTINEZ ALBAINOX
EUROHUNT
FALKE
TIMNEY TRIGGER
FALCO
VORTEX OPTICS
NIELSEN
MANUFRANCE
CALDWELL
REVOTAC
EUROP ARM
SHOOT AGAIN
LEE ENFIELD
NIKON
MORINI
FOSSARI
POLYMER 80
PERCUSSION
COPPERBEAR
ARKEN OPTICS
WINDHAM WEAPONRY
DIAMONDBACK
BRETTON GAUCHER
SAUVESTRE
NOBEL SPORT
TPM
VALMET
BUSHNELL
ALPEN OPTICS
SA SPORT ATTITUDE
ROTTWEIL
HERBERTZ
CYTAC
BLACK BEASTS
HOPPES
TREELAND
GAMO
NORICA
WILSON COMBAT
MUELA
VICTRIX
Armurerie GILLES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ACCU SHARP
STETSON COMPANY
SINGER SAFETY
HENRY REPEATING ARMS
2A ARMAMENT
PARD
MICRODOT