Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HECKLER & KOCH
STRIKE INDUSTRIE
CLIPDRAW
STOPTIR
MUELA
ROTTWEIL
ASELKON
BP MAKER
BENETT
RANSOM INTERNATIONAL
AKSA ARMS
PWS
BOLLE SAFETY
UMAREX
SUPERLATIVE ARMS
SAK
ARCHANGEL
WATCHTOWER
KONUS
NIKON
FOB
TAURUS
MASTER-LOCK
BALLISTOL
DLG TACTICAL
TITAN ARMS
VALMET
MEGALINE
HAMMERLI
FEDERAL
PREVOT
LOVERGREEN
WADIE
RADIAN WEAPONS
SUREFIRE
DANIEL DEFENSE
PROHANDS
PINGI
SIG SAUER
SHOOT AGAIN
LEGACY ARMAMENT
NIGGELOH
ALPEN OPTICS
PELTOR 3M
VOUZELAUD
LUNA OPTIQUE
IMPACT DEFENDER
2A ARMAMENT
ANSCHÜTZ
VECTAN
GASTROCK
CAM PRO
CUDEMAN
MARY ARM
sans marque EA
VIPER TACTICAL
REVOTAC
SCHAFTOL
MAUSER
EUROHUNT
BILSOM TECHNOLOGY
STOEGER
ACCU-TAC
Duracell
SWISS+TECH
STRASSER
GSG - German Sport Gun
MAISON FAURE LE PAGE
AERO PRECISION
BRETTON GAUCHER
FABARM
ATA ARMS
FIOCCHI
LEE PRECISION
UTAS DEFENSE
PRIMOS HUNTING
MFS AMMUNITION
GOAT GUNS
STETSON COMPANY
ALTEX
Kalashnikov USA
TANFOGLIO
PHASE 5
NORICA
REMINGTON
BENELLI
SPRINGFIELD ARMORY
MOSIN NAGANT
CLUB INTERCHASSE
MOSSBERG
SCHMIDT & BENDER
FLUNATEC
JACK PYKE
NORDIKPREDATOR
STARLINE
SPYPOINT
WEAVER
RITON
TIMNEY TRIGGER
SAVIOR EQUIPMENT
BUL ARMORY
TREELAND
PIETTA
KOLARMS
BORNER
FOSSARI
HUGTEK
SELLIER & BELLOT
ROSSI
Ligne Verney-Carron
PIERRE ARTISAN
GRS
EYENIMAL
LPA SIGHTS
VEGA HOLSTER
GABION UNLIMITED
BAIKAL
NEXTORCH
FREYR & DEVIK
WHEELER
NORMA
A-ZOOM
PRECISION ARMAMENT
ARMA ZEKA
PARA ORDNANCE
PRO-SHOT PRODUCTS
TICK TWISTER
NYCO
GPS TACTICAL
TRUGLO
PROFUSION PETFEED
COPPERBEAR
NRA-FUD
HOWA
SOMLYS
WEENECT
STALON
MTM
THERMOPAD
PPU PARTIZAN
LIGHT MY FIRE
HERBERTZ
MANUFRANCE
MANURHIN
ASE UTRA
KRISS
PERAZZI
GPA
FALCO
ATS AMMUNITION
BUCK EXPERT
MERCUREY MANSART
Armurerie GILLES
MESSERSCHMITT
PLASTICO PANARO
DERYA
QSP KNIFE
LYMAN PRODUCTS
IMPALA PLUS
ETS LEFAUCHEUX
SPIKA
ULFHEDNAR
SAI
AHG - ANSCHUTZ
GEF
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
KICK EEZ
ARMSCO
CANIHUNT
ANSMANN
MAVERICK
TROY INDUSTRIES
SAPO
DUPLEKS
WALTHER
WALDBERG
WALKSTOOL
FUZYON CHASSE
DIAMONDBACK
BUTLER CREEK
DILLON PRECISION
RED DINGO
HOTRONIC
TONI SYSTEM
KING COBRA
BARNETT
LENSOLUX
H&N
AIMPOINT
BORE TECH
VERCAR
LAPUA
VOERE
AMEND2
HARRIS
AUDERE
WILSON COMBAT
MDT
MAK
PARKER HALE
BLACK FIRE
NITECORE
UNCLE MIKE'S
TOKAREV
BIRCHWOOD-CASEY
FRANZEN
VZ GRIPS
GEISSELE AUTOMATICS
RUBBER BALLS
WINCHESTER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CCI
MICRODOT
KITE OPTICS
PALLAS
UTG
TETRA GUN
WEATHERBY
SOLOGNE
ALPEN ARMS
BASCHIERI & PELLAGRI
REAL AVID
COMPANY ANIMALS'
ISSC Austria
GGG
RUGER
CREPIN LEBLOND EDITION
MERKEL
QIANG YUAN
NOBEL SPORT
ACCU-SHOT
KNOBLOCH
KOWA
MIDLAND
GLOCK
MORAKNIV
BURRIS
NUPROL
GUERINI CESAR
PTS
KMR
COLT
BLASER
NOSLER
ACCU SHARP
MAGTECH
FN HERSTAL
PHOENIX SWISS MADE
EUROP ARM
TIPPMANN ARMS
GUARDIAN ANGEL
CANIK
ARMANOV
HOURVARI
STV
RCBS
IWI
DENIX
GECO
ARMISTOL
ARSENAL FIREARMS
CMC TRIGGERS
STEPLAND
MONNET
TIKKA
THOMPSON/CENTER
MIL-TEC
ED BROWN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HAGOPUR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LEICA
PIXFRA
CAMO FORM
BERETTA
INFORCE
BUSHNELL
RTI Optics
LEDWAVE
FRANCHI
BERGARA
ARMENET
WALKER'S
BREAK FREE
VFG
DELORY BRUMARD
DORR
FEINWERKBAU
GAMO
GARMIN
HOPPES
KELTEC
SPEER
TUNET
LUGER
KUSTERMANN
LEBEL
SNOWPEAK
KRUGER
BEEMAN
YILDIZ
T4E
SINGER SAFETY
STEYR MANNLICHER
BO MANUFACTURE
SCHMEISSER
VICTRIX
CHAPUIS ARMES
ZOLI
EASY HIT
SPORTDOG
SAVAGE
HS PRODUKT
WBP
ELEY
DOOGY
Primary Arms
MEOPTA
BOKER
Sans marque GILLES
DPM SYSTEMS
CMMG
FORSTER PRODUCTS
SIERRA
RADAR
NIKKO STIRLING
LEE ENFIELD
RECKNAGEL
FAB DEFENSE
MARTINEZ ALBAINOX
SA SPORT ATTITUDE
TDC
RENATO BALDI
HOGUE
Num'Axes
ROME
FALKE
BORESNAKE
AIGLE
ZAMBERLAN
SMITH & WESSON
WD40
BALLEUROPE
MAX KNIVES
CLAWGEAR
I.M.I
TOZ
KAHLES
GMT Outdoor
PIEXON
STILCRIN
KHAN ARMS
MOJO OUTDOORS
MAROCCHI
BETTINSOLI
TOM JOULE
WOLFF GUNSPRINGS
MORINI
CHIAPPA FIREARMS
STEINER
PREDATOR
MECHANIX WEAR
Seasons
CALDWELL
TIPTON
HEXA IMPACT
WINDHAM WEAPONRY
CYTAC
BSST
MAGLITE
TB OUTDOORS
RWS
VORTEX OPTICS
VERNEY CARRON
COUNTRY SELLERIE
FAIR
RIZZINI
KASTELBERG
AKAH
WORK SHARP
CHAMPION WORLD
BRENNEKE
MPF
FOT - Focus On Tools
ARKEN OPTICS
DO ALL OUTDOORS
STAR ARMAS
MAS
MAGPUL
ELLESS
BCM
CONCORDE DEFENDER
KJI
PERCUSSION
BROWNING
ELEMENT-OPTIC
MAGNUM RESEARCH
MIROKU
VITEX
CRT FRANCE
GHOST INTERNATIONAL
AIMPSORT
CHIRUCA
JSB MATCH
HELEN BAUD
SAUVESTRE
ROWA
PARD
MEC GAR
FLEXI
ZEISS
VIHTA VUORI
COBALT KINETICS
BARNES
HIVIZ
ELLE DEFENDER
H & N SPORT
LEUPOLD
ZASTAVA
SILENT DRY
ASG
NATURE DE BRENNE
FRANKFORD ARSENAL
SABATTI
TISAS
SAUER
LENZ
MEC
KARL NILL
SHOOTER'S CHOICE
META TACTICAL
HORNADY
ALVIS
CHEDDITE
FIREBIRD
BLACK OPS
SAKO
KIMBER
GEHMANN
HOLOSUN
FORTIFY
FABARM PROFESSIONNAL
GPS
ROTOR43
HAWKE
VARTA
Kalashnikov
ELECTRO POINT
HERA ARMS
DAISY
NORINCO
SK
TPM
HKS
CZ
RECOVER TACTICAL
LAUGO ARMS
TASCO
POLYMER 80
INFAC SAFE
AGUILA
RIETTI
MARLIN
PERUN ARMS
PPS
FIER
NIELSEN
ALG DEFENSE
HAUSKEN
MANUFACTURE PERRIN
ZEV
MAGLULA
GRAVOLUX EDITION
ALPHA ELITE
PULSAR
BRUGGER & THOMET
PACHMAYR
KORTH
UBERTI
K25
BROWNELLS
OPINEL
BRUNOX
HIKMICRO
LEATHERMAN
EASY PASTERS
COUNTRY
KLEEN BORE
SCHLETEK
UNIQUE
BRAVO COMPANY USA
SAPL
MSA SORDIN
DUECK DEFENSE
ESP
BUFFALO RIVER