Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PIETTA
Seasons
WALTHER
BRETTON GAUCHER
SAK
WALKER'S
WBP
PRO-SHOT PRODUCTS
DUPLEKS
AKAH
TOM JOULE
NORDIKPREDATOR
CALDWELL
Num'Axes
SHOOT AGAIN
GHOST INTERNATIONAL
ALG DEFENSE
WADIE
SAPO
PALLAS
A-TEC
SWAROVSKI OPTIK
H & N SPORT
FEINWERKBAU
PREVOT
THOMPSON/CENTER
SWISS+TECH
MAK
PARA ORDNANCE
BENELLI
GARMIN
RCBS
BUCK EXPERT
BRUNOX
BP MAKER
TOKAREV
BERETTA
Kalashnikov USA
DAISY
PERAZZI
MICRODOT
DENIX
GOAT GUNS
UMAREX
MORAKNIV
CLIPDRAW
HOGUE
Kalashnikov
SIG SAUER
KUSTERMANN
MECHANIX WEAR
TUNET
REAL AVID
RWS
BRENNEKE
STEYR MANNLICHER
SOLOGNE
WATCHTOWER
FRANKFORD ARSENAL
HUGTEK
SPIKA
IMPACT DEFENDER
CANIHUNT
NORICA
WHEELER
BROWNING
CONCORDE DEFENDER
TICK TWISTER
INFAC SAFE
ROTTWEIL
RECKNAGEL
MESSERSCHMITT
LUNA OPTIQUE
MANUFACTURE PERRIN
RITON
UBERTI
TONI SYSTEM
HERBERTZ
DO ALL OUTDOORS
Sans marque GILLES
T4E
PWS
IMPALA PLUS
ELEMENT-OPTIC
ATS AMMUNITION
GABION UNLIMITED
VOERE
PIERRE ARTISAN
PPS
BARNES
WALKSTOOL
DLG TACTICAL
BRUGGER & THOMET
STRIKE INDUSTRIE
SILENT DRY
MDT
SCHLETEK
BLACK OPS
STEPLAND
BREAK FREE
HELEN BAUD
BUTLER CREEK
NOBEL SPORT
AKSA ARMS
AIGLE
PULSAR
CCI
ROSSI
DPM SYSTEMS
KHAN ARMS
CAMO FORM
AIMPSORT
CLAWGEAR
CRT FRANCE
SK
DUECK DEFENSE
ACCU-SHOT
TREELAND
FIREBIRD
MONNET
MAGTECH
MAS
KICK EEZ
MEGALINE
PARD
Armurerie GILLES
KMR
BORESNAKE
ETS LEFAUCHEUX
MERCUREY MANSART
LEE ENFIELD
STARLINE
MAGLULA
BOKER
AIMPOINT
FIOCCHI
MANUFRANCE
DERYA
SUREFIRE
PERUN ARMS
FEDERAL
FUZYON CHASSE
VEGA HOLSTER
FORSTER PRODUCTS
TIMNEY TRIGGER
MASTER-LOCK
GEF
XS SIGHTS
PIEXON
HAENEL
SHOOTER'S CHOICE
BOLLE SAFETY
FREYR & DEVIK
BCM
A-ZOOM
ASE UTRA
GAMO
CLUB INTERCHASSE
POLYMER 80
PROFUSION PETFEED
COUNTRY SELLERIE
DORR
HERA ARMS
FALCO
S&k Mount
VICTRIX
FABARM PROFESSIONNAL
TB OUTDOORS
CREPIN LEBLOND EDITION
DIAMONDBACK
VARTA
RUGER
BLACK BEASTS
KOWA
BIRCHWOOD-CASEY
VORTEX OPTICS
CZ
CHAMPION WORLD
KELTEC
PROHANDS
ELLE DEFENDER
Ligne Verney-Carron
Primary Arms
BATTLE ARMS
REMINGTON
WORK SHARP
UNCLE MIKE'S
ZASTAVA
GPS
FLEXI
KLEEN BORE
BRAVO COMPANY USA
BERGARA
ROTOR43
NUPROL
SCHMIDT & BENDER
STRASSER
MIROKU
HOLOSUN
FRANCHI
UNIQUE
HEXA IMPACT
LEICA
PELTOR 3M
GEISSELE AUTOMATICS
SPORTDOG
MFS AMMUNITION
VERNEY CARRON
KARL NILL
WALDBERG
ZEISS
K25
KASTELBERG
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BLACK FIRE
LPA SIGHTS
CYTAC
CMC TRIGGERS
BUSHNELL
NYCO
RIETTI
MARY ARM
FLUNATEC
BILSOM TECHNOLOGY
RECOVER TACTICAL
PARKER HALE
RADAR
WEAVER
BETTINSOLI
JACK PYKE
MOSSBERG
EYENIMAL
TAYAUT
KINETIC DG
FOSSARI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
EASY HIT
HARRIS
ELEY
THERMOPAD
NIKKO STIRLING
FAB DEFENSE
IWI
RANSOM INTERNATIONAL
GPS TACTICAL
HIKMICRO
ACCU SHARP
MUELA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BORNER
RTI Optics
AERO PRECISION
TDC
EUROHUNT
WD40
NORINCO
WINCHESTER
LEE PRECISION
LAUGO ARMS
TPM
LOVERGREEN
KJI
KONUS
VFG
MAISON FAURE LE PAGE
LENSOLUX
HAGOPUR
GRAVOLUX EDITION
WEENECT
BALLEUROPE
HKS
SIERRA
PERCUSSION
HAWKE
KRISS
LIGHT MY FIRE
GEHMANN
VIPER TACTICAL
NATURE DE BRENNE
MAGPUL
FALKE
MAGLITE
KOLARMS
QIANG YUAN
NIELSEN
ALPHA ELITE
LUGER
FAIR
HECKLER & KOCH
FN HERSTAL
STAR ARMAS
ANSMANN
PHASE 5
PACHMAYR
FORTIFY
KNOBLOCH
BARNETT
VALMET
NIKON
VITEX
SAUVESTRE
TIKKA
SINGER SAFETY
sans marque EA
MTM
BSST
GMT Outdoor
SAVIOR EQUIPMENT
REVOTAC
SCHMEISSER
HS PRODUKT
ED BROWN
DILLON PRECISION
SNOWPEAK
KAHLES
WINDHAM WEAPONRY
SELLIER & BELLOT
FABARM
CAM PRO
CHAPUIS ARMES
ATA ARMS
ZEV
CHIRUCA
FOT - Focus On Tools
STOEGER
SAUER
STV
ELLESS
DOOGY
COLT
LYMAN PRODUCTS
RUBBER BALLS
RIZZINI
MEC
MIDLAND
SAI
ALPEN ARMS
CANIK
QSP KNIFE
ASG
STETSON COMPANY
GECO
ELECTRO POINT
YILDIZ
BEEMAN
SPYPOINT
KIMBER
LENZ
EUROP ARM
H&N
HIVIZ
BO MANUFACTURE
SPEER
STEINER
HORNADY
SAPL
BASCHIERI & PELLAGRI
HOTRONIC
KITE OPTICS
LEBEL
LEATHERMAN
ZAMBERLAN
WEATHERBY
TIPTON
GUARDIAN ANGEL
SMITH & WESSON
WOLFF GUNSPRINGS
HOURVARI
HOWA
AGUILA
ARMISTOL
ALPEN OPTICS
PPU PARTIZAN
LAPUA
ANSCHÜTZ
TASCO
GGG
STOPTIR
PRECISION ARMAMENT
BLASER
MARLIN
SABATTI
COPPERBEAR
TROY INDUSTRIES
VOUZELAUD
GSG - German Sport Gun
MAROCCHI
BAIKAL
MAX KNIVES
ARCHANGEL
SAKO
MAVERICK
MIL-TEC
PRIMOS HUNTING
DANIEL DEFENSE
COUNTRY
MORINI
STALON
VZ GRIPS
PIXFRA
ARISAKA DEFENSE
GPA
ARSENAL FIREARMS
BROWNELLS
BENETT
BUFFALO RIVER
EASY PASTERS
BUL ARMORY
MPF
UTG
2A ARMAMENT
WILSON COMBAT
NIGGELOH
BORE TECH
SUPERLATIVE ARMS
FIER
TETRA GUN
TRUGLO
HAMMERLI
VERCAR
LEUPOLD
RED DINGO
ARMANOV
MOSIN NAGANT
MAGNUM RESEARCH
GLOCK
NEXTORCH
TAURUS
MANURHIN
AHG - ANSCHUTZ
UTAS DEFENSE
MEOPTA
SOMLYS
GASTROCK
MSA SORDIN
ARMENET
VIHTA VUORI
MEC GAR
PTS
LEGACY ARMAMENT
CMMG
ESP
MARTINEZ ALBAINOX
ALTEX
ALVIS
SCHAFTOL
META TACTICAL
Duracell
BALLISTOL
MAUSER
ARMSCO
CAESAR GUERINI
FOB
TIPPMANN ARMS
CHIAPPA FIREARMS
CHEDDITE
I.M.I
OPINEL
ASELKON
PLASTICO PANARO
SAVAGE
TOZ
ROME
PINGI
ZOLI
GRS
FRANZEN
MOJO OUTDOORS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
COBALT KINETICS
SA SPORT ATTITUDE
ACCU-TAC
NITECORE
JSB MATCH
STILCRIN
KORTH
TITAN ARMS
CUDEMAN
LEDWAVE
KING COBRA
VECTAN
SPRINGFIELD ARMORY
NRA-FUD
AMEND2
PHOENIX SWISS MADE
COMPANY ANIMALS'
TISAS
TANFOGLIO
RADIAN WEAPONS
MERKEL
KRUGER
RENATO BALDI
NORMA
AUDERE
ISSC Austria
REOLINK
ARMA ZEKA
ARKEN OPTICS
HAUSKEN
ULFHEDNAR
NOSLER
DELORY BRUMARD
ROWA
BURRIS
INFORCE
HOPPES
PREDATOR