Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WINCHESTER
PROFUSION PETFEED
MESSERSCHMITT
ARMANOV
IWI
BREAK FREE
KARL NILL
BOLLE SAFETY
ARISAKA DEFENSE
HORNADY
CZ
BILSOM TECHNOLOGY
CMMG
GEISSELE AUTOMATICS
MECHANIX WEAR
BARNETT
SK
ED BROWN
SOLOGNE
TRUGLO
BLASER
CLIPDRAW
MANURHIN
AKAH
MORINI
FAIR
LENSOLUX
VARTA
KLEEN BORE
CMC TRIGGERS
SCHMEISSER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
UNCLE MIKE'S
CAMO FORM
BLACK BEASTS
KIMBER
CUDEMAN
ELLE DEFENDER
AGUILA
BP MAKER
MAROCCHI
MFS AMMUNITION
I.M.I
PALLAS
PLASTICO PANARO
ISSC Austria
SAUVESTRE
ALG DEFENSE
LEICA
AUDERE
QIANG YUAN
A-ZOOM
VIPER TACTICAL
STARLINE
ELLESS
EYENIMAL
ACCU-SHOT
ALPEN ARMS
MAGLITE
DANIEL DEFENSE
Armurerie GILLES
HOWA
CHEDDITE
STRIKE INDUSTRIE
NORINCO
YILDIZ
DERYA
VORTEX OPTICS
HOGUE
KNOBLOCH
VERCAR
WALDBERG
MARLIN
HUGTEK
BUFFALO RIVER
MOSSBERG
PHOENIX SWISS MADE
H&N
TB OUTDOORS
RADIAN WEAPONS
MAGLULA
KICK EEZ
LUGER
DILLON PRECISION
MARY ARM
MTM
BO MANUFACTURE
MASTER-LOCK
SNOWPEAK
ESP
FN HERSTAL
ATS AMMUNITION
ARKEN OPTICS
ROTOR43
NYCO
DORR
LEDWAVE
ZEV
RCBS
REAL AVID
COMPANY ANIMALS'
WALKER'S
HIVIZ
NIKON
KHAN ARMS
VECTAN
ARMENET
PREVOT
MSA SORDIN
PARD
MPF
BASCHIERI & PELLAGRI
ANSMANN
GMT Outdoor
DPM SYSTEMS
RANSOM INTERNATIONAL
NITECORE
GARMIN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
STETSON COMPANY
SAK
DOOGY
FIER
HAMMERLI
TITAN ARMS
RUBBER BALLS
TOZ
SCHAFTOL
KORTH
Sans marque GILLES
SAKO
WINDHAM WEAPONRY
BORNER
AERO PRECISION
AMEND2
LIGHT MY FIRE
FOT - Focus On Tools
FIREBIRD
KRISS
OPINEL
RED DINGO
GRAVOLUX EDITION
MDT
HERBERTZ
FOSSARI
ROSSI
MAUSER
GPS TACTICAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BOKER
ANSCHÜTZ
NIGGELOH
WALTHER
MOSIN NAGANT
ZOLI
ALPHA ELITE
DAISY
UTAS DEFENSE
JACK PYKE
Kalashnikov USA
ASG
FALCO
SCALARWORKS
PROHANDS
Primary Arms
BROWNELLS
RUGER
SUREFIRE
TOKAREV
BETTINSOLI
FIOCCHI
FORTIFY
SAUER
AIMPOINT
MEOPTA
VOUZELAUD
SWISS+TECH
LEBEL
MEC
THOMPSON/CENTER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PREDATOR
BLACK OPS
XS SIGHTS
CANIHUNT
COBALT KINETICS
GLOCK
KJI
UMAREX
WHEELER
LYMAN PRODUCTS
LUNA OPTIQUE
MANUFACTURE PERRIN
DIAMONDBACK
MIDLAND
GECO
RENATO BALDI
PELTOR 3M
STOPTIR
DO ALL OUTDOORS
ZASTAVA
BRUGGER & THOMET
SAVIOR EQUIPMENT
SPYPOINT
TIPPMANN ARMS
KONUS
WADIE
SMITH & WESSON
MERKEL
PRIMOS HUNTING
KASTELBERG
MAISON FAURE LE PAGE
CAM PRO
AHG - ANSCHUTZ
GHOST INTERNATIONAL
CHIAPPA FIREARMS
ASE UTRA
SHOOT AGAIN
LAUGO ARMS
TANFOGLIO
POLYMER 80
REVOTAC
TONI SYSTEM
FRANZEN
HAWKE
ARSENAL FIREARMS
LENZ
HAUSKEN
ETS LEFAUCHEUX
ALVIS
CLAWGEAR
SOMLYS
HOLOSUN
COUNTRY SELLERIE
PIXFRA
TIPTON
REMINGTON
UTG
GOMANDER
STEYR MANNLICHER
TIMNEY TRIGGER
EUROP ARM
WEAVER
RADAR
RWS
LAPUA
HS PRODUKT
AIGLE
BUTLER CREEK
HAGOPUR
VOERE
BCM
ACCU SHARP
TROY INDUSTRIES
PRO-SHOT PRODUCTS
LEATHERMAN
NOBEL SPORT
FAB DEFENSE
IMPACT DEFENDER
BENELLI
KUSTERMANN
CANIK
WOLFF GUNSPRINGS
SAPO
SAI
EASY HIT
CALDWELL
ARMA ZEKA
MOJO OUTDOORS
RECKNAGEL
CHAMPION WORLD
TAYAUT
GABION UNLIMITED
STEINER
SPRINGFIELD ARMORY
COUNTRY
HELEN BAUD
PACHMAYR
PERAZZI
GPS
HERA ARMS
LUCANSKY
ARCHANGEL
ZAMBERLAN
MAS
VIHTA VUORI
KMR
SHOOTER'S CHOICE
FEDERAL
PTS
BEEMAN
ATA ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
REOLINK
JSB MATCH
DENIX
RIZZINI
BORE TECH
WD40
NIKKO STIRLING
PIEXON
CRT FRANCE
INFAC SAFE
H & N SPORT
SIG SAUER
NOSLER
CONCORDE DEFENDER
SIERRA
SILENT DRY
SPIKA
GUARDIAN ANGEL
LEGACY ARMAMENT
LOVERGREEN
ALPEN OPTICS
BAIKAL
NIELSEN
GRS
GSG - German Sport Gun
PARKER HALE
HKS
KOLARMS
NRA-FUD
ROWA
VFG
PPU PARTIZAN
MAGNUM RESEARCH
COPPERBEAR
VALMET
SABATTI
TIKKA
TAURUS
TUNET
ARMSCO
NATURE DE BRENNE
SWAROVSKI OPTIK
MEGALINE
BLACK FIRE
KING COBRA
PPS
NUPROL
ARMISTOL
VICTRIX
MIROKU
BALLISTOL
VEGA HOLSTER
AKSA ARMS
LEE ENFIELD
PERUN ARMS
FRANCHI
WEENECT
BERGARA
MERCUREY MANSART
MARTINEZ ALBAINOX
RELOAD SWISS
STOEGER
MAVERICK
ASELKON
BORESNAKE
WORK SHARP
BRENNEKE
HIKMICRO
sans marque EA
STILCRIN
KINETIC DG
CYTAC
HISTORIA LOISIRS
CREPIN LEBLOND EDITION
HEXA IMPACT
VZ GRIPS
PERCUSSION
FALKE
MUELA
MIL-TEC
HECKLER & KOCH
T4E
PRECISION ARMAMENT
MONNET
RITON
BRUNOX
MAK
2A ARMAMENT
TPM
SAPL
MICRODOT
MAGPUL
DELORY BRUMARD
Seasons
DLG TACTICAL
TOM JOULE
IMPALA PLUS
WEATHERBY
PHASE 5
HOTRONIC
BRETTON GAUCHER
SUPERLATIVE ARMS
PULSAR
DUPLEKS
GEHMANN
FRANKFORD ARSENAL
UBERTI
ROME
SA SPORT ATTITUDE
KAHLES
PIETTA
SPORTDOG
SINGER SAFETY
BERETTA
VITEX
GGG
ELEY
SAVAGE
BURRIS
NORICA
Kalashnikov
MAX KNIVES
KOWA
NORMA
LEE PRECISION
VERNEY CARRON
STV
K25
LPA SIGHTS
THERMOPAD
FREYR & DEVIK
HAENEL
A-TEC
SCHLETEK
MEC GAR
FOB
PARA ORDNANCE
BALLEUROPE
NEXTORCH
GAMO
FABARM PROFESSIONNAL
Num'Axes
RIETTI
MORAKNIV
BATTLE ARMS
PIERRE ARTISAN
FLEXI
ROTTWEIL
MANUFRANCE
SELLIER & BELLOT
KELTEC
ZEISS
GEF
ULFHEDNAR
Ligne Verney-Carron
STEPLAND
REDDING
TISAS
HOURVARI
PINGI
FORSTER PRODUCTS
META TACTICAL
HOPPES
S&k Mount
WBP
BUL ARMORY
GASTROCK
FEINWERKBAU
TDC
BRAVO COMPANY USA
GOAT GUNS
CAESAR GUERINI
GPA
PWS
MIDWEST INDUSTRIES
BARNES
WATCHTOWER
AIMPSORT
ACCU-TAC
INFORCE
WILSON COMBAT
WALKSTOOL
MAGTECH
ELECTRO POINT
ALTEX
BUCK EXPERT
FABARM
QSP KNIFE
STALON
EUROHUNT
RECOVER TACTICAL
STRASSER
SPEER
Duracell
TASCO
SCHMIDT & BENDER
FLUNATEC
CCI
ELEMENT-OPTIC
TICK TWISTER
LEUPOLD
BUSHNELL
DUECK DEFENSE
TETRA GUN
CHAPUIS ARMES
STAR ARMAS
TREELAND
EASY PASTERS
KRUGER
CHIRUCA
NORDIKPREDATOR
BSST
BENETT
HARRIS
FUZYON CHASSE
CLUB INTERCHASSE
UNIQUE
BROWNING
COLT
KITE OPTICS
RTI Optics