Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MICRODOT
CHIAPPA FIREARMS
CHAPUIS ARMES
RANSOM INTERNATIONAL
SPORTDOG
BUFFALO RIVER
BRAVO COMPANY USA
GECO
RUBBER BALLS
TPM
VOUZELAUD
UNCLE MIKE'S
COLT
ARSENAL FIREARMS
KLEEN BORE
MAGTECH
WALKSTOOL
T4E
ARMANOV
STOEGER
MAISON FAURE LE PAGE
HOGUE
ULFHEDNAR
LUGER
NATURE DE BRENNE
PULSAR
KORTH
CMC TRIGGERS
VERNEY CARRON
MAGPUL
STRASSER
SPRINGFIELD ARMORY
SCHMIDT & BENDER
TIMNEY TRIGGER
BUTLER CREEK
GGG
RWS
ALTEX
SAVAGE
CUDEMAN
GMT Outdoor
VICTRIX
COMPANY ANIMALS'
STV
CRT FRANCE
PARA ORDNANCE
KNOBLOCH
ASE UTRA
KIMBER
ARMENET
MANURHIN
WATCHTOWER
YILDIZ
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARCHANGEL
GPS TACTICAL
KRUGER
ARMA ZEKA
SWAROVSKI OPTIK
RITON
FOSSARI
PIEXON
BORE TECH
K25
ASELKON
KJI
MFS AMMUNITION
HOPPES
GASTROCK
RED DINGO
MOSSBERG
TITAN ARMS
SAKO
STETSON COMPANY
WOLFF GUNSPRINGS
THOMPSON/CENTER
RIZZINI
KITE OPTICS
ASG
FLEXI
HOTRONIC
RECKNAGEL
LEE ENFIELD
HARRIS
DUPLEKS
MAVERICK
BREAK FREE
LENZ
TOZ
PHASE 5
DELORY BRUMARD
LEE PRECISION
TETRA GUN
RADAR
GUARDIAN ANGEL
LEGACY ARMAMENT
EASY PASTERS
KMR
DAISY
MORAKNIV
FALCO
MSA SORDIN
ATA ARMS
Kalashnikov USA
WINDHAM WEAPONRY
AIMPOINT
VARTA
HIVIZ
SPIKA
ARMSCO
AIMPSORT
JSB MATCH
STALON
FALKE
BARNES
UTG
SAPL
DILLON PRECISION
2A ARMAMENT
KRISS
NOSLER
ZAMBERLAN
ROTTWEIL
TOKAREV
PARD
FOB
LEUPOLD
SUPERLATIVE ARMS
BROWNING
SINGER SAFETY
SHOOTER'S CHOICE
FLUNATEC
HAWKE
Num'Axes
TRUGLO
STILCRIN
WEENECT
BARNETT
FIER
NORICA
HS PRODUKT
FORSTER PRODUCTS
REMINGTON
SOLOGNE
SCHLETEK
H & N SPORT
SAUVESTRE
DLG TACTICAL
RADIAN WEAPONS
SAK
MEC
SAVIOR EQUIPMENT
KING COBRA
FN HERSTAL
LEICA
BLACK OPS
SAUER
UTAS DEFENSE
BERETTA
LEDWAVE
FIREBIRD
ELLESS
ALPHA ELITE
MEOPTA
VIPER TACTICAL
FUZYON CHASSE
GUERINI CESAR
VECTAN
EASY HIT
ISSC Austria
GHOST INTERNATIONAL
FORTIFY
SOMLYS
Ligne Verney-Carron
SILENT DRY
SHOOT AGAIN
CCI
CAMO FORM
RTI Optics
RIETTI
ED BROWN
MIROKU
PACHMAYR
GLOCK
HERBERTZ
WADIE
NOBEL SPORT
BP MAKER
PARKER HALE
PLASTICO PANARO
FRANKFORD ARSENAL
MARLIN
NEXTORCH
WHEELER
ANSMANN
CALDWELL
H&N
COPPERBEAR
GEISSELE AUTOMATICS
MIL-TEC
SIERRA
MAGNUM RESEARCH
WILSON COMBAT
TAURUS
FIOCCHI
SPEER
ELLE DEFENDER
PHOENIX SWISS MADE
LAUGO ARMS
ROWA
AKSA ARMS
CHEDDITE
SK
CANIK
AMEND2
BRUGGER & THOMET
TROY INDUSTRIES
AHG - ANSCHUTZ
NIGGELOH
BURRIS
MAK
CREPIN LEBLOND EDITION
FRANCHI
PPS
GABION UNLIMITED
COBALT KINETICS
KOWA
BOLLE SAFETY
STRIKE INDUSTRIE
SCHMEISSER
TANFOGLIO
VERCAR
SABATTI
MERCUREY MANSART
AERO PRECISION
SAI
MARY ARM
FREYR & DEVIK
ANSCHÜTZ
POLYMER 80
ZOLI
BENETT
LOVERGREEN
FAB DEFENSE
MOJO OUTDOORS
ACCU-SHOT
HKS
BUL ARMORY
TB OUTDOORS
RECOVER TACTICAL
TDC
PERUN ARMS
TIKKA
ALVIS
Seasons
WORK SHARP
KONUS
MEGALINE
BIRCHWOOD-CASEY
FAIR
FEDERAL
BORESNAKE
NUPROL
KOLARMS
MAROCCHI
I.M.I
HORNADY
HERA ARMS
AUDERE
KHAN ARMS
VIHTA VUORI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STEPLAND
Armurerie GILLES
VITEX
ZASTAVA
DERYA
PIXFRA
WALTHER
SUREFIRE
KICK EEZ
A-ZOOM
STOPTIR
GAMO
ZEV
KARL NILL
LEATHERMAN
MEC GAR
LAPUA
HUGTEK
MAS
PROFUSION PETFEED
DORR
HAGOPUR
IMPALA PLUS
TUNET
HELEN BAUD
GRS
WALDBERG
HOLOSUN
A-TEC
UMAREX
NYCO
PERAZZI
MESSERSCHMITT
MANUFACTURE PERRIN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BCM
AKAH
STEINER
MARTINEZ ALBAINOX
BERGARA
STEYR MANNLICHER
PRO-SHOT PRODUCTS
BEEMAN
BRETTON GAUCHER
HAMMERLI
FABARM
MIDLAND
ESP
TREELAND
ARMISTOL
MAGLITE
PREVOT
RCBS
DENIX
GPA
PRIMOS HUNTING
BROWNELLS
WD40
PALLAS
NITECORE
WINCHESTER
MPF
DPM SYSTEMS
NIELSEN
BETTINSOLI
REVOTAC
PRECISION ARMAMENT
HECKLER & KOCH
MANUFRANCE
ATS AMMUNITION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BENELLI
STARLINE
ARKEN OPTICS
MAX KNIVES
MASTER-LOCK
REAL AVID
KELTEC
GARMIN
SELLIER & BELLOT
RENATO BALDI
SPYPOINT
SCHAFTOL
WEAVER
UBERTI
OPINEL
BASCHIERI & PELLAGRI
PROHANDS
SA SPORT ATTITUDE
CAM PRO
GEF
LEBEL
QSP KNIFE
MECHANIX WEAR
DIAMONDBACK
CYTAC
BUCK EXPERT
VZ GRIPS
RUGER
CANIHUNT
WALKER'S
CLIPDRAW
IMPACT DEFENDER
DUECK DEFENSE
Primary Arms
GSG - German Sport Gun
LPA SIGHTS
DOOGY
Kalashnikov
CHAMPION WORLD
VALMET
PIERRE ARTISAN
FRANZEN
MONNET
ROSSI
CONCORDE DEFENDER
IWI
MDT
MORINI
STAR ARMAS
COUNTRY
UNIQUE
ROME
CLUB INTERCHASSE
MAUSER
PWS
BRUNOX
PERCUSSION
GPS
BLASER
BOKER
NORMA
AIGLE
META TACTICAL
MOSIN NAGANT
sans marque EA
EUROP ARM
PINGI
PTS
SWISS+TECH
NORINCO
NRA-FUD
CZ
PREDATOR
BORNER
BO MANUFACTURE
ROTOR43
ZEISS
Duracell
ALG DEFENSE
TIPPMANN ARMS
PPU PARTIZAN
AGUILA
KASTELBERG
VFG
WBP
VOERE
EYENIMAL
BAIKAL
NIKON
BILSOM TECHNOLOGY
BUSHNELL
PELTOR 3M
HOURVARI
SNOWPEAK
Sans marque GILLES
NIKKO STIRLING
GOAT GUNS
ALPEN ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
CMMG
MUELA
COUNTRY SELLERIE
MERKEL
GRAVOLUX EDITION
DO ALL OUTDOORS
ETS LEFAUCHEUX
TOM JOULE
PIETTA
QIANG YUAN
SMITH & WESSON
VEGA HOLSTER
HOWA
WEATHERBY
TICK TWISTER
KUSTERMANN
BLACK FIRE
GEHMANN
LIGHT MY FIRE
CLAWGEAR
INFAC SAFE
KAHLES
TONI SYSTEM
SIG SAUER
ALPEN OPTICS
BRENNEKE
SAPO
JACK PYKE
LENSOLUX
BSST
HAUSKEN
INFORCE
HEXA IMPACT
MAGLULA
ACCU-TAC
BALLISTOL
ELECTRO POINT
LYMAN PRODUCTS
CHIRUCA
ELEY
TASCO
ELEMENT-OPTIC
BALLEUROPE
FEINWERKBAU
NORDIKPREDATOR
TIPTON
THERMOPAD
EUROHUNT
MTM
HIKMICRO
TISAS
FOT - Focus On Tools
ACCU SHARP
DANIEL DEFENSE
VORTEX OPTICS
LUNA OPTIQUE