Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ALPHA ELITE
SAVAGE
PRIMOS HUNTING
HARRIS
FIOCCHI
TREELAND
NORMA
STILCRIN
PRECISION ARMAMENT
MEC GAR
ANSMANN
HOURVARI
HAWKE
HAGOPUR
SUPERLATIVE ARMS
PELTOR 3M
NATURE DE BRENNE
VALMET
DIAMONDBACK
PIXFRA
MFS AMMUNITION
QSP KNIFE
MANURHIN
NUPROL
KASTELBERG
SOMLYS
SABATTI
SAK
MEC
PERAZZI
CUDEMAN
GUARDIAN ANGEL
GEHMANN
RADAR
BERETTA
REVOTAC
KINETIC DG
BLACK OPS
RITON
ALG DEFENSE
BOLLE SAFETY
BRENNEKE
TDC
IWI
ALVIS
PREDATOR
GEISSELE AUTOMATICS
TROY INDUSTRIES
WBP
GARMIN
HOTRONIC
BARNETT
BRAVO COMPANY USA
TOZ
EYENIMAL
MANUFACTURE PERRIN
ZAMBERLAN
MASTER-LOCK
HENRY REPEATING ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
A-TEC
VARTA
STALON
MAGTECH
TANFOGLIO
CREPIN LEBLOND EDITION
KAHLES
VERCAR
BLACK BEASTS
SCHMEISSER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RCBS
ASG
INFAC SAFE
ACCU-TAC
ELECTRO POINT
CAMO FORM
META TACTICAL
BUSHNELL
LEICA
ARMENET
FIREBIRD
ROME
MARY ARM
Kalashnikov
ZEISS
ISSC Austria
BAIKAL
MERKEL
ZOLI
BURRIS
ACCU-SHOT
GRS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SPYPOINT
TUNET
PPS
K25
RWS
HS PRODUKT
UNCLE MIKE'S
PACHMAYR
LEDWAVE
SHOOT AGAIN
PLASTICO PANARO
TETRA GUN
KING COBRA
RIETTI
COMPANY ANIMALS'
PHOENIX SWISS MADE
BREAK FREE
TPM
VECTAN
ETS LEFAUCHEUX
PINGI
MARLIN
PPU PARTIZAN
FOT - Focus On Tools
MOSIN NAGANT
GHOST INTERNATIONAL
ZASTAVA
BERGARA
LENSOLUX
BOKER
AKAH
ALPEN ARMS
PARKER HALE
Armurerie GILLES
Num'Axes
PERCUSSION
BCM
COUNTRY
BEEMAN
MPF
LUNA OPTIQUE
BORE TECH
VFG
FOB
UMAREX
DANIEL DEFENSE
LAUGO ARMS
MAGNUM RESEARCH
BALLISTOL
CMMG
BP MAKER
HEXA IMPACT
BUTLER CREEK
KICK EEZ
HELEN BAUD
BLASER
STRIKE INDUSTRIE
MORINI
SAVIOR EQUIPMENT
CRT FRANCE
LEGACY ARMAMENT
ALPEN OPTICS
NOBEL SPORT
BROWNING
BILSOM TECHNOLOGY
ELEMENT-OPTIC
TOKAREV
PERUN ARMS
BETTINSOLI
SAUER
DELORY BRUMARD
DENIX
TIKKA
FALKE
INFORCE
XS SIGHTS
STEPLAND
CMC TRIGGERS
NITECORE
BRUNOX
GLOCK
ELEY
SIERRA
AHG - ANSCHUTZ
FABARM
PREVOT
SWAROVSKI OPTIK
JSB MATCH
ANSCHÜTZ
GOMANDER
BRETTON GAUCHER
HKS
WALKER'S
BENELLI
NORDIKPREDATOR
RED DINGO
SPORTDOG
EASY HIT
GEF
SA SPORT ATTITUDE
PULSAR
UNIQUE
STEINER
PARA ORDNANCE
WORK SHARP
WEATHERBY
CLIPDRAW
TIMNEY TRIGGER
PIEXON
ATS AMMUNITION
DUECK DEFENSE
FOSSARI
LEE PRECISION
MAVERICK
CHIRUCA
TIPPMANN ARMS
DO ALL OUTDOORS
FREYR & DEVIK
MIDLAND
MAGLULA
ACCU SHARP
CHAMPION WORLD
GRAVOLUX EDITION
GMT Outdoor
GABION UNLIMITED
MSA SORDIN
RADIAN WEAPONS
STOEGER
COPPERBEAR
Seasons
BUL ARMORY
WD40
DAISY
MAGLITE
KLEEN BORE
MICRODOT
NIGGELOH
STACCATO
MEOPTA
SCALARWORKS
KITE OPTICS
RENATO BALDI
COLT
MERCUREY MANSART
WATCHTOWER
AKSA ARMS
GPS TACTICAL
STEYR MANNLICHER
NORICA
ALTEX
HOPPES
KNOBLOCH
HOWA
ARKEN OPTICS
ASELKON
KARL NILL
CANIHUNT
SAKO
SOLOGNE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KJI
REOLINK
JACK PYKE
STRASSER
BENETT
A-ZOOM
VOERE
STAR ARMAS
NOSLER
HORNADY
CZ
CHIAPPA FIREARMS
VERNEY CARRON
HIVIZ
MANUFRANCE
ROWA
TISAS
BASCHIERI & PELLAGRI
MTM
WINDHAM WEAPONRY
FRANCHI
HERBERTZ
LENZ
SAPO
TOM JOULE
AIMPSORT
PHASE 5
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ELLESS
VIHTA VUORI
SK
IMPALA PLUS
BORNER
CRKT
BRUGGER & THOMET
VITEX
WHEELER
BORESNAKE
DILLON PRECISION
ULFHEDNAR
UBERTI
PUMA-TEC
FRANZEN
SNOWPEAK
LUGER
RELOAD SWISS
BUFFALO RIVER
AGUILA
QIANG YUAN
ARSENAL FIREARMS
EUROP ARM
PIERRE ARTISAN
MAROCCHI
COUNTRY SELLERIE
SHOOTER'S CHOICE
FIER
CONCORDE DEFENDER
SPEER
MOSSBERG
SAUVESTRE
TB OUTDOORS
ED BROWN
ARMISTOL
AERO PRECISION
Ligne Verney-Carron
RTI Optics
AMEND2
ASE UTRA
GPS
DUPLEKS
HIKMICRO
HOGUE
PROHANDS
DLG TACTICAL
ROTTWEIL
TASCO
DPM SYSTEMS
KORTH
VEGA HOLSTER
FAB DEFENSE
HUGTEK
CYTAC
EUROHUNT
LAPUA
CANIK
LYMAN PRODUCTS
WINCHESTER
RUBBER BALLS
CCI
Sans marque GILLES
RECOVER TACTICAL
PIETTA
VOUZELAUD
HECKLER & KOCH
FLEXI
TIPTON
RECKNAGEL
VICTRIX
CLAWGEAR
sans marque EA
FEDERAL
SINGER SAFETY
CHAPUIS ARMES
WALDBERG
POLYMER 80
SCHMIDT & BENDER
FORSTER PRODUCTS
RIZZINI
NORINCO
KRUGER
DORR
HAUSKEN
HERA ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
SPIKA
MARTINEZ ALBAINOX
MEGALINE
Duracell
AUDERE
STOPTIR
KIMBER
FABARM PROFESSIONNAL
LOVERGREEN
GSG - German Sport Gun
SWISS+TECH
MOJO OUTDOORS
TONI SYSTEM
FRANKFORD ARSENAL
I.M.I
REAL AVID
KOWA
MAX KNIVES
FORTIFY
MIROKU
Kalashnikov USA
GECO
MDT
NIELSEN
TICK TWISTER
DERYA
LEUPOLD
FN HERSTAL
WOLFF GUNSPRINGS
SCHAFTOL
AIMPOINT
PWS
BARNES
SAPL
LPA SIGHTS
TAURUS
ARMSCO
NIKKO STIRLING
CAESAR GUERINI
KRISS
PTS
BALLEUROPE
MECHANIX WEAR
ATA ARMS
STARLINE
UTG
KELTEC
CHEDDITE
FUZYON CHASSE
ESP
2A ARMAMENT
ARISAKA DEFENSE
GPA
MAUSER
Primary Arms
TITAN ARMS
GGG
SILENT DRY
T4E
BIRCHWOOD-CASEY
MUELA
VZ GRIPS
TRUGLO
BUCK EXPERT
VORTEX OPTICS
WALTHER
MORAKNIV
WILSON COMBAT
LEBEL
STETSON COMPANY
FALCO
WEAVER
REMINGTON
ARCHANGEL
KONUS
BATTLE ARMS
SCHLETEK
SPRINGFIELD ARMORY
BSST
LIGHT MY FIRE
MONNET
PROFUSION PETFEED
KOLARMS
EASY PASTERS
HAENEL
REDDING
HAMMERLI
H & N SPORT
CALDWELL
THERMOPAD
IMPACT DEFENDER
SUREFIRE
LEATHERMAN
MAK
DOOGY
SAI
WEENECT
NEXTORCH
MIL-TEC
BO MANUFACTURE
MAS
NYCO
CAM PRO
GAMO
SMITH & WESSON
PARD
BROWNELLS
WALKSTOOL
ZEV
ELLE DEFENDER
AIGLE
ROSSI
SIG SAUER
SELLIER & BELLOT
ROTOR43
WADIE
S&k Mount
PALLAS
CLUB INTERCHASSE
THOMPSON/CENTER
H&N
FEINWERKBAU
RUGER
MESSERSCHMITT
GASTROCK
KUSTERMANN
ARMA ZEKA
UTAS DEFENSE
RANSOM INTERNATIONAL
FLUNATEC
BLACK FIRE
TAYAUT
HISTORIA LOISIRS
COBALT KINETICS
KHAN ARMS
STV
ARMANOV
GOAT GUNS
LEE ENFIELD
NRA-FUD
MAGPUL
NIKON
FAIR
HOLOSUN
KMR
OPINEL
YILDIZ
MIDWEST INDUSTRIES
VIPER TACTICAL
LUCANSKY