Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MEC
FIOCCHI
MOSSBERG
ROTOR43
ARMENET
CAM PRO
KUSTERMANN
S&k Mount
Seasons
ETS LEFAUCHEUX
SAKO
QSP KNIFE
DUPLEKS
MANURHIN
SUPERLATIVE ARMS
ARMANOV
DERYA
UTAS DEFENSE
VITEX
VOUZELAUD
STILCRIN
NITECORE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BROWNING
LIGHT MY FIRE
BARNETT
FEINWERKBAU
LEGACY ARMAMENT
HERA ARMS
Num'Axes
DELORY BRUMARD
COMPANY ANIMALS'
HIKMICRO
MEGALINE
PELTOR 3M
NORDIKPREDATOR
VECTAN
STEPLAND
LENZ
LYMAN PRODUCTS
HECKLER & KOCH
GAMO
RTI Optics
STARLINE
KELTEC
KITE OPTICS
BIRCHWOOD-CASEY
BATTLE ARMS
A-ZOOM
PIXFRA
CHAMPION WORLD
ALG DEFENSE
ROSSI
BCM
MIDLAND
TETRA GUN
COUNTRY SELLERIE
LEE ENFIELD
CHIAPPA FIREARMS
VICTRIX
RWS
BRUNOX
TREELAND
SMITH & WESSON
2A ARMAMENT
TRUGLO
WINDHAM WEAPONRY
CCI
EASY PASTERS
MAK
SAUVESTRE
BSST
MARY ARM
META TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
STOEGER
BROWNELLS
IMPACT DEFENDER
PERUN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AUDERE
HS PRODUKT
PINGI
GSG - German Sport Gun
MEOPTA
STOPTIR
BUSHNELL
HELEN BAUD
THOMPSON/CENTER
PROFUSION PETFEED
BUL ARMORY
MEC GAR
HARRIS
ZEISS
SHOOT AGAIN
STRASSER
BORESNAKE
AKSA ARMS
BUFFALO RIVER
WALTHER
SPRINGFIELD ARMORY
WINCHESTER
MASTER-LOCK
STRIKE INDUSTRIE
AGUILA
GECO
GUARDIAN ANGEL
CMC TRIGGERS
MECHANIX WEAR
MUELA
PREDATOR
MERKEL
LEE PRECISION
REDDING
ARISAKA DEFENSE
PARA ORDNANCE
FALKE
KOWA
GPS
RED DINGO
GEF
KAHLES
CLIPDRAW
MAGNUM RESEARCH
OPINEL
ANSMANN
DUECK DEFENSE
WATCHTOWER
DPM SYSTEMS
CONCORDE DEFENDER
Kalashnikov
XS SIGHTS
GARMIN
RIZZINI
VEGA HOLSTER
BRUGGER & THOMET
MDT
NIKKO STIRLING
RADAR
NORMA
CAESAR GUERINI
STETSON COMPANY
MOSIN NAGANT
BETTINSOLI
AKAH
KINETIC DG
ZOLI
FAIR
FUZYON CHASSE
KOLARMS
PALLAS
SA SPORT ATTITUDE
BORE TECH
NYCO
KORTH
TOKAREV
GGG
BLACK FIRE
COUNTRY
BARNES
WADIE
ASELKON
ALTEX
RIETTI
KNOBLOCH
NATURE DE BRENNE
LOVERGREEN
DANIEL DEFENSE
STAR ARMAS
PARKER HALE
DAISY
SIERRA
BERGARA
NIGGELOH
GOMANDER
HKS
COLT
CLUB INTERCHASSE
STEINER
HOTRONIC
WHEELER
Armurerie GILLES
LEICA
GEISSELE AUTOMATICS
TAURUS
SAK
CAMO FORM
ARSENAL FIREARMS
HAENEL
NUPROL
ACCU SHARP
EYENIMAL
PRO-SHOT PRODUCTS
STEYR MANNLICHER
RANSOM INTERNATIONAL
SCHAFTOL
ISSC Austria
BURRIS
RCBS
AIMPOINT
PPU PARTIZAN
TB OUTDOORS
RECOVER TACTICAL
UNCLE MIKE'S
MAX KNIVES
COPPERBEAR
FRANKFORD ARSENAL
PROHANDS
ASE UTRA
VARTA
MSA SORDIN
CLAWGEAR
KASTELBERG
HUGTEK
PPS
KRISS
RENATO BALDI
DILLON PRECISION
KHAN ARMS
HAGOPUR
MFS AMMUNITION
IMPALA PLUS
BLACK OPS
BERETTA
SILENT DRY
MAS
TITAN ARMS
CHEDDITE
SAI
SAPL
Sans marque GILLES
CHIRUCA
FRANZEN
BALLISTOL
SCHMIDT & BENDER
PIEXON
WALKSTOOL
STALON
SWAROVSKI OPTIK
NOSLER
NEXTORCH
FABARM
NORICA
Duracell
DLG TACTICAL
WEENECT
MIROKU
FIER
BASCHIERI & PELLAGRI
DENIX
TPM
FEDERAL
GHOST INTERNATIONAL
TICK TWISTER
MAGLITE
SELLIER & BELLOT
KING COBRA
ACCU-SHOT
T4E
MARLIN
INFAC SAFE
VALMET
BAIKAL
HOPPES
QIANG YUAN
BREAK FREE
Primary Arms
DIAMONDBACK
DO ALL OUTDOORS
HAMMERLI
ANSCHÜTZ
MORAKNIV
MORINI
ZASTAVA
TASCO
GOAT GUNS
BP MAKER
SAVIOR EQUIPMENT
BALLEUROPE
WBP
ARKEN OPTICS
WD40
SCHMEISSER
CYTAC
FOB
SWISS+TECH
MARTINEZ ALBAINOX
HOWA
SNOWPEAK
PULSAR
NIKON
WALDBERG
TAYAUT
REVOTAC
JACK PYKE
VFG
LPA SIGHTS
NRA-FUD
KIMBER
KLEEN BORE
MOJO OUTDOORS
K25
WALKER'S
AIGLE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LAUGO ARMS
MAGLULA
HOGUE
SIG SAUER
WILSON COMBAT
MICRODOT
TIPTON
MIL-TEC
PLASTICO PANARO
SUREFIRE
RUGER
STV
BLASER
ELLE DEFENDER
NOBEL SPORT
ROME
WOLFF GUNSPRINGS
WORK SHARP
HEXA IMPACT
EUROP ARM
ELLESS
LAPUA
MAUSER
NORINCO
KONUS
FOSSARI
ELECTRO POINT
TIPPMANN ARMS
CZ
TROY INDUSTRIES
MONNET
HIVIZ
GPA
ARCHANGEL
MESSERSCHMITT
GLOCK
ED BROWN
LEBEL
A-TEC
ASG
VERCAR
SOLOGNE
FLEXI
MAGPUL
FLUNATEC
FAB DEFENSE
ALPEN OPTICS
SCHLETEK
BUTLER CREEK
PWS
ELEMENT-OPTIC
MPF
PTS
PHOENIX SWISS MADE
DOOGY
UTG
BORNER
FALCO
GPS TACTICAL
CRT FRANCE
BUCK EXPERT
ATA ARMS
I.M.I
WEATHERBY
MTM
SK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LENSOLUX
AMEND2
RUBBER BALLS
GRS
TDC
HORNADY
KICK EEZ
BOKER
PIETTA
IWI
TISAS
FORTIFY
ZAMBERLAN
BEEMAN
UBERTI
ATS AMMUNITION
BLACK BEASTS
SAUER
TONI SYSTEM
SAVAGE
GASTROCK
ALPEN ARMS
JSB MATCH
BENELLI
THERMOPAD
FOT - Focus On Tools
ROTTWEIL
ESP
BRAVO COMPANY USA
SABATTI
TOM JOULE
FIREBIRD
REOLINK
CANIHUNT
KRUGER
H & N SPORT
TANFOGLIO
TIKKA
TOZ
ROWA
GMT Outdoor
MAGTECH
RITON
AIMPSORT
BOLLE SAFETY
BO MANUFACTURE
FABARM PROFESSIONNAL
MAROCCHI
MERCUREY MANSART
ELEY
ULFHEDNAR
SPYPOINT
UMAREX
REAL AVID
SOMLYS
FORSTER PRODUCTS
PARD
GABION UNLIMITED
HOURVARI
SPORTDOG
HOLOSUN
CMMG
COBALT KINETICS
EUROHUNT
KJI
SAPO
KMR
MANUFACTURE PERRIN
INFORCE
HERBERTZ
MANUFRANCE
SPIKA
FN HERSTAL
RECKNAGEL
GEHMANN
NIELSEN
AHG - ANSCHUTZ
ACCU-TAC
PHASE 5
MAISON FAURE LE PAGE
HAUSKEN
VOERE
ZEV
ARMA ZEKA
HAWKE
FREYR & DEVIK
KARL NILL
YILDIZ
PRECISION ARMAMENT
H&N
LEDWAVE
AERO PRECISION
PIERRE ARTISAN
PREVOT
VIHTA VUORI
CREPIN LEBLOND EDITION
CANIK
ALPHA ELITE
SHOOTER'S CHOICE
PACHMAYR
PRIMOS HUNTING
RADIAN WEAPONS
VIPER TACTICAL
VERNEY CARRON
REMINGTON
SPEER
Kalashnikov USA
PERAZZI
BILSOM TECHNOLOGY
VZ GRIPS
LUNA OPTIQUE
WEAVER
TUNET
MAVERICK
sans marque EA
BRENNEKE
ARMISTOL
CUDEMAN
ALVIS
UNIQUE
EASY HIT
ARMSCO
Ligne Verney-Carron
BENETT
LUGER
BRETTON GAUCHER
PERCUSSION
CHAPUIS ARMES
FRANCHI
VORTEX OPTICS
POLYMER 80
LEATHERMAN
CALDWELL
SINGER SAFETY
GRAVOLUX EDITION
LEUPOLD
DORR