Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TIMNEY TRIGGER
MAS
TB OUTDOORS
RUBBER BALLS
SAPL
STRIKE INDUSTRIE
ARCHANGEL
ARMANOV
PALLAS
MARTINEZ ALBAINOX
KASTELBERG
HOTRONIC
RECOVER TACTICAL
MAX KNIVES
BENETT
NIKON
Duracell
HOGUE
PERUN ARMS
HAWKE
DO ALL OUTDOORS
FRANCHI
NIKKO STIRLING
STEINER
HOWA
H & N SPORT
TPM
UMAREX
KINETIC DG
SUREFIRE
BRENNEKE
PULSAR
RWS
VERNEY CARRON
MEC
ALVIS
GHOST INTERNATIONAL
GOMANDER
ANSCHÜTZ
TROY INDUSTRIES
KOLARMS
LEDWAVE
ED BROWN
TDC
GRAVOLUX EDITION
FOB
VOUZELAUD
FLEXI
BUSHNELL
BAIKAL
SOMLYS
KLEEN BORE
AGUILA
BETTINSOLI
PINGI
INFAC SAFE
BUL ARMORY
MAGLULA
STALON
BARNES
CHIAPPA FIREARMS
RADAR
WD40
OPINEL
Kalashnikov
PROFUSION PETFEED
MAISON FAURE LE PAGE
BORNER
MEGALINE
RANSOM INTERNATIONAL
ELLESS
Armurerie GILLES
HELEN BAUD
TANFOGLIO
NOSLER
K25
KELTEC
SILENT DRY
TUNET
STOEGER
HERA ARMS
PACHMAYR
HEXA IMPACT
WEENECT
ROWA
SOLOGNE
GRS
RENATO BALDI
SCALARWORKS
KOWA
ATS AMMUNITION
SELLIER & BELLOT
RCBS
HAGOPUR
PROHANDS
HORNADY
SAPO
ZASTAVA
PIERRE ARTISAN
KARL NILL
KICK EEZ
BORE TECH
WINCHESTER
SAKO
TITAN ARMS
SABATTI
FORTIFY
EUROP ARM
FABARM
TASCO
SIG SAUER
TOKAREV
ARSENAL FIREARMS
WBP
PIETTA
CUDEMAN
SA SPORT ATTITUDE
RED DINGO
SPIKA
HUGTEK
MTM
ELEY
ALPEN OPTICS
MANUFACTURE PERRIN
VEGA HOLSTER
MAROCCHI
ALPEN ARMS
SCHMIDT & BENDER
Ligne Verney-Carron
VORTEX OPTICS
LUGER
MAGTECH
COPPERBEAR
LAUGO ARMS
ZOLI
FIREBIRD
MARY ARM
BRETTON GAUCHER
DERYA
BROWNELLS
DORR
ACCU-SHOT
LEICA
FIOCCHI
VOERE
CYTAC
DIAMONDBACK
WHEELER
STOPTIR
GMT Outdoor
S&k Mount
ROSSI
JSB MATCH
PARKER HALE
AERO PRECISION
UNIQUE
WOLFF GUNSPRINGS
MUELA
LEE ENFIELD
WATCHTOWER
MONNET
ROTOR43
BP MAKER
TICK TWISTER
T4E
HOURVARI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VERCAR
TIPPMANN ARMS
VFG
DUPLEKS
SAI
FRANKFORD ARSENAL
LEATHERMAN
XS SIGHTS
MESSERSCHMITT
LEE PRECISION
FAIR
KHAN ARMS
SK
MAGLITE
KITE OPTICS
FN HERSTAL
PARA ORDNANCE
DOOGY
WINDHAM WEAPONRY
MANUFRANCE
BATTLE ARMS
COLT
ALG DEFENSE
MORAKNIV
STV
SAVAGE
MIDLAND
STILCRIN
BOKER
SPORTDOG
MAGPUL
HKS
SPEER
FOSSARI
LOVERGREEN
NOBEL SPORT
LEBEL
BERGARA
Sans marque GILLES
MPF
SAUER
AIMPOINT
DANIEL DEFENSE
MERCUREY MANSART
SHOOTER'S CHOICE
BLACK BEASTS
NORINCO
DPM SYSTEMS
GABION UNLIMITED
MERKEL
VARTA
BORESNAKE
KRUGER
WALKER'S
BLACK OPS
EASY HIT
PERAZZI
STEYR MANNLICHER
PLASTICO PANARO
SAK
AIMPSORT
NITECORE
HAMMERLI
AKSA ARMS
GECO
WALTHER
SPYPOINT
TETRA GUN
HIKMICRO
LIGHT MY FIRE
VICTRIX
EASY PASTERS
FEDERAL
BEEMAN
CMMG
NIGGELOH
JACK PYKE
WEATHERBY
FAB DEFENSE
PHASE 5
FRANZEN
PIXFRA
AUDERE
AMEND2
Primary Arms
WORK SHARP
FALKE
RECKNAGEL
Kalashnikov USA
BCM
AIGLE
IMPACT DEFENDER
LEUPOLD
MOJO OUTDOORS
MEC GAR
ARMISTOL
BASCHIERI & PELLAGRI
CZ
CHIRUCA
SWAROVSKI OPTIK
CANIK
UNCLE MIKE'S
TOM JOULE
GGG
THOMPSON/CENTER
BUCK EXPERT
A-TEC
DUECK DEFENSE
WALDBERG
GARMIN
BRUNOX
FOT - Focus On Tools
LPA SIGHTS
SNOWPEAK
Num'Axes
UBERTI
KJI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
POLYMER 80
RADIAN WEAPONS
LUNA OPTIQUE
META TACTICAL
MEOPTA
DLG TACTICAL
KRISS
MOSIN NAGANT
CHAPUIS ARMES
DENIX
BILSOM TECHNOLOGY
H&N
BREAK FREE
CREPIN LEBLOND EDITION
GLOCK
Seasons
PRO-SHOT PRODUCTS
STARLINE
GAMO
CRT FRANCE
PARD
COUNTRY
ARMENET
PPU PARTIZAN
INFORCE
BALLEUROPE
FORSTER PRODUCTS
PRECISION ARMAMENT
ARISAKA DEFENSE
CMC TRIGGERS
FREYR & DEVIK
COBALT KINETICS
NORMA
LYMAN PRODUCTS
TISAS
PIEXON
NORDIKPREDATOR
ROME
TAURUS
RIETTI
DELORY BRUMARD
HOPPES
CANIHUNT
BROWNING
CLIPDRAW
MFS AMMUNITION
SPRINGFIELD ARMORY
TIPTON
HAENEL
KONUS
ELEMENT-OPTIC
AKAH
SCHMEISSER
BENELLI
COUNTRY SELLERIE
HIVIZ
SCHAFTOL
MARLIN
REAL AVID
MOSSBERG
VITEX
NIELSEN
WADIE
SCHLETEK
CALDWELL
CAM PRO
RITON
BOLLE SAFETY
NATURE DE BRENNE
WALKSTOOL
MAK
BALLISTOL
FLUNATEC
DAISY
LENSOLUX
SUPERLATIVE ARMS
CAESAR GUERINI
VIPER TACTICAL
WEAVER
KORTH
REVOTAC
MASTER-LOCK
BARNETT
KMR
MIL-TEC
TOZ
STAR ARMAS
TRUGLO
SAUVESTRE
NYCO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BLASER
HAUSKEN
GSG - German Sport Gun
SMITH & WESSON
ATA ARMS
ARKEN OPTICS
TIKKA
KAHLES
EYENIMAL
RIZZINI
PELTOR 3M
ASELKON
CLUB INTERCHASSE
BSST
2A ARMAMENT
HARRIS
GASTROCK
FIER
THERMOPAD
ALTEX
ACCU SHARP
CCI
ASG
STRASSER
STETSON COMPANY
SHOOT AGAIN
PREDATOR
SAVIOR EQUIPMENT
LAPUA
IMPALA PLUS
MANURHIN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ALPHA ELITE
ZAMBERLAN
CHAMPION WORLD
PREVOT
PTS
NEXTORCH
BURRIS
MICRODOT
REDDING
HERBERTZ
ANSMANN
MORINI
HECKLER & KOCH
BO MANUFACTURE
HOLOSUN
GOAT GUNS
QSP KNIFE
REMINGTON
MECHANIX WEAR
GPS TACTICAL
WILSON COMBAT
ARMSCO
SWISS+TECH
VALMET
VECTAN
AHG - ANSCHUTZ
GEISSELE AUTOMATICS
TONI SYSTEM
PRIMOS HUNTING
MIROKU
sans marque EA
SIERRA
NORICA
FABARM PROFESSIONNAL
COMPANY ANIMALS'
I.M.I
MAVERICK
VIHTA VUORI
ARMA ZEKA
GEHMANN
GPA
DILLON PRECISION
QIANG YUAN
TAYAUT
NUPROL
IWI
PERCUSSION
FUZYON CHASSE
TREELAND
BERETTA
MAGNUM RESEARCH
BLACK FIRE
UTAS DEFENSE
ACCU-TAC
ROTTWEIL
KUSTERMANN
PWS
A-ZOOM
ZEV
STEPLAND
CONCORDE DEFENDER
CAMO FORM
GEF
NRA-FUD
LEGACY ARMAMENT
KNOBLOCH
BIRCHWOOD-CASEY
YILDIZ
GPS
PPS
RUGER
SINGER SAFETY
KING COBRA
GUARDIAN ANGEL
RTI Optics
ASE UTRA
ETS LEFAUCHEUX
ELECTRO POINT
ELLE DEFENDER
ESP
ZEISS
BUFFALO RIVER
CHEDDITE
FALCO
ULFHEDNAR
LENZ
MAUSER
KIMBER
BRAVO COMPANY USA
REOLINK
MDT
CLAWGEAR
MSA SORDIN
VZ GRIPS
PHOENIX SWISS MADE
ISSC Austria
BRUGGER & THOMET
BUTLER CREEK
UTG
FEINWERKBAU
HS PRODUKT
EUROHUNT