Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CZ
HAGOPUR
TAURUS
MORINI
GARMIN
MFS AMMUNITION
BALLISTOL
DUPLEKS
MIROKU
FRANCHI
BAIKAL
KJI
YILDIZ
MICRODOT
KITE OPTICS
AUDERE
Sans marque GILLES
BLACK BEASTS
ELLESS
HELEN BAUD
HIKMICRO
MUELA
BATTLE ARMS
TROY INDUSTRIES
VARTA
SPIKA
CMC TRIGGERS
MOJO OUTDOORS
DERYA
REMINGTON
DOOGY
IMPACT DEFENDER
AKSA ARMS
STILCRIN
CHAMPION WORLD
PIETTA
MANUFRANCE
FOB
SCHLETEK
FN HERSTAL
NOBEL SPORT
ARMISTOL
SAVIOR EQUIPMENT
CAESAR GUERINI
ALPEN OPTICS
Kalashnikov
SAUER
BREAK FREE
KMR
ATS AMMUNITION
CAM PRO
TASCO
CLUB INTERCHASSE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SPRINGFIELD ARMORY
ARISAKA DEFENSE
GSG - German Sport Gun
Num'Axes
SAK
VERCAR
BENELLI
FAB DEFENSE
STETSON COMPANY
FREYR & DEVIK
SUPERLATIVE ARMS
SA SPORT ATTITUDE
ED BROWN
BCM
DILLON PRECISION
RITON
MAGLULA
KICK EEZ
BENETT
GEHMANN
CAMO FORM
BUL ARMORY
HOPPES
BARNETT
BILSOM TECHNOLOGY
DAISY
BSST
ELEMENT-OPTIC
ROTTWEIL
SUREFIRE
WOLFF GUNSPRINGS
LOVERGREEN
NORMA
KOLARMS
LUGER
MAISON FAURE LE PAGE
FEINWERKBAU
STRASSER
ARMSCO
VOERE
UTG
Primary Arms
STRIKE INDUSTRIE
FUZYON CHASSE
T4E
FLEXI
TICK TWISTER
WHEELER
MARLIN
ASE UTRA
Duracell
HOWA
MEC
GPS TACTICAL
SCHMIDT & BENDER
BORESNAKE
MEC GAR
DENIX
COUNTRY
NIKON
PIERRE ARTISAN
WINCHESTER
EASY PASTERS
BEEMAN
ELECTRO POINT
KARL NILL
DLG TACTICAL
RUBBER BALLS
ARMANOV
LAPUA
MAK
UNCLE MIKE'S
WALKER'S
REAL AVID
ALVIS
LEDWAVE
HEXA IMPACT
SCHMEISSER
BRUGGER & THOMET
TITAN ARMS
GGG
ELLE DEFENDER
ISSC Austria
VEGA HOLSTER
SIG SAUER
NYCO
TUNET
WEENECT
PACHMAYR
MIDLAND
RED DINGO
GOAT GUNS
ANSCHÜTZ
VITEX
HUGTEK
PERAZZI
UBERTI
NUPROL
Armurerie GILLES
PHASE 5
PINGI
BIRCHWOOD-CASEY
HOURVARI
MSA SORDIN
BO MANUFACTURE
FIOCCHI
TIPPMANN ARMS
CLAWGEAR
LEE PRECISION
WALDBERG
CYTAC
LIGHT MY FIRE
ZOLI
MECHANIX WEAR
TETRA GUN
RANSOM INTERNATIONAL
BARNES
MTM
CANIK
FRANKFORD ARSENAL
PERUN ARMS
sans marque EA
AIGLE
MERKEL
LEBEL
VECTAN
TPM
PPU PARTIZAN
EUROHUNT
ESP
TAYAUT
PLASTICO PANARO
PIEXON
MAGTECH
KONUS
ANSMANN
BUTLER CREEK
SAPO
BOKER
A-ZOOM
DELORY BRUMARD
MAUSER
ARSENAL FIREARMS
FOT - Focus On Tools
FABARM PROFESSIONNAL
TB OUTDOORS
REOLINK
IWI
ROWA
CCI
DANIEL DEFENSE
Kalashnikov USA
LPA SIGHTS
SAI
GECO
CREPIN LEBLOND EDITION
NATURE DE BRENNE
STAR ARMAS
BRAVO COMPANY USA
HOLOSUN
PRIMOS HUNTING
ATA ARMS
SNOWPEAK
POLYMER 80
NEXTORCH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BLACK OPS
BROWNELLS
TIPTON
H & N SPORT
IMPALA PLUS
K25
DORR
HAUSKEN
HECKLER & KOCH
PHOENIX SWISS MADE
LENZ
TISAS
TIKKA
Seasons
GABION UNLIMITED
BUFFALO RIVER
TRUGLO
MONNET
ALPHA ELITE
NIKKO STIRLING
KLEEN BORE
ROSSI
JACK PYKE
ARCHANGEL
KNOBLOCH
BETTINSOLI
AKAH
AMEND2
ARMENET
TANFOGLIO
NORINCO
ACCU SHARP
MESSERSCHMITT
ARMA ZEKA
NOSLER
SABATTI
SPYPOINT
LAUGO ARMS
ALG DEFENSE
RECOVER TACTICAL
FLUNATEC
HS PRODUKT
UMAREX
CALDWELL
ASG
FIER
GASTROCK
STEINER
MAGLITE
HOTRONIC
MASTER-LOCK
MAX KNIVES
RUGER
GPA
COBALT KINETICS
KRUGER
STEYR MANNLICHER
BERGARA
THERMOPAD
CHIRUCA
ACCU-SHOT
CHAPUIS ARMES
MAVERICK
WINDHAM WEAPONRY
VIPER TACTICAL
GRS
SILENT DRY
FIREBIRD
KELTEC
MAGPUL
WALTHER
PWS
FOSSARI
AGUILA
BRENNEKE
RWS
OPINEL
SIERRA
ETS LEFAUCHEUX
META TACTICAL
ROME
HAWKE
VERNEY CARRON
QSP KNIFE
MERCUREY MANSART
BUSHNELL
SPEER
LYMAN PRODUCTS
RTI Optics
BRETTON GAUCHER
DUECK DEFENSE
HAENEL
PERCUSSION
BORE TECH
RADAR
MORAKNIV
BRUNOX
TOKAREV
H&N
WATCHTOWER
MIL-TEC
DO ALL OUTDOORS
PROHANDS
LEUPOLD
HOGUE
STARLINE
HIVIZ
ROTOR43
AERO PRECISION
VICTRIX
VALMET
BORNER
RCBS
GUARDIAN ANGEL
GLOCK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SAUVESTRE
PIXFRA
NORDIKPREDATOR
A-TEC
FALCO
GEF
SELLIER & BELLOT
SINGER SAFETY
HERBERTZ
LUNA OPTIQUE
RIZZINI
THOMPSON/CENTER
VFG
COMPANY ANIMALS'
AHG - ANSCHUTZ
STOEGER
WALKSTOOL
Ligne Verney-Carron
INFAC SAFE
KAHLES
DIAMONDBACK
WORK SHARP
VZ GRIPS
KINETIC DG
SAVAGE
NITECORE
WILSON COMBAT
MEOPTA
UNIQUE
TONI SYSTEM
FALKE
CHIAPPA FIREARMS
MANURHIN
STOPTIR
GAMO
NORICA
BERETTA
FORTIFY
NIELSEN
SK
CMMG
PROFUSION PETFEED
STEPLAND
FABARM
WEATHERBY
HAMMERLI
DPM SYSTEMS
EASY HIT
KRISS
MARY ARM
RENATO BALDI
HARRIS
PREVOT
NIGGELOH
HORNADY
WD40
PALLAS
LENSOLUX
SAPL
MAS
KOWA
ALTEX
SWAROVSKI OPTIK
RIETTI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WADIE
ZASTAVA
PTS
JSB MATCH
VORTEX OPTICS
STV
PARKER HALE
SWISS+TECH
LEGACY ARMAMENT
CHEDDITE
MAGNUM RESEARCH
HKS
BROWNING
LEICA
KORTH
AIMPOINT
CONCORDE DEFENDER
EUROP ARM
QIANG YUAN
BLASER
WEAVER
KHAN ARMS
PRECISION ARMAMENT
NRA-FUD
ASELKON
MPF
BALLEUROPE
BP MAKER
EYENIMAL
CLIPDRAW
MEGALINE
COLT
FRANZEN
PULSAR
VIHTA VUORI
GRAVOLUX EDITION
TOM JOULE
MOSSBERG
GHOST INTERNATIONAL
SPORTDOG
TREELAND
REVOTAC
BLACK FIRE
RECKNAGEL
GEISSELE AUTOMATICS
BURRIS
INFORCE
HERA ARMS
SOLOGNE
TDC
SHOOT AGAIN
FAIR
TIMNEY TRIGGER
KING COBRA
UTAS DEFENSE
MDT
BUCK EXPERT
MAROCCHI
CUDEMAN
FORSTER PRODUCTS
WBP
GMT Outdoor
RADIAN WEAPONS
ALPEN ARMS
KASTELBERG
CRT FRANCE
COUNTRY SELLERIE
CANIHUNT
SAKO
LEE ENFIELD
SMITH & WESSON
ELEY
STALON
ULFHEDNAR
MARTINEZ ALBAINOX
LEATHERMAN
SCHAFTOL
BASCHIERI & PELLAGRI
PREDATOR
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COPPERBEAR
PARA ORDNANCE
2A ARMAMENT
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PARD
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GPS
SHOOTER'S CHOICE
PPS
ZAMBERLAN
FEDERAL