Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DUECK DEFENSE
FRANCHI
MUELA
VOUZELAUD
DAVIDE PEDERSOLI & C.
THERMOPAD
BARNES
HAMMERLI
KICK EEZ
TOM JOULE
ISSC Austria
STV
MORINI
SPEER
SCHAFTOL
TAURUS
JACK PYKE
GUARDIAN ANGEL
HOGUE
MASTER-LOCK
EUROP ARM
AHG - ANSCHUTZ
ELEY
FIOCCHI
DILLON PRECISION
KNOBLOCH
RED DINGO
NOBEL SPORT
HKS
LEUPOLD
Seasons
CHEDDITE
DPM SYSTEMS
PIXFRA
MAGNUM RESEARCH
KITE OPTICS
ARISAKA DEFENSE
NITECORE
KJI
AERO PRECISION
PRO-SHOT PRODUCTS
VZ GRIPS
STRIKE INDUSTRIE
TITAN ARMS
VOERE
MEC
BRENNEKE
FLUNATEC
BARNETT
GASTROCK
SAPO
ACCU SHARP
PLASTICO PANARO
SIG SAUER
S&k Mount
MDT
ROME
BUSHNELL
ETS LEFAUCHEUX
BENETT
WD40
MICRODOT
MECHANIX WEAR
KOWA
MAROCCHI
FOT - Focus On Tools
LENSOLUX
MOJO OUTDOORS
BILSOM TECHNOLOGY
BURRIS
VFG
HOLOSUN
HERBERTZ
STOEGER
SAVIOR EQUIPMENT
CCI
SELLIER & BELLOT
WINCHESTER
ARKEN OPTICS
NIELSEN
Kalashnikov
ARCHANGEL
TISAS
Ligne Verney-Carron
CREPIN LEBLOND EDITION
BUTLER CREEK
DIAMONDBACK
FRANZEN
PALLAS
MARY ARM
SPYPOINT
MESSERSCHMITT
HOWA
BENELLI
FOSSARI
BERETTA
STRASSER
TOZ
NORMA
DAISY
PARD
ELLE DEFENDER
K25
LAPUA
FABARM
HAWKE
DUPLEKS
T4E
KING COBRA
XS SIGHTS
HUGTEK
BAIKAL
VITEX
BOLLE SAFETY
KIMBER
FOB
VIPER TACTICAL
MAGLITE
EUROHUNT
WALKER'S
BP MAKER
MIROKU
BATTLE ARMS
COUNTRY
FABARM PROFESSIONNAL
BLACK FIRE
GOAT GUNS
FRANKFORD ARSENAL
TICK TWISTER
ALPEN OPTICS
KASTELBERG
PRIMOS HUNTING
ROTOR43
SWISS+TECH
KMR
SCHLETEK
COUNTRY SELLERIE
PERUN ARMS
AUDERE
TB OUTDOORS
IWI
CYTAC
BCM
WEAVER
SHOOT AGAIN
KAHLES
VARTA
SCHMIDT & BENDER
META TACTICAL
PELTOR 3M
MOSIN NAGANT
MSA SORDIN
PIEXON
RADIAN WEAPONS
RIZZINI
FAIR
BRETTON GAUCHER
SAUVESTRE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STEPLAND
FIER
BLASER
CANIK
STEYR MANNLICHER
ARSENAL FIREARMS
FORTIFY
MARLIN
EASY PASTERS
BO MANUFACTURE
BROWNELLS
LEATHERMAN
LOVERGREEN
SABATTI
BUL ARMORY
GRS
WOLFF GUNSPRINGS
KRISS
MANUFRANCE
MOSSBERG
PPS
RUGER
NRA-FUD
ATS AMMUNITION
BETTINSOLI
SPIKA
ARMENET
ALG DEFENSE
PHOENIX SWISS MADE
NIKKO STIRLING
BORESNAKE
MEOPTA
SAVAGE
MAK
VERNEY CARRON
NYCO
MAVERICK
ACCU-TAC
A-ZOOM
LYMAN PRODUCTS
ZAMBERLAN
WADIE
LENZ
NORINCO
BORE TECH
IMPALA PLUS
MORAKNIV
SILENT DRY
AMEND2
FLEXI
BSST
CLUB INTERCHASSE
WALKSTOOL
TIPPMANN ARMS
TDC
KOLARMS
GARMIN
RECKNAGEL
ATA ARMS
PIETTA
HOURVARI
MAISON FAURE LE PAGE
SPORTDOG
QIANG YUAN
RIETTI
GABION UNLIMITED
ALPEN ARMS
FAB DEFENSE
BRUNOX
RANSOM INTERNATIONAL
WALTHER
MARTINEZ ALBAINOX
A-TEC
Primary Arms
LEGACY ARMAMENT
GAMO
WBP
UBERTI
ALPHA ELITE
VICTRIX
SCHMEISSER
ESP
HS PRODUKT
KUSTERMANN
MEC GAR
GSG - German Sport Gun
TRUGLO
SINGER SAFETY
NIKON
ED BROWN
SAUER
HECKLER & KOCH
AIGLE
SUREFIRE
DOOGY
MAGLULA
BORNER
Sans marque GILLES
ZOLI
AIMPOINT
CZ
ELLESS
TAYAUT
WILSON COMBAT
BRUGGER & THOMET
INFORCE
CLIPDRAW
STALON
RWS
NATURE DE BRENNE
UNCLE MIKE'S
ALTEX
KARL NILL
BROWNING
YILDIZ
FORSTER PRODUCTS
AKSA ARMS
AIMPSORT
MPF
MEGALINE
LPA SIGHTS
SAPL
COLT
LIGHT MY FIRE
GLOCK
THOMPSON/CENTER
CAM PRO
RADAR
MAS
KLEEN BORE
HELEN BAUD
GRAVOLUX EDITION
ULFHEDNAR
MANUFACTURE PERRIN
FUZYON CHASSE
HERA ARMS
WINDHAM WEAPONRY
MERCUREY MANSART
STILCRIN
REOLINK
IMPACT DEFENDER
VEGA HOLSTER
LEE ENFIELD
TUNET
SA SPORT ATTITUDE
AKAH
PROHANDS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MAGPUL
REMINGTON
TPM
CONCORDE DEFENDER
SK
LUGER
SAI
HIVIZ
KONUS
TIPTON
PINGI
BASCHIERI & PELLAGRI
PROFUSION PETFEED
HARRIS
HIKMICRO
GEF
HAUSKEN
VERCAR
POLYMER 80
PARKER HALE
WEENECT
BALLEUROPE
SHOOTER'S CHOICE
PWS
COPPERBEAR
LEE PRECISION
ACCU-SHOT
CHAPUIS ARMES
Num'Axes
ALVIS
KRUGER
ANSCHÜTZ
LEBEL
sans marque EA
ELEMENT-OPTIC
TIMNEY TRIGGER
PERAZZI
ARMANOV
SIERRA
GEISSELE AUTOMATICS
UNIQUE
UTG
RUBBER BALLS
SWAROVSKI OPTIK
GEHMANN
FREYR & DEVIK
FN HERSTAL
CHIAPPA FIREARMS
MIDLAND
ZASTAVA
CMMG
CRT FRANCE
QSP KNIFE
WEATHERBY
FEDERAL
LAUGO ARMS
ELECTRO POINT
CUDEMAN
COMPANY ANIMALS'
I.M.I
AGUILA
SAKO
ZEISS
PIERRE ARTISAN
TONI SYSTEM
DENIX
PULSAR
WALDBERG
ASELKON
ASE UTRA
STETSON COMPANY
MANURHIN
BLACK OPS
GOMANDER
OPINEL
SOLOGNE
MIL-TEC
TIKKA
ROTTWEIL
HORNADY
Armurerie GILLES
NEXTORCH
BLACK BEASTS
KELTEC
PERCUSSION
HOPPES
TREELAND
KORTH
SOMLYS
COBALT KINETICS
HOTRONIC
GPS
RITON
REAL AVID
KINETIC DG
MERKEL
TANFOGLIO
ARMISTOL
LEDWAVE
MFS AMMUNITION
GMT Outdoor
LUNA OPTIQUE
DORR
STEINER
CHAMPION WORLD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WATCHTOWER
CANIHUNT
NORICA
MAX KNIVES
ARMA ZEKA
FALCO
JSB MATCH
BERGARA
MONNET
ARMSCO
MAUSER
WORK SHARP
INFAC SAFE
GECO
UTAS DEFENSE
MTM
SAK
BIRCHWOOD-CASEY
PREVOT
UMAREX
ZEV
SPRINGFIELD ARMORY
SNOWPEAK
TROY INDUSTRIES
ROWA
PARA ORDNANCE
NOSLER
SUPERLATIVE ARMS
BEEMAN
H&N
MAGTECH
NUPROL
ANSMANN
PPU PARTIZAN
LEICA
TASCO
RENATO BALDI
GPA
NORDIKPREDATOR
DO ALL OUTDOORS
PACHMAYR
CHIRUCA
RECOVER TACTICAL
DERYA
REDDING
H & N SPORT
FALKE
GPS TACTICAL
REVOTAC
CAMO FORM
STOPTIR
RCBS
TOKAREV
BUCK EXPERT
BALLISTOL
EYENIMAL
FIREBIRD
GGG
2A ARMAMENT
Duracell
CMC TRIGGERS
STARLINE
WHEELER
PREDATOR
PRECISION ARMAMENT
BRAVO COMPANY USA
VECTAN
FEINWERKBAU
VALMET
PHASE 5
DANIEL DEFENSE
BOKER
VORTEX OPTICS
EASY HIT
CALDWELL
BREAK FREE
PTS
STAR ARMAS
KHAN ARMS
SMITH & WESSON
HEXA IMPACT
VIHTA VUORI
CAESAR GUERINI
RTI Optics
CLAWGEAR
HAENEL
DLG TACTICAL
TETRA GUN
ROSSI
ASG
DELORY BRUMARD
NIGGELOH
Kalashnikov USA
HAGOPUR
GHOST INTERNATIONAL
BUFFALO RIVER