Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
AERO PRECISION
HOGUE
IMPALA PLUS
AKSA ARMS
MEGALINE
BURRIS
TANFOGLIO
DUPLEKS
STOEGER
MARY ARM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DOOGY
GARMIN
AIMPOINT
T4E
HIVIZ
SCHLETEK
ARMSCO
ELEY
MAGTECH
VIHTA VUORI
PREVOT
WALKER'S
TIKKA
FORSTER PRODUCTS
STALON
SPIKA
Kalashnikov
INFORCE
GMT Outdoor
FALCO
ELLE DEFENDER
MORINI
Seasons
ALPHA ELITE
GRAVOLUX EDITION
MESSERSCHMITT
GUERINI CESAR
PRIMOS HUNTING
PPS
BETTINSOLI
MERKEL
COUNTRY
SAVIOR EQUIPMENT
ROSSI
ANSMANN
ROTTWEIL
CREPIN LEBLOND EDITION
BUL ARMORY
NIELSEN
DERYA
CLIPDRAW
RWS
PARA ORDNANCE
MECHANIX WEAR
AMEND2
BUFFALO RIVER
ACCU SHARP
HIKMICRO
HEXA IMPACT
NEXTORCH
IMPACT DEFENDER
HORNADY
MDT
KLEEN BORE
MAGPUL
K25
Armurerie GILLES
NRA-FUD
RECKNAGEL
MAVERICK
SMITH & WESSON
Primary Arms
I.M.I
MEC
THOMPSON/CENTER
META TACTICAL
ISSC Austria
TIPPMANN ARMS
ARMISTOL
PHASE 5
ARMA ZEKA
DAISY
DO ALL OUTDOORS
DUECK DEFENSE
TDC
PPU PARTIZAN
KING COBRA
DILLON PRECISION
PREDATOR
MAGNUM RESEARCH
GECO
HUGTEK
FLUNATEC
BRUGGER & THOMET
CAMO FORM
KJI
VARTA
GEHMANN
KUSTERMANN
BERGARA
NUPROL
PINGI
ZOLI
SA SPORT ATTITUDE
H&N
IWI
FRANCHI
TPM
STV
SCHMEISSER
CCI
CMC TRIGGERS
WOLFF GUNSPRINGS
STAR ARMAS
MAK
HOPPES
KELTEC
VIPER TACTICAL
GGG
LEUPOLD
BEEMAN
AGUILA
LEE ENFIELD
ALG DEFENSE
COLT
Num'Axes
TOKAREV
Sans marque GILLES
MARLIN
BARNETT
NOSLER
CHAMPION WORLD
KASTELBERG
CHIRUCA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MASTER-LOCK
PTS
ELLESS
THERMOPAD
VOUZELAUD
STEPLAND
VFG
GSG - German Sport Gun
TUNET
ZEV
KRUGER
WINDHAM WEAPONRY
BO MANUFACTURE
WEATHERBY
BLACK OPS
ZASTAVA
KAHLES
2A ARMAMENT
ESP
UTG
WALTHER
SUREFIRE
ROME
RIZZINI
ALTEX
PERAZZI
MSA SORDIN
PARKER HALE
UBERTI
REVOTAC
GLOCK
FABARM
NOBEL SPORT
FOT - Focus On Tools
ALPEN OPTICS
NIKON
DANIEL DEFENSE
ALPEN ARMS
RED DINGO
SAUVESTRE
LENZ
BLACK FIRE
TREELAND
GASTROCK
TROY INDUSTRIES
BOKER
HECKLER & KOCH
PIERRE ARTISAN
LEICA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ATS AMMUNITION
PACHMAYR
MARTINEZ ALBAINOX
LIGHT MY FIRE
ELEMENT-OPTIC
FN HERSTAL
CUDEMAN
WINCHESTER
BAIKAL
FUZYON CHASSE
BUTLER CREEK
SAVAGE
TICK TWISTER
BRETTON GAUCHER
DENIX
HARRIS
RUBBER BALLS
ATA ARMS
Ligne Verney-Carron
CANIK
RADIAN WEAPONS
BARNES
ARKEN OPTICS
HELEN BAUD
SWAROVSKI OPTIK
MOJO OUTDOORS
CZ
ACCU-TAC
BALLISTOL
VEGA HOLSTER
TISAS
ROWA
MTM
AKAH
EUROP ARM
BCM
BOLLE SAFETY
TRUGLO
TIPTON
STETSON COMPANY
VZ GRIPS
LAUGO ARMS
RECOVER TACTICAL
FAIR
BUSHNELL
LPA SIGHTS
JACK PYKE
Kalashnikov USA
PRO-SHOT PRODUCTS
CHEDDITE
MERCUREY MANSART
WATCHTOWER
HOLOSUN
BRAVO COMPANY USA
BASCHIERI & PELLAGRI
MAS
TOZ
SK
LEDWAVE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CAM PRO
AUDERE
FIREBIRD
TIMNEY TRIGGER
H & N SPORT
BENETT
COPPERBEAR
ARMENET
MANUFRANCE
INFAC SAFE
ZAMBERLAN
UMAREX
ARSENAL FIREARMS
STEINER
FIOCCHI
WEAVER
SPORTDOG
GEF
STRIKE INDUSTRIE
KHAN ARMS
PRECISION ARMAMENT
BALLEUROPE
MOSSBERG
SABATTI
MOSIN NAGANT
PROFUSION PETFEED
PELTOR 3M
HAMMERLI
CLAWGEAR
BILSOM TECHNOLOGY
CYTAC
FORTIFY
CHAPUIS ARMES
GABION UNLIMITED
CANIHUNT
BSST
SNOWPEAK
COUNTRY SELLERIE
VITEX
VOERE
UTAS DEFENSE
ETS LEFAUCHEUX
KMR
MAGLITE
FOB
SAUER
POLYMER 80
KICK EEZ
HERBERTZ
PIETTA
BREAK FREE
BRENNEKE
MAROCCHI
SIG SAUER
WALKSTOOL
NITECORE
WORK SHARP
CLUB INTERCHASSE
ANSCHÜTZ
Duracell
BIRCHWOOD-CASEY
HAGOPUR
MPF
WALDBERG
STILCRIN
PWS
AIMPSORT
KITE OPTICS
SAPO
VERCAR
FABARM PROFESSIONNAL
SUPERLATIVE ARMS
SHOOT AGAIN
ASELKON
EASY HIT
ASG
MAX KNIVES
KORTH
PERCUSSION
NORICA
MEC GAR
PARD
SHOOTER'S CHOICE
WD40
HAWKE
LEBEL
KIMBER
FEINWERKBAU
NORDIKPREDATOR
MORAKNIV
ULFHEDNAR
VORTEX OPTICS
PIEXON
MIDLAND
LUGER
BORE TECH
OPINEL
ASE UTRA
RADAR
DIAMONDBACK
MUELA
BORESNAKE
STRASSER
YILDIZ
RITON
SOMLYS
PLASTICO PANARO
EASY PASTERS
GUARDIAN ANGEL
FIER
LENSOLUX
SILENT DRY
FREYR & DEVIK
FLEXI
DELORY BRUMARD
sans marque EA
KARL NILL
ARMANOV
SAI
GPS TACTICAL
ED BROWN
NATURE DE BRENNE
TITAN ARMS
HOURVARI
COBALT KINETICS
WEENECT
CRT FRANCE
QIANG YUAN
MONNET
MAUSER
UNCLE MIKE'S
RENATO BALDI
BORNER
UNIQUE
LEATHERMAN
DLG TACTICAL
FEDERAL
AIGLE
CALDWELL
MIL-TEC
GRS
LEGACY ARMAMENT
BLASER
VALMET
BP MAKER
SCHAFTOL
NORINCO
EYENIMAL
TETRA GUN
TASCO
KNOBLOCH
TB OUTDOORS
MANUFACTURE PERRIN
ARCHANGEL
SPRINGFIELD ARMORY
SINGER SAFETY
NIKKO STIRLING
FRANZEN
GEISSELE AUTOMATICS
MAISON FAURE LE PAGE
BRUNOX
WILSON COMBAT
GPA
ZEISS
HOWA
MICRODOT
ACCU-SHOT
TONI SYSTEM
DPM SYSTEMS
RCBS
VERNEY CARRON
REMINGTON
BERETTA
GAMO
BUCK EXPERT
SCHMIDT & BENDER
SAK
ELECTRO POINT
KOWA
SAKO
SELLIER & BELLOT
LUNA OPTIQUE
GOAT GUNS
ALVIS
LOVERGREEN
RTI Optics
VECTAN
WBP
SOLOGNE
QSP KNIFE
FALKE
BENELLI
HKS
HS PRODUKT
ROTOR43
FAB DEFENSE
EUROHUNT
COMPANY ANIMALS'
PHOENIX SWISS MADE
VICTRIX
RANSOM INTERNATIONAL
FRANKFORD ARSENAL
TOM JOULE
CONCORDE DEFENDER
MAGLULA
REAL AVID
A-ZOOM
TAURUS
MIROKU
AHG - ANSCHUTZ
NORMA
HERA ARMS
CHIAPPA FIREARMS
A-TEC
LAPUA
JSB MATCH
STARLINE
SWISS+TECH
RIETTI
LYMAN PRODUCTS
BROWNELLS
BROWNING
PULSAR
FOSSARI
MANURHIN
PERUN ARMS
SIERRA
NYCO
MFS AMMUNITION
HOTRONIC
KRISS
KONUS
GHOST INTERNATIONAL
HAUSKEN
CMMG
RUGER
WADIE
SPEER
SAPL
STOPTIR
MEOPTA
SPYPOINT
STEYR MANNLICHER
PALLAS
NIGGELOH
DORR
PIXFRA
KOLARMS
LEE PRECISION