Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WADIE
CLAWGEAR
BUL ARMORY
BRAVO COMPANY USA
AERO PRECISION
ZOLI
WORK SHARP
MIROKU
Duracell
VOERE
HARRIS
Armurerie GILLES
Kalashnikov USA
YILDIZ
ARMENET
LENZ
RIETTI
ALG DEFENSE
LENSOLUX
FEDERAL
SAPO
WATCHTOWER
STRASSER
AMEND2
TETRA GUN
NORMA
LEE PRECISION
MAVERICK
MPF
FOT - Focus On Tools
GABION UNLIMITED
MAK
PIXFRA
TAURUS
SINGER SAFETY
HIKMICRO
HOLOSUN
GPA
UMAREX
PREVOT
DO ALL OUTDOORS
ELEMENT-OPTIC
TIPTON
STALON
MESSERSCHMITT
SCHLETEK
MOSSBERG
ARMA ZEKA
NORDIKPREDATOR
POLYMER 80
GLOCK
SCHMEISSER
NOSLER
CYTAC
HORNADY
ELLE DEFENDER
OPINEL
MONNET
ARCHANGEL
HELEN BAUD
STAR ARMAS
THOMPSON/CENTER
I.M.I
TIPPMANN ARMS
NIKKO STIRLING
BETTINSOLI
ARSENAL FIREARMS
AIGLE
DAISY
PROHANDS
BRENNEKE
FALCO
DLG TACTICAL
ZEISS
INFORCE
CHEDDITE
GRS
ATS AMMUNITION
GRAVOLUX EDITION
BALLEUROPE
DERYA
VALMET
WEATHERBY
HAWKE
ELEY
BLACK OPS
SAK
UTG
CLIPDRAW
SNOWPEAK
SWAROVSKI OPTIK
NORINCO
WALKSTOOL
SPIKA
RADAR
TAYAUT
WILSON COMBAT
ED BROWN
SPRINGFIELD ARMORY
KING COBRA
sans marque EA
ISSC Austria
HUGTEK
SAKO
MORAKNIV
UNCLE MIKE'S
EASY PASTERS
MARLIN
ARMISTOL
FLUNATEC
FRANCHI
DUECK DEFENSE
KNOBLOCH
MARY ARM
CRT FRANCE
ACCU SHARP
KITE OPTICS
REMINGTON
WEENECT
LIGHT MY FIRE
MAGPUL
KORTH
STEPLAND
BORNER
DORR
NOBEL SPORT
HOTRONIC
HERBERTZ
BOLLE SAFETY
WINCHESTER
RIZZINI
PLASTICO PANARO
GARMIN
SWISS+TECH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LOVERGREEN
CHIAPPA FIREARMS
STEYR MANNLICHER
BERETTA
BAIKAL
MANUFRANCE
PERAZZI
GAMO
BLACK FIRE
LPA SIGHTS
STOPTIR
MUELA
BATTLE ARMS
BSST
MOJO OUTDOORS
MAGTECH
TB OUTDOORS
BCM
CCI
CUDEMAN
TOKAREV
FORTIFY
NIGGELOH
MEGALINE
BOKER
HOURVARI
MAGNUM RESEARCH
HOPPES
NYCO
CLUB INTERCHASSE
UTAS DEFENSE
Sans marque GILLES
LEICA
STOEGER
ULFHEDNAR
RTI Optics
CAM PRO
KLEEN BORE
FRANZEN
BUCK EXPERT
KOLARMS
JACK PYKE
SILENT DRY
HAGOPUR
PULSAR
DELORY BRUMARD
HOWA
VICTRIX
TPM
WHEELER
VITEX
TIMNEY TRIGGER
SK
CAESAR GUERINI
ZEV
THERMOPAD
ALVIS
FORSTER PRODUCTS
SIERRA
MICRODOT
WEAVER
ALPEN ARMS
SUREFIRE
UNIQUE
MEC GAR
KELTEC
BORESNAKE
BO MANUFACTURE
FALKE
TRUGLO
CHAMPION WORLD
BUFFALO RIVER
STEINER
BUTLER CREEK
SCHAFTOL
RITON
IMPALA PLUS
PERUN ARMS
GUARDIAN ANGEL
BENETT
ROTTWEIL
XS SIGHTS
BARNES
MAS
FN HERSTAL
KICK EEZ
NITECORE
LEDWAVE
WBP
RWS
SAUVESTRE
MAGLITE
EYENIMAL
S&k Mount
DANIEL DEFENSE
TIKKA
BENELLI
SIG SAUER
AIMPSORT
BIRCHWOOD-CASEY
AHG - ANSCHUTZ
TOM JOULE
MIDLAND
PTS
CREPIN LEBLOND EDITION
MEC
IMPACT DEFENDER
PPS
BROWNELLS
MAUSER
BURRIS
SAI
CANIK
FAIR
BP MAKER
MDT
GEF
QSP KNIFE
FIREBIRD
CMMG
CAMO FORM
STETSON COMPANY
STILCRIN
RED DINGO
CHAPUIS ARMES
BALLISTOL
GPS
HIVIZ
KAHLES
NRA-FUD
FLEXI
GEHMANN
KRISS
FABARM PROFESSIONNAL
SHOOTER'S CHOICE
A-TEC
ARMSCO
SUPERLATIVE ARMS
SAVAGE
RUGER
BILSOM TECHNOLOGY
MSA SORDIN
PARD
BRETTON GAUCHER
NEXTORCH
SOMLYS
FABARM
MTM
AIMPOINT
PROFUSION PETFEED
ARISAKA DEFENSE
ZAMBERLAN
TISAS
TREELAND
CHIRUCA
MOSIN NAGANT
BUSHNELL
SPEER
PINGI
HKS
MAX KNIVES
GOMANDER
FIOCCHI
NIKON
NORICA
HEXA IMPACT
PERCUSSION
KARL NILL
UBERTI
SAPL
KINETIC DG
NATURE DE BRENNE
RENATO BALDI
HS PRODUKT
JSB MATCH
SPORTDOG
QIANG YUAN
WOLFF GUNSPRINGS
VARTA
VORTEX OPTICS
SOLOGNE
ETS LEFAUCHEUX
ALTEX
PIEXON
NUPROL
LYMAN PRODUCTS
BERGARA
RECKNAGEL
Primary Arms
ALPHA ELITE
ESP
H & N SPORT
FIER
CZ
PARA ORDNANCE
GPS TACTICAL
KASTELBERG
CMC TRIGGERS
A-ZOOM
VERCAR
CANIHUNT
DPM SYSTEMS
PHOENIX SWISS MADE
REVOTAC
FUZYON CHASSE
COMPANY ANIMALS'
VIPER TACTICAL
BLASER
LEGACY ARMAMENT
HAENEL
DUPLEKS
INFAC SAFE
VECTAN
GEISSELE AUTOMATICS
RANSOM INTERNATIONAL
EASY HIT
MAROCCHI
REAL AVID
MEOPTA
2A ARMAMENT
TICK TWISTER
WALKER'S
HAUSKEN
PELTOR 3M
HECKLER & KOCH
ACCU-TAC
PRIMOS HUNTING
SPYPOINT
RADIAN WEAPONS
MECHANIX WEAR
ELECTRO POINT
BARNETT
ANSMANN
Seasons
SELLIER & BELLOT
MAGLULA
MASTER-LOCK
Kalashnikov
TASCO
T4E
STRIKE INDUSTRIE
BROWNING
LAPUA
LAUGO ARMS
ALPEN OPTICS
CALDWELL
ROSSI
SMITH & WESSON
EUROP ARM
AUDERE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SABATTI
MAISON FAURE LE PAGE
ASG
REDDING
VIHTA VUORI
KONUS
BRUNOX
PREDATOR
KHAN ARMS
WD40
BEEMAN
KIMBER
VERNEY CARRON
BREAK FREE
SAVIOR EQUIPMENT
PACHMAYR
PPU PARTIZAN
MANUFACTURE PERRIN
EUROHUNT
K25
CONCORDE DEFENDER
KRUGER
COUNTRY SELLERIE
PIERRE ARTISAN
ARKEN OPTICS
GSG - German Sport Gun
WALDBERG
GASTROCK
MERCUREY MANSART
NIELSEN
PRO-SHOT PRODUCTS
HOGUE
STARLINE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ELLESS
RECOVER TACTICAL
AKAH
SAUER
COPPERBEAR
RUBBER BALLS
PARKER HALE
TITAN ARMS
REOLINK
LEUPOLD
HAMMERLI
VZ GRIPS
GOAT GUNS
TUNET
TANFOGLIO
RCBS
HERA ARMS
SHOOT AGAIN
LUNA OPTIQUE
WALTHER
ROTOR43
PALLAS
MIL-TEC
ASE UTRA
KUSTERMANN
VEGA HOLSTER
TOZ
LEATHERMAN
FEINWERKBAU
MANURHIN
SA SPORT ATTITUDE
LUGER
GECO
ZASTAVA
TROY INDUSTRIES
STV
ASELKON
PIETTA
AGUILA
DILLON PRECISION
KMR
DENIX
COLT
MORINI
ACCU-SHOT
MARTINEZ ALBAINOX
PRECISION ARMAMENT
COUNTRY
BRUGGER & THOMET
ROME
COBALT KINETICS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARMANOV
ATA ARMS
VFG
GHOST INTERNATIONAL
PHASE 5
PWS
DOOGY
ANSCHÜTZ
SCHMIDT & BENDER
FOB
LEBEL
ROWA
FOSSARI
MFS AMMUNITION
Ligne Verney-Carron
WINDHAM WEAPONRY
GGG
DIAMONDBACK
MERKEL
AKSA ARMS
META TACTICAL
VOUZELAUD
KOWA
IWI
BLACK BEASTS
BASCHIERI & PELLAGRI
BORE TECH
H&N
FREYR & DEVIK
FAB DEFENSE
TONI SYSTEM
KJI
TDC
FRANKFORD ARSENAL
GMT Outdoor
LEE ENFIELD
Num'Axes