Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CAM PRO
SPYPOINT
SAKO
BUFFALO RIVER
ARMANOV
DILLON PRECISION
BSST
MEC GAR
SOLOGNE
MASTER-LOCK
SK
SUPERLATIVE ARMS
BUL ARMORY
AIMPSORT
CAESAR GUERINI
CALDWELL
AUDERE
SAI
TIMNEY TRIGGER
GUARDIAN ANGEL
HAGOPUR
MPF
BORNER
BLACK OPS
TOM JOULE
PRIMOS HUNTING
ANSMANN
GLOCK
HOTRONIC
BRENNEKE
2A ARMAMENT
MAK
STILCRIN
WINCHESTER
FIREBIRD
AKAH
GOAT GUNS
DENIX
TIKKA
BERETTA
FIER
MAGTECH
LEICA
GRS
DO ALL OUTDOORS
NOBEL SPORT
ACCU SHARP
PINGI
BENELLI
PREDATOR
RECOVER TACTICAL
ARMSCO
ZEV
BRUNOX
EUROP ARM
RITON
CMMG
GHOST INTERNATIONAL
MEGALINE
MAGNUM RESEARCH
RIZZINI
EASY HIT
ALPEN OPTICS
GABION UNLIMITED
ISSC Austria
CANIK
HEXA IMPACT
GEF
VFG
PWS
PARA ORDNANCE
KHAN ARMS
PROHANDS
VANGUARD
WILSON COMBAT
FOSSARI
LUCANSKY
STENZEL INDUSTRIES
KOLARMS
SCHLETEK
DIAMONDBACK
UBERTI
MAVERICK
BATTLE ARMS
WADIE
MONNET
H & N SPORT
LEE PRECISION
FOT - Focus On Tools
HKS
SWISS+TECH
CLEAR MY VAULT
TB OUTDOORS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VOUZELAUD
CMC TRIGGERS
KRISS
ARSENAL FIREARMS
WOLFF GUNSPRINGS
SPEER
ELECTRO POINT
WEAVER
GPA
BEEMAN
MERCUREY MANSART
RUBBER BALLS
FAB DEFENSE
THERMOPAD
Kalashnikov
IMPACT DEFENDER
LENSOLUX
KUSTERMANN
ARKEN OPTICS
TDC
GARMIN
MIL-TEC
TANFOGLIO
PERUN ARMS
MIROKU
SIG SAUER
TRUGLO
VEGA HOLSTER
VARTA
LYMAN PRODUCTS
HIKMICRO
BRETTON GAUCHER
TREELAND
GPS TACTICAL
ESP
POLYMER 80
COBALT KINETICS
TASCO
LIGHT MY FIRE
LPA SIGHTS
FLEXI
MORINI
REVOTAC
SABATTI
FRANCHI
TETRA GUN
ALPHA ELITE
ETS LEFAUCHEUX
SELLIER & BELLOT
BELIGNE
HUGTEK
Duracell
GAMO
A-ZOOM
HAWKE
SAK
LEGACY ARMAMENT
GECO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
REOLINK
CHIAPPA FIREARMS
STRIKE INDUSTRIE
PERAZZI
H&N
BOLLE SAFETY
BIRCHWOOD-CASEY
MDT
BLACK BEASTS
ASELKON
PIERRE ARTISAN
SAUER
TPM
PUMA-TEC
WINDHAM WEAPONRY
NEXTORCH
BROWNING
SIERRA
GSG - German Sport Gun
KOWA
AERO PRECISION
BO MANUFACTURE
RED DINGO
SCHAFTOL
LAUGO ARMS
NITECORE
DLG TACTICAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ZAMBERLAN
RCBS
FABARM PROFESSIONNAL
BREAK FREE
NRA-FUD
BROWNELLS
INFAC SAFE
BLACK FIRE
ELLESS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DUPLEKS
SNOWPEAK
VERNEY CARRON
COLT
ALVIS
MAGLITE
CUDEMAN
ARMA ZEKA
LAPUA
TIPTON
FN HERSTAL
A-TEC
PROFUSION PETFEED
MESSERSCHMITT
UTG
STAR ARMAS
AGUILA
WD40
KITE OPTICS
HOLOSUN
BENETT
KARL NILL
KRUGER
FRANKFORD ARSENAL
BARNETT
Ligne Verney-Carron
SCHMEISSER
BUG-A-SALT
M.A.C
BCM
COPPERBEAR
GRAVOLUX EDITION
STEPLAND
TAYAUT
BLASER
LOVERGREEN
XS SIGHTS
CLIPDRAW
AIMPOINT
MAX KNIVES
BORESNAKE
SOMLYS
REAL AVID
MAGLULA
FALKE
BASCHIERI & PELLAGRI
WALDBERG
UNIQUE
TUNET
SAVAGE
VIHTA VUORI
BP MAKER
VECTAN
Armurerie GILLES
MARY ARM
FOB
MAGPUL
PTS
GPS
JSB MATCH
ROWA
SHOOTER'S CHOICE
STOEGER
ARMENET
RECKNAGEL
NIGHT SABER
PRECISION ARMAMENT
IMPALA PLUS
DOOGY
MERKEL
KJI
HOPPES
Kalashnikov USA
LEBEL
SHOOT AGAIN
SAPL
AMEND2
T4E
MORAKNIV
K25
ELLE DEFENDER
PHOENIX SWISS MADE
DORR
TAURUS
KINETIC DG
MTM
RADAR
NORMA
ROTOR43
NIKON
LEUPOLD
ASE UTRA
CZ
VERCAR
ARMISTOL
BUCK EXPERT
MAUSER
ED BROWN
PARKER HALE
SCALARWORKS
MOSIN NAGANT
MANURHIN
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
CLAWGEAR
ROSSI
GGG
HELEN BAUD
COMPANY ANIMALS'
MOJO OUTDOORS
ATS AMMUNITION
GMT Outdoor
TITAN ARMS
STEYR MANNLICHER
PARD
LUNA OPTIQUE
WATCHTOWER
LUGER
VORTEX OPTICS
BUSHNELL
FUZYON CHASSE
NORINCO
HISTORIA LOISIRS
ZEISS
GOMANDER
HECKLER & KOCH
KING COBRA
KICK EEZ
FORSTER PRODUCTS
SWAROVSKI OPTIK
SPRINGFIELD ARMORY
STRASSER
HAUSKEN
CAMO FORM
SILENT DRY
SPUHR
DELORY BRUMARD
NATURE DE BRENNE
SAVIOR EQUIPMENT
PIXFRA
NORDIKPREDATOR
WALKER'S
sans marque EA
DANIEL DEFENSE
SA SPORT ATTITUDE
ELEMENT-OPTIC
HERA ARMS
SUREFIRE
CYTAC
MUELA
HOWA
VICTRIX
MANUFACTURE PERRIN
KELTEC
BRAVO COMPANY USA
DPM SYSTEMS
QSP KNIFE
YILDIZ
KORTH
BERGARA
Num'Axes
PELTOR 3M
JACK PYKE
SAPO
KIMBER
BURRIS
EASY PASTERS
BOKER
MOSSBERG
FEDERAL
TOZ
SCHMIDT & BENDER
VITEX
ALTEX
HORNADY
BILSOM TECHNOLOGY
STEINER
ASG
MEC
TONI SYSTEM
MECHANIX WEAR
ZOLI
TROY INDUSTRIES
COUNTRY SELLERIE
ACCU-TAC
ATA ARMS
WEATHERBY
PIEXON
PHASE 5
SPORTDOG
MIDWEST INDUSTRIES
Primary Arms
CHAPUIS ARMES
I.M.I
GASTROCK
STARLINE
BALLEUROPE
RENATO BALDI
ROTTWEIL
PACHMAYR
WORK SHARP
BETTINSOLI
WHEELER
CLUB INTERCHASSE
HIVIZ
STV
RUGER
FIOCCHI
MEOPTA
MIDLAND
EUROHUNT
META TACTICAL
SPIKA
MANUFRANCE
VIPER TACTICAL
HERBERTZ
DAISY
NYCO
LENZ
LEATHERMAN
ALG DEFENSE
TOKAREV
ZASTAVA
CHAMPION WORLD
KONUS
SAUVESTRE
CANIHUNT
OPINEL
AHG - ANSCHUTZ
PIETTA
VALMET
AKSA ARMS
BALLISTOL
MFS AMMUNITION
CHIRUCA
PPU PARTIZAN
TRIVISA
STACCATO
REDDING
MARTINEZ ALBAINOX
PREVOT
SMITH & WESSON
UTAS DEFENSE
TIPPMANN ARMS
FORTIFY
LEDWAVE
EYENIMAL
S&k Mount
CRT FRANCE
UMAREX
WALKSTOOL
RIETTI
KASTELBERG
LEE ENFIELD
NORICA
STOPTIR
NIGGELOH
ELEY
ROME
VOERE
RTI Optics
FAIR
CHEDDITE
CRKT
FREYR & DEVIK
ULFHEDNAR
STALON
NOSLER
NIKKO STIRLING
TISAS
CREPIN LEBLOND EDITION
PULSAR
STETSON COMPANY
WBP
MAS
NUPROL
ALPEN ARMS
INFORCE
GEISSELE AUTOMATICS
IWI
HAMMERLI
TROMPES MILLIENSON
HARRIS
PERCUSSION
FABARM
UNCLE MIKE'S
PRO-SHOT PRODUCTS
NIELSEN
AIGLE
KMR
GEHMANN
QIANG YUAN
KIMAR
FRANZEN
MARLIN
ANSCHÜTZ
COUNTRY
DUECK DEFENSE
RANSOM INTERNATIONAL
FALCO
BORE TECH
VZ GRIPS
BRUGGER & THOMET
CONCORDE DEFENDER
HOURVARI
PPS
ACCU-SHOT
THOMPSON/CENTER
PALLAS
FEINWERKBAU
KLEEN BORE
MAROCCHI
REMINGTON
BARNES
SINGER SAFETY
HS PRODUKT
DERYA
CCI
Seasons
MICRODOT
RELOAD SWISS
RWS
HOGUE
KAHLES
ARISAKA DEFENSE
BUTLER CREEK
HAENEL
ARCHANGEL
MAISON FAURE LE PAGE
Sans marque GILLES
WALTHER
KNOBLOCH
BAIKAL
MSA SORDIN
OPOS
HENRY REPEATING ARMS
REVOARMS
PLASTICO PANARO
FLUNATEC
WEENECT
TICK TWISTER
RADIAN WEAPONS