Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
EASY HIT
MERKEL
Primary Arms
DERYA
ALPEN OPTICS
LIGHT MY FIRE
BUTLER CREEK
Ligne Verney-Carron
RWS
MERCUREY MANSART
SPEER
STAR ARMAS
PARKER HALE
PARD
BRUNOX
INFORCE
BP MAKER
MOSIN NAGANT
BUSHNELL
NIGGELOH
MAVERICK
WINDHAM WEAPONRY
KING COBRA
MANUFACTURE PERRIN
TB OUTDOORS
VORTEX OPTICS
TIPPMANN ARMS
PREDATOR
VOUZELAUD
KIMBER
TREELAND
BURRIS
DUECK DEFENSE
MAUSER
MORINI
MAGLITE
BRUGGER & THOMET
MAS
SAPO
IMPACT DEFENDER
LUNA OPTIQUE
SAUVESTRE
WINCHESTER
HOWA
NYCO
ARMANOV
PARA ORDNANCE
KMR
WEAVER
DORR
FAB DEFENSE
CUDEMAN
TOZ
FRANKFORD ARSENAL
FORTIFY
TIMNEY TRIGGER
AIGLE
MAK
ANSCHÜTZ
HAWKE
GAMO
MIDLAND
WALKER'S
AERO PRECISION
SCHAFTOL
CCI
HOPPES
TONI SYSTEM
NIKKO STIRLING
MONNET
BIRCHWOOD-CASEY
KONUS
TUNET
FN HERSTAL
ESP
HAGOPUR
BOLLE SAFETY
YILDIZ
PROFUSION PETFEED
FEINWERKBAU
SAUER
PHOENIX SWISS MADE
RUGER
WALTHER
PACHMAYR
SPIKA
ROTTWEIL
WEENECT
CYTAC
FIREBIRD
SOMLYS
FLEXI
MAGLULA
ZASTAVA
KARL NILL
ACCU SHARP
CRT FRANCE
PRIMOS HUNTING
PULSAR
CMMG
ELEMENT-OPTIC
VERNEY CARRON
DANIEL DEFENSE
Seasons
GRS
HOTRONIC
PIXFRA
Kalashnikov USA
DO ALL OUTDOORS
KOLARMS
FOB
ALG DEFENSE
MUELA
ACCU-SHOT
DAISY
QIANG YUAN
META TACTICAL
RIZZINI
THERMOPAD
BALLISTOL
BSST
DILLON PRECISION
H & N SPORT
VALMET
GMT Outdoor
HOLOSUN
EYENIMAL
MFS AMMUNITION
LYMAN PRODUCTS
MAISON FAURE LE PAGE
MEGALINE
MANUFRANCE
POLYMER 80
VECTAN
IMPALA PLUS
NORICA
REVOTAC
HKS
LEBEL
BENETT
ATA ARMS
BUL ARMORY
PLASTICO PANARO
LPA SIGHTS
TROY INDUSTRIES
ASELKON
RADIAN WEAPONS
ROSSI
GUARDIAN ANGEL
UNCLE MIKE'S
BRAVO COMPANY USA
CHAMPION WORLD
MANURHIN
FREYR & DEVIK
SK
GABION UNLIMITED
KRISS
LENZ
BILSOM TECHNOLOGY
WD40
PALLAS
EASY PASTERS
ULFHEDNAR
PRO-SHOT PRODUCTS
JACK PYKE
ASE UTRA
HARRIS
FALKE
MAGTECH
WALDBERG
MEOPTA
CHIRUCA
GEF
THOMPSON/CENTER
LEUPOLD
BERGARA
TPM
PELTOR 3M
BORE TECH
HERBERTZ
CHEDDITE
BUCK EXPERT
BOKER
SCHMEISSER
ASG
BENELLI
SILENT DRY
ARMSCO
GEHMANN
NRA-FUD
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CZ
COPPERBEAR
LEE PRECISION
CLAWGEAR
VERCAR
FOT - Focus On Tools
Num'Axes
GHOST INTERNATIONAL
REMINGTON
PPS
RADAR
COUNTRY SELLERIE
STALON
COBALT KINETICS
H&N
HORNADY
LUGER
COMPANY ANIMALS'
ZOLI
SABATTI
PERCUSSION
GRAVOLUX EDITION
SELLIER & BELLOT
BCM
TITAN ARMS
HAMMERLI
HOGUE
NITECORE
I.M.I
HELEN BAUD
KHAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
FIER
SINGER SAFETY
FAIR
BRETTON GAUCHER
FABARM
RITON
AIMPSORT
BERETTA
HEXA IMPACT
DENIX
FRANCHI
FOSSARI
MEC
SNOWPEAK
LEE ENFIELD
UTG
KAHLES
STEINER
FRANZEN
ALPHA ELITE
AUDERE
TICK TWISTER
CLUB INTERCHASSE
OPINEL
STARLINE
GASTROCK
SPRINGFIELD ARMORY
KICK EEZ
GPS TACTICAL
ELLE DEFENDER
HERA ARMS
STRASSER
BROWNING
SUPERLATIVE ARMS
WATCHTOWER
FLUNATEC
MARY ARM
ALVIS
BAIKAL
sans marque EA
PHASE 5
ZAMBERLAN
SHOOT AGAIN
MDT
DELORY BRUMARD
A-ZOOM
WADIE
STRIKE INDUSTRIE
DIAMONDBACK
SCHMIDT & BENDER
ALTEX
MARTINEZ ALBAINOX
ROTOR43
STEPLAND
COLT
PPU PARTIZAN
AGUILA
KUSTERMANN
SMITH & WESSON
DLG TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
ELLESS
KRUGER
PTS
CREPIN LEBLOND EDITION
NOSLER
NORMA
MAGNUM RESEARCH
Kalashnikov
STOPTIR
KNOBLOCH
SHOOTER'S CHOICE
BETTINSOLI
SPYPOINT
WILSON COMBAT
STOEGER
BRENNEKE
PINGI
Armurerie GILLES
WEATHERBY
JSB MATCH
GPA
ACCU-TAC
AMEND2
GECO
RUBBER BALLS
ATS AMMUNITION
HIVIZ
BLASER
ARMA ZEKA
2A ARMAMENT
TANFOGLIO
ZEV
SOLOGNE
AHG - ANSCHUTZ
EUROP ARM
MAX KNIVES
LEGACY ARMAMENT
ARMENET
HS PRODUKT
FEDERAL
ED BROWN
ROME
ANSMANN
STETSON COMPANY
STEYR MANNLICHER
CANIHUNT
CAMO FORM
SAKO
CLIPDRAW
VIPER TACTICAL
WBP
NIELSEN
TOKAREV
TIKKA
SWISS+TECH
K25
GUERINI CESAR
RECKNAGEL
TAURUS
INFAC SAFE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RTI Optics
MORAKNIV
VITEX
HOURVARI
HAUSKEN
PIERRE ARTISAN
ARKEN OPTICS
DUPLEKS
A-TEC
FUZYON CHASSE
BARNETT
BORNER
HUGTEK
GSG - German Sport Gun
TASCO
AKAH
EUROHUNT
Duracell
CALDWELL
KORTH
NORINCO
DPM SYSTEMS
MTM
HIKMICRO
GGG
BO MANUFACTURE
CMC TRIGGERS
WORK SHARP
Sans marque GILLES
CHAPUIS ARMES
UMAREX
TRUGLO
QSP KNIFE
NORDIKPREDATOR
SAVAGE
MECHANIX WEAR
RED DINGO
IWI
KLEEN BORE
SCHLETEK
ISSC Austria
SIERRA
MIROKU
SPORTDOG
BREAK FREE
BUFFALO RIVER
PERAZZI
FALCO
FORSTER PRODUCTS
SAVIOR EQUIPMENT
SAPL
GEISSELE AUTOMATICS
DOOGY
CONCORDE DEFENDER
LEATHERMAN
ZEISS
MAROCCHI
ELECTRO POINT
SUREFIRE
BORESNAKE
SAI
VZ GRIPS
MARLIN
SA SPORT ATTITUDE
SIG SAUER
CHIAPPA FIREARMS
ROWA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AIMPOINT
BASCHIERI & PELLAGRI
KJI
NEXTORCH
VARTA
GARMIN
BROWNELLS
ARCHANGEL
BLACK OPS
PIEXON
LEDWAVE
REAL AVID
NIKON
MAGPUL
LAPUA
LEICA
LOVERGREEN
BEEMAN
NUPROL
CANIK
PREVOT
STV
UTAS DEFENSE
SWAROVSKI OPTIK
RANSOM INTERNATIONAL
PWS
WALKSTOOL
RIETTI
MEC GAR
PERUN ARMS
BLACK FIRE
KITE OPTICS
PRECISION ARMAMENT
KASTELBERG
GLOCK
UBERTI
LAUGO ARMS
GOAT GUNS
VIHTA VUORI
KOWA
MSA SORDIN
TIPTON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BALLEUROPE
BARNES
VEGA HOLSTER
RENATO BALDI
MIL-TEC
MOSSBERG
PIETTA
VFG
HECKLER & KOCH
TETRA GUN
ARMISTOL
FIOCCHI
MOJO OUTDOORS
ALPEN ARMS
VICTRIX
MASTER-LOCK
STILCRIN
AKSA ARMS
KELTEC
TOM JOULE
MICRODOT
NOBEL SPORT
ELEY
T4E
MPF
SAK
MESSERSCHMITT
COUNTRY
LENSOLUX
WOLFF GUNSPRINGS
VOERE
CAM PRO
RECOVER TACTICAL
RCBS
TISAS
TDC
ARSENAL FIREARMS
UNIQUE
NATURE DE BRENNE