Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GUARDIAN ANGEL
A-ZOOM
WOLFF GUNSPRINGS
BUL ARMORY
GHOST INTERNATIONAL
VITEX
PERAZZI
H&N
KORTH
MAS
TDC
LYMAN PRODUCTS
COMPANY ANIMALS'
MERCUREY MANSART
SHOOT AGAIN
ASE UTRA
FLEXI
PREVOT
WD40
HOLOSUN
RELOAD SWISS
CANIHUNT
DPM SYSTEMS
COLT
STETSON COMPANY
WINCHESTER
BAIKAL
KARL NILL
ALPHA ELITE
REAL AVID
TONI SYSTEM
CCI
MEOPTA
CUDEMAN
META TACTICAL
TOKAREV
MOSIN NAGANT
WILSON COMBAT
ELLESS
CLAWGEAR
CHIAPPA FIREARMS
KRISS
CHIRUCA
BARNETT
NORICA
TITAN ARMS
ZEISS
EASY HIT
BASCHIERI & PELLAGRI
ZASTAVA
DANIEL DEFENSE
DILLON PRECISION
GLOCK
IMPALA PLUS
IWI
MAROCCHI
WADIE
EASY PASTERS
STOPTIR
LEICA
MAGTECH
BERGARA
VFG
WHEELER
AGUILA
ARMSCO
BETTINSOLI
MEC
FEDERAL
PRO-SHOT PRODUCTS
FOT - Focus On Tools
MFS AMMUNITION
BLACK OPS
TUNET
HARRIS
WATCHTOWER
GEF
LOVERGREEN
BREAK FREE
SCHMIDT & BENDER
ROME
ZOLI
FABARM PROFESSIONNAL
TISAS
CAMO FORM
BURRIS
SCHAFTOL
BOKER
PPS
KRUGER
GASTROCK
KNOBLOCH
SHOOTER'S CHOICE
ACCU-TAC
LUNA OPTIQUE
ARCHANGEL
SPYPOINT
FRANKFORD ARSENAL
PWS
TB OUTDOORS
BATTLE ARMS
BROWNING
KELTEC
STOEGER
ELECTRO POINT
STEPLAND
RED DINGO
SAI
NYCO
ZAMBERLAN
MPF
TAYAUT
NIELSEN
SABATTI
RENATO BALDI
MUELA
HS PRODUKT
MARLIN
VICTRIX
ISSC Austria
HOGUE
BRETTON GAUCHER
SAK
SOMLYS
HORNADY
BUSHNELL
HAGOPUR
PIXFRA
EYENIMAL
SA SPORT ATTITUDE
HOTRONIC
LAPUA
PHOENIX SWISS MADE
COUNTRY
FIOCCHI
NITECORE
LENSOLUX
CRT FRANCE
PINGI
ETS LEFAUCHEUX
STEINER
MICRODOT
MSA SORDIN
NORDIKPREDATOR
MAK
MERKEL
ALG DEFENSE
TETRA GUN
UTAS DEFENSE
WALKSTOOL
MAGNUM RESEARCH
TIPTON
PERUN ARMS
MAVERICK
CONCORDE DEFENDER
GECO
TICK TWISTER
FN HERSTAL
FREYR & DEVIK
INFAC SAFE
LUCANSKY
GPS TACTICAL
MAGLULA
HUGTEK
TOM JOULE
MIL-TEC
TAURUS
K25
ALPEN OPTICS
RIETTI
REVOTAC
NRA-FUD
AKAH
INFORCE
TRUGLO
PACHMAYR
VARTA
FORTIFY
AIMPSORT
KITE OPTICS
PRIMOS HUNTING
ROSSI
Primary Arms
BRUNOX
GEISSELE AUTOMATICS
POLYMER 80
QIANG YUAN
TPM
DORR
DAISY
NUPROL
HOURVARI
GOAT GUNS
I.M.I
SAVIOR EQUIPMENT
FOB
MONNET
WALTHER
PELTOR 3M
ARMA ZEKA
DELORY BRUMARD
DERYA
ACCU SHARP
NIGGELOH
WALKER'S
A-TEC
MAGPUL
VALMET
PREDATOR
ASELKON
RIZZINI
LEATHERMAN
LENZ
PHASE 5
MAISON FAURE LE PAGE
TIPPMANN ARMS
VZ GRIPS
2A ARMAMENT
PPU PARTIZAN
ULFHEDNAR
LEDWAVE
UNIQUE
AKSA ARMS
ANSCHÜTZ
JSB MATCH
COPPERBEAR
SINGER SAFETY
AIGLE
sans marque EA
GARMIN
FIREBIRD
HERA ARMS
SILENT DRY
SNOWPEAK
LAUGO ARMS
PULSAR
GRAVOLUX EDITION
SWAROVSKI OPTIK
STILCRIN
CLUB INTERCHASSE
TANFOGLIO
LEE PRECISION
VERNEY CARRON
Seasons
LEGACY ARMAMENT
RANSOM INTERNATIONAL
AHG - ANSCHUTZ
BUCK EXPERT
MORAKNIV
GPS
NIKON
UTG
XS SIGHTS
MAUSER
HECKLER & KOCH
SUREFIRE
SAPL
MAX KNIVES
BUFFALO RIVER
SPORTDOG
KHAN ARMS
ASG
LUGER
NATURE DE BRENNE
FAIR
ED BROWN
RECKNAGEL
UMAREX
MIROKU
REOLINK
OPINEL
KONUS
BILSOM TECHNOLOGY
LEUPOLD
FALKE
ELLE DEFENDER
BORESNAKE
EUROP ARM
MARY ARM
BRUGGER & THOMET
AMEND2
BROWNELLS
JACK PYKE
KLEEN BORE
CANIK
BIRCHWOOD-CASEY
KICK EEZ
T4E
FOSSARI
RWS
RCBS
DIAMONDBACK
PROFUSION PETFEED
PARA ORDNANCE
Kalashnikov
RADIAN WEAPONS
SAVAGE
UBERTI
WINDHAM WEAPONRY
ROWA
BP MAKER
ROTOR43
BENETT
LEE ENFIELD
BRAVO COMPANY USA
MIDLAND
COBALT KINETICS
STRASSER
BENELLI
SOLOGNE
ALTEX
ARISAKA DEFENSE
PALLAS
CMC TRIGGERS
Ligne Verney-Carron
CMMG
LEBEL
PIEXON
RADAR
HELEN BAUD
ARKEN OPTICS
BARNES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CHAPUIS ARMES
SELLIER & BELLOT
MARTINEZ ALBAINOX
REDDING
KOWA
THERMOPAD
VIPER TACTICAL
ATA ARMS
WEAVER
MAGLITE
AUDERE
KINETIC DG
ALVIS
BUTLER CREEK
SCHLETEK
CHAMPION WORLD
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MANURHIN
AERO PRECISION
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CLIPDRAW
Duracell
ELEMENT-OPTIC
TROY INDUSTRIES
MASTER-LOCK
HEXA IMPACT
Kalashnikov USA
MEGALINE
CHEDDITE
HERBERTZ
BOLLE SAFETY
GGG
MORINI
HOWA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
IMPACT DEFENDER
CAM PRO
DUPLEKS
SAKO
NOSLER
STARLINE
HKS
SAUVESTRE
DENIX
HAMMERLI
MEC GAR
VOERE
VERCAR
BLACK FIRE
PARKER HALE
PIERRE ARTISAN
SIERRA
FAB DEFENSE
BERETTA
SUPERLATIVE ARMS
Sans marque GILLES
STRIKE INDUSTRIE
SK
ALPEN ARMS
WALDBERG
DUECK DEFENSE
SPIKA
PERCUSSION
AIMPOINT
HAENEL
BLACK BEASTS
STV
ARSENAL FIREARMS
SMITH & WESSON
THOMPSON/CENTER
MIDWEST INDUSTRIES
RECOVER TACTICAL
MECHANIX WEAR
ATS AMMUNITION
KJI
SPRINGFIELD ARMORY
KIMBER
RITON
HAWKE
TREELAND
PARD
BORNER
WORK SHARP
WEATHERBY
STEYR MANNLICHER
RUGER
PRECISION ARMAMENT
BALLISTOL
EUROHUNT
TOZ
FUZYON CHASSE
GMT Outdoor
MESSERSCHMITT
PLASTICO PANARO
CYTAC
LPA SIGHTS
MDT
BO MANUFACTURE
SAPO
QSP KNIFE
UNCLE MIKE'S
VIHTA VUORI
KAHLES
MTM
NIKKO STIRLING
MOSSBERG
NORINCO
ELEY
NEXTORCH
SIG SAUER
DLG TACTICAL
KING COBRA
RTI Optics
FABARM
ZEV
CZ
BORE TECH
GOMANDER
HIVIZ
REMINGTON
FEINWERKBAU
RUBBER BALLS
ESP
CREPIN LEBLOND EDITION
STACCATO
ACCU-SHOT
SWISS+TECH
VECTAN
KOLARMS
HAUSKEN
CALDWELL
TIKKA
BCM
MANUFACTURE PERRIN
ROTTWEIL
PIETTA
HENRY REPEATING ARMS
FRANZEN
HISTORIA LOISIRS
GRS
MANUFRANCE
SPEER
STAR ARMAS
NOBEL SPORT
S&k Mount
GABION UNLIMITED
DO ALL OUTDOORS
GEHMANN
FORSTER PRODUCTS
KUSTERMANN
PROHANDS
Num'Axes
STALON
VEGA HOLSTER
BEEMAN
MOJO OUTDOORS
KMR
FALCO
SCALARWORKS
HIKMICRO
GAMO
TIMNEY TRIGGER
TASCO
SAUER
CAESAR GUERINI
PTS
BALLEUROPE
YILDIZ
FIER
BRENNEKE
BLASER
KASTELBERG
GSG - German Sport Gun
SCHMEISSER
ARMENET
BSST
ANSMANN
NORMA
GPA
FLUNATEC
Armurerie GILLES
HOPPES
LIGHT MY FIRE
FRANCHI
DOOGY
VORTEX OPTICS
VOUZELAUD
H & N SPORT
WEENECT
WBP
ARMANOV
ARMISTOL
COUNTRY SELLERIE