Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SK
FAB DEFENSE
Ligne Verney-Carron
H & N SPORT
KARL NILL
INFAC SAFE
FOB
GPS TACTICAL
STRIKE INDUSTRIE
KNOBLOCH
LEUPOLD
LUNA OPTIQUE
GUARDIAN ANGEL
GABION UNLIMITED
KICK EEZ
A-TEC
PIEXON
COUNTRY SELLERIE
MAVERICK
CAM PRO
HOLOSUN
STARLINE
SELLIER & BELLOT
ROSSI
LENSOLUX
WINCHESTER
MONNET
LEE ENFIELD
TASCO
STETSON COMPANY
LIGHT MY FIRE
TIPPMANN ARMS
ARMA ZEKA
FIER
BIRCHWOOD-CASEY
BORE TECH
POLYMER 80
HAENEL
YILDIZ
BELIGNE
PHOENIX SWISS MADE
SAUVESTRE
ED BROWN
IMPALA PLUS
BALLISTOL
JSB MATCH
GOAT GUNS
TOZ
TDC
ACCU-SHOT
BRUNOX
PIETTA
RADIAN WEAPONS
PPS
CAESAR GUERINI
FAIR
MAISON FAURE LE PAGE
WILSON COMBAT
NORINCO
HARRIS
MIDLAND
QIANG YUAN
MORINI
SCHLETEK
VEGA HOLSTER
STOEGER
ISSC Austria
WOLFF GUNSPRINGS
PELTOR 3M
UTAS DEFENSE
REDDING
FEDERAL
WINDHAM WEAPONRY
SPORTDOG
KHAN ARMS
DORR
ARISAKA DEFENSE
NORDIKPREDATOR
WEENECT
WORK SHARP
DERYA
MAUSER
SAPO
CANIK
GSG - German Sport Gun
RECOVER TACTICAL
PRO-SHOT PRODUCTS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEICA
KOLARMS
WEAVER
Num'Axes
VIHTA VUORI
PULSAR
SCHMIDT & BENDER
RED DINGO
TIPTON
MICRODOT
KAHLES
FREYR & DEVIK
RADAR
AIGLE
HERBERTZ
ARKEN OPTICS
RECKNAGEL
ANSMANN
DLG TACTICAL
KRISS
ARMANOV
NOSLER
ARMENET
TIKKA
KOWA
SWISS+TECH
HELEN BAUD
BARNETT
EUROHUNT
RELOAD SWISS
HAGOPUR
Sans marque GILLES
AIMPSORT
MECHANIX WEAR
SMITH & WESSON
CAMO FORM
UBERTI
XS SIGHTS
BO MANUFACTURE
AHG - ANSCHUTZ
ELEMENT-OPTIC
GAMO
LYMAN PRODUCTS
LUCANSKY
KJI
MARY ARM
LENZ
ASELKON
BARNES
ANSCHÜTZ
SAK
LEATHERMAN
VZ GRIPS
DIAMONDBACK
HOPPES
VOERE
TISAS
SAI
SNOWPEAK
TOKAREV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ELECTRO POINT
AERO PRECISION
MPF
HIKMICRO
FLEXI
COPPERBEAR
PREDATOR
WADIE
WD40
GARMIN
CMMG
FIREBIRD
KMR
PHASE 5
BEEMAN
BROWNELLS
FOSSARI
DPM SYSTEMS
BUFFALO RIVER
Armurerie GILLES
MASTER-LOCK
UTG
MIL-TEC
HENRY REPEATING ARMS
Primary Arms
BLACK FIRE
KUSTERMANN
KITE OPTICS
SABATTI
EASY HIT
WHEELER
WEATHERBY
PTS
TIMNEY TRIGGER
NITECORE
S&k Mount
CHAPUIS ARMES
MIDWEST INDUSTRIES
ROME
EASY PASTERS
BROWNING
HAMMERLI
ARCHANGEL
THOMPSON/CENTER
BETTINSOLI
WATCHTOWER
CONCORDE DEFENDER
NUPROL
PARD
MSA SORDIN
MOJO OUTDOORS
TREELAND
PROFUSION PETFEED
BRUGGER & THOMET
AUDERE
STRASSER
sans marque EA
TB OUTDOORS
H&N
GEISSELE AUTOMATICS
NIKKO STIRLING
FALCO
SPIKA
REAL AVID
LOVERGREEN
ACCU-TAC
STEINER
GECO
DUPLEKS
BUCK EXPERT
PROHANDS
GASTROCK
GMT Outdoor
TANFOGLIO
ASG
SCHAFTOL
VERCAR
BUSHNELL
LEDWAVE
UNIQUE
BENELLI
MERKEL
FN HERSTAL
STACCATO
MOSSBERG
AIMPOINT
STAR ARMAS
RITON
MAGLITE
PERUN ARMS
SAVAGE
SPEER
CLAWGEAR
ATS AMMUNITION
RCBS
TOM JOULE
VOUZELAUD
DO ALL OUTDOORS
BORNER
NEXTORCH
BLACK OPS
PIERRE ARTISAN
DILLON PRECISION
HERA ARMS
HORNADY
MEGALINE
STOPTIR
MAX KNIVES
PERAZZI
BUG-A-SALT
IMPACT DEFENDER
FORSTER PRODUCTS
GLOCK
FOT - Focus On Tools
BALLEUROPE
MIROKU
PIXFRA
HUGTEK
LEGACY ARMAMENT
BURRIS
DOOGY
Duracell
MAGPUL
SUPERLATIVE ARMS
VFG
SOLOGNE
LEBEL
ROWA
DELORY BRUMARD
PARA ORDNANCE
KINETIC DG
MUELA
ALTEX
ARMSCO
KRUGER
FRANZEN
BERGARA
STEYR MANNLICHER
LAPUA
SCALARWORKS
GPS
KING COBRA
MAS
TETRA GUN
RTI Optics
WALDBERG
BLACK BEASTS
VALMET
TROY INDUSTRIES
KONUS
SAVIOR EQUIPMENT
CZ
VERNEY CARRON
ETS LEFAUCHEUX
HOTRONIC
TUNET
IWI
BSST
BRETTON GAUCHER
AMEND2
MAGNUM RESEARCH
GHOST INTERNATIONAL
ARSENAL FIREARMS
SA SPORT ATTITUDE
REVOTAC
RUGER
CREPIN LEBLOND EDITION
ALPEN OPTICS
FALKE
REMINGTON
LUGER
GRS
JACK PYKE
BUL ARMORY
ALG DEFENSE
NOBEL SPORT
UNCLE MIKE'S
MEOPTA
VECTAN
BRAVO COMPANY USA
DANIEL DEFENSE
ALVIS
MANURHIN
GGG
CUDEMAN
PACHMAYR
FORTIFY
ELLESS
TPM
CCI
PWS
LAUGO ARMS
OPINEL
VITEX
ESP
KIMBER
HS PRODUKT
AGUILA
BP MAKER
HAWKE
ROTTWEIL
ROTOR43
BUTLER CREEK
MEC GAR
MAROCCHI
NIELSEN
FRANCHI
VIPER TACTICAL
STV
ARMISTOL
VANGUARD
SPYPOINT
ACCU SHARP
UMAREX
ULFHEDNAR
GEF
FABARM PROFESSIONNAL
SIG SAUER
CALDWELL
MERCUREY MANSART
SPRINGFIELD ARMORY
AKAH
WBP
TRUGLO
SCHMEISSER
GEHMANN
KLEEN BORE
KORTH
MTM
BAIKAL
CANIHUNT
STILCRIN
CLIPDRAW
SWAROVSKI OPTIK
CLUB INTERCHASSE
SHOOT AGAIN
NYCO
COUNTRY
LEE PRECISION
Kalashnikov
HOURVARI
CMC TRIGGERS
DUECK DEFENSE
COMPANY ANIMALS'
KELTEC
ALPHA ELITE
COLT
PERCUSSION
HECKLER & KOCH
Seasons
NIKON
A-ZOOM
ZOLI
HOWA
PALLAS
ELLE DEFENDER
T4E
SHOOTER'S CHOICE
BILSOM TECHNOLOGY
MANUFRANCE
MESSERSCHMITT
PLASTICO PANARO
Kalashnikov USA
RWS
REOLINK
MDT
CRKT
WALKER'S
ZAMBERLAN
K25
SILENT DRY
BASCHIERI & PELLAGRI
NORICA
ASE UTRA
BREAK FREE
FABARM
FUZYON CHASSE
GOMANDER
PARKER HALE
HIVIZ
VORTEX OPTICS
SUREFIRE
WALTHER
HKS
PINGI
FIOCCHI
PPU PARTIZAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MEC
DENIX
NIGGELOH
ELEY
KASTELBERG
SINGER SAFETY
ZEV
EUROP ARM
FRANKFORD ARSENAL
BRENNEKE
GPA
MAGLULA
SIERRA
DAISY
MANUFACTURE PERRIN
INFORCE
STALON
BERETTA
PRIMOS HUNTING
TONI SYSTEM
I.M.I
BENETT
SAUER
MARLIN
CHAMPION WORLD
CRT FRANCE
SOMLYS
FLUNATEC
RIZZINI
CHIAPPA FIREARMS
MARTINEZ ALBAINOX
ZEISS
ATA ARMS
QSP KNIFE
PRECISION ARMAMENT
MAK
TAURUS
NATURE DE BRENNE
THERMOPAD
ZASTAVA
BORESNAKE
RANSOM INTERNATIONAL
MOSIN NAGANT
CHEDDITE
RIETTI
BOKER
MFS AMMUNITION
BLASER
2A ARMAMENT
PREVOT
GRAVOLUX EDITION
COBALT KINETICS
MORAKNIV
LPA SIGHTS
STEPLAND
VARTA
HEXA IMPACT
NORMA
EYENIMAL
RENATO BALDI
MAGTECH
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TITAN ARMS
RUBBER BALLS
TAYAUT
BCM
WALKSTOOL
HAUSKEN
BATTLE ARMS
PUMA-TEC
NRA-FUD
BOLLE SAFETY
HOGUE
CHIRUCA
META TACTICAL
TICK TWISTER
SAPL
FEINWERKBAU
AKSA ARMS
TRIVISA
VICTRIX
ALPEN ARMS
CYTAC
HISTORIA LOISIRS
SAKO