Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCHMIDT & BENDER
BORNER
HISTORIA LOISIRS
BUCK EXPERT
DERYA
Primary Arms
CRT FRANCE
PIEXON
SCALARWORKS
VECTAN
IWI
FN HERSTAL
BROWNING
TAURUS
MICRODOT
HOURVARI
ACCU-TAC
KELTEC
BREAK FREE
SAUVESTRE
VFG
PHOENIX SWISS MADE
META TACTICAL
SWISS+TECH
CHIAPPA FIREARMS
POLYMER 80
ROWA
ASG
FAIR
LOVERGREEN
FRANCHI
HAGOPUR
STV
ROTOR43
BORESNAKE
ZAMBERLAN
SINGER SAFETY
VERCAR
BALLEUROPE
RUBBER BALLS
PUMA-TEC
ETS LEFAUCHEUX
MAGPUL
PREDATOR
BUFFALO RIVER
Ligne Verney-Carron
DLG TACTICAL
FALKE
ELLESS
WEATHERBY
KONUS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LAPUA
LIGHT MY FIRE
SILENT DRY
AMEND2
GOAT GUNS
BSST
WBP
PERAZZI
BORE TECH
LUNA OPTIQUE
KRISS
FUZYON CHASSE
TPM
IMPALA PLUS
STEINER
SUREFIRE
FAB DEFENSE
SELLIER & BELLOT
H & N SPORT
2A ARMAMENT
ARMISTOL
DUPLEKS
RED DINGO
MAGLULA
GLOCK
LEUPOLD
TREELAND
HOLOSUN
TIMNEY TRIGGER
WADIE
MTM
KRUGER
REDDING
VALMET
ALVIS
ARCHANGEL
STEYR MANNLICHER
DENIX
ELEY
RELOAD SWISS
REAL AVID
WALKER'S
SWAROVSKI OPTIK
RIETTI
AIMPSORT
INFAC SAFE
ULFHEDNAR
BERGARA
CMMG
FEINWERKBAU
GECO
WHEELER
BUTLER CREEK
HIKMICRO
ZOLI
HUGTEK
NYCO
CANIHUNT
WATCHTOWER
CONCORDE DEFENDER
PRECISION ARMAMENT
QSP KNIFE
A-ZOOM
MORAKNIV
DAISY
UTAS DEFENSE
STOPTIR
FABARM PROFESSIONNAL
SNOWPEAK
HAUSKEN
MSA SORDIN
KMR
TOM JOULE
HS PRODUKT
MANURHIN
BRETTON GAUCHER
MOSIN NAGANT
MAGLITE
MOSSBERG
PLASTICO PANARO
MAISON FAURE LE PAGE
FIER
RENATO BALDI
JSB MATCH
WALDBERG
SPYPOINT
HERA ARMS
PHASE 5
BLACK OPS
HENRY REPEATING ARMS
REVOTAC
ROME
STETSON COMPANY
VOERE
GARMIN
COPPERBEAR
ARMSCO
CHEDDITE
FALCO
SOLOGNE
SMITH & WESSON
BROWNELLS
BERETTA
KLEEN BORE
TOZ
ROSSI
BOLLE SAFETY
BRAVO COMPANY USA
RADAR
RUGER
KITE OPTICS
STAR ARMAS
ALTEX
ASE UTRA
Sans marque GILLES
SIG SAUER
KINETIC DG
SPEER
NORMA
HERBERTZ
COUNTRY
GEF
PIETTA
ANSCHÜTZ
XS SIGHTS
NUPROL
HORNADY
HKS
NORICA
HEXA IMPACT
GAMO
CAESAR GUERINI
NORDIKPREDATOR
VARTA
GEISSELE AUTOMATICS
A-TEC
QIANG YUAN
TUNET
RTI Optics
LEE PRECISION
ELLE DEFENDER
PWS
MERKEL
PRIMOS HUNTING
MEGALINE
FIREBIRD
GUARDIAN ANGEL
COBALT KINETICS
THOMPSON/CENTER
FOSSARI
GPS
KOLARMS
MDT
ACCU SHARP
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LAUGO ARMS
PROFUSION PETFEED
PPU PARTIZAN
BLACK BEASTS
EASY PASTERS
ATS AMMUNITION
GHOST INTERNATIONAL
VOUZELAUD
JACK PYKE
CHAMPION WORLD
CREPIN LEBLOND EDITION
NITECORE
CMC TRIGGERS
MANUFRANCE
SAKO
AKAH
CUDEMAN
BLACK FIRE
SPIKA
LUGER
FORTIFY
SUPERLATIVE ARMS
BARNES
RECOVER TACTICAL
TAYAUT
ISSC Austria
LUCANSKY
CANIK
TISAS
ARMA ZEKA
MANUFACTURE PERRIN
MASTER-LOCK
IMPACT DEFENDER
EASY HIT
MARLIN
BOKER
SABATTI
AERO PRECISION
CAMO FORM
MAROCCHI
NIKON
KIMBER
WINDHAM WEAPONRY
DELORY BRUMARD
DORR
TETRA GUN
FRANKFORD ARSENAL
EUROHUNT
REMINGTON
VORTEX OPTICS
ACCU-SHOT
NIKKO STIRLING
NATURE DE BRENNE
TOKAREV
ATA ARMS
ELECTRO POINT
CRKT
SAPL
KHAN ARMS
T4E
PARD
MONNET
FLEXI
FABARM
SCHMEISSER
HAMMERLI
STACCATO
GPS TACTICAL
TONI SYSTEM
CLAWGEAR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LEGACY ARMAMENT
PARA ORDNANCE
BASCHIERI & PELLAGRI
Armurerie GILLES
DOOGY
PALLAS
SAVAGE
MAGNUM RESEARCH
YILDIZ
TASCO
VITEX
ARISAKA DEFENSE
NIELSEN
SPRINGFIELD ARMORY
BP MAKER
ARMENET
CZ
VZ GRIPS
HAWKE
BENELLI
ARKEN OPTICS
FOT - Focus On Tools
INFORCE
UNIQUE
RWS
LEBEL
COUNTRY SELLERIE
PELTOR 3M
DUECK DEFENSE
ASELKON
MARTINEZ ALBAINOX
REOLINK
HAENEL
STARLINE
CAM PRO
SAPO
BCM
SAI
VIHTA VUORI
LENZ
TANFOGLIO
MAS
RITON
GEHMANN
LEDWAVE
MIDWEST INDUSTRIES
AIMPOINT
AUDERE
MECHANIX WEAR
TITAN ARMS
NEXTORCH
KAHLES
SCHAFTOL
MFS AMMUNITION
ELEMENT-OPTIC
LEE ENFIELD
WINCHESTER
TROY INDUSTRIES
DO ALL OUTDOORS
BLASER
BRUGGER & THOMET
WEAVER
COLT
VICTRIX
PACHMAYR
CLIPDRAW
CHIRUCA
PINGI
MARY ARM
KOWA
WEENECT
PULSAR
NRA-FUD
TICK TWISTER
GASTROCK
MAGTECH
FEDERAL
BIRCHWOOD-CASEY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARMANOV
TRUGLO
KUSTERMANN
SOMLYS
DPM SYSTEMS
BETTINSOLI
MEOPTA
BRUNOX
PERUN ARMS
PROHANDS
VEGA HOLSTER
WD40
KORTH
SA SPORT ATTITUDE
Kalashnikov USA
MOJO OUTDOORS
EYENIMAL
SIERRA
WALKSTOOL
SK
KJI
UNCLE MIKE'S
MAUSER
TIPTON
FIOCCHI
ZEISS
PARKER HALE
PIERRE ARTISAN
SHOOT AGAIN
ZEV
GSG - German Sport Gun
ALPEN ARMS
PPS
BAIKAL
BATTLE ARMS
COMPANY ANIMALS'
BO MANUFACTURE
MIL-TEC
MAX KNIVES
STALON
LENSOLUX
FRANZEN
VIPER TACTICAL
STRASSER
SAUER
LPA SIGHTS
WOLFF GUNSPRINGS
TDC
Num'Axes
BARNETT
PIXFRA
SAVIOR EQUIPMENT
ROTTWEIL
MPF
Seasons
UTG
BUL ARMORY
GABION UNLIMITED
NORINCO
MEC GAR
HELEN BAUD
GOMANDER
MUELA
PTS
DILLON PRECISION
sans marque EA
STILCRIN
BUSHNELL
CCI
RANSOM INTERNATIONAL
CHAPUIS ARMES
I.M.I
OPINEL
PERCUSSION
RADIAN WEAPONS
AKSA ARMS
EUROP ARM
RECKNAGEL
MORINI
FLUNATEC
MAVERICK
SPORTDOG
GMT Outdoor
HECKLER & KOCH
DIAMONDBACK
VERNEY CARRON
RIZZINI
H&N
WILSON COMBAT
ZASTAVA
HOPPES
HOWA
LEATHERMAN
SAK
ED BROWN
AIGLE
HARRIS
S&k Mount
NIGGELOH
SCHLETEK
K25
STEPLAND
DANIEL DEFENSE
ALG DEFENSE
STOEGER
MAK
MESSERSCHMITT
HOTRONIC
ANSMANN
KARL NILL
BRENNEKE
LYMAN PRODUCTS
ALPEN OPTICS
BILSOM TECHNOLOGY
LEICA
Kalashnikov
PREVOT
TB OUTDOORS
FORSTER PRODUCTS
PRO-SHOT PRODUCTS
MIDLAND
BALLISTOL
MEC
CALDWELL
ALPHA ELITE
Duracell
CLUB INTERCHASSE
CYTAC
AGUILA
GPA
UBERTI
ESP
TIPPMANN ARMS
ARSENAL FIREARMS
KASTELBERG
STRIKE INDUSTRIE
NOSLER
HIVIZ
WORK SHARP
FREYR & DEVIK
KING COBRA
BENETT
KICK EEZ
BURRIS
GRS
NOBEL SPORT
GGG
AHG - ANSCHUTZ
FOB
THERMOPAD
TIKKA
SHOOTER'S CHOICE
KNOBLOCH
HOGUE
UMAREX
MERCUREY MANSART
RCBS
MIROKU
GRAVOLUX EDITION
BEEMAN
WALTHER