Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PULSAR
KINETIC DG
STOEGER
MAGTECH
BIRCHWOOD-CASEY
SOLOGNE
MAGNUM RESEARCH
DORR
SAPL
LEE PRECISION
KRUGER
HERA ARMS
VITEX
JSB MATCH
PELTOR 3M
ACCU SHARP
SPORTDOG
PRECISION ARMAMENT
SCHMEISSER
ESP
MECHANIX WEAR
BUCK EXPERT
ARMANOV
BALLEUROPE
FAB DEFENSE
BAIKAL
VIPER TACTICAL
STALON
FIOCCHI
ARMISTOL
MANURHIN
BUFFALO RIVER
SINGER SAFETY
ARCHANGEL
CHEDDITE
BRUGGER & THOMET
FLEXI
HOWA
KMR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MESSERSCHMITT
OPINEL
ZASTAVA
SAUVESTRE
I.M.I
WEENECT
CHAMPION WORLD
STV
MAGLULA
GRAVOLUX EDITION
PTS
KOLARMS
BETTINSOLI
BREAK FREE
TOKAREV
MAS
HORNADY
KORTH
WORK SHARP
NOBEL SPORT
ARKEN OPTICS
ARSENAL FIREARMS
PIERRE ARTISAN
COBALT KINETICS
ACCU-TAC
PACHMAYR
UBERTI
MONNET
TROY INDUSTRIES
GHOST INTERNATIONAL
LAPUA
BARNETT
RECOVER TACTICAL
WOLFF GUNSPRINGS
ELECTRO POINT
HOTRONIC
NIGGELOH
MARY ARM
MSA SORDIN
MAGLITE
SHOOTER'S CHOICE
REMINGTON
LUGER
GSG - German Sport Gun
AIGLE
ROTOR43
MOSSBERG
FAIR
RECKNAGEL
SUREFIRE
DUPLEKS
UNCLE MIKE'S
MTM
FN HERSTAL
SHOOT AGAIN
MARTINEZ ALBAINOX
GRS
CMMG
SAKO
VICTRIX
MAISON FAURE LE PAGE
Armurerie GILLES
AUDERE
VERCAR
RIETTI
AHG - ANSCHUTZ
BALLISTOL
POLYMER 80
VFG
HOPPES
BORNER
ALVIS
STEINER
ZEV
PIETTA
Ligne Verney-Carron
NORDIKPREDATOR
THERMOPAD
WINDHAM WEAPONRY
FIER
CLUB INTERCHASSE
COPPERBEAR
BLACK FIRE
MEGALINE
DO ALL OUTDOORS
KARL NILL
MUELA
ASELKON
TIPPMANN ARMS
MIDLAND
MIROKU
RCBS
CZ
Primary Arms
STAR ARMAS
ED BROWN
BORESNAKE
YILDIZ
PROHANDS
BILSOM TECHNOLOGY
SAVAGE
AMEND2
LEGACY ARMAMENT
STOPTIR
TB OUTDOORS
FORTIFY
FRANZEN
AIMPSORT
NEXTORCH
LEATHERMAN
WD40
MFS AMMUNITION
REOLINK
CMC TRIGGERS
BLASER
RIZZINI
BRETTON GAUCHER
NITECORE
SCHAFTOL
FUZYON CHASSE
STEPLAND
COUNTRY SELLERIE
CANIHUNT
TPM
PARD
TOZ
LEUPOLD
SOMLYS
SAK
PALLAS
NIKON
MERCUREY MANSART
VOUZELAUD
NOSLER
WALTHER
GEF
BP MAKER
LUNA OPTIQUE
FEINWERKBAU
WADIE
SPIKA
BRUNOX
LENSOLUX
STARLINE
ELEMENT-OPTIC
VALMET
SAPO
NORINCO
SCHMIDT & BENDER
SELLIER & BELLOT
Sans marque GILLES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
REVOTAC
H & N SPORT
DILLON PRECISION
FABARM
KNOBLOCH
HECKLER & KOCH
MAVERICK
BCM
VOERE
KONUS
NIKKO STIRLING
FRANCHI
AIMPOINT
DLG TACTICAL
AGUILA
FOSSARI
MEC GAR
LIGHT MY FIRE
HAUSKEN
LOVERGREEN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ISSC Austria
GABION UNLIMITED
BO MANUFACTURE
NORMA
TIMNEY TRIGGER
META TACTICAL
GAMO
CANIK
HEXA IMPACT
BERGARA
KELTEC
PIXFRA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VZ GRIPS
UTG
HUGTEK
FABARM PROFESSIONNAL
IWI
KLEEN BORE
WINCHESTER
MANUFACTURE PERRIN
MEC
HKS
AERO PRECISION
KICK EEZ
TAYAUT
GUARDIAN ANGEL
PIEXON
PERUN ARMS
TDC
BUTLER CREEK
CLAWGEAR
ATA ARMS
WALKSTOOL
GLOCK
A-ZOOM
PRIMOS HUNTING
sans marque EA
PROFUSION PETFEED
BLACK OPS
SPRINGFIELD ARMORY
SPEER
TITAN ARMS
TANFOGLIO
KASTELBERG
GEHMANN
SAI
ANSCHÜTZ
ANSMANN
HARRIS
FLUNATEC
DANIEL DEFENSE
CLIPDRAW
STRASSER
AKSA ARMS
MORAKNIV
SWISS+TECH
DPM SYSTEMS
INFAC SAFE
NORICA
RUGER
MAUSER
FREYR & DEVIK
FALCO
NYCO
LEICA
ACCU-SHOT
PHASE 5
CHIRUCA
WALDBERG
BUSHNELL
Kalashnikov
QIANG YUAN
DAISY
UMAREX
VEGA HOLSTER
HAENEL
ETS LEFAUCHEUX
HOURVARI
UNIQUE
SPYPOINT
RED DINGO
MPF
LENZ
FALKE
TREELAND
FOB
MERKEL
RWS
KUSTERMANN
SMITH & WESSON
AKAH
BENELLI
DERYA
VECTAN
EUROHUNT
CAESAR GUERINI
PERCUSSION
GPS
Num'Axes
COLT
MDT
ARMA ZEKA
RANSOM INTERNATIONAL
INFORCE
MAGPUL
FIREBIRD
LEDWAVE
COMPANY ANIMALS'
SWAROVSKI OPTIK
PREDATOR
HAGOPUR
STILCRIN
BERETTA
ULFHEDNAR
LPA SIGHTS
PARA ORDNANCE
TIPTON
BSST
Duracell
T4E
ZEISS
ROME
SUPERLATIVE ARMS
2A ARMAMENT
PLASTICO PANARO
FOT - Focus On Tools
GECO
MARLIN
BENETT
K25
BROWNING
GPA
ARMSCO
ALPEN OPTICS
QSP KNIFE
BLACK BEASTS
KIMBER
KRISS
LEE ENFIELD
HOGUE
WEATHERBY
MEOPTA
DELORY BRUMARD
TASCO
FORSTER PRODUCTS
PPU PARTIZAN
MASTER-LOCK
BOLLE SAFETY
SNOWPEAK
FEDERAL
TUNET
HIVIZ
MAROCCHI
ALG DEFENSE
BRENNEKE
CONCORDE DEFENDER
PINGI
THOMPSON/CENTER
ALPHA ELITE
SK
WATCHTOWER
HERBERTZ
TIKKA
ATS AMMUNITION
EASY PASTERS
CRT FRANCE
ARMENET
PRO-SHOT PRODUCTS
LAUGO ARMS
BASCHIERI & PELLAGRI
HAMMERLI
BURRIS
LEBEL
KOWA
DIAMONDBACK
STRIKE INDUSTRIE
VORTEX OPTICS
SAVIOR EQUIPMENT
PARKER HALE
Kalashnikov USA
SA SPORT ATTITUDE
REAL AVID
SABATTI
TRUGLO
RADIAN WEAPONS
ELLESS
SIG SAUER
CAM PRO
UTAS DEFENSE
MAX KNIVES
ASE UTRA
ROSSI
SAUER
KJI
KING COBRA
MICRODOT
HOLOSUN
WEAVER
WALKER'S
RITON
HELEN BAUD
PHOENIX SWISS MADE
CYTAC
STETSON COMPANY
BUL ARMORY
MANUFRANCE
MIL-TEC
HS PRODUKT
KAHLES
RUBBER BALLS
CHAPUIS ARMES
ALPEN ARMS
MOJO OUTDOORS
JACK PYKE
RTI Optics
IMPALA PLUS
CHIAPPA FIREARMS
CAMO FORM
KITE OPTICS
PREVOT
DOOGY
STEYR MANNLICHER
NRA-FUD
ARISAKA DEFENSE
RENATO BALDI
MAK
CUDEMAN
TOM JOULE
GGG
CCI
ROTTWEIL
BOKER
TICK TWISTER
BORE TECH
GASTROCK
ASG
MOSIN NAGANT
GPS TACTICAL
SCHLETEK
ALTEX
WILSON COMBAT
IMPACT DEFENDER
RADAR
VARTA
Seasons
PPS
EASY HIT
PERAZZI
GMT Outdoor
TONI SYSTEM
A-TEC
CALDWELL
VIHTA VUORI
NIELSEN
HIKMICRO
FRANKFORD ARSENAL
MORINI
ZAMBERLAN
BARNES
BROWNELLS
LYMAN PRODUCTS
WBP
DENIX
H&N
ELEY
SIERRA
KHAN ARMS
EYENIMAL
TISAS
DUECK DEFENSE
BEEMAN
CREPIN LEBLOND EDITION
TAURUS
COUNTRY
WHEELER
NUPROL
BATTLE ARMS
EUROP ARM
NATURE DE BRENNE
ROWA
GEISSELE AUTOMATICS
VERNEY CARRON
GARMIN
ELLE DEFENDER
PWS
GOAT GUNS
TETRA GUN
BRAVO COMPANY USA
SILENT DRY
ZOLI
HAWKE