Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SNOWPEAK
LENSOLUX
LAUGO ARMS
QSP KNIFE
PINGI
GEISSELE AUTOMATICS
PALLAS
BUSHNELL
GAMO
DOOGY
FLEXI
RUBBER BALLS
SAUVESTRE
PRO-SHOT PRODUCTS
ELECTRO POINT
Primary Arms
GMT Outdoor
PULSAR
SWISS+TECH
HIKMICRO
ASE UTRA
PARA ORDNANCE
MARTINEZ ALBAINOX
FLUNATEC
SPIKA
WADIE
RITON
TIMNEY TRIGGER
BUCK EXPERT
MASTER-LOCK
LEICA
PROFUSION PETFEED
BEEMAN
VICTRIX
NORMA
MARY ARM
SAVIOR EQUIPMENT
UTG
VECTAN
RADAR
HKS
2A ARMAMENT
CLAWGEAR
WALTHER
CLIPDRAW
LAPUA
SAPL
GSG - German Sport Gun
Kalashnikov
REDDING
BRETTON GAUCHER
ASELKON
GRS
H & N SPORT
OPINEL
KICK EEZ
TPM
MANUFACTURE PERRIN
GASTROCK
LEDWAVE
TASCO
STILCRIN
KORTH
GGG
DOUBLE ALPHA ACADEMY
COBALT KINETICS
WOLFF GUNSPRINGS
TAYAUT
PACHMAYR
BORE TECH
VEGA HOLSTER
ANSMANN
ULFHEDNAR
ROTTWEIL
MERCUREY MANSART
PIXFRA
FEDERAL
PIERRE ARTISAN
BORNER
LUGER
FIOCCHI
ARISAKA DEFENSE
MAGNUM RESEARCH
BENETT
BIRCHWOOD-CASEY
BOKER
HAUSKEN
FRANZEN
BLASER
VARTA
VORTEX OPTICS
ACCU-SHOT
ACCU SHARP
KOLARMS
COLT
TISAS
YILDIZ
PELTOR 3M
ZASTAVA
CHEDDITE
UBERTI
FALCO
HERBERTZ
NRA-FUD
FIREBIRD
MTM
VIHTA VUORI
NOSLER
NYCO
ACCU-TAC
DIAMONDBACK
DELORY BRUMARD
HOTRONIC
HORNADY
KRISS
GEHMANN
SELLIER & BELLOT
BALLEUROPE
MIDWEST INDUSTRIES
RELOAD SWISS
FRANCHI
IWI
CYTAC
MAISON FAURE LE PAGE
ESP
BRENNEKE
VALMET
SA SPORT ATTITUDE
INFAC SAFE
CZ
CONCORDE DEFENDER
WHEELER
SILENT DRY
WALDBERG
SUPERLATIVE ARMS
HIVIZ
TROY INDUSTRIES
ZEV
ALVIS
REOLINK
LOVERGREEN
LIGHT MY FIRE
AERO PRECISION
RADIAN WEAPONS
PIETTA
WEENECT
SIG SAUER
TIPPMANN ARMS
ZEISS
NORICA
SAPO
SOLOGNE
EASY PASTERS
COPPERBEAR
BENELLI
ALTEX
SK
CMC TRIGGERS
UNCLE MIKE'S
ARMISTOL
MUELA
ROSSI
GOMANDER
NEXTORCH
VOERE
MIDLAND
KOWA
META TACTICAL
Armurerie GILLES
REVOTAC
T4E
AGUILA
KRUGER
HEXA IMPACT
KLEEN BORE
MORINI
CHAMPION WORLD
MICRODOT
MERKEL
MONNET
SAKO
MAGLITE
DUPLEKS
FN HERSTAL
ROWA
RENATO BALDI
MAUSER
PHOENIX SWISS MADE
XS SIGHTS
FEINWERKBAU
NIGGELOH
MIL-TEC
H&N
RECKNAGEL
LPA SIGHTS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ARCHANGEL
NIELSEN
CHIAPPA FIREARMS
TICK TWISTER
TUNET
IMPALA PLUS
HOPPES
IMPACT DEFENDER
COUNTRY
RIZZINI
SPYPOINT
NITECORE
INFORCE
SABATTI
ELLE DEFENDER
NOBEL SPORT
WINDHAM WEAPONRY
REMINGTON
BUL ARMORY
AHG - ANSCHUTZ
BORESNAKE
HOURVARI
LEE ENFIELD
BREAK FREE
BSST
RTI Optics
VOUZELAUD
FREYR & DEVIK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SCHLETEK
A-ZOOM
CANIK
KHAN ARMS
BUFFALO RIVER
MAVERICK
WINCHESTER
HAWKE
KJI
VITEX
MPF
BRAVO COMPANY USA
PERCUSSION
SUREFIRE
ARSENAL FIREARMS
BARNETT
MOSSBERG
I.M.I
SAK
LUNA OPTIQUE
Kalashnikov USA
HISTORIA LOISIRS
FORSTER PRODUCTS
ALPEN OPTICS
KMR
PPU PARTIZAN
SPRINGFIELD ARMORY
ARMA ZEKA
KING COBRA
BETTINSOLI
TONI SYSTEM
BATTLE ARMS
QIANG YUAN
MDT
ROTOR43
SPEER
DENIX
SINGER SAFETY
CMMG
CAMO FORM
FABARM PROFESSIONNAL
GOAT GUNS
CUDEMAN
GRAVOLUX EDITION
LEBEL
EASY HIT
SIERRA
AKAH
TIKKA
KIMBER
GLOCK
AIMPSORT
BERETTA
ASG
RED DINGO
NIKKO STIRLING
EUROHUNT
BAIKAL
CLUB INTERCHASSE
SAUER
ALPEN ARMS
MARLIN
ED BROWN
ATS AMMUNITION
VIPER TACTICAL
ELLESS
ZAMBERLAN
LYMAN PRODUCTS
KUSTERMANN
STARLINE
STETSON COMPANY
TRUGLO
BO MANUFACTURE
MEC GAR
NATURE DE BRENNE
ALG DEFENSE
ANSCHÜTZ
PRIMOS HUNTING
CHAPUIS ARMES
KONUS
FALKE
FAIR
DLG TACTICAL
DERYA
HOGUE
KNOBLOCH
NIKON
TAURUS
FOT - Focus On Tools
Sans marque GILLES
SPORTDOG
S&k Mount
JACK PYKE
MANUFRANCE
STRIKE INDUSTRIE
PERUN ARMS
HAENEL
ARKEN OPTICS
HARRIS
AMEND2
SCALARWORKS
MORAKNIV
TOZ
PREVOT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GPS TACTICAL
MFS AMMUNITION
TITAN ARMS
ROME
MAGLULA
SHOOTER'S CHOICE
MANURHIN
HERA ARMS
REAL AVID
MAGPUL
BALLISTOL
TDC
DPM SYSTEMS
THOMPSON/CENTER
CAESAR GUERINI
MEGALINE
HECKLER & KOCH
BARNES
LUCANSKY
CCI
MIROKU
SAVAGE
Num'Axes
SOMLYS
MSA SORDIN
KASTELBERG
ELEMENT-OPTIC
BURRIS
ISSC Austria
HAMMERLI
TOKAREV
DANIEL DEFENSE
WORK SHARP
KAHLES
CALDWELL
MOSIN NAGANT
GPA
DO ALL OUTDOORS
SCHMIDT & BENDER
EUROP ARM
NORDIKPREDATOR
ARMENET
Ligne Verney-Carron
STOPTIR
HUGTEK
MOJO OUTDOORS
LEATHERMAN
KITE OPTICS
LEE PRECISION
WD40
TIPTON
FRANKFORD ARSENAL
PTS
AKSA ARMS
SCHMEISSER
RECOVER TACTICAL
UMAREX
DILLON PRECISION
RWS
STEINER
SHOOT AGAIN
UNIQUE
BCM
MAX KNIVES
EYENIMAL
NUPROL
BLACK BEASTS
JSB MATCH
AIGLE
STALON
BLACK FIRE
WALKER'S
TETRA GUN
DUECK DEFENSE
ATA ARMS
WBP
PHASE 5
PIEXON
BRUNOX
GABION UNLIMITED
FAB DEFENSE
MEOPTA
A-TEC
MAS
BILSOM TECHNOLOGY
GECO
FOB
AIMPOINT
PARKER HALE
BRUGGER & THOMET
ETS LEFAUCHEUX
BP MAKER
PPS
KARL NILL
COUNTRY SELLERIE
HAGOPUR
PREDATOR
NORINCO
MAGTECH
VZ GRIPS
PRECISION ARMAMENT
K25
ELEY
GEF
PROHANDS
CHIRUCA
SCHAFTOL
RANSOM INTERNATIONAL
MAROCCHI
GARMIN
LEGACY ARMAMENT
PARD
STOEGER
BROWNING
RIETTI
CANIHUNT
CAM PRO
KINETIC DG
MAK
HS PRODUKT
FORTIFY
MESSERSCHMITT
sans marque EA
WALKSTOOL
ZOLI
Duracell
WATCHTOWER
RCBS
RUGER
STRASSER
FABARM
TREELAND
GPS
Seasons
GHOST INTERNATIONAL
WEAVER
COMPANY ANIMALS'
DORR
FOSSARI
STEYR MANNLICHER
HOLOSUN
LENZ
ARMANOV
LEUPOLD
WEATHERBY
BLACK OPS
STV
VERCAR
PERAZZI
TB OUTDOORS
SWAROVSKI OPTIK
CRT FRANCE
MECHANIX WEAR
WILSON COMBAT
PWS
CREPIN LEBLOND EDITION
HOWA
UTAS DEFENSE
VERNEY CARRON
STAR ARMAS
THERMOPAD
AUDERE
BERGARA
SAI
FIER
SMITH & WESSON
ALPHA ELITE
BROWNELLS
STEPLAND
BUTLER CREEK
GUARDIAN ANGEL
FUZYON CHASSE
MEC
TOM JOULE
VFG
TANFOGLIO
ARMSCO
KELTEC
HELEN BAUD
BOLLE SAFETY
BASCHIERI & PELLAGRI
DAISY
PLASTICO PANARO
POLYMER 80