Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
REVOTAC
VALMET
REMINGTON
ELLE DEFENDER
LENSOLUX
NOSLER
PARKER HALE
BRAVO COMPANY USA
PIERRE ARTISAN
UNIQUE
RIZZINI
PIETTA
STRIKE INDUSTRIE
MOSIN NAGANT
BO MANUFACTURE
KINETIC DG
WINDHAM WEAPONRY
FALKE
PERUN ARMS
MERKEL
TB OUTDOORS
Kalashnikov
DELORY BRUMARD
MAGLITE
BLASER
MAK
NITECORE
CAESAR GUERINI
VIPER TACTICAL
CREPIN LEBLOND EDITION
PHASE 5
DANIEL DEFENSE
MAISON FAURE LE PAGE
SAKO
GMT Outdoor
KING COBRA
MAS
CAM PRO
BUCK EXPERT
MAUSER
STEINER
NATURE DE BRENNE
MORINI
PRECISION ARMAMENT
GAMO
AIMPOINT
DPM SYSTEMS
LUCANSKY
AIMPSORT
CYTAC
TPM
MARLIN
BP MAKER
GLOCK
HAMMERLI
KITE OPTICS
COPPERBEAR
PWS
SAVIOR EQUIPMENT
HIKMICRO
MEGALINE
STOPTIR
FRANCHI
TAURUS
MEC GAR
BALLEUROPE
BENELLI
GPA
ATA ARMS
ELEMENT-OPTIC
ROTOR43
PIEXON
MORAKNIV
ANSMANN
SIERRA
MAVERICK
INFORCE
MASTER-LOCK
KARL NILL
TIKKA
STEPLAND
TOKAREV
VIHTA VUORI
K25
SAK
SAI
BLACK FIRE
WHEELER
PREVOT
MANUFACTURE PERRIN
ACCU-SHOT
SAPL
ARMA ZEKA
BUTLER CREEK
PREDATOR
SCALARWORKS
SUPERLATIVE ARMS
RELOAD SWISS
A-TEC
VITEX
UTG
WALDBERG
SILENT DRY
MARY ARM
HECKLER & KOCH
PERAZZI
NOBEL SPORT
ETS LEFAUCHEUX
GABION UNLIMITED
AMEND2
SHOOTER'S CHOICE
FORSTER PRODUCTS
BSST
MARTINEZ ALBAINOX
ARMENET
RANSOM INTERNATIONAL
BAIKAL
STOEGER
ALPEN OPTICS
ARCHANGEL
WALKER'S
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PIXFRA
CLAWGEAR
PPU PARTIZAN
DLG TACTICAL
ARISAKA DEFENSE
LEE PRECISION
FIOCCHI
DOOGY
ARMISTOL
SPUHR
BIRCHWOOD-CASEY
PROFUSION PETFEED
CAMO FORM
Sans marque GILLES
NIGGELOH
PALLAS
Kalashnikov USA
BOKER
FORTIFY
BOLLE SAFETY
MAGTECH
PARA ORDNANCE
EASY HIT
DIAMONDBACK
HERBERTZ
ACCU SHARP
PRO-SHOT PRODUCTS
S&k Mount
Primary Arms
HOTRONIC
BASCHIERI & PELLAGRI
THOMPSON/CENTER
CHIRUCA
PULSAR
WEENECT
SPORTDOG
HIVIZ
KMR
HAWKE
Seasons
FABARM PROFESSIONNAL
FREYR & DEVIK
MAGNUM RESEARCH
CMC TRIGGERS
EUROHUNT
IMPACT DEFENDER
FAB DEFENSE
MAX KNIVES
COUNTRY
BREAK FREE
SUREFIRE
WINCHESTER
MOSSBERG
GARMIN
ZOLI
FEDERAL
MIDWEST INDUSTRIES
UTAS DEFENSE
XS SIGHTS
CLUB INTERCHASSE
Duracell
LAUGO ARMS
PINGI
PTS
CHAPUIS ARMES
QSP KNIFE
LUGER
TOM JOULE
FLEXI
CONCORDE DEFENDER
GOAT GUNS
RCBS
UMAREX
LIGHT MY FIRE
LENZ
STARLINE
HAENEL
MUELA
RECOVER TACTICAL
HAGOPUR
THERMOPAD
CRT FRANCE
WATCHTOWER
DUPLEKS
WEATHERBY
LPA SIGHTS
WEAVER
RECKNAGEL
CHAMPION WORLD
BATTLE ARMS
SAUVESTRE
DO ALL OUTDOORS
BARNES
FIREBIRD
BEEMAN
PHOENIX SWISS MADE
GSG - German Sport Gun
MIROKU
ULFHEDNAR
MTM
BRENNEKE
ASG
FIER
MAGPUL
GUARDIAN ANGEL
WILSON COMBAT
Armurerie GILLES
MANURHIN
TREELAND
KRISS
HORNADY
CALDWELL
SNOWPEAK
KUSTERMANN
LEE ENFIELD
MDT
TIMNEY TRIGGER
OPINEL
GEHMANN
ZEV
PARD
PACHMAYR
SOLOGNE
AIGLE
TISAS
PRIMOS HUNTING
MECHANIX WEAR
BUFFALO RIVER
TUNET
STAR ARMAS
ZEISS
NUPROL
PLASTICO PANARO
HOGUE
UNCLE MIKE'S
CUDEMAN
MERCUREY MANSART
BALLISTOL
BRETTON GAUCHER
BARNETT
SK
TONI SYSTEM
RUBBER BALLS
VORTEX OPTICS
BORNER
RUGER
ISSC Austria
SCHLETEK
NIKON
NRA-FUD
VFG
CLIPDRAW
LEGACY ARMAMENT
STRASSER
ALPHA ELITE
SABATTI
PROHANDS
LEATHERMAN
HS PRODUKT
RIETTI
IMPALA PLUS
STILCRIN
ARMSCO
BRUGGER & THOMET
DILLON PRECISION
NORICA
ELECTRO POINT
SIG SAUER
VOUZELAUD
SPRINGFIELD ARMORY
RWS
GPS
PERCUSSION
LEBEL
STEYR MANNLICHER
ZAMBERLAN
BORE TECH
MSA SORDIN
LEUPOLD
TAYAUT
MOJO OUTDOORS
TRUGLO
SCHAFTOL
SELLIER & BELLOT
BCM
ARKEN OPTICS
GRS
CZ
ROTTWEIL
NIKKO STIRLING
HUGTEK
KASTELBERG
ASELKON
BUG-A-SALT
HENRY REPEATING ARMS
MAGLULA
Num'Axes
HOPPES
KHAN ARMS
GECO
CRKT
ARMANOV
CHIAPPA FIREARMS
ROME
KAHLES
INFAC SAFE
SAVAGE
STV
T4E
SA SPORT ATTITUDE
VARTA
FOSSARI
KOWA
GOMANDER
DORR
BROWNING
EYENIMAL
IWI
BLACK BEASTS
BUSHNELL
JACK PYKE
HKS
LYMAN PRODUCTS
BURRIS
WD40
A-ZOOM
HAUSKEN
DERYA
COBALT KINETICS
FRANZEN
MEC
MESSERSCHMITT
QIANG YUAN
FEINWERKBAU
SWISS+TECH
NEXTORCH
FABARM
KIMBER
GHOST INTERNATIONAL
PUMA-TEC
ROWA
TOZ
GRAVOLUX EDITION
KOLARMS
BENETT
BORESNAKE
CMMG
ATS AMMUNITION
BERGARA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ZASTAVA
HERA ARMS
UBERTI
GGG
RADAR
HARRIS
SCHMEISSER
ALTEX
HOURVARI
STALON
JSB MATCH
MICRODOT
NIELSEN
POLYMER 80
WALKSTOOL
BERETTA
DUECK DEFENSE
AKAH
FAIR
SCHMIDT & BENDER
AUDERE
NORDIKPREDATOR
BROWNELLS
DENIX
GEF
LUNA OPTIQUE
LOVERGREEN
ED BROWN
FOT - Focus On Tools
NORINCO
PPS
RED DINGO
TASCO
SAUER
RENATO BALDI
KICK EEZ
GPS TACTICAL
CANIK
AHG - ANSCHUTZ
VEGA HOLSTER
ELLESS
WADIE
SHOOT AGAIN
TICK TWISTER
RADIAN WEAPONS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STACCATO
ARSENAL FIREARMS
GEISSELE AUTOMATICS
NYCO
BRUNOX
PELTOR 3M
CANIHUNT
BILSOM TECHNOLOGY
KNOBLOCH
AKSA ARMS
TITAN ARMS
SPEER
TIPPMANN ARMS
TDC
VOERE
WBP
H & N SPORT
H&N
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FALCO
sans marque EA
KONUS
CCI
RTI Optics
MONNET
SOMLYS
KELTEC
KORTH
VICTRIX
CHEDDITE
BETTINSOLI
VECTAN
AGUILA
FRANKFORD ARSENAL
COUNTRY SELLERIE
HEXA IMPACT
MEOPTA
TETRA GUN
VANGUARD
TANFOGLIO
DAISY
META TACTICAL
SWAROVSKI OPTIK
TIPTON
KRUGER
2A ARMAMENT
VERNEY CARRON
FOB
REAL AVID
SPYPOINT
COMPANY ANIMALS'
TROY INDUSTRIES
VZ GRIPS
LEDWAVE
MPF
HOLOSUN
FUZYON CHASSE
ANSCHÜTZ
WORK SHARP
MAROCCHI
ESP
RITON
FN HERSTAL
Ligne Verney-Carron
LAPUA
SAPO
ASE UTRA
COLT
HISTORIA LOISIRS
AERO PRECISION
REDDING
GASTROCK
MFS AMMUNITION
STETSON COMPANY
TRIVISA
BELIGNE
HELEN BAUD
I.M.I
ROSSI
SPIKA
NORMA
REOLINK
MIDLAND
WALTHER
MIL-TEC
KJI
BUL ARMORY
SINGER SAFETY
KLEEN BORE
YILDIZ
ACCU-TAC
EUROP ARM
ELEY
MANUFRANCE
SMITH & WESSON
ALPEN ARMS
EASY PASTERS
VERCAR
ALVIS
HOWA
BLACK OPS
WOLFF GUNSPRINGS
ALG DEFENSE
LEICA
FLUNATEC