Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BENELLI
HIVIZ
WATCHTOWER
PARD
XS SIGHTS
MAGPUL
BORNER
NATURE DE BRENNE
HAUSKEN
COLT
MEC
ASELKON
AKSA ARMS
LEICA
GEHMANN
BLASER
CHAPUIS ARMES
GSG - German Sport Gun
UBERTI
IWI
HS PRODUKT
INFAC SAFE
TIPPMANN ARMS
ED BROWN
A-ZOOM
AUDERE
CUDEMAN
DANIEL DEFENSE
Sans marque GILLES
PARA ORDNANCE
ARMANOV
KRISS
CLAWGEAR
SPORTDOG
KIMBER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MPF
HIKMICRO
BROWNING
MESSERSCHMITT
KUSTERMANN
FALKE
SAKO
HKS
DO ALL OUTDOORS
EUROHUNT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HOPPES
VORTEX OPTICS
PTS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HECKLER & KOCH
SK
BCM
SAPL
STV
ARMA ZEKA
VFG
SCALARWORKS
I.M.I
VITEX
ARCHANGEL
ESP
CREPIN LEBLOND EDITION
SILENT DRY
BLACK BEASTS
GPS
IMPACT DEFENDER
MERKEL
AKAH
PIERRE ARTISAN
FAIR
BETTINSOLI
WALTHER
KOLARMS
MANUFRANCE
FEINWERKBAU
NORICA
WD40
TPM
DUPLEKS
YILDIZ
sans marque EA
STEINER
RANSOM INTERNATIONAL
TREELAND
RED DINGO
CALDWELL
WEENECT
ASG
CONCORDE DEFENDER
HAWKE
PACHMAYR
CLUB INTERCHASSE
SINGER SAFETY
MASTER-LOCK
HOGUE
RELOAD SWISS
HEXA IMPACT
ZOLI
LOVERGREEN
2A ARMAMENT
GEISSELE AUTOMATICS
A-TEC
STEPLAND
TIMNEY TRIGGER
GEF
TONI SYSTEM
LUGER
EASY HIT
BUSHNELL
T4E
VALMET
RTI Optics
RECKNAGEL
AIGLE
TISAS
MEGALINE
ROME
TRUGLO
CANIHUNT
PWS
SCHMEISSER
GGG
LENSOLUX
MERCUREY MANSART
PRECISION ARMAMENT
MAROCCHI
BAIKAL
SWAROVSKI OPTIK
VERCAR
BRUGGER & THOMET
ASE UTRA
FREYR & DEVIK
NYCO
SIG SAUER
THOMPSON/CENTER
PULSAR
EASY PASTERS
MAISON FAURE LE PAGE
CHIRUCA
FOSSARI
EYENIMAL
FN HERSTAL
BP MAKER
MAGTECH
BUTLER CREEK
UNIQUE
PREVOT
WINCHESTER
MAGNUM RESEARCH
BUL ARMORY
GOMANDER
REAL AVID
HERA ARMS
LEE PRECISION
DLG TACTICAL
MANUFACTURE PERRIN
RUGER
AERO PRECISION
REOLINK
ARKEN OPTICS
ANSMANN
FORTIFY
SIERRA
REVOTAC
PRO-SHOT PRODUCTS
WILSON COMBAT
PINGI
CCI
FABARM PROFESSIONNAL
BROWNELLS
CMC TRIGGERS
FLEXI
META TACTICAL
JSB MATCH
TASCO
WEATHERBY
BARNES
ELEY
RCBS
NIGGELOH
FOB
KASTELBERG
BASCHIERI & PELLAGRI
FALCO
DELORY BRUMARD
KAHLES
GRAVOLUX EDITION
MIL-TEC
PHASE 5
DORR
UTG
MOJO OUTDOORS
WEAVER
QSP KNIFE
DILLON PRECISION
PLASTICO PANARO
SCHMIDT & BENDER
MAUSER
GARMIN
HOLOSUN
BUFFALO RIVER
CLIPDRAW
HELEN BAUD
NORINCO
MAGLULA
COPPERBEAR
UMAREX
TANFOGLIO
PERCUSSION
MAS
MDT
THERMOPAD
NITECORE
ELLESS
FIREBIRD
Duracell
SOLOGNE
VOERE
FLUNATEC
WALDBERG
FORSTER PRODUCTS
PELTOR 3M
BORE TECH
IMPALA PLUS
TAURUS
LIGHT MY FIRE
BEEMAN
PALLAS
REDDING
MANURHIN
STAR ARMAS
SMITH & WESSON
STEYR MANNLICHER
MSA SORDIN
NORDIKPREDATOR
ATS AMMUNITION
AMEND2
PHOENIX SWISS MADE
WALKSTOOL
BARNETT
RITON
CHEDDITE
MIDWEST INDUSTRIES
LUNA OPTIQUE
ARMISTOL
H&N
JACK PYKE
VIPER TACTICAL
Kalashnikov
ACCU-SHOT
MOSIN NAGANT
BOKER
VARTA
ARMSCO
ALG DEFENSE
ALPEN ARMS
TETRA GUN
WHEELER
STOPTIR
COUNTRY SELLERIE
ARISAKA DEFENSE
MOSSBERG
KLEEN BORE
KRUGER
GRS
ACCU SHARP
KOWA
S&k Mount
MAX KNIVES
NUPROL
CRT FRANCE
GLOCK
WORK SHARP
PROHANDS
SAUER
NIKON
VERNEY CARRON
NOBEL SPORT
MARLIN
BIRCHWOOD-CASEY
ALPHA ELITE
INFORCE
TOZ
SAVAGE
NRA-FUD
SABATTI
GHOST INTERNATIONAL
TAYAUT
BURRIS
DAISY
SAUVESTRE
BALLEUROPE
STRASSER
OPINEL
REMINGTON
MEC GAR
RUBBER BALLS
PIETTA
MIDLAND
HAMMERLI
SAK
ROWA
ELECTRO POINT
BO MANUFACTURE
KNOBLOCH
ZEISS
Ligne Verney-Carron
RECOVER TACTICAL
VECTAN
CZ
CAESAR GUERINI
PRIMOS HUNTING
GMT Outdoor
ALVIS
CHIAPPA FIREARMS
WINDHAM WEAPONRY
HOWA
WALKER'S
ACCU-TAC
LENZ
DENIX
TITAN ARMS
SOMLYS
SPYPOINT
FIOCCHI
RWS
BRETTON GAUCHER
BENETT
SAPO
K25
SELLIER & BELLOT
BLACK FIRE
LEATHERMAN
MAVERICK
QIANG YUAN
COUNTRY
SCHAFTOL
ULFHEDNAR
PERUN ARMS
MFS AMMUNITION
BALLISTOL
ZEV
KELTEC
DERYA
CYTAC
DOOGY
CAM PRO
Kalashnikov USA
LPA SIGHTS
VIHTA VUORI
FEDERAL
Armurerie GILLES
LEGACY ARMAMENT
BILSOM TECHNOLOGY
FABARM
UTAS DEFENSE
CANIK
LEE ENFIELD
NEXTORCH
BRUNOX
STRIKE INDUSTRIE
SPIKA
TIPTON
VICTRIX
ELLE DEFENDER
DUECK DEFENSE
FRANZEN
MORAKNIV
TB OUTDOORS
MTM
PPU PARTIZAN
SHOOT AGAIN
STARLINE
KJI
KING COBRA
ARMENET
BREAK FREE
KICK EEZ
BATTLE ARMS
NIKKO STIRLING
ATA ARMS
LEDWAVE
ISSC Austria
LEUPOLD
MAGLITE
MONNET
ETS LEFAUCHEUX
SNOWPEAK
PARKER HALE
KMR
PERAZZI
ROTTWEIL
BRENNEKE
HOURVARI
PPS
GASTROCK
STALON
HOTRONIC
MUELA
POLYMER 80
MORINI
BOLLE SAFETY
FOT - Focus On Tools
ROTOR43
SWISS+TECH
H & N SPORT
SUPERLATIVE ARMS
KONUS
GABION UNLIMITED
HUGTEK
MICRODOT
PIXFRA
Num'Axes
AHG - ANSCHUTZ
FRANCHI
RIETTI
KORTH
TDC
AGUILA
COMPANY ANIMALS'
SCHLETEK
WBP
BERGARA
HORNADY
SAI
ALPEN OPTICS
BSST
RENATO BALDI
GUARDIAN ANGEL
LAUGO ARMS
GECO
STETSON COMPANY
BRAVO COMPANY USA
SUREFIRE
MIROKU
ARSENAL FIREARMS
PROFUSION PETFEED
LYMAN PRODUCTS
TIKKA
KINETIC DG
FUZYON CHASSE
CMMG
LEBEL
GPA
RADIAN WEAPONS
WOLFF GUNSPRINGS
TICK TWISTER
LAPUA
AIMPSORT
VZ GRIPS
AIMPOINT
TOKAREV
PREDATOR
STOEGER
NOSLER
FRANKFORD ARSENAL
KITE OPTICS
EUROP ARM
SHOOTER'S CHOICE
KARL NILL
SAVIOR EQUIPMENT
MAK
ROSSI
ANSCHÜTZ
MEOPTA
BORESNAKE
HERBERTZ
DIAMONDBACK
GOAT GUNS
BLACK OPS
CAMO FORM
NIELSEN
HAENEL
TROY INDUSTRIES
RADAR
MARY ARM
MARTINEZ ALBAINOX
VOUZELAUD
NORMA
CHAMPION WORLD
ALTEX
FIER
GPS TACTICAL
DPM SYSTEMS
SA SPORT ATTITUDE
ZASTAVA
TOM JOULE
FAB DEFENSE
SPRINGFIELD ARMORY
ELEMENT-OPTIC
MECHANIX WEAR
TUNET
BUCK EXPERT
BERETTA
Primary Arms
HARRIS
KHAN ARMS
PIEXON
SPEER
GAMO
COBALT KINETICS
STILCRIN
HAGOPUR
WADIE
VEGA HOLSTER
ZAMBERLAN
RIZZINI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Seasons
UNCLE MIKE'S