Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
AKSA ARMS
LOVERGREEN
FAB DEFENSE
GEISSELE AUTOMATICS
MERKEL
Num'Axes
WBP
PHASE 5
RWS
FUZYON CHASSE
MEOPTA
ESP
FEDERAL
LUGER
UNIQUE
NIKON
PIXFRA
KOWA
H&N
ATA ARMS
HERBERTZ
MANURHIN
BRETTON GAUCHER
HOURVARI
LEE ENFIELD
HOTRONIC
FIER
AHG - ANSCHUTZ
KORTH
FOT - Focus On Tools
YILDIZ
ELLE DEFENDER
ATS AMMUNITION
STETSON COMPANY
NOSLER
MTM
LPA SIGHTS
COPPERBEAR
ARMANOV
CLUB INTERCHASSE
TASCO
EUROP ARM
GAMO
KMR
GRAVOLUX EDITION
FN HERSTAL
KARL NILL
CHAMPION WORLD
SCHMIDT & BENDER
BSST
MECHANIX WEAR
MSA SORDIN
MEC GAR
ZEISS
BLACK FIRE
THERMOPAD
sans marque EA
MIDLAND
GHOST INTERNATIONAL
DIAMONDBACK
GOMANDER
GABION UNLIMITED
KJI
WEATHERBY
MERCUREY MANSART
UMAREX
SUREFIRE
S&k Mount
CHAPUIS ARMES
CHIAPPA FIREARMS
RENATO BALDI
KING COBRA
DENIX
BORNER
CLAWGEAR
MORINI
MUELA
ASELKON
MAGTECH
BARNES
TONI SYSTEM
SAI
SAPL
BORE TECH
BRAVO COMPANY USA
PROHANDS
WALKSTOOL
SUPERLATIVE ARMS
UTG
FABARM PROFESSIONNAL
KLEEN BORE
HORNADY
HUGTEK
PULSAR
META TACTICAL
KAHLES
BOKER
BLACK OPS
LEICA
MANUFRANCE
SNOWPEAK
H & N SPORT
PINGI
NIELSEN
RADAR
STEPLAND
TUNET
SAUER
ANSMANN
HERA ARMS
THOMPSON/CENTER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ROME
REDDING
FIOCCHI
LEBEL
SMITH & WESSON
EUROHUNT
SAKO
HIVIZ
BENETT
DOOGY
PREDATOR
BRUNOX
KASTELBERG
ED BROWN
SCALARWORKS
SCHMEISSER
Duracell
BAIKAL
BASCHIERI & PELLAGRI
NIGGELOH
T4E
KRUGER
SPIKA
LEE PRECISION
CHEDDITE
BRENNEKE
MARY ARM
SA SPORT ATTITUDE
HAGOPUR
FRANKFORD ARSENAL
ETS LEFAUCHEUX
GMT Outdoor
GPS
STEYR MANNLICHER
REAL AVID
TITAN ARMS
ACCU-TAC
WD40
MAGPUL
WOLFF GUNSPRINGS
CUDEMAN
SILENT DRY
DLG TACTICAL
BLASER
BERGARA
CAM PRO
Kalashnikov USA
SABATTI
MESSERSCHMITT
BEEMAN
WEENECT
STOPTIR
BREAK FREE
AIMPOINT
WATCHTOWER
BILSOM TECHNOLOGY
NRA-FUD
XS SIGHTS
COMPANY ANIMALS'
NITECORE
KRISS
ALPEN OPTICS
DPM SYSTEMS
LEDWAVE
VIHTA VUORI
CRT FRANCE
CZ
PELTOR 3M
FABARM
TISAS
LUCANSKY
VOUZELAUD
SINGER SAFETY
IMPALA PLUS
BURRIS
MOSSBERG
GUARDIAN ANGEL
CYTAC
HOPPES
MOSIN NAGANT
K25
STACCATO
SAVAGE
STRIKE INDUSTRIE
MAS
VERNEY CARRON
OPINEL
PREVOT
SK
GRS
CCI
SHOOT AGAIN
CAMO FORM
MAUSER
PIETTA
LAUGO ARMS
SAVIOR EQUIPMENT
MAROCCHI
2A ARMAMENT
FRANCHI
LAPUA
EYENIMAL
DILLON PRECISION
HAWKE
HOLOSUN
FALKE
LENSOLUX
FAIR
VITEX
ALTEX
MAX KNIVES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
RUGER
TROY INDUSTRIES
MPF
LEUPOLD
QSP KNIFE
BENELLI
MIROKU
ROTOR43
CMC TRIGGERS
WALKER'S
WILSON COMBAT
RANSOM INTERNATIONAL
AKAH
ROTTWEIL
RADIAN WEAPONS
ELEMENT-OPTIC
A-ZOOM
MONNET
CLIPDRAW
MIDWEST INDUSTRIES
MANUFACTURE PERRIN
REVOTAC
PIERRE ARTISAN
CALDWELL
DUPLEKS
DERYA
AGUILA
RTI Optics
UNCLE MIKE'S
TRUGLO
STV
ISSC Austria
NORMA
PPU PARTIZAN
ALVIS
SPRINGFIELD ARMORY
BERETTA
TAURUS
INFORCE
CHIRUCA
MARLIN
MAGLITE
VECTAN
DUECK DEFENSE
NEXTORCH
A-TEC
ALG DEFENSE
AMEND2
PRO-SHOT PRODUCTS
PLASTICO PANARO
SOLOGNE
ARKEN OPTICS
BUSHNELL
LIGHT MY FIRE
FEINWERKBAU
KONUS
BUL ARMORY
TREELAND
SPEER
WORK SHARP
HARRIS
WALTHER
Primary Arms
PARD
IWI
I.M.I
TIMNEY TRIGGER
ZEV
ASG
Seasons
GARMIN
PIEXON
NORICA
BOLLE SAFETY
BALLISTOL
BUTLER CREEK
COBALT KINETICS
GECO
REOLINK
GGG
TIKKA
KOLARMS
BIRCHWOOD-CASEY
PROFUSION PETFEED
AIMPSORT
DO ALL OUTDOORS
FORSTER PRODUCTS
REMINGTON
ACCU SHARP
KUSTERMANN
HAENEL
RELOAD SWISS
BORESNAKE
EASY PASTERS
ALPHA ELITE
PACHMAYR
SPYPOINT
HECKLER & KOCH
WALDBERG
HISTORIA LOISIRS
STRASSER
CANIHUNT
SAK
TANFOGLIO
VERCAR
GEF
RIETTI
CREPIN LEBLOND EDITION
TOM JOULE
ALPEN ARMS
MOJO OUTDOORS
LUNA OPTIQUE
TOZ
GOAT GUNS
ZOLI
MARTINEZ ALBAINOX
NATURE DE BRENNE
TDC
POLYMER 80
DAISY
WEAVER
HOWA
CAESAR GUERINI
PARKER HALE
SELLIER & BELLOT
ULFHEDNAR
CONCORDE DEFENDER
HELEN BAUD
PERAZZI
HAMMERLI
HIKMICRO
MICRODOT
VOERE
TPM
SWAROVSKI OPTIK
ARISAKA DEFENSE
MIL-TEC
RCBS
BROWNELLS
PPS
MAK
PWS
MASTER-LOCK
VICTRIX
UBERTI
UTAS DEFENSE
FREYR & DEVIK
SIG SAUER
JSB MATCH
MORAKNIV
CMMG
FRANZEN
BROWNING
ELLESS
SOMLYS
WINCHESTER
BARNETT
BRUGGER & THOMET
BLACK BEASTS
WINDHAM WEAPONRY
KELTEC
ANSCHÜTZ
TB OUTDOORS
MEC
MAGNUM RESEARCH
TOKAREV
BUCK EXPERT
Kalashnikov
CANIK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KINETIC DG
LEATHERMAN
HKS
Sans marque GILLES
FIREBIRD
ROSSI
ARMENET
STEINER
SCHLETEK
VARTA
DELORY BRUMARD
LEGACY ARMAMENT
HS PRODUKT
PRECISION ARMAMENT
IMPACT DEFENDER
BUFFALO RIVER
KHAN ARMS
STOEGER
Ligne Verney-Carron
SHOOTER'S CHOICE
RECKNAGEL
RUBBER BALLS
GLOCK
PERUN ARMS
AIGLE
HENRY REPEATING ARMS
MAGLULA
NORINCO
KIMBER
SIERRA
VORTEX OPTICS
SCHAFTOL
STALON
INFAC SAFE
MAVERICK
SAUVESTRE
WADIE
PERCUSSION
RECOVER TACTICAL
BP MAKER
AUDERE
RITON
COUNTRY
EASY HIT
FOSSARI
PTS
WHEELER
BCM
HOGUE
NUPROL
ELEY
MAISON FAURE LE PAGE
Armurerie GILLES
KITE OPTICS
VIPER TACTICAL
ZAMBERLAN
PARA ORDNANCE
TAYAUT
BO MANUFACTURE
LYMAN PRODUCTS
COLT
RED DINGO
NORDIKPREDATOR
TIPTON
SAPO
BALLEUROPE
PALLAS
NOBEL SPORT
ARCHANGEL
FLUNATEC
DANIEL DEFENSE
MFS AMMUNITION
ARMA ZEKA
MEGALINE
JACK PYKE
FOB
ARMSCO
TICK TWISTER
ACCU-SHOT
VALMET
PRIMOS HUNTING
AERO PRECISION
FALCO
STAR ARMAS
GPS TACTICAL
KNOBLOCH
ASE UTRA
GEHMANN
ZASTAVA
HEXA IMPACT
ROWA
NYCO
FORTIFY
BETTINSOLI
MDT
GSG - German Sport Gun
NIKKO STIRLING
KICK EEZ
PHOENIX SWISS MADE
LENZ
GASTROCK
ARSENAL FIREARMS
STARLINE
FLEXI
VFG
SPORTDOG
ELECTRO POINT
HAUSKEN
RIZZINI
STILCRIN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
VEGA HOLSTER
TETRA GUN
GPA
SWISS+TECH
BATTLE ARMS
VZ GRIPS
ARMISTOL
DORR
QIANG YUAN
COUNTRY SELLERIE
TIPPMANN ARMS