Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
H&N
RELOAD SWISS
DILLON PRECISION
2A ARMAMENT
FALCO
TASCO
GSG - German Sport Gun
KASTELBERG
LEBEL
WADIE
KORTH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PWS
LOVERGREEN
BENELLI
WATCHTOWER
VALMET
HEXA IMPACT
KRUGER
CCI
RADIAN WEAPONS
TB OUTDOORS
COPPERBEAR
BSST
MICRODOT
BLACK FIRE
BUSHNELL
STOEGER
KUSTERMANN
Num'Axes
BAIKAL
BATTLE ARMS
PELTOR 3M
IWI
LUNA OPTIQUE
CAM PRO
PACHMAYR
SOMLYS
DERYA
MAX KNIVES
NORDIKPREDATOR
COUNTRY
S&k Mount
ALVIS
CAMO FORM
AHG - ANSCHUTZ
TPM
KRISS
PARD
TONI SYSTEM
GUARDIAN ANGEL
TUNET
RECOVER TACTICAL
ASELKON
SAKO
IMPACT DEFENDER
DUPLEKS
SPORTDOG
BEEMAN
VARTA
GABION UNLIMITED
BOKER
PERUN ARMS
STALON
DENIX
NORINCO
MAGTECH
HORNADY
STACCATO
ALG DEFENSE
FREYR & DEVIK
COBALT KINETICS
ARSENAL FIREARMS
OPOS
COLT
ASE UTRA
AIMPOINT
MAUSER
CYTAC
REVOARMS
FOT - Focus On Tools
YILDIZ
NUPROL
VEGA HOLSTER
QIANG YUAN
CZ
TROMPES MILLIENSON
LPA SIGHTS
RED DINGO
DIAMONDBACK
Ligne Verney-Carron
EUROP ARM
TIPTON
KARL NILL
UNIQUE
ED BROWN
ALPHA ELITE
NIELSEN
UMAREX
SAVAGE
FAB DEFENSE
BUFFALO RIVER
AIGLE
SHOOTER'S CHOICE
FIER
CREPIN LEBLOND EDITION
STRIKE INDUSTRIE
ALPEN OPTICS
RENATO BALDI
BURRIS
MARY ARM
BORESNAKE
MFS AMMUNITION
KLEEN BORE
ELEMENT-OPTIC
PERAZZI
MTM
WEENECT
BIRCHWOOD-CASEY
PARKER HALE
NIGGELOH
DPM SYSTEMS
UTAS DEFENSE
ARKEN OPTICS
KOWA
EASY HIT
MARTINEZ ALBAINOX
AMEND2
MAGLITE
NEXTORCH
KNOBLOCH
TDC
BORE TECH
HAENEL
ETS LEFAUCHEUX
GECO
RWS
EYENIMAL
RCBS
THOMPSON/CENTER
GPA
REDDING
MEOPTA
META TACTICAL
FORTIFY
LENZ
MSA SORDIN
MANUFACTURE PERRIN
LEE ENFIELD
WALDBERG
BLASER
GOAT GUNS
TISAS
TOZ
GAMO
PARA ORDNANCE
RTI Optics
CHAPUIS ARMES
AIMPSORT
GARMIN
FORSTER PRODUCTS
UBERTI
DUECK DEFENSE
TOM JOULE
DORR
FRANCHI
K25
STILCRIN
SILENT DRY
ULFHEDNAR
CMMG
SK
MONNET
FAIR
AKSA ARMS
MARLIN
SNOWPEAK
HAWKE
GLOCK
STRASSER
CHIRUCA
VANGUARD
SAK
Seasons
NOSLER
ARCHANGEL
REOLINK
NIKKO STIRLING
MOSIN NAGANT
HISTORIA LOISIRS
PREDATOR
HARRIS
CRT FRANCE
SUPERLATIVE ARMS
CANIK
SAVIOR EQUIPMENT
SPEER
GPS
BO MANUFACTURE
FABARM PROFESSIONNAL
CLAWGEAR
TRIVISA
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
BETTINSOLI
FEINWERKBAU
STENZEL INDUSTRIES
DANIEL DEFENSE
DELORY BRUMARD
LENSOLUX
sans marque EA
TROY INDUSTRIES
PLASTICO PANARO
LUGER
RUGER
BERGARA
PRIMOS HUNTING
RANSOM INTERNATIONAL
ZEV
KING COBRA
STARLINE
PIEXON
ANSCHÜTZ
PIETTA
STETSON COMPANY
HS PRODUKT
I.M.I
SPIKA
VECTAN
ANSMANN
FIREBIRD
BUCK EXPERT
PPU PARTIZAN
ROWA
SCHMEISSER
BLACK OPS
KELTEC
MOJO OUTDOORS
ESP
ALPEN ARMS
MEC GAR
KONUS
THERMOPAD
JSB MATCH
VITEX
MOSSBERG
STAR ARMAS
ROME
A-TEC
CLIPDRAW
VOERE
VZ GRIPS
TIPPMANN ARMS
KIMBER
SOLOGNE
NIGHT SABER
RUBBER BALLS
GEF
HOGUE
SCALARWORKS
LYMAN PRODUCTS
PIERRE ARTISAN
Sans marque GILLES
NIKON
SAUER
SELLIER & BELLOT
SIERRA
BASCHIERI & PELLAGRI
XS SIGHTS
PTS
INFAC SAFE
Armurerie GILLES
RITON
ALTEX
BLACK BEASTS
FRANZEN
ELECTRO POINT
NRA-FUD
COMPANY ANIMALS'
ELLE DEFENDER
VOUZELAUD
FEDERAL
BP MAKER
PPS
CHIAPPA FIREARMS
SWAROVSKI OPTIK
NORICA
BILSOM TECHNOLOGY
H & N SPORT
GEHMANN
HERA ARMS
CHEDDITE
BUG-A-SALT
ARMANOV
STEYR MANNLICHER
SUREFIRE
SAI
LEGACY ARMAMENT
WINCHESTER
FN HERSTAL
BOLLE SAFETY
FUZYON CHASSE
BARNES
VERCAR
HOTRONIC
AUDERE
VORTEX OPTICS
KJI
STV
HENRY REPEATING ARMS
PIXFRA
WD40
CONCORDE DEFENDER
FOB
WBP
PHOENIX SWISS MADE
JACK PYKE
MAS
CRKT
WINDHAM WEAPONRY
KINETIC DG
ASG
HOWA
SPRINGFIELD ARMORY
ELEY
SCHMIDT & BENDER
NYCO
BERETTA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FRANKFORD ARSENAL
FIOCCHI
TRUGLO
BUTLER CREEK
ARMENET
BORNER
BRETTON GAUCHER
CMC TRIGGERS
ARMISTOL
LAUGO ARMS
PALLAS
REVOTAC
MERCUREY MANSART
BCM
SABATTI
SCHAFTOL
MIDLAND
MANURHIN
BARNETT
HKS
INFORCE
TITAN ARMS
ELLESS
SPYPOINT
KITE OPTICS
RIETTI
SWISS+TECH
CHAMPION WORLD
MORAKNIV
PHASE 5
PROHANDS
HAUSKEN
TIKKA
ATA ARMS
KICK EEZ
KHAN ARMS
STEPLAND
MAGLULA
SCHLETEK
ARISAKA DEFENSE
BALLISTOL
MAGNUM RESEARCH
HOLOSUN
HOPPES
ACCU-SHOT
T4E
COUNTRY SELLERIE
GEISSELE AUTOMATICS
RECKNAGEL
ROTTWEIL
PRECISION ARMAMENT
LEATHERMAN
RIZZINI
VFG
LUCANSKY
TANFOGLIO
TREELAND
GGG
HELEN BAUD
CAESAR GUERINI
WORK SHARP
WALKER'S
PUMA-TEC
WEATHERBY
PRO-SHOT PRODUCTS
SPUHR
ZAMBERLAN
FABARM
LIGHT MY FIRE
RADAR
REMINGTON
BROWNELLS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MEC
GOMANDER
KAHLES
BENETT
LEUPOLD
MERKEL
TIMNEY TRIGGER
AKAH
NOBEL SPORT
PROFUSION PETFEED
OPINEL
MANUFRANCE
IMPALA PLUS
ARMSCO
MAVERICK
AERO PRECISION
BALLEUROPE
BROWNING
MIL-TEC
MIROKU
PULSAR
MDT
MAROCCHI
Duracell
WALTHER
HECKLER & KOCH
NATURE DE BRENNE
CLUB INTERCHASSE
QSP KNIFE
STOPTIR
DOOGY
GPS TACTICAL
KOLARMS
POLYMER 80
WALKSTOOL
M.A.C
A-ZOOM
SIG SAUER
HUGTEK
TAYAUT
MAGPUL
ROTOR43
BELIGNE
MPF
LEE PRECISION
STEINER
SAPO
TAURUS
MESSERSCHMITT
PERCUSSION
Primary Arms
WOLFF GUNSPRINGS
ARMA ZEKA
MECHANIX WEAR
EUROHUNT
HOURVARI
REAL AVID
CALDWELL
LEDWAVE
TICK TWISTER
FALKE
BREAK FREE
MIDWEST INDUSTRIES
SHOOT AGAIN
SA SPORT ATTITUDE
MUELA
HERBERTZ
NORMA
TETRA GUN
UNCLE MIKE'S
CLEAR MY VAULT
VERNEY CARRON
BRAVO COMPANY USA
ATS AMMUNITION
BRENNEKE
PINGI
ZASTAVA
KIMAR
VIHTA VUORI
Kalashnikov
HAMMERLI
ACCU-TAC
EASY PASTERS
HIKMICRO
ROSSI
SAUVESTRE
FLUNATEC
HAGOPUR
MAK
VICTRIX
GHOST INTERNATIONAL
ISSC Austria
CUDEMAN
KMR
SINGER SAFETY
BRUNOX
VIPER TACTICAL
NITECORE
BUL ARMORY
ZEISS
GRAVOLUX EDITION
DAISY
MASTER-LOCK
AGUILA
PREVOT
CANIHUNT
MORINI
DLG TACTICAL
FOSSARI
WHEELER
WILSON COMBAT
DO ALL OUTDOORS
BRUGGER & THOMET
GASTROCK
ACCU SHARP
MEGALINE
Kalashnikov USA
WEAVER
ZOLI
HIVIZ
GMT Outdoor
SAPL
SMITH & WESSON
GRS
UTG
MAISON FAURE LE PAGE
LAPUA
LEICA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FLEXI
TOKAREV