Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STRASSER
PRECISION ARMAMENT
QSP KNIFE
ALPEN OPTICS
PROHANDS
FRANCHI
HOWA
MERCUREY MANSART
EUROHUNT
NIELSEN
STEINER
SINGER SAFETY
PIEXON
FEDERAL
TONI SYSTEM
WHEELER
ZASTAVA
BLASER
UMAREX
ALPEN ARMS
TASCO
MARTINEZ ALBAINOX
WADIE
NUPROL
MECHANIX WEAR
TROY INDUSTRIES
AHG - ANSCHUTZ
AKAH
Num'Axes
ACCU-SHOT
NYCO
H&N
ARKEN OPTICS
HOPPES
HOGUE
DO ALL OUTDOORS
GAMO
ZEISS
CALDWELL
A-ZOOM
Sans marque GILLES
FIER
RED DINGO
STALON
BRETTON GAUCHER
KRUGER
MARLIN
SNOWPEAK
FN HERSTAL
Armurerie GILLES
BIRCHWOOD-CASEY
KORTH
BOLLE SAFETY
VZ GRIPS
HELEN BAUD
AUDERE
THOMPSON/CENTER
PPU PARTIZAN
AIMPOINT
ULFHEDNAR
WALTHER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FOSSARI
BSST
MERKEL
NRA-FUD
HIVIZ
DORR
MDT
SUREFIRE
FLEXI
SILENT DRY
PREDATOR
VOERE
PACHMAYR
TICK TWISTER
ACCU-TAC
WALKSTOOL
GEF
HORNADY
MONNET
Ligne Verney-Carron
PIETTA
ARMSCO
VEGA HOLSTER
OPINEL
LUGER
WINDHAM WEAPONRY
MAGLULA
LEATHERMAN
CAM PRO
HKS
ARISAKA DEFENSE
Primary Arms
PALLAS
MTM
TAYAUT
DUPLEKS
BUSHNELL
TB OUTDOORS
RUBBER BALLS
STOEGER
VOUZELAUD
WD40
BENETT
LAUGO ARMS
2A ARMAMENT
LENSOLUX
ALVIS
STV
GASTROCK
BRAVO COMPANY USA
MANUFACTURE PERRIN
FRANZEN
PIXFRA
GRAVOLUX EDITION
BASCHIERI & PELLAGRI
HAGOPUR
EASY HIT
FIOCCHI
TOM JOULE
KOLARMS
THERMOPAD
LUNA OPTIQUE
RECOVER TACTICAL
FOT - Focus On Tools
ARCHANGEL
AGUILA
STETSON COMPANY
PHOENIX SWISS MADE
GEISSELE AUTOMATICS
COLT
SAPO
GARMIN
LENZ
GOMANDER
KLEEN BORE
LEICA
FALCO
GSG - German Sport Gun
VIHTA VUORI
SCHMIDT & BENDER
AMEND2
BARNES
FIREBIRD
FLUNATEC
HOTRONIC
HAWKE
MSA SORDIN
UNCLE MIKE'S
ASG
ARMANOV
SAKO
RIETTI
SAI
BCM
ISSC Austria
MAROCCHI
GABION UNLIMITED
MOSIN NAGANT
TRUGLO
MORAKNIV
RADAR
BAIKAL
S&k Mount
STRIKE INDUSTRIE
LEE PRECISION
MIDLAND
UTG
MANUFRANCE
DENIX
SPEER
UBERTI
WILSON COMBAT
BROWNELLS
DELORY BRUMARD
GGG
BALLISTOL
PHASE 5
SWISS+TECH
VFG
STARLINE
GPS TACTICAL
KUSTERMANN
ATS AMMUNITION
SELLIER & BELLOT
ZOLI
FORTIFY
DERYA
YILDIZ
MFS AMMUNITION
COMPANY ANIMALS'
MEGALINE
REDDING
MASTER-LOCK
SAK
MARY ARM
CHEDDITE
PREVOT
BURRIS
PRO-SHOT PRODUCTS
IWI
ALG DEFENSE
A-TEC
LPA SIGHTS
BATTLE ARMS
BORE TECH
STEPLAND
SUPERLATIVE ARMS
HOLOSUN
NORMA
SCHAFTOL
CREPIN LEBLOND EDITION
VALMET
GMT Outdoor
MOJO OUTDOORS
MAGTECH
CAMO FORM
TIPTON
ROTOR43
ROME
NIKKO STIRLING
NOSLER
MOSSBERG
PARD
ASELKON
VECTAN
NIKON
ELLE DEFENDER
ELEMENT-OPTIC
PINGI
BERETTA
SPORTDOG
FRANKFORD ARSENAL
MEC
MIL-TEC
CUDEMAN
GEHMANN
HAUSKEN
I.M.I
RITON
STEYR MANNLICHER
BILSOM TECHNOLOGY
AERO PRECISION
SMITH & WESSON
PARA ORDNANCE
MIROKU
CZ
POLYMER 80
RIZZINI
HS PRODUKT
IMPACT DEFENDER
COPPERBEAR
HARRIS
UNIQUE
BLACK OPS
WALDBERG
NIGGELOH
FAIR
ZEV
JACK PYKE
COBALT KINETICS
SIERRA
LEE ENFIELD
DILLON PRECISION
IMPALA PLUS
BRENNEKE
BUCK EXPERT
SK
TETRA GUN
SWAROVSKI OPTIK
ROWA
KARL NILL
TANFOGLIO
WINCHESTER
ELEY
KELTEC
VITEX
MORINI
CHIRUCA
SHOOT AGAIN
DLG TACTICAL
VORTEX OPTICS
SABATTI
BRUNOX
GPS
ALPHA ELITE
PELTOR 3M
WEENECT
BP MAKER
DANIEL DEFENSE
ASE UTRA
BRUGGER & THOMET
DOOGY
MESSERSCHMITT
GOAT GUNS
FUZYON CHASSE
META TACTICAL
AIMPSORT
ARMISTOL
VERCAR
FABARM PROFESSIONNAL
CLUB INTERCHASSE
SAVAGE
PRIMOS HUNTING
MICRODOT
WBP
GPA
REMINGTON
LEUPOLD
BETTINSOLI
BLACK BEASTS
NOBEL SPORT
ROSSI
PERCUSSION
STILCRIN
ZAMBERLAN
Kalashnikov
AIGLE
INFORCE
CANIK
HIKMICRO
DUECK DEFENSE
LIGHT MY FIRE
RWS
BERGARA
VERNEY CARRON
BENELLI
CHIAPPA FIREARMS
SCHLETEK
GHOST INTERNATIONAL
Seasons
SPRINGFIELD ARMORY
TIKKA
AKSA ARMS
CAESAR GUERINI
BLACK FIRE
NORICA
CCI
GECO
PERUN ARMS
KMR
HUGTEK
SPYPOINT
GUARDIAN ANGEL
EASY PASTERS
CMMG
MAVERICK
PLASTICO PANARO
LYMAN PRODUCTS
TAURUS
WOLFF GUNSPRINGS
SA SPORT ATTITUDE
BO MANUFACTURE
RADIAN WEAPONS
LAPUA
BARNETT
QIANG YUAN
CYTAC
DPM SYSTEMS
KJI
DIAMONDBACK
K25
BOKER
KHAN ARMS
SAUER
REOLINK
sans marque EA
PULSAR
MAK
CHAPUIS ARMES
HEXA IMPACT
KASTELBERG
PIERRE ARTISAN
LOVERGREEN
TUNET
SHOOTER'S CHOICE
LEBEL
CRT FRANCE
BREAK FREE
REAL AVID
KAHLES
BEEMAN
PROFUSION PETFEED
PERAZZI
TISAS
TIPPMANN ARMS
BROWNING
SOLOGNE
BUTLER CREEK
MAUSER
CMC TRIGGERS
GLOCK
FABARM
TITAN ARMS
HAENEL
TPM
HOURVARI
SPIKA
NORDIKPREDATOR
NEXTORCH
ESP
MAGLITE
VIPER TACTICAL
UTAS DEFENSE
HERBERTZ
PPS
EUROP ARM
FALKE
FOB
STAR ARMAS
FEINWERKBAU
TOKAREV
CONCORDE DEFENDER
SCHMEISSER
PWS
PTS
BUL ARMORY
MPF
KONUS
BALLEUROPE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PARKER HALE
ELECTRO POINT
ARMA ZEKA
JSB MATCH
RUGER
VICTRIX
MANURHIN
MEC GAR
KITE OPTICS
WEAVER
HAMMERLI
ATA ARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KNOBLOCH
LEGACY ARMAMENT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
XS SIGHTS
SIG SAUER
ALTEX
MUELA
WEATHERBY
MAGNUM RESEARCH
KIMBER
TOZ
KINETIC DG
ELLESS
DAISY
GRS
ARMENET
RTI Optics
SAUVESTRE
FORSTER PRODUCTS
WALKER'S
TIMNEY TRIGGER
KOWA
VARTA
FAB DEFENSE
RECKNAGEL
RCBS
BUFFALO RIVER
Duracell
COUNTRY SELLERIE
ROTTWEIL
KING COBRA
NITECORE
CLIPDRAW
MAX KNIVES
Kalashnikov USA
REVOTAC
BORESNAKE
RENATO BALDI
HECKLER & KOCH
ANSMANN
SAVIOR EQUIPMENT
WORK SHARP
BORNER
STOPTIR
COUNTRY
HERA ARMS
RANSOM INTERNATIONAL
ARSENAL FIREARMS
H & N SPORT
TDC
SOMLYS
NORINCO
ETS LEFAUCHEUX
ED BROWN
MEOPTA
LEDWAVE
ACCU SHARP
EYENIMAL
KRISS
SAPL
ANSCHÜTZ
T4E
WATCHTOWER
NATURE DE BRENNE
INFAC SAFE
TREELAND
MAGPUL
KICK EEZ
CHAMPION WORLD
CANIHUNT
FREYR & DEVIK
CLAWGEAR
MAISON FAURE LE PAGE
MAS