Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RUGER
CLAWGEAR
AIMPOINT
DPM SYSTEMS
LPA SIGHTS
REAL AVID
ISSC Austria
INFORCE
MAISON FAURE LE PAGE
MORINI
Num'Axes
SAVIOR EQUIPMENT
MAGNUM RESEARCH
LEICA
SUPERLATIVE ARMS
MASTER-LOCK
BRAVO COMPANY USA
NOBEL SPORT
LAUGO ARMS
HIKMICRO
ZOLI
HOPPES
FOB
TISAS
MSA SORDIN
DERYA
PIERRE ARTISAN
MARY ARM
GRS
RECOVER TACTICAL
SUREFIRE
AUDERE
AGUILA
GASTROCK
ASELKON
Kalashnikov USA
COLT
TANFOGLIO
RIZZINI
ALVIS
STRIKE INDUSTRIE
SIERRA
KAHLES
FRANCHI
DOOGY
VEGA HOLSTER
AERO PRECISION
QIANG YUAN
TOZ
LEGACY ARMAMENT
RCBS
MICRODOT
FALCO
BARNETT
JACK PYKE
FREYR & DEVIK
FIREBIRD
ROSSI
NIKKO STIRLING
BCM
MEC
SAI
MAGLULA
Primary Arms
GMT Outdoor
PRO-SHOT PRODUCTS
PULSAR
MESSERSCHMITT
CHAPUIS ARMES
GEF
HKS
TONI SYSTEM
FALKE
STALON
GPS TACTICAL
PERAZZI
IMPALA PLUS
Armurerie GILLES
KRUGER
LAPUA
PERCUSSION
BERGARA
MUELA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NEXTORCH
BUCK EXPERT
HEXA IMPACT
MOSSBERG
PACHMAYR
SCHAFTOL
FLEXI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BEEMAN
VZ GRIPS
SPIKA
NORICA
TIPPMANN ARMS
ATA ARMS
SPRINGFIELD ARMORY
WORK SHARP
BROWNING
VALMET
LENZ
CONCORDE DEFENDER
RIETTI
GEISSELE AUTOMATICS
WALKER'S
FN HERSTAL
CYTAC
ATS AMMUNITION
SWISS+TECH
GABION UNLIMITED
TROY INDUSTRIES
BALLISTOL
BOKER
MONNET
HAGOPUR
ZAMBERLAN
BRETTON GAUCHER
SPYPOINT
CHAMPION WORLD
LYMAN PRODUCTS
BILSOM TECHNOLOGY
ASG
STILCRIN
INFAC SAFE
BAIKAL
BLASER
DIAMONDBACK
BSST
TAURUS
BRUNOX
HS PRODUKT
TREELAND
OPINEL
PELTOR 3M
SAKO
sans marque EA
I.M.I
SABATTI
VFG
ROWA
BENETT
UBERTI
BORE TECH
KIMBER
BERETTA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PIXFRA
HARRIS
MARTINEZ ALBAINOX
ELEMENT-OPTIC
FRANZEN
STOPTIR
HAUSKEN
GSG - German Sport Gun
NORINCO
VICTRIX
UTAS DEFENSE
RITON
NIELSEN
HAMMERLI
ELLESS
PERUN ARMS
NORDIKPREDATOR
K25
CZ
MAUSER
COBALT KINETICS
BO MANUFACTURE
LUNA OPTIQUE
TRUGLO
ALPEN OPTICS
TDC
SAPL
BRENNEKE
FEINWERKBAU
FABARM
LEE ENFIELD
RTI Optics
CALDWELL
DAISY
CLUB INTERCHASSE
PHOENIX SWISS MADE
UMAREX
HERA ARMS
BALLEUROPE
ALPHA ELITE
TPM
SA SPORT ATTITUDE
HECKLER & KOCH
DANIEL DEFENSE
RECKNAGEL
PRIMOS HUNTING
RANSOM INTERNATIONAL
T4E
BLACK FIRE
WEENECT
MIL-TEC
CMMG
KJI
GRAVOLUX EDITION
PARKER HALE
GAMO
DO ALL OUTDOORS
DUPLEKS
BENELLI
SAK
ZASTAVA
FABARM PROFESSIONNAL
HOWA
VITEX
LEUPOLD
ULFHEDNAR
META TACTICAL
NATURE DE BRENNE
TOKAREV
SAUVESTRE
KOLARMS
PRECISION ARMAMENT
AMEND2
FLUNATEC
PREVOT
MANUFACTURE PERRIN
SNOWPEAK
GPA
AKSA ARMS
GEHMANN
RADIAN WEAPONS
KMR
COUNTRY
MIROKU
H & N SPORT
NYCO
BROWNELLS
STOEGER
KLEEN BORE
MEGALINE
SAUER
MAROCCHI
PTS
SPEER
MFS AMMUNITION
CAMO FORM
SWAROVSKI OPTIK
DLG TACTICAL
EASY PASTERS
SCHMEISSER
WINDHAM WEAPONRY
RUBBER BALLS
ESP
REVOTAC
KONUS
ARCHANGEL
Sans marque GILLES
CAM PRO
HOGUE
KING COBRA
SELLIER & BELLOT
CUDEMAN
BUFFALO RIVER
RED DINGO
THOMPSON/CENTER
MAGTECH
ARMISTOL
MAGPUL
ACCU SHARP
Seasons
BUTLER CREEK
CHIRUCA
TOM JOULE
MAGLITE
MANUFRANCE
ARKEN OPTICS
HAWKE
MANURHIN
COMPANY ANIMALS'
AIGLE
ARSENAL FIREARMS
TETRA GUN
VOUZELAUD
PIETTA
FORTIFY
ACCU-TAC
MAK
FAIR
EASY HIT
SCHLETEK
PARA ORDNANCE
BRUGGER & THOMET
BIRCHWOOD-CASEY
PREDATOR
SAVAGE
PPU PARTIZAN
MAVERICK
LEBEL
BREAK FREE
CANIHUNT
THERMOPAD
NIGGELOH
ED BROWN
HELEN BAUD
ROTTWEIL
COUNTRY SELLERIE
HIVIZ
CRT FRANCE
GOAT GUNS
FUZYON CHASSE
STAR ARMAS
GUARDIAN ANGEL
RENATO BALDI
UNCLE MIKE'S
TIMNEY TRIGGER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RADAR
WBP
KRISS
IWI
ASE UTRA
STV
MECHANIX WEAR
NUPROL
POLYMER 80
LEATHERMAN
TB OUTDOORS
MPF
DORR
WOLFF GUNSPRINGS
SPORTDOG
ETS LEFAUCHEUX
MORAKNIV
VECTAN
MAS
MARLIN
WALTHER
ELEY
PPS
CHEDDITE
LENSOLUX
HORNADY
DUECK DEFENSE
Duracell
CCI
SCHMIDT & BENDER
LIGHT MY FIRE
JSB MATCH
MDT
WALDBERG
MEOPTA
VOERE
BURRIS
ARMENET
ARMSCO
STETSON COMPANY
NORMA
KARL NILL
EUROHUNT
LEDWAVE
GARMIN
YILDIZ
SK
BUSHNELL
AKAH
CMC TRIGGERS
KORTH
SOMLYS
ROTOR43
TITAN ARMS
NOSLER
UTG
PHASE 5
MOSIN NAGANT
KOWA
LEE PRECISION
SHOOT AGAIN
BLACK OPS
SAPO
DILLON PRECISION
COPPERBEAR
WEATHERBY
STRASSER
WALKSTOOL
TUNET
FIOCCHI
WEAVER
FAB DEFENSE
A-ZOOM
LOVERGREEN
VARTA
ROME
PWS
ARMA ZEKA
IMPACT DEFENDER
PALLAS
FORSTER PRODUCTS
MAX KNIVES
SMITH & WESSON
MOJO OUTDOORS
Ligne Verney-Carron
ANSCHÜTZ
NITECORE
WADIE
HERBERTZ
ALPEN ARMS
BETTINSOLI
EYENIMAL
Kalashnikov
WILSON COMBAT
ZEISS
FOT - Focus On Tools
MIDLAND
LUGER
TIPTON
TIKKA
AIMPSORT
VIPER TACTICAL
STEYR MANNLICHER
ARMANOV
GHOST INTERNATIONAL
SOLOGNE
SHOOTER'S CHOICE
HOLOSUN
REMINGTON
STEINER
BORNER
RWS
ELLE DEFENDER
WATCHTOWER
BASCHIERI & PELLAGRI
VIHTA VUORI
ANSMANN
ACCU-SHOT
TASCO
ALTEX
CHIAPPA FIREARMS
DELORY BRUMARD
EUROP ARM
GLOCK
KNOBLOCH
STARLINE
KICK EEZ
STEPLAND
KELTEC
BORESNAKE
MEC GAR
VERCAR
KITE OPTICS
ZEV
CREPIN LEBLOND EDITION
FRANKFORD ARSENAL
DENIX
CANIK
PLASTICO PANARO
BP MAKER
GECO
H&N
ELECTRO POINT
HUGTEK
TICK TWISTER
AHG - ANSCHUTZ
NRA-FUD
BOLLE SAFETY
BARNES
FEDERAL
MERCUREY MANSART
QSP KNIFE
A-TEC
GGG
PIEXON
HOURVARI
SIG SAUER
FIER
WINCHESTER
SILENT DRY
SINGER SAFETY
KHAN ARMS
2A ARMAMENT
PINGI
FOSSARI
KUSTERMANN
GUERINI CESAR
MERKEL
ALG DEFENSE
HOTRONIC
MTM
VORTEX OPTICS
KASTELBERG
CLIPDRAW
WD40
PROFUSION PETFEED
UNIQUE
VERNEY CARRON
NIKON
PARD
BUL ARMORY