Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DOOGY
MANUFRANCE
KMR
LUNA OPTIQUE
TAURUS
MORINI
STETSON COMPANY
VOERE
TICK TWISTER
SCHMIDT & BENDER
CHAPUIS ARMES
SPRINGFIELD ARMORY
CLIPDRAW
MAROCCHI
FIOCCHI
TITAN ARMS
RENATO BALDI
PIETTA
THOMPSON/CENTER
PPU PARTIZAN
HIVIZ
VECTAN
MIDLAND
SWAROVSKI OPTIK
NIGGELOH
BARNES
ALTEX
AHG - ANSCHUTZ
PACHMAYR
BORESNAKE
HELEN BAUD
DELORY BRUMARD
LENSOLUX
TISAS
KLEEN BORE
ELEMENT-OPTIC
PARA ORDNANCE
SAVAGE
A-TEC
TOKAREV
BSST
KORTH
FUZYON CHASSE
FEINWERKBAU
COUNTRY SELLERIE
KONUS
BETTINSOLI
SUPERLATIVE ARMS
PREDATOR
RIETTI
FREYR & DEVIK
SPYPOINT
WD40
FRANZEN
PELTOR 3M
HERA ARMS
FAB DEFENSE
VERNEY CARRON
ISSC Austria
SIG SAUER
K25
STARLINE
DILLON PRECISION
EUROP ARM
RADAR
MAGLULA
MAGLITE
RUGER
WORK SHARP
VARTA
Seasons
PWS
PIXFRA
ED BROWN
ALPHA ELITE
ARSENAL FIREARMS
RWS
ETS LEFAUCHEUX
ZOLI
FALCO
CYTAC
CLAWGEAR
BUCK EXPERT
SAUVESTRE
STOPTIR
PHOENIX SWISS MADE
HKS
HORNADY
FIREBIRD
AIGLE
FN HERSTAL
GAMO
CANIK
YILDIZ
AKSA ARMS
PALLAS
KELTEC
BLACK BEASTS
AIMPOINT
GASTROCK
ZAMBERLAN
TDC
SPIKA
NORICA
TIKKA
ANSMANN
FLEXI
SPORTDOG
SCHLETEK
PARKER HALE
MEGALINE
GMT Outdoor
IMPALA PLUS
GHOST INTERNATIONAL
GABION UNLIMITED
STEPLAND
KITE OPTICS
PINGI
DAISY
A-ZOOM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
REVOTAC
PULSAR
CAM PRO
GGG
LUGER
NIELSEN
BOLLE SAFETY
TAYAUT
LIGHT MY FIRE
JACK PYKE
BRUNOX
TREELAND
H & N SPORT
HERBERTZ
SNOWPEAK
COUNTRY
MASTER-LOCK
KJI
KAHLES
CANIHUNT
Kalashnikov
MEOPTA
HS PRODUKT
BATTLE ARMS
LAUGO ARMS
BOKER
GOAT GUNS
MANUFACTURE PERRIN
VOUZELAUD
GPS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TUNET
Primary Arms
MAS
HEXA IMPACT
ARMISTOL
JSB MATCH
NRA-FUD
KASTELBERG
MOSIN NAGANT
EASY HIT
MAUSER
REOLINK
T4E
RUBBER BALLS
PIERRE ARTISAN
TROY INDUSTRIES
DO ALL OUTDOORS
FLUNATEC
VIHTA VUORI
NITECORE
DORR
BRETTON GAUCHER
BP MAKER
MFS AMMUNITION
PRIMOS HUNTING
BUTLER CREEK
MAGPUL
FORSTER PRODUCTS
BERGARA
SAVIOR EQUIPMENT
ATA ARMS
STOEGER
BORNER
HAENEL
KOLARMS
STAR ARMAS
BENELLI
BLACK FIRE
KNOBLOCH
WBP
MOSSBERG
PRECISION ARMAMENT
ARKEN OPTICS
STEYR MANNLICHER
MIL-TEC
NYCO
ROWA
BASCHIERI & PELLAGRI
SUREFIRE
ALG DEFENSE
BURRIS
BENETT
BILSOM TECHNOLOGY
HOURVARI
HOLOSUN
MARLIN
WEENECT
BAIKAL
HAMMERLI
ELLE DEFENDER
SAK
ASG
ACCU-TAC
REAL AVID
LPA SIGHTS
MORAKNIV
META TACTICAL
TETRA GUN
SABATTI
VIPER TACTICAL
Ligne Verney-Carron
RADIAN WEAPONS
HIKMICRO
ASE UTRA
BROWNING
ELECTRO POINT
KING COBRA
LAPUA
WINDHAM WEAPONRY
CHAMPION WORLD
ALPEN OPTICS
Kalashnikov USA
ULFHEDNAR
STALON
BEEMAN
DPM SYSTEMS
KARL NILL
PROHANDS
TOZ
WATCHTOWER
RECKNAGEL
ACCU-SHOT
PPS
BALLISTOL
MECHANIX WEAR
UNCLE MIKE'S
BRENNEKE
TOM JOULE
RIZZINI
TB OUTDOORS
LEDWAVE
WALKSTOOL
H&N
KHAN ARMS
KOWA
STEINER
HAWKE
OPINEL
BUSHNELL
GECO
SOMLYS
UBERTI
AMEND2
SIERRA
BLACK OPS
BRUGGER & THOMET
COLT
ZEISS
CAMO FORM
ANSCHÜTZ
SAI
VITEX
AIMPSORT
HECKLER & KOCH
PIEXON
GEISSELE AUTOMATICS
GRAVOLUX EDITION
CUDEMAN
MIROKU
WALDBERG
GSG - German Sport Gun
GUERINI CESAR
KRUGER
PHASE 5
FOB
HUGTEK
HOPPES
RITON
CMC TRIGGERS
FAIR
PROFUSION PETFEED
SK
FRANCHI
COPPERBEAR
VERCAR
WEAVER
LEGACY ARMAMENT
Duracell
AERO PRECISION
MAGTECH
MICRODOT
TRUGLO
WILSON COMBAT
NORMA
SELLIER & BELLOT
BORE TECH
QIANG YUAN
WADIE
MANURHIN
LEE ENFIELD
MDT
MTM
MAK
ASELKON
TPM
BARNETT
CRT FRANCE
DERYA
SCHMEISSER
KIMBER
ESP
LEUPOLD
TASCO
ALPEN ARMS
2A ARMAMENT
SAPO
ARMENET
PLASTICO PANARO
MUELA
FORTIFY
LEBEL
GPS TACTICAL
STV
TIPTON
LOVERGREEN
BROWNELLS
BERETTA
INFAC SAFE
GEF
ZEV
Armurerie GILLES
MEC
SHOOTER'S CHOICE
DLG TACTICAL
sans marque EA
KICK EEZ
SAPL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ALVIS
POLYMER 80
DENIX
UNIQUE
NEXTORCH
FOT - Focus On Tools
MOJO OUTDOORS
FEDERAL
CZ
PRO-SHOT PRODUCTS
DUECK DEFENSE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SWISS+TECH
UTAS DEFENSE
HARRIS
ARMANOV
UMAREX
MPF
BREAK FREE
SHOOT AGAIN
DIAMONDBACK
VEGA HOLSTER
WHEELER
SOLOGNE
SINGER SAFETY
GARMIN
BUL ARMORY
ELEY
MAX KNIVES
NUPROL
RED DINGO
NOSLER
NORINCO
DUPLEKS
MAGNUM RESEARCH
SA SPORT ATTITUDE
COBALT KINETICS
AUDERE
PERCUSSION
TANFOGLIO
EYENIMAL
CCI
GUARDIAN ANGEL
ROTOR43
LEICA
MAVERICK
MSA SORDIN
FABARM
IMPACT DEFENDER
CHIAPPA FIREARMS
WINCHESTER
FRANKFORD ARSENAL
I.M.I
GEHMANN
AKAH
BUFFALO RIVER
HOTRONIC
RTI Optics
EASY PASTERS
PARD
NOBEL SPORT
LEE PRECISION
ACCU SHARP
CHIRUCA
VORTEX OPTICS
NATURE DE BRENNE
CALDWELL
MERKEL
KRISS
FABARM PROFESSIONNAL
ATS AMMUNITION
ARCHANGEL
GRS
MERCUREY MANSART
SILENT DRY
VZ GRIPS
RANSOM INTERNATIONAL
SCHAFTOL
WOLFF GUNSPRINGS
STRASSER
ZASTAVA
UTG
MARTINEZ ALBAINOX
PTS
Sans marque GILLES
ARISAKA DEFENSE
WEATHERBY
MONNET
VFG
RCBS
TONI SYSTEM
SAKO
BLASER
LENZ
KUSTERMANN
BRAVO COMPANY USA
SMITH & WESSON
BO MANUFACTURE
FALKE
MARY ARM
FIER
NORDIKPREDATOR
MAISON FAURE LE PAGE
CHEDDITE
FOSSARI
ROME
HOGUE
AGUILA
LEATHERMAN
EUROHUNT
PERUN ARMS
RECOVER TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
ARMSCO
MESSERSCHMITT
BALLEUROPE
ARMA ZEKA
CMMG
VICTRIX
QSP KNIFE
WALKER'S
CREPIN LEBLOND EDITION
GLOCK
SPEER
CONCORDE DEFENDER
WALTHER
SAUER
INFORCE
STRIKE INDUSTRIE
NIKON
VALMET
TIPPMANN ARMS
COMPANY ANIMALS'
PERAZZI
ROTTWEIL
Num'Axes
BIRCHWOOD-CASEY
THERMOPAD
BCM
HAGOPUR
MEC GAR
HOWA
DANIEL DEFENSE
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GPA
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ROSSI
REMINGTON
STILCRIN
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