Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAK
MUELA
KNOBLOCH
BORE TECH
TASCO
MOSIN NAGANT
YILDIZ
KUSTERMANN
TANFOGLIO
INFORCE
ELLESS
KOWA
SPRINGFIELD ARMORY
ANSCHÜTZ
HUGTEK
NORMA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PPS
GASTROCK
NEXTORCH
MERCUREY MANSART
MORAKNIV
ARKEN OPTICS
LIGHT MY FIRE
MAISON FAURE LE PAGE
KRUGER
STAR ARMAS
FALCO
MTM
BALLEUROPE
ARMISTOL
KITE OPTICS
GPS
WD40
LEE PRECISION
STALON
TISAS
ALVIS
THERMOPAD
PIEXON
MAVERICK
STV
ALG DEFENSE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CLIPDRAW
QSP KNIFE
BP MAKER
PLASTICO PANARO
RECOVER TACTICAL
WBP
ATS AMMUNITION
META TACTICAL
FALKE
SPORTDOG
CONCORDE DEFENDER
HOPPES
LEATHERMAN
Ligne Verney-Carron
HOWA
ZEISS
SK
CYTAC
PRECISION ARMAMENT
NORICA
FIREBIRD
MAUSER
DIAMONDBACK
GAMO
EUROP ARM
FRANCHI
HAWKE
WINDHAM WEAPONRY
MIROKU
SHOOTER'S CHOICE
MAGTECH
MASTER-LOCK
KARL NILL
WILSON COMBAT
FEINWERKBAU
WHEELER
NOSLER
VARTA
NUPROL
LEUPOLD
NIELSEN
DELORY BRUMARD
VECTAN
WEAVER
CZ
SAPL
RED DINGO
KHAN ARMS
VICTRIX
FOT - Focus On Tools
LEICA
FAB DEFENSE
JSB MATCH
WADIE
TPM
RIETTI
VIHTA VUORI
VITEX
AIGLE
MAS
TROY INDUSTRIES
FOSSARI
EASY HIT
ATA ARMS
GEHMANN
ARMANOV
RCBS
DO ALL OUTDOORS
RANSOM INTERNATIONAL
SOMLYS
BILSOM TECHNOLOGY
GPA
WEATHERBY
PHASE 5
BENELLI
PERUN ARMS
LAPUA
MSA SORDIN
LUGER
FOB
LAUGO ARMS
PHOENIX SWISS MADE
TIPPMANN ARMS
NRA-FUD
QIANG YUAN
SNOWPEAK
SUREFIRE
RUBBER BALLS
HOGUE
BO MANUFACTURE
COBALT KINETICS
BRUGGER & THOMET
ZAMBERLAN
VZ GRIPS
GUARDIAN ANGEL
ASG
NIKKO STIRLING
LUNA OPTIQUE
SMITH & WESSON
A-ZOOM
MARY ARM
WALKER'S
BRAVO COMPANY USA
VALMET
FUZYON CHASSE
FAIR
FABARM PROFESSIONNAL
MAX KNIVES
DAISY
MEGALINE
COLT
STEPLAND
NITECORE
GGG
BUCK EXPERT
FORSTER PRODUCTS
UBERTI
WALDBERG
EASY PASTERS
SAVIOR EQUIPMENT
Sans marque GILLES
VEGA HOLSTER
MANUFACTURE PERRIN
PELTOR 3M
AIMPOINT
ELEMENT-OPTIC
BROWNING
EYENIMAL
TRUGLO
LEGACY ARMAMENT
RECKNAGEL
DUPLEKS
BUFFALO RIVER
HEXA IMPACT
BRUNOX
PREDATOR
Duracell
PACHMAYR
T4E
PARA ORDNANCE
FIER
CAMO FORM
MAROCCHI
KJI
DILLON PRECISION
PRO-SHOT PRODUCTS
SCHAFTOL
KMR
ASELKON
HERA ARMS
FABARM
VORTEX OPTICS
AMEND2
sans marque EA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TONI SYSTEM
STEINER
MPF
DUECK DEFENSE
ELEY
STOPTIR
PARD
NIGGELOH
REAL AVID
COUNTRY SELLERIE
TOM JOULE
ARMA ZEKA
SCHLETEK
MIL-TEC
HELEN BAUD
POLYMER 80
STRIKE INDUSTRIE
GLOCK
LENZ
REMINGTON
HIKMICRO
VOUZELAUD
BREAK FREE
SIG SAUER
BSST
FORTIFY
RADAR
SAUER
HAUSKEN
PERCUSSION
PIXFRA
BCM
FEDERAL
RADIAN WEAPONS
WINCHESTER
PPU PARTIZAN
A-TEC
BASCHIERI & PELLAGRI
CRT FRANCE
NYCO
AGUILA
CALDWELL
RUGER
SPIKA
WORK SHARP
MONNET
STRASSER
RIZZINI
KORTH
VERCAR
CMMG
MEC GAR
H & N SPORT
SAPO
TB OUTDOORS
GEF
TIKKA
HS PRODUKT
PULSAR
NATURE DE BRENNE
ANSMANN
BUL ARMORY
CHIRUCA
BURRIS
ALPHA ELITE
MESSERSCHMITT
STEYR MANNLICHER
CCI
MAGPUL
BALLISTOL
UNCLE MIKE'S
COUNTRY
AUDERE
PWS
PIERRE ARTISAN
BERGARA
Kalashnikov USA
AERO PRECISION
ACCU-SHOT
ROME
BLACK FIRE
STETSON COMPANY
BOKER
FLEXI
KLEEN BORE
ROWA
RTI Optics
PERAZZI
DPM SYSTEMS
SELLIER & BELLOT
ARCHANGEL
MICRODOT
RENATO BALDI
GHOST INTERNATIONAL
HOTRONIC
DOOGY
RITON
ELECTRO POINT
IWI
VFG
K25
SPYPOINT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TREELAND
VERNEY CARRON
MIDLAND
SAVAGE
COPPERBEAR
SUPERLATIVE ARMS
WEENECT
SA SPORT ATTITUDE
CHAPUIS ARMES
BAIKAL
HAMMERLI
UNIQUE
BORESNAKE
KASTELBERG
PINGI
GMT Outdoor
NORINCO
ARMENET
FIOCCHI
Num'Axes
SABATTI
MOSSBERG
GRS
BEEMAN
LEE ENFIELD
CHAMPION WORLD
BLASER
WOLFF GUNSPRINGS
CLAWGEAR
BERETTA
SILENT DRY
GUERINI CESAR
JACK PYKE
SWAROVSKI OPTIK
MAGLULA
BARNES
FRANKFORD ARSENAL
KAHLES
ISSC Austria
HOURVARI
BROWNELLS
LEBEL
MARTINEZ ALBAINOX
SCHMEISSER
MAK
IMPACT DEFENDER
TDC
SCHMIDT & BENDER
ALTEX
CAM PRO
HOLOSUN
FN HERSTAL
HERBERTZ
MFS AMMUNITION
AHG - ANSCHUTZ
STILCRIN
LPA SIGHTS
SPEER
PARKER HALE
PIETTA
Primary Arms
PALLAS
BETTINSOLI
TETRA GUN
KICK EEZ
ROTOR43
GABION UNLIMITED
HAGOPUR
DLG TACTICAL
SAUVESTRE
HORNADY
CHEDDITE
CHIAPPA FIREARMS
SHOOT AGAIN
CLUB INTERCHASSE
ARSENAL FIREARMS
TIPTON
UTAS DEFENSE
EUROHUNT
TIMNEY TRIGGER
2A ARMAMENT
KELTEC
BIRCHWOOD-CASEY
CMC TRIGGERS
BARNETT
DERYA
CREPIN LEBLOND EDITION
HIVIZ
Seasons
SIERRA
HARRIS
ROSSI
UTG
BRENNEKE
MANURHIN
HKS
ELLE DEFENDER
ALPEN ARMS
NOBEL SPORT
SAI
KOLARMS
KING COBRA
ARMSCO
KONUS
LEDWAVE
GRAVOLUX EDITION
DORR
Armurerie GILLES
AKSA ARMS
MEC
FREYR & DEVIK
IMPALA PLUS
ESP
PREVOT
INFAC SAFE
GPS TACTICAL
MAGNUM RESEARCH
ASE UTRA
GECO
H&N
PROHANDS
DANIEL DEFENSE
SWISS+TECH
STARLINE
GEISSELE AUTOMATICS
ALPEN OPTICS
MORINI
MOJO OUTDOORS
I.M.I
ACCU-TAC
BUTLER CREEK
ETS LEFAUCHEUX
ZOLI
Kalashnikov
SAKO
THOMPSON/CENTER
OPINEL
WALKSTOOL
ZASTAVA
ED BROWN
BUSHNELL
DENIX
HECKLER & KOCH
ACCU SHARP
GARMIN
NORDIKPREDATOR
TITAN ARMS
BOLLE SAFETY
STOEGER
TOKAREV
MEOPTA
PRIMOS HUNTING
FRANZEN
FLUNATEC
LYMAN PRODUCTS
MARLIN
MAGLITE
AKAH
KIMBER
SINGER SAFETY
VIPER TACTICAL
SOLOGNE
MDT
BRETTON GAUCHER
MERKEL
BENETT
CANIHUNT
PTS
REVOTAC
WALTHER
RWS
CUDEMAN
BLACK OPS
LENSOLUX
LOVERGREEN
UMAREX
MECHANIX WEAR
KRISS
TUNET
ZEV
CANIK
GOAT GUNS
GSG - German Sport Gun
AIMPSORT
TOZ
MANUFRANCE
TAURUS
VOERE
ROTTWEIL
COMPANY ANIMALS'
NIKON
ULFHEDNAR
WATCHTOWER
TICK TWISTER
PROFUSION PETFEED
BORNER