Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BILSOM TECHNOLOGY
FRANZEN
ARMISTOL
MAGNUM RESEARCH
TOM JOULE
STEYR MANNLICHER
REOLINK
PIERRE ARTISAN
VIPER TACTICAL
MESSERSCHMITT
MORINI
PELTOR 3M
CYTAC
CALDWELL
NATURE DE BRENNE
VITEX
MICRODOT
VOUZELAUD
WATCHTOWER
Duracell
NORINCO
BERGARA
PROHANDS
LEUPOLD
KOLARMS
CCI
KARL NILL
TROY INDUSTRIES
GGG
FORTIFY
ELEY
SABATTI
HOTRONIC
BAIKAL
LENZ
HAENEL
BURRIS
REMINGTON
ANSMANN
STEPLAND
FALCO
CHAMPION WORLD
NORDIKPREDATOR
REDDING
PREVOT
FLEXI
CUDEMAN
TIKKA
MASTER-LOCK
PERAZZI
SIG SAUER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WEENECT
Kalashnikov
GPS TACTICAL
ARCHANGEL
ACCU-TAC
CHAPUIS ARMES
KUSTERMANN
STACCATO
K25
BERETTA
HOPPES
REVOTAC
BARNES
CHIAPPA FIREARMS
FEINWERKBAU
MAGLITE
HAWKE
MAK
HERBERTZ
HARRIS
TIMNEY TRIGGER
FAB DEFENSE
DUPLEKS
PINGI
BATTLE ARMS
STV
ELLESS
BENETT
ACCU-SHOT
TOKAREV
CLUB INTERCHASSE
EUROP ARM
CMMG
PROFUSION PETFEED
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WD40
GMT Outdoor
FIOCCHI
TPM
LEDWAVE
TRUGLO
WEATHERBY
BUCK EXPERT
KNOBLOCH
DANIEL DEFENSE
KELTEC
INFAC SAFE
GOAT GUNS
AIMPOINT
SCHMEISSER
HAUSKEN
PACHMAYR
MIROKU
BARNETT
BEEMAN
RECOVER TACTICAL
TOZ
MOSSBERG
VERCAR
FORSTER PRODUCTS
MANUFACTURE PERRIN
MPF
PHOENIX SWISS MADE
CLAWGEAR
PARKER HALE
MONNET
ATS AMMUNITION
DENIX
CZ
SAUVESTRE
GEISSELE AUTOMATICS
RUGER
META TACTICAL
PULSAR
SPYPOINT
STETSON COMPANY
ROSSI
COPPERBEAR
TREELAND
FOSSARI
STAR ARMAS
KASTELBERG
NEXTORCH
SCHAFTOL
TB OUTDOORS
KLEEN BORE
PREDATOR
STARLINE
MAUSER
MERCUREY MANSART
GRAVOLUX EDITION
GHOST INTERNATIONAL
BRETTON GAUCHER
BCM
MOJO OUTDOORS
MIDLAND
SOMLYS
FUZYON CHASSE
RED DINGO
DELORY BRUMARD
WORK SHARP
LIGHT MY FIRE
HOGUE
MORAKNIV
Ligne Verney-Carron
DPM SYSTEMS
QSP KNIFE
COBALT KINETICS
VARTA
WADIE
GPS
RITON
RTI Optics
QIANG YUAN
KJI
MEC GAR
BP MAKER
PTS
FOT - Focus On Tools
MARY ARM
VECTAN
STALON
GEHMANN
BORESNAKE
COLT
ZAMBERLAN
HKS
PALLAS
DAISY
SPEER
JACK PYKE
SPORTDOG
SMITH & WESSON
BLACK BEASTS
PARA ORDNANCE
BREAK FREE
BOLLE SAFETY
LPA SIGHTS
HS PRODUKT
BLASER
VORTEX OPTICS
FALKE
ASELKON
CMC TRIGGERS
CONCORDE DEFENDER
NIELSEN
ROWA
MAGLULA
KOWA
ARKEN OPTICS
IWI
ARMANOV
NIKON
TIPTON
EYENIMAL
ROME
MSA SORDIN
BALLISTOL
DOOGY
PARD
HECKLER & KOCH
PRO-SHOT PRODUCTS
OPINEL
NYCO
SAUER
COUNTRY SELLERIE
WALDBERG
MOSIN NAGANT
WALTHER
Num'Axes
SCALARWORKS
AKAH
KRISS
MAISON FAURE LE PAGE
BO MANUFACTURE
AIGLE
UNCLE MIKE'S
PIEXON
SHOOTER'S CHOICE
SIERRA
ELEMENT-OPTIC
SA SPORT ATTITUDE
SINGER SAFETY
SOLOGNE
AGUILA
KRUGER
FREYR & DEVIK
FABARM
ASG
ELLE DEFENDER
BALLEUROPE
STOPTIR
WILSON COMBAT
TETRA GUN
BLACK FIRE
PRECISION ARMAMENT
CHIRUCA
CAESAR GUERINI
UMAREX
ARMA ZEKA
MUELA
SAKO
LEICA
RIETTI
GECO
FLUNATEC
RENATO BALDI
UNIQUE
STOEGER
RADIAN WEAPONS
HAMMERLI
HOWA
MAS
DORR
NORMA
ALPHA ELITE
RCBS
TUNET
NIGGELOH
KICK EEZ
Kalashnikov USA
A-ZOOM
KITE OPTICS
MECHANIX WEAR
2A ARMAMENT
KIMBER
MAGPUL
HOLOSUN
ULFHEDNAR
DUECK DEFENSE
VOERE
ALG DEFENSE
ARMENET
NOSLER
WINCHESTER
BRENNEKE
BRUGGER & THOMET
NIKKO STIRLING
PHASE 5
SAPO
KORTH
ATA ARMS
VZ GRIPS
BIRCHWOOD-CASEY
H&N
CAMO FORM
CANIK
THOMPSON/CENTER
ANSCHÜTZ
MEC
NUPROL
JSB MATCH
MIDWEST INDUSTRIES
LEGACY ARMAMENT
H & N SPORT
INFORCE
MANUFRANCE
BLACK OPS
NOBEL SPORT
ASE UTRA
ZASTAVA
BUSHNELL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UBERTI
POLYMER 80
KAHLES
SUPERLATIVE ARMS
T4E
GLOCK
SHOOT AGAIN
LUCANSKY
TAURUS
SELLIER & BELLOT
SAPL
STRIKE INDUSTRIE
BSST
A-TEC
RECKNAGEL
BORE TECH
WALKER'S
IMPALA PLUS
DLG TACTICAL
KHAN ARMS
WEAVER
DILLON PRECISION
BRUNOX
ESP
BROWNELLS
AUDERE
SAK
ARISAKA DEFENSE
ED BROWN
SWISS+TECH
ZOLI
WALKSTOOL
HIVIZ
GEF
AIMPSORT
TITAN ARMS
MAROCCHI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SAVAGE
VFG
HAGOPUR
HEXA IMPACT
DIAMONDBACK
ZEISS
RELOAD SWISS
PIXFRA
BUFFALO RIVER
FIER
SK
GAMO
MDT
LENSOLUX
FRANCHI
BRAVO COMPANY USA
S&k Mount
VIHTA VUORI
ALPEN OPTICS
PPS
SILENT DRY
ACCU SHARP
ETS LEFAUCHEUX
WOLFF GUNSPRINGS
LEBEL
LUNA OPTIQUE
HORNADY
HISTORIA LOISIRS
SPIKA
SAI
VALMET
FN HERSTAL
TICK TWISTER
WBP
GARMIN
TDC
COUNTRY
Armurerie GILLES
PRIMOS HUNTING
GUARDIAN ANGEL
FOB
CREPIN LEBLOND EDITION
RADAR
UTAS DEFENSE
BORNER
PPU PARTIZAN
MARLIN
VEGA HOLSTER
LUGER
EUROHUNT
PIETTA
YILDIZ
MTM
PLASTICO PANARO
Seasons
CLIPDRAW
MAGTECH
MAVERICK
ROTOR43
GABION UNLIMITED
TISAS
GSG - German Sport Gun
MANURHIN
FEDERAL
AMEND2
GPA
NITECORE
LEATHERMAN
I.M.I
GRS
EASY PASTERS
ZEV
ALTEX
LAPUA
PWS
XS SIGHTS
LOVERGREEN
ALVIS
MAX KNIVES
MIL-TEC
HIKMICRO
BROWNING
LAUGO ARMS
STILCRIN
VERNEY CARRON
Sans marque GILLES
BASCHIERI & PELLAGRI
TASCO
NORICA
THERMOPAD
ELECTRO POINT
CAM PRO
GOMANDER
EASY HIT
Primary Arms
PERCUSSION
LEE PRECISION
STRASSER
HOURVARI
ROTTWEIL
ISSC Austria
TAYAUT
sans marque EA
BETTINSOLI
LYMAN PRODUCTS
RANSOM INTERNATIONAL
AERO PRECISION
FABARM PROFESSIONNAL
DERYA
WINDHAM WEAPONRY
KMR
SPRINGFIELD ARMORY
SWAROVSKI OPTIK
COMPANY ANIMALS'
BUL ARMORY
TANFOGLIO
KONUS
RWS
MEOPTA
IMPACT DEFENDER
HERA ARMS
MFS AMMUNITION
GASTROCK
VICTRIX
AKSA ARMS
TONI SYSTEM
SNOWPEAK
REAL AVID
SUREFIRE
LEE ENFIELD
DO ALL OUTDOORS
KINETIC DG
SCHMIDT & BENDER
NRA-FUD
ARMSCO
CRT FRANCE
WHEELER
HUGTEK
KING COBRA
BUTLER CREEK
RUBBER BALLS
BENELLI
MARTINEZ ALBAINOX
TIPPMANN ARMS
BOKER
HELEN BAUD
HENRY REPEATING ARMS
ARSENAL FIREARMS
STEINER
FAIR
SAVIOR EQUIPMENT
SCHLETEK
UTG
PERUN ARMS
MERKEL
RIZZINI
CANIHUNT
MEGALINE
FRANKFORD ARSENAL
ALPEN ARMS
FIREBIRD
AHG - ANSCHUTZ
CHEDDITE