Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RUGER
I.M.I
COMPANY ANIMALS'
BUCK EXPERT
BLACK OPS
SHOOT AGAIN
BEEMAN
HOLOSUN
WINDHAM WEAPONRY
SAKO
ZEV
VZ GRIPS
KICK EEZ
NOBEL SPORT
DERYA
SAUVESTRE
MAGNUM RESEARCH
BENELLI
SCHAFTOL
MIROKU
ANSMANN
SPEER
GUARDIAN ANGEL
CALDWELL
PREDATOR
NEXTORCH
PIEXON
TOM JOULE
ARMANOV
NIGGELOH
AERO PRECISION
GRS
HIVIZ
EYENIMAL
WILSON COMBAT
STARLINE
ULFHEDNAR
NITECORE
NOSLER
HAGOPUR
GLOCK
BALLISTOL
KRUGER
SAI
PHASE 5
FAB DEFENSE
HOWA
GRAVOLUX EDITION
BILSOM TECHNOLOGY
TOZ
MAROCCHI
SELLIER & BELLOT
COUNTRY SELLERIE
TISAS
FN HERSTAL
VITEX
NORDIKPREDATOR
Kalashnikov USA
FABARM
BREAK FREE
MONNET
MAUSER
PIERRE ARTISAN
HAMMERLI
ALPHA ELITE
GPA
CHIRUCA
INFAC SAFE
KLEEN BORE
ROSSI
VERCAR
RIETTI
RCBS
BORNER
HAUSKEN
REAL AVID
MOSSBERG
LEGACY ARMAMENT
sans marque EA
MEC GAR
UNCLE MIKE'S
STOEGER
SNOWPEAK
LEE PRECISION
PRO-SHOT PRODUCTS
MSA SORDIN
STRASSER
ASG
HOPPES
UTAS DEFENSE
FRANZEN
FIOCCHI
RECOVER TACTICAL
LEUPOLD
FOSSARI
KHAN ARMS
MDT
IMPACT DEFENDER
VARTA
BUL ARMORY
PRECISION ARMAMENT
SILENT DRY
KRISS
ALG DEFENSE
FOT - Focus On Tools
ROME
AMEND2
PROHANDS
STALON
VECTAN
TASCO
STEYR MANNLICHER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ROTOR43
MAGLITE
GMT Outdoor
MORINI
VOUZELAUD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TAURUS
EUROHUNT
BAIKAL
TOKAREV
LENZ
DO ALL OUTDOORS
BERETTA
AIGLE
QIANG YUAN
GPS TACTICAL
BUFFALO RIVER
LUNA OPTIQUE
BSST
LPA SIGHTS
NORICA
ELLESS
SA SPORT ATTITUDE
TANFOGLIO
FORTIFY
FORSTER PRODUCTS
RITON
PRIMOS HUNTING
EASY HIT
SMITH & WESSON
ELEY
GGG
COLT
BRUNOX
ELLE DEFENDER
DUPLEKS
Seasons
KOLARMS
UMAREX
TONI SYSTEM
ELEMENT-OPTIC
SAVIOR EQUIPMENT
LEICA
RTI Optics
GPS
GUERINI CESAR
HKS
ARCHANGEL
BIRCHWOOD-CASEY
GSG - German Sport Gun
SPIKA
MAX KNIVES
KUSTERMANN
KONUS
COPPERBEAR
SIERRA
ISSC Austria
AKSA ARMS
BOLLE SAFETY
MERCUREY MANSART
SAUER
STAR ARMAS
ARMSCO
BASCHIERI & PELLAGRI
TITAN ARMS
WATCHTOWER
MARY ARM
DAISY
CHAPUIS ARMES
HOGUE
SPORTDOG
FRANCHI
SWAROVSKI OPTIK
LAUGO ARMS
HS PRODUKT
STETSON COMPANY
TETRA GUN
TIMNEY TRIGGER
ACCU-SHOT
MARTINEZ ALBAINOX
Ligne Verney-Carron
PIETTA
CHEDDITE
SOLOGNE
STEINER
IMPALA PLUS
YILDIZ
GEHMANN
SAPL
LOVERGREEN
K25
CMC TRIGGERS
PERUN ARMS
MANUFRANCE
MARLIN
Sans marque GILLES
DILLON PRECISION
RUBBER BALLS
ETS LEFAUCHEUX
CLIPDRAW
ESP
MASTER-LOCK
ATS AMMUNITION
TIPPMANN ARMS
KASTELBERG
SK
SCHMEISSER
PLASTICO PANARO
HUGTEK
LAPUA
PARKER HALE
TROY INDUSTRIES
HECKLER & KOCH
THERMOPAD
SAPO
ELECTRO POINT
VOERE
THOMPSON/CENTER
PELTOR 3M
INFORCE
FAIR
MIL-TEC
RENATO BALDI
WALKER'S
PHOENIX SWISS MADE
CAMO FORM
JACK PYKE
STEPLAND
SUPERLATIVE ARMS
SOMLYS
SHOOTER'S CHOICE
WEAVER
MAISON FAURE LE PAGE
DUECK DEFENSE
SAVAGE
ROWA
PINGI
CANIHUNT
ALTEX
STOPTIR
SINGER SAFETY
ARSENAL FIREARMS
HARRIS
BARNETT
GEISSELE AUTOMATICS
ROTTWEIL
ASELKON
PPU PARTIZAN
GHOST INTERNATIONAL
BORE TECH
CLUB INTERCHASSE
MAVERICK
NRA-FUD
TIKKA
PERAZZI
ARMISTOL
BALLEUROPE
LEE ENFIELD
SWISS+TECH
RECKNAGEL
FREYR & DEVIK
CHIAPPA FIREARMS
CCI
COUNTRY
ATA ARMS
CLAWGEAR
LEDWAVE
KITE OPTICS
CANIK
MFS AMMUNITION
WINCHESTER
ARKEN OPTICS
WBP
COBALT KINETICS
MEOPTA
2A ARMAMENT
DELORY BRUMARD
FABARM PROFESSIONNAL
ZAMBERLAN
H&N
PREVOT
STILCRIN
ANSCHÜTZ
ZOLI
SUREFIRE
GECO
PALLAS
KJI
MOJO OUTDOORS
RADIAN WEAPONS
MAGPUL
CYTAC
ALVIS
TPM
BORESNAKE
FUZYON CHASSE
VORTEX OPTICS
NUPROL
PACHMAYR
SPYPOINT
SABATTI
SAK
SCHMIDT & BENDER
PTS
HAWKE
ACCU SHARP
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FEINWERKBAU
PROFUSION PETFEED
WALKSTOOL
BERGARA
PULSAR
BP MAKER
FEDERAL
LYMAN PRODUCTS
VICTRIX
NIKON
CHAMPION WORLD
A-ZOOM
MAS
MPF
TB OUTDOORS
VERNEY CARRON
BROWNING
WD40
CMMG
TDC
LUGER
BLASER
MECHANIX WEAR
AUDERE
FLUNATEC
KIMBER
Duracell
MEGALINE
HERA ARMS
BRENNEKE
ED BROWN
FIER
AIMPOINT
DOOGY
TREELAND
FALKE
ALPEN OPTICS
MAGLULA
RIZZINI
WALDBERG
PIXFRA
BROWNELLS
LENSOLUX
NORMA
KMR
DIAMONDBACK
WHEELER
KOWA
Kalashnikov
MTM
MANUFACTURE PERRIN
EASY PASTERS
BCM
FOB
OPINEL
MORAKNIV
WEENECT
BURRIS
BARNES
REMINGTON
BUTLER CREEK
CZ
HELEN BAUD
MANURHIN
NYCO
RADAR
WADIE
CAM PRO
GAMO
HORNADY
STV
HIKMICRO
VIPER TACTICAL
GARMIN
H & N SPORT
AHG - ANSCHUTZ
TRUGLO
ASE UTRA
AGUILA
BETTINSOLI
FIREBIRD
LIGHT MY FIRE
KARL NILL
BRAVO COMPANY USA
KNOBLOCH
Primary Arms
CREPIN LEBLOND EDITION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BENETT
FLEXI
NIELSEN
TICK TWISTER
CRT FRANCE
QSP KNIFE
CONCORDE DEFENDER
PWS
FALCO
NIKKO STIRLING
TUNET
AIMPSORT
POLYMER 80
AKAH
ARMA ZEKA
HERBERTZ
MAGTECH
DPM SYSTEMS
A-TEC
PARA ORDNANCE
MOSIN NAGANT
SIG SAUER
ACCU-TAC
ZEISS
T4E
SPRINGFIELD ARMORY
MAK
PARD
BLACK FIRE
MIDLAND
HOTRONIC
UBERTI
RWS
ZASTAVA
GOAT GUNS
BRUGGER & THOMET
VIHTA VUORI
DLG TACTICAL
KAHLES
META TACTICAL
Num'Axes
WEATHERBY
ARMENET
WALTHER
BRETTON GAUCHER
TIPTON
VFG
UNIQUE
LEBEL
STRIKE INDUSTRIE
LEATHERMAN
VEGA HOLSTER
SCHLETEK
GEF
GASTROCK
CUDEMAN
PERCUSSION
MESSERSCHMITT
REVOTAC
GABION UNLIMITED
MEC
WOLFF GUNSPRINGS
PPS
HOURVARI
FRANKFORD ARSENAL
BOKER
Armurerie GILLES
IWI
KING COBRA
RED DINGO
BO MANUFACTURE
DANIEL DEFENSE
NORINCO
KORTH
HEXA IMPACT
VALMET
ALPEN ARMS
JSB MATCH
EUROP ARM
MUELA
MERKEL
KELTEC
BUSHNELL
NATURE DE BRENNE
DORR
DENIX
WORK SHARP
UTG
RANSOM INTERNATIONAL
MICRODOT