Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TIKKA
DELORY BRUMARD
KARL NILL
PELTOR 3M
STILCRIN
ATS AMMUNITION
KIMBER
ARSENAL FIREARMS
FABARM PROFESSIONNAL
RWS
GASTROCK
AIMPSORT
BORE TECH
VECTAN
WALKER'S
MSA SORDIN
FEINWERKBAU
ZOLI
UNIQUE
STEINER
PHOENIX SWISS MADE
SUPERLATIVE ARMS
SNOWPEAK
CANIK
NIKKO STIRLING
RIETTI
DORR
DIAMONDBACK
DILLON PRECISION
REAL AVID
HEXA IMPACT
HOTRONIC
BUSHNELL
HARRIS
FAB DEFENSE
SAUVESTRE
BUCK EXPERT
ELLE DEFENDER
KORTH
HUGTEK
KELTEC
MIL-TEC
Seasons
HOPPES
KOWA
HAMMERLI
ARMA ZEKA
BERGARA
GMT Outdoor
SCHMIDT & BENDER
MEC
MAVERICK
TITAN ARMS
MUELA
VZ GRIPS
AERO PRECISION
ASG
ALPEN OPTICS
TREELAND
PIXFRA
BRUNOX
KASTELBERG
KONUS
Armurerie GILLES
TIPTON
BETTINSOLI
PWS
JSB MATCH
QSP KNIFE
KICK EEZ
GECO
STAR ARMAS
DANIEL DEFENSE
DPM SYSTEMS
2A ARMAMENT
CLAWGEAR
UTAS DEFENSE
SWISS+TECH
LEBEL
ALPEN ARMS
VARTA
FORSTER PRODUCTS
LEE PRECISION
CAMO FORM
PREVOT
GEF
ACCU SHARP
ARCHANGEL
CUDEMAN
PTS
IMPACT DEFENDER
I.M.I
META TACTICAL
GRS
HIKMICRO
COBALT KINETICS
WADIE
MONNET
LIGHT MY FIRE
BROWNING
TANFOGLIO
PERCUSSION
RECOVER TACTICAL
CREPIN LEBLOND EDITION
WBP
AKAH
MPF
ALTEX
BURRIS
CHIAPPA FIREARMS
ROTOR43
TROY INDUSTRIES
HOGUE
TPM
SAVIOR EQUIPMENT
GRAVOLUX EDITION
RUGER
PIERRE ARTISAN
COLT
MAGNUM RESEARCH
SPORTDOG
DAISY
BASCHIERI & PELLAGRI
SABATTI
MAX KNIVES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LEICA
BORESNAKE
SWAROVSKI OPTIK
LPA SIGHTS
KUSTERMANN
MTM
FIOCCHI
BCM
CCI
SPYPOINT
HECKLER & KOCH
EUROP ARM
JACK PYKE
ELECTRO POINT
TDC
GOAT GUNS
TASCO
VIHTA VUORI
TICK TWISTER
RITON
THOMPSON/CENTER
BALLEUROPE
ED BROWN
LUGER
NEXTORCH
CHAMPION WORLD
BOLLE SAFETY
MAUSER
ROWA
SIERRA
FALKE
FOB
FIER
BENELLI
SAK
RUBBER BALLS
SPIKA
MARTINEZ ALBAINOX
IWI
KJI
MESSERSCHMITT
NUPROL
FRANKFORD ARSENAL
RECKNAGEL
NORDIKPREDATOR
NYCO
STRASSER
BLASER
Ligne Verney-Carron
SOMLYS
HERBERTZ
WOLFF GUNSPRINGS
EUROHUNT
DO ALL OUTDOORS
GLOCK
NOBEL SPORT
SELLIER & BELLOT
MEC GAR
OPINEL
BORNER
AIGLE
VALMET
CZ
PIEXON
Duracell
RADIAN WEAPONS
VOUZELAUD
VIPER TACTICAL
MAISON FAURE LE PAGE
BRETTON GAUCHER
SPRINGFIELD ARMORY
KING COBRA
LEGACY ARMAMENT
ARMENET
ZEV
MOSSBERG
BOKER
YILDIZ
ETS LEFAUCHEUX
VFG
AKSA ARMS
RENATO BALDI
WORK SHARP
BARNETT
HOWA
WINDHAM WEAPONRY
SK
UMAREX
SOLOGNE
AGUILA
ALPHA ELITE
ARKEN OPTICS
WILSON COMBAT
FOSSARI
GAMO
HS PRODUKT
ROSSI
BRENNEKE
SAI
FN HERSTAL
KMR
DENIX
BIRCHWOOD-CASEY
KITE OPTICS
TIMNEY TRIGGER
UTG
BLACK FIRE
REMINGTON
PRO-SHOT PRODUCTS
BARNES
ISSC Austria
SMITH & WESSON
CLIPDRAW
CHAPUIS ARMES
MANUFRANCE
BLACK OPS
NORINCO
GPS TACTICAL
ULFHEDNAR
GGG
SPEER
ZAMBERLAN
PHASE 5
PLASTICO PANARO
BUFFALO RIVER
GUARDIAN ANGEL
PREDATOR
MAGPUL
COUNTRY
TOZ
STOEGER
SCHLETEK
MERKEL
BILSOM TECHNOLOGY
SCHAFTOL
SCHMEISSER
COMPANY ANIMALS'
DLG TACTICAL
SAKO
SAPO
RANSOM INTERNATIONAL
HAWKE
ATA ARMS
CANIHUNT
PPU PARTIZAN
SHOOTER'S CHOICE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CMMG
PROFUSION PETFEED
EYENIMAL
BEEMAN
THERMOPAD
COPPERBEAR
GHOST INTERNATIONAL
CHEDDITE
EASY HIT
MAROCCHI
Kalashnikov
LUNA OPTIQUE
MERCUREY MANSART
ROME
PERUN ARMS
STV
BSST
LEDWAVE
ALVIS
CMC TRIGGERS
A-TEC
VITEX
ELLESS
MDT
STEYR MANNLICHER
GEHMANN
CYTAC
TETRA GUN
RCBS
WD40
BAIKAL
UBERTI
LENSOLUX
FREYR & DEVIK
CHIRUCA
CALDWELL
KRISS
SAPL
CLUB INTERCHASSE
ZASTAVA
AHG - ANSCHUTZ
HKS
MANURHIN
UNCLE MIKE'S
MOSIN NAGANT
sans marque EA
NIKON
BRAVO COMPANY USA
MORINI
VORTEX OPTICS
BUTLER CREEK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CRT FRANCE
PRIMOS HUNTING
PRECISION ARMAMENT
GABION UNLIMITED
RIZZINI
ANSMANN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NIELSEN
GUERINI CESAR
MOJO OUTDOORS
ESP
TB OUTDOORS
ANSCHÜTZ
TUNET
PARA ORDNANCE
FEDERAL
KRUGER
PPS
BUL ARMORY
ALG DEFENSE
LEATHERMAN
HOLOSUN
QIANG YUAN
GPA
NITECORE
MFS AMMUNITION
SINGER SAFETY
STEPLAND
WALKSTOOL
NATURE DE BRENNE
STOPTIR
BRUGGER & THOMET
ASELKON
PALLAS
Sans marque GILLES
TOKAREV
CONCORDE DEFENDER
ARMISTOL
SHOOT AGAIN
A-ZOOM
FAIR
GSG - German Sport Gun
ARMSCO
REVOTAC
VEGA HOLSTER
ASE UTRA
LOVERGREEN
WALTHER
BALLISTOL
NOSLER
HORNADY
ELEY
WEENECT
VERNEY CARRON
AIMPOINT
SUREFIRE
BO MANUFACTURE
Primary Arms
STALON
LYMAN PRODUCTS
MASTER-LOCK
WEATHERBY
PACHMAYR
FLUNATEC
FRANCHI
VERCAR
MAGTECH
STARLINE
PULSAR
INFAC SAFE
H&N
ACCU-SHOT
FABARM
MEGALINE
WINCHESTER
DERYA
LAUGO ARMS
MARY ARM
NIGGELOH
NRA-FUD
MAS
FUZYON CHASSE
COUNTRY SELLERIE
SAVAGE
TOM JOULE
IMPALA PLUS
TAURUS
TIPPMANN ARMS
T4E
VICTRIX
MIROKU
FORTIFY
TISAS
RADAR
MORAKNIV
LENZ
FOT - Focus On Tools
FLEXI
DUECK DEFENSE
HIVIZ
ROTTWEIL
HOURVARI
MICRODOT
SAUER
DOOGY
PARD
Num'Axes
POLYMER 80
MAK
GARMIN
KHAN ARMS
ACCU-TAC
LEE ENFIELD
AMEND2
MAGLITE
WEAVER
Kalashnikov USA
KLEEN BORE
TRUGLO
STRIKE INDUSTRIE
KAHLES
BP MAKER
PIETTA
RTI Optics
HERA ARMS
FALCO
BROWNELLS
BERETTA
MANUFACTURE PERRIN
ELEMENT-OPTIC
HAGOPUR
MARLIN
BENETT
MIDLAND
EASY PASTERS
FRANZEN
K25
SIG SAUER
ARMANOV
HAUSKEN
GEISSELE AUTOMATICS
RED DINGO
NORMA
AUDERE
SA SPORT ATTITUDE
HELEN BAUD
WATCHTOWER
PINGI
H & N SPORT
MAGLULA
NORICA
DUPLEKS
MECHANIX WEAR
KOLARMS
ZEISS
MEOPTA
STETSON COMPANY
PERAZZI
FIREBIRD
KNOBLOCH
VOERE
WALDBERG
SILENT DRY
TONI SYSTEM
CAM PRO
LAPUA
PARKER HALE
LEUPOLD
BREAK FREE
INFORCE