Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ZEV
ELEY
FALKE
INFORCE
CHAMPION WORLD
TDC
VECTAN
KOLARMS
ZAMBERLAN
STACCATO
CAESAR GUERINI
BELIGNE
HOTRONIC
GPS
UNCLE MIKE'S
HEXA IMPACT
PPS
STAR ARMAS
CUDEMAN
FREYR & DEVIK
QIANG YUAN
MEC GAR
BRETTON GAUCHER
BALLEUROPE
HIKMICRO
KRUGER
BUTLER CREEK
VIPER TACTICAL
MAGLULA
RADIAN WEAPONS
VERNEY CARRON
COBALT KINETICS
RCBS
ARMANOV
KHAN ARMS
WADIE
ASE UTRA
ROTTWEIL
BAIKAL
KMR
SAVAGE
DAISY
KIMBER
BUFFALO RIVER
BOLLE SAFETY
WORK SHARP
SCHLETEK
BUG-A-SALT
CMC TRIGGERS
ETS LEFAUCHEUX
RUGER
GECO
ARISAKA DEFENSE
VITEX
TAURUS
RECKNAGEL
MESSERSCHMITT
MIDWEST INDUSTRIES
GEHMANN
SCALARWORKS
LEDWAVE
AERO PRECISION
TROY INDUSTRIES
WBP
PULSAR
MASTER-LOCK
KONUS
ASG
COUNTRY SELLERIE
REDDING
RED DINGO
AIMPOINT
MIROKU
NORMA
TITAN ARMS
FIER
REOLINK
WINCHESTER
FLEXI
SUREFIRE
PIETTA
BROWNING
FAB DEFENSE
GSG - German Sport Gun
AIGLE
WOLFF GUNSPRINGS
BORESNAKE
META TACTICAL
GGG
HORNADY
Armurerie GILLES
NOBEL SPORT
HECKLER & KOCH
GUARDIAN ANGEL
VALMET
BURRIS
STETSON COMPANY
PWS
WEATHERBY
LENSOLUX
BILSOM TECHNOLOGY
RELOAD SWISS
STARLINE
MPF
STALON
DENIX
SWAROVSKI OPTIK
PTS
NATURE DE BRENNE
BRENNEKE
FRANKFORD ARSENAL
SCHMIDT & BENDER
FABARM PROFESSIONNAL
BORNER
KICK EEZ
MECHANIX WEAR
CANIHUNT
BUL ARMORY
MOSIN NAGANT
MOJO OUTDOORS
AHG - ANSCHUTZ
MAUSER
BROWNELLS
TICK TWISTER
AIMPSORT
PERAZZI
BLACK OPS
CHEDDITE
TIKKA
MAGNUM RESEARCH
POLYMER 80
SAVIOR EQUIPMENT
DERYA
CLIPDRAW
SAPL
ROTOR43
MANURHIN
ELEMENT-OPTIC
MTM
CCI
MEC
MEOPTA
SPYPOINT
MARY ARM
TREELAND
BENELLI
BALLISTOL
EUROHUNT
VERCAR
HOURVARI
MAX KNIVES
BRUGGER & THOMET
XS SIGHTS
NYCO
PIEXON
ALPEN OPTICS
MORINI
FOB
NRA-FUD
TOM JOULE
BEEMAN
WEAVER
UMAREX
PRO-SHOT PRODUCTS
MARLIN
SPORTDOG
NIKKO STIRLING
BENETT
GLOCK
GEISSELE AUTOMATICS
MAISON FAURE LE PAGE
SMITH & WESSON
SPIKA
ARSENAL FIREARMS
VFG
MERKEL
KAHLES
PARKER HALE
STEINER
THERMOPAD
ARKEN OPTICS
PREVOT
SAPO
HOGUE
PREDATOR
KITE OPTICS
KINETIC DG
Primary Arms
MIDLAND
PHOENIX SWISS MADE
GEF
A-TEC
BERGARA
ALVIS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FIREBIRD
GHOST INTERNATIONAL
NORICA
BETTINSOLI
UTAS DEFENSE
GABION UNLIMITED
Kalashnikov
CANIK
LAUGO ARMS
HIVIZ
FLUNATEC
ACCU-SHOT
MANUFRANCE
GMT Outdoor
SIG SAUER
HOLOSUN
PACHMAYR
T4E
AKAH
HS PRODUKT
ALTEX
MARTINEZ ALBAINOX
QSP KNIFE
LOVERGREEN
VIHTA VUORI
STEYR MANNLICHER
STOPTIR
MICRODOT
SK
DO ALL OUTDOORS
MAGLITE
MERCUREY MANSART
LEICA
FEDERAL
CONCORDE DEFENDER
KELTEC
HOPPES
EUROP ARM
SHOOT AGAIN
LEGACY ARMAMENT
TB OUTDOORS
MUELA
BERETTA
BRAVO COMPANY USA
HERBERTZ
HKS
REVOTAC
SAUER
FOSSARI
SELLIER & BELLOT
S&k Mount
SCHAFTOL
PLASTICO PANARO
SILENT DRY
JACK PYKE
ARMSCO
VORTEX OPTICS
PPU PARTIZAN
ANSMANN
TANFOGLIO
MORAKNIV
UNIQUE
CAM PRO
FAIR
ROME
ISSC Austria
IWI
GPS TACTICAL
ARCHANGEL
PELTOR 3M
MIL-TEC
NOSLER
VARTA
YILDIZ
PARA ORDNANCE
ELECTRO POINT
SPEER
WATCHTOWER
KOWA
SNOWPEAK
DOOGY
TIPTON
COUNTRY
DPM SYSTEMS
PUMA-TEC
DLG TACTICAL
WEENECT
LIGHT MY FIRE
ELLE DEFENDER
BORE TECH
SHOOTER'S CHOICE
DUECK DEFENSE
HAUSKEN
CLUB INTERCHASSE
MOSSBERG
HELEN BAUD
FABARM
NEXTORCH
VANGUARD
EASY HIT
BRUNOX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RTI Optics
DIAMONDBACK
SAI
ACCU-TAC
ULFHEDNAR
STV
VICTRIX
GPA
PERUN ARMS
WHEELER
TISAS
REAL AVID
LUNA OPTIQUE
BP MAKER
WALKSTOOL
CALDWELL
GAMO
Sans marque GILLES
DILLON PRECISION
KING COBRA
FORTIFY
GASTROCK
VEGA HOLSTER
TPM
RANSOM INTERNATIONAL
NUPROL
CLAWGEAR
LEUPOLD
GOMANDER
TAYAUT
FN HERSTAL
PIERRE ARTISAN
MAVERICK
WALKER'S
DANIEL DEFENSE
AGUILA
PHASE 5
HOWA
ACCU SHARP
EYENIMAL
Seasons
CZ
CHIRUCA
SAUVESTRE
EASY PASTERS
HAWKE
DELORY BRUMARD
FEINWERKBAU
SWISS+TECH
NORINCO
HISTORIA LOISIRS
LEBEL
GOAT GUNS
IMPACT DEFENDER
GRAVOLUX EDITION
MONNET
BASCHIERI & PELLAGRI
TIMNEY TRIGGER
BIRCHWOOD-CASEY
BLACK FIRE
THOMPSON/CENTER
PROHANDS
VOUZELAUD
LAPUA
STRIKE INDUSTRIE
SINGER SAFETY
MFS AMMUNITION
SPRINGFIELD ARMORY
H & N SPORT
RITON
Ligne Verney-Carron
RWS
CRKT
BARNES
AKSA ARMS
WALTHER
Num'Axes
HAENEL
CMMG
MAROCCHI
LPA SIGHTS
NIGGELOH
Duracell
ELLESS
ASELKON
DUPLEKS
A-ZOOM
KLEEN BORE
RUBBER BALLS
MSA SORDIN
KNOBLOCH
ESP
ROSSI
BATTLE ARMS
PINGI
DORR
ALPEN ARMS
SAKO
HARRIS
LEE PRECISION
H&N
GARMIN
STILCRIN
BLASER
MAK
AUDERE
UBERTI
FOT - Focus On Tools
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HUGTEK
LEE ENFIELD
NIKON
CAMO FORM
UTG
CREPIN LEBLOND EDITION
LUCANSKY
HAGOPUR
STEPLAND
ARMISTOL
FRANZEN
SABATTI
OPINEL
WILSON COMBAT
RADAR
TOKAREV
MAGTECH
FRANCHI
TUNET
BCM
WINDHAM WEAPONRY
RIETTI
CYTAC
ATA ARMS
KASTELBERG
HERA ARMS
ED BROWN
NORDIKPREDATOR
STRASSER
ZOLI
ANSCHÜTZ
PERCUSSION
RENATO BALDI
SOLOGNE
LUGER
MAS
NITECORE
CHIAPPA FIREARMS
LENZ
ARMENET
WALDBERG
PROFUSION PETFEED
WD40
COLT
COPPERBEAR
TETRA GUN
ROWA
BSST
SCHMEISSER
LEATHERMAN
KRISS
SAK
Kalashnikov USA
VOERE
CHAPUIS ARMES
TOZ
INFAC SAFE
ALPHA ELITE
REMINGTON
IMPALA PLUS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
sans marque EA
BUSHNELL
MAGPUL
FALCO
GRS
BREAK FREE
PIXFRA
KUSTERMANN
SUPERLATIVE ARMS
TASCO
BOKER
MDT
KORTH
TRIVISA
BLACK BEASTS
KJI
MANUFACTURE PERRIN
TIPPMANN ARMS
SA SPORT ATTITUDE
RECOVER TACTICAL
FUZYON CHASSE
ARMA ZEKA
FIOCCHI
HAMMERLI
COMPANY ANIMALS'
BO MANUFACTURE
BUCK EXPERT
PRECISION ARMAMENT
PRIMOS HUNTING
NIELSEN
ZEISS
TRUGLO
I.M.I
PALLAS
CRT FRANCE
KARL NILL
VZ GRIPS
K25
SIERRA
FORSTER PRODUCTS
ATS AMMUNITION
SOMLYS
JSB MATCH
ZASTAVA
PARD
AMEND2
2A ARMAMENT
TONI SYSTEM
HENRY REPEATING ARMS
RIZZINI
MEGALINE
BARNETT
ALG DEFENSE
STOEGER
LYMAN PRODUCTS