Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STARLINE
CLIPDRAW
EASY HIT
SIG SAUER
BATTLE ARMS
STAR ARMAS
REAL AVID
GGG
DOOGY
ROME
K25
KITE OPTICS
LAPUA
NATURE DE BRENNE
COPPERBEAR
SCHLETEK
FEINWERKBAU
SAVIOR EQUIPMENT
ASELKON
BRAVO COMPANY USA
UTG
NUPROL
ELECTRO POINT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TOKAREV
TIKKA
PRO-SHOT PRODUCTS
PULSAR
BALLISTOL
WINCHESTER
BUCK EXPERT
HORNADY
VERCAR
ELLE DEFENDER
BIRCHWOOD-CASEY
PTS
SOMLYS
GASTROCK
UMAREX
ROTOR43
SCHMIDT & BENDER
LYMAN PRODUCTS
ROTTWEIL
ACCU-SHOT
STALON
MAGTECH
MERKEL
AUDERE
MAK
KHAN ARMS
ROSSI
KASTELBERG
CANIK
EYENIMAL
UTAS DEFENSE
PWS
SA SPORT ATTITUDE
NYCO
ROWA
CLAWGEAR
SCHMEISSER
ARMSCO
TAURUS
ZEV
TDC
WBP
COLT
SABATTI
LUGER
FIER
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TITAN ARMS
BRUNOX
EUROP ARM
LEGACY ARMAMENT
GSG - German Sport Gun
BURRIS
POLYMER 80
GUARDIAN ANGEL
BUSHNELL
DUPLEKS
MOJO OUTDOORS
FALCO
ATA ARMS
CLUB INTERCHASSE
MTM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
Ligne Verney-Carron
BROWNELLS
IMPALA PLUS
MIDLAND
ARSENAL FIREARMS
NORDIKPREDATOR
ESP
CZ
DLG TACTICAL
BILSOM TECHNOLOGY
SPRINGFIELD ARMORY
GARMIN
VICTRIX
BORE TECH
FRANZEN
DERYA
FRANKFORD ARSENAL
RED DINGO
CAM PRO
SHOOT AGAIN
BRUGGER & THOMET
WALDBERG
BETTINSOLI
MEGALINE
FOSSARI
NRA-FUD
CMMG
AGUILA
PERUN ARMS
PARKER HALE
AIGLE
ANSCHÜTZ
PREDATOR
PARA ORDNANCE
SHOOTER'S CHOICE
WEATHERBY
RECOVER TACTICAL
GRS
COMPANY ANIMALS'
FALKE
MAGPUL
FAB DEFENSE
HELEN BAUD
TANFOGLIO
KUSTERMANN
MEOPTA
HAMMERLI
Sans marque GILLES
HOTRONIC
KONUS
HOLOSUN
SPYPOINT
ASG
BRENNEKE
MAS
MERCUREY MANSART
KORTH
RUGER
BAIKAL
NIGGELOH
MORAKNIV
KMR
PIXFRA
LENSOLUX
PROFUSION PETFEED
FAIR
RADIAN WEAPONS
EUROHUNT
GAMO
STRASSER
PELTOR 3M
LENZ
KING COBRA
SUREFIRE
BARNES
CREPIN LEBLOND EDITION
NOBEL SPORT
BREAK FREE
WORK SHARP
DAISY
SAI
Num'Axes
GRAVOLUX EDITION
STILCRIN
PARD
MOSIN NAGANT
HS PRODUKT
FLUNATEC
BUTLER CREEK
LEICA
WALTHER
H & N SPORT
BERGARA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ISSC Austria
IWI
RADAR
SPORTDOG
LEE PRECISION
ALVIS
BORNER
LOVERGREEN
GPS
VORTEX OPTICS
WEENECT
STV
AKSA ARMS
META TACTICAL
STOEGER
SAPL
ALG DEFENSE
Primary Arms
BLACK FIRE
COUNTRY SELLERIE
SMITH & WESSON
MAGNUM RESEARCH
BROWNING
PHOENIX SWISS MADE
SELLIER & BELLOT
DUECK DEFENSE
SAPO
AERO PRECISION
DO ALL OUTDOORS
BENELLI
BP MAKER
ALPEN OPTICS
FABARM
RTI Optics
MASTER-LOCK
TRUGLO
MPF
SOLOGNE
SWAROVSKI OPTIK
RIZZINI
SAK
GPS TACTICAL
FIOCCHI
ACCU-TAC
FEDERAL
FREYR & DEVIK
Kalashnikov
ARCHANGEL
MAX KNIVES
MAVERICK
KRUGER
GMT Outdoor
VIPER TACTICAL
SINGER SAFETY
MUELA
BO MANUFACTURE
PERAZZI
UNIQUE
HKS
MIROKU
DPM SYSTEMS
CONCORDE DEFENDER
KIMBER
WATCHTOWER
BSST
DIAMONDBACK
UBERTI
RANSOM INTERNATIONAL
PINGI
STRIKE INDUSTRIE
PALLAS
QSP KNIFE
BUL ARMORY
GABION UNLIMITED
SAVAGE
BENETT
KOWA
SPIKA
2A ARMAMENT
BUFFALO RIVER
SIERRA
LIGHT MY FIRE
SWISS+TECH
HAWKE
MICRODOT
CALDWELL
LEUPOLD
XS SIGHTS
RUBBER BALLS
WALKER'S
DANIEL DEFENSE
MIL-TEC
BERETTA
VIHTA VUORI
LPA SIGHTS
TISAS
GECO
WOLFF GUNSPRINGS
DILLON PRECISION
UNCLE MIKE'S
OPINEL
NORINCO
NIKON
GOAT GUNS
ELEMENT-OPTIC
PPU PARTIZAN
ATS AMMUNITION
JSB MATCH
CHIRUCA
WEAVER
REVOTAC
ARISAKA DEFENSE
SUPERLATIVE ARMS
ULFHEDNAR
VZ GRIPS
VERNEY CARRON
PRECISION ARMAMENT
MARLIN
ACCU SHARP
FLEXI
KELTEC
INFORCE
SAUVESTRE
IMPACT DEFENDER
NITECORE
TONI SYSTEM
GPA
HAGOPUR
HARRIS
QIANG YUAN
LEBEL
MAISON FAURE LE PAGE
MARTINEZ ALBAINOX
CYTAC
PHASE 5
LAUGO ARMS
VOUZELAUD
STEPLAND
COBALT KINETICS
MOSSBERG
AMEND2
PIETTA
MONNET
ALTEX
REMINGTON
CAMO FORM
MESSERSCHMITT
BRETTON GAUCHER
VOERE
CCI
BCM
TIMNEY TRIGGER
MAUSER
TUNET
PACHMAYR
CUDEMAN
NEXTORCH
MANUFACTURE PERRIN
STEYR MANNLICHER
LEDWAVE
THOMPSON/CENTER
TOZ
PROHANDS
HECKLER & KOCH
NOSLER
HAUSKEN
TAYAUT
BLACK OPS
FUZYON CHASSE
RCBS
RIETTI
KICK EEZ
ALPEN ARMS
PLASTICO PANARO
AIMPSORT
LUNA OPTIQUE
ARMISTOL
KINETIC DG
LEE ENFIELD
INFAC SAFE
MFS AMMUNITION
CRT FRANCE
PPS
ARMANOV
FOT - Focus On Tools
AKAH
BORESNAKE
CHEDDITE
sans marque EA
VEGA HOLSTER
CANIHUNT
GEHMANN
MORINI
EASY PASTERS
A-ZOOM
TB OUTDOORS
COUNTRY
FABARM PROFESSIONNAL
ZASTAVA
TREELAND
KRISS
KAHLES
A-TEC
ZAMBERLAN
WADIE
ETS LEFAUCHEUX
MDT
FIREBIRD
HOWA
JACK PYKE
DELORY BRUMARD
TETRA GUN
HUGTEK
PRIMOS HUNTING
MEC GAR
LEATHERMAN
CHAMPION WORLD
VFG
BLASER
CHIAPPA FIREARMS
BEEMAN
BOLLE SAFETY
FORSTER PRODUCTS
TIPPMANN ARMS
KNOBLOCH
SAUER
ARMA ZEKA
SILENT DRY
SK
WD40
FOB
HIKMICRO
STETSON COMPANY
BLACK BEASTS
AIMPOINT
KOLARMS
WINDHAM WEAPONRY
PERCUSSION
HIVIZ
MANUFRANCE
SCHAFTOL
VITEX
ANSMANN
SAKO
WHEELER
ZEISS
BASCHIERI & PELLAGRI
KARL NILL
MEC
Armurerie GILLES
ARMENET
DORR
Seasons
BARNETT
Duracell
ED BROWN
PIEXON
HEXA IMPACT
GEISSELE AUTOMATICS
SPEER
STOPTIR
TIPTON
FN HERSTAL
MSA SORDIN
KJI
I.M.I
T4E
VARTA
MANURHIN
VALMET
REOLINK
GOMANDER
HAENEL
TPM
GHOST INTERNATIONAL
CHAPUIS ARMES
REDDING
HERBERTZ
THERMOPAD
ASE UTRA
ELEY
WILSON COMBAT
MARY ARM
MAGLITE
FRANCHI
CAESAR GUERINI
H&N
MAROCCHI
SNOWPEAK
RECKNAGEL
NORICA
KLEEN BORE
NIKKO STIRLING
GEF
HOGUE
GLOCK
TROY INDUSTRIES
NIELSEN
S&k Mount
YILDIZ
DENIX
NORMA
RWS
HOURVARI
ALPHA ELITE
BALLEUROPE
HERA ARMS
MECHANIX WEAR
TICK TWISTER
ARKEN OPTICS
PREVOT
Kalashnikov USA
RENATO BALDI
VECTAN
HOPPES
WALKSTOOL
STEINER
TASCO
AHG - ANSCHUTZ
PIERRE ARTISAN
ZOLI
BOKER
FORTIFY
ELLESS
RITON
MAGLULA