Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TIMNEY TRIGGER
MOSSBERG
Sans marque GILLES
GPA
CANIHUNT
AMEND2
KELTEC
ASELKON
ALPEN OPTICS
HECKLER & KOCH
WHEELER
KASTELBERG
DUECK DEFENSE
HOTRONIC
RIZZINI
BETTINSOLI
COUNTRY
SUREFIRE
PALLAS
SHOOT AGAIN
FAB DEFENSE
SUPERLATIVE ARMS
NORICA
EUROHUNT
AGUILA
FN HERSTAL
BORNER
STARLINE
REAL AVID
IWI
MAS
PERCUSSION
DPM SYSTEMS
CLUB INTERCHASSE
DORR
NITECORE
HKS
VZ GRIPS
BILSOM TECHNOLOGY
OPINEL
BAIKAL
BUL ARMORY
ELEY
BRETTON GAUCHER
KICK EEZ
TRUGLO
CMMG
AKAH
HOLOSUN
KOLARMS
EUROP ARM
TICK TWISTER
PINGI
WD40
MIDLAND
SCALARWORKS
SAVIOR EQUIPMENT
PIERRE ARTISAN
STOEGER
AIMPOINT
FOSSARI
BATTLE ARMS
GECO
AERO PRECISION
STOPTIR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CALDWELL
MAGLULA
AIMPSORT
LEBEL
DUPLEKS
HIKMICRO
CCI
PELTOR 3M
RED DINGO
BURRIS
HAWKE
NORMA
BROWNELLS
HAMMERLI
FRANKFORD ARSENAL
SAKO
FEINWERKBAU
MICRODOT
VOERE
GEISSELE AUTOMATICS
ARCHANGEL
SELLIER & BELLOT
TAURUS
TIKKA
RUBBER BALLS
BLASER
ROSSI
EYENIMAL
MERCUREY MANSART
IMPALA PLUS
CUDEMAN
BENELLI
EASY HIT
RADAR
MARLIN
MEC GAR
LEATHERMAN
ARMSCO
FABARM
FALCO
LEICA
BROWNING
GASTROCK
PHOENIX SWISS MADE
HELEN BAUD
AKSA ARMS
TB OUTDOORS
ALVIS
PROFUSION PETFEED
KOWA
TOKAREV
ANSCHÜTZ
MOSIN NAGANT
FAIR
MIDWEST INDUSTRIES
SAUVESTRE
WINCHESTER
INFORCE
FLEXI
GOMANDER
PIXFRA
FUZYON CHASSE
VERNEY CARRON
RUGER
MARTINEZ ALBAINOX
HISTORIA LOISIRS
SAPL
SWISS+TECH
ETS LEFAUCHEUX
ELECTRO POINT
STETSON COMPANY
NIKKO STIRLING
ARMA ZEKA
TOM JOULE
CHIRUCA
A-TEC
KJI
TIPTON
ISSC Austria
GRAVOLUX EDITION
MOJO OUTDOORS
AIGLE
PREDATOR
HERBERTZ
MAGPUL
GLOCK
SAI
FALKE
PREVOT
SHOOTER'S CHOICE
VALMET
ALPEN ARMS
TAYAUT
UTAS DEFENSE
GEF
ATS AMMUNITION
BRENNEKE
BARNES
BERETTA
FEDERAL
CREPIN LEBLOND EDITION
SPYPOINT
ELLE DEFENDER
VITEX
CAMO FORM
AHG - ANSCHUTZ
RCBS
GPS
RENATO BALDI
FREYR & DEVIK
THOMPSON/CENTER
BENETT
MEGALINE
H&N
I.M.I
ANSMANN
LEE ENFIELD
WATCHTOWER
BP MAKER
GARMIN
TUNET
RANSOM INTERNATIONAL
UNIQUE
COPPERBEAR
Armurerie GILLES
SPIKA
KING COBRA
SWAROVSKI OPTIK
ROTOR43
BALLEUROPE
ALPHA ELITE
SCHAFTOL
RWS
META TACTICAL
NUPROL
STEINER
MSA SORDIN
XS SIGHTS
WALDBERG
MORINI
MANUFRANCE
Ligne Verney-Carron
QIANG YUAN
HAUSKEN
NEXTORCH
ZASTAVA
ARKEN OPTICS
SOMLYS
BO MANUFACTURE
MORAKNIV
CONCORDE DEFENDER
DIAMONDBACK
PROHANDS
TROY INDUSTRIES
HIVIZ
SPEER
BCM
ROTTWEIL
VERCAR
FIER
WALTHER
SNOWPEAK
ELLESS
sans marque EA
KARL NILL
Num'Axes
HERA ARMS
STAR ARMAS
PWS
ALTEX
CLAWGEAR
SILENT DRY
ARSENAL FIREARMS
MANUFACTURE PERRIN
BIRCHWOOD-CASEY
SPORTDOG
BUTLER CREEK
NIELSEN
S&k Mount
UBERTI
FORTIFY
PERAZZI
REDDING
CLIPDRAW
FOB
MIL-TEC
CHAMPION WORLD
PRIMOS HUNTING
BOLLE SAFETY
MFS AMMUNITION
KHAN ARMS
NORDIKPREDATOR
PPU PARTIZAN
ARMENET
MASTER-LOCK
KRUGER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MAX KNIVES
MAISON FAURE LE PAGE
VORTEX OPTICS
KMR
CYTAC
ELEMENT-OPTIC
FIREBIRD
PACHMAYR
LUNA OPTIQUE
SA SPORT ATTITUDE
VARTA
Kalashnikov
LEUPOLD
BRUNOX
KNOBLOCH
STEPLAND
WOLFF GUNSPRINGS
LEDWAVE
GAMO
FIOCCHI
DILLON PRECISION
NYCO
SOLOGNE
STEYR MANNLICHER
MESSERSCHMITT
HAGOPUR
COBALT KINETICS
TOZ
MIROKU
MAK
MDT
LIGHT MY FIRE
GPS TACTICAL
PIETTA
T4E
NIGGELOH
COLT
FRANZEN
BALLISTOL
PARKER HALE
LENSOLUX
BLACK BEASTS
CANIK
Primary Arms
Seasons
YILDIZ
MAROCCHI
REOLINK
WEATHERBY
VECTAN
WALKER'S
HAENEL
DOOGY
K25
HUGTEK
STILCRIN
VEGA HOLSTER
GOAT GUNS
SIG SAUER
HARRIS
SAVAGE
MAGLITE
Kalashnikov USA
BRUGGER & THOMET
DO ALL OUTDOORS
THERMOPAD
MUELA
STV
KINETIC DG
WBP
HOWA
Duracell
KUSTERMANN
H & N SPORT
ROME
RECOVER TACTICAL
TONI SYSTEM
SAK
JSB MATCH
WALKSTOOL
LPA SIGHTS
DERYA
SIERRA
TIPPMANN ARMS
TPM
SAPO
BSST
KORTH
CMC TRIGGERS
PRO-SHOT PRODUCTS
PIEXON
HORNADY
ATA ARMS
FLUNATEC
HENRY REPEATING ARMS
BERGARA
MAVERICK
KIMBER
DLG TACTICAL
PRECISION ARMAMENT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BREAK FREE
LEE PRECISION
SCHLETEK
RIETTI
ASG
MONNET
HOURVARI
A-ZOOM
VIPER TACTICAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KONUS
RTI Optics
MERKEL
FRANCHI
CZ
CHAPUIS ARMES
SCHMEISSER
HS PRODUKT
LAPUA
LEGACY ARMAMENT
ZEV
FOT - Focus On Tools
ROWA
LAUGO ARMS
POLYMER 80
FABARM PROFESSIONNAL
NOBEL SPORT
LENZ
GRS
ZAMBERLAN
LUGER
RECKNAGEL
TETRA GUN
VOUZELAUD
SCHMIDT & BENDER
KAHLES
CHIAPPA FIREARMS
ARMISTOL
BORE TECH
MAUSER
DENIX
IMPACT DEFENDER
RELOAD SWISS
BUSHNELL
GGG
NORINCO
BORESNAKE
LYMAN PRODUCTS
REMINGTON
GUARDIAN ANGEL
STALON
WILSON COMBAT
STRIKE INDUSTRIE
ARISAKA DEFENSE
COMPANY ANIMALS'
SINGER SAFETY
PARD
MECHANIX WEAR
TITAN ARMS
COUNTRY SELLERIE
UTG
UMAREX
BUFFALO RIVER
SAUER
TASCO
WADIE
BOKER
PARA ORDNANCE
ZEISS
BUCK EXPERT
GEHMANN
RITON
FORSTER PRODUCTS
AUDERE
MAGNUM RESEARCH
PLASTICO PANARO
GSG - German Sport Gun
MEC
ACCU-SHOT
WEENECT
2A ARMAMENT
BASCHIERI & PELLAGRI
BEEMAN
PULSAR
TREELAND
TDC
DELORY BRUMARD
SK
ED BROWN
BARNETT
CAESAR GUERINI
INFAC SAFE
MAGTECH
SPRINGFIELD ARMORY
ACCU SHARP
NATURE DE BRENNE
ULFHEDNAR
RADIAN WEAPONS
LUCANSKY
BLACK FIRE
ESP
ACCU-TAC
DANIEL DEFENSE
REVOTAC
KRISS
EASY PASTERS
WEAVER
PTS
HOPPES
NIKON
BLACK OPS
QSP KNIFE
MPF
TISAS
GMT Outdoor
SMITH & WESSON
ASE UTRA
NOSLER
DAISY
KITE OPTICS
MTM
STACCATO
ALG DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
PHASE 5
STRASSER
MANURHIN
CHEDDITE
VFG
HEXA IMPACT
HOGUE
VIHTA VUORI
UNCLE MIKE'S
ARMANOV
MEOPTA
LOVERGREEN
CRT FRANCE
MARY ARM
WORK SHARP
SABATTI
TANFOGLIO
PERUN ARMS
WINDHAM WEAPONRY
KLEEN BORE
BRAVO COMPANY USA
JACK PYKE
GABION UNLIMITED
ZOLI
PPS
NRA-FUD
VICTRIX
CAM PRO