Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Duracell
SAUVESTRE
ESP
CCI
VOERE
GASTROCK
REAL AVID
ANSMANN
REMINGTON
SIG SAUER
VIPER TACTICAL
KONUS
NYCO
CLIPDRAW
KUSTERMANN
ZEISS
LEUPOLD
LOVERGREEN
FIREBIRD
HAWKE
MAS
KARL NILL
RIZZINI
IMPALA PLUS
SABATTI
SMITH & WESSON
ARKEN OPTICS
UTAS DEFENSE
FRANZEN
BORE TECH
ELECTRO POINT
Seasons
MEC GAR
SHOOT AGAIN
NRA-FUD
CHAMPION WORLD
ARMISTOL
CAMO FORM
SUPERLATIVE ARMS
RENATO BALDI
MORINI
NORMA
TIPPMANN ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
HOWA
KMR
HORNADY
QSP KNIFE
ULFHEDNAR
BUFFALO RIVER
CYTAC
ACCU-SHOT
MEOPTA
MECHANIX WEAR
SELLIER & BELLOT
KLEEN BORE
VALMET
MANUFRANCE
ARMA ZEKA
TICK TWISTER
SK
UNCLE MIKE'S
SUREFIRE
FEDERAL
SAPL
MFS AMMUNITION
ARSENAL FIREARMS
SCHLETEK
ROSSI
MAGPUL
DELORY BRUMARD
CMC TRIGGERS
FOB
EYENIMAL
SPIKA
RECOVER TACTICAL
SILENT DRY
MEC
BILSOM TECHNOLOGY
FALKE
BASCHIERI & PELLAGRI
Armurerie GILLES
MASTER-LOCK
BO MANUFACTURE
VICTRIX
CAM PRO
NIGGELOH
PALLAS
CREPIN LEBLOND EDITION
VZ GRIPS
Num'Axes
MAX KNIVES
HOTRONIC
NIELSEN
PROHANDS
VERNEY CARRON
WATCHTOWER
ARMSCO
TISAS
GEF
MERKEL
sans marque EA
SPORTDOG
BROWNING
GGG
MOSIN NAGANT
ROTOR43
DENIX
BUCK EXPERT
COUNTRY
BERETTA
NIKON
BEEMAN
SPRINGFIELD ARMORY
WEATHERBY
SAKO
SOLOGNE
QIANG YUAN
BLACK OPS
SNOWPEAK
RANSOM INTERNATIONAL
GARMIN
KORTH
UBERTI
Kalashnikov USA
SWAROVSKI OPTIK
CLUB INTERCHASSE
CONCORDE DEFENDER
DOOGY
FRANCHI
MEGALINE
BLACK FIRE
CHIRUCA
MIL-TEC
TOKAREV
WORK SHARP
BREAK FREE
MAK
KAHLES
FN HERSTAL
ZOLI
BCM
KNOBLOCH
UMAREX
GHOST INTERNATIONAL
ALG DEFENSE
LEBEL
ELEY
NOSLER
JSB MATCH
STAR ARMAS
TIPTON
FORSTER PRODUCTS
FIER
KOWA
ZASTAVA
RADIAN WEAPONS
VITEX
ALPEN ARMS
BRENNEKE
NATURE DE BRENNE
FALCO
LEATHERMAN
VERCAR
STALON
FRANKFORD ARSENAL
BOLLE SAFETY
GOAT GUNS
DPM SYSTEMS
RED DINGO
GUARDIAN ANGEL
META TACTICAL
TITAN ARMS
VEGA HOLSTER
K25
AMEND2
HUGTEK
WEENECT
BARNES
T4E
HS PRODUKT
FOSSARI
RUGER
ASE UTRA
BORESNAKE
ARCHANGEL
CANIHUNT
COBALT KINETICS
KIMBER
DERYA
PROFUSION PETFEED
RCBS
ELLESS
SPEER
PERCUSSION
ED BROWN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NIKKO STIRLING
BSST
GSG - German Sport Gun
TREELAND
HOPPES
WALKER'S
LUGER
PIXFRA
SAPO
TB OUTDOORS
AIMPOINT
FORTIFY
PLASTICO PANARO
BALLISTOL
LIGHT MY FIRE
TASCO
DO ALL OUTDOORS
MIROKU
ZEV
BIRCHWOOD-CASEY
WINDHAM WEAPONRY
MDT
NORDIKPREDATOR
NOBEL SPORT
COLT
SCHMEISSER
CZ
RTI Optics
LYMAN PRODUCTS
GEHMANN
I.M.I
RWS
HAUSKEN
AUDERE
STEPLAND
ALVIS
WINCHESTER
AGUILA
ASELKON
MANURHIN
ARMENET
RITON
PPU PARTIZAN
KING COBRA
BRETTON GAUCHER
BUSHNELL
IMPACT DEFENDER
PARA ORDNANCE
HECKLER & KOCH
HOURVARI
ELEMENT-OPTIC
Ligne Verney-Carron
LPA SIGHTS
LENZ
WADIE
NORICA
UTG
PREVOT
HIVIZ
WALKSTOOL
AIMPSORT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BRAVO COMPANY USA
KELTEC
PINGI
GPS
BENETT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
AKAH
THERMOPAD
ISSC Austria
CRT FRANCE
HERBERTZ
SOMLYS
PHASE 5
FUZYON CHASSE
ROWA
EASY PASTERS
STETSON COMPANY
LEE ENFIELD
MAUSER
MOSSBERG
EUROP ARM
VOUZELAUD
SAVIOR EQUIPMENT
BROWNELLS
TOZ
BAIKAL
HAGOPUR
LENSOLUX
TAURUS
BERGARA
BETTINSOLI
MORAKNIV
YILDIZ
ATA ARMS
GECO
TRUGLO
PWS
HOGUE
FIOCCHI
KOLARMS
CMMG
NITECORE
MIDLAND
GLOCK
KHAN ARMS
FABARM
MAGNUM RESEARCH
Sans marque GILLES
FABARM PROFESSIONNAL
KRISS
SCHAFTOL
Primary Arms
ALPEN OPTICS
MERCUREY MANSART
ZAMBERLAN
MUELA
TPM
AKSA ARMS
CHAPUIS ARMES
BRUGGER & THOMET
SCHMIDT & BENDER
CANIK
MAVERICK
WEAVER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GEISSELE AUTOMATICS
TIKKA
LUNA OPTIQUE
MSA SORDIN
AIGLE
SIERRA
WILSON COMBAT
BALLEUROPE
MPF
BORNER
THOMPSON/CENTER
NUPROL
DORR
PERAZZI
WALTHER
ACCU SHARP
HELEN BAUD
ELLE DEFENDER
SA SPORT ATTITUDE
CHIAPPA FIREARMS
HKS
PRO-SHOT PRODUCTS
MARY ARM
BP MAKER
PRIMOS HUNTING
WBP
2A ARMAMENT
BUTLER CREEK
SINGER SAFETY
HOLOSUN
ARMANOV
HEXA IMPACT
RECKNAGEL
MAGLULA
BENELLI
ALTEX
FEINWERKBAU
WOLFF GUNSPRINGS
SAI
FLEXI
STV
NEXTORCH
ATS AMMUNITION
INFORCE
CLAWGEAR
UNIQUE
A-TEC
GABION UNLIMITED
KITE OPTICS
CALDWELL
STRASSER
DLG TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
GMT Outdoor
VECTAN
OPINEL
WALDBERG
ETS LEFAUCHEUX
TUNET
SHOOTER'S CHOICE
CHEDDITE
GUERINI CESAR
ALPHA ELITE
BARNETT
FAIR
MAISON FAURE LE PAGE
JACK PYKE
REVOTAC
DAISY
GPS TACTICAL
Kalashnikov
COMPANY ANIMALS'
WHEELER
MESSERSCHMITT
DILLON PRECISION
GRAVOLUX EDITION
VARTA
GRS
PREDATOR
HIKMICRO
EUROHUNT
TANFOGLIO
SAVAGE
TOM JOULE
PRECISION ARMAMENT
GAMO
DUPLEKS
FAB DEFENSE
COUNTRY SELLERIE
PARKER HALE
VORTEX OPTICS
STRIKE INDUSTRIE
LAUGO ARMS
TONI SYSTEM
CUDEMAN
KRUGER
MAGTECH
MTM
DANIEL DEFENSE
LEGACY ARMAMENT
KICK EEZ
BRUNOX
PACHMAYR
STOEGER
FLUNATEC
COPPERBEAR
AHG - ANSCHUTZ
MARLIN
HAMMERLI
PIERRE ARTISAN
A-ZOOM
SAK
SAUER
IWI
BURRIS
ANSCHÜTZ
STEYR MANNLICHER
ROTTWEIL
AERO PRECISION
TROY INDUSTRIES
WD40
MANUFACTURE PERRIN
STOPTIR
STARLINE
PTS
INFAC SAFE
LEE PRECISION
DIAMONDBACK
ROME
STEINER
HARRIS
NORINCO
FOT - Focus On Tools
PULSAR
MAROCCHI
EASY HIT
DUECK DEFENSE
PIEXON
BUL ARMORY
VFG
KASTELBERG
PPS
HERA ARMS
PARD
TDC
PERUN ARMS
KJI
RIETTI
GPA
VIHTA VUORI
SWISS+TECH
PHOENIX SWISS MADE
PIETTA
SPYPOINT
H&N
BOKER
H & N SPORT
MONNET
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