Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PULSAR
LEUPOLD
KRUGER
COLT
BAIKAL
LEDWAVE
DIAMONDBACK
MERCUREY MANSART
SAUVESTRE
PRECISION ARMAMENT
KAHLES
SPRINGFIELD ARMORY
NIELSEN
ELEMENT-OPTIC
ROSSI
REVOTAC
BURRIS
THERMOPAD
GECO
STOEGER
AUDERE
REAL AVID
JSB MATCH
UTAS DEFENSE
H&N
ASG
SCHMIDT & BENDER
BENELLI
MANUFRANCE
WHEELER
KARL NILL
LEE ENFIELD
ANSMANN
UNCLE MIKE'S
FOT - Focus On Tools
FRANCHI
CHEDDITE
BOKER
MAROCCHI
MORINI
MUELA
TISAS
ATA ARMS
SAVAGE
FRANKFORD ARSENAL
MOSIN NAGANT
FORSTER PRODUCTS
ARMSCO
BUL ARMORY
COBALT KINETICS
PWS
ARCHANGEL
VEGA HOLSTER
SOLOGNE
PREDATOR
MIDLAND
RWS
PRIMOS HUNTING
LEATHERMAN
STRASSER
ASE UTRA
ARMA ZEKA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HOLOSUN
SHOOT AGAIN
TIMNEY TRIGGER
GASTROCK
AGUILA
FAIR
CANIHUNT
TOKAREV
WD40
ALTEX
ROTTWEIL
KICK EEZ
STETSON COMPANY
DERYA
WALDBERG
Sans marque GILLES
CAMO FORM
ARISAKA DEFENSE
STALON
KRISS
SAVIOR EQUIPMENT
TROY INDUSTRIES
PLASTICO PANARO
EUROP ARM
MAVERICK
BALLEUROPE
DUPLEKS
HOURVARI
MIL-TEC
GGG
PACHMAYR
MPF
BUCK EXPERT
BLASER
WALKER'S
STILCRIN
WINDHAM WEAPONRY
BORNER
TUNET
CMC TRIGGERS
SK
GAMO
CYTAC
BP MAKER
BROWNING
RITON
AMEND2
A-TEC
SUREFIRE
MAISON FAURE LE PAGE
Kalashnikov
ZAMBERLAN
HOWA
ALVIS
GEHMANN
KJI
DPM SYSTEMS
POLYMER 80
TIKKA
Kalashnikov USA
A-ZOOM
LAPUA
MESSERSCHMITT
GPS
MANURHIN
KASTELBERG
GHOST INTERNATIONAL
SCHMEISSER
CANIK
SNOWPEAK
LAUGO ARMS
BARNETT
HAUSKEN
MARY ARM
KORTH
VICTRIX
SAKO
FRANZEN
COUNTRY
DANIEL DEFENSE
TREELAND
HECKLER & KOCH
RIZZINI
AIMPSORT
BALLISTOL
MAS
BORESNAKE
PPS
TASCO
WBP
HEXA IMPACT
RECKNAGEL
BLACK BEASTS
MSA SORDIN
ZOLI
PRO-SHOT PRODUCTS
LENSOLUX
ROWA
MDT
WEAVER
BASCHIERI & PELLAGRI
STEPLAND
VORTEX OPTICS
ULFHEDNAR
FN HERSTAL
BERETTA
SMITH & WESSON
SABATTI
VOUZELAUD
REMINGTON
LEICA
PERAZZI
FOSSARI
PREVOT
T4E
DILLON PRECISION
ZEV
KONUS
JACK PYKE
HAMMERLI
ISSC Austria
DAISY
FORTIFY
WATCHTOWER
BEEMAN
META TACTICAL
SPEER
LYMAN PRODUCTS
KIMBER
ETS LEFAUCHEUX
RED DINGO
UTG
SAUER
FEDERAL
NORINCO
PPU PARTIZAN
STOPTIR
SELLIER & BELLOT
RADAR
HIKMICRO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GMT Outdoor
LUGER
GUARDIAN ANGEL
DELORY BRUMARD
SPYPOINT
DORR
WALTHER
BATTLE ARMS
EASY HIT
FLUNATEC
UMAREX
PIETTA
FUZYON CHASSE
BROWNELLS
NITECORE
WINCHESTER
MOSSBERG
MANUFACTURE PERRIN
NEXTORCH
IMPALA PLUS
UBERTI
SAK
MEC GAR
MEC
TIPPMANN ARMS
FEINWERKBAU
TICK TWISTER
THOMPSON/CENTER
EYENIMAL
TETRA GUN
RUGER
KHAN ARMS
VERCAR
NRA-FUD
SWAROVSKI OPTIK
PARA ORDNANCE
RCBS
GABION UNLIMITED
HERBERTZ
WILSON COMBAT
MAGLULA
SIG SAUER
FIER
PIXFRA
FOB
ANSCHÜTZ
STAR ARMAS
SCHAFTOL
K25
DENIX
BUFFALO RIVER
CMMG
MAGPUL
SIERRA
GEISSELE AUTOMATICS
ESP
VARTA
MAX KNIVES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CUDEMAN
HOTRONIC
TIPTON
STEYR MANNLICHER
LEGACY ARMAMENT
REOLINK
PALLAS
GSG - German Sport Gun
NUPROL
INFORCE
BRUGGER & THOMET
STRIKE INDUSTRIE
FABARM
Duracell
TOZ
SHOOTER'S CHOICE
AKAH
YILDIZ
WOLFF GUNSPRINGS
HERA ARMS
BUSHNELL
CHIRUCA
QSP KNIFE
BRUNOX
VIPER TACTICAL
TRUGLO
HORNADY
LIGHT MY FIRE
PIEXON
HARRIS
SPORTDOG
STARLINE
CRT FRANCE
MAK
INFAC SAFE
BILSOM TECHNOLOGY
ATS AMMUNITION
MAGLITE
GRAVOLUX EDITION
VITEX
SOMLYS
MERKEL
DOOGY
TONI SYSTEM
KMR
MAUSER
GUERINI CESAR
BO MANUFACTURE
MARLIN
BREAK FREE
HOGUE
DLG TACTICAL
ACCU SHARP
RECOVER TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
BLACK OPS
sans marque EA
NORICA
ACCU-TAC
COMPANY ANIMALS'
BERGARA
WALKSTOOL
UNIQUE
VERNEY CARRON
ALPEN OPTICS
KELTEC
COPPERBEAR
ZASTAVA
ZEISS
CAM PRO
VECTAN
Primary Arms
BARNES
AHG - ANSCHUTZ
IMPACT DEFENDER
MTM
EASY PASTERS
BUTLER CREEK
CLAWGEAR
MFS AMMUNITION
TAURUS
PARD
ELEY
PROHANDS
OPINEL
KITE OPTICS
AIGLE
CHAPUIS ARMES
SPIKA
MECHANIX WEAR
MEGALINE
COUNTRY SELLERIE
HOPPES
HAGOPUR
LOVERGREEN
HELEN BAUD
TAYAUT
VIHTA VUORI
KOLARMS
ELLESS
MASTER-LOCK
RTI Optics
CHAMPION WORLD
HAENEL
ELECTRO POINT
CLUB INTERCHASSE
PARKER HALE
RUBBER BALLS
FIREBIRD
HKS
GRS
PERUN ARMS
WEATHERBY
PROFUSION PETFEED
NIKON
LEE PRECISION
AERO PRECISION
MIROKU
PTS
BORE TECH
GEF
FREYR & DEVIK
RADIAN WEAPONS
KNOBLOCH
BENETT
NIKKO STIRLING
SAPO
ED BROWN
MEOPTA
MARTINEZ ALBAINOX
HS PRODUKT
NOBEL SPORT
FAB DEFENSE
FIOCCHI
WADIE
ARSENAL FIREARMS
CLIPDRAW
PERCUSSION
KLEEN BORE
BETTINSOLI
MOJO OUTDOORS
GPA
WEENECT
PIERRE ARTISAN
ARMANOV
NOSLER
GLOCK
KUSTERMANN
LUNA OPTIQUE
GOAT GUNS
AKSA ARMS
VOERE
SWISS+TECH
SCHLETEK
PELTOR 3M
2A ARMAMENT
SAI
VFG
ALG DEFENSE
HIVIZ
RENATO BALDI
FALCO
CONCORDE DEFENDER
HUGTEK
TITAN ARMS
MAGNUM RESEARCH
RANSOM INTERNATIONAL
Num'Axes
ARMISTOL
BLACK FIRE
EUROHUNT
KOWA
ARKEN OPTICS
MONNET
CZ
FALKE
SAPL
NATURE DE BRENNE
TPM
FLEXI
VALMET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Ligne Verney-Carron
BRETTON GAUCHER
ACCU-SHOT
BIRCHWOOD-CASEY
BCM
LPA SIGHTS
BRENNEKE
H & N SPORT
WORK SHARP
CHIAPPA FIREARMS
HAWKE
GPS TACTICAL
I.M.I
ALPEN ARMS
TDC
STV
MICRODOT
BOLLE SAFETY
TOM JOULE
ELLE DEFENDER
PHASE 5
SINGER SAFETY
NORDIKPREDATOR
PHOENIX SWISS MADE
SA SPORT ATTITUDE
KING COBRA
LENZ
CALDWELL
TANFOGLIO
STEINER
RIETTI
VZ GRIPS
BSST
Armurerie GILLES
NORMA
CCI
PINGI
SILENT DRY
LEBEL
MAGTECH
ALPHA ELITE
MORAKNIV
ROME
SUPERLATIVE ARMS
IWI
BRAVO COMPANY USA
AIMPOINT
ROTOR43
TB OUTDOORS
Seasons
DO ALL OUTDOORS
GARMIN
ARMENET
NYCO
CREPIN LEBLOND EDITION
DUECK DEFENSE
NIGGELOH
ASELKON
QIANG YUAN