Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCHMIDT & BENDER
BILSOM TECHNOLOGY
HEXA IMPACT
HOGUE
PRECISION ARMAMENT
PULSAR
INFAC SAFE
SHOOTER'S CHOICE
PIERRE ARTISAN
MAGLITE
RTI Optics
AHG - ANSCHUTZ
VARTA
HAGOPUR
SAUVESTRE
VOERE
VITEX
Ligne Verney-Carron
CREPIN LEBLOND EDITION
Primary Arms
HECKLER & KOCH
PERUN ARMS
BLACK FIRE
GMT Outdoor
BLASER
WHEELER
GOMANDER
KITE OPTICS
MAK
MTM
CYTAC
HOTRONIC
BREAK FREE
SINGER SAFETY
AMEND2
BERGARA
HUGTEK
AKAH
WOLFF GUNSPRINGS
FRANCHI
EUROHUNT
SPEER
KRUGER
GUARDIAN ANGEL
KING COBRA
ARMENET
GGG
AERO PRECISION
UMAREX
COLT
PRO-SHOT PRODUCTS
MEOPTA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KLEEN BORE
FEDERAL
ROTTWEIL
Armurerie GILLES
PIXFRA
TOZ
NORMA
WBP
FEINWERKBAU
MFS AMMUNITION
SCHAFTOL
ELEMENT-OPTIC
CMMG
TANFOGLIO
DO ALL OUTDOORS
BENETT
SILENT DRY
IMPALA PLUS
LEUPOLD
TDC
WORK SHARP
UTG
CRT FRANCE
BCM
AUDERE
BALLEUROPE
BRUNOX
KASTELBERG
LEE PRECISION
A-TEC
SHOOT AGAIN
H & N SPORT
VERCAR
MAGTECH
SIG SAUER
THERMOPAD
FUZYON CHASSE
PREDATOR
MAISON FAURE LE PAGE
LENSOLUX
ASE UTRA
REMINGTON
KOLARMS
S&k Mount
HOPPES
FABARM PROFESSIONNAL
BOKER
GPS
WALKER'S
WEENECT
SPRINGFIELD ARMORY
T4E
SAUER
LIGHT MY FIRE
FOB
HERA ARMS
ASELKON
STRASSER
REOLINK
UNCLE MIKE'S
IMPACT DEFENDER
STEYR MANNLICHER
FAB DEFENSE
ALPEN OPTICS
MAGPUL
Duracell
KIMBER
GAMO
ARMSCO
WALTHER
ELLESS
HKS
RIZZINI
POLYMER 80
TITAN ARMS
VIHTA VUORI
TETRA GUN
HARRIS
CHAPUIS ARMES
RCBS
GPS TACTICAL
TOKAREV
MICRODOT
ZEISS
WINDHAM WEAPONRY
CHIRUCA
COUNTRY
BLACK OPS
SOLOGNE
KARL NILL
VORTEX OPTICS
PTS
ALG DEFENSE
Kalashnikov
MOJO OUTDOORS
YILDIZ
FORSTER PRODUCTS
MARLIN
UBERTI
ALTEX
BIRCHWOOD-CASEY
SPORTDOG
CHIAPPA FIREARMS
NORINCO
TISAS
BATTLE ARMS
MORINI
FIER
PACHMAYR
PPU PARTIZAN
K25
Kalashnikov USA
LUGER
BENELLI
KAHLES
RENATO BALDI
BROWNING
NORDIKPREDATOR
WALDBERG
INFORCE
BETTINSOLI
A-ZOOM
MOSIN NAGANT
STOPTIR
BP MAKER
PINGI
GPA
SUREFIRE
JSB MATCH
MANURHIN
SAKO
WINCHESTER
MAS
TIKKA
FRANZEN
HIKMICRO
NOSLER
RITON
LEDWAVE
DUPLEKS
WADIE
PIEXON
RADIAN WEAPONS
TPM
AIGLE
REAL AVID
BERETTA
KHAN ARMS
ATS AMMUNITION
PHASE 5
COUNTRY SELLERIE
RADAR
BLACK BEASTS
TICK TWISTER
FABARM
RECOVER TACTICAL
CALDWELL
ELECTRO POINT
STARLINE
BARNETT
BURRIS
MDT
MEGALINE
ACCU SHARP
MIROKU
TOM JOULE
BSST
BUL ARMORY
MARY ARM
LEBEL
FIOCCHI
TASCO
ARISAKA DEFENSE
RANSOM INTERNATIONAL
WEAVER
LAUGO ARMS
RUGER
VFG
FOSSARI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ESP
PROHANDS
ARMISTOL
GRS
PALLAS
GASTROCK
ROSSI
ELLE DEFENDER
WALKSTOOL
ANSCHÜTZ
ARKEN OPTICS
VECTAN
VICTRIX
FORTIFY
EUROP ARM
PPS
OPINEL
CAESAR GUERINI
FRANKFORD ARSENAL
ZASTAVA
BORE TECH
PELTOR 3M
LEGACY ARMAMENT
ZAMBERLAN
COMPANY ANIMALS'
DANIEL DEFENSE
PREVOT
DIAMONDBACK
DENIX
VIPER TACTICAL
TONI SYSTEM
PARA ORDNANCE
LUNA OPTIQUE
BARNES
UNIQUE
BUFFALO RIVER
REVOTAC
FREYR & DEVIK
SPIKA
THOMPSON/CENTER
STAR ARMAS
SABATTI
BUTLER CREEK
MORAKNIV
ALPEN ARMS
TAYAUT
GECO
HIVIZ
SIERRA
SNOWPEAK
PERAZZI
KUSTERMANN
EASY HIT
SAI
LEATHERMAN
FN HERSTAL
ROTOR43
ROWA
BUCK EXPERT
STEINER
JACK PYKE
TIMNEY TRIGGER
CLUB INTERCHASSE
QSP KNIFE
CONCORDE DEFENDER
DILLON PRECISION
ELEY
STEPLAND
REDDING
SELLIER & BELLOT
VERNEY CARRON
TIPTON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MAGLULA
ZEV
2A ARMAMENT
BO MANUFACTURE
TREELAND
NRA-FUD
MONNET
GRAVOLUX EDITION
ARMA ZEKA
MSA SORDIN
NOBEL SPORT
PARKER HALE
SUPERLATIVE ARMS
CANIK
ARCHANGEL
XS SIGHTS
NEXTORCH
RUBBER BALLS
STILCRIN
GARMIN
ATA ARMS
SAK
I.M.I
DORR
FAIR
NUPROL
MAGNUM RESEARCH
UTAS DEFENSE
VZ GRIPS
GSG - German Sport Gun
ROME
ARMANOV
WATCHTOWER
SAVIOR EQUIPMENT
MANUFRANCE
QIANG YUAN
ALVIS
MIDLAND
VOUZELAUD
LENZ
NIKKO STIRLING
AIMPOINT
Sans marque GILLES
WEATHERBY
BRUGGER & THOMET
GEF
FOT - Focus On Tools
RED DINGO
ACCU-SHOT
KICK EEZ
SCHLETEK
BRAVO COMPANY USA
SOMLYS
WILSON COMBAT
MOSSBERG
DPM SYSTEMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RWS
NATURE DE BRENNE
TIPPMANN ARMS
ACCU-TAC
PRIMOS HUNTING
BEEMAN
VALMET
H&N
SWAROVSKI OPTIK
NIKON
MAVERICK
ASG
MEC
STOEGER
META TACTICAL
CLAWGEAR
BASCHIERI & PELLAGRI
PERCUSSION
CZ
Seasons
MESSERSCHMITT
KINETIC DG
MECHANIX WEAR
TAURUS
ANSMANN
CHEDDITE
TRUGLO
LOVERGREEN
ARSENAL FIREARMS
FLUNATEC
HAENEL
KELTEC
sans marque EA
ETS LEFAUCHEUX
CANIHUNT
GEHMANN
DELORY BRUMARD
DLG TACTICAL
MANUFACTURE PERRIN
BALLISTOL
HOLOSUN
LYMAN PRODUCTS
MIL-TEC
STALON
SAPO
KOWA
MUELA
WD40
ZOLI
KONUS
CUDEMAN
MPF
NIGGELOH
ALPHA ELITE
ED BROWN
EYENIMAL
RIETTI
CLIPDRAW
MERCUREY MANSART
KORTH
RECKNAGEL
HOWA
NORICA
SK
CAMO FORM
BAIKAL
CAM PRO
LEICA
COPPERBEAR
BROWNELLS
TROY INDUSTRIES
NIELSEN
HAMMERLI
AKSA ARMS
CHAMPION WORLD
PIETTA
CMC TRIGGERS
KNOBLOCH
MARTINEZ ALBAINOX
VEGA HOLSTER
GLOCK
FIREBIRD
STV
PWS
Num'Axes
SWISS+TECH
DERYA
HOURVARI
MASTER-LOCK
FALCO
STRIKE INDUSTRIE
GEISSELE AUTOMATICS
HORNADY
PHOENIX SWISS MADE
SAVAGE
PROFUSION PETFEED
NYCO
FALKE
HAWKE
KRISS
ISSC Austria
SPYPOINT
KMR
LEE ENFIELD
COBALT KINETICS
STETSON COMPANY
BRENNEKE
PLASTICO PANARO
DOOGY
BOLLE SAFETY
KJI
GABION UNLIMITED
SCHMEISSER
HAUSKEN
HERBERTZ
MEC GAR
BUSHNELL
LPA SIGHTS
MERKEL
IWI
GHOST INTERNATIONAL
EASY PASTERS
LAPUA
SA SPORT ATTITUDE
BORESNAKE
PARD
DAISY
MAUSER
MAROCCHI
AIMPSORT
ULFHEDNAR
FLEXI
TUNET
DUECK DEFENSE
BRETTON GAUCHER
TB OUTDOORS
HS PRODUKT
SMITH & WESSON
SAPL
BORNER
MAX KNIVES
GOAT GUNS
CCI
NITECORE
AGUILA
HELEN BAUD