Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BRAVO COMPANY USA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CLIPDRAW
MAX KNIVES
NOBEL SPORT
SWAROVSKI OPTIK
FIOCCHI
PREVOT
CLUB INTERCHASSE
PINGI
AGUILA
PELTOR 3M
SAKO
GPA
CHAMPION WORLD
BALLEUROPE
T4E
MANUFRANCE
SCHLETEK
K25
BLASER
TROY INDUSTRIES
KARL NILL
LUGER
ZEISS
UNCLE MIKE'S
ATA ARMS
MONNET
BORNER
MAGLITE
LEDWAVE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HARRIS
RANSOM INTERNATIONAL
SUREFIRE
SAUVESTRE
PLASTICO PANARO
PWS
HAENEL
PIERRE ARTISAN
WEENECT
ALPHA ELITE
KLEEN BORE
ESP
SELLIER & BELLOT
WEATHERBY
ELEY
Primary Arms
PARA ORDNANCE
NORICA
FEDERAL
TITAN ARMS
TANFOGLIO
PRIMOS HUNTING
MTM
BILSOM TECHNOLOGY
VORTEX OPTICS
SILENT DRY
NRA-FUD
REAL AVID
PHASE 5
TRUGLO
ACCU-SHOT
PULSAR
FUZYON CHASSE
HERBERTZ
GECO
FABARM PROFESSIONNAL
LAUGO ARMS
MOSSBERG
NORDIKPREDATOR
BCM
FAB DEFENSE
PPU PARTIZAN
SOMLYS
KRUGER
SHOOTER'S CHOICE
VERNEY CARRON
RUBBER BALLS
PERAZZI
ROSSI
LIGHT MY FIRE
BASCHIERI & PELLAGRI
BIRCHWOOD-CASEY
MAK
2A ARMAMENT
BRUGGER & THOMET
LEUPOLD
KONUS
STEINER
RECKNAGEL
FALCO
BEEMAN
ISSC Austria
PIXFRA
IMPALA PLUS
MORINI
SHOOT AGAIN
VIPER TACTICAL
ALG DEFENSE
CAMO FORM
META TACTICAL
SUPERLATIVE ARMS
SAPL
TOM JOULE
FRANKFORD ARSENAL
CHEDDITE
COBALT KINETICS
GAMO
RIETTI
MOJO OUTDOORS
REMINGTON
HKS
PIEXON
BARNES
QSP KNIFE
GUARDIAN ANGEL
WBP
MORAKNIV
PRECISION ARMAMENT
Seasons
PHOENIX SWISS MADE
HOTRONIC
FREYR & DEVIK
GGG
BETTINSOLI
SA SPORT ATTITUDE
DOOGY
PPS
AIMPOINT
HUGTEK
BP MAKER
KOWA
CUDEMAN
FOT - Focus On Tools
IMPACT DEFENDER
GLOCK
SWISS+TECH
HERA ARMS
HELEN BAUD
CREPIN LEBLOND EDITION
BERGARA
HAWKE
STOPTIR
SINGER SAFETY
TDC
BALLISTOL
DILLON PRECISION
HOWA
RITON
SPIKA
KOLARMS
PIETTA
NORMA
AKSA ARMS
MARLIN
AHG - ANSCHUTZ
TIKKA
TOKAREV
STRASSER
SAK
MAGNUM RESEARCH
GRS
ROME
ARKEN OPTICS
BORESNAKE
BLACK FIRE
CRT FRANCE
WINDHAM WEAPONRY
BLACK OPS
SPRINGFIELD ARMORY
EASY HIT
VECTAN
ARCHANGEL
PERCUSSION
LEGACY ARMAMENT
DUPLEKS
COLT
KJI
AUDERE
BROWNELLS
GHOST INTERNATIONAL
LENZ
ELEMENT-OPTIC
NOSLER
DO ALL OUTDOORS
Kalashnikov USA
NIELSEN
A-TEC
STAR ARMAS
SIERRA
TAYAUT
EUROP ARM
PROFUSION PETFEED
PARD
BOKER
Armurerie GILLES
TASCO
KHAN ARMS
AERO PRECISION
KNOBLOCH
HS PRODUKT
ASG
HORNADY
HAMMERLI
FEINWERKBAU
MERCUREY MANSART
ZASTAVA
SPORTDOG
KING COBRA
IWI
ZEV
ACCU-TAC
GEF
VICTRIX
VITEX
DAISY
TIMNEY TRIGGER
RED DINGO
MEGALINE
CHIAPPA FIREARMS
SNOWPEAK
POLYMER 80
MIROKU
BOLLE SAFETY
NATURE DE BRENNE
FLEXI
TISAS
WALKSTOOL
TOZ
INFORCE
BUL ARMORY
MUELA
ED BROWN
MDT
BSST
DLG TACTICAL
MAISON FAURE LE PAGE
HECKLER & KOCH
ARSENAL FIREARMS
PARKER HALE
MAROCCHI
SAVAGE
WEAVER
BROWNING
SPYPOINT
VZ GRIPS
RADAR
WD40
THOMPSON/CENTER
LPA SIGHTS
GEHMANN
WILSON COMBAT
CANIK
BENETT
MAGPUL
BRENNEKE
PRO-SHOT PRODUCTS
TIPPMANN ARMS
NIKKO STIRLING
ANSMANN
WADIE
Num'Axes
TICK TWISTER
MIDLAND
ARMA ZEKA
ALVIS
PALLAS
RUGER
KRISS
MANURHIN
SAPO
RADIAN WEAPONS
HOPPES
ANSCHÜTZ
FABARM
MAGLULA
KASTELBERG
SK
RIZZINI
LUNA OPTIQUE
LEE PRECISION
RCBS
MARY ARM
GPS
COUNTRY
OPINEL
UMAREX
BARNETT
EYENIMAL
PTS
KORTH
CMMG
MPF
BORE TECH
MESSERSCHMITT
CALDWELL
GUERINI CESAR
MAGTECH
COPPERBEAR
WINCHESTER
MIL-TEC
MECHANIX WEAR
UNIQUE
MARTINEZ ALBAINOX
VARTA
QIANG YUAN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STRIKE INDUSTRIE
COUNTRY SELLERIE
ASELKON
UTG
LYMAN PRODUCTS
KELTEC
CMC TRIGGERS
TETRA GUN
TIPTON
COMPANY ANIMALS'
Kalashnikov
FAIR
MOSIN NAGANT
SOLOGNE
PACHMAYR
SCHAFTOL
WORK SHARP
VERCAR
STETSON COMPANY
ELLESS
I.M.I
RENATO BALDI
H&N
ALTEX
NIKON
STV
JACK PYKE
Ligne Verney-Carron
VIHTA VUORI
NITECORE
STILCRIN
HAUSKEN
ARMENET
BUFFALO RIVER
JSB MATCH
YILDIZ
TPM
CYTAC
SAVIOR EQUIPMENT
STEPLAND
MICRODOT
BENELLI
HOLOSUN
STEYR MANNLICHER
EUROHUNT
SCHMEISSER
KMR
NUPROL
HOURVARI
VALMET
MAUSER
DANIEL DEFENSE
FLUNATEC
BURRIS
MAVERICK
DELORY BRUMARD
ARMISTOL
HEXA IMPACT
UTAS DEFENSE
LAPUA
BRETTON GAUCHER
GEISSELE AUTOMATICS
GPS TACTICAL
FALKE
ELECTRO POINT
SABATTI
GARMIN
FIER
DENIX
TAURUS
H & N SPORT
BUCK EXPERT
ROTOR43
TREELAND
BAIKAL
PERUN ARMS
WOLFF GUNSPRINGS
CZ
AKAH
SMITH & WESSON
GABION UNLIMITED
CCI
VFG
WHEELER
TUNET
NYCO
BUTLER CREEK
ARMANOV
ACCU SHARP
TONI SYSTEM
HOGUE
TB OUTDOORS
EASY PASTERS
LEE ENFIELD
UBERTI
FOSSARI
SAI
GMT Outdoor
MEC GAR
NEXTORCH
MEOPTA
DIAMONDBACK
BLACK BEASTS
DORR
CONCORDE DEFENDER
RWS
KITE OPTICS
NIGGELOH
FIREBIRD
REOLINK
WALKER'S
HIVIZ
KICK EEZ
ARMSCO
sans marque EA
FRANZEN
VOERE
THERMOPAD
MANUFACTURE PERRIN
FORSTER PRODUCTS
CHAPUIS ARMES
ASE UTRA
MASTER-LOCK
ALPEN ARMS
LEATHERMAN
FOB
BATTLE ARMS
PREDATOR
GASTROCK
ALPEN OPTICS
STOEGER
LEBEL
ETS LEFAUCHEUX
INFAC SAFE
ARISAKA DEFENSE
ULFHEDNAR
ELLE DEFENDER
AMEND2
VOUZELAUD
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BREAK FREE
Duracell
VEGA HOLSTER
ZOLI
CHIRUCA
RTI Optics
SAUER
ROTTWEIL
SIG SAUER
LENSOLUX
FORTIFY
DUECK DEFENSE
BO MANUFACTURE
STARLINE
MAS
CANIHUNT
FN HERSTAL
BRUNOX
HAGOPUR
MEC
HIKMICRO
AIMPSORT
FRANCHI
GRAVOLUX EDITION
WALDBERG
CLAWGEAR
SPEER
NORINCO
GSG - German Sport Gun
PROHANDS
Sans marque GILLES
AIGLE
KAHLES
LOVERGREEN
BERETTA
MSA SORDIN
ATS AMMUNITION
CAM PRO
RECOVER TACTICAL
WALTHER
BUSHNELL
GOAT GUNS
KIMBER
MFS AMMUNITION
REVOTAC
DERYA
LEICA
ZAMBERLAN
A-ZOOM
MERKEL
WATCHTOWER
DPM SYSTEMS
KUSTERMANN
SCHMIDT & BENDER
ROWA
STALON