Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Sans marque GILLES
GPA
VFG
KHAN ARMS
HIKMICRO
HERBERTZ
MSA SORDIN
SAVAGE
DANIEL DEFENSE
VZ GRIPS
SELLIER & BELLOT
HOPPES
FRANCHI
ARCHANGEL
RECKNAGEL
BOLLE SAFETY
A-ZOOM
MIROKU
WD40
CRT FRANCE
HOLOSUN
LENSOLUX
IWI
BROWNING
STETSON COMPANY
COUNTRY
FALKE
FIREBIRD
STOPTIR
MAUSER
ZASTAVA
VIHTA VUORI
ROSSI
KELTEC
LUGER
ATS AMMUNITION
UTAS DEFENSE
WHEELER
DILLON PRECISION
TUNET
WADIE
SHOOTER'S CHOICE
ACCU SHARP
VARTA
BRENNEKE
KNOBLOCH
RIZZINI
VECTAN
ULFHEDNAR
BROWNELLS
ROWA
ASELKON
MONNET
LEICA
NORINCO
SABATTI
SAPL
MAGTECH
CHAPUIS ARMES
FIER
KMR
RCBS
LIGHT MY FIRE
WALTHER
CLIPDRAW
TASCO
UNIQUE
CMC TRIGGERS
MAGLITE
WALKER'S
Primary Arms
NUPROL
KLEEN BORE
ALPHA ELITE
STILCRIN
HIVIZ
CHIAPPA FIREARMS
TRUGLO
MANUFRANCE
PARA ORDNANCE
TOZ
LEE ENFIELD
MAISON FAURE LE PAGE
GMT Outdoor
AMEND2
PULSAR
ACCU-TAC
VICTRIX
EASY PASTERS
CANIK
SOMLYS
GEHMANN
DELORY BRUMARD
SINGER SAFETY
AKSA ARMS
WALKSTOOL
SIG SAUER
SA SPORT ATTITUDE
BRUGGER & THOMET
SAK
UMAREX
Seasons
GEF
TIMNEY TRIGGER
MAVERICK
HAGOPUR
SAPO
ROTOR43
SAI
ELLE DEFENDER
AIMPSORT
MDT
HAWKE
STAR ARMAS
Kalashnikov USA
BENETT
KAHLES
TIPTON
NOBEL SPORT
ELEMENT-OPTIC
POLYMER 80
NORICA
SAUER
RUBBER BALLS
TOM JOULE
AERO PRECISION
ROME
PRO-SHOT PRODUCTS
ANSMANN
KONUS
ALG DEFENSE
ESP
PIEXON
ARKEN OPTICS
NIKKO STIRLING
MAGLULA
KARL NILL
ALPEN ARMS
BP MAKER
Ligne Verney-Carron
RUGER
NIGGELOH
WBP
MOJO OUTDOORS
CMMG
SWAROVSKI OPTIK
BORE TECH
RTI Optics
H&N
MEC
ETS LEFAUCHEUX
ELEY
MTM
BALLISTOL
GASTROCK
Kalashnikov
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FEINWERKBAU
SIERRA
FABARM
BILSOM TECHNOLOGY
ACCU-SHOT
CANIHUNT
FOT - Focus On Tools
COMPANY ANIMALS'
RED DINGO
PERCUSSION
LOVERGREEN
ZEISS
LEDWAVE
BUSHNELL
AIMPOINT
HKS
2A ARMAMENT
GLOCK
DO ALL OUTDOORS
SK
TISAS
THERMOPAD
KORTH
GGG
HS PRODUKT
ZAMBERLAN
NITECORE
ARSENAL FIREARMS
GPS
SNOWPEAK
SPORTDOG
BRETTON GAUCHER
TETRA GUN
STOEGER
PARD
SCHMEISSER
CHIRUCA
BRUNOX
GECO
DERYA
KASTELBERG
FORSTER PRODUCTS
INFORCE
PIERRE ARTISAN
WALDBERG
GUERINI CESAR
AHG - ANSCHUTZ
Armurerie GILLES
HOGUE
JSB MATCH
WATCHTOWER
NORDIKPREDATOR
ARMA ZEKA
DOOGY
ISSC Austria
BENELLI
HOTRONIC
STALON
RADIAN WEAPONS
GUARDIAN ANGEL
BARNETT
FN HERSTAL
BIRCHWOOD-CASEY
MANURHIN
KRUGER
MERKEL
RADAR
ZOLI
LEUPOLD
HAUSKEN
KOWA
NOSLER
STRASSER
STV
FAB DEFENSE
DIAMONDBACK
KING COBRA
MOSIN NAGANT
ED BROWN
PPS
SHOOT AGAIN
COPPERBEAR
TPM
GOAT GUNS
PERAZZI
MUELA
SMITH & WESSON
MORINI
BALLEUROPE
A-TEC
WORK SHARP
UTG
KIMBER
PRIMOS HUNTING
MASTER-LOCK
CAMO FORM
PHOENIX SWISS MADE
ANSCHÜTZ
ARMENET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CHEDDITE
HUGTEK
GABION UNLIMITED
Duracell
CLUB INTERCHASSE
ATA ARMS
LAPUA
FREYR & DEVIK
PIXFRA
FRANZEN
WINDHAM WEAPONRY
WEENECT
FALCO
CHAMPION WORLD
LEGACY ARMAMENT
EYENIMAL
MARTINEZ ALBAINOX
PARKER HALE
SCHAFTOL
CZ
FLEXI
GAMO
INFAC SAFE
WEATHERBY
PHASE 5
FORTIFY
MORAKNIV
HELEN BAUD
Num'Axes
MIL-TEC
I.M.I
KJI
VALMET
PPU PARTIZAN
RWS
VERNEY CARRON
REVOTAC
SPYPOINT
ROTTWEIL
TONI SYSTEM
NEXTORCH
TREELAND
TITAN ARMS
NIKON
KOLARMS
DUECK DEFENSE
TAURUS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
OPINEL
K25
FABARM PROFESSIONNAL
MAK
RECOVER TACTICAL
DPM SYSTEMS
NRA-FUD
RANSOM INTERNATIONAL
MAGNUM RESEARCH
AKAH
FIOCCHI
HECKLER & KOCH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PROHANDS
ASE UTRA
COLT
SUREFIRE
RIETTI
SOLOGNE
GEISSELE AUTOMATICS
AGUILA
LYMAN PRODUCTS
UBERTI
BLACK OPS
MECHANIX WEAR
CREPIN LEBLOND EDITION
CAM PRO
LUNA OPTIQUE
HAMMERLI
GHOST INTERNATIONAL
MEOPTA
PLASTICO PANARO
CONCORDE DEFENDER
DLG TACTICAL
KUSTERMANN
BUCK EXPERT
AIGLE
VERCAR
BOKER
NORMA
MEGALINE
BLASER
MAS
QSP KNIFE
MANUFACTURE PERRIN
ARMANOV
FLUNATEC
HEXA IMPACT
BUFFALO RIVER
SAKO
CYTAC
PALLAS
PACHMAYR
WILSON COMBAT
DUPLEKS
WOLFF GUNSPRINGS
DAISY
BAIKAL
META TACTICAL
BUL ARMORY
FEDERAL
RITON
BORESNAKE
GSG - German Sport Gun
TB OUTDOORS
CCI
BUTLER CREEK
KICK EEZ
KRISS
PTS
MOSSBERG
STEYR MANNLICHER
STARLINE
DORR
FUZYON CHASSE
BRAVO COMPANY USA
PINGI
REAL AVID
SUPERLATIVE ARMS
T4E
BERGARA
MEC GAR
BERETTA
LEE PRECISION
BCM
THOMPSON/CENTER
VIPER TACTICAL
LAUGO ARMS
PERUN ARMS
TDC
FOSSARI
HERA ARMS
AUDERE
SPRINGFIELD ARMORY
CLAWGEAR
VOUZELAUD
ALVIS
BASCHIERI & PELLAGRI
MARY ARM
MESSERSCHMITT
UNCLE MIKE'S
MAGPUL
ALPEN OPTICS
MERCUREY MANSART
MARLIN
IMPALA PLUS
WEAVER
PIETTA
SCHLETEK
EASY HIT
BLACK FIRE
BETTINSOLI
PREVOT
PWS
CALDWELL
FAIR
PELTOR 3M
ELLESS
COUNTRY SELLERIE
VEGA HOLSTER
WINCHESTER
TOKAREV
STEINER
FOB
BREAK FREE
HOURVARI
PRECISION ARMAMENT
JACK PYKE
PROFUSION PETFEED
ELECTRO POINT
H & N SPORT
MFS AMMUNITION
VOERE
SAVIOR EQUIPMENT
SILENT DRY
SCHMIDT & BENDER
LENZ
SPEER
BSST
MIDLAND
STEPLAND
BARNES
HORNADY
MICRODOT
ASG
LEATHERMAN
IMPACT DEFENDER
sans marque EA
TIPPMANN ARMS
LPA SIGHTS
HARRIS
COBALT KINETICS
EUROP ARM
TROY INDUSTRIES
ARMISTOL
GRS
KITE OPTICS
ARMSCO
GPS TACTICAL
VORTEX OPTICS
FRANKFORD ARSENAL
TICK TWISTER
LEBEL
REMINGTON
BO MANUFACTURE
RENATO BALDI
NATURE DE BRENNE
VITEX
BORNER
NYCO
HOWA
GARMIN
NIELSEN
PREDATOR
MPF
QIANG YUAN
YILDIZ
STRIKE INDUSTRIE
MAROCCHI
ZEV
GRAVOLUX EDITION
SPIKA
BEEMAN
MAX KNIVES
BURRIS
SWISS+TECH
CUDEMAN
DENIX
SAUVESTRE
ALTEX
TIKKA
EUROHUNT
TANFOGLIO