Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MIDWEST INDUSTRIES
BETTINSOLI
STARLINE
CLIPDRAW
GARMIN
PTS
COUNTRY SELLERIE
I.M.I
Kalashnikov USA
BUTLER CREEK
ATA ARMS
KUSTERMANN
FIER
GRAVOLUX EDITION
NYCO
WINCHESTER
SIERRA
SPYPOINT
KOLARMS
KORTH
MAISON FAURE LE PAGE
WALDBERG
WALKER'S
CANIHUNT
DLG TACTICAL
RANSOM INTERNATIONAL
ETS LEFAUCHEUX
ARMANOV
BRUGGER & THOMET
NRA-FUD
PRECISION ARMAMENT
HOGUE
ROWA
MIL-TEC
DANIEL DEFENSE
GGG
RED DINGO
FREYR & DEVIK
A-TEC
MIDLAND
SINGER SAFETY
QSP KNIFE
LAUGO ARMS
HAUSKEN
BRAVO COMPANY USA
VOUZELAUD
CMMG
OPINEL
FAIR
BRENNEKE
KJI
UNCLE MIKE'S
COUNTRY
MESSERSCHMITT
DELORY BRUMARD
MTM
REAL AVID
TUNET
HOWA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WALKSTOOL
AIMPSORT
BORE TECH
SCHLETEK
ARKEN OPTICS
BORNER
KRISS
LEICA
TIKKA
HERA ARMS
KARL NILL
ACCU-TAC
MARY ARM
NEXTORCH
BURRIS
FRANZEN
CLAWGEAR
FALKE
AIMPOINT
BROWNING
PROFUSION PETFEED
RENATO BALDI
WBP
MAGLITE
MARLIN
WOLFF GUNSPRINGS
CHIAPPA FIREARMS
WD40
NATURE DE BRENNE
BENELLI
RUBBER BALLS
CLUB INTERCHASSE
MEGALINE
SCHMIDT & BENDER
ROME
XS SIGHTS
MEOPTA
POLYMER 80
BALLEUROPE
GLOCK
AIGLE
GASTROCK
BUCK EXPERT
ZOLI
LEATHERMAN
RIETTI
BAIKAL
INFORCE
SAVAGE
AHG - ANSCHUTZ
RTI Optics
MANUFACTURE PERRIN
TROY INDUSTRIES
KING COBRA
LEE PRECISION
MFS AMMUNITION
BOKER
DOOGY
SOMLYS
HERBERTZ
ESP
HUGTEK
MAK
REOLINK
MIROKU
Sans marque GILLES
HECKLER & KOCH
ASELKON
K25
DUPLEKS
SIG SAUER
Primary Arms
ELEMENT-OPTIC
ELECTRO POINT
LEBEL
COPPERBEAR
TIPTON
BRETTON GAUCHER
BERETTA
VEGA HOLSTER
MAGPUL
TIMNEY TRIGGER
FEDERAL
IMPACT DEFENDER
HS PRODUKT
2A ARMAMENT
BLACK FIRE
MASTER-LOCK
TOKAREV
VIPER TACTICAL
BATTLE ARMS
STEINER
CAMO FORM
SAPO
HKS
UNIQUE
MOJO OUTDOORS
PRIMOS HUNTING
LENZ
WALTHER
BRUNOX
TANFOGLIO
BILSOM TECHNOLOGY
VFG
INFAC SAFE
DPM SYSTEMS
SCALARWORKS
Num'Axes
ROSSI
AUDERE
BARNETT
PIETTA
KONUS
DERYA
BCM
PARKER HALE
VICTRIX
KLEEN BORE
MAVERICK
CZ
WEAVER
SUREFIRE
WEENECT
SMITH & WESSON
RUGER
PERUN ARMS
HENRY REPEATING ARMS
T4E
HOLOSUN
SAKO
BP MAKER
SAI
GPS TACTICAL
NIKKO STIRLING
BARNES
MSA SORDIN
PIERRE ARTISAN
HAWKE
MECHANIX WEAR
STRIKE INDUSTRIE
FABARM PROFESSIONNAL
PELTOR 3M
MAUSER
NORICA
VERNEY CARRON
HELEN BAUD
TITAN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
PPS
Duracell
SPIKA
NORMA
PHOENIX SWISS MADE
EASY HIT
DIAMONDBACK
JACK PYKE
TOM JOULE
MANURHIN
STAR ARMAS
LAPUA
GSG - German Sport Gun
KINETIC DG
RADIAN WEAPONS
HOTRONIC
RCBS
LIGHT MY FIRE
Seasons
FABARM
ZEV
SPRINGFIELD ARMORY
SPORTDOG
PERAZZI
AGUILA
PALLAS
MONNET
ARMSCO
LEDWAVE
PINGI
ARCHANGEL
FALCO
EYENIMAL
BSST
ASG
STETSON COMPANY
TB OUTDOORS
GPA
STEYR MANNLICHER
REDDING
ATS AMMUNITION
S&k Mount
ROTTWEIL
GPS
CALDWELL
GAMO
THERMOPAD
ALG DEFENSE
CHAMPION WORLD
NUPROL
GRS
VORTEX OPTICS
AKAH
MANUFRANCE
TETRA GUN
FOB
MAX KNIVES
FLEXI
CYTAC
RIZZINI
ANSMANN
MOSSBERG
WILSON COMBAT
CONCORDE DEFENDER
FORTIFY
FN HERSTAL
SWAROVSKI OPTIK
JSB MATCH
TREELAND
FLUNATEC
EUROP ARM
BENETT
RITON
FOT - Focus On Tools
SAVIOR EQUIPMENT
MERCUREY MANSART
PRO-SHOT PRODUCTS
PERCUSSION
NORINCO
SHOOT AGAIN
COMPANY ANIMALS'
BREAK FREE
BASCHIERI & PELLAGRI
TPM
RADAR
FRANCHI
KRUGER
KNOBLOCH
WADIE
TICK TWISTER
BUFFALO RIVER
MAGTECH
GUARDIAN ANGEL
PPU PARTIZAN
SILENT DRY
SCHMEISSER
ACCU-SHOT
COLT
GMT Outdoor
SELLIER & BELLOT
MAS
STV
NORDIKPREDATOR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PULSAR
MPF
HOPPES
DAISY
PWS
PARD
ULFHEDNAR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SAPL
BALLISTOL
CHEDDITE
GEISSELE AUTOMATICS
ALVIS
TONI SYSTEM
HAGOPUR
ARISAKA DEFENSE
GECO
TAYAUT
PREDATOR
BLACK BEASTS
FRANKFORD ARSENAL
ARMENET
SUPERLATIVE ARMS
ZAMBERLAN
SCHAFTOL
EUROHUNT
A-ZOOM
ROTOR43
H & N SPORT
CCI
HOURVARI
LYMAN PRODUCTS
GOAT GUNS
NITECORE
GEF
ED BROWN
STEPLAND
Armurerie GILLES
FIREBIRD
LOVERGREEN
HIKMICRO
AKSA ARMS
RWS
BUSHNELL
LEGACY ARMAMENT
ALPEN OPTICS
MERKEL
TOZ
SABATTI
META TACTICAL
CRT FRANCE
BUL ARMORY
PHASE 5
STOPTIR
LUGER
FIOCCHI
BEEMAN
SA SPORT ATTITUDE
LUNA OPTIQUE
FEINWERKBAU
UTG
LEUPOLD
CREPIN LEBLOND EDITION
PIEXON
CMC TRIGGERS
ASE UTRA
DO ALL OUTDOORS
MORAKNIV
SAK
HIVIZ
HISTORIA LOISIRS
ISSC Austria
AMEND2
FORSTER PRODUCTS
WHEELER
MORINI
KAHLES
DORR
BERGARA
AERO PRECISION
CAESAR GUERINI
ZASTAVA
DENIX
ARMISTOL
PREVOT
PARA ORDNANCE
VALMET
KICK EEZ
NOBEL SPORT
H&N
MEC
REMINGTON
NIELSEN
THOMPSON/CENTER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KHAN ARMS
VITEX
NIGGELOH
EASY PASTERS
PROHANDS
sans marque EA
PLASTICO PANARO
CHIRUCA
MAGLULA
STRASSER
TDC
REVOTAC
SK
HORNADY
RECOVER TACTICAL
SOLOGNE
NOSLER
NIKON
VOERE
GHOST INTERNATIONAL
YILDIZ
STOEGER
KMR
SPEER
PACHMAYR
HEXA IMPACT
ARMA ZEKA
GEHMANN
KITE OPTICS
SWISS+TECH
ALPEN ARMS
WINDHAM WEAPONRY
ALPHA ELITE
ELEY
FAB DEFENSE
HAENEL
DILLON PRECISION
KELTEC
FUZYON CHASSE
STILCRIN
MICRODOT
CANIK
SHOOTER'S CHOICE
GABION UNLIMITED
VZ GRIPS
KASTELBERG
ELLE DEFENDER
SAUER
STACCATO
TISAS
PIXFRA
BOLLE SAFETY
VECTAN
BORESNAKE
MAROCCHI
LEE ENFIELD
MARTINEZ ALBAINOX
WEATHERBY
SAUVESTRE
IWI
KIMBER
ZEISS
DUECK DEFENSE
RECKNAGEL
QIANG YUAN
ACCU SHARP
ALTEX
KOWA
MEC GAR
LUCANSKY
UMAREX
STALON
Ligne Verney-Carron
MDT
BROWNELLS
Kalashnikov
RELOAD SWISS
COBALT KINETICS
BLASER
UBERTI
HAMMERLI
TAURUS
LENSOLUX
IMPALA PLUS
ARSENAL FIREARMS
CUDEMAN
VERCAR
GOMANDER
VARTA
FOSSARI
HARRIS
WATCHTOWER
CHAPUIS ARMES
SNOWPEAK
ELLESS
TRUGLO
BLACK OPS
BO MANUFACTURE
MAGNUM RESEARCH
MOSIN NAGANT
MUELA
VIHTA VUORI
TIPPMANN ARMS
LPA SIGHTS
WORK SHARP
TASCO
ANSCHÜTZ
CAM PRO
UTAS DEFENSE