Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAPO
FORSTER PRODUCTS
PRIMOS HUNTING
KUSTERMANN
FIOCCHI
AUDERE
RCBS
BORE TECH
Primary Arms
BRUNOX
ALPHA ELITE
WALDBERG
PINGI
ALG DEFENSE
sans marque EA
PALLAS
FOB
NOBEL SPORT
FAB DEFENSE
GMT Outdoor
BALLISTOL
VERNEY CARRON
GGG
TONI SYSTEM
UMAREX
SOMLYS
RTI Optics
WADIE
RECOVER TACTICAL
WORK SHARP
PIETTA
NIGGELOH
CCI
RED DINGO
TAURUS
AKSA ARMS
RUGER
LYMAN PRODUCTS
CAM PRO
ACCU-TAC
VOUZELAUD
BRETTON GAUCHER
PIEXON
FUZYON CHASSE
COPPERBEAR
PERAZZI
ZAMBERLAN
MAK
STEYR MANNLICHER
BETTINSOLI
ZASTAVA
VIHTA VUORI
ROTOR43
WEENECT
RANSOM INTERNATIONAL
CLIPDRAW
AMEND2
PACHMAYR
KMR
SUREFIRE
KRUGER
KORTH
RUBBER BALLS
LAUGO ARMS
WOLFF GUNSPRINGS
HAENEL
CAESAR GUERINI
FOT - Focus On Tools
HERBERTZ
LENSOLUX
WBP
MESSERSCHMITT
TETRA GUN
CANIK
IMPALA PLUS
PHASE 5
MOJO OUTDOORS
BASCHIERI & PELLAGRI
KELTEC
THOMPSON/CENTER
BERETTA
CHEDDITE
MAGNUM RESEARCH
TAYAUT
FEINWERKBAU
TREELAND
EUROHUNT
ACCU SHARP
WATCHTOWER
RADAR
VEGA HOLSTER
PTS
PREVOT
ELEMENT-OPTIC
MARY ARM
OPINEL
ESP
SOLOGNE
GASTROCK
THERMOPAD
GAMO
I.M.I
TOZ
ALTEX
SAPL
NORDIKPREDATOR
MEOPTA
TPM
BOKER
HOTRONIC
GHOST INTERNATIONAL
CHIAPPA FIREARMS
BRENNEKE
HIVIZ
LEICA
UTG
PULSAR
MANURHIN
ELEY
STV
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VIPER TACTICAL
ROTTWEIL
INFAC SAFE
MANUFRANCE
STEINER
DANIEL DEFENSE
UTAS DEFENSE
ARSENAL FIREARMS
ANSCHÜTZ
SPYPOINT
CHAMPION WORLD
STALON
MARLIN
ARMENET
MAGLITE
KOWA
WHEELER
FOSSARI
BUFFALO RIVER
EASY PASTERS
CALDWELL
TANFOGLIO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KHAN ARMS
CANIHUNT
XS SIGHTS
FLUNATEC
SPEER
AHG - ANSCHUTZ
LUNA OPTIQUE
STAR ARMAS
MAGTECH
BURRIS
MFS AMMUNITION
SAUER
HAUSKEN
SPRINGFIELD ARMORY
SK
TOKAREV
PERCUSSION
BOLLE SAFETY
STRIKE INDUSTRIE
WILSON COMBAT
BRUGGER & THOMET
TISAS
CONCORDE DEFENDER
MIROKU
ARMANOV
SAK
BRAVO COMPANY USA
KINETIC DG
FIER
RECKNAGEL
SWAROVSKI OPTIK
HERA ARMS
NORICA
K25
PROHANDS
REAL AVID
TIPTON
SUPERLATIVE ARMS
BEEMAN
VFG
H&N
STETSON COMPANY
CMC TRIGGERS
DILLON PRECISION
WINDHAM WEAPONRY
TIMNEY TRIGGER
CZ
SPORTDOG
ELLESS
CYTAC
TITAN ARMS
BILSOM TECHNOLOGY
TASCO
WALKSTOOL
SCHAFTOL
CMMG
MAROCCHI
AGUILA
REMINGTON
MICRODOT
HUGTEK
RIZZINI
MOSIN NAGANT
WINCHESTER
BLACK BEASTS
DUECK DEFENSE
MECHANIX WEAR
BORESNAKE
KRISS
BIRCHWOOD-CASEY
PREDATOR
PIERRE ARTISAN
GECO
BARNETT
VOERE
ZOLI
ASG
NRA-FUD
MAVERICK
SNOWPEAK
AERO PRECISION
RADIAN WEAPONS
MEGALINE
DORR
BORNER
BENETT
LEDWAVE
SA SPORT ATTITUDE
MONNET
STRASSER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PPS
MORINI
ALPEN OPTICS
BLACK FIRE
MAUSER
COUNTRY SELLERIE
NITECORE
HAGOPUR
HOURVARI
KARL NILL
JACK PYKE
META TACTICAL
RWS
MAX KNIVES
TB OUTDOORS
PRECISION ARMAMENT
ATS AMMUNITION
NUPROL
SIERRA
FALKE
JSB MATCH
BO MANUFACTURE
BLACK OPS
BROWNING
HOWA
BUSHNELL
FN HERSTAL
BSST
HKS
QIANG YUAN
VZ GRIPS
SCHLETEK
INFORCE
Num'Axes
MERKEL
KING COBRA
ARCHANGEL
LAPUA
BREAK FREE
Kalashnikov USA
SPIKA
Armurerie GILLES
SABATTI
FRANCHI
CRT FRANCE
BCM
MEC
TIKKA
FABARM
CUDEMAN
HS PRODUKT
GOAT GUNS
ALPEN ARMS
TDC
TOM JOULE
UNCLE MIKE'S
PLASTICO PANARO
GRS
FABARM PROFESSIONNAL
MPF
SAVIOR EQUIPMENT
BUL ARMORY
BATTLE ARMS
GPA
WEAVER
ROWA
ASELKON
Duracell
FEDERAL
RITON
SWISS+TECH
GABION UNLIMITED
SAKO
IWI
FIREBIRD
VERCAR
NIKON
LEGACY ARMAMENT
MUELA
STEPLAND
VARTA
HOPPES
DLG TACTICAL
PERUN ARMS
PARA ORDNANCE
NEXTORCH
IMPACT DEFENDER
MAISON FAURE LE PAGE
KAHLES
H & N SPORT
COUNTRY
NOSLER
SCHMIDT & BENDER
MAGLULA
ANSMANN
KITE OPTICS
ZEV
GLOCK
ARMSCO
NATURE DE BRENNE
AIGLE
GARMIN
WD40
MAS
LENZ
CLUB INTERCHASSE
S&k Mount
RIETTI
GEF
FALCO
MTM
PROFUSION PETFEED
BALLEUROPE
MDT
TICK TWISTER
REOLINK
HELEN BAUD
STOEGER
HORNADY
ROME
HEXA IMPACT
ARISAKA DEFENSE
LUGER
LOVERGREEN
CLAWGEAR
KASTELBERG
ETS LEFAUCHEUX
TIPPMANN ARMS
A-ZOOM
T4E
DO ALL OUTDOORS
VICTRIX
GSG - German Sport Gun
KNOBLOCH
ELLE DEFENDER
TUNET
BENELLI
GEHMANN
LEE PRECISION
KONUS
BUTLER CREEK
RENATO BALDI
STARLINE
FRANZEN
SAVAGE
DUPLEKS
MASTER-LOCK
KLEEN BORE
BLASER
SMITH & WESSON
LEUPOLD
KIMBER
ATA ARMS
NIKKO STIRLING
SCHMEISSER
EUROP ARM
PHOENIX SWISS MADE
MOSSBERG
A-TEC
FRANKFORD ARSENAL
MERCUREY MANSART
PWS
LPA SIGHTS
PARKER HALE
COMPANY ANIMALS'
LEBEL
WALKER'S
MEC GAR
UNIQUE
CHAPUIS ARMES
HOGUE
MIDLAND
DAISY
HIKMICRO
ULFHEDNAR
SHOOTER'S CHOICE
Ligne Verney-Carron
SINGER SAFETY
CHIRUCA
MANUFACTURE PERRIN
BP MAKER
MSA SORDIN
PELTOR 3M
ARMA ZEKA
GUARDIAN ANGEL
EASY HIT
NORINCO
DPM SYSTEMS
ASE UTRA
BARNES
SIG SAUER
EYENIMAL
CAMO FORM
2A ARMAMENT
VORTEX OPTICS
SILENT DRY
ARMISTOL
SHOOT AGAIN
HAMMERLI
LEATHERMAN
LIGHT MY FIRE
HOLOSUN
TROY INDUSTRIES
KJI
COLT
FORTIFY
FREYR & DEVIK
PRO-SHOT PRODUCTS
ED BROWN
GPS TACTICAL
STILCRIN
ARKEN OPTICS
DIAMONDBACK
GRAVOLUX EDITION
MARTINEZ ALBAINOX
SAI
AKAH
Seasons
ELECTRO POINT
YILDIZ
FAIR
BUCK EXPERT
REVOTAC
ALVIS
ACCU-SHOT
CREPIN LEBLOND EDITION
ISSC Austria
KICK EEZ
AIMPOINT
DELORY BRUMARD
PARD
SELLIER & BELLOT
WEATHERBY
STOPTIR
HAWKE
ZEISS
BROWNELLS
DENIX
MAGPUL
GPS
Kalashnikov
HARRIS
AIMPSORT
GEISSELE AUTOMATICS
ROSSI
MIL-TEC
WALTHER
DERYA
DOOGY
VECTAN
KOLARMS
NIELSEN
FLEXI
BERGARA
POLYMER 80
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PIXFRA
VITEX
QSP KNIFE
PPU PARTIZAN
LEE ENFIELD
COBALT KINETICS
UBERTI
MORAKNIV
NYCO
HECKLER & KOCH
VALMET
BAIKAL
Sans marque GILLES
SAUVESTRE
TRUGLO
NORMA