Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BRUNOX
MTM
ARISAKA DEFENSE
ARMISTOL
BARNES
PIETTA
GLOCK
ETS LEFAUCHEUX
ATA ARMS
AKSA ARMS
ELECTRO POINT
EUROHUNT
SABATTI
STRASSER
MAGNUM RESEARCH
UBERTI
ROSSI
HOURVARI
HOLOSUN
LENZ
LEDWAVE
PIEXON
MOSIN NAGANT
FABARM
VOUZELAUD
GARMIN
AERO PRECISION
HORNADY
HOWA
HARRIS
Num'Axes
TOZ
WBP
PALLAS
MESSERSCHMITT
STARLINE
RIZZINI
FABARM PROFESSIONNAL
ESP
FOB
NATURE DE BRENNE
WADIE
NORINCO
FRANZEN
BLACK FIRE
FLUNATEC
CMC TRIGGERS
HISTORIA LOISIRS
TIPPMANN ARMS
HAUSKEN
LIGHT MY FIRE
TAURUS
KITE OPTICS
CHAMPION WORLD
RCBS
GPS
STACCATO
BUTLER CREEK
DOOGY
META TACTICAL
PREVOT
MASTER-LOCK
DO ALL OUTDOORS
ACCU-SHOT
SOMLYS
CALDWELL
TUNET
SWAROVSKI OPTIK
DAISY
TIMNEY TRIGGER
KRISS
RECOVER TACTICAL
XS SIGHTS
BURRIS
COLT
INFORCE
RADIAN WEAPONS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VIPER TACTICAL
ELEY
GEHMANN
BORESNAKE
CANIHUNT
PULSAR
TITAN ARMS
LAPUA
RIETTI
BO MANUFACTURE
HOTRONIC
WEAVER
DORR
BIRCHWOOD-CASEY
AIMPSORT
PERAZZI
SAUVESTRE
FUZYON CHASSE
FN HERSTAL
ZEV
LOVERGREEN
ANSMANN
ASELKON
TOKAREV
HELEN BAUD
Armurerie GILLES
REVOTAC
GGG
MEC GAR
MANUFACTURE PERRIN
DUECK DEFENSE
GOMANDER
ASG
LPA SIGHTS
CRKT
MIROKU
BILSOM TECHNOLOGY
FEINWERKBAU
CLIPDRAW
BALLEUROPE
SPRINGFIELD ARMORY
FIOCCHI
MAX KNIVES
BELIGNE
VEGA HOLSTER
WINCHESTER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HUGTEK
MPF
GAMO
PERUN ARMS
COMPANY ANIMALS'
KLEEN BORE
WEATHERBY
IMPACT DEFENDER
ASE UTRA
S&k Mount
CMMG
PWS
RADAR
NOSLER
EASY PASTERS
SWISS+TECH
H & N SPORT
BREAK FREE
KARL NILL
ACCU-TAC
KING COBRA
HENRY REPEATING ARMS
IMPALA PLUS
SUREFIRE
KOLARMS
TDC
ALVIS
MAUSER
BENELLI
PARD
SNOWPEAK
SINGER SAFETY
GABION UNLIMITED
ROTOR43
HAGOPUR
BENETT
ALG DEFENSE
SAPO
AMEND2
HAWKE
Kalashnikov
GEISSELE AUTOMATICS
UTAS DEFENSE
UNCLE MIKE'S
PIERRE ARTISAN
TETRA GUN
RECKNAGEL
BRENNEKE
VERCAR
NUPROL
T4E
LEICA
VZ GRIPS
KHAN ARMS
SAPL
ISSC Austria
GHOST INTERNATIONAL
MEOPTA
MORINI
FALKE
WILSON COMBAT
STOEGER
LUNA OPTIQUE
OPINEL
MARTINEZ ALBAINOX
MANUFRANCE
KICK EEZ
NIKON
ARMENET
TASCO
PREDATOR
FOSSARI
EUROP ARM
MAVERICK
HAENEL
ALPEN OPTICS
H&N
BOLLE SAFETY
AIMPOINT
ZAMBERLAN
RWS
ATS AMMUNITION
BLACK BEASTS
KELTEC
HECKLER & KOCH
CZ
STV
VICTRIX
MDT
MAGTECH
MIL-TEC
CAM PRO
WALKER'S
BUG-A-SALT
ARMSCO
TPM
BERETTA
FORTIFY
DUPLEKS
BATTLE ARMS
KUSTERMANN
STEINER
Seasons
THOMPSON/CENTER
BLACK OPS
BLASER
ALPEN ARMS
LEE PRECISION
MFS AMMUNITION
DELORY BRUMARD
Sans marque GILLES
LYMAN PRODUCTS
KORTH
ARMANOV
NORICA
ED BROWN
SAK
QIANG YUAN
TRIVISA
VIHTA VUORI
ROME
LEGACY ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
TAYAUT
MSA SORDIN
KIMBER
DENIX
PARA ORDNANCE
BUCK EXPERT
MAK
FIREBIRD
ELLESS
PLASTICO PANARO
MAGPUL
BERGARA
KAHLES
PERCUSSION
MANURHIN
NORMA
CCI
HOGUE
RELOAD SWISS
DIAMONDBACK
HS PRODUKT
STEYR MANNLICHER
ROTTWEIL
BRETTON GAUCHER
MOSSBERG
CAMO FORM
PINGI
GASTROCK
CYTAC
SPIKA
HAMMERLI
INFAC SAFE
FALCO
SMITH & WESSON
WINDHAM WEAPONRY
BORNER
TANFOGLIO
2A ARMAMENT
BUFFALO RIVER
MAISON FAURE LE PAGE
JACK PYKE
SK
NEXTORCH
CHIAPPA FIREARMS
MORAKNIV
AKAH
SILENT DRY
GEF
HIVIZ
SAVIOR EQUIPMENT
NIELSEN
COPPERBEAR
MIDLAND
CREPIN LEBLOND EDITION
TIPTON
PRIMOS HUNTING
DANIEL DEFENSE
CLAWGEAR
UTG
TONI SYSTEM
ZASTAVA
BORE TECH
CUDEMAN
PUMA-TEC
BEEMAN
REMINGTON
SCHLETEK
AHG - ANSCHUTZ
TB OUTDOORS
Ligne Verney-Carron
KRUGER
CHEDDITE
QSP KNIFE
SPORTDOG
RUBBER BALLS
GMT Outdoor
GPA
Kalashnikov USA
SAUER
GECO
WEENECT
SCALARWORKS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TRUGLO
BSST
ZOLI
FLEXI
PRECISION ARMAMENT
MUELA
REAL AVID
ALPHA ELITE
STOPTIR
TREELAND
FIER
FAB DEFENSE
GPS TACTICAL
WALDBERG
PPU PARTIZAN
WD40
K25
SELLIER & BELLOT
RENATO BALDI
FRANCHI
HERA ARMS
KINETIC DG
KMR
AUDERE
BUSHNELL
NOBEL SPORT
ALTEX
LENSOLUX
sans marque EA
MOJO OUTDOORS
UMAREX
MEC
FOT - Focus On Tools
MECHANIX WEAR
BOKER
NYCO
BRAVO COMPANY USA
VFG
ARMA ZEKA
KONUS
WALTHER
FEDERAL
VITEX
LEUPOLD
DLG TACTICAL
I.M.I
CONCORDE DEFENDER
VERNEY CARRON
Duracell
STRIKE INDUSTRIE
A-ZOOM
REOLINK
SAKO
PIXFRA
BAIKAL
BP MAKER
MARY ARM
THERMOPAD
CLUB INTERCHASSE
MERKEL
HKS
NITECORE
CANIK
NORDIKPREDATOR
TICK TWISTER
AGUILA
PTS
KNOBLOCH
SPUHR
RITON
ELEMENT-OPTIC
EYENIMAL
FAIR
GRAVOLUX EDITION
ARSENAL FIREARMS
VANGUARD
HEXA IMPACT
MEGALINE
PROHANDS
RTI Optics
CAESAR GUERINI
RUGER
VECTAN
PROFUSION PETFEED
PHOENIX SWISS MADE
DERYA
TISAS
FREYR & DEVIK
ELLE DEFENDER
KASTELBERG
HIKMICRO
STALON
UNIQUE
STEPLAND
LUGER
MAROCCHI
LEE ENFIELD
ULFHEDNAR
NRA-FUD
DPM SYSTEMS
PHASE 5
SCHAFTOL
NIKKO STIRLING
STILCRIN
YILDIZ
Primary Arms
ANSCHÜTZ
ARKEN OPTICS
EASY HIT
PACHMAYR
VOERE
BROWNING
RED DINGO
PRO-SHOT PRODUCTS
FRANKFORD ARSENAL
TROY INDUSTRIES
FORSTER PRODUCTS
TOM JOULE
WATCHTOWER
STETSON COMPANY
HERBERTZ
DILLON PRECISION
CHIRUCA
SA SPORT ATTITUDE
CHAPUIS ARMES
WOLFF GUNSPRINGS
WHEELER
MAGLITE
LEBEL
ZEISS
A-TEC
COBALT KINETICS
TIKKA
SIG SAUER
RANSOM INTERNATIONAL
MICRODOT
ARCHANGEL
SHOOTER'S CHOICE
JSB MATCH
MARLIN
BARNETT
LUCANSKY
MONNET
CRT FRANCE
LEATHERMAN
GOAT GUNS
SPEER
REDDING
SIERRA
HOPPES
SPYPOINT
SAI
COUNTRY
PARKER HALE
BALLISTOL
SOLOGNE
COUNTRY SELLERIE
VARTA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GSG - German Sport Gun
STAR ARMAS
WORK SHARP
BETTINSOLI
VALMET
BCM
ACCU SHARP
NIGGELOH
GUARDIAN ANGEL
MERCUREY MANSART
SHOOT AGAIN
PELTOR 3M
SCHMIDT & BENDER
KOWA
AIGLE
IWI
PPS
BROWNELLS
BASCHIERI & PELLAGRI
ROWA
SAVAGE
SUPERLATIVE ARMS
SCHMEISSER
BUL ARMORY
WALKSTOOL
BRUGGER & THOMET
LAUGO ARMS
KJI
VORTEX OPTICS
MAGLULA
GRS
MAS
POLYMER 80