Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAVAGE
KICK EEZ
ALTEX
TROY INDUSTRIES
TB OUTDOORS
ROTTWEIL
BLACK FIRE
RTI Optics
JACK PYKE
BALLISTOL
FREYR & DEVIK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARMA ZEKA
BALLEUROPE
PIEXON
MUELA
MECHANIX WEAR
CHIRUCA
ARCHANGEL
sans marque EA
MAISON FAURE LE PAGE
STEINER
FEINWERKBAU
KINETIC DG
EUROP ARM
MAGLITE
MAGNUM RESEARCH
TAURUS
ROTOR43
Kalashnikov USA
PINGI
ED BROWN
WEENECT
PIERRE ARTISAN
STEPLAND
FOT - Focus On Tools
LYMAN PRODUCTS
ACCU-SHOT
RWS
CCI
CHEDDITE
KONUS
KOWA
WALTHER
MASTER-LOCK
MAGPUL
RITON
COUNTRY SELLERIE
DERYA
LEBEL
VOERE
STILCRIN
KRISS
DAISY
MFS AMMUNITION
GEISSELE AUTOMATICS
KJI
SINGER SAFETY
MORINI
FIOCCHI
DILLON PRECISION
TOZ
HOGUE
KASTELBERG
ASELKON
KLEEN BORE
PWS
CUDEMAN
FOSSARI
WALKSTOOL
HAWKE
IMPALA PLUS
BP MAKER
TREELAND
STEYR MANNLICHER
RED DINGO
BRAVO COMPANY USA
ATS AMMUNITION
SCHMIDT & BENDER
NUPROL
ROSSI
BURRIS
PROFUSION PETFEED
GPA
BREAK FREE
BORE TECH
BUFFALO RIVER
GGG
PERCUSSION
FN HERSTAL
AIMPSORT
NIKON
COPPERBEAR
GRAVOLUX EDITION
PPU PARTIZAN
REDDING
VICTRIX
INFORCE
TITAN ARMS
FORTIFY
HELEN BAUD
TONI SYSTEM
PERAZZI
GARMIN
BOLLE SAFETY
NORINCO
KOLARMS
SIG SAUER
META TACTICAL
GOMANDER
DUPLEKS
PALLAS
HISTORIA LOISIRS
AHG - ANSCHUTZ
ALVIS
BLACK BEASTS
FAB DEFENSE
PARD
SAK
FABARM
PULSAR
GAMO
FALKE
MOSSBERG
MPF
NORICA
SOMLYS
PHASE 5
CHIAPPA FIREARMS
LIGHT MY FIRE
UMAREX
FALCO
SHOOT AGAIN
ALPEN OPTICS
SCHAFTOL
SAI
NIELSEN
FRANCHI
HAUSKEN
CLAWGEAR
CHAPUIS ARMES
RUGER
MAGTECH
WALDBERG
NYCO
RIZZINI
MAS
POLYMER 80
REVOTAC
DOOGY
HOWA
ALPEN ARMS
Seasons
ZEISS
KELTEC
SPIKA
MARTINEZ ALBAINOX
WBP
STARLINE
MEOPTA
GEF
FLUNATEC
Armurerie GILLES
STACCATO
MANUFACTURE PERRIN
STRIKE INDUSTRIE
SAPO
MAVERICK
SAKO
TPM
IWI
QSP KNIFE
MIDWEST INDUSTRIES
VORTEX OPTICS
DPM SYSTEMS
CMC TRIGGERS
SAVIOR EQUIPMENT
BENETT
Duracell
HAGOPUR
CAMO FORM
WHEELER
KHAN ARMS
FAIR
MTM
ELLESS
ACCU SHARP
HS PRODUKT
MAX KNIVES
COBALT KINETICS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
A-TEC
RCBS
BORESNAKE
FIREBIRD
PERUN ARMS
PHOENIX SWISS MADE
MANUFRANCE
HIKMICRO
CONCORDE DEFENDER
COMPANY ANIMALS'
BUSHNELL
BIRCHWOOD-CASEY
H&N
MANURHIN
STAR ARMAS
BILSOM TECHNOLOGY
KAHLES
SAUER
LUGER
Kalashnikov
AIGLE
NIGGELOH
QIANG YUAN
MICRODOT
TRUGLO
SABATTI
ZEV
SPRINGFIELD ARMORY
SPEER
CLUB INTERCHASSE
TISAS
AKSA ARMS
FEDERAL
ETS LEFAUCHEUX
GHOST INTERNATIONAL
ARMENET
BRUGGER & THOMET
EASY PASTERS
KUSTERMANN
RELOAD SWISS
TAYAUT
FABARM PROFESSIONNAL
CAM PRO
PLASTICO PANARO
KARL NILL
HOPPES
TIPTON
GLOCK
SOLOGNE
NITECORE
UNCLE MIKE'S
PIXFRA
Num'Axes
EYENIMAL
TIPPMANN ARMS
ATA ARMS
SPYPOINT
VERNEY CARRON
MIDLAND
CREPIN LEBLOND EDITION
GUARDIAN ANGEL
RECKNAGEL
AIMPOINT
YILDIZ
SIERRA
GSG - German Sport Gun
MSA SORDIN
FRANZEN
BORNER
SWISS+TECH
JSB MATCH
CRT FRANCE
BUTLER CREEK
DO ALL OUTDOORS
STOPTIR
VZ GRIPS
ZOLI
PELTOR 3M
S&k Mount
VARTA
DORR
ELLE DEFENDER
WEATHERBY
NIKKO STIRLING
XS SIGHTS
VALMET
BARNETT
WINDHAM WEAPONRY
WILSON COMBAT
WINCHESTER
UBERTI
SK
GABION UNLIMITED
Ligne Verney-Carron
WOLFF GUNSPRINGS
BUCK EXPERT
FUZYON CHASSE
Primary Arms
UTAS DEFENSE
DANIEL DEFENSE
ISSC Austria
Sans marque GILLES
KRUGER
FRANKFORD ARSENAL
BOKER
CYTAC
CLIPDRAW
WATCHTOWER
ACCU-TAC
ANSMANN
BROWNING
ROME
MONNET
BRENNEKE
HOURVARI
LEDWAVE
MAUSER
MAK
AERO PRECISION
BENELLI
DENIX
RIETTI
NORDIKPREDATOR
MEC GAR
EUROHUNT
RECOVER TACTICAL
ZASTAVA
PREDATOR
HAMMERLI
BLACK OPS
WORK SHARP
BAIKAL
UNIQUE
LPA SIGHTS
AUDERE
I.M.I
TICK TWISTER
LEICA
HOLOSUN
GMT Outdoor
BARNES
RADIAN WEAPONS
PACHMAYR
ARKEN OPTICS
LUCANSKY
FOB
HARRIS
REMINGTON
CANIK
HAENEL
HEXA IMPACT
BATTLE ARMS
PARKER HALE
ULFHEDNAR
KING COBRA
SUREFIRE
MEC
ELEY
CAESAR GUERINI
BROWNELLS
SWAROVSKI OPTIK
LEE ENFIELD
DIAMONDBACK
HERBERTZ
EASY HIT
ALPHA ELITE
STETSON COMPANY
SUPERLATIVE ARMS
SA SPORT ATTITUDE
STALON
CANIHUNT
VEGA HOLSTER
SCHLETEK
RADAR
CZ
TUNET
AMEND2
GPS
MDT
MERKEL
LEATHERMAN
KORTH
NRA-FUD
PREVOT
STV
MERCUREY MANSART
PARA ORDNANCE
BASCHIERI & PELLAGRI
HENRY REPEATING ARMS
ELECTRO POINT
NORMA
NOBEL SPORT
ALG DEFENSE
TOM JOULE
SCALARWORKS
MAROCCHI
SILENT DRY
2A ARMAMENT
ESP
CMMG
ARMISTOL
BRETTON GAUCHER
THERMOPAD
MOJO OUTDOORS
H & N SPORT
LOVERGREEN
SAUVESTRE
PPS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SPORTDOG
MIL-TEC
ARISAKA DEFENSE
K25
ANSCHÜTZ
TASCO
ARMSCO
BEEMAN
RENATO BALDI
AGUILA
DELORY BRUMARD
HERA ARMS
BETTINSOLI
THOMPSON/CENTER
PTS
LUNA OPTIQUE
STOEGER
RANSOM INTERNATIONAL
GOAT GUNS
HECKLER & KOCH
TDC
STRASSER
INFAC SAFE
BSST
IMPACT DEFENDER
VERCAR
KITE OPTICS
RUBBER BALLS
SCHMEISSER
LAPUA
CHAMPION WORLD
ASE UTRA
LEE PRECISION
SELLIER & BELLOT
LENZ
VIHTA VUORI
DUECK DEFENSE
VITEX
KIMBER
PRO-SHOT PRODUCTS
SNOWPEAK
BERGARA
MIROKU
FORSTER PRODUCTS
NOSLER
TETRA GUN
HUGTEK
GEHMANN
HKS
REOLINK
SAPL
ZAMBERLAN
BCM
BERETTA
PROHANDS
MARLIN
VECTAN
A-ZOOM
PIETTA
CALDWELL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FLEXI
MESSERSCHMITT
VOUZELAUD
DLG TACTICAL
MOSIN NAGANT
NEXTORCH
BRUNOX
PRIMOS HUNTING
TIMNEY TRIGGER
LAUGO ARMS
OPINEL
BO MANUFACTURE
HOTRONIC
ARSENAL FIREARMS
HIVIZ
UTG
KMR
TIKKA
BUL ARMORY
GASTROCK
VFG
ROWA
PRECISION ARMAMENT
AKAH
VIPER TACTICAL
ELEMENT-OPTIC
REAL AVID
ASG
TOKAREV
WADIE
FIER
LEUPOLD
HORNADY
WD40
COUNTRY
MAGLULA
GRS
LENSOLUX
MORAKNIV
NATURE DE BRENNE
MARY ARM
ARMANOV
GPS TACTICAL
TANFOGLIO
T4E
KNOBLOCH
LEGACY ARMAMENT
GECO
WALKER'S
WEAVER
COLT
BLASER
SMITH & WESSON
MEGALINE
SHOOTER'S CHOICE