Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TOM JOULE
SCHMIDT & BENDER
KNOBLOCH
CRT FRANCE
GPS
BASCHIERI & PELLAGRI
MEC GAR
KOWA
MAGTECH
CAMO FORM
TB OUTDOORS
MAGLULA
GUARDIAN ANGEL
FEDERAL
ASELKON
KRUGER
H&N
PPU PARTIZAN
WORK SHARP
COLT
REOLINK
SCHLETEK
CALDWELL
BARNES
TAURUS
MARTINEZ ALBAINOX
K25
MOSSBERG
ATA ARMS
LEICA
WALKER'S
SAUER
HOURVARI
SCHMEISSER
SAI
PROHANDS
VIPER TACTICAL
INFAC SAFE
BILSOM TECHNOLOGY
TAYAUT
FIER
DANIEL DEFENSE
MAROCCHI
RED DINGO
MOJO OUTDOORS
Sans marque GILLES
LPA SIGHTS
MAS
MAGNUM RESEARCH
ELLE DEFENDER
BOKER
RUGER
RECOVER TACTICAL
NORICA
GRS
SMITH & WESSON
PPS
WALKSTOOL
NORMA
ALG DEFENSE
VERNEY CARRON
COUNTRY SELLERIE
CANIK
HUGTEK
POLYMER 80
UTG
MOSIN NAGANT
LIGHT MY FIRE
BALLEUROPE
FREYR & DEVIK
GOMANDER
GASTROCK
WALTHER
UNCLE MIKE'S
NATURE DE BRENNE
HKS
CYTAC
LAUGO ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
RADAR
ATS AMMUNITION
PRIMOS HUNTING
AIMPOINT
2A ARMAMENT
HARRIS
HERA ARMS
EUROHUNT
KMR
FEINWERKBAU
SOLOGNE
FORTIFY
LEATHERMAN
ASE UTRA
NYCO
Seasons
MORAKNIV
WINDHAM WEAPONRY
COUNTRY
NORDIKPREDATOR
CHEDDITE
CLIPDRAW
DERYA
LYMAN PRODUCTS
SOMLYS
BUTLER CREEK
REVOTAC
ALVIS
MEGALINE
ARISAKA DEFENSE
STAR ARMAS
NIKKO STIRLING
ZEISS
GPA
QIANG YUAN
ALPEN OPTICS
VICTRIX
BERETTA
KICK EEZ
SABATTI
WHEELER
AERO PRECISION
BOLLE SAFETY
BIRCHWOOD-CASEY
TISAS
DLG TACTICAL
SELLIER & BELLOT
WILSON COMBAT
GABION UNLIMITED
ARCHANGEL
TIKKA
KJI
SAPL
ANSCHÜTZ
KRISS
RUBBER BALLS
KIMBER
GARMIN
AKAH
UBERTI
HAMMERLI
RCBS
NEXTORCH
STEINER
CAESAR GUERINI
ACCU SHARP
Armurerie GILLES
TIPTON
FRANZEN
SPEER
TITAN ARMS
GAMO
Primary Arms
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VIHTA VUORI
BO MANUFACTURE
BERGARA
ULFHEDNAR
MTM
HOTRONIC
BARNETT
FLEXI
IWI
MECHANIX WEAR
ED BROWN
SAUVESTRE
PRO-SHOT PRODUCTS
DELORY BRUMARD
GEF
MPF
H & N SPORT
EASY HIT
WBP
SAK
CAM PRO
PARA ORDNANCE
GHOST INTERNATIONAL
BORESNAKE
LUNA OPTIQUE
SNOWPEAK
ARMANOV
EASY PASTERS
RTI Optics
AIMPSORT
PIEXON
LEE PRECISION
PREVOT
TPM
GEISSELE AUTOMATICS
LENSOLUX
SWISS+TECH
BRUGGER & THOMET
BLACK BEASTS
BLACK OPS
COBALT KINETICS
TRUGLO
IMPALA PLUS
WD40
DENIX
MONNET
EUROP ARM
FRANKFORD ARSENAL
PROFUSION PETFEED
EYENIMAL
HS PRODUKT
TANFOGLIO
BSST
SHOOT AGAIN
CREPIN LEBLOND EDITION
PWS
GGG
CUDEMAN
MANURHIN
PTS
PREDATOR
PERAZZI
DUECK DEFENSE
A-TEC
YILDIZ
CZ
ROTTWEIL
MANUFACTURE PERRIN
KUSTERMANN
PRECISION ARMAMENT
MAUSER
CCI
TIMNEY TRIGGER
JSB MATCH
SAVAGE
PIXFRA
STEYR MANNLICHER
ARMSCO
QSP KNIFE
FAB DEFENSE
ALPEN ARMS
MFS AMMUNITION
VOERE
ROTOR43
ASG
THERMOPAD
ZOLI
RWS
Kalashnikov USA
BUFFALO RIVER
FOB
WEATHERBY
PIETTA
MAISON FAURE LE PAGE
LUGER
TREELAND
ELLESS
TUNET
RADIAN WEAPONS
A-ZOOM
MERCUREY MANSART
MUELA
STV
DO ALL OUTDOORS
ISSC Austria
BLASER
KASTELBERG
KONUS
AMEND2
AIGLE
CHIRUCA
GOAT GUNS
RECKNAGEL
CHAMPION WORLD
FOSSARI
AKSA ARMS
MSA SORDIN
BURRIS
MAGLITE
REAL AVID
VERCAR
ZASTAVA
BAIKAL
SPIKA
RIZZINI
BUCK EXPERT
REDDING
HAWKE
RENATO BALDI
ELEMENT-OPTIC
JACK PYKE
BUSHNELL
DIAMONDBACK
WINCHESTER
PHASE 5
HIVIZ
FRANCHI
MIROKU
NRA-FUD
CHAPUIS ARMES
AUDERE
SPYPOINT
NOSLER
IMPACT DEFENDER
NIKON
PHOENIX SWISS MADE
HOWA
sans marque EA
ARSENAL FIREARMS
MEC
FALKE
T4E
SHOOTER'S CHOICE
STOPTIR
SAVIOR EQUIPMENT
STARLINE
ANSMANN
MASTER-LOCK
TDC
BLACK FIRE
LEGACY ARMAMENT
FOT - Focus On Tools
HAUSKEN
DORR
FN HERSTAL
LEE ENFIELD
PACHMAYR
KINETIC DG
PINGI
ARMISTOL
ACCU-SHOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PERUN ARMS
FAIR
MEOPTA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ZEV
LENZ
MERKEL
BENELLI
TONI SYSTEM
WADIE
UMAREX
HOPPES
CONCORDE DEFENDER
VOUZELAUD
VECTAN
NITECORE
BATTLE ARMS
ROME
COMPANY ANIMALS'
AGUILA
HAENEL
CLAWGEAR
BRETTON GAUCHER
WEENECT
MARLIN
Num'Axes
HORNADY
KING COBRA
Kalashnikov
THOMPSON/CENTER
ALPHA ELITE
GMT Outdoor
ARKEN OPTICS
BORE TECH
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BUL ARMORY
BENETT
BRENNEKE
DPM SYSTEMS
BETTINSOLI
RITON
DUPLEKS
MICRODOT
KAHLES
FUZYON CHASSE
STOEGER
TICK TWISTER
FIREBIRD
GRAVOLUX EDITION
BCM
HEXA IMPACT
MESSERSCHMITT
MARY ARM
HELEN BAUD
TOZ
ARMENET
TROY INDUSTRIES
LAPUA
FALCO
DILLON PRECISION
VORTEX OPTICS
ROWA
MDT
SWAROVSKI OPTIK
SPORTDOG
FLUNATEC
DOOGY
GEHMANN
BP MAKER
WEAVER
KELTEC
TOKAREV
MORINI
HAGOPUR
STRASSER
PLASTICO PANARO
KHAN ARMS
BEEMAN
SIG SAUER
SIERRA
BALLISTOL
SUREFIRE
GLOCK
VITEX
BORNER
BRAVO COMPANY USA
KORTH
NUPROL
MAK
BREAK FREE
ACCU-TAC
KOLARMS
ELECTRO POINT
FABARM
FORSTER PRODUCTS
NIGGELOH
MANUFRANCE
RIETTI
HECKLER & KOCH
PALLAS
Ligne Verney-Carron
CMC TRIGGERS
STILCRIN
ELEY
AHG - ANSCHUTZ
ARMA ZEKA
SILENT DRY
SCHAFTOL
TIPPMANN ARMS
SA SPORT ATTITUDE
UTAS DEFENSE
MAGPUL
WATCHTOWER
CANIHUNT
TASCO
SINGER SAFETY
TETRA GUN
LEDWAVE
VARTA
STEPLAND
LEBEL
PIERRE ARTISAN
HOGUE
XS SIGHTS
VALMET
STETSON COMPANY
ROSSI
CMMG
LOVERGREEN
GPS TACTICAL
PARKER HALE
WALDBERG
PARD
HERBERTZ
MIL-TEC
SK
Duracell
HOLOSUN
VFG
NORINCO
PERCUSSION
SUPERLATIVE ARMS
META TACTICAL
SPRINGFIELD ARMORY
CLUB INTERCHASSE
NIELSEN
GECO
ALTEX
RANSOM INTERNATIONAL
HIKMICRO
I.M.I
KLEEN BORE
S&k Mount
COPPERBEAR
FIOCCHI
UNIQUE
REMINGTON
KITE OPTICS
CHIAPPA FIREARMS
BRUNOX
VEGA HOLSTER
KARL NILL
SAKO
STRIKE INDUSTRIE
ESP
NOBEL SPORT
ETS LEFAUCHEUX
BROWNELLS
MAVERICK
MIDLAND
PELTOR 3M
PULSAR
ZAMBERLAN
DAISY
INFORCE
MAX KNIVES
LEUPOLD
SAPO
STALON
OPINEL
WOLFF GUNSPRINGS
VZ GRIPS
BROWNING
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