Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DANIEL DEFENSE
MUELA
AIGLE
MDT
ULFHEDNAR
RTI Optics
WALKER'S
GEISSELE AUTOMATICS
CALDWELL
sans marque EA
MANUFACTURE PERRIN
TROY INDUSTRIES
AERO PRECISION
XS SIGHTS
MICRODOT
SAPO
SPYPOINT
PPU PARTIZAN
SAUVESTRE
A-TEC
FOSSARI
QIANG YUAN
BORE TECH
Seasons
KASTELBERG
ARMENET
UTAS DEFENSE
REAL AVID
Num'Axes
HELEN BAUD
VALMET
H & N SPORT
ROSSI
FIOCCHI
EASY HIT
MPF
GPA
FOT - Focus On Tools
KARL NILL
ARCHANGEL
H&N
PLASTICO PANARO
Primary Arms
TONI SYSTEM
RENATO BALDI
HOPPES
LPA SIGHTS
MEGALINE
BLASER
BATTLE ARMS
TIKKA
JACK PYKE
LAPUA
SOLOGNE
PALLAS
DOOGY
MIDWEST INDUSTRIES
RIETTI
BLACK BEASTS
ARMA ZEKA
CANIK
AIMPOINT
CAESAR GUERINI
TASCO
PWS
MERKEL
RIZZINI
NORICA
CZ
COPPERBEAR
STAR ARMAS
SILENT DRY
SELLIER & BELLOT
MIDLAND
KELTEC
MESSERSCHMITT
BUSHNELL
PPS
GARMIN
BP MAKER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARISAKA DEFENSE
SINGER SAFETY
NORDIKPREDATOR
HIVIZ
MEC GAR
ZASTAVA
TAYAUT
CAM PRO
ELLE DEFENDER
SUREFIRE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
STRIKE INDUSTRIE
SIERRA
CCI
FRANZEN
WBP
LAUGO ARMS
RITON
MAGLULA
JSB MATCH
THOMPSON/CENTER
FORSTER PRODUCTS
BRAVO COMPANY USA
PERCUSSION
GRS
DILLON PRECISION
ALG DEFENSE
HOWA
CANIHUNT
ELEY
CYTAC
COLT
GSG - German Sport Gun
Duracell
DUECK DEFENSE
KORTH
FOB
MAISON FAURE LE PAGE
BUFFALO RIVER
DORR
ARSENAL FIREARMS
NYCO
HARRIS
HERA ARMS
WEATHERBY
ARMISTOL
THERMOPAD
SCHLETEK
ZEISS
PHOENIX SWISS MADE
SHOOTER'S CHOICE
PTS
LEGACY ARMAMENT
CHEDDITE
BEEMAN
A-ZOOM
WORK SHARP
HAWKE
LEICA
I.M.I
INFAC SAFE
HEXA IMPACT
FRANKFORD ARSENAL
PRIMOS HUNTING
CMMG
CUDEMAN
ACCU-SHOT
DUPLEKS
NORMA
LUCANSKY
STEPLAND
TAURUS
BLACK OPS
SIG SAUER
RUGER
KUSTERMANN
KONUS
GEHMANN
NORINCO
BALLEUROPE
MAROCCHI
TOKAREV
VITEX
ASELKON
IMPACT DEFENDER
ROTOR43
MAGPUL
KITE OPTICS
STOPTIR
BALLISTOL
CLIPDRAW
FIER
SUPERLATIVE ARMS
SHOOT AGAIN
WEENECT
TOZ
HIKMICRO
REVOTAC
BROWNELLS
FN HERSTAL
SWAROVSKI OPTIK
MORINI
MANUFRANCE
S&k Mount
VORTEX OPTICS
KLEEN BORE
LOVERGREEN
WALTHER
BASCHIERI & PELLAGRI
WEAVER
FREYR & DEVIK
ARKEN OPTICS
CMC TRIGGERS
QSP KNIFE
BIRCHWOOD-CASEY
VEGA HOLSTER
LUNA OPTIQUE
RELOAD SWISS
ED BROWN
NOBEL SPORT
FAB DEFENSE
AMEND2
KOLARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
VERCAR
ASE UTRA
FEDERAL
ELLESS
TIMNEY TRIGGER
TDC
KJI
WINCHESTER
DENIX
FLUNATEC
EUROP ARM
NOSLER
MARY ARM
TANFOGLIO
KHAN ARMS
NIGGELOH
BCM
RECKNAGEL
CRT FRANCE
AUDERE
GUARDIAN ANGEL
ESP
AHG - ANSCHUTZ
OPINEL
PERAZZI
GMT Outdoor
RADIAN WEAPONS
GABION UNLIMITED
WALKSTOOL
MOSSBERG
REOLINK
RADAR
ACCU-TAC
ATA ARMS
TIPTON
FEINWERKBAU
HKS
IWI
SPORTDOG
UMAREX
CHIAPPA FIREARMS
FUZYON CHASSE
GHOST INTERNATIONAL
MARTINEZ ALBAINOX
GOMANDER
SCHMEISSER
MORAKNIV
ALPEN OPTICS
PIERRE ARTISAN
WD40
WOLFF GUNSPRINGS
FORTIFY
EUROHUNT
UNCLE MIKE'S
LENSOLUX
BROWNING
ZAMBERLAN
FABARM PROFESSIONNAL
SMITH & WESSON
HAMMERLI
T4E
SAVAGE
DLG TACTICAL
BORESNAKE
RCBS
WATCHTOWER
SOMLYS
MOJO OUTDOORS
HOGUE
STALON
MERCUREY MANSART
ANSMANN
VFG
AGUILA
ALPHA ELITE
FLEXI
SPRINGFIELD ARMORY
SNOWPEAK
LENZ
TOM JOULE
VECTAN
BARNES
VARTA
ARMSCO
VZ GRIPS
PIXFRA
PHASE 5
STEYR MANNLICHER
FRANCHI
FALCO
LEATHERMAN
BSST
WINDHAM WEAPONRY
GGG
PREDATOR
NITECORE
NUPROL
ACCU SHARP
LUGER
KICK EEZ
NATURE DE BRENNE
LEE PRECISION
BURRIS
HOTRONIC
TETRA GUN
CONCORDE DEFENDER
UNIQUE
NIELSEN
GRAVOLUX EDITION
BOKER
FALKE
GPS
BREAK FREE
LEUPOLD
BRUGGER & THOMET
CAMO FORM
HOURVARI
MAS
Kalashnikov
SPEER
ATS AMMUNITION
WALDBERG
COMPANY ANIMALS'
MECHANIX WEAR
Kalashnikov USA
VOUZELAUD
META TACTICAL
ANSCHÜTZ
GPS TACTICAL
RUBBER BALLS
PRECISION ARMAMENT
BRENNEKE
WADIE
CHAPUIS ARMES
SPIKA
PERUN ARMS
DIAMONDBACK
ROTTWEIL
PARD
WHEELER
MIL-TEC
BERETTA
SWISS+TECH
COUNTRY
SAVIOR EQUIPMENT
MIROKU
UBERTI
CLUB INTERCHASSE
LEE ENFIELD
PINGI
MFS AMMUNITION
BO MANUFACTURE
TISAS
BRETTON GAUCHER
MANURHIN
PRO-SHOT PRODUCTS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SK
SAKO
TIPPMANN ARMS
ALVIS
HISTORIA LOISIRS
VIPER TACTICAL
BAIKAL
AIMPSORT
LYMAN PRODUCTS
SAUER
KAHLES
GOAT GUNS
SCALARWORKS
CHIRUCA
BENETT
2A ARMAMENT
ETS LEFAUCHEUX
MARLIN
AKSA ARMS
MASTER-LOCK
HAGOPUR
MSA SORDIN
KIMBER
BORNER
BARNETT
COBALT KINETICS
DPM SYSTEMS
HOLOSUN
ASG
Ligne Verney-Carron
MAK
IMPALA PLUS
BUL ARMORY
CHAMPION WORLD
GAMO
STETSON COMPANY
SAPL
GECO
DERYA
LEDWAVE
WILSON COMBAT
EASY PASTERS
FAIR
BOLLE SAFETY
ROME
REMINGTON
KMR
BUCK EXPERT
BLACK FIRE
PREVOT
TPM
KRISS
DO ALL OUTDOORS
MAX KNIVES
HECKLER & KOCH
CLAWGEAR
MEC
RECOVER TACTICAL
ELECTRO POINT
STRASSER
PARKER HALE
KNOBLOCH
UTG
ALTEX
POLYMER 80
BETTINSOLI
YILDIZ
MAGLITE
STILCRIN
KRUGER
HAUSKEN
INFORCE
PIEXON
SAI
HORNADY
MTM
MOSIN NAGANT
PACHMAYR
TREELAND
SCHAFTOL
ELEMENT-OPTIC
NIKKO STIRLING
MAGTECH
PULSAR
DAISY
ZOLI
PARA ORDNANCE
ZEV
BERGARA
RED DINGO
PROHANDS
DELORY BRUMARD
VOERE
VIHTA VUORI
MAVERICK
HERBERTZ
KING COBRA
PELTOR 3M
GLOCK
LEBEL
STOEGER
COUNTRY SELLERIE
ROWA
HS PRODUKT
TRUGLO
REDDING
FABARM
ARMANOV
VICTRIX
PROFUSION PETFEED
NEXTORCH
MEOPTA
HAENEL
BUTLER CREEK
GEF
NRA-FUD
TB OUTDOORS
GASTROCK
Armurerie GILLES
FIREBIRD
Sans marque GILLES
SABATTI
SA SPORT ATTITUDE
TUNET
HUGTEK
TITAN ARMS
ISSC Austria
SAK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PIETTA
RANSOM INTERNATIONAL
ALPEN ARMS
STV
MAUSER
MAGNUM RESEARCH
KOWA
LIGHT MY FIRE
VERNEY CARRON
KINETIC DG
BRUNOX
BENELLI
SCHMIDT & BENDER
MONNET
BILSOM TECHNOLOGY
EYENIMAL
AKAH
K25
NIKON
STARLINE
RWS
STEINER
TICK TWISTER