Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BREAK FREE
MEC GAR
PACHMAYR
H&N
AMEND2
KNOBLOCH
LEUPOLD
PIETTA
MERKEL
SWAROVSKI OPTIK
MANURHIN
TETRA GUN
MSA SORDIN
VORTEX OPTICS
CONCORDE DEFENDER
MAK
PLASTICO PANARO
RENATO BALDI
PRECISION ARMAMENT
THOMPSON/CENTER
TIMNEY TRIGGER
STEINER
ASE UTRA
BORE TECH
SK
RECOVER TACTICAL
MAVERICK
WINCHESTER
STOPTIR
WORK SHARP
FN HERSTAL
COMPANY ANIMALS'
HIKMICRO
BEEMAN
RUBBER BALLS
ARKEN OPTICS
A-TEC
QSP KNIFE
MAGPUL
GEISSELE AUTOMATICS
CALDWELL
TIPTON
SAKO
TOKAREV
NORINCO
LEE ENFIELD
GOAT GUNS
WALKSTOOL
UBERTI
TAURUS
TIPPMANN ARMS
MAROCCHI
REMINGTON
NIKON
ALPHA ELITE
GRS
LEGACY ARMAMENT
HAMMERLI
TANFOGLIO
EUROHUNT
LAPUA
SPRINGFIELD ARMORY
MONNET
DERYA
MARLIN
ROSSI
WILSON COMBAT
LEBEL
MPF
COBALT KINETICS
TPM
TICK TWISTER
FIOCCHI
LIGHT MY FIRE
T4E
BENELLI
NEXTORCH
BARNETT
UNIQUE
CANIHUNT
MAGLITE
SCHAFTOL
SPYPOINT
ZAMBERLAN
KICK EEZ
BP MAKER
CLIPDRAW
GAMO
KOLARMS
SAVIOR EQUIPMENT
JSB MATCH
BIRCHWOOD-CASEY
DO ALL OUTDOORS
SPORTDOG
FLUNATEC
KAHLES
ACCU-TAC
VERNEY CARRON
ARMSCO
TOM JOULE
SAPO
IMPALA PLUS
STAR ARMAS
CAM PRO
ZEV
GRAVOLUX EDITION
BENETT
LOVERGREEN
DAISY
MEGALINE
HERBERTZ
TRUGLO
MERCUREY MANSART
ASELKON
ARMENET
PROHANDS
DELORY BRUMARD
PREVOT
RADIAN WEAPONS
H & N SPORT
SOLOGNE
PPU PARTIZAN
MORINI
SIERRA
ETS LEFAUCHEUX
MEOPTA
ROTOR43
HOURVARI
PHASE 5
DANIEL DEFENSE
PULSAR
MIL-TEC
GEHMANN
TITAN ARMS
PWS
KRUGER
BRUNOX
VECTAN
AGUILA
AKAH
WALKER'S
A-ZOOM
Num'Axes
DOOGY
ESP
ELEY
COUNTRY SELLERIE
META TACTICAL
BALLEUROPE
JACK PYKE
COUNTRY
ELECTRO POINT
PRIMOS HUNTING
CHIRUCA
IMPACT DEFENDER
KIMBER
HARRIS
HOPPES
SPIKA
STRASSER
HOWA
FIREBIRD
KMR
NATURE DE BRENNE
COPPERBEAR
LEICA
MAUSER
REAL AVID
GARMIN
PREDATOR
MIDLAND
STEYR MANNLICHER
PELTOR 3M
BRENNEKE
BOLLE SAFETY
CCI
KUSTERMANN
OPINEL
K25
SA SPORT ATTITUDE
CMMG
ROWA
BUCK EXPERT
Armurerie GILLES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GGG
MORAKNIV
MAGLULA
Kalashnikov USA
CANIK
MICRODOT
BARNES
FOB
MANUFACTURE PERRIN
NORMA
GPA
BCM
RIZZINI
BASCHIERI & PELLAGRI
NIKKO STIRLING
THERMOPAD
ROTTWEIL
STARLINE
VIPER TACTICAL
ANSCHÜTZ
VALMET
GHOST INTERNATIONAL
NORDIKPREDATOR
STETSON COMPANY
CZ
BRETTON GAUCHER
FORTIFY
RED DINGO
LENSOLUX
ANSMANN
PIXFRA
PALLAS
TUNET
Seasons
KORTH
DENIX
BILSOM TECHNOLOGY
KELTEC
ROME
BERETTA
FABARM PROFESSIONNAL
CHEDDITE
FAB DEFENSE
PARD
EYENIMAL
NITECORE
WBP
GMT Outdoor
TISAS
TASCO
Kalashnikov
FEDERAL
HUGTEK
LEE PRECISION
TONI SYSTEM
PIEXON
WEAVER
AIMPSORT
TDC
SUREFIRE
KITE OPTICS
PRO-SHOT PRODUCTS
STV
GASTROCK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SAK
HAWKE
LENZ
ULFHEDNAR
BLACK FIRE
ZOLI
FAIR
MARY ARM
ALG DEFENSE
PARKER HALE
GPS
SILENT DRY
MESSERSCHMITT
FORSTER PRODUCTS
STOEGER
RUGER
MAS
SABATTI
FRANZEN
INFORCE
SELLIER & BELLOT
BERGARA
HELEN BAUD
WINDHAM WEAPONRY
BUTLER CREEK
WD40
GEF
EASY HIT
RWS
VARTA
MUELA
TREELAND
FOSSARI
FOT - Focus On Tools
UTG
BORNER
WALTHER
AUDERE
MOSIN NAGANT
ATA ARMS
LEDWAVE
GECO
AKSA ARMS
LUNA OPTIQUE
WOLFF GUNSPRINGS
CRT FRANCE
WADIE
SAI
WEENECT
BLACK OPS
SMITH & WESSON
FEINWERKBAU
ALVIS
HOGUE
TB OUTDOORS
KJI
STALON
PIERRE ARTISAN
PINGI
Sans marque GILLES
MEC
HAUSKEN
VIHTA VUORI
DLG TACTICAL
EASY PASTERS
BROWNELLS
BUL ARMORY
BO MANUFACTURE
MOSSBERG
COLT
AIMPOINT
RCBS
FREYR & DEVIK
VITEX
ALPEN OPTICS
FALKE
ELLESS
MAGTECH
ARSENAL FIREARMS
I.M.I
HIVIZ
QIANG YUAN
RANSOM INTERNATIONAL
MFS AMMUNITION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GLOCK
KARL NILL
DILLON PRECISION
INFAC SAFE
EUROP ARM
SUPERLATIVE ARMS
RIETTI
PPS
REVOTAC
GUERINI CESAR
SCHMIDT & BENDER
BROWNING
STEPLAND
SPEER
CYTAC
ASG
HEXA IMPACT
ELEMENT-OPTIC
NIGGELOH
VEGA HOLSTER
VERCAR
NUPROL
RITON
VOUZELAUD
MASTER-LOCK
TOZ
ATS AMMUNITION
NOSLER
PROFUSION PETFEED
TROY INDUSTRIES
ALPEN ARMS
DORR
2A ARMAMENT
RADAR
GPS TACTICAL
SCHLETEK
STILCRIN
DUECK DEFENSE
SHOOT AGAIN
CMC TRIGGERS
BSST
BETTINSOLI
GUARDIAN ANGEL
CHIAPPA FIREARMS
PHOENIX SWISS MADE
Ligne Verney-Carron
SAUVESTRE
UNCLE MIKE'S
WHEELER
FRANKFORD ARSENAL
FIER
RTI Optics
SOMLYS
NIELSEN
ED BROWN
FLEXI
SNOWPEAK
HAGOPUR
HORNADY
FUZYON CHASSE
BORESNAKE
LPA SIGHTS
BOKER
HOLOSUN
SHOOTER'S CHOICE
PERUN ARMS
KHAN ARMS
ARMANOV
HKS
sans marque EA
ZEISS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RECKNAGEL
KOWA
SIG SAUER
WALDBERG
DIAMONDBACK
HOTRONIC
ZASTAVA
ARMISTOL
SAUER
NOBEL SPORT
KONUS
ACCU-SHOT
NORICA
BUSHNELL
UMAREX
SAPL
SWISS+TECH
UTAS DEFENSE
VZ GRIPS
NYCO
SCHMEISSER
LUGER
CAMO FORM
BLASER
BALLISTOL
MANUFRANCE
SAVAGE
MECHANIX WEAR
FRANCHI
TIKKA
BRUGGER & THOMET
PTS
CHAPUIS ARMES
ACCU SHARP
MIROKU
LAUGO ARMS
FABARM
GABION UNLIMITED
DUPLEKS
BRAVO COMPANY USA
VOERE
HECKLER & KOCH
AHG - ANSCHUTZ
MTM
CHAMPION WORLD
BURRIS
CLAWGEAR
STRIKE INDUSTRIE
MAGNUM RESEARCH
LEATHERMAN
VFG
YILDIZ
NRA-FUD
PARA ORDNANCE
CUDEMAN
CLUB INTERCHASSE
VICTRIX
HS PRODUKT
KLEEN BORE
PERAZZI
FALCO
POLYMER 80
ISSC Austria
AIGLE
ELLE DEFENDER
MARTINEZ ALBAINOX
MDT
KASTELBERG
MAX KNIVES
ARMA ZEKA
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