Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CREPIN LEBLOND EDITION
STV
LEICA
ARMANOV
IMPACT DEFENDER
VIHTA VUORI
BELIGNE
SCHMEISSER
IMPALA PLUS
LEE PRECISION
CHAPUIS ARMES
DUPLEKS
BARNES
Seasons
VOERE
CONCORDE DEFENDER
Kalashnikov
MAX KNIVES
RADAR
RED DINGO
DILLON PRECISION
RECOVER TACTICAL
LAUGO ARMS
VERCAR
EASY PASTERS
REAL AVID
WALTHER
WADIE
RELOAD SWISS
PALLAS
NUPROL
KINETIC DG
MORAKNIV
MANUFACTURE PERRIN
EUROHUNT
ZEV
GUARDIAN ANGEL
PIXFRA
DORR
SUREFIRE
FIREBIRD
KJI
TPM
PRO-SHOT PRODUCTS
SCALARWORKS
LEE ENFIELD
SAVAGE
STARLINE
MEOPTA
MTM
ELLESS
HAENEL
AKSA ARMS
TUNET
HERBERTZ
RCBS
BUFFALO RIVER
MIDLAND
LUGER
PERUN ARMS
SHOOT AGAIN
CYTAC
UNCLE MIKE'S
PHASE 5
MERCUREY MANSART
SAKO
THOMPSON/CENTER
HELEN BAUD
SUPERLATIVE ARMS
ALPEN OPTICS
DIAMONDBACK
VICTRIX
DUECK DEFENSE
NIELSEN
AUDERE
FUZYON CHASSE
COUNTRY SELLERIE
COUNTRY
ANSCHÜTZ
SK
THERMOPAD
TAURUS
RUGER
Ligne Verney-Carron
STILCRIN
CHEDDITE
DENIX
ACCU SHARP
VORTEX OPTICS
H&N
VEGA HOLSTER
BREAK FREE
DANIEL DEFENSE
BENETT
TANFOGLIO
PIETTA
FLEXI
MARTINEZ ALBAINOX
HAUSKEN
Sans marque GILLES
KNOBLOCH
SA SPORT ATTITUDE
WBP
GRAVOLUX EDITION
MAGLITE
HORNADY
COLT
I.M.I
UTAS DEFENSE
TIKKA
MOJO OUTDOORS
MIROKU
KARL NILL
BALLISTOL
SPEER
A-ZOOM
KHAN ARMS
VANGUARD
MAVERICK
VFG
UBERTI
DAISY
AIMPOINT
REDDING
SCHLETEK
GPS
SPUHR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CMMG
TAYAUT
Armurerie GILLES
RITON
K25
ASG
PTS
TICK TWISTER
ATS AMMUNITION
TOKAREV
KOWA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PELTOR 3M
PREVOT
PARKER HALE
KOLARMS
FORTIFY
ARMISTOL
MANUFRANCE
CRT FRANCE
BETTINSOLI
AERO PRECISION
MARY ARM
SINGER SAFETY
EASY HIT
KITE OPTICS
HS PRODUKT
MAGNUM RESEARCH
TB OUTDOORS
NORINCO
AIMPSORT
BUL ARMORY
SAI
ALG DEFENSE
NIGGELOH
FLUNATEC
QIANG YUAN
ATA ARMS
UTG
CAM PRO
LAPUA
ESP
ROME
LUNA OPTIQUE
S&k Mount
ACCU-TAC
NORDIKPREDATOR
NEXTORCH
TREELAND
KONUS
DPM SYSTEMS
Primary Arms
GASTROCK
PACHMAYR
LEGACY ARMAMENT
ROWA
SPYPOINT
MESSERSCHMITT
BORNER
WALDBERG
RECKNAGEL
WORK SHARP
PPS
CCI
PINGI
NRA-FUD
MAS
CHAMPION WORLD
LUCANSKY
STAR ARMAS
H & N SPORT
STRASSER
BRENNEKE
COMPANY ANIMALS'
GECO
BLACK OPS
ALVIS
Kalashnikov USA
BUCK EXPERT
FIOCCHI
VITEX
BRUGGER & THOMET
ELEY
FEINWERKBAU
VZ GRIPS
OPINEL
MICRODOT
MIL-TEC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRAVO COMPANY USA
TIMNEY TRIGGER
MANURHIN
2A ARMAMENT
ARMENET
SCHAFTOL
LEUPOLD
TROY INDUSTRIES
AIGLE
ALPHA ELITE
HOTRONIC
VARTA
GSG - German Sport Gun
TONI SYSTEM
XS SIGHTS
FALKE
HOGUE
GEHMANN
SIERRA
LENSOLUX
WALKSTOOL
TRIVISA
FRANCHI
STEINER
CALDWELL
LENZ
HAMMERLI
RENATO BALDI
BOLLE SAFETY
SWAROVSKI OPTIK
COBALT KINETICS
MAISON FAURE LE PAGE
LEBEL
WILSON COMBAT
MOSIN NAGANT
HEXA IMPACT
MAGLULA
KICK EEZ
ZEISS
HKS
WATCHTOWER
PROFUSION PETFEED
AHG - ANSCHUTZ
HOURVARI
FEDERAL
TDC
SAUER
SPIKA
BENELLI
STRIKE INDUSTRIE
MAK
ASELKON
VALMET
LIGHT MY FIRE
Num'Axes
MAROCCHI
PERCUSSION
PIEXON
SPORTDOG
SAPL
CRKT
HUGTEK
PRIMOS HUNTING
FORSTER PRODUCTS
PLASTICO PANARO
CAESAR GUERINI
ROSSI
CHIAPPA FIREARMS
DERYA
RTI Optics
ZASTAVA
PRECISION ARMAMENT
KRUGER
FABARM
HECKLER & KOCH
TASCO
DELORY BRUMARD
PUMA-TEC
GEISSELE AUTOMATICS
sans marque EA
IWI
CZ
SHOOTER'S CHOICE
FOB
FOSSARI
ANSMANN
ARSENAL FIREARMS
POLYMER 80
JSB MATCH
BUSHNELL
SAPO
FN HERSTAL
WINCHESTER
BROWNING
CANIHUNT
UMAREX
NORMA
INFAC SAFE
BEEMAN
TISAS
BUTLER CREEK
ASE UTRA
GABION UNLIMITED
GLOCK
SAK
ROTTWEIL
KAHLES
KIMBER
BLACK FIRE
TIPTON
STETSON COMPANY
ELLE DEFENDER
SOLOGNE
RADIAN WEAPONS
BOKER
NOSLER
MECHANIX WEAR
PREDATOR
FAB DEFENSE
FOT - Focus On Tools
MEC GAR
PARD
DOOGY
MUELA
PHOENIX SWISS MADE
MAGTECH
ISSC Austria
BSST
AMEND2
BALLEUROPE
PROHANDS
NOBEL SPORT
STEYR MANNLICHER
HOWA
BP MAKER
BLASER
TITAN ARMS
ELECTRO POINT
FRANKFORD ARSENAL
REVOTAC
MAUSER
CLIPDRAW
VERNEY CARRON
ARMSCO
SIG SAUER
KLEEN BORE
STOPTIR
GARMIN
WOLFF GUNSPRINGS
KMR
TOZ
STALON
VOUZELAUD
INFORCE
RANSOM INTERNATIONAL
WEAVER
HAWKE
MDT
STEPLAND
SNOWPEAK
ROTOR43
HISTORIA LOISIRS
GMT Outdoor
SABATTI
ARKEN OPTICS
MARLIN
HARRIS
HENRY REPEATING ARMS
VIPER TACTICAL
HIVIZ
SOMLYS
FREYR & DEVIK
GRS
EUROP ARM
SCHMIDT & BENDER
SELLIER & BELLOT
BCM
EYENIMAL
MONNET
PPU PARTIZAN
BURRIS
STACCATO
WEATHERBY
ULFHEDNAR
BORESNAKE
ARMA ZEKA
BERGARA
RIZZINI
CAMO FORM
AKAH
HOLOSUN
CANIK
BUG-A-SALT
ARCHANGEL
RUBBER BALLS
ALTEX
NIKON
LEDWAVE
ZOLI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
META TACTICAL
FALCO
SAUVESTRE
FIER
PERAZZI
BARNETT
WHEELER
BRETTON GAUCHER
HERA ARMS
WEENECT
STOEGER
MOSSBERG
BERETTA
T4E
MORINI
CLUB INTERCHASSE
VECTAN
TOM JOULE
FABARM PROFESSIONNAL
WINDHAM WEAPONRY
KASTELBERG
REMINGTON
UNIQUE
NATURE DE BRENNE
RWS
GOMANDER
KRISS
PWS
CUDEMAN
ED BROWN
ALPEN ARMS
BROWNELLS
NIKKO STIRLING
ACCU-SHOT
PARA ORDNANCE
KUSTERMANN
MIDWEST INDUSTRIES
MFS AMMUNITION
KORTH
BORE TECH
HIKMICRO
GEF
TRUGLO
LPA SIGHTS
BAIKAL
BO MANUFACTURE
BILSOM TECHNOLOGY
CLAWGEAR
DO ALL OUTDOORS
BASCHIERI & PELLAGRI
KELTEC
KING COBRA
NITECORE
SPRINGFIELD ARMORY
RIETTI
SAVIOR EQUIPMENT
WALKER'S
BRUNOX
MEGALINE
PIERRE ARTISAN
GPS TACTICAL
HAGOPUR
MPF
LYMAN PRODUCTS
HOPPES
GPA
MASTER-LOCK
MAGPUL
BIRCHWOOD-CASEY
TIPPMANN ARMS
LEATHERMAN
DLG TACTICAL
NORICA
TETRA GUN
PULSAR
FRANZEN
COPPERBEAR
NYCO
YILDIZ
JACK PYKE
BLACK BEASTS
QSP KNIFE
MSA SORDIN
ETS LEFAUCHEUX
SILENT DRY
WD40
BATTLE ARMS
MERKEL
SWISS+TECH
Duracell
GGG
MEC
GAMO
CHIRUCA
ARISAKA DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
FAIR
A-TEC
ZAMBERLAN
ELEMENT-OPTIC
CMC TRIGGERS
GOAT GUNS
LOVERGREEN
SMITH & WESSON
AGUILA
REOLINK