Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PROHANDS
ALG DEFENSE
BOLLE SAFETY
HARRIS
WALDBERG
WALKER'S
MAROCCHI
MAISON FAURE LE PAGE
LAUGO ARMS
CUDEMAN
ULFHEDNAR
LIGHT MY FIRE
PPS
KUSTERMANN
DANIEL DEFENSE
GECO
UTG
SA SPORT ATTITUDE
MAGTECH
BILSOM TECHNOLOGY
BATTLE ARMS
ZASTAVA
BURRIS
LUNA OPTIQUE
HIKMICRO
EYENIMAL
MAGPUL
TICK TWISTER
LENZ
BUL ARMORY
BORE TECH
ROTOR43
FUZYON CHASSE
MONNET
ISSC Austria
CALDWELL
GEF
BLASER
WINCHESTER
ATS AMMUNITION
BRUNOX
ATA ARMS
EASY PASTERS
SWAROVSKI OPTIK
STV
BREAK FREE
BARNES
MESSERSCHMITT
SELLIER & BELLOT
SNOWPEAK
TISAS
SUPERLATIVE ARMS
VOUZELAUD
HOGUE
MTM
BEEMAN
MARY ARM
VIPER TACTICAL
AKSA ARMS
AHG - ANSCHUTZ
KING COBRA
BROWNING
FEDERAL
DUPLEKS
WBP
TREELAND
Kalashnikov
RANSOM INTERNATIONAL
MORAKNIV
VERNEY CARRON
BRUGGER & THOMET
T4E
RWS
TDC
ZEV
KMR
COLT
VOERE
FIOCCHI
LOVERGREEN
MDT
VERCAR
HOPPES
BCM
EUROHUNT
KLEEN BORE
BENELLI
PELTOR 3M
MIROKU
SHOOTER'S CHOICE
RADIAN WEAPONS
LUGER
ALVIS
H&N
PREDATOR
RITON
SPIKA
PIERRE ARTISAN
VFG
KOWA
FORSTER PRODUCTS
VECTAN
MICRODOT
LEDWAVE
SCHMEISSER
VALMET
QIANG YUAN
REAL AVID
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SAVIOR EQUIPMENT
DENIX
CHAPUIS ARMES
ARMSCO
NEXTORCH
GPA
SCHAFTOL
RED DINGO
MORINI
FAIR
SAI
NUPROL
SAK
DERYA
EUROP ARM
FABARM PROFESSIONNAL
ACCU-TAC
SABATTI
VORTEX OPTICS
HAWKE
DO ALL OUTDOORS
WALKSTOOL
LENSOLUX
KIMBER
AUDERE
S&k Mount
NOBEL SPORT
PERAZZI
FALKE
COPPERBEAR
RUBBER BALLS
KORTH
NIKKO STIRLING
2A ARMAMENT
SAPO
NIKON
KHAN ARMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MUELA
BALLISTOL
TAYAUT
PALLAS
MECHANIX WEAR
RADAR
HAGOPUR
SAUVESTRE
PARD
TOM JOULE
BUCK EXPERT
BROWNELLS
CHIAPPA FIREARMS
STOPTIR
POLYMER 80
MAK
EASY HIT
FN HERSTAL
GEISSELE AUTOMATICS
OPINEL
SHOOT AGAIN
XS SIGHTS
NRA-FUD
AKAH
STALON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FLUNATEC
CAM PRO
GPS TACTICAL
FIREBIRD
TONI SYSTEM
KOLARMS
TITAN ARMS
MASTER-LOCK
PPU PARTIZAN
CHEDDITE
WADIE
PINGI
CONCORDE DEFENDER
KITE OPTICS
MPF
FOB
LEGACY ARMAMENT
ELEMENT-OPTIC
MIDLAND
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PLASTICO PANARO
LPA SIGHTS
INFAC SAFE
BLACK BEASTS
AIMPSORT
ROTTWEIL
MAGNUM RESEARCH
Num'Axes
ARMANOV
BAIKAL
GOMANDER
IWI
TRUGLO
TROY INDUSTRIES
Armurerie GILLES
PTS
NATURE DE BRENNE
BASCHIERI & PELLAGRI
WORK SHARP
KASTELBERG
FALCO
LEE ENFIELD
WILSON COMBAT
FRANCHI
KARL NILL
ROSSI
FIER
JACK PYKE
IMPALA PLUS
ASE UTRA
ROWA
DELORY BRUMARD
HKS
BLACK OPS
TETRA GUN
BUFFALO RIVER
PREVOT
STETSON COMPANY
MOJO OUTDOORS
HORNADY
RTI Optics
ELEY
SAKO
KICK EEZ
STEPLAND
PERCUSSION
BERETTA
PRIMOS HUNTING
MIL-TEC
FOT - Focus On Tools
PACHMAYR
WATCHTOWER
AIMPOINT
NORICA
TAURUS
UTAS DEFENSE
ED BROWN
HELEN BAUD
SCHMIDT & BENDER
RIETTI
STOEGER
ALPEN ARMS
TIPTON
FEINWERKBAU
TOZ
CCI
MARTINEZ ALBAINOX
CHIRUCA
GARMIN
VARTA
Seasons
CAMO FORM
SOLOGNE
CLIPDRAW
PULSAR
REMINGTON
MAUSER
INFORCE
UBERTI
I.M.I
BENETT
AERO PRECISION
STAR ARMAS
VICTRIX
COUNTRY
CHAMPION WORLD
BRENNEKE
MSA SORDIN
ANSMANN
PHASE 5
CLAWGEAR
TUNET
FRANZEN
HIVIZ
JSB MATCH
STRIKE INDUSTRIE
SMITH & WESSON
GLOCK
WOLFF GUNSPRINGS
NORINCO
BARNETT
BO MANUFACTURE
MEOPTA
KNOBLOCH
PWS
MEGALINE
HOLOSUN
BLACK FIRE
RIZZINI
NORMA
WINDHAM WEAPONRY
NOSLER
ACCU-SHOT
ARMA ZEKA
NYCO
BSST
MERKEL
KONUS
BIRCHWOOD-CASEY
GUARDIAN ANGEL
MOSIN NAGANT
VIHTA VUORI
DUECK DEFENSE
LEATHERMAN
LEBEL
TANFOGLIO
ZOLI
FRANKFORD ARSENAL
FLEXI
SILENT DRY
CAESAR GUERINI
BRETTON GAUCHER
Kalashnikov USA
ARKEN OPTICS
COBALT KINETICS
KRUGER
FOSSARI
META TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
GRS
TPM
TB OUTDOORS
PHOENIX SWISS MADE
SAUER
UMAREX
BORNER
HOURVARI
BOKER
DLG TACTICAL
MAGLITE
PARA ORDNANCE
WEENECT
NIELSEN
KAHLES
ALPHA ELITE
ANSCHÜTZ
GPS
FAB DEFENSE
KINETIC DG
sans marque EA
FABARM
HECKLER & KOCH
ARMENET
MAVERICK
COUNTRY SELLERIE
COMPANY ANIMALS'
RECKNAGEL
MEC GAR
REOLINK
SPYPOINT
CMC TRIGGERS
GOAT GUNS
BP MAKER
MANUFRANCE
SCHLETEK
ASG
HAENEL
LEE PRECISION
STEINER
ZEISS
NIGGELOH
GHOST INTERNATIONAL
PROFUSION PETFEED
BORESNAKE
SIERRA
ELECTRO POINT
LAPUA
GSG - German Sport Gun
AGUILA
HOTRONIC
RECOVER TACTICAL
HERBERTZ
QSP KNIFE
MARLIN
HUGTEK
DOOGY
ARCHANGEL
VITEX
ELLE DEFENDER
SWISS+TECH
Sans marque GILLES
IMPACT DEFENDER
WEATHERBY
STILCRIN
GAMO
HAUSKEN
TIKKA
CYTAC
KELTEC
WHEELER
TIPPMANN ARMS
TOKAREV
SINGER SAFETY
PRO-SHOT PRODUCTS
SAPL
DILLON PRECISION
KJI
BUSHNELL
CANIHUNT
DPM SYSTEMS
HAMMERLI
VZ GRIPS
A-ZOOM
MAGLULA
RCBS
Duracell
HOWA
ETS LEFAUCHEUX
SAVAGE
FREYR & DEVIK
ALPEN OPTICS
HEXA IMPACT
ROME
RENATO BALDI
MOSSBERG
ASELKON
TIMNEY TRIGGER
THOMPSON/CENTER
SPORTDOG
MAX KNIVES
PARKER HALE
SPRINGFIELD ARMORY
SUREFIRE
TASCO
PIETTA
THERMOPAD
VEGA HOLSTER
KRISS
AIGLE
PRECISION ARMAMENT
HS PRODUKT
SIG SAUER
ELLESS
BRAVO COMPANY USA
CZ
DIAMONDBACK
REDDING
GRAVOLUX EDITION
WEAVER
PIEXON
UNCLE MIKE'S
YILDIZ
CRT FRANCE
AMEND2
STARLINE
DAISY
CANIK
NORDIKPREDATOR
ALTEX
MFS AMMUNITION
STRASSER
ZAMBERLAN
SK
Ligne Verney-Carron
RUGER
MEC
PIXFRA
LEICA
BETTINSOLI
SPEER
CLUB INTERCHASSE
SOMLYS
ARMISTOL
LEUPOLD
ACCU SHARP
MERCUREY MANSART
GGG
GEHMANN
WALTHER
A-TEC
HERA ARMS
UNIQUE
STEYR MANNLICHER
GMT Outdoor
GABION UNLIMITED
BUTLER CREEK
MANURHIN
H & N SPORT
ARISAKA DEFENSE
NITECORE
MAS
CREPIN LEBLOND EDITION
Primary Arms
FORTIFY
PERUN ARMS
ARSENAL FIREARMS
GASTROCK
CMMG
BERGARA
WD40
DORR
K25
REVOTAC
BALLEUROPE
MANUFACTURE PERRIN
ESP