Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TISAS
K25
NIKON
WEAVER
BREAK FREE
PRECISION ARMAMENT
ZAMBERLAN
PREDATOR
DUECK DEFENSE
KINETIC DG
PRIMOS HUNTING
STAR ARMAS
ASELKON
TUNET
WALTHER
NORMA
HECKLER & KOCH
HOPPES
LEUPOLD
BERETTA
SELLIER & BELLOT
MORINI
DLG TACTICAL
MAVERICK
TASCO
GUARDIAN ANGEL
KRISS
SINGER SAFETY
GARMIN
RENATO BALDI
HAENEL
NEXTORCH
ASG
NOSLER
MORAKNIV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SNOWPEAK
SCHMEISSER
PACHMAYR
COLT
CANIHUNT
KJI
WALKER'S
CAM PRO
FEDERAL
BEEMAN
VIPER TACTICAL
PERAZZI
QIANG YUAN
LENSOLUX
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CAMO FORM
NUPROL
MTM
SCHMIDT & BENDER
SPIKA
VITEX
PIXFRA
LAPUA
YILDIZ
AIMPOINT
ACCU SHARP
STARLINE
MANUFACTURE PERRIN
SHOOTER'S CHOICE
PERCUSSION
QSP KNIFE
CAESAR GUERINI
ANSMANN
STEYR MANNLICHER
EUROHUNT
LEATHERMAN
RIZZINI
ARCHANGEL
KMR
SUPERLATIVE ARMS
FALCO
MANURHIN
FORTIFY
FORSTER PRODUCTS
BATTLE ARMS
HORNADY
MARY ARM
GASTROCK
GHOST INTERNATIONAL
RECOVER TACTICAL
RTI Optics
PULSAR
FAIR
GRS
GEHMANN
VOERE
AKSA ARMS
KING COBRA
HUGTEK
Seasons
GPS TACTICAL
MPF
TANFOGLIO
DELORY BRUMARD
STOEGER
SABATTI
AUDERE
DIAMONDBACK
COUNTRY SELLERIE
MERCUREY MANSART
RADIAN WEAPONS
ROTOR43
FIER
AHG - ANSCHUTZ
PARA ORDNANCE
FRANKFORD ARSENAL
TPM
KARL NILL
BUTLER CREEK
UNIQUE
BILSOM TECHNOLOGY
LYMAN PRODUCTS
KONUS
RADAR
A-TEC
PERUN ARMS
GPS
MAS
FOB
REDDING
ROWA
VIHTA VUORI
POLYMER 80
BORE TECH
BASCHIERI & PELLAGRI
SA SPORT ATTITUDE
sans marque EA
SK
BRUNOX
BURRIS
GLOCK
SAK
TIMNEY TRIGGER
RITON
UBERTI
PIETTA
MOSIN NAGANT
WATCHTOWER
DERYA
BCM
FABARM PROFESSIONNAL
BORNER
ZEISS
CHAPUIS ARMES
ASE UTRA
HEXA IMPACT
WALKSTOOL
SOMLYS
INFAC SAFE
ALVIS
LOVERGREEN
SIERRA
CCI
FLUNATEC
MUELA
PHOENIX SWISS MADE
TDC
MAGLULA
MOJO OUTDOORS
VALMET
LEGACY ARMAMENT
ALPEN OPTICS
SIG SAUER
BRENNEKE
WD40
ROME
FUZYON CHASSE
STV
Kalashnikov USA
Ligne Verney-Carron
VZ GRIPS
ATA ARMS
MAGLITE
MEC
Armurerie GILLES
ZOLI
ZASTAVA
BOLLE SAFETY
SMITH & WESSON
PRO-SHOT PRODUCTS
NYCO
KORTH
NORINCO
MEGALINE
HOTRONIC
MAUSER
PALLAS
SAUER
COUNTRY
WILSON COMBAT
MAROCCHI
TOZ
TAYAUT
UTAS DEFENSE
Primary Arms
BRETTON GAUCHER
ZEV
THOMPSON/CENTER
RUGER
ACCU-TAC
EASY HIT
H&N
DUPLEKS
SAUVESTRE
NATURE DE BRENNE
LENZ
LEBEL
WEATHERBY
HKS
TIPPMANN ARMS
ACCU-SHOT
MICRODOT
DILLON PRECISION
CMC TRIGGERS
HAMMERLI
ATS AMMUNITION
REAL AVID
MFS AMMUNITION
DANIEL DEFENSE
NIKKO STIRLING
NORICA
SPRINGFIELD ARMORY
SAVAGE
SAPL
KIMBER
NIELSEN
STRIKE INDUSTRIE
RED DINGO
BALLISTOL
Num'Axes
HIVIZ
GRAVOLUX EDITION
RECKNAGEL
BUFFALO RIVER
STILCRIN
I.M.I
CREPIN LEBLOND EDITION
T4E
REVOTAC
WORK SHARP
CHIRUCA
TONI SYSTEM
FABARM
GEISSELE AUTOMATICS
KASTELBERG
LIGHT MY FIRE
ISSC Austria
ESP
SAVIOR EQUIPMENT
ALG DEFENSE
FRANZEN
Sans marque GILLES
FOT - Focus On Tools
META TACTICAL
CLUB INTERCHASSE
WINCHESTER
COBALT KINETICS
AIGLE
VERNEY CARRON
MAK
HOLOSUN
ULFHEDNAR
TIPTON
KITE OPTICS
DAISY
MAGTECH
TRUGLO
STEPLAND
GABION UNLIMITED
CLAWGEAR
IMPALA PLUS
CHIAPPA FIREARMS
GEF
BARNETT
FN HERSTAL
MSA SORDIN
COPPERBEAR
JSB MATCH
ETS LEFAUCHEUX
ARMANOV
WADIE
WEENECT
BENELLI
FIOCCHI
MEOPTA
MASTER-LOCK
ARKEN OPTICS
BROWNING
GOAT GUNS
SAPO
TOKAREV
COMPANY ANIMALS'
PREVOT
KLEEN BORE
2A ARMAMENT
LEICA
RANSOM INTERNATIONAL
CALDWELL
MAX KNIVES
SWAROVSKI OPTIK
MECHANIX WEAR
TROY INDUSTRIES
MEC GAR
ROTTWEIL
LEE PRECISION
STRASSER
BROWNELLS
VOUZELAUD
SILENT DRY
LUNA OPTIQUE
WINDHAM WEAPONRY
BARNES
A-ZOOM
SCHAFTOL
HAWKE
GECO
FLEXI
SPEER
INFORCE
MIROKU
BLACK BEASTS
AGUILA
MANUFRANCE
DORR
BLACK FIRE
REMINGTON
WALDBERG
ELLESS
GOMANDER
CYTAC
LAUGO ARMS
PARD
MARTINEZ ALBAINOX
FEINWERKBAU
NOBEL SPORT
PHASE 5
BO MANUFACTURE
TOM JOULE
BUL ARMORY
HAGOPUR
PROFUSION PETFEED
Duracell
TAURUS
REOLINK
ALPEN ARMS
UNCLE MIKE'S
HS PRODUKT
BIRCHWOOD-CASEY
H & N SPORT
KICK EEZ
EYENIMAL
MONNET
ARMA ZEKA
CUDEMAN
HAUSKEN
AMEND2
FALKE
Kalashnikov
SWISS+TECH
CMMG
GPA
CONCORDE DEFENDER
AERO PRECISION
FRANCHI
PARKER HALE
TITAN ARMS
JACK PYKE
ELLE DEFENDER
VICTRIX
BETTINSOLI
IMPACT DEFENDER
HELEN BAUD
PPS
BP MAKER
DENIX
BRUGGER & THOMET
GSG - German Sport Gun
VEGA HOLSTER
KRUGER
CHEDDITE
KNOBLOCH
PPU PARTIZAN
GMT Outdoor
TIKKA
ARMENET
HARRIS
SAKO
THERMOPAD
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEE ENFIELD
BSST
EASY PASTERS
MERKEL
KHAN ARMS
ELEMENT-OPTIC
CANIK
BENETT
MDT
LPA SIGHTS
BRAVO COMPANY USA
BAIKAL
FIREBIRD
ED BROWN
WOLFF GUNSPRINGS
BORESNAKE
BLASER
DOOGY
WBP
BERGARA
BUCK EXPERT
SOLOGNE
GAMO
STEINER
XS SIGHTS
ARISAKA DEFENSE
DPM SYSTEMS
BLACK OPS
SUREFIRE
TICK TWISTER
VFG
CHAMPION WORLD
DO ALL OUTDOORS
CRT FRANCE
RUBBER BALLS
TB OUTDOORS
SPORTDOG
IWI
TETRA GUN
STETSON COMPANY
BOKER
NITECORE
VERCAR
BALLEUROPE
ALTEX
ELECTRO POINT
PLASTICO PANARO
MAGPUL
OPINEL
SPYPOINT
FREYR & DEVIK
LEDWAVE
MOSSBERG
HIKMICRO
PTS
MESSERSCHMITT
UMAREX
NIGGELOH
NRA-FUD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VECTAN
AKAH
VARTA
FAB DEFENSE
KOLARMS
MIDLAND
STALON
UTG
KOWA
SAI
STOPTIR
PROHANDS
LUGER
PELTOR 3M
SHOOT AGAIN
WHEELER
RCBS
ARMSCO
CZ
ROSSI
KAHLES
MARLIN
PWS
ARSENAL FIREARMS
ANSCHÜTZ
FOSSARI
MAISON FAURE LE PAGE
PIERRE ARTISAN
PIEXON
SCHLETEK
RWS
ARMISTOL
TREELAND
ELEY
HOWA
HERA ARMS
AIMPSORT
MAGNUM RESEARCH
EUROP ARM
S&k Mount
KELTEC
ALPHA ELITE
VORTEX OPTICS
HERBERTZ
GGG
NORDIKPREDATOR
CLIPDRAW
BUSHNELL
RIETTI
HOURVARI
HOGUE
KUSTERMANN
PINGI
MIL-TEC