Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GASTROCK
SAVIOR EQUIPMENT
MAK
WADIE
WEATHERBY
BIRCHWOOD-CASEY
TASCO
SINGER SAFETY
ARSENAL FIREARMS
A-ZOOM
NORMA
ARMENET
NRA-FUD
FIREBIRD
SPYPOINT
BSST
BRAVO COMPANY USA
NOSLER
AUDERE
EUROP ARM
CHEDDITE
TUNET
Ligne Verney-Carron
CCI
STEPLAND
KUSTERMANN
BRENNEKE
CREPIN LEBLOND EDITION
MARTINEZ ALBAINOX
WALKER'S
TISAS
BEEMAN
SAKO
PRECISION ARMAMENT
MAGLITE
VIHTA VUORI
TROY INDUSTRIES
FALKE
KING COBRA
AIGLE
RTI Optics
ALPEN OPTICS
FEINWERKBAU
CAM PRO
RUGER
GAMO
VALMET
BLACK FIRE
I.M.I
BROWNELLS
DORR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GRS
ALTEX
GARMIN
HKS
TOZ
AIMPSORT
WOLFF GUNSPRINGS
ESP
MSA SORDIN
WINDHAM WEAPONRY
PRIMOS HUNTING
PHASE 5
FORSTER PRODUCTS
COLT
FIOCCHI
BUCK EXPERT
TREELAND
WEAVER
CHAMPION WORLD
NOBEL SPORT
KOLARMS
UMAREX
CMMG
ACCU-SHOT
ZOLI
GEHMANN
PARD
LUNA OPTIQUE
ROTOR43
STAR ARMAS
TITAN ARMS
PWS
MICRODOT
STOEGER
GEISSELE AUTOMATICS
LENZ
VFG
DPM SYSTEMS
YILDIZ
MFS AMMUNITION
CLIPDRAW
PHOENIX SWISS MADE
NEXTORCH
MDT
ELEY
T4E
BETTINSOLI
ARMISTOL
MEOPTA
BURRIS
ROME
VORTEX OPTICS
DENIX
SHOOTER'S CHOICE
CANIHUNT
COBALT KINETICS
STV
UTAS DEFENSE
FRANZEN
BP MAKER
MONNET
PARA ORDNANCE
ANSMANN
CANIK
TIKKA
VITEX
MIROKU
BALLEUROPE
MASTER-LOCK
NIGGELOH
WALTHER
HECKLER & KOCH
ELEMENT-OPTIC
SCHAFTOL
SHOOT AGAIN
CONCORDE DEFENDER
SABATTI
BCM
BAIKAL
FN HERSTAL
ISSC Austria
CLUB INTERCHASSE
PERCUSSION
MIL-TEC
HERA ARMS
DUECK DEFENSE
COUNTRY
AIMPOINT
CHAPUIS ARMES
ASELKON
MTM
STEINER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NIELSEN
SPEER
AGUILA
PIEXON
SWISS+TECH
GMT Outdoor
HAENEL
BARNETT
LAUGO ARMS
REAL AVID
NITECORE
MAGNUM RESEARCH
SNOWPEAK
HOLOSUN
KMR
ASG
LYMAN PRODUCTS
NYCO
MARY ARM
FIER
BARNES
FLUNATEC
ARMANOV
TONI SYSTEM
NIKKO STIRLING
GOAT GUNS
FAIR
RCBS
AKSA ARMS
A-TEC
ZASTAVA
GLOCK
STILCRIN
MAGTECH
BRUNOX
ALVIS
UTG
WEENECT
SCHMIDT & BENDER
VOUZELAUD
HEXA IMPACT
BENELLI
HERBERTZ
ARCHANGEL
HOTRONIC
ZAMBERLAN
FALCO
TOKAREV
EASY PASTERS
VECTAN
CYTAC
NUPROL
ULFHEDNAR
MAISON FAURE LE PAGE
SOLOGNE
BERETTA
ROWA
MEC GAR
SAI
GRAVOLUX EDITION
FRANCHI
HIVIZ
MAS
AERO PRECISION
KITE OPTICS
DELORY BRUMARD
MANUFRANCE
BERGARA
STRASSER
ALPHA ELITE
FEDERAL
KONUS
PALLAS
MARLIN
CHIRUCA
QIANG YUAN
HIKMICRO
WILSON COMBAT
ZEISS
SAK
SAPL
TETRA GUN
KARL NILL
K25
VICTRIX
SUPERLATIVE ARMS
GPS TACTICAL
TRUGLO
ACCU-TAC
REMINGTON
PACHMAYR
ELLE DEFENDER
AMEND2
SAVAGE
MAGPUL
ZEV
SPORTDOG
HUGTEK
BUFFALO RIVER
MESSERSCHMITT
UNCLE MIKE'S
RIETTI
DLG TACTICAL
VERNEY CARRON
PERAZZI
GEF
COUNTRY SELLERIE
DAISY
WD40
ROTTWEIL
RANSOM INTERNATIONAL
IMPALA PLUS
FABARM PROFESSIONNAL
HOWA
DOOGY
HARRIS
VIPER TACTICAL
SELLIER & BELLOT
KASTELBERG
RADIAN WEAPONS
GUARDIAN ANGEL
MECHANIX WEAR
SAUER
FABARM
AKAH
MEGALINE
CRT FRANCE
BO MANUFACTURE
PINGI
RADAR
NORINCO
HAUSKEN
JSB MATCH
AHG - ANSCHUTZ
UNIQUE
SOMLYS
HOPPES
ARMSCO
PTS
SIG SAUER
GSG - German Sport Gun
Kalashnikov
WALKSTOOL
STARLINE
ELECTRO POINT
BOLLE SAFETY
GHOST INTERNATIONAL
BROWNING
SWAROVSKI OPTIK
MAVERICK
PLASTICO PANARO
SAPO
NIKON
WALDBERG
FORTIFY
PROFUSION PETFEED
DANIEL DEFENSE
CUDEMAN
ANSCHÜTZ
KNOBLOCH
BREAK FREE
BLACK OPS
OPINEL
BILSOM TECHNOLOGY
FOB
TICK TWISTER
H & N SPORT
ROSSI
MPF
HAGOPUR
LEATHERMAN
MOSSBERG
GUERINI CESAR
VZ GRIPS
LIGHT MY FIRE
FRANKFORD ARSENAL
ARMA ZEKA
COMPANY ANIMALS'
CHIAPPA FIREARMS
TB OUTDOORS
Primary Arms
ATS AMMUNITION
RECKNAGEL
BOKER
LEICA
MIDLAND
MAX KNIVES
LOVERGREEN
RITON
THOMPSON/CENTER
WATCHTOWER
WINCHESTER
VARTA
LPA SIGHTS
STALON
BORNER
Duracell
EYENIMAL
HOURVARI
PPS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HAWKE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HORNADY
WBP
Kalashnikov USA
KJI
ACCU SHARP
TPM
PIXFRA
HAMMERLI
FAB DEFENSE
BRUGGER & THOMET
MERCUREY MANSART
MOJO OUTDOORS
TAURUS
RUBBER BALLS
HOGUE
BUTLER CREEK
MORINI
VOERE
STOPTIR
GECO
LEDWAVE
VERCAR
SCHMEISSER
INFAC SAFE
LENSOLUX
TANFOGLIO
KORTH
DIAMONDBACK
LEBEL
MAUSER
KRUGER
GPA
GGG
EASY HIT
BRETTON GAUCHER
IMPACT DEFENDER
EUROHUNT
PERUN ARMS
RECOVER TACTICAL
ALPEN ARMS
LAPUA
KELTEC
Seasons
FOT - Focus On Tools
STETSON COMPANY
BLASER
KLEEN BORE
CZ
SMITH & WESSON
STEYR MANNLICHER
REVOTAC
RED DINGO
FLEXI
RENATO BALDI
DERYA
CAMO FORM
SPRINGFIELD ARMORY
FOSSARI
BASCHIERI & PELLAGRI
SUREFIRE
PIERRE ARTISAN
TIPPMANN ARMS
THERMOPAD
ASE UTRA
MORAKNIV
CALDWELL
ED BROWN
INFORCE
WORK SHARP
MEC
LEGACY ARMAMENT
HS PRODUKT
PARKER HALE
KHAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
MUELA
LEE PRECISION
GPS
SA SPORT ATTITUDE
Sans marque GILLES
NATURE DE BRENNE
BORESNAKE
ATA ARMS
BORE TECH
PELTOR 3M
KAHLES
SILENT DRY
NORDIKPREDATOR
LEUPOLD
MAGLULA
SK
DILLON PRECISION
MERKEL
SIERRA
BUSHNELL
DO ALL OUTDOORS
COPPERBEAR
2A ARMAMENT
BENETT
BALLISTOL
LEE ENFIELD
LUGER
SCHLETEK
VEGA HOLSTER
H&N
KOWA
NORICA
STRIKE INDUSTRIE
TDC
FUZYON CHASSE
IWI
GABION UNLIMITED
PRO-SHOT PRODUCTS
PREVOT
Armurerie GILLES
CLAWGEAR
PIETTA
KRISS
sans marque EA
SPIKA
SAUVESTRE
PREDATOR
MANURHIN
POLYMER 80
KICK EEZ
UBERTI
HELEN BAUD
RWS
ARKEN OPTICS
RIZZINI
TOM JOULE
META TACTICAL
PULSAR
ELLESS
WHEELER
ALG DEFENSE
JACK PYKE
PPU PARTIZAN
MANUFACTURE PERRIN
TIMNEY TRIGGER
Num'Axes
BUL ARMORY
FREYR & DEVIK
CMC TRIGGERS
TIPTON
MOSIN NAGANT
PROHANDS
DUPLEKS
QSP KNIFE
KIMBER
MAROCCHI