Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GPS
CCI
A-ZOOM
HAUSKEN
CRKT
KOLARMS
VARTA
SHOOT AGAIN
MOSIN NAGANT
XS SIGHTS
DPM SYSTEMS
VIHTA VUORI
HUGTEK
BOKER
PRECISION ARMAMENT
GPS TACTICAL
FRANZEN
SAVAGE
WEATHERBY
KMR
VERNEY CARRON
SAUVESTRE
WADIE
ZEISS
CLIPDRAW
LEBEL
VECTAN
KORTH
SUREFIRE
FIREBIRD
BENETT
MORAKNIV
ELEY
HAMMERLI
ALPHA ELITE
CLAWGEAR
ARSENAL FIREARMS
BRUNOX
BALLISTOL
LENZ
MPF
CUDEMAN
TRIVISA
SPIKA
FRANKFORD ARSENAL
H & N SPORT
BASCHIERI & PELLAGRI
BILSOM TECHNOLOGY
FRANCHI
BETTINSOLI
Kalashnikov
KIMBER
CMC TRIGGERS
Armurerie GILLES
Primary Arms
TRUGLO
BORESNAKE
PERAZZI
NOSLER
SCHAFTOL
GAMO
A-TEC
MICRODOT
RITON
TIPPMANN ARMS
ZEV
MFS AMMUNITION
JSB MATCH
PULSAR
CHAPUIS ARMES
ACCU SHARP
WINCHESTER
HOTRONIC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BRUGGER & THOMET
KJI
BALLEUROPE
EUROP ARM
VICTRIX
AGUILA
BORE TECH
DOOGY
MSA SORDIN
FLUNATEC
CZ
GUARDIAN ANGEL
COMPANY ANIMALS'
TAYAUT
AKSA ARMS
CONCORDE DEFENDER
ALPEN ARMS
POLYMER 80
DIAMONDBACK
BARNES
STV
SPEER
VITEX
RWS
HIVIZ
ZOLI
LEE ENFIELD
TROMPES MILLIENSON
HARRIS
REMINGTON
ALTEX
HERBERTZ
FREYR & DEVIK
BELIGNE
HAENEL
NORICA
FABARM PROFESSIONNAL
MEOPTA
HENRY REPEATING ARMS
COPPERBEAR
STEYR MANNLICHER
TIKKA
CLUB INTERCHASSE
TICK TWISTER
WOLFF GUNSPRINGS
MARY ARM
FAIR
OPINEL
INFORCE
MEGALINE
BAIKAL
GMT Outdoor
RIZZINI
SOMLYS
SINGER SAFETY
LEE PRECISION
LEATHERMAN
HISTORIA LOISIRS
BP MAKER
FIOCCHI
BLACK FIRE
WBP
LOVERGREEN
SPRINGFIELD ARMORY
QSP KNIFE
GLOCK
BO MANUFACTURE
CHIAPPA FIREARMS
STETSON COMPANY
LUGER
KRISS
VOERE
REAL AVID
MAGLULA
BUTLER CREEK
LAUGO ARMS
BLACK BEASTS
LEUPOLD
NORMA
FEINWERKBAU
ARMA ZEKA
TANFOGLIO
GSG - German Sport Gun
NITECORE
SIERRA
MASTER-LOCK
SWISS+TECH
CALDWELL
KELTEC
ARMISTOL
TDC
NOBEL SPORT
Seasons
AUDERE
PERUN ARMS
TREELAND
MORINI
EYENIMAL
TASCO
MTM
SAVIOR EQUIPMENT
PTS
FALKE
NUPROL
PROFUSION PETFEED
LIGHT MY FIRE
PPU PARTIZAN
T4E
ANSCHÜTZ
MARTINEZ ALBAINOX
REOLINK
EASY PASTERS
QIANG YUAN
BCM
FN HERSTAL
MANUFRANCE
HKS
PWS
BROWNING
MERKEL
Ligne Verney-Carron
GECO
THERMOPAD
ZAMBERLAN
MOJO OUTDOORS
PIETTA
KICK EEZ
RED DINGO
WINDHAM WEAPONRY
CREPIN LEBLOND EDITION
WATCHTOWER
DORR
LUCANSKY
HELEN BAUD
BRAVO COMPANY USA
BUG-A-SALT
SCHMEISSER
TOZ
GEF
ESP
TITAN ARMS
STEINER
BUFFALO RIVER
NATURE DE BRENNE
VERCAR
WALKSTOOL
Kalashnikov USA
KNOBLOCH
HOGUE
VIPER TACTICAL
BSST
BIRCHWOOD-CASEY
PREDATOR
SAK
ISSC Austria
MEC GAR
NIELSEN
NIKON
HOLOSUN
AHG - ANSCHUTZ
KARL NILL
RUBBER BALLS
FABARM
MANURHIN
DAISY
CAESAR GUERINI
BERETTA
COUNTRY
SPYPOINT
ATS AMMUNITION
MAGPUL
BERGARA
COBALT KINETICS
BUL ARMORY
ASELKON
GOMANDER
PIXFRA
MAVERICK
ED BROWN
HORNADY
CANIHUNT
MECHANIX WEAR
ARKEN OPTICS
MIDWEST INDUSTRIES
AIMPOINT
CMMG
Duracell
LENSOLUX
UTAS DEFENSE
RCBS
NYCO
FIER
IMPALA PLUS
SELLIER & BELLOT
PARA ORDNANCE
SNOWPEAK
BLACK OPS
SUPERLATIVE ARMS
SAPO
ALVIS
I.M.I
MIROKU
CYTAC
PRIMOS HUNTING
SCALARWORKS
RECKNAGEL
MOSSBERG
PIEXON
CAM PRO
DUECK DEFENSE
WEENECT
GABION UNLIMITED
HOPPES
SAUER
WD40
UNCLE MIKE'S
WALTHER
ROWA
RENATO BALDI
MERCUREY MANSART
PINGI
RECOVER TACTICAL
ARMANOV
ACCU-TAC
DELORY BRUMARD
PPS
MANUFACTURE PERRIN
LEGACY ARMAMENT
CRT FRANCE
DILLON PRECISION
RANSOM INTERNATIONAL
ARISAKA DEFENSE
PRO-SHOT PRODUCTS
COUNTRY SELLERIE
BURRIS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PHASE 5
STILCRIN
UMAREX
BUSHNELL
UBERTI
STACCATO
CHEDDITE
KOWA
Sans marque GILLES
BUCK EXPERT
TISAS
BROWNELLS
TOKAREV
IMPACT DEFENDER
KING COBRA
2A ARMAMENT
HIKMICRO
SCHLETEK
STARLINE
GARMIN
LEICA
FALCO
TONI SYSTEM
ZASTAVA
AIMPSORT
AIGLE
MAUSER
PERCUSSION
K25
INFAC SAFE
ROSSI
SHOOTER'S CHOICE
MARLIN
HERA ARMS
ELLE DEFENDER
MAK
MAGTECH
ALPEN OPTICS
MONNET
SOLOGNE
GASTROCK
SAPL
FOT - Focus On Tools
LAPUA
SK
BEEMAN
TIMNEY TRIGGER
FOB
MIDLAND
IWI
AKAH
ROTTWEIL
GEHMANN
HAGOPUR
PROHANDS
YILDIZ
REDDING
BLASER
AMEND2
NORINCO
GGG
STAR ARMAS
STOEGER
VZ GRIPS
ROME
VALMET
ELLESS
UNIQUE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SWAROVSKI OPTIK
SABATTI
MIL-TEC
STALON
VANGUARD
AERO PRECISION
DUPLEKS
sans marque EA
DO ALL OUTDOORS
KUSTERMANN
SIG SAUER
CHIRUCA
ELECTRO POINT
MAGLITE
KRUGER
ETS LEFAUCHEUX
ARMSCO
NEXTORCH
KAHLES
BREAK FREE
FORTIFY
PARKER HALE
NIGGELOH
KLEEN BORE
BRETTON GAUCHER
EUROHUNT
DENIX
WALDBERG
GRAVOLUX EDITION
HOWA
KASTELBERG
ACCU-SHOT
STRASSER
MAX KNIVES
NIKKO STIRLING
UTG
GOAT GUNS
DLG TACTICAL
BORNER
TAURUS
S&k Mount
HEXA IMPACT
PLASTICO PANARO
SILENT DRY
FORSTER PRODUCTS
LEDWAVE
PIERRE ARTISAN
TROY INDUSTRIES
TUNET
LUNA OPTIQUE
VORTEX OPTICS
GRS
TIPTON
LPA SIGHTS
TB OUTDOORS
NRA-FUD
GPA
RADAR
FAB DEFENSE
VFG
TPM
MDT
NORDIKPREDATOR
Num'Axes
WALKER'S
RTI Optics
VEGA HOLSTER
MEC
MAROCCHI
WEAVER
META TACTICAL
ARMENET
KHAN ARMS
WHEELER
ULFHEDNAR
PHOENIX SWISS MADE
HAWKE
HS PRODUKT
HECKLER & KOCH
ALG DEFENSE
ATA ARMS
SPUHR
RUGER
H&N
GHOST INTERNATIONAL
FEDERAL
HOURVARI
BATTLE ARMS
WILSON COMBAT
SA SPORT ATTITUDE
STEPLAND
MESSERSCHMITT
MAISON FAURE LE PAGE
GEISSELE AUTOMATICS
KITE OPTICS
RADIAN WEAPONS
LYMAN PRODUCTS
RIETTI
THOMPSON/CENTER
PARD
PELTOR 3M
SMITH & WESSON
VOUZELAUD
BOLLE SAFETY
ASG
CANIK
ANSMANN
STOPTIR
FOSSARI
PREVOT
MAS
PUMA-TEC
ROTOR43
ARCHANGEL
WORK SHARP
FLEXI
MAGNUM RESEARCH
ELEMENT-OPTIC
SPORTDOG
CHAMPION WORLD
EASY HIT
SAKO
BENELLI
DERYA
PALLAS
KONUS
STRIKE INDUSTRIE
JACK PYKE
REVOTAC
RELOAD SWISS
CAMO FORM
KINETIC DG
TOM JOULE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SAI
TETRA GUN
ASE UTRA
COLT
BRENNEKE
BARNETT
PACHMAYR
DANIEL DEFENSE
FUZYON CHASSE
MUELA
SCHMIDT & BENDER