Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BRETTON GAUCHER
STAR ARMAS
NEXTORCH
S&k Mount
H & N SPORT
BUCK EXPERT
MEGALINE
CYTAC
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MUELA
KELTEC
DOOGY
ESP
BARNETT
RECKNAGEL
RADAR
ULFHEDNAR
CHEDDITE
COLT
ARMENET
ZEISS
VICTRIX
MAGNUM RESEARCH
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BUL ARMORY
VANGUARD
FLEXI
HISTORIA LOISIRS
TAURUS
K25
BERETTA
TIPPMANN ARMS
PELTOR 3M
PHASE 5
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MARTINEZ ALBAINOX
BUG-A-SALT
SHOOT AGAIN
BOLLE SAFETY
FORTIFY
KICK EEZ
RWS
KNOBLOCH
SNOWPEAK
BRENNEKE
LEDWAVE
BERGARA
TITAN ARMS
META TACTICAL
ZAMBERLAN
MORAKNIV
UBERTI
GASTROCK
CAMO FORM
CAM PRO
BENETT
H&N
UTG
TPM
SAUVESTRE
VIHTA VUORI
MTM
BATTLE ARMS
MEC GAR
RIZZINI
FAB DEFENSE
NIGGELOH
MFS AMMUNITION
VERCAR
FEINWERKBAU
Duracell
BENELLI
HOPPES
ACCU-TAC
GOAT GUNS
NIELSEN
BLACK OPS
ZOLI
STEPLAND
EUROP ARM
TISAS
MAVERICK
FORSTER PRODUCTS
PERAZZI
COMPANY ANIMALS'
BREAK FREE
MECHANIX WEAR
LUNA OPTIQUE
PIERRE ARTISAN
KITE OPTICS
TROY INDUSTRIES
TOKAREV
LEE ENFIELD
TIMNEY TRIGGER
STOEGER
SCHMIDT & BENDER
VARTA
MAGLULA
ASG
BSST
JSB MATCH
NOSLER
KONUS
GGG
SCHLETEK
BELIGNE
NYCO
LEBEL
RCBS
VALMET
FABARM
AGUILA
PREVOT
DANIEL DEFENSE
SPUHR
FRANZEN
PRIMOS HUNTING
MOSIN NAGANT
SINGER SAFETY
LOVERGREEN
BCM
SCALARWORKS
ALG DEFENSE
AERO PRECISION
MAS
MOSSBERG
CRT FRANCE
LENSOLUX
ATA ARMS
RECOVER TACTICAL
HOWA
CLAWGEAR
GPS TACTICAL
UNCLE MIKE'S
WORK SHARP
AIMPSORT
VORTEX OPTICS
SWAROVSKI OPTIK
HOGUE
LEICA
JACK PYKE
MAROCCHI
ALPHA ELITE
HOLOSUN
KARL NILL
FOT - Focus On Tools
REMINGTON
RELOAD SWISS
RITON
UNIQUE
ELEMENT-OPTIC
LEATHERMAN
VIPER TACTICAL
STARLINE
GRS
PPS
REAL AVID
ED BROWN
POLYMER 80
LYMAN PRODUCTS
KOWA
PROHANDS
KMR
DPM SYSTEMS
REOLINK
ATS AMMUNITION
FN HERSTAL
SUPERLATIVE ARMS
SK
MEC
BUFFALO RIVER
GOMANDER
ROTTWEIL
AIMPOINT
NIKKO STIRLING
ROWA
ARMANOV
BORESNAKE
LAUGO ARMS
BEEMAN
ZASTAVA
MPF
SMITH & WESSON
SCHAFTOL
HKS
NITECORE
ELEY
FRANCHI
FRANKFORD ARSENAL
SIERRA
IMPALA PLUS
PWS
MONNET
BUSHNELL
CHAPUIS ARMES
SAPL
T4E
SPIKA
LEUPOLD
NORDIKPREDATOR
WADIE
VOERE
WINCHESTER
CMC TRIGGERS
BALLEUROPE
LUCANSKY
KINETIC DG
HARRIS
HEXA IMPACT
REDDING
MARLIN
TONI SYSTEM
RUBBER BALLS
WALKSTOOL
LPA SIGHTS
NORICA
STV
DELORY BRUMARD
WEATHERBY
SCHMEISSER
ELLESS
ELECTRO POINT
CANIHUNT
MICRODOT
NORINCO
DLG TACTICAL
Armurerie GILLES
FIER
MIROKU
GEHMANN
BLASER
STETSON COMPANY
BROWNELLS
TOM JOULE
COUNTRY
NIKON
WALKER'S
TANFOGLIO
ALVIS
GSG - German Sport Gun
STEYR MANNLICHER
CZ
KHAN ARMS
ACCU-SHOT
HAWKE
STILCRIN
GARMIN
HAUSKEN
KRUGER
WOLFF GUNSPRINGS
SABATTI
HIVIZ
IWI
TASCO
SELLIER & BELLOT
MEOPTA
PROFUSION PETFEED
SAVIOR EQUIPMENT
MASTER-LOCK
UMAREX
HERA ARMS
HUGTEK
BP MAKER
SAPO
PIEXON
HOURVARI
ARMA ZEKA
Kalashnikov USA
ROTOR43
BOKER
MAISON FAURE LE PAGE
COUNTRY SELLERIE
GEF
BO MANUFACTURE
FLUNATEC
SPEER
A-TEC
DERYA
SILENT DRY
ARKEN OPTICS
VEGA HOLSTER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BRUGGER & THOMET
COPPERBEAR
KIMBER
STACCATO
SIG SAUER
MERKEL
MESSERSCHMITT
EUROHUNT
NRA-FUD
CLUB INTERCHASSE
SPORTDOG
PERCUSSION
SUREFIRE
Primary Arms
NATURE DE BRENNE
EYENIMAL
ASELKON
FIOCCHI
FALKE
PERUN ARMS
TDC
MANURHIN
BLACK BEASTS
CHAMPION WORLD
LENZ
BRAVO COMPANY USA
FALCO
REVOTAC
PALLAS
BLACK FIRE
VFG
KING COBRA
FOB
BORE TECH
WALTHER
GHOST INTERNATIONAL
PULSAR
OPINEL
ALPEN OPTICS
2A ARMAMENT
MOJO OUTDOORS
GLOCK
WINDHAM WEAPONRY
CCI
KOLARMS
MANUFACTURE PERRIN
SAVAGE
WATCHTOWER
GECO
IMPACT DEFENDER
PREDATOR
PACHMAYR
RED DINGO
STALON
WILSON COMBAT
TICK TWISTER
CONCORDE DEFENDER
THERMOPAD
MSA SORDIN
Seasons
ACCU SHARP
PARKER HALE
DUECK DEFENSE
ASE UTRA
TB OUTDOORS
SOLOGNE
SAKO
TOZ
HIKMICRO
LEGACY ARMAMENT
FABARM PROFESSIONNAL
DUPLEKS
ARMISTOL
BAIKAL
COBALT KINETICS
RADIAN WEAPONS
UTAS DEFENSE
RENATO BALDI
DO ALL OUTDOORS
BROWNING
PLASTICO PANARO
GRAVOLUX EDITION
BORNER
AKAH
KAHLES
STOPTIR
FUZYON CHASSE
TUNET
DORR
MDT
HELEN BAUD
GAMO
TRIVISA
PARA ORDNANCE
ARISAKA DEFENSE
sans marque EA
HAENEL
INFORCE
PIETTA
HERBERTZ
CRKT
A-ZOOM
MIL-TEC
ETS LEFAUCHEUX
STRIKE INDUSTRIE
CUDEMAN
QSP KNIFE
SHOOTER'S CHOICE
WALDBERG
HOTRONIC
DIAMONDBACK
BILSOM TECHNOLOGY
TETRA GUN
GPS
ANSMANN
VOUZELAUD
DILLON PRECISION
Ligne Verney-Carron
ALPEN ARMS
FIREBIRD
MAGLITE
TRUGLO
FOSSARI
HS PRODUKT
MIDWEST INDUSTRIES
AIGLE
BRUNOX
DENIX
LEE PRECISION
MERCUREY MANSART
HENRY REPEATING ARMS
VITEX
ANSCHÜTZ
ZEV
THOMPSON/CENTER
Kalashnikov
RTI Optics
FAIR
FEDERAL
AHG - ANSCHUTZ
MAX KNIVES
HECKLER & KOCH
FREYR & DEVIK
CREPIN LEBLOND EDITION
WEAVER
MAGPUL
TROMPES MILLIENSON
KORTH
ELLE DEFENDER
PUMA-TEC
YILDIZ
NORMA
HORNADY
HAGOPUR
GMT Outdoor
BUTLER CREEK
CMMG
PPU PARTIZAN
CLIPDRAW
WD40
ARSENAL FIREARMS
Num'Axes
PHOENIX SWISS MADE
PRO-SHOT PRODUCTS
AMEND2
MANUFRANCE
EASY HIT
KRISS
BASCHIERI & PELLAGRI
AKSA ARMS
LIGHT MY FIRE
WBP
GUARDIAN ANGEL
HAMMERLI
PIXFRA
BETTINSOLI
NUPROL
DAISY
GEISSELE AUTOMATICS
KJI
INFAC SAFE
VZ GRIPS
XS SIGHTS
ARMSCO
WHEELER
GABION UNLIMITED
SOMLYS
CALDWELL
RUGER
TIKKA
LUGER
CANIK
MORINI
CHIAPPA FIREARMS
RIETTI
SAK
KASTELBERG
PRECISION ARMAMENT
ROME
STEINER
EASY PASTERS
KLEEN BORE
ROSSI
SAUER
CHIRUCA
SPYPOINT
MIDLAND
LAPUA
STRASSER
CAESAR GUERINI
SPRINGFIELD ARMORY
NOBEL SPORT
TAYAUT
SA SPORT ATTITUDE
BIRCHWOOD-CASEY
VECTAN
AUDERE
WEENECT
MAK
PTS
Sans marque GILLES
MAUSER
I.M.I
ISSC Austria
KUSTERMANN
TREELAND
PINGI
MARY ARM
ARCHANGEL
ALTEX
SWISS+TECH
VERNEY CARRON
PARD
GPA
SAI
RANSOM INTERNATIONAL
MAGTECH
BARNES
QIANG YUAN
BALLISTOL
BURRIS
TIPTON