Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BROWNELLS
MICRODOT
BIRCHWOOD-CASEY
HAMMERLI
BP MAKER
Kalashnikov
PELTOR 3M
SUPERLATIVE ARMS
HISTORIA LOISIRS
FLEXI
DO ALL OUTDOORS
PARA ORDNANCE
SELLIER & BELLOT
VITEX
sans marque EA
LIGHT MY FIRE
HOTRONIC
PRIMOS HUNTING
KITE OPTICS
CHEDDITE
KING COBRA
RUBBER BALLS
PERCUSSION
ALPEN ARMS
BENETT
H&N
VIHTA VUORI
SPYPOINT
BO MANUFACTURE
RUGER
ASELKON
LEATHERMAN
MAGNUM RESEARCH
UBERTI
ACCU-TAC
PERUN ARMS
ROTTWEIL
PHOENIX SWISS MADE
TANFOGLIO
DAISY
MOSIN NAGANT
KICK EEZ
Kalashnikov USA
PIERRE ARTISAN
ELEMENT-OPTIC
FABARM PROFESSIONNAL
SWISS+TECH
SA SPORT ATTITUDE
VZ GRIPS
WD40
SUREFIRE
BRUGGER & THOMET
WEENECT
PIETTA
ATA ARMS
POLYMER 80
SK
KOLARMS
GEHMANN
IWI
REVOTAC
AIMPSORT
NOBEL SPORT
WEATHERBY
BALLISTOL
KASTELBERG
SABATTI
KAHLES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
JACK PYKE
CHAPUIS ARMES
FUZYON CHASSE
GEF
TPM
SCHLETEK
SAUVESTRE
MAX KNIVES
DLG TACTICAL
BLASER
SAPL
CHAMPION WORLD
PROFUSION PETFEED
CALDWELL
WALKSTOOL
MEC
FOSSARI
MEOPTA
KRISS
IMPACT DEFENDER
BATTLE ARMS
PINGI
YILDIZ
DPM SYSTEMS
PARD
BLACK FIRE
CLAWGEAR
STV
RECOVER TACTICAL
GLOCK
STOPTIR
FOT - Focus On Tools
NEXTORCH
BARNES
Primary Arms
HOURVARI
ANSCHÜTZ
DUPLEKS
ARMSCO
SWAROVSKI OPTIK
WINDHAM WEAPONRY
KJI
CMC TRIGGERS
ZAMBERLAN
RED DINGO
STILCRIN
FRANCHI
QIANG YUAN
STALON
CUDEMAN
BOKER
SHOOTER'S CHOICE
PUMA-TEC
HELEN BAUD
BURRIS
Ligne Verney-Carron
STARLINE
PACHMAYR
PHASE 5
PWS
ARKEN OPTICS
MECHANIX WEAR
CZ
MEGALINE
MUELA
SPRINGFIELD ARMORY
DELORY BRUMARD
MIROKU
REOLINK
SIERRA
H & N SPORT
MAUSER
STEPLAND
NORINCO
SAPO
MERCUREY MANSART
LEUPOLD
ESP
SMITH & WESSON
MAGLITE
GSG - German Sport Gun
VALMET
MAGTECH
ZEV
PPU PARTIZAN
SCHAFTOL
INFAC SAFE
KINETIC DG
AIMPOINT
GPS
WORK SHARP
LPA SIGHTS
BRETTON GAUCHER
MTM
MPF
STETSON COMPANY
META TACTICAL
ANSMANN
STEINER
WATCHTOWER
ASG
BALLEUROPE
KORTH
Duracell
BARNETT
LAPUA
2A ARMAMENT
HERA ARMS
BERGARA
ELLESS
GRS
FEINWERKBAU
GEISSELE AUTOMATICS
STRASSER
HOGUE
BASCHIERI & PELLAGRI
INFORCE
PROHANDS
ARMA ZEKA
CREPIN LEBLOND EDITION
ARISAKA DEFENSE
FRANZEN
BRENNEKE
SPORTDOG
ELLE DEFENDER
SHOOT AGAIN
TIPPMANN ARMS
FABARM
LEBEL
LEE ENFIELD
MORINI
HECKLER & KOCH
FIREBIRD
HEXA IMPACT
CHIAPPA FIREARMS
PARKER HALE
BORESNAKE
STEYR MANNLICHER
GARMIN
TISAS
WINCHESTER
HERBERTZ
REAL AVID
MANUFACTURE PERRIN
I.M.I
ROWA
FOB
MAROCCHI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WBP
FEDERAL
AHG - ANSCHUTZ
RWS
MARTINEZ ALBAINOX
BOLLE SAFETY
DERYA
PREDATOR
THERMOPAD
MANUFRANCE
VICTRIX
BORE TECH
STACCATO
ALG DEFENSE
HOLOSUN
ALTEX
TREELAND
FLUNATEC
WHEELER
GPA
KNOBLOCH
VECTAN
EASY HIT
FORSTER PRODUCTS
VFG
ELEY
KHAN ARMS
EYENIMAL
LYMAN PRODUCTS
TROY INDUSTRIES
HENRY REPEATING ARMS
TICK TWISTER
ALPEN OPTICS
MOJO OUTDOORS
ARMENET
SAKO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HARRIS
GASTROCK
NORMA
TUNET
Num'Axes
PULSAR
CLUB INTERCHASSE
PIEXON
A-ZOOM
MAGPUL
SPIKA
BLACK BEASTS
VIPER TACTICAL
HIKMICRO
TETRA GUN
UTG
AKAH
HIVIZ
SAVAGE
T4E
STAR ARMAS
MSA SORDIN
JSB MATCH
GAMO
MONNET
AERO PRECISION
AMEND2
KMR
FIER
ISSC Austria
HOPPES
COLT
BROWNING
XS SIGHTS
BUCK EXPERT
REMINGTON
MERKEL
WALDBERG
ALPHA ELITE
VOUZELAUD
KRUGER
MOSSBERG
AGUILA
ARMANOV
PIXFRA
MAS
COPPERBEAR
BRUNOX
NUPROL
TOKAREV
EUROP ARM
ARSENAL FIREARMS
CANIK
DOOGY
PRECISION ARMAMENT
STRIKE INDUSTRIE
FAIR
COMPANY ANIMALS'
FORTIFY
BSST
FIOCCHI
NIKON
BEEMAN
CYTAC
GMT Outdoor
ACCU SHARP
CANIHUNT
DENIX
RIZZINI
HUGTEK
MAVERICK
SOLOGNE
ARMISTOL
TIPTON
WALKER'S
COUNTRY SELLERIE
MORAKNIV
SOMLYS
RADAR
FAB DEFENSE
WADIE
DORR
BILSOM TECHNOLOGY
DANIEL DEFENSE
ROSSI
ELECTRO POINT
EUROHUNT
SIG SAUER
SCHMEISSER
FALCO
PPS
VARTA
TAURUS
DILLON PRECISION
VEGA HOLSTER
LUGER
KIMBER
ALVIS
BCM
SCALARWORKS
S&k Mount
TB OUTDOORS
AUDERE
LUCANSKY
TRUGLO
AKSA ARMS
LENZ
MAGLULA
CMMG
PREVOT
KLEEN BORE
CONCORDE DEFENDER
CAESAR GUERINI
OPINEL
ATS AMMUNITION
REDDING
WALTHER
UNCLE MIKE'S
HORNADY
UMAREX
BLACK OPS
DIAMONDBACK
PALLAS
BUTLER CREEK
SCHMIDT & BENDER
AIGLE
DUECK DEFENSE
RTI Optics
BREAK FREE
UTAS DEFENSE
NOSLER
RIETTI
MDT
KOWA
ACCU-SHOT
MFS AMMUNITION
TITAN ARMS
LEICA
COUNTRY
RENATO BALDI
WOLFF GUNSPRINGS
VERCAR
ZASTAVA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VOERE
ARCHANGEL
KELTEC
KONUS
GOAT GUNS
BENELLI
MASTER-LOCK
MIDLAND
RECKNAGEL
BUL ARMORY
HKS
RELOAD SWISS
TASCO
NORDIKPREDATOR
Seasons
TAYAUT
SNOWPEAK
QSP KNIFE
MAK
MEC GAR
HAGOPUR
SILENT DRY
HAENEL
SINGER SAFETY
BETTINSOLI
LEGACY ARMAMENT
PTS
FALKE
RCBS
RADIAN WEAPONS
BAIKAL
STOEGER
ETS LEFAUCHEUX
NORICA
COBALT KINETICS
SPEER
WILSON COMBAT
TONI SYSTEM
CRKT
NRA-FUD
MARY ARM
IMPALA PLUS
BERETTA
FRANKFORD ARSENAL
LENSOLUX
TDC
PERAZZI
ZEISS
BUFFALO RIVER
ASE UTRA
HAUSKEN
TIMNEY TRIGGER
PRO-SHOT PRODUCTS
BORNER
LEE PRECISION
KARL NILL
HAWKE
SAK
NITECORE
MARLIN
BUSHNELL
EASY PASTERS
BRAVO COMPANY USA
VORTEX OPTICS
LUNA OPTIQUE
GUARDIAN ANGEL
Armurerie GILLES
UNIQUE
GABION UNLIMITED
RANSOM INTERNATIONAL
FREYR & DEVIK
HOWA
CCI
PLASTICO PANARO
CLIPDRAW
K25
CRT FRANCE
ULFHEDNAR
KUSTERMANN
ROTOR43
SAVIOR EQUIPMENT
GOMANDER
ED BROWN
LEDWAVE
LOVERGREEN
GRAVOLUX EDITION
GHOST INTERNATIONAL
TOM JOULE
TIKKA
TOZ
A-TEC
MIL-TEC
VERNEY CARRON
NYCO
MESSERSCHMITT
CAM PRO
MANURHIN
HS PRODUKT
RITON
WEAVER
SAI
NATURE DE BRENNE
CAMO FORM
MAISON FAURE LE PAGE
LAUGO ARMS
MIDWEST INDUSTRIES
GPS TACTICAL
ROME
NIKKO STIRLING
NIELSEN
GECO
NIGGELOH
Sans marque GILLES
CHIRUCA
FN HERSTAL
ZOLI
GGG
THOMPSON/CENTER
SAUER