Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BENETT
ARMISTOL
GASTROCK
SPORTDOG
PARD
CHIRUCA
RIETTI
MOJO OUTDOORS
SPEER
ACCU-SHOT
COUNTRY
PREVOT
SAI
PIXFRA
Seasons
BORESNAKE
FLEXI
BSST
COBALT KINETICS
NOBEL SPORT
INFAC SAFE
SIERRA
ARSENAL FIREARMS
BLACK FIRE
BERGARA
QIANG YUAN
SAKO
TPM
WOLFF GUNSPRINGS
MERKEL
BOKER
Armurerie GILLES
WEENECT
RTI Optics
STOEGER
FEDERAL
IMPACT DEFENDER
BCM
LYMAN PRODUCTS
OPINEL
WEAVER
STRASSER
KASTELBERG
SNOWPEAK
HORNADY
FOB
MARTINEZ ALBAINOX
MFS AMMUNITION
PPU PARTIZAN
RENATO BALDI
MIROKU
BALLEUROPE
TREELAND
KAHLES
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RANSOM INTERNATIONAL
BERETTA
GECO
NIKON
H&N
ACCU-TAC
NITECORE
SIG SAUER
ELLESS
MAVERICK
KINETIC DG
BARNES
PPS
UBERTI
BAIKAL
ARMA ZEKA
ACCU SHARP
ARISAKA DEFENSE
VIPER TACTICAL
KOLARMS
HUGTEK
VICTRIX
CMMG
FORSTER PRODUCTS
MAS
HOGUE
HERBERTZ
VFG
FIER
VIHTA VUORI
NOSLER
BLACK BEASTS
HISTORIA LOISIRS
TAYAUT
DELORY BRUMARD
SILENT DRY
KJI
BRENNEKE
SUPERLATIVE ARMS
HAGOPUR
MAGLULA
CLUB INTERCHASSE
MTM
RELOAD SWISS
PRIMOS HUNTING
CAM PRO
QSP KNIFE
PERCUSSION
BLASER
BALLISTOL
STARLINE
KITE OPTICS
MAISON FAURE LE PAGE
FOSSARI
TIPPMANN ARMS
GAMO
AIMPOINT
MEOPTA
ZEISS
NORDIKPREDATOR
BASCHIERI & PELLAGRI
HAWKE
ROTTWEIL
VERNEY CARRON
AHG - ANSCHUTZ
SWAROVSKI OPTIK
SWISS+TECH
HAENEL
FN HERSTAL
THOMPSON/CENTER
Duracell
DUECK DEFENSE
TROY INDUSTRIES
PIERRE ARTISAN
MEC
GHOST INTERNATIONAL
FALCO
AUDERE
NATURE DE BRENNE
ARMENET
JACK PYKE
PACHMAYR
FRANKFORD ARSENAL
FORTIFY
MIDWEST INDUSTRIES
PALLAS
STAR ARMAS
KUSTERMANN
BUSHNELL
XS SIGHTS
STEINER
ROME
MPF
JSB MATCH
KRUGER
DPM SYSTEMS
FLUNATEC
VOERE
LUCANSKY
NORINCO
ETS LEFAUCHEUX
ANSMANN
MAK
NIGGELOH
GPS TACTICAL
BURRIS
BLACK OPS
AKAH
ROWA
DLG TACTICAL
GEF
A-ZOOM
UTG
GARMIN
BARNETT
GABION UNLIMITED
STACCATO
FALKE
HOPPES
TIMNEY TRIGGER
FIOCCHI
SHOOT AGAIN
VORTEX OPTICS
TIKKA
LPA SIGHTS
EUROP ARM
STRIKE INDUSTRIE
WALKER'S
BATTLE ARMS
K25
FIREBIRD
SAK
DAISY
ZOLI
KMR
WINDHAM WEAPONRY
MUELA
PHOENIX SWISS MADE
DILLON PRECISION
FRANCHI
PWS
GRS
HERA ARMS
H & N SPORT
SCALARWORKS
ZAMBERLAN
AMEND2
WALTHER
KRISS
ELEY
HAUSKEN
STILCRIN
TUNET
VARTA
UNCLE MIKE'S
ARCHANGEL
ULFHEDNAR
MOSIN NAGANT
AGUILA
BRAVO COMPANY USA
RED DINGO
KHAN ARMS
SAVAGE
MDT
MONNET
BUTLER CREEK
CLIPDRAW
ISSC Austria
THERMOPAD
RUBBER BALLS
BRUNOX
BIRCHWOOD-CASEY
ALPHA ELITE
ASE UTRA
HOLOSUN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RADIAN WEAPONS
BETTINSOLI
TB OUTDOORS
HOWA
DENIX
MEC GAR
RIZZINI
CONCORDE DEFENDER
REVOTAC
KOWA
BORE TECH
SPRINGFIELD ARMORY
LEDWAVE
CHAMPION WORLD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LOVERGREEN
ALPEN ARMS
EASY HIT
MANUFACTURE PERRIN
FAB DEFENSE
EUROHUNT
EYENIMAL
HECKLER & KOCH
SCHAFTOL
WORK SHARP
MASTER-LOCK
SUREFIRE
CHIAPPA FIREARMS
SPIKA
BROWNELLS
FABARM PROFESSIONNAL
COMPANY ANIMALS'
CREPIN LEBLOND EDITION
FEINWERKBAU
MEGALINE
LEATHERMAN
NEXTORCH
HELEN BAUD
SELLIER & BELLOT
TASCO
BRETTON GAUCHER
NRA-FUD
FABARM
TICK TWISTER
SPYPOINT
SHOOTER'S CHOICE
2A ARMAMENT
BUFFALO RIVER
CRT FRANCE
VECTAN
SAPL
FOT - Focus On Tools
GLOCK
HS PRODUKT
TISAS
Primary Arms
KORTH
S&k Mount
MORINI
GPA
A-TEC
ZEV
WEATHERBY
LAUGO ARMS
NORMA
VALMET
MOSSBERG
WILSON COMBAT
SOMLYS
MESSERSCHMITT
SAPO
ELLE DEFENDER
BREAK FREE
ESP
RECOVER TACTICAL
HARRIS
PERAZZI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TOKAREV
GPS
FAIR
WADIE
MAGPUL
WHEELER
DIAMONDBACK
SK
TOZ
ASG
BORNER
UNIQUE
LEUPOLD
SAUVESTRE
AIMPSORT
IMPALA PLUS
MORAKNIV
MARLIN
HIKMICRO
HOTRONIC
I.M.I
HIVIZ
LEBEL
MANURHIN
ASELKON
BEEMAN
KICK EEZ
AERO PRECISION
HEXA IMPACT
MICRODOT
PROFUSION PETFEED
ELECTRO POINT
IWI
CZ
BUL ARMORY
UMAREX
VEGA HOLSTER
REMINGTON
POLYMER 80
MSA SORDIN
KONUS
TRUGLO
DERYA
LUNA OPTIQUE
DORR
BP MAKER
SCHMIDT & BENDER
WINCHESTER
RITON
REAL AVID
LENZ
REDDING
SOLOGNE
PHASE 5
KIMBER
HKS
RECKNAGEL
PLASTICO PANARO
RWS
REOLINK
SAUER
MAGNUM RESEARCH
BROWNING
PREDATOR
COUNTRY SELLERIE
EASY PASTERS
GOMANDER
PINGI
MARY ARM
META TACTICAL
FRANZEN
CYTAC
ANSCHÜTZ
RCBS
DO ALL OUTDOORS
TIPTON
BRUGGER & THOMET
PARA ORDNANCE
Num'Axes
MAROCCHI
ARMSCO
PULSAR
BENELLI
RUGER
HOURVARI
GSG - German Sport Gun
CANIK
BOLLE SAFETY
SCHMEISSER
SMITH & WESSON
CHEDDITE
FUZYON CHASSE
YILDIZ
CMC TRIGGERS
NYCO
BILSOM TECHNOLOGY
GRAVOLUX EDITION
KELTEC
MIDLAND
VITEX
MAGTECH
ALG DEFENSE
CAMO FORM
STETSON COMPANY
ALPEN OPTICS
DANIEL DEFENSE
VZ GRIPS
KARL NILL
MANUFRANCE
Ligne Verney-Carron
WBP
LUGER
CUDEMAN
Kalashnikov USA
ARMANOV
COPPERBEAR
GUARDIAN ANGEL
TANFOGLIO
INFORCE
MAX KNIVES
AKSA ARMS
TOM JOULE
COLT
MIL-TEC
NIELSEN
LEICA
TETRA GUN
KLEEN BORE
Sans marque GILLES
GOAT GUNS
NORICA
ATA ARMS
SABATTI
sans marque EA
SCHLETEK
STEPLAND
WATCHTOWER
BUCK EXPERT
LEGACY ARMAMENT
ATS AMMUNITION
BO MANUFACTURE
WALDBERG
LIGHT MY FIRE
NUPROL
CAESAR GUERINI
GEISSELE AUTOMATICS
PTS
LEE ENFIELD
MECHANIX WEAR
GEHMANN
ARKEN OPTICS
ALTEX
MERCUREY MANSART
ELEMENT-OPTIC
DUPLEKS
NIKKO STIRLING
CLAWGEAR
TITAN ARMS
ZASTAVA
HENRY REPEATING ARMS
ALVIS
STEYR MANNLICHER
ROSSI
T4E
MAUSER
ROTOR43
PRECISION ARMAMENT
RADAR
PIEXON
TAURUS
AIGLE
LAPUA
GMT Outdoor
LEE PRECISION
SINGER SAFETY
CCI
VOUZELAUD
WALKSTOOL
UTAS DEFENSE
LENSOLUX
CANIHUNT
ED BROWN
WD40
TONI SYSTEM
STV
PELTOR 3M
TDC
GGG
PARKER HALE
STALON
CHAPUIS ARMES
HAMMERLI
PERUN ARMS
VERCAR
CALDWELL
PRO-SHOT PRODUCTS
STOPTIR
PIETTA
Kalashnikov
SAVIOR EQUIPMENT
KING COBRA
KNOBLOCH
FREYR & DEVIK
MAGLITE
PROHANDS
SA SPORT ATTITUDE
DOOGY