Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
IWI
YILDIZ
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MAUSER
ARISAKA DEFENSE
PUMA-TEC
STRIKE INDUSTRIE
BILSOM TECHNOLOGY
SAPO
FLUNATEC
HIKMICRO
CAM PRO
STV
MPF
SAPL
NIKKO STIRLING
HAENEL
BROWNING
ED BROWN
PRIMOS HUNTING
VOERE
WADIE
KOLARMS
BLACK OPS
HOURVARI
WEENECT
GAMO
STEPLAND
Ligne Verney-Carron
NIELSEN
FN HERSTAL
TITAN ARMS
MTM
CCI
GHOST INTERNATIONAL
VITEX
MANURHIN
BEEMAN
DIAMONDBACK
NOBEL SPORT
WALKER'S
GEHMANN
BRUGGER & THOMET
PIEXON
BUFFALO RIVER
KICK EEZ
BARNES
MERCUREY MANSART
PROFUSION PETFEED
HERA ARMS
QIANG YUAN
GSG - German Sport Gun
UNIQUE
DUECK DEFENSE
TRUGLO
HARRIS
PARD
SMITH & WESSON
COPPERBEAR
WALKSTOOL
GMT Outdoor
WD40
PLASTICO PANARO
MESSERSCHMITT
DANIEL DEFENSE
RUGER
WOLFF GUNSPRINGS
HOWA
MANUFACTURE PERRIN
SNOWPEAK
MANUFRANCE
DERYA
BRAVO COMPANY USA
DELORY BRUMARD
CLIPDRAW
ROSSI
FIER
REOLINK
IMPALA PLUS
SCHMEISSER
LENSOLUX
KRISS
FORSTER PRODUCTS
RENATO BALDI
VERCAR
BSST
GARMIN
HUGTEK
SAVAGE
WALDBERG
KHAN ARMS
KITE OPTICS
LEBEL
RELOAD SWISS
TONI SYSTEM
LAPUA
KJI
LYMAN PRODUCTS
BORESNAKE
SINGER SAFETY
CLUB INTERCHASSE
TROY INDUSTRIES
TIPTON
BUTLER CREEK
BLACK BEASTS
TOM JOULE
GECO
MONNET
H&N
RITON
LEUPOLD
FOT - Focus On Tools
QSP KNIFE
ETS LEFAUCHEUX
MEOPTA
SAUER
Kalashnikov
HS PRODUKT
SAUVESTRE
ELLE DEFENDER
POLYMER 80
PROHANDS
AMEND2
THERMOPAD
TANFOGLIO
SCHMIDT & BENDER
COLT
RUBBER BALLS
SIERRA
Duracell
MASTER-LOCK
ACCU-TAC
CAESAR GUERINI
MAVERICK
STAR ARMAS
NORINCO
MAGPUL
sans marque EA
SHOOTER'S CHOICE
MARLIN
MARY ARM
SCALARWORKS
HOGUE
DOOGY
UMAREX
K25
RCBS
GEF
LEE PRECISION
NIKON
BORNER
VICTRIX
DORR
MSA SORDIN
RIETTI
BERETTA
PIXFRA
Sans marque GILLES
PRECISION ARMAMENT
GUARDIAN ANGEL
FUZYON CHASSE
WALTHER
VALMET
STEINER
CANIHUNT
SA SPORT ATTITUDE
KING COBRA
NORDIKPREDATOR
BUCK EXPERT
HKS
BRUNOX
BATTLE ARMS
BREAK FREE
BP MAKER
EUROP ARM
BENELLI
FRANZEN
COUNTRY SELLERIE
EASY PASTERS
ACCU-SHOT
Seasons
MEGALINE
OPINEL
HAWKE
PRO-SHOT PRODUCTS
RECKNAGEL
BOLLE SAFETY
MAROCCHI
TETRA GUN
GRAVOLUX EDITION
ROTTWEIL
LOVERGREEN
FRANKFORD ARSENAL
ARCHANGEL
CMC TRIGGERS
ULFHEDNAR
BRETTON GAUCHER
FREYR & DEVIK
UNCLE MIKE'S
MIL-TEC
TB OUTDOORS
RADAR
BUG-A-SALT
BALLISTOL
BERGARA
AIGLE
FABARM
MOSIN NAGANT
WEATHERBY
FOB
SUPERLATIVE ARMS
GABION UNLIMITED
SPRINGFIELD ARMORY
DAISY
KASTELBERG
XS SIGHTS
MAISON FAURE LE PAGE
WEAVER
PALLAS
PPS
KAHLES
LUGER
FALCO
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AIMPOINT
DUPLEKS
BROWNELLS
KELTEC
BELIGNE
SILENT DRY
AUDERE
PHOENIX SWISS MADE
CHAPUIS ARMES
ELEMENT-OPTIC
RWS
TISAS
COBALT KINETICS
MEC
DPM SYSTEMS
HIVIZ
HOLOSUN
LAUGO ARMS
HISTORIA LOISIRS
BASCHIERI & PELLAGRI
A-TEC
ACCU SHARP
STACCATO
HENRY REPEATING ARMS
VOUZELAUD
TASCO
INFORCE
AHG - ANSCHUTZ
PWS
LIGHT MY FIRE
FEDERAL
PIERRE ARTISAN
VIHTA VUORI
UTAS DEFENSE
HEXA IMPACT
ESP
SAI
MIDLAND
FLEXI
BARNETT
KRUGER
RTI Optics
LEATHERMAN
ZEISS
NRA-FUD
ARMENET
LEGACY ARMAMENT
CHIAPPA FIREARMS
LENZ
WILSON COMBAT
VIPER TACTICAL
RED DINGO
WINDHAM WEAPONRY
BORE TECH
FABARM PROFESSIONNAL
PERUN ARMS
PREVOT
WORK SHARP
EUROHUNT
EYENIMAL
ALPEN ARMS
PPU PARTIZAN
A-ZOOM
RECOVER TACTICAL
KOWA
AKAH
I.M.I
AKSA ARMS
GGG
FRANCHI
MARTINEZ ALBAINOX
FOSSARI
FIOCCHI
ISSC Austria
CZ
SHOOT AGAIN
Kalashnikov USA
PULSAR
BCM
EASY HIT
TIKKA
Primary Arms
TIMNEY TRIGGER
AERO PRECISION
PARKER HALE
STOEGER
COUNTRY
BAIKAL
RIZZINI
MECHANIX WEAR
CHAMPION WORLD
SPYPOINT
ELECTRO POINT
RANSOM INTERNATIONAL
LPA SIGHTS
ALVIS
HAMMERLI
KINETIC DG
ELLESS
KIMBER
CANIK
RADIAN WEAPONS
ZASTAVA
MAGTECH
H & N SPORT
MICRODOT
GPS TACTICAL
BUSHNELL
MAX KNIVES
2A ARMAMENT
CONCORDE DEFENDER
GPA
NORICA
CLAWGEAR
S&k Mount
ZOLI
HORNADY
CUDEMAN
CHEDDITE
ALPHA ELITE
ARSENAL FIREARMS
DENIX
VANGUARD
TAURUS
Armurerie GILLES
SAK
BLASER
ZEV
BUL ARMORY
MAGLITE
GLOCK
KARL NILL
WINCHESTER
HOPPES
KORTH
HAGOPUR
TOZ
CMMG
SIG SAUER
META TACTICAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CRKT
PTS
TREELAND
DO ALL OUTDOORS
MEC GAR
REAL AVID
ROTOR43
MAK
FEINWERKBAU
NUPROL
ANSMANN
STRASSER
SPORTDOG
STETSON COMPANY
AGUILA
MOSSBERG
ASG
GRS
UBERTI
REMINGTON
ARMANOV
NYCO
MUELA
MFS AMMUNITION
VZ GRIPS
FAB DEFENSE
BOKER
MORAKNIV
BENETT
TOKAREV
DLG TACTICAL
HAUSKEN
VFG
PACHMAYR
ALPEN OPTICS
SAVIOR EQUIPMENT
MIROKU
GASTROCK
NIGGELOH
LUCANSKY
FORTIFY
VEGA HOLSTER
ARMISTOL
SPEER
KNOBLOCH
REVOTAC
IMPACT DEFENDER
ARMA ZEKA
SPIKA
SK
KMR
MIDWEST INDUSTRIES
MERKEL
SPUHR
HECKLER & KOCH
TICK TWISTER
LEE ENFIELD
PREDATOR
ALG DEFENSE
INFAC SAFE
BETTINSOLI
PHASE 5
SUREFIRE
SOMLYS
BRENNEKE
STOPTIR
GOMANDER
VERNEY CARRON
WBP
SOLOGNE
STILCRIN
ARKEN OPTICS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GOAT GUNS
ALTEX
BO MANUFACTURE
HERBERTZ
KUSTERMANN
COMPANY ANIMALS'
MAGNUM RESEARCH
TUNET
ELEY
SABATTI
SCHLETEK
TAYAUT
FALKE
TIPPMANN ARMS
SWAROVSKI OPTIK
STALON
BIRCHWOOD-CASEY
MAGLULA
NORMA
ANSCHÜTZ
WATCHTOWER
FIREBIRD
MOJO OUTDOORS
PINGI
CHIRUCA
Num'Axes
STARLINE
LEICA
ROWA
WHEELER
MDT
ATA ARMS
THOMPSON/CENTER
ARMSCO
VECTAN
GPS
DILLON PRECISION
HOTRONIC
CYTAC
CAMO FORM
CALDWELL
HELEN BAUD
CRT FRANCE
KLEEN BORE
LEDWAVE
SCHAFTOL
MORINI
ASELKON
UTG
VARTA
NOSLER
PERAZZI
PELTOR 3M
TDC
JSB MATCH
STEYR MANNLICHER
GEISSELE AUTOMATICS
MAS
ZAMBERLAN
BLACK FIRE
SAKO
VORTEX OPTICS
ASE UTRA
NITECORE
SWISS+TECH
PARA ORDNANCE
FAIR
ROME
PIETTA
BALLEUROPE
TPM
LUNA OPTIQUE
BURRIS
PERCUSSION
TRIVISA
NATURE DE BRENNE
NEXTORCH
JACK PYKE
ATS AMMUNITION
AIMPSORT
REDDING
CREPIN LEBLOND EDITION
SELLIER & BELLOT
T4E
KONUS