Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WORK SHARP
NIKKO STIRLING
TISAS
TIMNEY TRIGGER
TUNET
VALMET
sans marque EA
PERAZZI
A-TEC
GHOST INTERNATIONAL
MORAKNIV
KARL NILL
NIKON
KELTEC
IMPALA PLUS
FAIR
CHEDDITE
MAGTECH
STRASSER
KING COBRA
STEYR MANNLICHER
QIANG YUAN
PPU PARTIZAN
ISSC Austria
WEENECT
HOWA
SAUVESTRE
MARLIN
MAVERICK
NYCO
WALKSTOOL
PHASE 5
MIL-TEC
PIERRE ARTISAN
HS PRODUKT
ELEMENT-OPTIC
OPINEL
SINGER SAFETY
COPPERBEAR
BROWNING
YILDIZ
SPEER
MERCUREY MANSART
BARNES
VERCAR
FORTIFY
SILENT DRY
KICK EEZ
BUCK EXPERT
COUNTRY
KORTH
T4E
VITEX
MDT
HEXA IMPACT
IMPACT DEFENDER
GGG
LENZ
NRA-FUD
CCI
ESP
PARA ORDNANCE
FALCO
FABARM PROFESSIONNAL
FIREBIRD
BURRIS
BENETT
EASY PASTERS
FREYR & DEVIK
LEE PRECISION
LYMAN PRODUCTS
HIVIZ
SPRINGFIELD ARMORY
HOLOSUN
CREPIN LEBLOND EDITION
RITON
SPIKA
FORSTER PRODUCTS
MORINI
KMR
NIELSEN
DANIEL DEFENSE
LAPUA
TIKKA
HORNADY
THERMOPAD
FRANCHI
RADAR
KONUS
RIETTI
AKAH
PROFUSION PETFEED
MARY ARM
ZAMBERLAN
FLEXI
AHG - ANSCHUTZ
MTM
NATURE DE BRENNE
LEE ENFIELD
NIGGELOH
MFS AMMUNITION
DO ALL OUTDOORS
RWS
SAUER
MERKEL
STEINER
LPA SIGHTS
Duracell
BERETTA
H & N SPORT
RADIAN WEAPONS
TONI SYSTEM
MEOPTA
UTG
ALTEX
RED DINGO
COBALT KINETICS
ETS LEFAUCHEUX
BORNER
ACCU SHARP
KUSTERMANN
SELLIER & BELLOT
HECKLER & KOCH
TDC
MASTER-LOCK
H&N
Armurerie GILLES
GUERINI CESAR
SOLOGNE
PRO-SHOT PRODUCTS
LUNA OPTIQUE
ELEY
BALLISTOL
PRIMOS HUNTING
CHIAPPA FIREARMS
SAVIOR EQUIPMENT
Sans marque GILLES
PARD
KRISS
SABATTI
KNOBLOCH
TETRA GUN
AIMPSORT
HERA ARMS
VOERE
WEAVER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FOSSARI
HAUSKEN
FOB
MSA SORDIN
VOUZELAUD
AERO PRECISION
EUROP ARM
PELTOR 3M
SA SPORT ATTITUDE
ULFHEDNAR
META TACTICAL
BLASER
VZ GRIPS
BP MAKER
MIROKU
MEC
ZEISS
ZEV
KRUGER
MAS
STOPTIR
COMPANY ANIMALS'
ALPEN ARMS
DUECK DEFENSE
REMINGTON
FIER
STALON
UNIQUE
RUBBER BALLS
ARMENET
BRUGGER & THOMET
SWISS+TECH
ASG
VICTRIX
BRENNEKE
VERNEY CARRON
DAISY
KHAN ARMS
LEDWAVE
LUGER
AMEND2
TAURUS
TOM JOULE
PACHMAYR
RECKNAGEL
FALKE
PTS
WADIE
ARKEN OPTICS
STAR ARMAS
FRANKFORD ARSENAL
TASCO
TOKAREV
GAMO
BUL ARMORY
ARMISTOL
MAUSER
ROME
FUZYON CHASSE
SOMLYS
BOKER
TRUGLO
KOLARMS
HOURVARI
PROHANDS
ANSMANN
EUROHUNT
GPS TACTICAL
VECTAN
CRT FRANCE
ALVIS
ALPEN OPTICS
AKSA ARMS
NEXTORCH
ALPHA ELITE
FOT - Focus On Tools
ATS AMMUNITION
RTI Optics
GARMIN
ASELKON
WEATHERBY
DOOGY
REVOTAC
ARSENAL FIREARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WINDHAM WEAPONRY
TPM
RCBS
ACCU-SHOT
VFG
BASCHIERI & PELLAGRI
PARKER HALE
STILCRIN
VEGA HOLSTER
HOGUE
SCHAFTOL
QSP KNIFE
ASE UTRA
SHOOTER'S CHOICE
AIGLE
GABION UNLIMITED
MEC GAR
MAGLULA
RUGER
STOEGER
ACCU-TAC
CANIHUNT
FEDERAL
GECO
LIGHT MY FIRE
TANFOGLIO
SCHMEISSER
CLUB INTERCHASSE
HAMMERLI
BSST
PPS
MARTINEZ ALBAINOX
SNOWPEAK
HARRIS
CLIPDRAW
CAM PRO
GASTROCK
PHOENIX SWISS MADE
RENATO BALDI
INFORCE
Num'Axes
BENELLI
FEINWERKBAU
BORE TECH
GOAT GUNS
ED BROWN
KJI
MANUFRANCE
CYTAC
STARLINE
BRAVO COMPANY USA
MUELA
VIPER TACTICAL
A-ZOOM
ELLE DEFENDER
HAGOPUR
LEUPOLD
NOBEL SPORT
BORESNAKE
ELLESS
PULSAR
MESSERSCHMITT
SPYPOINT
STV
ARCHANGEL
2A ARMAMENT
PINGI
GUARDIAN ANGEL
CHAMPION WORLD
BETTINSOLI
SAPL
STEPLAND
PREVOT
DIAMONDBACK
ATA ARMS
BALLEUROPE
VORTEX OPTICS
AGUILA
EYENIMAL
STRIKE INDUSTRIE
BILSOM TECHNOLOGY
UNCLE MIKE'S
JSB MATCH
LAUGO ARMS
TB OUTDOORS
MAISON FAURE LE PAGE
ANSCHÜTZ
SAVAGE
RIZZINI
PALLAS
LEATHERMAN
MAGLITE
SAK
PLASTICO PANARO
CHAPUIS ARMES
CUDEMAN
FIOCCHI
THOMPSON/CENTER
KAHLES
SK
LEBEL
PIETTA
VARTA
BUSHNELL
WALDBERG
RANSOM INTERNATIONAL
BAIKAL
WOLFF GUNSPRINGS
GRS
BLACK FIRE
BOLLE SAFETY
ROTTWEIL
BO MANUFACTURE
ARMSCO
FLUNATEC
MIDLAND
MONNET
SCHMIDT & BENDER
KLEEN BORE
AIMPOINT
GPS
HUGTEK
SIERRA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Seasons
NORICA
CMMG
ROSSI
GRAVOLUX EDITION
ALG DEFENSE
WATCHTOWER
TROY INDUSTRIES
SWAROVSKI OPTIK
ROWA
LENSOLUX
ELECTRO POINT
Ligne Verney-Carron
PIEXON
COUNTRY SELLERIE
TIPPMANN ARMS
BCM
BROWNELLS
BREAK FREE
MAGNUM RESEARCH
MOSSBERG
K25
BUFFALO RIVER
PERCUSSION
LEICA
BEEMAN
PIXFRA
ZOLI
LOVERGREEN
MANUFACTURE PERRIN
MICRODOT
WD40
KASTELBERG
SAKO
FN HERSTAL
POLYMER 80
VIHTA VUORI
BERGARA
GEF
PWS
NORDIKPREDATOR
WALKER'S
HERBERTZ
DLG TACTICAL
DUPLEKS
UTAS DEFENSE
MEGALINE
IWI
MAX KNIVES
KIMBER
GMT Outdoor
SUREFIRE
LEGACY ARMAMENT
MAK
RECOVER TACTICAL
NUPROL
PREDATOR
SHOOT AGAIN
MAGPUL
GEHMANN
SUPERLATIVE ARMS
EASY HIT
TOZ
MECHANIX WEAR
UBERTI
MAROCCHI
TITAN ARMS
HOTRONIC
HAWKE
TIPTON
SMITH & WESSON
NITECORE
MOJO OUTDOORS
STETSON COMPANY
ARMANOV
GLOCK
UMAREX
FRANZEN
CHIRUCA
AUDERE
MOSIN NAGANT
REAL AVID
I.M.I
ARMA ZEKA
BLACK OPS
NORINCO
BUTLER CREEK
KOWA
NOSLER
COLT
CMC TRIGGERS
SPORTDOG
HELEN BAUD
DILLON PRECISION
CANIK
INFAC SAFE
DERYA
NORMA
CONCORDE DEFENDER
SAI
HIKMICRO
ZASTAVA
HOPPES
GSG - German Sport Gun
DENIX
DORR
GEISSELE AUTOMATICS
FAB DEFENSE
BIRCHWOOD-CASEY
CALDWELL
CLAWGEAR
WINCHESTER
GPA
Kalashnikov USA
KITE OPTICS
SAPO
SCHLETEK
SIG SAUER
BRETTON GAUCHER
PERUN ARMS
Primary Arms
BRUNOX
BARNETT
HKS
JACK PYKE
MPF
Kalashnikov
DELORY BRUMARD
WBP
CZ
WHEELER
WILSON COMBAT
TICK TWISTER
FABARM
MANURHIN
CAMO FORM
DPM SYSTEMS
TREELAND
WALTHER
PRECISION ARMAMENT
ROTOR43