Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
THOMPSON/CENTER
WORK SHARP
STV
FOT - Focus On Tools
JACK PYKE
MOSSBERG
GEF
RIZZINI
ARMANOV
ALPHA ELITE
MAGLULA
MIL-TEC
PPU PARTIZAN
HENRY REPEATING ARMS
TRIVISA
QSP KNIFE
ESP
NIKON
ARKEN OPTICS
AHG - ANSCHUTZ
GABION UNLIMITED
TPM
FOB
KLEEN BORE
STILCRIN
SWAROVSKI OPTIK
NIELSEN
FABARM PROFESSIONNAL
MAGPUL
COMPANY ANIMALS'
TB OUTDOORS
DUECK DEFENSE
JSB MATCH
STOPTIR
FIREBIRD
SK
VANGUARD
TONI SYSTEM
ALVIS
MAISON FAURE LE PAGE
BEEMAN
A-TEC
NORICA
TOM JOULE
CLIPDRAW
SNOWPEAK
BERETTA
RADIAN WEAPONS
ZASTAVA
TIPTON
SAI
MDT
YILDIZ
PLASTICO PANARO
CAM PRO
BLACK OPS
ZAMBERLAN
ELLE DEFENDER
VARTA
LEBEL
CZ
WINDHAM WEAPONRY
RIETTI
STEYR MANNLICHER
K25
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LYMAN PRODUCTS
LEUPOLD
BSST
SAUVESTRE
LEE ENFIELD
MECHANIX WEAR
PULSAR
ALTEX
BENELLI
NIKKO STIRLING
BP MAKER
MOJO OUTDOORS
2A ARMAMENT
UBERTI
LEATHERMAN
HOWA
HOLOSUN
VICTRIX
RWS
CHIAPPA FIREARMS
FEINWERKBAU
PACHMAYR
CREPIN LEBLOND EDITION
AIGLE
XS SIGHTS
GSG - German Sport Gun
COUNTRY
AIMPOINT
CHAMPION WORLD
BATTLE ARMS
MEOPTA
PREVOT
ASELKON
HIKMICRO
UNIQUE
PINGI
ARMA ZEKA
VOERE
TETRA GUN
PARKER HALE
WEAVER
HOURVARI
MAGNUM RESEARCH
CRT FRANCE
T4E
LEDWAVE
Num'Axes
PROFUSION PETFEED
THERMOPAD
VIPER TACTICAL
BUTLER CREEK
BENETT
VECTAN
STRASSER
DENIX
LPA SIGHTS
ATS AMMUNITION
BETTINSOLI
SCHAFTOL
ASG
GOMANDER
OPINEL
PIETTA
BUG-A-SALT
WOLFF GUNSPRINGS
CALDWELL
FUZYON CHASSE
NUPROL
SIERRA
FRANZEN
ROWA
DOOGY
ROSSI
TIKKA
ROTTWEIL
TDC
MONNET
RCBS
EUROHUNT
ALG DEFENSE
HERBERTZ
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TITAN ARMS
DANIEL DEFENSE
BCM
LUNA OPTIQUE
PREDATOR
ACCU SHARP
HAENEL
PRIMOS HUNTING
COBALT KINETICS
NIGGELOH
MAGLITE
CYTAC
BUSHNELL
CHIRUCA
FOSSARI
GRS
HELEN BAUD
PELTOR 3M
PARA ORDNANCE
STRIKE INDUSTRIE
MEGALINE
ARMISTOL
MASTER-LOCK
COUNTRY SELLERIE
AMEND2
LAPUA
WD40
SCHMEISSER
BRENNEKE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BO MANUFACTURE
CHAPUIS ARMES
TROY INDUSTRIES
GPA
BIRCHWOOD-CASEY
FAB DEFENSE
DAISY
BALLISTOL
FEDERAL
SPYPOINT
FLUNATEC
SAK
PIERRE ARTISAN
ANSMANN
UTG
NATURE DE BRENNE
ISSC Austria
ROME
KING COBRA
DELORY BRUMARD
CAMO FORM
Armurerie GILLES
SPORTDOG
ZEV
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BILSOM TECHNOLOGY
SCHLETEK
SPRINGFIELD ARMORY
HIVIZ
H&N
EYENIMAL
SA SPORT ATTITUDE
WINCHESTER
DORR
BARNETT
KNOBLOCH
LIGHT MY FIRE
KONUS
GOAT GUNS
KAHLES
Kalashnikov
WALTHER
SPEER
MANURHIN
MEC
MAUSER
GAMO
MANUFRANCE
CMMG
MARTINEZ ALBAINOX
BRETTON GAUCHER
MAROCCHI
RELOAD SWISS
SAPL
MORAKNIV
MEC GAR
RED DINGO
MAS
STAR ARMAS
AIMPSORT
ANSCHÜTZ
KJI
WALKER'S
BLACK FIRE
HOTRONIC
NOSLER
RUGER
CCI
VOUZELAUD
VALMET
ARCHANGEL
TRUGLO
ALPEN ARMS
IMPALA PLUS
UTAS DEFENSE
BALLEUROPE
BUCK EXPERT
BARNES
HERA ARMS
HOGUE
DIAMONDBACK
MTM
HS PRODUKT
KHAN ARMS
REMINGTON
PROHANDS
VFG
BASCHIERI & PELLAGRI
FIER
SAUER
MANUFACTURE PERRIN
SUREFIRE
ED BROWN
NYCO
BORESNAKE
CLUB INTERCHASSE
PTS
EASY HIT
MOSIN NAGANT
ROTOR43
INFORCE
EUROP ARM
IMPACT DEFENDER
RADAR
SWISS+TECH
RITON
TANFOGLIO
KELTEC
UMAREX
PERCUSSION
GUARDIAN ANGEL
SAVAGE
TREELAND
BLASER
GRAVOLUX EDITION
HECKLER & KOCH
Ligne Verney-Carron
TAURUS
STACCATO
PALLAS
FREYR & DEVIK
GPS TACTICAL
SHOOT AGAIN
FALCO
KASTELBERG
Sans marque GILLES
NRA-FUD
TIPPMANN ARMS
WALKSTOOL
MIDLAND
ALPEN OPTICS
BRAVO COMPANY USA
LOVERGREEN
S&k Mount
KUSTERMANN
KORTH
TOKAREV
DILLON PRECISION
KOLARMS
SABATTI
ZEISS
HISTORIA LOISIRS
ULFHEDNAR
FABARM
IWI
NOBEL SPORT
KINETIC DG
HOPPES
FORSTER PRODUCTS
BROWNELLS
SILENT DRY
BERGARA
TISAS
META TACTICAL
HAMMERLI
HAWKE
MAGTECH
HUGTEK
RENATO BALDI
TOZ
GGG
SUPERLATIVE ARMS
STEPLAND
BORNER
TASCO
Duracell
CANIHUNT
AERO PRECISION
NEXTORCH
BLACK BEASTS
BREAK FREE
LEGACY ARMAMENT
NORDIKPREDATOR
QIANG YUAN
MAX KNIVES
WILSON COMBAT
MERCUREY MANSART
SAKO
STOEGER
HORNADY
NORMA
POLYMER 80
PARD
BELIGNE
BOKER
KITE OPTICS
BRUNOX
H & N SPORT
BROWNING
BORE TECH
GECO
DPM SYSTEMS
SOLOGNE
GASTROCK
DO ALL OUTDOORS
TAYAUT
FAIR
MUELA
WHEELER
PRECISION ARMAMENT
FIOCCHI
NORINCO
FRANKFORD ARSENAL
Seasons
FRANCHI
GMT Outdoor
WBP
DUPLEKS
EASY PASTERS
WEATHERBY
VZ GRIPS
COLT
TICK TWISTER
FLEXI
AKAH
MAK
LUGER
MIROKU
LEICA
ELEY
KOWA
KRUGER
KARL NILL
PIEXON
PPS
GEHMANN
PUMA-TEC
GARMIN
sans marque EA
MSA SORDIN
LUCANSKY
AUDERE
WATCHTOWER
BURRIS
SELLIER & BELLOT
RTI Optics
PIXFRA
FORTIFY
SIG SAUER
PWS
PHOENIX SWISS MADE
MAVERICK
SPIKA
LENZ
CRKT
PRO-SHOT PRODUCTS
DERYA
TIMNEY TRIGGER
ARMENET
GLOCK
VERNEY CARRON
SHOOTER'S CHOICE
LEE PRECISION
AKSA ARMS
GHOST INTERNATIONAL
MPF
WALDBERG
KICK EEZ
INFAC SAFE
TUNET
STARLINE
STEINER
ETS LEFAUCHEUX
ELEMENT-OPTIC
VERCAR
REOLINK
CAESAR GUERINI
BUFFALO RIVER
ZOLI
KIMBER
PERUN ARMS
VORTEX OPTICS
VITEX
CANIK
CHEDDITE
STETSON COMPANY
ELLESS
BRUGGER & THOMET
ARISAKA DEFENSE
Primary Arms
MIDWEST INDUSTRIES
LAUGO ARMS
RECOVER TACTICAL
CMC TRIGGERS
ARMSCO
SAVIOR EQUIPMENT
HEXA IMPACT
KRISS
SMITH & WESSON
I.M.I
VEGA HOLSTER
NITECORE
SAPO
STALON
HARRIS
MFS AMMUNITION
HKS
CUDEMAN
BAIKAL
BOLLE SAFETY
FN HERSTAL
VIHTA VUORI
COPPERBEAR
SINGER SAFETY
ACCU-TAC
BUL ARMORY
SOMLYS
GEISSELE AUTOMATICS
REVOTAC
GPS
HAGOPUR
MESSERSCHMITT
REDDING
MARY ARM
FALKE
ACCU-SHOT
MICRODOT
MARLIN
RUBBER BALLS
PERAZZI
AGUILA
SCHMIDT & BENDER
WEENECT
ATA ARMS
ASE UTRA
MORINI
HAUSKEN
ARSENAL FIREARMS
KMR
CONCORDE DEFENDER
LENSOLUX
SCALARWORKS
ELECTRO POINT
Kalashnikov USA
CLAWGEAR
RECKNAGEL
REAL AVID
UNCLE MIKE'S
A-ZOOM
RANSOM INTERNATIONAL
DLG TACTICAL
PHASE 5
MERKEL
WADIE