Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SINGER SAFETY
STOPTIR
BP MAKER
VIHTA VUORI
ZAMBERLAN
ASELKON
MARLIN
STRIKE INDUSTRIE
MAGLULA
STV
MICRODOT
BURRIS
NUPROL
VOUZELAUD
MARTINEZ ALBAINOX
PERUN ARMS
SPYPOINT
STEPLAND
HOWA
PIXFRA
AKSA ARMS
VERNEY CARRON
S&k Mount
WALTHER
SOLOGNE
SAPO
MOSSBERG
BUL ARMORY
ALG DEFENSE
YILDIZ
AUDERE
TOM JOULE
ACCU-SHOT
Kalashnikov USA
IMPACT DEFENDER
CAMO FORM
CANIK
HORNADY
VITEX
TOKAREV
MAISON FAURE LE PAGE
FRANCHI
GAMO
GASTROCK
EUROP ARM
MANUFACTURE PERRIN
H&N
Kalashnikov
WINCHESTER
CLIPDRAW
BATTLE ARMS
PPS
TICK TWISTER
SCHLETEK
WHEELER
EUROHUNT
RWS
RANSOM INTERNATIONAL
AIMPSORT
NORINCO
HAWKE
PHASE 5
ROME
ARMA ZEKA
FABARM
CUDEMAN
COUNTRY SELLERIE
PREVOT
FOB
SPIKA
REMINGTON
CLAWGEAR
DILLON PRECISION
SAVIOR EQUIPMENT
SWAROVSKI OPTIK
BUSHNELL
ARISAKA DEFENSE
STRASSER
PACHMAYR
BILSOM TECHNOLOGY
FORSTER PRODUCTS
SMITH & WESSON
WEENECT
TDC
BARNES
EASY PASTERS
LYMAN PRODUCTS
ESP
RTI Optics
BREAK FREE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STALON
HAENEL
MAGNUM RESEARCH
RIETTI
KORTH
DENIX
FAB DEFENSE
DOOGY
AIMPOINT
ACCU SHARP
SPEER
LEE ENFIELD
BAIKAL
MEC GAR
ETS LEFAUCHEUX
PROFUSION PETFEED
SWISS+TECH
BROWNELLS
FLUNATEC
HIVIZ
LPA SIGHTS
RADIAN WEAPONS
WALDBERG
ATA ARMS
TANFOGLIO
FEDERAL
NRA-FUD
FALCO
HOPPES
BALLISTOL
Duracell
SPORTDOG
DIAMONDBACK
COLT
BLACK FIRE
CAESAR GUERINI
ALTEX
WD40
SCALARWORKS
FLEXI
MOJO OUTDOORS
GHOST INTERNATIONAL
BENETT
GUARDIAN ANGEL
RUGER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RCBS
CANIHUNT
VZ GRIPS
CZ
SCHMEISSER
NORMA
WEAVER
GEISSELE AUTOMATICS
KING COBRA
HUGTEK
ED BROWN
KJI
VIPER TACTICAL
WATCHTOWER
SA SPORT ATTITUDE
LENZ
KAHLES
RADAR
RECOVER TACTICAL
MEGALINE
MIDLAND
BCM
BOKER
MORINI
BERETTA
MONNET
PIEXON
NORICA
RELOAD SWISS
RENATO BALDI
BLACK OPS
KOWA
KHAN ARMS
Num'Axes
HISTORIA LOISIRS
MANUFRANCE
EASY HIT
SUPERLATIVE ARMS
BSST
MFS AMMUNITION
ZASTAVA
TREELAND
Primary Arms
LEICA
BEEMAN
VFG
KMR
ARCHANGEL
NITECORE
HENRY REPEATING ARMS
ARMSCO
CHEDDITE
SIG SAUER
LUGER
FREYR & DEVIK
BERGARA
HAMMERLI
BRAVO COMPANY USA
WBP
GMT Outdoor
DERYA
PINGI
SOMLYS
ZEISS
DUPLEKS
FRANZEN
MPF
EYENIMAL
QIANG YUAN
STAR ARMAS
PIERRE ARTISAN
BUCK EXPERT
GPS
WILSON COMBAT
LAUGO ARMS
SAUER
KRISS
HERBERTZ
NIGGELOH
MIDWEST INDUSTRIES
AMEND2
IWI
BLACK BEASTS
INFAC SAFE
ASG
PRECISION ARMAMENT
SHOOTER'S CHOICE
BORESNAKE
KLEEN BORE
KICK EEZ
REDDING
ELECTRO POINT
JSB MATCH
KITE OPTICS
ALPEN ARMS
STEYR MANNLICHER
ELEY
TIPTON
SAI
COBALT KINETICS
TB OUTDOORS
TUNET
FABARM PROFESSIONNAL
PELTOR 3M
MERCUREY MANSART
LEDWAVE
MOSIN NAGANT
UNIQUE
FN HERSTAL
REOLINK
QSP KNIFE
FOSSARI
MASTER-LOCK
UNCLE MIKE'S
BOLLE SAFETY
ASE UTRA
MAROCCHI
MERKEL
MIL-TEC
TETRA GUN
ARMISTOL
MORAKNIV
RIZZINI
TROY INDUSTRIES
POLYMER 80
FIREBIRD
INFORCE
META TACTICAL
I.M.I
AHG - ANSCHUTZ
CREPIN LEBLOND EDITION
ELLESS
NEXTORCH
FORTIFY
SILENT DRY
DELORY BRUMARD
XS SIGHTS
HECKLER & KOCH
OPINEL
PTS
GPA
ALPHA ELITE
LOVERGREEN
CHAPUIS ARMES
Armurerie GILLES
NIKON
STOEGER
STETSON COMPANY
MARY ARM
MTM
HOLOSUN
Ligne Verney-Carron
HAGOPUR
CONCORDE DEFENDER
GECO
VEGA HOLSTER
PARD
LENSOLUX
MAS
LEUPOLD
SAPL
IMPALA PLUS
REVOTAC
GPS TACTICAL
FEINWERKBAU
ZEV
KRUGER
JACK PYKE
PREDATOR
ARMENET
CAM PRO
GOMANDER
BETTINSOLI
FIOCCHI
DLG TACTICAL
CRT FRANCE
HARRIS
RITON
PERCUSSION
KIMBER
BROWNING
FIER
A-ZOOM
PALLAS
PULSAR
T4E
LAPUA
COPPERBEAR
BUTLER CREEK
VICTRIX
BENELLI
HS PRODUKT
DANIEL DEFENSE
VERCAR
HERA ARMS
CHAMPION WORLD
NOSLER
CHIAPPA FIREARMS
HKS
ULFHEDNAR
AIGLE
AKAH
PRIMOS HUNTING
STACCATO
DO ALL OUTDOORS
CLUB INTERCHASSE
SCHMIDT & BENDER
TRUGLO
ROTOR43
GEHMANN
MSA SORDIN
CHIRUCA
CCI
WALKSTOOL
WADIE
STILCRIN
COMPANY ANIMALS'
PERAZZI
BORE TECH
PROHANDS
MEOPTA
TOZ
SNOWPEAK
ROSSI
PWS
LUCANSKY
TIMNEY TRIGGER
TIKKA
MAGPUL
GABION UNLIMITED
HELEN BAUD
MIROKU
ACCU-TAC
ANSMANN
SCHAFTOL
LUNA OPTIQUE
HOGUE
TASCO
SABATTI
RED DINGO
SAKO
UTAS DEFENSE
GSG - German Sport Gun
RECKNAGEL
VORTEX OPTICS
STARLINE
BORNER
PIETTA
MAUSER
KUSTERMANN
RUBBER BALLS
MAGLITE
FUZYON CHASSE
KONUS
K25
MDT
DUECK DEFENSE
A-TEC
UBERTI
BARNETT
PPU PARTIZAN
NORDIKPREDATOR
GEF
GOAT GUNS
BRETTON GAUCHER
TAURUS
NIKKO STIRLING
MESSERSCHMITT
CYTAC
REAL AVID
WORK SHARP
Seasons
KOLARMS
SELLIER & BELLOT
LEE PRECISION
HOURVARI
THOMPSON/CENTER
LEBEL
HOTRONIC
LEGACY ARMAMENT
VARTA
CMC TRIGGERS
AERO PRECISION
MAGTECH
SPRINGFIELD ARMORY
2A ARMAMENT
GRAVOLUX EDITION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KNOBLOCH
MANURHIN
TIPPMANN ARMS
ALVIS
LEATHERMAN
PARKER HALE
WALKER'S
ROWA
DAISY
CALDWELL
TISAS
FRANKFORD ARSENAL
GLOCK
PARA ORDNANCE
FOT - Focus On Tools
ISSC Austria
HIKMICRO
NIELSEN
Sans marque GILLES
ZOLI
SAUVESTRE
MECHANIX WEAR
HEXA IMPACT
FAIR
ARKEN OPTICS
LIGHT MY FIRE
MUELA
THERMOPAD
KINETIC DG
KARL NILL
HAUSKEN
GARMIN
VECTAN
WINDHAM WEAPONRY
SK
SAVAGE
MAK
DORR
PLASTICO PANARO
MAX KNIVES
SHOOT AGAIN
ELLE DEFENDER
BASCHIERI & PELLAGRI
ROTTWEIL
SIERRA
ATS AMMUNITION
BUFFALO RIVER
ALPEN OPTICS
TONI SYSTEM
MAVERICK
H & N SPORT
STEINER
FALKE
BIRCHWOOD-CASEY
TITAN ARMS
KASTELBERG
ELEMENT-OPTIC
ANSCHÜTZ
PHOENIX SWISS MADE
PRO-SHOT PRODUCTS
AGUILA
ARSENAL FIREARMS
BLASER
TPM
UTG
BRENNEKE
VOERE
BALLEUROPE
NATURE DE BRENNE
SAK
BO MANUFACTURE
BRUNOX
UMAREX
NOBEL SPORT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SUREFIRE
NYCO
GGG
KELTEC
WEATHERBY
TAYAUT
ARMANOV
BRUGGER & THOMET
DPM SYSTEMS
COUNTRY
sans marque EA
VALMET
WOLFF GUNSPRINGS
MEC
CMMG
GRS