Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DUPLEKS
FLUNATEC
KRISS
CUDEMAN
Sans marque GILLES
SAVAGE
PRIMOS HUNTING
BSST
RADAR
HORNADY
H&N
RECKNAGEL
SHOOT AGAIN
FOB
WALTHER
MEC GAR
BARNETT
KJI
ED BROWN
PALLAS
sans marque EA
NIKKO STIRLING
SWISS+TECH
GAMO
ANSMANN
GRS
NORICA
GSG - German Sport Gun
KITE OPTICS
NIELSEN
MOSIN NAGANT
ESP
SOLOGNE
FIOCCHI
ARKEN OPTICS
COLT
GABION UNLIMITED
RCBS
MPF
ROTTWEIL
HOLOSUN
LEUPOLD
SNOWPEAK
MANUFACTURE PERRIN
BRUNOX
TRUGLO
ANSCHÜTZ
BOKER
CHEDDITE
SAPO
WOLFF GUNSPRINGS
SPYPOINT
ATA ARMS
PARA ORDNANCE
VOERE
TIKKA
MFS AMMUNITION
BRENNEKE
PREVOT
STEINER
STOEGER
ASELKON
VARTA
BUSHNELL
ARMANOV
DUECK DEFENSE
HKS
SINGER SAFETY
CHAPUIS ARMES
CMMG
REDDING
EUROP ARM
RANSOM INTERNATIONAL
VITEX
BUFFALO RIVER
THOMPSON/CENTER
FORTIFY
BILSOM TECHNOLOGY
SIG SAUER
BALLISTOL
MTM
LEE PRECISION
SAKO
ARMENET
KORTH
KMR
PHASE 5
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MAGTECH
FIREBIRD
REAL AVID
TOM JOULE
SK
TICK TWISTER
LEGACY ARMAMENT
UTG
CHIRUCA
TDC
BAIKAL
CAESAR GUERINI
STILCRIN
HOWA
PHOENIX SWISS MADE
SUREFIRE
MARY ARM
STRASSER
SUPERLATIVE ARMS
AKAH
ELECTRO POINT
CYTAC
ARCHANGEL
Kalashnikov USA
NOSLER
ROWA
DAISY
WALKER'S
DLG TACTICAL
KELTEC
BENELLI
PROHANDS
LOVERGREEN
FABARM
CANIK
INFORCE
FN HERSTAL
UTAS DEFENSE
GECO
ZEISS
ALPEN OPTICS
MARTINEZ ALBAINOX
META TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
AIMPOINT
BROWNELLS
CHAMPION WORLD
YILDIZ
WINCHESTER
BERGARA
PINGI
PREDATOR
FABARM PROFESSIONNAL
MAISON FAURE LE PAGE
VORTEX OPTICS
STV
EYENIMAL
PRECISION ARMAMENT
LEE ENFIELD
MIL-TEC
ZASTAVA
HEXA IMPACT
LAUGO ARMS
HAGOPUR
T4E
ACCU SHARP
ELEY
MERCUREY MANSART
WORK SHARP
MESSERSCHMITT
COBALT KINETICS
SAI
AIMPSORT
LIGHT MY FIRE
HARRIS
NOBEL SPORT
MAGNUM RESEARCH
BENETT
HOURVARI
ZOLI
BERETTA
GPS TACTICAL
TREELAND
RITON
IWI
JSB MATCH
PIETTA
ARISAKA DEFENSE
WADIE
SPIKA
ASE UTRA
SCHMEISSER
LEICA
BURRIS
KLEEN BORE
MERKEL
SCHAFTOL
MEC
MEOPTA
BORE TECH
GEISSELE AUTOMATICS
WEENECT
SAUVESTRE
ZAMBERLAN
HIKMICRO
TUNET
IMPALA PLUS
ARSENAL FIREARMS
TONI SYSTEM
MORINI
HUGTEK
TIPPMANN ARMS
CHIAPPA FIREARMS
FAB DEFENSE
NORDIKPREDATOR
WATCHTOWER
PWS
NIGGELOH
LPA SIGHTS
HAMMERLI
HECKLER & KOCH
DOOGY
SOMLYS
EUROHUNT
MAK
BOLLE SAFETY
GOMANDER
KAHLES
ROME
MEGALINE
UNIQUE
HERBERTZ
ROTOR43
ALVIS
JACK PYKE
COPPERBEAR
DILLON PRECISION
RECOVER TACTICAL
TPM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARMISTOL
GHOST INTERNATIONAL
SAVIOR EQUIPMENT
FEINWERKBAU
BUTLER CREEK
HAENEL
HS PRODUKT
PARD
LENZ
BLASER
DORR
NEXTORCH
MAUSER
VICTRIX
LEDWAVE
TETRA GUN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MOJO OUTDOORS
EASY HIT
PROFUSION PETFEED
ROSSI
SHOOTER'S CHOICE
RUBBER BALLS
DENIX
WALKSTOOL
CCI
SCALARWORKS
TROY INDUSTRIES
BLACK BEASTS
PPU PARTIZAN
HERA ARMS
SILENT DRY
AUDERE
AKSA ARMS
GLOCK
NRA-FUD
GARMIN
CLUB INTERCHASSE
BARNES
BUL ARMORY
TIMNEY TRIGGER
ALPEN ARMS
UBERTI
SAPL
BROWNING
PIXFRA
TASCO
S&k Mount
DO ALL OUTDOORS
ARMSCO
GPA
HAWKE
DANIEL DEFENSE
PERUN ARMS
TAURUS
HOPPES
2A ARMAMENT
REOLINK
GEF
HOTRONIC
WEATHERBY
AIGLE
NIKON
FRANKFORD ARSENAL
STALON
MASTER-LOCK
UNCLE MIKE'S
KONUS
PTS
ELEMENT-OPTIC
KOLARMS
HOGUE
TAYAUT
PARKER HALE
SCHLETEK
Seasons
FRANCHI
ETS LEFAUCHEUX
SA SPORT ATTITUDE
GUARDIAN ANGEL
TISAS
BRUGGER & THOMET
NORINCO
COMPANY ANIMALS'
ELLESS
I.M.I
REVOTAC
ACCU-SHOT
SIERRA
VALMET
MAROCCHI
FLEXI
KOWA
BASCHIERI & PELLAGRI
SPEER
KASTELBERG
BRETTON GAUCHER
PERAZZI
ARMA ZEKA
STETSON COMPANY
KHAN ARMS
SABATTI
RADIAN WEAPONS
HELEN BAUD
BLACK FIRE
MAGLITE
ALPHA ELITE
STAR ARMAS
STEYR MANNLICHER
GEHMANN
KINETIC DG
Primary Arms
TIPTON
TB OUTDOORS
PELTOR 3M
WBP
RUGER
MIROKU
CAMO FORM
RIETTI
SWAROVSKI OPTIK
Duracell
DIAMONDBACK
WEAVER
ACCU-TAC
BORNER
WD40
GMT Outdoor
UMAREX
ALTEX
BO MANUFACTURE
A-TEC
TOZ
VIHTA VUORI
HAUSKEN
GGG
RENATO BALDI
TANFOGLIO
WALDBERG
RED DINGO
NORMA
VERCAR
NITECORE
HIVIZ
KARL NILL
PIEXON
STOPTIR
FREYR & DEVIK
RIZZINI
GPS
FALCO
ZEV
EASY PASTERS
LEBEL
VEGA HOLSTER
RWS
MAVERICK
BCM
XS SIGHTS
CZ
FOSSARI
WINDHAM WEAPONRY
NYCO
GRAVOLUX EDITION
IMPACT DEFENDER
SAK
Ligne Verney-Carron
CLAWGEAR
CANIHUNT
NATURE DE BRENNE
SELLIER & BELLOT
PPS
ALG DEFENSE
FIER
KIMBER
FALKE
INFAC SAFE
VFG
BATTLE ARMS
MECHANIX WEAR
SMITH & WESSON
KRUGER
DERYA
PERCUSSION
AHG - ANSCHUTZ
REMINGTON
ASG
CMC TRIGGERS
BETTINSOLI
VERNEY CARRON
CREPIN LEBLOND EDITION
FORSTER PRODUCTS
SPRINGFIELD ARMORY
PIERRE ARTISAN
WILSON COMBAT
NUPROL
AGUILA
THERMOPAD
MORAKNIV
MAX KNIVES
LAPUA
COUNTRY
LEATHERMAN
STRIKE INDUSTRIE
FEDERAL
CALDWELL
AERO PRECISION
MONNET
MAGPUL
BP MAKER
ELLE DEFENDER
AMEND2
VIPER TACTICAL
WHEELER
Num'Axes
VECTAN
SCHMIDT & BENDER
MANUFRANCE
PULSAR
VZ GRIPS
MAS
OPINEL
COUNTRY SELLERIE
ATS AMMUNITION
QIANG YUAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
A-ZOOM
QSP KNIFE
POLYMER 80
SAUER
Armurerie GILLES
TOKAREV
BREAK FREE
DELORY BRUMARD
BIRCHWOOD-CASEY
LUGER
MUELA
GASTROCK
CRT FRANCE
BRAVO COMPANY USA
LUNA OPTIQUE
MOSSBERG
MIDLAND
CAM PRO
MDT
CONCORDE DEFENDER
BEEMAN
H & N SPORT
STEPLAND
LENSOLUX
GOAT GUNS
BALLEUROPE
KNOBLOCH
PLASTICO PANARO
BUCK EXPERT
PACHMAYR
MARLIN
MSA SORDIN
PRO-SHOT PRODUCTS
STARLINE
MAGLULA
MANURHIN
MICRODOT
KICK EEZ
K25
ISSC Austria
Kalashnikov
FOT - Focus On Tools
ULFHEDNAR
KING COBRA
CLIPDRAW
FUZYON CHASSE
KUSTERMANN
DPM SYSTEMS
RTI Optics
TITAN ARMS
SPORTDOG
VOUZELAUD
BORESNAKE
FAIR
BLACK OPS
FRANZEN