Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ASELKON
Armurerie GILLES
ZEV
DOOGY
HARRIS
WEATHERBY
IMPALA PLUS
REOLINK
MICRODOT
MORINI
ULFHEDNAR
AGUILA
CLIPDRAW
BILSOM TECHNOLOGY
JACK PYKE
PARA ORDNANCE
TUNET
FRANCHI
NORINCO
ACCU-TAC
BOKER
KORTH
FALCO
SAPO
SWISS+TECH
VECTAN
UTAS DEFENSE
SCHMEISSER
BRAVO COMPANY USA
RADIAN WEAPONS
BUL ARMORY
BREAK FREE
SOLOGNE
PHASE 5
EASY PASTERS
NORDIKPREDATOR
ARMA ZEKA
MORAKNIV
MESSERSCHMITT
LEUPOLD
ARKEN OPTICS
HKS
PLASTICO PANARO
FORTIFY
CLUB INTERCHASSE
MPF
MARY ARM
ALPEN ARMS
KOLARMS
RED DINGO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HERBERTZ
LEE PRECISION
ZAMBERLAN
STARLINE
ANSCHÜTZ
THOMPSON/CENTER
SOMLYS
SPORTDOG
MAGNUM RESEARCH
BARNETT
CHAPUIS ARMES
REVOTAC
MEOPTA
AKAH
FLUNATEC
PTS
DILLON PRECISION
SK
GPS
TISAS
HECKLER & KOCH
KRISS
BERGARA
CMMG
MANUFACTURE PERRIN
SCHMIDT & BENDER
PARKER HALE
RCBS
GOMANDER
TICK TWISTER
Sans marque GILLES
SNOWPEAK
H&N
REDDING
YILDIZ
TITAN ARMS
GMT Outdoor
GOAT GUNS
HIVIZ
ALG DEFENSE
HAUSKEN
DPM SYSTEMS
FAB DEFENSE
MANUFRANCE
ESP
GHOST INTERNATIONAL
BSST
REAL AVID
MANURHIN
DO ALL OUTDOORS
ELLE DEFENDER
PERCUSSION
MAGLULA
MTM
HERA ARMS
BLACK OPS
ARMENET
RECKNAGEL
FEINWERKBAU
BRETTON GAUCHER
SPEER
BURRIS
VARTA
WEAVER
FLEXI
RECOVER TACTICAL
SINGER SAFETY
SHOOT AGAIN
MOJO OUTDOORS
SILENT DRY
ISSC Austria
MAROCCHI
GABION UNLIMITED
HORNADY
MIROKU
SPYPOINT
PWS
GEF
STEPLAND
LIGHT MY FIRE
H & N SPORT
SAK
TOM JOULE
CCI
KOWA
BARNES
MSA SORDIN
PINGI
UMAREX
DELORY BRUMARD
PERUN ARMS
MARLIN
ARISAKA DEFENSE
TIMNEY TRIGGER
QIANG YUAN
GECO
KLEEN BORE
TIPTON
VIPER TACTICAL
CALDWELL
TETRA GUN
SAPL
MAVERICK
DUPLEKS
CMC TRIGGERS
NUPROL
PRIMOS HUNTING
LEE ENFIELD
CANIHUNT
WALDBERG
FAIR
FALKE
MOSSBERG
PULSAR
LEATHERMAN
ARMISTOL
RWS
TIKKA
ATA ARMS
STETSON COMPANY
KINETIC DG
LEGACY ARMAMENT
FN HERSTAL
COPPERBEAR
LENSOLUX
VFG
LEBEL
Duracell
MECHANIX WEAR
GUARDIAN ANGEL
MUELA
MIL-TEC
LOVERGREEN
SUREFIRE
STEYR MANNLICHER
VERNEY CARRON
RANSOM INTERNATIONAL
FEDERAL
MEGALINE
PPS
KASTELBERG
HOGUE
FOB
GGG
DANIEL DEFENSE
FABARM
HOLOSUN
FIOCCHI
PIXFRA
AHG - ANSCHUTZ
SAVAGE
ROME
DENIX
A-TEC
BO MANUFACTURE
STV
MIDWEST INDUSTRIES
STILCRIN
STACCATO
BUFFALO RIVER
HAWKE
JSB MATCH
THERMOPAD
ARMANOV
STOPTIR
CHAMPION WORLD
FRANKFORD ARSENAL
LUGER
SPIKA
SMITH & WESSON
PHOENIX SWISS MADE
MFS AMMUNITION
KARL NILL
WD40
WADIE
BASCHIERI & PELLAGRI
MASTER-LOCK
WORK SHARP
BATTLE ARMS
NOSLER
LYMAN PRODUCTS
TAYAUT
TAURUS
HOWA
NITECORE
GASTROCK
RELOAD SWISS
MOSIN NAGANT
GEHMANN
WHEELER
ELEMENT-OPTIC
BORE TECH
BUSHNELL
AIMPSORT
DORR
HOPPES
sans marque EA
ALPHA ELITE
AMEND2
VERCAR
SAI
ETS LEFAUCHEUX
ROTTWEIL
BETTINSOLI
SWAROVSKI OPTIK
FOSSARI
ROWA
ROTOR43
T4E
GLOCK
STOEGER
CHEDDITE
AIGLE
MAGTECH
TRUGLO
S&k Mount
FIER
SELLIER & BELLOT
SCHAFTOL
KIMBER
MIDLAND
BORNER
SIG SAUER
DAISY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ELECTRO POINT
FIREBIRD
VORTEX OPTICS
PRO-SHOT PRODUCTS
XS SIGHTS
LPA SIGHTS
IMPACT DEFENDER
MAISON FAURE LE PAGE
WINCHESTER
ZOLI
CZ
EUROP ARM
NOBEL SPORT
TB OUTDOORS
FABARM PROFESSIONNAL
CAMO FORM
KUSTERMANN
REMINGTON
KMR
CLAWGEAR
LAUGO ARMS
SHOOTER'S CHOICE
BENELLI
GEISSELE AUTOMATICS
BAIKAL
BENETT
WILSON COMBAT
VICTRIX
ROSSI
STEINER
BOLLE SAFETY
SA SPORT ATTITUDE
RIETTI
BERETTA
KICK EEZ
Kalashnikov
WALKSTOOL
STRASSER
DLG TACTICAL
QSP KNIFE
MARTINEZ ALBAINOX
BUTLER CREEK
TIPPMANN ARMS
ARMSCO
PERAZZI
TPM
HAMMERLI
HAGOPUR
BLASER
SAVIOR EQUIPMENT
CANIK
SPRINGFIELD ARMORY
AKSA ARMS
NIKON
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MERKEL
TANFOGLIO
PIETTA
LUCANSKY
PELTOR 3M
NYCO
HELEN BAUD
CREPIN LEBLOND EDITION
COMPANY ANIMALS'
HOTRONIC
DIAMONDBACK
NIELSEN
COUNTRY
HOURVARI
BUCK EXPERT
FUZYON CHASSE
TREELAND
FRANZEN
VALMET
PACHMAYR
TASCO
I.M.I
INFORCE
KNOBLOCH
SAUVESTRE
PROHANDS
RUBBER BALLS
PREVOT
MAK
FOT - Focus On Tools
GARMIN
ELLESS
KHAN ARMS
ALTEX
2A ARMAMENT
RUGER
CAM PRO
HS PRODUKT
MAX KNIVES
MERCUREY MANSART
KRUGER
HIKMICRO
VITEX
TROY INDUSTRIES
HUGTEK
BIRCHWOOD-CASEY
VZ GRIPS
HAENEL
MDT
PALLAS
A-ZOOM
MAS
WEENECT
BROWNELLS
TOKAREV
KELTEC
KAHLES
BRUNOX
EYENIMAL
ELEY
ATS AMMUNITION
WATCHTOWER
Num'Axes
CYTAC
LAPUA
RTI Optics
COUNTRY SELLERIE
NIKKO STIRLING
SCHLETEK
PRECISION ARMAMENT
UTG
COLT
NIGGELOH
BROWNING
SAKO
EASY HIT
WINDHAM WEAPONRY
ASE UTRA
POLYMER 80
AUDERE
WALKER'S
BCM
RIZZINI
VOUZELAUD
NORICA
PREDATOR
IWI
LENZ
CONCORDE DEFENDER
CRT FRANCE
ALVIS
TONI SYSTEM
PIERRE ARTISAN
ED BROWN
RITON
CHIAPPA FIREARMS
SCALARWORKS
BALLEUROPE
Ligne Verney-Carron
TOZ
MEC GAR
LEDWAVE
ANSMANN
WALTHER
ZEISS
WOLFF GUNSPRINGS
BORESNAKE
STALON
BRUGGER & THOMET
GSG - German Sport Gun
KONUS
ACCU-SHOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALPEN OPTICS
NEXTORCH
LUNA OPTIQUE
EUROHUNT
KING COBRA
Seasons
AIMPOINT
ACCU SHARP
PIEXON
MAGLITE
ASG
GRAVOLUX EDITION
NORMA
PARD
CAESAR GUERINI
ARCHANGEL
MEC
OPINEL
STAR ARMAS
GAMO
NATURE DE BRENNE
GRS
COBALT KINETICS
ZASTAVA
CHIRUCA
BLACK FIRE
Kalashnikov USA
INFAC SAFE
MAUSER
STRIKE INDUSTRIE
RENATO BALDI
VOERE
KJI
AERO PRECISION
HEXA IMPACT
FORSTER PRODUCTS
MONNET
BALLISTOL
VIHTA VUORI
PROFUSION PETFEED
LEICA
UNIQUE
BLACK BEASTS
SAUER
NRA-FUD
DUECK DEFENSE
WBP
DERYA
CUDEMAN
PPU PARTIZAN
SABATTI
RADAR
MAGPUL
K25
VEGA HOLSTER
UNCLE MIKE'S
META TACTICAL
BEEMAN
SIERRA
GPS TACTICAL
HISTORIA LOISIRS
ARSENAL FIREARMS
FREYR & DEVIK
Primary Arms
KITE OPTICS
TDC
SUPERLATIVE ARMS
BP MAKER
UBERTI
GPA
BRENNEKE