Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STEINER
IWI
MEOPTA
SWAROVSKI OPTIK
MERCUREY MANSART
KING COBRA
FOSSARI
PARA ORDNANCE
DPM SYSTEMS
SAKO
GHOST INTERNATIONAL
TOZ
KRISS
BARNETT
ARMENET
ZAMBERLAN
TREELAND
SOMLYS
KARL NILL
TAYAUT
SPEER
RCBS
MEC
KOLARMS
HAMMERLI
SINGER SAFETY
LUNA OPTIQUE
PERCUSSION
FREYR & DEVIK
ELECTRO POINT
COUNTRY
ATS AMMUNITION
MTM
FAIR
RECOVER TACTICAL
HECKLER & KOCH
PELTOR 3M
TIPTON
TICK TWISTER
MANURHIN
KMR
CAM PRO
FABARM PROFESSIONNAL
CZ
KUSTERMANN
SPRINGFIELD ARMORY
SAPL
ACCU-TAC
BLASER
TISAS
Seasons
DANIEL DEFENSE
BORE TECH
HERBERTZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TITAN ARMS
RUBBER BALLS
SUPERLATIVE ARMS
FEDERAL
TOM JOULE
Kalashnikov USA
ARKEN OPTICS
VERNEY CARRON
FRANKFORD ARSENAL
LEICA
NITECORE
GPS TACTICAL
LUCANSKY
SUREFIRE
GUARDIAN ANGEL
MIROKU
EYENIMAL
MUELA
PREDATOR
CYTAC
NEXTORCH
KONUS
RITON
MORAKNIV
ARSENAL FIREARMS
CMC TRIGGERS
MAUSER
REAL AVID
MECHANIX WEAR
BATTLE ARMS
BRAVO COMPANY USA
KINETIC DG
GECO
VORTEX OPTICS
NUPROL
ROTOR43
STRASSER
MONNET
SIG SAUER
FOB
K25
VIPER TACTICAL
DUPLEKS
WEAVER
CAMO FORM
REVOTAC
H&N
H & N SPORT
HS PRODUKT
GOMANDER
FORTIFY
CHEDDITE
MAROCCHI
MOJO OUTDOORS
WEATHERBY
RANSOM INTERNATIONAL
DORR
LEE PRECISION
RED DINGO
LEGACY ARMAMENT
WALKER'S
VERCAR
DAISY
Num'Axes
ARISAKA DEFENSE
STALON
COMPANY ANIMALS'
HORNADY
WBP
STV
LOVERGREEN
PTS
FIREBIRD
EASY HIT
RIETTI
STOEGER
BLACK OPS
HERA ARMS
STARLINE
ROME
BUSHNELL
PIERRE ARTISAN
TRUGLO
LEE ENFIELD
LAPUA
LUGER
SILENT DRY
GASTROCK
ANSCHÜTZ
PALLAS
TONI SYSTEM
BERETTA
ALVIS
FABARM
DENIX
WALDBERG
RUGER
KIMBER
MDT
HOLOSUN
MIDWEST INDUSTRIES
MARLIN
IMPACT DEFENDER
FAB DEFENSE
MOSSBERG
AHG - ANSCHUTZ
SAK
ACCU-SHOT
WADIE
KAHLES
PRECISION ARMAMENT
ZEV
KNOBLOCH
SMITH & WESSON
UBERTI
EUROP ARM
BSST
MORINI
SWISS+TECH
AKSA ARMS
ULFHEDNAR
Sans marque GILLES
SELLIER & BELLOT
CLIPDRAW
FN HERSTAL
BENELLI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FORSTER PRODUCTS
BETTINSOLI
HOPPES
HIVIZ
BRUGGER & THOMET
HOWA
MASTER-LOCK
HELEN BAUD
FRANZEN
MOSIN NAGANT
VIHTA VUORI
NORDIKPREDATOR
VALMET
SCHMIDT & BENDER
KELTEC
SAUVESTRE
BREAK FREE
RENATO BALDI
CANIK
NIELSEN
SAVAGE
HARRIS
DLG TACTICAL
ELLESS
CREPIN LEBLOND EDITION
PARD
DO ALL OUTDOORS
WEENECT
WHEELER
A-ZOOM
SAI
MEC GAR
SA SPORT ATTITUDE
THERMOPAD
COLT
STEYR MANNLICHER
BROWNING
MAS
Primary Arms
GRS
CMMG
BORNER
ELEY
KJI
HAENEL
QIANG YUAN
RADIAN WEAPONS
KHAN ARMS
STILCRIN
LEATHERMAN
GSG - German Sport Gun
VOUZELAUD
GABION UNLIMITED
BIRCHWOOD-CASEY
BALLISTOL
SPORTDOG
S&k Mount
MARTINEZ ALBAINOX
HUGTEK
RADAR
STOPTIR
LEDWAVE
BURRIS
TPM
HAUSKEN
ELEMENT-OPTIC
MIDLAND
COBALT KINETICS
META TACTICAL
MAVERICK
GOAT GUNS
GEISSELE AUTOMATICS
DIAMONDBACK
ALTEX
TAURUS
KICK EEZ
ZASTAVA
TOKAREV
WD40
ALPHA ELITE
UTAS DEFENSE
AGUILA
AKAH
CAESAR GUERINI
TANFOGLIO
HOGUE
RWS
NORMA
Kalashnikov
PRO-SHOT PRODUCTS
Ligne Verney-Carron
ASE UTRA
MANUFRANCE
SHOOTER'S CHOICE
TDC
PARKER HALE
CHIAPPA FIREARMS
HEXA IMPACT
MARY ARM
PROHANDS
PIEXON
PWS
BRETTON GAUCHER
MERKEL
VEGA HOLSTER
ROSSI
JSB MATCH
SCALARWORKS
HISTORIA LOISIRS
EASY PASTERS
IMPALA PLUS
BERGARA
LIGHT MY FIRE
PLASTICO PANARO
PREVOT
GARMIN
AIMPOINT
BARNES
Duracell
MIL-TEC
INFAC SAFE
2A ARMAMENT
DELORY BRUMARD
T4E
Armurerie GILLES
MAGNUM RESEARCH
KRUGER
ROWA
VICTRIX
BALLEUROPE
ANSMANN
CCI
GAMO
GLOCK
AIGLE
VARTA
BENETT
TASCO
KLEEN BORE
COUNTRY SELLERIE
NATURE DE BRENNE
SHOOT AGAIN
LENSOLUX
BLACK FIRE
ACCU SHARP
HOTRONIC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HAWKE
FRANCHI
NOBEL SPORT
FLUNATEC
PIXFRA
VOERE
BUFFALO RIVER
SOLOGNE
PROFUSION PETFEED
BOKER
THOMPSON/CENTER
FIOCCHI
BUL ARMORY
MAISON FAURE LE PAGE
TB OUTDOORS
UNCLE MIKE'S
ALG DEFENSE
CLUB INTERCHASSE
WINDHAM WEAPONRY
SIERRA
ZEISS
ARCHANGEL
PPU PARTIZAN
ALPEN ARMS
SAUER
KOWA
PERAZZI
DOOGY
HKS
BRENNEKE
ESP
ASELKON
LAUGO ARMS
KITE OPTICS
REMINGTON
SCHAFTOL
RECKNAGEL
CLAWGEAR
DILLON PRECISION
MESSERSCHMITT
MAGPUL
ARMSCO
SK
GEF
TETRA GUN
BCM
FIER
ALPEN OPTICS
NOSLER
LYMAN PRODUCTS
FALCO
INFORCE
FEINWERKBAU
RIZZINI
REDDING
QSP KNIFE
TIPPMANN ARMS
UTG
YILDIZ
ISSC Austria
GEHMANN
ED BROWN
sans marque EA
CALDWELL
MAGLITE
JACK PYKE
LEUPOLD
MAGTECH
MICRODOT
ARMA ZEKA
OPINEL
AUDERE
NIKON
AERO PRECISION
CHAPUIS ARMES
FLEXI
SAPO
BROWNELLS
RTI Optics
FALKE
WATCHTOWER
ROTTWEIL
ARMANOV
HAGOPUR
VFG
REOLINK
BAIKAL
SABATTI
MAGLULA
GPS
PERUN ARMS
TROY INDUSTRIES
AIMPSORT
GMT Outdoor
CHAMPION WORLD
WOLFF GUNSPRINGS
DUECK DEFENSE
SNOWPEAK
PIETTA
I.M.I
MSA SORDIN
STEPLAND
PULSAR
TIKKA
MFS AMMUNITION
GRAVOLUX EDITION
XS SIGHTS
NORINCO
MEGALINE
SCHLETEK
SPYPOINT
BASCHIERI & PELLAGRI
BP MAKER
MPF
PACHMAYR
KASTELBERG
AMEND2
BORESNAKE
ATA ARMS
GGG
BLACK BEASTS
A-TEC
ELLE DEFENDER
WALTHER
FOT - Focus On Tools
SPIKA
BEEMAN
TIMNEY TRIGGER
WILSON COMBAT
NIGGELOH
PHOENIX SWISS MADE
WORK SHARP
MANUFACTURE PERRIN
PHASE 5
DERYA
CUDEMAN
HIKMICRO
STETSON COMPANY
UNIQUE
POLYMER 80
FUZYON CHASSE
CONCORDE DEFENDER
VZ GRIPS
CANIHUNT
ZOLI
NRA-FUD
RELOAD SWISS
COPPERBEAR
LPA SIGHTS
SCHMEISSER
BRUNOX
BOLLE SAFETY
ASG
VITEX
MAK
UMAREX
STRIKE INDUSTRIE
WALKSTOOL
LENZ
NORICA
HOURVARI
STAR ARMAS
GPA
PINGI
MAX KNIVES
BO MANUFACTURE
BUCK EXPERT
TUNET
SAVIOR EQUIPMENT
EUROHUNT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CRT FRANCE
KORTH
VECTAN
BILSOM TECHNOLOGY
WINCHESTER
BUTLER CREEK
PPS
NIKKO STIRLING
NYCO
ARMISTOL
CHIRUCA
PRIMOS HUNTING
ETS LEFAUCHEUX
LEBEL