Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CHAMPION WORLD
WD40
HAGOPUR
MESSERSCHMITT
MORAKNIV
ARMISTOL
BALLISTOL
BLACK OPS
DORR
BLASER
LEATHERMAN
KRISS
VZ GRIPS
SPRINGFIELD ARMORY
GMT Outdoor
REOLINK
DAISY
LUNA OPTIQUE
FALKE
RTI Optics
BUCK EXPERT
FRANKFORD ARSENAL
LEICA
PARD
THERMOPAD
ROME
ASG
Sans marque GILLES
BSST
LEUPOLD
HISTORIA LOISIRS
FRANZEN
CANIK
UMAREX
PIETTA
WEATHERBY
IWI
KARL NILL
BRENNEKE
JSB MATCH
NIKON
HECKLER & KOCH
NRA-FUD
WINCHESTER
Primary Arms
TISAS
PERAZZI
MIDWEST INDUSTRIES
Num'Axes
ACCU-TAC
TICK TWISTER
RECKNAGEL
SOMLYS
VANGUARD
ASE UTRA
GRS
ACCU SHARP
PRIMOS HUNTING
SIG SAUER
MERKEL
MAGNUM RESEARCH
BO MANUFACTURE
HAENEL
NORINCO
MAVERICK
SAPL
PARKER HALE
LEDWAVE
HUGTEK
TREELAND
FREYR & DEVIK
FUZYON CHASSE
CAESAR GUERINI
PLASTICO PANARO
CREPIN LEBLOND EDITION
MUELA
HERA ARMS
ZAMBERLAN
WBP
PELTOR 3M
VEGA HOLSTER
PULSAR
MARLIN
GLOCK
A-ZOOM
JACK PYKE
CANIHUNT
ARKEN OPTICS
LEBEL
VFG
CUDEMAN
MIROKU
MORINI
REAL AVID
BLACK FIRE
FALCO
DUECK DEFENSE
KAHLES
SABATTI
STETSON COMPANY
MANUFRANCE
LEE ENFIELD
SPUHR
STARLINE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CZ
KICK EEZ
SAVAGE
SPIKA
FABARM PROFESSIONNAL
MFS AMMUNITION
REVOTAC
PARA ORDNANCE
BRAVO COMPANY USA
SINGER SAFETY
SAUER
BELIGNE
TROY INDUSTRIES
CHIRUCA
POLYMER 80
ANSMANN
TRUGLO
FAB DEFENSE
BATTLE ARMS
RENATO BALDI
SWISS+TECH
DANIEL DEFENSE
QIANG YUAN
DELORY BRUMARD
SCHMIDT & BENDER
ACCU-SHOT
CLUB INTERCHASSE
NORICA
ED BROWN
VALMET
BORESNAKE
ZEISS
PRECISION ARMAMENT
EUROP ARM
GUARDIAN ANGEL
GEISSELE AUTOMATICS
KITE OPTICS
GEHMANN
ATS AMMUNITION
FABARM
BALLEUROPE
ELECTRO POINT
DERYA
TOM JOULE
WEAVER
REMINGTON
NIGGELOH
HELEN BAUD
SELLIER & BELLOT
FORSTER PRODUCTS
BAIKAL
WALTHER
EUROHUNT
GASTROCK
ALPEN OPTICS
FN HERSTAL
WOLFF GUNSPRINGS
AIGLE
BARNETT
BUG-A-SALT
LEE PRECISION
sans marque EA
ZEV
NORDIKPREDATOR
FOT - Focus On Tools
RWS
KING COBRA
ROSSI
VERCAR
TIKKA
TDC
ALVIS
NIKKO STIRLING
FIREBIRD
COBALT KINETICS
XS SIGHTS
RED DINGO
PUMA-TEC
2A ARMAMENT
SCALARWORKS
SWAROVSKI OPTIK
SNOWPEAK
BOKER
CAMO FORM
SMITH & WESSON
EYENIMAL
ALPHA ELITE
DPM SYSTEMS
MAROCCHI
SPORTDOG
PRO-SHOT PRODUCTS
PWS
TITAN ARMS
PROFUSION PETFEED
FLEXI
SCHMEISSER
TONI SYSTEM
GECO
KNOBLOCH
TAYAUT
CONCORDE DEFENDER
SA SPORT ATTITUDE
OPINEL
CRT FRANCE
MEC
DLG TACTICAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WALDBERG
NATURE DE BRENNE
MOSIN NAGANT
HIVIZ
DO ALL OUTDOORS
COUNTRY
ALG DEFENSE
VITEX
FEDERAL
MAGLITE
BRUNOX
GEF
FIOCCHI
MPF
ELEMENT-OPTIC
CAM PRO
SAK
KORTH
ELLE DEFENDER
VICTRIX
HENRY REPEATING ARMS
KRUGER
MAGLULA
ZOLI
ELLESS
BRETTON GAUCHER
TIMNEY TRIGGER
WEENECT
STEINER
STEYR MANNLICHER
STILCRIN
MAGPUL
WHEELER
LAPUA
NEXTORCH
CRKT
WINDHAM WEAPONRY
WATCHTOWER
ASELKON
SAVIOR EQUIPMENT
PPS
KMR
ELEY
NYCO
BILSOM TECHNOLOGY
BLACK BEASTS
SAUVESTRE
SPYPOINT
RELOAD SWISS
VECTAN
TAURUS
MSA SORDIN
MARY ARM
KOLARMS
KONUS
I.M.I
RCBS
RANSOM INTERNATIONAL
SAI
MIL-TEC
WALKSTOOL
GHOST INTERNATIONAL
MIDLAND
FOB
TETRA GUN
EASY HIT
K25
MECHANIX WEAR
TUNET
PERUN ARMS
AIMPSORT
COUNTRY SELLERIE
ISSC Austria
RIETTI
H&N
BUSHNELL
BOLLE SAFETY
CYTAC
WADIE
AKSA ARMS
Armurerie GILLES
TIPTON
TPM
LENZ
STOEGER
BP MAKER
BARNES
NOSLER
GARMIN
AKAH
RADAR
KIMBER
PREVOT
MASTER-LOCK
COPPERBEAR
MAK
SILENT DRY
STOPTIR
HARRIS
DIAMONDBACK
HS PRODUKT
QSP KNIFE
GABION UNLIMITED
PROHANDS
CHEDDITE
VOERE
LUGER
BENELLI
PREDATOR
BUFFALO RIVER
HOPPES
IMPALA PLUS
SCHLETEK
COLT
STRASSER
MOJO OUTDOORS
MAUSER
FOSSARI
STV
PERCUSSION
HOTRONIC
CMC TRIGGERS
A-TEC
BRUGGER & THOMET
DILLON PRECISION
CHAPUIS ARMES
MAS
VOUZELAUD
LYMAN PRODUCTS
FORTIFY
CCI
ZASTAVA
Duracell
DOOGY
S&k Mount
HAWKE
SHOOTER'S CHOICE
BEEMAN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SIERRA
VIPER TACTICAL
INFAC SAFE
SHOOT AGAIN
HOWA
GPS
HORNADY
LIGHT MY FIRE
MANUFACTURE PERRIN
RUGER
KHAN ARMS
DENIX
TOKAREV
H & N SPORT
PPU PARTIZAN
FLUNATEC
BASCHIERI & PELLAGRI
ALPEN ARMS
MAX KNIVES
RECOVER TACTICAL
HOURVARI
Seasons
ETS LEFAUCHEUX
STALON
ANSCHÜTZ
FAIR
AGUILA
NUPROL
MDT
STRIKE INDUSTRIE
GOAT GUNS
ALTEX
CLAWGEAR
ROWA
SUREFIRE
ROTOR43
HERBERTZ
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BENETT
MANURHIN
PIXFRA
BROWNELLS
UTG
ARISAKA DEFENSE
ARMSCO
RADIAN WEAPONS
HKS
Kalashnikov USA
ATA ARMS
TRIVISA
BROWNING
THOMPSON/CENTER
HOGUE
LPA SIGHTS
ESP
PIERRE ARTISAN
MONNET
STACCATO
BUL ARMORY
CLIPDRAW
GSG - German Sport Gun
BORNER
KJI
REDDING
HEXA IMPACT
FRANCHI
PIEXON
KLEEN BORE
NIELSEN
VORTEX OPTICS
CALDWELL
CMMG
HAMMERLI
LAUGO ARMS
DUPLEKS
ARSENAL FIREARMS
NORMA
CHIAPPA FIREARMS
VIHTA VUORI
VERNEY CARRON
GGG
BERGARA
AMEND2
MAGTECH
PHASE 5
FIER
HAUSKEN
COMPANY ANIMALS'
MAISON FAURE LE PAGE
TB OUTDOORS
SOLOGNE
MOSSBERG
HOLOSUN
WILSON COMBAT
Ligne Verney-Carron
T4E
LEGACY ARMAMENT
BERETTA
TOZ
MTM
BETTINSOLI
ARCHANGEL
IMPACT DEFENDER
BURRIS
PINGI
WALKER'S
GRAVOLUX EDITION
SPEER
PHOENIX SWISS MADE
AHG - ANSCHUTZ
BIRCHWOOD-CASEY
AERO PRECISION
TASCO
INFORCE
RITON
META TACTICAL
WORK SHARP
GPS TACTICAL
PALLAS
SK
AUDERE
FEINWERKBAU
MARTINEZ ALBAINOX
KASTELBERG
UNCLE MIKE'S
UBERTI
BREAK FREE
MEGALINE
KELTEC
UTAS DEFENSE
MERCUREY MANSART
NOBEL SPORT
HIKMICRO
GAMO
BCM
MICRODOT
GOMANDER
LOVERGREEN
KOWA
LUCANSKY
NITECORE
MEOPTA
ARMA ZEKA
SCHAFTOL
KINETIC DG
PTS
YILDIZ
GPA
RIZZINI
SAKO
LENSOLUX
ULFHEDNAR
VARTA
STEPLAND
PACHMAYR
STAR ARMAS
SUPERLATIVE ARMS
ARMENET
KUSTERMANN
AIMPOINT
SAPO
RUBBER BALLS
Kalashnikov
ROTTWEIL
BORE TECH
ARMANOV
MEC GAR
TANFOGLIO
EASY PASTERS
TIPPMANN ARMS
BUTLER CREEK
UNIQUE