Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MIL-TEC
GASTROCK
PINGI
HERBERTZ
TOM JOULE
BUCK EXPERT
TANFOGLIO
TDC
NYCO
SHOOTER'S CHOICE
BROWNELLS
HAMMERLI
BLACK BEASTS
VOERE
LEICA
FEINWERKBAU
KINETIC DG
ETS LEFAUCHEUX
HKS
ELLESS
FIER
BRAVO COMPANY USA
HAUSKEN
SPEER
GRAVOLUX EDITION
DIAMONDBACK
MOSSBERG
ASE UTRA
ACCU-TAC
KNOBLOCH
EYENIMAL
HOURVARI
PIXFRA
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
HERA ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
LEGACY ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
ESP
CRT FRANCE
PREDATOR
MPF
HOPPES
AIMPOINT
GSG - German Sport Gun
VIHTA VUORI
RED DINGO
STRASSER
WALDBERG
MOSIN NAGANT
MTM
MERKEL
BENETT
QIANG YUAN
ELLE DEFENDER
ELEMENT-OPTIC
VERCAR
GGG
LAPUA
DUECK DEFENSE
ARMSCO
KLEEN BORE
PPS
BROWNING
MARY ARM
PARD
KRISS
EUROHUNT
TRUGLO
ARMISTOL
COUNTRY SELLERIE
FREYR & DEVIK
VFG
H & N SPORT
LEDWAVE
KJI
Duracell
FLEXI
AUDERE
FABARM
COBALT KINETICS
Num'Axes
BIRCHWOOD-CASEY
LENZ
RTI Optics
LEUPOLD
NORICA
AIMPSORT
BILSOM TECHNOLOGY
MECHANIX WEAR
IWI
KARL NILL
PALLAS
GRS
GECO
XS SIGHTS
MANUFRANCE
GARMIN
BUSHNELL
BORE TECH
ALVIS
VORTEX OPTICS
ROWA
BRETTON GAUCHER
BETTINSOLI
VZ GRIPS
DO ALL OUTDOORS
PARKER HALE
RANSOM INTERNATIONAL
NOBEL SPORT
ALTEX
GAMO
QSP KNIFE
SELLIER & BELLOT
EUROP ARM
TB OUTDOORS
LPA SIGHTS
SAVIOR EQUIPMENT
POLYMER 80
GPS
TIKKA
LEE ENFIELD
VECTAN
WADIE
INFAC SAFE
VOUZELAUD
TITAN ARMS
SWISS+TECH
MAGTECH
COUNTRY
BORESNAKE
A-ZOOM
NOSLER
LYMAN PRODUCTS
TREELAND
ZOLI
FUZYON CHASSE
WOLFF GUNSPRINGS
BATTLE ARMS
COPPERBEAR
CHIRUCA
PRECISION ARMAMENT
HELEN BAUD
ARISAKA DEFENSE
GMT Outdoor
NORINCO
VIPER TACTICAL
MAX KNIVES
EASY HIT
SPIKA
BARNES
KRUGER
SUPERLATIVE ARMS
THERMOPAD
AIGLE
TIPTON
ZEV
SAPO
BENELLI
STEPLAND
MSA SORDIN
DUPLEKS
VICTRIX
RUGER
SAUER
KING COBRA
NIKON
ROTTWEIL
BORNER
HIKMICRO
PROHANDS
WILSON COMBAT
MIROKU
SINGER SAFETY
LEE PRECISION
PLASTICO PANARO
CMMG
CAMO FORM
TIMNEY TRIGGER
FOB
ATS AMMUNITION
TICK TWISTER
SNOWPEAK
ARMENET
MAUSER
RENATO BALDI
STILCRIN
WBP
AERO PRECISION
EASY PASTERS
RCBS
MESSERSCHMITT
SCALARWORKS
CLUB INTERCHASSE
RELOAD SWISS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ARSENAL FIREARMS
LEATHERMAN
RECOVER TACTICAL
SMITH & WESSON
MANUFACTURE PERRIN
AKSA ARMS
IMPACT DEFENDER
HECKLER & KOCH
SAK
REVOTAC
FRANCHI
PERCUSSION
STAR ARMAS
PELTOR 3M
NEXTORCH
ATA ARMS
NATURE DE BRENNE
SIERRA
KMR
HOWA
RADAR
ULFHEDNAR
SOMLYS
HAWKE
BUTLER CREEK
SCHMIDT & BENDER
YILDIZ
UTG
KITE OPTICS
RIETTI
LEBEL
HARRIS
CANIK
UBERTI
FAIR
ARMANOV
PERAZZI
ROME
CANIHUNT
REMINGTON
MASTER-LOCK
S&k Mount
BRENNEKE
MAK
BLASER
DELORY BRUMARD
ASELKON
GOMANDER
FRANKFORD ARSENAL
ZASTAVA
MIDLAND
PIERRE ARTISAN
CLAWGEAR
KHAN ARMS
FORSTER PRODUCTS
WEENECT
MARLIN
BEEMAN
SPORTDOG
AHG - ANSCHUTZ
VERNEY CARRON
KOWA
TOZ
HS PRODUKT
KICK EEZ
BURRIS
AGUILA
MAGLITE
DENIX
WORK SHARP
CAM PRO
TAURUS
I.M.I
T4E
VARTA
CREPIN LEBLOND EDITION
FEDERAL
DPM SYSTEMS
WALKSTOOL
BO MANUFACTURE
ELECTRO POINT
NORMA
DLG TACTICAL
REOLINK
CAESAR GUERINI
META TACTICAL
AMEND2
LUNA OPTIQUE
STALON
UTAS DEFENSE
INFORCE
BREAK FREE
Sans marque GILLES
LUGER
DANIEL DEFENSE
FOT - Focus On Tools
DOOGY
ALPEN OPTICS
DORR
SAKO
FOSSARI
TOKAREV
CMC TRIGGERS
SOLOGNE
JACK PYKE
REDDING
HUGTEK
ARMA ZEKA
WATCHTOWER
TAYAUT
KELTEC
BERGARA
VITEX
PIEXON
PIETTA
KOLARMS
CHAMPION WORLD
DILLON PRECISION
BALLISTOL
BUFFALO RIVER
PULSAR
RITON
MORAKNIV
DERYA
LIGHT MY FIRE
CYTAC
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARKEN OPTICS
RUBBER BALLS
CHAPUIS ARMES
BLACK FIRE
SK
GEF
Primary Arms
CZ
CHIAPPA FIREARMS
FIREBIRD
FIOCCHI
TPM
STV
HAGOPUR
CCI
IMPALA PLUS
HAENEL
ANSCHÜTZ
STOPTIR
BLACK OPS
STETSON COMPANY
GLOCK
TISAS
ALPHA ELITE
SHOOT AGAIN
ELEY
VALMET
REAL AVID
BP MAKER
PHOENIX SWISS MADE
SCHMEISSER
SAVAGE
PACHMAYR
CHEDDITE
RADIAN WEAPONS
PPU PARTIZAN
Kalashnikov USA
Armurerie GILLES
KORTH
Ligne Verney-Carron
BOLLE SAFETY
RECKNAGEL
GEHMANN
ANSMANN
ASG
WEAVER
PHASE 5
MEC
SILENT DRY
Seasons
DAISY
WALKER'S
KONUS
BSST
MAGPUL
MUELA
MEGALINE
SAUVESTRE
KASTELBERG
ED BROWN
KAHLES
BUL ARMORY
MAVERICK
MAROCCHI
LOVERGREEN
JSB MATCH
KUSTERMANN
LAUGO ARMS
ZAMBERLAN
WINCHESTER
RIZZINI
PRIMOS HUNTING
STEINER
FN HERSTAL
MARTINEZ ALBAINOX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
sans marque EA
NITECORE
ACCU SHARP
FAB DEFENSE
FLUNATEC
AKAH
HOTRONIC
BRUGGER & THOMET
UNIQUE
WEATHERBY
STOEGER
TUNET
SCHLETEK
MORINI
2A ARMAMENT
FRANZEN
K25
GEISSELE AUTOMATICS
MONNET
SAI
HOGUE
KIMBER
GHOST INTERNATIONAL
CLIPDRAW
HOLOSUN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BASCHIERI & PELLAGRI
SUREFIRE
SPYPOINT
MANURHIN
TETRA GUN
TONI SYSTEM
NIELSEN
PTS
VEGA HOLSTER
NIKKO STIRLING
SA SPORT ATTITUDE
MAGNUM RESEARCH
TROY INDUSTRIES
PARA ORDNANCE
HIVIZ
PERUN ARMS
PROFUSION PETFEED
MOJO OUTDOORS
MFS AMMUNITION
STRIKE INDUSTRIE
PREVOT
MEOPTA
MERCUREY MANSART
MDT
ALPEN ARMS
FORTIFY
FALCO
SABATTI
STEYR MANNLICHER
BAIKAL
WD40
GOAT GUNS
SCHAFTOL
ARCHANGEL
BARNETT
MAISON FAURE LE PAGE
ROSSI
WALTHER
CONCORDE DEFENDER
TASCO
FABARM PROFESSIONNAL
LENSOLUX
ALG DEFENSE
PWS
MICRODOT
GABION UNLIMITED
MAGLULA
ZEISS
NORDIKPREDATOR
GPS TACTICAL
NRA-FUD
STARLINE
CUDEMAN
COLT
UNCLE MIKE'S
NIGGELOH
BOKER
GPA
GUARDIAN ANGEL
TIPPMANN ARMS
HORNADY
FALKE
CALDWELL
WHEELER
ISSC Austria
HEXA IMPACT
BERETTA
BCM
MAS
BALLEUROPE
ROTOR43
Kalashnikov
ACCU-SHOT
WINDHAM WEAPONRY
NUPROL
THOMPSON/CENTER
COMPANY ANIMALS'
BRUNOX
UMAREX
OPINEL
RWS
SAPL
MEC GAR
H&N
SPRINGFIELD ARMORY
SIG SAUER