Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ZEV
ARMISTOL
NRA-FUD
FEINWERKBAU
ACCU-SHOT
GPA
TITAN ARMS
HOURVARI
FIOCCHI
MARLIN
STEINER
VIPER TACTICAL
BARNES
ROTTWEIL
MASTER-LOCK
ELEMENT-OPTIC
ARKEN OPTICS
FIREBIRD
IWI
SHOOT AGAIN
A-TEC
MANURHIN
MORINI
UNCLE MIKE'S
NORICA
VICTRIX
TIPPMANN ARMS
CANIK
DPM SYSTEMS
RENATO BALDI
FREYR & DEVIK
MAGNUM RESEARCH
KRISS
HIVIZ
AGUILA
BALLEUROPE
TPM
QSP KNIFE
WOLFF GUNSPRINGS
MAGPUL
REMINGTON
WALTHER
JSB MATCH
BORNER
HAUSKEN
THOMPSON/CENTER
GARMIN
LEUPOLD
KNOBLOCH
EASY PASTERS
BCM
BORE TECH
FALKE
T4E
MEOPTA
FN HERSTAL
COLT
HOWA
NORDIKPREDATOR
HAWKE
LAPUA
PLASTICO PANARO
STAR ARMAS
BUSHNELL
BENETT
Num'Axes
GABION UNLIMITED
SWISS+TECH
RED DINGO
UTG
CREPIN LEBLOND EDITION
MAX KNIVES
PARKER HALE
HOGUE
MANUFRANCE
CUDEMAN
LEGACY ARMAMENT
GLOCK
MSA SORDIN
HUGTEK
TRUGLO
KJI
STARLINE
STOPTIR
IMPALA PLUS
MORAKNIV
CAM PRO
GPS
ACCU SHARP
PELTOR 3M
VOERE
LEATHERMAN
FOSSARI
SA SPORT ATTITUDE
LEDWAVE
BASCHIERI & PELLAGRI
LEBEL
HARRIS
COBALT KINETICS
ROME
ESP
SIG SAUER
MAGTECH
ARMENET
INFAC SAFE
I.M.I
SWAROVSKI OPTIK
LENSOLUX
LEE ENFIELD
SMITH & WESSON
HS PRODUKT
sans marque EA
BROWNELLS
HAMMERLI
SIERRA
KARL NILL
MFS AMMUNITION
MEGALINE
PREVOT
PHASE 5
PREDATOR
VERNEY CARRON
NUPROL
CHIRUCA
DO ALL OUTDOORS
SAVIOR EQUIPMENT
FIER
HAGOPUR
MAK
SK
MDT
KITE OPTICS
PIERRE ARTISAN
RUGER
AERO PRECISION
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BRUNOX
ELECTRO POINT
MAVERICK
VARTA
ULFHEDNAR
ZOLI
SAPO
ANSMANN
PWS
RUBBER BALLS
HECKLER & KOCH
SELLIER & BELLOT
GPS TACTICAL
BIRCHWOOD-CASEY
FUZYON CHASSE
GRAVOLUX EDITION
MEC
ATS AMMUNITION
DORR
LEE PRECISION
HOTRONIC
UMAREX
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WEATHERBY
VIHTA VUORI
BUL ARMORY
RANSOM INTERNATIONAL
2A ARMAMENT
LENZ
CALDWELL
FOB
Duracell
KING COBRA
FORSTER PRODUCTS
VFG
SOLOGNE
GRS
AKSA ARMS
STRASSER
NITECORE
PIETTA
DERYA
ED BROWN
MIDLAND
PTS
AKAH
META TACTICAL
KLEEN BORE
ISSC Austria
THERMOPAD
BAIKAL
CLAWGEAR
GGG
EUROHUNT
HERA ARMS
FABARM
CANIHUNT
MIROKU
UTAS DEFENSE
NORINCO
BLASER
BALLISTOL
ARMA ZEKA
KUSTERMANN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SAI
BO MANUFACTURE
HORNADY
TISAS
ZASTAVA
PROHANDS
FABARM PROFESSIONNAL
CMC TRIGGERS
KICK EEZ
BUFFALO RIVER
STRIKE INDUSTRIE
Sans marque GILLES
CLIPDRAW
Kalashnikov
SUPERLATIVE ARMS
CONCORDE DEFENDER
BOKER
TROY INDUSTRIES
UNIQUE
CAMO FORM
TOKAREV
ASE UTRA
SINGER SAFETY
CHEDDITE
TONI SYSTEM
RWS
GAMO
GMT Outdoor
ARSENAL FIREARMS
COMPANY ANIMALS'
WATCHTOWER
SAUVESTRE
TOZ
DENIX
SPIKA
BEEMAN
MANUFACTURE PERRIN
CYTAC
HOLOSUN
RADIAN WEAPONS
MUELA
BERGARA
KMR
TAURUS
BRENNEKE
MERKEL
ALVIS
FRANKFORD ARSENAL
RITON
MIL-TEC
TETRA GUN
SAKO
KELTEC
SCHMEISSER
STOEGER
QIANG YUAN
RADAR
VORTEX OPTICS
WEENECT
FLUNATEC
PALLAS
PACHMAYR
BURRIS
Seasons
SCHMIDT & BENDER
ELEY
UBERTI
ARCHANGEL
COUNTRY
PPS
PULSAR
BUCK EXPERT
MAGLULA
EASY HIT
AMEND2
VALMET
CZ
MARTINEZ ALBAINOX
PRIMOS HUNTING
MTM
TIPTON
VERCAR
PPU PARTIZAN
RECKNAGEL
GASTROCK
CRT FRANCE
LEICA
FOT - Focus On Tools
BARNETT
ROTOR43
SUREFIRE
EUROP ARM
FAB DEFENSE
AUDERE
Ligne Verney-Carron
ALG DEFENSE
Armurerie GILLES
SNOWPEAK
VZ GRIPS
ZAMBERLAN
WINDHAM WEAPONRY
TREELAND
BRETTON GAUCHER
GUERINI CESAR
SAUER
SABATTI
HKS
BOLLE SAFETY
VOUZELAUD
BENELLI
SAK
STEYR MANNLICHER
RECOVER TACTICAL
VECTAN
A-ZOOM
FALCO
H&N
SILENT DRY
BLACK OPS
CHAMPION WORLD
FORTIFY
NORMA
KONUS
MOJO OUTDOORS
KIMBER
MPF
BETTINSOLI
DANIEL DEFENSE
SPORTDOG
SCHLETEK
PRECISION ARMAMENT
SAVAGE
ASELKON
DAISY
SOMLYS
FRANCHI
ROSSI
GEISSELE AUTOMATICS
DIAMONDBACK
MAISON FAURE LE PAGE
NYCO
FRANZEN
WHEELER
GEHMANN
WILSON COMBAT
ALPEN ARMS
MAGLITE
SHOOTER'S CHOICE
GSG - German Sport Gun
FAIR
HEXA IMPACT
H & N SPORT
CHAPUIS ARMES
BSST
PERAZZI
BILSOM TECHNOLOGY
SCHAFTOL
NOBEL SPORT
ALTEX
WALKER'S
FLEXI
SPYPOINT
NIELSEN
KOLARMS
GECO
MARY ARM
ELLESS
PROFUSION PETFEED
PERUN ARMS
DOOGY
SPRINGFIELD ARMORY
DELORY BRUMARD
SPEER
ETS LEFAUCHEUX
NIGGELOH
WINCHESTER
DILLON PRECISION
MEC GAR
DUECK DEFENSE
TUNET
WALKSTOOL
REVOTAC
TDC
DUPLEKS
MOSSBERG
INFORCE
ACCU-TAC
JACK PYKE
POLYMER 80
TIMNEY TRIGGER
TICK TWISTER
ARMANOV
K25
PHOENIX SWISS MADE
ALPEN OPTICS
EYENIMAL
IMPACT DEFENDER
GUARDIAN ANGEL
BRAVO COMPANY USA
BORESNAKE
LIGHT MY FIRE
STALON
BERETTA
CCI
LPA SIGHTS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AIMPOINT
PIEXON
MONNET
BROWNING
TASCO
HIKMICRO
GEF
GHOST INTERNATIONAL
HELEN BAUD
LUNA OPTIQUE
MAUSER
PIXFRA
CMMG
OPINEL
TIKKA
YILDIZ
KAHLES
BREAK FREE
RIETTI
WALDBERG
COUNTRY SELLERIE
LYMAN PRODUCTS
LUGER
MERCUREY MANSART
STILCRIN
ROWA
TANFOGLIO
GOAT GUNS
KORTH
BRUGGER & THOMET
BP MAKER
REAL AVID
LOVERGREEN
PRO-SHOT PRODUCTS
HERBERTZ
AIGLE
FEDERAL
LAUGO ARMS
BUTLER CREEK
Primary Arms
RIZZINI
SAPL
PERCUSSION
WORK SHARP
ZEISS
WADIE
RTI Optics
NIKON
STV
DLG TACTICAL
ALPHA ELITE
STETSON COMPANY
AIMPSORT
RCBS
AHG - ANSCHUTZ
MAROCCHI
ANSCHÜTZ
ELLE DEFENDER
KASTELBERG
MECHANIX WEAR
NIKKO STIRLING
NOSLER
ARMSCO
KRUGER
STEPLAND
NATURE DE BRENNE
MESSERSCHMITT
KOWA
VITEX
Kalashnikov USA
PARA ORDNANCE
HOPPES
WBP
MOSIN NAGANT
CLUB INTERCHASSE
PARD
TB OUTDOORS
BLACK FIRE
TOM JOULE
ATA ARMS
MAS
WEAVER
NEXTORCH
ASG
KHAN ARMS
PINGI
VEGA HOLSTER
MICRODOT
COPPERBEAR
WD40
CHIAPPA FIREARMS