Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCHMEISSER
FALKE
MAGLITE
COBALT KINETICS
SNOWPEAK
BUCK EXPERT
HAWKE
VOERE
KELTEC
Seasons
ASELKON
K25
COUNTRY SELLERIE
TITAN ARMS
BATTLE ARMS
FORTIFY
BORE TECH
RECKNAGEL
BRUGGER & THOMET
DANIEL DEFENSE
Ligne Verney-Carron
LYMAN PRODUCTS
FORSTER PRODUCTS
STV
DLG TACTICAL
ED BROWN
ELLESS
GHOST INTERNATIONAL
MAX KNIVES
SAPO
MEOPTA
ALPEN ARMS
STEYR MANNLICHER
DUECK DEFENSE
POLYMER 80
TIMNEY TRIGGER
Primary Arms
KNOBLOCH
BUL ARMORY
DAISY
DUPLEKS
LEE ENFIELD
SPORTDOG
PELTOR 3M
LEUPOLD
TRUGLO
NATURE DE BRENNE
KRUGER
ROME
KOLARMS
LEE PRECISION
HOPPES
ALPEN OPTICS
BUSHNELL
CHAMPION WORLD
BCM
NITECORE
COUNTRY
GPA
MUELA
ASE UTRA
SOMLYS
WORK SHARP
LOVERGREEN
NIKON
MONNET
ACCU SHARP
PTS
ARMISTOL
BALLEUROPE
FAB DEFENSE
DIAMONDBACK
ELECTRO POINT
STOPTIR
PHOENIX SWISS MADE
KORTH
NORMA
LAPUA
NIELSEN
GAMO
ZOLI
REDDING
ATA ARMS
KMR
LEDWAVE
SINGER SAFETY
CHIAPPA FIREARMS
HOGUE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CREPIN LEBLOND EDITION
STAR ARMAS
NYCO
T4E
SCHMIDT & BENDER
UNCLE MIKE'S
FLEXI
VEGA HOLSTER
BETTINSOLI
BOLLE SAFETY
BUTLER CREEK
GSG - German Sport Gun
DILLON PRECISION
HIKMICRO
SCHAFTOL
RED DINGO
LPA SIGHTS
KUSTERMANN
ZASTAVA
FOSSARI
THERMOPAD
FIREBIRD
KICK EEZ
TIPTON
GEHMANN
WADIE
MOJO OUTDOORS
BOKER
GRAVOLUX EDITION
BILSOM TECHNOLOGY
ACCU-SHOT
WEATHERBY
AIMPOINT
STRIKE INDUSTRIE
WEENECT
SUREFIRE
DORR
CHEDDITE
RTI Optics
HERBERTZ
MAISON FAURE LE PAGE
META TACTICAL
KONUS
DENIX
ARMENET
BAIKAL
PIERRE ARTISAN
SELLIER & BELLOT
NOBEL SPORT
KARL NILL
TROY INDUSTRIES
HARRIS
ROSSI
MEGALINE
MEC
PHASE 5
MDT
TOZ
KAHLES
AHG - ANSCHUTZ
BROWNING
PIEXON
STEPLAND
BALLISTOL
JSB MATCH
PERAZZI
GASTROCK
GLOCK
TREELAND
WALKSTOOL
TOM JOULE
COPPERBEAR
AKSA ARMS
INFAC SAFE
MEC GAR
S&k Mount
NIKKO STIRLING
BENELLI
SA SPORT ATTITUDE
PARKER HALE
BIRCHWOOD-CASEY
ALVIS
VALMET
AUDERE
FALCO
FIER
JACK PYKE
WALTHER
WEAVER
CHAPUIS ARMES
CMC TRIGGERS
STRASSER
sans marque EA
BASCHIERI & PELLAGRI
KRISS
WOLFF GUNSPRINGS
WINDHAM WEAPONRY
BEEMAN
HAUSKEN
PREVOT
CLUB INTERCHASSE
GUARDIAN ANGEL
SAUER
ELLE DEFENDER
FLUNATEC
H & N SPORT
TIPPMANN ARMS
SHOOTER'S CHOICE
QSP KNIFE
STOEGER
VITEX
NORDIKPREDATOR
PLASTICO PANARO
SPEER
MAS
PERUN ARMS
GABION UNLIMITED
MAUSER
VFG
MPF
SAKO
HAGOPUR
QIANG YUAN
SCHLETEK
RCBS
GECO
BLACK BEASTS
BSST
CUDEMAN
CYTAC
KASTELBERG
KOWA
XS SIGHTS
RUGER
REVOTAC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ARKEN OPTICS
PARA ORDNANCE
SAK
PRO-SHOT PRODUCTS
FEINWERKBAU
KHAN ARMS
FRANZEN
UTAS DEFENSE
GGG
BUFFALO RIVER
VICTRIX
FAIR
LUNA OPTIQUE
TB OUTDOORS
BURRIS
MAGTECH
I.M.I
BERETTA
KJI
MTM
LIGHT MY FIRE
HOURVARI
NIGGELOH
INFORCE
Duracell
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KITE OPTICS
H&N
CALDWELL
RITON
Kalashnikov
PRECISION ARMAMENT
PERCUSSION
WALKER'S
TUNET
RECOVER TACTICAL
MASTER-LOCK
PIETTA
DO ALL OUTDOORS
AIMPSORT
PULSAR
RIZZINI
IWI
DELORY BRUMARD
VERNEY CARRON
TISAS
ARMANOV
SPRINGFIELD ARMORY
DOOGY
ANSMANN
ULFHEDNAR
A-TEC
VIHTA VUORI
RANSOM INTERNATIONAL
VECTAN
PALLAS
NRA-FUD
ARSENAL FIREARMS
MAK
MESSERSCHMITT
Num'Axes
IMPALA PLUS
ACCU-TAC
FN HERSTAL
TICK TWISTER
ANSCHÜTZ
MAGLULA
FOB
MIL-TEC
SABATTI
TDC
ETS LEFAUCHEUX
GOMANDER
MICRODOT
ARCHANGEL
Sans marque GILLES
AIGLE
BORESNAKE
LEGACY ARMAMENT
TOKAREV
SAVIOR EQUIPMENT
GEISSELE AUTOMATICS
ZEISS
PINGI
FABARM PROFESSIONNAL
SAPL
ROTOR43
AMEND2
PRIMOS HUNTING
ESP
CAESAR GUERINI
BLACK FIRE
HIVIZ
SAUVESTRE
MERKEL
BROWNELLS
REMINGTON
SMITH & WESSON
THOMPSON/CENTER
SWAROVSKI OPTIK
MANUFACTURE PERRIN
CLAWGEAR
PARD
FRANKFORD ARSENAL
A-ZOOM
KLEEN BORE
OPINEL
GARMIN
HOWA
LEBEL
SPYPOINT
UBERTI
SAVAGE
AERO PRECISION
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UNIQUE
2A ARMAMENT
BO MANUFACTURE
LEATHERMAN
PROHANDS
TAYAUT
CAM PRO
WHEELER
TAURUS
MAGPUL
CZ
CANIK
IMPACT DEFENDER
RUBBER BALLS
ALPHA ELITE
TETRA GUN
CCI
HKS
SIERRA
CHIRUCA
ELEMENT-OPTIC
SILENT DRY
SAI
MECHANIX WEAR
CAMO FORM
FEDERAL
HUGTEK
KINETIC DG
VERCAR
STILCRIN
PREDATOR
TONI SYSTEM
HS PRODUKT
MFS AMMUNITION
DPM SYSTEMS
HECKLER & KOCH
REOLINK
VORTEX OPTICS
STETSON COMPANY
BLASER
BRUNOX
NOSLER
FUZYON CHASSE
EASY HIT
EUROP ARM
MOSSBERG
LUGER
CANIHUNT
SUPERLATIVE ARMS
SK
BARNETT
SWISS+TECH
GRS
PROFUSION PETFEED
AGUILA
COLT
ALG DEFENSE
MAROCCHI
BRAVO COMPANY USA
STARLINE
PWS
PIXFRA
GMT Outdoor
LEICA
HOTRONIC
BORNER
MARTINEZ ALBAINOX
GPS
RENATO BALDI
BREAK FREE
WD40
VZ GRIPS
MAVERICK
ZAMBERLAN
MERCUREY MANSART
ASG
UTG
PPS
HEXA IMPACT
VOUZELAUD
ROTTWEIL
MARY ARM
CRT FRANCE
UMAREX
BARNES
CLIPDRAW
HOLOSUN
BRETTON GAUCHER
BENETT
EUROHUNT
Kalashnikov USA
MOSIN NAGANT
KING COBRA
MARLIN
ISSC Austria
SPIKA
RWS
MIDLAND
ZEV
ROWA
KIMBER
REAL AVID
SIG SAUER
GPS TACTICAL
CMMG
HERA ARMS
EASY PASTERS
LENZ
EYENIMAL
BLACK OPS
ELEY
FREYR & DEVIK
WATCHTOWER
HELEN BAUD
TASCO
LENSOLUX
WILSON COMBAT
PPU PARTIZAN
FIOCCHI
MIROKU
NORICA
FABARM
SOLOGNE
RADAR
MORINI
MSA SORDIN
NORINCO
RADIAN WEAPONS
WINCHESTER
MANURHIN
FOT - Focus On Tools
PACHMAYR
ALTEX
WALDBERG
GOAT GUNS
GEF
TANFOGLIO
MAGNUM RESEARCH
BP MAKER
COMPANY ANIMALS'
HAENEL
FRANCHI
MORAKNIV
STEINER
BERGARA
HAMMERLI
AKAH
ARMSCO
TIKKA
YILDIZ
ARISAKA DEFENSE
DERYA
CONCORDE DEFENDER
Armurerie GILLES
VIPER TACTICAL
ARMA ZEKA
SHOOT AGAIN
NEXTORCH
RIETTI
MANUFRANCE
ATS AMMUNITION
BRENNEKE
NUPROL
WBP
VARTA
TPM
STALON
LAUGO ARMS
HORNADY