Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FEINWERKBAU
KNOBLOCH
PERUN ARMS
PERAZZI
RANSOM INTERNATIONAL
ACCU-TAC
WEAVER
AERO PRECISION
CMMG
BLACK OPS
Kalashnikov
TPM
NITECORE
HARRIS
RENATO BALDI
DUPLEKS
PALLAS
BUFFALO RIVER
STOEGER
ELLESS
FOSSARI
ASE UTRA
SUREFIRE
AKSA ARMS
VITEX
YILDIZ
UTG
KASTELBERG
TIPTON
VORTEX OPTICS
EASY PASTERS
ELLE DEFENDER
CHIAPPA FIREARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ROSSI
ASG
RIETTI
NYCO
PELTOR 3M
A-TEC
SAVIOR EQUIPMENT
LEBEL
DERYA
BOLLE SAFETY
MAVERICK
UMAREX
KONUS
GECO
VICTRIX
VOUZELAUD
KICK EEZ
FABARM
ELEMENT-OPTIC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WALDBERG
MPF
KLEEN BORE
SAPL
STEPLAND
COUNTRY
SOLOGNE
AIMPSORT
DOOGY
RED DINGO
BETTINSOLI
WD40
TUNET
PROFUSION PETFEED
PERCUSSION
BRAVO COMPANY USA
AIGLE
WINDHAM WEAPONRY
ZOLI
SAUER
TROY INDUSTRIES
S&k Mount
WHEELER
INFORCE
INFAC SAFE
ULFHEDNAR
WALKSTOOL
FAB DEFENSE
BALLEUROPE
MOJO OUTDOORS
CRT FRANCE
RCBS
SABATTI
CREPIN LEBLOND EDITION
DLG TACTICAL
Kalashnikov USA
FALKE
KITE OPTICS
BIRCHWOOD-CASEY
K25
MIDLAND
I.M.I
ATS AMMUNITION
GPS TACTICAL
SPORTDOG
ESP
GEF
BENETT
WBP
BRENNEKE
STILCRIN
MAGLULA
SUPERLATIVE ARMS
STEINER
STRIKE INDUSTRIE
CALDWELL
NORICA
EUROP ARM
ROTTWEIL
FAIR
GARMIN
SA SPORT ATTITUDE
SHOOT AGAIN
Ligne Verney-Carron
MERCUREY MANSART
AHG - ANSCHUTZ
ALPHA ELITE
MIL-TEC
ARMA ZEKA
KOWA
LUNA OPTIQUE
WADIE
UBERTI
WATCHTOWER
HKS
DANIEL DEFENSE
HELEN BAUD
PWS
MARTINEZ ALBAINOX
FOB
LENZ
NORMA
LEATHERMAN
TIMNEY TRIGGER
WEATHERBY
KRISS
RECKNAGEL
KOLARMS
MEOPTA
ISSC Austria
OPINEL
FLUNATEC
TONI SYSTEM
GSG - German Sport Gun
NATURE DE BRENNE
HOWA
ELEY
RIZZINI
SPEER
RWS
LOVERGREEN
CONCORDE DEFENDER
HERBERTZ
HECKLER & KOCH
ALPEN ARMS
MAGLITE
PREDATOR
VEGA HOLSTER
VZ GRIPS
REVOTAC
MAS
UNCLE MIKE'S
MDT
BSST
ARMENET
PARKER HALE
CUDEMAN
MASTER-LOCK
LIGHT MY FIRE
KARL NILL
STAR ARMAS
ROWA
SCHMEISSER
BENELLI
ARMSCO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MTM
META TACTICAL
BUTLER CREEK
CCI
VARTA
ZAMBERLAN
ARSENAL FIREARMS
SPRINGFIELD ARMORY
RTI Optics
SAUVESTRE
VALMET
PRO-SHOT PRODUCTS
GPS
ANSCHÜTZ
SAK
PHASE 5
NOSLER
HAUSKEN
DAISY
MEGALINE
MAUSER
PPU PARTIZAN
QIANG YUAN
PIEXON
SAI
Seasons
BALLISTOL
PACHMAYR
PPS
ROTOR43
HIVIZ
MARLIN
IWI
NORDIKPREDATOR
RADIAN WEAPONS
ACCU SHARP
HAENEL
JACK PYKE
BLASER
VIHTA VUORI
MUELA
GEISSELE AUTOMATICS
SCHLETEK
VERNEY CARRON
ELECTRO POINT
TOKAREV
T4E
FLEXI
LEE PRECISION
BUSHNELL
ETS LEFAUCHEUX
GAMO
MAK
STALON
KING COBRA
GOMANDER
MORAKNIV
LEE ENFIELD
GRS
DPM SYSTEMS
BRETTON GAUCHER
WILSON COMBAT
FORTIFY
PIERRE ARTISAN
HERA ARMS
SINGER SAFETY
VOERE
IMPACT DEFENDER
TRUGLO
GGG
SWISS+TECH
SHOOTER'S CHOICE
SAPO
BLACK BEASTS
BERGARA
CAMO FORM
MSA SORDIN
COMPANY ANIMALS'
GLOCK
COUNTRY SELLERIE
NUPROL
TB OUTDOORS
FIOCCHI
HAMMERLI
LPA SIGHTS
PULSAR
MANUFACTURE PERRIN
TANFOGLIO
GASTROCK
VERCAR
WINCHESTER
HOLOSUN
ALPEN OPTICS
CYTAC
ROME
NIKON
PRECISION ARMAMENT
TOZ
FABARM PROFESSIONNAL
MIROKU
BEEMAN
ACCU-SHOT
ALTEX
CAM PRO
PLASTICO PANARO
TAURUS
REAL AVID
TISAS
WOLFF GUNSPRINGS
BERETTA
KELTEC
EUROHUNT
SPYPOINT
ALVIS
FREYR & DEVIK
Armurerie GILLES
BP MAKER
NOBEL SPORT
TAYAUT
CANIHUNT
2A ARMAMENT
WORK SHARP
HAWKE
TOM JOULE
REDDING
H & N SPORT
REMINGTON
AIMPOINT
AKAH
BUL ARMORY
HORNADY
FUZYON CHASSE
STOPTIR
BLACK FIRE
THERMOPAD
SNOWPEAK
TETRA GUN
STEYR MANNLICHER
BRUNOX
CHAPUIS ARMES
LAPUA
NORINCO
BORE TECH
SCHAFTOL
SILENT DRY
MAGPUL
CANIK
GEHMANN
MANURHIN
SMITH & WESSON
MICRODOT
TASCO
COPPERBEAR
NIKKO STIRLING
ATA ARMS
ALG DEFENSE
POLYMER 80
PRIMOS HUNTING
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LUGER
ARISAKA DEFENSE
DIAMONDBACK
HUGTEK
sans marque EA
LYMAN PRODUCTS
STV
LENSOLUX
RUGER
KINETIC DG
GOAT GUNS
HIKMICRO
SIERRA
BARNETT
MESSERSCHMITT
BUCK EXPERT
CAESAR GUERINI
SWAROVSKI OPTIK
HOPPES
KRUGER
FEDERAL
GHOST INTERNATIONAL
LEICA
GABION UNLIMITED
ED BROWN
CLUB INTERCHASSE
VFG
GMT Outdoor
MONNET
MEC GAR
JSB MATCH
FRANCHI
CZ
ZASTAVA
ZEV
CHEDDITE
FRANKFORD ARSENAL
REOLINK
LEGACY ARMAMENT
MAX KNIVES
MAGNUM RESEARCH
ARMISTOL
MFS AMMUNITION
WALTHER
TICK TWISTER
BREAK FREE
SOMLYS
BROWNELLS
SIG SAUER
PIXFRA
DORR
KJI
ARKEN OPTICS
MOSIN NAGANT
ASELKON
COLT
FN HERSTAL
BOKER
LAUGO ARMS
Num'Axes
BORNER
WALKER'S
BASCHIERI & PELLAGRI
FIER
Sans marque GILLES
SK
FOT - Focus On Tools
PARD
STARLINE
KMR
BCM
MEC
XS SIGHTS
FRANZEN
RECOVER TACTICAL
BRUGGER & THOMET
GRAVOLUX EDITION
AGUILA
KIMBER
AUDERE
NIELSEN
UNIQUE
KORTH
BATTLE ARMS
DUECK DEFENSE
CLAWGEAR
RUBBER BALLS
RADAR
Duracell
EYENIMAL
AMEND2
MOSSBERG
QSP KNIFE
LEDWAVE
ZEISS
MANUFRANCE
UTAS DEFENSE
SPIKA
TIPPMANN ARMS
TITAN ARMS
MERKEL
PHOENIX SWISS MADE
STETSON COMPANY
MECHANIX WEAR
PINGI
KUSTERMANN
DENIX
MORINI
CHAMPION WORLD
VECTAN
BARNES
MAISON FAURE LE PAGE
PROHANDS
GUARDIAN ANGEL
BORESNAKE
ARCHANGEL
SELLIER & BELLOT
HS PRODUKT
MAROCCHI
CHIRUCA
BILSOM TECHNOLOGY
PTS
THOMPSON/CENTER
TREELAND
TIKKA
IMPALA PLUS
HEXA IMPACT
BO MANUFACTURE
PIETTA
COBALT KINETICS
CMC TRIGGERS
ARMANOV
HOGUE
Primary Arms
PARA ORDNANCE
FORSTER PRODUCTS
WEENECT
SAKO
RITON
PREVOT
ANSMANN
NIGGELOH
DO ALL OUTDOORS
NRA-FUD
EASY HIT
HAGOPUR
HOTRONIC
STRASSER
H&N
VIPER TACTICAL
MAGTECH
CLIPDRAW
FIREBIRD
MARY ARM
FALCO
KAHLES
SAVAGE
HOURVARI
A-ZOOM
SCHMIDT & BENDER
BROWNING
TDC
KHAN ARMS
BURRIS
BAIKAL
GPA
DILLON PRECISION
NEXTORCH
LEUPOLD
DELORY BRUMARD