Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FABARM PROFESSIONNAL
WINDHAM WEAPONRY
MONNET
PLASTICO PANARO
BCM
FRANKFORD ARSENAL
ARISAKA DEFENSE
MUELA
HOTRONIC
NORICA
VICTRIX
WEENECT
Kalashnikov
BETTINSOLI
REDDING
MARY ARM
SAK
PREDATOR
BAIKAL
SWAROVSKI OPTIK
I.M.I
H&N
LEGACY ARMAMENT
REMINGTON
K25
MORAKNIV
RENATO BALDI
HORNADY
MIL-TEC
HIKMICRO
BERGARA
PARA ORDNANCE
EYENIMAL
NRA-FUD
BROWNING
BUTLER CREEK
TICK TWISTER
TPM
OPINEL
PROHANDS
STRIKE INDUSTRIE
HOPPES
SK
JACK PYKE
GPS
ASELKON
KUSTERMANN
KLEEN BORE
ARMSCO
FRANCHI
EUROP ARM
ZAMBERLAN
AGUILA
CAMO FORM
NIGGELOH
H & N SPORT
LENSOLUX
MAROCCHI
SAKO
TIKKA
NUPROL
ROSSI
LEATHERMAN
S&k Mount
BALLEUROPE
ANSCHÜTZ
CHAMPION WORLD
MARLIN
CAESAR GUERINI
VIPER TACTICAL
HAUSKEN
Armurerie GILLES
MAGLITE
KHAN ARMS
Seasons
PWS
ETS LEFAUCHEUX
CANIK
HAENEL
PHASE 5
TOM JOULE
RUBBER BALLS
FORSTER PRODUCTS
TONI SYSTEM
FLEXI
WALKSTOOL
STOPTIR
BILSOM TECHNOLOGY
DENIX
HERA ARMS
ROTTWEIL
COUNTRY SELLERIE
ZEV
A-ZOOM
ATS AMMUNITION
GRAVOLUX EDITION
SOMLYS
SILENT DRY
TB OUTDOORS
FN HERSTAL
HIVIZ
FIREBIRD
RCBS
LIGHT MY FIRE
BATTLE ARMS
NEXTORCH
BRETTON GAUCHER
MIROKU
WATCHTOWER
sans marque EA
RITON
COBALT KINETICS
BREAK FREE
LEICA
KJI
PRO-SHOT PRODUCTS
SAI
CANIHUNT
BARNETT
PHOENIX SWISS MADE
AKAH
RANSOM INTERNATIONAL
DPM SYSTEMS
SCHMIDT & BENDER
MAISON FAURE LE PAGE
ROTOR43
GABION UNLIMITED
WEATHERBY
HECKLER & KOCH
AIMPOINT
MICRODOT
DILLON PRECISION
GSG - German Sport Gun
IWI
PREVOT
SCALARWORKS
MORINI
FOSSARI
HISTORIA LOISIRS
ZEISS
STEYR MANNLICHER
GPS TACTICAL
HAMMERLI
FREYR & DEVIK
GEHMANN
WINCHESTER
ZOLI
PINGI
PROFUSION PETFEED
FALCO
CHIAPPA FIREARMS
MEOPTA
PPS
XS SIGHTS
BLACK BEASTS
CZ
PIERRE ARTISAN
KIMBER
BENETT
VOUZELAUD
FORTIFY
THOMPSON/CENTER
BARNES
EASY HIT
TISAS
GOMANDER
HELEN BAUD
ZASTAVA
ARKEN OPTICS
MIDLAND
LEDWAVE
KELTEC
WILSON COMBAT
MDT
BALLISTOL
PRIMOS HUNTING
DANIEL DEFENSE
ARMENET
LAPUA
SPRINGFIELD ARMORY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WHEELER
MFS AMMUNITION
PELTOR 3M
INFORCE
CALDWELL
MPF
BRENNEKE
MAS
POLYMER 80
TUNET
BSST
CLAWGEAR
UMAREX
COLT
GEISSELE AUTOMATICS
SAVIOR EQUIPMENT
MAUSER
PALLAS
ATA ARMS
TIMNEY TRIGGER
FIOCCHI
VITEX
STEPLAND
SPIKA
NITECORE
AHG - ANSCHUTZ
HERBERTZ
MESSERSCHMITT
T4E
TROY INDUSTRIES
ALVIS
LPA SIGHTS
WADIE
ALTEX
UNCLE MIKE'S
LEE PRECISION
JSB MATCH
IMPACT DEFENDER
DUPLEKS
ACCU-SHOT
FAIR
TRUGLO
AIMPSORT
Duracell
BORE TECH
Ligne Verney-Carron
FEDERAL
TIPTON
FOB
WALDBERG
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NIKON
PACHMAYR
MSA SORDIN
CREPIN LEBLOND EDITION
BEEMAN
NORINCO
KARL NILL
BURRIS
PULSAR
FUZYON CHASSE
HUGTEK
ARCHANGEL
AERO PRECISION
BASCHIERI & PELLAGRI
ARMA ZEKA
Sans marque GILLES
GRS
HOGUE
MANUFRANCE
BOLLE SAFETY
ARMANOV
TAURUS
GLOCK
LOVERGREEN
CMMG
WBP
KOWA
NOBEL SPORT
KORTH
PIETTA
BUSHNELL
SOLOGNE
AKSA ARMS
BLASER
RUGER
FIER
PIEXON
PERUN ARMS
QSP KNIFE
LUCANSKY
GMT Outdoor
BIRCHWOOD-CASEY
SABATTI
MASTER-LOCK
FALKE
VERCAR
ELEMENT-OPTIC
META TACTICAL
BRUNOX
DUECK DEFENSE
RIZZINI
MECHANIX WEAR
ELLE DEFENDER
CONCORDE DEFENDER
STARLINE
SAVAGE
PIXFRA
HOWA
MAK
FRANZEN
SPYPOINT
TDC
UTG
RELOAD SWISS
SPEER
REOLINK
BOKER
STV
MEC
BRUGGER & THOMET
SPORTDOG
PPU PARTIZAN
UBERTI
MEGALINE
KNOBLOCH
COUNTRY
ALPEN ARMS
BUL ARMORY
CHIRUCA
KITE OPTICS
LYMAN PRODUCTS
ARSENAL FIREARMS
MOSIN NAGANT
WALTHER
DOOGY
RECKNAGEL
STEINER
WD40
COPPERBEAR
REAL AVID
RED DINGO
LEBEL
ISSC Austria
VALMET
TITAN ARMS
CMC TRIGGERS
BLACK FIRE
ANSMANN
HAGOPUR
SAUVESTRE
DAISY
FLUNATEC
SWISS+TECH
RIETTI
WORK SHARP
ALPEN OPTICS
RTI Optics
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KRUGER
LEUPOLD
KAHLES
LUNA OPTIQUE
KICK EEZ
SUPERLATIVE ARMS
VORTEX OPTICS
SA SPORT ATTITUDE
VOERE
VERNEY CARRON
FABARM
PERAZZI
DIAMONDBACK
ROME
LENZ
AMEND2
BLACK OPS
PERCUSSION
HEXA IMPACT
TREELAND
NOSLER
BUCK EXPERT
RECOVER TACTICAL
BRAVO COMPANY USA
MEC GAR
GASTROCK
VECTAN
CHAPUIS ARMES
STALON
CYTAC
ULFHEDNAR
PARD
TAYAUT
KRISS
SIG SAUER
RADIAN WEAPONS
MAGLULA
SAPL
MANURHIN
UTAS DEFENSE
SIERRA
SAPO
A-TEC
EUROHUNT
CUDEMAN
CLIPDRAW
GUARDIAN ANGEL
HOLOSUN
KINETIC DG
MAGTECH
SCHMEISSER
KOLARMS
KASTELBERG
WALKER'S
Kalashnikov USA
MOJO OUTDOORS
ASG
STRASSER
GHOST INTERNATIONAL
ELLESS
BORNER
HOURVARI
GAMO
MAVERICK
RWS
SUREFIRE
NORDIKPREDATOR
SCHLETEK
VARTA
VFG
TIPPMANN ARMS
NATURE DE BRENNE
GPA
TANFOGLIO
HAWKE
WEAVER
RADAR
ALG DEFENSE
YILDIZ
CLUB INTERCHASSE
ALPHA ELITE
ACCU-TAC
VIHTA VUORI
MIDWEST INDUSTRIES
MAGNUM RESEARCH
BENELLI
TOZ
BROWNELLS
PRECISION ARMAMENT
HKS
CAM PRO
NYCO
MAGPUL
KONUS
MERCUREY MANSART
KMR
FEINWERKBAU
DORR
Num'Axes
UNIQUE
GARMIN
ACCU SHARP
HARRIS
TOKAREV
NORMA
BO MANUFACTURE
FAB DEFENSE
DELORY BRUMARD
MTM
SHOOTER'S CHOICE
COMPANY ANIMALS'
PTS
BP MAKER
2A ARMAMENT
VEGA HOLSTER
CHEDDITE
DERYA
MARTINEZ ALBAINOX
Primary Arms
STAR ARMAS
NIELSEN
INFAC SAFE
DO ALL OUTDOORS
GEF
BUFFALO RIVER
ESP
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
QIANG YUAN
SELLIER & BELLOT
AUDERE
DLG TACTICAL
AIGLE
NIKKO STIRLING
WOLFF GUNSPRINGS
SMITH & WESSON
LAUGO ARMS
REVOTAC
FOT - Focus On Tools
GOAT GUNS
LUGER
TETRA GUN
STOEGER
ELECTRO POINT
SHOOT AGAIN
EASY PASTERS
BERETTA
SINGER SAFETY
MAX KNIVES
GGG
ED BROWN
ROWA
ASE UTRA
SAUER
PARKER HALE
MERKEL
LEE ENFIELD
BORESNAKE
SCHAFTOL
TASCO
ARMISTOL
HS PRODUKT
IMPALA PLUS
MOSSBERG
SNOWPEAK
STILCRIN
GECO
VZ GRIPS
STETSON COMPANY
CCI
CRT FRANCE
MANUFACTURE PERRIN
THERMOPAD
ELEY
KING COBRA