Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RADAR
Num'Axes
SHOOTER'S CHOICE
DENIX
LIGHT MY FIRE
SABATTI
SOMLYS
HORNADY
CLUB INTERCHASSE
DLG TACTICAL
KASTELBERG
BUFFALO RIVER
VEGA HOLSTER
SAVAGE
KLEEN BORE
WALKER'S
HOGUE
ALPEN ARMS
MAGNUM RESEARCH
BRUNOX
PINGI
CANIK
GRS
GOAT GUNS
HAWKE
ASELKON
PTS
HAENEL
ALPHA ELITE
COBALT KINETICS
A-TEC
FAB DEFENSE
KELTEC
BROWNING
EYENIMAL
AIMPSORT
AKSA ARMS
GASTROCK
BP MAKER
PIEXON
GHOST INTERNATIONAL
FUZYON CHASSE
ISSC Austria
PRIMOS HUNTING
UNCLE MIKE'S
Armurerie GILLES
PRO-SHOT PRODUCTS
CMC TRIGGERS
BO MANUFACTURE
TB OUTDOORS
REOLINK
PLASTICO PANARO
SELLIER & BELLOT
MEGALINE
PREDATOR
H & N SPORT
BRUGGER & THOMET
FALCO
ARSENAL FIREARMS
TITAN ARMS
EUROHUNT
CYTAC
DOOGY
EASY PASTERS
PELTOR 3M
REMINGTON
MAROCCHI
HELEN BAUD
HAMMERLI
VOUZELAUD
GAMO
INFORCE
KICK EEZ
GSG - German Sport Gun
DUPLEKS
AIGLE
XS SIGHTS
ALVIS
ACCU-SHOT
LEGACY ARMAMENT
STEYR MANNLICHER
AKAH
MANUFRANCE
HOLOSUN
RADIAN WEAPONS
BERGARA
BSST
BENETT
BERETTA
MEC GAR
QSP KNIFE
KAHLES
VERCAR
RUGER
MPF
LAPUA
STETSON COMPANY
Kalashnikov
HS PRODUKT
FORSTER PRODUCTS
CAESAR GUERINI
UMAREX
DO ALL OUTDOORS
T4E
TRUGLO
DERYA
LEDWAVE
PHASE 5
COUNTRY SELLERIE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WINDHAM WEAPONRY
TICK TWISTER
ELECTRO POINT
SCHAFTOL
AERO PRECISION
STOPTIR
BREAK FREE
SNOWPEAK
SCHMIDT & BENDER
CREPIN LEBLOND EDITION
TROY INDUSTRIES
LEATHERMAN
KINETIC DG
SCHMEISSER
WATCHTOWER
CLIPDRAW
SPRINGFIELD ARMORY
MAGLULA
CHIRUCA
SUREFIRE
CHEDDITE
HKS
GEF
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RIZZINI
PROFUSION PETFEED
SAUER
COLT
VOERE
RENATO BALDI
KNOBLOCH
TOKAREV
FIREBIRD
FAIR
MAUSER
FIOCCHI
PARA ORDNANCE
CMMG
LOVERGREEN
FOT - Focus On Tools
HENRY REPEATING ARMS
FREYR & DEVIK
Kalashnikov USA
SAI
VORTEX OPTICS
MANURHIN
KMR
RUBBER BALLS
TETRA GUN
TONI SYSTEM
PARD
BROWNELLS
FORTIFY
RECOVER TACTICAL
ROME
MUELA
AIMPOINT
POLYMER 80
BATTLE ARMS
ARMSCO
SAVIOR EQUIPMENT
GUARDIAN ANGEL
MSA SORDIN
ARMA ZEKA
WILSON COMBAT
RITON
STOEGER
I.M.I
STILCRIN
DAISY
MIROKU
ROTTWEIL
TIPPMANN ARMS
MONNET
GEISSELE AUTOMATICS
TIKKA
CZ
ALG DEFENSE
KRUGER
HOURVARI
ARCHANGEL
MARTINEZ ALBAINOX
WEAVER
GECO
ASE UTRA
NIGGELOH
KONUS
BRENNEKE
MOSIN NAGANT
MORAKNIV
STAR ARMAS
Sans marque GILLES
MIDWEST INDUSTRIES
WD40
TOM JOULE
FLUNATEC
DELORY BRUMARD
LENZ
KUSTERMANN
AGUILA
SAPL
RTI Optics
KOWA
HAUSKEN
FOSSARI
BORNER
BLACK BEASTS
NORDIKPREDATOR
THERMOPAD
MESSERSCHMITT
ARISAKA DEFENSE
UTG
BOLLE SAFETY
ARMENET
BUTLER CREEK
WINCHESTER
FRANCHI
ZEV
LUGER
RED DINGO
LYMAN PRODUCTS
FLEXI
SAK
SIG SAUER
ATS AMMUNITION
WOLFF GUNSPRINGS
CHAPUIS ARMES
FN HERSTAL
BLACK OPS
STACCATO
NOBEL SPORT
DIAMONDBACK
SINGER SAFETY
VECTAN
BASCHIERI & PELLAGRI
NATURE DE BRENNE
HIVIZ
SAKO
CAM PRO
SK
CRT FRANCE
COPPERBEAR
BUL ARMORY
LEUPOLD
INFAC SAFE
sans marque EA
FRANKFORD ARSENAL
VERNEY CARRON
LEBEL
PIXFRA
A-ZOOM
ARMANOV
ALPEN OPTICS
FABARM
MERKEL
VALMET
MERCUREY MANSART
ELEMENT-OPTIC
BAIKAL
GARMIN
TOZ
BRAVO COMPANY USA
WBP
ZAMBERLAN
YILDIZ
MANUFACTURE PERRIN
PROHANDS
AMEND2
LEICA
SWISS+TECH
ALTEX
BETTINSOLI
BUSHNELL
SAPO
Ligne Verney-Carron
FIER
MAGPUL
K25
TISAS
RCBS
MIDLAND
THOMPSON/CENTER
HISTORIA LOISIRS
LPA SIGHTS
ACCU-TAC
ESP
IMPALA PLUS
ZEISS
TDC
SUPERLATIVE ARMS
SILENT DRY
DILLON PRECISION
SPIKA
LEE ENFIELD
LUCANSKY
RECKNAGEL
QIANG YUAN
ELLE DEFENDER
MAS
WALKSTOOL
ULFHEDNAR
ACCU SHARP
ANSCHÜTZ
UTAS DEFENSE
Duracell
HOPPES
WORK SHARP
NIELSEN
ED BROWN
BUCK EXPERT
H&N
SCHLETEK
NRA-FUD
ROTOR43
VIHTA VUORI
NYCO
DPM SYSTEMS
VIPER TACTICAL
EASY HIT
GPA
NOSLER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CONCORDE DEFENDER
ROWA
SPEER
REVOTAC
GMT Outdoor
IWI
MASTER-LOCK
WEENECT
PALLAS
REAL AVID
MAVERICK
NUPROL
SAUVESTRE
META TACTICAL
GGG
2A ARMAMENT
DUECK DEFENSE
ROSSI
SA SPORT ATTITUDE
BORESNAKE
TUNET
KOLARMS
TIMNEY TRIGGER
TIPTON
FRANZEN
BENELLI
MAGTECH
ELEY
GRAVOLUX EDITION
KIMBER
HEXA IMPACT
FEDERAL
ETS LEFAUCHEUX
STEPLAND
VITEX
SCALARWORKS
SPYPOINT
SWAROVSKI OPTIK
KING COBRA
CHIAPPA FIREARMS
BLASER
RIETTI
ELLESS
RELOAD SWISS
DORR
ARMISTOL
PERUN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
VICTRIX
UNIQUE
PHOENIX SWISS MADE
BCM
HOTRONIC
BOKER
WEATHERBY
ATA ARMS
UBERTI
PIETTA
ARKEN OPTICS
BURRIS
PERCUSSION
BLACK FIRE
NORINCO
KORTH
CHAMPION WORLD
HIKMICRO
GOMANDER
FABARM PROFESSIONNAL
PRECISION ARMAMENT
GABION UNLIMITED
VZ GRIPS
NORICA
HARRIS
NORMA
MOSSBERG
TANFOGLIO
KJI
CANIHUNT
BEEMAN
JACK PYKE
NIKON
TAURUS
HERBERTZ
LENSOLUX
MOJO OUTDOORS
MARY ARM
MIL-TEC
WALDBERG
STRIKE INDUSTRIE
WALTHER
SIERRA
LEE PRECISION
FOB
HUGTEK
VFG
WHEELER
NITECORE
KHAN ARMS
ANSMANN
PREVOT
GPS
PULSAR
STEINER
PACHMAYR
TASCO
BRETTON GAUCHER
PPS
EUROP ARM
REDDING
SHOOT AGAIN
AUDERE
MAGLITE
BALLEUROPE
KITE OPTICS
CAMO FORM
HECKLER & KOCH
FEINWERKBAU
ASG
STV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MTM
BORE TECH
COUNTRY
MORINI
MAISON FAURE LE PAGE
SMITH & WESSON
NIKKO STIRLING
HOWA
GLOCK
MFS AMMUNITION
Seasons
MECHANIX WEAR
TPM
MARLIN
LAUGO ARMS
TAYAUT
NEXTORCH
RANSOM INTERNATIONAL
TREELAND
STALON
MAK
CLAWGEAR
BALLISTOL
RWS
PWS
BILSOM TECHNOLOGY
MDT
SOLOGNE
MAX KNIVES
PERAZZI
AHG - ANSCHUTZ
GEHMANN
MEC
ZOLI
BARNETT
WADIE
STRASSER
OPINEL
BARNES
IMPACT DEFENDER
HAGOPUR
COMPANY ANIMALS'
GPS TACTICAL
PARKER HALE
MICRODOT
HERA ARMS
KRISS
PPU PARTIZAN
CALDWELL
PIERRE ARTISAN
Primary Arms
MEOPTA
JSB MATCH
CCI
LUNA OPTIQUE
KARL NILL
VARTA
CUDEMAN
DANIEL DEFENSE
SPORTDOG
S&k Mount
ZASTAVA
STARLINE
FALKE