Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HIVIZ
FUZYON CHASSE
MANUFACTURE PERRIN
STETSON COMPANY
HENRY REPEATING ARMS
TIKKA
ROTTWEIL
NIGGELOH
HAWKE
LENSOLUX
FLEXI
TDC
JSB MATCH
BORE TECH
TRUGLO
FALCO
QSP KNIFE
BP MAKER
SAPO
WEATHERBY
VOUZELAUD
HAENEL
BALLISTOL
PELTOR 3M
DPM SYSTEMS
BERETTA
BORNER
STOEGER
BUCK EXPERT
PTS
Duracell
ZOLI
BSST
BIRCHWOOD-CASEY
HECKLER & KOCH
REOLINK
WEENECT
STAR ARMAS
RTI Optics
SPIKA
SCHLETEK
MARTINEZ ALBAINOX
LEICA
PARD
MIROKU
ELEY
Ligne Verney-Carron
FORTIFY
VIHTA VUORI
NORINCO
HKS
PREDATOR
RITON
THOMPSON/CENTER
ALPEN ARMS
FAB DEFENSE
CYTAC
RECKNAGEL
DANIEL DEFENSE
HUGTEK
DILLON PRECISION
T4E
HAUSKEN
GABION UNLIMITED
AUDERE
SCHMEISSER
ZEV
BETTINSOLI
UTAS DEFENSE
GSG - German Sport Gun
PARKER HALE
STOPTIR
TOM JOULE
COMPANY ANIMALS'
ARSENAL FIREARMS
FLUNATEC
CHIAPPA FIREARMS
SK
TISAS
MAGTECH
MANURHIN
BOKER
WALTHER
MOSIN NAGANT
CLAWGEAR
STILCRIN
SPORTDOG
COLT
BLACK OPS
BRUNOX
PACHMAYR
CONCORDE DEFENDER
FOB
MEGALINE
WALKER'S
H & N SPORT
VOERE
UTG
HISTORIA LOISIRS
A-TEC
MTM
WADIE
TIPTON
MAVERICK
EASY PASTERS
ETS LEFAUCHEUX
COUNTRY
CLIPDRAW
LEE ENFIELD
CHIRUCA
RADAR
DORR
FIER
META TACTICAL
ELLESS
GMT Outdoor
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KHAN ARMS
SHOOT AGAIN
ACCU SHARP
2A ARMAMENT
BURRIS
SMITH & WESSON
TIMNEY TRIGGER
SIG SAUER
FALKE
ARMA ZEKA
NITECORE
TPM
FREYR & DEVIK
SWISS+TECH
CUDEMAN
Kalashnikov USA
BALLEUROPE
SNOWPEAK
KRISS
KRUGER
BAIKAL
DOOGY
AMEND2
GHOST INTERNATIONAL
LEDWAVE
WEAVER
PHASE 5
ATS AMMUNITION
MAK
HOLOSUN
HAGOPUR
RWS
BARNETT
AKAH
FEINWERKBAU
BUFFALO RIVER
S&k Mount
HELEN BAUD
MPF
INFAC SAFE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALVIS
KONUS
SPEER
MEC GAR
GEISSELE AUTOMATICS
GECO
JACK PYKE
GOMANDER
TB OUTDOORS
GPS TACTICAL
RELOAD SWISS
CMMG
HAMMERLI
BCM
POLYMER 80
FN HERSTAL
MERKEL
TUNET
BRETTON GAUCHER
ULFHEDNAR
GAMO
MAGLULA
STEINER
ED BROWN
FEDERAL
MEOPTA
NOSLER
WBP
SAK
NOBEL SPORT
ZEISS
DERYA
TANFOGLIO
KORTH
MIL-TEC
ARKEN OPTICS
BO MANUFACTURE
BARNES
MERCUREY MANSART
VECTAN
VZ GRIPS
SAVIOR EQUIPMENT
FAIR
LPA SIGHTS
DIAMONDBACK
KUSTERMANN
VEGA HOLSTER
NORMA
STRIKE INDUSTRIE
BROWNING
LAUGO ARMS
LEUPOLD
BLASER
NEXTORCH
GRS
H&N
CAM PRO
LAPUA
ZAMBERLAN
KIMBER
KAHLES
PIXFRA
WINCHESTER
HEXA IMPACT
PERAZZI
BLACK BEASTS
BATTLE ARMS
RUGER
AHG - ANSCHUTZ
BRENNEKE
PPS
GLOCK
ROME
IMPACT DEFENDER
STV
KMR
PINGI
ROWA
MORINI
PIERRE ARTISAN
INFORCE
K25
FRANCHI
PREVOT
PALLAS
FORSTER PRODUCTS
ASG
TETRA GUN
VERNEY CARRON
EUROP ARM
HOURVARI
KJI
HORNADY
A-ZOOM
MAS
ASELKON
LENZ
DELORY BRUMARD
GGG
XS SIGHTS
BASCHIERI & PELLAGRI
BUSHNELL
STALON
HARRIS
IMPALA PLUS
Sans marque GILLES
CZ
MAGNUM RESEARCH
LEATHERMAN
VERCAR
STEYR MANNLICHER
SHOOTER'S CHOICE
SAUVESTRE
PROFUSION PETFEED
SAUER
WHEELER
LEGACY ARMAMENT
ALPHA ELITE
BOLLE SAFETY
DAISY
HS PRODUKT
PERUN ARMS
MANUFRANCE
MAUSER
AERO PRECISION
ACCU-TAC
UBERTI
FOT - Focus On Tools
CCI
LEBEL
SUREFIRE
DUPLEKS
RIZZINI
PRECISION ARMAMENT
SAKO
CREPIN LEBLOND EDITION
REDDING
EYENIMAL
FABARM PROFESSIONNAL
CAESAR GUERINI
WOLFF GUNSPRINGS
REAL AVID
FRANZEN
BRUGGER & THOMET
NATURE DE BRENNE
RECOVER TACTICAL
THERMOPAD
KELTEC
MAX KNIVES
MARY ARM
GUARDIAN ANGEL
Num'Axes
ASE UTRA
KNOBLOCH
MASTER-LOCK
PWS
GASTROCK
MUELA
CRT FRANCE
ANSMANN
PROHANDS
RENATO BALDI
WALDBERG
CMC TRIGGERS
MICRODOT
ROSSI
COPPERBEAR
ALPEN OPTICS
LYMAN PRODUCTS
Armurerie GILLES
KICK EEZ
MECHANIX WEAR
COUNTRY SELLERIE
HOPPES
REMINGTON
STEPLAND
DLG TACTICAL
BREAK FREE
ANSCHÜTZ
GEHMANN
MAROCCHI
CAMO FORM
BERGARA
AIMPSORT
PRIMOS HUNTING
UNIQUE
HIKMICRO
TONI SYSTEM
QIANG YUAN
SELLIER & BELLOT
LUNA OPTIQUE
BUL ARMORY
RUBBER BALLS
NYCO
KOLARMS
CHAMPION WORLD
MSA SORDIN
SAI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SOLOGNE
DENIX
ACCU-SHOT
I.M.I
KINETIC DG
WATCHTOWER
GARMIN
VALMET
PULSAR
RANSOM INTERNATIONAL
BEEMAN
SCHMIDT & BENDER
BENELLI
FIREBIRD
CANIK
PIEXON
MDT
STARLINE
PARA ORDNANCE
Seasons
sans marque EA
MEC
RCBS
KASTELBERG
MFS AMMUNITION
ALG DEFENSE
OPINEL
HOWA
PLASTICO PANARO
NIKKO STIRLING
TROY INDUSTRIES
TOKAREV
SUPERLATIVE ARMS
LOVERGREEN
NUPROL
WORK SHARP
STACCATO
TITAN ARMS
CLUB INTERCHASSE
LUGER
NRA-FUD
TIPPMANN ARMS
REVOTAC
ARMSCO
FIOCCHI
TICK TWISTER
EUROHUNT
SABATTI
CHAPUIS ARMES
ELECTRO POINT
RADIAN WEAPONS
ALTEX
BUTLER CREEK
FABARM
ARCHANGEL
PIETTA
RED DINGO
WILSON COMBAT
NIELSEN
SPRINGFIELD ARMORY
TOZ
TAURUS
BROWNELLS
PHOENIX SWISS MADE
BLACK FIRE
STRASSER
VITEX
CHEDDITE
KLEEN BORE
ARMISTOL
SILENT DRY
SPYPOINT
PPU PARTIZAN
ARMENET
GPA
ISSC Austria
MIDWEST INDUSTRIES
SCHAFTOL
UMAREX
MORAKNIV
KITE OPTICS
VIPER TACTICAL
BENETT
DO ALL OUTDOORS
SIERRA
TREELAND
IWI
FOSSARI
AGUILA
KARL NILL
ARISAKA DEFENSE
AKSA ARMS
HERA ARMS
COBALT KINETICS
MAGLITE
VARTA
VFG
GRAVOLUX EDITION
LEE PRECISION
MESSERSCHMITT
RIETTI
ARMANOV
NORICA
Primary Arms
DUECK DEFENSE
CANIHUNT
EASY HIT
TAYAUT
ELEMENT-OPTIC
ROTOR43
LUCANSKY
HOTRONIC
MAISON FAURE LE PAGE
SINGER SAFETY
ESP
HOGUE
WALKSTOOL
CALDWELL
SAPL
MOJO OUTDOORS
WINDHAM WEAPONRY
SA SPORT ATTITUDE
SAVAGE
ZASTAVA
ATA ARMS
MAGPUL
GOAT GUNS
PERCUSSION
BRAVO COMPANY USA
SOMLYS
GEF
NORDIKPREDATOR
AIGLE
VORTEX OPTICS
MIDLAND
BORESNAKE
FRANKFORD ARSENAL
SCALARWORKS
SWAROVSKI OPTIK
VICTRIX
KOWA
WD40
MOSSBERG
GPS
YILDIZ
KING COBRA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MONNET
MARLIN
UNCLE MIKE'S
TASCO
HERBERTZ
ELLE DEFENDER
Kalashnikov
PRO-SHOT PRODUCTS
NIKON
LIGHT MY FIRE
BILSOM TECHNOLOGY
AIMPOINT