Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BUG-A-SALT
GAMO
SCHMIDT & BENDER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SCHAFTOL
NYCO
RENATO BALDI
WALKSTOOL
ASG
GGG
HELEN BAUD
SIERRA
LEE PRECISION
CAM PRO
VFG
HAENEL
A-ZOOM
MERCUREY MANSART
I.M.I
SAPO
AERO PRECISION
AHG - ANSCHUTZ
GASTROCK
T4E
PTS
RCBS
NITECORE
CUDEMAN
HAWKE
PIXFRA
AGUILA
REMINGTON
KING COBRA
QIANG YUAN
GABION UNLIMITED
MSA SORDIN
DANIEL DEFENSE
PROHANDS
MEC
SINGER SAFETY
VERCAR
ELEY
FABARM PROFESSIONNAL
FN HERSTAL
SAUVESTRE
TREELAND
LAUGO ARMS
WILSON COMBAT
2A ARMAMENT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ZEV
ACCU-TAC
BUSHNELL
TOZ
BENETT
BUCK EXPERT
FLEXI
BAIKAL
MPF
LEE ENFIELD
SAI
GEF
PERUN ARMS
ATS AMMUNITION
SUPERLATIVE ARMS
VORTEX OPTICS
DUPLEKS
IMPALA PLUS
NUPROL
MICRODOT
ASELKON
POLYMER 80
MUELA
RECKNAGEL
BRETTON GAUCHER
MARLIN
TOM JOULE
DPM SYSTEMS
GLOCK
UMAREX
BLACK BEASTS
INFAC SAFE
HERA ARMS
RED DINGO
WHEELER
ATA ARMS
GRAVOLUX EDITION
BLACK OPS
ELLE DEFENDER
KITE OPTICS
WOLFF GUNSPRINGS
PIETTA
SCHMEISSER
MANUFACTURE PERRIN
STEPLAND
AIMPOINT
FIER
MTM
ED BROWN
MAISON FAURE LE PAGE
MARY ARM
THOMPSON/CENTER
MDT
BURRIS
ISSC Austria
STV
RIETTI
CYTAC
Duracell
DENIX
KOWA
OPINEL
Sans marque GILLES
STOPTIR
FOT - Focus On Tools
SCHLETEK
KNOBLOCH
NATURE DE BRENNE
KJI
GMT Outdoor
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MAGLULA
BROWNELLS
ZASTAVA
GRS
KINETIC DG
LYMAN PRODUCTS
MIDWEST INDUSTRIES
TROY INDUSTRIES
KASTELBERG
DORR
NEXTORCH
TICK TWISTER
WALDBERG
FORTIFY
MIROKU
SCALARWORKS
SPEER
DOOGY
SAVAGE
PARKER HALE
HARRIS
THERMOPAD
MOSSBERG
GHOST INTERNATIONAL
STRASSER
TRUGLO
SNOWPEAK
BROWNING
AKAH
BELIGNE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARCHANGEL
MEGALINE
RECOVER TACTICAL
FRANZEN
SPIKA
ETS LEFAUCHEUX
CHAPUIS ARMES
HKS
BSST
HEXA IMPACT
BORESNAKE
REVOTAC
BEEMAN
KRUGER
REDDING
TRIVISA
NORINCO
PROFUSION PETFEED
PIERRE ARTISAN
ARISAKA DEFENSE
META TACTICAL
ACCU-SHOT
AKSA ARMS
CLAWGEAR
RWS
LEBEL
SA SPORT ATTITUDE
LOVERGREEN
SILENT DRY
sans marque EA
SOLOGNE
WINDHAM WEAPONRY
XS SIGHTS
TAURUS
BOLLE SAFETY
HISTORIA LOISIRS
SABATTI
KLEEN BORE
RANSOM INTERNATIONAL
SWAROVSKI OPTIK
PRECISION ARMAMENT
TISAS
MEOPTA
PIEXON
ROTOR43
BO MANUFACTURE
MESSERSCHMITT
LIGHT MY FIRE
TIMNEY TRIGGER
SAUER
ELECTRO POINT
PERAZZI
HOWA
HOURVARI
FRANCHI
STALON
LEUPOLD
STILCRIN
BP MAKER
RELOAD SWISS
WEAVER
TOKAREV
ROTTWEIL
HAGOPUR
GECO
EUROP ARM
ARMANOV
ALPHA ELITE
EUROHUNT
SHOOT AGAIN
HECKLER & KOCH
COPPERBEAR
KARL NILL
RADIAN WEAPONS
A-TEC
FIOCCHI
BREAK FREE
MAS
MERKEL
CLUB INTERCHASSE
REOLINK
TETRA GUN
STEYR MANNLICHER
LUNA OPTIQUE
HOLOSUN
STAR ARMAS
DELORY BRUMARD
GSG - German Sport Gun
MFS AMMUNITION
BARNETT
K25
HAUSKEN
HIVIZ
WALKER'S
GEHMANN
SWISS+TECH
BCM
LUGER
COUNTRY SELLERIE
STRIKE INDUSTRIE
IMPACT DEFENDER
PALLAS
FUZYON CHASSE
VITEX
ROME
STACCATO
DERYA
HOTRONIC
BRUNOX
BOKER
TONI SYSTEM
MAK
H & N SPORT
BILSOM TECHNOLOGY
ACCU SHARP
SPYPOINT
MANUFRANCE
CHEDDITE
BRAVO COMPANY USA
KMR
SIG SAUER
UNCLE MIKE'S
PHASE 5
BENELLI
JSB MATCH
ARSENAL FIREARMS
LUCANSKY
ARMENET
FALCO
NOBEL SPORT
GPS TACTICAL
KICK EEZ
PREDATOR
PWS
CANIK
ALTEX
FLUNATEC
PELTOR 3M
GUARDIAN ANGEL
WBP
NIELSEN
NIKKO STIRLING
DAISY
WATCHTOWER
BALLISTOL
COMPANY ANIMALS'
ALPEN OPTICS
BERGARA
WALTHER
RUBBER BALLS
TIPTON
SPUHR
DO ALL OUTDOORS
GPS
GOMANDER
VICTRIX
Seasons
ROWA
COBALT KINETICS
COUNTRY
LEATHERMAN
CMC TRIGGERS
HERBERTZ
RITON
Primary Arms
ARMA ZEKA
ALG DEFENSE
CAMO FORM
NIKON
FIREBIRD
Kalashnikov
BRUGGER & THOMET
KORTH
PRIMOS HUNTING
NORMA
PARD
COLT
YILDIZ
QSP KNIFE
PPS
PREVOT
MEC GAR
RUGER
CHAMPION WORLD
ARMSCO
SUREFIRE
FRANKFORD ARSENAL
GOAT GUNS
DIAMONDBACK
PRO-SHOT PRODUCTS
PARA ORDNANCE
MAX KNIVES
TAYAUT
KONUS
BIRCHWOOD-CASEY
PACHMAYR
REAL AVID
CRT FRANCE
TPM
ESP
VIHTA VUORI
BORE TECH
STOEGER
LAPUA
ZOLI
DLG TACTICAL
CMMG
HENRY REPEATING ARMS
SMITH & WESSON
NIGGELOH
VIPER TACTICAL
SPRINGFIELD ARMORY
RADAR
MAGLITE
ALVIS
MONNET
HOPPES
SK
TIPPMANN ARMS
UNIQUE
STARLINE
GARMIN
AMEND2
BUL ARMORY
CRKT
VARTA
EASY PASTERS
FOB
MASTER-LOCK
Num'Axes
JACK PYKE
ARMISTOL
LEDWAVE
ASE UTRA
WINCHESTER
HIKMICRO
MAGTECH
Kalashnikov USA
UTAS DEFENSE
DILLON PRECISION
TITAN ARMS
FAIR
MANURHIN
ELEMENT-OPTIC
BERETTA
LPA SIGHTS
MIL-TEC
PUMA-TEC
AIMPSORT
BATTLE ARMS
BUFFALO RIVER
PPU PARTIZAN
HS PRODUKT
MOSIN NAGANT
ZAMBERLAN
SPORTDOG
FAB DEFENSE
H&N
HORNADY
ANSCHÜTZ
VZ GRIPS
ELLESS
MARTINEZ ALBAINOX
MAGNUM RESEARCH
AUDERE
KUSTERMANN
FORSTER PRODUCTS
MECHANIX WEAR
CANIHUNT
RIZZINI
CZ
CAESAR GUERINI
ROSSI
CONCORDE DEFENDER
SAPL
BLACK FIRE
KOLARMS
Armurerie GILLES
VANGUARD
BORNER
VOUZELAUD
Ligne Verney-Carron
BALLEUROPE
FOSSARI
FABARM
FEDERAL
TDC
S&k Mount
SELLIER & BELLOT
MAGPUL
ARKEN OPTICS
MORAKNIV
PULSAR
KHAN ARMS
BETTINSOLI
VEGA HOLSTER
KELTEC
WEATHERBY
KAHLES
VALMET
FEINWERKBAU
MAROCCHI
CHIAPPA FIREARMS
VERNEY CARRON
BRENNEKE
NRA-FUD
MAUSER
BUTLER CREEK
TIKKA
UTG
BLASER
PINGI
TASCO
NORDIKPREDATOR
ZEISS
SOMLYS
IWI
NOSLER
CHIRUCA
MIDLAND
VECTAN
HAMMERLI
CLIPDRAW
LENZ
TB OUTDOORS
CCI
CALDWELL
ALPEN ARMS
UBERTI
SAKO
PERCUSSION
STEINER
WD40
WEENECT
WADIE
MORINI
KRISS
NORICA
HOGUE
RTI Optics
TUNET
MAVERICK
VOERE
PHOENIX SWISS MADE
WORK SHARP
LEICA
DUECK DEFENSE
ANSMANN
LENSOLUX
INFORCE
FALKE
MOJO OUTDOORS
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STETSON COMPANY
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