Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GOAT GUNS
MIL-TEC
HENRY REPEATING ARMS
DERYA
RADIAN WEAPONS
FOB
CRT FRANCE
GSG - German Sport Gun
SCALARWORKS
GUARDIAN ANGEL
ALPEN ARMS
LIGHT MY FIRE
IWI
NRA-FUD
FLEXI
PACHMAYR
FALKE
HS PRODUKT
CANIK
KICK EEZ
SNOWPEAK
TANFOGLIO
BAIKAL
KAHLES
SCHMIDT & BENDER
SUPERLATIVE ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
Kalashnikov
HELEN BAUD
MEC GAR
SA SPORT ATTITUDE
LAUGO ARMS
ROSSI
BORESNAKE
HEXA IMPACT
BRUGGER & THOMET
LEBEL
BRAVO COMPANY USA
HAGOPUR
SOMLYS
KOLARMS
NORINCO
BORE TECH
THERMOPAD
TASCO
ARCHANGEL
A-ZOOM
KIMBER
QIANG YUAN
FN HERSTAL
BARNES
RIZZINI
PRIMOS HUNTING
TROY INDUSTRIES
KRISS
CHEDDITE
ZOLI
NIKON
WEATHERBY
Kalashnikov USA
HISTORIA LOISIRS
MERCUREY MANSART
DOOGY
K25
AUDERE
LEGACY ARMAMENT
TIPTON
PLASTICO PANARO
KELTEC
ATA ARMS
DORR
VERCAR
SPORTDOG
MIDWEST INDUSTRIES
LUNA OPTIQUE
GLOCK
BCM
NIELSEN
RUBBER BALLS
CYTAC
KORTH
ELLESS
SPIKA
REAL AVID
AGUILA
TDC
MORAKNIV
BLACK OPS
VECTAN
NYCO
STETSON COMPANY
PROFUSION PETFEED
PIXFRA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HORNADY
VIPER TACTICAL
MARTINEZ ALBAINOX
MECHANIX WEAR
CAM PRO
SK
SAK
DIAMONDBACK
VICTRIX
MDT
GPS
Sans marque GILLES
TIKKA
2A ARMAMENT
FIER
LENZ
SAVIOR EQUIPMENT
DAISY
POLYMER 80
KUSTERMANN
UTAS DEFENSE
DILLON PRECISION
MAGLULA
T4E
VOERE
ARKEN OPTICS
MASTER-LOCK
STILCRIN
FEINWERKBAU
FORSTER PRODUCTS
LEATHERMAN
KRUGER
ARMA ZEKA
SELLIER & BELLOT
CMC TRIGGERS
INFORCE
KLEEN BORE
CUDEMAN
BRETTON GAUCHER
MAISON FAURE LE PAGE
NIGGELOH
WINCHESTER
ESP
GABION UNLIMITED
SAKO
ALPHA ELITE
LEDWAVE
AERO PRECISION
QSP KNIFE
ALPEN OPTICS
TOZ
CALDWELL
SPYPOINT
LUGER
ASELKON
ROME
NORICA
KNOBLOCH
VITEX
MESSERSCHMITT
CHIRUCA
TB OUTDOORS
I.M.I
MANUFRANCE
TAURUS
ALG DEFENSE
PERAZZI
MAX KNIVES
MERKEL
NITECORE
UMAREX
PTS
MAK
EUROHUNT
PARD
DLG TACTICAL
MICRODOT
LENSOLUX
NEXTORCH
STEYR MANNLICHER
RTI Optics
H & N SPORT
SINGER SAFETY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TONI SYSTEM
CLIPDRAW
GPA
PERUN ARMS
WEAVER
GRAVOLUX EDITION
PIEXON
STEPLAND
STV
BETTINSOLI
IMPALA PLUS
WHEELER
SPRINGFIELD ARMORY
UNCLE MIKE'S
EYENIMAL
NOSLER
COBALT KINETICS
STACCATO
FREYR & DEVIK
FIREBIRD
Armurerie GILLES
WALDBERG
FLUNATEC
BOKER
NIKKO STIRLING
KOWA
KARL NILL
AMEND2
ELECTRO POINT
AKSA ARMS
GEF
GEISSELE AUTOMATICS
TRUGLO
HARRIS
CZ
DUPLEKS
CREPIN LEBLOND EDITION
HOWA
EASY PASTERS
KHAN ARMS
HAMMERLI
LOVERGREEN
MAGNUM RESEARCH
UTG
MOSIN NAGANT
PULSAR
BERETTA
NUPROL
THOMPSON/CENTER
ELLE DEFENDER
ROTTWEIL
ACCU-SHOT
PERCUSSION
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ULFHEDNAR
FAB DEFENSE
RWS
UNIQUE
EUROP ARM
BARNETT
LUCANSKY
HIKMICRO
SWISS+TECH
ARMANOV
HOURVARI
BEEMAN
WADIE
RCBS
SAPO
BUL ARMORY
BIRCHWOOD-CASEY
BERGARA
ZEV
TREELAND
LEE ENFIELD
GOMANDER
SAI
CCI
COPPERBEAR
GECO
SAVAGE
ANSCHÜTZ
SCHMEISSER
JSB MATCH
KASTELBERG
BO MANUFACTURE
ARMENET
JACK PYKE
ALTEX
FOSSARI
KONUS
BLACK FIRE
MIDLAND
REOLINK
FRANCHI
NORMA
WALTHER
VZ GRIPS
BSST
SIERRA
MANUFACTURE PERRIN
WALKER'S
WBP
VORTEX OPTICS
FUZYON CHASSE
MEGALINE
GRS
BATTLE ARMS
BENETT
MAS
PELTOR 3M
GARMIN
VEGA HOLSTER
DO ALL OUTDOORS
HAENEL
WILSON COMBAT
MOJO OUTDOORS
A-TEC
ED BROWN
CAMO FORM
sans marque EA
GGG
FORTIFY
YILDIZ
KMR
TICK TWISTER
BASCHIERI & PELLAGRI
BROWNING
VFG
VERNEY CARRON
HERBERTZ
BRUNOX
GHOST INTERNATIONAL
MTM
LEICA
FAIR
PRECISION ARMAMENT
VIHTA VUORI
KING COBRA
COUNTRY
MAGPUL
PARKER HALE
VOUZELAUD
AHG - ANSCHUTZ
RIETTI
TUNET
NATURE DE BRENNE
ARISAKA DEFENSE
Num'Axes
INFAC SAFE
PPU PARTIZAN
KJI
BENELLI
ARMISTOL
MARLIN
MUELA
STAR ARMAS
PINGI
ELEMENT-OPTIC
HOPPES
ARMSCO
SIG SAUER
Ligne Verney-Carron
LEUPOLD
SAUER
FEDERAL
BUTLER CREEK
ASE UTRA
AKAH
AIMPOINT
IMPACT DEFENDER
GEHMANN
TIPPMANN ARMS
REVOTAC
SAPL
TAYAUT
PROHANDS
CONCORDE DEFENDER
WORK SHARP
SWAROVSKI OPTIK
RANSOM INTERNATIONAL
HOGUE
Duracell
HECKLER & KOCH
GPS TACTICAL
H&N
WOLFF GUNSPRINGS
STALON
VALMET
ZAMBERLAN
KINETIC DG
ISSC Austria
NORDIKPREDATOR
RELOAD SWISS
ACCU-TAC
GASTROCK
TETRA GUN
SPEER
STEINER
BUSHNELL
BLACK BEASTS
HAUSKEN
XS SIGHTS
COLT
NOBEL SPORT
LAPUA
GMT Outdoor
PWS
META TACTICAL
REDDING
FIOCCHI
CLUB INTERCHASSE
DELORY BRUMARD
CMMG
MORINI
ATS AMMUNITION
BUCK EXPERT
AIMPSORT
STOPTIR
DUECK DEFENSE
ETS LEFAUCHEUX
BREAK FREE
MAVERICK
ACCU SHARP
SCHLETEK
MIROKU
KITE OPTICS
BROWNELLS
CLAWGEAR
MONNET
COUNTRY SELLERIE
SUREFIRE
TPM
RUGER
Primary Arms
RENATO BALDI
CHAMPION WORLD
TIMNEY TRIGGER
RED DINGO
HAWKE
BALLEUROPE
PREDATOR
CHIAPPA FIREARMS
MEC
TITAN ARMS
STOEGER
SAUVESTRE
ZEISS
FABARM
TOM JOULE
FOT - Focus On Tools
CAESAR GUERINI
Seasons
GAMO
STARLINE
STRASSER
WEENECT
MAROCCHI
FABARM PROFESSIONNAL
PIERRE ARTISAN
PIETTA
COMPANY ANIMALS'
MAGTECH
STRIKE INDUSTRIE
WATCHTOWER
BILSOM TECHNOLOGY
BP MAKER
ELEY
HOLOSUN
BRENNEKE
MAGLITE
LPA SIGHTS
CANIHUNT
RECKNAGEL
MOSSBERG
RECOVER TACTICAL
UBERTI
OPINEL
FRANKFORD ARSENAL
ANSMANN
ARSENAL FIREARMS
DENIX
MAUSER
BORNER
PHOENIX SWISS MADE
PPS
MANURHIN
WALKSTOOL
BOLLE SAFETY
ROTOR43
HOTRONIC
SMITH & WESSON
SOLOGNE
PREVOT
BUFFALO RIVER
ALVIS
WINDHAM WEAPONRY
SHOOT AGAIN
SABATTI
SCHAFTOL
EASY HIT
VARTA
MSA SORDIN
FRANZEN
TISAS
LEE PRECISION
TOKAREV
HUGTEK
FALCO
PARA ORDNANCE
DPM SYSTEMS
MARY ARM
HIVIZ
BLASER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BALLISTOL
RITON
SILENT DRY
LYMAN PRODUCTS
PALLAS
SHOOTER'S CHOICE
CHAPUIS ARMES
HKS
S&k Mount
ZASTAVA
REMINGTON
AIGLE
MFS AMMUNITION
DANIEL DEFENSE
WD40
MEOPTA
PHASE 5
BURRIS
ASG
MPF
ROWA
HERA ARMS
RADAR