Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOWA
CHEDDITE
PERUN ARMS
ELLESS
EUROP ARM
Kalashnikov USA
XS SIGHTS
CREPIN LEBLOND EDITION
ARCHANGEL
WOLFF GUNSPRINGS
BRUGGER & THOMET
FRANKFORD ARSENAL
MAK
SAPO
S&k Mount
DELORY BRUMARD
VERCAR
ZEV
TREELAND
PARA ORDNANCE
CMC TRIGGERS
SAVIOR EQUIPMENT
SCHMEISSER
CHAPUIS ARMES
SAUVESTRE
AGUILA
JACK PYKE
TRUGLO
BP MAKER
STACCATO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ARMA ZEKA
ZAMBERLAN
HERA ARMS
PARKER HALE
SPRINGFIELD ARMORY
LEE PRECISION
HARRIS
FORTIFY
EASY HIT
LEDWAVE
K25
ANSMANN
H&N
PIXFRA
ARKEN OPTICS
GECO
MONNET
ANSCHÜTZ
BENELLI
KRUGER
IWI
NIGGELOH
TOM JOULE
LOVERGREEN
ARMSCO
MERKEL
H & N SPORT
VIPER TACTICAL
FOSSARI
HELEN BAUD
WILSON COMBAT
SUPERLATIVE ARMS
JSB MATCH
sans marque EA
SHOOT AGAIN
DERYA
TDC
LEGACY ARMAMENT
VICTRIX
AIMPSORT
HOLOSUN
BSST
MFS AMMUNITION
A-TEC
FABARM PROFESSIONNAL
WEATHERBY
MASTER-LOCK
MAGTECH
SPYPOINT
MAVERICK
NUPROL
BERGARA
STAR ARMAS
FN HERSTAL
ZASTAVA
BETTINSOLI
ACCU-SHOT
RECOVER TACTICAL
KOLARMS
AHG - ANSCHUTZ
FIOCCHI
ISSC Austria
SILENT DRY
FREYR & DEVIK
FLEXI
IMPALA PLUS
BALLISTOL
STRASSER
FIER
NOSLER
WD40
STEINER
STEYR MANNLICHER
AKSA ARMS
DANIEL DEFENSE
WALKER'S
ASE UTRA
PERAZZI
PERCUSSION
UTG
PHASE 5
DENIX
MEC
VZ GRIPS
DLG TACTICAL
NYCO
LEBEL
BUL ARMORY
KNOBLOCH
FRANZEN
SWISS+TECH
GEF
IMPACT DEFENDER
NORINCO
REMINGTON
ASG
AERO PRECISION
UNIQUE
RADIAN WEAPONS
HECKLER & KOCH
MOSIN NAGANT
WEENECT
KONUS
KICK EEZ
TONI SYSTEM
ALPEN ARMS
SMITH & WESSON
MEGALINE
FAB DEFENSE
BORNER
GABION UNLIMITED
KLEEN BORE
RIETTI
ARISAKA DEFENSE
RECKNAGEL
Armurerie GILLES
BRENNEKE
GRAVOLUX EDITION
LEICA
MAS
WALKSTOOL
CLUB INTERCHASSE
WALDBERG
FOB
MARTINEZ ALBAINOX
BLASER
UNCLE MIKE'S
LEUPOLD
DORR
HEXA IMPACT
WORK SHARP
SAVAGE
CANIHUNT
LIGHT MY FIRE
SCHMIDT & BENDER
HKS
HS PRODUKT
PRO-SHOT PRODUCTS
SCALARWORKS
GASTROCK
HOPPES
CMMG
ROSSI
MAGLITE
HAWKE
MOJO OUTDOORS
BARNES
ATS AMMUNITION
TUNET
ARMANOV
BOLLE SAFETY
LPA SIGHTS
NIKKO STIRLING
COLT
TANFOGLIO
RIZZINI
Duracell
MTM
PPU PARTIZAN
DPM SYSTEMS
HOURVARI
ZOLI
COUNTRY SELLERIE
STILCRIN
KITE OPTICS
MICRODOT
Seasons
SAK
MIDLAND
BURRIS
BIRCHWOOD-CASEY
SIG SAUER
HAENEL
COMPANY ANIMALS'
MIDWEST INDUSTRIES
BROWNING
PREVOT
TASCO
BRUNOX
MDT
BARNETT
TROY INDUSTRIES
HUGTEK
FAIR
MPF
ED BROWN
ELEY
STARLINE
I.M.I
NIELSEN
REAL AVID
GHOST INTERNATIONAL
Num'Axes
BOKER
LUNA OPTIQUE
BORE TECH
CALDWELL
KING COBRA
MAGLULA
Kalashnikov
SAPL
SPIKA
NOBEL SPORT
PROHANDS
UBERTI
MOSSBERG
KHAN ARMS
GOAT GUNS
MESSERSCHMITT
HORNADY
RCBS
REVOTAC
VITEX
GAMO
SELLIER & BELLOT
BUCK EXPERT
SPORTDOG
EASY PASTERS
ARMISTOL
UMAREX
PROFUSION PETFEED
FORSTER PRODUCTS
GPA
COBALT KINETICS
PHOENIX SWISS MADE
MANUFACTURE PERRIN
SAUER
ATA ARMS
TIPTON
CLIPDRAW
AUDERE
TB OUTDOORS
MIL-TEC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
NIKON
REOLINK
KMR
HAUSKEN
WADIE
LENZ
BLACK FIRE
MEC GAR
THOMPSON/CENTER
TIMNEY TRIGGER
VECTAN
HIVIZ
CHAMPION WORLD
CHIAPPA FIREARMS
SIERRA
PREDATOR
KUSTERMANN
LAPUA
A-ZOOM
FEDERAL
NRA-FUD
BRETTON GAUCHER
PPS
MIROKU
RTI Optics
FLUNATEC
KOWA
POLYMER 80
MANURHIN
BLACK BEASTS
BORESNAKE
ROWA
NORDIKPREDATOR
MORINI
SCHLETEK
PIERRE ARTISAN
NEXTORCH
STV
BASCHIERI & PELLAGRI
SUREFIRE
GLOCK
DILLON PRECISION
KAHLES
CAESAR GUERINI
COUNTRY
ROTOR43
VFG
BATTLE ARMS
MEOPTA
PELTOR 3M
PIEXON
ALVIS
WATCHTOWER
HAMMERLI
WBP
CYTAC
2A ARMAMENT
SOLOGNE
ROTTWEIL
TIPPMANN ARMS
GSG - German Sport Gun
GEHMANN
PULSAR
CAM PRO
HIKMICRO
BENETT
AIGLE
CUDEMAN
COPPERBEAR
EUROHUNT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ASELKON
SABATTI
STOEGER
BO MANUFACTURE
ELECTRO POINT
PARD
KRISS
Sans marque GILLES
PIETTA
CHIRUCA
RENATO BALDI
SA SPORT ATTITUDE
SAI
TICK TWISTER
OPINEL
GGG
DOOGY
RANSOM INTERNATIONAL
LEE ENFIELD
KARL NILL
RADAR
BUFFALO RIVER
QSP KNIFE
ELEMENT-OPTIC
ARMENET
NORICA
SAKO
DUPLEKS
WHEELER
BERETTA
HOGUE
MERCUREY MANSART
TIKKA
KINETIC DG
PACHMAYR
DUECK DEFENSE
YILDIZ
MUELA
Primary Arms
ROME
RITON
BCM
ALPHA ELITE
HERBERTZ
VALMET
TAYAUT
HOTRONIC
VOUZELAUD
GRS
MANUFRANCE
GEISSELE AUTOMATICS
SNOWPEAK
NORMA
HISTORIA LOISIRS
STRIKE INDUSTRIE
ALTEX
ZEISS
SWAROVSKI OPTIK
SINGER SAFETY
MSA SORDIN
ALPEN OPTICS
DIAMONDBACK
SOMLYS
MAGNUM RESEARCH
META TACTICAL
PINGI
BUSHNELL
ELLE DEFENDER
LUGER
PRECISION ARMAMENT
MARLIN
ALG DEFENSE
MAROCCHI
CANIK
WINCHESTER
AIMPOINT
BUTLER CREEK
PLASTICO PANARO
RWS
WEAVER
QIANG YUAN
FEINWERKBAU
BREAK FREE
LUCANSKY
VIHTA VUORI
ESP
VOERE
FALKE
MARY ARM
BAIKAL
STOPTIR
DAISY
RED DINGO
CZ
CCI
MORAKNIV
CAMO FORM
FUZYON CHASSE
THERMOPAD
GPS
AKAH
ARSENAL FIREARMS
LEATHERMAN
PTS
LENSOLUX
STETSON COMPANY
NATURE DE BRENNE
GOMANDER
PRIMOS HUNTING
SPEER
EYENIMAL
RUGER
FABARM
BLACK OPS
BROWNELLS
CLAWGEAR
TOZ
TETRA GUN
FRANCHI
MAX KNIVES
RUBBER BALLS
MAGPUL
GPS TACTICAL
T4E
CONCORDE DEFENDER
GARMIN
VORTEX OPTICS
MECHANIX WEAR
VARTA
KASTELBERG
BEEMAN
WINDHAM WEAPONRY
SHOOTER'S CHOICE
INFAC SAFE
LAUGO ARMS
GUARDIAN ANGEL
TOKAREV
ETS LEFAUCHEUX
SCHAFTOL
BILSOM TECHNOLOGY
STEPLAND
BALLEUROPE
ACCU SHARP
TPM
FOT - Focus On Tools
LYMAN PRODUCTS
TAURUS
VERNEY CARRON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ACCU-TAC
AMEND2
KJI
STALON
TISAS
HAGOPUR
KORTH
KELTEC
PALLAS
DO ALL OUTDOORS
PWS
ULFHEDNAR
FIREBIRD
UTAS DEFENSE
GMT Outdoor
BRAVO COMPANY USA
SK
RELOAD SWISS
REDDING
INFORCE
CRT FRANCE
MAISON FAURE LE PAGE
MAUSER
FALCO
KIMBER
WALTHER
VEGA HOLSTER
TITAN ARMS
Ligne Verney-Carron
NITECORE