Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LENSOLUX
VICTRIX
PHOENIX SWISS MADE
MORAKNIV
TISAS
WBP
ROWA
SWISS+TECH
FIOCCHI
ROTTWEIL
DUPLEKS
BILSOM TECHNOLOGY
MORINI
MUELA
2A ARMAMENT
HS PRODUKT
PHASE 5
THERMOPAD
MAK
ARSENAL FIREARMS
SPORTDOG
PARD
COUNTRY SELLERIE
MOSIN NAGANT
MFS AMMUNITION
ALPEN OPTICS
META TACTICAL
PELTOR 3M
REDDING
BIRCHWOOD-CASEY
ZASTAVA
HOURVARI
NORICA
PRO-SHOT PRODUCTS
AHG - ANSCHUTZ
RECOVER TACTICAL
CRT FRANCE
FIER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BUSHNELL
KASTELBERG
RADAR
BATTLE ARMS
IWI
MERKEL
SAPO
HERBERTZ
Num'Axes
NORINCO
KOWA
STRASSER
BUFFALO RIVER
FABARM
PACHMAYR
GAMO
BARNES
WADIE
CCI
ETS LEFAUCHEUX
KOLARMS
KRISS
SELLIER & BELLOT
CHEDDITE
WEATHERBY
ZEV
MPF
FAIR
FIREBIRD
STILCRIN
QIANG YUAN
SINGER SAFETY
ISSC Austria
ARMA ZEKA
BAIKAL
BLASER
STEYR MANNLICHER
NUPROL
RENATO BALDI
UTAS DEFENSE
BCM
HAWKE
MERCUREY MANSART
PPU PARTIZAN
ELEY
FORTIFY
TITAN ARMS
A-ZOOM
GOMANDER
MAGPUL
GPS
RIETTI
SHOOTER'S CHOICE
STACCATO
SAK
K25
VEGA HOLSTER
RWS
IMPALA PLUS
ARMANOV
CZ
HENRY REPEATING ARMS
TETRA GUN
PWS
NIGGELOH
WEENECT
CONCORDE DEFENDER
SAUVESTRE
MEC
STALON
CHIRUCA
PIEXON
RITON
LEDWAVE
ALTEX
MARY ARM
NIKON
H&N
LUNA OPTIQUE
MAROCCHI
WALTHER
TANFOGLIO
SAUER
ALPHA ELITE
LUCANSKY
MAVERICK
GOAT GUNS
BALLISTOL
BORE TECH
MOJO OUTDOORS
Seasons
SPIKA
HAENEL
BORESNAKE
CALDWELL
RTI Optics
KIMBER
HAGOPUR
KARL NILL
LEATHERMAN
PUMA-TEC
TPM
FN HERSTAL
GMT Outdoor
ASG
HARRIS
GRAVOLUX EDITION
GECO
GEHMANN
JACK PYKE
MDT
GPA
CLIPDRAW
PRECISION ARMAMENT
PREVOT
Armurerie GILLES
TICK TWISTER
UNIQUE
REVOTAC
CUDEMAN
COPPERBEAR
KNOBLOCH
SAVAGE
NIKKO STIRLING
BLACK FIRE
DERYA
HISTORIA LOISIRS
MAISON FAURE LE PAGE
MAGLITE
BASCHIERI & PELLAGRI
LOVERGREEN
STETSON COMPANY
GRS
ED BROWN
SAVIOR EQUIPMENT
VALMET
MAUSER
KAHLES
SAPL
PTS
PLASTICO PANARO
NYCO
KICK EEZ
MIROKU
WINDHAM WEAPONRY
ZEISS
ULFHEDNAR
HECKLER & KOCH
BALLEUROPE
PERAZZI
HOTRONIC
DIAMONDBACK
VFG
COUNTRY
PERUN ARMS
AIMPOINT
PALLAS
BUG-A-SALT
VANGUARD
GARMIN
UBERTI
AGUILA
FALKE
LAPUA
DORR
SHOOT AGAIN
PARKER HALE
PPS
KUSTERMANN
LEUPOLD
TOKAREV
TAURUS
VITEX
HIVIZ
FOT - Focus On Tools
ASELKON
TASCO
IMPACT DEFENDER
WHEELER
SMITH & WESSON
POLYMER 80
ELEMENT-OPTIC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DPM SYSTEMS
REOLINK
REAL AVID
INFORCE
ACCU SHARP
HERA ARMS
SCHMIDT & BENDER
MESSERSCHMITT
T4E
TIPPMANN ARMS
LPA SIGHTS
GGG
BROWNING
VIPER TACTICAL
CAESAR GUERINI
ELLESS
Duracell
ARMSCO
MIDLAND
BO MANUFACTURE
RELOAD SWISS
STOPTIR
FAB DEFENSE
S&k Mount
HIKMICRO
MEC GAR
PINGI
WEAVER
MASTER-LOCK
HKS
EUROP ARM
EASY HIT
VOUZELAUD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UNCLE MIKE'S
MSA SORDIN
WALKSTOOL
AUDERE
SABATTI
BRUGGER & THOMET
ATS AMMUNITION
UMAREX
QSP KNIFE
BSST
RED DINGO
RUGER
ZAMBERLAN
TRIVISA
BURRIS
HOPPES
Kalashnikov USA
MECHANIX WEAR
AIGLE
SK
MTM
ROSSI
HAUSKEN
LEE ENFIELD
FREYR & DEVIK
SCHLETEK
NATURE DE BRENNE
STOEGER
FRANKFORD ARSENAL
ARISAKA DEFENSE
TREELAND
LENZ
BRAVO COMPANY USA
PARA ORDNANCE
BRUNOX
FABARM PROFESSIONNAL
WATCHTOWER
NOBEL SPORT
CAMO FORM
BRENNEKE
KELTEC
KINETIC DG
MIL-TEC
BOLLE SAFETY
KING COBRA
SA SPORT ATTITUDE
FEINWERKBAU
GABION UNLIMITED
RUBBER BALLS
HEXA IMPACT
SIG SAUER
BENELLI
GUARDIAN ANGEL
BUL ARMORY
KORTH
KJI
MARLIN
LAUGO ARMS
YILDIZ
DO ALL OUTDOORS
ARMISTOL
MEGALINE
PULSAR
LEBEL
ANSMANN
PREDATOR
PIETTA
REMINGTON
H & N SPORT
GLOCK
BLACK BEASTS
WINCHESTER
ALG DEFENSE
ZOLI
BRETTON GAUCHER
BEEMAN
BROWNELLS
FLUNATEC
MAGNUM RESEARCH
FEDERAL
VZ GRIPS
TONI SYSTEM
VARTA
BORNER
BOKER
AKAH
HELEN BAUD
NOSLER
WILSON COMBAT
WD40
ALPEN ARMS
MIDWEST INDUSTRIES
LYMAN PRODUCTS
JSB MATCH
DENIX
UTG
TAYAUT
ARMENET
SPYPOINT
KLEEN BORE
HOWA
BERGARA
sans marque EA
GASTROCK
PERCUSSION
NITECORE
XS SIGHTS
SUPERLATIVE ARMS
TIPTON
TOZ
CRKT
TIKKA
PIXFRA
CHAPUIS ARMES
CANIHUNT
A-TEC
MANURHIN
WALDBERG
MEOPTA
BUCK EXPERT
HORNADY
CHAMPION WORLD
BARNETT
DELORY BRUMARD
BELIGNE
FOSSARI
WOLFF GUNSPRINGS
KMR
ASE UTRA
FLEXI
Kalashnikov
LEE PRECISION
GSG - German Sport Gun
PROFUSION PETFEED
GEISSELE AUTOMATICS
NIELSEN
BP MAKER
RADIAN WEAPONS
CYTAC
DAISY
SIERRA
ROME
CANIK
TOM JOULE
SPUHR
STRIKE INDUSTRIE
TDC
COBALT KINETICS
ANSCHÜTZ
ESP
NEXTORCH
VORTEX OPTICS
MANUFRANCE
THOMPSON/CENTER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VERCAR
BETTINSOLI
Ligne Verney-Carron
ALVIS
BUTLER CREEK
KHAN ARMS
GHOST INTERNATIONAL
WORK SHARP
INFAC SAFE
MAS
STEINER
DUECK DEFENSE
BREAK FREE
CAM PRO
VECTAN
ELLE DEFENDER
SOLOGNE
RANSOM INTERNATIONAL
KRUGER
ATA ARMS
SPRINGFIELD ARMORY
MARTINEZ ALBAINOX
FRANCHI
BERETTA
SAI
I.M.I
SNOWPEAK
ARCHANGEL
ACCU-TAC
RIZZINI
MOSSBERG
VIHTA VUORI
TUNET
COMPANY ANIMALS'
ELECTRO POINT
NRA-FUD
AKSA ARMS
SCHMEISSER
ARKEN OPTICS
DILLON PRECISION
CLAWGEAR
BENETT
CMC TRIGGERS
FALCO
NORMA
EYENIMAL
STEPLAND
SOMLYS
FOB
VOERE
LIGHT MY FIRE
CREPIN LEBLOND EDITION
HAMMERLI
SWAROVSKI OPTIK
DLG TACTICAL
SPEER
FORSTER PRODUCTS
NORDIKPREDATOR
AERO PRECISION
EASY PASTERS
LEICA
HOLOSUN
LEGACY ARMAMENT
Sans marque GILLES
GEF
MICRODOT
Primary Arms
KITE OPTICS
CLUB INTERCHASSE
AMEND2
STARLINE
RCBS
STV
MANUFACTURE PERRIN
SAKO
SCHAFTOL
TRUGLO
TB OUTDOORS
SCALARWORKS
HUGTEK
CHIAPPA FIREARMS
FRANZEN
VERNEY CARRON
SILENT DRY
DOOGY
HOGUE
GPS TACTICAL
MONNET
DANIEL DEFENSE
TIMNEY TRIGGER
CMMG
FUZYON CHASSE
MAGTECH
EUROHUNT
MAGLULA
AIMPSORT
WALKER'S
PRIMOS HUNTING
KONUS
ACCU-SHOT
PIERRE ARTISAN
SUREFIRE
OPINEL
TROY INDUSTRIES
COLT
ROTOR43
PROHANDS
LUGER
STAR ARMAS
MAX KNIVES
RECKNAGEL
BLACK OPS