Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ESP
sans marque EA
TPM
RTI Optics
HENRY REPEATING ARMS
WEATHERBY
WINDHAM WEAPONRY
KOLARMS
REMINGTON
GRS
VOUZELAUD
WBP
TIKKA
SAUER
DUECK DEFENSE
HEXA IMPACT
TANFOGLIO
TIMNEY TRIGGER
HOGUE
KING COBRA
FABARM PROFESSIONNAL
BUFFALO RIVER
STRIKE INDUSTRIE
FEINWERKBAU
PUMA-TEC
VICTRIX
BRUGGER & THOMET
LENZ
SAK
FORTIFY
ALTEX
EUROP ARM
BROWNING
RADIAN WEAPONS
PHASE 5
MAGLITE
NOSLER
RCBS
RIZZINI
ARKEN OPTICS
GMT Outdoor
MERKEL
2A ARMAMENT
ALG DEFENSE
CZ
DOOGY
KONUS
FIREBIRD
BERETTA
COBALT KINETICS
AIMPSORT
MARTINEZ ALBAINOX
BCM
XS SIGHTS
ARMENET
MAVERICK
TETRA GUN
SOMLYS
S&k Mount
MAGLULA
MEGALINE
MASTER-LOCK
BATTLE ARMS
HECKLER & KOCH
TOKAREV
BENETT
Armurerie GILLES
WEENECT
SMITH & WESSON
T4E
MUELA
RUGER
PROFUSION PETFEED
GHOST INTERNATIONAL
SABATTI
SUREFIRE
Ligne Verney-Carron
H & N SPORT
GEISSELE AUTOMATICS
ROSSI
BARNES
REDDING
VITEX
GSG - German Sport Gun
LUGER
COUNTRY
STOEGER
NUPROL
RADAR
PREDATOR
ARMISTOL
CANIHUNT
VERCAR
KARL NILL
Sans marque GILLES
CRKT
REAL AVID
QIANG YUAN
HOWA
STACCATO
STARLINE
MEC
UMAREX
CYTAC
MPF
Primary Arms
ED BROWN
KJI
ARCHANGEL
TDC
ACCU-SHOT
ALVIS
WOLFF GUNSPRINGS
BRENNEKE
BARNETT
TAURUS
MIDLAND
PIETTA
AKSA ARMS
GOAT GUNS
VOERE
MOSIN NAGANT
WHEELER
CHAPUIS ARMES
STALON
ANSMANN
RENATO BALDI
BORESNAKE
SCALARWORKS
PRIMOS HUNTING
AMEND2
UTG
HOTRONIC
KIMBER
BIRCHWOOD-CASEY
H&N
INFAC SAFE
CAMO FORM
HIVIZ
LUNA OPTIQUE
SAVAGE
MAUSER
SCHAFTOL
DLG TACTICAL
HAMMERLI
HS PRODUKT
SAKO
CCI
PROHANDS
MTM
NRA-FUD
NORDIKPREDATOR
LEATHERMAN
KITE OPTICS
KLEEN BORE
MFS AMMUNITION
MOJO OUTDOORS
SK
SCHMEISSER
GARMIN
A-ZOOM
IMPALA PLUS
FABARM
ATS AMMUNITION
PARKER HALE
CMC TRIGGERS
KASTELBERG
CREPIN LEBLOND EDITION
FOT - Focus On Tools
KORTH
CHIRUCA
BUTLER CREEK
RUBBER BALLS
BALLEUROPE
ALPEN ARMS
MORINI
IMPACT DEFENDER
CUDEMAN
TICK TWISTER
TIPTON
MICRODOT
BOLLE SAFETY
ZEISS
EUROHUNT
PERCUSSION
AIMPOINT
I.M.I
AKAH
PINGI
HOPPES
NEXTORCH
RIETTI
CLIPDRAW
BUL ARMORY
FOB
UBERTI
HAGOPUR
ASELKON
DERYA
ANSCHÜTZ
RECKNAGEL
ELLESS
GAMO
STRASSER
TUNET
BOKER
COMPANY ANIMALS'
Kalashnikov
BORE TECH
MONNET
UNCLE MIKE'S
TOZ
DORR
NOBEL SPORT
TAYAUT
SAPL
BUCK EXPERT
RELOAD SWISS
WALDBERG
TIPPMANN ARMS
INFORCE
PULSAR
STETSON COMPANY
BO MANUFACTURE
REOLINK
WALKER'S
WD40
UTAS DEFENSE
ROTOR43
MIDWEST INDUSTRIES
MAS
BSST
VERNEY CARRON
NYCO
MDT
ARMANOV
PIEXON
SWAROVSKI OPTIK
GASTROCK
SPORTDOG
RITON
STV
FRANKFORD ARSENAL
WADIE
KHAN ARMS
SPIKA
TISAS
DPM SYSTEMS
TOM JOULE
NORICA
MANURHIN
VALMET
OPINEL
SIG SAUER
KAHLES
NITECORE
LOVERGREEN
MIROKU
FAB DEFENSE
CRT FRANCE
MAGTECH
KINETIC DG
GOMANDER
BROWNELLS
FALKE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ALPEN OPTICS
GPA
BP MAKER
FN HERSTAL
TITAN ARMS
HUGTEK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PTS
DAISY
PIERRE ARTISAN
SNOWPEAK
CHEDDITE
ELLE DEFENDER
NORINCO
DUPLEKS
STAR ARMAS
ROWA
TROY INDUSTRIES
HERA ARMS
ATA ARMS
FOSSARI
FALCO
PHOENIX SWISS MADE
META TACTICAL
NIGGELOH
THOMPSON/CENTER
ELECTRO POINT
SUPERLATIVE ARMS
FORSTER PRODUCTS
QSP KNIFE
BLASER
ARISAKA DEFENSE
PRO-SHOT PRODUCTS
FEDERAL
ARMSCO
BEEMAN
COLT
HAWKE
BENELLI
SINGER SAFETY
LIGHT MY FIRE
GEF
MAROCCHI
CONCORDE DEFENDER
MECHANIX WEAR
LAPUA
LEDWAVE
COUNTRY SELLERIE
PELTOR 3M
LEBEL
STOPTIR
MESSERSCHMITT
KICK EEZ
SA SPORT ATTITUDE
NIELSEN
NIKKO STIRLING
BRUNOX
MAGNUM RESEARCH
TONI SYSTEM
RWS
BRAVO COMPANY USA
FRANCHI
NATURE DE BRENNE
VIHTA VUORI
SPEER
LPA SIGHTS
HAUSKEN
KOWA
PERAZZI
ELEY
STEINER
AHG - ANSCHUTZ
VEGA HOLSTER
PARD
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PARA ORDNANCE
SIERRA
ZEV
LEUPOLD
BLACK OPS
JSB MATCH
KUSTERMANN
LEGACY ARMAMENT
HOLOSUN
ASG
BLACK BEASTS
ETS LEFAUCHEUX
MANUFRANCE
HKS
PALLAS
VFG
HELEN BAUD
HORNADY
SAPO
LUCANSKY
SCHMIDT & BENDER
DIAMONDBACK
ZASTAVA
MERCUREY MANSART
MAK
FLEXI
VECTAN
YILDIZ
SWISS+TECH
MORAKNIV
FRANZEN
RED DINGO
ZOLI
ZAMBERLAN
SELLIER & BELLOT
KRISS
DANIEL DEFENSE
DO ALL OUTDOORS
KELTEC
GEHMANN
DENIX
SOLOGNE
UNIQUE
IWI
BLACK FIRE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PREVOT
GPS
CMMG
CHIAPPA FIREARMS
VARTA
JACK PYKE
BORNER
MIL-TEC
ISSC Austria
RANSOM INTERNATIONAL
WINCHESTER
STILCRIN
LAUGO ARMS
GABION UNLIMITED
CAM PRO
PLASTICO PANARO
GECO
ELEMENT-OPTIC
CALDWELL
FUZYON CHASSE
ARMA ZEKA
MAISON FAURE LE PAGE
HIKMICRO
HISTORIA LOISIRS
REVOTAC
SHOOT AGAIN
BRETTON GAUCHER
SCHLETEK
HOURVARI
KMR
MARY ARM
HAENEL
A-TEC
WALTHER
CANIK
STEYR MANNLICHER
POLYMER 80
SPRINGFIELD ARMORY
WEAVER
ROTTWEIL
KNOBLOCH
MOSSBERG
KRUGER
BURRIS
GPS TACTICAL
Seasons
LEICA
VIPER TACTICAL
ULFHEDNAR
GLOCK
EASY PASTERS
AIGLE
ASE UTRA
MEC GAR
GRAVOLUX EDITION
FIOCCHI
MSA SORDIN
WALKSTOOL
NIKON
MAGPUL
EYENIMAL
EASY HIT
SHOOTER'S CHOICE
LENSOLUX
TASCO
FREYR & DEVIK
AERO PRECISION
FAIR
ARSENAL FIREARMS
GGG
PPU PARTIZAN
LEE ENFIELD
Kalashnikov USA
HARRIS
THERMOPAD
MAX KNIVES
ALPHA ELITE
BERGARA
BALLISTOL
SAUVESTRE
SAVIOR EQUIPMENT
CLUB INTERCHASSE
LYMAN PRODUCTS
PIXFRA
AGUILA
BASCHIERI & PELLAGRI
TRUGLO
TREELAND
TB OUTDOORS
ACCU-TAC
AUDERE
MANUFACTURE PERRIN
SILENT DRY
LEE PRECISION
GUARDIAN ANGEL
SAI
Duracell
VORTEX OPTICS
WORK SHARP
CHAMPION WORLD
NORMA
WATCHTOWER
DELORY BRUMARD
HERBERTZ
BETTINSOLI
FIER
SPYPOINT
BUSHNELL
CAESAR GUERINI
ROME
BILSOM TECHNOLOGY
BREAK FREE
STEPLAND
MARLIN
PPS
BAIKAL
VZ GRIPS
ACCU SHARP
WILSON COMBAT
COPPERBEAR
PACHMAYR
PERUN ARMS
K25
MEOPTA
RECOVER TACTICAL
CLAWGEAR
PRECISION ARMAMENT
DILLON PRECISION
Num'Axes
FLUNATEC
PWS