Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TANFOGLIO
SINGER SAFETY
WEAVER
LOVERGREEN
BURRIS
PROFUSION PETFEED
STALON
STRASSER
TREELAND
ROME
VIPER TACTICAL
FORTIFY
KHAN ARMS
MAVERICK
SOLOGNE
KICK EEZ
ARMISTOL
PIERRE ARTISAN
KITE OPTICS
MEOPTA
TISAS
NOBEL SPORT
LEATHERMAN
BORE TECH
KOLARMS
TPM
CAMO FORM
ULFHEDNAR
BORNER
SCHAFTOL
MARY ARM
BENETT
ROTOR43
CMMG
RADAR
MSA SORDIN
MAGLITE
SWISS+TECH
BUCK EXPERT
VFG
WEENECT
DAISY
KOWA
SIG SAUER
MEGALINE
PARA ORDNANCE
SUREFIRE
AIGLE
H&N
LAPUA
NORICA
SAI
HEXA IMPACT
Kalashnikov
BRENNEKE
Sans marque GILLES
FOB
PRECISION ARMAMENT
FRANKFORD ARSENAL
EUROHUNT
BATTLE ARMS
AKSA ARMS
TOZ
HOURVARI
ELLESS
LEICA
UNCLE MIKE'S
STEYR MANNLICHER
KNOBLOCH
PALLAS
DILLON PRECISION
ANSCHÜTZ
REVOTAC
KLEEN BORE
MOSSBERG
LEDWAVE
CRT FRANCE
ALVIS
EASY PASTERS
Kalashnikov USA
SAPL
ANSMANN
DUECK DEFENSE
PIEXON
TASCO
JSB MATCH
ASE UTRA
NIELSEN
STV
GMT Outdoor
ETS LEFAUCHEUX
PREDATOR
BORESNAKE
HOTRONIC
BLACK OPS
WBP
COMPANY ANIMALS'
PPS
FIREBIRD
FREYR & DEVIK
VERCAR
MANUFRANCE
SNOWPEAK
CANIK
KARL NILL
PERCUSSION
GRAVOLUX EDITION
RELOAD SWISS
LENSOLUX
RWS
BUTLER CREEK
MAGLULA
DUPLEKS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UBERTI
STETSON COMPANY
ZOLI
HARRIS
Duracell
HISTORIA LOISIRS
ISSC Austria
ACCU-SHOT
PLASTICO PANARO
BIRCHWOOD-CASEY
PWS
DANIEL DEFENSE
MPF
PERAZZI
TIKKA
STILCRIN
MOSIN NAGANT
ALTEX
RANSOM INTERNATIONAL
TOM JOULE
FEDERAL
FAIR
MAGPUL
PREVOT
MOJO OUTDOORS
UTG
TB OUTDOORS
MEC
MAK
MIDWEST INDUSTRIES
WEATHERBY
DIAMONDBACK
HOGUE
GEF
HAENEL
WALKSTOOL
MECHANIX WEAR
TUNET
ARCHANGEL
FEINWERKBAU
MERCUREY MANSART
GLOCK
TONI SYSTEM
TOKAREV
MAGNUM RESEARCH
UNIQUE
VECTAN
HAGOPUR
RCBS
MIDLAND
COBALT KINETICS
FALKE
CMC TRIGGERS
IMPACT DEFENDER
AMEND2
GAMO
MANUFACTURE PERRIN
PIXFRA
VOUZELAUD
I.M.I
ROTTWEIL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BROWNELLS
INFORCE
LEUPOLD
PROHANDS
WALTHER
COLT
NYCO
RADIAN WEAPONS
HOWA
ED BROWN
MERKEL
MAISON FAURE LE PAGE
ELEY
LIGHT MY FIRE
CYTAC
SPYPOINT
WINDHAM WEAPONRY
SABATTI
SK
STAR ARMAS
GASTROCK
NOSLER
HS PRODUKT
CHIRUCA
ARISAKA DEFENSE
HERA ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
ARMA ZEKA
FABARM PROFESSIONNAL
STRIKE INDUSTRIE
DORR
CREPIN LEBLOND EDITION
BASCHIERI & PELLAGRI
SAUER
H & N SPORT
FRANCHI
REMINGTON
KORTH
ARSENAL FIREARMS
CHAPUIS ARMES
KJI
GEHMANN
K25
PPU PARTIZAN
XS SIGHTS
MAGTECH
NEXTORCH
CONCORDE DEFENDER
NORINCO
ASG
EUROP ARM
KING COBRA
SPIKA
WATCHTOWER
BUSHNELL
RTI Optics
COUNTRY SELLERIE
KRISS
WALDBERG
Seasons
RITON
A-TEC
EASY HIT
SCHMEISSER
AKAH
UTAS DEFENSE
KIMBER
ASELKON
DENIX
CLIPDRAW
MTM
GEISSELE AUTOMATICS
HAWKE
BROWNING
PTS
ELLE DEFENDER
ROSSI
ARMSCO
SAUVESTRE
PARKER HALE
SAKO
HECKLER & KOCH
ACCU SHARP
ZEISS
DLG TACTICAL
SCHLETEK
TAYAUT
WINCHESTER
Primary Arms
HOPPES
DPM SYSTEMS
GSG - German Sport Gun
SHOOTER'S CHOICE
VERNEY CARRON
SAVAGE
FIER
AGUILA
AIMPSORT
GOAT GUNS
ZEV
MANURHIN
BRUNOX
RENATO BALDI
ALPEN OPTICS
CHEDDITE
GPS TACTICAL
PERUN ARMS
BSST
ESP
RECOVER TACTICAL
DO ALL OUTDOORS
MAS
PINGI
Armurerie GILLES
CAESAR GUERINI
DELORY BRUMARD
FABARM
HAUSKEN
BENELLI
ATA ARMS
WALKER'S
LUCANSKY
CALDWELL
DERYA
BOLLE SAFETY
NITECORE
AHG - ANSCHUTZ
REDDING
SIERRA
SOMLYS
QIANG YUAN
PELTOR 3M
SWAROVSKI OPTIK
MFS AMMUNITION
TIPPMANN ARMS
CHAMPION WORLD
LEGACY ARMAMENT
REOLINK
BRAVO COMPANY USA
STEINER
LUNA OPTIQUE
FOSSARI
MARLIN
VORTEX OPTICS
A-ZOOM
MAX KNIVES
PACHMAYR
LEBEL
sans marque EA
FORSTER PRODUCTS
GPA
SPORTDOG
BUL ARMORY
NATURE DE BRENNE
PRO-SHOT PRODUCTS
BAIKAL
NORDIKPREDATOR
LEE ENFIELD
CZ
GPS
NUPROL
CHIAPPA FIREARMS
MORINI
HIKMICRO
UMAREX
FLEXI
BLACK FIRE
PARD
VITEX
LAUGO ARMS
IWI
SCHMIDT & BENDER
COUNTRY
LYMAN PRODUCTS
STOPTIR
VZ GRIPS
BO MANUFACTURE
META TACTICAL
NIKON
WHEELER
JACK PYKE
FRANZEN
BERETTA
CLUB INTERCHASSE
SPRINGFIELD ARMORY
MIROKU
TRUGLO
GOMANDER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SCALARWORKS
PHASE 5
VEGA HOLSTER
CLAWGEAR
FOT - Focus On Tools
BLACK BEASTS
BUFFALO RIVER
RIETTI
TROY INDUSTRIES
VIHTA VUORI
VOERE
PIETTA
FN HERSTAL
HUGTEK
SELLIER & BELLOT
ARMANOV
SAPO
ZAMBERLAN
INFAC SAFE
AUDERE
THOMPSON/CENTER
SHOOT AGAIN
TETRA GUN
BCM
SAK
SMITH & WESSON
KMR
ZASTAVA
LPA SIGHTS
AERO PRECISION
GABION UNLIMITED
CAM PRO
ALPHA ELITE
BILSOM TECHNOLOGY
Ligne Verney-Carron
MDT
PHOENIX SWISS MADE
SILENT DRY
RUGER
TDC
HORNADY
FALCO
MASTER-LOCK
NORMA
VICTRIX
NIGGELOH
LUGER
GUARDIAN ANGEL
FUZYON CHASSE
HKS
VARTA
BERGARA
BREAK FREE
BETTINSOLI
KONUS
BRETTON GAUCHER
CUDEMAN
AIMPOINT
FLUNATEC
SAVIOR EQUIPMENT
BALLEUROPE
KRUGER
OPINEL
VALMET
ELEMENT-OPTIC
GGG
BEEMAN
MORAKNIV
STOEGER
KUSTERMANN
WILSON COMBAT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WADIE
TIMNEY TRIGGER
BP MAKER
STARLINE
HAMMERLI
QSP KNIFE
MONNET
IMPALA PLUS
S&k Mount
TAURUS
KAHLES
BRUGGER & THOMET
ROWA
2A ARMAMENT
WORK SHARP
T4E
MESSERSCHMITT
BARNETT
ATS AMMUNITION
MIL-TEC
EYENIMAL
BLASER
BARNES
RIZZINI
PULSAR
ACCU-TAC
WOLFF GUNSPRINGS
GRS
TIPTON
NRA-FUD
BALLISTOL
BOKER
MEC GAR
ALPEN ARMS
ELECTRO POINT
GHOST INTERNATIONAL
HELEN BAUD
SPEER
CCI
STEPLAND
KASTELBERG
WD40
HIVIZ
RECKNAGEL
TICK TWISTER
SA SPORT ATTITUDE
MUELA
ALG DEFENSE
THERMOPAD
REAL AVID
GARMIN
YILDIZ
COPPERBEAR
LENZ
FIOCCHI
KINETIC DG
MAUSER
RUBBER BALLS
CANIHUNT
HOLOSUN
HERBERTZ
GECO
MICRODOT
KELTEC
SUPERLATIVE ARMS
FAB DEFENSE
Num'Axes
ARKEN OPTICS
MAROCCHI
NIKKO STIRLING
POLYMER 80
TITAN ARMS
PRIMOS HUNTING
ARMENET
DOOGY
LEE PRECISION
RED DINGO