Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HIKMICRO
RECKNAGEL
FABARM
WALTHER
CAMO FORM
AIMPSORT
HAWKE
VFG
PARD
STILCRIN
GEF
ROWA
BLACK BEASTS
POLYMER 80
MOSIN NAGANT
H & N SPORT
CALDWELL
MAGLULA
SNOWPEAK
RED DINGO
OPINEL
SHOOTER'S CHOICE
GRAVOLUX EDITION
GASTROCK
GMT Outdoor
TREELAND
S&k Mount
Kalashnikov USA
REVOTAC
ASG
STEYR MANNLICHER
FIER
ELLE DEFENDER
SMITH & WESSON
TAURUS
STEPLAND
LAUGO ARMS
MEGALINE
CHIAPPA FIREARMS
WEAVER
DUPLEKS
ARMSCO
MAGLITE
COBALT KINETICS
ATS AMMUNITION
DPM SYSTEMS
PRIMOS HUNTING
ARKEN OPTICS
WALDBERG
ELLESS
KONUS
WD40
ALG DEFENSE
STARLINE
BERGARA
DORR
BUL ARMORY
NORINCO
CANIK
PULSAR
BRUNOX
CREPIN LEBLOND EDITION
CLAWGEAR
UBERTI
LEICA
MAS
FN HERSTAL
KARL NILL
ZEV
ROTOR43
GGG
KNOBLOCH
ARMISTOL
PROHANDS
DAISY
LEATHERMAN
MOSSBERG
SPIKA
REDDING
HECKLER & KOCH
UMAREX
TETRA GUN
2A ARMAMENT
WALKER'S
ROME
HARRIS
MIROKU
ZAMBERLAN
NORICA
NYCO
BRAVO COMPANY USA
FORSTER PRODUCTS
NATURE DE BRENNE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
EUROP ARM
BOKER
Duracell
NITECORE
CLIPDRAW
FALCO
FOB
MOJO OUTDOORS
DOOGY
NIGGELOH
UTG
LUGER
FOT - Focus On Tools
HOGUE
RWS
PROFUSION PETFEED
FRANZEN
HERBERTZ
RUBBER BALLS
TISAS
LIGHT MY FIRE
MANUFRANCE
ROSSI
AKAH
KINETIC DG
RTI Optics
LEE PRECISION
IWI
RUGER
EYENIMAL
SWISS+TECH
TICK TWISTER
BORESNAKE
KRISS
MECHANIX WEAR
ETS LEFAUCHEUX
FIOCCHI
ALPEN ARMS
STOEGER
ASELKON
GHOST INTERNATIONAL
ARISAKA DEFENSE
KELTEC
ATA ARMS
ANSMANN
SCHMEISSER
Primary Arms
WATCHTOWER
BUCK EXPERT
Seasons
MAISON FAURE LE PAGE
DLG TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
LOVERGREEN
ZEISS
CMC TRIGGERS
PIEXON
DENIX
SABATTI
BURRIS
EASY HIT
VOERE
NIKKO STIRLING
HAENEL
STALON
ALPHA ELITE
ELEMENT-OPTIC
BREAK FREE
BUSHNELL
I.M.I
MONNET
COMPANY ANIMALS'
ELEY
ARCHANGEL
ASE UTRA
K25
ROTTWEIL
HEXA IMPACT
ARMA ZEKA
EUROHUNT
BARNETT
QIANG YUAN
HS PRODUKT
SCHLETEK
SOMLYS
PINGI
KJI
TIKKA
KAHLES
CANIHUNT
VALMET
BILSOM TECHNOLOGY
RADIAN WEAPONS
VORTEX OPTICS
THERMOPAD
MEC GAR
HKS
TOZ
BCM
ED BROWN
DANIEL DEFENSE
MERCUREY MANSART
HAGOPUR
HELEN BAUD
Ligne Verney-Carron
WBP
SPEER
BENELLI
TOKAREV
IMPALA PLUS
MAX KNIVES
BLASER
MSA SORDIN
WORK SHARP
NIELSEN
BRUGGER & THOMET
REOLINK
HUGTEK
KOLARMS
BLACK OPS
MARLIN
BRENNEKE
MAUSER
RIZZINI
SAK
BP MAKER
AHG - ANSCHUTZ
COUNTRY SELLERIE
NOBEL SPORT
FEINWERKBAU
HOPPES
WILSON COMBAT
TDC
SAPL
TIPTON
XS SIGHTS
TPM
BAIKAL
BASCHIERI & PELLAGRI
PHOENIX SWISS MADE
MICRODOT
ARMANOV
RENATO BALDI
A-ZOOM
BROWNELLS
KLEEN BORE
CUDEMAN
NUPROL
Sans marque GILLES
KASTELBERG
PPU PARTIZAN
MAROCCHI
MANUFACTURE PERRIN
MDT
LENZ
Num'Axes
KITE OPTICS
HIVIZ
MEC
PACHMAYR
KRUGER
FRANKFORD ARSENAL
ZOLI
MORINI
STETSON COMPANY
SINGER SAFETY
PPS
BSST
SCHAFTOL
ACCU-SHOT
ESP
LEDWAVE
AKSA ARMS
COUNTRY
JSB MATCH
MPF
HORNADY
TASCO
GARMIN
BORNER
ELECTRO POINT
DELORY BRUMARD
FALKE
SCHMIDT & BENDER
TANFOGLIO
MFS AMMUNITION
VIPER TACTICAL
GLOCK
BORE TECH
BIRCHWOOD-CASEY
LYMAN PRODUCTS
DIAMONDBACK
VZ GRIPS
BARNES
MARY ARM
TONI SYSTEM
FORTIFY
CZ
WINDHAM WEAPONRY
KIMBER
KMR
PRO-SHOT PRODUCTS
STOPTIR
GECO
FUZYON CHASSE
PIERRE ARTISAN
VEGA HOLSTER
MAGPUL
SPYPOINT
FAB DEFENSE
SUPERLATIVE ARMS
KUSTERMANN
HAMMERLI
BERETTA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALTEX
BETTINSOLI
NRA-FUD
MAGTECH
ISSC Austria
VOUZELAUD
NOSLER
CHEDDITE
FRANCHI
PERUN ARMS
WINCHESTER
RITON
KHAN ARMS
DO ALL OUTDOORS
CMMG
CRT FRANCE
GRS
PELTOR 3M
LENSOLUX
PIETTA
MUELA
ANSCHÜTZ
SPORTDOG
SAPO
ARSENAL FIREARMS
CAESAR GUERINI
FABARM PROFESSIONNAL
VECTAN
MTM
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BATTLE ARMS
MANURHIN
VICTRIX
CAM PRO
HOTRONIC
JACK PYKE
GUARDIAN ANGEL
BEEMAN
UNCLE MIKE'S
BLACK FIRE
GPS TACTICAL
TIPPMANN ARMS
MIL-TEC
BO MANUFACTURE
SELLIER & BELLOT
ZASTAVA
STRIKE INDUSTRIE
WEATHERBY
PTS
KING COBRA
RADAR
AERO PRECISION
NIKON
FEDERAL
MARTINEZ ALBAINOX
PERCUSSION
TITAN ARMS
PARA ORDNANCE
Armurerie GILLES
SAVIOR EQUIPMENT
PERAZZI
YILDIZ
GAMO
AMEND2
STRASSER
THOMPSON/CENTER
LEUPOLD
MESSERSCHMITT
PRECISION ARMAMENT
REAL AVID
META TACTICAL
WADIE
MERKEL
BENETT
CHAPUIS ARMES
PREDATOR
RIETTI
RECOVER TACTICAL
IMPACT DEFENDER
MAVERICK
BUTLER CREEK
SWAROVSKI OPTIK
NEXTORCH
PREVOT
GPA
SAKO
WHEELER
PIXFRA
sans marque EA
UTAS DEFENSE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CYTAC
MEOPTA
MAGNUM RESEARCH
MAK
BUFFALO RIVER
GABION UNLIMITED
SAI
VERNEY CARRON
TAYAUT
HOURVARI
LAPUA
HAUSKEN
CHIRUCA
SK
TROY INDUSTRIES
SHOOT AGAIN
AIGLE
GOAT GUNS
LEGACY ARMAMENT
SIERRA
CONCORDE DEFENDER
MIDLAND
INFAC SAFE
STAR ARMAS
COLT
KICK EEZ
SA SPORT ATTITUDE
HOWA
REMINGTON
HERA ARMS
ACCU-TAC
SAUER
H&N
CLUB INTERCHASSE
GSG - German Sport Gun
DUECK DEFENSE
WEENECT
BRETTON GAUCHER
BROWNING
FIREBIRD
SOLOGNE
VARTA
EASY PASTERS
FLUNATEC
BOLLE SAFETY
GEISSELE AUTOMATICS
TRUGLO
LPA SIGHTS
TB OUTDOORS
SILENT DRY
KOWA
A-TEC
BALLISTOL
ULFHEDNAR
QSP KNIFE
RANSOM INTERNATIONAL
SIG SAUER
STV
SPRINGFIELD ARMORY
GPS
VIHTA VUORI
LEE ENFIELD
ALVIS
HOLOSUN
COPPERBEAR
TUNET
LEBEL
GEHMANN
DERYA
T4E
WOLFF GUNSPRINGS
SUREFIRE
PHASE 5
Kalashnikov
LUNA OPTIQUE
VITEX
AUDERE
CCI
PLASTICO PANARO
AGUILA
DILLON PRECISION
INFORCE
CHAMPION WORLD
UNIQUE
PALLAS
PARKER HALE
ARMENET
MORAKNIV
TOM JOULE
STEINER
AIMPOINT
SAVAGE
WALKSTOOL
RCBS
KORTH
BALLEUROPE
NORMA
VERCAR
SAUVESTRE
PWS
MASTER-LOCK
NORDIKPREDATOR
FOSSARI
FREYR & DEVIK
FAIR
ACCU SHARP
FLEXI
ALPEN OPTICS