Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
VERCAR
BOKER
BALLISTOL
NORICA
BORESNAKE
WILSON COMBAT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FRANCHI
MAGPUL
TONI SYSTEM
LAUGO ARMS
PIERRE ARTISAN
FIOCCHI
KARL NILL
FORTIFY
YILDIZ
CHAMPION WORLD
CLUB INTERCHASSE
SWISS+TECH
SAK
AUDERE
PPU PARTIZAN
BRENNEKE
sans marque EA
BERGARA
GPS TACTICAL
SABATTI
GRS
NORDIKPREDATOR
ROME
ZEV
NIELSEN
ALPEN OPTICS
TPM
ELEY
KELTEC
NOSLER
SPRINGFIELD ARMORY
SIERRA
Armurerie GILLES
BUCK EXPERT
SCHMIDT & BENDER
ARMISTOL
PIETTA
CANIHUNT
ALPHA ELITE
BROWNELLS
ARMENET
VARTA
NRA-FUD
TOM JOULE
FUZYON CHASSE
KONUS
VFG
PTS
HOWA
NIGGELOH
H&N
ARCHANGEL
PARD
VALMET
MONNET
HAGOPUR
HIKMICRO
CLAWGEAR
FAIR
HOTRONIC
RUBBER BALLS
SAVIOR EQUIPMENT
MIDLAND
LIGHT MY FIRE
ALPEN ARMS
WBP
MUELA
STV
LUGER
BRAVO COMPANY USA
VITEX
CUDEMAN
MDT
BROWNING
KRUGER
GRAVOLUX EDITION
MAGNUM RESEARCH
GECO
CHIRUCA
PRO-SHOT PRODUCTS
RWS
FN HERSTAL
MORINI
WHEELER
TIPPMANN ARMS
PALLAS
DUPLEKS
FREYR & DEVIK
BENETT
KUSTERMANN
KNOBLOCH
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEGACY ARMAMENT
VZ GRIPS
BRUGGER & THOMET
TIMNEY TRIGGER
MECHANIX WEAR
SCHAFTOL
SPIKA
GEF
KING COBRA
STEPLAND
FABARM PROFESSIONNAL
PERUN ARMS
TDC
H & N SPORT
VOUZELAUD
NORINCO
BREAK FREE
SNOWPEAK
CHIAPPA FIREARMS
GUERINI CESAR
GAMO
SINGER SAFETY
ANSCHÜTZ
CMC TRIGGERS
MOJO OUTDOORS
MAISON FAURE LE PAGE
WADIE
MIL-TEC
PERCUSSION
COMPANY ANIMALS'
HEXA IMPACT
FAB DEFENSE
QIANG YUAN
ATA ARMS
LEDWAVE
PREDATOR
A-TEC
FOT - Focus On Tools
WD40
HS PRODUKT
SOMLYS
MANURHIN
SHOOTER'S CHOICE
VOERE
STAR ARMAS
BP MAKER
POLYMER 80
PRIMOS HUNTING
LEATHERMAN
BAIKAL
BORNER
I.M.I
GLOCK
HAUSKEN
HELEN BAUD
WALDBERG
WOLFF GUNSPRINGS
RITON
PULSAR
SAI
FALKE
Kalashnikov
DENIX
MFS AMMUNITION
FOSSARI
MAS
RADIAN WEAPONS
Num'Axes
JSB MATCH
GPA
ARMSCO
DILLON PRECISION
STOPTIR
BLASER
STRASSER
NUPROL
GMT Outdoor
PINGI
THOMPSON/CENTER
DELORY BRUMARD
MEC
TAURUS
BUFFALO RIVER
ASELKON
LEICA
RANSOM INTERNATIONAL
ACCU SHARP
Seasons
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GEHMANN
DO ALL OUTDOORS
MEGALINE
EUROP ARM
HOURVARI
EYENIMAL
TISAS
TITAN ARMS
MASTER-LOCK
MTM
KIMBER
MEOPTA
ISSC Austria
WINCHESTER
ATS AMMUNITION
CAMO FORM
QSP KNIFE
ACCU-TAC
NATURE DE BRENNE
TETRA GUN
AIMPSORT
WORK SHARP
DUECK DEFENSE
ROSSI
BEEMAN
KHAN ARMS
SA SPORT ATTITUDE
ALG DEFENSE
HERBERTZ
LOVERGREEN
PACHMAYR
ZAMBERLAN
BUTLER CREEK
KITE OPTICS
STRIKE INDUSTRIE
HAWKE
Primary Arms
LAPUA
SHOOT AGAIN
STALON
EASY PASTERS
ANSMANN
GSG - German Sport Gun
BURRIS
BLACK FIRE
FEINWERKBAU
AKAH
LEUPOLD
TROY INDUSTRIES
AKSA ARMS
PWS
MANUFRANCE
FORSTER PRODUCTS
ROTOR43
PLASTICO PANARO
TREELAND
ARMA ZEKA
PIEXON
ACCU-SHOT
RECKNAGEL
MOSSBERG
FIER
NEXTORCH
HERA ARMS
MERCUREY MANSART
COUNTRY
NYCO
A-ZOOM
PIXFRA
CANIK
INFAC SAFE
PARKER HALE
SAPO
SILENT DRY
IMPALA PLUS
BARNES
AIMPOINT
COPPERBEAR
ESP
WEENECT
MSA SORDIN
WEAVER
UNCLE MIKE'S
LEE ENFIELD
SAKO
SIG SAUER
SUPERLATIVE ARMS
BOLLE SAFETY
BETTINSOLI
HIVIZ
GPS
SPEER
SAVAGE
Kalashnikov USA
CMMG
SWAROVSKI OPTIK
K25
CHAPUIS ARMES
KICK EEZ
MAGLITE
RTI Optics
RUGER
SK
FIREBIRD
BRETTON GAUCHER
BALLEUROPE
AGUILA
MAK
PROFUSION PETFEED
KORTH
ROTTWEIL
LYMAN PRODUCTS
CLIPDRAW
CZ
NIKKO STIRLING
GOAT GUNS
SPYPOINT
VERNEY CARRON
ZEISS
MAGLULA
TRUGLO
ELEMENT-OPTIC
GABION UNLIMITED
VEGA HOLSTER
GHOST INTERNATIONAL
KAHLES
MARLIN
NIKON
HAMMERLI
PROHANDS
HOPPES
AIGLE
TUNET
INFORCE
AMEND2
VORTEX OPTICS
MORAKNIV
SMITH & WESSON
BARNETT
MERKEL
OPINEL
RIETTI
RECOVER TACTICAL
COBALT KINETICS
BUL ARMORY
SAUER
BERETTA
FRANKFORD ARSENAL
SCHLETEK
MAGTECH
MIROKU
KRISS
VECTAN
MEC GAR
FLUNATEC
THERMOPAD
FOB
RADAR
ARSENAL FIREARMS
DIAMONDBACK
Sans marque GILLES
TIKKA
HOLOSUN
LUNA OPTIQUE
RENATO BALDI
JACK PYKE
SAUVESTRE
LENZ
ALTEX
ASE UTRA
AERO PRECISION
GGG
GUARDIAN ANGEL
LPA SIGHTS
PPS
VICTRIX
MICRODOT
STOEGER
RIZZINI
TOKAREV
VIHTA VUORI
REAL AVID
BRUNOX
PERAZZI
FLEXI
RCBS
DPM SYSTEMS
PHOENIX SWISS MADE
GEISSELE AUTOMATICS
STETSON COMPANY
2A ARMAMENT
ZOLI
BIRCHWOOD-CASEY
COLT
CREPIN LEBLOND EDITION
KOLARMS
REVOTAC
DORR
UBERTI
BSST
KOWA
CONCORDE DEFENDER
SAPL
HKS
BUSHNELL
EUROHUNT
ASG
HOGUE
MESSERSCHMITT
ARMANOV
ZASTAVA
WATCHTOWER
MPF
STEYR MANNLICHER
LEE PRECISION
MAUSER
MAX KNIVES
ETS LEFAUCHEUX
BORE TECH
DOOGY
NORMA
IWI
T4E
DANIEL DEFENSE
REMINGTON
DERYA
DAISY
TASCO
Duracell
TB OUTDOORS
FALCO
GASTROCK
ED BROWN
HORNADY
FABARM
TIPTON
SUREFIRE
ALVIS
DLG TACTICAL
VIPER TACTICAL
MOSIN NAGANT
STILCRIN
KLEEN BORE
SPORTDOG
WALKER'S
UTAS DEFENSE
UNIQUE
FRANZEN
CRT FRANCE
GARMIN
COUNTRY SELLERIE
WALKSTOOL
PELTOR 3M
BENELLI
CHEDDITE
BILSOM TECHNOLOGY
ELLE DEFENDER
EASY HIT
WEATHERBY
BLACK OPS
UTG
ARKEN OPTICS
RED DINGO
Ligne Verney-Carron
AHG - ANSCHUTZ
HECKLER & KOCH
MARY ARM
NITECORE
HUGTEK
TANFOGLIO
KASTELBERG
STEINER
TICK TWISTER
ELECTRO POINT
CALDWELL
IMPACT DEFENDER
CYTAC
HARRIS
ULFHEDNAR
TOZ
MARTINEZ ALBAINOX
CCI
BO MANUFACTURE
LEBEL
BASCHIERI & PELLAGRI
SELLIER & BELLOT
STARLINE
MAROCCHI
PHASE 5
UMAREX
MANUFACTURE PERRIN
META TACTICAL
ELLESS
WINDHAM WEAPONRY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KJI
SCHMEISSER
PARA ORDNANCE
ROWA
LENSOLUX
KMR
SOLOGNE
FEDERAL
CAM PRO
MAVERICK
BCM
NOBEL SPORT
WALTHER
PRECISION ARMAMENT
PREVOT