Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ZASTAVA
PARKER HALE
CAMO FORM
GEHMANN
GUARDIAN ANGEL
EYENIMAL
SCHLETEK
CYTAC
GOAT GUNS
ARCHANGEL
THOMPSON/CENTER
BORNER
LEDWAVE
SUPERLATIVE ARMS
NOBEL SPORT
FALKE
A-TEC
SPYPOINT
ALVIS
HKS
BSST
VALMET
KOWA
MICRODOT
PIETTA
Sans marque GILLES
PPU PARTIZAN
AKAH
SWISS+TECH
CHAMPION WORLD
WALKER'S
BALLEUROPE
BRETTON GAUCHER
EUROHUNT
CRT FRANCE
RUBBER BALLS
SELLIER & BELLOT
NUPROL
STEYR MANNLICHER
SHOOT AGAIN
BORE TECH
WOLFF GUNSPRINGS
ETS LEFAUCHEUX
PIEXON
NIGGELOH
PRECISION ARMAMENT
GASTROCK
GLOCK
GRS
KONUS
CHEDDITE
KLEEN BORE
FABARM PROFESSIONNAL
MIDLAND
AHG - ANSCHUTZ
ROTTWEIL
KNOBLOCH
SNOWPEAK
UTG
CCI
MARY ARM
ARMSCO
DUPLEKS
SK
K25
VERNEY CARRON
HIKMICRO
NOSLER
I.M.I
HUGTEK
NORINCO
DLG TACTICAL
MANURHIN
COUNTRY
PHOENIX SWISS MADE
PLASTICO PANARO
RUGER
PALLAS
ATA ARMS
PTS
NIKON
HAWKE
CREPIN LEBLOND EDITION
BO MANUFACTURE
ZAMBERLAN
AMEND2
SCHAFTOL
TISAS
PERUN ARMS
2A ARMAMENT
H & N SPORT
IWI
BLACK FIRE
CANIK
VORTEX OPTICS
TOM JOULE
ELLESS
CMC TRIGGERS
GEISSELE AUTOMATICS
ANSMANN
FALCO
VITEX
DERYA
MAGTECH
SIG SAUER
TROY INDUSTRIES
Ligne Verney-Carron
MUELA
Armurerie GILLES
ANSCHÜTZ
HAGOPUR
VERCAR
MDT
GRAVOLUX EDITION
MANUFACTURE PERRIN
STRASSER
ZOLI
WHEELER
EASY PASTERS
BERETTA
KAHLES
LYMAN PRODUCTS
HAMMERLI
GAMO
ARKEN OPTICS
TPM
COUNTRY SELLERIE
MANUFRANCE
WALDBERG
BUTLER CREEK
SAPL
SAK
PREVOT
DILLON PRECISION
PINGI
WEAVER
NRA-FUD
HORNADY
KHAN ARMS
SUREFIRE
SCHMIDT & BENDER
Kalashnikov
RIETTI
CALDWELL
BALLISTOL
KASTELBERG
GECO
KITE OPTICS
WILSON COMBAT
WADIE
HOPPES
CONCORDE DEFENDER
MOSSBERG
AIGLE
COLT
PHASE 5
BENELLI
SAVAGE
A-ZOOM
FLUNATEC
FOT - Focus On Tools
ROSSI
Kalashnikov USA
VICTRIX
GABION UNLIMITED
FREYR & DEVIK
BILSOM TECHNOLOGY
PWS
RECOVER TACTICAL
ATS AMMUNITION
PRIMOS HUNTING
CZ
IMPALA PLUS
AIMPOINT
ROME
MORAKNIV
PREDATOR
Primary Arms
MAGPUL
DPM SYSTEMS
AERO PRECISION
MASTER-LOCK
LUNA OPTIQUE
STILCRIN
CMMG
HAENEL
FRANCHI
ELEY
TOZ
SOLOGNE
HOTRONIC
INFAC SAFE
PARD
KIMBER
HELEN BAUD
YILDIZ
RED DINGO
AIMPSORT
WD40
CLIPDRAW
LAPUA
GHOST INTERNATIONAL
MONNET
HEXA IMPACT
DO ALL OUTDOORS
QSP KNIFE
KUSTERMANN
GUERINI CESAR
RECKNAGEL
WORK SHARP
FIREBIRD
REAL AVID
GPA
GMT Outdoor
ROTOR43
ALPHA ELITE
ROWA
ARMA ZEKA
VARTA
RIZZINI
BREAK FREE
ASE UTRA
ALG DEFENSE
BOLLE SAFETY
STARLINE
NORDIKPREDATOR
WALTHER
UNCLE MIKE'S
TIMNEY TRIGGER
MERCUREY MANSART
SABATTI
WATCHTOWER
HOGUE
PARA ORDNANCE
KOLARMS
LEBEL
SCHMEISSER
MERKEL
KELTEC
MARTINEZ ALBAINOX
MAGLITE
CHIAPPA FIREARMS
ALTEX
SAI
FRANKFORD ARSENAL
BASCHIERI & PELLAGRI
FORSTER PRODUCTS
NORMA
VZ GRIPS
LIGHT MY FIRE
ALPEN ARMS
MPF
ACCU SHARP
GPS TACTICAL
DAISY
SMITH & WESSON
TAURUS
FIOCCHI
TAYAUT
BUL ARMORY
TIKKA
SINGER SAFETY
CLAWGEAR
NYCO
JACK PYKE
KRISS
FAB DEFENSE
STAR ARMAS
MESSERSCHMITT
CHIRUCA
BENETT
KORTH
LPA SIGHTS
BARNETT
ARMENET
SHOOTER'S CHOICE
ASG
COBALT KINETICS
BRUGGER & THOMET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NITECORE
MAGNUM RESEARCH
sans marque EA
SPIKA
HIVIZ
BUSHNELL
FAIR
SPEER
RENATO BALDI
ALPEN OPTICS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TOKAREV
Seasons
MAK
FOB
AKSA ARMS
BOKER
PROHANDS
BRAVO COMPANY USA
LEUPOLD
FLEXI
HERA ARMS
TITAN ARMS
LEICA
Duracell
STOPTIR
MAVERICK
HS PRODUKT
GPS
PERAZZI
LAUGO ARMS
ZEV
MEOPTA
MAGLULA
BAIKAL
PELTOR 3M
MORINI
WALKSTOOL
SAUVESTRE
HOLOSUN
VOUZELAUD
WINDHAM WEAPONRY
BLACK OPS
MEGALINE
RCBS
PIERRE ARTISAN
JSB MATCH
BRUNOX
VECTAN
MEC
MAX KNIVES
WEATHERBY
TIPPMANN ARMS
BCM
NORICA
MAROCCHI
H&N
THERMOPAD
LEGACY ARMAMENT
BRENNEKE
FRANZEN
FEDERAL
EUROP ARM
HARRIS
CANIHUNT
WBP
PPS
NIKKO STIRLING
FIER
GGG
PROFUSION PETFEED
BLASER
TICK TWISTER
FEINWERKBAU
RADAR
DUECK DEFENSE
ASELKON
DENIX
KJI
EASY HIT
WINCHESTER
LEATHERMAN
STEPLAND
CUDEMAN
LENZ
TETRA GUN
BIRCHWOOD-CASEY
SIERRA
ARSENAL FIREARMS
STRIKE INDUSTRIE
MIROKU
ELLE DEFENDER
PRO-SHOT PRODUCTS
BEEMAN
KARL NILL
RWS
ULFHEDNAR
BUFFALO RIVER
PERCUSSION
COPPERBEAR
SAUER
RANSOM INTERNATIONAL
KRUGER
PIXFRA
HECKLER & KOCH
PACHMAYR
FUZYON CHASSE
BARNES
META TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MECHANIX WEAR
KICK EEZ
GARMIN
STOEGER
AGUILA
BORESNAKE
CLUB INTERCHASSE
NATURE DE BRENNE
Num'Axes
LEE ENFIELD
VIHTA VUORI
SA SPORT ATTITUDE
MSA SORDIN
DANIEL DEFENSE
LEE PRECISION
DOOGY
SPORTDOG
RTI Optics
SAPO
FOSSARI
ED BROWN
CAM PRO
VEGA HOLSTER
TONI SYSTEM
INFORCE
SAKO
ARMISTOL
OPINEL
STEINER
WEENECT
UTAS DEFENSE
TDC
BETTINSOLI
LENSOLUX
REVOTAC
ZEISS
BURRIS
MAUSER
DORR
NIELSEN
ISSC Austria
BROWNING
DIAMONDBACK
MARLIN
HOURVARI
TASCO
ESP
MFS AMMUNITION
MOSIN NAGANT
STALON
T4E
MEC GAR
RITON
MAS
TIPTON
FORTIFY
PULSAR
SPRINGFIELD ARMORY
TREELAND
MIL-TEC
HOWA
ELECTRO POINT
REMINGTON
HAUSKEN
POLYMER 80
BROWNELLS
TUNET
MOJO OUTDOORS
AUDERE
KMR
TB OUTDOORS
STETSON COMPANY
KING COBRA
VOERE
MTM
TANFOGLIO
IMPACT DEFENDER
SWAROVSKI OPTIK
QIANG YUAN
TRUGLO
NEXTORCH
UBERTI
VIPER TACTICAL
BERGARA
STV
VFG
GSG - German Sport Gun
ACCU-TAC
FN HERSTAL
MAISON FAURE LE PAGE
FABARM
SILENT DRY
ELEMENT-OPTIC
ACCU-SHOT
COMPANY ANIMALS'
GEF
DELORY BRUMARD
UNIQUE
ARMANOV
CHAPUIS ARMES
LOVERGREEN
BUCK EXPERT
SAVIOR EQUIPMENT
LUGER
RADIAN WEAPONS
BP MAKER
UMAREX
SOMLYS
HERBERTZ