Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TAYAUT
IWI
SAUER
INFORCE
REDDING
BENETT
ALPEN OPTICS
TRIVISA
BRAVO COMPANY USA
REAL AVID
T4E
MOSIN NAGANT
H&N
GOAT GUNS
SAUVESTRE
BARNES
2A ARMAMENT
SAVAGE
KOLARMS
GSG - German Sport Gun
MAX KNIVES
HOURVARI
SOMLYS
FORTIFY
CLIPDRAW
PARD
STEPLAND
SWISS+TECH
BUTLER CREEK
UNCLE MIKE'S
NIKKO STIRLING
PPU PARTIZAN
STALON
WEAVER
PROFUSION PETFEED
MAGLITE
KHAN ARMS
MIDWEST INDUSTRIES
H & N SPORT
FLUNATEC
MTM
SMITH & WESSON
HUGTEK
BOLLE SAFETY
TIMNEY TRIGGER
SNOWPEAK
VEGA HOLSTER
TAURUS
MANUFACTURE PERRIN
SAK
AMEND2
AHG - ANSCHUTZ
SUREFIRE
PHOENIX SWISS MADE
BIRCHWOOD-CASEY
LAPUA
I.M.I
SPRINGFIELD ARMORY
HECKLER & KOCH
SINGER SAFETY
PHASE 5
A-ZOOM
KORTH
MAGLULA
ROWA
CCI
BATTLE ARMS
MAGNUM RESEARCH
HAMMERLI
sans marque EA
CREPIN LEBLOND EDITION
RIETTI
ROTTWEIL
ARSENAL FIREARMS
SK
FLEXI
NATURE DE BRENNE
BROWNELLS
PINGI
HOTRONIC
VICTRIX
COPPERBEAR
CRT FRANCE
SCHLETEK
TETRA GUN
JACK PYKE
COMPANY ANIMALS'
FEDERAL
GPS
CHAPUIS ARMES
WADIE
GUARDIAN ANGEL
NORMA
ARMSCO
CYTAC
SPUHR
PWS
MAROCCHI
HKS
SAPO
CHAMPION WORLD
KINETIC DG
CHIAPPA FIREARMS
TREELAND
EUROP ARM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ANSMANN
RTI Optics
CUDEMAN
TICK TWISTER
QIANG YUAN
WEENECT
BALLEUROPE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TANFOGLIO
KRISS
MAK
SAI
RUBBER BALLS
SABATTI
SIG SAUER
KLEEN BORE
Ligne Verney-Carron
PRIMOS HUNTING
THOMPSON/CENTER
SCHMEISSER
BLACK BEASTS
MIDLAND
WINCHESTER
MPF
TPM
ELLE DEFENDER
PALLAS
Armurerie GILLES
VIPER TACTICAL
TROMPES MILLIENSON
KING COBRA
NIGGELOH
BLASER
PRECISION ARMAMENT
MECHANIX WEAR
WILSON COMBAT
WHEELER
VFG
MAVERICK
TRUGLO
MEGALINE
COUNTRY
DILLON PRECISION
STARLINE
BRETTON GAUCHER
THERMOPAD
PROHANDS
FRANKFORD ARSENAL
EASY HIT
MONNET
STOPTIR
LUNA OPTIQUE
WATCHTOWER
KRUGER
FRANCHI
ALPEN ARMS
SIERRA
RADIAN WEAPONS
LEE ENFIELD
SUPERLATIVE ARMS
HORNADY
RECKNAGEL
TB OUTDOORS
VOUZELAUD
SILENT DRY
BEEMAN
SAKO
YILDIZ
LENSOLUX
NYCO
MANUFRANCE
UNIQUE
BAIKAL
NOBEL SPORT
MARLIN
ELECTRO POINT
COLT
HERBERTZ
SHOOTER'S CHOICE
TIPPMANN ARMS
HOPPES
BUCK EXPERT
WALTHER
FIREBIRD
CONCORDE DEFENDER
MEC
BURRIS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MEOPTA
HELEN BAUD
MIROKU
KONUS
ALG DEFENSE
NORINCO
MARY ARM
PERAZZI
Kalashnikov USA
JSB MATCH
GABION UNLIMITED
ASG
MOSSBERG
VITEX
GECO
POLYMER 80
FAB DEFENSE
UBERTI
FORSTER PRODUCTS
LYMAN PRODUCTS
REOLINK
CAM PRO
MICRODOT
DELORY BRUMARD
NEXTORCH
KITE OPTICS
MAGPUL
KARL NILL
SPORTDOG
MAISON FAURE LE PAGE
DORR
VERCAR
LEGACY ARMAMENT
LOVERGREEN
UTG
RENATO BALDI
CHIRUCA
RIZZINI
NIELSEN
GPA
FABARM PROFESSIONNAL
KOWA
TISAS
MERCUREY MANSART
BUL ARMORY
HOGUE
PIETTA
DANIEL DEFENSE
LAUGO ARMS
SA SPORT ATTITUDE
BERGARA
BARNETT
RANSOM INTERNATIONAL
DENIX
STV
PARKER HALE
REVOTAC
FUZYON CHASSE
AIMPOINT
VALMET
GLOCK
BORE TECH
ANSCHÜTZ
CZ
FALCO
SOLOGNE
GAMO
TOZ
LENZ
HS PRODUKT
DO ALL OUTDOORS
ACCU-TAC
BELIGNE
VANGUARD
KAHLES
FOSSARI
CRKT
KUSTERMANN
LIGHT MY FIRE
RWS
EUROHUNT
STRASSER
COBALT KINETICS
OPINEL
STACCATO
BUG-A-SALT
PIEXON
NORICA
BETTINSOLI
ZAMBERLAN
BILSOM TECHNOLOGY
STEINER
EYENIMAL
MERKEL
DLG TACTICAL
STILCRIN
ISSC Austria
FEINWERKBAU
STAR ARMAS
SCHAFTOL
RITON
ARMANOV
INFAC SAFE
IMPALA PLUS
ASE UTRA
VIHTA VUORI
GPS TACTICAL
KASTELBERG
KELTEC
KIMBER
WOLFF GUNSPRINGS
MAUSER
ALVIS
BRUNOX
ATS AMMUNITION
MIL-TEC
STETSON COMPANY
ASELKON
TITAN ARMS
VORTEX OPTICS
AKAH
FOT - Focus On Tools
WALKER'S
MORINI
BUSHNELL
RELOAD SWISS
BALLISTOL
BLACK FIRE
BOKER
NITECORE
GOMANDER
Duracell
HAUSKEN
BSST
ACCU SHARP
FREYR & DEVIK
BUFFALO RIVER
WD40
SHOOT AGAIN
S&k Mount
BASCHIERI & PELLAGRI
ELEMENT-OPTIC
ARMISTOL
BCM
PLASTICO PANARO
GEISSELE AUTOMATICS
HERA ARMS
PARA ORDNANCE
AGUILA
ZASTAVA
TROY INDUSTRIES
NUPROL
VECTAN
GEF
NRA-FUD
PRO-SHOT PRODUCTS
NIGHT SABER
QSP KNIFE
PUMA-TEC
MEC GAR
WBP
AKSA ARMS
WALKSTOOL
BROWNING
ROME
VERNEY CARRON
GRS
Primary Arms
KJI
NIKON
MORAKNIV
FOB
NOSLER
FAIR
BERETTA
BO MANUFACTURE
PERUN ARMS
BRUGGER & THOMET
BREAK FREE
CLUB INTERCHASSE
MAGTECH
TASCO
CAMO FORM
DUECK DEFENSE
LEATHERMAN
GMT Outdoor
BENELLI
STRIKE INDUSTRIE
HAWKE
DIAMONDBACK
FIER
VZ GRIPS
ATA ARMS
HOWA
LEUPOLD
LUCANSKY
SWAROVSKI OPTIK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HAGOPUR
WALDBERG
DPM SYSTEMS
K25
CMC TRIGGERS
A-TEC
HOLOSUN
FN HERSTAL
WINDHAM WEAPONRY
GGG
HIVIZ
SAVIOR EQUIPMENT
ALPHA ELITE
RCBS
IMPACT DEFENDER
COUNTRY SELLERIE
GHOST INTERNATIONAL
GRAVOLUX EDITION
BORNER
ETS LEFAUCHEUX
ARKEN OPTICS
ZEISS
XS SIGHTS
LEBEL
KICK EEZ
SELLIER & BELLOT
CLAWGEAR
Kalashnikov
TOKAREV
Seasons
EASY PASTERS
MDT
PULSAR
ESP
ARMENET
ACCU-SHOT
LEICA
PTS
REMINGTON
MARTINEZ ALBAINOX
MFS AMMUNITION
UTAS DEFENSE
UMAREX
GASTROCK
MUELA
PELTOR 3M
LPA SIGHTS
SPIKA
SPEER
PREVOT
CALDWELL
TIKKA
STEYR MANNLICHER
SAPL
BLACK OPS
PIXFRA
RECOVER TACTICAL
WORK SHARP
SPYPOINT
WEATHERBY
CANIK
CHEDDITE
TONI SYSTEM
MOJO OUTDOORS
DAISY
HARRIS
TUNET
ROSSI
PPS
CMMG
TOM JOULE
GEHMANN
ARMA ZEKA
VARTA
GARMIN
RUGER
SCALARWORKS
PREDATOR
NORDIKPREDATOR
PIERRE ARTISAN
MASTER-LOCK
FABARM
Num'Axes
RED DINGO
LEE PRECISION
AIMPSORT
MAS
MANURHIN
HAENEL
ROTOR43
META TACTICAL
HISTORIA LOISIRS
ZEV
FRANZEN
ULFHEDNAR
LEDWAVE
FALKE
AUDERE
DUPLEKS
DOOGY
MSA SORDIN
ELLESS
VOERE
PERCUSSION
MESSERSCHMITT
AIGLE
ED BROWN
ARISAKA DEFENSE
TIPTON
KMR
ALTEX
ZOLI
KNOBLOCH
Sans marque GILLES
PACHMAYR
CANIHUNT
STOEGER
CAESAR GUERINI
BP MAKER
ELEY
SCHMIDT & BENDER
HIKMICRO
BORESNAKE
BRENNEKE
DERYA
TDC
RADAR
AERO PRECISION
LUGER
FIOCCHI
ARCHANGEL
HENRY REPEATING ARMS
HEXA IMPACT