Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STV
BRAVO COMPANY USA
SCHMEISSER
BLACK FIRE
Num'Axes
LEBEL
CANIK
MERKEL
KIMBER
GHOST INTERNATIONAL
BOLLE SAFETY
BENETT
VALMET
RANSOM INTERNATIONAL
SHOOTER'S CHOICE
LUCANSKY
SAKO
MAGTECH
TISAS
DUECK DEFENSE
MERCUREY MANSART
LUGER
REVOTAC
SUPERLATIVE ARMS
WEENECT
WINDHAM WEAPONRY
RTI Optics
MAROCCHI
DANIEL DEFENSE
ELLE DEFENDER
TICK TWISTER
KLEEN BORE
PULSAR
ETS LEFAUCHEUX
PRO-SHOT PRODUCTS
SCHAFTOL
NYCO
GPS TACTICAL
SPORTDOG
SAUVESTRE
LEE PRECISION
BILSOM TECHNOLOGY
ALG DEFENSE
TIMNEY TRIGGER
BP MAKER
BUG-A-SALT
SELLIER & BELLOT
2A ARMAMENT
ROME
LUNA OPTIQUE
HAENEL
VANGUARD
PLASTICO PANARO
MOSIN NAGANT
SPIKA
SAPL
UTG
BORNER
A-ZOOM
TB OUTDOORS
NORICA
ARMA ZEKA
TUNET
SCHLETEK
TOKAREV
LPA SIGHTS
RCBS
SCALARWORKS
WADIE
JSB MATCH
TRUGLO
FABARM
LENZ
SAK
MASTER-LOCK
PTS
RADIAN WEAPONS
CAMO FORM
PALLAS
BOKER
LEE ENFIELD
ED BROWN
S&k Mount
FREYR & DEVIK
ASELKON
BUCK EXPERT
TPM
SPYPOINT
GSG - German Sport Gun
RED DINGO
T4E
LEGACY ARMAMENT
NIKKO STIRLING
COPPERBEAR
LIGHT MY FIRE
DILLON PRECISION
STEINER
MESSERSCHMITT
DOOGY
WD40
RIETTI
BIRCHWOOD-CASEY
VZ GRIPS
MAGLITE
TREELAND
MAUSER
CCI
ARKEN OPTICS
CRKT
FORSTER PRODUCTS
STACCATO
ROTOR43
WATCHTOWER
SAUER
RITON
ELECTRO POINT
KRUGER
EASY PASTERS
ELEMENT-OPTIC
WOLFF GUNSPRINGS
ARMANOV
MAGPUL
SPRINGFIELD ARMORY
SIERRA
EASY HIT
SIG SAUER
PUMA-TEC
DELORY BRUMARD
IMPALA PLUS
MAK
JACK PYKE
SCHMIDT & BENDER
MARTINEZ ALBAINOX
ACCU SHARP
STRASSER
CHAPUIS ARMES
BERETTA
IMPACT DEFENDER
FORTIFY
AERO PRECISION
HIVIZ
Kalashnikov
BELIGNE
MEGALINE
SUREFIRE
HOLOSUN
BORESNAKE
BRETTON GAUCHER
NORMA
HOPPES
SILENT DRY
UMAREX
MARLIN
Sans marque GILLES
WALKER'S
Kalashnikov USA
BO MANUFACTURE
ALPEN OPTICS
Armurerie GILLES
GABION UNLIMITED
CRT FRANCE
CZ
KELTEC
ZEISS
KING COBRA
MOJO OUTDOORS
KNOBLOCH
QIANG YUAN
SABATTI
VORTEX OPTICS
KINETIC DG
GARMIN
ACCU-TAC
HOGUE
BUTLER CREEK
TIPPMANN ARMS
HIKMICRO
BARNETT
GPS
FIREBIRD
WINCHESTER
SOMLYS
PIETTA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KARL NILL
ARMSCO
BRUNOX
MECHANIX WEAR
GLOCK
PIERRE ARTISAN
Ligne Verney-Carron
PWS
MIDLAND
VIPER TACTICAL
MOSSBERG
MANURHIN
GEF
NORINCO
MAGNUM RESEARCH
FIOCCHI
REDDING
KOWA
ARISAKA DEFENSE
MSA SORDIN
FAIR
ARMENET
STARLINE
NUPROL
ELLESS
QSP KNIFE
FRANKFORD ARSENAL
WEATHERBY
HARRIS
RADAR
KHAN ARMS
TITAN ARMS
FRANCHI
HKS
ALPEN ARMS
ELEY
DPM SYSTEMS
SK
STEPLAND
GECO
UNCLE MIKE'S
PRIMOS HUNTING
WBP
TASCO
KITE OPTICS
MAS
VFG
ATA ARMS
COBALT KINETICS
DERYA
EUROHUNT
BUL ARMORY
META TACTICAL
STEYR MANNLICHER
RIZZINI
EUROP ARM
BUFFALO RIVER
PARA ORDNANCE
Primary Arms
LENSOLUX
MAGLULA
ARSENAL FIREARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HERBERTZ
SWISS+TECH
MTM
CALDWELL
SPEER
LAUGO ARMS
HEXA IMPACT
VARTA
ZAMBERLAN
BARNES
WORK SHARP
REAL AVID
ROTTWEIL
UNIQUE
CUDEMAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ISSC Austria
UTAS DEFENSE
CONCORDE DEFENDER
PERCUSSION
MANUFRANCE
THERMOPAD
RELOAD SWISS
BEEMAN
HORNADY
REOLINK
HOTRONIC
AIMPOINT
MAISON FAURE LE PAGE
COLT
HISTORIA LOISIRS
ZEV
BERGARA
NIGGELOH
BLASER
VOERE
RECOVER TACTICAL
FLEXI
LEUPOLD
WEAVER
VERNEY CARRON
CMMG
CHAMPION WORLD
ZASTAVA
BREAK FREE
GOMANDER
BALLISTOL
H & N SPORT
YILDIZ
THOMPSON/CENTER
KORTH
ALTEX
VITEX
MDT
BETTINSOLI
FUZYON CHASSE
MPF
Duracell
ASE UTRA
AIMPSORT
HS PRODUKT
GPA
VICTRIX
TAURUS
HAMMERLI
CREPIN LEBLOND EDITION
FOSSARI
STALON
PELTOR 3M
NOBEL SPORT
VIHTA VUORI
CANIHUNT
K25
DO ALL OUTDOORS
WILSON COMBAT
PROHANDS
NIKON
FALKE
FALCO
POLYMER 80
VECTAN
MAX KNIVES
TROY INDUSTRIES
CAM PRO
PERUN ARMS
PIXFRA
HAUSKEN
sans marque EA
AKSA ARMS
TOM JOULE
KRISS
MEOPTA
PPS
GUARDIAN ANGEL
CLIPDRAW
MORAKNIV
STILCRIN
HAWKE
DLG TACTICAL
BROWNELLS
ANSCHÜTZ
BLACK OPS
MORINI
TDC
ROWA
DORR
TIPTON
HERA ARMS
RENATO BALDI
SHOOT AGAIN
KOLARMS
SAPO
VEGA HOLSTER
HENRY REPEATING ARMS
PINGI
BENELLI
PPU PARTIZAN
AMEND2
BUSHNELL
ESP
SAI
CHEDDITE
CMC TRIGGERS
GGG
BORE TECH
HAGOPUR
SINGER SAFETY
BURRIS
GMT Outdoor
TONI SYSTEM
GEHMANN
COUNTRY SELLERIE
AKAH
FOT - Focus On Tools
ANSMANN
WALKSTOOL
PHOENIX SWISS MADE
BASCHIERI & PELLAGRI
MIROKU
GAMO
CHIRUCA
MUELA
BSST
I.M.I
COUNTRY
AIGLE
HOWA
MONNET
FEDERAL
VERCAR
CLUB INTERCHASSE
HOURVARI
CAESAR GUERINI
MAVERICK
AGUILA
LAPUA
FN HERSTAL
Seasons
STETSON COMPANY
COMPANY ANIMALS'
KJI
BROWNING
REMINGTON
MIL-TEC
STOPTIR
LEICA
PERAZZI
PROFUSION PETFEED
UBERTI
KICK EEZ
MFS AMMUNITION
SAVIOR EQUIPMENT
XS SIGHTS
EYENIMAL
MEC
FRANZEN
DIAMONDBACK
FAB DEFENSE
CLAWGEAR
TETRA GUN
ALPHA ELITE
PACHMAYR
GRS
BCM
BAIKAL
TRIVISA
BATTLE ARMS
ROSSI
STOEGER
AHG - ANSCHUTZ
IWI
WALDBERG
HUGTEK
RECKNAGEL
NATURE DE BRENNE
PARKER HALE
FLUNATEC
STRIKE INDUSTRIE
DENIX
SOLOGNE
NOSLER
PARD
TAYAUT
KASTELBERG
KAHLES
GASTROCK
INFAC SAFE
FABARM PROFESSIONNAL
TANFOGLIO
ATS AMMUNITION
GRAVOLUX EDITION
LEATHERMAN
RUGER
BLACK BEASTS
WALTHER
RWS
SA SPORT ATTITUDE
VOUZELAUD
KUSTERMANN
LYMAN PRODUCTS
PRECISION ARMAMENT
LEDWAVE
KMR
FEINWERKBAU
NITECORE
A-TEC
DAISY
RUBBER BALLS
ASG
KONUS
MANUFACTURE PERRIN
CYTAC
ACCU-SHOT
ALVIS
ARMISTOL
AUDERE
ULFHEDNAR
NIELSEN
OPINEL
SNOWPEAK
DUPLEKS
SMITH & WESSON
MEC GAR
PREDATOR
BRUGGER & THOMET
HELEN BAUD
HECKLER & KOCH
PREVOT
GOAT GUNS
LOVERGREEN
SWAROVSKI OPTIK
ARCHANGEL
SAVAGE
BALLEUROPE
GEISSELE AUTOMATICS
BRENNEKE
CHIAPPA FIREARMS
MICRODOT
FIER
TOZ
FOB
PHASE 5
WHEELER
INFORCE
MIDWEST INDUSTRIES
PIEXON
NEXTORCH
STAR ARMAS
MARY ARM
H&N
NORDIKPREDATOR
TIKKA
ZOLI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NRA-FUD