Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WALDBERG
BAIKAL
AGUILA
MERCUREY MANSART
KINETIC DG
DANIEL DEFENSE
DENIX
ROTTWEIL
ESP
WORK SHARP
KING COBRA
LUCANSKY
WEAVER
QSP KNIFE
RELOAD SWISS
HOGUE
COUNTRY
QIANG YUAN
SOMLYS
BSST
POLYMER 80
NRA-FUD
FOT - Focus On Tools
EUROHUNT
MANUFACTURE PERRIN
ALPEN OPTICS
BUCK EXPERT
LENZ
BLACK FIRE
PLASTICO PANARO
ALPEN ARMS
TPM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AUDERE
WADIE
BILSOM TECHNOLOGY
DELORY BRUMARD
LOVERGREEN
ACCU SHARP
FN HERSTAL
UNIQUE
RUBBER BALLS
BASCHIERI & PELLAGRI
MONNET
H & N SPORT
CYTAC
ARSENAL FIREARMS
SWISS+TECH
REOLINK
MUELA
MAROCCHI
PHOENIX SWISS MADE
MFS AMMUNITION
ZEISS
FALKE
DOOGY
ROME
SMITH & WESSON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BETTINSOLI
AIMPOINT
SINGER SAFETY
DILLON PRECISION
DO ALL OUTDOORS
CHAPUIS ARMES
ZEV
PWS
DLG TACTICAL
CLAWGEAR
VECTAN
THERMOPAD
FRANKFORD ARSENAL
SHOOT AGAIN
BCM
BREAK FREE
HOPPES
ACCU-TAC
BALLEUROPE
FIOCCHI
GPA
TB OUTDOORS
GRS
KNOBLOCH
STOPTIR
T4E
BERGARA
KJI
LEICA
VALMET
VZ GRIPS
GRAVOLUX EDITION
HEXA IMPACT
LPA SIGHTS
VIHTA VUORI
STV
A-TEC
CRT FRANCE
BOLLE SAFETY
ARISAKA DEFENSE
ETS LEFAUCHEUX
HAENEL
FAB DEFENSE
SAVAGE
SCALARWORKS
Num'Axes
ELECTRO POINT
SCHAFTOL
I.M.I
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BO MANUFACTURE
JACK PYKE
ASE UTRA
AERO PRECISION
SPYPOINT
MORINI
CMMG
Sans marque GILLES
GEISSELE AUTOMATICS
ZAMBERLAN
LENSOLUX
ELLESS
A-ZOOM
PPS
STEINER
NEXTORCH
LEUPOLD
LUGER
MARTINEZ ALBAINOX
ALPHA ELITE
HISTORIA LOISIRS
MAGLITE
HAWKE
MDT
VIPER TACTICAL
SOLOGNE
RENATO BALDI
PRO-SHOT PRODUCTS
SAUVESTRE
WATCHTOWER
FEINWERKBAU
VITEX
DPM SYSTEMS
ALTEX
BRENNEKE
ZASTAVA
WOLFF GUNSPRINGS
BORE TECH
CAESAR GUERINI
Kalashnikov
ATA ARMS
KRUGER
KHAN ARMS
VARTA
ULFHEDNAR
KUSTERMANN
IMPACT DEFENDER
SELLIER & BELLOT
KMR
SHOOTER'S CHOICE
Ligne Verney-Carron
ARMENET
ED BROWN
BOKER
NIKON
WD40
JSB MATCH
WALTHER
HAUSKEN
SILENT DRY
TIPTON
COPPERBEAR
SAUER
STEYR MANNLICHER
CHAMPION WORLD
MIDWEST INDUSTRIES
SCHMIDT & BENDER
MPF
TROY INDUSTRIES
ARMA ZEKA
BP MAKER
Kalashnikov USA
RUGER
VORTEX OPTICS
NORMA
RANSOM INTERNATIONAL
PPU PARTIZAN
ELEY
HKS
HERBERTZ
BEEMAN
ARKEN OPTICS
MAVERICK
FLEXI
RADIAN WEAPONS
MAGPUL
CMC TRIGGERS
PREVOT
HIKMICRO
TRUGLO
FORTIFY
PARA ORDNANCE
ASG
BUFFALO RIVER
DAISY
BRUGGER & THOMET
ROWA
TIPPMANN ARMS
PRECISION ARMAMENT
KOWA
STOEGER
GOAT GUNS
ISSC Austria
PINGI
BARNES
BROWNELLS
VOUZELAUD
LEGACY ARMAMENT
MSA SORDIN
ELLE DEFENDER
WALKSTOOL
IWI
BORNER
ANSMANN
MAGNUM RESEARCH
HIVIZ
SK
COLT
MEC
OPINEL
INFORCE
FALCO
UBERTI
GABION UNLIMITED
SUREFIRE
CHIRUCA
LEATHERMAN
PACHMAYR
GUARDIAN ANGEL
VFG
VERNEY CARRON
FABARM
REMINGTON
REVOTAC
Primary Arms
GASTROCK
PIXFRA
GGG
NATURE DE BRENNE
NIELSEN
CUDEMAN
HOLOSUN
PERAZZI
PHASE 5
TREELAND
K25
MIL-TEC
HELEN BAUD
REAL AVID
BROWNING
CHEDDITE
REDDING
EASY HIT
TASCO
STALON
MAS
CHIAPPA FIREARMS
PARKER HALE
CAM PRO
MOJO OUTDOORS
CANIHUNT
NORDIKPREDATOR
ALVIS
XS SIGHTS
PERCUSSION
FORSTER PRODUCTS
DERYA
MECHANIX WEAR
THOMPSON/CENTER
RADAR
UTAS DEFENSE
STILCRIN
LIGHT MY FIRE
HOURVARI
MAGTECH
FEDERAL
UNCLE MIKE'S
BRETTON GAUCHER
KORTH
KAHLES
CALDWELL
SABATTI
AKAH
BURRIS
HAGOPUR
MAUSER
SAVIOR EQUIPMENT
MIDLAND
LYMAN PRODUCTS
NIGGELOH
EASY PASTERS
RECKNAGEL
UTG
BLASER
GARMIN
MOSIN NAGANT
MESSERSCHMITT
VERCAR
WEENECT
WINCHESTER
BATTLE ARMS
FRANZEN
HAMMERLI
FOSSARI
sans marque EA
COBALT KINETICS
TAURUS
BLACK OPS
Armurerie GILLES
DIAMONDBACK
BRUNOX
NORINCO
COMPANY ANIMALS'
WHEELER
KIMBER
STETSON COMPANY
RECOVER TACTICAL
PELTOR 3M
KICK EEZ
ARMISTOL
GMT Outdoor
PROFUSION PETFEED
TDC
KOLARMS
HORNADY
TITAN ARMS
DUPLEKS
LEE ENFIELD
GLOCK
DORR
ASELKON
SPRINGFIELD ARMORY
TOZ
COUNTRY SELLERIE
MANUFRANCE
YILDIZ
LEE PRECISION
CAMO FORM
SIG SAUER
TOM JOULE
TUNET
BERETTA
MAX KNIVES
GHOST INTERNATIONAL
MAISON FAURE LE PAGE
HARRIS
MORAKNIV
BARNETT
TAYAUT
FIER
KARL NILL
FOB
KASTELBERG
S&k Mount
STRIKE INDUSTRIE
EYENIMAL
SNOWPEAK
KRISS
IMPALA PLUS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BUSHNELL
NIKKO STIRLING
PIEXON
BENETT
RED DINGO
PROHANDS
CLUB INTERCHASSE
KELTEC
ELEMENT-OPTIC
HS PRODUKT
NORICA
TIMNEY TRIGGER
CCI
PRIMOS HUNTING
CANIK
BORESNAKE
INFAC SAFE
WBP
WILSON COMBAT
HOTRONIC
MAGLULA
MEOPTA
TETRA GUN
AKSA ARMS
GPS TACTICAL
ALG DEFENSE
SUPERLATIVE ARMS
SAI
RTI Optics
SAPO
SWAROVSKI OPTIK
SIERRA
WALKER'S
BALLISTOL
SAKO
BIRCHWOOD-CASEY
KONUS
META TACTICAL
STARLINE
FUZYON CHASSE
WEATHERBY
KITE OPTICS
SA SPORT ATTITUDE
MARY ARM
MANURHIN
ACCU-SHOT
2A ARMAMENT
MIROKU
RIETTI
SPORTDOG
EUROP ARM
CREPIN LEBLOND EDITION
RITON
PARD
STAR ARMAS
PIETTA
ZOLI
Duracell
FLUNATEC
SCHLETEK
NUPROL
LEDWAVE
ROSSI
DUECK DEFENSE
GPS
TIKKA
CZ
ARCHANGEL
RWS
GSG - German Sport Gun
HOWA
MTM
MEGALINE
KLEEN BORE
VICTRIX
ARMSCO
GAMO
GEHMANN
CLIPDRAW
AMEND2
ARMANOV
LEBEL
FABARM PROFESSIONNAL
GEF
LAPUA
PTS
GECO
HUGTEK
TONI SYSTEM
PREDATOR
SAK
MAK
BUL ARMORY
SPIKA
PIERRE ARTISAN
PERUN ARMS
CONCORDE DEFENDER
AIGLE
FIREBIRD
HERA ARMS
NOBEL SPORT
WINDHAM WEAPONRY
VEGA HOLSTER
NOSLER
UMAREX
Seasons
BRAVO COMPANY USA
BLACK BEASTS
NYCO
ANSCHÜTZ
BUTLER CREEK
ATS AMMUNITION
AHG - ANSCHUTZ
RIZZINI
GOMANDER
FRANCHI
PULSAR
SPEER
TISAS
LAUGO ARMS
TOKAREV
RCBS
MICRODOT
FREYR & DEVIK
MOSSBERG
HECKLER & KOCH
MEC GAR
MASTER-LOCK
TANFOGLIO
SCHMEISSER
ROTOR43
AIMPSORT
STEPLAND
NITECORE
PALLAS
STRASSER
MARLIN
TICK TWISTER
BENELLI
SAPL
LUNA OPTIQUE
MERKEL
H&N
FAIR
VOERE