Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Duracell
FEDERAL
ROSSI
CYTAC
CAMO FORM
PALLAS
DORR
VIHTA VUORI
TOKAREV
FREYR & DEVIK
LEDWAVE
ED BROWN
SPEER
WINDHAM WEAPONRY
BETTINSOLI
PRO-SHOT PRODUCTS
KRISS
VITEX
LENZ
BURRIS
DIAMONDBACK
HEXA IMPACT
MERCUREY MANSART
PULSAR
DERYA
RECKNAGEL
MOSSBERG
KUSTERMANN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KHAN ARMS
SIERRA
QIANG YUAN
HOTRONIC
BERETTA
HAENEL
WALKER'S
FOT - Focus On Tools
SINGER SAFETY
BOLLE SAFETY
GECO
MIDLAND
MAX KNIVES
FIER
KRUGER
HAMMERLI
PERCUSSION
NRA-FUD
AKAH
DANIEL DEFENSE
RCBS
RECOVER TACTICAL
ARMANOV
PLASTICO PANARO
SAVIOR EQUIPMENT
BAIKAL
RUGER
LEBEL
ANSMANN
LOVERGREEN
PROHANDS
KIMBER
COUNTRY SELLERIE
I.M.I
HUGTEK
FLEXI
PINGI
HAWKE
ASE UTRA
VERCAR
RTI Optics
COUNTRY
TIPTON
EASY HIT
WEAVER
GRAVOLUX EDITION
UNCLE MIKE'S
Seasons
AGUILA
CLIPDRAW
HAGOPUR
ELECTRO POINT
S&k Mount
ACCU SHARP
WALDBERG
BLACK OPS
MESSERSCHMITT
MARY ARM
SNOWPEAK
KELTEC
RITON
EUROHUNT
LAPUA
ZAMBERLAN
SAVAGE
CMC TRIGGERS
JSB MATCH
UBERTI
ARKEN OPTICS
KINETIC DG
ALG DEFENSE
Armurerie GILLES
SOLOGNE
MAK
FRANZEN
COPPERBEAR
BP MAKER
STARLINE
A-ZOOM
TPM
PERAZZI
SCHAFTOL
LEUPOLD
CRT FRANCE
CHIRUCA
PERUN ARMS
SAI
WEENECT
IMPACT DEFENDER
BENELLI
KAHLES
BUCK EXPERT
XS SIGHTS
HIVIZ
MARLIN
HS PRODUKT
VOERE
PIERRE ARTISAN
WALTHER
MAVERICK
PACHMAYR
SAUVESTRE
RUBBER BALLS
BRUGGER & THOMET
WADIE
WALKSTOOL
MEC
REMINGTON
NIKON
COMPANY ANIMALS'
NOBEL SPORT
HOWA
SMITH & WESSON
ARCHANGEL
ATA ARMS
DUECK DEFENSE
TROY INDUSTRIES
ARMA ZEKA
VICTRIX
SCHLETEK
MOSIN NAGANT
AIMPSORT
BORESNAKE
NATURE DE BRENNE
BATTLE ARMS
ARISAKA DEFENSE
LEGACY ARMAMENT
SWAROVSKI OPTIK
ARMSCO
WILSON COMBAT
FABARM PROFESSIONNAL
KASTELBERG
CLUB INTERCHASSE
BILSOM TECHNOLOGY
PARA ORDNANCE
FLUNATEC
PREDATOR
WATCHTOWER
GSG - German Sport Gun
AIMPOINT
CHAMPION WORLD
LENSOLUX
STRIKE INDUSTRIE
SELLIER & BELLOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MECHANIX WEAR
MAGNUM RESEARCH
PHASE 5
MAGPUL
BORE TECH
MTM
PRIMOS HUNTING
VECTAN
HAUSKEN
PREVOT
PHOENIX SWISS MADE
MEOPTA
BASCHIERI & PELLAGRI
BUSHNELL
STALON
DPM SYSTEMS
WORK SHARP
YILDIZ
SCHMIDT & BENDER
VOUZELAUD
GUARDIAN ANGEL
SAKO
HERBERTZ
VALMET
NYCO
BOKER
BRAVO COMPANY USA
VFG
SAK
FRANCHI
MSA SORDIN
MERKEL
FORSTER PRODUCTS
MARTINEZ ALBAINOX
ACCU-TAC
2A ARMAMENT
TOM JOULE
SUREFIRE
BARNES
MAGLULA
NORMA
KONUS
MUELA
TDC
IWI
ANSCHÜTZ
UMAREX
GMT Outdoor
PELTOR 3M
CMMG
WD40
HOPPES
FOB
SA SPORT ATTITUDE
TITAN ARMS
RIZZINI
BUFFALO RIVER
MIROKU
STEYR MANNLICHER
MASTER-LOCK
CANIHUNT
ARMENET
Sans marque GILLES
VORTEX OPTICS
VZ GRIPS
ASG
BERGARA
PPU PARTIZAN
DUPLEKS
DOOGY
MAS
TRUGLO
SK
MANUFACTURE PERRIN
KNOBLOCH
SWISS+TECH
BRUNOX
ZOLI
LPA SIGHTS
CHEDDITE
TISAS
NIGGELOH
MEGALINE
KITE OPTICS
MAROCCHI
HOGUE
WINCHESTER
BREAK FREE
ELLESS
TOZ
CHIAPPA FIREARMS
ACCU-SHOT
PROFUSION PETFEED
LEE ENFIELD
MORINI
DENIX
BALLEUROPE
AERO PRECISION
MAISON FAURE LE PAGE
FALCO
DILLON PRECISION
NORICA
CZ
CALDWELL
VERNEY CARRON
SPYPOINT
WBP
RADAR
MEC GAR
BUL ARMORY
CREPIN LEBLOND EDITION
WOLFF GUNSPRINGS
HELEN BAUD
MANURHIN
KMR
REAL AVID
DELORY BRUMARD
ATS AMMUNITION
LUNA OPTIQUE
GASTROCK
AHG - ANSCHUTZ
GGG
FAB DEFENSE
PPS
NITECORE
UNIQUE
INFAC SAFE
ZEISS
TASCO
PIETTA
Kalashnikov
STRASSER
ALPEN ARMS
MFS AMMUNITION
NORDIKPREDATOR
BLACK FIRE
BSST
AIGLE
REOLINK
CANIK
BLASER
VIPER TACTICAL
BRENNEKE
VEGA HOLSTER
K25
ROWA
ZEV
Num'Axes
GABION UNLIMITED
ALVIS
GPA
PWS
ROTOR43
SHOOT AGAIN
BENETT
BO MANUFACTURE
EASY PASTERS
REVOTAC
GAMO
SAUER
GOAT GUNS
INFORCE
QSP KNIFE
UTAS DEFENSE
Kalashnikov USA
ALPHA ELITE
HIKMICRO
TREELAND
SAPL
LIGHT MY FIRE
FOSSARI
ETS LEFAUCHEUX
ASELKON
POLYMER 80
SOMLYS
TANFOGLIO
REDDING
TETRA GUN
PARD
GPS TACTICAL
PIEXON
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STV
LEICA
MAGTECH
NIELSEN
MORAKNIV
HORNADY
SHOOTER'S CHOICE
THOMPSON/CENTER
BLACK BEASTS
KLEEN BORE
TICK TWISTER
WEATHERBY
AMEND2
WHEELER
sans marque EA
JACK PYKE
UTG
GEISSELE AUTOMATICS
FUZYON CHASSE
CONCORDE DEFENDER
MAUSER
FIOCCHI
SPORTDOG
H&N
STOPTIR
SABATTI
SPIKA
BRETTON GAUCHER
ARSENAL FIREARMS
SUPERLATIVE ARMS
DAISY
ISSC Austria
BROWNING
RWS
FRANKFORD ARSENAL
T4E
DOUBLE ALPHA ACADEMY
COBALT KINETICS
RENATO BALDI
KARL NILL
BUTLER CREEK
NUPROL
TAYAUT
AUDERE
ALPEN OPTICS
CUDEMAN
CAM PRO
GOMANDER
NORINCO
HOURVARI
CAESAR GUERINI
GHOST INTERNATIONAL
KOWA
OPINEL
TIMNEY TRIGGER
BARNETT
IMPALA PLUS
MAGLITE
STETSON COMPANY
HOLOSUN
FORTIFY
TUNET
EUROP ARM
GARMIN
SILENT DRY
DO ALL OUTDOORS
LEE PRECISION
HERA ARMS
RADIAN WEAPONS
CCI
META TACTICAL
LAUGO ARMS
BROWNELLS
ULFHEDNAR
PARKER HALE
ZASTAVA
NIKKO STIRLING
MPF
PTS
BIRCHWOOD-CASEY
RIETTI
STAR ARMAS
THERMOPAD
KORTH
GLOCK
Primary Arms
MOJO OUTDOORS
STEPLAND
BCM
RED DINGO
MANUFRANCE
A-TEC
FEINWERKBAU
KOLARMS
LUGER
DLG TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
Ligne Verney-Carron
KJI
RANSOM INTERNATIONAL
COLT
KING COBRA
ELEY
SAPO
TAURUS
FABARM
CLAWGEAR
FIREBIRD
GRS
VARTA
BALLISTOL
STOEGER
MDT
STILCRIN
TONI SYSTEM
PIXFRA
MONNET
SIG SAUER
H & N SPORT
TIKKA
MICRODOT
ARMISTOL
CHAPUIS ARMES
BEEMAN
TB OUTDOORS
ESP
ALTEX
AKSA ARMS
PRECISION ARMAMENT
GPS
FN HERSTAL
FALKE
FAIR
HARRIS
LEATHERMAN
GEHMANN
KICK EEZ
TIPPMANN ARMS
ELEMENT-OPTIC
ROME
ELLE DEFENDER
NEXTORCH
BORNER
EYENIMAL
NOSLER
GEF
MIL-TEC
HECKLER & KOCH
ROTTWEIL
HKS
STEINER
SPRINGFIELD ARMORY
SCHMEISSER