Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
NORDIKPREDATOR
MORINI
DANIEL DEFENSE
ARMSCO
DERYA
HELEN BAUD
BP MAKER
MONNET
SWISS+TECH
MAK
LAPUA
FORTIFY
VOUZELAUD
HOGUE
LUGER
ALPEN ARMS
MERKEL
VFG
CHAPUIS ARMES
LEICA
HAMMERLI
BUTLER CREEK
MAROCCHI
FORSTER PRODUCTS
MORAKNIV
PERCUSSION
WATCHTOWER
TIPPMANN ARMS
HECKLER & KOCH
MAUSER
RITON
SAPL
BENETT
TANFOGLIO
LYMAN PRODUCTS
CANIHUNT
REVOTAC
DUECK DEFENSE
LUNA OPTIQUE
ELLE DEFENDER
WALKSTOOL
IWI
HARRIS
META TACTICAL
IMPACT DEFENDER
UMAREX
GUERINI CESAR
AKSA ARMS
BALLEUROPE
CONCORDE DEFENDER
MARY ARM
WADIE
HOTRONIC
STV
SCHLETEK
VARTA
AIGLE
EUROP ARM
VOERE
SINGER SAFETY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DORR
A-ZOOM
BOLLE SAFETY
STEYR MANNLICHER
MOSIN NAGANT
SILENT DRY
Seasons
BSST
LEUPOLD
DLG TACTICAL
PARA ORDNANCE
UTAS DEFENSE
CYTAC
SAK
BRENNEKE
PTS
MARLIN
MAGNUM RESEARCH
KNOBLOCH
MASTER-LOCK
SNOWPEAK
FABARM
FEINWERKBAU
LAUGO ARMS
ARKEN OPTICS
BCM
TOZ
BROWNING
CHAMPION WORLD
SIG SAUER
SPRINGFIELD ARMORY
MEGALINE
SWAROVSKI OPTIK
STARLINE
ED BROWN
Sans marque GILLES
NEXTORCH
SOMLYS
AKAH
SAUER
FN HERSTAL
TPM
POLYMER 80
RUGER
GPA
GECO
ACCU-TAC
FALCO
UNCLE MIKE'S
ARMA ZEKA
RANSOM INTERNATIONAL
PREVOT
FOB
PERAZZI
PRO-SHOT PRODUCTS
AHG - ANSCHUTZ
MANUFACTURE PERRIN
PRIMOS HUNTING
KOWA
CCI
CANIK
COPPERBEAR
EUROHUNT
Primary Arms
CLUB INTERCHASSE
SOLOGNE
AIMPSORT
STALON
ROTOR43
MIL-TEC
MAGLITE
ZAMBERLAN
COBALT KINETICS
ROME
BRUNOX
PINGI
CAM PRO
SCHAFTOL
GPS TACTICAL
ELEMENT-OPTIC
MESSERSCHMITT
TDC
UNIQUE
MECHANIX WEAR
Ligne Verney-Carron
PIXFRA
ULFHEDNAR
WEAVER
CHIAPPA FIREARMS
LEATHERMAN
HOLOSUN
TREELAND
GMT Outdoor
PWS
MAS
BILSOM TECHNOLOGY
ACCU-SHOT
REAL AVID
CHEDDITE
HUGTEK
BERGARA
2A ARMAMENT
ROTTWEIL
PELTOR 3M
QSP KNIFE
VITEX
BIRCHWOOD-CASEY
LENZ
BO MANUFACTURE
HOURVARI
PACHMAYR
OPINEL
TICK TWISTER
ARMISTOL
LENSOLUX
LOVERGREEN
NUPROL
KORTH
DIAMONDBACK
BORE TECH
DOOGY
MFS AMMUNITION
MDT
CREPIN LEBLOND EDITION
TOM JOULE
BRUGGER & THOMET
NIGGELOH
HOWA
BORNER
BLASER
sans marque EA
MAGTECH
LIGHT MY FIRE
SCHMIDT & BENDER
WINCHESTER
GRAVOLUX EDITION
NOBEL SPORT
SHOOT AGAIN
TB OUTDOORS
HIKMICRO
RECOVER TACTICAL
GAMO
WILSON COMBAT
CLIPDRAW
KJI
JACK PYKE
FIER
VERCAR
NIKON
FIREBIRD
RIETTI
MAGLULA
TIKKA
KHAN ARMS
MAVERICK
NRA-FUD
GHOST INTERNATIONAL
CUDEMAN
GEHMANN
DELORY BRUMARD
H & N SPORT
THERMOPAD
SA SPORT ATTITUDE
CAMO FORM
WALTHER
VERNEY CARRON
SHOOTER'S CHOICE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
YILDIZ
ELLESS
GRS
GGG
EYENIMAL
AUDERE
STILCRIN
H&N
RADAR
K25
WINDHAM WEAPONRY
SABATTI
VORTEX OPTICS
LEDWAVE
CMC TRIGGERS
STRIKE INDUSTRIE
CHIRUCA
ROSSI
ISSC Austria
MARTINEZ ALBAINOX
FRANZEN
FIOCCHI
TIMNEY TRIGGER
PALLAS
BERETTA
MEC
NITECORE
VZ GRIPS
NOSLER
ALTEX
SPORTDOG
KIMBER
PROFUSION PETFEED
BLACK OPS
CRT FRANCE
SPIKA
KAHLES
MANUFRANCE
KARL NILL
ROWA
INFAC SAFE
BUL ARMORY
GABION UNLIMITED
STAR ARMAS
BROWNELLS
TONI SYSTEM
ASELKON
COUNTRY
SPYPOINT
ACCU SHARP
WEENECT
TRUGLO
KASTELBERG
HAUSKEN
RUBBER BALLS
TOKAREV
BAIKAL
MOSSBERG
SCHMEISSER
RADIAN WEAPONS
SAPO
KELTEC
STEPLAND
BASCHIERI & PELLAGRI
IMPALA PLUS
TISAS
A-TEC
FEDERAL
AMEND2
GSG - German Sport Gun
KITE OPTICS
RECKNAGEL
STRASSER
REMINGTON
MICRODOT
MIDLAND
GASTROCK
WOLFF GUNSPRINGS
ATA ARMS
ASG
PIERRE ARTISAN
ARMENET
STOEGER
GOAT GUNS
MEOPTA
FOSSARI
ZOLI
MEC GAR
PULSAR
ESP
VECTAN
HORNADY
KONUS
ARCHANGEL
SAI
BENELLI
DILLON PRECISION
CLAWGEAR
MPF
FLUNATEC
Armurerie GILLES
GUARDIAN ANGEL
SAVIOR EQUIPMENT
MSA SORDIN
BUSHNELL
ALVIS
WBP
ANSCHÜTZ
DAISY
BREAK FREE
TUNET
LEE ENFIELD
TITAN ARMS
LPA SIGHTS
DO ALL OUTDOORS
SUREFIRE
ZEV
CALDWELL
GEF
SMITH & WESSON
SAKO
GEISSELE AUTOMATICS
SELLIER & BELLOT
RED DINGO
KMR
I.M.I
NORICA
BORESNAKE
PARKER HALE
FOT - Focus On Tools
BRETTON GAUCHER
HOPPES
SK
EASY PASTERS
LEE PRECISION
NATURE DE BRENNE
FRANKFORD ARSENAL
CZ
SPEER
GARMIN
BURRIS
FUZYON CHASSE
COMPANY ANIMALS'
MAX KNIVES
BLACK FIRE
KLEEN BORE
STOPTIR
HIVIZ
AIMPOINT
RTI Optics
PRECISION ARMAMENT
RCBS
ALPHA ELITE
SIERRA
NIKKO STIRLING
BRAVO COMPANY USA
UTG
BALLISTOL
PPS
DPM SYSTEMS
FRANCHI
DUPLEKS
PHOENIX SWISS MADE
KUSTERMANN
THOMPSON/CENTER
INFORCE
HERBERTZ
VIPER TACTICAL
QIANG YUAN
MUELA
WALDBERG
BARNETT
MOJO OUTDOORS
ARMANOV
TASCO
TIPTON
NORINCO
EASY HIT
Kalashnikov
BEEMAN
SUPERLATIVE ARMS
PHASE 5
ALPEN OPTICS
HKS
MANURHIN
DENIX
COUNTRY SELLERIE
HEXA IMPACT
SAVAGE
ASE UTRA
PARD
TROY INDUSTRIES
ETS LEFAUCHEUX
TAURUS
VICTRIX
ALG DEFENSE
CMMG
VEGA HOLSTER
MERCUREY MANSART
VALMET
ARSENAL FIREARMS
TETRA GUN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BUCK EXPERT
UBERTI
PERUN ARMS
MTM
Num'Axes
STEINER
WALKER'S
ANSMANN
ELEY
ZEISS
LEGACY ARMAMENT
NYCO
RWS
SAUVESTRE
BARNES
NIELSEN
GLOCK
FAB DEFENSE
KOLARMS
COLT
ELECTRO POINT
STETSON COMPANY
KING COBRA
FLEXI
PLASTICO PANARO
PIEXON
KICK EEZ
FAIR
ATS AMMUNITION
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ZASTAVA
HERA ARMS
WD40
KRISS
WEATHERBY
HAGOPUR
PPU PARTIZAN
T4E
RENATO BALDI
HS PRODUKT
NORMA
RIZZINI
KRUGER
JSB MATCH
FALKE
MIROKU
BETTINSOLI
MAGPUL
AGUILA
Kalashnikov USA
FREYR & DEVIK
BOKER
LEBEL
BUFFALO RIVER
Duracell
VIHTA VUORI
WORK SHARP
HAWKE
PIETTA
MAISON FAURE LE PAGE
FABARM PROFESSIONNAL
AERO PRECISION
PREDATOR