Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MEGALINE
GRAVOLUX EDITION
FLEXI
KRISS
KOLARMS
NITECORE
ALPEN ARMS
WILSON COMBAT
FRANCHI
SPRINGFIELD ARMORY
H & N SPORT
BROWNING
WADIE
MEC GAR
GRS
HENRY REPEATING ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
SAUVESTRE
FIOCCHI
LAUGO ARMS
S&k Mount
DERYA
GPS TACTICAL
PPU PARTIZAN
ACCU SHARP
RIETTI
SAUER
BROWNELLS
ELLE DEFENDER
ACCU-SHOT
BUL ARMORY
BRAVO COMPANY USA
THOMPSON/CENTER
A-ZOOM
CZ
BENELLI
KICK EEZ
REMINGTON
AMEND2
ARMANOV
COPPERBEAR
KORTH
GOMANDER
BLACK OPS
SUREFIRE
SCHMEISSER
VFG
SCALARWORKS
I.M.I
VIHTA VUORI
INFAC SAFE
NIKKO STIRLING
FOT - Focus On Tools
PERCUSSION
NUPROL
SCHMIDT & BENDER
KIMBER
HISTORIA LOISIRS
NOBEL SPORT
TIPPMANN ARMS
MAGNUM RESEARCH
PALLAS
GPA
EYENIMAL
PIETTA
FOSSARI
HAGOPUR
POLYMER 80
BREAK FREE
WEATHERBY
ALPEN OPTICS
SAI
TAYAUT
CALDWELL
MEOPTA
BLACK FIRE
WALTHER
PRIMOS HUNTING
KHAN ARMS
BLACK BEASTS
ZEV
PERAZZI
DUECK DEFENSE
LUNA OPTIQUE
DUPLEKS
WEENECT
TOZ
GUARDIAN ANGEL
DO ALL OUTDOORS
SHOOT AGAIN
CCI
DENIX
TROY INDUSTRIES
KMR
JSB MATCH
SILENT DRY
IMPACT DEFENDER
TICK TWISTER
LEBEL
HEXA IMPACT
MOJO OUTDOORS
PARA ORDNANCE
SMITH & WESSON
PREVOT
ULFHEDNAR
MAK
WOLFF GUNSPRINGS
LAPUA
KRUGER
CMC TRIGGERS
RED DINGO
EUROHUNT
ARISAKA DEFENSE
TITAN ARMS
EASY HIT
WALKER'S
NORINCO
BORE TECH
BOLLE SAFETY
SAK
RUGER
HIVIZ
PIXFRA
CLUB INTERCHASSE
SIG SAUER
CAM PRO
SNOWPEAK
Primary Arms
FEDERAL
FORSTER PRODUCTS
NORICA
TETRA GUN
UNIQUE
CHIRUCA
LEGACY ARMAMENT
UBERTI
PARD
VORTEX OPTICS
MAX KNIVES
ALG DEFENSE
ZASTAVA
UTAS DEFENSE
FUZYON CHASSE
BUSHNELL
DANIEL DEFENSE
FABARM
ROME
TIKKA
sans marque EA
BRENNEKE
AGUILA
RADIAN WEAPONS
TOM JOULE
ARKEN OPTICS
BERGARA
SHOOTER'S CHOICE
LYMAN PRODUCTS
STILCRIN
CUDEMAN
BOKER
ED BROWN
AKSA ARMS
UMAREX
AUDERE
AIGLE
CANIK
VOUZELAUD
RENATO BALDI
WINDHAM WEAPONRY
KARL NILL
HS PRODUKT
INFORCE
KASTELBERG
SAPO
PROFUSION PETFEED
ARMENET
Seasons
BATTLE ARMS
BILSOM TECHNOLOGY
BLASER
NATURE DE BRENNE
TAURUS
CHAMPION WORLD
LEE ENFIELD
MAS
PRO-SHOT PRODUCTS
VERNEY CARRON
CHAPUIS ARMES
ROSSI
STEINER
COLT
ELECTRO POINT
PPS
MAGTECH
MOSSBERG
TUNET
FRANKFORD ARSENAL
STEYR MANNLICHER
HOWA
LEUPOLD
BENETT
STAR ARMAS
DORR
WEAVER
KELTEC
FEINWERKBAU
ELEY
KING COBRA
VICTRIX
TB OUTDOORS
ASELKON
STOEGER
CHEDDITE
TIMNEY TRIGGER
WALDBERG
MARTINEZ ALBAINOX
DELORY BRUMARD
FLUNATEC
KINETIC DG
AHG - ANSCHUTZ
AERO PRECISION
AIMPSORT
GEHMANN
NIKON
HELEN BAUD
CLIPDRAW
STRIKE INDUSTRIE
ALPHA ELITE
STARLINE
MIDWEST INDUSTRIES
MIL-TEC
SIERRA
COMPANY ANIMALS'
BRUGGER & THOMET
CRT FRANCE
RWS
UNCLE MIKE'S
TPM
SAVAGE
T4E
BETTINSOLI
NRA-FUD
BEEMAN
VALMET
WATCHTOWER
BARNES
BUFFALO RIVER
REAL AVID
BSST
SPYPOINT
GASTROCK
STV
MERKEL
SOMLYS
ISSC Austria
PULSAR
RCBS
COBALT KINETICS
HIKMICRO
MICRODOT
HUGTEK
GMT Outdoor
PLASTICO PANARO
SWAROVSKI OPTIK
BO MANUFACTURE
SPORTDOG
2A ARMAMENT
GECO
MEC
HERBERTZ
SABATTI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GEF
SUPERLATIVE ARMS
KJI
MANUFACTURE PERRIN
HOPPES
BAIKAL
BORESNAKE
SWISS+TECH
LIGHT MY FIRE
PARKER HALE
QSP KNIFE
TDC
SINGER SAFETY
MAISON FAURE LE PAGE
WBP
RUBBER BALLS
NORMA
VERCAR
MORINI
ELLESS
ZAMBERLAN
GLOCK
WALKSTOOL
MAVERICK
MARY ARM
REVOTAC
ARCHANGEL
CONCORDE DEFENDER
GPS
YILDIZ
IWI
ESP
MAGLULA
VZ GRIPS
BALLISTOL
REDDING
FIREBIRD
STEPLAND
LENSOLUX
MIDLAND
PHASE 5
SOLOGNE
MAGLITE
RECKNAGEL
QIANG YUAN
STALON
MANUFRANCE
A-TEC
FRANZEN
WINCHESTER
BORNER
AKAH
LEATHERMAN
BUTLER CREEK
VECTAN
HOGUE
RITON
ARMA ZEKA
EASY PASTERS
MDT
GEISSELE AUTOMATICS
MERCUREY MANSART
STOPTIR
COUNTRY
CMMG
RECOVER TACTICAL
HECKLER & KOCH
DILLON PRECISION
MAROCCHI
Armurerie GILLES
ROTOR43
THERMOPAD
KONUS
EUROP ARM
SELLIER & BELLOT
TONI SYSTEM
CAESAR GUERINI
MANURHIN
CREPIN LEBLOND EDITION
GOAT GUNS
MARLIN
MTM
PRECISION ARMAMENT
Ligne Verney-Carron
ANSCHÜTZ
TANFOGLIO
ANSMANN
Kalashnikov USA
WHEELER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MUELA
PINGI
VOERE
NORDIKPREDATOR
UTG
BIRCHWOOD-CASEY
DPM SYSTEMS
ASE UTRA
MORAKNIV
GAMO
KUSTERMANN
MAUSER
VARTA
MOSIN NAGANT
NIELSEN
SA SPORT ATTITUDE
FALCO
PIERRE ARTISAN
BUCK EXPERT
GARMIN
KLEEN BORE
MAGPUL
AIMPOINT
SAPL
HOURVARI
LENZ
HARRIS
CAMO FORM
GABION UNLIMITED
MSA SORDIN
LEDWAVE
DAISY
FN HERSTAL
PWS
ZEISS
KOWA
Kalashnikov
H&N
KNOBLOCH
PREDATOR
BP MAKER
IMPALA PLUS
DLG TACTICAL
CHIAPPA FIREARMS
BRUNOX
ATA ARMS
FIER
HORNADY
ARSENAL FIREARMS
PACHMAYR
BASCHIERI & PELLAGRI
TOKAREV
LEE PRECISION
NEXTORCH
BRETTON GAUCHER
RANSOM INTERNATIONAL
HAMMERLI
TREELAND
ALTEX
Duracell
SAVIOR EQUIPMENT
PELTOR 3M
TIPTON
LPA SIGHTS
JACK PYKE
CANIHUNT
ACCU-TAC
SPIKA
HAENEL
KITE OPTICS
NIGGELOH
VIPER TACTICAL
SK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FOB
FAB DEFENSE
ROTTWEIL
META TACTICAL
Sans marque GILLES
Num'Axes
ARMSCO
ASG
CYTAC
ROWA
FORTIFY
HAUSKEN
MASTER-LOCK
LUCANSKY
K25
DIAMONDBACK
COUNTRY SELLERIE
PERUN ARMS
TASCO
BCM
HOTRONIC
VITEX
RELOAD SWISS
CLAWGEAR
STETSON COMPANY
HKS
WORK SHARP
ATS AMMUNITION
SPEER
HERA ARMS
GGG
NOSLER
GHOST INTERNATIONAL
FAIR
PROHANDS
SAKO
BURRIS
TISAS
MESSERSCHMITT
NYCO
ELEMENT-OPTIC
FREYR & DEVIK
OPINEL
TRUGLO
PIEXON
XS SIGHTS
MFS AMMUNITION
BALLEUROPE
ETS LEFAUCHEUX
STRASSER
VEGA HOLSTER
LUGER
ALVIS
SCHAFTOL
ZOLI
FALKE
PTS
RIZZINI
MECHANIX WEAR
PHOENIX SWISS MADE
HOLOSUN
MPF
LOVERGREEN
KAHLES
ARMISTOL
MONNET
HAWKE
LEICA
SCHLETEK
GSG - German Sport Gun
BERETTA
BARNETT
DOOGY
RADAR
RTI Optics
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STACCATO
REOLINK
WD40
MIROKU