Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WOLFF GUNSPRINGS
Primary Arms
PRECISION ARMAMENT
DENIX
BALLISTOL
STOPTIR
GPS TACTICAL
DOOGY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AERO PRECISION
PHOENIX SWISS MADE
CZ
VEGA HOLSTER
MIDLAND
STOEGER
DILLON PRECISION
NIKKO STIRLING
BETTINSOLI
FOSSARI
VIHTA VUORI
CONCORDE DEFENDER
MDT
BUTLER CREEK
ELEMENT-OPTIC
STETSON COMPANY
ANSMANN
HOGUE
COBALT KINETICS
RIZZINI
A-ZOOM
JSB MATCH
FREYR & DEVIK
SNOWPEAK
2A ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
SHOOTER'S CHOICE
MANURHIN
CLUB INTERCHASSE
KRISS
MAS
OPINEL
AUDERE
BRUGGER & THOMET
HKS
HEXA IMPACT
ZASTAVA
CCI
MASTER-LOCK
KIMBER
BRENNEKE
SHOOT AGAIN
BASCHIERI & PELLAGRI
JACK PYKE
VALMET
TPM
sans marque EA
HAGOPUR
SWAROVSKI OPTIK
MARTINEZ ALBAINOX
GECO
MECHANIX WEAR
BARNES
WEATHERBY
CANIK
NUPROL
PUMA-TEC
TIPTON
ARKEN OPTICS
GPA
ZOLI
MAGLULA
RCBS
MFS AMMUNITION
LYMAN PRODUCTS
H&N
CHAPUIS ARMES
WEAVER
FLUNATEC
PTS
WALDBERG
ARMENET
SILENT DRY
ALPHA ELITE
PRIMOS HUNTING
Kalashnikov USA
VICTRIX
HORNADY
RTI Optics
BO MANUFACTURE
STALON
LENSOLUX
BLACK BEASTS
PIETTA
GSG - German Sport Gun
RWS
COUNTRY
KUSTERMANN
VANGUARD
ACCU-SHOT
BRAVO COMPANY USA
BILSOM TECHNOLOGY
MARY ARM
HOTRONIC
SAVAGE
TAYAUT
NYCO
RIETTI
ELLE DEFENDER
VOERE
TOZ
ARSENAL FIREARMS
LUCANSKY
MAX KNIVES
SUREFIRE
SAKO
KLEEN BORE
TROY INDUSTRIES
THOMPSON/CENTER
KMR
RENATO BALDI
NIELSEN
SPORTDOG
ACCU-TAC
LENZ
ALVIS
GLOCK
WEENECT
PERAZZI
REDDING
MEC GAR
MARLIN
NITECORE
ROTOR43
IMPACT DEFENDER
MONNET
BOLLE SAFETY
KRUGER
PREDATOR
ARMSCO
PRO-SHOT PRODUCTS
KORTH
KICK EEZ
BAIKAL
CLIPDRAW
TITAN ARMS
WD40
BORESNAKE
SAUVESTRE
HAENEL
DAISY
POLYMER 80
DERYA
LAUGO ARMS
Seasons
Num'Axes
MERKEL
SCHMEISSER
WATCHTOWER
DUECK DEFENSE
PREVOT
BATTLE ARMS
QIANG YUAN
LEATHERMAN
H & N SPORT
UTAS DEFENSE
VITEX
EUROHUNT
AIGLE
UTG
RECOVER TACTICAL
VARTA
CREPIN LEBLOND EDITION
RECKNAGEL
NORICA
EUROP ARM
AHG - ANSCHUTZ
NEXTORCH
BLASER
ETS LEFAUCHEUX
RUGER
UMAREX
SA SPORT ATTITUDE
HAMMERLI
PARKER HALE
BALLEUROPE
TRIVISA
BUCK EXPERT
GARMIN
IWI
REAL AVID
PINGI
PELTOR 3M
MUELA
RITON
BENELLI
STEPLAND
MANUFACTURE PERRIN
NRA-FUD
FEDERAL
ATA ARMS
FEINWERKBAU
WBP
CUDEMAN
TIKKA
FAB DEFENSE
DUPLEKS
QSP KNIFE
TIPPMANN ARMS
FABARM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TETRA GUN
HECKLER & KOCH
GUARDIAN ANGEL
AIMPSORT
SAK
BUL ARMORY
ED BROWN
PIXFRA
MIL-TEC
SUPERLATIVE ARMS
CHEDDITE
VORTEX OPTICS
CAESAR GUERINI
PPU PARTIZAN
MEGALINE
GEF
KOWA
TB OUTDOORS
SIG SAUER
ALTEX
AIMPOINT
ASE UTRA
KINETIC DG
LAPUA
CALDWELL
MSA SORDIN
TICK TWISTER
ELEY
LEBEL
NORMA
BUSHNELL
RADAR
ULFHEDNAR
STV
BSST
ASG
ARCHANGEL
KELTEC
CANIHUNT
FRANZEN
MAGTECH
EASY HIT
PALLAS
ZEISS
CAMO FORM
PPS
KASTELBERG
SPEER
CMC TRIGGERS
TREELAND
GRS
YILDIZ
TISAS
WALKSTOOL
FOT - Focus On Tools
SPRINGFIELD ARMORY
SAPL
RADIAN WEAPONS
CHIRUCA
PIERRE ARTISAN
GEHMANN
STARLINE
KAHLES
BLACK OPS
LEGACY ARMAMENT
GPS
INFORCE
A-TEC
ZAMBERLAN
SCALARWORKS
TUNET
WHEELER
HAWKE
HERBERTZ
PERCUSSION
PROFUSION PETFEED
FABARM PROFESSIONNAL
SCHLETEK
Ligne Verney-Carron
MIROKU
BLACK FIRE
MEOPTA
BELIGNE
MAROCCHI
ELECTRO POINT
MAK
LUNA OPTIQUE
PULSAR
WALTHER
KONUS
VOUZELAUD
TOKAREV
MOSIN NAGANT
ACCU SHARP
KITE OPTICS
DANIEL DEFENSE
SIERRA
SAUER
AKSA ARMS
SPIKA
DO ALL OUTDOORS
FIER
TDC
TAURUS
HOLOSUN
KHAN ARMS
SK
AMEND2
MERCUREY MANSART
MEC
SAI
ELLESS
BENETT
VECTAN
MESSERSCHMITT
TIMNEY TRIGGER
VERCAR
BROWNING
NORDIKPREDATOR
STEINER
KOLARMS
GEISSELE AUTOMATICS
BERETTA
BUFFALO RIVER
MAUSER
PHASE 5
K25
S&k Mount
ATS AMMUNITION
SAVIOR EQUIPMENT
NATURE DE BRENNE
MORINI
STRASSER
PROHANDS
TANFOGLIO
FLEXI
LEE PRECISION
SPUHR
SOMLYS
DLG TACTICAL
ESP
SELLIER & BELLOT
ALPEN OPTICS
STRIKE INDUSTRIE
BRUNOX
I.M.I
GRAVOLUX EDITION
HOPPES
FRANKFORD ARSENAL
FALKE
THERMOPAD
BORNER
ISSC Austria
EYENIMAL
KNOBLOCH
ASELKON
MICRODOT
MAGLITE
LUGER
ARMANOV
CHIAPPA FIREARMS
BCM
MAISON FAURE LE PAGE
NIGGELOH
REVOTAC
BORE TECH
INFAC SAFE
NORINCO
PERUN ARMS
LEUPOLD
BERGARA
HISTORIA LOISIRS
NIKON
UNCLE MIKE'S
HELEN BAUD
IMPALA PLUS
RED DINGO
CRT FRANCE
LIGHT MY FIRE
HAUSKEN
GGG
CYTAC
STILCRIN
STAR ARMAS
TROMPES MILLIENSON
STACCATO
GMT Outdoor
MANUFRANCE
BURRIS
VERNEY CARRON
TOM JOULE
VZ GRIPS
FIOCCHI
WINCHESTER
PIEXON
ANSCHÜTZ
GOAT GUNS
COMPANY ANIMALS'
BROWNELLS
GHOST INTERNATIONAL
REMINGTON
LPA SIGHTS
ARMA ZEKA
CMMG
FUZYON CHASSE
BP MAKER
KARL NILL
COPPERBEAR
RELOAD SWISS
BRETTON GAUCHER
GOMANDER
CRKT
Kalashnikov
FORSTER PRODUCTS
RANSOM INTERNATIONAL
ROME
MOJO OUTDOORS
SINGER SAFETY
TRUGLO
HOURVARI
FRANCHI
Armurerie GILLES
ROSSI
GASTROCK
HIVIZ
META TACTICAL
XS SIGHTS
LEDWAVE
KJI
HARRIS
DELORY BRUMARD
HERA ARMS
FAIR
BUG-A-SALT
DORR
COLT
CAM PRO
SOLOGNE
PARA ORDNANCE
WORK SHARP
SABATTI
COUNTRY SELLERIE
FALCO
REOLINK
SCHMIDT & BENDER
WALKER'S
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WADIE
MOSSBERG
WINDHAM WEAPONRY
HS PRODUKT
PARD
VFG
HUGTEK
Duracell
GAMO
BOKER
MAGPUL
BREAK FREE
CHAMPION WORLD
MTM
ROTTWEIL
ZEV
MAVERICK
Sans marque GILLES
NOBEL SPORT
LOVERGREEN
SCHAFTOL
EASY PASTERS
UBERTI
TASCO
T4E
SMITH & WESSON
MPF
TONI SYSTEM
BARNETT
KING COBRA
FORTIFY
VIPER TACTICAL
LEE ENFIELD
BIRCHWOOD-CASEY
FN HERSTAL
BEEMAN
FOB
ARISAKA DEFENSE
DPM SYSTEMS
SAPO
HOWA
HENRY REPEATING ARMS
ALPEN ARMS
GABION UNLIMITED
AKAH
UNIQUE
AGUILA
ROWA
RUBBER BALLS
PWS
PACHMAYR
WILSON COMBAT
HIKMICRO
CLAWGEAR
PLASTICO PANARO
ALG DEFENSE
FIREBIRD
SPYPOINT
LEICA
DIAMONDBACK
SWISS+TECH
MAGNUM RESEARCH
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NOSLER
STEYR MANNLICHER
ARMISTOL
MORAKNIV