Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
EASY HIT
DUECK DEFENSE
BASCHIERI & PELLAGRI
MIROKU
VERCAR
COUNTRY
KITE OPTICS
PHOENIX SWISS MADE
ARMSCO
HIVIZ
HENRY REPEATING ARMS
GEF
T4E
GASTROCK
SCHAFTOL
BO MANUFACTURE
AIMPOINT
RECOVER TACTICAL
TONI SYSTEM
BAIKAL
ETS LEFAUCHEUX
MAUSER
TIKKA
A-TEC
MFS AMMUNITION
BARNETT
sans marque EA
EYENIMAL
JSB MATCH
BUL ARMORY
GEISSELE AUTOMATICS
PINGI
STEYR MANNLICHER
LEATHERMAN
TETRA GUN
SNOWPEAK
FABARM
LAUGO ARMS
KRUGER
GECO
KONUS
CZ
RWS
SAK
LEDWAVE
UNCLE MIKE'S
PIERRE ARTISAN
KINETIC DG
WINCHESTER
COLT
VOUZELAUD
RIZZINI
MEOPTA
DANIEL DEFENSE
RTI Optics
RUGER
Sans marque GILLES
NOSLER
STRASSER
SAVIOR EQUIPMENT
MERKEL
HS PRODUKT
LPA SIGHTS
PRO-SHOT PRODUCTS
KLEEN BORE
BENETT
FORSTER PRODUCTS
CMMG
SMITH & WESSON
PIEXON
DUPLEKS
PERAZZI
K25
QIANG YUAN
HAWKE
HECKLER & KOCH
ALPEN OPTICS
HOLOSUN
TOKAREV
DAISY
KJI
MAS
SAPL
EASY PASTERS
FN HERSTAL
STARLINE
FOSSARI
VECTAN
ALPHA ELITE
BETTINSOLI
BERGARA
TROY INDUSTRIES
VEGA HOLSTER
ATA ARMS
BERETTA
TAYAUT
STETSON COMPANY
PIETTA
FEINWERKBAU
AHG - ANSCHUTZ
SCHMEISSER
SPYPOINT
BRAVO COMPANY USA
IMPALA PLUS
MAGLULA
Num'Axes
TIPTON
HOWA
XS SIGHTS
CHAMPION WORLD
ZOLI
CMC TRIGGERS
UNIQUE
ANSCHÜTZ
ELLESS
MARTINEZ ALBAINOX
UTG
TIPPMANN ARMS
BALLEUROPE
TREELAND
SPEER
BLASER
DORR
KORTH
AIMPSORT
SHOOTER'S CHOICE
FIOCCHI
ACCU-SHOT
WBP
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ZEV
PWS
LEICA
LAPUA
MARLIN
SIERRA
GPA
GLOCK
OPINEL
FOB
HOPPES
THOMPSON/CENTER
SAPO
Kalashnikov USA
FLUNATEC
MOJO OUTDOORS
MOSSBERG
BIRCHWOOD-CASEY
CLAWGEAR
ARMISTOL
ROME
SCHMIDT & BENDER
CAESAR GUERINI
WATCHTOWER
CONCORDE DEFENDER
MOSIN NAGANT
BATTLE ARMS
COPPERBEAR
PALLAS
FIER
UMAREX
DIAMONDBACK
NORINCO
DO ALL OUTDOORS
SAI
FAB DEFENSE
BRUNOX
THERMOPAD
WORK SHARP
GPS
REDDING
TIMNEY TRIGGER
ED BROWN
YILDIZ
MAK
WEENECT
INFORCE
FABARM PROFESSIONNAL
DOOGY
HKS
BALLISTOL
MONNET
PULSAR
MANURHIN
MAGTECH
ESP
LEE ENFIELD
HAUSKEN
PTS
ACCU-TAC
PIXFRA
TOZ
TANFOGLIO
VIHTA VUORI
RANSOM INTERNATIONAL
BROWNELLS
NEXTORCH
ALG DEFENSE
KAHLES
DENIX
FUZYON CHASSE
WHEELER
AKAH
Primary Arms
FAIR
BUFFALO RIVER
NRA-FUD
MPF
HORNADY
ARCHANGEL
GSG - German Sport Gun
IWI
PROFUSION PETFEED
RIETTI
MARY ARM
KUSTERMANN
MSA SORDIN
TAURUS
ARKEN OPTICS
SCHLETEK
MAGPUL
TDC
HAMMERLI
ALTEX
VITEX
COMPANY ANIMALS'
CCI
TICK TWISTER
WALKSTOOL
ALPEN ARMS
MANUFACTURE PERRIN
SOMLYS
BUSHNELL
PACHMAYR
RUBBER BALLS
STAR ARMAS
GAMO
PROHANDS
ZASTAVA
FIREBIRD
SA SPORT ATTITUDE
VFG
HEXA IMPACT
VICTRIX
Ligne Verney-Carron
PLASTICO PANARO
WALKER'S
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CHIAPPA FIREARMS
JACK PYKE
BUCK EXPERT
BENELLI
STRIKE INDUSTRIE
LEGACY ARMAMENT
MAX KNIVES
HISTORIA LOISIRS
VARTA
DLG TACTICAL
MAISON FAURE LE PAGE
HERBERTZ
ARISAKA DEFENSE
DELORY BRUMARD
MICRODOT
META TACTICAL
ELLE DEFENDER
PARKER HALE
BILSOM TECHNOLOGY
ELECTRO POINT
STOPTIR
FOT - Focus On Tools
MDT
LEBEL
FALCO
NIELSEN
TITAN ARMS
SPORTDOG
SAUVESTRE
ZEISS
REOLINK
HOTRONIC
Kalashnikov
KING COBRA
MANUFRANCE
PPU PARTIZAN
STOEGER
ASE UTRA
COBALT KINETICS
PERUN ARMS
PRIMOS HUNTING
GMT Outdoor
GABION UNLIMITED
TISAS
FREYR & DEVIK
BRUGGER & THOMET
PERCUSSION
BLACK OPS
KOLARMS
CALDWELL
ARMANOV
NIKKO STIRLING
STACCATO
AMEND2
BREAK FREE
MUELA
NUPROL
GGG
WEATHERBY
BP MAKER
MORAKNIV
KNOBLOCH
HELEN BAUD
WEAVER
BUTLER CREEK
FEDERAL
ARMA ZEKA
LOVERGREEN
PREVOT
ROWA
EUROP ARM
ANSMANN
MEC
LEUPOLD
CANIHUNT
REMINGTON
CHAPUIS ARMES
AERO PRECISION
BROWNING
SUREFIRE
MIDLAND
RITON
MASTER-LOCK
SABATTI
2A ARMAMENT
SWISS+TECH
WADIE
CUDEMAN
TB OUTDOORS
DPM SYSTEMS
ALVIS
PRECISION ARMAMENT
LUGER
MORINI
SELLIER & BELLOT
RENATO BALDI
NITECORE
AKSA ARMS
GOAT GUNS
AGUILA
MERCUREY MANSART
FRANZEN
BOLLE SAFETY
BEEMAN
LIGHT MY FIRE
NORICA
HERA ARMS
CYTAC
FRANKFORD ARSENAL
A-ZOOM
FALKE
KMR
CRT FRANCE
REAL AVID
ASG
LUNA OPTIQUE
STEINER
RECKNAGEL
VALMET
CHEDDITE
LENZ
CAMO FORM
GRS
KARL NILL
BORESNAKE
TRUGLO
NIKON
PPS
ULFHEDNAR
SAUER
PARA ORDNANCE
SIG SAUER
BORE TECH
CAM PRO
GRAVOLUX EDITION
Duracell
BCM
COUNTRY SELLERIE
UBERTI
BSST
AIGLE
MAVERICK
WALDBERG
CLUB INTERCHASSE
BORNER
CLIPDRAW
NOBEL SPORT
MESSERSCHMITT
ASELKON
SPIKA
VZ GRIPS
MECHANIX WEAR
NORDIKPREDATOR
ROTTWEIL
PARD
GPS TACTICAL
RELOAD SWISS
SCALARWORKS
IMPACT DEFENDER
SUPERLATIVE ARMS
SILENT DRY
WILSON COMBAT
STV
BOKER
BURRIS
RCBS
CREPIN LEBLOND EDITION
PHASE 5
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GHOST INTERNATIONAL
KRISS
MEGALINE
ARMENET
WALTHER
BRETTON GAUCHER
SPRINGFIELD ARMORY
KASTELBERG
GARMIN
NATURE DE BRENNE
MIDWEST INDUSTRIES
ACCU SHARP
HIKMICRO
PELTOR 3M
ELEMENT-OPTIC
NIGGELOH
HUGTEK
WOLFF GUNSPRINGS
BARNES
KIMBER
TUNET
AUDERE
NYCO
ATS AMMUNITION
MAGNUM RESEARCH
INFAC SAFE
Seasons
GEHMANN
Armurerie GILLES
REVOTAC
EUROHUNT
SHOOT AGAIN
TASCO
VOERE
HARRIS
LUCANSKY
KOWA
SAVAGE
ZAMBERLAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
S&k Mount
POLYMER 80
HOURVARI
NORMA
ELEY
VERNEY CARRON
SOLOGNE
STEPLAND
RADAR
GUARDIAN ANGEL
SINGER SAFETY
WD40
VORTEX OPTICS
FLEXI
MAROCCHI
H & N SPORT
HOGUE
GOMANDER
SK
SWAROVSKI OPTIK
HAGOPUR
WINDHAM WEAPONRY
CHIRUCA
STALON
H&N
RADIAN WEAPONS
DERYA
SAKO
CANIK
KELTEC
DILLON PRECISION
ARSENAL FIREARMS
ISSC Austria
TPM
MIL-TEC
I.M.I
QSP KNIFE
BLACK BEASTS
MTM
MAGLITE
UTAS DEFENSE
ROSSI
VIPER TACTICAL
HAENEL
STILCRIN
FORTIFY
TOM JOULE
MEC GAR
BLACK FIRE
LENSOLUX
LYMAN PRODUCTS
ROTOR43
KHAN ARMS
RED DINGO
PREDATOR
LEE PRECISION
KICK EEZ
BRENNEKE
FRANCHI