Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SHOOT AGAIN
HKS
VARTA
SCHLETEK
GPS TACTICAL
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
PREVOT
TRIVISA
BCM
S&k Mount
WORK SHARP
Armurerie GILLES
KARL NILL
CAESAR GUERINI
VORTEX OPTICS
ELLE DEFENDER
KJI
SAI
RUGER
STRASSER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ELEMENT-OPTIC
TOKAREV
SAVAGE
STETSON COMPANY
MERKEL
SAUER
FRANCHI
CHIAPPA FIREARMS
HOWA
SCHMEISSER
BAIKAL
ULFHEDNAR
H & N SPORT
LEE PRECISION
HAMMERLI
MORINI
FALCO
SOLOGNE
PROFUSION PETFEED
TIPPMANN ARMS
MTM
SAKO
SPRINGFIELD ARMORY
PACHMAYR
ROME
REDDING
BIRCHWOOD-CASEY
GEF
PPS
TANFOGLIO
HUGTEK
SIERRA
YILDIZ
PINGI
LUCANSKY
MAK
WOLFF GUNSPRINGS
BLACK OPS
HISTORIA LOISIRS
NYCO
PRIMOS HUNTING
GUARDIAN ANGEL
SAVIOR EQUIPMENT
CONCORDE DEFENDER
VITEX
QSP KNIFE
COMPANY ANIMALS'
ZEV
BUTLER CREEK
TASCO
GMT Outdoor
RADIAN WEAPONS
ARMANOV
NIGGELOH
STILCRIN
HERBERTZ
ARCHANGEL
MAGTECH
ARSENAL FIREARMS
SHOOTER'S CHOICE
KONUS
HERA ARMS
ROTOR43
AMEND2
PARA ORDNANCE
TDC
VOERE
BENELLI
BLASER
PARD
PERCUSSION
FORSTER PRODUCTS
DERYA
MAGLITE
PALLAS
MANUFACTURE PERRIN
REMINGTON
SCHMIDT & BENDER
HENRY REPEATING ARMS
DUPLEKS
ANSCHÜTZ
PERAZZI
RANSOM INTERNATIONAL
PRECISION ARMAMENT
PIXFRA
JSB MATCH
K25
T4E
NORINCO
TITAN ARMS
FLUNATEC
ALPEN OPTICS
MAROCCHI
IWI
SAK
SAPL
BRENNEKE
MICRODOT
DOOGY
RENATO BALDI
STOPTIR
XS SIGHTS
NIELSEN
DAISY
BARNETT
GGG
Sans marque GILLES
ARKEN OPTICS
ROWA
PTS
STOEGER
RECOVER TACTICAL
PHOENIX SWISS MADE
ESP
BROWNELLS
GECO
KNOBLOCH
SPORTDOG
TPM
HAWKE
BATTLE ARMS
MAGLULA
TREELAND
WALKER'S
KLEEN BORE
FIER
AKAH
BORESNAKE
BOLLE SAFETY
EASY HIT
VFG
EUROP ARM
MEOPTA
SAPO
WATCHTOWER
KIMBER
ACCU-TAC
RADAR
NITECORE
GARMIN
FIREBIRD
RUBBER BALLS
BUCK EXPERT
VALMET
CYTAC
MPF
MOSSBERG
BROWNING
SPIKA
LEUPOLD
KUSTERMANN
CRT FRANCE
TICK TWISTER
CREPIN LEBLOND EDITION
PIETTA
MSA SORDIN
SELLIER & BELLOT
FN HERSTAL
ELLESS
LUNA OPTIQUE
MECHANIX WEAR
KOWA
AIMPSORT
FREYR & DEVIK
TROY INDUSTRIES
MARLIN
STENZEL INDUSTRIES
KRISS
MERCUREY MANSART
GOAT GUNS
ELECTRO POINT
TAURUS
MARY ARM
ALPHA ELITE
Kalashnikov USA
WALDBERG
2A ARMAMENT
IMPALA PLUS
SCALARWORKS
VZ GRIPS
GEHMANN
FUZYON CHASSE
DO ALL OUTDOORS
THOMPSON/CENTER
SPYPOINT
NORDIKPREDATOR
TOZ
ZAMBERLAN
ALTEX
BORNER
VECTAN
GHOST INTERNATIONAL
BRAVO COMPANY USA
NOSLER
BORE TECH
NIKON
TRUGLO
MAGPUL
AKSA ARMS
SUPERLATIVE ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
PROHANDS
MEC GAR
FAB DEFENSE
ARMA ZEKA
MAISON FAURE LE PAGE
STAR ARMAS
BREAK FREE
REVOARMS
PHASE 5
ZOLI
BENETT
SAUVESTRE
SABATTI
IMPACT DEFENDER
UTG
SWAROVSKI OPTIK
BERGARA
BLACK FIRE
VIHTA VUORI
NRA-FUD
LIGHT MY FIRE
Num'Axes
MUELA
PWS
NUPROL
HECKLER & KOCH
TAYAUT
WINDHAM WEAPONRY
CCI
SMITH & WESSON
LEDWAVE
PERUN ARMS
GRS
WEENECT
RIZZINI
STEYR MANNLICHER
TISAS
SOMLYS
BOKER
EYENIMAL
BSST
STACCATO
DENIX
FIOCCHI
DANIEL DEFENSE
REAL AVID
MOSIN NAGANT
COUNTRY SELLERIE
FAIR
RIETTI
FRANZEN
MFS AMMUNITION
ASE UTRA
LOVERGREEN
KITE OPTICS
HELEN BAUD
PARKER HALE
SCHAFTOL
SNOWPEAK
LUGER
I.M.I
TIMNEY TRIGGER
COPPERBEAR
ARMISTOL
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
ARISAKA DEFENSE
WEAVER
TUNET
MAS
GABION UNLIMITED
FORTIFY
STEPLAND
ATS AMMUNITION
CANIK
HS PRODUKT
PRO-SHOT PRODUCTS
Seasons
NIGHT SABER
Duracell
LENZ
GPA
GPS
EASY PASTERS
DLG TACTICAL
M.A.C
KMR
WILSON COMBAT
CUDEMAN
LAUGO ARMS
SWISS+TECH
MORAKNIV
WD40
MIDLAND
FEINWERKBAU
BRUNOX
ISSC Austria
PREDATOR
VICTRIX
VERNEY CARRON
THERMOPAD
STV
BALLISTOL
CANIHUNT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BRETTON GAUCHER
WALKSTOOL
GEISSELE AUTOMATICS
NORMA
H&N
RWS
KHAN ARMS
HOLOSUN
BUG-A-SALT
RTI Optics
MEC
FABARM
DUECK DEFENSE
DILLON PRECISION
KING COBRA
FLEXI
POLYMER 80
ZEISS
AERO PRECISION
CALDWELL
HOTRONIC
EUROHUNT
ACCU-SHOT
DELORY BRUMARD
BO MANUFACTURE
GLOCK
TROMPES MILLIENSON
MEGALINE
PULSAR
OPOS
VEGA HOLSTER
KASTELBERG
INFAC SAFE
DORR
GAMO
DIAMONDBACK
PLASTICO PANARO
DPM SYSTEMS
VIPER TACTICAL
CLEAR MY VAULT
WALTHER
CLIPDRAW
REVOTAC
PPU PARTIZAN
SIG SAUER
SUREFIRE
ALG DEFENSE
STALON
ATA ARMS
HIKMICRO
FOB
AHG - ANSCHUTZ
ARMENET
UBERTI
GOMANDER
MAX KNIVES
SPEER
MAUSER
COLT
WADIE
ASG
WHEELER
KICK EEZ
MANURHIN
CAMO FORM
ARMSCO
PIEXON
UNCLE MIKE'S
VANGUARD
ALVIS
KAHLES
COUNTRY
CLAWGEAR
ETS LEFAUCHEUX
MOJO OUTDOORS
ROSSI
PELTOR 3M
META TACTICAL
ANSMANN
A-ZOOM
BURRIS
ED BROWN
MDT
FALKE
CHAMPION WORLD
FRANKFORD ARSENAL
AIMPOINT
BELIGNE
UTAS DEFENSE
Primary Arms
STRIKE INDUSTRIE
COBALT KINETICS
LEBEL
HAENEL
NATURE DE BRENNE
LEICA
HEXA IMPACT
KRUGER
BERETTA
LAPUA
KOLARMS
MESSERSCHMITT
ELEY
BUL ARMORY
MANUFRANCE
RELOAD SWISS
MONNET
HAGOPUR
Ligne Verney-Carron
GRAVOLUX EDITION
BARNES
AGUILA
JACK PYKE
ROTTWEIL
TONI SYSTEM
TB OUTDOORS
PIERRE ARTISAN
HORNADY
MARTINEZ ALBAINOX
NOBEL SPORT
CHEDDITE
BP MAKER
MIL-TEC
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LEGACY ARMAMENT
HOGUE
A-TEC
CHAPUIS ARMES
QIANG YUAN
BETTINSOLI
TIKKA
KIMAR
HARRIS
INFORCE
BUSHNELL
CLUB INTERCHASSE
MASTER-LOCK
HOPPES
UNIQUE
sans marque EA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NEXTORCH
NIKKO STIRLING
CHIRUCA
RCBS
MAVERICK
WINCHESTER
LPA SIGHTS
SINGER SAFETY
RITON
SPUHR
TIPTON
KELTEC
LEE ENFIELD
OPINEL
VERCAR
SK
ZASTAVA
GASTROCK
REOLINK
TETRA GUN
BEEMAN
HIVIZ
WEATHERBY
CZ
BLACK BEASTS
AUDERE
BALLEUROPE
FEDERAL
UMAREX
RED DINGO
STARLINE
BUFFALO RIVER
LENSOLUX
MIROKU
WBP
FOSSARI
KORTH
CRKT
ASELKON
LYMAN PRODUCTS
KINETIC DG
BRUGGER & THOMET
ALPEN ARMS
VOUZELAUD
Kalashnikov
FOT - Focus On Tools
HOURVARI
AIGLE
HAUSKEN
GSG - German Sport Gun
MAGNUM RESEARCH
CAM PRO
CMMG
RECKNAGEL
NORICA
MIDWEST INDUSTRIES
BILSOM TECHNOLOGY
BASCHIERI & PELLAGRI
SILENT DRY
STEINER
PUMA-TEC
ACCU SHARP
LEATHERMAN
SA SPORT ATTITUDE