Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
THERMOPAD
EUROP ARM
ROTOR43
TUNET
DUECK DEFENSE
LEATHERMAN
ALPEN OPTICS
HOWA
META TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
REMINGTON
MAX KNIVES
DERYA
MICRODOT
CAESAR GUERINI
YILDIZ
SAPL
BENETT
TITAN ARMS
HECKLER & KOCH
GECO
PERAZZI
STARLINE
RUGER
ETS LEFAUCHEUX
DPM SYSTEMS
HARRIS
PHOENIX SWISS MADE
SILENT DRY
FALCO
AIMPSORT
GOMANDER
FEDERAL
PPU PARTIZAN
TRUGLO
ZEISS
RTI Optics
BATTLE ARMS
COUNTRY SELLERIE
TOZ
VECTAN
BASCHIERI & PELLAGRI
SPIKA
FLEXI
NEXTORCH
SAK
STAR ARMAS
HOTRONIC
KLEEN BORE
RUBBER BALLS
SAVAGE
DAISY
AIMPOINT
MANUFACTURE PERRIN
WALDBERG
FAIR
GLOCK
MEC
SAVIOR EQUIPMENT
ASG
Kalashnikov
KAHLES
SHOOTER'S CHOICE
SELLIER & BELLOT
NOBEL SPORT
H&N
SWISS+TECH
MOSIN NAGANT
ELEY
BURRIS
A-ZOOM
SPRINGFIELD ARMORY
DENIX
ACCU-TAC
ALTEX
UTG
HEXA IMPACT
STILCRIN
CLAWGEAR
NATURE DE BRENNE
HERBERTZ
LAUGO ARMS
LEGACY ARMAMENT
PLASTICO PANARO
VERNEY CARRON
PTS
LEDWAVE
EYENIMAL
ISSC Austria
CHAPUIS ARMES
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KONUS
ELEMENT-OPTIC
KRUGER
RECKNAGEL
CMC TRIGGERS
BROWNELLS
KINETIC DG
H & N SPORT
FORSTER PRODUCTS
ALG DEFENSE
ZEV
Kalashnikov USA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WALTHER
CZ
NIGGELOH
BALLEUROPE
KOLARMS
NIKON
BEEMAN
SOMLYS
LIGHT MY FIRE
MAK
SMITH & WESSON
BUTLER CREEK
HAUSKEN
MAROCCHI
GSG - German Sport Gun
UNCLE MIKE'S
VORTEX OPTICS
CUDEMAN
RADAR
2A ARMAMENT
SUREFIRE
AERO PRECISION
AHG - ANSCHUTZ
MIDLAND
FUZYON CHASSE
TROY INDUSTRIES
LENZ
MAGPUL
VOERE
BO MANUFACTURE
HKS
CREPIN LEBLOND EDITION
THOMPSON/CENTER
ASELKON
GPA
TPM
KJI
UTAS DEFENSE
ANSMANN
MUELA
CLIPDRAW
GEF
KUSTERMANN
TISAS
STACCATO
ACCU SHARP
FRANCHI
BARNES
NYCO
PIXFRA
ED BROWN
ARMA ZEKA
EASY PASTERS
STRIKE INDUSTRIE
VZ GRIPS
REAL AVID
SIG SAUER
VERCAR
FLUNATEC
JSB MATCH
TASCO
SA SPORT ATTITUDE
GEISSELE AUTOMATICS
JACK PYKE
ELECTRO POINT
UBERTI
K25
RIETTI
ARCHANGEL
GRAVOLUX EDITION
ARMENET
BAIKAL
BERGARA
STEPLAND
CRT FRANCE
ATA ARMS
PARD
RANSOM INTERNATIONAL
SUPERLATIVE ARMS
BUL ARMORY
XS SIGHTS
TDC
RELOAD SWISS
CLUB INTERCHASSE
MIL-TEC
SCHAFTOL
TIKKA
KIMBER
NORDIKPREDATOR
DELORY BRUMARD
BRUGGER & THOMET
HUGTEK
LYMAN PRODUCTS
ARKEN OPTICS
KRISS
WBP
STOEGER
MANUFRANCE
MANURHIN
Seasons
HIKMICRO
SCHMEISSER
MARY ARM
ARMANOV
Armurerie GILLES
MIDWEST INDUSTRIES
DANIEL DEFENSE
ALPEN ARMS
TOM JOULE
BUCK EXPERT
ROME
REDDING
SK
SINGER SAFETY
WILSON COMBAT
FIREBIRD
CONCORDE DEFENDER
SPORTDOG
ARSENAL FIREARMS
CALDWELL
MOJO OUTDOORS
SAKO
BLACK OPS
SHOOT AGAIN
CMMG
RWS
BREAK FREE
VIPER TACTICAL
BOLLE SAFETY
LUNA OPTIQUE
BRETTON GAUCHER
BILSOM TECHNOLOGY
RIZZINI
STALON
MEC GAR
PROFUSION PETFEED
TB OUTDOORS
PARA ORDNANCE
PRIMOS HUNTING
BORE TECH
MAUSER
FRANZEN
LPA SIGHTS
TAYAUT
FIER
MAGTECH
VARTA
ZAMBERLAN
COMPANY ANIMALS'
SIERRA
SWAROVSKI OPTIK
BLACK BEASTS
SABATTI
Ligne Verney-Carron
VITEX
CHAMPION WORLD
BUSHNELL
WATCHTOWER
HS PRODUKT
PIETTA
HIVIZ
RECOVER TACTICAL
CAM PRO
STRASSER
MORAKNIV
SOLOGNE
MAGLITE
GPS
I.M.I
A-TEC
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TREELAND
IWI
ACCU-SHOT
NIKKO STIRLING
UNIQUE
NORMA
HISTORIA LOISIRS
FOB
ARMSCO
NOSLER
STEINER
TIPTON
RED DINGO
ATS AMMUNITION
ULFHEDNAR
ROWA
PERCUSSION
KORTH
KELTEC
MEGALINE
TONI SYSTEM
MAGNUM RESEARCH
LENSOLUX
LEUPOLD
STOPTIR
PRECISION ARMAMENT
ALVIS
GEHMANN
MORINI
WEATHERBY
GAMO
ARMISTOL
DUPLEKS
STEYR MANNLICHER
ROSSI
PIERRE ARTISAN
MARTINEZ ALBAINOX
CYTAC
TICK TWISTER
GHOST INTERNATIONAL
BLASER
Duracell
MARLIN
BERETTA
GOAT GUNS
IMPACT DEFENDER
FIOCCHI
KARL NILL
CCI
sans marque EA
ROTTWEIL
NORINCO
KICK EEZ
WEAVER
RADIAN WEAPONS
RENATO BALDI
DIAMONDBACK
ESP
TAURUS
POLYMER 80
TIPPMANN ARMS
MESSERSCHMITT
DORR
PWS
Num'Axes
WORK SHARP
BRENNEKE
MEOPTA
ALPHA ELITE
DOOGY
HAENEL
PERUN ARMS
HAWKE
WEENECT
LEICA
LEBEL
HOGUE
SAUER
LUCANSKY
MFS AMMUNITION
GARMIN
NRA-FUD
PROHANDS
PULSAR
SCHMIDT & BENDER
PINGI
REOLINK
WADIE
WHEELER
WD40
OPINEL
KASTELBERG
GRS
DLG TACTICAL
KNOBLOCH
GPS TACTICAL
LAPUA
FABARM PROFESSIONNAL
DO ALL OUTDOORS
MERKEL
MECHANIX WEAR
SAI
AMEND2
IMPALA PLUS
RITON
DILLON PRECISION
GABION UNLIMITED
SPEER
WALKSTOOL
HAMMERLI
GMT Outdoor
ANSCHÜTZ
VICTRIX
BROWNING
BENELLI
PREDATOR
STETSON COMPANY
MSA SORDIN
MASTER-LOCK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GUARDIAN ANGEL
LUGER
EASY HIT
S&k Mount
AKSA ARMS
MONNET
MAISON FAURE LE PAGE
ARISAKA DEFENSE
VIHTA VUORI
AIGLE
LEE ENFIELD
VALMET
LEE PRECISION
BRAVO COMPANY USA
ZASTAVA
SPYPOINT
ASE UTRA
ELLESS
PREVOT
COPPERBEAR
HOLOSUN
HENRY REPEATING ARMS
WOLFF GUNSPRINGS
QSP KNIFE
NITECORE
NIELSEN
KOWA
TOKAREV
PPS
BLACK FIRE
PACHMAYR
BALLISTOL
FOSSARI
STV
COBALT KINETICS
FAB DEFENSE
BORESNAKE
VFG
LOVERGREEN
REVOTAC
BORNER
COLT
HOURVARI
CANIHUNT
SCHLETEK
WINDHAM WEAPONRY
NUPROL
MAS
MAGLULA
PRO-SHOT PRODUCTS
HERA ARMS
UMAREX
MPF
MERCUREY MANSART
MAVERICK
FEINWERKBAU
HAGOPUR
AUDERE
HELEN BAUD
BIRCHWOOD-CASEY
AKAH
SAUVESTRE
AGUILA
SCALARWORKS
FRANKFORD ARSENAL
PARKER HALE
BSST
SNOWPEAK
FN HERSTAL
HORNADY
QIANG YUAN
WALKER'S
MOSSBERG
KITE OPTICS
PELTOR 3M
RCBS
MDT
BRUNOX
TETRA GUN
FOT - Focus On Tools
ZOLI
MIROKU
BOKER
INFAC SAFE
PHASE 5
BCM
ELLE DEFENDER
CAMO FORM
VEGA HOLSTER
FALKE
BP MAKER
MTM
T4E
BUFFALO RIVER
Sans marque GILLES
CHEDDITE
FREYR & DEVIK
PALLAS
FABARM
GGG
WINCHESTER
VOUZELAUD
BETTINSOLI
TANFOGLIO
CHIRUCA
EUROHUNT
PIEXON
GASTROCK
CHIAPPA FIREARMS
BARNETT
CANIK
NORICA
FORTIFY
Primary Arms
HOPPES
SAPO
KMR
INFORCE
KHAN ARMS
KING COBRA
COUNTRY