Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PIETTA
SILENT DRY
LEE ENFIELD
GMT Outdoor
MAROCCHI
ELLE DEFENDER
CHEDDITE
BIRCHWOOD-CASEY
SWAROVSKI OPTIK
TOZ
STEINER
BLACK OPS
ROTTWEIL
PINGI
BOKER
BUFFALO RIVER
CANIHUNT
Num'Axes
NITECORE
ROWA
FRANKFORD ARSENAL
HERBERTZ
REOLINK
BEEMAN
BLASER
SAUER
LEGACY ARMAMENT
WOLFF GUNSPRINGS
ARMSCO
STV
DO ALL OUTDOORS
HAGOPUR
TOKAREV
RED DINGO
FABARM PROFESSIONNAL
PHASE 5
MIROKU
HARRIS
ATA ARMS
SPORTDOG
SCHMIDT & BENDER
ZEISS
WHEELER
LPA SIGHTS
HELEN BAUD
TAURUS
VOUZELAUD
SIG SAUER
PREDATOR
SCALARWORKS
GEF
AMEND2
PRO-SHOT PRODUCTS
STACCATO
T4E
DUECK DEFENSE
INFORCE
KICK EEZ
FAB DEFENSE
ELECTRO POINT
UTG
PIERRE ARTISAN
PIXFRA
BREAK FREE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GRS
KARL NILL
UNCLE MIKE'S
BUL ARMORY
LEE PRECISION
MAGPUL
KONUS
DAISY
FOSSARI
SA SPORT ATTITUDE
SMITH & WESSON
ED BROWN
AIGLE
VORTEX OPTICS
SHOOT AGAIN
HAENEL
TICK TWISTER
DENIX
LIGHT MY FIRE
TANFOGLIO
MORINI
AKAH
MESSERSCHMITT
SUREFIRE
STOEGER
MAGLULA
HIKMICRO
AIMPSORT
BENELLI
FEDERAL
HENRY REPEATING ARMS
KOLARMS
CUDEMAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Kalashnikov
WINDHAM WEAPONRY
HS PRODUKT
CALDWELL
BRUNOX
ACCU SHARP
HOGUE
SK
MIL-TEC
PERAZZI
STOPTIR
LAUGO ARMS
BATTLE ARMS
PACHMAYR
THERMOPAD
ELEMENT-OPTIC
NORICA
MEOPTA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WALDBERG
NIKKO STIRLING
Sans marque GILLES
LAPUA
HKS
SABATTI
MASTER-LOCK
GAMO
TREELAND
LOVERGREEN
CMC TRIGGERS
COUNTRY SELLERIE
TPM
ARCHANGEL
RELOAD SWISS
GASTROCK
CZ
TIKKA
STAR ARMAS
WBP
IWI
BRAVO COMPANY USA
LUNA OPTIQUE
BERETTA
WORK SHARP
ASELKON
CHIAPPA FIREARMS
COPPERBEAR
YILDIZ
STRASSER
ALPHA ELITE
PARD
BUSHNELL
MONNET
GPA
THOMPSON/CENTER
MIDWEST INDUSTRIES
TONI SYSTEM
NIELSEN
KORTH
BARNES
VITEX
LEBEL
HISTORIA LOISIRS
ASE UTRA
I.M.I
QSP KNIFE
MEGALINE
SPIKA
WEAVER
BORESNAKE
MARTINEZ ALBAINOX
ARSENAL FIREARMS
TB OUTDOORS
MAGNUM RESEARCH
ALPEN ARMS
FABARM
BAIKAL
CAESAR GUERINI
TITAN ARMS
MTM
RTI Optics
HEXA IMPACT
LEICA
PPS
A-ZOOM
KINETIC DG
NOSLER
MOJO OUTDOORS
FAIR
MARY ARM
GOMANDER
ACCU-SHOT
FOT - Focus On Tools
MAVERICK
WALKSTOOL
2A ARMAMENT
VARTA
VEGA HOLSTER
BP MAKER
HOURVARI
TISAS
TETRA GUN
VOERE
EASY HIT
JACK PYKE
ACCU-TAC
SIERRA
H&N
MPF
PRIMOS HUNTING
COUNTRY
TAYAUT
DANIEL DEFENSE
LYMAN PRODUCTS
SAUVESTRE
sans marque EA
UBERTI
NYCO
VALMET
SWISS+TECH
EYENIMAL
GLOCK
MEC
FN HERSTAL
AERO PRECISION
SOLOGNE
VERNEY CARRON
Seasons
ISSC Austria
MFS AMMUNITION
ZOLI
CANIK
LEDWAVE
MORAKNIV
META TACTICAL
NORDIKPREDATOR
HOLOSUN
NEXTORCH
ROME
IMPALA PLUS
GRAVOLUX EDITION
ALVIS
SINGER SAFETY
STETSON COMPANY
FRANZEN
PLASTICO PANARO
NIGGELOH
DPM SYSTEMS
MERKEL
NORMA
HECKLER & KOCH
MSA SORDIN
MARLIN
GPS
ALPEN OPTICS
PHOENIX SWISS MADE
Ligne Verney-Carron
MAGLITE
NIKON
FORTIFY
ALG DEFENSE
PELTOR 3M
DUPLEKS
LUGER
QIANG YUAN
FLUNATEC
KAHLES
ARKEN OPTICS
SAKO
FIER
VECTAN
KIMBER
BRETTON GAUCHER
UNIQUE
ULFHEDNAR
BORNER
RENATO BALDI
ESP
VERCAR
NOBEL SPORT
RECKNAGEL
DERYA
XS SIGHTS
GEISSELE AUTOMATICS
FREYR & DEVIK
MUELA
MOSIN NAGANT
ETS LEFAUCHEUX
RIZZINI
BLACK FIRE
BRENNEKE
SAVAGE
RADAR
SCHAFTOL
SCHLETEK
VZ GRIPS
NORINCO
VFG
Primary Arms
KASTELBERG
BROWNING
GECO
SAK
REDDING
BALLISTOL
PERUN ARMS
LEUPOLD
DIAMONDBACK
STILCRIN
BILSOM TECHNOLOGY
MANUFACTURE PERRIN
CCI
ARMANOV
TRUGLO
ATS AMMUNITION
KRUGER
SELLIER & BELLOT
MAGTECH
A-TEC
CYTAC
CAM PRO
MAS
BSST
K25
JSB MATCH
ZASTAVA
FALCO
BOLLE SAFETY
VICTRIX
DOOGY
AGUILA
WALKER'S
HAWKE
PULSAR
STALON
BORE TECH
MAUSER
FIOCCHI
H & N SPORT
MOSSBERG
BRUGGER & THOMET
ZAMBERLAN
PROHANDS
MIDLAND
VIPER TACTICAL
FOB
KMR
KJI
HIVIZ
RIETTI
DILLON PRECISION
BUCK EXPERT
SHOOTER'S CHOICE
BLACK BEASTS
INFAC SAFE
AUDERE
KING COBRA
Kalashnikov USA
LENZ
BALLEUROPE
GUARDIAN ANGEL
TASCO
NUPROL
EUROHUNT
GARMIN
RCBS
MICRODOT
PREVOT
MECHANIX WEAR
CHIRUCA
SOMLYS
STEPLAND
PRECISION ARMAMENT
ANSMANN
ARMENET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KOWA
EUROP ARM
ASG
Duracell
HERA ARMS
UTAS DEFENSE
CLAWGEAR
S&k Mount
STRIKE INDUSTRIE
MAX KNIVES
RWS
DELORY BRUMARD
TIMNEY TRIGGER
FUZYON CHASSE
HAMMERLI
GEHMANN
WD40
MEC GAR
ROSSI
BENETT
WEENECT
HORNADY
POLYMER 80
BETTINSOLI
SCHMEISSER
SUPERLATIVE ARMS
REAL AVID
PWS
WADIE
KELTEC
HOTRONIC
MAISON FAURE LE PAGE
PALLAS
COBALT KINETICS
MAK
KNOBLOCH
BERGARA
PERCUSSION
TIPTON
ELLESS
REVOTAC
WEATHERBY
DORR
GHOST INTERNATIONAL
ELEY
COMPANY ANIMALS'
PROFUSION PETFEED
EASY PASTERS
RECOVER TACTICAL
SAVIOR EQUIPMENT
WINCHESTER
KLEEN BORE
BROWNELLS
ZEV
RANSOM INTERNATIONAL
LENSOLUX
CLUB INTERCHASSE
ALTEX
MDT
LUCANSKY
VIHTA VUORI
SPRINGFIELD ARMORY
SPYPOINT
ARMA ZEKA
NATURE DE BRENNE
ARMISTOL
BO MANUFACTURE
PTS
NRA-FUD
CREPIN LEBLOND EDITION
GABION UNLIMITED
SAPL
BASCHIERI & PELLAGRI
GOAT GUNS
STARLINE
RUGER
BURRIS
SAPO
IMPACT DEFENDER
HOPPES
WATCHTOWER
GPS TACTICAL
AKSA ARMS
TUNET
FALKE
BCM
KRISS
FEINWERKBAU
MANUFRANCE
FIREBIRD
GSG - German Sport Gun
REMINGTON
CMMG
BUTLER CREEK
KITE OPTICS
GGG
CAMO FORM
RADIAN WEAPONS
DLG TACTICAL
CHAPUIS ARMES
PARA ORDNANCE
STEYR MANNLICHER
FORSTER PRODUCTS
HUGTEK
ARISAKA DEFENSE
MERCUREY MANSART
SNOWPEAK
HOWA
COLT
CRT FRANCE
BARNETT
WILSON COMBAT
TDC
TIPPMANN ARMS
AHG - ANSCHUTZ
RUBBER BALLS
FRANCHI
KHAN ARMS
CHAMPION WORLD
MANURHIN
OPINEL
SAI
CLIPDRAW
WALTHER
ANSCHÜTZ
TROY INDUSTRIES
LEATHERMAN
PPU PARTIZAN
ROTOR43
KUSTERMANN
Armurerie GILLES
RITON
TOM JOULE
PIEXON
CONCORDE DEFENDER
FLEXI
PARKER HALE
AIMPOINT
SPEER
UMAREX
HAUSKEN