Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Duracell
GUARDIAN ANGEL
I.M.I
KUSTERMANN
HOPPES
MAUSER
Kalashnikov
CHIRUCA
IWI
AIMPSORT
UTAS DEFENSE
FOT - Focus On Tools
ARKEN OPTICS
FALCO
BCM
Seasons
COBALT KINETICS
INFAC SAFE
FRANKFORD ARSENAL
FORSTER PRODUCTS
WEENECT
MEC
BROWNING
VOUZELAUD
MOJO OUTDOORS
SAUVESTRE
LEE PRECISION
CHEDDITE
EYENIMAL
FOB
HOTRONIC
SPORTDOG
HOURVARI
BP MAKER
SMITH & WESSON
SWAROVSKI OPTIK
HEXA IMPACT
PARD
CMMG
UMAREX
KIMBER
WALKER'S
SPRINGFIELD ARMORY
LEBEL
ACCU-SHOT
COLT
HAMMERLI
PERAZZI
LUCANSKY
STILCRIN
KITE OPTICS
ASG
A-TEC
DUECK DEFENSE
TICK TWISTER
PIERRE ARTISAN
NIELSEN
ARMSCO
MERKEL
GRAVOLUX EDITION
BOLLE SAFETY
HS PRODUKT
AERO PRECISION
ROWA
KOLARMS
SAI
HUGTEK
GOMANDER
MAS
MEOPTA
OPINEL
CREPIN LEBLOND EDITION
MFS AMMUNITION
SELLIER & BELLOT
BROWNELLS
GRS
GOAT GUNS
ASE UTRA
BORESNAKE
DERYA
VOERE
ZASTAVA
AUDERE
MAROCCHI
ELEMENT-OPTIC
TISAS
CAMO FORM
CANIHUNT
PULSAR
STOPTIR
BEEMAN
HAUSKEN
BILSOM TECHNOLOGY
TRUGLO
CMC TRIGGERS
SUPERLATIVE ARMS
RECOVER TACTICAL
CRT FRANCE
RED DINGO
GPS TACTICAL
CAM PRO
SK
MIDLAND
VFG
SAKO
LOVERGREEN
GABION UNLIMITED
TOZ
REDDING
WOLFF GUNSPRINGS
WEAVER
SAUER
PELTOR 3M
MARLIN
MANUFRANCE
TAURUS
DUPLEKS
MICRODOT
SCHMIDT & BENDER
STV
ARISAKA DEFENSE
NORINCO
HECKLER & KOCH
WBP
SOMLYS
BUTLER CREEK
FABARM
WALKSTOOL
MASTER-LOCK
PALLAS
FAIR
ARMANOV
Armurerie GILLES
FRANCHI
ARSENAL FIREARMS
BARNETT
BARNES
KRISS
CANIK
HOLOSUN
SCHAFTOL
SCHLETEK
TB OUTDOORS
MOSSBERG
QIANG YUAN
THERMOPAD
GMT Outdoor
MAX KNIVES
Kalashnikov USA
MEGALINE
POLYMER 80
Primary Arms
VIHTA VUORI
MUELA
PHOENIX SWISS MADE
LENSOLUX
REOLINK
PTS
FRANZEN
MAGLULA
BENELLI
VARTA
MANUFACTURE PERRIN
KICK EEZ
FREYR & DEVIK
HARRIS
VIPER TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
SAPL
MARY ARM
KASTELBERG
DENIX
STEYR MANNLICHER
ZOLI
GEHMANN
SUREFIRE
K25
DANIEL DEFENSE
LEATHERMAN
NOBEL SPORT
PRECISION ARMAMENT
GEF
T4E
PWS
BASCHIERI & PELLAGRI
STRIKE INDUSTRIE
HELEN BAUD
SINGER SAFETY
CONCORDE DEFENDER
TASCO
MEC GAR
PRO-SHOT PRODUCTS
ATS AMMUNITION
UNIQUE
RIETTI
RELOAD SWISS
RIZZINI
KRUGER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
UBERTI
CHAMPION WORLD
LENZ
BAIKAL
HOGUE
H&N
NORMA
BLASER
LAPUA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GEISSELE AUTOMATICS
SAVAGE
CHAPUIS ARMES
NUPROL
ATA ARMS
TROY INDUSTRIES
BERETTA
ALPHA ELITE
HAENEL
MESSERSCHMITT
ALG DEFENSE
MERCUREY MANSART
Ligne Verney-Carron
TONI SYSTEM
BORE TECH
HIVIZ
STRASSER
BLACK OPS
HISTORIA LOISIRS
FLUNATEC
ELLESS
DLG TACTICAL
TOM JOULE
FUZYON CHASSE
YILDIZ
PIEXON
2A ARMAMENT
NOSLER
SNOWPEAK
BREAK FREE
ROTTWEIL
HAGOPUR
SCHMEISSER
ELEY
COUNTRY SELLERIE
GAMO
WALTHER
MTM
GECO
STAR ARMAS
MIDWEST INDUSTRIES
FIREBIRD
HERA ARMS
MPF
sans marque EA
IMPACT DEFENDER
TIPPMANN ARMS
BUL ARMORY
SPYPOINT
S&k Mount
BALLEUROPE
VITEX
MAISON FAURE LE PAGE
SHOOT AGAIN
TUNET
BLACK FIRE
DILLON PRECISION
TETRA GUN
TREELAND
DAISY
WATCHTOWER
PINGI
PPS
VICTRIX
INFORCE
BRUGGER & THOMET
SPEER
ZEISS
AIMPOINT
FAB DEFENSE
ACCU-TAC
COPPERBEAR
SIG SAUER
KOWA
BRUNOX
PERUN ARMS
LUGER
GHOST INTERNATIONAL
MAGTECH
BSST
H & N SPORT
SPIKA
TIPTON
DOOGY
BATTLE ARMS
COMPANY ANIMALS'
KMR
BOKER
RUGER
KARL NILL
SABATTI
TOKAREV
KING COBRA
RANSOM INTERNATIONAL
BETTINSOLI
SOLOGNE
LEGACY ARMAMENT
ELLE DEFENDER
PROFUSION PETFEED
EASY PASTERS
SWISS+TECH
ALVIS
LEDWAVE
KNOBLOCH
AKAH
VERCAR
RECKNAGEL
ALTEX
A-ZOOM
DELORY BRUMARD
AKSA ARMS
BALLISTOL
GSG - German Sport Gun
BUSHNELL
PACHMAYR
TAYAUT
SILENT DRY
HOWA
HIKMICRO
SHOOTER'S CHOICE
VORTEX OPTICS
FABARM PROFESSIONNAL
LEICA
FEINWERKBAU
BURRIS
META TACTICAL
MAK
ROSSI
WINDHAM WEAPONRY
Sans marque GILLES
PIXFRA
GLOCK
ANSMANN
HERBERTZ
ULFHEDNAR
PHASE 5
MAGLITE
ZAMBERLAN
RADAR
MOSIN NAGANT
PREDATOR
UNCLE MIKE'S
WINCHESTER
STALON
TIKKA
JACK PYKE
LUNA OPTIQUE
RTI Optics
KAHLES
BENETT
MAVERICK
CCI
FN HERSTAL
PLASTICO PANARO
BRENNEKE
EUROHUNT
SCALARWORKS
MIROKU
IMPALA PLUS
BO MANUFACTURE
MONNET
ARMENET
CALDWELL
STOEGER
MARTINEZ ALBAINOX
FIOCCHI
EASY HIT
DO ALL OUTDOORS
FEDERAL
CLIPDRAW
ALPEN OPTICS
RENATO BALDI
ANSCHÜTZ
BUCK EXPERT
WORK SHARP
BRAVO COMPANY USA
PARA ORDNANCE
KONUS
ASELKON
VALMET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PRIMOS HUNTING
BERGARA
NRA-FUD
MAGNUM RESEARCH
PREVOT
COUNTRY
RCBS
MAGPUL
JSB MATCH
ROTOR43
TDC
WHEELER
CYTAC
CHIAPPA FIREARMS
VZ GRIPS
BORNER
QSP KNIFE
KHAN ARMS
LEUPOLD
ARCHANGEL
GPS
PIETTA
ALPEN ARMS
NORDIKPREDATOR
KORTH
UTG
CAESAR GUERINI
VERNEY CARRON
WALDBERG
ROME
VEGA HOLSTER
GPA
EUROP ARM
SAPO
ESP
STARLINE
HORNADY
CLUB INTERCHASSE
NATURE DE BRENNE
ARMISTOL
WD40
RADIAN WEAPONS
KELTEC
MECHANIX WEAR
DIAMONDBACK
VECTAN
STEINER
MORAKNIV
TITAN ARMS
NIKKO STIRLING
SAVIOR EQUIPMENT
SAK
STETSON COMPANY
THOMPSON/CENTER
RITON
PROHANDS
PPU PARTIZAN
PARKER HALE
KLEEN BORE
LYMAN PRODUCTS
Num'Axes
FIER
FLEXI
NIGGELOH
ZEV
KINETIC DG
TIMNEY TRIGGER
SIERRA
SA SPORT ATTITUDE
BIRCHWOOD-CASEY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
REVOTAC
GGG
GASTROCK
BLACK BEASTS
AHG - ANSCHUTZ
LAUGO ARMS
TPM
KJI
TANFOGLIO
WILSON COMBAT
AMEND2
WADIE
RUBBER BALLS
LIGHT MY FIRE
BUFFALO RIVER
NORICA
NYCO
NEXTORCH
CZ
MSA SORDIN
REMINGTON
ACCU SHARP
CUDEMAN
STEPLAND
WEATHERBY
HKS
MIL-TEC
ISSC Austria
ARMA ZEKA
BRETTON GAUCHER
ED BROWN
NITECORE
XS SIGHTS
REAL AVID
MANURHIN
FORTIFY
DORR
MORINI
DPM SYSTEMS
NIKON
AIGLE
MDT
PERCUSSION
HAWKE
LEE ENFIELD
LPA SIGHTS
RWS
CLAWGEAR
GARMIN
FOSSARI
FALKE
ELECTRO POINT
AGUILA