Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DANIEL DEFENSE
HAMMERLI
KOLARMS
QIANG YUAN
MASTER-LOCK
DLG TACTICAL
STALON
ETS LEFAUCHEUX
BRAVO COMPANY USA
AHG - ANSCHUTZ
PPU PARTIZAN
EUROHUNT
FRANCHI
KICK EEZ
ZASTAVA
REMINGTON
YILDIZ
PIEXON
TITAN ARMS
FRANZEN
PPS
HOTRONIC
BRUGGER & THOMET
CALDWELL
ZEISS
VARTA
BOLLE SAFETY
A-TEC
COBALT KINETICS
FAB DEFENSE
IMPACT DEFENDER
Seasons
Armurerie GILLES
VERCAR
SAPL
SCHMEISSER
MICRODOT
GPS TACTICAL
LUGER
ATA ARMS
ALPHA ELITE
LENSOLUX
HKS
FAIR
FOB
JSB MATCH
SK
Sans marque GILLES
CLIPDRAW
KNOBLOCH
PARA ORDNANCE
LEDWAVE
HELEN BAUD
MEC GAR
A-ZOOM
AKAH
RUGER
MECHANIX WEAR
BORESNAKE
LAUGO ARMS
NYCO
SELLIER & BELLOT
PRECISION ARMAMENT
RITON
PTS
MARY ARM
BLACK OPS
KAHLES
EUROP ARM
HOWA
ULFHEDNAR
FREYR & DEVIK
FUZYON CHASSE
MOSSBERG
MAK
BRUNOX
TOZ
LAPUA
SAK
CONCORDE DEFENDER
MOJO OUTDOORS
CHIRUCA
RECOVER TACTICAL
AUDERE
GEHMANN
BUCK EXPERT
MESSERSCHMITT
VEGA HOLSTER
GECO
MARTINEZ ALBAINOX
ASE UTRA
QSP KNIFE
HARRIS
STEPLAND
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CHAPUIS ARMES
BORE TECH
HAUSKEN
PINGI
SINGER SAFETY
I.M.I
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STARLINE
GUERINI CESAR
PHASE 5
MEGALINE
BP MAKER
UTG
POLYMER 80
MAS
ALVIS
MIROKU
HOLOSUN
WALKSTOOL
ARKEN OPTICS
NORINCO
UMAREX
BUL ARMORY
PREDATOR
ELEMENT-OPTIC
TIMNEY TRIGGER
STEYR MANNLICHER
LEE ENFIELD
PROHANDS
ZOLI
ELECTRO POINT
STILCRIN
DO ALL OUTDOORS
NOBEL SPORT
SMITH & WESSON
KRISS
RCBS
KJI
SAUER
BASCHIERI & PELLAGRI
BILSOM TECHNOLOGY
GMT Outdoor
MAROCCHI
HERBERTZ
HIVIZ
TICK TWISTER
SPEER
NUPROL
CLUB INTERCHASSE
Kalashnikov USA
KASTELBERG
WORK SHARP
UBERTI
STRASSER
VIHTA VUORI
VOUZELAUD
DAISY
WEATHERBY
BROWNING
ACCU-SHOT
TIPPMANN ARMS
RECKNAGEL
PIXFRA
REVOTAC
GABION UNLIMITED
ATS AMMUNITION
CZ
MPF
DILLON PRECISION
TREELAND
VFG
BCM
TB OUTDOORS
DORR
MAISON FAURE LE PAGE
PWS
KITE OPTICS
DUECK DEFENSE
MAUSER
NIELSEN
RENATO BALDI
ALTEX
Num'Axes
SIG SAUER
RADAR
BRETTON GAUCHER
SPIKA
CLAWGEAR
COPPERBEAR
SILENT DRY
STETSON COMPANY
MUELA
WADIE
AGUILA
HEXA IMPACT
KING COBRA
ASELKON
BARNETT
TETRA GUN
BURRIS
NIKKO STIRLING
GEF
KOWA
SNOWPEAK
VECTAN
TIKKA
COUNTRY
FABARM PROFESSIONNAL
TASCO
PERCUSSION
HS PRODUKT
FOSSARI
DENIX
STRIKE INDUSTRIE
ARCHANGEL
FORSTER PRODUCTS
LEGACY ARMAMENT
SCHAFTOL
COUNTRY SELLERIE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MERKEL
DUPLEKS
KIMBER
TAURUS
BORNER
K25
KUSTERMANN
PRIMOS HUNTING
DIAMONDBACK
BENETT
FN HERSTAL
BIRCHWOOD-CASEY
LENZ
CYTAC
CAM PRO
BEEMAN
MONNET
NORDIKPREDATOR
FIER
MIDLAND
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SAVIOR EQUIPMENT
GGG
HORNADY
GOAT GUNS
HAWKE
ISSC Austria
H & N SPORT
UNCLE MIKE'S
NORICA
UNIQUE
EASY HIT
CHIAPPA FIREARMS
TANFOGLIO
TDC
GPS
FIOCCHI
GRS
MAGNUM RESEARCH
TPM
CMMG
VORTEX OPTICS
BROWNELLS
CAMO FORM
DPM SYSTEMS
PALLAS
VALMET
ELEY
HAENEL
INFAC SAFE
ARSENAL FIREARMS
WEAVER
SOMLYS
MEOPTA
GARMIN
SCHMIDT & BENDER
T4E
KORTH
WALKER'S
LEUPOLD
KELTEC
SIERRA
THERMOPAD
SA SPORT ATTITUDE
LEE PRECISION
MAGLULA
MAGTECH
CUDEMAN
Duracell
RTI Optics
STV
ARMENET
Ligne Verney-Carron
RWS
HECKLER & KOCH
FABARM
MOSIN NAGANT
CCI
BUSHNELL
PACHMAYR
SOLOGNE
ESP
MARLIN
SAPO
LEBEL
CREPIN LEBLOND EDITION
NOSLER
LUNA OPTIQUE
ROWA
ARMSCO
HOPPES
TROY INDUSTRIES
WATCHTOWER
IMPALA PLUS
EASY PASTERS
GRAVOLUX EDITION
WALDBERG
MSA SORDIN
Kalashnikov
ASG
TUNET
LYMAN PRODUCTS
MERCUREY MANSART
TRUGLO
PRO-SHOT PRODUCTS
CANIK
TOKAREV
WD40
RUBBER BALLS
SWAROVSKI OPTIK
BSST
REAL AVID
WINCHESTER
BERETTA
FLUNATEC
ROME
CANIHUNT
PELTOR 3M
GASTROCK
HERA ARMS
BENELLI
2A ARMAMENT
ACCU-TAC
GSG - German Sport Gun
ARMA ZEKA
STOPTIR
ARMANOV
KLEEN BORE
NIGGELOH
LIGHT MY FIRE
MIL-TEC
WBP
SHOOT AGAIN
SCHLETEK
RED DINGO
Primary Arms
sans marque EA
BUFFALO RIVER
TOM JOULE
UTAS DEFENSE
MAX KNIVES
ELLE DEFENDER
ROTTWEIL
SPRINGFIELD ARMORY
BREAK FREE
RIZZINI
RADIAN WEAPONS
FALKE
HUGTEK
ROTOR43
VITEX
PARD
NRA-FUD
IWI
SAKO
LEICA
GLOCK
DOOGY
DERYA
MTM
EYENIMAL
VICTRIX
ARMISTOL
AIMPOINT
PROFUSION PETFEED
PHOENIX SWISS MADE
AIMPSORT
GPA
WHEELER
HIKMICRO
MAGPUL
FEDERAL
SPYPOINT
DELORY BRUMARD
PIETTA
PIERRE ARTISAN
ED BROWN
ACCU SHARP
PLASTICO PANARO
ELLESS
COLT
PULSAR
NEXTORCH
CMC TRIGGERS
AIGLE
RIETTI
RANSOM INTERNATIONAL
KONUS
SABATTI
ANSCHÜTZ
MANUFRANCE
BUTLER CREEK
BARNES
SHOOTER'S CHOICE
BALLEUROPE
BRENNEKE
SAI
MORINI
PARKER HALE
PREVOT
BETTINSOLI
FLEXI
WALTHER
CRT FRANCE
GAMO
MDT
ZAMBERLAN
MORAKNIV
PERAZZI
OPINEL
ZEV
MANUFACTURE PERRIN
HOGUE
MAGLITE
GHOST INTERNATIONAL
FALCO
MEC
STOEGER
AKSA ARMS
FIREBIRD
JACK PYKE
HAGOPUR
NIKON
MANURHIN
BERGARA
VERNEY CARRON
MFS AMMUNITION
H&N
SUPERLATIVE ARMS
LOVERGREEN
THOMPSON/CENTER
VOERE
KARL NILL
MAVERICK
ALPEN OPTICS
SWISS+TECH
BAIKAL
PERUN ARMS
META TACTICAL
NATURE DE BRENNE
SAUVESTRE
WILSON COMBAT
KHAN ARMS
BOKER
FORTIFY
INFORCE
ALG DEFENSE
LPA SIGHTS
AERO PRECISION
BLASER
GEISSELE AUTOMATICS
CHAMPION WORLD
KMR
BLACK FIRE
WINDHAM WEAPONRY
TIPTON
GUARDIAN ANGEL
LEATHERMAN
SPORTDOG
FEINWERKBAU
NITECORE
SAVAGE
ROSSI
HOURVARI
KRUGER
AMEND2
ANSMANN
ALPEN ARMS
BO MANUFACTURE
SUREFIRE
BALLISTOL
WEENECT
WOLFF GUNSPRINGS
NORMA
TISAS
CHEDDITE
VIPER TACTICAL
FRANKFORD ARSENAL
STEINER
COMPANY ANIMALS'
VZ GRIPS
STAR ARMAS
FOT - Focus On Tools
TONI SYSTEM