Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BROWNELLS
ESP
VERCAR
CREPIN LEBLOND EDITION
INFORCE
DOOGY
REVOTAC
ACCU-SHOT
STACCATO
NATURE DE BRENNE
LENSOLUX
VERNEY CARRON
STRASSER
ARMA ZEKA
CAM PRO
CHIRUCA
RUGER
TIKKA
WORK SHARP
PPU PARTIZAN
ARMENET
CAESAR GUERINI
FAIR
SPORTDOG
COMPANY ANIMALS'
KORTH
WADIE
BENETT
NEXTORCH
BRAVO COMPANY USA
THERMOPAD
GOAT GUNS
FLEXI
Kalashnikov
MTM
IMPACT DEFENDER
GLOCK
MONNET
FALCO
Seasons
THOMPSON/CENTER
FREYR & DEVIK
SCHLETEK
MAGTECH
KJI
TOM JOULE
ANSMANN
KINETIC DG
Duracell
STEYR MANNLICHER
KING COBRA
SHOOTER'S CHOICE
DELORY BRUMARD
NOSLER
ZEV
BETTINSOLI
PRIMOS HUNTING
MEGALINE
CANIK
ARCHANGEL
TAURUS
UBERTI
ELEMENT-OPTIC
KMR
PLASTICO PANARO
GHOST INTERNATIONAL
VFG
LEDWAVE
ALVIS
BERGARA
KHAN ARMS
TRUGLO
CHIAPPA FIREARMS
BRUNOX
Primary Arms
PRO-SHOT PRODUCTS
BLACK OPS
ARMANOV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ATA ARMS
SA SPORT ATTITUDE
MAGNUM RESEARCH
BUL ARMORY
FRANZEN
MAGLITE
TPM
CANIHUNT
CHAMPION WORLD
RENATO BALDI
SK
KOWA
SAUVESTRE
FRANCHI
UNCLE MIKE'S
HKS
IMPALA PLUS
RADAR
2A ARMAMENT
COPPERBEAR
MIL-TEC
KONUS
H&N
SAPL
VIHTA VUORI
VZ GRIPS
GEISSELE AUTOMATICS
LYMAN PRODUCTS
FN HERSTAL
TETRA GUN
ARISAKA DEFENSE
RED DINGO
RIETTI
LPA SIGHTS
MANURHIN
TROY INDUSTRIES
QIANG YUAN
FAB DEFENSE
GARMIN
GRS
FUZYON CHASSE
BLACK BEASTS
REMINGTON
HOPPES
GOMANDER
STRIKE INDUSTRIE
KIMBER
TOKAREV
DPM SYSTEMS
DAISY
ACCU-TAC
CCI
Armurerie GILLES
WALDBERG
LEBEL
QSP KNIFE
MDT
MERKEL
DANIEL DEFENSE
T4E
A-ZOOM
SPEER
ZASTAVA
UTAS DEFENSE
ISSC Austria
COLT
SCHAFTOL
WD40
SAK
WALTHER
UTG
ARMSCO
BALLEUROPE
PWS
META TACTICAL
HERA ARMS
TREELAND
PREDATOR
ASG
FIOCCHI
LUNA OPTIQUE
DIAMONDBACK
MAGPUL
SWAROVSKI OPTIK
PHOENIX SWISS MADE
SAUER
HAWKE
MIDLAND
ACCU SHARP
WILSON COMBAT
NITECORE
HOTRONIC
VALMET
FOB
PIERRE ARTISAN
Num'Axes
ATS AMMUNITION
RECOVER TACTICAL
MEC GAR
TIPTON
MORINI
GABION UNLIMITED
MAVERICK
GPS
BUTLER CREEK
SCHMIDT & BENDER
REOLINK
ROME
WEATHERBY
PINGI
LENZ
CLIPDRAW
HECKLER & KOCH
AGUILA
TUNET
VEGA HOLSTER
RELOAD SWISS
PHASE 5
COUNTRY SELLERIE
MIROKU
LIGHT MY FIRE
EASY HIT
SAPO
NORICA
LEICA
BOKER
AIMPOINT
PARD
SPYPOINT
MEOPTA
WHEELER
WALKER'S
BILSOM TECHNOLOGY
HAUSKEN
MUELA
WALKSTOOL
LEUPOLD
NIKKO STIRLING
MECHANIX WEAR
FIER
HAGOPUR
WINDHAM WEAPONRY
ANSCHÜTZ
S&k Mount
ARSENAL FIREARMS
BLACK FIRE
RWS
STALON
NIKON
NIELSEN
BEEMAN
PACHMAYR
WOLFF GUNSPRINGS
ZAMBERLAN
RITON
ASELKON
GEF
PROHANDS
FORSTER PRODUCTS
VIPER TACTICAL
GAMO
HOURVARI
BUCK EXPERT
TIPPMANN ARMS
STILCRIN
ROWA
RANSOM INTERNATIONAL
PIXFRA
AMEND2
GUARDIAN ANGEL
MARTINEZ ALBAINOX
TIMNEY TRIGGER
HOWA
PPS
GGG
SILENT DRY
BRENNEKE
KICK EEZ
TANFOGLIO
STAR ARMAS
DILLON PRECISION
FIREBIRD
EUROHUNT
ETS LEFAUCHEUX
KRUGER
MAISON FAURE LE PAGE
Sans marque GILLES
BSST
sans marque EA
BURRIS
HORNADY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PTS
GPS TACTICAL
TASCO
HAENEL
DORR
JACK PYKE
BAIKAL
ALTEX
DLG TACTICAL
WEENECT
ELLESS
SOLOGNE
FOSSARI
UNIQUE
STARLINE
PERUN ARMS
AIMPSORT
MANUFACTURE PERRIN
SWISS+TECH
MAGLULA
HOLOSUN
HISTORIA LOISIRS
FALKE
PUMA-TEC
GRAVOLUX EDITION
TDC
SPRINGFIELD ARMORY
LAUGO ARMS
TAYAUT
K25
ELEY
KRISS
BUSHNELL
ARMISTOL
BARNES
PULSAR
WINCHESTER
CMC TRIGGERS
CLAWGEAR
NIGGELOH
SUREFIRE
GPA
CHEDDITE
HOGUE
ALPEN OPTICS
BRETTON GAUCHER
BATTLE ARMS
MFS AMMUNITION
MOSIN NAGANT
FRANKFORD ARSENAL
MOSSBERG
BARNETT
CAMO FORM
RTI Optics
SNOWPEAK
TOZ
PIEXON
WATCHTOWER
INFAC SAFE
MAX KNIVES
HEXA IMPACT
ASE UTRA
MANUFRANCE
VICTRIX
HELEN BAUD
MEC
MAROCCHI
CRKT
SIG SAUER
STEINER
HARRIS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ALPHA ELITE
BOLLE SAFETY
PALLAS
VECTAN
ALG DEFENSE
BUFFALO RIVER
BRUGGER & THOMET
ELLE DEFENDER
PERAZZI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KNOBLOCH
TICK TWISTER
STOPTIR
EASY PASTERS
REAL AVID
LUCANSKY
GASTROCK
VOUZELAUD
SPIKA
FEINWERKBAU
STEPLAND
ARKEN OPTICS
CMMG
SIERRA
VORTEX OPTICS
NRA-FUD
RCBS
FOT - Focus On Tools
MARLIN
SCHMEISSER
VOERE
EYENIMAL
BP MAKER
HENRY REPEATING ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
NORINCO
TONI SYSTEM
WBP
SMITH & WESSON
GECO
ED BROWN
LEATHERMAN
REDDING
SAVAGE
YILDIZ
ALPEN ARMS
GMT Outdoor
KAHLES
KLEEN BORE
GSG - German Sport Gun
LEE PRECISION
MESSERSCHMITT
BORNER
BCM
PRECISION ARMAMENT
ROSSI
MORAKNIV
MSA SORDIN
CHAPUIS ARMES
MIDWEST INDUSTRIES
AKSA ARMS
BLASER
RIZZINI
KASTELBERG
HIKMICRO
AHG - ANSCHUTZ
SAVIOR EQUIPMENT
DUPLEKS
HS PRODUKT
SHOOT AGAIN
VARTA
OPINEL
AKAH
XS SIGHTS
DO ALL OUTDOORS
H & N SPORT
JSB MATCH
KITE OPTICS
BO MANUFACTURE
SABATTI
AIGLE
TB OUTDOORS
BALLISTOL
MAS
PELTOR 3M
ULFHEDNAR
KOLARMS
MARY ARM
BROWNING
PIETTA
PROFUSION PETFEED
NORMA
FLUNATEC
PARA ORDNANCE
CONCORDE DEFENDER
PARKER HALE
SCALARWORKS
CZ
BERETTA
NYCO
MICRODOT
AUDERE
LOVERGREEN
KELTEC
DUECK DEFENSE
IWI
BORESNAKE
STETSON COMPANY
MERCUREY MANSART
I.M.I
NORDIKPREDATOR
DERYA
AERO PRECISION
ROTTWEIL
STV
CUDEMAN
BREAK FREE
CLUB INTERCHASSE
GEHMANN
POLYMER 80
CALDWELL
HAMMERLI
ROTOR43
RADIAN WEAPONS
BORE TECH
VITEX
RUBBER BALLS
HIVIZ
LEGACY ARMAMENT
HERBERTZ
FABARM
SELLIER & BELLOT
SINGER SAFETY
FORTIFY
TISAS
LEE ENFIELD
Ligne Verney-Carron
LAPUA
KARL NILL
NOBEL SPORT
DENIX
EUROP ARM
ELECTRO POINT
Kalashnikov USA
STOEGER
PERCUSSION
MOJO OUTDOORS
TITAN ARMS
A-TEC
BENELLI
UMAREX
HUGTEK
SAKO
FABARM PROFESSIONNAL
COBALT KINETICS
CYTAC
MAUSER
SAI
WEAVER
NUPROL
COUNTRY
RECKNAGEL
KUSTERMANN
SOMLYS
BASCHIERI & PELLAGRI
ZEISS
MPF
PREVOT
MAK
LUGER
CRT FRANCE
SUPERLATIVE ARMS
FEDERAL
ZOLI
MASTER-LOCK