Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LUCANSKY
LENZ
SPEER
SCALARWORKS
RUGER
DIAMONDBACK
RANSOM INTERNATIONAL
LIGHT MY FIRE
ARKEN OPTICS
GPA
COMPANY ANIMALS'
HAGOPUR
JSB MATCH
GARMIN
DELORY BRUMARD
MORINI
SAUVESTRE
TICK TWISTER
MECHANIX WEAR
ZASTAVA
PACHMAYR
BREAK FREE
SCHAFTOL
WADIE
STAR ARMAS
FIREBIRD
INFORCE
FRANZEN
PARKER HALE
SPIKA
GMT Outdoor
CREPIN LEBLOND EDITION
BRUGGER & THOMET
SAVIOR EQUIPMENT
LAPUA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BARNES
MONNET
WOLFF GUNSPRINGS
ELLE DEFENDER
KINETIC DG
NORICA
AIGLE
FALKE
MARTINEZ ALBAINOX
LEICA
PRIMOS HUNTING
TB OUTDOORS
DO ALL OUTDOORS
QIANG YUAN
THERMOPAD
LPA SIGHTS
NATURE DE BRENNE
SCHLETEK
TONI SYSTEM
BUFFALO RIVER
STILCRIN
CZ
ELLESS
2A ARMAMENT
AUDERE
SELLIER & BELLOT
KUSTERMANN
MAGLITE
NORINCO
PREVOT
PROHANDS
SAUER
ACCU-TAC
UMAREX
BOKER
MASTER-LOCK
FAIR
TUNET
MEGALINE
ARISAKA DEFENSE
CLIPDRAW
EUROP ARM
Ligne Verney-Carron
FREYR & DEVIK
ARSENAL FIREARMS
HOTRONIC
VANGUARD
MTM
ASG
BUSHNELL
BLACK FIRE
CAMO FORM
KELTEC
ACCU SHARP
TREELAND
H & N SPORT
SPORTDOG
REVOTAC
MICRODOT
ROWA
ED BROWN
LEBEL
SUREFIRE
ULFHEDNAR
KLEEN BORE
AMEND2
RADIAN WEAPONS
IMPALA PLUS
HIVIZ
JACK PYKE
FAB DEFENSE
MARY ARM
CCI
PPU PARTIZAN
GOAT GUNS
SINGER SAFETY
EASY HIT
UNIQUE
HERBERTZ
HOPPES
PARA ORDNANCE
HAUSKEN
ALPHA ELITE
CRT FRANCE
MESSERSCHMITT
FIER
MEOPTA
ACCU-SHOT
PTS
LYMAN PRODUCTS
RCBS
TOM JOULE
RENATO BALDI
WALTHER
BLACK OPS
ATA ARMS
KOWA
KORTH
LEUPOLD
PUMA-TEC
NIGGELOH
VARTA
MAS
NORDIKPREDATOR
WD40
TROY INDUSTRIES
STALON
ARMSCO
SK
T4E
RECOVER TACTICAL
MERCUREY MANSART
CLAWGEAR
CALDWELL
TISAS
MOJO OUTDOORS
TAURUS
CHEDDITE
HS PRODUKT
SAKO
GABION UNLIMITED
MIDWEST INDUSTRIES
STOPTIR
BLASER
HOWA
TIMNEY TRIGGER
BALLISTOL
VALMET
ELEMENT-OPTIC
SCHMEISSER
EASY PASTERS
HAENEL
ISSC Austria
LEDWAVE
BUL ARMORY
FOT - Focus On Tools
ATS AMMUNITION
PERUN ARMS
TOKAREV
MOSSBERG
ELEY
HUGTEK
GRS
WEATHERBY
VITEX
BIRCHWOOD-CASEY
NYCO
MIL-TEC
VZ GRIPS
BO MANUFACTURE
SCHMIDT & BENDER
VFG
KHAN ARMS
KONUS
GASTROCK
Num'Axes
VEGA HOLSTER
PHASE 5
HOGUE
UTG
GPS
TRIVISA
PIERRE ARTISAN
LEE ENFIELD
SAPO
BUCK EXPERT
PLASTICO PANARO
AIMPSORT
FLEXI
CMC TRIGGERS
ASE UTRA
BRENNEKE
BORESNAKE
DAISY
TRUGLO
STRASSER
HELEN BAUD
EYENIMAL
MANUFRANCE
AERO PRECISION
Kalashnikov USA
FIOCCHI
ANSMANN
CHAPUIS ARMES
IMPACT DEFENDER
SUPERLATIVE ARMS
BSST
TITAN ARMS
SNOWPEAK
MAUSER
SABATTI
ZOLI
YILDIZ
BILSOM TECHNOLOGY
SIERRA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TIPPMANN ARMS
FORTIFY
NIKON
CUDEMAN
CMMG
MEC
EUROHUNT
BASCHIERI & PELLAGRI
FRANCHI
FOSSARI
AIMPOINT
MANURHIN
WALKER'S
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
Seasons
MANUFACTURE PERRIN
GOMANDER
VECTAN
LEATHERMAN
sans marque EA
KOLARMS
STOEGER
ESP
DILLON PRECISION
Armurerie GILLES
AKAH
MIROKU
ALPEN OPTICS
PULSAR
RELOAD SWISS
BLACK BEASTS
FLUNATEC
PERAZZI
MAVERICK
HOURVARI
WEAVER
PIETTA
POLYMER 80
KNOBLOCH
FOB
CHAMPION WORLD
Primary Arms
FN HERSTAL
LEGACY ARMAMENT
MEC GAR
BARNETT
KARL NILL
GEF
MIDLAND
GEISSELE AUTOMATICS
OPINEL
ROTOR43
WINCHESTER
COPPERBEAR
MDT
STACCATO
MOSIN NAGANT
DLG TACTICAL
MUELA
SWISS+TECH
RUBBER BALLS
KICK EEZ
PALLAS
SOLOGNE
PIEXON
MFS AMMUNITION
STRIKE INDUSTRIE
FABARM
HAWKE
PIXFRA
BRAVO COMPANY USA
INFAC SAFE
KAHLES
ASELKON
CYTAC
ROTTWEIL
TIPTON
PWS
KMR
GRAVOLUX EDITION
CANIK
CAM PRO
WBP
RED DINGO
PINGI
STETSON COMPANY
BORNER
CHIRUCA
VERNEY CARRON
GECO
A-TEC
SPYPOINT
ARMANOV
GSG - German Sport Gun
NIKKO STIRLING
FRANKFORD ARSENAL
S&k Mount
CAESAR GUERINI
BETTINSOLI
BUG-A-SALT
CANIHUNT
ROSSI
NOSLER
NIELSEN
SWAROVSKI OPTIK
HERA ARMS
BENETT
KRISS
PERCUSSION
BCM
BURRIS
AGUILA
WALKSTOOL
IWI
DERYA
RIZZINI
LENSOLUX
HEXA IMPACT
BERGARA
GAMO
DENIX
I.M.I
PROFUSION PETFEED
TPM
SAPL
KING COBRA
WATCHTOWER
GEHMANN
SPRINGFIELD ARMORY
ARCHANGEL
WHEELER
NRA-FUD
QSP KNIFE
VORTEX OPTICS
LUGER
ANSCHÜTZ
SHOOT AGAIN
FALCO
ZEISS
BEEMAN
HISTORIA LOISIRS
SPUHR
STEYR MANNLICHER
RTI Optics
MAGLULA
GGG
KASTELBERG
MAK
TOZ
FEINWERKBAU
BROWNELLS
VOERE
CRKT
SAVAGE
WALDBERG
CLUB INTERCHASSE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KRUGER
HKS
BORE TECH
CONCORDE DEFENDER
Kalashnikov
PELTOR 3M
VIPER TACTICAL
REMINGTON
NEXTORCH
SOMLYS
SHOOTER'S CHOICE
WILSON COMBAT
NUPROL
MPF
META TACTICAL
NITECORE
ARMA ZEKA
PHOENIX SWISS MADE
DUECK DEFENSE
WEENECT
HECKLER & KOCH
KJI
WINDHAM WEAPONRY
VOUZELAUD
FUZYON CHASSE
PPS
RWS
GUARDIAN ANGEL
DUPLEKS
TETRA GUN
MAROCCHI
LUNA OPTIQUE
BAIKAL
PRECISION ARMAMENT
MERKEL
BOLLE SAFETY
PRO-SHOT PRODUCTS
HARRIS
ROME
COUNTRY SELLERIE
SAK
DOOGY
BUTLER CREEK
MAX KNIVES
AHG - ANSCHUTZ
NORMA
PARD
GLOCK
SA SPORT ATTITUDE
TASCO
RADAR
BP MAKER
MAISON FAURE LE PAGE
GHOST INTERNATIONAL
RIETTI
ELECTRO POINT
SAI
BALLEUROPE
BRUNOX
MAGNUM RESEARCH
HOLOSUN
HENRY REPEATING ARMS
LOVERGREEN
TIKKA
COLT
H&N
UTAS DEFENSE
REDDING
Duracell
REAL AVID
SIG SAUER
STEPLAND
UNCLE MIKE'S
Sans marque GILLES
MSA SORDIN
TDC
SILENT DRY
STARLINE
MAGPUL
BENELLI
HAMMERLI
TAYAUT
NOBEL SPORT
ALVIS
MAGTECH
REOLINK
BROWNING
LAUGO ARMS
FEDERAL
ARMISTOL
LEE PRECISION
ALG DEFENSE
VERCAR
ARMENET
HIKMICRO
A-ZOOM
BELIGNE
DANIEL DEFENSE
K25
RECKNAGEL
COBALT KINETICS
STV
UBERTI
FORSTER PRODUCTS
GPS TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
AKSA ARMS
KITE OPTICS
COUNTRY
THOMPSON/CENTER
BATTLE ARMS
KIMBER
MARLIN
WORK SHARP
ETS LEFAUCHEUX
ALPEN ARMS
XS SIGHTS
MORAKNIV
TANFOGLIO
ALTEX
RITON
CHIAPPA FIREARMS
VICTRIX
STEINER
BRETTON GAUCHER
DORR
PREDATOR
VIHTA VUORI
ZEV
ZAMBERLAN
HORNADY
BERETTA
SMITH & WESSON
DPM SYSTEMS