Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SHOOTER'S CHOICE
POLYMER 80
BAIKAL
EYENIMAL
PARD
LOVERGREEN
MANUFRANCE
GPS TACTICAL
FLEXI
BOKER
PELTOR 3M
STOEGER
TETRA GUN
TDC
BUL ARMORY
SPEER
KINETIC DG
TB OUTDOORS
Primary Arms
UBERTI
REOLINK
BORE TECH
S&k Mount
PPU PARTIZAN
WINCHESTER
STRIKE INDUSTRIE
GECO
FRANKFORD ARSENAL
MAGLITE
SELLIER & BELLOT
HEXA IMPACT
BUFFALO RIVER
KNOBLOCH
SCHMIDT & BENDER
CREPIN LEBLOND EDITION
TOZ
CZ
NEXTORCH
CAESAR GUERINI
STALON
TAYAUT
TASCO
ARCHANGEL
Sans marque GILLES
BLACK BEASTS
GMT Outdoor
DAISY
SA SPORT ATTITUDE
LEUPOLD
ALVIS
UTG
ZEV
LEBEL
STAR ARMAS
GPA
HAENEL
KORTH
RITON
RENATO BALDI
BENETT
SWAROVSKI OPTIK
COUNTRY
KASTELBERG
Kalashnikov
SCHAFTOL
PTS
MAX KNIVES
PIETTA
INFORCE
NOBEL SPORT
NORINCO
AIMPOINT
RIETTI
PARA ORDNANCE
SUREFIRE
HARRIS
AKAH
STEINER
BUSHNELL
STACCATO
ARMISTOL
TIMNEY TRIGGER
MERKEL
LYMAN PRODUCTS
YILDIZ
DELORY BRUMARD
XS SIGHTS
FOT - Focus On Tools
LUNA OPTIQUE
PWS
ALPEN OPTICS
PPS
QIANG YUAN
Armurerie GILLES
IWI
GEHMANN
SAUVESTRE
CANIHUNT
ACCU-SHOT
VFG
BATTLE ARMS
FABARM
CAM PRO
GEF
KRISS
CANIK
CHIAPPA FIREARMS
SINGER SAFETY
ALG DEFENSE
BROWNING
FORSTER PRODUCTS
CHAMPION WORLD
ELLESS
FIER
MAS
STARLINE
BETTINSOLI
STRASSER
CHIRUCA
SAI
COLT
LEE PRECISION
BREAK FREE
ESP
CLIPDRAW
STV
ASELKON
PHOENIX SWISS MADE
BP MAKER
LIGHT MY FIRE
PRECISION ARMAMENT
MIROKU
SAPL
BURRIS
GAMO
ARKEN OPTICS
MERCUREY MANSART
WOLFF GUNSPRINGS
PACHMAYR
ARMSCO
STETSON COMPANY
SAVIOR EQUIPMENT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
Duracell
MESSERSCHMITT
STILCRIN
FREYR & DEVIK
BCM
2A ARMAMENT
BLACK OPS
ROSSI
GUARDIAN ANGEL
TIKKA
CHEDDITE
REAL AVID
ATA ARMS
RUBBER BALLS
LAUGO ARMS
NIELSEN
AIMPSORT
WORK SHARP
KIMBER
UNIQUE
BUCK EXPERT
MARY ARM
EUROP ARM
KMR
LEDWAVE
WALKSTOOL
BLASER
RECKNAGEL
GLOCK
ULFHEDNAR
MECHANIX WEAR
BENELLI
WBP
AERO PRECISION
FRANCHI
MARTINEZ ALBAINOX
H & N SPORT
ATS AMMUNITION
NORMA
FAB DEFENSE
MAISON FAURE LE PAGE
MDT
LUCANSKY
NUPROL
MONNET
TONI SYSTEM
COPPERBEAR
DORR
TROY INDUSTRIES
WATCHTOWER
ROWA
CLAWGEAR
HERBERTZ
UNCLE MIKE'S
NYCO
RIZZINI
BO MANUFACTURE
HISTORIA LOISIRS
WADIE
GARMIN
MUELA
MANURHIN
CLUB INTERCHASSE
SAK
BASCHIERI & PELLAGRI
KING COBRA
GASTROCK
WEATHERBY
SK
AIGLE
STEPLAND
HORNADY
GABION UNLIMITED
HELEN BAUD
ACCU SHARP
BRETTON GAUCHER
VERCAR
NRA-FUD
GRS
HOPPES
LEGACY ARMAMENT
ZASTAVA
SPIKA
ASE UTRA
LENSOLUX
SAVAGE
LEICA
H&N
JACK PYKE
SILENT DRY
CAMO FORM
ALPHA ELITE
WHEELER
NIGGELOH
EASY PASTERS
MORAKNIV
KHAN ARMS
MPF
MOSSBERG
SMITH & WESSON
DPM SYSTEMS
MAGTECH
FOSSARI
DOOGY
KAHLES
VIPER TACTICAL
WINDHAM WEAPONRY
VALMET
RADAR
BERETTA
MAUSER
FORTIFY
DUECK DEFENSE
ZAMBERLAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TICK TWISTER
NIKKO STIRLING
Kalashnikov USA
TREELAND
DERYA
HAUSKEN
PALLAS
WEAVER
PIXFRA
Seasons
SPORTDOG
THOMPSON/CENTER
ARSENAL FIREARMS
SPYPOINT
REVOTAC
SOLOGNE
FIOCCHI
MORINI
MEOPTA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
T4E
ARMA ZEKA
ROTTWEIL
WILSON COMBAT
HECKLER & KOCH
BALLEUROPE
COBALT KINETICS
ED BROWN
PIERRE ARTISAN
JSB MATCH
CRT FRANCE
CYTAC
TPM
ELECTRO POINT
MAROCCHI
FEDERAL
NORDIKPREDATOR
KRUGER
PRO-SHOT PRODUCTS
LPA SIGHTS
LUGER
TISAS
FEINWERKBAU
CCI
MEC
DUPLEKS
WALKER'S
WALTHER
HOLOSUN
ANSCHÜTZ
PIEXON
STEYR MANNLICHER
EASY HIT
CHAPUIS ARMES
WEENECT
VECTAN
GPS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TOKAREV
ALTEX
FAIR
FN HERSTAL
DANIEL DEFENSE
ARMENET
I.M.I
ELEY
SPRINGFIELD ARMORY
HKS
GEISSELE AUTOMATICS
BOLLE SAFETY
VARTA
TUNET
BORNER
UMAREX
BRUNOX
KONUS
OPINEL
REDDING
MIDLAND
INFAC SAFE
HENRY REPEATING ARMS
PREDATOR
FIREBIRD
PULSAR
SCALARWORKS
MAGLULA
HOWA
HOTRONIC
HAWKE
BSST
K25
HERA ARMS
BORESNAKE
VITEX
VZ GRIPS
RADIAN WEAPONS
META TACTICAL
SAPO
TRUGLO
VERNEY CARRON
VEGA HOLSTER
ALPEN ARMS
UTAS DEFENSE
MEGALINE
TIPPMANN ARMS
ROTOR43
HAGOPUR
RTI Optics
VIHTA VUORI
FRANZEN
SUPERLATIVE ARMS
LEATHERMAN
SWISS+TECH
HIVIZ
SIG SAUER
BRENNEKE
GOAT GUNS
AHG - ANSCHUTZ
BARNES
PROFUSION PETFEED
ARISAKA DEFENSE
BROWNELLS
FALCO
PERUN ARMS
GOMANDER
FLUNATEC
BRUGGER & THOMET
SABATTI
MAVERICK
Num'Axes
ELEMENT-OPTIC
BILSOM TECHNOLOGY
BRAVO COMPANY USA
TOM JOULE
TAURUS
NOSLER
SCHLETEK
LAPUA
GGG
HS PRODUKT
HUGTEK
PREVOT
QSP KNIFE
SAUER
MAK
sans marque EA
PHASE 5
THERMOPAD
EUROHUNT
FUZYON CHASSE
ARMANOV
HOURVARI
PRIMOS HUNTING
MSA SORDIN
Ligne Verney-Carron
ZOLI
SHOOT AGAIN
AKSA ARMS
SAKO
MOSIN NAGANT
PLASTICO PANARO
NITECORE
IMPALA PLUS
DENIX
ZEISS
RECOVER TACTICAL
CMMG
ACCU-TAC
VORTEX OPTICS
NORICA
CONCORDE DEFENDER
WALDBERG
KJI
MAGNUM RESEARCH
PROHANDS
BLACK FIRE
SOMLYS
FABARM PROFESSIONNAL
KUSTERMANN
RELOAD SWISS
GRAVOLUX EDITION
MTM
BERGARA
COMPANY ANIMALS'
RCBS
MOJO OUTDOORS
DLG TACTICAL
SCHMEISSER
PARKER HALE
CMC TRIGGERS
MARLIN
KOWA
KELTEC
IMPACT DEFENDER
NATURE DE BRENNE
TANFOGLIO
MEC GAR
A-ZOOM
RWS
SNOWPEAK
KITE OPTICS
TIPTON
AMEND2
DILLON PRECISION
VICTRIX
LENZ
KARL NILL
GHOST INTERNATIONAL
CALDWELL
BIRCHWOOD-CASEY
HOGUE
STOPTIR
BEEMAN
VOUZELAUD
MIL-TEC
BARNETT
MASTER-LOCK
VOERE
SIERRA
ISSC Austria
BUTLER CREEK
RED DINGO
PINGI
ANSMANN
NIKON
FOB
MICRODOT
DO ALL OUTDOORS
PERAZZI
DIAMONDBACK
AUDERE
ETS LEFAUCHEUX
KICK EEZ
KLEEN BORE
WD40
GSG - German Sport Gun
A-TEC
MIDWEST INDUSTRIES
ROME
LEE ENFIELD
MFS AMMUNITION
KOLARMS
RANSOM INTERNATIONAL
PERCUSSION
ASG
AGUILA
RUGER
BALLISTOL
FALKE
HAMMERLI
COUNTRY SELLERIE
HIKMICRO
REMINGTON
MAGPUL
CUDEMAN
ELLE DEFENDER
MANUFACTURE PERRIN
TITAN ARMS