Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CONCORDE DEFENDER
ARSENAL FIREARMS
KHAN ARMS
Kalashnikov
FEINWERKBAU
BRAVO COMPANY USA
MUELA
KITE OPTICS
CAM PRO
NOSLER
STETSON COMPANY
BAIKAL
BILSOM TECHNOLOGY
PIXFRA
DILLON PRECISION
DLG TACTICAL
RUBBER BALLS
ELLE DEFENDER
BOKER
MONNET
LUNA OPTIQUE
STOEGER
HIVIZ
NORDIKPREDATOR
REMINGTON
INFAC SAFE
BUFFALO RIVER
ESP
Duracell
BATTLE ARMS
KORTH
SILENT DRY
VFG
TAURUS
CANIK
TAYAUT
SPORTDOG
KAHLES
DERYA
TIKKA
PALLAS
VALMET
KONUS
HECKLER & KOCH
KARL NILL
KIMBER
PINGI
BORNER
RWS
CLUB INTERCHASSE
ELLESS
LEICA
SUPERLATIVE ARMS
MTM
EUROP ARM
PIERRE ARTISAN
BLACK OPS
CYTAC
ALVIS
HOLOSUN
TISAS
SABATTI
VIHTA VUORI
LUGER
MIL-TEC
HAWKE
BOLLE SAFETY
BERETTA
WEENECT
MIROKU
KMR
NOBEL SPORT
Seasons
AGUILA
HELEN BAUD
SA SPORT ATTITUDE
COUNTRY
FAIR
MIDWEST INDUSTRIES
PACHMAYR
STRIKE INDUSTRIE
CHIAPPA FIREARMS
BLACK FIRE
T4E
ASE UTRA
BIRCHWOOD-CASEY
ACCU-TAC
PROFUSION PETFEED
BELIGNE
FLEXI
ZEV
KICK EEZ
MICRODOT
STRASSER
CRT FRANCE
QSP KNIFE
MANURHIN
LYMAN PRODUCTS
LEE ENFIELD
MORINI
ETS LEFAUCHEUX
MAS
DORR
RED DINGO
ED BROWN
ASELKON
MEC GAR
MIDLAND
TOZ
ULFHEDNAR
LAUGO ARMS
WATCHTOWER
BREAK FREE
Ligne Verney-Carron
PERUN ARMS
AIMPSORT
LENSOLUX
ROTOR43
VARTA
LEGACY ARMAMENT
SWISS+TECH
STEYR MANNLICHER
AIGLE
TB OUTDOORS
ROWA
SAK
STOPTIR
COMPANY ANIMALS'
GPS TACTICAL
ZAMBERLAN
SCHMIDT & BENDER
MECHANIX WEAR
BLACK BEASTS
UNCLE MIKE'S
WBP
TOKAREV
HERBERTZ
I.M.I
KINETIC DG
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PPS
MAVERICK
CHAPUIS ARMES
KELTEC
PRECISION ARMAMENT
MERCUREY MANSART
LEATHERMAN
NORICA
SHOOTER'S CHOICE
WALTHER
RITON
XS SIGHTS
ARKEN OPTICS
MFS AMMUNITION
NATURE DE BRENNE
RENATO BALDI
RADIAN WEAPONS
Sans marque GILLES
MSA SORDIN
HOWA
PHOENIX SWISS MADE
GLOCK
PERCUSSION
VERNEY CARRON
UNIQUE
SPYPOINT
CLAWGEAR
HS PRODUKT
COUNTRY SELLERIE
BROWNELLS
CRKT
GOAT GUNS
BRENNEKE
FORSTER PRODUCTS
HEXA IMPACT
SIERRA
FIER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DOOGY
KASTELBERG
CREPIN LEBLOND EDITION
INFORCE
HORNADY
BERGARA
ELEMENT-OPTIC
LAPUA
VEGA HOLSTER
GOMANDER
NIGGELOH
SCALARWORKS
GGG
BENELLI
GMT Outdoor
ALG DEFENSE
BRUGGER & THOMET
PERAZZI
BENETT
ASG
RUGER
BALLISTOL
STV
JACK PYKE
MAUSER
MPF
WINDHAM WEAPONRY
HERA ARMS
GPS
CHIRUCA
DELORY BRUMARD
BCM
MARTINEZ ALBAINOX
UTAS DEFENSE
WHEELER
VICTRIX
Num'Axes
PPU PARTIZAN
ROME
FABARM
RCBS
CUDEMAN
RECOVER TACTICAL
HISTORIA LOISIRS
COLT
MEOPTA
BUSHNELL
WORK SHARP
GARMIN
BARNETT
CAESAR GUERINI
SPEER
MEGALINE
FORTIFY
DAISY
HKS
RTI Optics
MARY ARM
PRIMOS HUNTING
ACCU SHARP
LEE PRECISION
PREDATOR
CAMO FORM
FIREBIRD
TROY INDUSTRIES
FAB DEFENSE
LENZ
GHOST INTERNATIONAL
UTG
ZEISS
SAVIOR EQUIPMENT
GEF
DUPLEKS
STALON
RECKNAGEL
REAL AVID
MOJO OUTDOORS
ALTEX
MAGLULA
HAMMERLI
BALLEUROPE
HUGTEK
AUDERE
KLEEN BORE
TIMNEY TRIGGER
OPINEL
NIKON
BURRIS
FOT - Focus On Tools
NIKKO STIRLING
TASCO
SAUER
KJI
PIETTA
MAGNUM RESEARCH
AKAH
STACCATO
TRUGLO
SOMLYS
LEBEL
CANIHUNT
VERCAR
ISSC Austria
TDC
TIPTON
FIOCCHI
JSB MATCH
SCHMEISSER
TREELAND
TETRA GUN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NEXTORCH
PIEXON
2A ARMAMENT
CALDWELL
RADAR
STILCRIN
FABARM PROFESSIONNAL
GAMO
AIMPOINT
WEAVER
MAK
ARISAKA DEFENSE
sans marque EA
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
EUROHUNT
MARLIN
KRISS
BASCHIERI & PELLAGRI
MEC
LOVERGREEN
REOLINK
AMEND2
SAKO
EASY PASTERS
AHG - ANSCHUTZ
ATA ARMS
FLUNATEC
WOLFF GUNSPRINGS
MOSIN NAGANT
BP MAKER
SINGER SAFETY
THERMOPAD
WALKER'S
NORMA
BUL ARMORY
MERKEL
MAROCCHI
PREVOT
FOB
S&k Mount
MANUFACTURE PERRIN
LIGHT MY FIRE
MAGLITE
NITECORE
AKSA ARMS
TPM
FREYR & DEVIK
HENRY REPEATING ARMS
A-TEC
ROSSI
GUARDIAN ANGEL
Primary Arms
H & N SPORT
HOURVARI
TUNET
HAUSKEN
WADIE
REDDING
ARMANOV
IMPALA PLUS
BUTLER CREEK
ALPEN ARMS
STEPLAND
SCHAFTOL
GRS
ALPHA ELITE
EYENIMAL
SELLIER & BELLOT
YILDIZ
GABION UNLIMITED
SPRINGFIELD ARMORY
RIETTI
KNOBLOCH
TIPPMANN ARMS
SHOOT AGAIN
CCI
DPM SYSTEMS
LEUPOLD
FALKE
SIG SAUER
COBALT KINETICS
MAGPUL
ARCHANGEL
HOTRONIC
DO ALL OUTDOORS
QIANG YUAN
FUZYON CHASSE
DENIX
PULSAR
ANSCHÜTZ
ROTTWEIL
SK
BROWNING
HAENEL
GECO
ATS AMMUNITION
PELTOR 3M
KRUGER
MASTER-LOCK
Armurerie GILLES
VORTEX OPTICS
NORINCO
PRO-SHOT PRODUCTS
GEHMANN
AERO PRECISION
BSST
FRANCHI
IWI
GPA
Kalashnikov USA
FRANKFORD ARSENAL
KOLARMS
IMPACT DEFENDER
NIELSEN
LUCANSKY
SMITH & WESSON
DANIEL DEFENSE
RANSOM INTERNATIONAL
RELOAD SWISS
PARKER HALE
SUREFIRE
WILSON COMBAT
KUSTERMANN
HARRIS
BRETTON GAUCHER
BARNES
BRUNOX
PTS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UMAREX
PROHANDS
FRANZEN
SAVAGE
VOERE
CZ
ALPEN OPTICS
DIAMONDBACK
HOPPES
SNOWPEAK
CLIPDRAW
TANFOGLIO
BORESNAKE
MAISON FAURE LE PAGE
ZASTAVA
POLYMER 80
WEATHERBY
STAR ARMAS
COPPERBEAR
ELECTRO POINT
SAPO
HAGOPUR
LPA SIGHTS
NUPROL
MESSERSCHMITT
TICK TWISTER
PUMA-TEC
PLASTICO PANARO
WALKSTOOL
UBERTI
DUECK DEFENSE
NYCO
PHASE 5
VZ GRIPS
MORAKNIV
SOLOGNE
ELEY
PARA ORDNANCE
VOUZELAUD
BLASER
MDT
THOMPSON/CENTER
BETTINSOLI
TONI SYSTEM
ARMENET
SAI
REVOTAC
WALDBERG
SWAROVSKI OPTIK
PWS
ARMISTOL
FEDERAL
SAUVESTRE
PARD
FOSSARI
GSG - German Sport Gun
GRAVOLUX EDITION
ZOLI
TITAN ARMS
FN HERSTAL
WINCHESTER
META TACTICAL
BORE TECH
BUCK EXPERT
LEDWAVE
CHEDDITE
VIPER TACTICAL
ANSMANN
KING COBRA
EASY HIT
ARMA ZEKA
CMMG
HOGUE
TRIVISA
SPIKA
ACCU-SHOT
SAPL
K25
STEINER
MOSSBERG
H&N
MAX KNIVES
CHAMPION WORLD
NRA-FUD
VECTAN
GEISSELE AUTOMATICS
ARMSCO
WD40
GASTROCK
MANUFRANCE
STARLINE
KOWA
HIKMICRO
A-ZOOM
BO MANUFACTURE
RIZZINI
SCHLETEK
BEEMAN
MAGTECH
FALCO
VITEX