Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
K25
STARLINE
DENIX
MIROKU
TIKKA
PULSAR
SPEER
BP MAKER
PROFUSION PETFEED
BORE TECH
ELLE DEFENDER
AKSA ARMS
HARRIS
FLEXI
MUELA
HAMMERLI
FLUNATEC
VECTAN
FEDERAL
ESP
FABARM PROFESSIONNAL
H&N
Ligne Verney-Carron
VIPER TACTICAL
Sans marque GILLES
STRIKE INDUSTRIE
HERBERTZ
MARLIN
DOOGY
HAENEL
GPS TACTICAL
CRT FRANCE
MEOPTA
SINGER SAFETY
SWAROVSKI OPTIK
RANSOM INTERNATIONAL
MORAKNIV
H & N SPORT
INFAC SAFE
STV
WINCHESTER
RCBS
FALKE
MASTER-LOCK
HOLOSUN
INFORCE
BUFFALO RIVER
SA SPORT ATTITUDE
NIKKO STIRLING
PIEXON
PHOENIX SWISS MADE
PELTOR 3M
TROY INDUSTRIES
KJI
KOWA
WEENECT
SHOOTER'S CHOICE
HERA ARMS
KONUS
KLEEN BORE
MORINI
IWI
BLASER
ED BROWN
BRUNOX
LEE PRECISION
CALDWELL
SIERRA
CAM PRO
VALMET
SIG SAUER
ARMA ZEKA
KING COBRA
AIGLE
SOMLYS
LEE ENFIELD
T4E
KRUGER
EUROP ARM
PRECISION ARMAMENT
STALON
HAGOPUR
MERKEL
FALCO
CONCORDE DEFENDER
BRUGGER & THOMET
KORTH
AERO PRECISION
SAPO
KOLARMS
ISSC Austria
ZEV
TITAN ARMS
KELTEC
WEAVER
ZEISS
BALLISTOL
GGG
IMPALA PLUS
RTI Optics
TREELAND
VITEX
NORICA
LENZ
MEC
CLIPDRAW
HS PRODUKT
FORTIFY
BUCK EXPERT
ARISAKA DEFENSE
ZOLI
MAGNUM RESEARCH
DERYA
WORK SHARP
HAUSKEN
CZ
RADIAN WEAPONS
AIMPSORT
EUROHUNT
RUBBER BALLS
BUSHNELL
TDC
WADIE
BERETTA
VARTA
PERUN ARMS
ALTEX
MTM
SCHMIDT & BENDER
RED DINGO
QSP KNIFE
ARMISTOL
TICK TWISTER
UNCLE MIKE'S
JSB MATCH
CHAPUIS ARMES
GMT Outdoor
BEEMAN
COBALT KINETICS
PROHANDS
MICRODOT
MOSSBERG
DANIEL DEFENSE
COPPERBEAR
REDDING
SUREFIRE
GABION UNLIMITED
TOKAREV
QIANG YUAN
ARMSCO
BROWNELLS
VIHTA VUORI
VERNEY CARRON
MECHANIX WEAR
LPA SIGHTS
PHASE 5
UTAS DEFENSE
SAI
FUZYON CHASSE
WOLFF GUNSPRINGS
GHOST INTERNATIONAL
BIRCHWOOD-CASEY
PERCUSSION
BOKER
PACHMAYR
DO ALL OUTDOORS
DORR
BENETT
LEUPOLD
FRANKFORD ARSENAL
DELORY BRUMARD
PARD
KARL NILL
FIER
GEISSELE AUTOMATICS
MAVERICK
ANSCHÜTZ
NORDIKPREDATOR
PARA ORDNANCE
KITE OPTICS
UBERTI
VFG
BUTLER CREEK
ASELKON
STAR ARMAS
VZ GRIPS
CMC TRIGGERS
NORMA
REVOTAC
RELOAD SWISS
RITON
SAKO
MDT
AHG - ANSCHUTZ
ACCU-SHOT
MSA SORDIN
COUNTRY SELLERIE
RECKNAGEL
MAX KNIVES
STEINER
PRO-SHOT PRODUCTS
VOUZELAUD
LEGACY ARMAMENT
CANIHUNT
FOSSARI
VOERE
PWS
HORNADY
STOPTIR
TISAS
RWS
CAESAR GUERINI
TANFOGLIO
HUGTEK
JACK PYKE
NORINCO
ACCU-TAC
PPU PARTIZAN
RIZZINI
AGUILA
ALPHA ELITE
SAVAGE
SOLOGNE
VEGA HOLSTER
MAGPUL
HIVIZ
S&k Mount
SPYPOINT
HEXA IMPACT
FREYR & DEVIK
DUECK DEFENSE
LENSOLUX
TPM
SNOWPEAK
ELEY
LAUGO ARMS
COMPANY ANIMALS'
LEBEL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RECOVER TACTICAL
SPIKA
NEXTORCH
GOAT GUNS
EASY PASTERS
NATURE DE BRENNE
SPORTDOG
Duracell
NIKON
REAL AVID
MIDWEST INDUSTRIES
LEDWAVE
MIL-TEC
CLUB INTERCHASSE
ROTTWEIL
UMAREX
BORESNAKE
WALTHER
FRANZEN
MAROCCHI
CCI
BAIKAL
BRETTON GAUCHER
SAUER
ANSMANN
YILDIZ
XS SIGHTS
HOTRONIC
EASY HIT
MAGLITE
BASCHIERI & PELLAGRI
THERMOPAD
SILENT DRY
LUGER
FOT - Focus On Tools
HOURVARI
FORSTER PRODUCTS
KRISS
FIREBIRD
GEHMANN
ROWA
CANIK
PREVOT
TAURUS
SCHAFTOL
Kalashnikov USA
ROTOR43
Seasons
ZASTAVA
VORTEX OPTICS
MFS AMMUNITION
CMMG
TOM JOULE
CUDEMAN
MOSIN NAGANT
SPRINGFIELD ARMORY
DLG TACTICAL
GRS
OPINEL
LOVERGREEN
FABARM
SAVIOR EQUIPMENT
KINETIC DG
ASE UTRA
MPF
FRANCHI
PTS
NUPROL
CHAMPION WORLD
NITECORE
RADAR
SAK
STEYR MANNLICHER
MANUFRANCE
MAK
TIMNEY TRIGGER
KIMBER
BROWNING
CAMO FORM
WALKSTOOL
SCHLETEK
GECO
FAB DEFENSE
ACCU SHARP
POLYMER 80
BREAK FREE
PIERRE ARTISAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PIXFRA
MESSERSCHMITT
WINDHAM WEAPONRY
ARMENET
SHOOT AGAIN
TB OUTDOORS
2A ARMAMENT
ATA ARMS
KICK EEZ
CYTAC
UNIQUE
BARNETT
MAUSER
HOWA
BERGARA
DILLON PRECISION
ELEMENT-OPTIC
BLACK OPS
MAGTECH
HIKMICRO
BRENNEKE
TIPPMANN ARMS
GEF
CLAWGEAR
DIAMONDBACK
DAISY
PREDATOR
KUSTERMANN
ARKEN OPTICS
KMR
KASTELBERG
MEGALINE
RENATO BALDI
BCM
RIETTI
NYCO
WEATHERBY
ULFHEDNAR
SCALARWORKS
WD40
TIPTON
SCHMEISSER
TUNET
WALKER'S
FEINWERKBAU
STETSON COMPANY
BATTLE ARMS
CHEDDITE
BRAVO COMPANY USA
NOBEL SPORT
VERCAR
ALVIS
WATCHTOWER
BSST
BORNER
HKS
ALPEN ARMS
SAPL
GUARDIAN ANGEL
GRAVOLUX EDITION
HECKLER & KOCH
MONNET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SMITH & WESSON
ELECTRO POINT
I.M.I
GASTROCK
ZAMBERLAN
Kalashnikov
PARKER HALE
MANURHIN
WALDBERG
NOSLER
GPA
WILSON COMBAT
REMINGTON
KAHLES
NIELSEN
GLOCK
PRIMOS HUNTING
FN HERSTAL
BILSOM TECHNOLOGY
TAYAUT
WBP
PLASTICO PANARO
SABATTI
MARTINEZ ALBAINOX
MOJO OUTDOORS
ETS LEFAUCHEUX
HAWKE
TONI SYSTEM
BLACK BEASTS
HOGUE
MARY ARM
BETTINSOLI
LAPUA
WHEELER
LEATHERMAN
GSG - German Sport Gun
CHIAPPA FIREARMS
DUPLEKS
PERAZZI
LYMAN PRODUCTS
REOLINK
MERCUREY MANSART
MAGLULA
BUL ARMORY
BARNES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALG DEFENSE
PIETTA
KNOBLOCH
ARCHANGEL
LIGHT MY FIRE
CHIRUCA
NRA-FUD
META TACTICAL
Num'Axes
Primary Arms
Armurerie GILLES
CREPIN LEBLOND EDITION
TRUGLO
PALLAS
ELLESS
BOLLE SAFETY
ARSENAL FIREARMS
RUGER
VICTRIX
FOB
BLACK FIRE
SK
IMPACT DEFENDER
DPM SYSTEMS
MIDLAND
LUNA OPTIQUE
UTG
PINGI
SUPERLATIVE ARMS
GOMANDER
A-ZOOM
ROME
FAIR
ARMANOV
BALLEUROPE
EYENIMAL
TOZ
STEPLAND
GARMIN
MANUFACTURE PERRIN
MEC GAR
THOMPSON/CENTER
AUDERE
ATS AMMUNITION
GAMO
STILCRIN
NIGGELOH
STOEGER
BURRIS
COLT
GPS
TETRA GUN
AIMPOINT
MAISON FAURE LE PAGE
AMEND2
HELEN BAUD
MAS
KHAN ARMS
SAUVESTRE
SELLIER & BELLOT
TASCO
BENELLI
sans marque EA
ROSSI
PPS
COUNTRY
A-TEC
HOPPES
LEICA
STRASSER
BO MANUFACTURE
ALPEN OPTICS
SWISS+TECH
AKAH
ASG
FIOCCHI