Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ARMENET
BP MAKER
ARKEN OPTICS
VIPER TACTICAL
SNOWPEAK
FLEXI
LOVERGREEN
MARLIN
STETSON COMPANY
DLG TACTICAL
TB OUTDOORS
Seasons
VIHTA VUORI
SPEER
ARISAKA DEFENSE
VICTRIX
GSG - German Sport Gun
PARKER HALE
TOM JOULE
ED BROWN
KITE OPTICS
LENSOLUX
AIMPOINT
HAWKE
HEXA IMPACT
WINDHAM WEAPONRY
ROTOR43
YILDIZ
ASG
PROHANDS
MESSERSCHMITT
FRANKFORD ARSENAL
MIROKU
H & N SPORT
BRENNEKE
ROSSI
BOLLE SAFETY
RADIAN WEAPONS
GRS
LUGER
MICRODOT
VEGA HOLSTER
AERO PRECISION
NIGGELOH
ALTEX
IMPACT DEFENDER
STOPTIR
MORINI
REMINGTON
VZ GRIPS
MAGLITE
DUPLEKS
CCI
A-ZOOM
CRT FRANCE
CAESAR GUERINI
BOKER
BLACK OPS
WALTHER
HOTRONIC
MERKEL
GOMANDER
ELECTRO POINT
IWI
Num'Axes
Kalashnikov USA
KOWA
Sans marque GILLES
FOSSARI
PTS
NIKON
MFS AMMUNITION
KARL NILL
COLT
SELLIER & BELLOT
MAUSER
PRO-SHOT PRODUCTS
WALKER'S
LEUPOLD
SUPERLATIVE ARMS
NORMA
RED DINGO
FAIR
HIKMICRO
BLACK FIRE
PALLAS
ALPEN ARMS
ATA ARMS
ACCU SHARP
ARMA ZEKA
AIMPSORT
MEC
GHOST INTERNATIONAL
ZEV
NIKKO STIRLING
REAL AVID
ATS AMMUNITION
STEYR MANNLICHER
RECOVER TACTICAL
LUNA OPTIQUE
REOLINK
KICK EEZ
CLAWGEAR
BRUGGER & THOMET
FOT - Focus On Tools
COUNTRY
ULFHEDNAR
CAMO FORM
GLOCK
GECO
VITEX
SILENT DRY
AGUILA
T4E
ARMANOV
FRANZEN
GASTROCK
BAIKAL
BORNER
SIERRA
DAISY
STAR ARMAS
QSP KNIFE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SAVAGE
PRIMOS HUNTING
BALLEUROPE
MOSIN NAGANT
FABARM
DPM SYSTEMS
PREDATOR
SAUER
GARMIN
PIEXON
HAUSKEN
KELTEC
FUZYON CHASSE
TISAS
TREELAND
GGG
KAHLES
WBP
DENIX
LEICA
TIMNEY TRIGGER
MAGTECH
ZASTAVA
SAPO
BUL ARMORY
RIETTI
VERCAR
MAROCCHI
SIG SAUER
SCHMIDT & BENDER
SAK
STRIKE INDUSTRIE
LEGACY ARMAMENT
KOLARMS
WINCHESTER
TANFOGLIO
HOPPES
Duracell
CMC TRIGGERS
NATURE DE BRENNE
SPRINGFIELD ARMORY
GMT Outdoor
NUPROL
NITECORE
FOB
SA SPORT ATTITUDE
MDT
BETTINSOLI
WILSON COMBAT
WD40
SWISS+TECH
GPA
COUNTRY SELLERIE
TPM
PROFUSION PETFEED
VERNEY CARRON
EUROP ARM
NEXTORCH
H&N
DANIEL DEFENSE
PERAZZI
NOBEL SPORT
VALMET
MORAKNIV
FEDERAL
TOKAREV
BENELLI
TASCO
HIVIZ
PREVOT
BERGARA
SHOOT AGAIN
SAPL
FABARM PROFESSIONNAL
MAK
BALLISTOL
BUCK EXPERT
SCHMEISSER
MUELA
VARTA
REDDING
LIGHT MY FIRE
WEAVER
NORICA
KHAN ARMS
BASCHIERI & PELLAGRI
BROWNELLS
IMPALA PLUS
BO MANUFACTURE
AMEND2
DERYA
MEOPTA
MAGLULA
BURRIS
STRASSER
INFAC SAFE
SHOOTER'S CHOICE
HS PRODUKT
CREPIN LEBLOND EDITION
DELORY BRUMARD
COMPANY ANIMALS'
MEC GAR
CHAMPION WORLD
NORDIKPREDATOR
RECKNAGEL
STILCRIN
FALCO
MAISON FAURE LE PAGE
STEPLAND
EASY PASTERS
SAVIOR EQUIPMENT
HAMMERLI
SPYPOINT
STOEGER
S&k Mount
MANUFACTURE PERRIN
MANURHIN
INFORCE
MEGALINE
NORINCO
BARNETT
BILSOM TECHNOLOGY
BCM
EUROHUNT
ARMISTOL
KING COBRA
UNCLE MIKE'S
MERCUREY MANSART
FORSTER PRODUCTS
SUREFIRE
MOJO OUTDOORS
ALPEN OPTICS
CANIHUNT
CONCORDE DEFENDER
LPA SIGHTS
BARNES
RUGER
Ligne Verney-Carron
FEINWERKBAU
HOLOSUN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
THOMPSON/CENTER
CHIAPPA FIREARMS
GOAT GUNS
UMAREX
ARSENAL FIREARMS
LEE PRECISION
ELEMENT-OPTIC
CAM PRO
HARRIS
WADIE
TETRA GUN
HOURVARI
ROWA
SK
PACHMAYR
KIMBER
GEISSELE AUTOMATICS
RENATO BALDI
LENZ
BRAVO COMPANY USA
A-TEC
CHIRUCA
GAMO
SOLOGNE
PRECISION ARMAMENT
ROME
ALPHA ELITE
BUSHNELL
VOUZELAUD
NYCO
MASTER-LOCK
ACCU-SHOT
DIAMONDBACK
NIELSEN
ANSMANN
RANSOM INTERNATIONAL
BERETTA
MOSSBERG
HAGOPUR
FAB DEFENSE
HKS
CYTAC
MARTINEZ ALBAINOX
LEBEL
ARMSCO
JSB MATCH
MANUFRANCE
VORTEX OPTICS
ELLE DEFENDER
DILLON PRECISION
TROY INDUSTRIES
LEATHERMAN
GRAVOLUX EDITION
PINGI
MECHANIX WEAR
HERA ARMS
LAPUA
BRETTON GAUCHER
BSST
MAS
SAI
BORESNAKE
SMITH & WESSON
HELEN BAUD
CUDEMAN
KMR
TITAN ARMS
OPINEL
PHOENIX SWISS MADE
PIETTA
BUTLER CREEK
BENETT
RUBBER BALLS
GPS TACTICAL
HORNADY
MIDLAND
DOOGY
CANIK
STEINER
CALDWELL
FN HERSTAL
BRUNOX
ARCHANGEL
RWS
ZOLI
NRA-FUD
RADAR
WOLFF GUNSPRINGS
FORTIFY
ALG DEFENSE
TOZ
PWS
DO ALL OUTDOORS
SWAROVSKI OPTIK
PIERRE ARTISAN
TDC
DORR
GEF
AKAH
VECTAN
VOERE
WALDBERG
WALKSTOOL
RTI Optics
ZAMBERLAN
ELEY
KLEEN BORE
LEE ENFIELD
ASELKON
EASY HIT
CZ
LAUGO ARMS
Primary Arms
BLASER
SCHLETEK
MTM
STALON
GUARDIAN ANGEL
KJI
PPS
WATCHTOWER
BIRCHWOOD-CASEY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
sans marque EA
MAVERICK
MARY ARM
KONUS
AIGLE
WORK SHARP
KRUGER
WHEELER
ALVIS
BEEMAN
PULSAR
KINETIC DG
KASTELBERG
FIOCCHI
VFG
ACCU-TAC
LEDWAVE
CLIPDRAW
PLASTICO PANARO
SPORTDOG
MIL-TEC
CHEDDITE
ELLESS
HERBERTZ
AUDERE
SPIKA
I.M.I
SCHAFTOL
KNOBLOCH
AKSA ARMS
PHASE 5
EYENIMAL
QIANG YUAN
JACK PYKE
WEENECT
AHG - ANSCHUTZ
ANSCHÜTZ
POLYMER 80
UNIQUE
ESP
MAGNUM RESEARCH
TIKKA
TIPPMANN ARMS
2A ARMAMENT
BROWNING
UTAS DEFENSE
LYMAN PRODUCTS
UTG
COBALT KINETICS
RCBS
GEHMANN
KUSTERMANN
REVOTAC
ISSC Austria
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DUECK DEFENSE
HOWA
MPF
GABION UNLIMITED
FIER
PARD
Kalashnikov
SABATTI
MSA SORDIN
ZEISS
FRANCHI
STV
RITON
TIPTON
META TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
PERCUSSION
PIXFRA
FREYR & DEVIK
TRUGLO
WEATHERBY
BUFFALO RIVER
TAURUS
CMMG
K25
Armurerie GILLES
RIZZINI
HAENEL
SOMLYS
FIREBIRD
UBERTI
PARA ORDNANCE
FALKE
HOGUE
KRISS
SINGER SAFETY
TONI SYSTEM
BREAK FREE
NOSLER
TAYAUT
MAGPUL
TUNET
THERMOPAD
XS SIGHTS
BORE TECH
HECKLER & KOCH
HUGTEK
KORTH
CHAPUIS ARMES
BLACK BEASTS
COPPERBEAR
CLUB INTERCHASSE
MONNET
GPS
PPU PARTIZAN
STARLINE
PERUN ARMS
PELTOR 3M
ASE UTRA
SAKO
BATTLE ARMS
SAUVESTRE
MAX KNIVES
TICK TWISTER
ROTTWEIL
FLUNATEC