Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HORNADY
KRISS
BUFFALO RIVER
DUPLEKS
BRUGGER & THOMET
EUROHUNT
NOSLER
WEENECT
DOOGY
MORINI
NIGGELOH
ARSENAL FIREARMS
RED DINGO
ASG
REMINGTON
RANSOM INTERNATIONAL
PELTOR 3M
RADIAN WEAPONS
WEATHERBY
NORDIKPREDATOR
MEC
KITE OPTICS
ALPEN ARMS
KARL NILL
H & N SPORT
IMPALA PLUS
MAUSER
CMC TRIGGERS
PHOENIX SWISS MADE
PINGI
ARMA ZEKA
UTG
GASTROCK
SAUVESTRE
AHG - ANSCHUTZ
SK
LPA SIGHTS
MECHANIX WEAR
FABARM
SAPL
AERO PRECISION
GEHMANN
HOWA
HOURVARI
IWI
WINCHESTER
ROME
GECO
BASCHIERI & PELLAGRI
VITEX
NITECORE
HOPPES
DO ALL OUTDOORS
RUBBER BALLS
BERGARA
BURRIS
GGG
SCHAFTOL
PWS
COUNTRY SELLERIE
ASELKON
STETSON COMPANY
Ligne Verney-Carron
STALON
QSP KNIFE
GPS
WADIE
GOAT GUNS
JACK PYKE
PACHMAYR
MOSSBERG
ELLE DEFENDER
LEATHERMAN
TIPTON
TIPPMANN ARMS
MESSERSCHMITT
PIETTA
MAGLULA
MARTINEZ ALBAINOX
LENSOLUX
MAISON FAURE LE PAGE
BUCK EXPERT
HOLOSUN
MAGTECH
HOGUE
FIREBIRD
CHAMPION WORLD
CMMG
PROFUSION PETFEED
TIKKA
COLT
HARRIS
SMITH & WESSON
SAI
PRIMOS HUNTING
CHIRUCA
DUECK DEFENSE
BROWNELLS
BUTLER CREEK
ROSSI
EUROP ARM
IMPACT DEFENDER
PERAZZI
MAX KNIVES
KMR
Armurerie GILLES
UNCLE MIKE'S
CRT FRANCE
REAL AVID
RADAR
KIMBER
MAGPUL
REVOTAC
COMPANY ANIMALS'
RITON
NORMA
ARMENET
PLASTICO PANARO
PRECISION ARMAMENT
CZ
SHOOT AGAIN
SA SPORT ATTITUDE
CCI
WOLFF GUNSPRINGS
ISSC Austria
HIKMICRO
STEINER
NORINCO
SHOOTER'S CHOICE
WALTHER
CUDEMAN
RTI Optics
GPA
FOSSARI
KONUS
YILDIZ
ZASTAVA
TROY INDUSTRIES
PIERRE ARTISAN
AIGLE
AMEND2
FREYR & DEVIK
DORR
BENETT
KICK EEZ
MONNET
ARMISTOL
MANURHIN
VIPER TACTICAL
FIOCCHI
ALVIS
ZEISS
MAVERICK
MAGNUM RESEARCH
FIER
BETTINSOLI
ALPHA ELITE
MANUFRANCE
WEAVER
BIRCHWOOD-CASEY
SNOWPEAK
AUDERE
NORICA
VOERE
MERCUREY MANSART
VEGA HOLSTER
BENELLI
RUGER
NUPROL
SPIKA
POLYMER 80
FRANCHI
2A ARMAMENT
ULFHEDNAR
BERETTA
PERUN ARMS
PARD
STEPLAND
HECKLER & KOCH
sans marque EA
BRETTON GAUCHER
EASY HIT
DIAMONDBACK
HEXA IMPACT
SELLIER & BELLOT
SCHMEISSER
SAPO
TUNET
PALLAS
TOM JOULE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STAR ARMAS
DERYA
WORK SHARP
ROWA
PIEXON
BALLEUROPE
TREELAND
MASTER-LOCK
LEDWAVE
SCHMIDT & BENDER
LEGACY ARMAMENT
NIKKO STIRLING
VORTEX OPTICS
CHIAPPA FIREARMS
STILCRIN
CAM PRO
KLEEN BORE
VALMET
VERCAR
PRO-SHOT PRODUCTS
NIELSEN
A-TEC
ROTOR43
MAGLITE
LUGER
COPPERBEAR
SPORTDOG
WBP
HELEN BAUD
FORTIFY
SIERRA
MOJO OUTDOORS
SPYPOINT
MIDLAND
GEISSELE AUTOMATICS
PIXFRA
COUNTRY
H&N
SAVAGE
FALCO
CANIK
STOEGER
ACCU-TAC
BORE TECH
CREPIN LEBLOND EDITION
ROTTWEIL
LEICA
AGUILA
BUL ARMORY
HOTRONIC
PHASE 5
PULSAR
DILLON PRECISION
FUZYON CHASSE
STV
FRANZEN
ETS LEFAUCHEUX
SABATTI
SAKO
GHOST INTERNATIONAL
BILSOM TECHNOLOGY
KOLARMS
MEC GAR
STEYR MANNLICHER
VECTAN
BCM
BUSHNELL
SOLOGNE
Kalashnikov USA
MEOPTA
WALKSTOOL
ACCU SHARP
RECOVER TACTICAL
LAUGO ARMS
KRUGER
RIZZINI
MIROKU
PPU PARTIZAN
NOBEL SPORT
MICRODOT
COBALT KINETICS
CLUB INTERCHASSE
HIVIZ
FABARM PROFESSIONNAL
WINDHAM WEAPONRY
Sans marque GILLES
SCHLETEK
GUARDIAN ANGEL
MOSIN NAGANT
KASTELBERG
PERCUSSION
FOB
ESP
TISAS
BRAVO COMPANY USA
HERBERTZ
FAB DEFENSE
NEXTORCH
FN HERSTAL
SPRINGFIELD ARMORY
NATURE DE BRENNE
RECKNAGEL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VOUZELAUD
PPS
MEGALINE
LEE ENFIELD
ATA ARMS
TASCO
FLEXI
BARNES
CAMO FORM
GSG - German Sport Gun
A-ZOOM
PARKER HALE
PARA ORDNANCE
RENATO BALDI
UMAREX
FEINWERKBAU
WALKER'S
BARNETT
GLOCK
FLUNATEC
TB OUTDOORS
ALPEN OPTICS
WILSON COMBAT
NRA-FUD
SILENT DRY
BOLLE SAFETY
DANIEL DEFENSE
STRASSER
FORSTER PRODUCTS
KORTH
ARMSCO
ARMANOV
DENIX
KOWA
PREVOT
KHAN ARMS
THOMPSON/CENTER
EYENIMAL
BRENNEKE
SUREFIRE
BO MANUFACTURE
CONCORDE DEFENDER
GARMIN
AIMPSORT
STOPTIR
LIGHT MY FIRE
VARTA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ZOLI
DPM SYSTEMS
GRS
CYTAC
KAHLES
ED BROWN
BP MAKER
MPF
TAURUS
DELORY BRUMARD
SUPERLATIVE ARMS
KJI
MUELA
MERKEL
ELECTRO POINT
VZ GRIPS
HKS
SWISS+TECH
BRUNOX
HAGOPUR
GABION UNLIMITED
AKSA ARMS
HS PRODUKT
MORAKNIV
SWAROVSKI OPTIK
PREDATOR
KELTEC
WATCHTOWER
MSA SORDIN
QIANG YUAN
FALKE
NYCO
KING COBRA
BLASER
AIMPOINT
ZEV
TANFOGLIO
DAISY
CANIHUNT
SAVIOR EQUIPMENT
BORESNAKE
SAK
NIKON
MTM
MIL-TEC
TOKAREV
FRANKFORD ARSENAL
ACCU-SHOT
BSST
BORNER
CHAPUIS ARMES
WD40
PROHANDS
Duracell
ALTEX
ARKEN OPTICS
TETRA GUN
ZAMBERLAN
HUGTEK
LAPUA
LENZ
FEDERAL
SPEER
RCBS
GRAVOLUX EDITION
PTS
SOMLYS
TPM
CLAWGEAR
ELEMENT-OPTIC
ELLESS
INFORCE
HAUSKEN
JSB MATCH
GMT Outdoor
GPS TACTICAL
VERNEY CARRON
ELEY
MFS AMMUNITION
SINGER SAFETY
CHEDDITE
CALDWELL
SIG SAUER
BREAK FREE
TONI SYSTEM
GAMO
INFAC SAFE
LUNA OPTIQUE
VIHTA VUORI
TDC
ARCHANGEL
BAIKAL
Kalashnikov
STRIKE INDUSTRIE
UNIQUE
ANSMANN
FOT - Focus On Tools
ASE UTRA
HAWKE
MDT
KNOBLOCH
AKAH
BLACK OPS
OPINEL
VFG
TITAN ARMS
LEBEL
META TACTICAL
RWS
ALG DEFENSE
LOVERGREEN
GEF
CLIPDRAW
RIETTI
TIMNEY TRIGGER
MAK
FAIR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BROWNING
Seasons
BOKER
MANUFACTURE PERRIN
BLACK FIRE
T4E
LYMAN PRODUCTS
Primary Arms
MAROCCHI
THERMOPAD
ATS AMMUNITION
BALLISTOL
BEEMAN
HAMMERLI
WALDBERG
EASY PASTERS
I.M.I
TICK TWISTER
GUERINI CESAR
MARY ARM
LEUPOLD
MARLIN
WHEELER
UTAS DEFENSE
ANSCHÜTZ
Num'Axes
K25
HERA ARMS
TRUGLO
DLG TACTICAL
KUSTERMANN
SAUER
UBERTI
LEE PRECISION
TOZ
MAS
STARLINE
VICTRIX