Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RELOAD SWISS
FAIR
KOWA
KRUGER
ARMANOV
MTM
RUGER
GPA
SPIKA
FALCO
RANSOM INTERNATIONAL
SMITH & WESSON
WEENECT
SAPO
VECTAN
PULSAR
DO ALL OUTDOORS
NYCO
PPU PARTIZAN
ELECTRO POINT
MAVERICK
SCHMIDT & BENDER
RWS
MIROKU
LAUGO ARMS
FRANCHI
KHAN ARMS
ZOLI
A-ZOOM
TRUGLO
PRIMOS HUNTING
HUGTEK
PREVOT
BELIGNE
GGG
INFORCE
NORINCO
TOKAREV
EASY HIT
RTI Optics
BUTLER CREEK
RECOVER TACTICAL
THOMPSON/CENTER
SWAROVSKI OPTIK
SHOOTER'S CHOICE
MIL-TEC
FORSTER PRODUCTS
SPUHR
UMAREX
HORNADY
BSST
LYMAN PRODUCTS
Primary Arms
ESP
FABARM
DUPLEKS
GASTROCK
BASCHIERI & PELLAGRI
MESSERSCHMITT
BETTINSOLI
IMPACT DEFENDER
WEATHERBY
CLIPDRAW
GRS
CUDEMAN
SIERRA
ZEV
ARMSCO
BRUGGER & THOMET
WINDHAM WEAPONRY
SAVIOR EQUIPMENT
Sans marque GILLES
FEINWERKBAU
ELLESS
PTS
MAGTECH
CRKT
HOTRONIC
TIKKA
NATURE DE BRENNE
HECKLER & KOCH
TIPPMANN ARMS
MARY ARM
CONCORDE DEFENDER
SILENT DRY
DUECK DEFENSE
NORDIKPREDATOR
TPM
STETSON COMPANY
PLASTICO PANARO
HERBERTZ
HELEN BAUD
RITON
UTAS DEFENSE
WALKSTOOL
PARKER HALE
NORMA
MASTER-LOCK
ALPEN OPTICS
LEBEL
ELEY
PIERRE ARTISAN
2A ARMAMENT
STOPTIR
SELLIER & BELLOT
DOOGY
GSG - German Sport Gun
ALPEN ARMS
GLOCK
MORAKNIV
DORR
LENZ
WILSON COMBAT
VFG
ARSENAL FIREARMS
MANURHIN
REAL AVID
BARNETT
HOPPES
SA SPORT ATTITUDE
MARTINEZ ALBAINOX
ALVIS
BCM
FLUNATEC
SUPERLATIVE ARMS
WALTHER
BENELLI
SWISS+TECH
A-TEC
FIER
CAESAR GUERINI
GOMANDER
NOBEL SPORT
KJI
MSA SORDIN
BILSOM TECHNOLOGY
HAGOPUR
SK
AHG - ANSCHUTZ
NIKON
LUCANSKY
UTG
Duracell
VORTEX OPTICS
MPF
KINETIC DG
LENSOLUX
MOSSBERG
TDC
ROSSI
EASY PASTERS
VOERE
VOUZELAUD
COMPANY ANIMALS'
FABARM PROFESSIONNAL
MAGPUL
HAMMERLI
CHEDDITE
BUFFALO RIVER
MANUFACTURE PERRIN
KARL NILL
MORINI
WHEELER
TREELAND
KORTH
ACCU-SHOT
BOLLE SAFETY
TROY INDUSTRIES
CHAMPION WORLD
UNIQUE
AIGLE
HOGUE
MEOPTA
MAGLITE
ALG DEFENSE
SABATTI
ELLE DEFENDER
ZASTAVA
LEICA
GPS TACTICAL
MEC
ARMISTOL
QIANG YUAN
WORK SHARP
KNOBLOCH
STALON
JSB MATCH
PROHANDS
MEGALINE
REMINGTON
VICTRIX
MIDWEST INDUSTRIES
PIXFRA
LEDWAVE
VEGA HOLSTER
TB OUTDOORS
SNOWPEAK
CCI
HEXA IMPACT
SUREFIRE
CAM PRO
BURRIS
MFS AMMUNITION
AMEND2
CMMG
BALLISTOL
BRETTON GAUCHER
BORE TECH
BALLEUROPE
WBP
AERO PRECISION
TAURUS
TETRA GUN
BP MAKER
PERUN ARMS
TITAN ARMS
BATTLE ARMS
PALLAS
THERMOPAD
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CRT FRANCE
CHIRUCA
KMR
H&N
RUBBER BALLS
MOSIN NAGANT
K25
ROTTWEIL
ACCU SHARP
KRISS
VANGUARD
AUDERE
NORICA
PARD
PELTOR 3M
DERYA
SPEER
BRENNEKE
MAGNUM RESEARCH
PPS
SIG SAUER
BUCK EXPERT
TOM JOULE
BO MANUFACTURE
MDT
ASG
AIMPSORT
BUG-A-SALT
PACHMAYR
H & N SPORT
SAVAGE
FAB DEFENSE
NIKKO STIRLING
BUL ARMORY
ASELKON
ASE UTRA
MAROCCHI
MONNET
TUNET
LOVERGREEN
TIMNEY TRIGGER
IMPALA PLUS
SAUER
FREYR & DEVIK
HOLOSUN
FALKE
RECKNAGEL
BERGARA
STACCATO
HIVIZ
BLACK OPS
SINGER SAFETY
EUROP ARM
CLAWGEAR
I.M.I
SHOOT AGAIN
Ligne Verney-Carron
MECHANIX WEAR
FORTIFY
COBALT KINETICS
KASTELBERG
COLT
ROWA
WINCHESTER
HERA ARMS
GEF
NOSLER
NITECORE
UBERTI
KUSTERMANN
ARKEN OPTICS
SPYPOINT
POLYMER 80
MEC GAR
WALKER'S
WALDBERG
NIELSEN
CAMO FORM
KELTEC
PHOENIX SWISS MADE
PREDATOR
VARTA
ARISAKA DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
BIRCHWOOD-CASEY
META TACTICAL
BLASER
MICRODOT
AGUILA
ROTOR43
ETS LEFAUCHEUX
GUARDIAN ANGEL
VIPER TACTICAL
SCALARWORKS
GMT Outdoor
STOEGER
REDDING
WD40
NUPROL
ARMENET
BUSHNELL
BROWNING
MAX KNIVES
RENATO BALDI
MANUFRANCE
PERAZZI
XS SIGHTS
INFAC SAFE
TASCO
TIPTON
LIGHT MY FIRE
BORESNAKE
DLG TACTICAL
STV
LEE ENFIELD
MUELA
GAMO
STEPLAND
HARRIS
FIREBIRD
ED BROWN
KICK EEZ
LUGER
GABION UNLIMITED
MERKEL
ROME
PHASE 5
DIAMONDBACK
WATCHTOWER
SAKO
GEISSELE AUTOMATICS
HKS
NIGGELOH
STEINER
MAISON FAURE LE PAGE
ATA ARMS
TOZ
RADIAN WEAPONS
RADAR
CHAPUIS ARMES
HENRY REPEATING ARMS
SAI
DAISY
PARA ORDNANCE
QSP KNIFE
CMC TRIGGERS
sans marque EA
LUNA OPTIQUE
MAUSER
PIEXON
KOLARMS
WEAVER
BRAVO COMPANY USA
VERCAR
ARMA ZEKA
SAPL
JACK PYKE
CHIAPPA FIREARMS
HOURVARI
Num'Axes
ISSC Austria
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FLEXI
REVOTAC
LEGACY ARMAMENT
MAK
EYENIMAL
ALPHA ELITE
ULFHEDNAR
COPPERBEAR
HS PRODUKT
STAR ARMAS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEUPOLD
GRAVOLUX EDITION
GEHMANN
SOLOGNE
BEEMAN
CANIK
DILLON PRECISION
KAHLES
CYTAC
SPORTDOG
CREPIN LEBLOND EDITION
GOAT GUNS
STRASSER
LPA SIGHTS
KING COBRA
RCBS
PIETTA
SPRINGFIELD ARMORY
KIMBER
STRIKE INDUSTRIE
HAWKE
ZEISS
REOLINK
SCHLETEK
BLACK BEASTS
OPINEL
CANIHUNT
PWS
STARLINE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SAUVESTRE
STEYR MANNLICHER
ALTEX
SOMLYS
YILDIZ
MOJO OUTDOORS
GARMIN
STILCRIN
VIHTA VUORI
DELORY BRUMARD
FEDERAL
Armurerie GILLES
PROFUSION PETFEED
HOWA
HISTORIA LOISIRS
COUNTRY
T4E
PRO-SHOT PRODUCTS
GECO
TISAS
PUMA-TEC
FOT - Focus On Tools
AKSA ARMS
TONI SYSTEM
VITEX
FN HERSTAL
BROWNELLS
BERETTA
BLACK FIRE
TICK TWISTER
DPM SYSTEMS
PERCUSSION
WADIE
VERNEY CARRON
MAS
LEE PRECISION
BRUNOX
S&k Mount
DENIX
HAUSKEN
MARLIN
ELEMENT-OPTIC
SCHMEISSER
KONUS
HAENEL
FUZYON CHASSE
ANSMANN
TAYAUT
VZ GRIPS
ANSCHÜTZ
FOSSARI
BENETT
DANIEL DEFENSE
LAPUA
CZ
Seasons
BARNES
TRIVISA
KITE OPTICS
FIOCCHI
FOB
BREAK FREE
Kalashnikov
RIZZINI
SCHAFTOL
BORNER
RED DINGO
AIMPOINT
ARCHANGEL
PINGI
GPS
VALMET
TROMPES MILLIENSON
BOKER
MIDLAND
MERCUREY MANSART
AKAH
BAIKAL
FRANKFORD ARSENAL
ACCU-TAC
MAGLULA
CLUB INTERCHASSE
CALDWELL
LEATHERMAN
SAK
ZAMBERLAN
FRANZEN
IWI
EUROHUNT
NEXTORCH
UNCLE MIKE'S
TANFOGLIO
NRA-FUD
PRECISION ARMAMENT
RIETTI
ATS AMMUNITION
KLEEN BORE
WOLFF GUNSPRINGS
HIKMICRO
COUNTRY SELLERIE
Kalashnikov USA