Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAI
FALKE
ROWA
HECKLER & KOCH
BSST
HAMMERLI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PPU PARTIZAN
BORE TECH
PRIMOS HUNTING
LEGACY ARMAMENT
H & N SPORT
ED BROWN
DORR
PARA ORDNANCE
VIHTA VUORI
SNOWPEAK
BLACK FIRE
SAPL
WEATHERBY
TREELAND
HOGUE
JSB MATCH
BLACK BEASTS
LEICA
SWAROVSKI OPTIK
MASTER-LOCK
ROSSI
MARLIN
NITECORE
WALTHER
RECOVER TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
KLEEN BORE
HISTORIA LOISIRS
GPS
TRUGLO
PREVOT
TROY INDUSTRIES
GEHMANN
AHG - ANSCHUTZ
PIEXON
VEGA HOLSTER
BUTLER CREEK
SMITH & WESSON
SOMLYS
WADIE
GRS
SCHMEISSER
BROWNING
MANUFRANCE
HUGTEK
SPRINGFIELD ARMORY
NORICA
CHIRUCA
HIKMICRO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DELORY BRUMARD
STOEGER
ROTOR43
ZAMBERLAN
CHIAPPA FIREARMS
ELLE DEFENDER
GRAVOLUX EDITION
MPF
EUROHUNT
IMPALA PLUS
VITEX
PREDATOR
BERETTA
SILENT DRY
BEEMAN
NYCO
KORTH
RTI Optics
YILDIZ
RECKNAGEL
SIG SAUER
BILSOM TECHNOLOGY
GPS TACTICAL
VALMET
ALG DEFENSE
GASTROCK
MAVERICK
MIL-TEC
FABARM
MERCUREY MANSART
ETS LEFAUCHEUX
NIELSEN
MANURHIN
FORTIFY
CLUB INTERCHASSE
BALLEUROPE
BUFFALO RIVER
DERYA
AKAH
ESP
UMAREX
ULFHEDNAR
FEINWERKBAU
HAGOPUR
KING COBRA
COUNTRY
NIKON
RCBS
DANIEL DEFENSE
MEC
ANSMANN
SPORTDOG
BASCHIERI & PELLAGRI
PIERRE ARTISAN
PIXFRA
PHASE 5
MAUSER
UBERTI
QIANG YUAN
GAMO
ZASTAVA
FORSTER PRODUCTS
ANSCHÜTZ
ROME
RENATO BALDI
SUREFIRE
LEE ENFIELD
STEYR MANNLICHER
MARY ARM
AUDERE
FOT - Focus On Tools
STRASSER
EYENIMAL
BOKER
ISSC Austria
AERO PRECISION
BLACK OPS
ACCU-TAC
GHOST INTERNATIONAL
TUNET
MAGPUL
UTAS DEFENSE
MAISON FAURE LE PAGE
DILLON PRECISION
DAISY
LEUPOLD
VIPER TACTICAL
SK
SABATTI
TIPPMANN ARMS
DUECK DEFENSE
ELEY
STAR ARMAS
MIDWEST INDUSTRIES
VOUZELAUD
VZ GRIPS
NIGGELOH
SAVAGE
STEPLAND
SCALARWORKS
KINETIC DG
VOERE
KELTEC
FALCO
T4E
TISAS
BRUGGER & THOMET
BLASER
BUSHNELL
BREAK FREE
GSG - German Sport Gun
LENSOLUX
CLIPDRAW
LEE PRECISION
TIMNEY TRIGGER
KRUGER
MANUFACTURE PERRIN
PRO-SHOT PRODUCTS
REAL AVID
MOSSBERG
BUL ARMORY
HAENEL
sans marque EA
BERGARA
TOKAREV
CAM PRO
MAGLITE
REOLINK
A-TEC
BORNER
Duracell
UNIQUE
Kalashnikov USA
INFAC SAFE
TANFOGLIO
DO ALL OUTDOORS
KRISS
MERKEL
WEAVER
MICRODOT
ALVIS
Kalashnikov
AIGLE
META TACTICAL
MDT
PARKER HALE
FAB DEFENSE
Sans marque GILLES
GLOCK
HERBERTZ
ATA ARMS
BRUNOX
ELLESS
Seasons
K25
KITE OPTICS
ARMISTOL
FRANKFORD ARSENAL
MAGTECH
VICTRIX
SHOOTER'S CHOICE
HELEN BAUD
BUCK EXPERT
KMR
BOLLE SAFETY
WHEELER
BIRCHWOOD-CASEY
KNOBLOCH
NUPROL
FOB
WEENECT
SPEER
PULSAR
ARSENAL FIREARMS
UNCLE MIKE'S
AGUILA
CHEDDITE
SAK
BCM
Armurerie GILLES
SCHMIDT & BENDER
MAX KNIVES
AMEND2
EUROP ARM
ALPEN ARMS
2A ARMAMENT
WALKSTOOL
AKSA ARMS
COMPANY ANIMALS'
STARLINE
Ligne Verney-Carron
ARISAKA DEFENSE
REDDING
MAGLULA
STEINER
S&k Mount
PWS
LAUGO ARMS
ALPHA ELITE
HORNADY
SUPERLATIVE ARMS
DIAMONDBACK
LIGHT MY FIRE
RANSOM INTERNATIONAL
MTM
VARTA
SWISS+TECH
INFORCE
SA SPORT ATTITUDE
KASTELBERG
ASG
AIMPSORT
ASELKON
SIERRA
HIVIZ
ACCU-SHOT
STETSON COMPANY
NORINCO
IMPACT DEFENDER
NOBEL SPORT
FN HERSTAL
STRIKE INDUSTRIE
WILSON COMBAT
CUDEMAN
DPM SYSTEMS
KICK EEZ
ZOLI
PELTOR 3M
BENELLI
WALKER'S
HKS
RITON
PINGI
PIETTA
TETRA GUN
MOJO OUTDOORS
MEOPTA
BARNETT
RADIAN WEAPONS
KUSTERMANN
KOLARMS
SAPO
REMINGTON
WALDBERG
LUNA OPTIQUE
RELOAD SWISS
SHOOT AGAIN
CANIK
FEDERAL
LOVERGREEN
PHOENIX SWISS MADE
STALON
PERCUSSION
XS SIGHTS
TOM JOULE
SPYPOINT
CYTAC
KARL NILL
SCHAFTOL
COBALT KINETICS
THOMPSON/CENTER
COPPERBEAR
LUGER
MEC GAR
TICK TWISTER
FRANCHI
ACCU SHARP
FIER
CANIHUNT
LENZ
PALLAS
VERCAR
FRANZEN
FIREBIRD
BETTINSOLI
PLASTICO PANARO
BO MANUFACTURE
ELECTRO POINT
FOSSARI
WATCHTOWER
WINCHESTER
MONNET
TOZ
MAS
STOPTIR
MAGNUM RESEARCH
GUARDIAN ANGEL
FLEXI
FIOCCHI
HOTRONIC
GARMIN
GEISSELE AUTOMATICS
HAWKE
CMC TRIGGERS
COLT
BENETT
MIDLAND
MORAKNIV
KHAN ARMS
WINDHAM WEAPONRY
HERA ARMS
BAIKAL
LPA SIGHTS
I.M.I
HOWA
GPA
NIKKO STIRLING
MOSIN NAGANT
BATTLE ARMS
BRAVO COMPANY USA
GOMANDER
TIKKA
KIMBER
COUNTRY SELLERIE
TONI SYSTEM
VECTAN
PARD
CONCORDE DEFENDER
SOLOGNE
SAUVESTRE
ARMANOV
CALDWELL
RIZZINI
SPIKA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CAMO FORM
PERUN ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
SCHLETEK
EASY HIT
WD40
KONUS
ARMENET
EASY PASTERS
TITAN ARMS
HAUSKEN
BROWNELLS
SAVIOR EQUIPMENT
CHAPUIS ARMES
ARMSCO
LEATHERMAN
ARCHANGEL
VERNEY CARRON
RWS
CAESAR GUERINI
PTS
FABARM PROFESSIONNAL
ALTEX
TASCO
ATS AMMUNITION
NATURE DE BRENNE
CLAWGEAR
TAURUS
PPS
KJI
MIROKU
BRETTON GAUCHER
BARNES
NRA-FUD
FREYR & DEVIK
FAIR
BP MAKER
MSA SORDIN
MAK
LAPUA
TAYAUT
NORMA
MORINI
HS PRODUKT
OPINEL
RUBBER BALLS
REVOTAC
Primary Arms
SAUER
MECHANIX WEAR
A-ZOOM
KAHLES
GECO
Num'Axes
NOSLER
STV
RED DINGO
CHAMPION WORLD
TPM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AIMPOINT
RUGER
CZ
BORESNAKE
RIETTI
KOWA
WBP
BURRIS
ZEISS
NORDIKPREDATOR
UTG
POLYMER 80
ELEMENT-OPTIC
DENIX
SELLIER & BELLOT
HARRIS
DOOGY
RADAR
PROHANDS
LEDWAVE
QSP KNIFE
MFS AMMUNITION
ZEV
IWI
PACHMAYR
GMT Outdoor
VORTEX OPTICS
MAROCCHI
DLG TACTICAL
FUZYON CHASSE
THERMOPAD
ARMA ZEKA
NEXTORCH
CCI
ARKEN OPTICS
HOPPES
FLUNATEC
GOAT GUNS
TIPTON
JACK PYKE
SAKO
MARTINEZ ALBAINOX
MEGALINE
ALPEN OPTICS
VFG
BALLISTOL
PERAZZI
CMMG
BRENNEKE
GEF
WOLFF GUNSPRINGS
MESSERSCHMITT
HOLOSUN
TB OUTDOORS
DUPLEKS
WORK SHARP
TDC
HOURVARI
ROTTWEIL
LEBEL
PROFUSION PETFEED
CRT FRANCE
STILCRIN
GGG
H&N
ASE UTRA
MUELA
GABION UNLIMITED
HEXA IMPACT
PRECISION ARMAMENT
SINGER SAFETY