Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CONCORDE DEFENDER
K25
HIKMICRO
GGG
BLACK OPS
UNIQUE
BIRCHWOOD-CASEY
PREDATOR
LEATHERMAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
RTI Optics
WHEELER
STRASSER
ROWA
LAPUA
PRO-SHOT PRODUCTS
A-TEC
LPA SIGHTS
KONUS
LYMAN PRODUCTS
KHAN ARMS
VIHTA VUORI
SWAROVSKI OPTIK
FAB DEFENSE
SILENT DRY
SABATTI
INFORCE
GMT Outdoor
JSB MATCH
VERCAR
GPS TACTICAL
KING COBRA
MANUFACTURE PERRIN
TROY INDUSTRIES
TOZ
GEISSELE AUTOMATICS
MPF
FIOCCHI
PRECISION ARMAMENT
MDT
MAX KNIVES
BARNES
STEYR MANNLICHER
VZ GRIPS
CANIK
CREPIN LEBLOND EDITION
HOGUE
MASTER-LOCK
ARMA ZEKA
ETS LEFAUCHEUX
DIAMONDBACK
MIL-TEC
VFG
RITON
GRAVOLUX EDITION
SWISS+TECH
STILCRIN
LENZ
TIMNEY TRIGGER
ALPHA ELITE
VIPER TACTICAL
SCHMIDT & BENDER
PINGI
THERMOPAD
NIELSEN
SPEER
ARMANOV
TETRA GUN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Sans marque GILLES
DUECK DEFENSE
ARMENET
NUPROL
HOPPES
BETTINSOLI
VICTRIX
SIG SAUER
TUNET
NITECORE
GARMIN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PROHANDS
WALDBERG
MESSERSCHMITT
SAPO
MAK
SMITH & WESSON
TANFOGLIO
MUELA
BCM
DENIX
NORICA
UNCLE MIKE'S
HAUSKEN
GHOST INTERNATIONAL
AUDERE
DO ALL OUTDOORS
ROSSI
REAL AVID
WALKSTOOL
LENSOLUX
SUREFIRE
BRAVO COMPANY USA
DANIEL DEFENSE
KARL NILL
FOSSARI
PULSAR
MOJO OUTDOORS
HOWA
BRETTON GAUCHER
COUNTRY SELLERIE
ANSCHÜTZ
FOT - Focus On Tools
FLUNATEC
SOMLYS
LEGACY ARMAMENT
I.M.I
KICK EEZ
RADIAN WEAPONS
RECKNAGEL
HOTRONIC
PARD
BRUGGER & THOMET
BOLLE SAFETY
FAIR
VEGA HOLSTER
STALON
YILDIZ
SNOWPEAK
SELLIER & BELLOT
CZ
WD40
ZAMBERLAN
PLASTICO PANARO
MORINI
ASE UTRA
REVOTAC
BO MANUFACTURE
SCALARWORKS
BERETTA
KITE OPTICS
PELTOR 3M
UTG
KAHLES
MONNET
MANUFRANCE
KRUGER
HARRIS
BARNETT
ATA ARMS
STAR ARMAS
ELLESS
ELEMENT-OPTIC
Primary Arms
BASCHIERI & PELLAGRI
DORR
MAGLITE
CHIRUCA
SK
CRT FRANCE
HEXA IMPACT
PROFUSION PETFEED
SPIKA
OPINEL
HAENEL
KOWA
IWI
FLEXI
HELEN BAUD
WILSON COMBAT
Num'Axes
AIGLE
MERCUREY MANSART
WATCHTOWER
SINGER SAFETY
JACK PYKE
MECHANIX WEAR
CAM PRO
REOLINK
BEEMAN
MFS AMMUNITION
GECO
VOERE
FIREBIRD
COLT
STOEGER
FUZYON CHASSE
HORNADY
TISAS
SAKO
CAESAR GUERINI
NOBEL SPORT
WADIE
BSST
TOM JOULE
MAGPUL
STV
QSP KNIFE
WEATHERBY
MEC GAR
LOVERGREEN
ROTOR43
CHEDDITE
PPS
VARTA
COPPERBEAR
DUPLEKS
HUGTEK
MARLIN
TICK TWISTER
LEDWAVE
HOURVARI
KIMBER
VECTAN
KNOBLOCH
SOLOGNE
PERUN ARMS
MTM
CMMG
WINCHESTER
NIKKO STIRLING
SHOOTER'S CHOICE
LEICA
GASTROCK
Duracell
DERYA
STEINER
VOUZELAUD
H & N SPORT
BORNER
VERNEY CARRON
SAPL
WINDHAM WEAPONRY
WORK SHARP
STETSON COMPANY
GUARDIAN ANGEL
MAGNUM RESEARCH
BATTLE ARMS
TIPTON
ACCU SHARP
WALKER'S
UTAS DEFENSE
SCHMEISSER
UBERTI
ALG DEFENSE
FOB
T4E
PIETTA
BUSHNELL
GABION UNLIMITED
REMINGTON
SHOOT AGAIN
BENETT
CLIPDRAW
GPA
ARCHANGEL
HERA ARMS
HS PRODUKT
RENATO BALDI
CCI
DLG TACTICAL
GEHMANN
EUROHUNT
FEDERAL
STRIKE INDUSTRIE
BERGARA
KRISS
GRS
FREYR & DEVIK
TREELAND
ARSENAL FIREARMS
BORE TECH
KINETIC DG
WEAVER
ARKEN OPTICS
RED DINGO
CHIAPPA FIREARMS
BILSOM TECHNOLOGY
HECKLER & KOCH
RIETTI
COMPANY ANIMALS'
NORINCO
BUTLER CREEK
MAROCCHI
MAGTECH
BRUNOX
MIDLAND
TB OUTDOORS
COUNTRY
CHAPUIS ARMES
MEC
FABARM
WBP
PHOENIX SWISS MADE
MERKEL
COBALT KINETICS
RANSOM INTERNATIONAL
BROWNING
VORTEX OPTICS
Kalashnikov USA
PWS
ELLE DEFENDER
DPM SYSTEMS
FRANZEN
THOMPSON/CENTER
MOSSBERG
DILLON PRECISION
ZEV
META TACTICAL
PARA ORDNANCE
TOKAREV
IMPALA PLUS
REDDING
AKSA ARMS
ANSMANN
FALKE
HAMMERLI
PERCUSSION
VALMET
RIZZINI
LEBEL
GOAT GUNS
TDC
RUGER
TASCO
LUGER
FALCO
NOSLER
SAUVESTRE
GEF
BURRIS
BENELLI
RCBS
ASELKON
DELORY BRUMARD
FN HERSTAL
BUFFALO RIVER
BUL ARMORY
EYENIMAL
ARMSCO
ACCU-SHOT
AIMPSORT
EUROP ARM
sans marque EA
KOLARMS
HAGOPUR
STARLINE
AERO PRECISION
Kalashnikov
S&k Mount
A-ZOOM
UMAREX
MAISON FAURE LE PAGE
KASTELBERG
BRENNEKE
ALPEN OPTICS
MANURHIN
NIGGELOH
SAI
POLYMER 80
BP MAKER
KLEEN BORE
TAURUS
CUDEMAN
TRUGLO
PACHMAYR
SPORTDOG
KORTH
ROTTWEIL
SUPERLATIVE ARMS
HOLOSUN
MAVERICK
SCHLETEK
ACCU-TAC
BORESNAKE
ATS AMMUNITION
BUCK EXPERT
ISSC Austria
PREVOT
CANIHUNT
ULFHEDNAR
XS SIGHTS
ROME
GLOCK
AHG - ANSCHUTZ
H&N
KUSTERMANN
SAVIOR EQUIPMENT
MORAKNIV
PHASE 5
MEGALINE
MAUSER
Seasons
PIEXON
BREAK FREE
LEE ENFIELD
MSA SORDIN
ARISAKA DEFENSE
TITAN ARMS
ARMISTOL
DOOGY
FORTIFY
NORMA
PIERRE ARTISAN
AMEND2
SAVAGE
DAISY
HERBERTZ
BOKER
KJI
AIMPOINT
HKS
EASY PASTERS
RUBBER BALLS
ESP
SIERRA
SAUER
RADAR
CYTAC
NORDIKPREDATOR
AGUILA
BROWNELLS
MIROKU
PPU PARTIZAN
PTS
SPYPOINT
PIXFRA
TPM
CAMO FORM
KMR
ED BROWN
BALLISTOL
LIGHT MY FIRE
SCHAFTOL
ELECTRO POINT
SA SPORT ATTITUDE
ALPEN ARMS
INFAC SAFE
HIVIZ
PALLAS
Armurerie GILLES
NRA-FUD
ALTEX
LEUPOLD
WOLFF GUNSPRINGS
STEPLAND
PERAZZI
GPS
CLUB INTERCHASSE
CHAMPION WORLD
WEENECT
STOPTIR
BLACK BEASTS
IMPACT DEFENDER
SAK
GOMANDER
BAIKAL
LUNA OPTIQUE
2A ARMAMENT
NATURE DE BRENNE
ZOLI
KELTEC
RECOVER TACTICAL
GAMO
BLASER
Ligne Verney-Carron
ZASTAVA
PRIMOS HUNTING
FEINWERKBAU
NEXTORCH
TIKKA
MICRODOT
TIPPMANN ARMS
MARY ARM
BLACK FIRE
ZEISS
MARTINEZ ALBAINOX
ASG
HAWKE
ELEY
FORSTER PRODUCTS
CMC TRIGGERS
NIKON
ALVIS
PARKER HALE
LAUGO ARMS
SPRINGFIELD ARMORY
TONI SYSTEM
FRANKFORD ARSENAL
FRANCHI
MEOPTA
FABARM PROFESSIONNAL
QIANG YUAN
NYCO
MAGLULA
WALTHER
CLAWGEAR
FIER
LEE PRECISION
GSG - German Sport Gun
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TAYAUT
AKAH
CALDWELL
BALLEUROPE
MOSIN NAGANT
VITEX
EASY HIT
RWS
MAS