Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PIEXON
SAUER
HAUSKEN
AGUILA
LAUGO ARMS
BSST
DOOGY
ELLE DEFENDER
Sans marque GILLES
ATA ARMS
SILENT DRY
sans marque EA
ALPEN OPTICS
MAGNUM RESEARCH
KICK EEZ
FEINWERKBAU
SOLOGNE
I.M.I
HECKLER & KOCH
COUNTRY SELLERIE
LAPUA
MORINI
RADIAN WEAPONS
NIKON
PPS
FRANKFORD ARSENAL
KRISS
BUFFALO RIVER
HOGUE
ARCHANGEL
BORE TECH
GPA
NORINCO
STALON
SAUVESTRE
ARSENAL FIREARMS
WALTHER
Num'Axes
STAR ARMAS
SCHAFTOL
YILDIZ
TOM JOULE
HOLOSUN
KRUGER
LOVERGREEN
GEISSELE AUTOMATICS
INFORCE
MIDLAND
REAL AVID
CHAPUIS ARMES
TASCO
REOLINK
SPIKA
VALMET
MDT
BREAK FREE
NITECORE
PPU PARTIZAN
ROWA
STARLINE
ISSC Austria
WATCHTOWER
SOMLYS
VERNEY CARRON
ELEY
GLOCK
GSG - German Sport Gun
EUROP ARM
TITAN ARMS
BOLLE SAFETY
STRASSER
MESSERSCHMITT
ACCU-TAC
BROWNELLS
HIKMICRO
DIAMONDBACK
LEBEL
KARL NILL
HARRIS
AKAH
EYENIMAL
SELLIER & BELLOT
PRIMOS HUNTING
SABATTI
FIREBIRD
STEPLAND
AMEND2
CLUB INTERCHASSE
TANFOGLIO
ROTOR43
COLT
ULFHEDNAR
BENETT
NIGGELOH
BALLEUROPE
TUNET
WBP
MAS
SAPO
PROFUSION PETFEED
Kalashnikov USA
FOB
DORR
DANIEL DEFENSE
VZ GRIPS
PTS
CAMO FORM
FORSTER PRODUCTS
WINDHAM WEAPONRY
DENIX
CAM PRO
SNOWPEAK
FLEXI
SK
FOT - Focus On Tools
FAB DEFENSE
BRETTON GAUCHER
GUARDIAN ANGEL
LEGACY ARMAMENT
AHG - ANSCHUTZ
IMPACT DEFENDER
DERYA
KELTEC
MPF
COBALT KINETICS
FIOCCHI
DILLON PRECISION
Ligne Verney-Carron
CHIAPPA FIREARMS
PARKER HALE
MAK
FN HERSTAL
CANIK
ALPEN ARMS
LEE ENFIELD
SPRINGFIELD ARMORY
LEE PRECISION
ALTEX
BLASER
T4E
SHOOTER'S CHOICE
VERCAR
HERA ARMS
ZEISS
RECOVER TACTICAL
CONCORDE DEFENDER
HEXA IMPACT
PERCUSSION
OPINEL
ARMSCO
KLEEN BORE
BETTINSOLI
ZAMBERLAN
VICTRIX
IWI
EASY HIT
WADIE
SUPERLATIVE ARMS
VOERE
SIG SAUER
PHASE 5
RIETTI
CANIHUNT
SPYPOINT
FORTIFY
MIL-TEC
PARD
INFAC SAFE
KHAN ARMS
BCM
HOWA
FOSSARI
ACCU-SHOT
IMPALA PLUS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TIMNEY TRIGGER
CZ
SMITH & WESSON
UTAS DEFENSE
PWS
ROTTWEIL
EASY PASTERS
FLUNATEC
BO MANUFACTURE
HAMMERLI
UNCLE MIKE'S
VORTEX OPTICS
TIPPMANN ARMS
PREDATOR
VEGA HOLSTER
RENATO BALDI
DELORY BRUMARD
PIXFRA
MEOPTA
TICK TWISTER
MAGTECH
RANSOM INTERNATIONAL
STEINER
PACHMAYR
AKSA ARMS
BATTLE ARMS
ATS AMMUNITION
CMC TRIGGERS
WALDBERG
MAX KNIVES
WEENECT
VIHTA VUORI
SAVIOR EQUIPMENT
BIRCHWOOD-CASEY
GUERINI CESAR
BARNES
PIERRE ARTISAN
SCHLETEK
PULSAR
LEATHERMAN
PIETTA
TOZ
TPM
MERKEL
GAMO
MORAKNIV
AERO PRECISION
BURRIS
MARLIN
TIPTON
BENELLI
HKS
ACCU SHARP
ALVIS
FALCO
WALKER'S
RECKNAGEL
RCBS
LYMAN PRODUCTS
ALG DEFENSE
ARISAKA DEFENSE
SCHMIDT & BENDER
ELLESS
TOKAREV
LEDWAVE
STEYR MANNLICHER
TB OUTDOORS
MAGLITE
CRT FRANCE
STILCRIN
BRUNOX
HAGOPUR
PRECISION ARMAMENT
GECO
FALKE
BRAVO COMPANY USA
WORK SHARP
UTG
CLAWGEAR
COPPERBEAR
BUL ARMORY
MERCUREY MANSART
BALLISTOL
GPS TACTICAL
ZEV
WINCHESTER
KASTELBERG
GABION UNLIMITED
HOURVARI
MECHANIX WEAR
DUECK DEFENSE
FABARM PROFESSIONNAL
VITEX
THOMPSON/CENTER
WALKSTOOL
LEUPOLD
ALPHA ELITE
MASTER-LOCK
MSA SORDIN
PRO-SHOT PRODUCTS
MARTINEZ ALBAINOX
A-ZOOM
NATURE DE BRENNE
MEC
ZOLI
CUDEMAN
MTM
GARMIN
RUBBER BALLS
THERMOPAD
VIPER TACTICAL
QSP KNIFE
CALDWELL
SAK
AIMPSORT
NOBEL SPORT
PINGI
COUNTRY
SIERRA
HAWKE
KIMBER
TDC
BUSHNELL
ASG
GRAVOLUX EDITION
CHEDDITE
LUNA OPTIQUE
NIKKO STIRLING
POLYMER 80
ARMANOV
SAI
BUTLER CREEK
STOEGER
LUGER
META TACTICAL
Seasons
REMINGTON
KING COBRA
HOTRONIC
2A ARMAMENT
MICRODOT
GEHMANN
STOPTIR
WEAVER
ARKEN OPTICS
ROSSI
Armurerie GILLES
BEEMAN
KAHLES
PALLAS
DUPLEKS
KOWA
KUSTERMANN
AIGLE
PERAZZI
ROME
FEDERAL
NIELSEN
MAUSER
SCHMEISSER
ARMA ZEKA
TRUGLO
MFS AMMUNITION
NRA-FUD
STRIKE INDUSTRIE
VOUZELAUD
NORICA
ANSCHÜTZ
NUPROL
RWS
NOSLER
FIER
BERGARA
TROY INDUSTRIES
MAVERICK
MAGPUL
SAKO
WILSON COMBAT
RUGER
BUCK EXPERT
NYCO
TONI SYSTEM
TREELAND
REVOTAC
Duracell
CREPIN LEBLOND EDITION
RED DINGO
MARY ARM
CMMG
AUDERE
FABARM
DPM SYSTEMS
BORNER
VFG
UNIQUE
JACK PYKE
WD40
TIKKA
ARMISTOL
FUZYON CHASSE
HERBERTZ
SAPL
BERETTA
BLACK OPS
VARTA
VECTAN
MEC GAR
FRANZEN
MIROKU
NORMA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRENNEKE
HORNADY
ASE UTRA
GMT Outdoor
ANSMANN
KITE OPTICS
LIGHT MY FIRE
GASTROCK
DAISY
KOLARMS
KMR
NORDIKPREDATOR
BASCHIERI & PELLAGRI
GGG
LENSOLUX
PERUN ARMS
KONUS
DO ALL OUTDOORS
BP MAKER
H & N SPORT
KJI
MEGALINE
MAISON FAURE LE PAGE
GRS
CLIPDRAW
BLACK BEASTS
BORESNAKE
BOKER
CYTAC
LPA SIGHTS
JSB MATCH
TISAS
EUROHUNT
SWISS+TECH
MOSSBERG
BRUGGER & THOMET
SPORTDOG
UBERTI
CCI
MAGLULA
TETRA GUN
RITON
AIMPOINT
MOSIN NAGANT
LENZ
BLACK FIRE
KORTH
PLASTICO PANARO
MUELA
HIVIZ
SA SPORT ATTITUDE
PARA ORDNANCE
BAIKAL
WHEELER
FAIR
K25
SINGER SAFETY
LEICA
CHIRUCA
UMAREX
PHOENIX SWISS MADE
RADAR
HUGTEK
MAROCCHI
ARMENET
GPS
A-TEC
SWAROVSKI OPTIK
H&N
TAYAUT
Kalashnikov
SPEER
PREVOT
ETS LEFAUCHEUX
HAENEL
BARNETT
PELTOR 3M
FRANCHI
QIANG YUAN
SAVAGE
ESP
SUREFIRE
PROHANDS
FREYR & DEVIK
MONNET
RTI Optics
ED BROWN
KNOBLOCH
ELEMENT-OPTIC
ELECTRO POINT
COMPANY ANIMALS'
GHOST INTERNATIONAL
STETSON COMPANY
MANUFACTURE PERRIN
HS PRODUKT
WEATHERBY
ZASTAVA
TAURUS
DLG TACTICAL
MOJO OUTDOORS
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GEF
BILSOM TECHNOLOGY
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MANURHIN
GOAT GUNS
HOPPES
NEXTORCH
MANUFRANCE
RIZZINI
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STV
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BROWNING
ASELKON
DAVIDE PEDERSOLI & C.
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