Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STOPTIR
STILCRIN
PERUN ARMS
HERBERTZ
COBALT KINETICS
DAISY
HKS
LPA SIGHTS
CLUB INTERCHASSE
NIGGELOH
DIAMONDBACK
FUZYON CHASSE
TPM
BILSOM TECHNOLOGY
WALKER'S
MANUFACTURE PERRIN
HECKLER & KOCH
MAROCCHI
PACHMAYR
REVOTAC
KRUGER
HOWA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STALON
BORNER
VITEX
TAYAUT
Sans marque GILLES
BOLLE SAFETY
ARCHANGEL
VANGUARD
PWS
MEC
FRANCHI
WATCHTOWER
MAGPUL
COUNTRY SELLERIE
FOT - Focus On Tools
META TACTICAL
GASTROCK
REDDING
FIER
FN HERSTAL
ISSC Austria
RITON
ELECTRO POINT
SPRINGFIELD ARMORY
ROWA
NIKON
NIELSEN
PHOENIX SWISS MADE
T4E
A-TEC
BURRIS
SAK
RUBBER BALLS
CHAMPION WORLD
WD40
INFAC SAFE
POLYMER 80
EUROHUNT
TRUGLO
ALPHA ELITE
WILSON COMBAT
FLEXI
LEBEL
HOGUE
SK
STAR ARMAS
BSST
IMPALA PLUS
RTI Optics
STACCATO
ASE UTRA
Seasons
LUGER
FORSTER PRODUCTS
STARLINE
TETRA GUN
UBERTI
PRIMOS HUNTING
KLEEN BORE
FIOCCHI
AERO PRECISION
LEDWAVE
BUL ARMORY
ETS LEFAUCHEUX
FAB DEFENSE
KONUS
MANURHIN
HIVIZ
GPS TACTICAL
UNCLE MIKE'S
MORAKNIV
STEINER
GAMO
BP MAKER
TITAN ARMS
GUARDIAN ANGEL
PRO-SHOT PRODUCTS
VOUZELAUD
SPORTDOG
CMC TRIGGERS
ROTOR43
BRUNOX
WADIE
BASCHIERI & PELLAGRI
CONCORDE DEFENDER
MARLIN
HAMMERLI
RENATO BALDI
REAL AVID
GRAVOLUX EDITION
NITECORE
YILDIZ
KMR
KITE OPTICS
THOMPSON/CENTER
BAIKAL
BLASER
MECHANIX WEAR
LEE ENFIELD
STEPLAND
DERYA
PARKER HALE
Kalashnikov
VALMET
TAURUS
PIXFRA
DANIEL DEFENSE
EASY HIT
BROWNING
FAIR
BRUGGER & THOMET
NOSLER
MESSERSCHMITT
BCM
CMMG
SAKO
TOM JOULE
FALCO
GHOST INTERNATIONAL
PERCUSSION
GEF
XS SIGHTS
BUCK EXPERT
SABATTI
AMEND2
ATA ARMS
KICK EEZ
ELLE DEFENDER
MOSSBERG
WORK SHARP
SHOOTER'S CHOICE
SCHMIDT & BENDER
CHEDDITE
BLACK FIRE
FLUNATEC
TICK TWISTER
MDT
ARMANOV
KNOBLOCH
ALG DEFENSE
KHAN ARMS
HAWKE
TIMNEY TRIGGER
TISAS
DUPLEKS
MSA SORDIN
WEAVER
VERCAR
PREDATOR
MORINI
WEATHERBY
DO ALL OUTDOORS
ULFHEDNAR
SPUHR
LEUPOLD
AIGLE
IWI
PINGI
OPINEL
BROWNELLS
ROME
CUDEMAN
KASTELBERG
COMPANY ANIMALS'
MAVERICK
DUECK DEFENSE
BALLEUROPE
MOSIN NAGANT
KOLARMS
STOEGER
TIKKA
TIPPMANN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SUREFIRE
MOJO OUTDOORS
PHASE 5
MEOPTA
SILENT DRY
SPYPOINT
KARL NILL
AKSA ARMS
GPS
ARKEN OPTICS
GSG - German Sport Gun
LUCANSKY
RECKNAGEL
HOLOSUN
ARSENAL FIREARMS
BEEMAN
ALTEX
MAGTECH
PELTOR 3M
PLASTICO PANARO
NORINCO
BO MANUFACTURE
KING COBRA
CCI
BRETTON GAUCHER
NATURE DE BRENNE
STEYR MANNLICHER
BRAVO COMPANY USA
GLOCK
sans marque EA
RADAR
S&k Mount
NEXTORCH
RANSOM INTERNATIONAL
CHIRUCA
JACK PYKE
RIETTI
SAI
ELEMENT-OPTIC
FORTIFY
LAPUA
CLIPDRAW
BARNETT
MAS
UMAREX
KOWA
MERKEL
PARA ORDNANCE
VIHTA VUORI
VICTRIX
SCHAFTOL
LEICA
WHEELER
REOLINK
THERMOPAD
CRT FRANCE
HORNADY
AKAH
SAUER
WINDHAM WEAPONRY
Num'Axes
MIL-TEC
SWAROVSKI OPTIK
WOLFF GUNSPRINGS
VECTAN
SINGER SAFETY
MAGLULA
HAENEL
WEENECT
HOTRONIC
CANIHUNT
TB OUTDOORS
VEGA HOLSTER
MERCUREY MANSART
HERA ARMS
WINCHESTER
FOB
CALDWELL
SCHLETEK
STRASSER
LUNA OPTIQUE
GABION UNLIMITED
HELEN BAUD
BUFFALO RIVER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AGUILA
PTS
ACCU-SHOT
ARMSCO
TRIVISA
ZEISS
ARMA ZEKA
FEDERAL
INFORCE
TIPTON
FEINWERKBAU
BRENNEKE
ALPEN ARMS
PALLAS
CHIAPPA FIREARMS
HOPPES
HEXA IMPACT
BARNES
SCALARWORKS
IMPACT DEFENDER
SIERRA
MARTINEZ ALBAINOX
GOMANDER
MONNET
AIMPSORT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ROSSI
ASG
CRKT
A-ZOOM
TUNET
SIG SAUER
SAPO
GMT Outdoor
Ligne Verney-Carron
Duracell
SAVAGE
NRA-FUD
MASTER-LOCK
TROY INDUSTRIES
RIZZINI
MAK
I.M.I
RADIAN WEAPONS
FOSSARI
BUTLER CREEK
LYMAN PRODUCTS
SCHMEISSER
MIDLAND
BREAK FREE
MAGNUM RESEARCH
MARY ARM
STRIKE INDUSTRIE
ALPEN OPTICS
WBP
FIREBIRD
MUELA
SAVIOR EQUIPMENT
Primary Arms
HAUSKEN
ANSMANN
KIMBER
DOOGY
HOURVARI
Armurerie GILLES
BIRCHWOOD-CASEY
RELOAD SWISS
SHOOT AGAIN
MFS AMMUNITION
FREYR & DEVIK
AUDERE
PIEXON
HISTORIA LOISIRS
PRECISION ARMAMENT
FRANZEN
STV
WALTHER
UTAS DEFENSE
NUPROL
RECOVER TACTICAL
ED BROWN
HS PRODUKT
ANSCHÜTZ
COPPERBEAR
BALLISTOL
FABARM PROFESSIONNAL
BUG-A-SALT
MAGLITE
PROFUSION PETFEED
PERAZZI
NYCO
SPEER
PUMA-TEC
GOAT GUNS
TOKAREV
RUGER
EUROP ARM
VOERE
GARMIN
BETTINSOLI
AIMPOINT
TONI SYSTEM
NORICA
KELTEC
VIPER TACTICAL
CHAPUIS ARMES
DLG TACTICAL
DORR
MAUSER
CYTAC
PPU PARTIZAN
DPM SYSTEMS
FABARM
ZOLI
CAM PRO
MIROKU
KRISS
SOLOGNE
WALKSTOOL
WALDBERG
RED DINGO
GRS
SAUVESTRE
BUSHNELL
MPF
KUSTERMANN
SNOWPEAK
ARISAKA DEFENSE
DELORY BRUMARD
BLACK BEASTS
COLT
NOBEL SPORT
ESP
HUGTEK
LIGHT MY FIRE
VARTA
JSB MATCH
SOMLYS
LOVERGREEN
SAPL
K25
GECO
MAX KNIVES
BERETTA
TOZ
MICRODOT
REMINGTON
BERGARA
RCBS
BOKER
TREELAND
BATTLE ARMS
TDC
SUPERLATIVE ARMS
VORTEX OPTICS
CREPIN LEBLOND EDITION
PIETTA
HARRIS
GEHMANN
LENSOLUX
PULSAR
QSP KNIFE
FALKE
LAUGO ARMS
BELIGNE
BLACK OPS
FRANKFORD ARSENAL
GPA
MIDWEST INDUSTRIES
PROHANDS
VFG
ARMISTOL
BENELLI
MAISON FAURE LE PAGE
CAESAR GUERINI
KORTH
LEATHERMAN
TANFOGLIO
PREVOT
AHG - ANSCHUTZ
EASY PASTERS
SPIKA
KJI
MTM
PARD
SMITH & WESSON
ASELKON
MEC GAR
RWS
STETSON COMPANY
CLAWGEAR
H & N SPORT
PPS
ALVIS
ACCU-TAC
QIANG YUAN
ACCU SHARP
LEGACY ARMAMENT
H&N
ZAMBERLAN
PIERRE ARTISAN
LEE PRECISION
SA SPORT ATTITUDE
BENETT
MEGALINE
ROTTWEIL
HIKMICRO
CZ
ARMENET
ELLESS
UNIQUE
2A ARMAMENT
GGG
SWISS+TECH
CANIK
HAGOPUR
ELEY
KAHLES
COUNTRY
DILLON PRECISION
DENIX
GEISSELE AUTOMATICS
NORDIKPREDATOR
BORE TECH
ATS AMMUNITION
ZEV
Kalashnikov USA
VZ GRIPS
KINETIC DG
CAMO FORM
VERNEY CARRON
TASCO
UTG
BORESNAKE
ZASTAVA
HENRY REPEATING ARMS
EYENIMAL
NORMA
MANUFRANCE
LENZ
SELLIER & BELLOT
NIKKO STIRLING