Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BALLEUROPE
NIKKO STIRLING
CMMG
TREELAND
BRAVO COMPANY USA
WALDBERG
ARMA ZEKA
PACHMAYR
MFS AMMUNITION
FRANKFORD ARSENAL
WATCHTOWER
ZASTAVA
FLUNATEC
LEGACY ARMAMENT
KORTH
COUNTRY SELLERIE
HECKLER & KOCH
SHOOT AGAIN
ASG
CHEDDITE
BP MAKER
HAGOPUR
STOEGER
VIHTA VUORI
STRASSER
RADIAN WEAPONS
SPRINGFIELD ARMORY
TONI SYSTEM
ARCHANGEL
MIDLAND
SINGER SAFETY
FORSTER PRODUCTS
Kalashnikov
MEC
AHG - ANSCHUTZ
GEHMANN
MANURHIN
ROSSI
SILENT DRY
GHOST INTERNATIONAL
PHASE 5
SWAROVSKI OPTIK
WALKER'S
HAUSKEN
THOMPSON/CENTER
CHIAPPA FIREARMS
SAPO
EUROP ARM
TETRA GUN
DERYA
LUGER
EASY PASTERS
GSG - German Sport Gun
STEYR MANNLICHER
KRUGER
A-ZOOM
CZ
BARNETT
FIREBIRD
IMPACT DEFENDER
NIELSEN
HOURVARI
PIEXON
MEOPTA
PERAZZI
BASCHIERI & PELLAGRI
TISAS
BALLISTOL
PLASTICO PANARO
UMAREX
ATA ARMS
GOAT GUNS
ETS LEFAUCHEUX
REVOTAC
DOOGY
CHAMPION WORLD
ARMISTOL
ASELKON
CLIPDRAW
RUBBER BALLS
SCHMEISSER
KARL NILL
VARTA
MARLIN
PIXFRA
COMPANY ANIMALS'
VORTEX OPTICS
TICK TWISTER
NIGGELOH
BLACK BEASTS
PTS
WD40
RITON
CMC TRIGGERS
BATTLE ARMS
HORNADY
FN HERSTAL
NATURE DE BRENNE
BERETTA
VERNEY CARRON
MECHANIX WEAR
BUL ARMORY
HAENEL
SAUER
GASTROCK
INFAC SAFE
Sans marque GILLES
SOLOGNE
BEEMAN
BIRCHWOOD-CASEY
NOBEL SPORT
MAUSER
MERCUREY MANSART
WEAVER
CLUB INTERCHASSE
VERCAR
TIMNEY TRIGGER
SCHAFTOL
ACCU-SHOT
NITECORE
PRECISION ARMAMENT
KING COBRA
PROFUSION PETFEED
ALTEX
REOLINK
TANFOGLIO
HUGTEK
SHOOTER'S CHOICE
WHEELER
VOUZELAUD
LEE ENFIELD
BUSHNELL
FALCO
ANSCHÜTZ
JSB MATCH
HOGUE
STILCRIN
QSP KNIFE
GPA
FABARM
MDT
MTM
FIOCCHI
PRIMOS HUNTING
CANIHUNT
COUNTRY
T4E
PARD
TPM
AKAH
KRISS
ALPHA ELITE
GPS TACTICAL
NOSLER
VFG
KLEEN BORE
VEGA HOLSTER
CAESAR GUERINI
DPM SYSTEMS
RUGER
HOTRONIC
PRO-SHOT PRODUCTS
Duracell
SA SPORT ATTITUDE
DIAMONDBACK
PARA ORDNANCE
EYENIMAL
BRETTON GAUCHER
YILDIZ
COBALT KINETICS
ROTTWEIL
FUZYON CHASSE
FEDERAL
TOZ
DENIX
PIETTA
HERA ARMS
BENETT
GARMIN
BUTLER CREEK
KICK EEZ
HAMMERLI
STARLINE
SAVAGE
COLT
MAROCCHI
MIL-TEC
RTI Optics
Kalashnikov USA
GABION UNLIMITED
GUARDIAN ANGEL
ARISAKA DEFENSE
TROY INDUSTRIES
SABATTI
RANSOM INTERNATIONAL
DELORY BRUMARD
VOERE
WORK SHARP
WADIE
MAVERICK
KUSTERMANN
S&k Mount
CREPIN LEBLOND EDITION
MIROKU
NYCO
CAMO FORM
VIPER TACTICAL
RED DINGO
LEATHERMAN
HEXA IMPACT
SAPL
HOPPES
CRT FRANCE
SIERRA
MONNET
MORINI
ASE UTRA
CHAPUIS ARMES
NIKON
ROME
ARSENAL FIREARMS
KNOBLOCH
PREDATOR
BLACK FIRE
PARKER HALE
PALLAS
BAIKAL
PINGI
LEDWAVE
RADAR
HKS
INFORCE
DUECK DEFENSE
STV
DANIEL DEFENSE
FRANCHI
MAK
HIVIZ
KELTEC
SUREFIRE
GEISSELE AUTOMATICS
STRIKE INDUSTRIE
FOT - Focus On Tools
BRUGGER & THOMET
WEATHERBY
BUCK EXPERT
BROWNELLS
LUNA OPTIQUE
POLYMER 80
NEXTORCH
LEE PRECISION
HOWA
FAB DEFENSE
AGUILA
MAGLITE
GGG
PPS
KITE OPTICS
MAGTECH
BENELLI
KONUS
TIPPMANN ARMS
ISSC Austria
REAL AVID
ROTOR43
MEGALINE
TAURUS
HARRIS
SK
WALKSTOOL
MARTINEZ ALBAINOX
AERO PRECISION
MAS
CALDWELL
ARMSCO
DO ALL OUTDOORS
GPS
RIZZINI
TAYAUT
KOLARMS
MSA SORDIN
SAVIOR EQUIPMENT
ANSMANN
LYMAN PRODUCTS
SPYPOINT
SPIKA
GRAVOLUX EDITION
ELEY
DLG TACTICAL
AUDERE
BCM
ULFHEDNAR
STEINER
WBP
SAI
BLASER
SUPERLATIVE ARMS
AIMPSORT
Primary Arms
BRUNOX
UNIQUE
TOKAREV
ZOLI
GOMANDER
PULSAR
MAGPUL
VALMET
NRA-FUD
FEINWERKBAU
ARKEN OPTICS
GLOCK
NUPROL
PELTOR 3M
LPA SIGHTS
RIETTI
DORR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LENSOLUX
COPPERBEAR
MEC GAR
WEENECT
NORINCO
NORDIKPREDATOR
UTG
RENATO BALDI
ALPEN ARMS
UNCLE MIKE'S
THERMOPAD
STALON
LEUPOLD
FRANZEN
GRS
SCHMIDT & BENDER
SAUVESTRE
SCHLETEK
FORTIFY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CCI
OPINEL
PIERRE ARTISAN
TIPTON
PERCUSSION
WINDHAM WEAPONRY
ROWA
PPU PARTIZAN
HOLOSUN
ELECTRO POINT
AMEND2
BRENNEKE
BREAK FREE
NORMA
FALKE
LAPUA
MANUFACTURE PERRIN
MAISON FAURE LE PAGE
BROWNING
HS PRODUKT
LEICA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SPEER
SAK
REMINGTON
ZEISS
SPORTDOG
DILLON PRECISION
TITAN ARMS
LOVERGREEN
WOLFF GUNSPRINGS
RWS
BSST
LIGHT MY FIRE
GECO
SNOWPEAK
ED BROWN
ALPEN OPTICS
WILSON COMBAT
TUNET
ZAMBERLAN
UTAS DEFENSE
NORICA
TB OUTDOORS
CONCORDE DEFENDER
XS SIGHTS
CANIK
MASTER-LOCK
ALVIS
BOKER
AIGLE
ACCU-TAC
UBERTI
HAWKE
REDDING
I.M.I
EUROHUNT
TIKKA
K25
GAMO
PROHANDS
SWISS+TECH
FIER
FREYR & DEVIK
KASTELBERG
MICRODOT
CUDEMAN
EASY HIT
STETSON COMPANY
MARY ARM
MAGNUM RESEARCH
BUFFALO RIVER
MOSIN NAGANT
META TACTICAL
KJI
BLACK OPS
sans marque EA
MORAKNIV
QIANG YUAN
TASCO
KMR
VICTRIX
KAHLES
KIMBER
GMT Outdoor
FOB
BETTINSOLI
VECTAN
SAKO
BERGARA
FABARM PROFESSIONNAL
AKSA ARMS
ARMANOV
H&N
MUELA
BORE TECH
PERUN ARMS
SOMLYS
ATS AMMUNITION
STOPTIR
SMITH & WESSON
RCBS
Seasons
LEBEL
CHIRUCA
MESSERSCHMITT
AIMPOINT
KHAN ARMS
MERKEL
VITEX
MOJO OUTDOORS
BORNER
ARMENET
ELLE DEFENDER
GEF
ELEMENT-OPTIC
Num'Axes
FLEXI
SIG SAUER
MOSSBERG
KOWA
Armurerie GILLES
ESP
BURRIS
MAX KNIVES
H & N SPORT
HERBERTZ
DUPLEKS
ELLESS
BOLLE SAFETY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VZ GRIPS
BORESNAKE
LENZ
MAGLULA
RECOVER TACTICAL
PHOENIX SWISS MADE
MPF
ACCU SHARP
LAUGO ARMS
WALTHER
CAM PRO
IMPALA PLUS
A-TEC
STAR ARMAS
STEPLAND
PWS
Ligne Verney-Carron
2A ARMAMENT
RECKNAGEL
WINCHESTER
MANUFRANCE
FOSSARI
PREVOT
BARNES
FAIR
TRUGLO
DAISY
TOM JOULE
BO MANUFACTURE
ALG DEFENSE
ZEV
BILSOM TECHNOLOGY
HIKMICRO
HELEN BAUD
CYTAC
SELLIER & BELLOT
KINETIC DG
JACK PYKE
CLAWGEAR
TDC
IWI