Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HAGOPUR
WOLFF GUNSPRINGS
KINETIC DG
ASG
DELORY BRUMARD
PULSAR
MEGALINE
RADIAN WEAPONS
VITEX
PTS
SABATTI
CHIRUCA
TISAS
FOB
RUBBER BALLS
BRENNEKE
LEDWAVE
MEOPTA
SAUER
BLACK OPS
HOURVARI
KOLARMS
WALDBERG
LIGHT MY FIRE
CANIHUNT
DENIX
DAISY
NUPROL
EASY PASTERS
DIAMONDBACK
SAVIOR EQUIPMENT
RITON
AHG - ANSCHUTZ
VZ GRIPS
FN HERSTAL
ELECTRO POINT
MAVERICK
HECKLER & KOCH
PERAZZI
BARNES
HOPPES
VOERE
PHOENIX SWISS MADE
HAUSKEN
KLEEN BORE
THERMOPAD
BO MANUFACTURE
BSST
REMINGTON
COPPERBEAR
HISTORIA LOISIRS
ED BROWN
INFORCE
COUNTRY
STRIKE INDUSTRIE
ANSMANN
KASTELBERG
ALPEN ARMS
LAPUA
COMPANY ANIMALS'
HOWA
BP MAKER
SHOOTER'S CHOICE
POLYMER 80
COBALT KINETICS
MERKEL
ASE UTRA
BORESNAKE
TICK TWISTER
MAS
FOSSARI
CREPIN LEBLOND EDITION
WEENECT
CRT FRANCE
NRA-FUD
GARMIN
MESSERSCHMITT
MTM
GEHMANN
LEE ENFIELD
UTAS DEFENSE
AKAH
MARTINEZ ALBAINOX
LYMAN PRODUCTS
AIGLE
ROME
ZEISS
BURRIS
H & N SPORT
SAPO
ELLESS
HUGTEK
STEYR MANNLICHER
NIGGELOH
ACCU-SHOT
Duracell
CAM PRO
VICTRIX
FALKE
CANIK
FLEXI
KRISS
SUPERLATIVE ARMS
HELEN BAUD
REVOTAC
PLASTICO PANARO
GLOCK
STAR ARMAS
PHASE 5
KMR
STACCATO
KORTH
GHOST INTERNATIONAL
SAKO
ALPHA ELITE
STRASSER
MUELA
SA SPORT ATTITUDE
MARY ARM
KITE OPTICS
NITECORE
TPM
NEXTORCH
HERBERTZ
BUTLER CREEK
GPS
BALLEUROPE
PRECISION ARMAMENT
RTI Optics
AGUILA
BUCK EXPERT
WBP
IMPACT DEFENDER
LOVERGREEN
NIKON
WEAVER
ARSENAL FIREARMS
MERCUREY MANSART
VECTAN
BERETTA
TAURUS
STV
VIPER TACTICAL
BENETT
MANURHIN
DILLON PRECISION
VFG
FALCO
ZASTAVA
QIANG YUAN
ATA ARMS
FORSTER PRODUCTS
BUG-A-SALT
STALON
COUNTRY SELLERIE
ARMA ZEKA
ZEV
PELTOR 3M
DOOGY
BOLLE SAFETY
GECO
LEICA
ALPEN OPTICS
TUNET
KIMBER
FRANZEN
KRUGER
MAGNUM RESEARCH
MAK
LUNA OPTIQUE
MAGPUL
NYCO
AUDERE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SPORTDOG
BUSHNELL
LUGER
SAI
UMAREX
RECKNAGEL
SINGER SAFETY
LENZ
VEGA HOLSTER
Sans marque GILLES
CMMG
STOPTIR
BREAK FREE
MEC GAR
TANFOGLIO
FABARM
FLUNATEC
SAUVESTRE
HS PRODUKT
DUECK DEFENSE
JACK PYKE
MEC
GOMANDER
TOKAREV
H&N
KJI
MANUFACTURE PERRIN
PREDATOR
BATTLE ARMS
CCI
RADAR
HENRY REPEATING ARMS
ARISAKA DEFENSE
PARD
CZ
VERNEY CARRON
FREYR & DEVIK
I.M.I
WADIE
ARKEN OPTICS
PALLAS
DERYA
LAUGO ARMS
ASELKON
XS SIGHTS
MOSIN NAGANT
RENATO BALDI
SHOOT AGAIN
DO ALL OUTDOORS
FOT - Focus On Tools
HAENEL
STILCRIN
ZAMBERLAN
TITAN ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
NORICA
WINCHESTER
BROWNING
HARRIS
SNOWPEAK
PPU PARTIZAN
BIRCHWOOD-CASEY
TASCO
REAL AVID
NORINCO
SIG SAUER
SELLIER & BELLOT
S&k Mount
TB OUTDOORS
VARTA
ARMANOV
TIPPMANN ARMS
PWS
BRUGGER & THOMET
MPF
YILDIZ
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MSA SORDIN
BUFFALO RIVER
WINDHAM WEAPONRY
HAMMERLI
NIKKO STIRLING
MAROCCHI
MIDWEST INDUSTRIES
KOWA
PRO-SHOT PRODUCTS
PINGI
ALG DEFENSE
STEPLAND
RWS
FAIR
SCHAFTOL
PIXFRA
KNOBLOCH
GGG
FAB DEFENSE
RCBS
DLG TACTICAL
TROY INDUSTRIES
ARMSCO
SPRINGFIELD ARMORY
STARLINE
ANSCHÜTZ
KARL NILL
SCALARWORKS
FRANKFORD ARSENAL
MECHANIX WEAR
ISSC Austria
HAWKE
VORTEX OPTICS
KONUS
ELEMENT-OPTIC
HOGUE
ROSSI
HKS
FIOCCHI
DANIEL DEFENSE
SAVAGE
TDC
GASTROCK
JSB MATCH
KHAN ARMS
GMT Outdoor
CLUB INTERCHASSE
2A ARMAMENT
MORINI
Num'Axes
PIERRE ARTISAN
PROHANDS
GPS TACTICAL
ELLE DEFENDER
META TACTICAL
TETRA GUN
FEINWERKBAU
GSG - German Sport Gun
SILENT DRY
BEEMAN
GRS
AKSA ARMS
CALDWELL
GOAT GUNS
ALTEX
IWI
SWISS+TECH
PPS
MOJO OUTDOORS
TRIVISA
CYTAC
NORDIKPREDATOR
RIZZINI
GEISSELE AUTOMATICS
ESP
VANGUARD
QSP KNIFE
MIL-TEC
HOTRONIC
TAYAUT
FABARM PROFESSIONNAL
INFAC SAFE
WD40
SK
MIDLAND
EASY HIT
BAIKAL
LEUPOLD
UTG
CUDEMAN
BETTINSOLI
CAESAR GUERINI
UNCLE MIKE'S
BROWNELLS
FUZYON CHASSE
ACCU SHARP
BLACK FIRE
WEATHERBY
BORNER
PACHMAYR
FRANCHI
sans marque EA
SPIKA
NATURE DE BRENNE
PRIMOS HUNTING
MAGTECH
MAUSER
BRETTON GAUCHER
HIVIZ
GAMO
CMC TRIGGERS
RED DINGO
LEE PRECISION
MAX KNIVES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PIEXON
TRUGLO
TOM JOULE
TONI SYSTEM
LENSOLUX
CHAMPION WORLD
SCHLETEK
BARNETT
HORNADY
DUPLEKS
SCHMEISSER
ETS LEFAUCHEUX
OPINEL
CLIPDRAW
MAGLULA
WATCHTOWER
REDDING
ELEY
LUCANSKY
VALMET
VIHTA VUORI
EYENIMAL
CHIAPPA FIREARMS
MFS AMMUNITION
A-ZOOM
EUROHUNT
WALKER'S
MAGLITE
ARMENET
LEBEL
HEXA IMPACT
BERGARA
STOEGER
GUARDIAN ANGEL
STEINER
PREVOT
SUREFIRE
MASTER-LOCK
BRAVO COMPANY USA
EUROP ARM
SOMLYS
BILSOM TECHNOLOGY
TOZ
DPM SYSTEMS
BLASER
PARKER HALE
WILSON COMBAT
BENELLI
AIMPOINT
DORR
SAPL
PROFUSION PETFEED
ALVIS
MONNET
HIKMICRO
SWAROVSKI OPTIK
PUMA-TEC
GPA
MIROKU
NOSLER
NIELSEN
AERO PRECISION
TIMNEY TRIGGER
CONCORDE DEFENDER
RIETTI
COLT
A-TEC
Armurerie GILLES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MICRODOT
BELIGNE
SOLOGNE
KICK EEZ
HOLOSUN
AMEND2
PERUN ARMS
REOLINK
CHAPUIS ARMES
BALLISTOL
GEF
NOBEL SPORT
MORAKNIV
STETSON COMPANY
TIKKA
Seasons
BUL ARMORY
CRKT
VOUZELAUD
BRUNOX
LPA SIGHTS
BLACK BEASTS
BORE TECH
Kalashnikov
HERA ARMS
SIERRA
SAK
KELTEC
KING COBRA
ARCHANGEL
Primary Arms
SPYPOINT
MDT
KAHLES
CHEDDITE
SMITH & WESSON
FEDERAL
RECOVER TACTICAL
CLAWGEAR
CAMO FORM
AIMPSORT
TREELAND
ULFHEDNAR
NORMA
FIREBIRD
LEATHERMAN
BASCHIERI & PELLAGRI
ROTTWEIL
ATS AMMUNITION
IMPALA PLUS
RANSOM INTERNATIONAL
WHEELER
GRAVOLUX EDITION
WALTHER
VERCAR
RELOAD SWISS
T4E
ROWA
UNIQUE
SCHMIDT & BENDER
THOMPSON/CENTER
Kalashnikov USA
FIER
BOKER
TIPTON
PERCUSSION
ACCU-TAC
MOSSBERG
ARMISTOL
RUGER
KUSTERMANN
FORTIFY
ZOLI
PARA ORDNANCE
ROTOR43
UBERTI
WORK SHARP
GABION UNLIMITED
Ligne Verney-Carron
SPEER
PIETTA
K25
LEGACY ARMAMENT
BCM
MARLIN
MANUFRANCE
WALKSTOOL