Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MSA SORDIN
ALPHA ELITE
TOKAREV
LEGACY ARMAMENT
ROTTWEIL
EUROHUNT
THOMPSON/CENTER
VITEX
ELLE DEFENDER
BLACK OPS
REOLINK
PREVOT
PIXFRA
LEBEL
GHOST INTERNATIONAL
UNIQUE
FRANZEN
TREELAND
UMAREX
BROWNING
HAWKE
WEENECT
MAVERICK
H&N
CLIPDRAW
UBERTI
ROME
META TACTICAL
MESSERSCHMITT
MARLIN
STALON
KRISS
WORK SHARP
VIHTA VUORI
VERNEY CARRON
BRENNEKE
RITON
NIGGELOH
HIKMICRO
SCHMIDT & BENDER
MANUFRANCE
NOBEL SPORT
PERCUSSION
DILLON PRECISION
REVOTAC
HUGTEK
GPS TACTICAL
MEC
BO MANUFACTURE
KING COBRA
CHIRUCA
PERUN ARMS
ARMA ZEKA
EASY PASTERS
ESP
PARA ORDNANCE
PACHMAYR
AUDERE
MANUFACTURE PERRIN
PROHANDS
MAGLITE
RANSOM INTERNATIONAL
SAPO
KORTH
AKAH
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
IWI
BLASER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TANFOGLIO
CONCORDE DEFENDER
MARTINEZ ALBAINOX
PHOENIX SWISS MADE
NOSLER
CANIHUNT
KARL NILL
LEE ENFIELD
COMPANY ANIMALS'
ULFHEDNAR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MIROKU
DIAMONDBACK
RENATO BALDI
HECKLER & KOCH
CZ
KOLARMS
FRANCHI
HOTRONIC
LAPUA
RECKNAGEL
RADIAN WEAPONS
PIETTA
HIVIZ
FABARM PROFESSIONNAL
AGUILA
HOWA
SPEER
SINGER SAFETY
ROTOR43
TRUGLO
DUPLEKS
IMPALA PLUS
NYCO
FIER
STV
ARMENET
GAMO
PARKER HALE
VARTA
A-ZOOM
SPIKA
CYTAC
TROY INDUSTRIES
FABARM
PTS
ARCHANGEL
Primary Arms
WD40
SOLOGNE
TAURUS
BILSOM TECHNOLOGY
BRAVO COMPANY USA
GABION UNLIMITED
HS PRODUKT
KLEEN BORE
BCM
SA SPORT ATTITUDE
CLUB INTERCHASSE
RUBBER BALLS
COUNTRY SELLERIE
KJI
KELTEC
Kalashnikov USA
ASE UTRA
PALLAS
SAI
TAYAUT
STOPTIR
BETTINSOLI
ATS AMMUNITION
ZAMBERLAN
JACK PYKE
MORINI
WALKSTOOL
BORE TECH
MERCUREY MANSART
KNOBLOCH
ED BROWN
ZASTAVA
TDC
WALDBERG
sans marque EA
EUROP ARM
MAUSER
EASY HIT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SWAROVSKI OPTIK
MARY ARM
I.M.I
SAVAGE
OPINEL
KHAN ARMS
SAVIOR EQUIPMENT
NEXTORCH
FOSSARI
TIPPMANN ARMS
AIGLE
QIANG YUAN
PWS
ALG DEFENSE
MERKEL
PHASE 5
TIKKA
BRUNOX
VOUZELAUD
FEDERAL
LYMAN PRODUCTS
LPA SIGHTS
CAMO FORM
FOB
CHAMPION WORLD
NRA-FUD
CMMG
BALLEUROPE
UNCLE MIKE'S
CMC TRIGGERS
KONUS
DOOGY
BASCHIERI & PELLAGRI
DO ALL OUTDOORS
MAX KNIVES
SAPL
MEGALINE
FN HERSTAL
MAK
KRUGER
QSP KNIFE
PULSAR
FIOCCHI
BUTLER CREEK
NATURE DE BRENNE
KITE OPTICS
GARMIN
INFAC SAFE
CHAPUIS ARMES
ATA ARMS
ARMANOV
Kalashnikov
NUPROL
LIGHT MY FIRE
WALTHER
FLEXI
MAGPUL
INFORCE
ARMSCO
GUARDIAN ANGEL
WATCHTOWER
MEC GAR
SOMLYS
RIZZINI
ZEV
KASTELBERG
GUERINI CESAR
MAGTECH
WEAVER
PINGI
BREAK FREE
MIL-TEC
GEF
BIRCHWOOD-CASEY
GPS
VIPER TACTICAL
STEPLAND
BUFFALO RIVER
TOZ
HORNADY
MORAKNIV
Armurerie GILLES
WEATHERBY
DENIX
STRASSER
ZEISS
Seasons
BAIKAL
VOERE
ZOLI
ALVIS
HOURVARI
WINDHAM WEAPONRY
MAS
SCHLETEK
COUNTRY
POLYMER 80
Num'Axes
PPU PARTIZAN
MFS AMMUNITION
MOSSBERG
ETS LEFAUCHEUX
SHOOTER'S CHOICE
ARISAKA DEFENSE
SILENT DRY
RCBS
ISSC Austria
ARKEN OPTICS
CALDWELL
TIMNEY TRIGGER
GRAVOLUX EDITION
FRANKFORD ARSENAL
UTG
PIERRE ARTISAN
HERBERTZ
FORTIFY
MAGNUM RESEARCH
CAM PRO
SAKO
HARRIS
KAHLES
WILSON COMBAT
FEINWERKBAU
GSG - German Sport Gun
CUDEMAN
BARNETT
DAISY
SUPERLATIVE ARMS
PREDATOR
PLASTICO PANARO
TICK TWISTER
VEGA HOLSTER
GOAT GUNS
NIKKO STIRLING
CANIK
SAUER
FOT - Focus On Tools
MANURHIN
IMPACT DEFENDER
NORINCO
LAUGO ARMS
STAR ARMAS
ACCU-TAC
MUELA
SNOWPEAK
GEHMANN
SIERRA
RED DINGO
TOM JOULE
LOVERGREEN
TB OUTDOORS
DELORY BRUMARD
STRIKE INDUSTRIE
PARD
VECTAN
ACCU-SHOT
KIMBER
VZ GRIPS
PRIMOS HUNTING
CCI
MEOPTA
KUSTERMANN
FREYR & DEVIK
ROSSI
SPRINGFIELD ARMORY
HERA ARMS
K25
DPM SYSTEMS
Ligne Verney-Carron
HOGUE
SPYPOINT
ALTEX
LEATHERMAN
COBALT KINETICS
EYENIMAL
SK
TIPTON
HELEN BAUD
BP MAKER
VICTRIX
CREPIN LEBLOND EDITION
STOEGER
KICK EEZ
PRO-SHOT PRODUCTS
MAROCCHI
TPM
HOPPES
TITAN ARMS
FALCO
GECO
NORDIKPREDATOR
BROWNELLS
BENETT
RUGER
DUECK DEFENSE
BOLLE SAFETY
STARLINE
MTM
TONI SYSTEM
FLUNATEC
AIMPOINT
WOLFF GUNSPRINGS
AERO PRECISION
TASCO
ASG
PELTOR 3M
HEXA IMPACT
MDT
KMR
SHOOT AGAIN
STEINER
HKS
HAGOPUR
SABATTI
ANSMANN
VORTEX OPTICS
GEISSELE AUTOMATICS
AIMPSORT
ELLESS
SCHAFTOL
TUNET
BORESNAKE
REMINGTON
AMEND2
BOKER
2A ARMAMENT
CHIAPPA FIREARMS
GLOCK
NITECORE
ARMISTOL
CHEDDITE
PERAZZI
SELLIER & BELLOT
FORSTER PRODUCTS
RTI Optics
DORR
LENSOLUX
CRT FRANCE
BSST
Sans marque GILLES
GPA
WADIE
VERCAR
RIETTI
SWISS+TECH
SCHMEISSER
LUNA OPTIQUE
HAENEL
BRETTON GAUCHER
BUCK EXPERT
ELEMENT-OPTIC
BUSHNELL
HAUSKEN
PRECISION ARMAMENT
BENELLI
SMITH & WESSON
WALKER'S
GGG
KOWA
MICRODOT
A-TEC
LEICA
STILCRIN
NIKON
NORMA
BERGARA
WBP
UTAS DEFENSE
JSB MATCH
SUREFIRE
ARSENAL FIREARMS
BARNES
ALPEN OPTICS
RWS
AKSA ARMS
PIEXON
BATTLE ARMS
Duracell
ELEY
STEYR MANNLICHER
ELECTRO POINT
HAMMERLI
NORICA
LUGER
DANIEL DEFENSE
MIDLAND
BUL ARMORY
NIELSEN
H & N SPORT
MECHANIX WEAR
BRUGGER & THOMET
WINCHESTER
BURRIS
ANSCHÜTZ
FUZYON CHASSE
STETSON COMPANY
HOLOSUN
GASTROCK
YILDIZ
FIREBIRD
MPF
PROFUSION PETFEED
MONNET
MOJO OUTDOORS
REAL AVID
BLACK FIRE
BORNER
ROWA
THERMOPAD
ALPEN ARMS
LEE PRECISION
BLACK BEASTS
BERETTA
FALKE
LENZ
TETRA GUN
FAB DEFENSE
GMT Outdoor
AHG - ANSCHUTZ
MOSIN NAGANT
DLG TACTICAL
ASELKON
LEUPOLD
ACCU SHARP
PPS
RADAR
TISAS
DERYA
MASTER-LOCK
COPPERBEAR
VALMET
RECOVER TACTICAL
LEDWAVE
BALLISTOL
VFG
SPORTDOG
T4E
WHEELER
SIG SAUER
SAUVESTRE
COLT
BEEMAN
MAISON FAURE LE PAGE
CLAWGEAR
MAGLULA
FAIR
GRS
SAK