Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
VERCAR
PALLAS
ATA ARMS
GASTROCK
AUDERE
STEINER
MEGALINE
RENATO BALDI
FIOCCHI
TIPTON
SCHMIDT & BENDER
ANSCHÜTZ
COUNTRY
WATCHTOWER
CLIPDRAW
RECOVER TACTICAL
VIPER TACTICAL
WD40
EUROHUNT
RUBBER BALLS
WHEELER
EUROP ARM
SAVIOR EQUIPMENT
HKS
SAI
EYENIMAL
TIMNEY TRIGGER
ACCU-TAC
VZ GRIPS
ARMA ZEKA
CREPIN LEBLOND EDITION
SPIKA
DPM SYSTEMS
HECKLER & KOCH
SPORTDOG
GOAT GUNS
AGUILA
WEAVER
MARTINEZ ALBAINOX
JACK PYKE
SAUVESTRE
SNOWPEAK
FRANKFORD ARSENAL
MEC GAR
BSST
LENSOLUX
ALG DEFENSE
VIHTA VUORI
PIXFRA
TRUGLO
LENZ
BENETT
MASTER-LOCK
TOZ
MESSERSCHMITT
ZASTAVA
SAK
FOSSARI
NIKON
MEOPTA
RTI Optics
ROME
ELLESS
ARKEN OPTICS
ACCU SHARP
BARNETT
NYCO
MAGLITE
IMPACT DEFENDER
NIKKO STIRLING
CHIAPPA FIREARMS
DELORY BRUMARD
OPINEL
GLOCK
PRIMOS HUNTING
NITECORE
NATURE DE BRENNE
CALDWELL
CHIRUCA
KASTELBERG
THOMPSON/CENTER
FORTIFY
KORTH
BUL ARMORY
MIDLAND
WINDHAM WEAPONRY
FALCO
STRASSER
WINCHESTER
BETTINSOLI
VOERE
STOPTIR
ROSSI
SHOOT AGAIN
FAB DEFENSE
INFAC SAFE
FABARM
BO MANUFACTURE
DORR
LEUPOLD
SWAROVSKI OPTIK
MARY ARM
EASY PASTERS
PERCUSSION
sans marque EA
RIETTI
MAISON FAURE LE PAGE
LUGER
K25
BAIKAL
HOTRONIC
TREELAND
KOWA
SWISS+TECH
KICK EEZ
DLG TACTICAL
KAHLES
SILENT DRY
TROY INDUSTRIES
ACCU-SHOT
VECTAN
PULSAR
BORESNAKE
TIKKA
ELLE DEFENDER
CMMG
TAYAUT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FLEXI
SCHLETEK
VARTA
HIVIZ
MPF
BASCHIERI & PELLAGRI
AIMPSORT
MORAKNIV
BLACK BEASTS
ESP
BIRCHWOOD-CASEY
VFG
ARSENAL FIREARMS
LEICA
ROWA
GARMIN
SPEER
ARCHANGEL
GPS
MAVERICK
LEBEL
GMT Outdoor
PREVOT
BERGARA
GUERINI CESAR
NORINCO
ASELKON
BRENNEKE
FABARM PROFESSIONNAL
MECHANIX WEAR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
AKSA ARMS
SIG SAUER
MANUFACTURE PERRIN
MOSIN NAGANT
MUELA
MANURHIN
AHG - ANSCHUTZ
ALPEN ARMS
MAX KNIVES
WALKSTOOL
AIMPOINT
CCI
TIPPMANN ARMS
HOGUE
AMEND2
BLACK OPS
BORNER
DENIX
SELLIER & BELLOT
SUREFIRE
MAROCCHI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FOB
H & N SPORT
DUECK DEFENSE
PROHANDS
YILDIZ
HIKMICRO
ELEMENT-OPTIC
ZEV
BUFFALO RIVER
CONCORDE DEFENDER
Duracell
HAMMERLI
BLACK FIRE
BUCK EXPERT
GGG
MERKEL
MTM
PROFUSION PETFEED
MAGNUM RESEARCH
VALMET
ZAMBERLAN
RANSOM INTERNATIONAL
LEE ENFIELD
MOJO OUTDOORS
MSA SORDIN
BOLLE SAFETY
CMC TRIGGERS
KUSTERMANN
NOBEL SPORT
MANUFRANCE
FALKE
STEYR MANNLICHER
ELECTRO POINT
STEPLAND
CHAPUIS ARMES
UTAS DEFENSE
NOSLER
HOURVARI
LAPUA
FRANZEN
ZEISS
ROTOR43
UMAREX
ELEY
ALPEN OPTICS
VEGA HOLSTER
SOLOGNE
BRAVO COMPANY USA
ED BROWN
DUPLEKS
BROWNING
DO ALL OUTDOORS
VOUZELAUD
CLUB INTERCHASSE
DIAMONDBACK
DOOGY
BALLEUROPE
LEATHERMAN
ASG
FIREBIRD
MOSSBERG
COPPERBEAR
GPS TACTICAL
GSG - German Sport Gun
TANFOGLIO
WEATHERBY
BALLISTOL
SABATTI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CANIHUNT
META TACTICAL
HARRIS
LAUGO ARMS
ALTEX
STETSON COMPANY
WILSON COMBAT
BORE TECH
PPU PARTIZAN
PARA ORDNANCE
NRA-FUD
SK
UBERTI
TAURUS
CRT FRANCE
PIEXON
PIERRE ARTISAN
PERAZZI
HUGTEK
JSB MATCH
FN HERSTAL
MIROKU
NORMA
PHASE 5
PRO-SHOT PRODUCTS
AKAH
I.M.I
RADAR
2A ARMAMENT
KOLARMS
VITEX
POLYMER 80
FORSTER PRODUCTS
FRANCHI
SAVAGE
MIL-TEC
MAGPUL
CHEDDITE
FREYR & DEVIK
CYTAC
SOMLYS
GRS
ROTTWEIL
REMINGTON
MAGTECH
SIERRA
HEXA IMPACT
HS PRODUKT
PINGI
FLUNATEC
BCM
WALKER'S
PHOENIX SWISS MADE
ANSMANN
SAUER
KRISS
PARKER HALE
CHAMPION WORLD
MAUSER
LIGHT MY FIRE
FAIR
Kalashnikov
Ligne Verney-Carron
STILCRIN
BUSHNELL
REVOTAC
KONUS
DERYA
TDC
GEF
BP MAKER
WORK SHARP
AIGLE
RADIAN WEAPONS
TISAS
HERBERTZ
BREAK FREE
PRECISION ARMAMENT
KJI
GABION UNLIMITED
PARD
ATS AMMUNITION
MERCUREY MANSART
BLASER
KING COBRA
A-ZOOM
HAENEL
DAISY
ISSC Austria
KARL NILL
NUPROL
CANIK
RITON
BRETTON GAUCHER
AERO PRECISION
TOKAREV
FEDERAL
KELTEC
IWI
FOT - Focus On Tools
BEEMAN
Armurerie GILLES
MDT
IMPALA PLUS
HELEN BAUD
GEISSELE AUTOMATICS
RECKNAGEL
SCHAFTOL
COUNTRY SELLERIE
RCBS
FEINWERKBAU
BUTLER CREEK
NORDIKPREDATOR
QSP KNIFE
UNCLE MIKE'S
PELTOR 3M
TOM JOULE
LEGACY ARMAMENT
Sans marque GILLES
PIETTA
NIELSEN
FUZYON CHASSE
NORICA
WEENECT
WADIE
SPRINGFIELD ARMORY
PLASTICO PANARO
LYMAN PRODUCTS
HAUSKEN
HOPPES
ALVIS
ULFHEDNAR
STARLINE
LPA SIGHTS
BRUGGER & THOMET
HORNADY
CAM PRO
TITAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
WALDBERG
MORINI
GAMO
HOLOSUN
BARNES
THERMOPAD
PREDATOR
GHOST INTERNATIONAL
REAL AVID
BURRIS
Primary Arms
CUDEMAN
ALPHA ELITE
TASCO
SAPO
MAGLULA
NEXTORCH
GECO
VICTRIX
MEC
GEHMANN
DANIEL DEFENSE
BOKER
SAKO
KMR
KITE OPTICS
GRAVOLUX EDITION
PERUN ARMS
COBALT KINETICS
TICK TWISTER
Num'Axes
STAR ARMAS
SMITH & WESSON
SINGER SAFETY
TUNET
STV
PWS
COLT
INFORCE
VERNEY CARRON
RUGER
COMPANY ANIMALS'
RIZZINI
WOLFF GUNSPRINGS
CLAWGEAR
CZ
KHAN ARMS
ARMSCO
SHOOTER'S CHOICE
CAMO FORM
SA SPORT ATTITUDE
ZOLI
DILLON PRECISION
MONNET
SAPL
STOEGER
KRUGER
PPS
SUPERLATIVE ARMS
BERETTA
RWS
ASE UTRA
ARMISTOL
BILSOM TECHNOLOGY
STALON
MAS
A-TEC
PTS
MFS AMMUNITION
HERA ARMS
H&N
LOVERGREEN
TB OUTDOORS
WBP
ARMENET
UTG
HAGOPUR
FIER
QIANG YUAN
TPM
TONI SYSTEM
LUNA OPTIQUE
MICRODOT
STRIKE INDUSTRIE
SCHMEISSER
RED DINGO
BENELLI
BRUNOX
Seasons
LEE PRECISION
SPYPOINT
KLEEN BORE
MAK
KIMBER
HAWKE
GPA
ARMANOV
Kalashnikov USA
PACHMAYR
GUARDIAN ANGEL
BROWNELLS
MARLIN
UNIQUE
LEDWAVE
KNOBLOCH
NIGGELOH
TETRA GUN
HOWA
T4E
VORTEX OPTICS
WALTHER
EASY HIT