Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ZASTAVA
BAIKAL
KONUS
HECKLER & KOCH
NIKKO STIRLING
Sans marque GILLES
COBALT KINETICS
QIANG YUAN
MESSERSCHMITT
ASG
MARLIN
2A ARMAMENT
FAIR
FALCO
FIOCCHI
SHOOT AGAIN
FOT - Focus On Tools
HELEN BAUD
BROWNING
FRANKFORD ARSENAL
SAI
JSB MATCH
DUPLEKS
COPPERBEAR
NOBEL SPORT
PHOENIX SWISS MADE
SAPO
HOGUE
BLASER
PTS
SAUER
BRUNOX
VIPER TACTICAL
STEYR MANNLICHER
RED DINGO
BUFFALO RIVER
TREELAND
LEICA
MIROKU
ANSMANN
VORTEX OPTICS
KUSTERMANN
CANIHUNT
SCHMIDT & BENDER
HAUSKEN
ATA ARMS
DO ALL OUTDOORS
HOURVARI
EYENIMAL
BREAK FREE
PREDATOR
VICTRIX
SAVAGE
KARL NILL
LENZ
NEXTORCH
PERAZZI
ARMISTOL
SCALARWORKS
MIDLAND
ZAMBERLAN
ULFHEDNAR
ESP
COUNTRY SELLERIE
PREVOT
NYCO
EASY HIT
WHEELER
BORESNAKE
PRIMOS HUNTING
ARISAKA DEFENSE
DUECK DEFENSE
I.M.I
SNOWPEAK
MEOPTA
BCM
BROWNELLS
FOSSARI
BURRIS
CAM PRO
UNIQUE
MIDWEST INDUSTRIES
SINGER SAFETY
CYTAC
STRIKE INDUSTRIE
ALTEX
DLG TACTICAL
BLACK OPS
RECKNAGEL
WORK SHARP
EUROHUNT
TUNET
PULSAR
NIKON
MPF
SOLOGNE
HAMMERLI
PIXFRA
KITE OPTICS
THERMOPAD
IMPALA PLUS
PPS
MANURHIN
CHEDDITE
GPS TACTICAL
SCHAFTOL
Armurerie GILLES
ROTOR43
STAR ARMAS
MDT
HOWA
LAPUA
SPYPOINT
BRENNEKE
TB OUTDOORS
THOMPSON/CENTER
ALPHA ELITE
TOKAREV
FOB
STOEGER
KLEEN BORE
MIL-TEC
ROWA
ARCHANGEL
STOPTIR
MEC
MORINI
META TACTICAL
ROME
COUNTRY
PROFUSION PETFEED
AKSA ARMS
MERCUREY MANSART
MAVERICK
GPS
SPIKA
RANSOM INTERNATIONAL
MAGTECH
A-ZOOM
PARD
KICK EEZ
INFAC SAFE
AKAH
RADIAN WEAPONS
FABARM
LENSOLUX
SCHMEISSER
REOLINK
YILDIZ
AMEND2
GEHMANN
VERCAR
UTAS DEFENSE
CHAMPION WORLD
KING COBRA
PIETTA
MEC GAR
KIMBER
NUPROL
PARA ORDNANCE
ROTTWEIL
GABION UNLIMITED
FRANZEN
FREYR & DEVIK
WALTHER
COMPANY ANIMALS'
GUARDIAN ANGEL
PALLAS
SUREFIRE
SWISS+TECH
KJI
STARLINE
SABATTI
HEXA IMPACT
ELECTRO POINT
FUZYON CHASSE
WALKSTOOL
GECO
KOLARMS
TOZ
ELEY
MAUSER
INFORCE
NITECORE
AERO PRECISION
HIKMICRO
T4E
TITAN ARMS
FAB DEFENSE
ZEV
TPM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ATS AMMUNITION
GASTROCK
STV
BSST
SCHLETEK
DPM SYSTEMS
PACHMAYR
CHIAPPA FIREARMS
SIERRA
NRA-FUD
DAISY
VZ GRIPS
VARTA
MAX KNIVES
SHOOTER'S CHOICE
LEE ENFIELD
CREPIN LEBLOND EDITION
HKS
HOLOSUN
RWS
SPORTDOG
PARKER HALE
RUGER
BP MAKER
ALPEN OPTICS
SAKO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TIPTON
LEDWAVE
RELOAD SWISS
KOWA
GOAT GUNS
BRUGGER & THOMET
MANUFACTURE PERRIN
BERGARA
RIETTI
NORINCO
KORTH
GRS
LPA SIGHTS
BALLISTOL
LEATHERMAN
CUDEMAN
RADAR
ARMA ZEKA
HERA ARMS
FRANCHI
MECHANIX WEAR
WEAVER
SWAROVSKI OPTIK
WEENECT
BUSHNELL
CAESAR GUERINI
MAS
BIRCHWOOD-CASEY
REDDING
CHIRUCA
Ligne Verney-Carron
HAGOPUR
HS PRODUKT
FALKE
HAWKE
MERKEL
MARY ARM
UNCLE MIKE'S
DOOGY
BILSOM TECHNOLOGY
MAGLITE
PROHANDS
TRUGLO
TIPPMANN ARMS
CLIPDRAW
NOSLER
GOMANDER
GHOST INTERNATIONAL
NORMA
LEUPOLD
ZEISS
EUROP ARM
BOLLE SAFETY
sans marque EA
REAL AVID
VEGA HOLSTER
SPEER
ASE UTRA
POLYMER 80
BO MANUFACTURE
MAROCCHI
WEATHERBY
ASELKON
LEBEL
MORAKNIV
JACK PYKE
BUL ARMORY
REVOTAC
FLEXI
WALKER'S
STALON
GLOCK
VERNEY CARRON
HOPPES
TETRA GUN
BERETTA
DANIEL DEFENSE
MUELA
WD40
RITON
GPA
BLACK FIRE
BEEMAN
BORE TECH
MASTER-LOCK
MFS AMMUNITION
FIREBIRD
ZOLI
HARRIS
GGG
HUGTEK
VOERE
CALDWELL
ARKEN OPTICS
GSG - German Sport Gun
ARMSCO
SIG SAUER
PLASTICO PANARO
ED BROWN
BORNER
DORR
BARNETT
MAGLULA
HISTORIA LOISIRS
PINGI
VECTAN
VIHTA VUORI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
REMINGTON
Seasons
Kalashnikov
ALPEN ARMS
KAHLES
KNOBLOCH
XS SIGHTS
HORNADY
TROY INDUSTRIES
STETSON COMPANY
LUGER
H&N
TIMNEY TRIGGER
ACCU SHARP
CLUB INTERCHASSE
DENIX
MONNET
RCBS
BENETT
RTI Optics
DERYA
KRISS
Primary Arms
SAUVESTRE
TAYAUT
KASTELBERG
GEISSELE AUTOMATICS
FEDERAL
FORTIFY
WATCHTOWER
PERUN ARMS
BETTINSOLI
VOUZELAUD
ELEMENT-OPTIC
KHAN ARMS
DILLON PRECISION
STEPLAND
CCI
AIMPOINT
K25
MICRODOT
SA SPORT ATTITUDE
ARMANOV
HIVIZ
MARTINEZ ALBAINOX
SAPL
PWS
WILSON COMBAT
WALDBERG
FABARM PROFESSIONNAL
TICK TWISTER
AIMPSORT
WINDHAM WEAPONRY
WBP
AUDERE
NORICA
PIERRE ARTISAN
CMMG
IWI
FORSTER PRODUCTS
LAUGO ARMS
HOTRONIC
MEGALINE
SK
OPINEL
FEINWERKBAU
BRAVO COMPANY USA
SPRINGFIELD ARMORY
TAURUS
AIGLE
MAGPUL
AHG - ANSCHUTZ
RENATO BALDI
RECOVER TACTICAL
RUBBER BALLS
RIZZINI
ALVIS
CMC TRIGGERS
LEGACY ARMAMENT
VITEX
KELTEC
COLT
LIGHT MY FIRE
PELTOR 3M
A-TEC
TONI SYSTEM
MOSSBERG
SUPERLATIVE ARMS
TIKKA
EASY PASTERS
LEE PRECISION
HAENEL
ARSENAL FIREARMS
DIAMONDBACK
BATTLE ARMS
GAMO
ARMENET
NIELSEN
LUCANSKY
MSA SORDIN
MAK
PPU PARTIZAN
ELLESS
ISSC Austria
STRASSER
PRO-SHOT PRODUCTS
BENELLI
PRECISION ARMAMENT
SAVIOR EQUIPMENT
BALLEUROPE
GARMIN
IMPACT DEFENDER
UTG
FN HERSTAL
WADIE
TANFOGLIO
MAGNUM RESEARCH
STEINER
SMITH & WESSON
ELLE DEFENDER
FLUNATEC
TASCO
ACCU-SHOT
BASCHIERI & PELLAGRI
MOJO OUTDOORS
H & N SPORT
CRT FRANCE
UMAREX
CAMO FORM
NIGGELOH
LYMAN PRODUCTS
BRETTON GAUCHER
MANUFRANCE
S&k Mount
GRAVOLUX EDITION
CLAWGEAR
ANSCHÜTZ
ETS LEFAUCHEUX
HERBERTZ
Kalashnikov USA
BUCK EXPERT
BUTLER CREEK
ROSSI
BOKER
ALG DEFENSE
WINCHESTER
CHAPUIS ARMES
AGUILA
Num'Axes
UBERTI
STILCRIN
NATURE DE BRENNE
TOM JOULE
GEF
MTM
TISAS
KINETIC DG
VALMET
GMT Outdoor
LUNA OPTIQUE
KMR
LOVERGREEN
Duracell
BARNES
VFG
SOMLYS
QSP KNIFE
FIER
BLACK BEASTS
PERCUSSION
PIEXON
NORDIKPREDATOR
ACCU-TAC
MOSIN NAGANT
SAK
CZ
TDC
SILENT DRY
WOLFF GUNSPRINGS
KRUGER
MAISON FAURE LE PAGE
CONCORDE DEFENDER
CANIK
DELORY BRUMARD
PHASE 5
SELLIER & BELLOT