Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MFS AMMUNITION
VFG
SPEER
FIREBIRD
QSP KNIFE
STEPLAND
BERGARA
MARTINEZ ALBAINOX
CUDEMAN
DOOGY
KMR
DERYA
TRUGLO
MANUFRANCE
BUFFALO RIVER
NIELSEN
RIZZINI
UMAREX
HIKMICRO
LAPUA
BUCK EXPERT
TIPPMANN ARMS
MAUSER
HS PRODUKT
SK
NUPROL
COUNTRY
BSST
BRAVO COMPANY USA
TIMNEY TRIGGER
FORTIFY
KOWA
ARCHANGEL
CZ
AIMPSORT
BERETTA
RADAR
MECHANIX WEAR
SOLOGNE
GAMO
HERA ARMS
AGUILA
STRASSER
MIL-TEC
NITECORE
UTG
PELTOR 3M
SAKO
GPA
CANIHUNT
PROFUSION PETFEED
ZEISS
ROTOR43
ASELKON
GOAT GUNS
TAURUS
LYMAN PRODUCTS
LEBEL
INFAC SAFE
DILLON PRECISION
EASY HIT
HECKLER & KOCH
LEUPOLD
Armurerie GILLES
SPRINGFIELD ARMORY
ANSMANN
BROWNELLS
ARMANOV
MAGPUL
STETSON COMPANY
GRAVOLUX EDITION
BO MANUFACTURE
OPINEL
LOVERGREEN
TB OUTDOORS
SELLIER & BELLOT
HOURVARI
CMMG
BREAK FREE
DENIX
AIGLE
PERCUSSION
VOERE
ALVIS
FOB
GEHMANN
BURRIS
SAVIOR EQUIPMENT
PIERRE ARTISAN
WINCHESTER
SCHMEISSER
HOWA
BLACK FIRE
ZASTAVA
BORE TECH
WEAVER
WADIE
BALLEUROPE
2A ARMAMENT
YILDIZ
DO ALL OUTDOORS
RITON
SCHLETEK
GRS
STAR ARMAS
KUSTERMANN
GSG - German Sport Gun
ELEY
TPM
SCHMIDT & BENDER
CREPIN LEBLOND EDITION
ZAMBERLAN
ARMISTOL
MORAKNIV
SAK
FABARM
STILCRIN
BUSHNELL
KLEEN BORE
WINDHAM WEAPONRY
RECOVER TACTICAL
TICK TWISTER
TISAS
ALPHA ELITE
FLUNATEC
CONCORDE DEFENDER
CHAMPION WORLD
ASE UTRA
ELECTRO POINT
PIXFRA
MAGLITE
ELEMENT-OPTIC
ACCU-SHOT
FALKE
BCM
SPYPOINT
MAROCCHI
MUELA
ELLESS
AUDERE
BALLISTOL
BENETT
TOM JOULE
NATURE DE BRENNE
MIDLAND
PERUN ARMS
MARY ARM
KRISS
VZ GRIPS
HAMMERLI
SABATTI
BROWNING
VITEX
FIOCCHI
GABION UNLIMITED
Ligne Verney-Carron
KORTH
MASTER-LOCK
HUGTEK
COMPANY ANIMALS'
H & N SPORT
ISSC Austria
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MOSIN NAGANT
CMC TRIGGERS
KICK EEZ
SWAROVSKI OPTIK
BIRCHWOOD-CASEY
WBP
ROSSI
MORINI
KITE OPTICS
ARMSCO
MERKEL
LPA SIGHTS
FN HERSTAL
DUECK DEFENSE
PERAZZI
ETS LEFAUCHEUX
LENSOLUX
FRANCHI
VOUZELAUD
SPORTDOG
FRANZEN
VERNEY CARRON
FAIR
VECTAN
H&N
MTM
VORTEX OPTICS
WALDBERG
BILSOM TECHNOLOGY
ALPEN OPTICS
EUROP ARM
SHOOTER'S CHOICE
REAL AVID
MAISON FAURE LE PAGE
DORR
LENZ
CALDWELL
MERCUREY MANSART
SA SPORT ATTITUDE
BEEMAN
WORK SHARP
IMPALA PLUS
LEDWAVE
T4E
BLASER
NORINCO
SUREFIRE
SWISS+TECH
PINGI
sans marque EA
IWI
LUGER
AMEND2
NOBEL SPORT
PIEXON
HOGUE
PRIMOS HUNTING
PLASTICO PANARO
ELLE DEFENDER
MAGLULA
KELTEC
PTS
BASCHIERI & PELLAGRI
CAMO FORM
PHOENIX SWISS MADE
NORICA
COBALT KINETICS
HORNADY
NORMA
GLOCK
BAIKAL
WALTHER
FEINWERKBAU
BETTINSOLI
TROY INDUSTRIES
Primary Arms
WALKSTOOL
CCI
GEF
RUGER
MANUFACTURE PERRIN
THERMOPAD
ARMENET
DIAMONDBACK
FALCO
GUARDIAN ANGEL
HERBERTZ
NRA-FUD
LUNA OPTIQUE
KRUGER
PARD
EASY PASTERS
GASTROCK
PACHMAYR
PRO-SHOT PRODUCTS
MOSSBERG
HAGOPUR
SAPL
TANFOGLIO
UBERTI
RENATO BALDI
BORESNAKE
CAM PRO
LEICA
LAUGO ARMS
TASCO
KHAN ARMS
FAB DEFENSE
TETRA GUN
FEDERAL
STEINER
GARMIN
SIG SAUER
WEENECT
A-TEC
RWS
POLYMER 80
TIKKA
ROTTWEIL
NIKKO STIRLING
BARNETT
CHIAPPA FIREARMS
MEOPTA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BARNES
NORDIKPREDATOR
ASG
BORNER
STV
RECKNAGEL
SAUER
STARLINE
LEE PRECISION
MICRODOT
SAVAGE
PALLAS
CHEDDITE
KIMBER
ALG DEFENSE
COUNTRY SELLERIE
TUNET
PRECISION ARMAMENT
UNCLE MIKE'S
AKAH
TONI SYSTEM
KASTELBERG
VIPER TACTICAL
RCBS
MEC
PWS
TOZ
WILSON COMBAT
INFORCE
HKS
ATA ARMS
BP MAKER
AKSA ARMS
MARLIN
KARL NILL
SAPO
ANSCHÜTZ
GUERINI CESAR
A-ZOOM
SAI
ROME
SOMLYS
CLIPDRAW
BRETTON GAUCHER
VALMET
WATCHTOWER
PARA ORDNANCE
FLEXI
DELORY BRUMARD
REVOTAC
FRANKFORD ARSENAL
RED DINGO
ARMA ZEKA
BUTLER CREEK
AHG - ANSCHUTZ
PARKER HALE
META TACTICAL
VERCAR
ALPEN ARMS
LIGHT MY FIRE
STEYR MANNLICHER
PULSAR
MAK
MOJO OUTDOORS
CHAPUIS ARMES
TREELAND
PREVOT
HAWKE
NEXTORCH
BENELLI
MONNET
MPF
ARKEN OPTICS
ATS AMMUNITION
CANIK
PREDATOR
VEGA HOLSTER
TOKAREV
HIVIZ
STOEGER
ED BROWN
LEATHERMAN
HELEN BAUD
ROWA
SHOOT AGAIN
STRIKE INDUSTRIE
RADIAN WEAPONS
PROHANDS
CYTAC
GECO
CLAWGEAR
BRENNEKE
BLACK OPS
HOLOSUN
DAISY
STALON
CLUB INTERCHASSE
QIANG YUAN
MEGALINE
LEGACY ARMAMENT
FORSTER PRODUCTS
VIHTA VUORI
HOPPES
GGG
AIMPOINT
SILENT DRY
MAGTECH
MANURHIN
DANIEL DEFENSE
LEE ENFIELD
MAS
BOLLE SAFETY
TIPTON
BOKER
SINGER SAFETY
STOPTIR
Sans marque GILLES
ESP
GMT Outdoor
FIER
DPM SYSTEMS
CRT FRANCE
MESSERSCHMITT
KNOBLOCH
COPPERBEAR
SUPERLATIVE ARMS
SNOWPEAK
MIROKU
NYCO
FUZYON CHASSE
KOLARMS
ALTEX
VICTRIX
I.M.I
UNIQUE
GEISSELE AUTOMATICS
RTI Optics
BUL ARMORY
Kalashnikov USA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WOLFF GUNSPRINGS
EYENIMAL
WALKER'S
PHASE 5
TITAN ARMS
COLT
Num'Axes
GHOST INTERNATIONAL
HEXA IMPACT
K25
FREYR & DEVIK
Kalashnikov
PPU PARTIZAN
ARSENAL FIREARMS
RUBBER BALLS
TDC
RIETTI
WEATHERBY
SIERRA
KONUS
ACCU-TAC
JSB MATCH
Seasons
WHEELER
AERO PRECISION
HAUSKEN
DLG TACTICAL
ULFHEDNAR
BRUGGER & THOMET
NIGGELOH
MSA SORDIN
RANSOM INTERNATIONAL
SAUVESTRE
BRUNOX
KJI
ACCU SHARP
FOSSARI
MAVERICK
JACK PYKE
PIETTA
MEC GAR
WD40
UTAS DEFENSE
SPIKA
NIKON
MAX KNIVES
ZOLI
MDT
Duracell
IMPACT DEFENDER
SMITH & WESSON
GPS TACTICAL
CHIRUCA
GPS
HOTRONIC
PPS
ZEV
KAHLES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
EUROHUNT
FOT - Focus On Tools
FABARM PROFESSIONNAL
SCHAFTOL
THOMPSON/CENTER
NOSLER
HARRIS
REMINGTON
KING COBRA
MAGNUM RESEARCH
VARTA
DUPLEKS