Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CMC TRIGGERS
COPPERBEAR
CLAWGEAR
TISAS
FORTIFY
KICK EEZ
HOWA
CZ
PRECISION ARMAMENT
GPS TACTICAL
NITECORE
NIKKO STIRLING
BRETTON GAUCHER
MARTINEZ ALBAINOX
BORESNAKE
HOPPES
LENZ
HOLOSUN
BETTINSOLI
COUNTRY SELLERIE
KORTH
MARY ARM
TIKKA
ALPEN ARMS
SMITH & WESSON
ARMENET
NATURE DE BRENNE
QIANG YUAN
EYENIMAL
VARTA
WALTHER
FUZYON CHASSE
BALLEUROPE
ELLESS
VECTAN
PERUN ARMS
BUSHNELL
BUTLER CREEK
BUCK EXPERT
FEINWERKBAU
DENIX
ZASTAVA
TROY INDUSTRIES
GEHMANN
FEDERAL
SILENT DRY
PIERRE ARTISAN
MARLIN
BCM
ZAMBERLAN
GUARDIAN ANGEL
VERNEY CARRON
IMPALA PLUS
BURRIS
Seasons
CAESAR GUERINI
ISSC Austria
ASG
BENELLI
LENSOLUX
ULFHEDNAR
WEENECT
CMMG
PREVOT
STRASSER
A-ZOOM
KMR
PPS
LEE PRECISION
PERAZZI
VFG
H & N SPORT
WHEELER
PALLAS
LUGER
KING COBRA
DANIEL DEFENSE
FORSTER PRODUCTS
ATA ARMS
Primary Arms
ED BROWN
ARMANOV
CHEDDITE
MANURHIN
Duracell
LEE ENFIELD
MOSSBERG
CLUB INTERCHASSE
DERYA
CAM PRO
RADAR
CYTAC
MIDLAND
ALPHA ELITE
SCHMIDT & BENDER
HS PRODUKT
DELORY BRUMARD
FRANKFORD ARSENAL
GECO
PIXFRA
SUPERLATIVE ARMS
FLEXI
BREAK FREE
RTI Optics
KOWA
RED DINGO
MTM
STARLINE
ASELKON
TDC
WILSON COMBAT
ROME
QSP KNIFE
BLASER
HERA ARMS
PIETTA
KJI
SOMLYS
SAPO
BLACK BEASTS
GEF
STEYR MANNLICHER
HECKLER & KOCH
MAISON FAURE LE PAGE
K25
AIGLE
AHG - ANSCHUTZ
MASTER-LOCK
KLEEN BORE
MERKEL
GEISSELE AUTOMATICS
TAURUS
LAUGO ARMS
WORK SHARP
RECKNAGEL
KNOBLOCH
TIPTON
SOLOGNE
CCI
BROWNELLS
MAGNUM RESEARCH
TAYAUT
FABARM PROFESSIONNAL
FLUNATEC
BILSOM TECHNOLOGY
SABATTI
SAVIOR EQUIPMENT
STAR ARMAS
WEAVER
MONNET
FOB
YILDIZ
KASTELBERG
FN HERSTAL
COLT
AGUILA
HELEN BAUD
FIER
EUROP ARM
SAKO
PINGI
ELEY
AERO PRECISION
MIROKU
NOSLER
RIZZINI
XS SIGHTS
TRUGLO
CLIPDRAW
ARSENAL FIREARMS
DPM SYSTEMS
BATTLE ARMS
ALPEN OPTICS
VIHTA VUORI
MAK
GPA
ACCU-TAC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PTS
AIMPOINT
MAGTECH
INFAC SAFE
TICK TWISTER
SA SPORT ATTITUDE
TITAN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VORTEX OPTICS
GMT Outdoor
GAMO
Armurerie GILLES
OPINEL
RUGER
PULSAR
REDDING
UNIQUE
ELEMENT-OPTIC
STEPLAND
AKSA ARMS
Sans marque GILLES
SAUVESTRE
VICTRIX
HAENEL
CAMO FORM
KIMBER
ALTEX
GSG - German Sport Gun
KRUGER
UBERTI
KHAN ARMS
I.M.I
PROHANDS
SK
Ligne Verney-Carron
VEGA HOLSTER
ESP
MDT
MAX KNIVES
MFS AMMUNITION
ELLE DEFENDER
ARMA ZEKA
PARA ORDNANCE
VOUZELAUD
ARMISTOL
SUREFIRE
GABION UNLIMITED
SAPL
BUFFALO RIVER
HAGOPUR
ETS LEFAUCHEUX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LEUPOLD
TASCO
RITON
LUNA OPTIQUE
VERCAR
BARNETT
FOSSARI
LEBEL
HORNADY
STRIKE INDUSTRIE
PHASE 5
GRAVOLUX EDITION
BEEMAN
TB OUTDOORS
CHAPUIS ARMES
FALCO
GGG
REMINGTON
SPYPOINT
PPU PARTIZAN
BRUGGER & THOMET
TREELAND
PARKER HALE
KINETIC DG
STILCRIN
PERCUSSION
RENATO BALDI
CHAMPION WORLD
NORMA
MEC
LAPUA
AIMPSORT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALG DEFENSE
KONUS
CHIRUCA
VOERE
LIGHT MY FIRE
RECOVER TACTICAL
DLG TACTICAL
TUNET
FRANCHI
GASTROCK
CREPIN LEBLOND EDITION
FOT - Focus On Tools
MAUSER
CALDWELL
BARNES
MERCUREY MANSART
MORAKNIV
STV
MIL-TEC
IWI
WALDBERG
NORICA
SAVAGE
WD40
WALKER'S
MANUFACTURE PERRIN
BLACK FIRE
SAK
SIG SAUER
PREDATOR
EUROHUNT
BALLISTOL
BOKER
REVOTAC
SWAROVSKI OPTIK
KITE OPTICS
WEATHERBY
HIVIZ
HAMMERLI
MEOPTA
ARKEN OPTICS
STOPTIR
SPORTDOG
MICRODOT
THERMOPAD
SCHAFTOL
MSA SORDIN
DO ALL OUTDOORS
TOZ
ZEISS
CANIK
WBP
JACK PYKE
LEICA
GHOST INTERNATIONAL
TOKAREV
VIPER TACTICAL
AKAH
FIOCCHI
NIELSEN
PELTOR 3M
ARCHANGEL
TANFOGLIO
UTG
LEGACY ARMAMENT
BLACK OPS
COBALT KINETICS
TETRA GUN
H&N
WINDHAM WEAPONRY
LYMAN PRODUCTS
PROFUSION PETFEED
CHIAPPA FIREARMS
RADIAN WEAPONS
FIREBIRD
NYCO
UNCLE MIKE'S
LEATHERMAN
DILLON PRECISION
SCHLETEK
SWISS+TECH
SINGER SAFETY
BORNER
MAGLULA
ASE UTRA
LPA SIGHTS
SAUER
WINCHESTER
Kalashnikov
BOLLE SAFETY
MANUFRANCE
VALMET
BERGARA
MPF
BUL ARMORY
GLOCK
ROTTWEIL
MOJO OUTDOORS
DAISY
UMAREX
HAWKE
PRIMOS HUNTING
FAB DEFENSE
BP MAKER
BIRCHWOOD-CASEY
ZEV
MECHANIX WEAR
Kalashnikov USA
ROTOR43
HAUSKEN
MORINI
WOLFF GUNSPRINGS
S&k Mount
GOAT GUNS
BRAVO COMPANY USA
FRANZEN
AMEND2
PWS
PIEXON
NRA-FUD
AUDERE
STALON
BRENNEKE
Num'Axes
NORDIKPREDATOR
SCHMEISSER
KUSTERMANN
ACCU-SHOT
BAIKAL
TIPPMANN ARMS
MOSIN NAGANT
DUECK DEFENSE
MUELA
COUNTRY
BENETT
WADIE
REAL AVID
HERBERTZ
MAROCCHI
KRISS
SPIKA
RIETTI
CRT FRANCE
META TACTICAL
DORR
SHOOT AGAIN
VITEX
COMPANY ANIMALS'
RANSOM INTERNATIONAL
JSB MATCH
PHOENIX SWISS MADE
ACCU SHARP
2A ARMAMENT
FALKE
MAGPUL
INFORCE
MAVERICK
EASY HIT
RWS
DIAMONDBACK
STETSON COMPANY
HOTRONIC
GPS
MAGLITE
NUPROL
LEDWAVE
HARRIS
HUGTEK
ROWA
NOBEL SPORT
BSST
TIMNEY TRIGGER
MESSERSCHMITT
BASCHIERI & PELLAGRI
MEGALINE
ANSMANN
NORINCO
POLYMER 80
CANIHUNT
KARL NILL
PACHMAYR
SNOWPEAK
KELTEC
REOLINK
PLASTICO PANARO
T4E
PARD
RCBS
EASY PASTERS
GOMANDER
HOGUE
FREYR & DEVIK
NIKON
ZOLI
VZ GRIPS
WALKSTOOL
GRS
TOM JOULE
TONI SYSTEM
HOURVARI
LOVERGREEN
ARMSCO
BRUNOX
NEXTORCH
SPEER
STEINER
SHOOTER'S CHOICE
MEC GAR
sans marque EA
ALVIS
ANSCHÜTZ
SAI
BROWNING
UTAS DEFENSE
WATCHTOWER
FAIR
NIGGELOH
BERETTA
IMPACT DEFENDER
A-TEC
RUBBER BALLS
CUDEMAN
SPRINGFIELD ARMORY
ATS AMMUNITION
CONCORDE DEFENDER
HIKMICRO
MAS
THOMPSON/CENTER
DUPLEKS
FABARM
ROSSI
HEXA IMPACT
PRO-SHOT PRODUCTS
BO MANUFACTURE
HKS
SELLIER & BELLOT
DOOGY
GARMIN
ARISAKA DEFENSE
KAHLES
BORE TECH
KOLARMS
ELECTRO POINT
SIERRA
STOEGER
TPM