Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
VIPER TACTICAL
MAGNUM RESEARCH
DIAMONDBACK
ALPEN ARMS
NOSLER
CHAMPION WORLD
WADIE
ED BROWN
FOSSARI
MASTER-LOCK
LYMAN PRODUCTS
ARCHANGEL
FIER
SWISS+TECH
CRT FRANCE
MANUFACTURE PERRIN
VZ GRIPS
GARMIN
SAI
JSB MATCH
SHOOT AGAIN
HOGUE
NORDIKPREDATOR
HIKMICRO
NUPROL
CANIK
MAISON FAURE LE PAGE
FRANKFORD ARSENAL
SK
LEATHERMAN
DERYA
KIMBER
MIROKU
ETS LEFAUCHEUX
Kalashnikov
PARD
HELEN BAUD
STILCRIN
H & N SPORT
A-ZOOM
LEDWAVE
KORTH
HERBERTZ
Sans marque GILLES
DANIEL DEFENSE
BRUNOX
KOWA
SAVAGE
SIERRA
VITEX
PERUN ARMS
BROWNING
AGUILA
GAMO
SUREFIRE
BOKER
HAWKE
WINCHESTER
TIMNEY TRIGGER
GRAVOLUX EDITION
TAYAUT
GGG
RECKNAGEL
GEISSELE AUTOMATICS
HAGOPUR
WALDBERG
ARKEN OPTICS
SAPL
RUBBER BALLS
GRS
DO ALL OUTDOORS
BCM
MARY ARM
POLYMER 80
KUSTERMANN
ROME
MERCUREY MANSART
REAL AVID
KMR
FRANZEN
ELEY
FOT - Focus On Tools
EUROP ARM
THERMOPAD
COUNTRY SELLERIE
HOURVARI
AKSA ARMS
HAMMERLI
MFS AMMUNITION
AHG - ANSCHUTZ
BAIKAL
KARL NILL
YILDIZ
NIGGELOH
RADAR
BENETT
Seasons
STALON
LUNA OPTIQUE
VIHTA VUORI
FABARM
STEPLAND
BETTINSOLI
Ligne Verney-Carron
STARLINE
WATCHTOWER
SHOOTER'S CHOICE
WD40
SCHMEISSER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WBP
ZAMBERLAN
RTI Optics
CAM PRO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CUDEMAN
VOERE
SMITH & WESSON
HUGTEK
MICRODOT
ROTOR43
WEENECT
MAGLITE
BORE TECH
VALMET
TIKKA
VICTRIX
BIRCHWOOD-CASEY
BASCHIERI & PELLAGRI
MARTINEZ ALBAINOX
CAESAR GUERINI
MEGALINE
ASE UTRA
HECKLER & KOCH
INFORCE
I.M.I
VORTEX OPTICS
K25
BORNER
PARA ORDNANCE
LOVERGREEN
COUNTRY
ARSENAL FIREARMS
LEUPOLD
CMC TRIGGERS
FORSTER PRODUCTS
CANIHUNT
BOLLE SAFETY
KLEEN BORE
DOOGY
STEINER
LEBEL
EUROHUNT
COBALT KINETICS
TPM
LUGER
HOWA
PROFUSION PETFEED
BERETTA
NIKON
GHOST INTERNATIONAL
REOLINK
HKS
ARMANOV
PWS
STETSON COMPANY
CZ
MIDLAND
VERNEY CARRON
FAIR
SCHAFTOL
MERKEL
ASG
BATTLE ARMS
ACCU-TAC
KJI
VOUZELAUD
SABATTI
KOLARMS
RECOVER TACTICAL
WORK SHARP
KAHLES
MESSERSCHMITT
ISSC Austria
PPS
PULSAR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BSST
SAPO
MAGPUL
CHIAPPA FIREARMS
PHOENIX SWISS MADE
GEF
FRANCHI
2A ARMAMENT
CYTAC
Num'Axes
A-TEC
MEC
NATURE DE BRENNE
FLUNATEC
ZEV
Primary Arms
TIPTON
ARMISTOL
ATA ARMS
T4E
IMPACT DEFENDER
BUCK EXPERT
RUGER
MANUFRANCE
KHAN ARMS
TOZ
ULFHEDNAR
COPPERBEAR
HOLOSUN
BLACK FIRE
STRIKE INDUSTRIE
IMPALA PLUS
SPRINGFIELD ARMORY
BARNETT
REMINGTON
SELLIER & BELLOT
ARMENET
SA SPORT ATTITUDE
BARNES
LEICA
ALVIS
Duracell
BO MANUFACTURE
STAR ARMAS
CHIRUCA
THOMPSON/CENTER
MAS
HAUSKEN
FALKE
PACHMAYR
MOJO OUTDOORS
ALPEN OPTICS
ANSMANN
ELLESS
BROWNELLS
UNCLE MIKE'S
UMAREX
SILENT DRY
RIZZINI
AIGLE
TDC
PRO-SHOT PRODUCTS
EASY PASTERS
MIL-TEC
DUECK DEFENSE
PREVOT
COMPANY ANIMALS'
TASCO
BUFFALO RIVER
WOLFF GUNSPRINGS
PTS
WILSON COMBAT
ATS AMMUNITION
MDT
DENIX
MORAKNIV
MARLIN
CHEDDITE
Armurerie GILLES
SPYPOINT
MSA SORDIN
EYENIMAL
SPORTDOG
PIETTA
BRETTON GAUCHER
TONI SYSTEM
ALG DEFENSE
KELTEC
CALDWELL
AIMPSORT
GEHMANN
HAENEL
BLACK OPS
META TACTICAL
MUELA
SAKO
GPA
BUL ARMORY
FIOCCHI
NEXTORCH
TB OUTDOORS
AKAH
ARMA ZEKA
TRUGLO
CLAWGEAR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GECO
TROY INDUSTRIES
KONUS
GMT Outdoor
MOSSBERG
MTM
WEAVER
WEATHERBY
XS SIGHTS
STOPTIR
BENELLI
MAROCCHI
ACCU-SHOT
DAISY
AERO PRECISION
JACK PYKE
REVOTAC
STV
MORINI
PERCUSSION
DELORY BRUMARD
MAUSER
SINGER SAFETY
DLG TACTICAL
CLUB INTERCHASSE
RADIAN WEAPONS
BLASER
STEYR MANNLICHER
PERAZZI
ELEMENT-OPTIC
ASELKON
UTG
H&N
MEC GAR
VFG
DUPLEKS
RED DINGO
ACCU SHARP
GLOCK
BRUGGER & THOMET
BUTLER CREEK
SPIKA
CONCORDE DEFENDER
ROSSI
MECHANIX WEAR
LEGACY ARMAMENT
INFAC SAFE
LENSOLUX
SNOWPEAK
RENATO BALDI
sans marque EA
GUARDIAN ANGEL
SCHMIDT & BENDER
FLEXI
HIVIZ
NRA-FUD
PPU PARTIZAN
TREELAND
BALLISTOL
LAPUA
GPS TACTICAL
BUSHNELL
ROTTWEIL
ZEISS
ARMSCO
ALPHA ELITE
BRENNEKE
NITECORE
BREAK FREE
UNIQUE
GPS
KITE OPTICS
FN HERSTAL
TUNET
QSP KNIFE
FUZYON CHASSE
TISAS
ANSCHÜTZ
ELLE DEFENDER
ALTEX
SUPERLATIVE ARMS
RIETTI
ZOLI
GABION UNLIMITED
GOAT GUNS
MANURHIN
SCHLETEK
NIELSEN
CREPIN LEBLOND EDITION
HORNADY
SAUVESTRE
SPEER
OPINEL
KICK EEZ
SAUER
NOBEL SPORT
VECTAN
CAMO FORM
SOLOGNE
IWI
UBERTI
PIERRE ARTISAN
PIEXON
NYCO
FOB
DPM SYSTEMS
DORR
SOMLYS
PIXFRA
TIPPMANN ARMS
AMEND2
RITON
GASTROCK
TETRA GUN
BRAVO COMPANY USA
BILSOM TECHNOLOGY
RANSOM INTERNATIONAL
FREYR & DEVIK
PLASTICO PANARO
BORESNAKE
AIMPOINT
MAVERICK
TOKAREV
HS PRODUKT
SIG SAUER
TITAN ARMS
LPA SIGHTS
WALKER'S
STOEGER
PRIMOS HUNTING
BERGARA
MAGTECH
HERA ARMS
LAUGO ARMS
BP MAKER
TANFOGLIO
CMMG
LEE ENFIELD
HOTRONIC
COLT
WALKSTOOL
NIKKO STIRLING
BALLEUROPE
CHAPUIS ARMES
Kalashnikov USA
NORICA
PELTOR 3M
DILLON PRECISION
TOM JOULE
KING COBRA
ARISAKA DEFENSE
KRISS
KRUGER
ESP
FORTIFY
STRASSER
VEGA HOLSTER
PARKER HALE
PINGI
ROWA
MPF
SWAROVSKI OPTIK
LIGHT MY FIRE
NORINCO
S&k Mount
GSG - German Sport Gun
QIANG YUAN
FEDERAL
ZASTAVA
PROHANDS
MAGLULA
RWS
KNOBLOCH
RCBS
CLIPDRAW
VARTA
WHEELER
BURRIS
BEEMAN
CCI
BLACK BEASTS
AUDERE
MAX KNIVES
NORMA
WALTHER
UTAS DEFENSE
MOSIN NAGANT
FAB DEFENSE
HEXA IMPACT
EASY HIT
PALLAS
PREDATOR
ELECTRO POINT
WINDHAM WEAPONRY
TICK TWISTER
SAVIOR EQUIPMENT
KINETIC DG
FABARM PROFESSIONNAL
KASTELBERG
PHASE 5
HOPPES
SAK
FALCO
LEE PRECISION
PRECISION ARMAMENT
TAURUS
MEOPTA
MONNET
FIREBIRD
HARRIS
VERCAR
LENZ
FEINWERKBAU
MAK