Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
H&N
NITECORE
MICRODOT
GRS
A-ZOOM
PERCUSSION
FAIR
MERKEL
COBALT KINETICS
PALLAS
NORICA
REOLINK
MERCUREY MANSART
HIVIZ
SHOOT AGAIN
S&k Mount
BOLLE SAFETY
MTM
CONCORDE DEFENDER
LEBEL
AMEND2
VITEX
MAX KNIVES
SCHAFTOL
KJI
DORR
NIKKO STIRLING
ROSSI
ASELKON
MANUFACTURE PERRIN
K25
GASTROCK
IMPACT DEFENDER
PACHMAYR
SAPL
sans marque EA
LEE PRECISION
PERUN ARMS
BARNES
VIHTA VUORI
BUCK EXPERT
ALPEN OPTICS
HUGTEK
REAL AVID
MIDWEST INDUSTRIES
BOKER
MAGLITE
A-TEC
PHOENIX SWISS MADE
BURRIS
SAKO
PELTOR 3M
SAVIOR EQUIPMENT
KING COBRA
BRUGGER & THOMET
BAIKAL
ATA ARMS
Ligne Verney-Carron
GPS TACTICAL
SMITH & WESSON
HEXA IMPACT
CANIHUNT
TOKAREV
EUROHUNT
CREPIN LEBLOND EDITION
MIL-TEC
VECTAN
STOEGER
SWAROVSKI OPTIK
STILCRIN
SUREFIRE
QSP KNIFE
TAYAUT
SIERRA
WALKSTOOL
TOZ
ANSCHÜTZ
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ARSENAL FIREARMS
BUSHNELL
LUGER
LEDWAVE
Seasons
Sans marque GILLES
DAISY
SOLOGNE
HIKMICRO
WEENECT
MARY ARM
ULFHEDNAR
HAMMERLI
Kalashnikov
ARISAKA DEFENSE
MESSERSCHMITT
TONI SYSTEM
LOVERGREEN
CALDWELL
CLUB INTERCHASSE
GEISSELE AUTOMATICS
COLT
T4E
PUMA-TEC
WBP
SAVAGE
SAI
NORMA
DANIEL DEFENSE
TPM
INFORCE
VANGUARD
SPORTDOG
RENATO BALDI
IWI
CRKT
RADAR
TIKKA
ACCU SHARP
SUPERLATIVE ARMS
TOM JOULE
ARKEN OPTICS
VALMET
NUPROL
ARMANOV
STACCATO
FUZYON CHASSE
CCI
CHIRUCA
NORINCO
BLACK FIRE
MPF
COUNTRY SELLERIE
NOSLER
VARTA
TRUGLO
RELOAD SWISS
MDT
SWISS+TECH
SPEER
ALVIS
ARMSCO
KASTELBERG
CYTAC
VOERE
RECKNAGEL
FEINWERKBAU
DELORY BRUMARD
BRETTON GAUCHER
FLEXI
TASCO
ARMISTOL
COUNTRY
AIMPOINT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
POLYMER 80
FRANKFORD ARSENAL
DO ALL OUTDOORS
HOURVARI
MEOPTA
MUELA
GOAT GUNS
XS SIGHTS
GLOCK
MAGPUL
FLUNATEC
GABION UNLIMITED
MEC GAR
NOBEL SPORT
SPUHR
GGG
MAROCCHI
UTG
WEAVER
BSST
MAGNUM RESEARCH
ELEMENT-OPTIC
HOPPES
ATS AMMUNITION
PPS
AGUILA
BALLISTOL
DILLON PRECISION
PRECISION ARMAMENT
REDDING
PINGI
KOWA
PIERRE ARTISAN
CZ
NEXTORCH
LEICA
CRT FRANCE
ROWA
AHG - ANSCHUTZ
HAENEL
COPPERBEAR
PTS
EASY PASTERS
GSG - German Sport Gun
MOSIN NAGANT
STEPLAND
FIOCCHI
LEE ENFIELD
ALTEX
CMC TRIGGERS
EUROP ARM
JACK PYKE
MEGALINE
VZ GRIPS
BIRCHWOOD-CASEY
BENELLI
FOB
AKAH
SCALARWORKS
SCHMEISSER
CHEDDITE
BARNETT
STARLINE
BROWNELLS
HECKLER & KOCH
META TACTICAL
FALCO
KORTH
HAGOPUR
SCHMIDT & BENDER
CAMO FORM
WATCHTOWER
WD40
WINCHESTER
STAR ARMAS
MSA SORDIN
PIXFRA
BUTLER CREEK
ANSMANN
SAUVESTRE
VERCAR
THERMOPAD
CMMG
TROY INDUSTRIES
FRANZEN
HOLOSUN
BELIGNE
Armurerie GILLES
MAK
ARMA ZEKA
ROTOR43
MAS
GRAVOLUX EDITION
BRAVO COMPANY USA
TDC
FIER
NIKON
SK
BENETT
KOLARMS
TIMNEY TRIGGER
JSB MATCH
ESP
SAUER
UNCLE MIKE'S
MAGTECH
GHOST INTERNATIONAL
BRENNEKE
TAURUS
MARLIN
NRA-FUD
Num'Axes
SNOWPEAK
GEF
CUDEMAN
LENSOLUX
ROTTWEIL
WOLFF GUNSPRINGS
RIETTI
Duracell
FIREBIRD
VOUZELAUD
UNIQUE
HARRIS
SCHLETEK
SOMLYS
CANIK
PROFUSION PETFEED
BEEMAN
COMPANY ANIMALS'
ASE UTRA
HENRY REPEATING ARMS
ACCU-TAC
ARMENET
BETTINSOLI
ASG
ALPEN ARMS
STEYR MANNLICHER
ROME
STV
KELTEC
GEHMANN
SPRINGFIELD ARMORY
RECOVER TACTICAL
RWS
WALTHER
RUBBER BALLS
MASTER-LOCK
GECO
KHAN ARMS
PLASTICO PANARO
DIAMONDBACK
TREELAND
FORTIFY
BATTLE ARMS
ELECTRO POINT
HKS
BP MAKER
ELLESS
BLACK BEASTS
QIANG YUAN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
AIMPSORT
RUGER
PROHANDS
PPU PARTIZAN
MORAKNIV
PREVOT
LEUPOLD
KINETIC DG
PARA ORDNANCE
VERNEY CARRON
LUNA OPTIQUE
RIZZINI
EASY HIT
RTI Optics
DLG TACTICAL
MAISON FAURE LE PAGE
HELEN BAUD
STEINER
NIGGELOH
ZEISS
BALLEUROPE
MEC
DOOGY
REMINGTON
LEGACY ARMAMENT
SILENT DRY
MONNET
CLAWGEAR
GAMO
ZAMBERLAN
MANUFRANCE
BASCHIERI & PELLAGRI
BCM
INFAC SAFE
FABARM
CHAMPION WORLD
ALG DEFENSE
HOTRONIC
BROWNING
BILSOM TECHNOLOGY
VEGA HOLSTER
ETS LEFAUCHEUX
BORNER
MANURHIN
CLIPDRAW
TETRA GUN
PRO-SHOT PRODUCTS
TIPTON
KONUS
RCBS
CHIAPPA FIREARMS
SAPO
ZEV
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HAWKE
AUDERE
WHEELER
FAB DEFENSE
2A ARMAMENT
MAVERICK
STOPTIR
KITE OPTICS
CAESAR GUERINI
DENIX
KRISS
LYMAN PRODUCTS
FABARM PROFESSIONNAL
PERAZZI
Primary Arms
SPIKA
HERA ARMS
ACCU-SHOT
GPA
TRIVISA
VORTEX OPTICS
PHASE 5
EYENIMAL
GMT Outdoor
BORESNAKE
FORSTER PRODUCTS
ED BROWN
GARMIN
PIEXON
GPS
ELLE DEFENDER
THOMPSON/CENTER
LENZ
TITAN ARMS
FOSSARI
RED DINGO
VFG
RADIAN WEAPONS
KICK EEZ
SINGER SAFETY
ISSC Austria
BUG-A-SALT
DPM SYSTEMS
CAM PRO
BREAK FREE
PREDATOR
VIPER TACTICAL
FN HERSTAL
DERYA
WEATHERBY
PIETTA
GOMANDER
UTAS DEFENSE
ZASTAVA
UMAREX
RITON
UBERTI
BLACK OPS
SPYPOINT
FOT - Focus On Tools
PRIMOS HUNTING
KIMBER
FREYR & DEVIK
KMR
MAUSER
STRIKE INDUSTRIE
Kalashnikov USA
ZOLI
BERGARA
KLEEN BORE
NIELSEN
H & N SPORT
TUNET
ELEY
TB OUTDOORS
FEDERAL
SA SPORT ATTITUDE
I.M.I
AERO PRECISION
WILSON COMBAT
SELLIER & BELLOT
BLASER
HOGUE
MECHANIX WEAR
LUCANSKY
MORINI
MFS AMMUNITION
TIPPMANN ARMS
MOJO OUTDOORS
WORK SHARP
REVOTAC
WALDBERG
WADIE
LIGHT MY FIRE
KRUGER
BERETTA
MOSSBERG
BUFFALO RIVER
FRANCHI
BUL ARMORY
NATURE DE BRENNE
FALKE
STRASSER
NORDIKPREDATOR
STETSON COMPANY
VICTRIX
TICK TWISTER
OPINEL
HISTORIA LOISIRS
BRUNOX
AKSA ARMS
PARKER HALE
ARCHANGEL
ALPHA ELITE
WALKER'S
HOWA
LAUGO ARMS
MIDLAND
PARD
KARL NILL
YILDIZ
TANFOGLIO
GUARDIAN ANGEL
PULSAR
HAUSKEN
KAHLES
LEATHERMAN
MARTINEZ ALBAINOX
SIG SAUER
KUSTERMANN
SAK
BO MANUFACTURE
SHOOTER'S CHOICE
IMPALA PLUS
PWS
DUPLEKS
KNOBLOCH
NYCO
CHAPUIS ARMES
HS PRODUKT
MIROKU
STALON
AIGLE
MAGLULA
RANSOM INTERNATIONAL
HORNADY
SABATTI
LAPUA
HERBERTZ
DUECK DEFENSE
BORE TECH
LPA SIGHTS
WINDHAM WEAPONRY
TISAS