Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PPS
T4E
SCHLETEK
ROSSI
PRIMOS HUNTING
SAI
UTG
PREVOT
PARA ORDNANCE
BASCHIERI & PELLAGRI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BOKER
ASG
MEC
LEBEL
BRAVO COMPANY USA
HECKLER & KOCH
REAL AVID
TUNET
FALKE
CHEDDITE
HOURVARI
BRENNEKE
ALVIS
WBP
K25
BRUGGER & THOMET
BUSHNELL
TASCO
BREAK FREE
SWISS+TECH
LEUPOLD
Armurerie GILLES
BROWNELLS
ANSCHÜTZ
TOKAREV
MORINI
FEINWERKBAU
Num'Axes
Ligne Verney-Carron
HUGTEK
LEDWAVE
GPS TACTICAL
GEISSELE AUTOMATICS
PIEXON
BALLEUROPE
BLASER
ALPHA ELITE
ROTOR43
PULSAR
LENSOLUX
MESSERSCHMITT
BRUNOX
PWS
MAGLULA
FALCO
TICK TWISTER
ASELKON
PACHMAYR
STAR ARMAS
SCHMIDT & BENDER
RED DINGO
COMPANY ANIMALS'
FRANKFORD ARSENAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HORNADY
UMAREX
MEGALINE
BETTINSOLI
LEE ENFIELD
MSA SORDIN
SHOOT AGAIN
HOTRONIC
MIDLAND
RADIAN WEAPONS
STV
MIL-TEC
COBALT KINETICS
PROHANDS
Primary Arms
GLOCK
BUL ARMORY
RCBS
THERMOPAD
ROME
ACCU-TAC
CCI
BO MANUFACTURE
LAPUA
WEAVER
SUPERLATIVE ARMS
MAUSER
VZ GRIPS
GEHMANN
NOSLER
CMC TRIGGERS
WORK SHARP
LUNA OPTIQUE
MECHANIX WEAR
LAUGO ARMS
COPPERBEAR
FLEXI
MORAKNIV
HAUSKEN
MARTINEZ ALBAINOX
META TACTICAL
ATA ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
ALTEX
sans marque EA
LENZ
GECO
LEGACY ARMAMENT
BERETTA
PHOENIX SWISS MADE
AERO PRECISION
HOPPES
ARCHANGEL
CLAWGEAR
FABARM
LOVERGREEN
SPYPOINT
GMT Outdoor
CHAPUIS ARMES
KITE OPTICS
ALG DEFENSE
NIKKO STIRLING
MIROKU
Kalashnikov USA
NORICA
MAGPUL
Duracell
DANIEL DEFENSE
ED BROWN
SUREFIRE
ALPEN ARMS
GASTROCK
NIGGELOH
SPRINGFIELD ARMORY
DIAMONDBACK
PERUN ARMS
PELTOR 3M
STRIKE INDUSTRIE
BCM
STRASSER
RADAR
GPA
TIPPMANN ARMS
ATS AMMUNITION
AKAH
LIGHT MY FIRE
LUGER
MASTER-LOCK
PLASTICO PANARO
RIETTI
SELLIER & BELLOT
WALKER'S
PALLAS
FOT - Focus On Tools
CLIPDRAW
VIHTA VUORI
BORESNAKE
ETS LEFAUCHEUX
GRAVOLUX EDITION
RWS
SAVIOR EQUIPMENT
TDC
UBERTI
EUROHUNT
BROWNING
HOLOSUN
TREELAND
SCHAFTOL
HOGUE
TOM JOULE
SINGER SAFETY
MAGTECH
HERA ARMS
STETSON COMPANY
HAWKE
GRS
HELEN BAUD
RECKNAGEL
Sans marque GILLES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NOBEL SPORT
ROTTWEIL
WHEELER
ZOLI
FRANCHI
ARMA ZEKA
MICRODOT
ZEV
FIOCCHI
BUFFALO RIVER
TPM
AUDERE
TB OUTDOORS
VEGA HOLSTER
ELEMENT-OPTIC
KOWA
MTM
BAIKAL
2A ARMAMENT
HAMMERLI
BALLISTOL
AIGLE
DORR
KUSTERMANN
NRA-FUD
WINDHAM WEAPONRY
BARNES
SPORTDOG
KHAN ARMS
BURRIS
DLG TACTICAL
EASY HIT
VALMET
BENETT
ARMENET
PIETTA
SAUVESTRE
GAMO
QIANG YUAN
MEC GAR
KRISS
SAPO
CAMO FORM
RENATO BALDI
MERCUREY MANSART
FAIR
KORTH
VFG
NORDIKPREDATOR
BOLLE SAFETY
HERBERTZ
ELEY
SOLOGNE
UNIQUE
BUCK EXPERT
TIMNEY TRIGGER
FEDERAL
GGG
DOOGY
SAVAGE
ELECTRO POINT
FOB
RIZZINI
GOAT GUNS
GABION UNLIMITED
SIERRA
BILSOM TECHNOLOGY
AKSA ARMS
FRANZEN
SAUER
CZ
UNCLE MIKE'S
MANURHIN
NATURE DE BRENNE
DUPLEKS
MANUFRANCE
NIKON
MONNET
LEE PRECISION
JACK PYKE
MEOPTA
CAM PRO
ARSENAL FIREARMS
HOWA
TIKKA
GPS
KIMBER
STEPLAND
NYCO
ROWA
HKS
BEEMAN
WALKSTOOL
ZASTAVA
MERKEL
FOSSARI
VERNEY CARRON
ARKEN OPTICS
WOLFF GUNSPRINGS
MDT
TOZ
OPINEL
MARY ARM
STEYR MANNLICHER
SMITH & WESSON
MAVERICK
NUPROL
EYENIMAL
CMMG
POLYMER 80
AHG - ANSCHUTZ
PINGI
STARLINE
DO ALL OUTDOORS
GHOST INTERNATIONAL
MOSIN NAGANT
COUNTRY SELLERIE
FORTIFY
ELLESS
CONCORDE DEFENDER
CALDWELL
STEINER
SAPL
TITAN ARMS
HIVIZ
MANUFACTURE PERRIN
ZAMBERLAN
MAGNUM RESEARCH
REMINGTON
EASY PASTERS
KOLARMS
HEXA IMPACT
BERGARA
BSST
AIMPOINT
ESP
PERCUSSION
KICK EEZ
DAISY
ANSMANN
VICTRIX
BIRCHWOOD-CASEY
SK
SHOOTER'S CHOICE
IMPACT DEFENDER
SAKO
VECTAN
YILDIZ
THOMPSON/CENTER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BLACK BEASTS
PRO-SHOT PRODUCTS
BARNETT
CRT FRANCE
REVOTAC
STILCRIN
CHIRUCA
RUBBER BALLS
BORE TECH
PIERRE ARTISAN
INFAC SAFE
FUZYON CHASSE
WINCHESTER
GUARDIAN ANGEL
NEXTORCH
PRECISION ARMAMENT
DELORY BRUMARD
ISSC Austria
DILLON PRECISION
H & N SPORT
KJI
RUGER
ARMANOV
DUECK DEFENSE
ACCU-SHOT
VIPER TACTICAL
TONI SYSTEM
NITECORE
MUELA
PROFUSION PETFEED
VOUZELAUD
DENIX
HARRIS
PERAZZI
HAGOPUR
KLEEN BORE
MAS
PARD
NORINCO
MOJO OUTDOORS
FLUNATEC
TANFOGLIO
PTS
PARKER HALE
CANIHUNT
CHAMPION WORLD
ULFHEDNAR
COLT
KELTEC
JSB MATCH
CLUB INTERCHASSE
LYMAN PRODUCTS
PREDATOR
STALON
VERCAR
H&N
CHIAPPA FIREARMS
MOSSBERG
IMPALA PLUS
SA SPORT ATTITUDE
COUNTRY
Kalashnikov
KASTELBERG
SIG SAUER
FREYR & DEVIK
WATCHTOWER
SILENT DRY
ZEISS
HIKMICRO
BLACK FIRE
STOEGER
AMEND2
FIER
CANIK
ACCU SHARP
HAENEL
WALDBERG
TETRA GUN
TAYAUT
SPEER
ELLE DEFENDER
VORTEX OPTICS
FN HERSTAL
QSP KNIFE
MPF
BP MAKER
SNOWPEAK
PPU PARTIZAN
MAK
EUROP ARM
BENELLI
RANSOM INTERNATIONAL
MARLIN
PHASE 5
A-ZOOM
TRUGLO
WADIE
BRETTON GAUCHER
KNOBLOCH
MAROCCHI
MAX KNIVES
RTI Optics
AGUILA
WD40
LPA SIGHTS
UTAS DEFENSE
FAB DEFENSE
BORNER
KONUS
INFORCE
MAISON FAURE LE PAGE
ARMISTOL
GEF
WILSON COMBAT
GSG - German Sport Gun
Seasons
SPIKA
CYTAC
TISAS
WALTHER
ARMSCO
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
SCHMEISSER
SAK
VARTA
FORSTER PRODUCTS
GUERINI CESAR
STOPTIR
FIREBIRD
WEATHERBY
HS PRODUKT
BUTLER CREEK
FABARM PROFESSIONNAL
RITON
ALPEN OPTICS
CUDEMAN
I.M.I
TIPTON
VOERE
TROY INDUSTRIES
BLACK OPS
VITEX
KRUGER
KMR
ASE UTRA
KING COBRA
KAHLES
KARL NILL
LEICA
TAURUS
SABATTI
NORMA
SOMLYS
AIMPSORT
PIXFRA
DPM SYSTEMS
GARMIN
NIELSEN
LEATHERMAN
IWI
RECOVER TACTICAL
MAGLITE
DERYA
WEENECT
MFS AMMUNITION