Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TONI SYSTEM
KOLARMS
Armurerie GILLES
MIROKU
GARMIN
ATA ARMS
ALTEX
CONCORDE DEFENDER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAX KNIVES
KUSTERMANN
PRIMOS HUNTING
FOB
STILCRIN
VIHTA VUORI
TANFOGLIO
GOAT GUNS
PHOENIX SWISS MADE
MUELA
DIAMONDBACK
GEF
MASTER-LOCK
HAWKE
BRAVO COMPANY USA
PRECISION ARMAMENT
RUBBER BALLS
GLOCK
HOLOSUN
WOLFF GUNSPRINGS
ED BROWN
PPS
CHIRUCA
BLACK BEASTS
BILSOM TECHNOLOGY
ROWA
SK
GASTROCK
COUNTRY
TIKKA
NUPROL
BRUGGER & THOMET
BIRCHWOOD-CASEY
SILENT DRY
KMR
QIANG YUAN
AIGLE
NIKKO STIRLING
HAGOPUR
PULSAR
WORK SHARP
TREELAND
DO ALL OUTDOORS
NITECORE
FABARM
MANURHIN
ELLESS
RTI Optics
LEDWAVE
CAM PRO
GEISSELE AUTOMATICS
GRAVOLUX EDITION
BRENNEKE
MARY ARM
TITAN ARMS
SAK
UMAREX
BROWNELLS
MERKEL
FLEXI
MAGLITE
TRUGLO
DILLON PRECISION
BARNETT
HOGUE
COLT
BLASER
EASY PASTERS
KOWA
Duracell
QSP KNIFE
CAMO FORM
PWS
MANUFRANCE
LEICA
FORTIFY
HECKLER & KOCH
FUZYON CHASSE
HOPPES
NORDIKPREDATOR
FLUNATEC
UNCLE MIKE'S
BSST
MEGALINE
SNOWPEAK
PRO-SHOT PRODUCTS
INFAC SAFE
ARCHANGEL
BUSHNELL
UTG
GAMO
RIZZINI
SPRINGFIELD ARMORY
TICK TWISTER
KITE OPTICS
SPEER
ACCU-TAC
ASE UTRA
TIPPMANN ARMS
STAR ARMAS
DORR
SAVAGE
SELLIER & BELLOT
SCHMEISSER
AGUILA
KING COBRA
KICK EEZ
ARMA ZEKA
MDT
SUPERLATIVE ARMS
UBERTI
BALLISTOL
HARRIS
KRUGER
MTM
YILDIZ
RADAR
EUROHUNT
PLASTICO PANARO
REOLINK
TETRA GUN
TB OUTDOORS
STEINER
DELORY BRUMARD
LUGER
ARMISTOL
TISAS
PHASE 5
WALKER'S
PINGI
Seasons
BERGARA
BERETTA
KAHLES
GPA
SOMLYS
ARMENET
FALKE
STARLINE
GABION UNLIMITED
SHOOT AGAIN
SAUER
IWI
FEDERAL
DERYA
Num'Axes
OPINEL
ALG DEFENSE
LUNA OPTIQUE
BETTINSOLI
NRA-FUD
HIVIZ
SAVIOR EQUIPMENT
PPU PARTIZAN
NOSLER
RANSOM INTERNATIONAL
SPORTDOG
AHG - ANSCHUTZ
BUTLER CREEK
CYTAC
DANIEL DEFENSE
CRT FRANCE
VERCAR
MAGPUL
RIETTI
BAIKAL
CHAMPION WORLD
VALMET
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
2A ARMAMENT
STV
BRETTON GAUCHER
BENELLI
MSA SORDIN
WD40
CREPIN LEBLOND EDITION
MIDLAND
VARTA
STEPLAND
TOZ
GMT Outdoor
ESP
AERO PRECISION
RED DINGO
VFG
STOPTIR
PARA ORDNANCE
STOEGER
BREAK FREE
ZEV
STRASSER
NATURE DE BRENNE
DUPLEKS
BOKER
ARMSCO
HKS
MECHANIX WEAR
FAB DEFENSE
PALLAS
RADIAN WEAPONS
K25
TIPTON
KJI
DOOGY
SAKO
SAUVESTRE
EYENIMAL
KLEEN BORE
HAUSKEN
PROFUSION PETFEED
CMMG
FIREBIRD
JACK PYKE
KORTH
HORNADY
ROME
NYCO
Kalashnikov
REVOTAC
HAMMERLI
WALDBERG
NIELSEN
ISSC Austria
MOJO OUTDOORS
FOT - Focus On Tools
PREVOT
VOERE
DENIX
MICRODOT
FREYR & DEVIK
SCHMIDT & BENDER
NORINCO
KELTEC
I.M.I
ALPHA ELITE
GPS TACTICAL
SMITH & WESSON
WADIE
MESSERSCHMITT
CHIAPPA FIREARMS
WEENECT
MAS
ANSMANN
WILSON COMBAT
GECO
MAVERICK
ETS LEFAUCHEUX
SCHAFTOL
MAROCCHI
BOLLE SAFETY
SUREFIRE
BEEMAN
CALDWELL
SCHLETEK
ZASTAVA
IMPALA PLUS
THERMOPAD
MAGTECH
HIKMICRO
DLG TACTICAL
KINETIC DG
ASELKON
MAISON FAURE LE PAGE
BASCHIERI & PELLAGRI
PELTOR 3M
ELECTRO POINT
COMPANY ANIMALS'
TOKAREV
BP MAKER
SHOOTER'S CHOICE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PERUN ARMS
FIOCCHI
VEGA HOLSTER
CLIPDRAW
HUGTEK
SOLOGNE
PIXFRA
ZOLI
CANIK
GSG - German Sport Gun
BATTLE ARMS
CHAPUIS ARMES
SAPL
ARSENAL FIREARMS
NIGGELOH
RUGER
FIER
MANUFACTURE PERRIN
MAK
VOUZELAUD
ASG
LEBEL
KONUS
MORINI
CCI
ALPEN OPTICS
IMPACT DEFENDER
ARKEN OPTICS
ARISAKA DEFENSE
FRANCHI
GPS
TROY INDUSTRIES
MAUSER
TASCO
BUFFALO RIVER
BORE TECH
AKSA ARMS
SWISS+TECH
LENSOLUX
ARMANOV
T4E
WEATHERBY
MAGLULA
RECKNAGEL
PREDATOR
ROTTWEIL
SABATTI
SINGER SAFETY
VECTAN
PIETTA
UTAS DEFENSE
COPPERBEAR
SIERRA
LENZ
GEHMANN
EUROP ARM
PERCUSSION
WALKSTOOL
LAUGO ARMS
FOSSARI
KASTELBERG
EASY HIT
NOBEL SPORT
BARNES
NORICA
WALTHER
FN HERSTAL
CLUB INTERCHASSE
MARTINEZ ALBAINOX
VORTEX OPTICS
WBP
CANIHUNT
WHEELER
REMINGTON
PACHMAYR
JSB MATCH
HOTRONIC
SPYPOINT
BRUNOX
SPIKA
VERNEY CARRON
ZAMBERLAN
sans marque EA
ELEMENT-OPTIC
Ligne Verney-Carron
RWS
DAISY
LEGACY ARMAMENT
RCBS
SIG SAUER
NORMA
WEAVER
REAL AVID
CLAWGEAR
GGG
PERAZZI
MEOPTA
BUL ARMORY
ELEY
RITON
BUCK EXPERT
HS PRODUKT
STETSON COMPANY
MERCUREY MANSART
SAI
SA SPORT ATTITUDE
WATCHTOWER
PIERRE ARTISAN
LOVERGREEN
XS SIGHTS
ALVIS
Primary Arms
RECOVER TACTICAL
MAGNUM RESEARCH
BORESNAKE
CZ
THOMPSON/CENTER
Kalashnikov USA
ACCU-SHOT
HOWA
CAESAR GUERINI
BALLEUROPE
RENATO BALDI
FAIR
MEC
AIMPSORT
LAPUA
FEINWERKBAU
LPA SIGHTS
TOM JOULE
MONNET
BCM
TIMNEY TRIGGER
MOSSBERG
VIPER TACTICAL
PIEXON
PROHANDS
BROWNING
MPF
DUECK DEFENSE
MORAKNIV
BO MANUFACTURE
A-ZOOM
CHEDDITE
LIGHT MY FIRE
BORNER
TUNET
H&N
KIMBER
POLYMER 80
UNIQUE
ZEISS
A-TEC
INFORCE
HEXA IMPACT
FALCO
Sans marque GILLES
HELEN BAUD
LEE PRECISION
MEC GAR
AUDERE
MFS AMMUNITION
CMC TRIGGERS
SWAROVSKI OPTIK
STEYR MANNLICHER
VITEX
AKAH
HERBERTZ
S&k Mount
AMEND2
BENETT
AIMPOINT
BLACK FIRE
HAENEL
GRS
NEXTORCH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEE ENFIELD
NIKON
LEUPOLD
KRISS
BURRIS
COBALT KINETICS
PARD
DPM SYSTEMS
LEATHERMAN
MOSIN NAGANT
FRANZEN
TAURUS
ALPEN ARMS
KARL NILL
COUNTRY SELLERIE
ELLE DEFENDER
TPM
STALON
KNOBLOCH
WINCHESTER
HOURVARI
TDC
H & N SPORT
VICTRIX
BLACK OPS
WINDHAM WEAPONRY
ROSSI
TAYAUT
HERA ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
ACCU SHARP
META TACTICAL
CUDEMAN
ULFHEDNAR
KHAN ARMS
MIL-TEC
ATS AMMUNITION
MARLIN
ROTOR43
ANSCHÜTZ
STRIKE INDUSTRIE
VZ GRIPS
PARKER HALE
FORSTER PRODUCTS
GUARDIAN ANGEL
LYMAN PRODUCTS
PTS
SAPO
GHOST INTERNATIONAL
FRANKFORD ARSENAL