Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STEINER
OPOS
THERMOPAD
BAIKAL
CALDWELL
QSP KNIFE
SIG SAUER
PREVOT
Kalashnikov
AGUILA
SCHLETEK
HENRY REPEATING ARMS
KARL NILL
BURRIS
PHOENIX SWISS MADE
MAROCCHI
MERKEL
CANIK
EUROHUNT
SAI
MAGPUL
MAK
BREAK FREE
GOAT GUNS
BUFFALO RIVER
GMT Outdoor
SOLOGNE
GABION UNLIMITED
ZAMBERLAN
AIMPSORT
TAURUS
ARKEN OPTICS
STILCRIN
WEATHERBY
ARMA ZEKA
VARTA
GRAVOLUX EDITION
ELECTRO POINT
ALPEN ARMS
GECO
EUROP ARM
FLEXI
HARRIS
BARNETT
KHAN ARMS
POLYMER 80
LPA SIGHTS
PRECISION ARMAMENT
DANIEL DEFENSE
HUGTEK
HOWA
BORE TECH
COBALT KINETICS
COMPANY ANIMALS'
EASY HIT
HOPPES
PIEXON
PERUN ARMS
MEC
WATCHTOWER
KOWA
FIREBIRD
TANFOGLIO
VICTRIX
Kalashnikov USA
SWISS+TECH
Armurerie GILLES
SAVIOR EQUIPMENT
DUPLEKS
GOMANDER
TROMPES MILLIENSON
SPEER
ARMANOV
MAISON FAURE LE PAGE
MAVERICK
COPPERBEAR
ROTOR43
VITEX
ELEMENT-OPTIC
FAIR
ACCU-SHOT
BENELLI
BUL ARMORY
RUBBER BALLS
HELEN BAUD
BRUNOX
SHOOTER'S CHOICE
MIDWEST INDUSTRIES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BLASER
FLUNATEC
SPIKA
sans marque EA
RIZZINI
ARMISTOL
DUECK DEFENSE
MARTINEZ ALBAINOX
QIANG YUAN
BARNES
CHIAPPA FIREARMS
PIETTA
ANSMANN
GPS
STAR ARMAS
CREPIN LEBLOND EDITION
DPM SYSTEMS
GAMO
RTI Optics
FIOCCHI
CMC TRIGGERS
HIVIZ
I.M.I
HERA ARMS
PRIMOS HUNTING
TOM JOULE
GRS
LEICA
UTG
REVOTAC
CRT FRANCE
MDT
FIER
TIPPMANN ARMS
PARA ORDNANCE
FALKE
TAYAUT
KIMBER
WALKSTOOL
SAPL
ZEV
Sans marque GILLES
HERBERTZ
HORNADY
VERNEY CARRON
ANSCHÜTZ
TREELAND
CUDEMAN
PARKER HALE
NITECORE
BRENNEKE
PPU PARTIZAN
VOUZELAUD
FOT - Focus On Tools
DOOGY
2A ARMAMENT
KELTEC
ARSENAL FIREARMS
NOBEL SPORT
KRISS
PERCUSSION
TASCO
RWS
VZ GRIPS
WINCHESTER
MICRODOT
MERCUREY MANSART
LAUGO ARMS
ALG DEFENSE
ASG
NUPROL
VANGUARD
BCM
BOKER
FABARM
FEDERAL
CCI
SCHMEISSER
HAGOPUR
T4E
SPORTDOG
CHAMPION WORLD
TPM
Seasons
TOZ
STACCATO
MIL-TEC
MUELA
BELIGNE
RENATO BALDI
KNOBLOCH
NORMA
MONNET
CYTAC
STEYR MANNLICHER
LENSOLUX
GASTROCK
GEHMANN
PARD
GPA
AMEND2
SUPERLATIVE ARMS
MIROKU
NIGHT SABER
LUGER
TRUGLO
Duracell
FOB
WEENECT
BUTLER CREEK
BEEMAN
AERO PRECISION
TROY INDUSTRIES
REAL AVID
RIETTI
MECHANIX WEAR
LUCANSKY
PROHANDS
BLACK FIRE
BIRCHWOOD-CASEY
VALMET
ESP
SPRINGFIELD ARMORY
SCALARWORKS
KMR
MORAKNIV
SINGER SAFETY
THOMPSON/CENTER
FABARM PROFESSIONNAL
KIMAR
DAISY
HEXA IMPACT
ISSC Austria
GLOCK
Primary Arms
TITAN ARMS
TISAS
ARCHANGEL
BLACK OPS
CAM PRO
ALTEX
PROFUSION PETFEED
MAS
KLEEN BORE
PTS
ROSSI
PALLAS
WILSON COMBAT
FUZYON CHASSE
SOMLYS
TB OUTDOORS
BASCHIERI & PELLAGRI
KASTELBERG
ASE UTRA
A-ZOOM
VORTEX OPTICS
ALPHA ELITE
COUNTRY
KOLARMS
COLT
PUMA-TEC
KJI
GHOST INTERNATIONAL
ASELKON
MSA SORDIN
RADIAN WEAPONS
UMAREX
UTAS DEFENSE
SILENT DRY
TOKAREV
BOLLE SAFETY
INFORCE
CLUB INTERCHASSE
IWI
SNOWPEAK
SUREFIRE
MTM
LEATHERMAN
HAWKE
SAPO
Num'Axes
MAUSER
RITON
PRO-SHOT PRODUCTS
BUSHNELL
BRETTON GAUCHER
FORSTER PRODUCTS
GEISSELE AUTOMATICS
STENZEL INDUSTRIES
BRAVO COMPANY USA
LEDWAVE
BERETTA
SPYPOINT
UNCLE MIKE'S
SIERRA
BATTLE ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MEGALINE
SMITH & WESSON
MARY ARM
MAGNUM RESEARCH
IMPACT DEFENDER
KITE OPTICS
HOLOSUN
YILDIZ
NIELSEN
HIKMICRO
EASY PASTERS
KRUGER
BP MAKER
LIGHT MY FIRE
BERGARA
NIKON
SA SPORT ATTITUDE
OPINEL
PPS
RANSOM INTERNATIONAL
SAUER
CLAWGEAR
STALON
BSST
STETSON COMPANY
ATA ARMS
H & N SPORT
NIGGELOH
MARLIN
TDC
MAGLULA
VFG
RECOVER TACTICAL
WALDBERG
REMINGTON
BENETT
NORDIKPREDATOR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ROTTWEIL
REDDING
PERAZZI
MEOPTA
LYMAN PRODUCTS
SAVAGE
PHASE 5
A-TEC
XS SIGHTS
KORTH
ZASTAVA
HKS
ACCU SHARP
STOPTIR
WEAVER
HECKLER & KOCH
LEBEL
DERYA
SHOOT AGAIN
PACHMAYR
STOEGER
RELOAD SWISS
EYENIMAL
FALCO
CHIRUCA
BLACK BEASTS
DENIX
ROWA
NRA-FUD
HAUSKEN
FAB DEFENSE
ELLESS
MAGTECH
IMPALA PLUS
ARMSCO
HISTORIA LOISIRS
ARISAKA DEFENSE
GSG - German Sport Gun
PULSAR
ATS AMMUNITION
AHG - ANSCHUTZ
NYCO
CAMO FORM
HOURVARI
STV
DORR
ARMENET
DELORY BRUMARD
LAPUA
REVOARMS
SELLIER & BELLOT
INFAC SAFE
BALLEUROPE
SK
MASTER-LOCK
LEUPOLD
STARLINE
VECTAN
SABATTI
RED DINGO
PWS
WORK SHARP
ALPEN OPTICS
NIKKO STIRLING
WALTHER
COUNTRY SELLERIE
UNIQUE
AUDERE
NATURE DE BRENNE
FN HERSTAL
MOSSBERG
Ligne Verney-Carron
TIMNEY TRIGGER
CAESAR GUERINI
SAKO
UBERTI
HAMMERLI
CLEAR MY VAULT
SAUVESTRE
AKAH
FRANKFORD ARSENAL
GARMIN
BORESNAKE
WOLFF GUNSPRINGS
H&N
REOLINK
TICK TWISTER
STEPLAND
MIDLAND
PELTOR 3M
NORICA
HOTRONIC
VIHTA VUORI
HOGUE
ETS LEFAUCHEUX
LEE PRECISION
PINGI
PLASTICO PANARO
BUCK EXPERT
MOSIN NAGANT
BETTINSOLI
MOJO OUTDOORS
SWAROVSKI OPTIK
DO ALL OUTDOORS
SCHMIDT & BENDER
FORTIFY
DILLON PRECISION
LUNA OPTIQUE
SPUHR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
GEF
KONUS
LEE ENFIELD
JSB MATCH
MANUFACTURE PERRIN
MANURHIN
S&k Mount
GUARDIAN ANGEL
NORINCO
MESSERSCHMITT
LOVERGREEN
ELLE DEFENDER
WADIE
MANUFRANCE
LENZ
KINETIC DG
ZOLI
SAK
META TACTICAL
GPS TACTICAL
WINDHAM WEAPONRY
MAX KNIVES
RCBS
FRANZEN
CHEDDITE
PIXFRA
HAENEL
FRANCHI
BROWNELLS
VEGA HOLSTER
KICK EEZ
NEXTORCH
MAGLITE
FREYR & DEVIK
TRIVISA
MFS AMMUNITION
TONI SYSTEM
WBP
KAHLES
PREDATOR
TETRA GUN
JACK PYKE
FEINWERKBAU
AKSA ARMS
KUSTERMANN
WD40
LEGACY ARMAMENT
WALKER'S
K25
VERCAR
ULFHEDNAR
CZ
BRUGGER & THOMET
RECKNAGEL
BORNER
BO MANUFACTURE
STRIKE INDUSTRIE
ALVIS
AIMPOINT
TIPTON
M.A.C
KING COBRA
CHAPUIS ARMES
ACCU-TAC
ZEISS
HS PRODUKT
FOSSARI
BILSOM TECHNOLOGY
RUGER
DLG TACTICAL
PIERRE ARTISAN
MEC GAR
VOERE
TIKKA
STRASSER
BUG-A-SALT
GGG
BALLISTOL
CRKT
ROME
ELEY
MPF
WHEELER
AIGLE
CONCORDE DEFENDER
RADAR
VIPER TACTICAL
CLIPDRAW
MORINI
SCHAFTOL
ED BROWN
DIAMONDBACK
BROWNING
CMMG
CANIHUNT
TUNET
NOSLER