Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SNOWPEAK
EUROP ARM
POLYMER 80
GEISSELE AUTOMATICS
ZEISS
DLG TACTICAL
OPINEL
ANSMANN
ACCU SHARP
BUCK EXPERT
FN HERSTAL
THOMPSON/CENTER
STOPTIR
EYENIMAL
AKAH
COMPANY ANIMALS'
MECHANIX WEAR
LEE PRECISION
KINETIC DG
SPRINGFIELD ARMORY
BLACK OPS
PINGI
INFORCE
BETTINSOLI
HOURVARI
I.M.I
H&N
CLIPDRAW
ASE UTRA
HOTRONIC
WEAVER
TIPPMANN ARMS
SCHMEISSER
HAWKE
GASTROCK
CAMO FORM
BLACK BEASTS
ZASTAVA
MICRODOT
PARKER HALE
AERO PRECISION
WOLFF GUNSPRINGS
COUNTRY
WINCHESTER
PIXFRA
DUPLEKS
VIPER TACTICAL
TISAS
SCHAFTOL
IMPALA PLUS
NORINCO
ZEV
SABATTI
DOOGY
S&k Mount
EUROHUNT
LEATHERMAN
HECKLER & KOCH
BOKER
2A ARMAMENT
CONCORDE DEFENDER
GPS TACTICAL
KNOBLOCH
STARLINE
TIKKA
VFG
TUNET
ROTOR43
VEGA HOLSTER
CANIHUNT
ALPEN ARMS
TREELAND
KING COBRA
BROWNING
LENZ
ARISAKA DEFENSE
MAK
GOAT GUNS
RTI Optics
MEC GAR
PARA ORDNANCE
UTAS DEFENSE
SAUER
SPORTDOG
MESSERSCHMITT
Kalashnikov
LEBEL
MAVERICK
CYTAC
ELLESS
CLAWGEAR
PERUN ARMS
CLUB INTERCHASSE
CHEDDITE
GMT Outdoor
CREPIN LEBLOND EDITION
COUNTRY SELLERIE
TIPTON
GEF
LEE ENFIELD
ALVIS
WATCHTOWER
WD40
SOLOGNE
GHOST INTERNATIONAL
CANIK
WINDHAM WEAPONRY
ETS LEFAUCHEUX
MORAKNIV
HIVIZ
PERCUSSION
FIER
BENELLI
NORDIKPREDATOR
RCBS
GABION UNLIMITED
BASCHIERI & PELLAGRI
FLEXI
FALKE
FRANZEN
SAVIOR EQUIPMENT
LUNA OPTIQUE
TROY INDUSTRIES
DPM SYSTEMS
ANSCHÜTZ
EASY PASTERS
BRENNEKE
Armurerie GILLES
PPS
MANUFACTURE PERRIN
KLEEN BORE
STEINER
BIRCHWOOD-CASEY
KHAN ARMS
HISTORIA LOISIRS
BSST
CHAPUIS ARMES
A-TEC
PHOENIX SWISS MADE
BERGARA
AIMPOINT
RUBBER BALLS
MEC
SMITH & WESSON
MTM
DIAMONDBACK
H & N SPORT
SAVAGE
SK
VORTEX OPTICS
CMC TRIGGERS
BALLEUROPE
WORK SHARP
MARTINEZ ALBAINOX
LYMAN PRODUCTS
HARRIS
ROTTWEIL
SAK
STRASSER
WALKER'S
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CCI
PHASE 5
PRECISION ARMAMENT
PALLAS
THERMOPAD
WALKSTOOL
UTG
BENETT
DILLON PRECISION
HERA ARMS
PIETTA
BRETTON GAUCHER
ALPHA ELITE
RANSOM INTERNATIONAL
VITEX
BROWNELLS
ACCU-SHOT
CALDWELL
MAROCCHI
HKS
SAPL
MIL-TEC
DAISY
ROSSI
SCHMIDT & BENDER
SINGER SAFETY
GOMANDER
VZ GRIPS
BERETTA
LENSOLUX
UNCLE MIKE'S
BRUNOX
TPM
HENRY REPEATING ARMS
TOZ
TOKAREV
MERCUREY MANSART
PIERRE ARTISAN
CUDEMAN
LEGACY ARMAMENT
MAS
KITE OPTICS
BUL ARMORY
KJI
IMPACT DEFENDER
CHIRUCA
KRISS
HIKMICRO
XS SIGHTS
KUSTERMANN
RIZZINI
LIGHT MY FIRE
MUELA
SWISS+TECH
KOWA
Ligne Verney-Carron
UMAREX
T4E
BP MAKER
COPPERBEAR
SIERRA
SCALARWORKS
TASCO
VECTAN
BARNETT
GPS
SPIKA
LOVERGREEN
NIKKO STIRLING
FOB
RADAR
MIDLAND
DENIX
LUCANSKY
MERKEL
TOM JOULE
WILSON COMBAT
MASTER-LOCK
MAGNUM RESEARCH
TONI SYSTEM
SILENT DRY
KASTELBERG
MAX KNIVES
AKSA ARMS
HELEN BAUD
ALTEX
LAUGO ARMS
MAUSER
BOLLE SAFETY
Sans marque GILLES
AMEND2
RITON
SOMLYS
KORTH
SAKO
REMINGTON
TDC
NIGGELOH
NIELSEN
GUARDIAN ANGEL
SPEER
BUTLER CREEK
CMMG
KICK EEZ
BEEMAN
ALPEN OPTICS
BORE TECH
MEOPTA
EASY HIT
DANIEL DEFENSE
FREYR & DEVIK
META TACTICAL
HOPPES
SPYPOINT
GRAVOLUX EDITION
Duracell
BAIKAL
ARSENAL FIREARMS
BUFFALO RIVER
FUZYON CHASSE
MANUFRANCE
SUREFIRE
PACHMAYR
TITAN ARMS
TAYAUT
BREAK FREE
AIMPSORT
SWAROVSKI OPTIK
GRS
FRANCHI
PREVOT
STV
DERYA
NIKON
MDT
GSG - German Sport Gun
HERBERTZ
PUMA-TEC
NUPROL
PULSAR
BLACK FIRE
LUGER
KOLARMS
MEGALINE
COBALT KINETICS
VOUZELAUD
MAISON FAURE LE PAGE
REVOTAC
SHOOT AGAIN
GECO
RIETTI
ASELKON
SAI
MAGPUL
ESP
BO MANUFACTURE
VICTRIX
HAUSKEN
GGG
ROWA
GLOCK
CHAMPION WORLD
ATA ARMS
STEPLAND
sans marque EA
STILCRIN
WALTHER
GEHMANN
ARKEN OPTICS
NYCO
HOGUE
RELOAD SWISS
BRAVO COMPANY USA
SUPERLATIVE ARMS
LAPUA
Kalashnikov USA
TAURUS
AGUILA
SCHLETEK
BALLISTOL
BATTLE ARMS
RECOVER TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ED BROWN
MARY ARM
HOLOSUN
FAB DEFENSE
PELTOR 3M
MAGTECH
SIG SAUER
VOERE
STOEGER
PROFUSION PETFEED
REOLINK
HORNADY
KMR
SA SPORT ATTITUDE
COLT
BORNER
PTS
RECKNAGEL
FIREBIRD
ARCHANGEL
CRKT
PLASTICO PANARO
BURRIS
FOT - Focus On Tools
PROHANDS
PWS
REDDING
BILSOM TECHNOLOGY
CHIAPPA FIREARMS
QSP KNIFE
TB OUTDOORS
HUGTEK
MSA SORDIN
CRT FRANCE
WHEELER
CAM PRO
FLUNATEC
RWS
FABARM
PREDATOR
ELEY
WEATHERBY
KAHLES
DORR
FOSSARI
IWI
FEINWERKBAU
MORINI
WADIE
GAMO
NRA-FUD
ARMA ZEKA
RENATO BALDI
NITECORE
ELLE DEFENDER
JACK PYKE
MONNET
AHG - ANSCHUTZ
K25
NEXTORCH
ARMANOV
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ELECTRO POINT
TICK TWISTER
FIOCCHI
YILDIZ
MOSSBERG
TANFOGLIO
GPA
MOJO OUTDOORS
PRO-SHOT PRODUCTS
ELEMENT-OPTIC
CAESAR GUERINI
MARLIN
WEENECT
ZOLI
SAUVESTRE
SAPO
HAGOPUR
GARMIN
FABARM PROFESSIONNAL
NATURE DE BRENNE
LPA SIGHTS
PPU PARTIZAN
UBERTI
AUDERE
MOSIN NAGANT
RED DINGO
Seasons
DO ALL OUTDOORS
NOSLER
BRUGGER & THOMET
PIEXON
BORESNAKE
MFS AMMUNITION
HS PRODUKT
PARD
MAGLITE
ZAMBERLAN
ROME
ARMISTOL
LEUPOLD
FRANKFORD ARSENAL
LEICA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KIMBER
HAENEL
UNIQUE
A-ZOOM
REAL AVID
ULFHEDNAR
VIHTA VUORI
BARNES
WALDBERG
STRIKE INDUSTRIE
PERAZZI
LEDWAVE
HAMMERLI
STETSON COMPANY
TRUGLO
KRUGER
CZ
HOWA
DELORY BRUMARD
NOBEL SPORT
BUSHNELL
MANURHIN
NORICA
VALMET
ASG
RADIAN WEAPONS
VARTA
JSB MATCH
ISSC Austria
Primary Arms
SELLIER & BELLOT
MAGLULA
FORTIFY
Num'Axes
FEDERAL
TIMNEY TRIGGER
BLASER
KARL NILL
FALCO
VERCAR
ACCU-TAC
STAR ARMAS
NORMA
PRIMOS HUNTING
FORSTER PRODUCTS
ARMENET
ALG DEFENSE
MPF
TETRA GUN
STACCATO
KONUS
ATS AMMUNITION
MIDWEST INDUSTRIES
STEYR MANNLICHER
INFAC SAFE
QIANG YUAN
ARMSCO
STALON
RUGER
SHOOTER'S CHOICE
MIROKU
BCM
KELTEC
DUECK DEFENSE
WBP
HEXA IMPACT
AIGLE
FAIR
VERNEY CARRON