Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BALLISTOL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UTAS DEFENSE
ARSENAL FIREARMS
GRS
WOLFF GUNSPRINGS
CLAWGEAR
HERBERTZ
DORR
GPS TACTICAL
AIMPOINT
FOT - Focus On Tools
DILLON PRECISION
RADIAN WEAPONS
CHAPUIS ARMES
DPM SYSTEMS
NITECORE
BALLEUROPE
INFORCE
FAB DEFENSE
GPA
NUPROL
JSB MATCH
RIETTI
KOLARMS
ED BROWN
K25
BUTLER CREEK
ROWA
PALLAS
SWISS+TECH
ELECTRO POINT
SCHMEISSER
ELEY
LEE ENFIELD
PHOENIX SWISS MADE
KITE OPTICS
HAUSKEN
DERYA
MAROCCHI
STALON
TB OUTDOORS
STV
HOTRONIC
SINGER SAFETY
HECKLER & KOCH
TOKAREV
META TACTICAL
COMPANY ANIMALS'
VORTEX OPTICS
VEGA HOLSTER
LOVERGREEN
ROSSI
YILDIZ
FRANKFORD ARSENAL
GASTROCK
sans marque EA
SNOWPEAK
BURRIS
PPU PARTIZAN
PIEXON
PARD
Kalashnikov
MAGTECH
MOJO OUTDOORS
ARMA ZEKA
PULSAR
VOERE
MANURHIN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RUBBER BALLS
EASY PASTERS
GMT Outdoor
CANIK
AGUILA
TREELAND
FLEXI
WORK SHARP
HOWA
NIGGELOH
BRETTON GAUCHER
UMAREX
DELORY BRUMARD
PRO-SHOT PRODUCTS
RIZZINI
CONCORDE DEFENDER
MORAKNIV
LUNA OPTIQUE
FRANZEN
LAPUA
KLEEN BORE
SA SPORT ATTITUDE
ELEMENT-OPTIC
FORSTER PRODUCTS
NORICA
HUGTEK
STEYR MANNLICHER
TIPTON
LEICA
Ligne Verney-Carron
MECHANIX WEAR
FOSSARI
DAISY
RECKNAGEL
ALPEN ARMS
MTM
ZEV
NRA-FUD
NORMA
KASTELBERG
BARNETT
ARMANOV
BAIKAL
ELLESS
ROME
HS PRODUKT
BSST
CRT FRANCE
T4E
KNOBLOCH
GHOST INTERNATIONAL
HAENEL
GGG
RECOVER TACTICAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAUSER
RADAR
BENETT
COBALT KINETICS
DLG TACTICAL
SHOOT AGAIN
TUNET
WALKER'S
CAMO FORM
ARMENET
ISSC Austria
SHOOTER'S CHOICE
LENZ
PROHANDS
KORTH
HOGUE
SAUVESTRE
SIERRA
PREVOT
TICK TWISTER
VECTAN
TOM JOULE
GECO
REAL AVID
MARTINEZ ALBAINOX
HOPPES
ALTEX
EYENIMAL
HIVIZ
SAI
SAPL
DENIX
MAVERICK
BETTINSOLI
TIKKA
BOLLE SAFETY
STOPTIR
REVOTAC
TITAN ARMS
FLUNATEC
TAYAUT
BLACK OPS
KUSTERMANN
2A ARMAMENT
SPORTDOG
CALDWELL
VZ GRIPS
ROTTWEIL
NORINCO
IMPACT DEFENDER
MANUFRANCE
GEISSELE AUTOMATICS
FORTIFY
BUCK EXPERT
AUDERE
ELLE DEFENDER
BRENNEKE
STETSON COMPANY
AKSA ARMS
ULFHEDNAR
ALPHA ELITE
WADIE
SILENT DRY
Duracell
Armurerie GILLES
RTI Optics
H & N SPORT
WALKSTOOL
GSG - German Sport Gun
MPF
MIL-TEC
AERO PRECISION
PERCUSSION
ARMISTOL
ACCU SHARP
SAK
ETS LEFAUCHEUX
WD40
THOMPSON/CENTER
AHG - ANSCHUTZ
ARCHANGEL
A-TEC
PROFUSION PETFEED
VIHTA VUORI
KRUGER
REMINGTON
BERGARA
FALKE
MERKEL
WEATHERBY
UNCLE MIKE'S
CLIPDRAW
ZAMBERLAN
MUELA
PPS
ASE UTRA
VIPER TACTICAL
TROY INDUSTRIES
IMPALA PLUS
SCHAFTOL
CHEDDITE
IWI
SWAROVSKI OPTIK
CMMG
SAPO
CCI
Sans marque GILLES
MIDLAND
ZEISS
KJI
LYMAN PRODUCTS
PINGI
STILCRIN
GABION UNLIMITED
STOEGER
BILSOM TECHNOLOGY
TASCO
PHASE 5
ROTOR43
MORINI
MESSERSCHMITT
KARL NILL
FUZYON CHASSE
SAVAGE
TONI SYSTEM
SELLIER & BELLOT
QSP KNIFE
FRANCHI
RENATO BALDI
SPIKA
EUROP ARM
COUNTRY
BOKER
HKS
PREDATOR
ZASTAVA
GEF
WHEELER
SPRINGFIELD ARMORY
QIANG YUAN
NIELSEN
BRUGGER & THOMET
MOSIN NAGANT
DOOGY
TAURUS
AKAH
LEUPOLD
CHIAPPA FIREARMS
Num'Axes
ANSCHÜTZ
KELTEC
STEINER
SAKO
FN HERSTAL
HAGOPUR
MICRODOT
SIG SAUER
MASTER-LOCK
HOURVARI
BASCHIERI & PELLAGRI
BRUNOX
ALPEN OPTICS
MARLIN
MAS
DIAMONDBACK
CANIHUNT
HORNADY
FEDERAL
HERA ARMS
LAUGO ARMS
ACCU-SHOT
VERCAR
ALG DEFENSE
PLASTICO PANARO
INFAC SAFE
ASG
DUECK DEFENSE
STARLINE
MAX KNIVES
TIMNEY TRIGGER
CMC TRIGGERS
VICTRIX
BERETTA
GRAVOLUX EDITION
CREPIN LEBLOND EDITION
CLUB INTERCHASSE
HOLOSUN
MAGLITE
RANSOM INTERNATIONAL
TISAS
GUARDIAN ANGEL
PRIMOS HUNTING
LEATHERMAN
MAGPUL
BORESNAKE
PARKER HALE
MOSSBERG
MIROKU
NOSLER
VFG
DUPLEKS
MEOPTA
AMEND2
CAM PRO
LIGHT MY FIRE
BUL ARMORY
UNIQUE
BLASER
PWS
TOZ
PIETTA
BORE TECH
LEDWAVE
TRUGLO
VARTA
ANSMANN
SABATTI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LEBEL
MAISON FAURE LE PAGE
KIMBER
MAGNUM RESEARCH
FABARM PROFESSIONNAL
DO ALL OUTDOORS
WALTHER
SK
LENSOLUX
WEENECT
EASY HIT
STAR ARMAS
CYTAC
CZ
ALVIS
BLACK FIRE
VALMET
FIREBIRD
LPA SIGHTS
VITEX
MARY ARM
CHIRUCA
WILSON COMBAT
UTG
PACHMAYR
FIER
NIKKO STIRLING
ATS AMMUNITION
BUFFALO RIVER
SMITH & WESSON
ZOLI
SCHMIDT & BENDER
NOBEL SPORT
GLOCK
MSA SORDIN
I.M.I
BREAK FREE
PARA ORDNANCE
EUROHUNT
COPPERBEAR
SPEER
SOMLYS
WATCHTOWER
RED DINGO
JACK PYKE
STRASSER
TPM
WALDBERG
PIERRE ARTISAN
FALCO
H&N
SPYPOINT
FEINWERKBAU
STEPLAND
PRECISION ARMAMENT
BRAVO COMPANY USA
HELEN BAUD
BEEMAN
KOWA
KMR
MONNET
TIPPMANN ARMS
BO MANUFACTURE
FIOCCHI
OPINEL
MAGLULA
HARRIS
VOUZELAUD
ATA ARMS
CHAMPION WORLD
CUDEMAN
WEAVER
GUERINI CESAR
AIMPSORT
RITON
KRISS
PIXFRA
DANIEL DEFENSE
SAUER
ARKEN OPTICS
ESP
BP MAKER
MERCUREY MANSART
NEXTORCH
NIKON
ACCU-TAC
BCM
MAK
ARMSCO
NATURE DE BRENNE
NORDIKPREDATOR
KHAN ARMS
BUSHNELL
BENELLI
PELTOR 3M
UBERTI
GOAT GUNS
FREYR & DEVIK
ASELKON
GEHMANN
MEC GAR
BROWNELLS
HAMMERLI
VERNEY CARRON
MFS AMMUNITION
FOB
BORNER
Seasons
PTS
RWS
MEC
SCHLETEK
KAHLES
RCBS
AIGLE
GARMIN
BIRCHWOOD-CASEY
SUREFIRE
KICK EEZ
WINCHESTER
LEE PRECISION
COLT
TDC
HEXA IMPACT
STRIKE INDUSTRIE
PERAZZI
WINDHAM WEAPONRY
POLYMER 80
WBP
BROWNING
Primary Arms
BARNES
LUGER
THERMOPAD
HAWKE
FAIR
SUPERLATIVE ARMS
HIKMICRO
LEGACY ARMAMENT
NYCO
SAVIOR EQUIPMENT
MDT
A-ZOOM
COUNTRY SELLERIE
Kalashnikov USA
KING COBRA
SOLOGNE
RUGER
MEGALINE
PERUN ARMS
FABARM
GAMO
TANFOGLIO
KONUS
GPS
MANUFACTURE PERRIN
TETRA GUN