Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEE ENFIELD
QSP KNIFE
FN HERSTAL
RED DINGO
BUSHNELL
DANIEL DEFENSE
ALG DEFENSE
TRUGLO
KINETIC DG
KARL NILL
STARLINE
HEXA IMPACT
ALPHA ELITE
MIDLAND
TETRA GUN
CANIK
HIKMICRO
VEGA HOLSTER
PACHMAYR
COUNTRY SELLERIE
ZAMBERLAN
MAGLULA
BRUNOX
RELOAD SWISS
A-ZOOM
MONNET
SK
GAMO
WALKER'S
FORSTER PRODUCTS
STOPTIR
BUTLER CREEK
GEF
DIAMONDBACK
DLG TACTICAL
AIMPSORT
PPU PARTIZAN
BO MANUFACTURE
PIETTA
VARTA
BREAK FREE
SAPO
SPORTDOG
ARISAKA DEFENSE
Armurerie GILLES
PARKER HALE
RTI Optics
MIL-TEC
SCHMIDT & BENDER
AERO PRECISION
NIELSEN
ELLESS
PIERRE ARTISAN
STETSON COMPANY
WEATHERBY
AKAH
KIMBER
ISSC Austria
PERCUSSION
LEDWAVE
RECKNAGEL
FUZYON CHASSE
TITAN ARMS
FABARM
SPYPOINT
WINDHAM WEAPONRY
ROSSI
MPF
GEHMANN
STAR ARMAS
HAGOPUR
MAVERICK
VERNEY CARRON
BRENNEKE
RECOVER TACTICAL
TREELAND
ALTEX
WILSON COMBAT
BLASER
HORNADY
CAESAR GUERINI
WBP
AIGLE
LAUGO ARMS
GARMIN
IMPACT DEFENDER
ARSENAL FIREARMS
SAK
LYMAN PRODUCTS
KING COBRA
VITEX
SAVAGE
ALPEN ARMS
NORMA
PIXFRA
Seasons
SUREFIRE
SPEER
KITE OPTICS
MAS
BIRCHWOOD-CASEY
TPM
KRUGER
ARMENET
LEATHERMAN
SNOWPEAK
MARTINEZ ALBAINOX
PREDATOR
MORINI
SAUVESTRE
GOAT GUNS
MAGTECH
COPPERBEAR
A-TEC
ETS LEFAUCHEUX
BORE TECH
BUFFALO RIVER
BSST
HUGTEK
CLAWGEAR
VFG
FIREBIRD
PINGI
BP MAKER
DORR
KRISS
KAHLES
ARMISTOL
KOLARMS
TB OUTDOORS
CAM PRO
CMC TRIGGERS
SPRINGFIELD ARMORY
BETTINSOLI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BROWNELLS
PHASE 5
FREYR & DEVIK
FOSSARI
KLEEN BORE
HAMMERLI
MFS AMMUNITION
DUECK DEFENSE
AIMPOINT
MECHANIX WEAR
FLEXI
ED BROWN
YILDIZ
PHOENIX SWISS MADE
SUPERLATIVE ARMS
BALLISTOL
LPA SIGHTS
BOKER
LUNA OPTIQUE
BOLLE SAFETY
LEICA
SIERRA
LIGHT MY FIRE
RENATO BALDI
ELECTRO POINT
FRANCHI
HKS
SCHMEISSER
AMEND2
KNOBLOCH
UTG
MAUSER
STALON
SELLIER & BELLOT
PWS
TANFOGLIO
TAYAUT
MOSIN NAGANT
NOBEL SPORT
STRIKE INDUSTRIE
BENETT
HARRIS
FLUNATEC
AUDERE
NIGGELOH
DUPLEKS
CHEDDITE
RADAR
I.M.I
KICK EEZ
MEC GAR
ASG
sans marque EA
BERGARA
RCBS
STACCATO
KMR
UNIQUE
RITON
SHOOTER'S CHOICE
BRETTON GAUCHER
BASCHIERI & PELLAGRI
CONCORDE DEFENDER
GEISSELE AUTOMATICS
MAX KNIVES
LUGER
FRANKFORD ARSENAL
TOKAREV
VIHTA VUORI
GABION UNLIMITED
NIKON
DERYA
GHOST INTERNATIONAL
CMMG
MEGALINE
COLT
SCHLETEK
JACK PYKE
FIER
TUNET
GLOCK
DO ALL OUTDOORS
GGG
GPA
COUNTRY
ZOLI
DELORY BRUMARD
BRUGGER & THOMET
DAISY
CALDWELL
DENIX
DOOGY
REOLINK
CZ
PELTOR 3M
MAGNUM RESEARCH
TROY INDUSTRIES
VERCAR
MANUFRANCE
COBALT KINETICS
SIG SAUER
PERAZZI
FALCO
UNCLE MIKE'S
BARNES
TIPTON
ASE UTRA
COMPANY ANIMALS'
HELEN BAUD
GRS
SMITH & WESSON
HERBERTZ
PARD
VIPER TACTICAL
WEAVER
ATA ARMS
LEGACY ARMAMENT
MAISON FAURE LE PAGE
GASTROCK
POLYMER 80
LENZ
SOLOGNE
THOMPSON/CENTER
SAVIOR EQUIPMENT
HS PRODUKT
TIPPMANN ARMS
SAUER
FAB DEFENSE
WATCHTOWER
IWI
HERA ARMS
NORICA
CLIPDRAW
MUELA
MICRODOT
MARLIN
INFORCE
NOSLER
TIKKA
MAGPUL
NORDIKPREDATOR
WINCHESTER
PRECISION ARMAMENT
NRA-FUD
ZEV
STEPLAND
SILENT DRY
GSG - German Sport Gun
STEINER
CLUB INTERCHASSE
RIETTI
HISTORIA LOISIRS
ACCU-SHOT
Duracell
ELEY
MEOPTA
EYENIMAL
MIROKU
MTM
KASTELBERG
MIDWEST INDUSTRIES
TONI SYSTEM
MAROCCHI
HIVIZ
ROTTWEIL
AHG - ANSCHUTZ
XS SIGHTS
CYTAC
LUCANSKY
IMPALA PLUS
ANSCHÜTZ
SCALARWORKS
DPM SYSTEMS
MAGLITE
WADIE
REMINGTON
BLACK BEASTS
TDC
WEENECT
PRO-SHOT PRODUCTS
MERCUREY MANSART
KOWA
WOLFF GUNSPRINGS
STEYR MANNLICHER
ROWA
ALVIS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
META TACTICAL
EUROP ARM
CREPIN LEBLOND EDITION
MOSSBERG
PALLAS
RANSOM INTERNATIONAL
SPIKA
ARKEN OPTICS
NYCO
KORTH
PARA ORDNANCE
FAIR
ARMSCO
LAPUA
RIZZINI
FEINWERKBAU
NORINCO
WALDBERG
CANIHUNT
PERUN ARMS
THERMOPAD
MARY ARM
HAUSKEN
LEUPOLD
ELEMENT-OPTIC
BERETTA
BALLEUROPE
BURRIS
MERKEL
FOB
ROME
WD40
PTS
ZASTAVA
RWS
ULFHEDNAR
WALKSTOOL
MOJO OUTDOORS
Kalashnikov
RADIAN WEAPONS
REVOTAC
ZEISS
HAENEL
ANSMANN
EASY HIT
CAMO FORM
REDDING
CHIAPPA FIREARMS
HOWA
VORTEX OPTICS
STOEGER
FORTIFY
MDT
VOUZELAUD
HOURVARI
VALMET
MESSERSCHMITT
S&k Mount
KELTEC
HOPPES
GPS TACTICAL
RUGER
VICTRIX
FEDERAL
BUCK EXPERT
UBERTI
SAPL
UTAS DEFENSE
EASY PASTERS
BARNETT
VZ GRIPS
MANUFACTURE PERRIN
PULSAR
OPINEL
LEBEL
KHAN ARMS
PROFUSION PETFEED
GMT Outdoor
ELLE DEFENDER
BUL ARMORY
CHAPUIS ARMES
TISAS
H&N
ARMANOV
ACCU SHARP
REAL AVID
CHIRUCA
RUBBER BALLS
ATS AMMUNITION
INFAC SAFE
LOVERGREEN
T4E
SAKO
BCM
BEEMAN
GOMANDER
GECO
SCHAFTOL
FIOCCHI
2A ARMAMENT
LEE PRECISION
CHAMPION WORLD
BROWNING
PLASTICO PANARO
ESP
SABATTI
MANURHIN
Ligne Verney-Carron
HOLOSUN
MAK
TASCO
Sans marque GILLES
Kalashnikov USA
JSB MATCH
KUSTERMANN
ACCU-TAC
H & N SPORT
PIEXON
HOTRONIC
Primary Arms
BRAVO COMPANY USA
GUARDIAN ANGEL
STRASSER
PPS
PREVOT
MSA SORDIN
BILSOM TECHNOLOGY
SHOOT AGAIN
KJI
HOGUE
MASTER-LOCK
FRANZEN
HECKLER & KOCH
MEC
WORK SHARP
HAWKE
BORESNAKE
ARMA ZEKA
TIMNEY TRIGGER
NEXTORCH
SOMLYS
BLACK FIRE
WHEELER
NATURE DE BRENNE
Num'Axes
UMAREX
NUPROL
FABARM PROFESSIONNAL
FALKE
ASELKON
SA SPORT ATTITUDE
EUROHUNT
MORAKNIV
NIKKO STIRLING
CRT FRANCE
CUDEMAN
SINGER SAFETY
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SWISS+TECH
TICK TWISTER
ARCHANGEL
PROHANDS
BLACK OPS
GRAVOLUX EDITION
NITECORE
GPS
SAI
ROTOR43
STILCRIN
DILLON PRECISION
WALTHER
BAIKAL
TOZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
QIANG YUAN
SWAROVSKI OPTIK
PRIMOS HUNTING
AGUILA
AKSA ARMS
TOM JOULE
K25
BENELLI
KONUS
BORNER
LENSOLUX
BATTLE ARMS
ALPEN OPTICS
TAURUS
FOT - Focus On Tools
VOERE
STV
CCI
VECTAN