Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MAGLITE
SAPO
SAUER
FEINWERKBAU
Sans marque GILLES
LPA SIGHTS
BREAK FREE
KLEEN BORE
HECKLER & KOCH
REOLINK
NIELSEN
ALVIS
CHIAPPA FIREARMS
KINETIC DG
ALPEN OPTICS
BERETTA
PIEXON
2A ARMAMENT
SABATTI
DOOGY
ALPEN ARMS
ATA ARMS
ZOLI
GEISSELE AUTOMATICS
ACCU SHARP
BARNES
MORAKNIV
MEC GAR
WEATHERBY
PTS
MEGALINE
PREVOT
STOEGER
MPF
CLAWGEAR
MOSIN NAGANT
K25
BERGARA
KJI
STEINER
BALLEUROPE
MARTINEZ ALBAINOX
AERO PRECISION
AKAH
GRS
NUPROL
UMAREX
FUZYON CHASSE
AMEND2
ARMSCO
UTAS DEFENSE
WALKSTOOL
NORMA
FALKE
BURRIS
Kalashnikov USA
GHOST INTERNATIONAL
S&k Mount
CLUB INTERCHASSE
BARNETT
HEXA IMPACT
BEEMAN
FORTIFY
EUROP ARM
LEE ENFIELD
SPYPOINT
HERA ARMS
TITAN ARMS
FLUNATEC
KUSTERMANN
BROWNING
MTM
CHAPUIS ARMES
MAISON FAURE LE PAGE
NORINCO
SPRINGFIELD ARMORY
HAENEL
ANSCHÜTZ
SINGER SAFETY
ARKEN OPTICS
TICK TWISTER
Num'Axes
CHAMPION WORLD
MARLIN
PELTOR 3M
VOERE
WORK SHARP
KHAN ARMS
HS PRODUKT
RIETTI
IMPACT DEFENDER
VIHTA VUORI
PHASE 5
GABION UNLIMITED
HOGUE
DUECK DEFENSE
ESP
ARMA ZEKA
RELOAD SWISS
KNOBLOCH
PERAZZI
MDT
SIG SAUER
LYMAN PRODUCTS
INFORCE
REAL AVID
SOLOGNE
PPU PARTIZAN
GARMIN
AIMPOINT
BRAVO COMPANY USA
COUNTRY SELLERIE
LEBEL
SPEER
SAI
ULFHEDNAR
GUARDIAN ANGEL
CALDWELL
BLASER
SHOOTER'S CHOICE
FIREBIRD
ARSENAL FIREARMS
LUNA OPTIQUE
FALCO
ALPHA ELITE
BROWNELLS
BUL ARMORY
BRUNOX
TAYAUT
RADIAN WEAPONS
HIVIZ
NORICA
WATCHTOWER
CAMO FORM
DIAMONDBACK
KOLARMS
EUROHUNT
MAGPUL
JACK PYKE
GMT Outdoor
LEDWAVE
HOWA
SHOOT AGAIN
ACCU-TAC
BORNER
CLIPDRAW
LUCANSKY
KITE OPTICS
FORSTER PRODUCTS
ETS LEFAUCHEUX
CHIRUCA
SOMLYS
COBALT KINETICS
LENSOLUX
KASTELBERG
KOWA
ALG DEFENSE
BP MAKER
DENIX
NEXTORCH
MUELA
PWS
TOKAREV
KRISS
DERYA
CAM PRO
HAUSKEN
GPS
HOTRONIC
MEOPTA
POLYMER 80
DPM SYSTEMS
SCALARWORKS
PROHANDS
PRECISION ARMAMENT
SMITH & WESSON
FIOCCHI
STRIKE INDUSTRIE
NORDIKPREDATOR
JSB MATCH
MIROKU
ARISAKA DEFENSE
PRO-SHOT PRODUCTS
UBERTI
COPPERBEAR
CMMG
RIZZINI
AHG - ANSCHUTZ
TANFOGLIO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BENETT
AIMPSORT
FOB
STAR ARMAS
IMPALA PLUS
GOMANDER
PINGI
KAHLES
HERBERTZ
STILCRIN
ROTTWEIL
SPORTDOG
INFAC SAFE
NIKKO STIRLING
REMINGTON
HARRIS
FABARM PROFESSIONNAL
SAKO
PRIMOS HUNTING
MORINI
SWAROVSKI OPTIK
TB OUTDOORS
SCHAFTOL
VZ GRIPS
RCBS
BETTINSOLI
THOMPSON/CENTER
MIDWEST INDUSTRIES
TOM JOULE
WD40
RUBBER BALLS
SNOWPEAK
FRANKFORD ARSENAL
MIL-TEC
MAGNUM RESEARCH
RANSOM INTERNATIONAL
XS SIGHTS
COUNTRY
PROFUSION PETFEED
AKSA ARMS
VALMET
NIKON
FIER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DUPLEKS
HOURVARI
BRETTON GAUCHER
FRANCHI
KING COBRA
LEUPOLD
MEC
KICK EEZ
OPINEL
ROME
HKS
SUPERLATIVE ARMS
STACCATO
HAGOPUR
VFG
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GECO
NYCO
ARCHANGEL
TROY INDUSTRIES
CUDEMAN
EASY HIT
ARMANOV
SAK
TISAS
SILENT DRY
GSG - German Sport Gun
UNIQUE
PARD
H & N SPORT
SAVIOR EQUIPMENT
NATURE DE BRENNE
HOLOSUN
MESSERSCHMITT
QSP KNIFE
SIERRA
STALON
MERKEL
MAVERICK
NRA-FUD
RENATO BALDI
BAIKAL
NOSLER
WINDHAM WEAPONRY
BRENNEKE
WALTHER
MANUFACTURE PERRIN
CANIHUNT
RWS
AUDERE
GLOCK
ROSSI
ALTEX
BCM
META TACTICAL
DORR
MSA SORDIN
CHEDDITE
HISTORIA LOISIRS
HAMMERLI
Seasons
VERNEY CARRON
WALDBERG
PLASTICO PANARO
TOZ
TIPPMANN ARMS
FAB DEFENSE
FAIR
WEAVER
FREYR & DEVIK
BUSHNELL
UTG
EASY PASTERS
TASCO
PIETTA
BATTLE ARMS
VEGA HOLSTER
SWISS+TECH
GPA
RUGER
HORNADY
WINCHESTER
VOUZELAUD
LEATHERMAN
sans marque EA
MANUFRANCE
KIMBER
PULSAR
REVOTAC
MOJO OUTDOORS
TREELAND
BSST
MAGLULA
ARMENET
HOPPES
BUTLER CREEK
TRUGLO
BUCK EXPERT
BILSOM TECHNOLOGY
HAWKE
ZEISS
MAS
MERCUREY MANSART
KARL NILL
BORE TECH
WOLFF GUNSPRINGS
LUGER
LENZ
BUFFALO RIVER
ROWA
RECOVER TACTICAL
CRT FRANCE
COLT
A-ZOOM
VECTAN
BIRCHWOOD-CASEY
BENELLI
MFS AMMUNITION
MAUSER
RADAR
WADIE
ZASTAVA
AIGLE
ELLE DEFENDER
CONCORDE DEFENDER
THERMOPAD
TIKKA
T4E
BALLISTOL
SPIKA
Ligne Verney-Carron
MANURHIN
PREDATOR
VIPER TACTICAL
FN HERSTAL
ASE UTRA
TIMNEY TRIGGER
SCHMIDT & BENDER
LEE PRECISION
GGG
ELEMENT-OPTIC
VICTRIX
MONNET
WBP
UNCLE MIKE'S
BOKER
ZEV
LAUGO ARMS
CMC TRIGGERS
I.M.I
CAESAR GUERINI
ASELKON
ELECTRO POINT
HELEN BAUD
RTI Optics
PIXFRA
KELTEC
DELORY BRUMARD
SAVAGE
SELLIER & BELLOT
SK
TUNET
PARKER HALE
ARMISTOL
SCHLETEK
ZAMBERLAN
KRUGER
BASCHIERI & PELLAGRI
ACCU-SHOT
LEGACY ARMAMENT
WILSON COMBAT
ELLESS
CCI
WEENECT
MICRODOT
VERCAR
H&N
TIPTON
COMPANY ANIMALS'
ASG
SCHMEISSER
SAUVESTRE
HIKMICRO
TETRA GUN
GOAT GUNS
SA SPORT ATTITUDE
DO ALL OUTDOORS
PHOENIX SWISS MADE
LAPUA
BLACK FIRE
GEHMANN
PPS
LEICA
GAMO
KMR
TAURUS
AGUILA
FOT - Focus On Tools
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PALLAS
STV
CANIK
RED DINGO
NIGGELOH
WHEELER
SAPL
HUGTEK
GEF
TPM
BLACK BEASTS
DILLON PRECISION
A-TEC
DAISY
Armurerie GILLES
YILDIZ
STOPTIR
FOSSARI
PERUN ARMS
PARA ORDNANCE
GPS TACTICAL
STARLINE
TDC
TONI SYSTEM
PACHMAYR
CREPIN LEBLOND EDITION
MAK
STEYR MANNLICHER
ROTOR43
DANIEL DEFENSE
ANSMANN
EYENIMAL
KORTH
GRAVOLUX EDITION
MOSSBERG
FEDERAL
ATS AMMUNITION
ELEY
STRASSER
VORTEX OPTICS
NOBEL SPORT
SUREFIRE
FLEXI
ISSC Austria
BOLLE SAFETY
RITON
PIERRE ARTISAN
BLACK OPS
Duracell
Kalashnikov
MAX KNIVES
REDDING
FRANZEN
RECKNAGEL
GASTROCK
MIDLAND
MASTER-LOCK
DLG TACTICAL
PERCUSSION
STEPLAND
BO MANUFACTURE
NITECORE
ED BROWN
WALKER'S
VITEX
IWI
MARY ARM
CZ
BRUGGER & THOMET
MECHANIX WEAR
LIGHT MY FIRE
LOVERGREEN
BORESNAKE
KONUS
MAGTECH
STETSON COMPANY
QIANG YUAN
Primary Arms
FABARM
CYTAC
MAROCCHI
VARTA