Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOURVARI
PROHANDS
FN HERSTAL
CAMO FORM
KJI
VERNEY CARRON
BASCHIERI & PELLAGRI
ATA ARMS
EASY PASTERS
SA SPORT ATTITUDE
COPPERBEAR
JSB MATCH
AERO PRECISION
BLASER
REVOTAC
NOSLER
KELTEC
STALON
TANFOGLIO
REAL AVID
BERGARA
SNOWPEAK
TUNET
DELORY BRUMARD
MOSSBERG
PELTOR 3M
MAVERICK
ELECTRO POINT
RECOVER TACTICAL
MERCUREY MANSART
STOPTIR
BILSOM TECHNOLOGY
IMPALA PLUS
NIGGELOH
MAUSER
ARSENAL FIREARMS
META TACTICAL
FRANZEN
PARKER HALE
GLOCK
STEPLAND
GPS TACTICAL
SCHAFTOL
BRAVO COMPANY USA
FLEXI
LIGHT MY FIRE
SUREFIRE
QIANG YUAN
BARNETT
MSA SORDIN
NYCO
MASTER-LOCK
LENSOLUX
MORAKNIV
PREDATOR
ARMISTOL
ROSSI
TRUGLO
ACCU SHARP
ARMENET
EUROP ARM
GMT Outdoor
EASY HIT
Primary Arms
RIZZINI
MERKEL
ARKEN OPTICS
SILENT DRY
PARD
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FRANCHI
KOLARMS
WINDHAM WEAPONRY
LAUGO ARMS
KUSTERMANN
HAMMERLI
SAKO
KLEEN BORE
PREVOT
PRIMOS HUNTING
UTG
CMMG
STEYR MANNLICHER
FOT - Focus On Tools
ROWA
NIKON
AMEND2
STAR ARMAS
MEOPTA
CLAWGEAR
TIMNEY TRIGGER
Kalashnikov
HAGOPUR
RCBS
GGG
MANUFACTURE PERRIN
Num'Axes
COBALT KINETICS
MARTINEZ ALBAINOX
MOJO OUTDOORS
Armurerie GILLES
MORINI
BUL ARMORY
VARTA
HECKLER & KOCH
KAHLES
VFG
ASG
DERYA
KORTH
PTS
CHAPUIS ARMES
COUNTRY SELLERIE
LOVERGREEN
MOSIN NAGANT
VZ GRIPS
PINGI
ZOLI
AHG - ANSCHUTZ
VOERE
IWI
AIMPSORT
TIKKA
SMITH & WESSON
MONNET
BROWNING
MDT
SUPERLATIVE ARMS
UNIQUE
WALTHER
BRUNOX
H&N
ARCHANGEL
Duracell
FABARM
QSP KNIFE
KRUGER
VOUZELAUD
ASELKON
STV
RENATO BALDI
SPEER
HARRIS
MANURHIN
ROTOR43
PIERRE ARTISAN
ARMSCO
VERCAR
PALLAS
COMPANY ANIMALS'
DLG TACTICAL
HKS
A-ZOOM
FREYR & DEVIK
WBP
BARNES
WEATHERBY
HAUSKEN
NIKKO STIRLING
HIVIZ
CHEDDITE
NATURE DE BRENNE
GPS
TREELAND
PWS
TISAS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MFS AMMUNITION
ATS AMMUNITION
FOSSARI
CREPIN LEBLOND EDITION
CHAMPION WORLD
SAVAGE
NIELSEN
BETTINSOLI
THERMOPAD
ALPHA ELITE
CHIRUCA
DOOGY
NUPROL
SPYPOINT
VIHTA VUORI
HEXA IMPACT
GRAVOLUX EDITION
KONUS
LEE PRECISION
HAWKE
VIPER TACTICAL
STRIKE INDUSTRIE
UNCLE MIKE'S
INFORCE
RIETTI
ELLE DEFENDER
AKAH
HERBERTZ
KASTELBERG
BRUGGER & THOMET
FLUNATEC
KMR
NORICA
TAURUS
ALPEN ARMS
STETSON COMPANY
MAGPUL
TIPPMANN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
BCM
LEDWAVE
PPU PARTIZAN
FALKE
TIPTON
A-TEC
LEGACY ARMAMENT
VITEX
RED DINGO
Kalashnikov USA
WALKER'S
MAROCCHI
GUERINI CESAR
RTI Optics
BATTLE ARMS
SOLOGNE
ALPEN OPTICS
ESP
SAK
MARY ARM
LEUPOLD
BREAK FREE
LUGER
SAPO
I.M.I
MICRODOT
DAISY
ZAMBERLAN
DILLON PRECISION
FALCO
BOLLE SAFETY
KOWA
PROFUSION PETFEED
CRT FRANCE
FAIR
UBERTI
RUGER
PHOENIX SWISS MADE
SWISS+TECH
ROTTWEIL
THOMPSON/CENTER
DENIX
CHIAPPA FIREARMS
LEATHERMAN
KARL NILL
STARLINE
FORTIFY
MUELA
SPRINGFIELD ARMORY
TETRA GUN
LEE ENFIELD
TASCO
EYENIMAL
ANSCHÜTZ
NORDIKPREDATOR
WALKSTOOL
MAK
TDC
HOWA
MPF
HUGTEK
LEICA
SCHLETEK
DIAMONDBACK
BROWNELLS
AGUILA
COUNTRY
Sans marque GILLES
2A ARMAMENT
WORK SHARP
SHOOTER'S CHOICE
MANUFRANCE
MAX KNIVES
FEINWERKBAU
ED BROWN
GRS
LUNA OPTIQUE
MAGLITE
AKSA ARMS
FORSTER PRODUCTS
BRETTON GAUCHER
YILDIZ
SWAROVSKI OPTIK
HIKMICRO
HAENEL
SELLIER & BELLOT
ASE UTRA
PERUN ARMS
BLACK OPS
GAMO
DANIEL DEFENSE
IMPACT DEFENDER
DPM SYSTEMS
CCI
CUDEMAN
TROY INDUSTRIES
SIERRA
STEINER
SAVIOR EQUIPMENT
BALLISTOL
NORINCO
SINGER SAFETY
MAGLULA
PIETTA
MAGTECH
SK
SAUVESTRE
GARMIN
RUBBER BALLS
TOKAREV
WALDBERG
ANSMANN
BURRIS
SOMLYS
HELEN BAUD
GEISSELE AUTOMATICS
CYTAC
GASTROCK
CMC TRIGGERS
WEAVER
CANIHUNT
GHOST INTERNATIONAL
STILCRIN
TB OUTDOORS
MIL-TEC
SAI
ETS LEFAUCHEUX
GUARDIAN ANGEL
H & N SPORT
FUZYON CHASSE
DO ALL OUTDOORS
SPIKA
VECTAN
MIDLAND
SHOOT AGAIN
BORESNAKE
ULFHEDNAR
GABION UNLIMITED
PPS
BOKER
GPA
RANSOM INTERNATIONAL
STOEGER
KRISS
WILSON COMBAT
WHEELER
UMAREX
ELEY
AIGLE
POLYMER 80
WD40
ELLESS
AUDERE
CONCORDE DEFENDER
VORTEX OPTICS
KIMBER
RECKNAGEL
TAYAUT
CALDWELL
MEC
PIXFRA
FEDERAL
BSST
PIEXON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UTAS DEFENSE
TITAN ARMS
ACCU-SHOT
TPM
LAPUA
GEHMANN
LEBEL
SCHMEISSER
RWS
GOAT GUNS
NITECORE
HOTRONIC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LPA SIGHTS
INFAC SAFE
BALLEUROPE
MAS
MEC GAR
BENELLI
FAB DEFENSE
KNOBLOCH
ALG DEFENSE
DUECK DEFENSE
MEGALINE
SPORTDOG
BENETT
T4E
FOB
ZEV
WINCHESTER
sans marque EA
ZEISS
ARMA ZEKA
TICK TWISTER
HOGUE
BERETTA
FIREBIRD
PARA ORDNANCE
VALMET
CLIPDRAW
KICK EEZ
SIG SAUER
HS PRODUKT
TOM JOULE
MAGNUM RESEARCH
SCHMIDT & BENDER
MAISON FAURE LE PAGE
DUPLEKS
HERA ARMS
PLASTICO PANARO
NORMA
WADIE
WOLFF GUNSPRINGS
ACCU-TAC
HOLOSUN
KHAN ARMS
ALTEX
NEXTORCH
WATCHTOWER
HOPPES
ROME
BORE TECH
BAIKAL
BUCK EXPERT
HORNADY
ALVIS
MECHANIX WEAR
RITON
NRA-FUD
VEGA HOLSTER
RADIAN WEAPONS
GEF
JACK PYKE
Seasons
DORR
CZ
TONI SYSTEM
OPINEL
ZASTAVA
AIMPOINT
MIROKU
PRECISION ARMAMENT
PULSAR
SABATTI
PRO-SHOT PRODUCTS
GECO
EUROHUNT
MARLIN
KING COBRA
FIOCCHI
BLACK BEASTS
STRASSER
BP MAKER
BLACK FIRE
PHASE 5
FIER
MTM
ARMANOV
LENZ
SAUER
WEENECT
TOZ
BUFFALO RIVER
FABARM PROFESSIONNAL
VICTRIX
CANIK
PERAZZI
BUSHNELL
BORNER
BEEMAN
BO MANUFACTURE
COLT
MESSERSCHMITT
NOBEL SPORT
BUTLER CREEK
PACHMAYR
BRENNEKE
CAM PRO
Ligne Verney-Carron
K25
LYMAN PRODUCTS
KITE OPTICS
ISSC Austria
PERCUSSION
GSG - German Sport Gun
RADAR
CLUB INTERCHASSE
SAPL
FRANKFORD ARSENAL
REMINGTON
ELEMENT-OPTIC