Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MAROCCHI
MAVERICK
CLAWGEAR
SAKO
TISAS
RANSOM INTERNATIONAL
MANUFRANCE
MAGTECH
LEICA
SIG SAUER
DAISY
AKSA ARMS
RENATO BALDI
CANIK
sans marque EA
EYENIMAL
BERGARA
SAI
KELTEC
ASE UTRA
Primary Arms
AIMPSORT
PIETTA
KJI
INFAC SAFE
COBALT KINETICS
ASELKON
NORICA
HAWKE
HUGTEK
TUNET
MAGLITE
ALPEN ARMS
HORNADY
BARNETT
VOERE
Ligne Verney-Carron
FLEXI
FAB DEFENSE
WALKSTOOL
STARLINE
2A ARMAMENT
LEGACY ARMAMENT
REAL AVID
SIERRA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PLASTICO PANARO
PIXFRA
AUDERE
BSST
A-TEC
KARL NILL
MAISON FAURE LE PAGE
BRUNOX
ALG DEFENSE
EUROHUNT
AIMPOINT
KONUS
KOWA
HOPPES
BO MANUFACTURE
AHG - ANSCHUTZ
UTG
DENIX
FALKE
NIKKO STIRLING
BALLEUROPE
SUPERLATIVE ARMS
TANFOGLIO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SINGER SAFETY
ARSENAL FIREARMS
SPEER
BLACK OPS
BURRIS
HAUSKEN
LENSOLUX
VZ GRIPS
FN HERSTAL
QIANG YUAN
SWISS+TECH
PRO-SHOT PRODUCTS
ARMSCO
SNOWPEAK
WEAVER
LEUPOLD
PWS
FIREBIRD
I.M.I
RUBBER BALLS
HOGUE
COPPERBEAR
DO ALL OUTDOORS
AKAH
PREVOT
DPM SYSTEMS
ISSC Austria
MARTINEZ ALBAINOX
DANIEL DEFENSE
LEE PRECISION
PACHMAYR
MASTER-LOCK
VERCAR
STRASSER
STALON
STEPLAND
NUPROL
FRANCHI
ZAMBERLAN
MARLIN
ARKEN OPTICS
PARA ORDNANCE
ULFHEDNAR
SAPO
ACCU-TAC
ROME
Kalashnikov
KNOBLOCH
TREELAND
FOB
KITE OPTICS
MEGALINE
SCHLETEK
GABION UNLIMITED
GHOST INTERNATIONAL
GRAVOLUX EDITION
CHEDDITE
ARMANOV
KOLARMS
AGUILA
ZEISS
STETSON COMPANY
ELLE DEFENDER
HERBERTZ
ARMENET
RECKNAGEL
FOSSARI
NOSLER
SAUER
PRECISION ARMAMENT
BORE TECH
GEF
RADAR
WADIE
FIER
ATA ARMS
Sans marque GILLES
RTI Optics
MARY ARM
CHAPUIS ARMES
FRANKFORD ARSENAL
SHOOTER'S CHOICE
JSB MATCH
STAR ARMAS
STILCRIN
AMEND2
SELLIER & BELLOT
AERO PRECISION
MSA SORDIN
AIGLE
ASG
KAHLES
ALTEX
HKS
CAMO FORM
BETTINSOLI
SOLOGNE
Num'Axes
BALLISTOL
GPS TACTICAL
MEOPTA
H & N SPORT
LOVERGREEN
UBERTI
DUECK DEFENSE
CHIAPPA FIREARMS
CLUB INTERCHASSE
MOSSBERG
CCI
LAUGO ARMS
SAVIOR EQUIPMENT
WEENECT
THERMOPAD
KING COBRA
LEE ENFIELD
SAVAGE
GASTROCK
GARMIN
WHEELER
CLIPDRAW
MAUSER
TIPTON
EASY PASTERS
BERETTA
QSP KNIFE
BRETTON GAUCHER
BORESNAKE
COLT
GSG - German Sport Gun
MDT
DERYA
TOZ
MIDLAND
MOJO OUTDOORS
GECO
STEYR MANNLICHER
BUSHNELL
MORINI
VERNEY CARRON
DLG TACTICAL
UMAREX
BILSOM TECHNOLOGY
VORTEX OPTICS
VFG
FAIR
BIRCHWOOD-CASEY
GUERINI CESAR
VECTAN
Armurerie GILLES
SPRINGFIELD ARMORY
TITAN ARMS
WBP
IWI
ARCHANGEL
VIHTA VUORI
CHIRUCA
ROSSI
SHOOT AGAIN
KLEEN BORE
SOMLYS
NORDIKPREDATOR
MIL-TEC
LUGER
CREPIN LEBLOND EDITION
MEC GAR
LEDWAVE
BROWNING
PRIMOS HUNTING
WINDHAM WEAPONRY
FABARM PROFESSIONNAL
WORK SHARP
KRUGER
WINCHESTER
VITEX
BUL ARMORY
GPS
HOLOSUN
CANIHUNT
BOKER
JACK PYKE
FEINWERKBAU
MECHANIX WEAR
TPM
LUNA OPTIQUE
STEINER
Duracell
FORTIFY
LEBEL
CONCORDE DEFENDER
FUZYON CHASSE
ATS AMMUNITION
COUNTRY SELLERIE
SILENT DRY
MANURHIN
UNIQUE
LENZ
PPU PARTIZAN
LIGHT MY FIRE
MERKEL
MUELA
SMITH & WESSON
BREAK FREE
PARKER HALE
ZASTAVA
GUARDIAN ANGEL
RUGER
ELLESS
CAM PRO
PELTOR 3M
TB OUTDOORS
SA SPORT ATTITUDE
KORTH
STOPTIR
MONNET
VALMET
BUTLER CREEK
GMT Outdoor
GGG
LAPUA
TDC
NEXTORCH
BUFFALO RIVER
RWS
HIVIZ
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GRS
REVOTAC
FREYR & DEVIK
ELEMENT-OPTIC
ROWA
POLYMER 80
FLUNATEC
HOTRONIC
ALPEN OPTICS
GOAT GUNS
WALKER'S
RITON
KHAN ARMS
HOURVARI
PHOENIX SWISS MADE
BLACK FIRE
TIKKA
ELEY
CMC TRIGGERS
MAS
SUREFIRE
UTAS DEFENSE
ALVIS
BEEMAN
WALDBERG
TIPPMANN ARMS
MOSIN NAGANT
EUROP ARM
MAGNUM RESEARCH
PHASE 5
TROY INDUSTRIES
TRUGLO
KMR
GLOCK
LEATHERMAN
BASCHIERI & PELLAGRI
NOBEL SPORT
HAMMERLI
RCBS
ETS LEFAUCHEUX
CYTAC
PIEXON
PIERRE ARTISAN
NIELSEN
ED BROWN
PROFUSION PETFEED
MAK
WD40
BOLLE SAFETY
NIGGELOH
BARNES
EASY HIT
YILDIZ
SK
MTM
STOEGER
PALLAS
MEC
Kalashnikov USA
CHAMPION WORLD
KRISS
BRENNEKE
WATCHTOWER
NITECORE
DELORY BRUMARD
BUCK EXPERT
ZOLI
DILLON PRECISION
DORR
BLASER
DUPLEKS
VEGA HOLSTER
NIKON
ARMISTOL
HARRIS
PREDATOR
BROWNELLS
Seasons
PROHANDS
VOUZELAUD
NRA-FUD
FOT - Focus On Tools
SPYPOINT
STRIKE INDUSTRIE
SCHMIDT & BENDER
NATURE DE BRENNE
TONI SYSTEM
NYCO
ANSCHÜTZ
LPA SIGHTS
NORINCO
STV
BRUGGER & THOMET
CRT FRANCE
KIMBER
MIROKU
HERA ARMS
BORNER
WEATHERBY
HOWA
FALCO
PULSAR
PINGI
VIPER TACTICAL
SCHAFTOL
ALPHA ELITE
FIOCCHI
FEDERAL
ACCU SHARP
WILSON COMBAT
K25
HECKLER & KOCH
GAMO
KICK EEZ
BCM
ANSMANN
REMINGTON
DOUBLE ALPHA ACADEMY
IMPACT DEFENDER
CUDEMAN
THOMPSON/CENTER
ESP
KUSTERMANN
MESSERSCHMITT
T4E
META TACTICAL
IMPALA PLUS
RED DINGO
VICTRIX
TASCO
GEISSELE AUTOMATICS
CZ
BENELLI
FABARM
MICRODOT
LYMAN PRODUCTS
MAGLULA
RIZZINI
ROTOR43
TAURUS
RADIAN WEAPONS
MFS AMMUNITION
PTS
FRANZEN
BP MAKER
VARTA
ARMA ZEKA
GEHMANN
COUNTRY
MERCUREY MANSART
GPA
A-ZOOM
HIKMICRO
RECOVER TACTICAL
TETRA GUN
CMMG
HELEN BAUD
MPF
ZEV
SABATTI
TIMNEY TRIGGER
NORMA
PARD
PERAZZI
SAK
SAUVESTRE
HEXA IMPACT
MAX KNIVES
SPORTDOG
FORSTER PRODUCTS
ELECTRO POINT
SPIKA
SAPL
TOKAREV
PERUN ARMS
ACCU-SHOT
TOM JOULE
CALDWELL
KASTELBERG
H&N
DIAMONDBACK
PERCUSSION
WOLFF GUNSPRINGS
UNCLE MIKE'S
HS PRODUKT
SWAROVSKI OPTIK
COMPANY ANIMALS'
BRAVO COMPANY USA
HAGOPUR
MANUFACTURE PERRIN
ROTTWEIL
MORAKNIV
SCHMEISSER
TICK TWISTER
BAIKAL
DOOGY
MAGPUL
PPS
WALTHER
RIETTI
BENETT
OPINEL
INFORCE