Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LYMAN PRODUCTS
QSP KNIFE
FRANKFORD ARSENAL
MAGTECH
MAUSER
CREPIN LEBLOND EDITION
MIDWEST INDUSTRIES
CHIAPPA FIREARMS
MTM
BORE TECH
WEAVER
DANIEL DEFENSE
AIMPSORT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RANSOM INTERNATIONAL
GPA
SMITH & WESSON
ARMISTOL
AHG - ANSCHUTZ
RUGER
TIKKA
LUGER
BLACK FIRE
KUSTERMANN
SAPL
REMINGTON
EYENIMAL
MEC
FLEXI
ISSC Austria
FRANCHI
BRUGGER & THOMET
CHAMPION WORLD
STRASSER
KELTEC
VOERE
VALMET
BROWNELLS
TOZ
CHAPUIS ARMES
WOLFF GUNSPRINGS
LEATHERMAN
HOPPES
CHEDDITE
POLYMER 80
KJI
PRIMOS HUNTING
PALLAS
MFS AMMUNITION
ROTTWEIL
FRANZEN
NORINCO
LEGACY ARMAMENT
KINETIC DG
VOUZELAUD
LUNA OPTIQUE
BOLLE SAFETY
TISAS
TETRA GUN
EUROHUNT
BAIKAL
GARMIN
KLEEN BORE
REOLINK
I.M.I
PERUN ARMS
PACHMAYR
ATA ARMS
PRECISION ARMAMENT
HAGOPUR
CMMG
ALPEN ARMS
TB OUTDOORS
PROHANDS
SCHLETEK
LEE ENFIELD
ROTOR43
HOGUE
CRKT
LEE PRECISION
ZEV
STEYR MANNLICHER
TIMNEY TRIGGER
SIG SAUER
WILSON COMBAT
HERA ARMS
WORK SHARP
MONNET
DELORY BRUMARD
KRISS
RENATO BALDI
SAUVESTRE
PWS
GOAT GUNS
MIL-TEC
ARSENAL FIREARMS
S&k Mount
TONI SYSTEM
ROSSI
ASELKON
HEXA IMPACT
MIROKU
ELLE DEFENDER
KNOBLOCH
COUNTRY SELLERIE
WEATHERBY
RIZZINI
ROME
GEISSELE AUTOMATICS
HARRIS
WEENECT
GECO
STOEGER
KRUGER
MEGALINE
BARNETT
KOLARMS
GUARDIAN ANGEL
GEF
TRIVISA
IMPALA PLUS
PIETTA
MAGPUL
LEUPOLD
DAISY
TIPTON
ZASTAVA
MAK
TITAN ARMS
MEC GAR
RIETTI
RECOVER TACTICAL
UTAS DEFENSE
FOT - Focus On Tools
ELLESS
KITE OPTICS
PARD
REDDING
RWS
BENELLI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DPM SYSTEMS
SK
HISTORIA LOISIRS
DENIX
DLG TACTICAL
SAKO
CONCORDE DEFENDER
K25
CLUB INTERCHASSE
SABATTI
TICK TWISTER
PHOENIX SWISS MADE
MOJO OUTDOORS
BILSOM TECHNOLOGY
ULFHEDNAR
ALG DEFENSE
WALDBERG
TASCO
MAVERICK
HOTRONIC
STAR ARMAS
RTI Optics
BUL ARMORY
NIGGELOH
VANGUARD
T4E
ROWA
UNCLE MIKE'S
KARL NILL
FORTIFY
DERYA
VERNEY CARRON
PERAZZI
LUCANSKY
JACK PYKE
FN HERSTAL
WADIE
LAUGO ARMS
HIKMICRO
ACCU-SHOT
LIGHT MY FIRE
IMPACT DEFENDER
DUECK DEFENSE
CRT FRANCE
MAISON FAURE LE PAGE
SAVIOR EQUIPMENT
VARTA
SAK
PARA ORDNANCE
MANUFRANCE
MAGNUM RESEARCH
NIKON
VITEX
TDC
BLASER
MAROCCHI
ELEMENT-OPTIC
WINCHESTER
CMC TRIGGERS
GPS TACTICAL
SILENT DRY
MECHANIX WEAR
STV
PLASTICO PANARO
BURRIS
FEDERAL
VIPER TACTICAL
STOPTIR
BEEMAN
FUZYON CHASSE
AMEND2
NOSLER
WALTHER
MERKEL
ARMA ZEKA
KOWA
LOVERGREEN
NYCO
COPPERBEAR
STETSON COMPANY
HKS
KASTELBERG
MAGLULA
SHOOT AGAIN
MARTINEZ ALBAINOX
MEOPTA
Kalashnikov USA
VORTEX OPTICS
VEGA HOLSTER
CYTAC
CAMO FORM
NUPROL
MERCUREY MANSART
TREELAND
PERCUSSION
BERETTA
PIEXON
Ligne Verney-Carron
HAENEL
AKAH
BLACK BEASTS
ARMANOV
PHASE 5
BALLEUROPE
A-TEC
DIAMONDBACK
PARKER HALE
KORTH
HECKLER & KOCH
GEHMANN
MSA SORDIN
SAUER
CUDEMAN
BO MANUFACTURE
JSB MATCH
TANFOGLIO
WALKSTOOL
PROFUSION PETFEED
STILCRIN
FOSSARI
FABARM PROFESSIONNAL
WD40
Seasons
WHEELER
BETTINSOLI
ASE UTRA
GSG - German Sport Gun
FAIR
MESSERSCHMITT
BRETTON GAUCHER
WATCHTOWER
WALKER'S
MANUFACTURE PERRIN
DOOGY
UNIQUE
BLACK OPS
KONUS
GABION UNLIMITED
BSST
VFG
NORMA
NITECORE
XS SIGHTS
ALPHA ELITE
SUPERLATIVE ARMS
ELECTRO POINT
ASG
WBP
BROWNING
MPF
ACCU-TAC
SOLOGNE
H & N SPORT
PUMA-TEC
sans marque EA
RCBS
TAYAUT
ARCHANGEL
SPUHR
INFAC SAFE
A-ZOOM
LEICA
FEINWERKBAU
Armurerie GILLES
AIMPOINT
ALPEN OPTICS
HELEN BAUD
SPYPOINT
RADAR
CAM PRO
MOSIN NAGANT
DO ALL OUTDOORS
FLUNATEC
GOMANDER
CZ
NRA-FUD
CAESAR GUERINI
SINGER SAFETY
PELTOR 3M
CANIK
UMAREX
FREYR & DEVIK
TROY INDUSTRIES
VECTAN
SPRINGFIELD ARMORY
SUREFIRE
MIDLAND
BORESNAKE
LENSOLUX
MDT
CLIPDRAW
GASTROCK
SCHAFTOL
BATTLE ARMS
PIXFRA
WINDHAM WEAPONRY
Num'Axes
SPIKA
KICK EEZ
BP MAKER
KIMBER
RELOAD SWISS
SPEER
Duracell
PINGI
STRIKE INDUSTRIE
VZ GRIPS
FIOCCHI
FALKE
AUDERE
ARKEN OPTICS
GHOST INTERNATIONAL
FIREBIRD
MICRODOT
RADIAN WEAPONS
COLT
SAI
AIGLE
SAVAGE
BREAK FREE
HS PRODUKT
DUPLEKS
VERCAR
ESP
TOKAREV
INFORCE
GRS
HAWKE
ZOLI
RED DINGO
BUFFALO RIVER
CLAWGEAR
BRUNOX
BUCK EXPERT
SWAROVSKI OPTIK
ZAMBERLAN
BIRCHWOOD-CASEY
VICTRIX
MUELA
Primary Arms
MORAKNIV
LPA SIGHTS
BORNER
EASY PASTERS
TRUGLO
YILDIZ
SELLIER & BELLOT
ED BROWN
SA SPORT ATTITUDE
FORSTER PRODUCTS
TIPPMANN ARMS
LEBEL
STARLINE
STEPLAND
LENZ
HIVIZ
H&N
PREDATOR
LEDWAVE
ANSMANN
PRO-SHOT PRODUCTS
MANURHIN
ALVIS
GMT Outdoor
MASTER-LOCK
EASY HIT
BUSHNELL
TOM JOULE
STALON
HAUSKEN
BUTLER CREEK
SCALARWORKS
NORDIKPREDATOR
FALCO
CALDWELL
ARISAKA DEFENSE
MOSSBERG
BCM
ALTEX
GGG
DILLON PRECISION
SCHMIDT & BENDER
QIANG YUAN
NOBEL SPORT
CCI
BARNES
MORINI
ARMENET
REVOTAC
FIER
BERGARA
GAMO
FABARM
COUNTRY
ELEY
HOLOSUN
HOURVARI
PPS
GLOCK
FOB
MARLIN
KAHLES
LAPUA
ETS LEFAUCHEUX
ANSCHÜTZ
HERBERTZ
2A ARMAMENT
SIERRA
PTS
ATS AMMUNITION
SAPO
COMPANY ANIMALS'
ARMSCO
GPS
RUBBER BALLS
MAGLITE
IWI
STEINER
VIHTA VUORI
Sans marque GILLES
PIERRE ARTISAN
UBERTI
NATURE DE BRENNE
OPINEL
MAX KNIVES
ZEISS
AKSA ARMS
SOMLYS
COBALT KINETICS
KHAN ARMS
BRAVO COMPANY USA
CHIRUCA
ACCU SHARP
BUG-A-SALT
BRENNEKE
PULSAR
UTG
Kalashnikov
MAS
TPM
HAMMERLI
NIKKO STIRLING
HENRY REPEATING ARMS
BELIGNE
PREVOT
REAL AVID
RECKNAGEL
FAB DEFENSE
STACCATO
THERMOPAD
AGUILA
META TACTICAL
CANIHUNT
MARY ARM
AERO PRECISION
BASCHIERI & PELLAGRI
NIELSEN
SHOOTER'S CHOICE
SPORTDOG
SWISS+TECH
SNOWPEAK
EUROP ARM
TUNET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KMR
PPU PARTIZAN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BOKER
NORICA
KING COBRA
GRAVOLUX EDITION
TAURUS
BENETT
SCHMEISSER
DORR
HORNADY
HOWA
BALLISTOL
HUGTEK
THOMPSON/CENTER
RITON
NEXTORCH