Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TETRA GUN
FOT - Focus On Tools
STACCATO
DLG TACTICAL
BORESNAKE
MEC GAR
MAVERICK
COMPANY ANIMALS'
ALPEN ARMS
GECO
PLASTICO PANARO
ED BROWN
FOSSARI
I.M.I
WADIE
NOBEL SPORT
FALCO
ELLE DEFENDER
RECKNAGEL
TIMNEY TRIGGER
MFS AMMUNITION
AIMPSORT
HEXA IMPACT
TPM
BEEMAN
BRETTON GAUCHER
BORNER
BORE TECH
CANIK
MEC
BUL ARMORY
PULSAR
NIGGELOH
RANSOM INTERNATIONAL
ARSENAL FIREARMS
ARMENET
FIREBIRD
LEGACY ARMAMENT
PROFUSION PETFEED
HIKMICRO
MAGLULA
BCM
PALLAS
SMITH & WESSON
SHOOTER'S CHOICE
BUFFALO RIVER
BLACK BEASTS
AIGLE
ELEMENT-OPTIC
VZ GRIPS
ATA ARMS
AKAH
MASTER-LOCK
STEYR MANNLICHER
KNOBLOCH
PHASE 5
KELTEC
DANIEL DEFENSE
TIPTON
LYMAN PRODUCTS
WHEELER
IMPACT DEFENDER
TONI SYSTEM
PELTOR 3M
HARRIS
MERCUREY MANSART
RENATO BALDI
VITEX
T4E
RADAR
ALVIS
STEPLAND
2A ARMAMENT
SCALARWORKS
ACCU-TAC
WOLFF GUNSPRINGS
A-TEC
LEBEL
ROWA
PINGI
LEE PRECISION
RWS
META TACTICAL
A-ZOOM
SPEER
RECOVER TACTICAL
VICTRIX
STRASSER
CRT FRANCE
ARISAKA DEFENSE
PRECISION ARMAMENT
TROY INDUSTRIES
CAESAR GUERINI
FAB DEFENSE
CONCORDE DEFENDER
SPIKA
BENELLI
RTI Optics
FALKE
MORINI
TB OUTDOORS
MAS
GOMANDER
TITAN ARMS
HAWKE
MONNET
LEDWAVE
KORTH
TDC
HAUSKEN
VIHTA VUORI
EUROHUNT
GOAT GUNS
CLAWGEAR
HERBERTZ
MARLIN
SPYPOINT
AIMPOINT
ASELKON
MAGTECH
COLT
VECTAN
SAK
STARLINE
ZOLI
ROTOR43
SAI
RUBBER BALLS
GPS TACTICAL
RIZZINI
SPRINGFIELD ARMORY
MIDWEST INDUSTRIES
STOPTIR
EASY PASTERS
MAK
MIDLAND
WINCHESTER
HIVIZ
ASE UTRA
SWISS+TECH
DAISY
BREAK FREE
ANSCHÜTZ
ZAMBERLAN
NORICA
FOB
NOSLER
SIG SAUER
Kalashnikov
WALTHER
LAUGO ARMS
BAIKAL
WEAVER
PARKER HALE
KIMBER
PPU PARTIZAN
BROWNING
LEUPOLD
COBALT KINETICS
HOLOSUN
ZEV
KOWA
ISSC Austria
SAVAGE
SCHMEISSER
SA SPORT ATTITUDE
SAVIOR EQUIPMENT
DPM SYSTEMS
QSP KNIFE
KINETIC DG
DIAMONDBACK
MAUSER
LUGER
UBERTI
LEICA
WALKSTOOL
GPS
GRAVOLUX EDITION
VFG
PIERRE ARTISAN
CUDEMAN
GARMIN
DENIX
JACK PYKE
BOKER
NYCO
IMPALA PLUS
REOLINK
GUARDIAN ANGEL
CANIHUNT
GABION UNLIMITED
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KJI
IWI
GPA
BERETTA
MTM
MSA SORDIN
WORK SHARP
KARL NILL
ATS AMMUNITION
KASTELBERG
MIL-TEC
SILENT DRY
NORMA
ARMSCO
RITON
sans marque EA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LAPUA
LEATHERMAN
SAUER
AERO PRECISION
WD40
ANSMANN
THERMOPAD
GAMO
THOMPSON/CENTER
MAGNUM RESEARCH
NIELSEN
MICRODOT
COPPERBEAR
PIETTA
VOUZELAUD
GEISSELE AUTOMATICS
ASG
FABARM PROFESSIONNAL
DOOGY
NEXTORCH
STALON
PERAZZI
MOSIN NAGANT
SWAROVSKI OPTIK
BETTINSOLI
HOURVARI
SK
GGG
UTG
HISTORIA LOISIRS
DELORY BRUMARD
SCHAFTOL
FAIR
POLYMER 80
WINDHAM WEAPONRY
PARD
BATTLE ARMS
GEHMANN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BARNES
AKSA ARMS
KING COBRA
GSG - German Sport Gun
BASCHIERI & PELLAGRI
MIROKU
SCHLETEK
ELLESS
HOGUE
ALPHA ELITE
MAGPUL
ARMA ZEKA
SABATTI
PREVOT
SOMLYS
Duracell
REAL AVID
PPS
VARTA
WATCHTOWER
S&k Mount
MAX KNIVES
WEENECT
WBP
BRAVO COMPANY USA
K25
COUNTRY
SPORTDOG
KONUS
MAGLITE
COUNTRY SELLERIE
MAROCCHI
KOLARMS
LEE ENFIELD
ZEISS
GMT Outdoor
MERKEL
CZ
ARMANOV
PWS
PACHMAYR
BENETT
FIER
BERGARA
ROSSI
SIERRA
CMC TRIGGERS
SAKO
VORTEX OPTICS
TOKAREV
CCI
ETS LEFAUCHEUX
AMEND2
BOLLE SAFETY
BO MANUFACTURE
SELLIER & BELLOT
BUSHNELL
GLOCK
ELECTRO POINT
ELEY
BALLISTOL
BRUGGER & THOMET
Kalashnikov USA
BARNETT
REDDING
BROWNELLS
FRANZEN
KUSTERMANN
FORTIFY
NIKON
Seasons
XS SIGHTS
PHOENIX SWISS MADE
VERCAR
ARKEN OPTICS
SCHMIDT & BENDER
FORSTER PRODUCTS
MANURHIN
CALDWELL
BILSOM TECHNOLOGY
TAYAUT
LIGHT MY FIRE
NIKKO STIRLING
MAISON FAURE LE PAGE
NATURE DE BRENNE
Sans marque GILLES
MARTINEZ ALBAINOX
HAGOPUR
FABARM
BURRIS
DUPLEKS
AGUILA
ESP
FN HERSTAL
CMMG
TIKKA
HORNADY
TRUGLO
CHIAPPA FIREARMS
SOLOGNE
BUCK EXPERT
TOM JOULE
STILCRIN
HECKLER & KOCH
PIXFRA
UMAREX
CHIRUCA
ARMISTOL
STAR ARMAS
KMR
NORINCO
CREPIN LEBLOND EDITION
KLEEN BORE
FRANKFORD ARSENAL
WILSON COMBAT
SAPL
RIETTI
WALKER'S
FRANCHI
DORR
KICK EEZ
HAENEL
ACCU-SHOT
FREYR & DEVIK
MARY ARM
PREDATOR
ARCHANGEL
TICK TWISTER
JSB MATCH
LENZ
PERCUSSION
ALPEN OPTICS
KRISS
CAMO FORM
UNIQUE
ACCU SHARP
MDT
MPF
RED DINGO
YILDIZ
TISAS
EYENIMAL
INFAC SAFE
UTAS DEFENSE
STETSON COMPANY
VEGA HOLSTER
Ligne Verney-Carron
MUELA
PTS
KHAN ARMS
BALLEUROPE
VALMET
BLASER
SINGER SAFETY
STOEGER
VOERE
HENRY REPEATING ARMS
STV
SUREFIRE
PRO-SHOT PRODUCTS
FIOCCHI
REMINGTON
LUNA OPTIQUE
BLACK FIRE
KRUGER
FUZYON CHASSE
H & N SPORT
NUPROL
GRS
TAURUS
TIPPMANN ARMS
FLEXI
DILLON PRECISION
SHOOT AGAIN
RADIAN WEAPONS
STEINER
PRIMOS HUNTING
KITE OPTICS
GHOST INTERNATIONAL
MORAKNIV
FEINWERKBAU
MOJO OUTDOORS
MESSERSCHMITT
AUDERE
FEDERAL
HOPPES
LUCANSKY
HOWA
ROME
CLIPDRAW
ZASTAVA
LPA SIGHTS
RELOAD SWISS
VERNEY CARRON
HELEN BAUD
KAHLES
TANFOGLIO
MANUFACTURE PERRIN
CYTAC
Num'Axes
SUPERLATIVE ARMS
WALDBERG
FLUNATEC
OPINEL
DERYA
MANUFRANCE
BLACK OPS
TASCO
CLUB INTERCHASSE
SAPO
NRA-FUD
SNOWPEAK
BP MAKER
RCBS
AHG - ANSCHUTZ
CHAPUIS ARMES
MEOPTA
H&N
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STRIKE INDUSTRIE
TREELAND
ROTTWEIL
GASTROCK
DO ALL OUTDOORS
PERUN ARMS
BRUNOX
MECHANIX WEAR
NORDIKPREDATOR
INFORCE
LENSOLUX
CHAMPION WORLD
ALG DEFENSE
QIANG YUAN
SAUVESTRE
DUECK DEFENSE
HKS
PIEXON
LOVERGREEN
HAMMERLI
BIRCHWOOD-CASEY
HOTRONIC
EASY HIT
GEF
PROHANDS
HERA ARMS
HUGTEK
TOZ
BUTLER CREEK
HS PRODUKT
UNCLE MIKE'S
TUNET
VIPER TACTICAL
ULFHEDNAR
NITECORE
WEATHERBY
MEGALINE
Primary Arms
BSST
ALTEX
CAM PRO
EUROP ARM
RUGER
CHEDDITE
REVOTAC
BRENNEKE
Armurerie GILLES
PARA ORDNANCE
MOSSBERG