Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BOLLE SAFETY
KITE OPTICS
WADIE
JSB MATCH
ASELKON
PTS
FORSTER PRODUCTS
HUGTEK
NATURE DE BRENNE
HELEN BAUD
UMAREX
ISSC Austria
SUPERLATIVE ARMS
STV
RIZZINI
HERA ARMS
MAGPUL
MORINI
NITECORE
SWAROVSKI OPTIK
FEDERAL
MEC GAR
ETS LEFAUCHEUX
UNCLE MIKE'S
TOM JOULE
BENETT
ALTEX
GASTROCK
MAISON FAURE LE PAGE
DAISY
PACHMAYR
PLASTICO PANARO
CLIPDRAW
UBERTI
CHIRUCA
NIKON
Seasons
CUDEMAN
GSG - German Sport Gun
BAIKAL
MARLIN
PRIMOS HUNTING
DERYA
MEOPTA
INFAC SAFE
VERNEY CARRON
HKS
FUZYON CHASSE
STOPTIR
TDC
QSP KNIFE
LENZ
BLACK OPS
CRT FRANCE
NIGGELOH
WILSON COMBAT
GECO
KELTEC
NORINCO
TIPPMANN ARMS
KAHLES
KING COBRA
K25
LUNA OPTIQUE
RIETTI
LAPUA
BUSHNELL
MERKEL
SWISS+TECH
DANIEL DEFENSE
BSST
FIER
INFORCE
MAUSER
MANUFRANCE
EUROHUNT
AERO PRECISION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MONNET
ALVIS
KUSTERMANN
MUELA
FALCO
SELLIER & BELLOT
ELLE DEFENDER
CMC TRIGGERS
2A ARMAMENT
HOURVARI
AIMPSORT
ROTOR43
LOVERGREEN
RANSOM INTERNATIONAL
BORE TECH
WOLFF GUNSPRINGS
ELECTRO POINT
ALPEN ARMS
GOAT GUNS
XS SIGHTS
BALLEUROPE
DUPLEKS
LEE PRECISION
VZ GRIPS
HAUSKEN
PERCUSSION
DORR
SK
SAUVESTRE
SAKO
WATCHTOWER
TROY INDUSTRIES
TIMNEY TRIGGER
SMITH & WESSON
KICK EEZ
MOSSBERG
TREELAND
ED BROWN
SPRINGFIELD ARMORY
WORK SHARP
ACCU SHARP
SAPL
GARMIN
AMEND2
RUGER
MAGTECH
MAVERICK
PERAZZI
CONCORDE DEFENDER
EUROP ARM
NORMA
CAESAR GUERINI
GUARDIAN ANGEL
KLEEN BORE
BLACK FIRE
MESSERSCHMITT
PIERRE ARTISAN
GPS
LEBEL
BREAK FREE
BROWNING
SPEER
SCHMEISSER
BROWNELLS
VECTAN
FABARM
BASCHIERI & PELLAGRI
HAGOPUR
BERETTA
REDDING
BUFFALO RIVER
MIL-TEC
COMPANY ANIMALS'
STOEGER
GLOCK
VORTEX OPTICS
MOJO OUTDOORS
NIKKO STIRLING
SILENT DRY
HIVIZ
ASE UTRA
HOGUE
RADAR
PALLAS
SCHLETEK
MEGALINE
Armurerie GILLES
PROFUSION PETFEED
LEUPOLD
TASCO
ZOLI
LEICA
GRAVOLUX EDITION
BERGARA
STEYR MANNLICHER
A-TEC
BORESNAKE
NYCO
CANIK
SCHAFTOL
SAI
VICTRIX
VEGA HOLSTER
COBALT KINETICS
ANSCHÜTZ
SHOOT AGAIN
PARD
PIETTA
MICRODOT
DENIX
GPA
NORDIKPREDATOR
FIREBIRD
HOTRONIC
PRO-SHOT PRODUCTS
SOMLYS
SUREFIRE
MAGLITE
ARMENET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PINGI
HORNADY
ZEISS
BORNER
DUECK DEFENSE
PREVOT
HS PRODUKT
PERUN ARMS
HEXA IMPACT
RITON
MIROKU
NIELSEN
MSA SORDIN
LEGACY ARMAMENT
ACCU-TAC
H&N
TONI SYSTEM
FAIR
GRS
MARY ARM
ELEMENT-OPTIC
PPU PARTIZAN
BCM
FLEXI
WALDBERG
IMPACT DEFENDER
KORTH
TOKAREV
GPS TACTICAL
SPORTDOG
PIEXON
WD40
MORAKNIV
BARNETT
STALON
WBP
LEDWAVE
LAUGO ARMS
GMT Outdoor
MAS
GAMO
PPS
ESP
WINCHESTER
TRUGLO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
LUGER
NRA-FUD
MEC
HAWKE
CANIHUNT
PIXFRA
H & N SPORT
TPM
BP MAKER
CALDWELL
KJI
SPYPOINT
IWI
ATA ARMS
PWS
RCBS
DELORY BRUMARD
LENSOLUX
FOSSARI
BUCK EXPERT
ASG
SPIKA
VIPER TACTICAL
WEENECT
REVOTAC
Kalashnikov USA
NEXTORCH
RWS
STAR ARMAS
MPF
KONUS
MASTER-LOCK
DPM SYSTEMS
T4E
ELLESS
FLUNATEC
Primary Arms
ALPHA ELITE
DOOGY
CAMO FORM
AKAH
HERBERTZ
ZASTAVA
TB OUTDOORS
STARLINE
ROSSI
DILLON PRECISION
COPPERBEAR
FRANCHI
STILCRIN
MAROCCHI
ARMISTOL
sans marque EA
LEE ENFIELD
MFS AMMUNITION
I.M.I
RTI Optics
ARMA ZEKA
BUL ARMORY
POLYMER 80
BURRIS
ATS AMMUNITION
UNIQUE
EYENIMAL
WINDHAM WEAPONRY
NOBEL SPORT
EASY PASTERS
BILSOM TECHNOLOGY
CHAMPION WORLD
HAENEL
THERMOPAD
BEEMAN
PREDATOR
Sans marque GILLES
SA SPORT ATTITUDE
PROHANDS
BRUNOX
CLUB INTERCHASSE
MAGNUM RESEARCH
ANSMANN
SAVIOR EQUIPMENT
MDT
KASTELBERG
ACCU-SHOT
HAMMERLI
ZEV
WEATHERBY
IMPALA PLUS
RECKNAGEL
MANURHIN
FREYR & DEVIK
AHG - ANSCHUTZ
HARRIS
UTG
MANUFACTURE PERRIN
KMR
STEINER
ARISAKA DEFENSE
DIAMONDBACK
AUDERE
SAUER
Ligne Verney-Carron
TOZ
Num'Axes
SINGER SAFETY
STETSON COMPANY
YILDIZ
TIKKA
ZAMBERLAN
CLAWGEAR
STRIKE INDUSTRIE
KNOBLOCH
QIANG YUAN
PHOENIX SWISS MADE
MAK
HOLOSUN
BRENNEKE
GEISSELE AUTOMATICS
TAYAUT
VALMET
NORICA
AIMPOINT
SIERRA
ARMANOV
SCHMIDT & BENDER
FALKE
LEATHERMAN
EASY HIT
BETTINSOLI
ARKEN OPTICS
BARNES
RED DINGO
KIMBER
KINETIC DG
ARCHANGEL
Duracell
ULFHEDNAR
MERCUREY MANSART
ELEY
TITAN ARMS
WALKSTOOL
COUNTRY SELLERIE
LYMAN PRODUCTS
SNOWPEAK
RUBBER BALLS
SABATTI
STRASSER
RADIAN WEAPONS
JACK PYKE
HECKLER & KOCH
AKSA ARMS
ROWA
CZ
FABARM PROFESSIONNAL
BLACK BEASTS
ROTTWEIL
GGG
REMINGTON
CMMG
BOKER
BATTLE ARMS
PRECISION ARMAMENT
BENELLI
HIKMICRO
BO MANUFACTURE
FEINWERKBAU
PARA ORDNANCE
ARSENAL FIREARMS
TICK TWISTER
SOLOGNE
FRANKFORD ARSENAL
GOMANDER
NOSLER
CCI
VERCAR
BRAVO COMPANY USA
FIOCCHI
PULSAR
BIRCHWOOD-CASEY
OPINEL
PELTOR 3M
HOPPES
WALKER'S
FN HERSTAL
SAVAGE
BUTLER CREEK
SHOOTER'S CHOICE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FORTIFY
LIGHT MY FIRE
FOT - Focus On Tools
KRUGER
SIG SAUER
MECHANIX WEAR
VOUZELAUD
DLG TACTICAL
GEF
WHEELER
WEAVER
S&k Mount
NUPROL
ALPEN OPTICS
FOB
RENATO BALDI
TISAS
LPA SIGHTS
BALLISTOL
TANFOGLIO
SAPO
BRETTON GAUCHER
TETRA GUN
META TACTICAL
CREPIN LEBLOND EDITION
ARMSCO
DO ALL OUTDOORS
AGUILA
COUNTRY
HOWA
CHEDDITE
A-ZOOM
CHAPUIS ARMES
VFG
MAGLULA
THOMPSON/CENTER
MOSIN NAGANT
CHIAPPA FIREARMS
GHOST INTERNATIONAL
KOLARMS
COLT
TUNET
GABION UNLIMITED
TIPTON
BRUGGER & THOMET
MTM
FAB DEFENSE
PARKER HALE
AIGLE
MAX KNIVES
VIHTA VUORI
KARL NILL
WALTHER
REAL AVID
REOLINK
FRANZEN
PHASE 5
UTAS DEFENSE
VITEX
CYTAC
VARTA
KOWA
SAK
MIDLAND
Kalashnikov
STEPLAND
MARTINEZ ALBAINOX
BLASER
TAURUS
KRISS
KHAN ARMS
GEHMANN
ALG DEFENSE
ROME
VOERE
RECOVER TACTICAL
CAM PRO