Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TASCO
ARMENET
HEXA IMPACT
MIROKU
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
sans marque EA
WADIE
RCBS
DUECK DEFENSE
IMPACT DEFENDER
MIDLAND
DELORY BRUMARD
ZEISS
MONNET
ESP
SAPO
SABATTI
ARCHANGEL
VOUZELAUD
SOMLYS
WALKER'S
FOB
GECO
NIKKO STIRLING
PIEXON
MANUFACTURE PERRIN
ARMSCO
IWI
MANURHIN
BIRCHWOOD-CASEY
HENRY REPEATING ARMS
BROWNING
Sans marque GILLES
ELLE DEFENDER
AMEND2
BO MANUFACTURE
KELTEC
STALON
CMMG
GRAVOLUX EDITION
FEINWERKBAU
CANIK
MASTER-LOCK
COUNTRY
STILCRIN
PARKER HALE
STEINER
TITAN ARMS
ACCU-TAC
STRASSER
TIMNEY TRIGGER
BROWNELLS
AIMPOINT
STEYR MANNLICHER
SIG SAUER
GAMO
HAUSKEN
ACCU SHARP
ED BROWN
FIREBIRD
VEGA HOLSTER
MAROCCHI
INFAC SAFE
ASE UTRA
MSA SORDIN
TUNET
BRUNOX
FALCO
STRIKE INDUSTRIE
MPF
ZOLI
AHG - ANSCHUTZ
MOJO OUTDOORS
KOLARMS
LEDWAVE
REDDING
LYMAN PRODUCTS
BLASER
JSB MATCH
MOSIN NAGANT
RADIAN WEAPONS
CHEDDITE
BUSHNELL
BERGARA
HUGTEK
CAESAR GUERINI
KING COBRA
RWS
PERAZZI
LAPUA
BUCK EXPERT
BORESNAKE
ALPEN ARMS
ALPEN OPTICS
KIMBER
INFORCE
NORICA
TIPPMANN ARMS
Primary Arms
FIOCCHI
MTM
FABARM PROFESSIONNAL
NORDIKPREDATOR
BUL ARMORY
TRIVISA
BERETTA
BATTLE ARMS
KARL NILL
HOGUE
SAI
SILENT DRY
MAGNUM RESEARCH
HOPPES
NITECORE
CAM PRO
DIAMONDBACK
AERO PRECISION
CMC TRIGGERS
KITE OPTICS
BLACK FIRE
RIETTI
MORINI
PERUN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
STOEGER
ARKEN OPTICS
GEF
ATA ARMS
ISSC Austria
HARRIS
SPUHR
BETTINSOLI
ARISAKA DEFENSE
MEC
GOMANDER
SPYPOINT
FEDERAL
SCHAFTOL
VERCAR
MICRODOT
HERA ARMS
SWISS+TECH
VOERE
COMPANY ANIMALS'
HIKMICRO
BAIKAL
GARMIN
CRT FRANCE
MARTINEZ ALBAINOX
LENSOLUX
SA SPORT ATTITUDE
ACCU-SHOT
AIGLE
ZEV
BEEMAN
MAGPUL
HECKLER & KOCH
GUARDIAN ANGEL
HAWKE
BENETT
NEXTORCH
MAISON FAURE LE PAGE
DORR
FN HERSTAL
CHIAPPA FIREARMS
ZAMBERLAN
ARSENAL FIREARMS
AUDERE
TIKKA
OPINEL
FIER
GGG
KORTH
Ligne Verney-Carron
DOOGY
TROY INDUSTRIES
NORINCO
PHASE 5
BRUGGER & THOMET
BUTLER CREEK
STAR ARMAS
MARLIN
SHOOTER'S CHOICE
PTS
WALDBERG
WEAVER
ELECTRO POINT
PACHMAYR
WHEELER
RED DINGO
ULFHEDNAR
VIHTA VUORI
TDC
Kalashnikov
NIELSEN
STEPLAND
SCHMIDT & BENDER
KAHLES
DAISY
NUPROL
WEENECT
LUNA OPTIQUE
GPS TACTICAL
DENIX
PRECISION ARMAMENT
NOBEL SPORT
BILSOM TECHNOLOGY
RIZZINI
RUGER
UMAREX
ROME
CALDWELL
TRUGLO
MAK
TONI SYSTEM
TIPTON
Duracell
TB OUTDOORS
ASELKON
ELEY
COBALT KINETICS
BASCHIERI & PELLAGRI
KUSTERMANN
PWS
PARA ORDNANCE
BCM
FREYR & DEVIK
AKSA ARMS
MERKEL
H&N
CHAMPION WORLD
MAX KNIVES
WALKSTOOL
2A ARMAMENT
KLEEN BORE
SAPL
DPM SYSTEMS
KRUGER
HORNADY
SCALARWORKS
HIVIZ
WD40
EYENIMAL
TISAS
SK
TICK TWISTER
WINDHAM WEAPONRY
BALLEUROPE
PHOENIX SWISS MADE
SCHLETEK
ROTOR43
LEATHERMAN
HAENEL
ASG
RECKNAGEL
EASY PASTERS
WOLFF GUNSPRINGS
PPS
VARTA
RECOVER TACTICAL
KHAN ARMS
EUROP ARM
PELTOR 3M
MAVERICK
LAUGO ARMS
ANSMANN
PRO-SHOT PRODUCTS
MARY ARM
SHOOT AGAIN
CRKT
COUNTRY SELLERIE
SINGER SAFETY
STETSON COMPANY
CAMO FORM
KICK EEZ
FUZYON CHASSE
MEC GAR
SAVAGE
TOZ
K25
TPM
PARD
KINETIC DG
VERNEY CARRON
SELLIER & BELLOT
HAGOPUR
QSP KNIFE
LEUPOLD
RADAR
KRISS
FORTIFY
BUG-A-SALT
CLAWGEAR
WALTHER
VITEX
HOWA
BLACK OPS
Seasons
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MFS AMMUNITION
COLT
ARMA ZEKA
MAS
MESSERSCHMITT
KNOBLOCH
MIL-TEC
GMT Outdoor
EASY HIT
ETS LEFAUCHEUX
SCHMEISSER
BORE TECH
WORK SHARP
POLYMER 80
NIKON
BOKER
VALMET
STARLINE
Kalashnikov USA
FOT - Focus On Tools
BLACK BEASTS
BRAVO COMPANY USA
HOURVARI
TAYAUT
UTAS DEFENSE
WILSON COMBAT
LUGER
KJI
LEBEL
HERBERTZ
MDT
DANIEL DEFENSE
SOLOGNE
FORSTER PRODUCTS
GLOCK
YILDIZ
TROMPES MILLIENSON
HOLOSUN
PLASTICO PANARO
PIETTA
LEE PRECISION
PPU PARTIZAN
LPA SIGHTS
SPORTDOG
FLUNATEC
BRETTON GAUCHER
CCI
GSG - German Sport Gun
ROWA
REOLINK
H & N SPORT
RENATO BALDI
UBERTI
DUPLEKS
GOAT GUNS
BOLLE SAFETY
FRANZEN
BRENNEKE
CZ
SAUER
TANFOGLIO
SNOWPEAK
STOPTIR
ALG DEFENSE
THERMOPAD
NIGGELOH
CANIHUNT
NORMA
WEATHERBY
LOVERGREEN
RELOAD SWISS
WINCHESTER
T4E
S&k Mount
PRIMOS HUNTING
HS PRODUKT
VECTAN
MANUFRANCE
LEE ENFIELD
BENELLI
FOSSARI
SPRINGFIELD ARMORY
CHIRUCA
FLEXI
RTI Optics
PREDATOR
FAIR
A-ZOOM
AKAH
BP MAKER
BALLISTOL
ARMISTOL
BREAK FREE
UNCLE MIKE'S
NYCO
IMPALA PLUS
CYTAC
CLUB INTERCHASSE
RUBBER BALLS
WBP
KONUS
REMINGTON
MORAKNIV
MECHANIX WEAR
BELIGNE
GASTROCK
PINGI
GRS
SPEER
PROHANDS
MEOPTA
LEICA
VICTRIX
TETRA GUN
UTG
COPPERBEAR
VZ GRIPS
STV
JACK PYKE
FRANKFORD ARSENAL
ROTTWEIL
NOSLER
LUCANSKY
PIXFRA
WATCHTOWER
SWAROVSKI OPTIK
I.M.I
SAK
KASTELBERG
ANSCHÜTZ
FABARM
PIERRE ARTISAN
MEGALINE
MOSSBERG
MAGLULA
REAL AVID
MIDWEST INDUSTRIES
NATURE DE BRENNE
HOTRONIC
BSST
DILLON PRECISION
BUFFALO RIVER
VANGUARD
SPIKA
BARNES
KOWA
MAGTECH
BURRIS
XS SIGHTS
THOMPSON/CENTER
MAUSER
Armurerie GILLES
DERYA
BORNER
ELLESS
CLIPDRAW
A-TEC
PALLAS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SMITH & WESSON
AGUILA
MUELA
GEHMANN
VFG
ATS AMMUNITION
CONCORDE DEFENDER
DLG TACTICAL
TOKAREV
PULSAR
SIERRA
Num'Axes
RANSOM INTERNATIONAL
GPS
CUDEMAN
KMR
LENZ
FALKE
REVOTAC
BARNETT
UNIQUE
ARMANOV
ELEMENT-OPTIC
SAUVESTRE
FAB DEFENSE
CHAPUIS ARMES
DO ALL OUTDOORS
GHOST INTERNATIONAL
LEGACY ARMAMENT
PUMA-TEC
ALTEX
FRANCHI
MAGLITE
STACCATO
QIANG YUAN
PERCUSSION
HELEN BAUD
GEISSELE AUTOMATICS
LIGHT MY FIRE
AIMPSORT
SUPERLATIVE ARMS
SAKO
PREVOT
NRA-FUD
VORTEX OPTICS
GPA
META TACTICAL
SAVIOR EQUIPMENT
TAURUS
HISTORIA LOISIRS
PROFUSION PETFEED
SUREFIRE
HAMMERLI
HKS
ROSSI
RITON
CREPIN LEBLOND EDITION
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TOM JOULE
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