Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAI
KARL NILL
PERCUSSION
JSB MATCH
VFG
ARISAKA DEFENSE
CMC TRIGGERS
ELLESS
BAIKAL
HIKMICRO
FORTIFY
BUFFALO RIVER
sans marque EA
IMPACT DEFENDER
HOLOSUN
AUDERE
ASG
ROTOR43
GPS
BORE TECH
MANUFRANCE
WD40
A-TEC
TANFOGLIO
SAKO
RUGER
CAMO FORM
MFS AMMUNITION
BROWNING
GUARDIAN ANGEL
SOMLYS
THERMOPAD
BASCHIERI & PELLAGRI
DPM SYSTEMS
I.M.I
BILSOM TECHNOLOGY
BUSHNELL
ASELKON
BROWNELLS
PROHANDS
SAPO
KINETIC DG
MAUSER
PTS
SPEER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
INFAC SAFE
FALCO
RTI Optics
SCHLETEK
FORSTER PRODUCTS
LEE ENFIELD
WALTHER
HECKLER & KOCH
BERGARA
REAL AVID
CRT FRANCE
SPYPOINT
LUNA OPTIQUE
DUPLEKS
NYCO
HARRIS
GARMIN
MOSIN NAGANT
GPA
MAROCCHI
COUNTRY
BARNETT
HAWKE
FAIR
MANUFACTURE PERRIN
MIL-TEC
BUTLER CREEK
BENELLI
DERYA
WORK SHARP
WALKSTOOL
MONNET
TIPTON
SAVIOR EQUIPMENT
MAGLULA
SUREFIRE
FREYR & DEVIK
PRECISION ARMAMENT
CANIHUNT
MAGTECH
ELEY
MOSSBERG
SINGER SAFETY
CHIRUCA
ATS AMMUNITION
ARMISTOL
ALPHA ELITE
OPINEL
STEPLAND
TOZ
RIETTI
ALPEN OPTICS
TDC
PHASE 5
QIANG YUAN
REOLINK
MEC
STOEGER
BEEMAN
FRANKFORD ARSENAL
STEYR MANNLICHER
VITEX
GEISSELE AUTOMATICS
STRASSER
STARLINE
TRUGLO
CANIK
RCBS
KORTH
LEICA
RIZZINI
ATA ARMS
LEBEL
ROME
DANIEL DEFENSE
WOLFF GUNSPRINGS
NIKKO STIRLING
GAMO
NIGGELOH
TPM
ALTEX
RENATO BALDI
ANSCHÜTZ
LPA SIGHTS
MANURHIN
EUROP ARM
SAK
LEGACY ARMAMENT
TAYAUT
ELECTRO POINT
FABARM
ACCU SHARP
STAR ARMAS
SPRINGFIELD ARMORY
COUNTRY SELLERIE
DLG TACTICAL
LEATHERMAN
FRANCHI
UTG
KOLARMS
RECKNAGEL
COLT
MARTINEZ ALBAINOX
ELEMENT-OPTIC
GEHMANN
ROTTWEIL
IWI
PELTOR 3M
EUROHUNT
TONI SYSTEM
MARLIN
FRANZEN
LEE PRECISION
WADIE
BRENNEKE
NOBEL SPORT
REVOTAC
EASY HIT
LOVERGREEN
Num'Axes
INFORCE
LENZ
Kalashnikov
STETSON COMPANY
MEOPTA
ANSMANN
VICTRIX
NEXTORCH
MAGNUM RESEARCH
HIVIZ
KHAN ARMS
ZEV
MAISON FAURE LE PAGE
WINDHAM WEAPONRY
BSST
STOPTIR
UNCLE MIKE'S
AIMPOINT
HKS
PINGI
BALLEUROPE
CLUB INTERCHASSE
AIMPSORT
HOURVARI
TITAN ARMS
TIMNEY TRIGGER
ELLE DEFENDER
MPF
A-ZOOM
ZEISS
KRUGER
SK
MERKEL
HAGOPUR
BRAVO COMPANY USA
BURRIS
NORMA
ED BROWN
T4E
BRETTON GAUCHER
CYTAC
ACCU-TAC
TOM JOULE
KRISS
MORINI
SHOOT AGAIN
HUGTEK
ARSENAL FIREARMS
FIOCCHI
KMR
SABATTI
BUL ARMORY
CZ
WHEELER
HS PRODUKT
STV
Ligne Verney-Carron
CHIAPPA FIREARMS
H & N SPORT
FLEXI
WEAVER
FIER
GABION UNLIMITED
SPIKA
CAESAR GUERINI
VALMET
MUELA
KONUS
ESP
TICK TWISTER
TREELAND
WEENECT
QSP KNIFE
AKAH
WALKER'S
MASTER-LOCK
META TACTICAL
PPS
THOMPSON/CENTER
KITE OPTICS
SAVAGE
BARNES
MEC GAR
CCI
K25
SPORTDOG
FALKE
NOSLER
COPPERBEAR
NUPROL
CLAWGEAR
ARKEN OPTICS
LAUGO ARMS
RWS
HOGUE
WILSON COMBAT
LEUPOLD
LYMAN PRODUCTS
ULFHEDNAR
FOSSARI
CHAPUIS ARMES
BETTINSOLI
CAM PRO
ROSSI
KJI
VIPER TACTICAL
KNOBLOCH
PERAZZI
TASCO
2A ARMAMENT
MTM
VERNEY CARRON
SWAROVSKI OPTIK
Seasons
NITECORE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CALDWELL
FLUNATEC
FOT - Focus On Tools
AIGLE
BLACK BEASTS
RITON
EASY PASTERS
BORNER
TIKKA
DO ALL OUTDOORS
MAK
KOWA
BO MANUFACTURE
BERETTA
BENETT
HORNADY
FN HERSTAL
HERBERTZ
LEDWAVE
VERCAR
BALLISTOL
ZAMBERLAN
NIKON
GPS TACTICAL
XS SIGHTS
MAX KNIVES
MARY ARM
VARTA
NORDIKPREDATOR
UMAREX
HAUSKEN
SIERRA
NATURE DE BRENNE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DENIX
GEF
WATCHTOWER
TAURUS
GHOST INTERNATIONAL
BP MAKER
GGG
CMMG
PIXFRA
PARA ORDNANCE
SIG SAUER
NIELSEN
MORAKNIV
STEINER
MECHANIX WEAR
Duracell
HEXA IMPACT
GRS
JACK PYKE
CONCORDE DEFENDER
TB OUTDOORS
GRAVOLUX EDITION
DAISY
KUSTERMANN
TETRA GUN
MIROKU
FIREBIRD
MERCUREY MANSART
SOLOGNE
AGUILA
PULSAR
ZASTAVA
GSG - German Sport Gun
TIPPMANN ARMS
PIETTA
SCHMEISSER
VEGA HOLSTER
GOMANDER
DIAMONDBACK
EYENIMAL
PROFUSION PETFEED
PARKER HALE
KING COBRA
SWISS+TECH
BOLLE SAFETY
DELORY BRUMARD
ALPEN ARMS
REDDING
SMITH & WESSON
KICK EEZ
STRIKE INDUSTRIE
LENSOLUX
SAUVESTRE
IMPALA PLUS
CLIPDRAW
HAMMERLI
RED DINGO
UBERTI
BORESNAKE
ACCU-SHOT
CHEDDITE
MSA SORDIN
VECTAN
PRO-SHOT PRODUCTS
BIRCHWOOD-CASEY
COBALT KINETICS
AKSA ARMS
ALVIS
Armurerie GILLES
GECO
FEINWERKBAU
BOKER
GLOCK
BLACK OPS
FABARM PROFESSIONNAL
Primary Arms
BUCK EXPERT
PRIMOS HUNTING
GMT Outdoor
ISSC Austria
RUBBER BALLS
PREDATOR
TISAS
POLYMER 80
S&k Mount
FOB
DUECK DEFENSE
ARCHANGEL
KIMBER
Kalashnikov USA
SCHAFTOL
PPU PARTIZAN
RADIAN WEAPONS
VOERE
ARMANOV
PIEXON
VZ GRIPS
SELLIER & BELLOT
SUPERLATIVE ARMS
RADAR
BCM
ARMENET
KAHLES
HOWA
WEATHERBY
MAS
UTAS DEFENSE
LIGHT MY FIRE
PIERRE ARTISAN
ARMA ZEKA
HOPPES
PERUN ARMS
Sans marque GILLES
PACHMAYR
BLACK FIRE
PHOENIX SWISS MADE
BREAK FREE
NORINCO
SHOOTER'S CHOICE
REMINGTON
VOUZELAUD
BRUNOX
DILLON PRECISION
GASTROCK
MAGPUL
KELTEC
COMPANY ANIMALS'
PALLAS
DOOGY
AERO PRECISION
STALON
HERA ARMS
FEDERAL
LAPUA
STILCRIN
WALDBERG
NRA-FUD
SILENT DRY
PARD
WBP
LUGER
MEGALINE
DORR
TUNET
TOKAREV
PREVOT
WINCHESTER
GOAT GUNS
H&N
TROY INDUSTRIES
NORICA
HOTRONIC
PWS
SAPL
AMEND2
UNIQUE
SAUER
ALG DEFENSE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MIDLAND
AHG - ANSCHUTZ
CHAMPION WORLD
ROWA
ZOLI
SCHMIDT & BENDER
BATTLE ARMS
RANSOM INTERNATIONAL
KASTELBERG
KLEEN BORE
ASE UTRA
CUDEMAN
HELEN BAUD
RECOVER TACTICAL
ARMSCO
MESSERSCHMITT
ETS LEFAUCHEUX
BLASER
MDT
PLASTICO PANARO
FUZYON CHASSE
MICRODOT
HAENEL
SNOWPEAK
FAB DEFENSE
BRUGGER & THOMET
SA SPORT ATTITUDE
MAGLITE
MAVERICK
CREPIN LEBLOND EDITION
MOJO OUTDOORS
YILDIZ
VIHTA VUORI
VORTEX OPTICS