Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KOWA
BLASER
AIMPSORT
MARLIN
BUTLER CREEK
CONCORDE DEFENDER
DORR
MORAKNIV
KHAN ARMS
GSG - German Sport Gun
MAROCCHI
PALLAS
WADIE
ZEISS
THOMPSON/CENTER
SAI
PHOENIX SWISS MADE
TOKAREV
BRUNOX
ARMA ZEKA
MEOPTA
SAKO
RCBS
MASTER-LOCK
BSST
LYMAN PRODUCTS
CAESAR GUERINI
ZAMBERLAN
CLIPDRAW
PPU PARTIZAN
AERO PRECISION
KLEEN BORE
DENIX
GABION UNLIMITED
WALKSTOOL
ROSSI
TROY INDUSTRIES
ALVIS
PARA ORDNANCE
KAHLES
STEINER
THERMOPAD
STEPLAND
KICK EEZ
2A ARMAMENT
AUDERE
WINDHAM WEAPONRY
IMPALA PLUS
COPPERBEAR
WINCHESTER
GOMANDER
ARSENAL FIREARMS
CHIRUCA
BP MAKER
BORE TECH
DILLON PRECISION
SPIKA
WBP
GAMO
WILSON COMBAT
NORMA
VFG
WALTHER
TPM
GOAT GUNS
VERNEY CARRON
GARMIN
BLACK OPS
BUCK EXPERT
KOLARMS
MAVERICK
GPS
STV
ALTEX
KINETIC DG
HAMMERLI
OPINEL
ANSMANN
FIREBIRD
SOMLYS
SUREFIRE
MANUFACTURE PERRIN
BILSOM TECHNOLOGY
GPA
QSP KNIFE
WALDBERG
HIVIZ
SPORTDOG
SHOOT AGAIN
WHEELER
NITECORE
BOKER
UTAS DEFENSE
TAYAUT
CYTAC
FREYR & DEVIK
NYCO
SPYPOINT
CLAWGEAR
PELTOR 3M
MOJO OUTDOORS
WEATHERBY
NOBEL SPORT
RENATO BALDI
MERCUREY MANSART
HOWA
AKAH
CLUB INTERCHASSE
FALKE
FUZYON CHASSE
DANIEL DEFENSE
PINGI
ROTOR43
A-TEC
LEE PRECISION
RANSOM INTERNATIONAL
MAISON FAURE LE PAGE
VICTRIX
SAK
CRT FRANCE
BROWNELLS
AIGLE
NIKON
FORTIFY
MAGNUM RESEARCH
GEF
TETRA GUN
GHOST INTERNATIONAL
META TACTICAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MORINI
HECKLER & KOCH
TREELAND
EASY HIT
FOT - Focus On Tools
TDC
RADIAN WEAPONS
STEYR MANNLICHER
EASY PASTERS
BOLLE SAFETY
NIGGELOH
TB OUTDOORS
NORICA
AIMPOINT
GASTROCK
VECTAN
GGG
MEC GAR
LAPUA
JSB MATCH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SHOOTER'S CHOICE
MIROKU
FOSSARI
NEXTORCH
PACHMAYR
BUL ARMORY
FORSTER PRODUCTS
GEISSELE AUTOMATICS
STOEGER
PIETTA
CZ
WATCHTOWER
LEDWAVE
SCHMIDT & BENDER
LEE ENFIELD
HUGTEK
PRO-SHOT PRODUCTS
TIPPMANN ARMS
PTS
TICK TWISTER
LIGHT MY FIRE
Ligne Verney-Carron
SAPL
CAM PRO
DERYA
TOM JOULE
ARMANOV
DIAMONDBACK
FN HERSTAL
ROME
NRA-FUD
ULFHEDNAR
AGUILA
STRIKE INDUSTRIE
ARKEN OPTICS
AMEND2
VIPER TACTICAL
MAS
BREAK FREE
LENSOLUX
ARMENET
ETS LEFAUCHEUX
PREVOT
HIKMICRO
ATS AMMUNITION
FABARM PROFESSIONNAL
MIDLAND
ED BROWN
BEEMAN
VORTEX OPTICS
BLACK FIRE
BENELLI
SELLIER & BELLOT
SIERRA
PWS
SINGER SAFETY
H & N SPORT
MPF
UNCLE MIKE'S
ASG
INFAC SAFE
DUECK DEFENSE
PHASE 5
STAR ARMAS
SAUER
COUNTRY SELLERIE
PIEXON
HARRIS
PARKER HALE
Primary Arms
MICRODOT
KUSTERMANN
HOURVARI
MANUFRANCE
BLACK BEASTS
SK
ISSC Austria
MOSIN NAGANT
BO MANUFACTURE
KORTH
BASCHIERI & PELLAGRI
KITE OPTICS
PARD
EUROP ARM
KRUGER
HEXA IMPACT
FIOCCHI
PULSAR
KELTEC
ROTTWEIL
BIRCHWOOD-CASEY
MSA SORDIN
DLG TACTICAL
QIANG YUAN
EUROHUNT
MAGLITE
GRAVOLUX EDITION
WOLFF GUNSPRINGS
TITAN ARMS
SPEER
ZASTAVA
MDT
ESP
REVOTAC
MEC
WORK SHARP
WD40
ARCHANGEL
HAGOPUR
STALON
MFS AMMUNITION
CMC TRIGGERS
KRISS
REDDING
AHG - ANSCHUTZ
MEGALINE
PERUN ARMS
TIKKA
PIXFRA
RECOVER TACTICAL
ALPEN ARMS
HAENEL
VEGA HOLSTER
LPA SIGHTS
RED DINGO
H&N
LEATHERMAN
LOVERGREEN
HKS
Sans marque GILLES
TAURUS
FEINWERKBAU
VOUZELAUD
WEAVER
MANURHIN
UMAREX
ELLE DEFENDER
ASE UTRA
BUSHNELL
POLYMER 80
HELEN BAUD
RECKNAGEL
KONUS
DO ALL OUTDOORS
FAIR
MAGTECH
PROFUSION PETFEED
NIELSEN
STOPTIR
K25
HOLOSUN
ARMISTOL
BRENNEKE
CANIHUNT
BORNER
BERGARA
BATTLE ARMS
KASTELBERG
NORINCO
GMT Outdoor
BURRIS
ARMSCO
ELECTRO POINT
MERKEL
KJI
KARL NILL
BALLEUROPE
MAGLULA
KING COBRA
BCM
COUNTRY
CHEDDITE
JACK PYKE
KMR
ATA ARMS
ANSCHÜTZ
TUNET
WEENECT
ACCU SHARP
HAWKE
REOLINK
TANFOGLIO
DPM SYSTEMS
ZOLI
HOPPES
BERETTA
BROWNING
SCHMEISSER
FRANZEN
RIETTI
I.M.I
NATURE DE BRENNE
T4E
BARNETT
CREPIN LEBLOND EDITION
VARTA
SIG SAUER
ASELKON
ARISAKA DEFENSE
MTM
FAB DEFENSE
GRS
GPS TACTICAL
HERA ARMS
TIPTON
DELORY BRUMARD
ELEY
SNOWPEAK
VIHTA VUORI
PREDATOR
SUPERLATIVE ARMS
VALMET
VITEX
ELLESS
FOB
VZ GRIPS
ELEMENT-OPTIC
CANIK
TISAS
LUNA OPTIQUE
MIL-TEC
HERBERTZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BORESNAKE
CAMO FORM
HAUSKEN
ZEV
STRASSER
DAISY
HS PRODUKT
RUBBER BALLS
MARTINEZ ALBAINOX
STARLINE
TIMNEY TRIGGER
AKSA ARMS
HOGUE
ALPEN OPTICS
BARNES
SWAROVSKI OPTIK
BUFFALO RIVER
CHAPUIS ARMES
ACCU-SHOT
BALLISTOL
ALG DEFENSE
KIMBER
EYENIMAL
LENZ
BENETT
FRANKFORD ARSENAL
sans marque EA
COLT
HOTRONIC
DOOGY
SMITH & WESSON
PIERRE ARTISAN
LEICA
STETSON COMPANY
FEDERAL
GECO
ROWA
XS SIGHTS
REAL AVID
Kalashnikov USA
BRUGGER & THOMET
DUPLEKS
A-ZOOM
BAIKAL
BETTINSOLI
MOSSBERG
CMMG
REMINGTON
NIKKO STIRLING
SOLOGNE
CUDEMAN
RIZZINI
NOSLER
MECHANIX WEAR
CHAMPION WORLD
Kalashnikov
CALDWELL
RITON
FLEXI
MAUSER
FIER
S&k Mount
PRIMOS HUNTING
VOERE
VERCAR
KNOBLOCH
SCHAFTOL
NUPROL
MAGPUL
LEGACY ARMAMENT
RUGER
RTI Optics
TONI SYSTEM
GLOCK
PROHANDS
IWI
SAVIOR EQUIPMENT
BRETTON GAUCHER
PLASTICO PANARO
FLUNATEC
TASCO
CHIAPPA FIREARMS
LAUGO ARMS
LEUPOLD
SWISS+TECH
TOZ
SILENT DRY
BRAVO COMPANY USA
MARY ARM
PERAZZI
UNIQUE
PPS
LUGER
MAK
Seasons
TRUGLO
WALKER'S
CCI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SABATTI
MUELA
GEHMANN
Armurerie GILLES
FALCO
SAPO
HORNADY
FABARM
RADAR
MAX KNIVES
PERCUSSION
SCHLETEK
INFORCE
ALPHA ELITE
LEBEL
FRANCHI
STILCRIN
MONNET
Num'Axes
SA SPORT ATTITUDE
Duracell
SPRINGFIELD ARMORY
PRECISION ARMAMENT
UBERTI
YILDIZ
ACCU-TAC
RWS
IMPACT DEFENDER
SAUVESTRE
MESSERSCHMITT
SAVAGE
COBALT KINETICS
COMPANY ANIMALS'
NORDIKPREDATOR
GUARDIAN ANGEL
UTG