Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KITE OPTICS
GUARDIAN ANGEL
ZAMBERLAN
HARRIS
KLEEN BORE
KHAN ARMS
LAUGO ARMS
WOLFF GUNSPRINGS
ELEMENT-OPTIC
WORK SHARP
DORR
KAHLES
TASCO
SWISS+TECH
STAR ARMAS
VERCAR
VOERE
NORICA
PTS
VICTRIX
BO MANUFACTURE
LEBEL
WALKER'S
STV
HOPPES
KASTELBERG
GLOCK
PWS
TONI SYSTEM
VOUZELAUD
SIERRA
MARLIN
NATURE DE BRENNE
TIPTON
FRANCHI
SAVIOR EQUIPMENT
MDT
ED BROWN
HUGTEK
SIG SAUER
RADIAN WEAPONS
HERA ARMS
RECOVER TACTICAL
LENZ
BALLISTOL
CAMO FORM
DIAMONDBACK
YILDIZ
MONNET
PELTOR 3M
FEINWERKBAU
JSB MATCH
BENELLI
ALVIS
UBERTI
PIETTA
HAGOPUR
GUERINI CESAR
ESP
FRANZEN
VZ GRIPS
TANFOGLIO
COPPERBEAR
LEATHERMAN
MERCUREY MANSART
GEISSELE AUTOMATICS
STEINER
SMITH & WESSON
MIL-TEC
BERETTA
KELTEC
IMPACT DEFENDER
CANIK
PLASTICO PANARO
CHIRUCA
FALCO
ACCU-SHOT
I.M.I
MERKEL
CUDEMAN
CRT FRANCE
Seasons
NOBEL SPORT
LPA SIGHTS
PROFUSION PETFEED
PERCUSSION
WINDHAM WEAPONRY
LOVERGREEN
SWAROVSKI OPTIK
WALDBERG
ANSCHÜTZ
SOMLYS
KONUS
EYENIMAL
SAK
OPINEL
ALPEN OPTICS
Armurerie GILLES
TREELAND
FAB DEFENSE
TIKKA
NIGGELOH
TITAN ARMS
META TACTICAL
MSA SORDIN
NRA-FUD
HAWKE
KJI
COMPANY ANIMALS'
BP MAKER
PRECISION ARMAMENT
MEC GAR
PPU PARTIZAN
TDC
Duracell
RITON
ISSC Austria
SAKO
NUPROL
ZOLI
NIKON
UNIQUE
PINGI
CYTAC
MARY ARM
IMPALA PLUS
NORDIKPREDATOR
AUDERE
MOSIN NAGANT
THERMOPAD
AERO PRECISION
KARL NILL
UTAS DEFENSE
MANURHIN
ZEISS
ROTOR43
CLAWGEAR
MAGNUM RESEARCH
BETTINSOLI
KOLARMS
COUNTRY
CAM PRO
HIKMICRO
NIELSEN
ULFHEDNAR
FABARM
LEGACY ARMAMENT
RENATO BALDI
SAUVESTRE
Primary Arms
ATS AMMUNITION
AIMPSORT
ACCU SHARP
LENSOLUX
KORTH
ALPEN ARMS
BERGARA
BILSOM TECHNOLOGY
SCHMIDT & BENDER
T4E
TIPPMANN ARMS
BUCK EXPERT
BORE TECH
VERNEY CARRON
KMR
TROY INDUSTRIES
SCHLETEK
LEUPOLD
TRUGLO
RIZZINI
CMMG
UMAREX
MIDLAND
BRUNOX
COBALT KINETICS
RIETTI
SAVAGE
BLACK FIRE
BORESNAKE
VECTAN
FABARM PROFESSIONNAL
BRENNEKE
REAL AVID
MTM
WBP
PRIMOS HUNTING
WEENECT
ARMSCO
INFAC SAFE
Ligne Verney-Carron
HORNADY
FLUNATEC
SILENT DRY
AIGLE
AHG - ANSCHUTZ
VARTA
GAMO
GABION UNLIMITED
PERAZZI
FIOCCHI
MUELA
TOZ
SPORTDOG
HELEN BAUD
BOKER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ANSMANN
Kalashnikov USA
VFG
EUROHUNT
HECKLER & KOCH
TIMNEY TRIGGER
CREPIN LEBLOND EDITION
REMINGTON
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MASTER-LOCK
SAUER
TUNET
MAUSER
MAISON FAURE LE PAGE
MOSSBERG
MICRODOT
SA SPORT ATTITUDE
NITECORE
TOKAREV
TOM JOULE
RADAR
FREYR & DEVIK
SPEER
CHEDDITE
SOLOGNE
BOLLE SAFETY
SINGER SAFETY
GEHMANN
PRO-SHOT PRODUCTS
WALKSTOOL
MANUFACTURE PERRIN
CLUB INTERCHASSE
STILCRIN
ELECTRO POINT
SCHMEISSER
BEEMAN
LEE ENFIELD
FN HERSTAL
MAVERICK
ALTEX
GPA
BENETT
MOJO OUTDOORS
BRAVO COMPANY USA
ARCHANGEL
GSG - German Sport Gun
SK
LEDWAVE
CMC TRIGGERS
MEOPTA
PULSAR
DO ALL OUTDOORS
DUECK DEFENSE
ARKEN OPTICS
EASY PASTERS
SUREFIRE
ARMISTOL
FUZYON CHASSE
VITEX
SCHAFTOL
BIRCHWOOD-CASEY
MAS
HOTRONIC
DENIX
AKAH
ELLESS
VIHTA VUORI
FOT - Focus On Tools
REVOTAC
HOWA
AGUILA
IWI
MANUFRANCE
MAK
LUNA OPTIQUE
ACCU-TAC
PIERRE ARTISAN
H&N
MESSERSCHMITT
ARMANOV
BREAK FREE
STEPLAND
MEC
FLEXI
DPM SYSTEMS
ARMENET
TISAS
ASELKON
ROTTWEIL
SABATTI
STRASSER
Num'Axes
ASG
MFS AMMUNITION
PALLAS
sans marque EA
VIPER TACTICAL
MARTINEZ ALBAINOX
COUNTRY SELLERIE
INFORCE
H & N SPORT
DELORY BRUMARD
STETSON COMPANY
PACHMAYR
GOAT GUNS
GGG
FAIR
SUPERLATIVE ARMS
MAROCCHI
ROWA
LIGHT MY FIRE
BUFFALO RIVER
K25
MIROKU
FORTIFY
BARNES
SHOOT AGAIN
HS PRODUKT
SPIKA
BLASER
BORNER
HIVIZ
MORAKNIV
RWS
SPRINGFIELD ARMORY
ALG DEFENSE
FIER
BRUGGER & THOMET
CZ
WALTHER
SPYPOINT
UTG
LYMAN PRODUCTS
PIXFRA
LEE PRECISION
GPS TACTICAL
DERYA
RTI Optics
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WADIE
WILSON COMBAT
WEATHERBY
ZASTAVA
NORINCO
STEYR MANNLICHER
Kalashnikov
AKSA ARMS
HAMMERLI
GASTROCK
MECHANIX WEAR
KUSTERMANN
VEGA HOLSTER
GEF
BARNETT
ROSSI
FRANKFORD ARSENAL
CALDWELL
PERUN ARMS
POLYMER 80
SELLIER & BELLOT
HAENEL
KING COBRA
KRUGER
STALON
BUTLER CREEK
ZEV
DOOGY
PHOENIX SWISS MADE
PARA ORDNANCE
TB OUTDOORS
MAGPUL
KOWA
NOSLER
CHAPUIS ARMES
ALPHA ELITE
EUROP ARM
BURRIS
PREDATOR
UNCLE MIKE'S
MAX KNIVES
BLACK OPS
PREVOT
BASCHIERI & PELLAGRI
NIKKO STIRLING
STOPTIR
QSP KNIFE
A-TEC
GARMIN
HOLOSUN
COLT
BROWNING
TAURUS
STARLINE
BUSHNELL
SHOOTER'S CHOICE
GRAVOLUX EDITION
2A ARMAMENT
RED DINGO
PARD
GPS
BCM
LEICA
KRISS
MORINI
BAIKAL
MPF
LUGER
PROHANDS
AIMPOINT
TICK TWISTER
PHASE 5
KIMBER
SAI
BSST
ELEY
RUBBER BALLS
CHAMPION WORLD
NYCO
TPM
JACK PYKE
MAGLITE
HKS
FIREBIRD
ROME
FEDERAL
NORMA
FALKE
CANIHUNT
TETRA GUN
CCI
PIEXON
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CLIPDRAW
FORSTER PRODUCTS
GRS
MEGALINE
Sans marque GILLES
BROWNELLS
HAUSKEN
ELLE DEFENDER
WEAVER
RUGER
BRETTON GAUCHER
DANIEL DEFENSE
MAGLULA
STRIKE INDUSTRIE
STOEGER
BUL ARMORY
KNOBLOCH
ASE UTRA
GECO
HERBERTZ
EASY HIT
CHIAPPA FIREARMS
HEXA IMPACT
NEXTORCH
THOMPSON/CENTER
SAPO
PARKER HALE
BALLEUROPE
DUPLEKS
WINCHESTER
PPS
MAGTECH
FOB
HOURVARI
ATA ARMS
DILLON PRECISION
QIANG YUAN
GHOST INTERNATIONAL
GMT Outdoor
DLG TACTICAL
VALMET
LAPUA
ETS LEFAUCHEUX
HOGUE
RCBS
DAISY
ARSENAL FIREARMS
SAPL
SNOWPEAK
FOSSARI
VORTEX OPTICS
WATCHTOWER
CONCORDE DEFENDER
AMEND2
KICK EEZ
A-ZOOM
RANSOM INTERNATIONAL
RECKNAGEL
ARMA ZEKA
WD40
WHEELER