Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WEAVER
BILSOM TECHNOLOGY
SCHAFTOL
PREDATOR
GASTROCK
PINGI
PARKER HALE
SAUER
TIKKA
NORICA
SK
MOSSBERG
BREAK FREE
SCHMIDT & BENDER
HENRY REPEATING ARMS
SPRINGFIELD ARMORY
KHAN ARMS
FABARM
HIKMICRO
WINDHAM WEAPONRY
FALCO
VZ GRIPS
BURRIS
WALTHER
BCM
KIMBER
PHOENIX SWISS MADE
ARMISTOL
EYENIMAL
DO ALL OUTDOORS
NORINCO
MIDWEST INDUSTRIES
PPS
ZOLI
BLASER
NIKON
PLASTICO PANARO
BENETT
MAUSER
NRA-FUD
ARMANOV
AKAH
STAR ARMAS
FREYR & DEVIK
CHIAPPA FIREARMS
HISTORIA LOISIRS
MAK
KING COBRA
VECTAN
LEDWAVE
TIPPMANN ARMS
Armurerie GILLES
ARMENET
IMPALA PLUS
BORESNAKE
ELEY
DENIX
VIPER TACTICAL
HOLOSUN
LENSOLUX
LAPUA
VANGUARD
UNCLE MIKE'S
DUPLEKS
TIMNEY TRIGGER
LAUGO ARMS
MAGNUM RESEARCH
GPA
CCI
MIROKU
ULFHEDNAR
FORTIFY
LEUPOLD
PROFUSION PETFEED
WALKSTOOL
SAPO
ZEISS
STARLINE
Sans marque GILLES
RADIAN WEAPONS
CAESAR GUERINI
SPEER
AIGLE
MAGTECH
GEF
ALG DEFENSE
AUDERE
TANFOGLIO
COUNTRY SELLERIE
CLIPDRAW
FRANKFORD ARSENAL
SWAROVSKI OPTIK
GEHMANN
HAUSKEN
KICK EEZ
HELEN BAUD
CUDEMAN
WILSON COMBAT
BORE TECH
KJI
TRIVISA
EUROHUNT
ATS AMMUNITION
HECKLER & KOCH
STEINER
LIGHT MY FIRE
SMITH & WESSON
WORK SHARP
Primary Arms
BRUGGER & THOMET
VOUZELAUD
STOPTIR
BLACK BEASTS
SAKO
DIAMONDBACK
HOPPES
SAVIOR EQUIPMENT
KAHLES
STRASSER
ETS LEFAUCHEUX
DUECK DEFENSE
MUELA
BRAVO COMPANY USA
SIERRA
TREELAND
SOMLYS
MORAKNIV
ARMA ZEKA
DLG TACTICAL
TROY INDUSTRIES
KELTEC
BALLISTOL
TONI SYSTEM
MIL-TEC
DAISY
SAK
MAX KNIVES
RIZZINI
COBALT KINETICS
GOMANDER
KASTELBERG
FAB DEFENSE
MERCUREY MANSART
BRENNEKE
ROTOR43
BUFFALO RIVER
TASCO
TRUGLO
sans marque EA
H&N
WHEELER
BAIKAL
MTM
IWI
RUBBER BALLS
KRISS
MAGLITE
ELECTRO POINT
KINETIC DG
CAM PRO
BENELLI
VERCAR
HERA ARMS
MAGLULA
MAROCCHI
BARNETT
MANUFACTURE PERRIN
SAPL
GPS
TICK TWISTER
TETRA GUN
SILENT DRY
DANIEL DEFENSE
GOAT GUNS
H & N SPORT
NUPROL
STEPLAND
DERYA
MEC GAR
REDDING
FORSTER PRODUCTS
LEATHERMAN
VFG
Duracell
SOLOGNE
BETTINSOLI
CMC TRIGGERS
STILCRIN
ZEV
PARD
KUSTERMANN
PTS
SHOOTER'S CHOICE
SAVAGE
RANSOM INTERNATIONAL
ASELKON
TPM
ALVIS
SPUHR
VICTRIX
JSB MATCH
POLYMER 80
ROME
PULSAR
GLOCK
MECHANIX WEAR
REVOTAC
FIER
PIETTA
HARRIS
HIVIZ
AERO PRECISION
HAMMERLI
BOKER
STALON
ELLESS
VEGA HOLSTER
RUGER
GECO
INFORCE
FRANCHI
NOBEL SPORT
GHOST INTERNATIONAL
FAIR
FOSSARI
ISSC Austria
ARMSCO
FOT - Focus On Tools
LEE PRECISION
REAL AVID
FUZYON CHASSE
FOB
BRETTON GAUCHER
PARA ORDNANCE
VERNEY CARRON
SNOWPEAK
BORNER
GMT Outdoor
ASG
CONCORDE DEFENDER
SAI
PROHANDS
PPU PARTIZAN
PRECISION ARMAMENT
WALDBERG
TAYAUT
MEC
XS SIGHTS
TUNET
ROWA
INFAC SAFE
HUGTEK
BUL ARMORY
T4E
BIRCHWOOD-CASEY
PALLAS
MAVERICK
GSG - German Sport Gun
KORTH
VORTEX OPTICS
RENATO BALDI
PWS
STRIKE INDUSTRIE
CANIHUNT
PERCUSSION
PREVOT
LOVERGREEN
BERGARA
FLEXI
MONNET
ARSENAL FIREARMS
PELTOR 3M
DOOGY
NIGGELOH
NATURE DE BRENNE
SCHLETEK
GEISSELE AUTOMATICS
AMEND2
ELLE DEFENDER
GAMO
TOM JOULE
BP MAKER
BUSHNELL
RED DINGO
RECOVER TACTICAL
PUMA-TEC
ELEMENT-OPTIC
A-ZOOM
MICRODOT
MOSIN NAGANT
ZASTAVA
FABARM PROFESSIONNAL
LUGER
ACCU-TAC
PIERRE ARTISAN
HEXA IMPACT
CHEDDITE
Num'Axes
CHIRUCA
SHOOT AGAIN
GRS
PRO-SHOT PRODUCTS
GRAVOLUX EDITION
BUTLER CREEK
ARKEN OPTICS
LEGACY ARMAMENT
ROTTWEIL
META TACTICAL
WEENECT
TDC
NIKKO STIRLING
SWISS+TECH
NYCO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KOWA
CALDWELL
MAS
BSST
SIG SAUER
KMR
COMPANY ANIMALS'
ALPEN ARMS
EASY PASTERS
GPS TACTICAL
AGUILA
WATCHTOWER
UBERTI
BELIGNE
FRANZEN
HOTRONIC
HAWKE
STEYR MANNLICHER
ARCHANGEL
MAISON FAURE LE PAGE
FN HERSTAL
SELLIER & BELLOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CRKT
MARY ARM
ROSSI
COLT
FIREBIRD
STOEGER
CZ
MOJO OUTDOORS
RWS
A-TEC
SA SPORT ATTITUDE
BALLEUROPE
S&k Mount
SUREFIRE
BRUNOX
DILLON PRECISION
COUNTRY
WEATHERBY
GABION UNLIMITED
NIELSEN
BROWNELLS
PERAZZI
LEBEL
HKS
RTI Optics
HORNADY
VALMET
QSP KNIFE
BATTLE ARMS
STACCATO
NORMA
KOLARMS
SABATTI
MAGPUL
STETSON COMPANY
ASE UTRA
HAENEL
CLAWGEAR
UNIQUE
CMMG
ALPEN OPTICS
MSA SORDIN
MEGALINE
ANSMANN
DELORY BRUMARD
KARL NILL
HOURVARI
AKSA ARMS
NITECORE
KRUGER
ANSCHÜTZ
PACHMAYR
WADIE
FEINWERKBAU
THOMPSON/CENTER
WALKER'S
REMINGTON
MASTER-LOCK
CANIK
NOSLER
GUARDIAN ANGEL
BLACK FIRE
GGG
HS PRODUKT
ALTEX
TB OUTDOORS
SPYPOINT
QIANG YUAN
MARTINEZ ALBAINOX
STV
MPF
2A ARMAMENT
BEEMAN
MANURHIN
WD40
SAUVESTRE
TITAN ARMS
CRT FRANCE
LYMAN PRODUCTS
CHAMPION WORLD
BROWNING
BARNES
SCALARWORKS
FEDERAL
ARISAKA DEFENSE
TOKAREV
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HOGUE
NORDIKPREDATOR
YILDIZ
BLACK OPS
BO MANUFACTURE
KITE OPTICS
WINCHESTER
SCHMEISSER
SUPERLATIVE ARMS
MDT
KLEEN BORE
AIMPSORT
PIXFRA
CREPIN LEBLOND EDITION
ESP
HAGOPUR
I.M.I
DPM SYSTEMS
OPINEL
RELOAD SWISS
RADAR
RIETTI
LUCANSKY
SPORTDOG
MFS AMMUNITION
MIDLAND
LUNA OPTIQUE
LENZ
AIMPOINT
BASCHIERI & PELLAGRI
FALKE
ACCU SHARP
LEICA
Kalashnikov
BOLLE SAFETY
CLUB INTERCHASSE
MERKEL
HOWA
VOERE
JACK PYKE
VITEX
NEXTORCH
IMPACT DEFENDER
RCBS
TIPTON
UTAS DEFENSE
VIHTA VUORI
LEE ENFIELD
WOLFF GUNSPRINGS
GARMIN
VARTA
EASY HIT
ALPHA ELITE
FLUNATEC
TAURUS
BERETTA
THERMOPAD
CAMO FORM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
EUROP ARM
MESSERSCHMITT
TOZ
Ligne Verney-Carron
BUCK EXPERT
FIOCCHI
TISAS
SPIKA
RECKNAGEL
KONUS
ACCU-SHOT
AHG - ANSCHUTZ
COPPERBEAR
ED BROWN
Kalashnikov USA
BUG-A-SALT
MEOPTA
REOLINK
HERBERTZ
PERUN ARMS
PRIMOS HUNTING
ATA ARMS
WBP
PIEXON
UMAREX
ZAMBERLAN
KNOBLOCH
DORR
MANUFRANCE
Seasons
MORINI
PHASE 5
CHAPUIS ARMES
CYTAC
K25
LPA SIGHTS
RITON
SINGER SAFETY
MARLIN
UTG