Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KICK EEZ
DO ALL OUTDOORS
GOMANDER
AIGLE
RENATO BALDI
FEINWERKBAU
SCHMIDT & BENDER
PREVOT
DUECK DEFENSE
ARMSCO
GUARDIAN ANGEL
PPS
VZ GRIPS
BROWNELLS
BUFFALO RIVER
TROY INDUSTRIES
NORMA
ALTEX
LOVERGREEN
STOEGER
MASTER-LOCK
Num'Axes
AMEND2
GEF
FEDERAL
GRAVOLUX EDITION
STOPTIR
ED BROWN
ALG DEFENSE
PROFUSION PETFEED
NITECORE
SIERRA
ZAMBERLAN
SAPO
VICTRIX
LEATHERMAN
ROTOR43
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SMITH & WESSON
SELLIER & BELLOT
sans marque EA
IMPALA PLUS
FORTIFY
PTS
MANURHIN
AIMPOINT
ASG
WALKER'S
DOOGY
FLEXI
FOB
BALLISTOL
COBALT KINETICS
VOERE
SCALARWORKS
ZEV
TB OUTDOORS
SCHAFTOL
FIER
TREELAND
GGG
ELLESS
ZOLI
SILENT DRY
TANFOGLIO
CALDWELL
KOWA
ROWA
MAGTECH
BASCHIERI & PELLAGRI
VECTAN
WALDBERG
PULSAR
CYTAC
MONNET
STETSON COMPANY
Armurerie GILLES
SAUVESTRE
GMT Outdoor
CUDEMAN
KHAN ARMS
KONUS
COUNTRY
META TACTICAL
HOURVARI
PROHANDS
TPM
KUSTERMANN
HELEN BAUD
RIZZINI
SOLOGNE
NIGGELOH
LEE PRECISION
STAR ARMAS
BERETTA
GABION UNLIMITED
DILLON PRECISION
UTAS DEFENSE
BERGARA
GECO
BARNES
VARTA
WHEELER
CHAPUIS ARMES
NIELSEN
QSP KNIFE
BRUNOX
IMPACT DEFENDER
CHEDDITE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GARMIN
XS SIGHTS
BALLEUROPE
GEISSELE AUTOMATICS
TOZ
PLASTICO PANARO
WOLFF GUNSPRINGS
KORTH
MIL-TEC
FAB DEFENSE
CLIPDRAW
MTM
KELTEC
PELTOR 3M
UBERTI
VEGA HOLSTER
DAISY
PIERRE ARTISAN
HORNADY
SAI
BRUGGER & THOMET
PINGI
MAK
WD40
BRETTON GAUCHER
BAIKAL
SAKO
BROWNING
VERCAR
MARTINEZ ALBAINOX
VOUZELAUD
SPRINGFIELD ARMORY
KRISS
LEE ENFIELD
HIVIZ
SA SPORT ATTITUDE
LYMAN PRODUCTS
NEXTORCH
GOAT GUNS
FIREBIRD
2A ARMAMENT
OPINEL
COLT
STILCRIN
BILSOM TECHNOLOGY
ROSSI
KJI
HOGUE
SOMLYS
KRUGER
NIKKO STIRLING
MAS
EUROP ARM
ZEISS
ROTTWEIL
RITON
MIROKU
PIEXON
STRASSER
HAENEL
FALCO
GEHMANN
PREDATOR
CHIAPPA FIREARMS
TRUGLO
TOKAREV
MAGPUL
RWS
HARRIS
WINDHAM WEAPONRY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FN HERSTAL
MICRODOT
POLYMER 80
ARCHANGEL
GHOST INTERNATIONAL
ANSMANN
PERAZZI
STEPLAND
PIXFRA
SAK
LENZ
PERUN ARMS
S&k Mount
HERBERTZ
SK
VFG
BSST
TETRA GUN
A-TEC
REMINGTON
FOT - Focus On Tools
KLEEN BORE
IWI
CMMG
EYENIMAL
SHOOTER'S CHOICE
HAUSKEN
LEDWAVE
HAGOPUR
ROME
PERCUSSION
EUROHUNT
ACCU-SHOT
HECKLER & KOCH
RADIAN WEAPONS
ARMANOV
BUTLER CREEK
MECHANIX WEAR
UTG
GSG - German Sport Gun
WBP
HOPPES
PARKER HALE
HAMMERLI
SPEER
MARY ARM
KNOBLOCH
ARMISTOL
BOKER
INFAC SAFE
CREPIN LEBLOND EDITION
NOBEL SPORT
TUNET
MEC GAR
TICK TWISTER
RTI Optics
KIMBER
DORR
BUSHNELL
MAISON FAURE LE PAGE
JACK PYKE
ATS AMMUNITION
DENIX
MFS AMMUNITION
RECKNAGEL
SPORTDOG
ALPHA ELITE
MAGLITE
DANIEL DEFENSE
TIPPMANN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
KASTELBERG
TOM JOULE
BLASER
HIKMICRO
RCBS
BATTLE ARMS
MERKEL
NORINCO
DERYA
WILSON COMBAT
MESSERSCHMITT
ASE UTRA
STEINER
TIPTON
EASY HIT
KING COBRA
FRANCHI
ZASTAVA
ARMA ZEKA
ARMENET
LAPUA
SAUER
RECOVER TACTICAL
ARSENAL FIREARMS
FAIR
HAWKE
LENSOLUX
ULFHEDNAR
ELLE DEFENDER
YILDIZ
SUREFIRE
HOTRONIC
PPU PARTIZAN
WEAVER
ANSCHÜTZ
ESP
CANIK
CLUB INTERCHASSE
MEOPTA
MEGALINE
MAGNUM RESEARCH
CAMO FORM
CAESAR GUERINI
BO MANUFACTURE
TISAS
VALMET
PIETTA
FREYR & DEVIK
KINETIC DG
LUNA OPTIQUE
DELORY BRUMARD
MORINI
RUGER
VORTEX OPTICS
T4E
Kalashnikov USA
SABATTI
Primary Arms
GRS
WEENECT
Kalashnikov
NUPROL
SWAROVSKI OPTIK
CONCORDE DEFENDER
AERO PRECISION
SCHLETEK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
NOSLER
GLOCK
VERNEY CARRON
QIANG YUAN
ELEY
DUPLEKS
ACCU SHARP
BP MAKER
KARL NILL
TASCO
STARLINE
HOWA
BURRIS
PRECISION ARMAMENT
MAX KNIVES
LUGER
MUELA
HUGTEK
FIOCCHI
GPS
BENETT
COUNTRY SELLERIE
LPA SIGHTS
RED DINGO
WORK SHARP
H & N SPORT
FRANZEN
FUZYON CHASSE
FLUNATEC
UMAREX
ALPEN ARMS
Duracell
TITAN ARMS
BRENNEKE
MAVERICK
GASTROCK
THOMPSON/CENTER
LIGHT MY FIRE
BORE TECH
SNOWPEAK
SCHMEISSER
LEGACY ARMAMENT
CHAMPION WORLD
AUDERE
PRIMOS HUNTING
MERCUREY MANSART
BUL ARMORY
CCI
AIMPSORT
MAGLULA
KITE OPTICS
TIMNEY TRIGGER
NYCO
STALON
RUBBER BALLS
EASY PASTERS
HKS
RANSOM INTERNATIONAL
BORNER
BARNETT
BLACK FIRE
GPS TACTICAL
Sans marque GILLES
KMR
VIHTA VUORI
K25
BLACK OPS
STEYR MANNLICHER
KOLARMS
WATCHTOWER
WADIE
CLAWGEAR
TIKKA
PACHMAYR
CAM PRO
ATA ARMS
LEICA
NATURE DE BRENNE
INFORCE
WEATHERBY
FALKE
BREAK FREE
MPF
ISSC Austria
DLG TACTICAL
MOJO OUTDOORS
ETS LEFAUCHEUX
VIPER TACTICAL
AHG - ANSCHUTZ
FABARM PROFESSIONNAL
TONI SYSTEM
NORICA
ALVIS
WALTHER
MSA SORDIN
A-ZOOM
MOSSBERG
PHOENIX SWISS MADE
HERA ARMS
THERMOPAD
COPPERBEAR
JSB MATCH
SPYPOINT
BEEMAN
STV
ALPEN OPTICS
RIETTI
REAL AVID
AGUILA
CHIRUCA
RADAR
NIKON
MDT
REOLINK
BRAVO COMPANY USA
UNCLE MIKE'S
AKSA ARMS
GPA
SAPL
SAVAGE
BOLLE SAFETY
MORAKNIV
UNIQUE
MANUFRANCE
SUPERLATIVE ARMS
ARISAKA DEFENSE
Ligne Verney-Carron
LEBEL
Seasons
SIG SAUER
DPM SYSTEMS
PWS
H&N
CZ
BLACK BEASTS
BORESNAKE
NRA-FUD
BENELLI
FRANKFORD ARSENAL
BCM
AKAH
LEUPOLD
SPIKA
MARLIN
SHOOT AGAIN
PRO-SHOT PRODUCTS
FORSTER PRODUCTS
HOLOSUN
MOSIN NAGANT
WINCHESTER
ASELKON
ELECTRO POINT
REVOTAC
ARKEN OPTICS
PARD
MAROCCHI
NORDIKPREDATOR
WALKSTOOL
CMC TRIGGERS
CRT FRANCE
SWISS+TECH
TAURUS
FABARM
REDDING
HEXA IMPACT
PHASE 5
STRIKE INDUSTRIE
VITEX
MAUSER
ELEMENT-OPTIC
MANUFACTURE PERRIN
I.M.I
PALLAS
GAMO
CANIHUNT
PARA ORDNANCE
FOSSARI
TDC
DIAMONDBACK
LAUGO ARMS
BETTINSOLI
SINGER SAFETY
MEC
KAHLES
HS PRODUKT
BUCK EXPERT
COMPANY ANIMALS'
MIDLAND
SAVIOR EQUIPMENT
TAYAUT
ACCU-TAC