Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PHOENIX SWISS MADE
CAM PRO
TB OUTDOORS
Seasons
DIAMONDBACK
ELECTRO POINT
BRAVO COMPANY USA
SUPERLATIVE ARMS
ARMENET
AKAH
SPYPOINT
ZASTAVA
MECHANIX WEAR
HS PRODUKT
TOM JOULE
MAGLITE
MAGTECH
GARMIN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KHAN ARMS
ZOLI
FREYR & DEVIK
A-ZOOM
SHOOT AGAIN
ESP
PIERRE ARTISAN
I.M.I
PERUN ARMS
ELLE DEFENDER
TISAS
EUROP ARM
THERMOPAD
HOTRONIC
UNIQUE
SCHLETEK
KIMBER
DO ALL OUTDOORS
STEINER
SELLIER & BELLOT
QSP KNIFE
KONUS
PALLAS
ACCU SHARP
FABARM PROFESSIONNAL
BERETTA
WD40
QIANG YUAN
OPINEL
BUTLER CREEK
BUFFALO RIVER
MEC
TIMNEY TRIGGER
AIMPSORT
KING COBRA
REAL AVID
SAPL
HAWKE
MARLIN
SUREFIRE
FAIR
INFORCE
MAK
ARSENAL FIREARMS
MEGALINE
PELTOR 3M
FOT - Focus On Tools
TAYAUT
NORINCO
MDT
RED DINGO
RUBBER BALLS
STARLINE
MIROKU
ELLESS
FIOCCHI
PINGI
STRASSER
ROSSI
ARKEN OPTICS
HARRIS
PARKER HALE
CHAPUIS ARMES
FRANKFORD ARSENAL
VOUZELAUD
LAUGO ARMS
BETTINSOLI
HOLOSUN
H & N SPORT
TICK TWISTER
KNOBLOCH
BUSHNELL
FLUNATEC
MOJO OUTDOORS
ARMA ZEKA
HEXA IMPACT
Primary Arms
SAVIOR EQUIPMENT
STRIKE INDUSTRIE
GRAVOLUX EDITION
TANFOGLIO
ALVIS
ANSCHÜTZ
KMR
KOLARMS
LEGACY ARMAMENT
NORMA
SCHMIDT & BENDER
WINCHESTER
HELEN BAUD
WILSON COMBAT
MORINI
Sans marque GILLES
CALDWELL
BERGARA
NATURE DE BRENNE
HOGUE
GABION UNLIMITED
SPIKA
WALKSTOOL
AUDERE
HAGOPUR
SOMLYS
SIG SAUER
UTG
ROME
BO MANUFACTURE
SMITH & WESSON
FORSTER PRODUCTS
FAB DEFENSE
NORICA
REMINGTON
SAUVESTRE
VORTEX OPTICS
ARCHANGEL
TPM
BURRIS
YILDIZ
STEPLAND
LEE PRECISION
SAUER
ASG
COMPANY ANIMALS'
TUNET
NIKON
SAVAGE
FUZYON CHASSE
Kalashnikov USA
PTS
ARMANOV
MIDLAND
PHASE 5
BOKER
LEE ENFIELD
GSG - German Sport Gun
BLASER
CUDEMAN
ATS AMMUNITION
GUARDIAN ANGEL
AMEND2
MFS AMMUNITION
JACK PYKE
FOB
EASY PASTERS
NEXTORCH
CLUB INTERCHASSE
THOMPSON/CENTER
BSST
RECOVER TACTICAL
BROWNELLS
BCM
GEISSELE AUTOMATICS
CLIPDRAW
MAVERICK
LEBEL
GMT Outdoor
TONI SYSTEM
MONNET
STOEGER
MANURHIN
LAPUA
ACCU-SHOT
GASTROCK
RCBS
KITE OPTICS
HECKLER & KOCH
JSB MATCH
LEICA
HIVIZ
VICTRIX
FRANCHI
sans marque EA
PACHMAYR
VEGA HOLSTER
CONCORDE DEFENDER
ALPEN ARMS
ATA ARMS
PULSAR
RECKNAGEL
MAUSER
KOWA
PPU PARTIZAN
POLYMER 80
KORTH
KRUGER
CMC TRIGGERS
DUPLEKS
STOPTIR
SABATTI
STEYR MANNLICHER
ZEISS
BENELLI
IMPALA PLUS
MORAKNIV
MAGPUL
NORDIKPREDATOR
NOSLER
DAISY
HOPPES
HIKMICRO
PRO-SHOT PRODUCTS
BOLLE SAFETY
IMPACT DEFENDER
STALON
SILENT DRY
MEOPTA
COPPERBEAR
TIPTON
ED BROWN
CANIHUNT
SPEER
ACCU-TAC
ALPEN OPTICS
CMMG
HORNADY
PROHANDS
VERNEY CARRON
DPM SYSTEMS
PIEXON
HAENEL
WEAVER
CHIAPPA FIREARMS
K25
MUELA
BENETT
PRECISION ARMAMENT
DANIEL DEFENSE
VITEX
RADAR
MAGLULA
META TACTICAL
FRANZEN
FIER
AIMPOINT
SIERRA
DERYA
KARL NILL
ALG DEFENSE
SAI
KUSTERMANN
ANSMANN
HOWA
GGG
KASTELBERG
SAPO
PLASTICO PANARO
LEDWAVE
H&N
BARNETT
BILSOM TECHNOLOGY
PPS
ARMISTOL
KICK EEZ
GHOST INTERNATIONAL
SPRINGFIELD ARMORY
WINDHAM WEAPONRY
MERCUREY MANSART
LENSOLUX
LPA SIGHTS
MAS
MAROCCHI
CLAWGEAR
PARD
TETRA GUN
TAURUS
Armurerie GILLES
CHAMPION WORLD
EUROHUNT
HAMMERLI
GECO
VZ GRIPS
ELEY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GPS TACTICAL
IWI
A-TEC
UBERTI
BAIKAL
STAR ARMAS
BREAK FREE
FLEXI
ALTEX
SK
RWS
MIL-TEC
AERO PRECISION
Num'Axes
CAMO FORM
COUNTRY SELLERIE
VALMET
SCHMEISSER
LUNA OPTIQUE
LOVERGREEN
ARMSCO
HKS
INFAC SAFE
UNCLE MIKE'S
NOBEL SPORT
CCI
FIREBIRD
TOKAREV
MAX KNIVES
ELEMENT-OPTIC
WHEELER
GOAT GUNS
RITON
KAHLES
CRT FRANCE
RIETTI
MOSSBERG
STV
MSA SORDIN
NUPROL
RIZZINI
BLACK FIRE
DLG TACTICAL
CANIK
ZAMBERLAN
T4E
SWISS+TECH
VOERE
ISSC Austria
PARA ORDNANCE
LEATHERMAN
BORESNAKE
BASCHIERI & PELLAGRI
PIETTA
BIRCHWOOD-CASEY
EYENIMAL
LEUPOLD
PERCUSSION
BLACK OPS
GAMO
LUGER
MERKEL
MOSIN NAGANT
BRETTON GAUCHER
ROTTWEIL
REVOTAC
MAGNUM RESEARCH
SAKO
SHOOTER'S CHOICE
VIHTA VUORI
PREVOT
PROFUSION PETFEED
TITAN ARMS
BRUGGER & THOMET
BRUNOX
WOLFF GUNSPRINGS
SWAROVSKI OPTIK
WATCHTOWER
FOSSARI
KELTEC
WALKER'S
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CZ
RTI Optics
COLT
TREELAND
RENATO BALDI
COBALT KINETICS
VFG
FALKE
DOOGY
AGUILA
WALTHER
FABARM
GEHMANN
BEEMAN
GPA
EASY HIT
SOLOGNE
SAK
STETSON COMPANY
RANSOM INTERNATIONAL
PWS
LENZ
RUGER
BP MAKER
KJI
PIXFRA
NYCO
MPF
ASELKON
COUNTRY
ULFHEDNAR
DUECK DEFENSE
WADIE
WEATHERBY
UMAREX
AIGLE
LYMAN PRODUCTS
TOZ
Ligne Verney-Carron
VECTAN
RADIAN WEAPONS
PERAZZI
HUGTEK
TASCO
SINGER SAFETY
NIKKO STIRLING
NIGGELOH
ASE UTRA
BRENNEKE
MICRODOT
PREDATOR
MARTINEZ ALBAINOX
ROWA
CHEDDITE
FALCO
FEDERAL
VERCAR
SA SPORT ATTITUDE
NRA-FUD
MESSERSCHMITT
WALDBERG
ROTOR43
SNOWPEAK
BORE TECH
MARY ARM
TIPPMANN ARMS
HERA ARMS
ZEV
2A ARMAMENT
BORNER
VARTA
MANUFRANCE
LIGHT MY FIRE
MAISON FAURE LE PAGE
KLEEN BORE
BARNES
PRIMOS HUNTING
DORR
CREPIN LEBLOND EDITION
FORTIFY
BALLISTOL
FN HERSTAL
NITECORE
GUERINI CESAR
GRS
TDC
STILCRIN
Duracell
HERBERTZ
NIELSEN
HOURVARI
GLOCK
BUL ARMORY
SPORTDOG
TRUGLO
WBP
HAUSKEN
AHG - ANSCHUTZ
MTM
TIKKA
BROWNING
ALPHA ELITE
BUCK EXPERT
MANUFACTURE PERRIN
KRISS
MASTER-LOCK
TROY INDUSTRIES
MEC GAR
CHIRUCA
FEINWERKBAU
GEF
ETS LEFAUCHEUX
SCHAFTOL
AKSA ARMS
WORK SHARP
DELORY BRUMARD
WEENECT
Kalashnikov
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BALLEUROPE
CYTAC
DENIX
DILLON PRECISION
GPS
UTAS DEFENSE
VIPER TACTICAL