Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CHIAPPA FIREARMS
VIHTA VUORI
SINGER SAFETY
UNCLE MIKE'S
BRUGGER & THOMET
FOSSARI
A-TEC
HKS
REAL AVID
QIANG YUAN
Armurerie GILLES
FAB DEFENSE
ELECTRO POINT
MANUFACTURE PERRIN
SA SPORT ATTITUDE
I.M.I
NOSLER
SILENT DRY
SAK
META TACTICAL
SIG SAUER
A-ZOOM
VERCAR
STALON
AERO PRECISION
VITEX
FAIR
KMR
DOOGY
MAS
FEDERAL
MAVERICK
WOLFF GUNSPRINGS
TOZ
TPM
PALLAS
TOM JOULE
CAMO FORM
MOSIN NAGANT
KJI
GEF
HOWA
FLEXI
GPA
BERETTA
DIAMONDBACK
ALVIS
NORICA
PWS
DUECK DEFENSE
CYTAC
BENELLI
ZAMBERLAN
SCHLETEK
STEINER
GABION UNLIMITED
ASG
MIROKU
EASY HIT
KAHLES
NIELSEN
TASCO
SAI
SELLIER & BELLOT
SAVIOR EQUIPMENT
MAGLITE
NRA-FUD
TONI SYSTEM
BURRIS
PARKER HALE
WINCHESTER
FOT - Focus On Tools
LEDWAVE
HAENEL
MEGALINE
SPORTDOG
WILSON COMBAT
TUNET
UTAS DEFENSE
FEINWERKBAU
TREELAND
VERNEY CARRON
AKAH
LEBEL
ROTTWEIL
STEPLAND
KOLARMS
NYCO
PTS
HAGOPUR
ZASTAVA
MEC
GUARDIAN ANGEL
Kalashnikov USA
MAGPUL
INFAC SAFE
DILLON PRECISION
CMMG
CRT FRANCE
RECKNAGEL
ASELKON
CANIK
MEC GAR
PHASE 5
MDT
ROME
UNIQUE
ZEISS
AMEND2
MTM
HECKLER & KOCH
DELORY BRUMARD
NEXTORCH
SHOOTER'S CHOICE
AKSA ARMS
EUROHUNT
BCM
BREAK FREE
MAGLULA
MAGTECH
ELLE DEFENDER
KUSTERMANN
STEYR MANNLICHER
SAKO
KICK EEZ
RIZZINI
MSA SORDIN
GOAT GUNS
TROY INDUSTRIES
SIERRA
HIVIZ
ELEY
MARLIN
FN HERSTAL
PPU PARTIZAN
MUELA
BROWNELLS
ALPEN ARMS
GPS
MPF
BROWNING
SK
SPIKA
BRUNOX
WD40
NIKON
SUREFIRE
BORNER
JACK PYKE
PERCUSSION
CMC TRIGGERS
WALKSTOOL
FIER
GEHMANN
ATS AMMUNITION
ARMENET
SOMLYS
FABARM
AIMPOINT
RECOVER TACTICAL
ED BROWN
OPINEL
MORAKNIV
GAMO
BARNES
YILDIZ
FIREBIRD
RITON
RADIAN WEAPONS
VALMET
KING COBRA
TIPPMANN ARMS
TIPTON
PARA ORDNANCE
ARMSCO
VECTAN
LEE PRECISION
COMPANY ANIMALS'
BARNETT
FUZYON CHASSE
PRIMOS HUNTING
ALTEX
IMPALA PLUS
LEE ENFIELD
BSST
GLOCK
COPPERBEAR
GASTROCK
PIERRE ARTISAN
STILCRIN
ESP
KRUGER
GSG - German Sport Gun
HIKMICRO
CLAWGEAR
GRS
HORNADY
KIMBER
CHAMPION WORLD
KNOBLOCH
DANIEL DEFENSE
ALPEN OPTICS
AGUILA
CANIHUNT
TIMNEY TRIGGER
MANURHIN
MAROCCHI
CHEDDITE
H & N SPORT
MAUSER
UMAREX
BAIKAL
WALTHER
HEXA IMPACT
CHAPUIS ARMES
FRANCHI
HAMMERLI
Num'Axes
COUNTRY SELLERIE
VOERE
K25
HUGTEK
Sans marque GILLES
VZ GRIPS
STAR ARMAS
ATA ARMS
VORTEX OPTICS
SAUER
KITE OPTICS
COLT
NORMA
WALKER'S
RANSOM INTERNATIONAL
MAX KNIVES
PLASTICO PANARO
BLASER
GUERINI CESAR
TB OUTDOORS
HOGUE
BOLLE SAFETY
Seasons
BRAVO COMPANY USA
FLUNATEC
STRIKE INDUSTRIE
TDC
CREPIN LEBLOND EDITION
FRANZEN
GRAVOLUX EDITION
PINGI
HARRIS
MASTER-LOCK
2A ARMAMENT
NIGGELOH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NIKKO STIRLING
BEEMAN
FRANKFORD ARSENAL
FORTIFY
JSB MATCH
LOVERGREEN
THERMOPAD
MERKEL
BRENNEKE
MFS AMMUNITION
WORK SHARP
ZOLI
BETTINSOLI
HOURVARI
BALLISTOL
HERBERTZ
FABARM PROFESSIONNAL
MARTINEZ ALBAINOX
ASE UTRA
LAUGO ARMS
PULSAR
DAISY
ANSMANN
LUNA OPTIQUE
FORSTER PRODUCTS
LYMAN PRODUCTS
FIOCCHI
HOTRONIC
BUFFALO RIVER
LUGER
CAM PRO
WEATHERBY
BENETT
SAUVESTRE
BP MAKER
BERGARA
sans marque EA
PERAZZI
VOUZELAUD
ARMISTOL
TAURUS
MONNET
ELEMENT-OPTIC
CALDWELL
ARKEN OPTICS
PPS
EASY PASTERS
SAVAGE
SCHMIDT & BENDER
VEGA HOLSTER
SAPO
ALG DEFENSE
NITECORE
MAISON FAURE LE PAGE
BALLEUROPE
PIETTA
ELLESS
PREDATOR
GECO
ARSENAL FIREARMS
BORESNAKE
PIEXON
CHIRUCA
SWISS+TECH
GGG
ACCU-TAC
WHEELER
RTI Optics
BO MANUFACTURE
DUPLEKS
GARMIN
BUSHNELL
KONUS
STOPTIR
TETRA GUN
PERUN ARMS
TITAN ARMS
GHOST INTERNATIONAL
VFG
MORINI
VIPER TACTICAL
AIGLE
PIXFRA
MAK
FREYR & DEVIK
ARMANOV
PRECISION ARMAMENT
BUCK EXPERT
WALDBERG
COUNTRY
NATURE DE BRENNE
BORE TECH
CONCORDE DEFENDER
WINDHAM WEAPONRY
PHOENIX SWISS MADE
ROWA
PREVOT
ARMA ZEKA
NORDIKPREDATOR
MESSERSCHMITT
SCHMEISSER
HERA ARMS
HELEN BAUD
MANUFRANCE
DERYA
THOMPSON/CENTER
KLEEN BORE
HAUSKEN
RED DINGO
ISSC Austria
DO ALL OUTDOORS
EUROP ARM
REMINGTON
SAPL
ANSCHÜTZ
UTG
BOKER
HS PRODUKT
BRETTON GAUCHER
VARTA
LENSOLUX
CLIPDRAW
SPEER
FALKE
TIKKA
DORR
RUBBER BALLS
CZ
SCHAFTOL
HOPPES
LEUPOLD
AHG - ANSCHUTZ
HAWKE
LPA SIGHTS
ETS LEFAUCHEUX
PROFUSION PETFEED
MECHANIX WEAR
CUDEMAN
NOBEL SPORT
RENATO BALDI
ACCU-SHOT
RCBS
DENIX
AUDERE
MOJO OUTDOORS
BIRCHWOOD-CASEY
BASCHIERI & PELLAGRI
LEGACY ARMAMENT
RWS
ARCHANGEL
WADIE
RUGER
STARLINE
DLG TACTICAL
IWI
NORINCO
WBP
TRUGLO
PROHANDS
LAPUA
LEICA
KOWA
QSP KNIFE
SPRINGFIELD ARMORY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SUPERLATIVE ARMS
MARY ARM
STV
RADAR
MOSSBERG
BLACK OPS
TISAS
DPM SYSTEMS
POLYMER 80
FALCO
REVOTAC
CCI
MIL-TEC
AIMPSORT
Primary Arms
BUL ARMORY
ROTOR43
STOEGER
MIDLAND
KELTEC
CLUB INTERCHASSE
PACHMAYR
COBALT KINETICS
ULFHEDNAR
BILSOM TECHNOLOGY
ROSSI
TOKAREV
VICTRIX
LEATHERMAN
STETSON COMPANY
Duracell
Ligne Verney-Carron
BLACK FIRE
KRISS
GEISSELE AUTOMATICS
IMPACT DEFENDER
PELTOR 3M
BUTLER CREEK
SNOWPEAK
MAGNUM RESEARCH
STRASSER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ACCU SHARP
WEAVER
SOLOGNE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KORTH
UBERTI
SPYPOINT
SABATTI
KARL NILL
INFORCE
T4E
SMITH & WESSON
MERCUREY MANSART
WEENECT
SWAROVSKI OPTIK
HOLOSUN
WATCHTOWER
TICK TWISTER
MICRODOT
Kalashnikov
SHOOT AGAIN
GMT Outdoor
PRO-SHOT PRODUCTS
H&N
PARD
KHAN ARMS
ZEV
GPS TACTICAL
FOB
KASTELBERG
NUPROL
MEOPTA
LENZ
ALPHA ELITE
EYENIMAL
TANFOGLIO
RIETTI
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