Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
AGUILA
BAIKAL
EUROP ARM
ULFHEDNAR
HAWKE
BLASER
WILSON COMBAT
ALPEN OPTICS
BSST
BOKER
ACCU SHARP
DAISY
ROTOR43
STOPTIR
TIKKA
BENETT
MAGPUL
ATS AMMUNITION
MAGLITE
VIHTA VUORI
GASTROCK
Ligne Verney-Carron
SCHMEISSER
S&k Mount
ARCHANGEL
HEXA IMPACT
MSA SORDIN
ARKEN OPTICS
GRAVOLUX EDITION
SAUVESTRE
AHG - ANSCHUTZ
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MIDLAND
BP MAKER
HOLOSUN
NIKON
SCALARWORKS
LEBEL
AIGLE
SK
HS PRODUKT
PIXFRA
GOMANDER
FABARM
SUPERLATIVE ARMS
FORSTER PRODUCTS
H & N SPORT
DERYA
PIERRE ARTISAN
I.M.I
YILDIZ
ARMA ZEKA
VERNEY CARRON
STOEGER
DENIX
STAR ARMAS
KUSTERMANN
RED DINGO
CLAWGEAR
NIELSEN
FUZYON CHASSE
MICRODOT
sans marque EA
KARL NILL
FRANCHI
AIMPSORT
WATCHTOWER
BERGARA
FIOCCHI
SA SPORT ATTITUDE
CYTAC
DLG TACTICAL
DELORY BRUMARD
CHIAPPA FIREARMS
KELTEC
COUNTRY SELLERIE
TDC
FN HERSTAL
GPS
FRANZEN
PULSAR
ARMANOV
POLYMER 80
HERBERTZ
CZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KITE OPTICS
CAMO FORM
ALVIS
KIMBER
BRUNOX
STRASSER
CUDEMAN
STILCRIN
KRISS
PRO-SHOT PRODUCTS
GPA
RADAR
MFS AMMUNITION
TASCO
SINGER SAFETY
COPPERBEAR
KONUS
MAISON FAURE LE PAGE
COMPANY ANIMALS'
BCM
TAURUS
INFAC SAFE
WEATHERBY
THERMOPAD
NORMA
RIZZINI
FOB
FLEXI
AERO PRECISION
BROWNELLS
PHASE 5
BIRCHWOOD-CASEY
STRIKE INDUSTRIE
ZEISS
LENZ
FOSSARI
TOKAREV
DILLON PRECISION
ROME
PRECISION ARMAMENT
BORESNAKE
EASY PASTERS
STV
HOURVARI
ARMENET
MASTER-LOCK
NEXTORCH
MAUSER
ROWA
TROY INDUSTRIES
KICK EEZ
EASY HIT
SHOOTER'S CHOICE
GSG - German Sport Gun
IMPALA PLUS
ROTTWEIL
MERKEL
RUGER
ED BROWN
CHEDDITE
SAI
MARLIN
MAK
INFORCE
GPS TACTICAL
COLT
A-ZOOM
CLIPDRAW
TOZ
LEUPOLD
DUECK DEFENSE
SUREFIRE
EUROHUNT
VZ GRIPS
NYCO
KASTELBERG
DOOGY
PLASTICO PANARO
MARTINEZ ALBAINOX
NOSLER
VFG
HELEN BAUD
ALG DEFENSE
HUGTEK
KHAN ARMS
PRIMOS HUNTING
RENATO BALDI
SAPO
NORICA
FIREBIRD
VERCAR
SOMLYS
FRANKFORD ARSENAL
WBP
MORAKNIV
XS SIGHTS
LUNA OPTIQUE
ELEMENT-OPTIC
STALON
PARA ORDNANCE
TOM JOULE
ROSSI
ELECTRO POINT
DO ALL OUTDOORS
BETTINSOLI
WADIE
GGG
CCI
BARNES
MOSSBERG
MAGNUM RESEARCH
ELEY
MEOPTA
EYENIMAL
RECOVER TACTICAL
HISTORIA LOISIRS
MARY ARM
STARLINE
TPM
BORNER
FREYR & DEVIK
RECKNAGEL
Kalashnikov USA
SPRINGFIELD ARMORY
BARNETT
ZASTAVA
BATTLE ARMS
BASCHIERI & PELLAGRI
BEEMAN
PERAZZI
NATURE DE BRENNE
NIGGELOH
FIER
FAIR
NRA-FUD
GLOCK
WHEELER
VOUZELAUD
LEGACY ARMAMENT
Primary Arms
TITAN ARMS
META TACTICAL
VITEX
MAGLULA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FLUNATEC
BLACK BEASTS
KRUGER
PROFUSION PETFEED
BORE TECH
HERA ARMS
HORNADY
K25
Num'Axes
SAK
KING COBRA
MEC GAR
FALKE
TUNET
NOBEL SPORT
SIERRA
STEYR MANNLICHER
GARMIN
QIANG YUAN
VARTA
MANUFRANCE
FORTIFY
BUL ARMORY
NORINCO
LUGER
PARD
WALDBERG
AIMPOINT
PERCUSSION
VIPER TACTICAL
TIPTON
ARMISTOL
ANSCHÜTZ
BERETTA
BOLLE SAFETY
VICTRIX
RADIAN WEAPONS
THOMPSON/CENTER
SAVIOR EQUIPMENT
PTS
PIETTA
SAKO
SCHAFTOL
LEICA
CONCORDE DEFENDER
RUBBER BALLS
ZAMBERLAN
LENSOLUX
GAMO
DORR
BENELLI
AUDERE
VORTEX OPTICS
NITECORE
GMT Outdoor
HECKLER & KOCH
FEDERAL
COBALT KINETICS
CRT FRANCE
UMAREX
DIAMONDBACK
ALPEN ARMS
AKSA ARMS
HKS
MANURHIN
CANIHUNT
OPINEL
BUSHNELL
WORK SHARP
LEE ENFIELD
WEENECT
HAENEL
MTM
PIEXON
VOERE
TB OUTDOORS
Kalashnikov
WEAVER
ELLE DEFENDER
ELLESS
TANFOGLIO
KNOBLOCH
PPU PARTIZAN
TETRA GUN
WD40
Armurerie GILLES
CHIRUCA
PREVOT
SWAROVSKI OPTIK
SELLIER & BELLOT
KOLARMS
ZEV
NUPROL
PROHANDS
LAPUA
SPIKA
PELTOR 3M
LOVERGREEN
TISAS
GRS
WINCHESTER
GECO
UBERTI
TAYAUT
SIG SAUER
MIROKU
SHOOT AGAIN
PHOENIX SWISS MADE
STEPLAND
MPF
QSP KNIFE
IWI
TRUGLO
MDT
SMITH & WESSON
MEGALINE
BROWNING
KMR
PACHMAYR
SAUER
LIGHT MY FIRE
SCHLETEK
BALLISTOL
A-TEC
SABATTI
COUNTRY
SNOWPEAK
CHAMPION WORLD
ARMSCO
BUFFALO RIVER
LEDWAVE
CMC TRIGGERS
KLEEN BORE
PERUN ARMS
SPEER
LAUGO ARMS
MOJO OUTDOORS
BUTLER CREEK
BLACK FIRE
TIPPMANN ARMS
CMMG
MAX KNIVES
GEF
KORTH
ASG
GHOST INTERNATIONAL
MUELA
BRETTON GAUCHER
TIMNEY TRIGGER
MIL-TEC
PALLAS
HARRIS
ALTEX
BUCK EXPERT
MEC
SCHMIDT & BENDER
RELOAD SWISS
BRUGGER & THOMET
REVOTAC
BLACK OPS
FEINWERKBAU
BURRIS
ARSENAL FIREARMS
CHAPUIS ARMES
JACK PYKE
ACCU-TAC
FABARM PROFESSIONNAL
MESSERSCHMITT
UNIQUE
BRAVO COMPANY USA
T4E
ACCU-SHOT
2A ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
CAM PRO
HAUSKEN
H&N
DPM SYSTEMS
SPYPOINT
MANUFACTURE PERRIN
Sans marque GILLES
RIETTI
HOPPES
MAROCCHI
RITON
LEATHERMAN
JSB MATCH
SAVAGE
MERCUREY MANSART
ISSC Austria
DUPLEKS
ETS LEFAUCHEUX
CANIK
ESP
RANSOM INTERNATIONAL
WALTHER
BO MANUFACTURE
PINGI
WOLFF GUNSPRINGS
DANIEL DEFENSE
Duracell
CLUB INTERCHASSE
SILENT DRY
FOT - Focus On Tools
CALDWELL
REDDING
NORDIKPREDATOR
WALKSTOOL
VEGA HOLSTER
ARISAKA DEFENSE
SWISS+TECH
MAS
TICK TWISTER
STEINER
MAGTECH
HOGUE
ATA ARMS
UNCLE MIKE'S
MECHANIX WEAR
STETSON COMPANY
RWS
PPS
REMINGTON
FALCO
SPORTDOG
KJI
AMEND2
HOTRONIC
CREPIN LEBLOND EDITION
TONI SYSTEM
GUARDIAN ANGEL
HIVIZ
FAB DEFENSE
WALKER'S
GOAT GUNS
HIKMICRO
UTAS DEFENSE
SOLOGNE
REOLINK
REAL AVID
HAGOPUR
CAESAR GUERINI
BREAK FREE
Seasons
PWS
LEE PRECISION
LPA SIGHTS
BRENNEKE
GEISSELE AUTOMATICS
SAPL
BALLEUROPE
MOSIN NAGANT
LYMAN PRODUCTS
IMPACT DEFENDER
ASELKON
ZOLI
KOWA
GEHMANN
PARKER HALE
VECTAN
NIKKO STIRLING
HAMMERLI
KAHLES
PREDATOR
RCBS
UTG
MAVERICK
VALMET
MONNET
KINETIC DG
ANSMANN
GABION UNLIMITED
WINDHAM WEAPONRY
RTI Optics
AKAH
HOWA
ALPHA ELITE
ASE UTRA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
TREELAND
BILSOM TECHNOLOGY
MORINI