Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PERAZZI
STETSON COMPANY
TOM JOULE
LIGHT MY FIRE
HARRIS
FAB DEFENSE
ANSCHÜTZ
GAMO
MARY ARM
BENETT
HECKLER & KOCH
ZAMBERLAN
GMT Outdoor
IMPALA PLUS
ARSENAL FIREARMS
UMAREX
VALMET
FIREBIRD
ROSSI
PHASE 5
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PACHMAYR
CANIK
RITON
MEC
HOURVARI
BLACK FIRE
UNCLE MIKE'S
SILENT DRY
BUFFALO RIVER
AERO PRECISION
STRASSER
GASTROCK
WD40
UTAS DEFENSE
BARNES
VEGA HOLSTER
FUZYON CHASSE
CMMG
VZ GRIPS
BORE TECH
KARL NILL
RIZZINI
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TONI SYSTEM
WATCHTOWER
SOMLYS
HERA ARMS
LENSOLUX
VOERE
PIETTA
MFS AMMUNITION
DILLON PRECISION
Duracell
MAS
EUROP ARM
ALPHA ELITE
HAENEL
GRS
FLEXI
ISSC Austria
WINDHAM WEAPONRY
S&k Mount
SIERRA
BOKER
MUELA
RADIAN WEAPONS
KITE OPTICS
RECKNAGEL
KICK EEZ
GHOST INTERNATIONAL
GOAT GUNS
ACCU-TAC
PERCUSSION
LEICA
LEBEL
HIVIZ
MIDLAND
Seasons
PARD
XS SIGHTS
COBALT KINETICS
BILSOM TECHNOLOGY
OPINEL
ROTOR43
STRIKE INDUSTRIE
GGG
MAUSER
ELEY
ALVIS
RED DINGO
PLASTICO PANARO
MORINI
BAIKAL
KJI
STEINER
RANSOM INTERNATIONAL
SIG SAUER
STARLINE
NORDIKPREDATOR
FOT - Focus On Tools
TROY INDUSTRIES
HIKMICRO
TIPPMANN ARMS
CHEDDITE
WALDBERG
KORTH
RTI Optics
TETRA GUN
CHIAPPA FIREARMS
CRT FRANCE
SCHMIDT & BENDER
LENZ
HOLOSUN
TUNET
TIMNEY TRIGGER
HORNADY
LEDWAVE
PTS
LEUPOLD
SCHAFTOL
KOLARMS
T4E
ASE UTRA
CLIPDRAW
VARTA
VERNEY CARRON
KONUS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
QIANG YUAN
PINGI
ZEISS
CLAWGEAR
MASTER-LOCK
REMINGTON
CYTAC
FORSTER PRODUCTS
ALG DEFENSE
STALON
KUSTERMANN
HOWA
BATTLE ARMS
AIMPOINT
SAUVESTRE
NYCO
PARKER HALE
BOLLE SAFETY
CAMO FORM
LAUGO ARMS
WILSON COMBAT
DORR
RIETTI
ELEMENT-OPTIC
ARMSCO
MARTINEZ ALBAINOX
THOMPSON/CENTER
ALTEX
MERCUREY MANSART
GEHMANN
SUREFIRE
FRANCHI
CLUB INTERCHASSE
MOJO OUTDOORS
META TACTICAL
DPM SYSTEMS
SK
MAISON FAURE LE PAGE
PRO-SHOT PRODUCTS
BALLEUROPE
DANIEL DEFENSE
TPM
REOLINK
TREELAND
EASY HIT
PERUN ARMS
FEINWERKBAU
BUCK EXPERT
GUARDIAN ANGEL
EYENIMAL
IWI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARMISTOL
LAPUA
KRUGER
RADAR
MANUFACTURE PERRIN
KNOBLOCH
SOLOGNE
SELLIER & BELLOT
SAVIOR EQUIPMENT
BSST
VIPER TACTICAL
KELTEC
BLASER
FRANZEN
ALPEN ARMS
CMC TRIGGERS
BEEMAN
DUPLEKS
CHAPUIS ARMES
ASG
SAPO
WALKER'S
BURRIS
WEAVER
FORTIFY
SNOWPEAK
NIKON
SAPL
NRA-FUD
H & N SPORT
GPS
MANUFRANCE
BRETTON GAUCHER
WEATHERBY
FALCO
BRUNOX
2A ARMAMENT
KASTELBERG
AHG - ANSCHUTZ
MPF
ESP
ELECTRO POINT
TANFOGLIO
BORESNAKE
SPYPOINT
MORAKNIV
BETTINSOLI
WORK SHARP
REDDING
H&N
KIMBER
WEENECT
NUPROL
SPEER
TAYAUT
KAHLES
FIER
DIAMONDBACK
NIGGELOH
BLACK OPS
BUL ARMORY
REAL AVID
KING COBRA
HEXA IMPACT
BRUGGER & THOMET
MDT
SAI
PIXFRA
WADIE
MICRODOT
VERCAR
WALTHER
SUPERLATIVE ARMS
COUNTRY
MONNET
WOLFF GUNSPRINGS
KMR
PARA ORDNANCE
STILCRIN
DLG TACTICAL
FABARM
SAKO
FOB
GPS TACTICAL
IMPACT DEFENDER
MAX KNIVES
INFAC SAFE
KLEEN BORE
MEOPTA
FREYR & DEVIK
FLUNATEC
ACCU SHARP
UBERTI
PIERRE ARTISAN
FAIR
ASELKON
HKS
SWAROVSKI OPTIK
GPA
PRIMOS HUNTING
CANIHUNT
DO ALL OUTDOORS
FN HERSTAL
INFORCE
UTG
VECTAN
DENIX
VICTRIX
BALLISTOL
BARNETT
GARMIN
A-ZOOM
FALKE
PALLAS
HUGTEK
AKAH
MAK
SMITH & WESSON
COLT
PELTOR 3M
LEATHERMAN
sans marque EA
SAVAGE
MIL-TEC
TRUGLO
DOOGY
MAVERICK
SPORTDOG
TASCO
BUSHNELL
MAGTECH
PREDATOR
NIELSEN
DAISY
ELLESS
CHAMPION WORLD
GLOCK
YILDIZ
BIRCHWOOD-CASEY
STOEGER
TAURUS
SAUER
AGUILA
CREPIN LEBLOND EDITION
DERYA
AUDERE
HOTRONIC
ARCHANGEL
MSA SORDIN
PULSAR
ARISAKA DEFENSE
ACCU-SHOT
HAUSKEN
BERGARA
MEC GAR
ZEV
KHAN ARMS
AIMPSORT
ATA ARMS
ARMENET
GEF
ANSMANN
ZOLI
AMEND2
PROFUSION PETFEED
POLYMER 80
TICK TWISTER
CHIRUCA
FOSSARI
RUBBER BALLS
THERMOPAD
LPA SIGHTS
PROHANDS
HELEN BAUD
PWS
GOMANDER
BUTLER CREEK
A-TEC
RWS
ALPEN OPTICS
MIROKU
FABARM PROFESSIONNAL
NEXTORCH
MTM
COUNTRY SELLERIE
MAGLULA
DUECK DEFENSE
VIHTA VUORI
EUROHUNT
CCI
GECO
STEPLAND
PPU PARTIZAN
Sans marque GILLES
CUDEMAN
BROWNING
TIKKA
COPPERBEAR
WBP
DELORY BRUMARD
ARMANOV
TDC
PRECISION ARMAMENT
BASCHIERI & PELLAGRI
FIOCCHI
MESSERSCHMITT
MAROCCHI
LUNA OPTIQUE
WALKSTOOL
COMPANY ANIMALS'
STOPTIR
SINGER SAFETY
RUGER
JACK PYKE
PPS
BO MANUFACTURE
NORMA
BORNER
ARKEN OPTICS
LUGER
HOPPES
FRANKFORD ARSENAL
CAESAR GUERINI
MOSIN NAGANT
BP MAKER
RCBS
EASY PASTERS
MARLIN
CZ
VITEX
HAGOPUR
Ligne Verney-Carron
ROTTWEIL
BREAK FREE
KRISS
NOBEL SPORT
RECOVER TACTICAL
HS PRODUKT
K25
GABION UNLIMITED
ULFHEDNAR
KOWA
AKSA ARMS
NORINCO
REVOTAC
NITECORE
BENELLI
KINETIC DG
LEE ENFIELD
FEDERAL
CAM PRO
MEGALINE
TISAS
TITAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
ARMA ZEKA
ED BROWN
STAR ARMAS
LYMAN PRODUCTS
Armurerie GILLES
HAMMERLI
MAGPUL
LEGACY ARMAMENT
SPIKA
VFG
SA SPORT ATTITUDE
I.M.I
BERETTA
CALDWELL
NATURE DE BRENNE
SHOOT AGAIN
TB OUTDOORS
PREVOT
AIGLE
NORICA
BCM
MERKEL
MAGLITE
BRAVO COMPANY USA
PIEXON
HAWKE
ZASTAVA
Kalashnikov USA
TIPTON
Kalashnikov
WHEELER
VOUZELAUD
Num'Axes
MAGNUM RESEARCH
HOGUE
BROWNELLS
SAK
BRENNEKE
HERBERTZ
STEYR MANNLICHER
UNIQUE
NIKKO STIRLING
QSP KNIFE
ELLE DEFENDER
SCHLETEK
BLACK BEASTS
TOKAREV
PHOENIX SWISS MADE
NOSLER
WINCHESTER
TOZ
CONCORDE DEFENDER
ATS AMMUNITION
MANURHIN
SHOOTER'S CHOICE
GEISSELE AUTOMATICS
SABATTI
GSG - German Sport Gun
VORTEX OPTICS
SWISS+TECH
Primary Arms
STV
SCHMEISSER
RENATO BALDI
ROWA
GRAVOLUX EDITION
LEE PRECISION
LOVERGREEN
JSB MATCH
ROME
MECHANIX WEAR
SPRINGFIELD ARMORY
MOSSBERG