Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SPORTDOG
MAGPUL
PHOENIX SWISS MADE
HAGOPUR
BENETT
BOLLE SAFETY
MIL-TEC
CMMG
NORINCO
ELECTRO POINT
UNIQUE
BUTLER CREEK
ETS LEFAUCHEUX
LEDWAVE
NORMA
TDC
BORE TECH
NOSLER
META TACTICAL
I.M.I
PELTOR 3M
TPM
BCM
ZEV
FLEXI
WHEELER
COUNTRY SELLERIE
PERAZZI
LENZ
LEE ENFIELD
ARSENAL FIREARMS
ELEMENT-OPTIC
LEICA
SPRINGFIELD ARMORY
VFG
NEXTORCH
MECHANIX WEAR
VOERE
ELLE DEFENDER
FRANCHI
HS PRODUKT
H&N
EYENIMAL
TIMNEY TRIGGER
DOOGY
MFS AMMUNITION
ASELKON
FIER
NUPROL
HORNADY
STILCRIN
WD40
TONI SYSTEM
ALPHA ELITE
SNOWPEAK
RADIAN WEAPONS
KMR
DUPLEKS
KAHLES
KITE OPTICS
TOM JOULE
AKSA ARMS
SAUER
WALKER'S
PINGI
UBERTI
IMPALA PLUS
NORICA
BALLISTOL
AIMPOINT
GPA
PRECISION ARMAMENT
RED DINGO
TOZ
ROSSI
SAK
FAB DEFENSE
VARTA
BURRIS
BARNETT
TREELAND
BERGARA
FLUNATEC
SCHAFTOL
ROTOR43
STOPTIR
FALKE
GEISSELE AUTOMATICS
UNCLE MIKE'S
STOEGER
MIDLAND
HERA ARMS
ACCU-TAC
HOLOSUN
ARMANOV
SAPO
KNOBLOCH
STALON
LEBEL
FIREBIRD
FN HERSTAL
WILSON COMBAT
MAK
KICK EEZ
NIELSEN
MARY ARM
HOURVARI
DENIX
PROHANDS
TUNET
HOTRONIC
HERBERTZ
PULSAR
A-ZOOM
PARKER HALE
ARMSCO
MERCUREY MANSART
HAWKE
KUSTERMANN
REVOTAC
MONNET
ZAMBERLAN
DELORY BRUMARD
MOJO OUTDOORS
BRETTON GAUCHER
ROTTWEIL
BUCK EXPERT
WINDHAM WEAPONRY
SILENT DRY
ATS AMMUNITION
STARLINE
RIZZINI
sans marque EA
VICTRIX
CREPIN LEBLOND EDITION
POLYMER 80
PERUN ARMS
K25
VERCAR
TIPPMANN ARMS
RANSOM INTERNATIONAL
GRAVOLUX EDITION
NORDIKPREDATOR
VORTEX OPTICS
SINGER SAFETY
SIERRA
FREYR & DEVIK
IMPACT DEFENDER
ED BROWN
Kalashnikov
RUGER
COPPERBEAR
CHEDDITE
Seasons
BILSOM TECHNOLOGY
CMC TRIGGERS
FUZYON CHASSE
MASTER-LOCK
BAIKAL
CANIHUNT
HAMMERLI
MSA SORDIN
MTM
MEOPTA
SUREFIRE
PPU PARTIZAN
STEYR MANNLICHER
GPS
TROY INDUSTRIES
BLASER
Armurerie GILLES
FOT - Focus On Tools
Sans marque GILLES
BRUNOX
AHG - ANSCHUTZ
NIGGELOH
PRO-SHOT PRODUCTS
KASTELBERG
Duracell
FEINWERKBAU
ARMENET
SCHLETEK
WORK SHARP
STRIKE INDUSTRIE
CALDWELL
WADIE
VERNEY CARRON
GUARDIAN ANGEL
LAUGO ARMS
RCBS
CAM PRO
SAVAGE
MAUSER
GABION UNLIMITED
GOAT GUNS
PPS
DPM SYSTEMS
GPS TACTICAL
PHASE 5
RUBBER BALLS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RECOVER TACTICAL
INFAC SAFE
TISAS
ASG
HIKMICRO
WALKSTOOL
SAKO
MAGNUM RESEARCH
Num'Axes
BREAK FREE
NYCO
HEXA IMPACT
HOGUE
MANUFRANCE
ARMISTOL
2A ARMAMENT
HAENEL
BALLEUROPE
REAL AVID
KIMBER
GUERINI CESAR
CYTAC
IWI
EUROHUNT
TITAN ARMS
AMEND2
MOSIN NAGANT
HELEN BAUD
HOPPES
MUELA
VITEX
PIEXON
MAVERICK
GAMO
COMPANY ANIMALS'
JACK PYKE
GEHMANN
CHAMPION WORLD
COBALT KINETICS
BARNES
EASY PASTERS
MEGALINE
RECKNAGEL
VECTAN
TOKAREV
KRISS
MAS
H & N SPORT
KELTEC
PALLAS
MARTINEZ ALBAINOX
KRUGER
ACCU-SHOT
ESP
LIGHT MY FIRE
KOWA
SAVIOR EQUIPMENT
MIROKU
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VIHTA VUORI
PLASTICO PANARO
BSST
RTI Optics
WINCHESTER
HKS
SK
BO MANUFACTURE
ZOLI
VZ GRIPS
LENSOLUX
SWISS+TECH
MAISON FAURE LE PAGE
CLAWGEAR
LOVERGREEN
ANSCHÜTZ
SMITH & WESSON
REMINGTON
PTS
WEAVER
NIKKO STIRLING
DUECK DEFENSE
SCHMEISSER
ZEISS
HIVIZ
DIAMONDBACK
GEF
WATCHTOWER
STETSON COMPANY
PIETTA
ALPEN ARMS
MANUFACTURE PERRIN
MEC
SAI
KARL NILL
FALCO
BASCHIERI & PELLAGRI
LUGER
BRUGGER & THOMET
UTAS DEFENSE
ISSC Austria
FIOCCHI
VOUZELAUD
MAX KNIVES
ARCHANGEL
TAURUS
BLACK OPS
STAR ARMAS
ROME
HOWA
QIANG YUAN
CCI
BLACK FIRE
FAIR
VIPER TACTICAL
FRANZEN
STRASSER
BOKER
WEATHERBY
VALMET
SABATTI
Primary Arms
TICK TWISTER
CUDEMAN
HECKLER & KOCH
AIMPSORT
FORTIFY
WALTHER
MANURHIN
BRAVO COMPANY USA
GLOCK
TIPTON
NATURE DE BRENNE
MAROCCHI
SA SPORT ATTITUDE
CONCORDE DEFENDER
COLT
PWS
EUROP ARM
HAUSKEN
PARD
RITON
GARMIN
ANSMANN
STEINER
PARA ORDNANCE
DAISY
KHAN ARMS
TETRA GUN
MARLIN
BROWNING
LAPUA
MAGTECH
STEPLAND
KLEEN BORE
KOLARMS
MAGLITE
LYMAN PRODUCTS
ALVIS
DERYA
THOMPSON/CENTER
TIKKA
MERKEL
MEC GAR
GGG
GECO
GRS
SPEER
SCHMIDT & BENDER
T4E
GSG - German Sport Gun
CHAPUIS ARMES
MESSERSCHMITT
WOLFF GUNSPRINGS
SHOOTER'S CHOICE
A-TEC
RIETTI
SWAROVSKI OPTIK
BENELLI
PACHMAYR
BUFFALO RIVER
NIKON
LEATHERMAN
ALPEN OPTICS
COUNTRY
ARKEN OPTICS
BEEMAN
BP MAKER
ALG DEFENSE
KJI
TB OUTDOORS
DORR
FOSSARI
MDT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BUL ARMORY
ZASTAVA
AIGLE
LEUPOLD
MAGLULA
LPA SIGHTS
SUPERLATIVE ARMS
FABARM PROFESSIONNAL
ACCU SHARP
PREDATOR
MORINI
CHIRUCA
KORTH
BORESNAKE
ULFHEDNAR
TASCO
HUGTEK
TANFOGLIO
KONUS
CLUB INTERCHASSE
PRIMOS HUNTING
FORSTER PRODUCTS
UTG
LEE PRECISION
DANIEL DEFENSE
YILDIZ
SPYPOINT
OPINEL
FOB
JSB MATCH
BROWNELLS
GASTROCK
STV
CAMO FORM
LUNA OPTIQUE
AUDERE
SOMLYS
THERMOPAD
GHOST INTERNATIONAL
TRUGLO
RENATO BALDI
SAPL
INFORCE
MORAKNIV
DILLON PRECISION
PREVOT
NOBEL SPORT
AERO PRECISION
NRA-FUD
UMAREX
Ligne Verney-Carron
BUSHNELL
ELLESS
DLG TACTICAL
PIERRE ARTISAN
ASE UTRA
ATA ARMS
BORNER
EASY HIT
ARMA ZEKA
PIXFRA
DO ALL OUTDOORS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Kalashnikov USA
WALDBERG
WBP
CLIPDRAW
RADAR
ALTEX
LEGACY ARMAMENT
BETTINSOLI
PERCUSSION
CANIK
BERETTA
GMT Outdoor
CHIAPPA FIREARMS
AKAH
MICRODOT
NITECORE
ROWA
FRANKFORD ARSENAL
MPF
HARRIS
BIRCHWOOD-CASEY
RWS
SIG SAUER
WEENECT
MOSSBERG
SELLIER & BELLOT
BRENNEKE
SAUVESTRE
FABARM
SPIKA
CRT FRANCE
SHOOT AGAIN
CZ
KING COBRA
FEDERAL
PROFUSION PETFEED
ELEY
QSP KNIFE
SOLOGNE
AGUILA
VEGA HOLSTER