Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BLASER
PREDATOR
FOSSARI
MDT
ELEMENT-OPTIC
MAISON FAURE LE PAGE
SMITH & WESSON
PIXFRA
WEAVER
WALDBERG
VERNEY CARRON
WILSON COMBAT
TOM JOULE
BUCK EXPERT
PRIMOS HUNTING
ALG DEFENSE
WINDHAM WEAPONRY
RIZZINI
STILCRIN
NOSLER
BAIKAL
ACCU-TAC
COBALT KINETICS
LIGHT MY FIRE
FAB DEFENSE
MERKEL
VORTEX OPTICS
WALTHER
KICK EEZ
STEPLAND
SAPL
SELLIER & BELLOT
MARTINEZ ALBAINOX
GRAVOLUX EDITION
ROWA
VALMET
PPS
BENELLI
NUPROL
INFAC SAFE
SAPO
FIREBIRD
BO MANUFACTURE
FORTIFY
BETTINSOLI
GEF
UMAREX
MAUSER
SILENT DRY
ANSMANN
HOPPES
OPINEL
NOBEL SPORT
NIELSEN
STETSON COMPANY
GASTROCK
KOWA
RENATO BALDI
SUREFIRE
TASCO
ROME
VITEX
ASG
REVOTAC
SAUVESTRE
MAGNUM RESEARCH
LAPUA
RUBBER BALLS
CMC TRIGGERS
PROHANDS
TPM
MAGTECH
CONCORDE DEFENDER
RTI Optics
META TACTICAL
PALLAS
BILSOM TECHNOLOGY
MASTER-LOCK
TIPTON
K25
VZ GRIPS
ACCU-SHOT
BORE TECH
MARLIN
NORMA
BLACK FIRE
FRANZEN
ZOLI
MONNET
COUNTRY SELLERIE
DPM SYSTEMS
PTS
MIL-TEC
ASELKON
BCM
KAHLES
NITECORE
ELEY
PELTOR 3M
HAMMERLI
VFG
NEXTORCH
KLEEN BORE
GARMIN
KONUS
BLACK OPS
CANIHUNT
TOKAREV
KHAN ARMS
FOB
YILDIZ
ELECTRO POINT
TOZ
PACHMAYR
SCHMIDT & BENDER
GECO
WORK SHARP
AIMPOINT
RECOVER TACTICAL
CAMO FORM
ALPEN OPTICS
VIHTA VUORI
SNOWPEAK
PRO-SHOT PRODUCTS
CHEDDITE
MERCUREY MANSART
STRASSER
ARMANOV
HOLOSUN
BENETT
STALON
MFS AMMUNITION
BROWNING
MESSERSCHMITT
WBP
MAGLITE
HS PRODUKT
EASY HIT
BOLLE SAFETY
KASTELBERG
FAIR
A-ZOOM
SPORTDOG
ROTTWEIL
TROY INDUSTRIES
GLOCK
EUROHUNT
ANSCHÜTZ
FOT - Focus On Tools
ALTEX
ZAMBERLAN
CCI
WEENECT
STAR ARMAS
SAVAGE
WALKSTOOL
DIAMONDBACK
ISSC Austria
BRETTON GAUCHER
RED DINGO
BUTLER CREEK
SHOOT AGAIN
FRANCHI
CHAMPION WORLD
PINGI
GHOST INTERNATIONAL
AUDERE
BARNES
RIETTI
UTAS DEFENSE
HOGUE
CREPIN LEBLOND EDITION
SPRINGFIELD ARMORY
REAL AVID
KITE OPTICS
GABION UNLIMITED
VIPER TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
THERMOPAD
FUZYON CHASSE
EUROP ARM
MEGALINE
STEYR MANNLICHER
ATA ARMS
GPS
WOLFF GUNSPRINGS
MAX KNIVES
DERYA
MIDLAND
ALVIS
FEINWERKBAU
LEDWAVE
TANFOGLIO
SAK
KNOBLOCH
CLIPDRAW
COMPANY ANIMALS'
MOJO OUTDOORS
STV
SINGER SAFETY
DORR
BREAK FREE
NIKKO STIRLING
BALLISTOL
HAWKE
PROFUSION PETFEED
FEDERAL
TAURUS
WD40
RUGER
LOVERGREEN
Kalashnikov USA
FABARM
BALLEUROPE
Kalashnikov
FIER
GRS
PLASTICO PANARO
GGG
SUPERLATIVE ARMS
PRECISION ARMAMENT
SK
SOMLYS
EYENIMAL
MOSSBERG
LAUGO ARMS
CLAWGEAR
COLT
CHIAPPA FIREARMS
SAKO
DELORY BRUMARD
SAI
MPF
FRANKFORD ARSENAL
ATS AMMUNITION
NIGGELOH
HECKLER & KOCH
SCHAFTOL
CALDWELL
PERUN ARMS
IMPACT DEFENDER
VOUZELAUD
ELLESS
BRAVO COMPANY USA
CHAPUIS ARMES
TETRA GUN
HORNADY
NORDIKPREDATOR
POLYMER 80
GAMO
CAM PRO
HERBERTZ
NATURE DE BRENNE
WADIE
NYCO
SHOOTER'S CHOICE
KING COBRA
RCBS
MOSIN NAGANT
PULSAR
AERO PRECISION
SAVIOR EQUIPMENT
SAUER
COPPERBEAR
KIMBER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ETS LEFAUCHEUX
GSG - German Sport Gun
TIPPMANN ARMS
MICRODOT
DENIX
KORTH
DO ALL OUTDOORS
HERA ARMS
FALCO
SOLOGNE
TIKKA
RADIAN WEAPONS
HKS
FLUNATEC
AKAH
DLG TACTICAL
TITAN ARMS
MUELA
BUFFALO RIVER
CMMG
RANSOM INTERNATIONAL
RECKNAGEL
FLEXI
FN HERSTAL
BARNETT
BUL ARMORY
AHG - ANSCHUTZ
BRUGGER & THOMET
HEXA IMPACT
BERGARA
FREYR & DEVIK
BP MAKER
WEATHERBY
SWAROVSKI OPTIK
A-TEC
SIG SAUER
KUSTERMANN
I.M.I
AKSA ARMS
HUGTEK
BRUNOX
HAGOPUR
GMT Outdoor
TB OUTDOORS
CANIK
JACK PYKE
ARMISTOL
ROSSI
GPS TACTICAL
ULFHEDNAR
2A ARMAMENT
UTG
MANURHIN
PWS
KRISS
IMPALA PLUS
VERCAR
MEOPTA
HOTRONIC
LENSOLUX
CZ
LENZ
GEISSELE AUTOMATICS
PHASE 5
AGUILA
NORICA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KARL NILL
LEE ENFIELD
MIROKU
ARMSCO
CHIRUCA
BUSHNELL
AIMPSORT
KMR
TICK TWISTER
FORSTER PRODUCTS
MAVERICK
CYTAC
ARMENET
BURRIS
SA SPORT ATTITUDE
MAROCCHI
HOWA
BERETTA
LEGACY ARMAMENT
MORINI
ASE UTRA
LYMAN PRODUCTS
TONI SYSTEM
AMEND2
NRA-FUD
ED BROWN
TUNET
PIEXON
GPA
COUNTRY
LPA SIGHTS
REMINGTON
sans marque EA
DILLON PRECISION
ZASTAVA
PIERRE ARTISAN
CRT FRANCE
STOPTIR
KOLARMS
Primary Arms
MEC
MECHANIX WEAR
BROWNELLS
JSB MATCH
INFORCE
ZEV
H&N
BSST
AIGLE
MSA SORDIN
MANUFACTURE PERRIN
WALKER'S
THOMPSON/CENTER
ACCU SHARP
LUGER
FALKE
VEGA HOLSTER
Armurerie GILLES
HELEN BAUD
HAUSKEN
MAGLULA
IWI
QSP KNIFE
HARRIS
Duracell
UBERTI
MAK
SCHMEISSER
LEE PRECISION
STARLINE
TDC
BORNER
KRUGER
ALPEN ARMS
DUPLEKS
MANUFRANCE
GOAT GUNS
VOERE
STRIKE INDUSTRIE
HIKMICRO
PREVOT
LEICA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FABARM PROFESSIONNAL
GUARDIAN ANGEL
ARCHANGEL
MEC GAR
RITON
DUECK DEFENSE
PPU PARTIZAN
SIERRA
GUERINI CESAR
STOEGER
LUNA OPTIQUE
VARTA
SPIKA
MORAKNIV
T4E
Num'Axes
DOUBLE ALPHA ACADEMY
DANIEL DEFENSE
ZEISS
VICTRIX
QIANG YUAN
BASCHIERI & PELLAGRI
BRENNEKE
MTM
Sans marque GILLES
MARY ARM
ELLE DEFENDER
DOOGY
UNIQUE
Seasons
CLUB INTERCHASSE
GEHMANN
FIOCCHI
MAGPUL
PARA ORDNANCE
WATCHTOWER
UNCLE MIKE'S
MAS
EASY PASTERS
ALPHA ELITE
PERCUSSION
RADAR
NORINCO
BORESNAKE
SWISS+TECH
TRUGLO
PHOENIX SWISS MADE
PARKER HALE
ARSENAL FIREARMS
VECTAN
SPEER
NIKON
ESP
LEUPOLD
CUDEMAN
SABATTI
Ligne Verney-Carron
LEBEL
KJI
ROTOR43
PERAZZI
PARD
WINCHESTER
SPYPOINT
RWS
WHEELER
BIRCHWOOD-CASEY
HOURVARI
STEINER
ARKEN OPTICS
LEATHERMAN
TISAS
PIETTA
SCHLETEK
DAISY
H & N SPORT
ARMA ZEKA
HIVIZ
KELTEC
TREELAND
BEEMAN
BOKER