Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HECKLER & KOCH
ZEISS
RWS
SINGER SAFETY
BRUNOX
PPS
FREYR & DEVIK
KIMBER
HIVIZ
FIOCCHI
SHOOT AGAIN
WATCHTOWER
NIGGELOH
LENZ
BENELLI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HOURVARI
WALDBERG
DILLON PRECISION
UBERTI
NORMA
ATS AMMUNITION
VITEX
ELLESS
LEICA
THERMOPAD
LAPUA
BRUGGER & THOMET
NOBEL SPORT
PINGI
LPA SIGHTS
TAYAUT
NIELSEN
LOVERGREEN
SPRINGFIELD ARMORY
ARMENET
IMPACT DEFENDER
COUNTRY SELLERIE
HAUSKEN
VORTEX OPTICS
HAMMERLI
SCHMIDT & BENDER
REOLINK
KJI
BUCK EXPERT
Duracell
CHEDDITE
SPYPOINT
BRAVO COMPANY USA
MERCUREY MANSART
EUROHUNT
SAKO
VALMET
MONNET
DO ALL OUTDOORS
PREDATOR
MAUSER
BUL ARMORY
UMAREX
INFAC SAFE
SMITH & WESSON
PACHMAYR
HUGTEK
ELEMENT-OPTIC
MORINI
ACCU-SHOT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRETTON GAUCHER
LEGACY ARMAMENT
STRASSER
LEE ENFIELD
DUECK DEFENSE
LEDWAVE
PRECISION ARMAMENT
STRIKE INDUSTRIE
BILSOM TECHNOLOGY
MAGTECH
FUZYON CHASSE
MECHANIX WEAR
ALG DEFENSE
MUELA
HAENEL
RUGER
NIKON
CONCORDE DEFENDER
GPS TACTICAL
MOSSBERG
ASE UTRA
LEBEL
GPS
TROY INDUSTRIES
MEC GAR
HAWKE
RCBS
HAGOPUR
PIEXON
LENSOLUX
KHAN ARMS
SUREFIRE
H & N SPORT
BEEMAN
STETSON COMPANY
PARKER HALE
CREPIN LEBLOND EDITION
MAROCCHI
BORE TECH
UNCLE MIKE'S
SAI
Kalashnikov USA
JSB MATCH
ULFHEDNAR
PRO-SHOT PRODUCTS
JACK PYKE
WALTHER
BERGARA
GHOST INTERNATIONAL
HIKMICRO
CAMO FORM
K25
GASTROCK
MDT
KOWA
MANUFACTURE PERRIN
WALKER'S
ETS LEFAUCHEUX
SPORTDOG
FEDERAL
INFORCE
BALLISTOL
ZAMBERLAN
PHOENIX SWISS MADE
MTM
sans marque EA
SAPO
DLG TACTICAL
LAUGO ARMS
CCI
META TACTICAL
TOM JOULE
MAISON FAURE LE PAGE
ELEY
WD40
WALKSTOOL
BRENNEKE
MFS AMMUNITION
BLACK OPS
CRT FRANCE
MEOPTA
FLEXI
BOKER
GABION UNLIMITED
BUSHNELL
FOB
QIANG YUAN
BARNES
LEUPOLD
CLAWGEAR
BLASER
CMC TRIGGERS
GEHMANN
ISSC Austria
I.M.I
ASELKON
TAURUS
LEATHERMAN
VEGA HOLSTER
VIHTA VUORI
SABATTI
COLT
KINETIC DG
VOERE
SILENT DRY
MEC
PELTOR 3M
VICTRIX
POLYMER 80
KITE OPTICS
FOT - Focus On Tools
S&k Mount
PHASE 5
SAVIOR EQUIPMENT
MAGLULA
ALPEN OPTICS
RANSOM INTERNATIONAL
Primary Arms
TOKAREV
BUTLER CREEK
2A ARMAMENT
TICK TWISTER
BAIKAL
HS PRODUKT
ROME
WEATHERBY
RADAR
FABARM PROFESSIONNAL
EASY PASTERS
ALPHA ELITE
PPU PARTIZAN
SIERRA
FN HERSTAL
SOLOGNE
LUGER
A-TEC
MIROKU
STAR ARMAS
OPINEL
PULSAR
CUDEMAN
DIAMONDBACK
MOSIN NAGANT
BROWNING
HOTRONIC
GPA
CAESAR GUERINI
ATA ARMS
ESP
KARL NILL
ANSMANN
MORAKNIV
BROWNELLS
LUNA OPTIQUE
PROFUSION PETFEED
ELECTRO POINT
KLEEN BORE
RUBBER BALLS
PERAZZI
FLUNATEC
PERCUSSION
MERKEL
LEE PRECISION
ZOLI
VFG
RADIAN WEAPONS
FORSTER PRODUCTS
TIPTON
ACCU-TAC
HERA ARMS
AKAH
STOPTIR
DUPLEKS
ARMA ZEKA
DENIX
HOWA
ACCU SHARP
MAX KNIVES
MAK
HELEN BAUD
FAB DEFENSE
STEINER
COMPANY ANIMALS'
SUPERLATIVE ARMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KNOBLOCH
PARA ORDNANCE
AGUILA
CHIRUCA
TUNET
Num'Axes
DANIEL DEFENSE
CALDWELL
AIMPOINT
HORNADY
TREELAND
SAVAGE
ASG
SAK
WORK SHARP
GARMIN
SPEER
SCHAFTOL
WBP
MARTINEZ ALBAINOX
PTS
YILDIZ
VZ GRIPS
KONUS
BSST
RENATO BALDI
GGG
STILCRIN
ARMSCO
GRS
SAUER
FABARM
CLUB INTERCHASSE
ARSENAL FIREARMS
KING COBRA
TISAS
Sans marque GILLES
EUROP ARM
ARMANOV
PWS
TIPPMANN ARMS
LIGHT MY FIRE
VERCAR
BP MAKER
VOUZELAUD
NYCO
CANIK
ARMISTOL
SELLIER & BELLOT
WINDHAM WEAPONRY
PALLAS
TIKKA
TASCO
SNOWPEAK
BORESNAKE
MAS
STARLINE
HEXA IMPACT
ALVIS
RECKNAGEL
ALTEX
GECO
EYENIMAL
SPIKA
SHOOTER'S CHOICE
KICK EEZ
AERO PRECISION
PIETTA
AHG - ANSCHUTZ
UTG
PERUN ARMS
TRUGLO
PIXFRA
REAL AVID
ROTOR43
FRANKFORD ARSENAL
MSA SORDIN
CHAMPION WORLD
UNIQUE
GRAVOLUX EDITION
VERNEY CARRON
MAGNUM RESEARCH
SIG SAUER
TIMNEY TRIGGER
BREAK FREE
MESSERSCHMITT
PROHANDS
MARLIN
CHAPUIS ARMES
HERBERTZ
SWAROVSKI OPTIK
STOEGER
ELLE DEFENDER
WADIE
SAPL
MEGALINE
BERETTA
BCM
KORTH
NOSLER
SA SPORT ATTITUDE
FIREBIRD
MAVERICK
BURRIS
COUNTRY
WINCHESTER
H&N
GSG - German Sport Gun
MPF
BALLEUROPE
RIETTI
RIZZINI
HKS
THOMPSON/CENTER
KRISS
SAUVESTRE
ARISAKA DEFENSE
AMEND2
BORNER
A-ZOOM
STV
COBALT KINETICS
ANSCHÜTZ
FALCO
MARY ARM
NUPROL
AIMPSORT
SWISS+TECH
WEAVER
TB OUTDOORS
ROTTWEIL
RED DINGO
XS SIGHTS
DELORY BRUMARD
DPM SYSTEMS
HOGUE
FRANZEN
GLOCK
HOPPES
BLACK FIRE
PIERRE ARTISAN
NEXTORCH
IMPALA PLUS
AUDERE
WILSON COMBAT
FOSSARI
NORICA
GAMO
DAISY
NRA-FUD
KAHLES
GEISSELE AUTOMATICS
MASTER-LOCK
TOZ
WOLFF GUNSPRINGS
LYMAN PRODUCTS
STALON
BLACK BEASTS
SCHLETEK
CHIAPPA FIREARMS
BARNETT
QSP KNIFE
IWI
NIKKO STIRLING
CMMG
CANIHUNT
NITECORE
MAGLITE
FRANCHI
RITON
BO MANUFACTURE
MAGPUL
PARD
BATTLE ARMS
PRIMOS HUNTING
FORTIFY
KRUGER
NORINCO
BASCHIERI & PELLAGRI
ROWA
Seasons
VARTA
ED BROWN
FEINWERKBAU
VECTAN
RTI Optics
AIGLE
MANUFRANCE
BUFFALO RIVER
GMT Outdoor
FALKE
KASTELBERG
RECOVER TACTICAL
BOLLE SAFETY
Armurerie GILLES
KMR
TDC
ZASTAVA
COPPERBEAR
STEPLAND
T4E
SOMLYS
MANURHIN
DORR
CZ
PREVOT
MOJO OUTDOORS
MIDLAND
KELTEC
FAIR
STEYR MANNLICHER
DOOGY
NORDIKPREDATOR
HARRIS
TANFOGLIO
GEF
UTAS DEFENSE
TITAN ARMS
KUSTERMANN
WHEELER
SCHMEISSER
CAM PRO
ARKEN OPTICS
TETRA GUN
REMINGTON
TPM
ALPEN ARMS
FIER
DERYA
NATURE DE BRENNE
MICRODOT
CLIPDRAW
BIRCHWOOD-CASEY
ZEV
BETTINSOLI
GOAT GUNS
TONI SYSTEM
EASY HIT
MIL-TEC
AKSA ARMS
SK
BENETT
WEENECT
CYTAC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
Ligne Verney-Carron
Kalashnikov
HOLOSUN
ROSSI
PLASTICO PANARO
VIPER TACTICAL
KOLARMS
ARCHANGEL
REVOTAC
GUARDIAN ANGEL