Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCHMEISSER
HECKLER & KOCH
BENETT
RUBBER BALLS
MONNET
TAYAUT
KOWA
HOLOSUN
LUGER
KONUS
ACCU SHARP
WINDHAM WEAPONRY
LEE PRECISION
RECKNAGEL
FRANZEN
CONCORDE DEFENDER
FEDERAL
AIMPOINT
FRANKFORD ARSENAL
MFS AMMUNITION
FLUNATEC
QSP KNIFE
SABATTI
COBALT KINETICS
PERCUSSION
MIDLAND
BLACK FIRE
SAVAGE
MANUFRANCE
FREYR & DEVIK
FN HERSTAL
PRECISION ARMAMENT
MORINI
ALVIS
NRA-FUD
MEC GAR
BILSOM TECHNOLOGY
YILDIZ
MAGTECH
HERA ARMS
GAMO
RECOVER TACTICAL
SCHLETEK
VIPER TACTICAL
EUROP ARM
INFAC SAFE
BORNER
ANSMANN
PTS
STETSON COMPANY
PRO-SHOT PRODUCTS
FIOCCHI
LEDWAVE
BEEMAN
CHAPUIS ARMES
TOKAREV
BARNES
CCI
MAGNUM RESEARCH
KRUGER
RADAR
GLOCK
MAGLULA
MAVERICK
AHG - ANSCHUTZ
TAURUS
CHIAPPA FIREARMS
KMR
DUECK DEFENSE
SPIKA
MEC
FIREBIRD
STEPLAND
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KOLARMS
FOT - Focus On Tools
PERAZZI
H & N SPORT
MECHANIX WEAR
HAWKE
ASG
HOTRONIC
BLACK BEASTS
SILENT DRY
WOLFF GUNSPRINGS
MOSIN NAGANT
MORAKNIV
SIERRA
SHOOTER'S CHOICE
SAK
REVOTAC
KRISS
KASTELBERG
ZASTAVA
LAUGO ARMS
sans marque EA
KAHLES
MDT
PELTOR 3M
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HKS
SIG SAUER
HS PRODUKT
HAUSKEN
S&k Mount
MOJO OUTDOORS
CHIRUCA
GABION UNLIMITED
UNIQUE
TETRA GUN
ALPHA ELITE
SOLOGNE
SPEER
VEGA HOLSTER
SCHAFTOL
ROTOR43
ELLE DEFENDER
SA SPORT ATTITUDE
HOURVARI
HEXA IMPACT
VITEX
WORK SHARP
BRAVO COMPANY USA
KING COBRA
CRT FRANCE
KINETIC DG
MOSSBERG
AKAH
SPORTDOG
I.M.I
ROWA
ARISAKA DEFENSE
CLAWGEAR
DIAMONDBACK
XS SIGHTS
VARTA
DO ALL OUTDOORS
DILLON PRECISION
GPA
ASE UTRA
VZ GRIPS
VOUZELAUD
CREPIN LEBLOND EDITION
CZ
Seasons
ELEMENT-OPTIC
COMPANY ANIMALS'
RWS
NIKKO STIRLING
GMT Outdoor
TOM JOULE
DLG TACTICAL
GRAVOLUX EDITION
VERCAR
MANUFACTURE PERRIN
TIMNEY TRIGGER
IWI
TB OUTDOORS
STEINER
MARY ARM
HELEN BAUD
ELLESS
STOEGER
ARCHANGEL
SAPO
STOPTIR
PARKER HALE
NIGGELOH
EYENIMAL
BENELLI
ZEV
WD40
FABARM PROFESSIONNAL
LYMAN PRODUCTS
HOGUE
KORTH
ARMA ZEKA
GEF
BCM
NORICA
ARSENAL FIREARMS
ELEY
AGUILA
HERBERTZ
MAISON FAURE LE PAGE
WHEELER
TDC
FRANCHI
ALTEX
WINCHESTER
BAIKAL
VIHTA VUORI
SAVIOR EQUIPMENT
DENIX
GECO
COUNTRY SELLERIE
KNOBLOCH
THOMPSON/CENTER
PPU PARTIZAN
PWS
KELTEC
ELECTRO POINT
GGG
NATURE DE BRENNE
PROHANDS
BO MANUFACTURE
DANIEL DEFENSE
CHAMPION WORLD
NIKON
ZEISS
MIROKU
HOWA
BRENNEKE
STILCRIN
SK
STARLINE
BUFFALO RIVER
GSG - German Sport Gun
HAGOPUR
CMMG
CLIPDRAW
BREAK FREE
GEHMANN
STEYR MANNLICHER
MTM
ARMENET
JSB MATCH
QIANG YUAN
MEGALINE
SAUVESTRE
A-TEC
REMINGTON
ATS AMMUNITION
CMC TRIGGERS
CAMO FORM
TISAS
HARRIS
MAROCCHI
EASY HIT
DPM SYSTEMS
SINGER SAFETY
Primary Arms
HUGTEK
NIELSEN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DORR
ESP
TITAN ARMS
ANSCHÜTZ
VICTRIX
EUROHUNT
WALDBERG
GPS TACTICAL
PHASE 5
WALKSTOOL
CYTAC
SOMLYS
ZOLI
ALPEN ARMS
PRIMOS HUNTING
RANSOM INTERNATIONAL
SUREFIRE
RITON
AERO PRECISION
RIZZINI
NITECORE
BERGARA
NEXTORCH
DUPLEKS
MUELA
Kalashnikov
GEISSELE AUTOMATICS
TIKKA
ACCU-SHOT
FALCO
TANFOGLIO
T4E
ISSC Austria
AKSA ARMS
SPYPOINT
SMITH & WESSON
VERNEY CARRON
FEINWERKBAU
KIMBER
STRIKE INDUSTRIE
KICK EEZ
BLASER
MAK
STALON
ROSSI
COUNTRY
RUGER
ASELKON
BORE TECH
WATCHTOWER
MANURHIN
LEGACY ARMAMENT
BUCK EXPERT
GOMANDER
FAIR
PALLAS
TONI SYSTEM
NORINCO
MPF
SAKO
SHOOT AGAIN
SPRINGFIELD ARMORY
LOVERGREEN
NOSLER
AUDERE
GRS
META TACTICAL
MAUSER
FORSTER PRODUCTS
HOPPES
ZAMBERLAN
MERKEL
PROFUSION PETFEED
VECTAN
Kalashnikov USA
UTG
CAESAR GUERINI
AIMPSORT
MAGLITE
TROY INDUSTRIES
BERETTA
WEATHERBY
HAENEL
BETTINSOLI
COLT
LUNA OPTIQUE
WBP
MICRODOT
CLUB INTERCHASSE
ARMSCO
BURRIS
WILSON COMBAT
MAX KNIVES
CANIK
REDDING
FALKE
ALG DEFENSE
UBERTI
TICK TWISTER
TIPTON
MASTER-LOCK
MAGPUL
ATA ARMS
ALPEN OPTICS
PHOENIX SWISS MADE
FAB DEFENSE
FOB
LEATHERMAN
CHEDDITE
FORTIFY
LEBEL
2A ARMAMENT
PREVOT
Num'Axes
IMPALA PLUS
WEAVER
NOBEL SPORT
SUPERLATIVE ARMS
RIETTI
TUNET
A-ZOOM
BORESNAKE
SAI
INFORCE
MARLIN
GHOST INTERNATIONAL
BRETTON GAUCHER
MESSERSCHMITT
Armurerie GILLES
EASY PASTERS
HIKMICRO
BATTLE ARMS
RTI Optics
TASCO
KJI
REAL AVID
BUSHNELL
FLEXI
WALTHER
BOKER
PPS
SAUER
AMEND2
SELLIER & BELLOT
PIXFRA
DERYA
HIVIZ
FUZYON CHASSE
PINGI
PREDATOR
LAPUA
BROWNELLS
STRASSER
Sans marque GILLES
LEE ENFIELD
PIETTA
SNOWPEAK
MERCUREY MANSART
DAISY
PLASTICO PANARO
RENATO BALDI
KITE OPTICS
CALDWELL
RADIAN WEAPONS
HAMMERLI
UTAS DEFENSE
KARL NILL
PULSAR
TOZ
ROTTWEIL
PARA ORDNANCE
BUTLER CREEK
JACK PYKE
KLEEN BORE
Duracell
UMAREX
CAM PRO
RED DINGO
VFG
ARMANOV
KHAN ARMS
BRUGGER & THOMET
TRUGLO
OPINEL
GOAT GUNS
LIGHT MY FIRE
BARNETT
SCHMIDT & BENDER
LEICA
BRUNOX
ETS LEFAUCHEUX
PIERRE ARTISAN
LEUPOLD
PERUN ARMS
WADIE
CUDEMAN
DOOGY
STAR ARMAS
FABARM
K25
TIPPMANN ARMS
ULFHEDNAR
GASTROCK
BALLEUROPE
NORDIKPREDATOR
PARD
MARTINEZ ALBAINOX
VORTEX OPTICS
TPM
NUPROL
PIEXON
THERMOPAD
BLACK OPS
GPS
LENSOLUX
AIGLE
NYCO
STV
MIL-TEC
BP MAKER
LPA SIGHTS
PACHMAYR
MEOPTA
BIRCHWOOD-CASEY
NORMA
BALLISTOL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WALKER'S
GUARDIAN ANGEL
FIER
LENZ
VOERE
GARMIN
COPPERBEAR
KUSTERMANN
ARMISTOL
WEENECT
MAS
UNCLE MIKE'S
MSA SORDIN
SWISS+TECH
ARKEN OPTICS
Ligne Verney-Carron
BROWNING
BOLLE SAFETY
POLYMER 80
SWAROVSKI OPTIK
VALMET
FOSSARI
BUL ARMORY
H&N
BSST
SAPL
RCBS
DELORY BRUMARD
BASCHIERI & PELLAGRI
ACCU-TAC
REOLINK
CANIHUNT
IMPACT DEFENDER
TREELAND
HORNADY
ROME
ED BROWN