Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RITON
NYCO
UNIQUE
Duracell
STRASSER
DUECK DEFENSE
TREELAND
HECKLER & KOCH
MIROKU
GEISSELE AUTOMATICS
SOLOGNE
LEDWAVE
I.M.I
FALKE
BRAVO COMPANY USA
AKAH
TETRA GUN
FLEXI
GABION UNLIMITED
KELTEC
BERGARA
SWAROVSKI OPTIK
CANIK
JSB MATCH
MANURHIN
ALPEN ARMS
HOTRONIC
TROY INDUSTRIES
MORAKNIV
LEATHERMAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
NRA-FUD
EASY HIT
PPU PARTIZAN
SCHAFTOL
BROWNELLS
WEAVER
VIPER TACTICAL
NATURE DE BRENNE
H & N SPORT
ROSSI
HERA ARMS
WATCHTOWER
BLACK OPS
EUROHUNT
FRANCHI
MONNET
NIGGELOH
BURRIS
CHEDDITE
PIETTA
BARNETT
SINGER SAFETY
FIER
ARKEN OPTICS
CLIPDRAW
TIMNEY TRIGGER
VITEX
BEEMAN
MDT
GPS
MARY ARM
KICK EEZ
SPEER
SCHMEISSER
COUNTRY SELLERIE
CRT FRANCE
KHAN ARMS
THOMPSON/CENTER
MPF
TICK TWISTER
PARD
ARMENET
HAGOPUR
CYTAC
CHAMPION WORLD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CHIAPPA FIREARMS
BETTINSOLI
PIEXON
HUGTEK
JACK PYKE
NOBEL SPORT
SCHLETEK
BOKER
BLASER
PPS
BENETT
VZ GRIPS
FIOCCHI
MEGALINE
TANFOGLIO
HOURVARI
FABARM PROFESSIONNAL
WHEELER
NORINCO
CREPIN LEBLOND EDITION
BORNER
ANSCHÜTZ
HAUSKEN
PWS
MAX KNIVES
DANIEL DEFENSE
MIL-TEC
ALPEN OPTICS
PERUN ARMS
GARMIN
TRUGLO
Primary Arms
MAUSER
KRUGER
BSST
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UMAREX
KITE OPTICS
CALDWELL
Kalashnikov
SPYPOINT
NITECORE
A-TEC
PHOENIX SWISS MADE
REVOTAC
TDC
MAGNUM RESEARCH
PRO-SHOT PRODUCTS
SPIKA
ESP
CONCORDE DEFENDER
HARRIS
SAKO
RECKNAGEL
SHOOT AGAIN
GOAT GUNS
GMT Outdoor
2A ARMAMENT
LENSOLUX
SABATTI
BILSOM TECHNOLOGY
ROME
MARLIN
LEE PRECISION
INFAC SAFE
KRISS
ARMANOV
QSP KNIFE
STOEGER
MARTINEZ ALBAINOX
KING COBRA
HAWKE
UBERTI
KLEEN BORE
EASY PASTERS
TONI SYSTEM
COPPERBEAR
ACCU-SHOT
MASTER-LOCK
UNCLE MIKE'S
DENIX
NUPROL
RANSOM INTERNATIONAL
AIMPOINT
CANIHUNT
Num'Axes
GEHMANN
WALTHER
ARMISTOL
TB OUTDOORS
BRUGGER & THOMET
CLUB INTERCHASSE
GECO
HAMMERLI
VFG
PARA ORDNANCE
VERNEY CARRON
SWISS+TECH
MANUFACTURE PERRIN
PACHMAYR
STEYR MANNLICHER
PROHANDS
HIKMICRO
MAGTECH
BUL ARMORY
DORR
SAVIOR EQUIPMENT
Seasons
CMC TRIGGERS
VIHTA VUORI
KAHLES
BRETTON GAUCHER
GHOST INTERNATIONAL
ZASTAVA
NORICA
ACCU SHARP
CHAPUIS ARMES
BUSHNELL
DAISY
BAIKAL
RUGER
SAPO
RED DINGO
DIAMONDBACK
MAS
SPORTDOG
KARL NILL
MEC
MAGPUL
KASTELBERG
GEF
FREYR & DEVIK
LEUPOLD
CUDEMAN
CAMO FORM
DO ALL OUTDOORS
FABARM
SMITH & WESSON
PALLAS
FAIR
KJI
MAROCCHI
PTS
ELLESS
LIGHT MY FIRE
CZ
MUELA
GLOCK
RCBS
BARNES
SK
DOOGY
AMEND2
BERETTA
BREAK FREE
A-ZOOM
TIPPMANN ARMS
BALLEUROPE
MECHANIX WEAR
HOLOSUN
Kalashnikov USA
RIZZINI
NIKON
CLAWGEAR
KUSTERMANN
HS PRODUKT
PRIMOS HUNTING
GUERINI CESAR
NOSLER
COUNTRY
UTG
SAUVESTRE
KORTH
ALTEX
PIXFRA
HERBERTZ
CMMG
IMPALA PLUS
DELORY BRUMARD
WEATHERBY
REMINGTON
SPRINGFIELD ARMORY
SAI
RENATO BALDI
LEICA
FAB DEFENSE
WEENECT
SNOWPEAK
ED BROWN
MANUFRANCE
ARMSCO
LAPUA
SAUER
THERMOPAD
ZAMBERLAN
SIG SAUER
LENZ
WALKER'S
VARTA
HOWA
FRANKFORD ARSENAL
HEXA IMPACT
POLYMER 80
SUREFIRE
SAK
IMPACT DEFENDER
PHASE 5
WD40
MORINI
ETS LEFAUCHEUX
BRENNEKE
RECOVER TACTICAL
GUARDIAN ANGEL
ELECTRO POINT
FEDERAL
ARSENAL FIREARMS
AIGLE
SILENT DRY
ELEMENT-OPTIC
NIKKO STIRLING
PLASTICO PANARO
META TACTICAL
Sans marque GILLES
PULSAR
FORSTER PRODUCTS
TISAS
GAMO
BLACK FIRE
EYENIMAL
VOERE
MAISON FAURE LE PAGE
TITAN ARMS
VORTEX OPTICS
GPS TACTICAL
RTI Optics
BALLISTOL
LAUGO ARMS
LOVERGREEN
LPA SIGHTS
ZEV
MAGLITE
DPM SYSTEMS
MFS AMMUNITION
CAM PRO
PERAZZI
FUZYON CHASSE
HORNADY
FOB
STARLINE
YILDIZ
GASTROCK
KMR
ELLE DEFENDER
ELEY
LYMAN PRODUCTS
GRAVOLUX EDITION
FEINWERKBAU
MERKEL
AERO PRECISION
DILLON PRECISION
NEXTORCH
GRS
ASE UTRA
RWS
FLUNATEC
FN HERSTAL
NORDIKPREDATOR
HOGUE
SOMLYS
KOLARMS
COLT
BORE TECH
WADIE
CHIRUCA
RUBBER BALLS
KNOBLOCH
ARCHANGEL
HIVIZ
MOJO OUTDOORS
BRUNOX
AIMPSORT
ROTOR43
KONUS
BIRCHWOOD-CASEY
PROFUSION PETFEED
ASG
WALKSTOOL
VICTRIX
BCM
SA SPORT ATTITUDE
AKSA ARMS
FOSSARI
PARKER HALE
SHOOTER'S CHOICE
ZOLI
Ligne Verney-Carron
SIERRA
BOLLE SAFETY
QIANG YUAN
HELEN BAUD
ULFHEDNAR
KIMBER
RADAR
BUTLER CREEK
WBP
MSA SORDIN
OPINEL
MTM
CCI
AHG - ANSCHUTZ
COBALT KINETICS
SCHMIDT & BENDER
TIPTON
SELLIER & BELLOT
MOSSBERG
TOZ
NORMA
ZEISS
STALON
T4E
WORK SHARP
FOT - Focus On Tools
BENELLI
TIKKA
IWI
STRIKE INDUSTRIE
MICRODOT
ATS AMMUNITION
PIERRE ARTISAN
MEOPTA
BUFFALO RIVER
SUPERLATIVE ARMS
ALG DEFENSE
FIREBIRD
RADIAN WEAPONS
KOWA
GPA
EUROP ARM
STEPLAND
BUCK EXPERT
PERCUSSION
ATA ARMS
VERCAR
ROTTWEIL
NIELSEN
BASCHIERI & PELLAGRI
STILCRIN
SAPL
BROWNING
BP MAKER
PELTOR 3M
FORTIFY
BORESNAKE
LEE ENFIELD
REAL AVID
STAR ARMAS
STEINER
GSG - German Sport Gun
WALDBERG
MESSERSCHMITT
ALVIS
RIETTI
PINGI
MERCUREY MANSART
TUNET
WINDHAM WEAPONRY
WINCHESTER
FALCO
PREVOT
MEC GAR
H&N
VECTAN
Armurerie GILLES
STETSON COMPANY
STV
DLG TACTICAL
INFORCE
FRANZEN
sans marque EA
TASCO
ANSMANN
MAVERICK
MAGLULA
AGUILA
K25
LUGER
TPM
ROWA
ISSC Austria
MAK
LUNA OPTIQUE
ALPHA ELITE
LEBEL
LEGACY ARMAMENT
WOLFF GUNSPRINGS
STOPTIR
AUDERE
ARMA ZEKA
BO MANUFACTURE
VOUZELAUD
DUPLEKS
HOPPES
VALMET
MIDLAND
PRECISION ARMAMENT
SAVAGE
VEGA HOLSTER
COMPANY ANIMALS'
TOM JOULE
DERYA
TAURUS
UTAS DEFENSE
HKS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ACCU-TAC
ASELKON
WILSON COMBAT
PREDATOR
MOSIN NAGANT
TOKAREV
GGG