Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DANIEL DEFENSE
WEENECT
GOMANDER
MEC GAR
AKSA ARMS
DUPLEKS
YILDIZ
FLUNATEC
AIGLE
BENELLI
BUFFALO RIVER
BRAVO COMPANY USA
VZ GRIPS
JSB MATCH
QSP KNIFE
WALKSTOOL
TETRA GUN
WILSON COMBAT
COUNTRY
MFS AMMUNITION
MIROKU
GLOCK
VALMET
INFORCE
KIMBER
MAISON FAURE LE PAGE
SWAROVSKI OPTIK
MORINI
RWS
HARRIS
CZ
ACCU SHARP
HERBERTZ
FAIR
COUNTRY SELLERIE
BEEMAN
NORMA
TROY INDUSTRIES
LENSOLUX
HIVIZ
RITON
KMR
BETTINSOLI
T4E
FIOCCHI
VERNEY CARRON
FN HERSTAL
ISSC Austria
BREAK FREE
MAGNUM RESEARCH
CMC TRIGGERS
WEAVER
MSA SORDIN
CANIK
WORK SHARP
BSST
CUDEMAN
KOLARMS
UMAREX
KRUGER
BERETTA
SILENT DRY
ESP
COPPERBEAR
LEUPOLD
MAUSER
ROWA
SOMLYS
WHEELER
Primary Arms
UNIQUE
CANIHUNT
SWISS+TECH
KNOBLOCH
VARTA
TITAN ARMS
MERCUREY MANSART
GSG - German Sport Gun
I.M.I
TISAS
SCHMIDT & BENDER
HORNADY
HERA ARMS
ARKEN OPTICS
NYCO
PRECISION ARMAMENT
Duracell
Kalashnikov
MOSIN NAGANT
KORTH
ALG DEFENSE
PRIMOS HUNTING
TIPTON
CYTAC
KRISS
WADIE
GRAVOLUX EDITION
RANSOM INTERNATIONAL
KITE OPTICS
DERYA
STEYR MANNLICHER
RIETTI
FORSTER PRODUCTS
TONI SYSTEM
SNOWPEAK
UBERTI
SHOOTER'S CHOICE
RUGER
COMPANY ANIMALS'
CRT FRANCE
FALCO
ZEISS
SAVAGE
ALPEN ARMS
TANFOGLIO
WINDHAM WEAPONRY
A-TEC
DO ALL OUTDOORS
NITECORE
Kalashnikov USA
HOWA
BARNETT
SUPERLATIVE ARMS
ACCU-TAC
LIGHT MY FIRE
LOVERGREEN
STOEGER
VICTRIX
HOPPES
CHAPUIS ARMES
MARLIN
MARTINEZ ALBAINOX
DUECK DEFENSE
SIERRA
HAENEL
CREPIN LEBLOND EDITION
BRUGGER & THOMET
HOTRONIC
ARMSCO
BUTLER CREEK
VIHTA VUORI
MONNET
BLACK BEASTS
ANSMANN
ALVIS
GPA
THOMPSON/CENTER
GEISSELE AUTOMATICS
NIGGELOH
AHG - ANSCHUTZ
SPIKA
SELLIER & BELLOT
ASG
TICK TWISTER
TUNET
OPINEL
EYENIMAL
GECO
PLASTICO PANARO
FLEXI
FUZYON CHASSE
RIZZINI
AERO PRECISION
Sans marque GILLES
SHOOT AGAIN
QIANG YUAN
LEATHERMAN
NORICA
RECKNAGEL
WOLFF GUNSPRINGS
CLAWGEAR
TOM JOULE
FIREBIRD
SCHLETEK
GGG
DORR
BALLISTOL
LAPUA
ARSENAL FIREARMS
WEATHERBY
CHAMPION WORLD
LUCANSKY
SOLOGNE
MOSSBERG
LEE ENFIELD
FEINWERKBAU
PPS
STRASSER
MASTER-LOCK
WALKER'S
2A ARMAMENT
REMINGTON
PELTOR 3M
MANUFACTURE PERRIN
ULFHEDNAR
KONUS
CHIAPPA FIREARMS
EASY HIT
MICRODOT
GHOST INTERNATIONAL
MDT
BUCK EXPERT
HUGTEK
DILLON PRECISION
IMPACT DEFENDER
GASTROCK
BARNES
WD40
DENIX
BRUNOX
TOKAREV
SAI
ELLESS
POLYMER 80
STOPTIR
ATS AMMUNITION
PERAZZI
SIG SAUER
MAK
HECKLER & KOCH
LENZ
Seasons
SMITH & WESSON
BAIKAL
sans marque EA
UTAS DEFENSE
MAGLULA
COLT
GARMIN
PARD
ARMENET
HAMMERLI
MTM
STARLINE
THERMOPAD
NIKON
VECTAN
SINGER SAFETY
FREYR & DEVIK
LUGER
H & N SPORT
ARMISTOL
KLEEN BORE
MAGTECH
WBP
MAX KNIVES
LEGACY ARMAMENT
ZASTAVA
SUREFIRE
NIKKO STIRLING
VIPER TACTICAL
BUL ARMORY
WINCHESTER
RUBBER BALLS
ARMANOV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VOERE
BIRCHWOOD-CASEY
BENETT
BOLLE SAFETY
MIDLAND
ARCHANGEL
BLACK FIRE
GEF
GABION UNLIMITED
ATA ARMS
BATTLE ARMS
H&N
MEC
UNCLE MIKE'S
HEXA IMPACT
WALTHER
KELTEC
CCI
ROME
FOSSARI
FEDERAL
GMT Outdoor
KHAN ARMS
SAKO
BROWNING
FABARM
PPU PARTIZAN
FORTIFY
COBALT KINETICS
FIER
ALPHA ELITE
SPORTDOG
ED BROWN
AUDERE
K25
PIERRE ARTISAN
MIL-TEC
MECHANIX WEAR
STACCATO
UTG
VITEX
FALKE
CAMO FORM
RCBS
LPA SIGHTS
PROHANDS
PWS
RTI Optics
MAS
RED DINGO
BUSHNELL
MAGLITE
SAK
CAM PRO
MPF
NORINCO
WATCHTOWER
VEGA HOLSTER
S&k Mount
BERGARA
BRENNEKE
LYMAN PRODUCTS
KUSTERMANN
STV
ELECTRO POINT
SPEER
MEGALINE
KOWA
IMPALA PLUS
TAYAUT
SPRINGFIELD ARMORY
NUPROL
CHEDDITE
SAPO
TIPPMANN ARMS
LUNA OPTIQUE
HISTORIA LOISIRS
SABATTI
BILSOM TECHNOLOGY
SA SPORT ATTITUDE
ZOLI
LEDWAVE
BORESNAKE
RADIAN WEAPONS
ARISAKA DEFENSE
RENATO BALDI
VOUZELAUD
AIMPSORT
BORE TECH
TRUGLO
GOAT GUNS
SAVIOR EQUIPMENT
SK
ANSCHÜTZ
PIETTA
ASE UTRA
REAL AVID
STEPLAND
CHIRUCA
HOGUE
SCALARWORKS
BLASER
TOZ
CLUB INTERCHASSE
SAPL
ELLE DEFENDER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GUARDIAN ANGEL
EUROHUNT
BO MANUFACTURE
VORTEX OPTICS
AKAH
SCHAFTOL
CALDWELL
ASELKON
MORAKNIV
MUELA
TDC
FAB DEFENSE
CMMG
HIKMICRO
ALPEN OPTICS
ALTEX
NORDIKPREDATOR
PTS
PRO-SHOT PRODUCTS
DPM SYSTEMS
STALON
DELORY BRUMARD
MAGPUL
LEBEL
NOSLER
SCHMEISSER
SPYPOINT
PIXFRA
STILCRIN
STETSON COMPANY
SAUER
GPS
JACK PYKE
KICK EEZ
ELEMENT-OPTIC
SAUVESTRE
ACCU-SHOT
CAESAR GUERINI
A-ZOOM
NEXTORCH
TAURUS
REOLINK
STAR ARMAS
PARKER HALE
AIMPOINT
BORNER
FOT - Focus On Tools
PHASE 5
ZEV
HAUSKEN
ROSSI
CLIPDRAW
PHOENIX SWISS MADE
DOOGY
RADAR
BOKER
Armurerie GILLES
FOB
LEICA
BLACK OPS
CONCORDE DEFENDER
AMEND2
Num'Axes
PACHMAYR
HOLOSUN
IWI
NRA-FUD
HELEN BAUD
HENRY REPEATING ARMS
ZAMBERLAN
BCM
PULSAR
MOJO OUTDOORS
PREVOT
GAMO
VERCAR
BP MAKER
PARA ORDNANCE
MESSERSCHMITT
HAGOPUR
EUROP ARM
WALDBERG
BURRIS
LEE PRECISION
GRS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
META TACTICAL
HAWKE
EASY PASTERS
TREELAND
MANURHIN
TASCO
KING COBRA
FRANCHI
GPS TACTICAL
TPM
GEHMANN
VFG
MAVERICK
FRANKFORD ARSENAL
PROFUSION PETFEED
DIAMONDBACK
KAHLES
DLG TACTICAL
STRIKE INDUSTRIE
INFAC SAFE
RELOAD SWISS
NATURE DE BRENNE
PALLAS
NIELSEN
ROTTWEIL
NOBEL SPORT
Ligne Verney-Carron
BROWNELLS
REVOTAC
STEINER
MARY ARM
XS SIGHTS
PINGI
DAISY
ETS LEFAUCHEUX
TIMNEY TRIGGER
HS PRODUKT
ROTOR43
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MERKEL
AGUILA
PREDATOR
PERCUSSION
PERUN ARMS
BRETTON GAUCHER
MAROCCHI
KARL NILL
ELEY
REDDING
KASTELBERG
FRANZEN
FABARM PROFESSIONNAL
MANUFRANCE
ARMA ZEKA
HOURVARI
HKS
LAUGO ARMS
RECOVER TACTICAL
TIKKA
MEOPTA
KINETIC DG
BALLEUROPE
KJI
TB OUTDOORS
MIDWEST INDUSTRIES
PIEXON
BASCHIERI & PELLAGRI