Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STOEGER
HELEN BAUD
PROHANDS
TAURUS
SPIKA
CAM PRO
ARMENET
FOB
NIGGELOH
HS PRODUKT
PIEXON
ASELKON
KOLARMS
STV
ROME
IMPACT DEFENDER
TRUGLO
SCHMIDT & BENDER
KORTH
MSA SORDIN
BRUGGER & THOMET
SUREFIRE
BENELLI
WALKSTOOL
HORNADY
BOKER
AMEND2
RIETTI
EASY PASTERS
TICK TWISTER
sans marque EA
NIELSEN
GLOCK
UMAREX
BEEMAN
PIERRE ARTISAN
ARMANOV
DILLON PRECISION
GEISSELE AUTOMATICS
Ligne Verney-Carron
BURRIS
MAVERICK
ZASTAVA
SWISS+TECH
LEDWAVE
VITEX
KIMBER
REAL AVID
FUZYON CHASSE
GOMANDER
GECO
SPRINGFIELD ARMORY
ROTOR43
TIPTON
FIER
NOBEL SPORT
SAUER
TAYAUT
FEINWERKBAU
TPM
PLASTICO PANARO
A-ZOOM
HOTRONIC
AKAH
FABARM PROFESSIONNAL
MARLIN
MORAKNIV
SCHMEISSER
LEICA
MIL-TEC
PTS
UTG
DENIX
SILENT DRY
PROFUSION PETFEED
TB OUTDOORS
BUTLER CREEK
ELECTRO POINT
DORR
MESSERSCHMITT
HIKMICRO
BROWNELLS
NEXTORCH
ASG
ALPHA ELITE
TDC
LEATHERMAN
KONUS
KRISS
BCM
COLT
MAGLITE
CAESAR GUERINI
PARKER HALE
THOMPSON/CENTER
BORESNAKE
Seasons
CYTAC
PIXFRA
KARL NILL
DIAMONDBACK
INFORCE
HKS
BO MANUFACTURE
Duracell
BRETTON GAUCHER
WALDBERG
PELTOR 3M
GEHMANN
FALCO
RIZZINI
ASE UTRA
CLIPDRAW
TISAS
VFG
BLACK BEASTS
VIHTA VUORI
FABARM
HAUSKEN
PERCUSSION
DO ALL OUTDOORS
SHOOTER'S CHOICE
MARTINEZ ALBAINOX
BRUNOX
DOUBLE ALPHA ACADEMY
REDDING
Armurerie GILLES
NUPROL
LUGER
KICK EEZ
KMR
FALKE
GRAVOLUX EDITION
ELLE DEFENDER
THERMOPAD
WORK SHARP
WILSON COMBAT
BUSHNELL
WEATHERBY
LENSOLUX
PERUN ARMS
FRANCHI
BASCHIERI & PELLAGRI
WINDHAM WEAPONRY
BP MAKER
ARCHANGEL
ACCU-SHOT
VORTEX OPTICS
UNIQUE
NOSLER
SWAROVSKI OPTIK
ARKEN OPTICS
MAGTECH
STEYR MANNLICHER
DUECK DEFENSE
BERETTA
BROWNING
FRANZEN
Sans marque GILLES
PARD
PREVOT
MAGPUL
TITAN ARMS
FORSTER PRODUCTS
NITECORE
TREELAND
RED DINGO
BAIKAL
ISSC Austria
STEINER
LENZ
RUBBER BALLS
PACHMAYR
STALON
KNOBLOCH
CHIRUCA
EASY HIT
WATCHTOWER
ARISAKA DEFENSE
BLACK OPS
SAUVESTRE
HUGTEK
COMPANY ANIMALS'
KLEEN BORE
STEPLAND
TOKAREV
REOLINK
BALLISTOL
MEGALINE
PALLAS
BREAK FREE
TIPPMANN ARMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BLASER
PREDATOR
RADIAN WEAPONS
LUNA OPTIQUE
PWS
HIVIZ
HOPPES
LYMAN PRODUCTS
KAHLES
KELTEC
STETSON COMPANY
GAMO
MOJO OUTDOORS
ALG DEFENSE
CLAWGEAR
COPPERBEAR
GHOST INTERNATIONAL
Kalashnikov USA
HEXA IMPACT
CZ
ARMSCO
BLACK FIRE
ZEV
VZ GRIPS
FEDERAL
SAPL
PERAZZI
MAROCCHI
TONI SYSTEM
FLEXI
Kalashnikov
A-TEC
ELEY
BORNER
FRANKFORD ARSENAL
DERYA
PRECISION ARMAMENT
FOT - Focus On Tools
AIGLE
YILDIZ
HAENEL
SAVIOR EQUIPMENT
BUCK EXPERT
SELLIER & BELLOT
ZOLI
BIRCHWOOD-CASEY
NORMA
ROSSI
BALLEUROPE
Primary Arms
CHEDDITE
MAUSER
FN HERSTAL
GABION UNLIMITED
VOERE
MASTER-LOCK
CONCORDE DEFENDER
WADIE
HAWKE
EUROHUNT
DOOGY
HECKLER & KOCH
PHOENIX SWISS MADE
BARNES
MANUFACTURE PERRIN
SCHAFTOL
H & N SPORT
WD40
SCHLETEK
CMMG
LAUGO ARMS
EUROP ARM
CHAMPION WORLD
MAX KNIVES
BETTINSOLI
GPS
JSB MATCH
RANSOM INTERNATIONAL
K25
DANIEL DEFENSE
SPORTDOG
MAGLULA
MERKEL
AIMPSORT
CANIK
DUPLEKS
GPS TACTICAL
LEUPOLD
MARY ARM
TROY INDUSTRIES
SUPERLATIVE ARMS
VALMET
GPA
SAKO
KASTELBERG
COBALT KINETICS
TANFOGLIO
ROTTWEIL
ALPEN ARMS
CMC TRIGGERS
MAISON FAURE LE PAGE
SK
GMT Outdoor
MFS AMMUNITION
MDT
LEE ENFIELD
RECKNAGEL
NYCO
TIMNEY TRIGGER
BORE TECH
ED BROWN
SAK
NATURE DE BRENNE
PIETTA
HAMMERLI
CREPIN LEBLOND EDITION
PHASE 5
AKSA ARMS
AUDERE
WEENECT
HERBERTZ
ALTEX
BUL ARMORY
IWI
AIMPOINT
PPS
ELLESS
LOVERGREEN
CHAPUIS ARMES
MEC GAR
GOAT GUNS
MOSSBERG
KING COBRA
DPM SYSTEMS
HOGUE
LEBEL
VECTAN
STRASSER
UBERTI
FIREBIRD
TUNET
GRS
BERGARA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STRIKE INDUSTRIE
ATA ARMS
ARSENAL FIREARMS
ZAMBERLAN
ROWA
SMITH & WESSON
GEF
RENATO BALDI
NORINCO
LIGHT MY FIRE
BOLLE SAFETY
ACCU-TAC
ELEMENT-OPTIC
TOZ
SAI
MEC
HERA ARMS
EYENIMAL
MIROKU
SOMLYS
JACK PYKE
BSST
KITE OPTICS
2A ARMAMENT
GARMIN
NORICA
SIG SAUER
XS SIGHTS
MAK
PRIMOS HUNTING
AERO PRECISION
NIKKO STIRLING
HAGOPUR
STOPTIR
MOSIN NAGANT
SAPO
PULSAR
WEAVER
DELORY BRUMARD
ALVIS
INFAC SAFE
PPU PARTIZAN
BARNETT
HOWA
KUSTERMANN
CANIHUNT
ANSCHÜTZ
ARMA ZEKA
FLUNATEC
BUFFALO RIVER
KHAN ARMS
MAS
VERNEY CARRON
FAIR
SINGER SAFETY
MAGNUM RESEARCH
KINETIC DG
VIPER TACTICAL
MONNET
GSG - German Sport Gun
OPINEL
WOLFF GUNSPRINGS
HOLOSUN
RITON
WINCHESTER
PINGI
ATS AMMUNITION
WHEELER
T4E
LEE PRECISION
VEGA HOLSTER
BATTLE ARMS
FREYR & DEVIK
SIERRA
S&k Mount
NRA-FUD
LAPUA
MIDLAND
IMPALA PLUS
ARMISTOL
AHG - ANSCHUTZ
MPF
FAB DEFENSE
VICTRIX
CRT FRANCE
BENETT
DAISY
CAMO FORM
NORDIKPREDATOR
STARLINE
PARA ORDNANCE
CLUB INTERCHASSE
FOSSARI
SPEER
I.M.I
ESP
MUELA
SA SPORT ATTITUDE
GUARDIAN ANGEL
CHIAPPA FIREARMS
STAR ARMAS
BRAVO COMPANY USA
MICRODOT
FIOCCHI
RWS
ALPEN OPTICS
ETS LEFAUCHEUX
CUDEMAN
GGG
ANSMANN
MTM
CALDWELL
VERCAR
DLG TACTICAL
H&N
ULFHEDNAR
RCBS
SAVAGE
LEGACY ARMAMENT
COUNTRY
TETRA GUN
META TACTICAL
ACCU SHARP
STILCRIN
SABATTI
PRO-SHOT PRODUCTS
COUNTRY SELLERIE
UTAS DEFENSE
REVOTAC
HOURVARI
Num'Axes
SHOOT AGAIN
RTI Optics
MANUFRANCE
WALTHER
SPYPOINT
TOM JOULE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MECHANIX WEAR
VOUZELAUD
RADAR
HARRIS
FORTIFY
QIANG YUAN
POLYMER 80
TASCO
UNCLE MIKE'S
ZEISS
WBP
BILSOM TECHNOLOGY
VARTA
MEOPTA
NIKON
MERCUREY MANSART
SNOWPEAK
BRENNEKE
CCI
WALKER'S
QSP KNIFE
KJI
KRUGER
MANURHIN
MORINI
AGUILA
SOLOGNE
KOWA
GASTROCK
TIKKA
LPA SIGHTS
RECOVER TACTICAL
RUGER
REMINGTON