Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
THOMPSON/CENTER
ANSCHÜTZ
FEINWERKBAU
Primary Arms
PELTOR 3M
MANURHIN
LUCANSKY
PPS
HIVIZ
POLYMER 80
SNOWPEAK
BAIKAL
NRA-FUD
GGG
CHIAPPA FIREARMS
STEPLAND
UBERTI
TASCO
GABION UNLIMITED
FREYR & DEVIK
KONUS
ASELKON
BALLEUROPE
BUCK EXPERT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TIPPMANN ARMS
PACHMAYR
FABARM PROFESSIONNAL
PARA ORDNANCE
I.M.I
WINCHESTER
LEATHERMAN
FIOCCHI
BILSOM TECHNOLOGY
VERCAR
KRUGER
GMT Outdoor
ALPEN ARMS
ROTOR43
GECO
VOERE
JACK PYKE
GASTROCK
SWISS+TECH
OPINEL
WATCHTOWER
CLUB INTERCHASSE
PROHANDS
MESSERSCHMITT
NORDIKPREDATOR
PWS
BORESNAKE
LIGHT MY FIRE
KIMBER
BROWNING
RECOVER TACTICAL
PARKER HALE
FALKE
NIELSEN
KARL NILL
STAR ARMAS
Duracell
WALKER'S
TOM JOULE
STRIKE INDUSTRIE
SAPO
GPA
ACCU-TAC
SPRINGFIELD ARMORY
A-TEC
FIREBIRD
CLAWGEAR
PREDATOR
MEC
CAM PRO
DERYA
Armurerie GILLES
FOT - Focus On Tools
FIER
SUPERLATIVE ARMS
BATTLE ARMS
ASE UTRA
CHAPUIS ARMES
STEYR MANNLICHER
META TACTICAL
STILCRIN
KASTELBERG
GOAT GUNS
BORNER
TIKKA
TREELAND
WD40
FEDERAL
CHAMPION WORLD
KOLARMS
LAUGO ARMS
WINDHAM WEAPONRY
LEBEL
RCBS
FAIR
MECHANIX WEAR
BOKER
SELLIER & BELLOT
TICK TWISTER
KITE OPTICS
VFG
SCHLETEK
COBALT KINETICS
PREVOT
HOURVARI
VARTA
ELECTRO POINT
KJI
IWI
BLASER
EYENIMAL
UNIQUE
BENETT
LEE PRECISION
BRETTON GAUCHER
CZ
MOSSBERG
TPM
WOLFF GUNSPRINGS
GPS
T4E
TDC
NIGGELOH
MIROKU
PERCUSSION
PRECISION ARMAMENT
VIHTA VUORI
DOOGY
BUL ARMORY
DLG TACTICAL
RITON
FN HERSTAL
SAUER
KING COBRA
SPORTDOG
HAGOPUR
COUNTRY
HUGTEK
ELLE DEFENDER
ELEMENT-OPTIC
BCM
FAB DEFENSE
SAUVESTRE
XS SIGHTS
IMPACT DEFENDER
CANIK
COUNTRY SELLERIE
VIPER TACTICAL
BURRIS
CONCORDE DEFENDER
Kalashnikov
BARNES
CHIRUCA
NORICA
BERETTA
ALG DEFENSE
QIANG YUAN
PHASE 5
CAESAR GUERINI
FALCO
ROME
WILSON COMBAT
MOSIN NAGANT
SPEER
GPS TACTICAL
DENIX
STEINER
FORTIFY
ZEV
RUBBER BALLS
TIPTON
PALLAS
BRENNEKE
K25
CYTAC
PERAZZI
HECKLER & KOCH
MAS
HAWKE
KICK EEZ
HOWA
VITEX
GHOST INTERNATIONAL
CALDWELL
BLACK OPS
REMINGTON
STETSON COMPANY
KHAN ARMS
NOBEL SPORT
ROTTWEIL
PRO-SHOT PRODUCTS
MAK
PIETTA
H & N SPORT
LEUPOLD
BSST
GRS
TOZ
NOSLER
MOJO OUTDOORS
LOVERGREEN
WBP
NATURE DE BRENNE
MAGNUM RESEARCH
MAGLITE
MAVERICK
ESP
DUPLEKS
SILENT DRY
AERO PRECISION
KAHLES
REVOTAC
LUGER
EASY HIT
BEEMAN
MAROCCHI
MDT
SUREFIRE
ATA ARMS
CLIPDRAW
HISTORIA LOISIRS
MIDLAND
AHG - ANSCHUTZ
REAL AVID
CMC TRIGGERS
QSP KNIFE
HAENEL
A-ZOOM
MANUFACTURE PERRIN
MAISON FAURE LE PAGE
NORMA
MERKEL
WEAVER
LUNA OPTIQUE
STOPTIR
BREAK FREE
CCI
VERNEY CARRON
BIRCHWOOD-CASEY
PLASTICO PANARO
PIERRE ARTISAN
ASG
SIERRA
DILLON PRECISION
LENZ
BARNETT
STV
HELEN BAUD
GRAVOLUX EDITION
COLT
BENELLI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UNCLE MIKE'S
INFORCE
MFS AMMUNITION
MAGLULA
AIMPOINT
FUZYON CHASSE
Ligne Verney-Carron
HERA ARMS
DO ALL OUTDOORS
BRUGGER & THOMET
LPA SIGHTS
NIKON
SHOOT AGAIN
PARD
ETS LEFAUCHEUX
MICRODOT
VICTRIX
LYMAN PRODUCTS
HORNADY
CUDEMAN
MORAKNIV
SAPL
COPPERBEAR
FORSTER PRODUCTS
HKS
H&N
HIKMICRO
SCHMIDT & BENDER
THERMOPAD
S&k Mount
UTAS DEFENSE
WORK SHARP
HOPPES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
YILDIZ
WALDBERG
CMMG
WALTHER
RADIAN WEAPONS
ARKEN OPTICS
MORINI
VEGA HOLSTER
DANIEL DEFENSE
TB OUTDOORS
SINGER SAFETY
KMR
ARMA ZEKA
TAURUS
GEF
NIKKO STIRLING
BRUNOX
CHEDDITE
SPIKA
Sans marque GILLES
NEXTORCH
HARRIS
TROY INDUSTRIES
ELEY
CRT FRANCE
TISAS
MARY ARM
BOLLE SAFETY
MARTINEZ ALBAINOX
WEATHERBY
EUROP ARM
BROWNELLS
BO MANUFACTURE
RIETTI
ALTEX
HAMMERLI
KOWA
PERUN ARMS
RIZZINI
STOEGER
SABATTI
ULFHEDNAR
BP MAKER
GEISSELE AUTOMATICS
LEICA
MARLIN
IMPALA PLUS
ACCU-SHOT
LENSOLUX
sans marque EA
MAUSER
WHEELER
CAMO FORM
ACCU SHARP
EUROHUNT
Num'Axes
ARSENAL FIREARMS
GAMO
KNOBLOCH
MIDWEST INDUSTRIES
RELOAD SWISS
ARMENET
2A ARMAMENT
COMPANY ANIMALS'
BASCHIERI & PELLAGRI
FRANCHI
BETTINSOLI
INFAC SAFE
VORTEX OPTICS
MPF
SWAROVSKI OPTIK
PULSAR
WEENECT
MTM
ZOLI
SAVAGE
STARLINE
LAPUA
SAVIOR EQUIPMENT
TIMNEY TRIGGER
VOUZELAUD
SPYPOINT
ROSSI
NYCO
REDDING
HERBERTZ
PIEXON
MAGTECH
WADIE
HOGUE
TITAN ARMS
BRAVO COMPANY USA
MONNET
CANIHUNT
DELORY BRUMARD
PTS
SAI
BUFFALO RIVER
ZASTAVA
BUTLER CREEK
MAGPUL
RTI Optics
DPM SYSTEMS
LEE ENFIELD
KRISS
AUDERE
KELTEC
JSB MATCH
MUELA
SCHAFTOL
SOMLYS
SAK
ED BROWN
NUPROL
RENATO BALDI
ROWA
ZEISS
RANSOM INTERNATIONAL
RUGER
Kalashnikov USA
GSG - German Sport Gun
BORE TECH
RED DINGO
ARMANOV
NORINCO
ATS AMMUNITION
KORTH
GUARDIAN ANGEL
RWS
HOTRONIC
GARMIN
ARMISTOL
KINETIC DG
MSA SORDIN
PROFUSION PETFEED
KUSTERMANN
TANFOGLIO
SAKO
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FOB
FLUNATEC
SA SPORT ATTITUDE
ARISAKA DEFENSE
ELLESS
ARCHANGEL
TAYAUT
SMITH & WESSON
HEXA IMPACT
SOLOGNE
HAUSKEN
VZ GRIPS
AIGLE
FABARM
REOLINK
SHOOTER'S CHOICE
AKAH
VECTAN
LEGACY ARMAMENT
BERGARA
PRIMOS HUNTING
MEC GAR
RECKNAGEL
SK
BALLISTOL
MAX KNIVES
SIG SAUER
ALVIS
ALPHA ELITE
GOMANDER
TOKAREV
PPU PARTIZAN
WALKSTOOL
MERCUREY MANSART
LEDWAVE
MEOPTA
ZAMBERLAN
BUSHNELL
VALMET
FOSSARI
MIL-TEC
STALON
ALPEN OPTICS
HS PRODUKT
STRASSER
KLEEN BORE
BLACK BEASTS
MANUFRANCE
TRUGLO
SCALARWORKS
FRANZEN
UTG
DAISY
ANSMANN
ISSC Austria
UMAREX
NITECORE
SCHMEISSER
TONI SYSTEM
DIAMONDBACK
RADAR
FLEXI
GEHMANN
AMEND2
HOLOSUN
AGUILA
DORR
FRANKFORD ARSENAL
EASY PASTERS
DUECK DEFENSE
PINGI
TUNET
MASTER-LOCK
PIXFRA
AIMPSORT
BLACK FIRE
PHOENIX SWISS MADE
CREPIN LEBLOND EDITION
GLOCK
AKSA ARMS
ARMSCO
MEGALINE
Seasons
TETRA GUN