Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
WALDBERG
SA SPORT ATTITUDE
PELTOR 3M
LEDWAVE
NATURE DE BRENNE
PARD
NRA-FUD
YILDIZ
CMC TRIGGERS
CANIK
Duracell
LUCANSKY
VICTRIX
BROWNELLS
TONI SYSTEM
WINDHAM WEAPONRY
RANSOM INTERNATIONAL
STILCRIN
COMPANY ANIMALS'
PINGI
BUCK EXPERT
BRENNEKE
FRANZEN
SAVIOR EQUIPMENT
ALVIS
BCM
Primary Arms
VERCAR
MARY ARM
ATA ARMS
HISTORIA LOISIRS
ALPEN OPTICS
LAUGO ARMS
TITAN ARMS
RITON
GMT Outdoor
SK
FEDERAL
SOLOGNE
HAENEL
ZEV
ELLESS
NOBEL SPORT
GEISSELE AUTOMATICS
REDDING
DO ALL OUTDOORS
DUECK DEFENSE
BURRIS
AMEND2
NIGGELOH
TOM JOULE
META TACTICAL
SWAROVSKI OPTIK
MEC
STV
TREELAND
HIKMICRO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GUARDIAN ANGEL
MEOPTA
PTS
KOLARMS
TDC
SABATTI
SILENT DRY
TASCO
CLIPDRAW
Kalashnikov
SPORTDOG
PULSAR
SAKO
CHEDDITE
BROWNING
FIOCCHI
Ligne Verney-Carron
LUGER
GABION UNLIMITED
RUGER
KRUGER
EYENIMAL
GSG - German Sport Gun
PLASTICO PANARO
GECO
FN HERSTAL
ROME
ARMSCO
SCALARWORKS
MAGNUM RESEARCH
GOAT GUNS
LEE PRECISION
STEPLAND
PARKER HALE
KONUS
LUNA OPTIQUE
FOSSARI
VEGA HOLSTER
BORE TECH
PPS
BUTLER CREEK
SPUHR
SNOWPEAK
BILSOM TECHNOLOGY
UNCLE MIKE'S
BERETTA
FABARM PROFESSIONNAL
SELLIER & BELLOT
STALON
WOLFF GUNSPRINGS
FOT - Focus On Tools
CALDWELL
GRAVOLUX EDITION
BEEMAN
BRETTON GAUCHER
STRIKE INDUSTRIE
ROWA
ALTEX
STEINER
HAUSKEN
ANSCHÜTZ
SINGER SAFETY
IWI
UTG
RECKNAGEL
Num'Axes
SAVAGE
VALMET
2A ARMAMENT
UBERTI
MAS
SCHMEISSER
HARRIS
CAESAR GUERINI
MIDWEST INDUSTRIES
DOOGY
HAWKE
CYTAC
MAGLULA
COUNTRY
VORTEX OPTICS
FIREBIRD
RENATO BALDI
KICK EEZ
MANURHIN
LPA SIGHTS
SAI
H&N
BETTINSOLI
FALKE
DELORY BRUMARD
HS PRODUKT
GOMANDER
JACK PYKE
MPF
PIEXON
FABARM
Sans marque GILLES
COLT
GAMO
BARNETT
STOEGER
PRO-SHOT PRODUCTS
ARKEN OPTICS
SAUER
DANIEL DEFENSE
Kalashnikov USA
THERMOPAD
HECKLER & KOCH
SWISS+TECH
KUSTERMANN
KMR
ED BROWN
ARMENET
GEHMANN
IMPALA PLUS
HAGOPUR
RED DINGO
PRECISION ARMAMENT
SAUVESTRE
NORDIKPREDATOR
STEYR MANNLICHER
PARA ORDNANCE
NORINCO
EUROP ARM
PPU PARTIZAN
AUDERE
TRUGLO
CONCORDE DEFENDER
BSST
KJI
KING COBRA
INFAC SAFE
DPM SYSTEMS
MAROCCHI
AKAH
CRKT
EUROHUNT
RECOVER TACTICAL
KORTH
VARTA
UNIQUE
Armurerie GILLES
ALPEN ARMS
TROMPES MILLIENSON
MAVERICK
LEUPOLD
HOURVARI
WADIE
PUMA-TEC
AHG - ANSCHUTZ
STOPTIR
ELLE DEFENDER
VZ GRIPS
LEBEL
MANUFRANCE
MFS AMMUNITION
BLACK OPS
SAPO
MAGLITE
Seasons
FALCO
ZOLI
BLASER
CMMG
HKS
I.M.I
ALPHA ELITE
MAUSER
AKSA ARMS
BUL ARMORY
MIL-TEC
TPM
HELEN BAUD
MICRODOT
TAYAUT
BORNER
GPA
LAPUA
CHAPUIS ARMES
DILLON PRECISION
PHOENIX SWISS MADE
A-TEC
KRISS
NYCO
ASG
SCHAFTOL
CCI
WEAVER
BORESNAKE
FAB DEFENSE
MIDLAND
UMAREX
MTM
NOSLER
TOKAREV
BAIKAL
HERBERTZ
WEATHERBY
BOKER
VOUZELAUD
NIKON
TIPTON
BRUNOX
VOERE
DERYA
LENSOLUX
LENZ
REAL AVID
COUNTRY SELLERIE
TROY INDUSTRIES
PERCUSSION
WEENECT
S&k Mount
VFG
RADAR
sans marque EA
LOVERGREEN
BRAVO COMPANY USA
FRANCHI
AIMPOINT
THOMPSON/CENTER
DORR
BIRCHWOOD-CASEY
VERNEY CARRON
MERKEL
ANSMANN
SCHMIDT & BENDER
DUPLEKS
TOZ
ARMISTOL
SAK
ROTOR43
ARCHANGEL
AERO PRECISION
K25
MAK
CHAMPION WORLD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FORSTER PRODUCTS
KHAN ARMS
TETRA GUN
PACHMAYR
BATTLE ARMS
BERGARA
RADIAN WEAPONS
ACCU-TAC
REVOTAC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KITE OPTICS
CUDEMAN
PHASE 5
TAURUS
SOMLYS
TIPPMANN ARMS
NORMA
AIMPSORT
LEE ENFIELD
TRIVISA
GGG
ACCU-SHOT
FLUNATEC
MIROKU
BRUGGER & THOMET
HAMMERLI
ARSENAL FIREARMS
MEGALINE
STRASSER
MARLIN
HORNADY
PROFUSION PETFEED
SPYPOINT
FIER
PREVOT
WALTHER
T4E
ATS AMMUNITION
ISSC Austria
RCBS
GHOST INTERNATIONAL
KINETIC DG
GARMIN
KLEEN BORE
MDT
HIVIZ
HERA ARMS
BOLLE SAFETY
AGUILA
BENELLI
MSA SORDIN
HEXA IMPACT
DAISY
RUBBER BALLS
EASY HIT
ROTTWEIL
NIELSEN
WALKER'S
CZ
HOWA
ARMANOV
BASCHIERI & PELLAGRI
GEF
VITEX
ZEISS
MAGPUL
ROSSI
FAIR
SPRINGFIELD ARMORY
ARMA ZEKA
MOSIN NAGANT
KNOBLOCH
EASY PASTERS
HOGUE
SPEER
PIETTA
AIGLE
KIMBER
LEICA
TANFOGLIO
CANIHUNT
COBALT KINETICS
SIERRA
MORINI
INFORCE
BUSHNELL
MOJO OUTDOORS
RIZZINI
MECHANIX WEAR
MONNET
TIMNEY TRIGGER
WALKSTOOL
H & N SPORT
WORK SHARP
BALLISTOL
XS SIGHTS
STAR ARMAS
LEATHERMAN
VANGUARD
PIERRE ARTISAN
KOWA
TB OUTDOORS
RIETTI
DENIX
BENETT
BUFFALO RIVER
POLYMER 80
DIAMONDBACK
SPIKA
MERCUREY MANSART
BELIGNE
BLACK FIRE
TICK TWISTER
FEINWERKBAU
PREDATOR
WILSON COMBAT
KAHLES
RELOAD SWISS
CREPIN LEBLOND EDITION
MAX KNIVES
BP MAKER
FUZYON CHASSE
NITECORE
MAGTECH
VECTAN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CRT FRANCE
RTI Optics
LIGHT MY FIRE
DLG TACTICAL
CLAWGEAR
NUPROL
SAPL
SHOOT AGAIN
GASTROCK
HOTRONIC
BO MANUFACTURE
HOLOSUN
ELEY
MOSSBERG
PWS
REMINGTON
GLOCK
SMITH & WESSON
GPS TACTICAL
IMPACT DEFENDER
GPS
FREYR & DEVIK
FLEXI
WINCHESTER
NEXTORCH
SHOOTER'S CHOICE
PALLAS
MESSERSCHMITT
OPINEL
QIANG YUAN
MASTER-LOCK
PERAZZI
PIXFRA
BARNES
TISAS
ULFHEDNAR
NIKKO STIRLING
CHIRUCA
STETSON COMPANY
PERUN ARMS
KARL NILL
LEGACY ARMAMENT
MORAKNIV
REOLINK
UTAS DEFENSE
ASELKON
PRIMOS HUNTING
BUG-A-SALT
WBP
VIHTA VUORI
ASE UTRA
HENRY REPEATING ARMS
BALLEUROPE
WATCHTOWER
VIPER TACTICAL
JSB MATCH
SUPERLATIVE ARMS
GRS
ALG DEFENSE
BREAK FREE
ARISAKA DEFENSE
WHEELER
ETS LEFAUCHEUX
QSP KNIFE
A-ZOOM
MANUFACTURE PERRIN
CAM PRO
STARLINE
PROHANDS
MAISON FAURE LE PAGE
HOPPES
COPPERBEAR
MUELA
CAMO FORM
TIKKA
FOB
SIG SAUER
WD40
CHIAPPA FIREARMS
SCHLETEK
NORICA
TUNET
MARTINEZ ALBAINOX
KELTEC
ZAMBERLAN
ZASTAVA
MEC GAR
SUREFIRE
BLACK BEASTS
LYMAN PRODUCTS
RWS
FRANKFORD ARSENAL
ESP
CLUB INTERCHASSE
ELEMENT-OPTIC
FORTIFY
HUGTEK
ELECTRO POINT
ACCU SHARP
KASTELBERG
STACCATO