Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ED BROWN
RUGER
Sans marque GILLES
IMPACT DEFENDER
GEF
ARISAKA DEFENSE
MIDLAND
FALCO
KRUGER
LEBEL
WOLFF GUNSPRINGS
PROHANDS
CZ
Kalashnikov
LUGER
GMT Outdoor
WHEELER
SAVAGE
FALKE
DUECK DEFENSE
SIG SAUER
MERCUREY MANSART
NOSLER
VEGA HOLSTER
BUFFALO RIVER
PHOENIX SWISS MADE
CAM PRO
FORTIFY
CONCORDE DEFENDER
AMEND2
HOGUE
BUCK EXPERT
NIGGELOH
MOJO OUTDOORS
VERNEY CARRON
BRENNEKE
BROWNING
BUL ARMORY
HAWKE
GOMANDER
LEDWAVE
MPF
BENELLI
DOOGY
KORTH
HIVIZ
2A ARMAMENT
KJI
BLACK OPS
BALLISTOL
ARMSCO
BREAK FREE
BROWNELLS
WEAVER
ULFHEDNAR
MAVERICK
DILLON PRECISION
ZEV
RECKNAGEL
PINGI
ALPEN OPTICS
DPM SYSTEMS
CALDWELL
WBP
TIPPMANN ARMS
GEISSELE AUTOMATICS
I.M.I
WEATHERBY
VFG
TITAN ARMS
Ligne Verney-Carron
ALTEX
KINETIC DG
BORESNAKE
RECOVER TACTICAL
GSG - German Sport Gun
LEGACY ARMAMENT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ASELKON
RED DINGO
BALLEUROPE
KING COBRA
TIKKA
KASTELBERG
MSA SORDIN
HOURVARI
FRANCHI
MARY ARM
ALG DEFENSE
FN HERSTAL
MAUSER
VECTAN
NUPROL
BETTINSOLI
FREYR & DEVIK
ANSCHÜTZ
DO ALL OUTDOORS
GPA
KMR
RCBS
FLEXI
SPYPOINT
MIROKU
GRS
ZASTAVA
SPIKA
FIREBIRD
MONNET
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARMISTOL
FRANKFORD ARSENAL
TOZ
REAL AVID
SAPO
INFORCE
BURRIS
ETS LEFAUCHEUX
BRUGGER & THOMET
DANIEL DEFENSE
EASY PASTERS
A-ZOOM
THOMPSON/CENTER
EUROHUNT
MAK
PIXFRA
CHAPUIS ARMES
REMINGTON
PERUN ARMS
TPM
JACK PYKE
GPS TACTICAL
BOLLE SAFETY
KOWA
MAISON FAURE LE PAGE
INFAC SAFE
PIERRE ARTISAN
SPORTDOG
HECKLER & KOCH
GABION UNLIMITED
PARKER HALE
ALVIS
TISAS
NEXTORCH
QIANG YUAN
MESSERSCHMITT
ESP
GARMIN
UNCLE MIKE'S
TREELAND
SUPERLATIVE ARMS
ZEISS
GLOCK
BRUNOX
WILSON COMBAT
FEDERAL
COMPANY ANIMALS'
MAX KNIVES
RADIAN WEAPONS
ROSSI
SAKO
KIMBER
VIPER TACTICAL
BIRCHWOOD-CASEY
MEC GAR
YILDIZ
MDT
NIKKO STIRLING
CANIHUNT
SILENT DRY
VALMET
MAGPUL
LAPUA
ROTTWEIL
NIKON
RANSOM INTERNATIONAL
MEOPTA
RIETTI
BAIKAL
MARTINEZ ALBAINOX
VIHTA VUORI
CLAWGEAR
WORK SHARP
KELTEC
ASE UTRA
EYENIMAL
STOEGER
FAB DEFENSE
TONI SYSTEM
STV
EASY HIT
GASTROCK
PALLAS
FLUNATEC
ARMA ZEKA
BSST
VORTEX OPTICS
BRETTON GAUCHER
HOWA
KNOBLOCH
GGG
MANUFACTURE PERRIN
H&N
HEXA IMPACT
CLUB INTERCHASSE
PRECISION ARMAMENT
MICRODOT
PRO-SHOT PRODUCTS
HOTRONIC
SCHMEISSER
TRUGLO
PHASE 5
HIKMICRO
sans marque EA
UNIQUE
VERCAR
LENZ
MAROCCHI
ELLE DEFENDER
CHIRUCA
LEATHERMAN
SOMLYS
BUSHNELL
BILSOM TECHNOLOGY
TETRA GUN
TB OUTDOORS
DIAMONDBACK
RUBBER BALLS
REOLINK
HELEN BAUD
WALTHER
STARLINE
ZAMBERLAN
PREVOT
META TACTICAL
PRIMOS HUNTING
DELORY BRUMARD
MANUFRANCE
STILCRIN
TIPTON
S&k Mount
SAPL
GEHMANN
DENIX
HKS
CAMO FORM
BUTLER CREEK
ELECTRO POINT
DLG TACTICAL
MASTER-LOCK
CHAMPION WORLD
ASG
HS PRODUKT
Num'Axes
LPA SIGHTS
SELLIER & BELLOT
CHEDDITE
CMMG
NORMA
VICTRIX
CMC TRIGGERS
MEGALINE
BCM
SAK
TUNET
STEINER
KARL NILL
CAESAR GUERINI
VOUZELAUD
FRANZEN
MOSIN NAGANT
HAMMERLI
COBALT KINETICS
FAIR
MORAKNIV
SHOOTER'S CHOICE
BORNER
BEEMAN
COUNTRY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GHOST INTERNATIONAL
GAMO
WALDBERG
WALKSTOOL
KAHLES
HORNADY
HAENEL
DAISY
HAGOPUR
NORICA
MAGLITE
SMITH & WESSON
STALON
LUNA OPTIQUE
Seasons
RIZZINI
UBERTI
BOKER
FOB
UTAS DEFENSE
ARCHANGEL
LEICA
SA SPORT ATTITUDE
CRT FRANCE
WINDHAM WEAPONRY
MEC
PACHMAYR
Duracell
SAUER
CCI
CUDEMAN
MAGNUM RESEARCH
POLYMER 80
TANFOGLIO
UTG
BERGARA
PWS
WD40
PIETTA
ACCU-SHOT
TROY INDUSTRIES
ELEMENT-OPTIC
COUNTRY SELLERIE
ACCU-TAC
TIMNEY TRIGGER
KUSTERMANN
COLT
AHG - ANSCHUTZ
JSB MATCH
RENATO BALDI
VZ GRIPS
SUREFIRE
VARTA
STAR ARMAS
SAI
LENSOLUX
MOSSBERG
WATCHTOWER
ATS AMMUNITION
NATURE DE BRENNE
PROFUSION PETFEED
QSP KNIFE
GECO
THERMOPAD
RWS
KHAN ARMS
NRA-FUD
SNOWPEAK
KONUS
HERA ARMS
SPRINGFIELD ARMORY
SABATTI
TAURUS
EUROP ARM
ISSC Austria
DERYA
K25
ELLESS
TOKAREV
KITE OPTICS
IMPALA PLUS
RADAR
PREDATOR
TAYAUT
BRAVO COMPANY USA
PARD
ATA ARMS
ELEY
TASCO
WEENECT
ARSENAL FIREARMS
PPU PARTIZAN
REDDING
GUARDIAN ANGEL
BERETTA
MANURHIN
ALPHA ELITE
SK
ALPEN ARMS
DUPLEKS
PERCUSSION
TICK TWISTER
PIEXON
SCHLETEK
LYMAN PRODUCTS
WALKER'S
AIGLE
NORINCO
NITECORE
STEYR MANNLICHER
VITEX
STEPLAND
DORR
HOPPES
BENETT
FEINWERKBAU
LAUGO ARMS
WINCHESTER
LEE PRECISION
STRASSER
GRAVOLUX EDITION
FIER
MAGLULA
ROWA
SWAROVSKI OPTIK
SHOOT AGAIN
LEUPOLD
BLACK BEASTS
PULSAR
TDC
SCHAFTOL
PTS
PPS
AGUILA
AKAH
Armurerie GILLES
KLEEN BORE
PARA ORDNANCE
MFS AMMUNITION
NYCO
AUDERE
MARLIN
BARNETT
XS SIGHTS
SINGER SAFETY
LEE ENFIELD
AIMPSORT
MORINI
ZOLI
HOLOSUN
LOVERGREEN
SOLOGNE
OPINEL
SAUVESTRE
BARNES
SCHMIDT & BENDER
ANSMANN
MAGTECH
BLACK FIRE
AIMPOINT
PELTOR 3M
HERBERTZ
CYTAC
RITON
BORE TECH
BATTLE ARMS
NIELSEN
ARKEN OPTICS
PERAZZI
NORDIKPREDATOR
Primary Arms
CANIK
FORSTER PRODUCTS
COPPERBEAR
BO MANUFACTURE
AERO PRECISION
ROTOR43
AKSA ARMS
STRIKE INDUSTRIE
T4E
ARMENET
MERKEL
FABARM PROFESSIONNAL
NOBEL SPORT
HARRIS
KOLARMS
SWISS+TECH
BASCHIERI & PELLAGRI
MTM
LIGHT MY FIRE
REVOTAC
MAS
TOM JOULE
A-TEC
ARMANOV
RTI Optics
CLIPDRAW
FOSSARI
WADIE
KICK EEZ
HAUSKEN
ACCU SHARP
MECHANIX WEAR
CREPIN LEBLOND EDITION
MIL-TEC
Kalashnikov USA
MUELA
FOT - Focus On Tools
FUZYON CHASSE
UMAREX
STETSON COMPANY
PLASTICO PANARO
IWI
BP MAKER
KRISS
FABARM
GPS
SAVIOR EQUIPMENT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FIOCCHI
SPEER
H & N SPORT
VOERE
BLASER
CHIAPPA FIREARMS
STOPTIR
ROME
HUGTEK
GOAT GUNS
SIERRA