Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BOKER
SCHMEISSER
HOWA
AIMPSORT
IMPALA PLUS
BENETT
HEXA IMPACT
PINGI
MAGNUM RESEARCH
BO MANUFACTURE
FALKE
VERNEY CARRON
PARD
REVOTAC
MUELA
WD40
PELTOR 3M
ACCU-SHOT
LOVERGREEN
PHOENIX SWISS MADE
GLOCK
DILLON PRECISION
BERGARA
EUROP ARM
ARISAKA DEFENSE
FABARM PROFESSIONNAL
GSG - German Sport Gun
LUGER
BSST
LENZ
BERETTA
CANIHUNT
HUGTEK
CAM PRO
ZEV
FLUNATEC
MAGTECH
TOM JOULE
VOERE
CAMO FORM
S&k Mount
ARMSCO
VOUZELAUD
WATCHTOWER
PERCUSSION
STOEGER
TPM
VIHTA VUORI
MEOPTA
AIMPOINT
NIGGELOH
MAGLULA
META TACTICAL
GARMIN
sans marque EA
THERMOPAD
WEENECT
BURRIS
KRISS
PARA ORDNANCE
MIDWEST INDUSTRIES
ZEISS
SCHLETEK
BARNES
GAMO
AERO PRECISION
FOT - Focus On Tools
GEF
TISAS
ALVIS
VERCAR
BRETTON GAUCHER
KJI
BIRCHWOOD-CASEY
MICRODOT
OPINEL
DELORY BRUMARD
LEGACY ARMAMENT
GOMANDER
HAWKE
SAPL
MANUFRANCE
Armurerie GILLES
LEUPOLD
BUCK EXPERT
ALPHA ELITE
TIPPMANN ARMS
BROWNING
VECTAN
PALLAS
BAIKAL
SUREFIRE
WALDBERG
BCM
BOLLE SAFETY
ELLESS
NORINCO
VEGA HOLSTER
SMITH & WESSON
BRAVO COMPANY USA
STACCATO
NATURE DE BRENNE
FIOCCHI
AIGLE
MFS AMMUNITION
ARMANOV
LEBEL
RADAR
Num'Axes
ELEY
GEISSELE AUTOMATICS
WINCHESTER
COMPANY ANIMALS'
KONUS
ARSENAL FIREARMS
FAB DEFENSE
CHAPUIS ARMES
HOPPES
MAK
NORICA
COBALT KINETICS
SWAROVSKI OPTIK
MEC
BLACK BEASTS
REOLINK
KICK EEZ
MAGPUL
KASTELBERG
QSP KNIFE
BREAK FREE
Primary Arms
HAENEL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
DANIEL DEFENSE
CRT FRANCE
BORE TECH
ARMENET
TETRA GUN
ARCHANGEL
CALDWELL
ALTEX
LAPUA
GPA
HOTRONIC
TUNET
KLEEN BORE
SA SPORT ATTITUDE
FIREBIRD
KAHLES
TICK TWISTER
CHIAPPA FIREARMS
Duracell
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CLIPDRAW
GEHMANN
MEC GAR
MANURHIN
LEDWAVE
TASCO
CHEDDITE
ESP
EASY PASTERS
ROME
HAMMERLI
LPA SIGHTS
WALTHER
BLASER
ALPEN OPTICS
SPIKA
MASTER-LOCK
MARTINEZ ALBAINOX
BALLISTOL
RUBBER BALLS
MIDLAND
MARLIN
TAURUS
SILENT DRY
LEATHERMAN
GMT Outdoor
FRANCHI
K25
ASE UTRA
BATTLE ARMS
WBP
TOZ
QIANG YUAN
GGG
VORTEX OPTICS
SNOWPEAK
HELEN BAUD
ETS LEFAUCHEUX
CLUB INTERCHASSE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LYMAN PRODUCTS
ALPEN ARMS
DUECK DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
GRAVOLUX EDITION
AUDERE
BALLEUROPE
MAROCCHI
Ligne Verney-Carron
SABATTI
DPM SYSTEMS
STV
CMC TRIGGERS
SAI
AKAH
BUFFALO RIVER
RECOVER TACTICAL
TANFOGLIO
COLT
DIAMONDBACK
WOLFF GUNSPRINGS
PPS
MECHANIX WEAR
ULFHEDNAR
STRIKE INDUSTRIE
DOOGY
PPU PARTIZAN
ZAMBERLAN
TRUGLO
SINGER SAFETY
VITEX
MERCUREY MANSART
ACCU-TAC
STILCRIN
MOSIN NAGANT
BLACK FIRE
GOAT GUNS
CUDEMAN
KING COBRA
ROTTWEIL
RANSOM INTERNATIONAL
HENRY REPEATING ARMS
VARTA
STARLINE
UMAREX
AGUILA
BETTINSOLI
MONNET
NITECORE
PARKER HALE
CREPIN LEBLOND EDITION
POLYMER 80
STOPTIR
VICTRIX
NIKKO STIRLING
Kalashnikov
MPF
KOWA
DENIX
ZOLI
PROFUSION PETFEED
HS PRODUKT
GUARDIAN ANGEL
DUPLEKS
PRECISION ARMAMENT
LEE PRECISION
KMR
H&N
MANUFACTURE PERRIN
TROY INDUSTRIES
ANSCHÜTZ
MAVERICK
INFORCE
NOSLER
BUTLER CREEK
TB OUTDOORS
RWS
COUNTRY
GECO
ARMA ZEKA
FEINWERKBAU
STETSON COMPANY
Sans marque GILLES
PREDATOR
NIKON
MDT
SWISS+TECH
MSA SORDIN
PTS
SPEER
HISTORIA LOISIRS
PIEXON
PHASE 5
NORDIKPREDATOR
SHOOT AGAIN
LEE ENFIELD
TDC
WILSON COMBAT
ROWA
WALKSTOOL
SPRINGFIELD ARMORY
JACK PYKE
REMINGTON
I.M.I
STALON
KORTH
KARL NILL
MOJO OUTDOORS
PULSAR
COUNTRY SELLERIE
NOBEL SPORT
LUNA OPTIQUE
SCHMIDT & BENDER
FOB
TOKAREV
HKS
RTI Optics
VALMET
2A ARMAMENT
CYTAC
RECKNAGEL
FREYR & DEVIK
PWS
NEXTORCH
VIPER TACTICAL
XS SIGHTS
FRANZEN
SAVIOR EQUIPMENT
REDDING
T4E
SAKO
CMMG
VZ GRIPS
BENELLI
HOLOSUN
GPS TACTICAL
TAYAUT
IWI
LUCANSKY
TREELAND
PIXFRA
CONCORDE DEFENDER
HECKLER & KOCH
INFAC SAFE
GABION UNLIMITED
ATS AMMUNITION
KUSTERMANN
HIVIZ
FORTIFY
HOURVARI
MAGLITE
SPYPOINT
NUPROL
NYCO
AMEND2
MORAKNIV
NORMA
WEATHERBY
JSB MATCH
NRA-FUD
SAUVESTRE
LIGHT MY FIRE
KHAN ARMS
WEAVER
IMPACT DEFENDER
ELECTRO POINT
BORESNAKE
MIROKU
KRUGER
RIETTI
MERKEL
RADIAN WEAPONS
SAPO
MOSSBERG
SIG SAUER
STEINER
MIL-TEC
BRUNOX
ACCU SHARP
VFG
RIZZINI
ZASTAVA
REAL AVID
PACHMAYR
MAISON FAURE LE PAGE
KITE OPTICS
PRO-SHOT PRODUCTS
GASTROCK
AKSA ARMS
SAUER
ARKEN OPTICS
SIERRA
COPPERBEAR
ALG DEFENSE
ROTOR43
SAK
CHAMPION WORLD
KOLARMS
PLASTICO PANARO
STEYR MANNLICHER
Seasons
FOSSARI
WORK SHARP
PIERRE ARTISAN
BP MAKER
EYENIMAL
ED BROWN
SCHAFTOL
HARRIS
BUL ARMORY
ISSC Austria
DORR
HOGUE
BROWNELLS
TITAN ARMS
CCI
BUSHNELL
THOMPSON/CENTER
LAUGO ARMS
YILDIZ
BARNETT
SUPERLATIVE ARMS
UTAS DEFENSE
RUGER
A-TEC
FN HERSTAL
WALKER'S
SELLIER & BELLOT
A-ZOOM
MEGALINE
MAS
SOLOGNE
RITON
GPS
WHEELER
CHIRUCA
CAESAR GUERINI
EUROHUNT
FIER
TIMNEY TRIGGER
CLAWGEAR
TIKKA
FEDERAL
SK
BILSOM TECHNOLOGY
RED DINGO
NIELSEN
PREVOT
HORNADY
TONI SYSTEM
SAVAGE
FRANKFORD ARSENAL
HAGOPUR
FUZYON CHASSE
GRS
PERAZZI
AHG - ANSCHUTZ
TIPTON
ARMISTOL
MESSERSCHMITT
HERBERTZ
H & N SPORT
BORNER
MARY ARM
ASELKON
FLEXI
DLG TACTICAL
RCBS
PROHANDS
SCALARWORKS
KIMBER
PRIMOS HUNTING
MAX KNIVES
UNIQUE
PIETTA
Kalashnikov USA
MORINI
DAISY
BEEMAN
CZ
HERA ARMS
ELLE DEFENDER
STEPLAND
UTG
STRASSER
SPORTDOG
KELTEC
UNCLE MIKE'S
ROSSI
PERUN ARMS
DERYA
BRUGGER & THOMET
WINDHAM WEAPONRY
LEICA
UBERTI
BLACK OPS
FAIR
DO ALL OUTDOORS
BASCHIERI & PELLAGRI
LENSOLUX
FABARM
ASG
WADIE
CANIK
ELEMENT-OPTIC
KINETIC DG
FORSTER PRODUCTS
FALCO
STAR ARMAS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ATA ARMS
MTM
RELOAD SWISS
BRENNEKE
MAUSER
HAUSKEN
EASY HIT
RENATO BALDI
SOMLYS
KNOBLOCH
ANSMANN
HIKMICRO
SHOOTER'S CHOICE