Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
JSB MATCH
VOERE
EYENIMAL
ARMSCO
PINGI
sans marque EA
CANIK
STEINER
CLIPDRAW
FABARM
ASELKON
MARTINEZ ALBAINOX
VEGA HOLSTER
KIMAR
MAVERICK
AIMPOINT
NIKON
ARCHANGEL
VANGUARD
DENIX
TAURUS
NOBEL SPORT
SPUHR
SWISS+TECH
HAWKE
CONCORDE DEFENDER
RELOAD SWISS
VORTEX OPTICS
MARLIN
MECHANIX WEAR
GMT Outdoor
GAMO
NYCO
RENATO BALDI
TB OUTDOORS
ELECTRO POINT
HOWA
MAGTECH
BERGARA
CLAWGEAR
CLEAR MY VAULT
MUELA
BOKER
ACCU-TAC
BORESNAKE
COUNTRY
WALTHER
NORICA
SMITH & WESSON
VZ GRIPS
WILSON COMBAT
ETS LEFAUCHEUX
HISTORIA LOISIRS
CANIHUNT
REVOARMS
RIZZINI
NRA-FUD
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VIPER TACTICAL
GGG
IMPACT DEFENDER
INFAC SAFE
HECKLER & KOCH
RECOVER TACTICAL
Num'Axes
HOLOSUN
COMPANY ANIMALS'
Kalashnikov
HOPPES
HIVIZ
BLASER
UNCLE MIKE'S
WBP
NUPROL
BOLLE SAFETY
K25
LEATHERMAN
TPM
FRANKFORD ARSENAL
MIROKU
XS SIGHTS
MANUFACTURE PERRIN
BROWNING
FIER
NITECORE
RWS
LEUPOLD
LIGHT MY FIRE
BRENNEKE
CALDWELL
OPINEL
BSST
ACCU SHARP
STAR ARMAS
MANUFRANCE
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
LPA SIGHTS
KONUS
AMEND2
WORK SHARP
LEE ENFIELD
WADIE
THERMOPAD
ALPEN ARMS
KOWA
LAUGO ARMS
M.A.C
ARMANOV
DO ALL OUTDOORS
PALLAS
MFS AMMUNITION
ANSMANN
Armurerie GILLES
FRANCHI
SHOOT AGAIN
KOLARMS
SELLIER & BELLOT
CMC TRIGGERS
GABION UNLIMITED
PULSAR
INFORCE
BLACK BEASTS
KICK EEZ
FABARM PROFESSIONNAL
UBERTI
LEBEL
Ligne Verney-Carron
CHIRUCA
PERAZZI
A-ZOOM
BARNES
TIPPMANN ARMS
ARMA ZEKA
STACCATO
BLACK OPS
TIPTON
IWI
MORAKNIV
CUDEMAN
BELIGNE
ARMENET
LEE PRECISION
NORDIKPREDATOR
Duracell
HERBERTZ
KJI
MAROCCHI
PRO-SHOT PRODUCTS
PRIMOS HUNTING
STEYR MANNLICHER
GECO
TOKAREV
DUPLEKS
ELEY
MAGPUL
FOB
BALLISTOL
RUBBER BALLS
CHAPUIS ARMES
ROME
LEICA
DUECK DEFENSE
SINGER SAFETY
CLUB INTERCHASSE
MARY ARM
LUCANSKY
SAUER
PROHANDS
NEXTORCH
WINCHESTER
FORSTER PRODUCTS
TOM JOULE
EUROHUNT
NOSLER
MAISON FAURE LE PAGE
SIERRA
SAVAGE
FAB DEFENSE
MEC
RCBS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STILCRIN
FOT - Focus On Tools
GOMANDER
KLEEN BORE
VALMET
BIRCHWOOD-CASEY
BALLEUROPE
KING COBRA
GPA
STOEGER
FORTIFY
BENETT
COBALT KINETICS
GLOCK
CAESAR GUERINI
SOLOGNE
HELEN BAUD
WALKER'S
BETTINSOLI
MAS
VIHTA VUORI
SAK
GASTROCK
HAGOPUR
DIAMONDBACK
SAPO
FEDERAL
FLUNATEC
HOGUE
NORINCO
PIETTA
OPOS
MONNET
BUG-A-SALT
ROSSI
UNIQUE
Sans marque GILLES
BORE TECH
HENRY REPEATING ARMS
ASG
CRT FRANCE
MORINI
BRUGGER & THOMET
TONI SYSTEM
SNOWPEAK
RITON
CAMO FORM
HORNADY
HAENEL
WOLFF GUNSPRINGS
Kalashnikov USA
TISAS
LUGER
HERA ARMS
MSA SORDIN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CREPIN LEBLOND EDITION
ANSCHÜTZ
Primary Arms
STV
SAI
CAM PRO
TREELAND
MAK
PERCUSSION
ALG DEFENSE
ZOLI
AERO PRECISION
FEINWERKBAU
SAUVESTRE
MEC GAR
SPEER
AHG - ANSCHUTZ
REVOTAC
WD40
AKSA ARMS
MIDLAND
LENSOLUX
DORR
TAYAUT
PREVOT
VOUZELAUD
KMR
SAPL
Seasons
LEGACY ARMAMENT
AGUILA
KITE OPTICS
ALVIS
PACHMAYR
THOMPSON/CENTER
2A ARMAMENT
TITAN ARMS
SPORTDOG
BUSHNELL
PIERRE ARTISAN
GARMIN
NIGHT SABER
JACK PYKE
REDDING
STRASSER
BEEMAN
CHIAPPA FIREARMS
FREYR & DEVIK
LUNA OPTIQUE
TDC
AIGLE
I.M.I
BO MANUFACTURE
TRIVISA
SPIKA
ASE UTRA
WEAVER
MERCUREY MANSART
CHEDDITE
DANIEL DEFENSE
TETRA GUN
PPU PARTIZAN
MESSERSCHMITT
MIL-TEC
BRETTON GAUCHER
KAHLES
LENZ
NIELSEN
KHAN ARMS
VERCAR
VITEX
SOMLYS
BENELLI
ARKEN OPTICS
ESP
KIMBER
ROTTWEIL
EUROP ARM
MANURHIN
ISSC Austria
TUNET
MDT
TIKKA
WINDHAM WEAPONRY
BAIKAL
PUMA-TEC
TROY INDUSTRIES
BUFFALO RIVER
CRKT
HAMMERLI
PARKER HALE
KORTH
ARSENAL FIREARMS
KASTELBERG
KELTEC
ZEV
GPS TACTICAL
PARA ORDNANCE
RANSOM INTERNATIONAL
SCHLETEK
STEPLAND
MAGLITE
HIKMICRO
IMPALA PLUS
ZEISS
PELTOR 3M
SHOOTER'S CHOICE
BREAK FREE
DILLON PRECISION
CZ
ALPHA ELITE
GRS
AIMPSORT
SWAROVSKI OPTIK
STARLINE
UTAS DEFENSE
VFG
AKAH
WALDBERG
KRISS
LOVERGREEN
HARRIS
SUPERLATIVE ARMS
MTM
ATA ARMS
BATTLE ARMS
FUZYON CHASSE
ELLESS
UTG
QSP KNIFE
SA SPORT ATTITUDE
ULFHEDNAR
H&N
MIDWEST INDUSTRIES
HOTRONIC
POLYMER 80
CMMG
NIGGELOH
ALPEN OPTICS
REAL AVID
S&k Mount
COUNTRY SELLERIE
MAGLULA
BASCHIERI & PELLAGRI
MEOPTA
PLASTICO PANARO
COPPERBEAR
BUCK EXPERT
FIOCCHI
GRAVOLUX EDITION
FLEXI
NATURE DE BRENNE
BORNER
STENZEL INDUSTRIES
LAPUA
SUREFIRE
MICRODOT
ALTEX
REMINGTON
DLG TACTICAL
TICK TWISTER
DELORY BRUMARD
SCHMEISSER
SPRINGFIELD ARMORY
BLACK FIRE
HUGTEK
TANFOGLIO
SAKO
ARISAKA DEFENSE
STETSON COMPANY
FIREBIRD
MOSSBERG
RECKNAGEL
FRANZEN
CCI
GEISSELE AUTOMATICS
RTI Optics
FN HERSTAL
BERETTA
STRIKE INDUSTRIE
LYMAN PRODUCTS
ELLE DEFENDER
PARD
VICTRIX
PHOENIX SWISS MADE
GEF
ROWA
BROWNELLS
BUTLER CREEK
GPS
META TACTICAL
PHASE 5
ATS AMMUNITION
WEENECT
VECTAN
MAX KNIVES
PRECISION ARMAMENT
MAUSER
T4E
MOSIN NAGANT
SK
SCHMIDT & BENDER
STALON
MPF
REOLINK
KARL NILL
ED BROWN
KUSTERMANN
SPYPOINT
WATCHTOWER
DPM SYSTEMS
KINETIC DG
TOZ
TIMNEY TRIGGER
HOURVARI
HKS
MAGNUM RESEARCH
PERUN ARMS
SCALARWORKS
EASY PASTERS
ZAMBERLAN
PIXFRA
A-TEC
RADAR
BUL ARMORY
PWS
RUGER
SIG SAUER
GOAT GUNS
QIANG YUAN
NORMA
SABATTI
TASCO
RADIAN WEAPONS
HAUSKEN
SAVIOR EQUIPMENT
DAISY
DOOGY
DERYA
ARMISTOL
VERNEY CARRON
FALKE
RIETTI
BP MAKER
MERKEL
GSG - German Sport Gun
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GUARDIAN ANGEL
ROTOR43
MEGALINE
PTS
VARTA
BRUNOX
KNOBLOCH
GHOST INTERNATIONAL
UMAREX
ELEMENT-OPTIC
NIKKO STIRLING
KRUGER
MOJO OUTDOORS
ACCU-SHOT
BCM
TROMPES MILLIENSON
PROFUSION PETFEED
PREDATOR
WEATHERBY
FAIR
COLT
FOSSARI
BARNETT
LEDWAVE
STOPTIR
CHAMPION WORLD
PIEXON
PPS
BILSOM TECHNOLOGY
ZASTAVA
HEXA IMPACT
BRAVO COMPANY USA
MASTER-LOCK
SCHAFTOL
FALCO
YILDIZ
HS PRODUKT
GEHMANN
H & N SPORT
RED DINGO
AUDERE
EASY HIT
TRUGLO
WHEELER
CYTAC
WALKSTOOL
BURRIS
SILENT DRY