Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MIROKU
PINGI
CONCORDE DEFENDER
LEATHERMAN
BENETT
CANIHUNT
YILDIZ
GPS
VORTEX OPTICS
Seasons
OPINEL
KLEEN BORE
TANFOGLIO
VARTA
ZEV
ASG
SAPO
UMAREX
BUTLER CREEK
COPPERBEAR
ROSSI
H & N SPORT
SA SPORT ATTITUDE
BIRCHWOOD-CASEY
KING COBRA
TB OUTDOORS
BLASER
CYTAC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GOAT GUNS
STRIKE INDUSTRIE
NORDIKPREDATOR
MASTER-LOCK
HEXA IMPACT
BARNES
PLASTICO PANARO
IMPACT DEFENDER
MANUFRANCE
PARKER HALE
SAPL
T4E
SCHAFTOL
MSA SORDIN
PARA ORDNANCE
ELLE DEFENDER
Duracell
GPA
SAVAGE
BREAK FREE
ANSCHÜTZ
VZ GRIPS
RUBBER BALLS
XS SIGHTS
MARY ARM
SUPERLATIVE ARMS
FLEXI
ARMISTOL
TICK TWISTER
STAR ARMAS
PACHMAYR
TDC
WALKER'S
INFAC SAFE
SK
KELTEC
STOPTIR
ROTOR43
STARLINE
MANUFACTURE PERRIN
MOSIN NAGANT
SPORTDOG
ACCU-TAC
PERAZZI
CLAWGEAR
TAURUS
WILSON COMBAT
RANSOM INTERNATIONAL
I.M.I
SAUER
ROTTWEIL
VIHTA VUORI
HS PRODUKT
CANIK
PTS
BLACK FIRE
KIMBER
CRT FRANCE
GEHMANN
GSG - German Sport Gun
GRS
ALPHA ELITE
GUARDIAN ANGEL
HAENEL
RTI Optics
CHIAPPA FIREARMS
AIMPSORT
SAVIOR EQUIPMENT
TOZ
LPA SIGHTS
STILCRIN
ACCU SHARP
PERCUSSION
CMC TRIGGERS
VECTAN
GRAVOLUX EDITION
REAL AVID
RENATO BALDI
AMEND2
FALKE
STEYR MANNLICHER
ROME
KRUGER
PERUN ARMS
CLUB INTERCHASSE
MORAKNIV
LEUPOLD
BERGARA
NORMA
INFORCE
STOEGER
HAGOPUR
DUPLEKS
SAKO
PIXFRA
SPIKA
STRASSER
COBALT KINETICS
GAMO
BUCK EXPERT
MARLIN
UTG
MONNET
FIER
EUROHUNT
MAGNUM RESEARCH
LAPUA
BORNER
FORTIFY
MOSSBERG
GMT Outdoor
CHAMPION WORLD
UBERTI
GGG
PALLAS
HAUSKEN
FOSSARI
WALTHER
Kalashnikov
HOLOSUN
JACK PYKE
DIAMONDBACK
MARTINEZ ALBAINOX
ZASTAVA
DUECK DEFENSE
COUNTRY SELLERIE
GEISSELE AUTOMATICS
FIOCCHI
LUGER
ARSENAL FIREARMS
SMITH & WESSON
VEGA HOLSTER
BORESNAKE
GARMIN
LENSOLUX
TIPTON
TIMNEY TRIGGER
FABARM
SPEER
REVOTAC
HIVIZ
SOMLYS
ETS LEFAUCHEUX
SABATTI
IWI
MAK
PRO-SHOT PRODUCTS
CMMG
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PREVOT
RED DINGO
IMPALA PLUS
DERYA
PARD
SILENT DRY
ASELKON
PIERRE ARTISAN
BUL ARMORY
K25
DORR
CALDWELL
BOLLE SAFETY
MUELA
TIPPMANN ARMS
ARCHANGEL
A-TEC
MAX KNIVES
NIELSEN
CAESAR GUERINI
MAROCCHI
ELEMENT-OPTIC
MAGTECH
PROHANDS
DO ALL OUTDOORS
AIMPOINT
WEENECT
ELECTRO POINT
GPS TACTICAL
CUDEMAN
NRA-FUD
WOLFF GUNSPRINGS
PWS
HAWKE
COLT
FRANKFORD ARSENAL
BRUGGER & THOMET
GASTROCK
Kalashnikov USA
SIG SAUER
STEINER
SELLIER & BELLOT
SWISS+TECH
TETRA GUN
VIPER TACTICAL
TASCO
THOMPSON/CENTER
MEC
WATCHTOWER
CZ
MOJO OUTDOORS
RADAR
COMPANY ANIMALS'
BOKER
HOPPES
DAVIDE PEDERSOLI & C.
RECOVER TACTICAL
HOGUE
BLACK BEASTS
KINETIC DG
WEATHERBY
POLYMER 80
BATTLE ARMS
GECO
PIETTA
NORICA
KMR
REOLINK
TREELAND
HARRIS
SCHLETEK
MERCUREY MANSART
RIZZINI
ALG DEFENSE
CREPIN LEBLOND EDITION
TITAN ARMS
WADIE
MIL-TEC
RUGER
CAMO FORM
UNIQUE
RWS
BETTINSOLI
ARMA ZEKA
FN HERSTAL
NIGGELOH
KITE OPTICS
HOTRONIC
KORTH
PULSAR
BROWNING
NOSLER
VERNEY CARRON
TROY INDUSTRIES
LUNA OPTIQUE
SUREFIRE
MECHANIX WEAR
DILLON PRECISION
MAS
ANSMANN
ULFHEDNAR
BROWNELLS
ED BROWN
DENIX
VOERE
KUSTERMANN
NITECORE
AERO PRECISION
ACCU-SHOT
SWAROVSKI OPTIK
LEDWAVE
ESP
AGUILA
BUFFALO RIVER
KOLARMS
DELORY BRUMARD
PHASE 5
MAISON FAURE LE PAGE
BSST
HIKMICRO
CHIRUCA
MEGALINE
MEOPTA
EYENIMAL
ARKEN OPTICS
FABARM PROFESSIONNAL
MEC GAR
ELEY
LEBEL
MFS AMMUNITION
TOKAREV
MANURHIN
MAVERICK
TISAS
ISSC Austria
VICTRIX
BORE TECH
PPS
TAYAUT
BURRIS
ALPEN OPTICS
KOWA
PIEXON
MORINI
BCM
BP MAKER
BENELLI
FAIR
UTAS DEFENSE
FRANCHI
FREYR & DEVIK
MTM
FEINWERKBAU
KICK EEZ
KNOBLOCH
SAI
SPRINGFIELD ARMORY
MERKEL
HELEN BAUD
CLIPDRAW
BRETTON GAUCHER
ZOLI
SINGER SAFETY
LEE ENFIELD
ELLESS
THERMOPAD
SAUVESTRE
ARMANOV
ARMENET
LOVERGREEN
FIREBIRD
ARMSCO
BALLEUROPE
SCHMIDT & BENDER
PPU PARTIZAN
VALMET
BEEMAN
LEE PRECISION
MIDLAND
HERA ARMS
KHAN ARMS
DAISY
FALCO
HECKLER & KOCH
FRANZEN
LAUGO ARMS
LENZ
ZEISS
ASE UTRA
ROWA
KASTELBERG
ZAMBERLAN
STALON
HAMMERLI
ALTEX
BASCHIERI & PELLAGRI
STV
CHEDDITE
ALPEN ARMS
TOM JOULE
Armurerie GILLES
NORINCO
NATURE DE BRENNE
NIKKO STIRLING
NEXTORCH
BALLISTOL
DPM SYSTEMS
HUGTEK
2A ARMAMENT
FOB
FEDERAL
TIKKA
META TACTICAL
FAB DEFENSE
FLUNATEC
Ligne Verney-Carron
BUSHNELL
AIGLE
NIKON
QSP KNIFE
RADIAN WEAPONS
WHEELER
QIANG YUAN
COUNTRY
STEPLAND
RITON
MICRODOT
MDT
EASY HIT
ALVIS
RCBS
HKS
TONI SYSTEM
EUROP ARM
MPF
STETSON COMPANY
BAIKAL
SOLOGNE
SNOWPEAK
MAGLITE
PROFUSION PETFEED
WALDBERG
VFG
AKSA ARMS
BARNETT
MAUSER
WALKSTOOL
PELTOR 3M
ATS AMMUNITION
MAGPUL
BLACK OPS
MESSERSCHMITT
BO MANUFACTURE
AKAH
CAM PRO
SHOOT AGAIN
BRAVO COMPANY USA
AHG - ANSCHUTZ
WEAVER
KRISS
LEICA
WORK SHARP
WINCHESTER
GABION UNLIMITED
MAGLULA
KONUS
REMINGTON
SHOOTER'S CHOICE
Primary Arms
CHAPUIS ARMES
VOUZELAUD
LEGACY ARMAMENT
PHOENIX SWISS MADE
A-ZOOM
S&k Mount
EASY PASTERS
FOT - Focus On Tools
sans marque EA
HORNADY
FORSTER PRODUCTS
TPM
VERCAR
KJI
WINDHAM WEAPONRY
SAK
WBP
H&N
RECKNAGEL
KARL NILL
SIERRA
BRUNOX
HOWA
HOURVARI
NUPROL
RIETTI
KAHLES
WD40
PRECISION ARMAMENT
HERBERTZ
GHOST INTERNATIONAL
LYMAN PRODUCTS
AUDERE
CCI
BERETTA
ATA ARMS
PRIMOS HUNTING
DANIEL DEFENSE
TRUGLO
VITEX
NOBEL SPORT
DOOGY
TUNET
Num'Axes
GLOCK
PREDATOR
SPYPOINT
BILSOM TECHNOLOGY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DLG TACTICAL
Sans marque GILLES
BRENNEKE
ARISAKA DEFENSE
UNCLE MIKE'S
FUZYON CHASSE
GEF
NYCO
JSB MATCH
LIGHT MY FIRE
SCHMEISSER