Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FLUNATEC
LENZ
BIRCHWOOD-CASEY
AHG - ANSCHUTZ
VOERE
FRANZEN
GARMIN
MOJO OUTDOORS
MORAKNIV
BUSHNELL
REDDING
BLACK BEASTS
MECHANIX WEAR
MESSERSCHMITT
AIMPSORT
AKAH
FOT - Focus On Tools
NORMA
SAUER
STALON
HOGUE
TOM JOULE
AMEND2
CONCORDE DEFENDER
KOLARMS
PHASE 5
BOLLE SAFETY
MANUFRANCE
ACCU-SHOT
KAHLES
RECKNAGEL
PROFUSION PETFEED
ASG
SUREFIRE
DLG TACTICAL
RITON
MSA SORDIN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RIZZINI
JSB MATCH
PUMA-TEC
DUPLEKS
AGUILA
PREVOT
TONI SYSTEM
IWI
HOPPES
MTM
SPUHR
DUECK DEFENSE
PELTOR 3M
BERGARA
MAISON FAURE LE PAGE
ANSMANN
SOMLYS
MERKEL
PACHMAYR
HIVIZ
SPIKA
PINGI
MAK
ALPHA ELITE
WHEELER
RIETTI
VALMET
TAYAUT
LOVERGREEN
BURRIS
MARLIN
PWS
ELLESS
GECO
ZOLI
HEXA IMPACT
SINGER SAFETY
SAVIOR EQUIPMENT
CHIRUCA
BORNER
SCHAFTOL
PERCUSSION
ROSSI
GABION UNLIMITED
PRO-SHOT PRODUCTS
BALLISTOL
FLEXI
Seasons
KONUS
CHEDDITE
REOLINK
TOZ
KMR
NIKON
BROWNELLS
MAVERICK
PALLAS
TISAS
LUNA OPTIQUE
SA SPORT ATTITUDE
WOLFF GUNSPRINGS
CRKT
FOSSARI
UTAS DEFENSE
LAPUA
SAK
ACCU-TAC
PERUN ARMS
MAGLULA
Armurerie GILLES
PLASTICO PANARO
NITECORE
YILDIZ
BASCHIERI & PELLAGRI
TETRA GUN
VFG
HARRIS
FIER
CALDWELL
KHAN ARMS
FEINWERKBAU
MEC
GASTROCK
BUG-A-SALT
ETS LEFAUCHEUX
BARNES
sans marque EA
PPS
RADIAN WEAPONS
SOLOGNE
S&k Mount
WALKSTOOL
STOPTIR
NORICA
WALDBERG
STARLINE
CANIHUNT
CZ
HAWKE
STRIKE INDUSTRIE
ESP
GOMANDER
BUFFALO RIVER
ATS AMMUNITION
BORESNAKE
FIREBIRD
PIERRE ARTISAN
IMPALA PLUS
SAPO
VORTEX OPTICS
MANURHIN
BOKER
FUZYON CHASSE
HECKLER & KOCH
A-TEC
COLT
CMMG
CAESAR GUERINI
VEGA HOLSTER
FRANKFORD ARSENAL
HOWA
NORDIKPREDATOR
TITAN ARMS
STEPLAND
RUGER
SPORTDOG
MERCUREY MANSART
UMAREX
LEATHERMAN
BRAVO COMPANY USA
GSG - German Sport Gun
RENATO BALDI
TIMNEY TRIGGER
CHAPUIS ARMES
IMPACT DEFENDER
HORNADY
HOLOSUN
LEBEL
HOTRONIC
UNCLE MIKE'S
COUNTRY SELLERIE
KJI
MOSIN NAGANT
QIANG YUAN
DANIEL DEFENSE
EYENIMAL
HOURVARI
GUARDIAN ANGEL
QSP KNIFE
STEINER
HERBERTZ
KASTELBERG
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ZASTAVA
BILSOM TECHNOLOGY
PTS
ELECTRO POINT
PHOENIX SWISS MADE
CMC TRIGGERS
NATURE DE BRENNE
BETTINSOLI
GRS
BSST
KRUGER
ROTOR43
BLACK FIRE
HENRY REPEATING ARMS
MAGTECH
RCBS
HS PRODUKT
TPM
DOOGY
TREELAND
WBP
CLIPDRAW
DO ALL OUTDOORS
REAL AVID
LEUPOLD
MIDWEST INDUSTRIES
I.M.I
BARNETT
AUDERE
MASTER-LOCK
SHOOTER'S CHOICE
MPF
GHOST INTERNATIONAL
SAUVESTRE
SCALARWORKS
PRIMOS HUNTING
BORE TECH
HELEN BAUD
VITEX
TANFOGLIO
LEICA
HUGTEK
TDC
STAR ARMAS
LYMAN PRODUCTS
ZEISS
SWAROVSKI OPTIK
GEF
MOSSBERG
ARMANOV
COPPERBEAR
VOUZELAUD
NEXTORCH
Kalashnikov
MUELA
ISSC Austria
FEDERAL
MIL-TEC
SELLIER & BELLOT
VIHTA VUORI
PARD
T4E
SCHMEISSER
HERA ARMS
CHIAPPA FIREARMS
WINDHAM WEAPONRY
SNOWPEAK
MIROKU
CCI
H & N SPORT
ELLE DEFENDER
MAUSER
STACCATO
VERNEY CARRON
Ligne Verney-Carron
KLEEN BORE
LIGHT MY FIRE
BENELLI
DELORY BRUMARD
FALCO
SAVAGE
RANSOM INTERNATIONAL
STOEGER
WORK SHARP
ARMSCO
HAENEL
BLACK OPS
HKS
CREPIN LEBLOND EDITION
VICTRIX
RADAR
STILCRIN
H&N
STEYR MANNLICHER
MIDLAND
ASELKON
SAKO
NOBEL SPORT
OPINEL
ARCHANGEL
KRISS
RTI Optics
ROWA
BRUNOX
INFORCE
MICRODOT
BUL ARMORY
CUDEMAN
WATCHTOWER
NOSLER
BEEMAN
CAM PRO
PREDATOR
HISTORIA LOISIRS
KICK EEZ
BRENNEKE
PRECISION ARMAMENT
MAX KNIVES
BAIKAL
NUPROL
SPEER
TOKAREV
REVOTAC
UNIQUE
STRASSER
WEAVER
AIGLE
Sans marque GILLES
VARTA
MANUFACTURE PERRIN
LPA SIGHTS
GEHMANN
MONNET
TRUGLO
ALPEN ARMS
WADIE
PERAZZI
UBERTI
GRAVOLUX EDITION
LUCANSKY
MAGPUL
HAMMERLI
DIAMONDBACK
DPM SYSTEMS
GGG
GPS TACTICAL
KARL NILL
ROME
CYTAC
BELIGNE
ALG DEFENSE
GOAT GUNS
MAGLITE
ALTEX
FALKE
SPRINGFIELD ARMORY
PIETTA
ARKEN OPTICS
WEENECT
LAUGO ARMS
KUSTERMANN
AKSA ARMS
VANGUARD
ARISAKA DEFENSE
CHAMPION WORLD
PROHANDS
CANIK
AIMPOINT
TIPPMANN ARMS
FIOCCHI
2A ARMAMENT
MFS AMMUNITION
VECTAN
REMINGTON
FAB DEFENSE
RUBBER BALLS
ARMENET
FORSTER PRODUCTS
JACK PYKE
BP MAKER
ZEV
DAISY
SWISS+TECH
STETSON COMPANY
WD40
FREYR & DEVIK
TRIVISA
BUTLER CREEK
BREAK FREE
MEGALINE
COBALT KINETICS
POLYMER 80
TB OUTDOORS
NRA-FUD
UTG
KNOBLOCH
KITE OPTICS
TICK TWISTER
Kalashnikov USA
KORTH
GLOCK
CLAWGEAR
KINETIC DG
NIGGELOH
SAI
ELEMENT-OPTIC
K25
ULFHEDNAR
CLUB INTERCHASSE
BATTLE ARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TROMPES MILLIENSON
HAGOPUR
MORINI
RELOAD SWISS
NIKKO STIRLING
GEISSELE AUTOMATICS
CAMO FORM
PIXFRA
VERCAR
INFAC SAFE
KOWA
MAS
RECOVER TACTICAL
MARY ARM
LENSOLUX
THERMOPAD
RED DINGO
MAROCCHI
ELEY
FABARM
EUROHUNT
TIKKA
GPS
SPYPOINT
COMPANY ANIMALS'
MARTINEZ ALBAINOX
WILSON COMBAT
LEE ENFIELD
CRT FRANCE
TIPTON
DORR
SCHLETEK
HAUSKEN
BLASER
EUROP ARM
FOB
BROWNING
PARKER HALE
BRETTON GAUCHER
META TACTICAL
PARA ORDNANCE
BALLEUROPE
BCM
GMT Outdoor
ASE UTRA
TASCO
KING COBRA
TUNET
NORINCO
LUGER
BRUGGER & THOMET
TROY INDUSTRIES
Num'Axes
DENIX
WEATHERBY
LEE PRECISION
ALVIS
SIERRA
FORTIFY
BO MANUFACTURE
GAMO
SCHMIDT & BENDER
KIMBER
ATA ARMS
TAURUS
WALTHER
THOMPSON/CENTER
FRANCHI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ED BROWN
MEOPTA
SABATTI
FAIR
ARMISTOL
ANSCHÜTZ
MEC GAR
ARMA ZEKA
EASY PASTERS
EASY HIT
LEDWAVE
SHOOT AGAIN
MAGNUM RESEARCH
HIKMICRO
SIG SAUER
ACCU SHARP
BUCK EXPERT
PIEXON
ARSENAL FIREARMS
SUPERLATIVE ARMS
SILENT DRY
MDT
ROTTWEIL
BERETTA
A-ZOOM
VZ GRIPS
Duracell
DILLON PRECISION
XS SIGHTS
AERO PRECISION
ZAMBERLAN
STV
NYCO
WINCHESTER
Primary Arms
COUNTRY
LEGACY ARMAMENT
FN HERSTAL
VIPER TACTICAL
ALPEN OPTICS
RWS
PPU PARTIZAN
SMITH & WESSON
PULSAR
SK
NIELSEN
GPA
FABARM PROFESSIONNAL
BENETT
KELTEC
WALKER'S
SAPL
DERYA