Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MASTER-LOCK
BUL ARMORY
MIROKU
ELLE DEFENDER
FAIR
DELORY BRUMARD
VEGA HOLSTER
NOSLER
DIAMONDBACK
FABARM PROFESSIONNAL
TISAS
BENELLI
RTI Optics
LUCANSKY
WBP
AKAH
Sans marque GILLES
DILLON PRECISION
FN HERSTAL
WD40
JACK PYKE
GLOCK
PRECISION ARMAMENT
VFG
KONUS
MOJO OUTDOORS
MAK
GSG - German Sport Gun
KJI
GABION UNLIMITED
MIDLAND
FOT - Focus On Tools
GAMO
FRANZEN
CHAMPION WORLD
RWS
UNCLE MIKE'S
BLACK BEASTS
LEDWAVE
ANSCHÜTZ
VANGUARD
CYTAC
AMEND2
RANSOM INTERNATIONAL
ALTEX
S&k Mount
SELLIER & BELLOT
RENATO BALDI
CHIRUCA
CHIAPPA FIREARMS
ELECTRO POINT
LEBEL
FAB DEFENSE
PIERRE ARTISAN
QSP KNIFE
FORSTER PRODUCTS
SHOOT AGAIN
AIMPSORT
CLAWGEAR
PROFUSION PETFEED
SCHAFTOL
Seasons
TIKKA
BRETTON GAUCHER
FOSSARI
STARLINE
XS SIGHTS
REMINGTON
PROHANDS
SA SPORT ATTITUDE
GARMIN
THOMPSON/CENTER
ATS AMMUNITION
MARY ARM
NEXTORCH
TIPPMANN ARMS
SCHMEISSER
PRIMOS HUNTING
SIERRA
BATTLE ARMS
IMPACT DEFENDER
ANSMANN
CAM PRO
HELEN BAUD
HARRIS
KNOBLOCH
STV
BUTLER CREEK
BLASER
ISSC Austria
BILSOM TECHNOLOGY
FREYR & DEVIK
WOLFF GUNSPRINGS
PPS
MIDWEST INDUSTRIES
KRUGER
BROWNING
MAX KNIVES
FUZYON CHASSE
LOVERGREEN
MAUSER
GGG
TAURUS
COBALT KINETICS
RECKNAGEL
MANUFRANCE
FLEXI
TETRA GUN
PINGI
KING COBRA
ATA ARMS
NIGHT SABER
Kalashnikov
TITAN ARMS
SPIKA
VERCAR
HS PRODUKT
NOBEL SPORT
AUDERE
BURRIS
DUPLEKS
H&N
DANIEL DEFENSE
BO MANUFACTURE
HAENEL
BASCHIERI & PELLAGRI
HAWKE
BORNER
DO ALL OUTDOORS
ZOLI
PERCUSSION
PREDATOR
ESP
CHEDDITE
VOERE
BP MAKER
CLIPDRAW
STILCRIN
HOTRONIC
AHG - ANSCHUTZ
DLG TACTICAL
LENZ
STOPTIR
BEEMAN
PHOENIX SWISS MADE
CMMG
FIREBIRD
DPM SYSTEMS
PACHMAYR
LEUPOLD
MAGPUL
ACCU-SHOT
PPU PARTIZAN
WEAVER
ZASTAVA
TICK TWISTER
VICTRIX
GECO
PREVOT
WATCHTOWER
REOLINK
ZAMBERLAN
EASY PASTERS
LYMAN PRODUCTS
BLACK OPS
BOKER
VITEX
POLYMER 80
PWS
CANIK
MAGLULA
REAL AVID
BRENNEKE
IMPALA PLUS
A-ZOOM
SAK
MAGNUM RESEARCH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FALCO
PLASTICO PANARO
HKS
META TACTICAL
MEGALINE
OPINEL
VERNEY CARRON
WALDBERG
NATURE DE BRENNE
STEPLAND
STETSON COMPANY
REDDING
HERA ARMS
MAS
CZ
SAPL
PARA ORDNANCE
NUPROL
GOMANDER
YILDIZ
MOSSBERG
CCI
LAUGO ARMS
HOPPES
GEISSELE AUTOMATICS
STOEGER
PARD
PALLAS
DENIX
ACCU-TAC
EUROP ARM
WILSON COMBAT
NIKON
sans marque EA
DUECK DEFENSE
KIMBER
ARMANOV
FLUNATEC
BREAK FREE
BSST
ARMENET
AIMPOINT
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ARMSCO
CMC TRIGGERS
ZEISS
LEICA
VOUZELAUD
MAISON FAURE LE PAGE
WORK SHARP
ACCU SHARP
BERETTA
NIELSEN
ALPHA ELITE
REVOTAC
LENSOLUX
HAUSKEN
LUNA OPTIQUE
NORMA
ELEY
MAGLITE
FRANCHI
BCM
AKSA ARMS
HIVIZ
SCHMIDT & BENDER
UNIQUE
GEHMANN
MESSERSCHMITT
MAGTECH
SOMLYS
RCBS
KITE OPTICS
WEATHERBY
TRUGLO
SMITH & WESSON
K25
MEOPTA
ALPEN OPTICS
WALKSTOOL
Num'Axes
FEDERAL
ZEV
MORAKNIV
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WALKER'S
BUFFALO RIVER
WALTHER
KLEEN BORE
TB OUTDOORS
MPF
ROME
CANIHUNT
SNOWPEAK
KHAN ARMS
ELLESS
Ligne Verney-Carron
STEINER
CRKT
RITON
MARLIN
VIHTA VUORI
VIPER TACTICAL
NYCO
HECKLER & KOCH
WEENECT
ARMISTOL
HOURVARI
UTG
HERBERTZ
HAMMERLI
TDC
KRISS
CONCORDE DEFENDER
TIPTON
ARISAKA DEFENSE
SK
ULFHEDNAR
BUSHNELL
GPA
ROTOR43
INFORCE
MTM
FIER
UMAREX
MONNET
BUG-A-SALT
ARKEN OPTICS
SPEER
COUNTRY SELLERIE
SCHLETEK
BLACK FIRE
KICK EEZ
LAPUA
NITECORE
KASTELBERG
NORINCO
BARNES
BORESNAKE
RECOVER TACTICAL
GRAVOLUX EDITION
RIZZINI
PIXFRA
COPPERBEAR
SPRINGFIELD ARMORY
CLUB INTERCHASSE
CHAPUIS ARMES
BOLLE SAFETY
BRAVO COMPANY USA
DERYA
GPS TACTICAL
LEGACY ARMAMENT
TROMPES MILLIENSON
PIETTA
ARMA ZEKA
PERUN ARMS
HAGOPUR
TIMNEY TRIGGER
STRIKE INDUSTRIE
SWISS+TECH
ASG
SUREFIRE
EUROHUNT
CRT FRANCE
KARL NILL
SAVIOR EQUIPMENT
WINDHAM WEAPONRY
MEC GAR
TOZ
LUGER
ROTTWEIL
SPUHR
SCALARWORKS
FORTIFY
EASY HIT
ARSENAL FIREARMS
ETS LEFAUCHEUX
PERAZZI
SPYPOINT
BUCK EXPERT
2A ARMAMENT
LPA SIGHTS
COMPANY ANIMALS'
THERMOPAD
GUARDIAN ANGEL
BALLEUROPE
SINGER SAFETY
FEINWERKBAU
ED BROWN
SAPO
HISTORIA LOISIRS
SAI
FIOCCHI
MUELA
VORTEX OPTICS
CAMO FORM
ALVIS
FABARM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
T4E
PHASE 5
GEF
I.M.I
ROSSI
MICRODOT
BIRCHWOOD-CASEY
BERGARA
TREELAND
LEE PRECISION
DORR
WADIE
AIGLE
SWAROVSKI OPTIK
TAYAUT
Primary Arms
MANURHIN
RADAR
GRS
BROWNELLS
KUSTERMANN
ASE UTRA
TROY INDUSTRIES
STAR ARMAS
SAVAGE
AERO PRECISION
BARNETT
SIG SAUER
UBERTI
HOLOSUN
TOM JOULE
WINCHESTER
COUNTRY
ASELKON
BRUNOX
ARCHANGEL
KINETIC DG
MORINI
NIKKO STIRLING
STACCATO
HOWA
RED DINGO
GHOST INTERNATIONAL
SILENT DRY
ROWA
TUNET
JSB MATCH
MFS AMMUNITION
CAESAR GUERINI
LIGHT MY FIRE
PRO-SHOT PRODUCTS
AGUILA
FALKE
INFAC SAFE
HEXA IMPACT
MECHANIX WEAR
PELTOR 3M
TANFOGLIO
SAUVESTRE
SHOOTER'S CHOICE
FOB
BRUGGER & THOMET
GPS
WHEELER
COLT
RELOAD SWISS
CALDWELL
VZ GRIPS
MANUFACTURE PERRIN
MDT
MAROCCHI
HIKMICRO
EYENIMAL
KOLARMS
BETTINSOLI
HORNADY
RUGER
ALPEN ARMS
NIGGELOH
DAISY
MARTINEZ ALBAINOX
FRANKFORD ARSENAL
A-TEC
BENETT
RUBBER BALLS
MAVERICK
MERKEL
PULSAR
VARTA
Duracell
CUDEMAN
PUMA-TEC
STALON
LEE ENFIELD
BELIGNE
TPM
CREPIN LEBLOND EDITION
SABATTI
ELEMENT-OPTIC
SAUER
STEYR MANNLICHER
SOLOGNE
VALMET
KMR
DOOGY
MERCUREY MANSART
KORTH
TOKAREV
QIANG YUAN
UTAS DEFENSE
TONI SYSTEM
KELTEC
VECTAN
SAKO
MIL-TEC
MSA SORDIN
NORICA
PTS
LEATHERMAN
GMT Outdoor
TASCO
SPORTDOG
BAIKAL
KAHLES
RADIAN WEAPONS
RIETTI
PARKER HALE
HUGTEK
GASTROCK
TRIVISA
GOAT GUNS
NRA-FUD
BALLISTOL
NORDIKPREDATOR
MEC
STRASSER
MOSIN NAGANT
IWI
H & N SPORT
KOWA
BORE TECH
SUPERLATIVE ARMS
PIEXON
Armurerie GILLES
Kalashnikov USA
HOGUE
ALG DEFENSE
HENRY REPEATING ARMS