Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GMT Outdoor
SELLIER & BELLOT
DO ALL OUTDOORS
M.A.C
BUCK EXPERT
DILLON PRECISION
FRANKFORD ARSENAL
FEINWERKBAU
SPORTDOG
CRKT
MOSIN NAGANT
TOKAREV
NEXTORCH
ELLESS
STACCATO
LEICA
MARY ARM
MAGNUM RESEARCH
SMITH & WESSON
AERO PRECISION
KNOBLOCH
sans marque EA
KONUS
SPEER
UTAS DEFENSE
MAGLITE
ZASTAVA
SNOWPEAK
PROFUSION PETFEED
AUDERE
STALON
TIKKA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SCHAFTOL
PERAZZI
KASTELBERG
BORNER
BASCHIERI & PELLAGRI
KINETIC DG
ED BROWN
BLACK FIRE
UNIQUE
SWAROVSKI OPTIK
T4E
ARKEN OPTICS
TAURUS
PREVOT
GOMANDER
NORINCO
LEDWAVE
GUARDIAN ANGEL
WEENECT
GPS
FOT - Focus On Tools
MIL-TEC
NORDIKPREDATOR
SA SPORT ATTITUDE
TREELAND
ELLE DEFENDER
MARLIN
SAUVESTRE
GAMO
GECO
BARNES
EYENIMAL
CLUB INTERCHASSE
ISSC Austria
VOUZELAUD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HOPPES
FABARM PROFESSIONNAL
ULFHEDNAR
REMINGTON
ALG DEFENSE
RADAR
RECKNAGEL
Armurerie GILLES
BELIGNE
ARMANOV
PELTOR 3M
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
ELEMENT-OPTIC
HECKLER & KOCH
UBERTI
SAPL
STOPTIR
TIPTON
MESSERSCHMITT
PRECISION ARMAMENT
VERNEY CARRON
SWISS+TECH
ROTTWEIL
SCALARWORKS
2A ARMAMENT
KING COBRA
PULSAR
RED DINGO
AHG - ANSCHUTZ
FORTIFY
POLYMER 80
MIDLAND
MERCUREY MANSART
PRIMOS HUNTING
LUNA OPTIQUE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CYTAC
MSA SORDIN
FIER
CCI
MAGLULA
MEC GAR
FLUNATEC
MIDWEST INDUSTRIES
RUBBER BALLS
BENETT
DELORY BRUMARD
KUSTERMANN
DORR
VECTAN
FIREBIRD
SPRINGFIELD ARMORY
OPOS
MANUFACTURE PERRIN
KOLARMS
LUGER
BOKER
VEGA HOLSTER
DAISY
HAMMERLI
BO MANUFACTURE
COUNTRY
Primary Arms
Num'Axes
CUDEMAN
ASELKON
HUGTEK
CAESAR GUERINI
BLASER
ZAMBERLAN
PIXFRA
BUL ARMORY
KAHLES
MORAKNIV
BLACK OPS
MOJO OUTDOORS
H & N SPORT
Kalashnikov
MDT
GRS
ARCHANGEL
STRIKE INDUSTRIE
WADIE
RIZZINI
UTG
PPU PARTIZAN
ESP
BERETTA
TDC
NIGGELOH
ROTOR43
SILENT DRY
CLAWGEAR
RUGER
MANUFRANCE
SAKO
SUPERLATIVE ARMS
ZOLI
PUMA-TEC
SAI
PWS
ANSMANN
LEGACY ARMAMENT
HERBERTZ
TOZ
AMEND2
VANGUARD
MUELA
TASCO
LUCANSKY
BERGARA
EASY HIT
BUG-A-SALT
MAROCCHI
LEUPOLD
FUZYON CHASSE
MEC
DENIX
S&k Mount
CANIHUNT
IMPALA PLUS
VOERE
BORE TECH
MASTER-LOCK
KHAN ARMS
REVOTAC
NITECORE
NIKON
QSP KNIFE
BREAK FREE
TISAS
CAMO FORM
SAPO
PIEXON
TONI SYSTEM
CHIRUCA
MARTINEZ ALBAINOX
NATURE DE BRENNE
UMAREX
PHASE 5
ALTEX
VERCAR
MICRODOT
THERMOPAD
NIGHT SABER
HAWKE
KRISS
HENRY REPEATING ARMS
DUPLEKS
RIETTI
ATS AMMUNITION
ARMA ZEKA
Kalashnikov USA
GEISSELE AUTOMATICS
LEE ENFIELD
KORTH
RTI Optics
GSG - German Sport Gun
KJI
HOGUE
BROWNING
GEHMANN
PIERRE ARTISAN
KMR
WALKER'S
MAS
REVOARMS
I.M.I
DANIEL DEFENSE
HORNADY
PINGI
RANSOM INTERNATIONAL
ARISAKA DEFENSE
FEDERAL
FALKE
COMPANY ANIMALS'
WINCHESTER
LPA SIGHTS
ZEV
KOWA
BUFFALO RIVER
PROHANDS
VORTEX OPTICS
K25
ATA ARMS
GLOCK
FIOCCHI
FAB DEFENSE
VZ GRIPS
PARA ORDNANCE
HOTRONIC
VITEX
STETSON COMPANY
THOMPSON/CENTER
COLT
PACHMAYR
RELOAD SWISS
ROSSI
FRANZEN
NIKKO STIRLING
CALDWELL
MAISON FAURE LE PAGE
KIMAR
MAX KNIVES
H&N
ELECTRO POINT
MEGALINE
ZEISS
JSB MATCH
ASE UTRA
TROMPES MILLIENSON
BENELLI
FREYR & DEVIK
HKS
ASG
EASY PASTERS
DLG TACTICAL
SHOOTER'S CHOICE
ALVIS
XS SIGHTS
KLEEN BORE
TANFOGLIO
HOURVARI
ANSCHÜTZ
ACCU SHARP
KRUGER
PLASTICO PANARO
WEATHERBY
BROWNELLS
REDDING
TB OUTDOORS
STV
TPM
AKAH
CHAMPION WORLD
ROWA
GHOST INTERNATIONAL
DPM SYSTEMS
KITE OPTICS
GEF
ALPEN ARMS
BP MAKER
RWS
CMC TRIGGERS
STARLINE
BUSHNELL
DIAMONDBACK
SAK
BCM
BLACK BEASTS
CLIPDRAW
TUNET
PPS
WALDBERG
CONCORDE DEFENDER
CHEDDITE
MIROKU
STAR ARMAS
EUROHUNT
CHAPUIS ARMES
CREPIN LEBLOND EDITION
PHOENIX SWISS MADE
WATCHTOWER
ELEY
AIMPSORT
MEOPTA
BRAVO COMPANY USA
SAVIOR EQUIPMENT
AKSA ARMS
AIGLE
CLEAR MY VAULT
REAL AVID
FN HERSTAL
RITON
NORMA
ALPEN OPTICS
YILDIZ
GOAT GUNS
BURRIS
TICK TWISTER
FRANCHI
WD40
STEYR MANNLICHER
VIPER TACTICAL
SK
SPIKA
LOVERGREEN
INFORCE
Duracell
WALKSTOOL
VIHTA VUORI
KIMBER
FOSSARI
HARRIS
KARL NILL
DOOGY
OPINEL
REOLINK
STEPLAND
TIMNEY TRIGGER
VFG
PIETTA
RECOVER TACTICAL
TAYAUT
HIKMICRO
PERCUSSION
UNCLE MIKE'S
FOB
A-TEC
VARTA
ALPHA ELITE
BRENNEKE
SPUHR
SCHMIDT & BENDER
BEEMAN
LAPUA
MANURHIN
Seasons
KELTEC
MAVERICK
HIVIZ
COUNTRY SELLERIE
HERA ARMS
LENSOLUX
HAGOPUR
HOLOSUN
PARD
LENZ
SOLOGNE
ETS LEFAUCHEUX
FORSTER PRODUCTS
LYMAN PRODUCTS
TOM JOULE
HS PRODUKT
HISTORIA LOISIRS
WORK SHARP
ARMSCO
PREDATOR
SIG SAUER
MORINI
GARMIN
TRIVISA
BRUNOX
AIMPOINT
LEATHERMAN
BILSOM TECHNOLOGY
BALLISTOL
NIELSEN
PTS
BOLLE SAFETY
IWI
STILCRIN
NRA-FUD
MFS AMMUNITION
NORICA
MONNET
SINGER SAFETY
CMMG
TIPPMANN ARMS
BARNETT
MERKEL
JACK PYKE
CHIAPPA FIREARMS
MPF
MAUSER
FLEXI
IMPACT DEFENDER
ARSENAL FIREARMS
PALLAS
BORESNAKE
SIERRA
BIRCHWOOD-CASEY
DUECK DEFENSE
NUPROL
HOWA
META TACTICAL
WHEELER
COBALT KINETICS
PERUN ARMS
BATTLE ARMS
SABATTI
Sans marque GILLES
STENZEL INDUSTRIES
QIANG YUAN
ACCU-TAC
FABARM
A-ZOOM
WILSON COMBAT
SCHLETEK
MECHANIX WEAR
BAIKAL
WBP
MOSSBERG
COPPERBEAR
Ligne Verney-Carron
VICTRIX
BRUGGER & THOMET
KICK EEZ
TRUGLO
GASTROCK
WEAVER
PARKER HALE
FALCO
GABION UNLIMITED
INFAC SAFE
MAGTECH
GGG
TITAN ARMS
EUROP ARM
HELEN BAUD
RENATO BALDI
LEE PRECISION
GRAVOLUX EDITION
TROY INDUSTRIES
PRO-SHOT PRODUCTS
ACCU-SHOT
NYCO
MAK
SUREFIRE
LEBEL
STOEGER
GPA
SCHMEISSER
RADIAN WEAPONS
CANIK
HEXA IMPACT
WALTHER
VALMET
BRETTON GAUCHER
SPYPOINT
BUTLER CREEK
LIGHT MY FIRE
CAM PRO
HAENEL
DERYA
CRT FRANCE
WOLFF GUNSPRINGS
MTM
FAIR
STEINER
SHOOT AGAIN
BALLEUROPE
HAUSKEN
LAUGO ARMS
NOSLER
BSST
RCBS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CZ
SAVAGE
AGUILA
STRASSER
SAUER
GPS TACTICAL
BETTINSOLI
NOBEL SPORT
ARMISTOL
ARMENET
WINDHAM WEAPONRY
MAGPUL
TETRA GUN
ROME
SOMLYS