Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FOT - Focus On Tools
NYCO
MTM
PIEXON
DO ALL OUTDOORS
GPS TACTICAL
NORICA
SCHMIDT & BENDER
COPPERBEAR
CCI
COMPANY ANIMALS'
ARKEN OPTICS
REMINGTON
DUECK DEFENSE
PIXFRA
TOKAREV
LAPUA
BSST
SELLIER & BELLOT
ARMENET
MANUFACTURE PERRIN
EUROP ARM
LEGACY ARMAMENT
GPA
PROHANDS
UNCLE MIKE'S
CONCORDE DEFENDER
AIMPOINT
BLASER
PPU PARTIZAN
THOMPSON/CENTER
VOERE
BALLISTOL
ASE UTRA
PARA ORDNANCE
MORAKNIV
KNOBLOCH
DILLON PRECISION
SPYPOINT
MAK
VERCAR
TETRA GUN
ELECTRO POINT
Duracell
MARLIN
ISSC Austria
ALPEN OPTICS
VIHTA VUORI
NOBEL SPORT
NITECORE
BRENNEKE
SUPERLATIVE ARMS
AUDERE
MAUSER
WBP
BOLLE SAFETY
ELEMENT-OPTIC
LEBEL
DENIX
BLACK OPS
MAGTECH
RUGER
STOEGER
ALPEN ARMS
GRAVOLUX EDITION
BORNER
TAYAUT
BUTLER CREEK
BP MAKER
MORINI
GEISSELE AUTOMATICS
PHASE 5
ATA ARMS
PHOENIX SWISS MADE
CAESAR GUERINI
FORSTER PRODUCTS
MIROKU
SOMLYS
BUCK EXPERT
BRUGGER & THOMET
CHIRUCA
RADAR
SABATTI
ROWA
MEC GAR
SIG SAUER
TRUGLO
ROME
sans marque EA
INFAC SAFE
VARTA
LUGER
TISAS
PLASTICO PANARO
RTI Optics
Sans marque GILLES
BRUNOX
MAGLULA
JSB MATCH
PERAZZI
ESP
COUNTRY SELLERIE
MANUFRANCE
WHEELER
MOSSBERG
DPM SYSTEMS
MFS AMMUNITION
CREPIN LEBLOND EDITION
MAGLITE
GEF
Kalashnikov
ELEY
ARMISTOL
SPORTDOG
KELTEC
BREAK FREE
K25
WINCHESTER
UTAS DEFENSE
VITEX
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MOSIN NAGANT
CAMO FORM
DELORY BRUMARD
RECOVER TACTICAL
PARD
PRO-SHOT PRODUCTS
WD40
KLEEN BORE
ARMSCO
FOSSARI
RENATO BALDI
CALDWELL
REAL AVID
KRUGER
RCBS
STV
SWISS+TECH
MANURHIN
KINETIC DG
STILCRIN
MERCUREY MANSART
PROFUSION PETFEED
PELTOR 3M
HIVIZ
STALON
PREDATOR
FREYR & DEVIK
BCM
WORK SHARP
BUSHNELL
KIMBER
Armurerie GILLES
WALKER'S
STEPLAND
SNOWPEAK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FLUNATEC
MAGPUL
KASTELBERG
HOWA
SAVAGE
CMMG
HELEN BAUD
PTS
BRAVO COMPANY USA
ATS AMMUNITION
SWAROVSKI OPTIK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FUZYON CHASSE
CRT FRANCE
KAHLES
WALTHER
RIETTI
BROWNELLS
NUPROL
HAUSKEN
VORTEX OPTICS
CUDEMAN
SHOOTER'S CHOICE
BASCHIERI & PELLAGRI
NEXTORCH
HAENEL
HIKMICRO
BARNES
ALTEX
SPRINGFIELD ARMORY
WADIE
KITE OPTICS
BILSOM TECHNOLOGY
LEE ENFIELD
GAMO
AERO PRECISION
NORDIKPREDATOR
SINGER SAFETY
GRS
ANSCHÜTZ
GHOST INTERNATIONAL
CLAWGEAR
Num'Axes
EYENIMAL
WILSON COMBAT
PREVOT
SAKO
DUPLEKS
Ligne Verney-Carron
VZ GRIPS
DIAMONDBACK
HS PRODUKT
BALLEUROPE
KHAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
DOOGY
PIERRE ARTISAN
BERETTA
MONNET
GMT Outdoor
TIPPMANN ARMS
VEGA HOLSTER
HERA ARMS
SPIKA
HUGTEK
HECKLER & KOCH
ARCHANGEL
WOLFF GUNSPRINGS
MDT
POLYMER 80
CYTAC
Kalashnikov USA
NIELSEN
YILDIZ
SAVIOR EQUIPMENT
PERCUSSION
LEATHERMAN
NIKKO STIRLING
ZEISS
ZASTAVA
GASTROCK
SAUVESTRE
AMEND2
HKS
NORINCO
ASELKON
JACK PYKE
QSP KNIFE
CHIAPPA FIREARMS
SMITH & WESSON
ACCU SHARP
SAUER
ALG DEFENSE
PALLAS
BENELLI
ANSMANN
DAISY
FALKE
KUSTERMANN
FOB
MEOPTA
HOLOSUN
UNIQUE
FALCO
MAVERICK
LEDWAVE
BOKER
MAROCCHI
HERBERTZ
STRIKE INDUSTRIE
BATTLE ARMS
SIERRA
IMPACT DEFENDER
BLACK FIRE
ACCU-TAC
COUNTRY
AIMPSORT
SAI
HOTRONIC
FRANZEN
STRASSER
EASY PASTERS
GUARDIAN ANGEL
ROSSI
KJI
FABARM
NIGGELOH
LAUGO ARMS
FRANKFORD ARSENAL
RANSOM INTERNATIONAL
HAGOPUR
PINGI
BROWNING
ALPHA ELITE
SPEER
PRECISION ARMAMENT
WATCHTOWER
H & N SPORT
HOURVARI
SCHLETEK
BLACK BEASTS
BUFFALO RIVER
STETSON COMPANY
MOJO OUTDOORS
HORNADY
TITAN ARMS
TB OUTDOORS
LENSOLUX
TONI SYSTEM
NATURE DE BRENNE
MEC
FAB DEFENSE
BORE TECH
GSG - German Sport Gun
EASY HIT
BENETT
AKSA ARMS
CMC TRIGGERS
TUNET
BARNETT
GABION UNLIMITED
AHG - ANSCHUTZ
CHEDDITE
VERNEY CARRON
MAX KNIVES
CHAPUIS ARMES
LUNA OPTIQUE
FEINWERKBAU
GGG
COLT
LOVERGREEN
VECTAN
ROTTWEIL
HARRIS
TIMNEY TRIGGER
SUREFIRE
HAMMERLI
THERMOPAD
MASTER-LOCK
H&N
MAS
PWS
PARKER HALE
GOAT GUNS
CLIPDRAW
BETTINSOLI
PERUN ARMS
CHAMPION WORLD
UMAREX
MSA SORDIN
VIPER TACTICAL
LPA SIGHTS
FEDERAL
AIGLE
TICK TWISTER
STAR ARMAS
WEAVER
LEE PRECISION
MEGALINE
SAPO
TOZ
SILENT DRY
BERGARA
STOPTIR
KOLARMS
MAISON FAURE LE PAGE
SK
MERKEL
I.M.I
TASCO
MIL-TEC
LYMAN PRODUCTS
MPF
MESSERSCHMITT
BURRIS
KARL NILL
CANIHUNT
GARMIN
TROY INDUSTRIES
WALDBERG
RITON
T4E
NORMA
KORTH
TIKKA
ROTOR43
ELLESS
AGUILA
ELLE DEFENDER
LEUPOLD
ZEV
PRIMOS HUNTING
FIREBIRD
ZAMBERLAN
REOLINK
TDC
VICTRIX
HEXA IMPACT
STEYR MANNLICHER
MAGNUM RESEARCH
ACCU-SHOT
NOSLER
CZ
WEATHERBY
PULSAR
KMR
BEEMAN
WALKSTOOL
WEENECT
FRANCHI
CANIK
KING COBRA
TIPTON
GLOCK
LEICA
CLUB INTERCHASSE
TREELAND
RUBBER BALLS
NIKON
BUL ARMORY
TPM
COBALT KINETICS
SAPL
NRA-FUD
BORESNAKE
SHOOT AGAIN
INFORCE
CAM PRO
FIOCCHI
MIDLAND
KONUS
FABARM PROFESSIONNAL
TOM JOULE
HOPPES
TAURUS
IWI
RED DINGO
RIZZINI
DLG TACTICAL
PIETTA
ASG
ARMANOV
ALVIS
MICRODOT
PPS
SOLOGNE
ULFHEDNAR
ARISAKA DEFENSE
KOWA
MECHANIX WEAR
BIRCHWOOD-CASEY
FLEXI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STARLINE
SA SPORT ATTITUDE
UBERTI
MARTINEZ ALBAINOX
2A ARMAMENT
RWS
HOGUE
FAIR
GEHMANN
GPS
PACHMAYR
LIGHT MY FIRE
FN HERSTAL
KRISS
BRETTON GAUCHER
SAK
SCHAFTOL
GECO
FIER
AKAH
WINDHAM WEAPONRY
HAWKE
A-TEC
MUELA
Seasons
META TACTICAL
REVOTAC
ARSENAL FIREARMS
OPINEL
VALMET
RADIAN WEAPONS
RECKNAGEL
ZOLI
STEINER
TANFOGLIO
BAIKAL
KICK EEZ
VFG
UTG
A-ZOOM
S&k Mount
Primary Arms
IMPALA PLUS
MARY ARM
LENZ
XS SIGHTS
FORTIFY
QIANG YUAN
DERYA
GOMANDER
REDDING
EUROHUNT
ED BROWN
SCHMEISSER
VOUZELAUD
BO MANUFACTURE
DANIEL DEFENSE
ARMA ZEKA
DORR