Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ELEMENT-OPTIC
AUDERE
SCHAFTOL
MEOPTA
BRAVO COMPANY USA
QIANG YUAN
ALVIS
MEGALINE
SAK
BENELLI
INFORCE
SHOOTER'S CHOICE
ULFHEDNAR
MECHANIX WEAR
STEPLAND
PERUN ARMS
MSA SORDIN
TIKKA
AIGLE
PPS
LEBEL
GUARDIAN ANGEL
HOPPES
COBALT KINETICS
PACHMAYR
BOKER
NRA-FUD
GARMIN
BORNER
INFAC SAFE
FN HERSTAL
ALG DEFENSE
T4E
SHOOT AGAIN
NORDIKPREDATOR
BORESNAKE
HOTRONIC
NYCO
LENSOLUX
CHIRUCA
NEXTORCH
ELLE DEFENDER
SIERRA
DUPLEKS
FLUNATEC
MAROCCHI
JACK PYKE
ETS LEFAUCHEUX
IWI
GSG - German Sport Gun
WOLFF GUNSPRINGS
KJI
KICK EEZ
CREPIN LEBLOND EDITION
COMPANY ANIMALS'
MORAKNIV
ALPHA ELITE
HAMMERLI
AMEND2
TIMNEY TRIGGER
KORTH
DELORY BRUMARD
META TACTICAL
ARMANOV
LIGHT MY FIRE
FOT - Focus On Tools
FREYR & DEVIK
RANSOM INTERNATIONAL
WALDBERG
THERMOPAD
MONNET
BURRIS
TASCO
HUGTEK
TANFOGLIO
PERAZZI
FEDERAL
QSP KNIFE
STETSON COMPANY
BOLLE SAFETY
RENATO BALDI
Ligne Verney-Carron
IMPACT DEFENDER
MOSSBERG
TDC
ARMA ZEKA
WEAVER
HERA ARMS
Armurerie GILLES
PHOENIX SWISS MADE
KRUGER
UNIQUE
PULSAR
COPPERBEAR
DAISY
THOMPSON/CENTER
HIVIZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Duracell
KOWA
KING COBRA
SELLIER & BELLOT
MARLIN
LAPUA
PREDATOR
CAMO FORM
GHOST INTERNATIONAL
TOKAREV
ANSMANN
BRETTON GAUCHER
LEUPOLD
WORK SHARP
DERYA
COLT
KRISS
RWS
TIPTON
MANUFACTURE PERRIN
STRIKE INDUSTRIE
PARD
GMT Outdoor
PROHANDS
FEINWERKBAU
RCBS
WINDHAM WEAPONRY
KONUS
BASCHIERI & PELLAGRI
LEDWAVE
PALLAS
SINGER SAFETY
LPA SIGHTS
PIEXON
NORICA
JSB MATCH
NIGGELOH
BLACK FIRE
Sans marque GILLES
CLIPDRAW
ARMISTOL
GEF
BERETTA
TREELAND
RED DINGO
LOVERGREEN
CLUB INTERCHASSE
ROME
KLEEN BORE
GASTROCK
FRANKFORD ARSENAL
SCHLETEK
HARRIS
AKAH
TONI SYSTEM
CLAWGEAR
LYMAN PRODUCTS
BREAK FREE
SPORTDOG
SAPL
ASELKON
BUFFALO RIVER
CZ
MANUFRANCE
CHEDDITE
BP MAKER
PRECISION ARMAMENT
TAURUS
NATURE DE BRENNE
ARMENET
PTS
GPA
UTG
HEXA IMPACT
YILDIZ
ACCU-SHOT
REAL AVID
POLYMER 80
ASG
BUL ARMORY
TOZ
PARKER HALE
CHAPUIS ARMES
BROWNING
A-TEC
GABION UNLIMITED
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HS PRODUKT
HOURVARI
FRANZEN
CYTAC
UBERTI
BAIKAL
MANURHIN
MERKEL
RTI Optics
TROY INDUSTRIES
EUROHUNT
K25
SAI
PRIMOS HUNTING
BLASER
DILLON PRECISION
ZAMBERLAN
STARLINE
BUSHNELL
RIETTI
OPINEL
WALKER'S
MIL-TEC
LUNA OPTIQUE
DOOGY
MDT
MAVERICK
FOSSARI
VOERE
DIAMONDBACK
STRASSER
MORINI
NIKON
SAVIOR EQUIPMENT
BILSOM TECHNOLOGY
BALLISTOL
SUPERLATIVE ARMS
ZOLI
LENZ
KOLARMS
Seasons
BRUGGER & THOMET
NORMA
KAHLES
TITAN ARMS
ALPEN ARMS
NITECORE
PIXFRA
HORNADY
MPF
ACCU-TAC
RADIAN WEAPONS
KELTEC
PREVOT
Kalashnikov USA
CRT FRANCE
UNCLE MIKE'S
DPM SYSTEMS
AIMPSORT
NOBEL SPORT
WINCHESTER
BERGARA
SILENT DRY
KIMBER
VIPER TACTICAL
BRENNEKE
AERO PRECISION
KHAN ARMS
STALON
KNOBLOCH
HOGUE
WHEELER
MEC GAR
Primary Arms
PINGI
PROFUSION PETFEED
ISSC Austria
SCHMIDT & BENDER
GLOCK
PHASE 5
UTAS DEFENSE
HERBERTZ
ROSSI
ATS AMMUNITION
MTM
EUROP ARM
SAUVESTRE
VFG
MOJO OUTDOORS
ROTTWEIL
BUTLER CREEK
MIDLAND
EASY HIT
TPM
BIRCHWOOD-CASEY
FOB
BRUNOX
MAGPUL
BSST
AGUILA
SAUER
MUELA
LUGER
BROWNELLS
WILSON COMBAT
VEGA HOLSTER
ARKEN OPTICS
ED BROWN
DLG TACTICAL
LEE ENFIELD
CONCORDE DEFENDER
GECO
AKSA ARMS
SA SPORT ATTITUDE
GPS
WD40
VERCAR
SCHMEISSER
COUNTRY SELLERIE
KARL NILL
LEE PRECISION
EYENIMAL
RIZZINI
UMAREX
TRUGLO
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ZEV
SABATTI
ZEISS
BETTINSOLI
LEATHERMAN
PIERRE ARTISAN
SOMLYS
2A ARMAMENT
FAB DEFENSE
BARNES
TICK TWISTER
FABARM PROFESSIONNAL
BO MANUFACTURE
AHG - ANSCHUTZ
STEINER
PRO-SHOT PRODUCTS
FALCO
VOUZELAUD
NIKKO STIRLING
HAGOPUR
SNOWPEAK
MAGLULA
ESP
LEICA
MAK
GPS TACTICAL
LAUGO ARMS
I.M.I
RUBBER BALLS
GRAVOLUX EDITION
VERNEY CARRON
MEC
WADIE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ELEY
CALDWELL
BLACK OPS
CAM PRO
RECKNAGEL
SAKO
FORSTER PRODUCTS
FIER
VECTAN
WEATHERBY
SUREFIRE
Kalashnikov
MERCUREY MANSART
MAGLITE
SAPO
MFS AMMUNITION
STAR ARMAS
MAGTECH
MAX KNIVES
ARSENAL FIREARMS
RADAR
VZ GRIPS
BALLEUROPE
SOLOGNE
MIROKU
MARY ARM
HELEN BAUD
MAGNUM RESEARCH
NOSLER
PERCUSSION
TB OUTDOORS
BARNETT
SPEER
STV
STOEGER
KASTELBERG
HAUSKEN
BORE TECH
WBP
PIETTA
PWS
HAWKE
Num'Axes
H & N SPORT
MICRODOT
CMMG
SMITH & WESSON
VIHTA VUORI
ELECTRO POINT
STEYR MANNLICHER
AIMPOINT
DENIX
LEGACY ARMAMENT
KUSTERMANN
WATCHTOWER
SPRINGFIELD ARMORY
KITE OPTICS
MAUSER
VARTA
GGG
ROTOR43
HOWA
GAMO
VICTRIX
TETRA GUN
HIKMICRO
ALTEX
STILCRIN
NUPROL
RITON
VALMET
REVOTAC
EASY PASTERS
CANIK
MESSERSCHMITT
NORINCO
TISAS
REMINGTON
HOLOSUN
CMC TRIGGERS
PPU PARTIZAN
FAIR
VORTEX OPTICS
SPIKA
BCM
ANSCHÜTZ
BEEMAN
BENETT
GEHMANN
PELTOR 3M
KMR
SK
RUGER
MAS
HECKLER & KOCH
PARA ORDNANCE
HKS
FRANCHI
ARCHANGEL
SAVAGE
SWAROVSKI OPTIK
FIREBIRD
PLASTICO PANARO
FABARM
WALTHER
DORR
DANIEL DEFENSE
SPYPOINT
BUCK EXPERT
COUNTRY
GRS
TUNET
SIG SAUER
GEISSELE AUTOMATICS
FORTIFY
MAISON FAURE LE PAGE
ROWA
ATA ARMS
CCI
H&N
MASTER-LOCK
ALPEN OPTICS
GOAT GUNS
FLEXI
GUERINI CESAR
ACCU SHARP
FALKE
CHAMPION WORLD
RECOVER TACTICAL
TIPPMANN ARMS
NIELSEN
FIOCCHI
IMPALA PLUS
WALKSTOOL
A-ZOOM
FUZYON CHASSE
DUECK DEFENSE
CUDEMAN
MOSIN NAGANT
ELLESS
VITEX
sans marque EA
ASE UTRA
MARTINEZ ALBAINOX
ZASTAVA
STOPTIR
SWISS+TECH
ARMSCO
WEENECT
CANIHUNT
DO ALL OUTDOORS
TOM JOULE
CHIAPPA FIREARMS