Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BORNER
GECO
BALLEUROPE
ZEISS
VFG
KNOBLOCH
NOSLER
IMPACT DEFENDER
ARSENAL FIREARMS
KIMBER
ARMANOV
NORMA
KICK EEZ
MAUSER
K25
VALMET
ARMENET
TIKKA
CHIRUCA
MAGNUM RESEARCH
YILDIZ
DILLON PRECISION
EASY PASTERS
NORINCO
DANIEL DEFENSE
TDC
CREPIN LEBLOND EDITION
ARCHANGEL
MAISON FAURE LE PAGE
CMC TRIGGERS
NIGGELOH
DERYA
LEDWAVE
STETSON COMPANY
WHEELER
ELEY
GHOST INTERNATIONAL
S&k Mount
DIAMONDBACK
BATTLE ARMS
BRAVO COMPANY USA
HERA ARMS
SAI
MONNET
LEGACY ARMAMENT
NIKKO STIRLING
COUNTRY
REAL AVID
WADIE
HOTRONIC
I.M.I
INFORCE
KAHLES
FRANCHI
VERCAR
THOMPSON/CENTER
COMPANY ANIMALS'
OPINEL
ISSC Austria
WATCHTOWER
LENSOLUX
AIGLE
MOSSBERG
VOERE
HAMMERLI
VARTA
PARKER HALE
HERBERTZ
HIVIZ
ARISAKA DEFENSE
H&N
HEXA IMPACT
VITEX
SINGER SAFETY
DENIX
SPRINGFIELD ARMORY
BORE TECH
STARLINE
MEOPTA
PERCUSSION
WEENECT
ULFHEDNAR
NOBEL SPORT
PRECISION ARMAMENT
DUECK DEFENSE
H & N SPORT
KORTH
WILSON COMBAT
CMMG
LIGHT MY FIRE
GLOCK
FRANZEN
ATA ARMS
MANUFRANCE
MIDLAND
DLG TACTICAL
BRUGGER & THOMET
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEBEL
INFAC SAFE
MEC
BO MANUFACTURE
REMINGTON
KING COBRA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
A-TEC
LUGER
ARMISTOL
DPM SYSTEMS
JACK PYKE
EUROHUNT
BURRIS
WD40
PWS
MECHANIX WEAR
NATURE DE BRENNE
LPA SIGHTS
MIDWEST INDUSTRIES
RUGER
STAR ARMAS
FIREBIRD
MAGLITE
HARRIS
AUDERE
IMPALA PLUS
ALPEN OPTICS
MFS AMMUNITION
GPA
MTM
BREAK FREE
TPM
AMEND2
ZEV
RANSOM INTERNATIONAL
SPORTDOG
BERGARA
STRASSER
ZOLI
DORR
RCBS
UTAS DEFENSE
BALLISTOL
STV
Seasons
BUL ARMORY
RECOVER TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
GRS
FEINWERKBAU
ASELKON
CONCORDE DEFENDER
ELECTRO POINT
LOVERGREEN
A-ZOOM
MAGTECH
BOLLE SAFETY
ACCU SHARP
PHASE 5
SIG SAUER
EASY HIT
UMAREX
FALKE
TANFOGLIO
TIMNEY TRIGGER
PROFUSION PETFEED
REDDING
FABARM
HAENEL
KRISS
GEHMANN
FAB DEFENSE
HISTORIA LOISIRS
KARL NILL
UNIQUE
WINDHAM WEAPONRY
LAPUA
PPS
STEYR MANNLICHER
ACCU-TAC
SNOWPEAK
TASCO
LEICA
PLASTICO PANARO
RITON
VEGA HOLSTER
UTG
LYMAN PRODUCTS
MOSIN NAGANT
Sans marque GILLES
FN HERSTAL
FREYR & DEVIK
ROTOR43
MANURHIN
WALDBERG
FLEXI
MEGALINE
ARKEN OPTICS
FRANKFORD ARSENAL
FORSTER PRODUCTS
BERETTA
PERAZZI
TONI SYSTEM
VZ GRIPS
AGUILA
BSST
MDT
PROHANDS
ACCU-SHOT
TRUGLO
SAKO
GPS TACTICAL
SPYPOINT
BENELLI
FOSSARI
SWAROVSKI OPTIK
T4E
CCI
SABATTI
CAMO FORM
KLEEN BORE
2A ARMAMENT
BLACK BEASTS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RIETTI
MARY ARM
CYTAC
MAS
LUNA OPTIQUE
SCHAFTOL
MOJO OUTDOORS
LENZ
ALTEX
RADAR
BETTINSOLI
PINGI
CHAPUIS ARMES
PULSAR
WORK SHARP
HOPPES
SIERRA
PRIMOS HUNTING
REOLINK
VERNEY CARRON
MPF
Armurerie GILLES
GGG
PALLAS
MAGPUL
GOMANDER
NRA-FUD
ZAMBERLAN
ELEMENT-OPTIC
SAVIOR EQUIPMENT
BENETT
HS PRODUKT
BUSHNELL
PERUN ARMS
NORICA
BRENNEKE
PARD
HIKMICRO
SK
QSP KNIFE
EYENIMAL
BLACK OPS
STEPLAND
MERKEL
HECKLER & KOCH
PIETTA
MAX KNIVES
HAGOPUR
MIROKU
SHOOT AGAIN
SA SPORT ATTITUDE
QIANG YUAN
KELTEC
ALPEN ARMS
CANIK
TROY INDUSTRIES
PELTOR 3M
LEATHERMAN
STILCRIN
SAUVESTRE
PREDATOR
WINCHESTER
GPS
PIXFRA
BLASER
CHIAPPA FIREARMS
SELLIER & BELLOT
SUPERLATIVE ARMS
FIOCCHI
CHEDDITE
ASE UTRA
PACHMAYR
SCHLETEK
ROWA
SUREFIRE
FALCO
ARMSCO
HORNADY
HOGUE
REVOTAC
GRAVOLUX EDITION
FUZYON CHASSE
AKSA ARMS
COBALT KINETICS
GASTROCK
SAVAGE
MASTER-LOCK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GAMO
MAGLULA
PIERRE ARTISAN
TIPTON
JSB MATCH
ED BROWN
TETRA GUN
KOLARMS
SPEER
MICRODOT
WEATHERBY
NIELSEN
GARMIN
RADIAN WEAPONS
SOMLYS
ALPHA ELITE
VICTRIX
GOAT GUNS
SMITH & WESSON
BOKER
AIMPSORT
HOLOSUN
WALKSTOOL
BARNETT
BUFFALO RIVER
MARTINEZ ALBAINOX
CANIHUNT
FOT - Focus On Tools
KONUS
FOB
FLUNATEC
TISAS
RECKNAGEL
ATS AMMUNITION
RWS
SCHMIDT & BENDER
STRIKE INDUSTRIE
TAYAUT
LUCANSKY
VORTEX OPTICS
SHOOTER'S CHOICE
MESSERSCHMITT
MUELA
SCHMEISSER
THERMOPAD
LAUGO ARMS
TUNET
SCALARWORKS
HELEN BAUD
ETS LEFAUCHEUX
GABION UNLIMITED
FIER
HAWKE
RENATO BALDI
MARLIN
XS SIGHTS
SILENT DRY
ANSCHÜTZ
Kalashnikov USA
KRUGER
NEXTORCH
HOURVARI
WALKER'S
BILSOM TECHNOLOGY
KJI
FORTIFY
STOPTIR
DELORY BRUMARD
WOLFF GUNSPRINGS
TIPPMANN ARMS
CRT FRANCE
ESP
PRO-SHOT PRODUCTS
EUROP ARM
BCM
VOUZELAUD
SAK
SAUER
ELLE DEFENDER
BORESNAKE
SAPL
PARA ORDNANCE
NORDIKPREDATOR
KOWA
NIKON
TB OUTDOORS
MORAKNIV
PREVOT
LEE PRECISION
AHG - ANSCHUTZ
MIL-TEC
HAUSKEN
MORINI
CLUB INTERCHASSE
ALVIS
TICK TWISTER
DO ALL OUTDOORS
BUCK EXPERT
ELLESS
Ligne Verney-Carron
DUPLEKS
SWISS+TECH
ROME
COUNTRY SELLERIE
Num'Axes
CLIPDRAW
MAVERICK
BLACK FIRE
SOLOGNE
TITAN ARMS
STEINER
MAK
GEF
HKS
CAM PRO
BP MAKER
HUGTEK
FAIR
ANSMANN
sans marque EA
TAURUS
BRUNOX
WALTHER
MAROCCHI
CUDEMAN
BAIKAL
BEEMAN
TOM JOULE
BARNES
RUBBER BALLS
SPIKA
COLT
TREELAND
LEE ENFIELD
BUTLER CREEK
Duracell
RTI Optics
MANUFACTURE PERRIN
ROSSI
ARMA ZEKA
AKAH
BROWNELLS
RED DINGO
BRETTON GAUCHER
BASCHIERI & PELLAGRI
UBERTI
Primary Arms
GMT Outdoor
ROTTWEIL
VECTAN
SAPO
ALG DEFENSE
KINETIC DG
STALON
TOKAREV
DOOGY
MEC GAR
BROWNING
META TACTICAL
AERO PRECISION
GSG - German Sport Gun
PTS
NITECORE
DAISY
KMR
BIRCHWOOD-CASEY
CZ
ZASTAVA
KHAN ARMS
RIZZINI
VIPER TACTICAL
STOEGER
PIEXON
HOWA
PHOENIX SWISS MADE
Kalashnikov
ASG
LEUPOLD
GUARDIAN ANGEL
CHAMPION WORLD
AIMPOINT
KASTELBERG
COPPERBEAR
WEAVER
POLYMER 80
KITE OPTICS
CLAWGEAR
NUPROL
NYCO
MSA SORDIN
KUSTERMANN
CAESAR GUERINI
CALDWELL
STACCATO
UNCLE MIKE'S
PPU PARTIZAN
WBP
MERCUREY MANSART
FEDERAL
VIHTA VUORI
GEISSELE AUTOMATICS
IWI
TOZ
RELOAD SWISS