Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
STEPLAND
RIETTI
AKSA ARMS
VIHTA VUORI
BRETTON GAUCHER
HS PRODUKT
SWISS+TECH
HECKLER & KOCH
BORE TECH
TRUGLO
TAYAUT
Primary Arms
ARMENET
SUREFIRE
KORTH
FREYR & DEVIK
HOWA
MAGNUM RESEARCH
CZ
KRUGER
PHASE 5
LIGHT MY FIRE
MANURHIN
A-TEC
NIGGELOH
Kalashnikov USA
NUPROL
WATCHTOWER
GPS TACTICAL
NEXTORCH
EUROP ARM
REDDING
Ligne Verney-Carron
ROTOR43
TASCO
SHOOTER'S CHOICE
KRISS
I.M.I
VERCAR
TANFOGLIO
JSB MATCH
RUGER
BIRCHWOOD-CASEY
AHG - ANSCHUTZ
NOSLER
BUTLER CREEK
GEHMANN
BO MANUFACTURE
HERA ARMS
ELECTRO POINT
FIOCCHI
SWAROVSKI OPTIK
LEE PRECISION
KING COBRA
BUCK EXPERT
CANIHUNT
KITE OPTICS
MAGLULA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ALG DEFENSE
VICTRIX
ALTEX
WALDBERG
TAURUS
MARY ARM
LAPUA
MECHANIX WEAR
LOVERGREEN
SHOOT AGAIN
BEEMAN
ATS AMMUNITION
DPM SYSTEMS
ZEV
SUPERLATIVE ARMS
META TACTICAL
KLEEN BORE
ULFHEDNAR
SIERRA
LEE ENFIELD
PLASTICO PANARO
ALPHA ELITE
FEDERAL
HOLOSUN
MANUFRANCE
DELORY BRUMARD
STEINER
GOMANDER
COUNTRY
CHIAPPA FIREARMS
FRANCHI
WBP
HOTRONIC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
sans marque EA
CREPIN LEBLOND EDITION
DANIEL DEFENSE
POLYMER 80
BOLLE SAFETY
ALPEN OPTICS
OPINEL
MPF
DAISY
BAIKAL
Kalashnikov
NIKON
PULSAR
SNOWPEAK
TOM JOULE
SAPL
GUARDIAN ANGEL
AUDERE
A-ZOOM
ACCU SHARP
SK
MAISON FAURE LE PAGE
BROWNING
WEATHERBY
BASCHIERI & PELLAGRI
DLG TACTICAL
SILENT DRY
NORICA
MEC GAR
RENATO BALDI
T4E
SAPO
LUGER
BROWNELLS
BCM
GABION UNLIMITED
GSG - German Sport Gun
ELEY
VIPER TACTICAL
STV
FAB DEFENSE
CAESAR GUERINI
BRAVO COMPANY USA
ATA ARMS
GPS
MSA SORDIN
FABARM PROFESSIONNAL
BERETTA
STILCRIN
KMR
VALMET
UTAS DEFENSE
WD40
SAUER
CRT FRANCE
MAX KNIVES
FLEXI
DILLON PRECISION
PPU PARTIZAN
UTG
GEISSELE AUTOMATICS
ZOLI
LEGACY ARMAMENT
MORINI
RANSOM INTERNATIONAL
ARMANOV
SCHMIDT & BENDER
BOKER
CAM PRO
STARLINE
STRIKE INDUSTRIE
ROWA
PARA ORDNANCE
NITECORE
THERMOPAD
VFG
KJI
LAUGO ARMS
HEXA IMPACT
FOSSARI
DORR
TIPTON
TUNET
CANIK
FOB
KAHLES
QSP KNIFE
WORK SHARP
GEF
ALVIS
ARKEN OPTICS
BP MAKER
MESSERSCHMITT
AKAH
MERKEL
LENZ
SPORTDOG
COUNTRY SELLERIE
HOURVARI
FUZYON CHASSE
CUDEMAN
GPA
NOBEL SPORT
CYTAC
ZAMBERLAN
TROY INDUSTRIES
XS SIGHTS
GLOCK
ARSENAL FIREARMS
MASTER-LOCK
BORESNAKE
PELTOR 3M
RADAR
ALPEN ARMS
BENELLI
TOKAREV
TONI SYSTEM
HIVIZ
ZEISS
BLASER
LEBEL
FOT - Focus On Tools
KELTEC
PERCUSSION
MEC
HAGOPUR
FN HERSTAL
CONCORDE DEFENDER
REOLINK
SABATTI
PINGI
RITON
DO ALL OUTDOORS
THOMPSON/CENTER
SMITH & WESSON
MFS AMMUNITION
FEINWERKBAU
SELLIER & BELLOT
LYMAN PRODUCTS
STEYR MANNLICHER
HAENEL
TPM
STOEGER
TDC
HOGUE
GARMIN
RCBS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PERAZZI
MEGALINE
ASE UTRA
STALON
MAGLITE
PWS
COBALT KINETICS
EUROHUNT
PPS
VITEX
BRENNEKE
BLACK FIRE
PRECISION ARMAMENT
LEUPOLD
TREELAND
BURRIS
PARKER HALE
STRASSER
ARMA ZEKA
RADIAN WEAPONS
SPEER
CMC TRIGGERS
VERNEY CARRON
WOLFF GUNSPRINGS
SA SPORT ATTITUDE
KUSTERMANN
IWI
AIMPSORT
SCHLETEK
HAMMERLI
MICRODOT
MAK
WALTHER
ACCU-TAC
WINDHAM WEAPONRY
MUELA
DOOGY
BERGARA
CALDWELL
NATURE DE BRENNE
KHAN ARMS
GAMO
ZASTAVA
UBERTI
GRAVOLUX EDITION
PERUN ARMS
KONUS
MTM
MARLIN
CAMO FORM
WADIE
INFORCE
PROHANDS
KINETIC DG
CHEDDITE
MIROKU
HAUSKEN
MEOPTA
STAR ARMAS
H&N
SPRINGFIELD ARMORY
TETRA GUN
BALLEUROPE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FLUNATEC
GRS
KASTELBERG
BATTLE ARMS
YILDIZ
CHAPUIS ARMES
LEATHERMAN
PROFUSION PETFEED
FORTIFY
VARTA
MIDLAND
S&k Mount
RWS
MIL-TEC
BARNETT
BSST
VOERE
SOMLYS
KOWA
PREDATOR
QIANG YUAN
RIZZINI
TITAN ARMS
REMINGTON
MORAKNIV
DUPLEKS
VZ GRIPS
COLT
ASG
FALCO
ACCU-SHOT
AIGLE
KOLARMS
SAUVESTRE
EYENIMAL
AIMPOINT
REAL AVID
BETTINSOLI
PIERRE ARTISAN
BUFFALO RIVER
TIMNEY TRIGGER
GOAT GUNS
RUBBER BALLS
BREAK FREE
DIAMONDBACK
HORNADY
GMT Outdoor
NYCO
SCHAFTOL
MAS
BILSOM TECHNOLOGY
FORSTER PRODUCTS
MAGTECH
STETSON COMPANY
RECKNAGEL
ELLE DEFENDER
BUSHNELL
HARRIS
ELLESS
NIELSEN
NORDIKPREDATOR
GECO
CHIRUCA
PACHMAYR
CHAMPION WORLD
SOLOGNE
BLACK BEASTS
CMMG
FAIR
ROME
FIER
GASTROCK
ROTTWEIL
LENSOLUX
H & N SPORT
VORTEX OPTICS
SPIKA
2A ARMAMENT
MARTINEZ ALBAINOX
MAGPUL
DENIX
JACK PYKE
CLUB INTERCHASSE
BRUNOX
AGUILA
MERCUREY MANSART
MONNET
SAVAGE
RED DINGO
STOPTIR
RTI Optics
TB OUTDOORS
WILSON COMBAT
ED BROWN
BLACK OPS
ARMSCO
WEAVER
CCI
MAUSER
NIKKO STIRLING
SPYPOINT
KICK EEZ
K25
DERYA
PHOENIX SWISS MADE
ANSCHÜTZ
BARNES
TIKKA
PTS
SINGER SAFETY
HUGTEK
NRA-FUD
WALKSTOOL
UNIQUE
ESP
HELEN BAUD
EASY PASTERS
BENETT
ELEMENT-OPTIC
MAROCCHI
VOUZELAUD
HOPPES
NORMA
CLIPDRAW
ISSC Austria
WHEELER
GHOST INTERNATIONAL
SAK
HERBERTZ
MAVERICK
FRANKFORD ARSENAL
SAI
SAVIOR EQUIPMENT
MOSIN NAGANT
LEDWAVE
PRO-SHOT PRODUCTS
IMPALA PLUS
SIG SAUER
WEENECT
FRANZEN
ARISAKA DEFENSE
KIMBER
EASY HIT
ROSSI
PIETTA
FABARM
GGG
RECOVER TACTICAL
Duracell
TOZ
HKS
UMAREX
PIEXON
VEGA HOLSTER
MOJO OUTDOORS
Num'Axes
PRIMOS HUNTING
ASELKON
DUECK DEFENSE
COMPANY ANIMALS'
ETS LEFAUCHEUX
HAWKE
BALLISTOL
ARMISTOL
ARCHANGEL
BORNER
WINCHESTER
KARL NILL
AMEND2
ANSMANN
LUNA OPTIQUE
BRUGGER & THOMET
BUL ARMORY
Armurerie GILLES
INFAC SAFE
CLAWGEAR
TISAS
AERO PRECISION
SAKO
SCHMEISSER
MOSSBERG
PIXFRA
IMPACT DEFENDER
PREVOT
LPA SIGHTS
PARD
LEICA
TICK TWISTER
TIPPMANN ARMS
Sans marque GILLES
REVOTAC
COPPERBEAR
MDT
VECTAN
KNOBLOCH
Seasons
UNCLE MIKE'S
HIKMICRO
WALKER'S
FALKE
MANUFACTURE PERRIN
PALLAS
FIREBIRD
NORINCO