Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
INFAC SAFE
AMEND2
VOERE
WADIE
BUL ARMORY
CHIAPPA FIREARMS
FIREBIRD
EUROP ARM
BRETTON GAUCHER
MAGNUM RESEARCH
WINDHAM WEAPONRY
STOPTIR
NORINCO
MIL-TEC
ARMENET
NUPROL
TONI SYSTEM
DPM SYSTEMS
JACK PYKE
KICK EEZ
CUDEMAN
GPS
SK
NYCO
RUBBER BALLS
CHEDDITE
GEHMANN
TIMNEY TRIGGER
FRANKFORD ARSENAL
BUFFALO RIVER
SPIKA
MASTER-LOCK
ANSCHÜTZ
MAGPUL
MARLIN
PWS
BERETTA
GPS TACTICAL
MICRODOT
MORINI
ARMISTOL
AIMPSORT
AKSA ARMS
HAUSKEN
FOSSARI
CAMO FORM
ALPEN OPTICS
TOM JOULE
BILSOM TECHNOLOGY
STILCRIN
TAURUS
Duracell
TICK TWISTER
MOSSBERG
EUROHUNT
COLT
BROWNELLS
LEICA
AIMPOINT
VALMET
VERCAR
WINCHESTER
SPRINGFIELD ARMORY
DORR
NIELSEN
ROTTWEIL
CLIPDRAW
WEENECT
MANURHIN
BALLEUROPE
BRAVO COMPANY USA
FALCO
CREPIN LEBLOND EDITION
BAIKAL
GECO
STETSON COMPANY
FAIR
FABARM
MANUFACTURE PERRIN
UTAS DEFENSE
LUNA OPTIQUE
AERO PRECISION
TISAS
BORE TECH
VECTAN
CONCORDE DEFENDER
MEC
MONNET
Armurerie GILLES
BLACK OPS
HAENEL
SWISS+TECH
BROWNING
PELTOR 3M
KITE OPTICS
KNOBLOCH
PIXFRA
MAISON FAURE LE PAGE
WD40
BENETT
PIETTA
ULFHEDNAR
TRUGLO
LAUGO ARMS
BCM
Seasons
ARMA ZEKA
QSP KNIFE
MAROCCHI
MARY ARM
SAK
A-ZOOM
ZEISS
BORESNAKE
HIVIZ
LEE ENFIELD
NOSLER
NEXTORCH
STV
KLEEN BORE
GLOCK
HOLOSUN
GUERINI CESAR
VEGA HOLSTER
VERNEY CARRON
BRUGGER & THOMET
TANFOGLIO
Ligne Verney-Carron
VIPER TACTICAL
FIOCCHI
BENELLI
PARA ORDNANCE
SA SPORT ATTITUDE
FOB
ELLE DEFENDER
VARTA
SUREFIRE
ESP
ALTEX
ALPHA ELITE
SHOOTER'S CHOICE
MIROKU
ACCU-TAC
MERCUREY MANSART
CANIHUNT
ELECTRO POINT
SWAROVSKI OPTIK
RECOVER TACTICAL
MAGTECH
ROWA
SINGER SAFETY
CALDWELL
MDT
IWI
Num'Axes
SPYPOINT
ARMSCO
WEATHERBY
BEEMAN
HERA ARMS
ROSSI
RENATO BALDI
HOPPES
KMR
META TACTICAL
FORSTER PRODUCTS
SILENT DRY
BP MAKER
PARKER HALE
VZ GRIPS
THERMOPAD
FIER
SHOOT AGAIN
BUSHNELL
HAGOPUR
PRECISION ARMAMENT
SCHAFTOL
KOLARMS
Kalashnikov USA
GEF
BLASER
MAK
OPINEL
BREAK FREE
TASCO
RTI Optics
WILSON COMBAT
COMPANY ANIMALS'
CAM PRO
ACCU-SHOT
MERKEL
CHIRUCA
HARRIS
STRASSER
SAVIOR EQUIPMENT
NIKON
MTM
T4E
TB OUTDOORS
PPS
PULSAR
AGUILA
FORTIFY
LOVERGREEN
SMITH & WESSON
FABARM PROFESSIONNAL
LEE PRECISION
BURRIS
RIZZINI
LENSOLUX
RADIAN WEAPONS
REMINGTON
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRENNEKE
CHAPUIS ARMES
BALLISTOL
KOWA
THOMPSON/CENTER
ALVIS
CANIK
KUSTERMANN
MEGALINE
STRIKE INDUSTRIE
TOKAREV
SAPO
ASG
ALPEN ARMS
UBERTI
LENZ
CYTAC
GUARDIAN ANGEL
KHAN ARMS
RECKNAGEL
GPA
PHASE 5
PALLAS
VORTEX OPTICS
PROFUSION PETFEED
RWS
LIGHT MY FIRE
HECKLER & KOCH
HS PRODUKT
MIDLAND
KONUS
BRUNOX
HAMMERLI
GHOST INTERNATIONAL
I.M.I
ASELKON
LEDWAVE
HORNADY
SAI
BUTLER CREEK
STAR ARMAS
PHOENIX SWISS MADE
PTS
UNIQUE
COUNTRY SELLERIE
PIEXON
PRIMOS HUNTING
RUGER
ARKEN OPTICS
LEGACY ARMAMENT
RADAR
NIGGELOH
ETS LEFAUCHEUX
ROTOR43
VICTRIX
AKAH
ELLESS
VOUZELAUD
BARNES
RITON
HOWA
FOT - Focus On Tools
ASE UTRA
ANSMANN
ZAMBERLAN
ARMANOV
PINGI
KING COBRA
STOEGER
BLACK FIRE
SUPERLATIVE ARMS
ATS AMMUNITION
STEPLAND
WOLFF GUNSPRINGS
SAVAGE
ISSC Austria
WALDBERG
MAUSER
EYENIMAL
BOLLE SAFETY
MAX KNIVES
WHEELER
DIAMONDBACK
ELEMENT-OPTIC
CMC TRIGGERS
MOJO OUTDOORS
CZ
RANSOM INTERNATIONAL
INFORCE
BORNER
Kalashnikov
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HELEN BAUD
UNCLE MIKE'S
YILDIZ
WALTHER
MOSIN NAGANT
DELORY BRUMARD
HAWKE
NORMA
LEBEL
MESSERSCHMITT
STALON
GABION UNLIMITED
DUPLEKS
QIANG YUAN
RED DINGO
CLUB INTERCHASSE
NIKKO STIRLING
SAPL
SABATTI
SAUVESTRE
FREYR & DEVIK
NRA-FUD
MANUFRANCE
SNOWPEAK
A-TEC
LPA SIGHTS
MEC GAR
PREDATOR
TETRA GUN
MAGLITE
ALG DEFENSE
DANIEL DEFENSE
SPEER
UMAREX
HOGUE
2A ARMAMENT
HOTRONIC
KARL NILL
SCHMIDT & BENDER
sans marque EA
TROY INDUSTRIES
DO ALL OUTDOORS
IMPACT DEFENDER
TPM
ZASTAVA
NORICA
HERBERTZ
KRISS
MSA SORDIN
GRS
PIERRE ARTISAN
CRT FRANCE
BASCHIERI & PELLAGRI
KIMBER
CHAMPION WORLD
SIERRA
VITEX
DOOGY
PARD
TREELAND
BOKER
GASTROCK
BIRCHWOOD-CASEY
BSST
MORAKNIV
SELLIER & BELLOT
HUGTEK
LUGER
VIHTA VUORI
SOMLYS
FEDERAL
ELEY
H&N
NOBEL SPORT
FLEXI
WEAVER
K25
HIKMICRO
IMPALA PLUS
EASY PASTERS
PROHANDS
EASY HIT
BUCK EXPERT
NATURE DE BRENNE
ATA ARMS
LYMAN PRODUCTS
SAKO
FRANCHI
JSB MATCH
Primary Arms
GEISSELE AUTOMATICS
TDC
TIPPMANN ARMS
DAISY
GRAVOLUX EDITION
TIPTON
SOLOGNE
KELTEC
H & N SPORT
SIG SAUER
PERAZZI
TIKKA
ARCHANGEL
DUECK DEFENSE
AUDERE
KJI
NITECORE
UTG
VFG
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FLUNATEC
MPF
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HEXA IMPACT
RIETTI
REAL AVID
TOZ
FALKE
LEUPOLD
GSG - German Sport Gun
CMMG
NORDIKPREDATOR
TITAN ARMS
WALKER'S
SCHMEISSER
MARTINEZ ALBAINOX
Sans marque GILLES
GARMIN
STARLINE
KASTELBERG
BETTINSOLI
BO MANUFACTURE
PRO-SHOT PRODUCTS
ED BROWN
COUNTRY
TUNET
STEINER
HKS
GAMO
CCI
WORK SHARP
MFS AMMUNITION
RCBS
REVOTAC
FEINWERKBAU
ROME
ZOLI
CLAWGEAR
PERCUSSION
MUELA
WATCHTOWER
ARSENAL FIREARMS
LAPUA
PPU PARTIZAN
AHG - ANSCHUTZ
AIGLE
FN HERSTAL
DERYA
MAS
MAGLULA
PERUN ARMS
MECHANIX WEAR
PREVOT
WALKSTOOL
DILLON PRECISION
DLG TACTICAL
KORTH
ACCU SHARP
MEOPTA
HOURVARI
BERGARA
LEATHERMAN
FUZYON CHASSE
GGG
BARNETT
FRANZEN
KAHLES
STEYR MANNLICHER
SCHLETEK
KRUGER
ZEV
DENIX
PACHMAYR
POLYMER 80
SPORTDOG
GOAT GUNS
FAB DEFENSE
GMT Outdoor
WBP
PLASTICO PANARO
COPPERBEAR
SAUER
COBALT KINETICS
MAVERICK