Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BUSHNELL
STOPTIR
PROHANDS
AMEND2
HARRIS
Primary Arms
UMAREX
LENSOLUX
SAUVESTRE
TOKAREV
AERO PRECISION
FLEXI
SAVAGE
GASTROCK
BARNETT
KARL NILL
DPM SYSTEMS
SCHLETEK
ALPHA ELITE
GECO
WALKER'S
PIXFRA
KRUGER
ALPEN ARMS
LPA SIGHTS
SHOOTER'S CHOICE
LOVERGREEN
VERNEY CARRON
LEE ENFIELD
FRANZEN
ARMSCO
WEENECT
SWAROVSKI OPTIK
NOSLER
JSB MATCH
CHAPUIS ARMES
LEICA
ZASTAVA
RIETTI
ZEISS
BRUGGER & THOMET
FRANCHI
RED DINGO
GPA
LEDWAVE
COUNTRY
BUL ARMORY
EUROHUNT
FOSSARI
HIKMICRO
BALLEUROPE
WEATHERBY
A-TEC
ALVIS
ISSC Austria
ANSMANN
SAPL
SABATTI
PACHMAYR
MFS AMMUNITION
BENELLI
VECTAN
FIER
STARLINE
HISTORIA LOISIRS
CCI
EUROP ARM
PELTOR 3M
SOMLYS
KAHLES
GRAVOLUX EDITION
LUCANSKY
ANSCHÜTZ
Kalashnikov USA
PIERRE ARTISAN
SPRINGFIELD ARMORY
ZOLI
STEYR MANNLICHER
AIGLE
BERETTA
THERMOPAD
ASELKON
STILCRIN
GEISSELE AUTOMATICS
EYENIMAL
IMPALA PLUS
SOLOGNE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HKS
VERCAR
ZAMBERLAN
KING COBRA
MEGALINE
PROFUSION PETFEED
UNIQUE
CZ
HOLOSUN
UTAS DEFENSE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
XS SIGHTS
ROSSI
ACCU-TAC
VITEX
MIROKU
MAK
HAWKE
RTI Optics
LUNA OPTIQUE
PARD
AKSA ARMS
TITAN ARMS
PERUN ARMS
Armurerie GILLES
FALCO
ROTOR43
TAURUS
PRO-SHOT PRODUCTS
FORTIFY
CMMG
SAPO
HOPPES
TOZ
MEC GAR
BERGARA
UTG
ROME
HAMMERLI
MANUFRANCE
DERYA
WALKSTOOL
RUGER
COMPANY ANIMALS'
TETRA GUN
NIELSEN
BRETTON GAUCHER
GAMO
HAUSKEN
KNOBLOCH
BORESNAKE
K25
HECKLER & KOCH
FOT - Focus On Tools
PERCUSSION
DUECK DEFENSE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
POLYMER 80
WILSON COMBAT
MOJO OUTDOORS
TIKKA
REOLINK
HERBERTZ
BREAK FREE
LUGER
FORSTER PRODUCTS
MAX KNIVES
WATCHTOWER
MARTINEZ ALBAINOX
CONCORDE DEFENDER
BARNES
WD40
LYMAN PRODUCTS
IMPACT DEFENDER
VICTRIX
SK
MANURHIN
BRENNEKE
CAESAR GUERINI
STRIKE INDUSTRIE
STEPLAND
HENRY REPEATING ARMS
HIVIZ
H & N SPORT
Duracell
PTS
STAR ARMAS
Ligne Verney-Carron
NUPROL
PALLAS
SCHMEISSER
ALTEX
FALKE
FIREBIRD
DANIEL DEFENSE
ROWA
CAM PRO
HOTRONIC
DELORY BRUMARD
WALDBERG
STV
KASTELBERG
BLACK BEASTS
BLACK FIRE
PPS
GSG - German Sport Gun
STACCATO
REVOTAC
NEXTORCH
Seasons
ELEY
Num'Axes
VORTEX OPTICS
THOMPSON/CENTER
KIMBER
CANIK
QSP KNIFE
DILLON PRECISION
H&N
AKAH
Sans marque GILLES
MASTER-LOCK
MAS
BALLISTOL
FUZYON CHASSE
UNCLE MIKE'S
GABION UNLIMITED
WEAVER
PREVOT
MDT
RADAR
BAIKAL
RUBBER BALLS
PARA ORDNANCE
DIAMONDBACK
CANIHUNT
MORINI
BRAVO COMPANY USA
NITECORE
PLASTICO PANARO
WOLFF GUNSPRINGS
FABARM PROFESSIONNAL
MEC
RECOVER TACTICAL
META TACTICAL
BOLLE SAFETY
PHOENIX SWISS MADE
YILDIZ
CLUB INTERCHASSE
BP MAKER
AHG - ANSCHUTZ
SPYPOINT
ATA ARMS
BUTLER CREEK
PWS
ESP
2A ARMAMENT
NATURE DE BRENNE
PIETTA
BUCK EXPERT
SCALARWORKS
PHASE 5
GRS
BASCHIERI & PELLAGRI
GARMIN
BLASER
ALPEN OPTICS
sans marque EA
SIG SAUER
FRANKFORD ARSENAL
RELOAD SWISS
LAUGO ARMS
VOERE
SUREFIRE
I.M.I
LIGHT MY FIRE
RADIAN WEAPONS
NOBEL SPORT
COLT
WHEELER
ELECTRO POINT
MICRODOT
ZEV
KINETIC DG
ARMANOV
SAK
MTM
TROY INDUSTRIES
BEEMAN
NORINCO
LEE PRECISION
SILENT DRY
LAPUA
SPORTDOG
MOSSBERG
SAVIOR EQUIPMENT
NORDIKPREDATOR
CHIAPPA FIREARMS
CHEDDITE
TANFOGLIO
BUFFALO RIVER
GLOCK
ASG
PERAZZI
BOKER
TB OUTDOORS
SMITH & WESSON
BILSOM TECHNOLOGY
STETSON COMPANY
MAGNUM RESEARCH
MARY ARM
ARMENET
TASCO
STRASSER
FN HERSTAL
BETTINSOLI
VOUZELAUD
DUPLEKS
BIRCHWOOD-CASEY
FABARM
COBALT KINETICS
LENZ
SA SPORT ATTITUDE
ULFHEDNAR
NYCO
MOSIN NAGANT
LEATHERMAN
BORE TECH
STOEGER
EASY HIT
WALTHER
ARKEN OPTICS
TRUGLO
NIGGELOH
MANUFACTURE PERRIN
NIKON
AGUILA
SELLIER & BELLOT
LEGACY ARMAMENT
SUPERLATIVE ARMS
ARISAKA DEFENSE
CHAMPION WORLD
CYTAC
KHAN ARMS
TISAS
LEUPOLD
PINGI
ELEMENT-OPTIC
KRISS
GHOST INTERNATIONAL
KJI
EASY PASTERS
MAISON FAURE LE PAGE
SAI
INFORCE
HOWA
KICK EEZ
MPF
INFAC SAFE
BROWNING
RENATO BALDI
COPPERBEAR
TREELAND
MARLIN
AIMPOINT
CREPIN LEBLOND EDITION
REDDING
BCM
RITON
VFG
MAGLULA
KELTEC
MEOPTA
BRUNOX
CALDWELL
VARTA
MAGLITE
MAROCCHI
HORNADY
RCBS
DOOGY
SINGER SAFETY
TOM JOULE
KUSTERMANN
SPEER
SCHMIDT & BENDER
BROWNELLS
NORICA
CAMO FORM
ROTTWEIL
SCHAFTOL
PRIMOS HUNTING
WINCHESTER
HERA ARMS
MAGPUL
CLIPDRAW
GEF
WBP
WADIE
CRT FRANCE
S&k Mount
MESSERSCHMITT
PPU PARTIZAN
MAVERICK
ALG DEFENSE
GPS TACTICAL
AIMPSORT
TICK TWISTER
FAB DEFENSE
PARKER HALE
GUARDIAN ANGEL
CLAWGEAR
BSST
ATS AMMUNITION
CMC TRIGGERS
MUELA
DO ALL OUTDOORS
AUDERE
NORMA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MIDWEST INDUSTRIES
KMR
MERKEL
MORAKNIV
KITE OPTICS
FEINWERKBAU
ARMA ZEKA
VIPER TACTICAL
COUNTRY SELLERIE
REMINGTON
ACCU SHARP
SHOOT AGAIN
MERCUREY MANSART
HOGUE
HAENEL
TIMNEY TRIGGER
IWI
RWS
TONI SYSTEM
HS PRODUKT
TPM
ED BROWN
PRECISION ARMAMENT
HELEN BAUD
PIEXON
BURRIS
NRA-FUD
MONNET
GOMANDER
SAKO
KLEEN BORE
FAIR
JACK PYKE
ETS LEFAUCHEUX
RIZZINI
MECHANIX WEAR
ASE UTRA
ELLE DEFENDER
BORNER
SNOWPEAK
VIHTA VUORI
FIOCCHI
STEINER
KOLARMS
QIANG YUAN
ARMISTOL
FLUNATEC
SIERRA
OPINEL
KOWA
TDC
PULSAR
GMT Outdoor
HAGOPUR
STALON
FEDERAL
LEBEL
GGG
GOAT GUNS
GPS
SWISS+TECH
Kalashnikov
TUNET
WINDHAM WEAPONRY
NIKKO STIRLING
VEGA HOLSTER
KONUS
SAUER
DAISY
SPIKA
RECKNAGEL
ACCU-SHOT
T4E
ELLESS
CHIRUCA
BLACK OPS
VALMET
CUDEMAN
HUGTEK
BENETT
MSA SORDIN
MIL-TEC
BATTLE ARMS
MIDLAND
GEHMANN
WORK SHARP
ARCHANGEL
FREYR & DEVIK
RANSOM INTERNATIONAL
TAYAUT
HOURVARI
MAGTECH
PREDATOR
VZ GRIPS
FOB
REAL AVID
DORR
KORTH
UBERTI
ARSENAL FIREARMS
TIPTON
BO MANUFACTURE
DLG TACTICAL
A-ZOOM
TIPPMANN ARMS
MAUSER
HEXA IMPACT
DENIX