Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCALARWORKS
MAVERICK
STV
MPF
DUECK DEFENSE
PIERRE ARTISAN
MERCUREY MANSART
ROWA
BLACK OPS
BAIKAL
LENSOLUX
SHOOTER'S CHOICE
GRAVOLUX EDITION
SPEER
MEC
LEGACY ARMAMENT
ASE UTRA
HAENEL
ALG DEFENSE
FIREBIRD
PIXFRA
MERKEL
HELEN BAUD
SUREFIRE
YILDIZ
WALTHER
STALON
Num'Axes
AHG - ANSCHUTZ
MIDWEST INDUSTRIES
UMAREX
SNOWPEAK
HOPPES
PARA ORDNANCE
FABARM PROFESSIONNAL
WHEELER
MONNET
PERCUSSION
MAK
WORK SHARP
DUPLEKS
BROWNELLS
HORNADY
UNCLE MIKE'S
GGG
TANFOGLIO
CRT FRANCE
ELLESS
FAB DEFENSE
PERUN ARMS
NATURE DE BRENNE
MUELA
GOAT GUNS
SABATTI
SINGER SAFETY
RADIAN WEAPONS
GLOCK
KUSTERMANN
HOURVARI
CLUB INTERCHASSE
BLACK BEASTS
FN HERSTAL
BP MAKER
FOB
SPRINGFIELD ARMORY
MAGLITE
QSP KNIFE
BARNETT
TISAS
TROY INDUSTRIES
UNIQUE
MARTINEZ ALBAINOX
MANUFACTURE PERRIN
NORDIKPREDATOR
K25
PACHMAYR
REMINGTON
BRUNOX
STRIKE INDUSTRIE
NUPROL
ALVIS
PROFUSION PETFEED
BALLISTOL
2A ARMAMENT
MAX KNIVES
S&k Mount
VIHTA VUORI
ROME
DANIEL DEFENSE
CMMG
ACCU SHARP
NIELSEN
MICRODOT
SA SPORT ATTITUDE
POLYMER 80
ASELKON
PWS
DOOGY
PIETTA
AIMPSORT
FOSSARI
SWAROVSKI OPTIK
STACCATO
KJI
ELLE DEFENDER
CZ
MANURHIN
PPU PARTIZAN
STILCRIN
FRANCHI
RITON
MORAKNIV
HS PRODUKT
CANIK
MANUFRANCE
STARLINE
META TACTICAL
MARLIN
FEDERAL
DAISY
MECHANIX WEAR
ASG
KOLARMS
CHEDDITE
HAUSKEN
MOJO OUTDOORS
SAPL
BUG-A-SALT
BORNER
BCM
BASCHIERI & PELLAGRI
FUZYON CHASSE
KASTELBERG
PARD
PELTOR 3M
LUNA OPTIQUE
RUGER
RELOAD SWISS
REOLINK
PHOENIX SWISS MADE
Duracell
AGUILA
LENZ
NIKON
RIETTI
DO ALL OUTDOORS
TETRA GUN
FLUNATEC
KRISS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
UTAS DEFENSE
NRA-FUD
LUCANSKY
ANSCHÜTZ
TIMNEY TRIGGER
ZASTAVA
CYTAC
BURRIS
HUGTEK
BLACK FIRE
FRANKFORD ARSENAL
ELEMENT-OPTIC
MEOPTA
VICTRIX
LYMAN PRODUCTS
FIOCCHI
EASY HIT
MIDLAND
CAESAR GUERINI
ARKEN OPTICS
STEINER
RENATO BALDI
KIMBER
H & N SPORT
GPS
CUDEMAN
SPIKA
ESP
RCBS
NEXTORCH
BUSHNELL
BIRCHWOOD-CASEY
WINDHAM WEAPONRY
T4E
SPORTDOG
WILSON COMBAT
BUFFALO RIVER
SAI
TAURUS
SK
STETSON COMPANY
ATS AMMUNITION
QIANG YUAN
THERMOPAD
TIPTON
NIGGELOH
GECO
BSST
AIGLE
FAIR
ARMANOV
STEPLAND
RECKNAGEL
HENRY REPEATING ARMS
ELEY
DPM SYSTEMS
NITECORE
HECKLER & KOCH
KINETIC DG
RTI Optics
HAMMERLI
CMC TRIGGERS
LAUGO ARMS
BERETTA
PERAZZI
GEISSELE AUTOMATICS
LEDWAVE
SHOOT AGAIN
CANIHUNT
DILLON PRECISION
MOSIN NAGANT
RUBBER BALLS
WOLFF GUNSPRINGS
GMT Outdoor
LOVERGREEN
BEEMAN
HOGUE
VALMET
NYCO
ROTOR43
ELECTRO POINT
ZAMBERLAN
WADIE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HOLOSUN
BALLEUROPE
VERNEY CARRON
WEATHERBY
KLEEN BORE
STOEGER
GABION UNLIMITED
BUL ARMORY
TIKKA
MAS
REDDING
GEF
MEC GAR
KICK EEZ
Primary Arms
A-ZOOM
HOWA
HOTRONIC
SIERRA
NIKKO STIRLING
ULFHEDNAR
BOLLE SAFETY
REVOTAC
NORICA
KAHLES
TIPPMANN ARMS
SAPO
CHAMPION WORLD
PIEXON
SPUHR
HAGOPUR
HERA ARMS
BLASER
SWISS+TECH
SAVAGE
NORINCO
VANGUARD
PTS
AMEND2
AKSA ARMS
KONUS
SELLIER & BELLOT
LEE ENFIELD
NOSLER
IWI
COBALT KINETICS
LPA SIGHTS
FORSTER PRODUCTS
FABARM
CHIRUCA
SUPERLATIVE ARMS
KARL NILL
BRAVO COMPANY USA
ALTEX
NORMA
DLG TACTICAL
GOMANDER
MEGALINE
WALKSTOOL
Armurerie GILLES
HARRIS
ARMISTOL
KHAN ARMS
TDC
BARNES
sans marque EA
A-TEC
LEBEL
EUROP ARM
AERO PRECISION
SAUER
MIL-TEC
HKS
GUARDIAN ANGEL
XS SIGHTS
ETS LEFAUCHEUX
TOZ
RIZZINI
COPPERBEAR
BATTLE ARMS
RWS
RADAR
VOUZELAUD
CALDWELL
TITAN ARMS
LAPUA
KELTEC
BILSOM TECHNOLOGY
ARISAKA DEFENSE
WD40
BROWNING
HIVIZ
PROHANDS
SCHLETEK
STAR ARMAS
DERYA
HIKMICRO
DIAMONDBACK
MAGLULA
PRECISION ARMAMENT
WEAVER
GASTROCK
ARMSCO
LEUPOLD
PRIMOS HUNTING
EASY PASTERS
MIROKU
MFS AMMUNITION
FRANZEN
UTG
KING COBRA
PRO-SHOT PRODUCTS
TAYAUT
TICK TWISTER
FOT - Focus On Tools
NOBEL SPORT
PULSAR
MAGNUM RESEARCH
MSA SORDIN
MORINI
INFORCE
HERBERTZ
RED DINGO
PALLAS
MAROCCHI
LIGHT MY FIRE
SPYPOINT
LEE PRECISION
WEENECT
ALPHA ELITE
ALPEN OPTICS
WALKER'S
SAUVESTRE
CAM PRO
REAL AVID
MAUSER
GSG - German Sport Gun
BRUGGER & THOMET
SCHMIDT & BENDER
COUNTRY
BORESNAKE
ZOLI
VOERE
LEATHERMAN
BENETT
KNOBLOCH
GEHMANN
DENIX
RECOVER TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VIPER TACTICAL
RANSOM INTERNATIONAL
ZEISS
SCHAFTOL
UBERTI
PREVOT
FREYR & DEVIK
STEYR MANNLICHER
IMPACT DEFENDER
VARTA
BUTLER CREEK
CAMO FORM
ACCU-SHOT
GHOST INTERNATIONAL
DELORY BRUMARD
Kalashnikov USA
BREAK FREE
ZEV
VERCAR
Ligne Verney-Carron
BRETTON GAUCHER
CRKT
SAVIOR EQUIPMENT
MAGTECH
SOLOGNE
GARMIN
LEICA
ROTTWEIL
AUDERE
ACCU-TAC
BRENNEKE
TPM
CLAWGEAR
GPS TACTICAL
SAKO
LUGER
WBP
FIER
TOKAREV
PINGI
TRIVISA
DORR
Kalashnikov
BUCK EXPERT
SAK
CREPIN LEBLOND EDITION
KORTH
INFAC SAFE
BELIGNE
TOM JOULE
BENELLI
PPS
MDT
TUNET
MASTER-LOCK
COMPANY ANIMALS'
FEINWERKBAU
COUNTRY SELLERIE
FALCO
WALDBERG
MESSERSCHMITT
SMITH & WESSON
SCHMEISSER
WINCHESTER
OPINEL
BERGARA
AIMPOINT
CHAPUIS ARMES
KITE OPTICS
MTM
MARY ARM
GAMO
CHIAPPA FIREARMS
KMR
ARCHANGEL
EYENIMAL
FLEXI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
GPA
ARSENAL FIREARMS
ARMENET
JSB MATCH
SIG SAUER
TROMPES MILLIENSON
TONI SYSTEM
MAISON FAURE LE PAGE
EUROHUNT
TRUGLO
ARMA ZEKA
Seasons
VITEX
THOMPSON/CENTER
H&N
I.M.I
JACK PYKE
VORTEX OPTICS
CLIPDRAW
COLT
BO MANUFACTURE
STRASSER
CONCORDE DEFENDER
IMPALA PLUS
BOKER
WATCHTOWER
KOWA
CCI
FALKE
TASCO
VFG
PARKER HALE
Sans marque GILLES
TB OUTDOORS
ATA ARMS
ANSMANN
PREDATOR
STOPTIR
MAGPUL
VZ GRIPS
BETTINSOLI
AKAH
ROSSI
HAWKE
SILENT DRY
PLASTICO PANARO
VEGA HOLSTER
PUMA-TEC
TREELAND
BORE TECH
VECTAN
ED BROWN
PHASE 5
FORTIFY
KRUGER
MOSSBERG
ISSC Austria
HISTORIA LOISIRS
HEXA IMPACT
SOMLYS
GRS
ALPEN ARMS