Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
QSP KNIFE
ARMANOV
JACK PYKE
BASCHIERI & PELLAGRI
CMMG
MFS AMMUNITION
SPEER
CAM PRO
A-TEC
MECHANIX WEAR
LEE ENFIELD
PRO-SHOT PRODUCTS
DO ALL OUTDOORS
FOB
Armurerie GILLES
BLASER
DELORY BRUMARD
ELLESS
SCHAFTOL
MARLIN
PERUN ARMS
IWI
TIPPMANN ARMS
CLAWGEAR
PIERRE ARTISAN
ACCU SHARP
SNOWPEAK
TOM JOULE
SAI
ARMA ZEKA
MAGLITE
GUARDIAN ANGEL
KOLARMS
SAUVESTRE
STOPTIR
BENELLI
DANIEL DEFENSE
PWS
HKS
COMPANY ANIMALS'
ANSMANN
BAIKAL
VALMET
STARLINE
SUPERLATIVE ARMS
TROY INDUSTRIES
SABATTI
HORNADY
SPYPOINT
Kalashnikov USA
GRS
ARMISTOL
ACCU-TAC
STAR ARMAS
AMEND2
VOERE
GECO
ZASTAVA
HAUSKEN
MARY ARM
FRANCHI
ZAMBERLAN
LEATHERMAN
KORTH
BENETT
SCHLETEK
WALTHER
MAVERICK
GASTROCK
MDT
NYCO
FRANZEN
VOUZELAUD
FORTIFY
WALKSTOOL
HOURVARI
BILSOM TECHNOLOGY
SOMLYS
ALPHA ELITE
BRUNOX
PRIMOS HUNTING
SILENT DRY
TREELAND
KIMBER
KUSTERMANN
AGUILA
CREPIN LEBLOND EDITION
ROTOR43
VARTA
SWAROVSKI OPTIK
UTG
RITON
HOGUE
GPA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BLACK OPS
VITEX
LUNA OPTIQUE
CANIK
LEE PRECISION
HERBERTZ
GMT Outdoor
VIHTA VUORI
THERMOPAD
TRUGLO
NORICA
MAGTECH
PIEXON
WD40
MUELA
KOWA
GLOCK
EASY PASTERS
LPA SIGHTS
RUBBER BALLS
SAK
TICK TWISTER
I.M.I
MIROKU
CMC TRIGGERS
FABARM PROFESSIONNAL
KLEEN BORE
INFAC SAFE
PPU PARTIZAN
WBP
HECKLER & KOCH
PIETTA
DPM SYSTEMS
INFORCE
LENSOLUX
RED DINGO
TANFOGLIO
ROWA
STEINER
ESP
TIPTON
NATURE DE BRENNE
LYMAN PRODUCTS
SHOOTER'S CHOICE
GUERINI CESAR
ALTEX
Sans marque GILLES
HAMMERLI
SCHMEISSER
CRT FRANCE
NIGGELOH
WATCHTOWER
FOSSARI
MPF
DLG TACTICAL
THOMPSON/CENTER
BERETTA
IMPACT DEFENDER
EASY HIT
T4E
VFG
NORINCO
NIKKO STIRLING
ALPEN OPTICS
RIETTI
HOPPES
MERKEL
GRAVOLUX EDITION
LAPUA
ED BROWN
HELEN BAUD
WORK SHARP
MOJO OUTDOORS
RECOVER TACTICAL
NRA-FUD
BRETTON GAUCHER
Duracell
KELTEC
DOOGY
KING COBRA
QIANG YUAN
WALDBERG
TAURUS
BSST
PROHANDS
COUNTRY
KHAN ARMS
WALKER'S
PARA ORDNANCE
MEGALINE
FOT - Focus On Tools
JSB MATCH
VIPER TACTICAL
REMINGTON
GABION UNLIMITED
ZEISS
SAPO
MONNET
PLASTICO PANARO
KRUGER
PERAZZI
META TACTICAL
RANSOM INTERNATIONAL
MIL-TEC
WEATHERBY
AUDERE
CCI
VZ GRIPS
LOVERGREEN
BO MANUFACTURE
AKAH
HAENEL
EUROHUNT
MAGNUM RESEARCH
CHEDDITE
BALLISTOL
TITAN ARMS
ARCHANGEL
PALLAS
KARL NILL
MAISON FAURE LE PAGE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
sans marque EA
COBALT KINETICS
TDC
MEOPTA
SAUER
ASG
ACCU-SHOT
NITECORE
SPIKA
2A ARMAMENT
ALG DEFENSE
ELECTRO POINT
SINGER SAFETY
NIELSEN
EUROP ARM
GSG - German Sport Gun
ATS AMMUNITION
TUNET
PRECISION ARMAMENT
LEUPOLD
RADAR
KRISS
MANURHIN
PERCUSSION
FAIR
DORR
HOWA
CONCORDE DEFENDER
TIKKA
BRAVO COMPANY USA
KMR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
H&N
MSA SORDIN
BEEMAN
MANUFACTURE PERRIN
TISAS
BORNER
BREAK FREE
LEGACY ARMAMENT
ARMSCO
MASTER-LOCK
NORDIKPREDATOR
LIGHT MY FIRE
MTM
HIVIZ
NOSLER
DUECK DEFENSE
REVOTAC
RADIAN WEAPONS
ULFHEDNAR
MEC GAR
BORESNAKE
HS PRODUKT
FUZYON CHASSE
DUPLEKS
STRASSER
DERYA
PHOENIX SWISS MADE
HARRIS
TPM
TIMNEY TRIGGER
CYTAC
SAVIOR EQUIPMENT
BRUGGER & THOMET
VERCAR
STRIKE INDUSTRIE
FLUNATEC
STETSON COMPANY
SPRINGFIELD ARMORY
ATA ARMS
DENIX
BUFFALO RIVER
ZOLI
BUSHNELL
FEDERAL
UNCLE MIKE'S
WINDHAM WEAPONRY
RUGER
MARTINEZ ALBAINOX
STEYR MANNLICHER
MESSERSCHMITT
PIXFRA
VERNEY CARRON
TETRA GUN
CANIHUNT
STILCRIN
SOLOGNE
UNIQUE
H & N SPORT
RTI Optics
HAWKE
LEICA
ELEY
VEGA HOLSTER
CLUB INTERCHASSE
ARKEN OPTICS
FRANKFORD ARSENAL
MAX KNIVES
STEPLAND
UTAS DEFENSE
VECTAN
YILDIZ
GEHMANN
LAUGO ARMS
RENATO BALDI
BROWNELLS
MAK
Num'Axes
KICK EEZ
CHAMPION WORLD
KONUS
FALCO
BRENNEKE
BURRIS
ETS LEFAUCHEUX
TOZ
MOSIN NAGANT
AIMPOINT
PINGI
ELLE DEFENDER
VORTEX OPTICS
MEC
BIRCHWOOD-CASEY
COUNTRY SELLERIE
NIKON
LEBEL
MORINI
MIDLAND
BLACK FIRE
MANUFRANCE
MAROCCHI
BORE TECH
RCBS
HOLOSUN
K25
TB OUTDOORS
HUGTEK
GEISSELE AUTOMATICS
CHIRUCA
DILLON PRECISION
WINCHESTER
AIMPSORT
CHIAPPA FIREARMS
STV
DIAMONDBACK
SUREFIRE
WOLFF GUNSPRINGS
BCM
SCHMIDT & BENDER
SAKO
IMPALA PLUS
PROFUSION PETFEED
DAISY
Ligne Verney-Carron
NORMA
SPORTDOG
ROTTWEIL
SAPL
ASELKON
FABARM
MORAKNIV
LENZ
UMAREX
ISSC Austria
TOKAREV
BOKER
GAMO
FLEXI
CAMO FORM
GGG
NUPROL
SIERRA
ANSCHÜTZ
ALVIS
BUCK EXPERT
LUGER
SWISS+TECH
KJI
REAL AVID
MAS
RIZZINI
BP MAKER
AIGLE
HAGOPUR
RWS
VICTRIX
BERGARA
ROME
BARNES
Seasons
SIG SAUER
HOTRONIC
FIER
GPS
ELEMENT-OPTIC
BARNETT
ZEV
TASCO
ARMENET
PREDATOR
CUDEMAN
NOBEL SPORT
MICRODOT
BROWNING
FALKE
STOEGER
ASE UTRA
GARMIN
HERA ARMS
COPPERBEAR
KITE OPTICS
PELTOR 3M
NEXTORCH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WHEELER
Kalashnikov
CLIPDRAW
KNOBLOCH
OPINEL
ALPEN ARMS
MOSSBERG
MAGPUL
WEENECT
BOLLE SAFETY
WEAVER
FREYR & DEVIK
PULSAR
GPS TACTICAL
PARKER HALE
FIOCCHI
MAUSER
SA SPORT ATTITUDE
TONI SYSTEM
AERO PRECISION
PHASE 5
WADIE
CALDWELL
POLYMER 80
AHG - ANSCHUTZ
SAVAGE
PPS
FIREBIRD
BETTINSOLI
SK
PTS
ROSSI
HIKMICRO
AKSA ARMS
EYENIMAL
ARSENAL FIREARMS
MERCUREY MANSART
TAYAUT
FEINWERKBAU
BUTLER CREEK
MAGLULA
FAB DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
KASTELBERG
RECKNAGEL
KAHLES
COLT
SELLIER & BELLOT
PREVOT
GOAT GUNS
CHAPUIS ARMES
Primary Arms
SHOOT AGAIN
BALLEUROPE
WILSON COMBAT
HEXA IMPACT
PACHMAYR
SMITH & WESSON
GEF
FN HERSTAL
UBERTI
FORSTER PRODUCTS
PARD
STALON
CZ
A-ZOOM
LEDWAVE
BUL ARMORY