Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GECO
LENSOLUX
BREAK FREE
VEGA HOLSTER
MONNET
GASTROCK
HORNADY
FLUNATEC
WEENECT
GOAT GUNS
ARMA ZEKA
BUTLER CREEK
PRO-SHOT PRODUCTS
RECKNAGEL
LEBEL
DERYA
CHEDDITE
SABATTI
REAL AVID
STV
EYENIMAL
H&N
NORINCO
SMITH & WESSON
NORDIKPREDATOR
ARMENET
MFS AMMUNITION
PROHANDS
HEXA IMPACT
WALDBERG
SAK
BLASER
MEGALINE
LEDWAVE
STAR ARMAS
Num'Axes
INFORCE
BERGARA
GAMO
INFAC SAFE
MAGNUM RESEARCH
FORSTER PRODUCTS
RADIAN WEAPONS
WADIE
UTG
VIHTA VUORI
FIER
RANSOM INTERNATIONAL
WEAVER
TDC
ARMANOV
RITON
MANUFRANCE
BROWNING
CONCORDE DEFENDER
WILSON COMBAT
PPU PARTIZAN
BRUGGER & THOMET
SOMLYS
VOERE
SUPERLATIVE ARMS
STEPLAND
BEEMAN
LENZ
Armurerie GILLES
DORR
MICRODOT
JACK PYKE
COUNTRY
SCHMIDT & BENDER
LUGER
BROWNELLS
PTS
DUPLEKS
MARY ARM
SAVIOR EQUIPMENT
NORICA
RADAR
FABARM
FABARM PROFESSIONNAL
PERAZZI
FEINWERKBAU
IWI
LEATHERMAN
PPS
SAI
ZEV
HOGUE
IMPALA PLUS
CAMO FORM
ANSMANN
LOVERGREEN
CLIPDRAW
BLACK OPS
SOLOGNE
MAISON FAURE LE PAGE
SA SPORT ATTITUDE
ATA ARMS
NITECORE
MEC
RUGER
TITAN ARMS
RIZZINI
PRIMOS HUNTING
BIRCHWOOD-CASEY
FIREBIRD
HOWA
GEHMANN
FLEXI
FRANZEN
GLOCK
THOMPSON/CENTER
Duracell
ISSC Austria
ALPHA ELITE
FAIR
MESSERSCHMITT
HUGTEK
TONI SYSTEM
TASCO
AIMPSORT
BENELLI
CHIRUCA
MTM
DENIX
ALTEX
PLASTICO PANARO
T4E
PIEXON
LAUGO ARMS
MSA SORDIN
LUNA OPTIQUE
FOT - Focus On Tools
STALON
WEATHERBY
VECTAN
WHEELER
ARMSCO
CRT FRANCE
VITEX
STILCRIN
RUBBER BALLS
PWS
EUROHUNT
PACHMAYR
GPS
SAPO
AHG - ANSCHUTZ
HAGOPUR
KLEEN BORE
GEF
MANURHIN
ASG
VORTEX OPTICS
ZOLI
NATURE DE BRENNE
AIMPOINT
MECHANIX WEAR
NIKON
WALKSTOOL
DELORY BRUMARD
HAMMERLI
SNOWPEAK
KONUS
SAUVESTRE
STRASSER
ARMISTOL
HS PRODUKT
HELEN BAUD
PARA ORDNANCE
KNOBLOCH
CMC TRIGGERS
MAVERICK
ZAMBERLAN
CAM PRO
PIETTA
ASELKON
NOSLER
THERMOPAD
SIERRA
VFG
FALKE
TPM
BLACK FIRE
BORNER
MIL-TEC
ZEISS
BALLISTOL
ACCU SHARP
SWAROVSKI OPTIK
STRIKE INDUSTRIE
AKAH
A-TEC
FRANKFORD ARSENAL
HOLOSUN
EASY PASTERS
TIKKA
A-ZOOM
VERNEY CARRON
RECOVER TACTICAL
WATCHTOWER
ACCU-TAC
KARL NILL
CLAWGEAR
FAB DEFENSE
NORMA
BCM
ATS AMMUNITION
SPORTDOG
UMAREX
NYCO
LYMAN PRODUCTS
ALPEN OPTICS
HIKMICRO
UBERTI
RED DINGO
MAGPUL
PRECISION ARMAMENT
SPEER
ULFHEDNAR
TREELAND
PREVOT
GARMIN
PULSAR
ROTOR43
LAPUA
ASE UTRA
GMT Outdoor
ARSENAL FIREARMS
MAGLULA
NRA-FUD
ESP
MAK
ELLESS
KITE OPTICS
CMMG
KOWA
KOLARMS
GEISSELE AUTOMATICS
MOSSBERG
ALPEN ARMS
AIGLE
BARNES
Ligne Verney-Carron
MANUFACTURE PERRIN
TIPPMANN ARMS
STEYR MANNLICHER
ACCU-SHOT
TOM JOULE
Kalashnikov
WINDHAM WEAPONRY
DIAMONDBACK
RENATO BALDI
SCHAFTOL
AGUILA
JSB MATCH
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MORAKNIV
PELTOR 3M
YILDIZ
MARTINEZ ALBAINOX
CHAPUIS ARMES
ANSCHÜTZ
MAS
GABION UNLIMITED
KORTH
PERUN ARMS
HOURVARI
MEC GAR
COLT
MOSIN NAGANT
RWS
I.M.I
HIVIZ
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MAROCCHI
BUCK EXPERT
HAUSKEN
RTI Optics
ALVIS
COBALT KINETICS
DAISY
UNCLE MIKE'S
BUFFALO RIVER
PINGI
CANIHUNT
SHOOT AGAIN
LEE ENFIELD
BSST
PHOENIX SWISS MADE
FORTIFY
SELLIER & BELLOT
GRAVOLUX EDITION
BOKER
TAURUS
FEDERAL
CREPIN LEBLOND EDITION
VIPER TACTICAL
BILSOM TECHNOLOGY
BUSHNELL
ELLE DEFENDER
FREYR & DEVIK
SAKO
TB OUTDOORS
SPIKA
WALKER'S
NIGGELOH
GUERINI CESAR
META TACTICAL
BAIKAL
KAHLES
SCHMEISSER
BP MAKER
ELEY
CANIK
SWISS+TECH
VZ GRIPS
VICTRIX
VARTA
FOB
STOPTIR
TRUGLO
UNIQUE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BERETTA
CHAMPION WORLD
PREDATOR
CLUB INTERCHASSE
CHIAPPA FIREARMS
ETS LEFAUCHEUX
MIROKU
PIERRE ARTISAN
SAVAGE
MERKEL
MAGLITE
GPS TACTICAL
HERBERTZ
BALLEUROPE
BENETT
FN HERSTAL
2A ARMAMENT
HOTRONIC
BRENNEKE
VOUZELAUD
ELECTRO POINT
REMINGTON
PIXFRA
SAPL
RIETTI
RCBS
ARKEN OPTICS
GGG
sans marque EA
BOLLE SAFETY
CZ
SK
BRETTON GAUCHER
ROTTWEIL
HAWKE
SILENT DRY
DUECK DEFENSE
Primary Arms
MERCUREY MANSART
COUNTRY SELLERIE
PROFUSION PETFEED
Seasons
TIMNEY TRIGGER
LIGHT MY FIRE
Sans marque GILLES
WOLFF GUNSPRINGS
BARNETT
STOEGER
KUSTERMANN
KIMBER
WALTHER
AERO PRECISION
QSP KNIFE
KRISS
DPM SYSTEMS
LPA SIGHTS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WBP
PALLAS
KHAN ARMS
ALG DEFENSE
CUDEMAN
REVOTAC
PHASE 5
H & N SPORT
LEICA
CCI
CYTAC
AKSA ARMS
GRS
MEOPTA
NEXTORCH
PERCUSSION
TIPTON
FUZYON CHASSE
MIDLAND
DILLON PRECISION
SCHLETEK
SPYPOINT
FALCO
OPINEL
MOJO OUTDOORS
DO ALL OUTDOORS
SPRINGFIELD ARMORY
NIELSEN
BETTINSOLI
STARLINE
BORE TECH
KRUGER
NOBEL SPORT
KJI
MUELA
SIG SAUER
FOSSARI
TUNET
PARKER HALE
WD40
MASTER-LOCK
ZASTAVA
KING COBRA
ROME
STEINER
SINGER SAFETY
VERCAR
BASCHIERI & PELLAGRI
NUPROL
COMPANY ANIMALS'
PARD
AUDERE
NIKKO STIRLING
SUREFIRE
ED BROWN
HECKLER & KOCH
TANFOGLIO
BRAVO COMPANY USA
POLYMER 80
DLG TACTICAL
CALDWELL
ELEMENT-OPTIC
MARLIN
KASTELBERG
IMPACT DEFENDER
GHOST INTERNATIONAL
LEUPOLD
HARRIS
SAUER
MAGTECH
KICK EEZ
LEGACY ARMAMENT
MORINI
TOZ
GSG - German Sport Gun
TROY INDUSTRIES
EASY HIT
HOPPES
KMR
WINCHESTER
TETRA GUN
ROSSI
FRANCHI
GUARDIAN ANGEL
TOKAREV
COPPERBEAR
DOOGY
BO MANUFACTURE
ARCHANGEL
BUL ARMORY
KELTEC
GPA
SHOOTER'S CHOICE
VALMET
AMEND2
STETSON COMPANY
TICK TWISTER
BRUNOX
K25
MPF
TISAS
EUROP ARM
MAX KNIVES
BORESNAKE
Kalashnikov USA
HKS
WORK SHARP
LEE PRECISION
UTAS DEFENSE
MAUSER
FIOCCHI
BURRIS
QIANG YUAN
DANIEL DEFENSE
ROWA
MDT
HERA ARMS