Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ELLESS
DENIX
VIHTA VUORI
TANFOGLIO
MARTINEZ ALBAINOX
SPIKA
GRS
REOLINK
KUSTERMANN
VIPER TACTICAL
MEC GAR
ZEV
GEF
LAPUA
BRUNOX
MAUSER
LEBEL
QSP KNIFE
RADIAN WEAPONS
DPM SYSTEMS
GGG
sans marque EA
VEGA HOLSTER
PERCUSSION
VARTA
AHG - ANSCHUTZ
WORK SHARP
LEUPOLD
CLUB INTERCHASSE
Primary Arms
STOEGER
WALTHER
BATTLE ARMS
SAUVESTRE
ALPEN ARMS
CZ
LEE PRECISION
RWS
STAR ARMAS
STV
BP MAKER
UTG
BIRCHWOOD-CASEY
GHOST INTERNATIONAL
MFS AMMUNITION
ASG
PERUN ARMS
NIGGELOH
FAB DEFENSE
HEXA IMPACT
BRETTON GAUCHER
Seasons
SUREFIRE
STRIKE INDUSTRIE
SAKO
REVOTAC
ATS AMMUNITION
BRAVO COMPANY USA
STALON
TAYAUT
FIOCCHI
ED BROWN
BSST
FN HERSTAL
RANSOM INTERNATIONAL
PIERRE ARTISAN
MIROKU
RIETTI
FIER
WINCHESTER
ALPHA ELITE
KRISS
FIREBIRD
SAK
INFORCE
WALDBERG
STEINER
ZASTAVA
SUPERLATIVE ARMS
TDC
SA SPORT ATTITUDE
BLASER
MERKEL
BENELLI
HOGUE
FOB
SAVAGE
EYENIMAL
SAVIOR EQUIPMENT
AUDERE
TROY INDUSTRIES
HOPPES
ROSSI
ANSCHÜTZ
LEATHERMAN
PULSAR
PHASE 5
FAIR
WOLFF GUNSPRINGS
PRIMOS HUNTING
MAGLULA
SNOWPEAK
VITEX
ACCU-SHOT
MONNET
GASTROCK
H & N SPORT
ARSENAL FIREARMS
VICTRIX
ACCU SHARP
SCHMIDT & BENDER
MAGNUM RESEARCH
STARLINE
CLAWGEAR
KELTEC
PERAZZI
GABION UNLIMITED
ALVIS
VFG
TAURUS
FLUNATEC
SPRINGFIELD ARMORY
KLEEN BORE
HELEN BAUD
NORICA
VALMET
GECO
ZAMBERLAN
DORR
LEE ENFIELD
WEAVER
RADAR
UTAS DEFENSE
PROFUSION PETFEED
GPS
SHOOT AGAIN
VOUZELAUD
PARKER HALE
FLEXI
NOBEL SPORT
DUECK DEFENSE
AGUILA
BARNES
ACCU-TAC
LUGER
THERMOPAD
SIG SAUER
DIAMONDBACK
SPORTDOG
Duracell
ELECTRO POINT
ARMSCO
STETSON COMPANY
IMPALA PLUS
WADIE
AIMPSORT
PPS
HERA ARMS
H&N
HOTRONIC
SAUER
EUROP ARM
MEOPTA
SAPO
AIGLE
WHEELER
ESP
REMINGTON
BUSHNELL
CHEDDITE
RUGER
MUELA
ZOLI
MPF
COMPANY ANIMALS'
CHAPUIS ARMES
BOKER
KING COBRA
MOSSBERG
ARKEN OPTICS
BALLEUROPE
PLASTICO PANARO
VZ GRIPS
BEEMAN
CALDWELL
GUARDIAN ANGEL
SINGER SAFETY
CRT FRANCE
GOAT GUNS
LEICA
BERETTA
TREELAND
TIPPMANN ARMS
INFAC SAFE
TOKAREV
GMT Outdoor
SMITH & WESSON
HAUSKEN
KHAN ARMS
HAENEL
NYCO
BO MANUFACTURE
MERCUREY MANSART
NUPROL
Kalashnikov
ARMISTOL
DO ALL OUTDOORS
ROWA
HOWA
PARD
ETS LEFAUCHEUX
ULFHEDNAR
Ligne Verney-Carron
PIETTA
DUPLEKS
VOERE
PWS
WALKER'S
AIMPOINT
YILDIZ
KITE OPTICS
PACHMAYR
KONUS
COPPERBEAR
ROME
KICK EEZ
SABATTI
PHOENIX SWISS MADE
WEENECT
MANUFRANCE
FRANKFORD ARSENAL
HORNADY
IWI
ATA ARMS
NOSLER
POLYMER 80
K25
FORSTER PRODUCTS
WBP
CLIPDRAW
CANIHUNT
HIVIZ
ALPEN OPTICS
AKSA ARMS
BARNETT
BAIKAL
ARMA ZEKA
BROWNING
COLT
CYTAC
TASCO
I.M.I
ISSC Austria
WD40
SOLOGNE
ANSMANN
FEINWERKBAU
MORINI
TIKKA
CANIK
2A ARMAMENT
BORE TECH
A-TEC
MDT
JSB MATCH
ASELKON
Armurerie GILLES
BLACK BEASTS
NORDIKPREDATOR
LPA SIGHTS
EASY HIT
FOT - Focus On Tools
TOM JOULE
RITON
PROHANDS
SAPL
MEGALINE
PREVOT
GPS TACTICAL
TISAS
ALG DEFENSE
FABARM
A-ZOOM
ARMANOV
GEISSELE AUTOMATICS
COBALT KINETICS
BREAK FREE
SWAROVSKI OPTIK
ROTTWEIL
HS PRODUKT
GEHMANN
COUNTRY
STRASSER
DERYA
VORTEX OPTICS
BUTLER CREEK
GARMIN
TETRA GUN
MAISON FAURE LE PAGE
KASTELBERG
ELEY
UMAREX
Num'Axes
BLACK FIRE
DLG TACTICAL
TONI SYSTEM
EASY PASTERS
REAL AVID
RED DINGO
HUGTEK
T4E
FORTIFY
GLOCK
GPA
RUBBER BALLS
CHIRUCA
SAI
PTS
DILLON PRECISION
NIELSEN
PIEXON
BUCK EXPERT
KARL NILL
BRENNEKE
BUL ARMORY
PREDATOR
ELLE DEFENDER
MANUFACTURE PERRIN
FREYR & DEVIK
HOLOSUN
BORNER
KOLARMS
ARCHANGEL
VECTAN
BURRIS
VERNEY CARRON
RECKNAGEL
AMEND2
EUROHUNT
BROWNELLS
UNCLE MIKE'S
PIXFRA
NATURE DE BRENNE
VERCAR
FABARM PROFESSIONNAL
KRUGER
LENZ
NIKON
PARA ORDNANCE
RCBS
KMR
MOJO OUTDOORS
TB OUTDOORS
CHAMPION WORLD
BILSOM TECHNOLOGY
MAROCCHI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LIGHT MY FIRE
TUNET
BENETT
SPEER
STOPTIR
Kalashnikov USA
ROTOR43
SK
BORESNAKE
MTM
LEGACY ARMAMENT
MICRODOT
MAGPUL
MESSERSCHMITT
RTI Optics
HKS
ARMENET
TOZ
CMMG
BLACK OPS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FRANCHI
MSA SORDIN
MAS
NEXTORCH
TIPTON
MAX KNIVES
HAWKE
CONCORDE DEFENDER
SILENT DRY
STEYR MANNLICHER
OPINEL
BETTINSOLI
ZEISS
PALLAS
NORMA
NRA-FUD
STILCRIN
MORAKNIV
MECHANIX WEAR
WINDHAM WEAPONRY
QIANG YUAN
HECKLER & KOCH
TPM
PELTOR 3M
SIERRA
SOMLYS
GSG - German Sport Gun
PRECISION ARMAMENT
MAK
RECOVER TACTICAL
BALLISTOL
NIKKO STIRLING
MIDLAND
BCM
STEPLAND
MAGLITE
SCHAFTOL
NORINCO
MEC
SHOOTER'S CHOICE
Sans marque GILLES
ASE UTRA
BOLLE SAFETY
LOVERGREEN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CAM PRO
GRAVOLUX EDITION
HARRIS
BASCHIERI & PELLAGRI
FALCO
TITAN ARMS
HOURVARI
MARY ARM
TIMNEY TRIGGER
ARISAKA DEFENSE
SELLIER & BELLOT
THOMPSON/CENTER
NITECORE
LEDWAVE
KORTH
UNIQUE
SPYPOINT
RIZZINI
LAUGO ARMS
GAMO
WILSON COMBAT
CUDEMAN
FOSSARI
BUFFALO RIVER
AKAH
CAMO FORM
PRO-SHOT PRODUCTS
KAHLES
WATCHTOWER
JACK PYKE
HERBERTZ
FUZYON CHASSE
MASTER-LOCK
HIKMICRO
TICK TWISTER
MAVERICK
CHIAPPA FIREARMS
KNOBLOCH
MARLIN
LENSOLUX
HAGOPUR
KJI
KOWA
MANURHIN
DELORY BRUMARD
AERO PRECISION
PINGI
LYMAN PRODUCTS
TRUGLO
RENATO BALDI
SCHLETEK
MIL-TEC
FALKE
IMPACT DEFENDER
WALKSTOOL
WEATHERBY
ELEMENT-OPTIC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MOSIN NAGANT
SCHMEISSER
BERGARA
MAGTECH
HAMMERLI
KIMBER
LUNA OPTIQUE
SWISS+TECH
FEDERAL
META TACTICAL
DANIEL DEFENSE
CREPIN LEBLOND EDITION
DAISY
CMC TRIGGERS
COUNTRY SELLERIE
BRUGGER & THOMET
CCI
DOOGY
PPU PARTIZAN
UBERTI
FRANZEN
GUERINI CESAR
ALTEX