Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MAVERICK
STRASSER
RIZZINI
FOSSARI
HS PRODUKT
KNOBLOCH
WEENECT
OPINEL
SAPL
DERYA
Num'Axes
VERCAR
AHG - ANSCHUTZ
AERO PRECISION
BRUNOX
PPS
NYCO
CANIK
GGG
MARY ARM
RTI Optics
DOOGY
ELLESS
SPEER
CRKT
PACHMAYR
HERA ARMS
T4E
GPS
KING COBRA
BRENNEKE
SAUVESTRE
PROHANDS
MAISON FAURE LE PAGE
FLUNATEC
FEDERAL
CRT FRANCE
BIRCHWOOD-CASEY
SPRINGFIELD ARMORY
REVOTAC
LUNA OPTIQUE
SWISS+TECH
BENETT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STAR ARMAS
FN HERSTAL
ETS LEFAUCHEUX
ROME
MAUSER
PERAZZI
TROY INDUSTRIES
NITECORE
LENZ
HECKLER & KOCH
WD40
Armurerie GILLES
RCBS
ROTTWEIL
GSG - German Sport Gun
HELEN BAUD
KIMBER
Sans marque GILLES
PIETTA
MESSERSCHMITT
ANSCHÜTZ
DO ALL OUTDOORS
FORTIFY
HAWKE
RIETTI
STEPLAND
BROWNELLS
BERGARA
THOMPSON/CENTER
MAK
SMITH & WESSON
DAISY
ED BROWN
HIKMICRO
SIERRA
VZ GRIPS
LEE PRECISION
A-TEC
DORR
SILENT DRY
MAS
IMPALA PLUS
MFS AMMUNITION
FAIR
NIELSEN
PRO-SHOT PRODUCTS
WADIE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CANIHUNT
CAM PRO
PULSAR
SNOWPEAK
RADIAN WEAPONS
FIER
MUELA
SELLIER & BELLOT
PERUN ARMS
SCHMEISSER
LEICA
LENSOLUX
ATA ARMS
DELORY BRUMARD
BENELLI
FRANZEN
HARRIS
MOJO OUTDOORS
CLAWGEAR
VITEX
PHASE 5
KJI
ARKEN OPTICS
GOAT GUNS
SABATTI
MANUFRANCE
POLYMER 80
GAMO
GEF
ARSENAL FIREARMS
COUNTRY
ELEY
SAI
DUPLEKS
STOEGER
CALDWELL
SOLOGNE
MAGLULA
AMEND2
EYENIMAL
BUL ARMORY
KLEEN BORE
ULFHEDNAR
CHAMPION WORLD
MIROKU
PWS
PIEXON
HOTRONIC
SPYPOINT
K25
NORDIKPREDATOR
SWAROVSKI OPTIK
BCM
HIVIZ
ALTEX
BUCK EXPERT
MOSSBERG
SCHAFTOL
TITAN ARMS
MORAKNIV
VOERE
TIPPMANN ARMS
CAESAR GUERINI
COMPANY ANIMALS'
BORESNAKE
ARMSCO
ELECTRO POINT
BAIKAL
LAUGO ARMS
ELLE DEFENDER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WINCHESTER
MARTINEZ ALBAINOX
MAGPUL
NEXTORCH
SHOOT AGAIN
FABARM PROFESSIONNAL
FRANKFORD ARSENAL
PRIMOS HUNTING
FAB DEFENSE
BARNETT
COBALT KINETICS
RED DINGO
IMPACT DEFENDER
HOWA
ZOLI
KORTH
SAPO
ARMA ZEKA
WALKER'S
A-ZOOM
BLACK FIRE
AIMPSORT
ZEISS
TETRA GUN
DENIX
UBERTI
XS SIGHTS
SAK
PTS
TANFOGLIO
DANIEL DEFENSE
BREAK FREE
AKSA ARMS
Primary Arms
GPS TACTICAL
NUPROL
FALKE
NIGHT SABER
BO MANUFACTURE
NIGGELOH
NRA-FUD
SCHLETEK
ROWA
LEDWAVE
ALPEN OPTICS
SOMLYS
VEGA HOLSTER
DPM SYSTEMS
S&k Mount
WEAVER
RUBBER BALLS
BP MAKER
BORE TECH
TIPTON
BRETTON GAUCHER
ARMANOV
FALCO
KELTEC
ASELKON
BELIGNE
FOT - Focus On Tools
HISTORIA LOISIRS
MIL-TEC
CMC TRIGGERS
BETTINSOLI
SCHMIDT & BENDER
RADAR
META TACTICAL
MONNET
ELEMENT-OPTIC
KARL NILL
SUREFIRE
DIAMONDBACK
PPU PARTIZAN
PARKER HALE
EASY HIT
ACCU-TAC
DILLON PRECISION
LUCANSKY
REOLINK
ALG DEFENSE
STEYR MANNLICHER
BALLEUROPE
GEISSELE AUTOMATICS
GOMANDER
PLASTICO PANARO
KUSTERMANN
GEHMANN
PRECISION ARMAMENT
DLG TACTICAL
FLEXI
STRIKE INDUSTRIE
Kalashnikov
CONCORDE DEFENDER
BATTLE ARMS
HAUSKEN
STILCRIN
BUFFALO RIVER
BORNER
2A ARMAMENT
BARNES
MAX KNIVES
SAKO
YILDIZ
REDDING
CHEDDITE
UNIQUE
REMINGTON
VALMET
NORICA
RANSOM INTERNATIONAL
STEINER
STALON
NOSLER
ESP
SAVAGE
MPF
BILSOM TECHNOLOGY
FIREBIRD
LEGACY ARMAMENT
Seasons
HAGOPUR
KOWA
BUSHNELL
WBP
LEUPOLD
NORINCO
HAENEL
MASTER-LOCK
VANGUARD
MANURHIN
KINETIC DG
MARLIN
ASG
CUDEMAN
HORNADY
GASTROCK
H & N SPORT
Ligne Verney-Carron
MECHANIX WEAR
MEC GAR
KRISS
WALDBERG
VICTRIX
PIERRE ARTISAN
BURRIS
ARISAKA DEFENSE
TAURUS
KOLARMS
FOB
VERNEY CARRON
TOZ
SIG SAUER
MERKEL
MAGTECH
EASY PASTERS
HAMMERLI
NORMA
GUARDIAN ANGEL
MSA SORDIN
GHOST INTERNATIONAL
BLACK BEASTS
PUMA-TEC
HOPPES
KICK EEZ
VIPER TACTICAL
JACK PYKE
HUGTEK
SPORTDOG
TISAS
INFAC SAFE
SK
GRS
SA SPORT ATTITUDE
MOSIN NAGANT
TRUGLO
VARTA
BLACK OPS
ROTOR43
ARMISTOL
ALPHA ELITE
SPUHR
PROFUSION PETFEED
KRUGER
ZEV
ISSC Austria
PHOENIX SWISS MADE
TROMPES MILLIENSON
GLOCK
NOBEL SPORT
ROSSI
TB OUTDOORS
ALPEN ARMS
AGUILA
VOUZELAUD
LEATHERMAN
RECKNAGEL
MIDWEST INDUSTRIES
ACCU-SHOT
CYTAC
LIGHT MY FIRE
COPPERBEAR
MEC
PREDATOR
HEXA IMPACT
ARCHANGEL
VIHTA VUORI
THERMOPAD
MTM
CREPIN LEBLOND EDITION
GARMIN
ZAMBERLAN
FABARM
PARD
Duracell
MERCUREY MANSART
UTAS DEFENSE
BASCHIERI & PELLAGRI
LPA SIGHTS
PARA ORDNANCE
AIMPOINT
TUNET
GECO
BOKER
GABION UNLIMITED
HOURVARI
NATURE DE BRENNE
UTG
LEBEL
TOM JOULE
CHIAPPA FIREARMS
TOKAREV
WALTHER
SUPERLATIVE ARMS
AUDERE
PREVOT
TIMNEY TRIGGER
QIANG YUAN
LYMAN PRODUCTS
FRANCHI
UNCLE MIKE'S
KAHLES
EUROP ARM
MAROCCHI
ZASTAVA
BALLISTOL
ARMENET
GRAVOLUX EDITION
STV
BRUGGER & THOMET
STOPTIR
BRAVO COMPANY USA
IWI
KMR
JSB MATCH
BOLLE SAFETY
FREYR & DEVIK
TONI SYSTEM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ALVIS
QSP KNIFE
SAUER
MICRODOT
FEINWERKBAU
WORK SHARP
TREELAND
BLASER
HOGUE
WEATHERBY
ATS AMMUNITION
FIOCCHI
FORSTER PRODUCTS
HERBERTZ
INFORCE
CZ
STARLINE
TDC
VORTEX OPTICS
SCALARWORKS
TAYAUT
KITE OPTICS
MAGLITE
EUROHUNT
WHEELER
SAVIOR EQUIPMENT
BUG-A-SALT
Kalashnikov USA
BROWNING
WATCHTOWER
VFG
FUZYON CHASSE
RECOVER TACTICAL
RENATO BALDI
BERETTA
RUGER
ANSMANN
WALKSTOOL
AKAH
HOLOSUN
MORINI
TPM
RWS
AIGLE
I.M.I
RELOAD SWISS
REAL AVID
WOLFF GUNSPRINGS
LAPUA
CAMO FORM
MEOPTA
PIXFRA
SPIKA
GMT Outdoor
TASCO
VECTAN
SINGER SAFETY
UMAREX
NIKKO STIRLING
CMMG
MANUFACTURE PERRIN
HKS
RITON
TIKKA
WINDHAM WEAPONRY
MEGALINE
PINGI
PELTOR 3M
MDT
GPA
BEEMAN
SHOOTER'S CHOICE
KONUS
COLT
DUECK DEFENSE
COUNTRY SELLERIE
NIKON
BSST
BUTLER CREEK
CCI
STACCATO
LOVERGREEN
TRIVISA
KHAN ARMS
sans marque EA
MAGNUM RESEARCH
CHAPUIS ARMES
STETSON COMPANY
CLUB INTERCHASSE
CHIRUCA
TICK TWISTER
H&N
MIDLAND
ASE UTRA
LUGER
CLIPDRAW
WILSON COMBAT
KASTELBERG
HENRY REPEATING ARMS
LEE ENFIELD
PERCUSSION
ACCU SHARP
PALLAS