Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TRUGLO
WATCHTOWER
RADAR
VICTRIX
MERKEL
GPS TACTICAL
SUREFIRE
SABATTI
BALLISTOL
MFS AMMUNITION
TIMNEY TRIGGER
TUNET
HEXA IMPACT
VIHTA VUORI
VOUZELAUD
GUARDIAN ANGEL
BLACK OPS
MAISON FAURE LE PAGE
PERCUSSION
PARD
INFAC SAFE
ELECTRO POINT
BLACK FIRE
BALLEUROPE
CAMO FORM
SELLIER & BELLOT
PPS
KMR
DUPLEKS
SAUVESTRE
CMMG
RENATO BALDI
FOB
BASCHIERI & PELLAGRI
HOPPES
MIDLAND
SPIKA
GASTROCK
TPM
CZ
HAENEL
MECHANIX WEAR
ELEY
IWI
FLUNATEC
OPINEL
SCALARWORKS
SPORTDOG
PERUN ARMS
TAURUS
HOWA
NITECORE
PHOENIX SWISS MADE
VARTA
NOSLER
REDDING
FALCO
STOPTIR
HAWKE
ATS AMMUNITION
LEATHERMAN
MAGLULA
ALTEX
PREDATOR
SINGER SAFETY
ZEISS
VERNEY CARRON
FALKE
Num'Axes
LPA SIGHTS
KLEEN BORE
H&N
IMPACT DEFENDER
K25
BUFFALO RIVER
ALPEN OPTICS
FIOCCHI
TIPPMANN ARMS
FIREBIRD
CALDWELL
CAM PRO
sans marque EA
WINCHESTER
TASCO
MONNET
Seasons
BENELLI
GOMANDER
SCHMIDT & BENDER
BROWNELLS
WEENECT
DOOGY
NOBEL SPORT
MAGNUM RESEARCH
NUPROL
KELTEC
KONUS
I.M.I
NIGGELOH
GOAT GUNS
SAPO
ROWA
ROTTWEIL
POLYMER 80
HOURVARI
ASG
UBERTI
CHIAPPA FIREARMS
FIER
SAK
LEE ENFIELD
RELOAD SWISS
AIGLE
MAX KNIVES
CHAPUIS ARMES
ELLE DEFENDER
BO MANUFACTURE
HAMMERLI
LAPUA
SA SPORT ATTITUDE
BP MAKER
RTI Optics
SCHAFTOL
VITEX
LUNA OPTIQUE
COUNTRY
BCM
PARA ORDNANCE
COMPANY ANIMALS'
KAHLES
PIEXON
VALMET
ETS LEFAUCHEUX
MICRODOT
MARTINEZ ALBAINOX
CHEDDITE
TOZ
WALKSTOOL
NIKKO STIRLING
CLIPDRAW
ED BROWN
MOJO OUTDOORS
GEISSELE AUTOMATICS
DLG TACTICAL
ZOLI
MIROKU
BATTLE ARMS
WALDBERG
SHOOT AGAIN
BORESNAKE
RIZZINI
CMC TRIGGERS
CHIRUCA
CRT FRANCE
2A ARMAMENT
BURRIS
ARISAKA DEFENSE
MEC
IMPALA PLUS
CLAWGEAR
STEYR MANNLICHER
ROTOR43
VECTAN
DERYA
MESSERSCHMITT
SAPL
ARKEN OPTICS
ANSMANN
PRECISION ARMAMENT
UTG
SILENT DRY
CUDEMAN
LAUGO ARMS
HKS
MAROCCHI
BUL ARMORY
TETRA GUN
Ligne Verney-Carron
MAGLITE
KORTH
PWS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RCBS
VERCAR
ULFHEDNAR
S&k Mount
LEE PRECISION
KRISS
MTM
FN HERSTAL
WEAVER
RUBBER BALLS
ELEMENT-OPTIC
AUDERE
LOVERGREEN
THERMOPAD
BROWNING
MIL-TEC
FAB DEFENSE
MAK
MAS
A-ZOOM
SPRINGFIELD ARMORY
WD40
SMITH & WESSON
GGG
ROSSI
COPPERBEAR
ZASTAVA
KOLARMS
MAUSER
BUCK EXPERT
XS SIGHTS
ACCU-TAC
MEGALINE
MEC GAR
NORDIKPREDATOR
HECKLER & KOCH
SWISS+TECH
BSST
WEATHERBY
FOSSARI
TITAN ARMS
UMAREX
NIKON
TREELAND
HIVIZ
VFG
FORTIFY
PTS
Kalashnikov USA
T4E
MASTER-LOCK
INFORCE
PREVOT
META TACTICAL
EUROP ARM
KINETIC DG
ALPHA ELITE
ALVIS
HS PRODUKT
LENZ
NORINCO
ESP
PROHANDS
SIERRA
NATURE DE BRENNE
HIKMICRO
MUELA
SAUER
A-TEC
RITON
WADIE
GLOCK
PARKER HALE
PULSAR
PROFUSION PETFEED
Sans marque GILLES
NORICA
LEICA
SHOOTER'S CHOICE
HORNADY
TB OUTDOORS
AIMPOINT
SK
HELEN BAUD
LYMAN PRODUCTS
HAGOPUR
ELLESS
KRUGER
ZEV
UNCLE MIKE'S
COLT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HERA ARMS
TICK TWISTER
TOM JOULE
FRANCHI
GPA
TANFOGLIO
FRANZEN
LENSOLUX
FREYR & DEVIK
WBP
WORK SHARP
SOLOGNE
STRIKE INDUSTRIE
BEEMAN
MOSIN NAGANT
LEGACY ARMAMENT
RECKNAGEL
Armurerie GILLES
RWS
BUSHNELL
MERCUREY MANSART
REMINGTON
GHOST INTERNATIONAL
QIANG YUAN
MDT
MORAKNIV
WOLFF GUNSPRINGS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VOERE
JACK PYKE
STETSON COMPANY
STARLINE
CCI
SIG SAUER
COUNTRY SELLERIE
BRENNEKE
BILSOM TECHNOLOGY
BENETT
ANSCHÜTZ
CANIHUNT
FUZYON CHASSE
MARY ARM
BERETTA
VZ GRIPS
SCHLETEK
JSB MATCH
BRETTON GAUCHER
DENIX
STOEGER
LIGHT MY FIRE
RANSOM INTERNATIONAL
WALTHER
LEDWAVE
VEGA HOLSTER
BRUNOX
KITE OPTICS
TISAS
REAL AVID
GABION UNLIMITED
GARMIN
AIMPSORT
GMT Outdoor
ACCU-SHOT
BRUGGER & THOMET
PRIMOS HUNTING
AERO PRECISION
PELTOR 3M
NEXTORCH
YILDIZ
SPYPOINT
Primary Arms
GAMO
CAESAR GUERINI
TIKKA
REOLINK
STALON
MORINI
BARNES
EUROHUNT
TONI SYSTEM
TIPTON
BERGARA
SAVIOR EQUIPMENT
DANIEL DEFENSE
NIELSEN
EYENIMAL
DUECK DEFENSE
AKSA ARMS
ZAMBERLAN
RED DINGO
LEBEL
MAGTECH
RUGER
BETTINSOLI
GRS
VIPER TACTICAL
BLACK BEASTS
DPM SYSTEMS
RADIAN WEAPONS
PIXFRA
HOTRONIC
DELORY BRUMARD
BIRCHWOOD-CASEY
KASTELBERG
NYCO
BAIKAL
ALPEN ARMS
AMEND2
SCHMEISSER
PRO-SHOT PRODUCTS
CONCORDE DEFENDER
WINDHAM WEAPONRY
DAISY
BRAVO COMPANY USA
STILCRIN
STAR ARMAS
BOLLE SAFETY
FABARM PROFESSIONNAL
WILSON COMBAT
VORTEX OPTICS
FEINWERKBAU
DO ALL OUTDOORS
MANUFRANCE
LUGER
TAYAUT
HARRIS
REVOTAC
BLASER
DORR
ALG DEFENSE
ARMA ZEKA
MANUFACTURE PERRIN
EASY PASTERS
GEF
KOWA
SNOWPEAK
CANIK
KICK EEZ
SPEER
QSP KNIFE
ARMSCO
CREPIN LEBLOND EDITION
Kalashnikov
MPF
PALLAS
MEOPTA
STV
FAIR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SUPERLATIVE ARMS
GRAVOLUX EDITION
TOKAREV
DILLON PRECISION
HERBERTZ
KING COBRA
CHAMPION WORLD
MAGPUL
KARL NILL
FOT - Focus On Tools
MSA SORDIN
SAVAGE
BARNETT
MOSSBERG
PIETTA
BREAK FREE
KNOBLOCH
FRANKFORD ARSENAL
AHG - ANSCHUTZ
ACCU SHARP
MARLIN
RIETTI
DIAMONDBACK
SOMLYS
PERAZZI
ASELKON
SWAROVSKI OPTIK
ATA ARMS
MIDWEST INDUSTRIES
CLUB INTERCHASSE
EASY HIT
KIMBER
COBALT KINETICS
WHEELER
ARSENAL FIREARMS
AGUILA
WALKER'S
PACHMAYR
STEINER
SAKO
PINGI
KHAN ARMS
HOGUE
UTAS DEFENSE
PLASTICO PANARO
ISSC Austria
ASE UTRA
KUSTERMANN
STEPLAND
ARMENET
ARMISTOL
NORMA
NRA-FUD
Duracell
GECO
BORE TECH
AKAH
FLEXI
PPU PARTIZAN
ROME
LEUPOLD
ARCHANGEL
PIERRE ARTISAN
STRASSER
HOLOSUN
GSG - German Sport Gun
H & N SPORT
TDC
PHASE 5
TROY INDUSTRIES
FEDERAL
RECOVER TACTICAL
BOKER
UNIQUE
BORNER
FORSTER PRODUCTS
ARMANOV
HAUSKEN
BUTLER CREEK
FABARM
SAI
MAVERICK
GEHMANN
CYTAC
THOMPSON/CENTER
GPS
KJI
MANURHIN
HUGTEK