Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TISAS
HELEN BAUD
TOZ
HIVIZ
CUDEMAN
WALDBERG
INFORCE
PELTOR 3M
FIER
STRASSER
MDT
NEXTORCH
DO ALL OUTDOORS
BUSHNELL
GEF
RUGER
NORICA
BUFFALO RIVER
MANUFACTURE PERRIN
K25
WEAVER
GHOST INTERNATIONAL
ARMISTOL
BENELLI
COMPANY ANIMALS'
GASTROCK
ASE UTRA
MFS AMMUNITION
STEPLAND
NRA-FUD
HOWA
REMINGTON
LEBEL
MESSERSCHMITT
NORMA
ROTTWEIL
POLYMER 80
UBERTI
TIKKA
HOURVARI
FOSSARI
WEENECT
CHEDDITE
JSB MATCH
HARRIS
Armurerie GILLES
WALKER'S
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KRUGER
RADIAN WEAPONS
UNIQUE
DUECK DEFENSE
ZASTAVA
HEXA IMPACT
BENETT
PERUN ARMS
KUSTERMANN
MIROKU
SPIKA
ZEISS
AMEND2
SAVAGE
SAKO
VERCAR
AIMPSORT
RITON
MOSSBERG
AGUILA
PINGI
KOWA
EUROHUNT
H&N
ARSENAL FIREARMS
FN HERSTAL
LIGHT MY FIRE
AUDERE
WADIE
KJI
PERAZZI
RTI Optics
MAISON FAURE LE PAGE
NIGGELOH
TPM
FABARM
VIHTA VUORI
LPA SIGHTS
I.M.I
SOLOGNE
ROME
GRAVOLUX EDITION
A-TEC
KICK EEZ
KAHLES
THERMOPAD
BETTINSOLI
MAX KNIVES
CLIPDRAW
ATS AMMUNITION
SAPL
FRANZEN
SAUVESTRE
NUPROL
NIKON
PTS
MSA SORDIN
Sans marque GILLES
CYTAC
BO MANUFACTURE
SCHMIDT & BENDER
SAVIOR EQUIPMENT
DENIX
FABARM PROFESSIONNAL
CLAWGEAR
HECKLER & KOCH
CLUB INTERCHASSE
ED BROWN
CAM PRO
ULFHEDNAR
A-ZOOM
TDC
ALPEN OPTICS
BEEMAN
GUERINI CESAR
MARLIN
QIANG YUAN
SUREFIRE
ZOLI
BRUGGER & THOMET
VARTA
BALLISTOL
BCM
SPRINGFIELD ARMORY
VALMET
CHAMPION WORLD
CZ
BASCHIERI & PELLAGRI
PARD
BOLLE SAFETY
HIKMICRO
BREAK FREE
EASY PASTERS
MEGALINE
SPYPOINT
BROWNING
GEISSELE AUTOMATICS
TREELAND
PHOENIX SWISS MADE
WALTHER
MERKEL
BSST
SILENT DRY
ACCU-TAC
HERBERTZ
AKSA ARMS
PRIMOS HUNTING
MAGNUM RESEARCH
MEC GAR
DAISY
TETRA GUN
WINCHESTER
MEC
RCBS
FRANCHI
CAMO FORM
BLASER
SK
FORSTER PRODUCTS
VECTAN
UTG
COBALT KINETICS
RECKNAGEL
MIL-TEC
CREPIN LEBLOND EDITION
BRENNEKE
CMC TRIGGERS
RIETTI
TIMNEY TRIGGER
DUPLEKS
PROFUSION PETFEED
FOT - Focus On Tools
PULSAR
COUNTRY SELLERIE
ISSC Austria
UNCLE MIKE'S
TAURUS
NOSLER
KORTH
INFAC SAFE
MOJO OUTDOORS
VITEX
KIMBER
BORESNAKE
CHIAPPA FIREARMS
SA SPORT ATTITUDE
RUBBER BALLS
KRISS
SWAROVSKI OPTIK
LAUGO ARMS
WBP
MUELA
MOSIN NAGANT
BERETTA
FUZYON CHASSE
LEUPOLD
CANIHUNT
QSP KNIFE
PARKER HALE
GAMO
PLASTICO PANARO
ARMA ZEKA
SIERRA
TUNET
BRAVO COMPANY USA
TASCO
GSG - German Sport Gun
SCHAFTOL
ELLE DEFENDER
AIGLE
FALKE
ALVIS
STARLINE
LOVERGREEN
DPM SYSTEMS
DIAMONDBACK
TITAN ARMS
ELEY
DELORY BRUMARD
BORE TECH
MECHANIX WEAR
SAPO
HORNADY
BARNETT
LENZ
HAMMERLI
WOLFF GUNSPRINGS
WATCHTOWER
KONUS
GLOCK
BUTLER CREEK
FEINWERKBAU
SWISS+TECH
KING COBRA
JACK PYKE
BIRCHWOOD-CASEY
GRS
VOUZELAUD
UMAREX
FAIR
SMITH & WESSON
KASTELBERG
AERO PRECISION
VORTEX OPTICS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HOTRONIC
DLG TACTICAL
ANSCHÜTZ
LUNA OPTIQUE
FIREBIRD
IWI
VICTRIX
MAROCCHI
NATURE DE BRENNE
RECOVER TACTICAL
PALLAS
ROWA
SCHMEISSER
ARMENET
MAUSER
LEATHERMAN
ANSMANN
GOAT GUNS
PIEXON
DOOGY
Ligne Verney-Carron
2A ARMAMENT
MARY ARM
GARMIN
ESP
CHIRUCA
SAI
HAWKE
SELLIER & BELLOT
MAGPUL
MANURHIN
BRUNOX
Duracell
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KHAN ARMS
PPS
PIETTA
BURRIS
IMPALA PLUS
STOEGER
RIZZINI
ELLESS
VFG
FIOCCHI
RENATO BALDI
ELEMENT-OPTIC
CMMG
LENSOLUX
AHG - ANSCHUTZ
NIKKO STIRLING
TIPPMANN ARMS
BROWNELLS
ALPHA ELITE
BUL ARMORY
CALDWELL
COLT
GMT Outdoor
HAUSKEN
ETS LEFAUCHEUX
PWS
PERCUSSION
MICRODOT
SIG SAUER
VIPER TACTICAL
TONI SYSTEM
WEATHERBY
SAK
SPEER
KELTEC
BERGARA
RWS
UTAS DEFENSE
STALON
BORNER
ATA ARMS
REAL AVID
LEE ENFIELD
OPINEL
BUCK EXPERT
VZ GRIPS
SCHLETEK
MAVERICK
THOMPSON/CENTER
MERCUREY MANSART
SABATTI
LAPUA
DANIEL DEFENSE
LUGER
IMPACT DEFENDER
TOKAREV
STEYR MANNLICHER
Primary Arms
MAS
ARCHANGEL
FEDERAL
FORTIFY
LEDWAVE
HERA ARMS
FALCO
TROY INDUSTRIES
PREDATOR
STOPTIR
SNOWPEAK
VEGA HOLSTER
TRUGLO
BAIKAL
FRANKFORD ARSENAL
HS PRODUKT
SAUER
MAGLITE
RED DINGO
ROTOR43
GUARDIAN ANGEL
COUNTRY
MTM
GPS TACTICAL
MONNET
ACCU SHARP
NORINCO
RANSOM INTERNATIONAL
PPU PARTIZAN
STEINER
PIERRE ARTISAN
WILSON COMBAT
HKS
LYMAN PRODUCTS
ARMANOV
MORINI
T4E
Kalashnikov USA
MAGTECH
GGG
SUPERLATIVE ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
NITECORE
GPA
MAK
CONCORDE DEFENDER
MPF
CRT FRANCE
ZEV
BLACK OPS
sans marque EA
SHOOT AGAIN
VERNEY CARRON
STILCRIN
VOERE
Kalashnikov
BARNES
BALLEUROPE
MEOPTA
DILLON PRECISION
ALG DEFENSE
CHAPUIS ARMES
FOB
BOKER
PACHMAYR
ELECTRO POINT
FLEXI
KMR
NYCO
AKAH
CANIK
HUGTEK
ROSSI
CCI
WD40
Num'Axes
MANUFRANCE
WINDHAM WEAPONRY
TOM JOULE
BLACK FIRE
RADAR
TICK TWISTER
HOPPES
YILDIZ
STRIKE INDUSTRIE
LEICA
GABION UNLIMITED
NORDIKPREDATOR
ZAMBERLAN
ALTEX
ARMSCO
PREVOT
BP MAKER
H & N SPORT
KOLARMS
WALKSTOOL
NIELSEN
HAGOPUR
TIPTON
STAR ARMAS
MAGLULA
PIXFRA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KITE OPTICS
BILSOM TECHNOLOGY
GEHMANN
LEE PRECISION
ASG
BRETTON GAUCHER
PHASE 5
TANFOGLIO
PRECISION ARMAMENT
HOLOSUN
ALPEN ARMS
SINGER SAFETY
AIMPOINT
FREYR & DEVIK
SOMLYS
NOBEL SPORT
SHOOTER'S CHOICE
STETSON COMPANY
KARL NILL
META TACTICAL
MASTER-LOCK
EUROP ARM
MORAKNIV
REVOTAC
Seasons
FLUNATEC
EASY HIT
KLEEN BORE
COPPERBEAR
EYENIMAL
ACCU-SHOT
HOGUE
FAB DEFENSE
ASELKON
PRO-SHOT PRODUCTS
SPORTDOG
PARA ORDNANCE
ARKEN OPTICS
KNOBLOCH
LEGACY ARMAMENT
WORK SHARP
STV
DORR
GECO
MIDLAND
TB OUTDOORS
DERYA