Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
AUDERE
CAMO FORM
I.M.I
BETTINSOLI
MIROKU
ARKEN OPTICS
TDC
GLOCK
WHEELER
HIVIZ
MEGALINE
PIXFRA
GABION UNLIMITED
HOTRONIC
LPA SIGHTS
BROWNING
IMPALA PLUS
PARD
AMEND2
ZOLI
BRETTON GAUCHER
ED BROWN
UTG
sans marque EA
AIMPOINT
GEHMANN
PREDATOR
KORTH
WALDBERG
ALPEN OPTICS
PALLAS
PERAZZI
GECO
QSP KNIFE
VZ GRIPS
CLAWGEAR
ANSCHÜTZ
BARNETT
TASCO
GARMIN
BARNES
COLT
PELTOR 3M
HELEN BAUD
SAUVESTRE
HOWA
GEISSELE AUTOMATICS
HOGUE
LEBEL
GOAT GUNS
HORNADY
SAVAGE
NYCO
SABATTI
FRANCHI
SUREFIRE
FOSSARI
MARLIN
STAR ARMAS
PPU PARTIZAN
UNCLE MIKE'S
SHOOTER'S CHOICE
QIANG YUAN
BEEMAN
UTAS DEFENSE
BUSHNELL
BAIKAL
FIREBIRD
MANURHIN
ELLESS
CHIAPPA FIREARMS
PTS
FABARM PROFESSIONNAL
MPF
CMMG
PERCUSSION
SCHLETEK
HOLOSUN
CMC TRIGGERS
VECTAN
MAS
CYTAC
ARMSCO
MEOPTA
WD40
SOMLYS
HEXA IMPACT
BORESNAKE
ROTOR43
NATURE DE BRENNE
KRUGER
MAISON FAURE LE PAGE
TB OUTDOORS
CRT FRANCE
NEXTORCH
AKAH
MOSSBERG
WEENECT
COUNTRY
STEYR MANNLICHER
PRECISION ARMAMENT
IWI
BOLLE SAFETY
STV
Ligne Verney-Carron
MAGLULA
BRUGGER & THOMET
HAGOPUR
LEE ENFIELD
KELTEC
PLASTICO PANARO
BSST
SWAROVSKI OPTIK
RANSOM INTERNATIONAL
KING COBRA
FLEXI
FRANKFORD ARSENAL
TIPPMANN ARMS
WALKSTOOL
Duracell
CHAMPION WORLD
UNIQUE
TRUGLO
CONCORDE DEFENDER
TOM JOULE
Kalashnikov USA
STARLINE
SAVIOR EQUIPMENT
PULSAR
MTM
ROSSI
H & N SPORT
WILSON COMBAT
HOURVARI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TUNET
GPS TACTICAL
STEINER
FUZYON CHASSE
PRO-SHOT PRODUCTS
CANIK
LENSOLUX
KLEEN BORE
ARMISTOL
KAHLES
BUCK EXPERT
STETSON COMPANY
LEATHERMAN
SUPERLATIVE ARMS
EASY HIT
SILENT DRY
FOB
BALLISTOL
BREAK FREE
BERGARA
FORTIFY
BOKER
TOZ
PIERRE ARTISAN
GHOST INTERNATIONAL
STILCRIN
DANIEL DEFENSE
ZASTAVA
GUERINI CESAR
RECOVER TACTICAL
PERUN ARMS
VORTEX OPTICS
ISSC Austria
CLIPDRAW
FEINWERKBAU
ALPEN ARMS
BILSOM TECHNOLOGY
ZEV
TIPTON
SAK
VOERE
SCHMEISSER
GSG - German Sport Gun
UMAREX
PHOENIX SWISS MADE
MICRODOT
DLG TACTICAL
SOLOGNE
LUGER
BUTLER CREEK
TIMNEY TRIGGER
WALTHER
TICK TWISTER
ULFHEDNAR
LEE PRECISION
FREYR & DEVIK
SAUER
PHASE 5
PACHMAYR
SIG SAUER
MSA SORDIN
HERA ARMS
WATCHTOWER
PWS
ARSENAL FIREARMS
PREVOT
BRUNOX
MANUFACTURE PERRIN
Kalashnikov
THOMPSON/CENTER
SPEER
BASCHIERI & PELLAGRI
BORNER
VERCAR
BENELLI
A-TEC
TIKKA
FORSTER PRODUCTS
MASTER-LOCK
FEDERAL
DELORY BRUMARD
NORDIKPREDATOR
ASE UTRA
INFAC SAFE
MERCUREY MANSART
KITE OPTICS
KOLARMS
MAUSER
HS PRODUKT
DERYA
SELLIER & BELLOT
GRAVOLUX EDITION
CUDEMAN
Seasons
STEPLAND
MFS AMMUNITION
MEC
RCBS
KARL NILL
SK
STOEGER
YILDIZ
KASTELBERG
INFORCE
RITON
MONNET
CAM PRO
HAUSKEN
KUSTERMANN
DUPLEKS
NIELSEN
Num'Axes
MOJO OUTDOORS
GPA
MIDLAND
SCHMIDT & BENDER
MANUFRANCE
TPM
NUPROL
MAX KNIVES
AHG - ANSCHUTZ
2A ARMAMENT
BUL ARMORY
AIGLE
ELECTRO POINT
FAIR
ARMA ZEKA
TAURUS
FIER
VFG
RIZZINI
KNOBLOCH
THERMOPAD
ARMANOV
DORR
SPRINGFIELD ARMORY
HARRIS
WOLFF GUNSPRINGS
KHAN ARMS
ALPHA ELITE
SCHAFTOL
MORAKNIV
RECKNAGEL
BLACK OPS
BROWNELLS
COUNTRY SELLERIE
PIETTA
VERNEY CARRON
TONI SYSTEM
HECKLER & KOCH
GPS
LAPUA
LOVERGREEN
CALDWELL
DOOGY
ACCU-TAC
ELEY
FIOCCHI
FLUNATEC
PARKER HALE
KMR
MAGLITE
PRIMOS HUNTING
LIGHT MY FIRE
STALON
PPS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FN HERSTAL
KONUS
HUGTEK
GASTROCK
POLYMER 80
SPYPOINT
MARY ARM
MECHANIX WEAR
VEGA HOLSTER
VITEX
WINDHAM WEAPONRY
RADAR
NORINCO
RUBBER BALLS
VIPER TACTICAL
SAPL
AIMPSORT
BCM
SIERRA
ETS LEFAUCHEUX
COPPERBEAR
RENATO BALDI
SHOOT AGAIN
AGUILA
WINCHESTER
BIRCHWOOD-CASEY
NOSLER
ATA ARMS
EUROP ARM
ROTTWEIL
HOPPES
NORMA
LEDWAVE
FABARM
ROME
BUFFALO RIVER
ACCU-SHOT
BORE TECH
SAI
MUELA
A-ZOOM
COMPANY ANIMALS'
CHAPUIS ARMES
ATS AMMUNITION
CZ
MAGNUM RESEARCH
MESSERSCHMITT
FALCO
RWS
NRA-FUD
STRASSER
TETRA GUN
LUNA OPTIQUE
KRISS
MIL-TEC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ROWA
VARTA
NOBEL SPORT
LYMAN PRODUCTS
AKSA ARMS
ARMENET
RTI Optics
GEF
KIMBER
FRANZEN
KOWA
MAROCCHI
BURRIS
MAVERICK
META TACTICAL
ARCHANGEL
LAUGO ARMS
REAL AVID
HAMMERLI
DENIX
BLASER
MEC GAR
ACCU SHARP
DUECK DEFENSE
EASY PASTERS
FOT - Focus On Tools
WORK SHARP
Primary Arms
DILLON PRECISION
RIETTI
WBP
ZAMBERLAN
WEATHERBY
STRIKE INDUSTRIE
CHIRUCA
WADIE
ZEISS
SPORTDOG
JSB MATCH
DPM SYSTEMS
ELEMENT-OPTIC
MOSIN NAGANT
NIGGELOH
UBERTI
LEGACY ARMAMENT
RED DINGO
MAGPUL
HIKMICRO
HKS
VOUZELAUD
CHEDDITE
BRENNEKE
VIHTA VUORI
VALMET
GUARDIAN ANGEL
FAB DEFENSE
CANIHUNT
BO MANUFACTURE
SAPO
WEAVER
HAWKE
TROY INDUSTRIES
BERETTA
EYENIMAL
IMPACT DEFENDER
RUGER
SMITH & WESSON
T4E
REMINGTON
H&N
ASG
BALLEUROPE
SA SPORT ATTITUDE
ELLE DEFENDER
Sans marque GILLES
COBALT KINETICS
TISAS
BP MAKER
DIAMONDBACK
NITECORE
GAMO
AERO PRECISION
MARTINEZ ALBAINOX
CLUB INTERCHASSE
SPIKA
NIKKO STIRLING
GRS
Armurerie GILLES
NIKON
CCI
GGG
BRAVO COMPANY USA
KJI
TITAN ARMS
OPINEL
MAGTECH
HERBERTZ
SINGER SAFETY
KICK EEZ
GMT Outdoor
MERKEL
RADIAN WEAPONS
ALVIS
LEUPOLD
SAKO
ESP
ALG DEFENSE
MAK
EUROHUNT
MDT
TREELAND
JACK PYKE
PARA ORDNANCE
TANFOGLIO
SNOWPEAK
ANSMANN
CREPIN LEBLOND EDITION
DO ALL OUTDOORS
WALKER'S
ALTEX
STOPTIR
PIEXON
BENETT
PINGI
DAISY
MORINI
TOKAREV
BLACK FIRE
ASELKON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PROHANDS
NORICA
K25
FALKE
VICTRIX
LENZ
LEICA
REVOTAC
SWISS+TECH
PROFUSION PETFEED