Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FLUNATEC
GASTROCK
AERO PRECISION
SAPO
FABARM
Armurerie GILLES
KNOBLOCH
BRAVO COMPANY USA
BLASER
PIEXON
CRT FRANCE
FORTIFY
AIMPSORT
ARMA ZEKA
FRANKFORD ARSENAL
VOERE
HOTRONIC
HELEN BAUD
MAROCCHI
LAUGO ARMS
GGG
WORK SHARP
LUGER
TB OUTDOORS
MFS AMMUNITION
RANSOM INTERNATIONAL
ARKEN OPTICS
DELORY BRUMARD
LPA SIGHTS
CZ
WEATHERBY
NRA-FUD
FN HERSTAL
SOMLYS
FIOCCHI
DLG TACTICAL
LYMAN PRODUCTS
TDC
RECOVER TACTICAL
QIANG YUAN
BUSHNELL
GARMIN
IWI
COMPANY ANIMALS'
BORE TECH
AIMPOINT
MOSIN NAGANT
KICK EEZ
GSG - German Sport Gun
GHOST INTERNATIONAL
CHAMPION WORLD
MAK
FAIR
TIKKA
A-TEC
BALLISTOL
ARMANOV
GEISSELE AUTOMATICS
PERCUSSION
AMEND2
FLEXI
BRENNEKE
GOAT GUNS
MAUSER
ZOLI
STOPTIR
PRO-SHOT PRODUCTS
BUL ARMORY
BUTLER CREEK
NEXTORCH
RIZZINI
SWISS+TECH
THERMOPAD
SNOWPEAK
RITON
FEDERAL
TIMNEY TRIGGER
H & N SPORT
REAL AVID
FUZYON CHASSE
DANIEL DEFENSE
NORICA
ARSENAL FIREARMS
HOURVARI
PIERRE ARTISAN
HECKLER & KOCH
NYCO
UMAREX
DENIX
LEE PRECISION
BUFFALO RIVER
MAGLITE
KLEEN BORE
KHAN ARMS
BORNER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SHOOT AGAIN
PRECISION ARMAMENT
SOLOGNE
MEOPTA
STOEGER
SUREFIRE
DUECK DEFENSE
GUERINI CESAR
GUARDIAN ANGEL
HOGUE
COUNTRY SELLERIE
PACHMAYR
GABION UNLIMITED
FEINWERKBAU
WADIE
VEGA HOLSTER
LENZ
BETTINSOLI
HUGTEK
FIER
MICRODOT
PHASE 5
AGUILA
FRANZEN
MAS
TROY INDUSTRIES
ANSMANN
MEGALINE
HARRIS
PALLAS
NATURE DE BRENNE
BENELLI
HERA ARMS
PARA ORDNANCE
GLOCK
STRASSER
CLUB INTERCHASSE
DOOGY
DERYA
PIETTA
INFAC SAFE
GRAVOLUX EDITION
HAWKE
LEDWAVE
NUPROL
MUELA
KITE OPTICS
LOVERGREEN
SCHMEISSER
STILCRIN
BUCK EXPERT
HS PRODUKT
SK
CHEDDITE
ZEISS
THOMPSON/CENTER
BARNES
CHIRUCA
AKSA ARMS
ELLESS
GPA
PPS
KONUS
REVOTAC
Seasons
ALPEN OPTICS
VARTA
META TACTICAL
PLASTICO PANARO
MIDLAND
HORNADY
sans marque EA
SABATTI
VIPER TACTICAL
ACCU SHARP
GPS TACTICAL
MORAKNIV
SAUVESTRE
ED BROWN
KAHLES
ANSCHÜTZ
PHOENIX SWISS MADE
ETS LEFAUCHEUX
SCHAFTOL
DPM SYSTEMS
CUDEMAN
MDT
GAMO
AHG - ANSCHUTZ
COLT
LEICA
UBERTI
MSA SORDIN
SCHLETEK
Sans marque GILLES
FABARM PROFESSIONNAL
NORINCO
STAR ARMAS
VECTAN
CAM PRO
CLAWGEAR
LEUPOLD
HERBERTZ
IMPALA PLUS
TICK TWISTER
NIKKO STIRLING
FALCO
SPEER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KING COBRA
MANUFRANCE
ULFHEDNAR
CHAPUIS ARMES
BASCHIERI & PELLAGRI
TUNET
HKS
WALKER'S
WBP
SINGER SAFETY
ASELKON
BROWNELLS
EYENIMAL
RUBBER BALLS
PERAZZI
BROWNING
ZASTAVA
MESSERSCHMITT
SAPL
2A ARMAMENT
HEXA IMPACT
SIG SAUER
TAURUS
STRIKE INDUSTRIE
STV
EASY PASTERS
SAVIOR EQUIPMENT
SA SPORT ATTITUDE
GECO
DUPLEKS
MEC GAR
MAGLULA
STALON
GEHMANN
PTS
KELTEC
WOLFF GUNSPRINGS
KUSTERMANN
CONCORDE DEFENDER
ROWA
BCM
NITECORE
ACCU-TAC
FREYR & DEVIK
WEENECT
STARLINE
WEAVER
TREELAND
Kalashnikov USA
DORR
MIROKU
FALKE
MERKEL
RADAR
TIPPMANN ARMS
Duracell
MAGPUL
MOJO OUTDOORS
REMINGTON
KRUGER
ALPEN ARMS
TETRA GUN
VFG
RED DINGO
DIAMONDBACK
STEINER
UNIQUE
MECHANIX WEAR
CREPIN LEBLOND EDITION
MAX KNIVES
RUGER
BP MAKER
UTG
PROFUSION PETFEED
WALDBERG
WINCHESTER
ESP
TITAN ARMS
A-ZOOM
CANIK
YILDIZ
MPF
FRANCHI
TOZ
UNCLE MIKE'S
MIL-TEC
SIERRA
MAGNUM RESEARCH
PINGI
POLYMER 80
BIRCHWOOD-CASEY
ASE UTRA
ELLE DEFENDER
FOB
ELECTRO POINT
CMC TRIGGERS
ACCU-SHOT
KRISS
WINDHAM WEAPONRY
HAGOPUR
PARD
FIREBIRD
KARL NILL
STETSON COMPANY
TPM
OPINEL
BREAK FREE
QSP KNIFE
BENETT
TONI SYSTEM
KJI
KIMBER
PARKER HALE
SAI
EUROHUNT
FORSTER PRODUCTS
Primary Arms
SUPERLATIVE ARMS
LEATHERMAN
RECKNAGEL
MARTINEZ ALBAINOX
KASTELBERG
SCHMIDT & BENDER
MAISON FAURE LE PAGE
ROME
COUNTRY
SPORTDOG
FOSSARI
ALVIS
DILLON PRECISION
ATA ARMS
FAB DEFENSE
CMMG
BSST
PELTOR 3M
Num'Axes
ALTEX
WATCHTOWER
MARLIN
AKAH
KOWA
PREVOT
VALMET
CHIAPPA FIREARMS
COBALT KINETICS
GEF
BEEMAN
MTM
SWAROVSKI OPTIK
ROTTWEIL
HIKMICRO
KORTH
TRUGLO
PWS
LUNA OPTIQUE
BURRIS
H&N
RIETTI
BLACK FIRE
SELLIER & BELLOT
ARMSCO
JSB MATCH
JACK PYKE
MANURHIN
HOLOSUN
VORTEX OPTICS
VICTRIX
BRUNOX
PULSAR
SAUER
MARY ARM
RENATO BALDI
PPU PARTIZAN
MOSSBERG
ATS AMMUNITION
WILSON COMBAT
HOPPES
COPPERBEAR
UTAS DEFENSE
ZAMBERLAN
RWS
SMITH & WESSON
VIHTA VUORI
MERCUREY MANSART
GRS
HAUSKEN
ARCHANGEL
Ligne Verney-Carron
SILENT DRY
AUDERE
MANUFACTURE PERRIN
NIKON
BERGARA
Kalashnikov
GMT Outdoor
TOKAREV
VERCAR
BARNETT
MAVERICK
ZEV
TANFOGLIO
ARMENET
BOLLE SAFETY
MAGTECH
LENSOLUX
PERUN ARMS
RADIAN WEAPONS
BRUGGER & THOMET
MONNET
HOWA
ALPHA ELITE
CYTAC
TOM JOULE
TIPTON
FOT - Focus On Tools
RCBS
ARMISTOL
KOLARMS
AIGLE
NORMA
K25
WD40
SPRINGFIELD ARMORY
NIELSEN
LIGHT MY FIRE
BLACK OPS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ISSC Austria
DAISY
SPYPOINT
ALG DEFENSE
ASG
DO ALL OUTDOORS
LEGACY ARMAMENT
CAMO FORM
SAVAGE
BORESNAKE
PIXFRA
CALDWELL
SHOOTER'S CHOICE
NOBEL SPORT
VITEX
ROTOR43
NOSLER
CCI
MORINI
LAPUA
VZ GRIPS
SPIKA
VOUZELAUD
CANIHUNT
WALKSTOOL
WALTHER
INFORCE
STEPLAND
CLIPDRAW
KMR
BALLEUROPE
ELEMENT-OPTIC
HIVIZ
PREDATOR
EASY HIT
SAKO
NORDIKPREDATOR
MASTER-LOCK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LEBEL
MEC
BOKER
BAIKAL
T4E
SAK
BO MANUFACTURE
HAMMERLI
LEE ENFIELD
ROSSI
BILSOM TECHNOLOGY
I.M.I
ELEY
PRIMOS HUNTING
EUROP ARM
TASCO
TISAS
RTI Optics
NIGGELOH
BERETTA
STEYR MANNLICHER
IMPACT DEFENDER
BRETTON GAUCHER
VERNEY CARRON