Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ARCHANGEL
PREDATOR
BIRCHWOOD-CASEY
AIGLE
IMPACT DEFENDER
KHAN ARMS
VOUZELAUD
FIREBIRD
BRENNEKE
SCHMEISSER
DORR
JSB MATCH
BERGARA
AMEND2
Seasons
WALKSTOOL
FORSTER PRODUCTS
FREYR & DEVIK
COUNTRY SELLERIE
TIMNEY TRIGGER
BUTLER CREEK
CUDEMAN
COBALT KINETICS
FAB DEFENSE
ELLESS
MERCUREY MANSART
TOZ
ROWA
PIEXON
GASTROCK
STEYR MANNLICHER
ROME
DPM SYSTEMS
NIGGELOH
CHAMPION WORLD
COUNTRY
IWI
PPU PARTIZAN
KASTELBERG
BILSOM TECHNOLOGY
STOPTIR
RUGER
BRUGGER & THOMET
MARTINEZ ALBAINOX
DOOGY
HS PRODUKT
MAGPUL
ASELKON
AUDERE
CAESAR GUERINI
SPORTDOG
CHIAPPA FIREARMS
PREVOT
RANSOM INTERNATIONAL
MOSIN NAGANT
PROFUSION PETFEED
HORNADY
MORINI
TROY INDUSTRIES
HAUSKEN
DANIEL DEFENSE
KELTEC
WORK SHARP
DAISY
WALKER'S
VIPER TACTICAL
HAMMERLI
GLOCK
RADAR
WALTHER
H & N SPORT
UTAS DEFENSE
BENETT
CMMG
AHG - ANSCHUTZ
SAVAGE
FN HERSTAL
MIROKU
GRS
LUGER
STARLINE
KONUS
HAGOPUR
MONNET
SA SPORT ATTITUDE
BLACK OPS
ASG
PIETTA
LEGACY ARMAMENT
WEENECT
STILCRIN
CREPIN LEBLOND EDITION
NYCO
TIPTON
STEINER
MPF
ISSC Austria
REVOTAC
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
PINGI
RECKNAGEL
GPS
WEATHERBY
VZ GRIPS
CZ
VEGA HOLSTER
NUPROL
ARMENET
SELLIER & BELLOT
UTG
RED DINGO
LEE ENFIELD
BOKER
VICTRIX
VALMET
LENSOLUX
SAUER
GECO
MASTER-LOCK
XS SIGHTS
Num'Axes
RIETTI
MANURHIN
FEDERAL
PTS
ELEMENT-OPTIC
ATA ARMS
WALDBERG
SABATTI
GEF
SPRINGFIELD ARMORY
WEAVER
CHIRUCA
MIDLAND
COPPERBEAR
EASY HIT
BERETTA
FORTIFY
FLUNATEC
HERBERTZ
TPM
PARKER HALE
SAK
SHOOTER'S CHOICE
PIERRE ARTISAN
FRANCHI
GSG - German Sport Gun
ACCU-TAC
KMR
WATCHTOWER
RITON
ROTOR43
TIKKA
FRANKFORD ARSENAL
JACK PYKE
SIG SAUER
REDDING
RWS
STETSON COMPANY
COMPANY ANIMALS'
KUSTERMANN
ASE UTRA
TAYAUT
PLASTICO PANARO
RCBS
PALLAS
SIERRA
PACHMAYR
ULFHEDNAR
KICK EEZ
HOGUE
INFAC SAFE
CYTAC
KAHLES
HAWKE
VITEX
BLASER
VARTA
DERYA
AGUILA
ARKEN OPTICS
UNCLE MIKE'S
FALKE
THOMPSON/CENTER
TOKAREV
SUPERLATIVE ARMS
LAUGO ARMS
BREAK FREE
MANUFACTURE PERRIN
MEC
SOMLYS
KING COBRA
MFS AMMUNITION
TASCO
GEHMANN
HOLOSUN
BALLISTOL
TICK TWISTER
CLAWGEAR
AKAH
NIELSEN
TUNET
TITAN ARMS
ZEV
VFG
PERAZZI
NOBEL SPORT
CAM PRO
RENATO BALDI
EASY PASTERS
T4E
WADIE
MERKEL
Primary Arms
HARRIS
BASCHIERI & PELLAGRI
HECKLER & KOCH
WINCHESTER
STALON
POLYMER 80
RADIAN WEAPONS
LUNA OPTIQUE
BAIKAL
CAMO FORM
WOLFF GUNSPRINGS
TISAS
EUROP ARM
GARMIN
SK
SAPL
SAUVESTRE
AIMPSORT
SPEER
ANSMANN
LEUPOLD
STRASSER
CHEDDITE
ESP
FIER
FALCO
LAPUA
TAURUS
BUFFALO RIVER
LEATHERMAN
BRAVO COMPANY USA
MESSERSCHMITT
GPS TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
FOSSARI
GMT Outdoor
FABARM PROFESSIONNAL
KITE OPTICS
ALVIS
KINETIC DG
DUPLEKS
FUZYON CHASSE
AERO PRECISION
GGG
HAENEL
RIZZINI
Ligne Verney-Carron
ALTEX
OPINEL
ARMSCO
LEE PRECISION
REOLINK
YILDIZ
CLUB INTERCHASSE
WHEELER
Armurerie GILLES
MAGLITE
BOLLE SAFETY
WINDHAM WEAPONRY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WD40
SINGER SAFETY
MAUSER
STAR ARMAS
RUBBER BALLS
DLG TACTICAL
FOT - Focus On Tools
VECTAN
SOLOGNE
MUELA
LOVERGREEN
FRANZEN
ELEY
GABION UNLIMITED
GOAT GUNS
TB OUTDOORS
MOSSBERG
BUSHNELL
BARNETT
SHOOT AGAIN
UBERTI
SAVIOR EQUIPMENT
THERMOPAD
HOURVARI
ARSENAL FIREARMS
LYMAN PRODUCTS
ARMANOV
SILENT DRY
ARMISTOL
MAGTECH
CANIHUNT
A-ZOOM
GAMO
SAPO
PARD
GEISSELE AUTOMATICS
VORTEX OPTICS
KIMBER
HEXA IMPACT
PARA ORDNANCE
NOSLER
PIXFRA
ZOLI
MTM
Kalashnikov USA
CMC TRIGGERS
ARMA ZEKA
WBP
BORESNAKE
EYENIMAL
SCHMIDT & BENDER
NIKON
TONI SYSTEM
HKS
SCHLETEK
KNOBLOCH
GHOST INTERNATIONAL
PHASE 5
PPS
PERUN ARMS
WILSON COMBAT
KORTH
CONCORDE DEFENDER
PRIMOS HUNTING
DENIX
BATTLE ARMS
I.M.I
STRIKE INDUSTRIE
ALPHA ELITE
QIANG YUAN
BSST
REAL AVID
LEICA
LPA SIGHTS
ZEISS
VERCAR
EUROHUNT
QSP KNIFE
DIAMONDBACK
BALLEUROPE
BUL ARMORY
ARISAKA DEFENSE
ROSSI
LEDWAVE
DUECK DEFENSE
RTI Optics
MEC GAR
MARLIN
K25
REMINGTON
TETRA GUN
HOTRONIC
MARY ARM
2A ARMAMENT
ED BROWN
CCI
DELORY BRUMARD
H&N
SAI
BRETTON GAUCHER
GOMANDER
sans marque EA
NORDIKPREDATOR
TANFOGLIO
AKSA ARMS
NIKKO STIRLING
CLIPDRAW
HELEN BAUD
HOWA
ROTTWEIL
FLEXI
BORE TECH
BORNER
BCM
UNIQUE
HIKMICRO
MSA SORDIN
BROWNING
RECOVER TACTICAL
MAROCCHI
HOPPES
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SUREFIRE
MDT
MANUFRANCE
GRAVOLUX EDITION
MAISON FAURE LE PAGE
MAK
FOB
NORINCO
GUARDIAN ANGEL
ALG DEFENSE
UMAREX
KRUGER
MAX KNIVES
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SWAROVSKI OPTIK
STV
STOEGER
AIMPOINT
LENZ
HIVIZ
FABARM
STEPLAND
KARL NILL
HUGTEK
LIGHT MY FIRE
FIOCCHI
MECHANIX WEAR
PROHANDS
MIL-TEC
Kalashnikov
MICRODOT
SPIKA
BLACK FIRE
IMPALA PLUS
Sans marque GILLES
BETTINSOLI
TOM JOULE
BROWNELLS
NEXTORCH
DILLON PRECISION
BRUNOX
DO ALL OUTDOORS
BEEMAN
KLEEN BORE
KOWA
SMITH & WESSON
CANIK
SNOWPEAK
ELECTRO POINT
BENELLI
BP MAKER
ATS AMMUNITION
CHAPUIS ARMES
ACCU-SHOT
ELLE DEFENDER
BARNES
VERNEY CARRON
TDC
SCHAFTOL
ACCU SHARP
BLACK BEASTS
PELTOR 3M
PRO-SHOT PRODUCTS
ALPEN ARMS
PHOENIX SWISS MADE
MOJO OUTDOORS
ALPEN OPTICS
VOERE
PRECISION ARMAMENT
INFORCE
NORMA
SPYPOINT
ANSCHÜTZ
SWISS+TECH
MAVERICK
MAGNUM RESEARCH
FAIR
FEINWERKBAU
Duracell
KJI
MAS
S&k Mount
CRT FRANCE
A-TEC
ZAMBERLAN
PERCUSSION
BUCK EXPERT
KOLARMS
GPA
MAGLULA
HERA ARMS
NRA-FUD
NORICA
NATURE DE BRENNE
COLT
MORAKNIV
BURRIS
MEGALINE
LEBEL
ZASTAVA
TRUGLO
BO MANUFACTURE
NITECORE
VIHTA VUORI
META TACTICAL
KRISS
CALDWELL
PWS
MEOPTA
PULSAR
SAKO
TIPPMANN ARMS
TREELAND