Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
OPINEL
PERUN ARMS
KONUS
IMPALA PLUS
HOURVARI
LEE PRECISION
LIGHT MY FIRE
AIMPSORT
PACHMAYR
A-TEC
FN HERSTAL
RANSOM INTERNATIONAL
LUNA OPTIQUE
ROWA
PPU PARTIZAN
MAGPUL
CHEDDITE
TIPPMANN ARMS
FREYR & DEVIK
PROHANDS
RUBBER BALLS
DILLON PRECISION
BLACK BEASTS
EUROP ARM
MANUFRANCE
LEUPOLD
ALPEN OPTICS
PRIMOS HUNTING
ELEMENT-OPTIC
ED BROWN
Num'Axes
HORNADY
HAGOPUR
HERBERTZ
NYCO
WALKER'S
AIGLE
ETS LEFAUCHEUX
MIL-TEC
MAGLITE
PALLAS
SMITH & WESSON
LENZ
KJI
NORINCO
ARMENET
NUPROL
LAUGO ARMS
COBALT KINETICS
IWI
BORE TECH
FRANZEN
NIKON
HAWKE
STETSON COMPANY
BURRIS
ELLESS
MAROCCHI
T4E
BP MAKER
DO ALL OUTDOORS
NIKKO STIRLING
BORNER
BLACK FIRE
CLIPDRAW
EYENIMAL
BUCK EXPERT
BLACK OPS
BARNES
DPM SYSTEMS
CHAMPION WORLD
BCM
BUFFALO RIVER
REVOTAC
HECKLER & KOCH
VARTA
BAIKAL
HAMMERLI
Duracell
KOWA
K25
ASELKON
STRASSER
WALDBERG
GOMANDER
DENIX
CMC TRIGGERS
ZASTAVA
NIELSEN
MFS AMMUNITION
SAVAGE
SCHAFTOL
MSA SORDIN
CCI
CAMO FORM
PINGI
SAVIOR EQUIPMENT
SCHMEISSER
TDC
Sans marque GILLES
TUNET
HOTRONIC
SAK
KAHLES
BARNETT
ASG
FLEXI
LEE ENFIELD
MARTINEZ ALBAINOX
ULFHEDNAR
STEPLAND
STEYR MANNLICHER
BRETTON GAUCHER
KUSTERMANN
VALMET
HARRIS
UTG
MPF
VZ GRIPS
HEXA IMPACT
ROME
MICRODOT
REOLINK
NORDIKPREDATOR
SK
MIROKU
MASTER-LOCK
SPORTDOG
VECTAN
BRAVO COMPANY USA
Kalashnikov USA
SILENT DRY
CALDWELL
KING COBRA
GEHMANN
AGUILA
MUELA
VFG
AMEND2
PPS
PTS
CYTAC
DIAMONDBACK
BUTLER CREEK
UBERTI
GEISSELE AUTOMATICS
CHIRUCA
KRISS
TPM
LEBEL
HISTORIA LOISIRS
VIHTA VUORI
KICK EEZ
EUROHUNT
SUPERLATIVE ARMS
CMMG
VORTEX OPTICS
LYMAN PRODUCTS
BATTLE ARMS
ARMISTOL
HKS
CLUB INTERCHASSE
SPIKA
MAX KNIVES
TRUGLO
ELECTRO POINT
BO MANUFACTURE
ARKEN OPTICS
UTAS DEFENSE
TOKAREV
FEDERAL
MERCUREY MANSART
CANIK
BLASER
ALPEN ARMS
PHOENIX SWISS MADE
GMT Outdoor
MAVERICK
LENSOLUX
CHAPUIS ARMES
KITE OPTICS
IMPACT DEFENDER
BALLEUROPE
PIERRE ARTISAN
TIKKA
TISAS
ARMSCO
PRO-SHOT PRODUCTS
RIETTI
NITECORE
SAI
REDDING
KASTELBERG
HELEN BAUD
MARY ARM
MORAKNIV
CANIHUNT
FABARM PROFESSIONNAL
BROWNELLS
SAPO
SCHMIDT & BENDER
STALON
HERA ARMS
PREVOT
FRANKFORD ARSENAL
PWS
RIZZINI
Kalashnikov
GLOCK
POLYMER 80
BREAK FREE
AERO PRECISION
ARISAKA DEFENSE
ASE UTRA
STRIKE INDUSTRIE
GRS
TASCO
ZOLI
RECKNAGEL
SNOWPEAK
PLASTICO PANARO
MAGNUM RESEARCH
FORSTER PRODUCTS
GPA
H & N SPORT
ROSSI
THERMOPAD
sans marque EA
FOSSARI
NORMA
SCHLETEK
STAR ARMAS
KLEEN BORE
REAL AVID
BORESNAKE
MORINI
SIG SAUER
FEINWERKBAU
WBP
STEINER
ALPHA ELITE
SUREFIRE
MOJO OUTDOORS
RADAR
VIPER TACTICAL
MIDWEST INDUSTRIES
Primary Arms
VEGA HOLSTER
MIDLAND
BRUGGER & THOMET
I.M.I
Ligne Verney-Carron
PARA ORDNANCE
RECOVER TACTICAL
PELTOR 3M
KORTH
BIRCHWOOD-CASEY
AUDERE
CAESAR GUERINI
SA SPORT ATTITUDE
RCBS
DANIEL DEFENSE
TROY INDUSTRIES
SAUER
AKAH
SPRINGFIELD ARMORY
MAGLULA
PERAZZI
RELOAD SWISS
TB OUTDOORS
STOPTIR
COMPANY ANIMALS'
ANSCHÜTZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MEC
BALLISTOL
FAB DEFENSE
WEAVER
LPA SIGHTS
ACCU-TAC
SIERRA
LOVERGREEN
DLG TACTICAL
KNOBLOCH
CREPIN LEBLOND EDITION
ALG DEFENSE
CHIAPPA FIREARMS
TICK TWISTER
FIER
XS SIGHTS
LEDWAVE
TITAN ARMS
EASY HIT
NOBEL SPORT
SOLOGNE
VOERE
FLUNATEC
NEXTORCH
REMINGTON
FIREBIRD
PROFUSION PETFEED
PARD
TONI SYSTEM
SABATTI
GPS TACTICAL
STACCATO
DELORY BRUMARD
SELLIER & BELLOT
QSP KNIFE
TAYAUT
KMR
WHEELER
PARKER HALE
CAM PRO
TETRA GUN
INFORCE
UMAREX
CUDEMAN
ZEV
BOLLE SAFETY
WATCHTOWER
MERKEL
HUGTEK
PREDATOR
HOWA
ROTOR43
GABION UNLIMITED
DOOGY
AIMPOINT
PRECISION ARMAMENT
VICTRIX
DORR
PHASE 5
BROWNING
STV
FABARM
HAUSKEN
AHG - ANSCHUTZ
SCALARWORKS
WILSON COMBAT
COPPERBEAR
COUNTRY SELLERIE
PIEXON
HAENEL
SINGER SAFETY
HOLOSUN
RWS
FORTIFY
CLAWGEAR
GGG
ARMANOV
VERCAR
ALVIS
SHOOT AGAIN
GRAVOLUX EDITION
ROTTWEIL
WALTHER
LEICA
LUCANSKY
NORICA
ACCU SHARP
BILSOM TECHNOLOGY
TREELAND
BENELLI
RUGER
SOMLYS
COLT
WEENECT
KIMBER
GASTROCK
RITON
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MOSIN NAGANT
UNCLE MIKE'S
Seasons
FRANCHI
KRUGER
CZ
SAUVESTRE
YILDIZ
THOMPSON/CENTER
SHOOTER'S CHOICE
RTI Optics
BERETTA
BENETT
INFAC SAFE
CRT FRANCE
ARCHANGEL
BOKER
ELLE DEFENDER
ESP
MESSERSCHMITT
HIVIZ
PULSAR
HENRY REPEATING ARMS
MAGTECH
NRA-FUD
WINDHAM WEAPONRY
WINCHESTER
SWISS+TECH
ACCU-SHOT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BETTINSOLI
TOM JOULE
GARMIN
MECHANIX WEAR
TANFOGLIO
TIMNEY TRIGGER
KELTEC
STARLINE
HOPPES
BEEMAN
UNIQUE
WEATHERBY
LUGER
CONCORDE DEFENDER
TAURUS
MAUSER
EASY PASTERS
ARSENAL FIREARMS
BRENNEKE
WORK SHARP
LEGACY ARMAMENT
STILCRIN
SPYPOINT
GSG - German Sport Gun
PERCUSSION
FALCO
DUPLEKS
NOSLER
2A ARMAMENT
GAMO
HS PRODUKT
JACK PYKE
MAISON FAURE LE PAGE
SWAROVSKI OPTIK
MDT
RED DINGO
KARL NILL
SAPL
ARMA ZEKA
GHOST INTERNATIONAL
META TACTICAL
S&k Mount
TOZ
ANSMANN
WALKSTOOL
VERNEY CARRON
ZAMBERLAN
SAKO
ATS AMMUNITION
MEC GAR
VITEX
MANURHIN
GUARDIAN ANGEL
COUNTRY
JSB MATCH
BERGARA
KOLARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MOSSBERG
FAIR
MEGALINE
LEATHERMAN
ELEY
Armurerie GILLES
NATURE DE BRENNE
BSST
WOLFF GUNSPRINGS
KHAN ARMS
FUZYON CHASSE
MAS
BUSHNELL
TIPTON
DERYA
ISSC Austria
MARLIN
H&N
KINETIC DG
AKSA ARMS
ATA ARMS
MANUFACTURE PERRIN
GOAT GUNS
FALKE
QIANG YUAN
MAK
DUECK DEFENSE
GECO
LAPUA
MONNET
MEOPTA
DAISY
PIETTA
FIOCCHI
SPEER
GEF
A-ZOOM
RENATO BALDI
BRUNOX
MTM
FOT - Focus On Tools
FOB
ALTEX
WADIE
GPS
BASCHIERI & PELLAGRI
STOEGER
NIGGELOH
RADIAN WEAPONS
PIXFRA
BUL ARMORY
ZEISS
WD40
VOUZELAUD
HOGUE
HIKMICRO