Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MAISON FAURE LE PAGE
NATURE DE BRENNE
SCHLETEK
ATA ARMS
MAGNUM RESEARCH
WILSON COMBAT
FIREBIRD
VOERE
KNOBLOCH
TOKAREV
LAUGO ARMS
CMMG
OPINEL
TAYAUT
MIROKU
BOKER
AMEND2
ESP
VZ GRIPS
BRENNEKE
SAPL
CHEDDITE
DLG TACTICAL
SAI
BROWNELLS
WD40
ASG
HEXA IMPACT
RIETTI
GRAVOLUX EDITION
BRUGGER & THOMET
VICTRIX
MUELA
ELEMENT-OPTIC
BENELLI
HOURVARI
RUBBER BALLS
MANUFRANCE
BO MANUFACTURE
SCHMIDT & BENDER
RIZZINI
CYTAC
FLUNATEC
VFG
ATS AMMUNITION
HOGUE
2A ARMAMENT
BLASER
MERCUREY MANSART
FEINWERKBAU
COUNTRY SELLERIE
KRISS
STRIKE INDUSTRIE
THERMOPAD
MORAKNIV
PIERRE ARTISAN
BRAVO COMPANY USA
GHOST INTERNATIONAL
IWI
KLEEN BORE
TREELAND
DUECK DEFENSE
DOOGY
ARSENAL FIREARMS
HOLOSUN
TIPPMANN ARMS
LOVERGREEN
MIDLAND
FABARM
COMPANY ANIMALS'
RENATO BALDI
SAUER
TANFOGLIO
ACCU-SHOT
TUNET
CRT FRANCE
BUL ARMORY
ARKEN OPTICS
AHG - ANSCHUTZ
Num'Axes
ZASTAVA
PWS
Armurerie GILLES
FRANKFORD ARSENAL
FORSTER PRODUCTS
RANSOM INTERNATIONAL
SPORTDOG
KHAN ARMS
GLOCK
SNOWPEAK
PHOENIX SWISS MADE
GPS
PERAZZI
CUDEMAN
CANIHUNT
WEENECT
MAGPUL
PARD
DAISY
IMPACT DEFENDER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
JSB MATCH
BUTLER CREEK
TB OUTDOORS
BERETTA
RTI Optics
KJI
ZEISS
GOAT GUNS
KAHLES
CAM PRO
RECKNAGEL
CMC TRIGGERS
CREPIN LEBLOND EDITION
GAMO
MDT
K25
RWS
MANUFACTURE PERRIN
KOLARMS
ARMISTOL
VALMET
RUGER
GUERINI CESAR
BUSHNELL
EUROP ARM
MARY ARM
HKS
STARLINE
KIMBER
PROHANDS
ANSCHÜTZ
MTM
ALPEN ARMS
BLACK BEASTS
MANURHIN
MIL-TEC
KONUS
STETSON COMPANY
SA SPORT ATTITUDE
NITECORE
LUGER
RECOVER TACTICAL
RADAR
PARA ORDNANCE
MEGALINE
UNIQUE
SWAROVSKI OPTIK
VIHTA VUORI
SPRINGFIELD ARMORY
UMAREX
VERCAR
MESSERSCHMITT
FN HERSTAL
GARMIN
STEPLAND
WALTHER
BP MAKER
CLIPDRAW
FIOCCHI
GUARDIAN ANGEL
ALPEN OPTICS
LEBEL
ELLE DEFENDER
VORTEX OPTICS
RED DINGO
TIMNEY TRIGGER
MECHANIX WEAR
FOB
ACCU-TAC
NIKKO STIRLING
WINCHESTER
HERA ARMS
ASELKON
CHAPUIS ARMES
SCHMEISSER
MARLIN
WBP
SIG SAUER
NEXTORCH
Duracell
CHIRUCA
FUZYON CHASSE
BORE TECH
BARNES
MEC GAR
TISAS
VEGA HOLSTER
LEICA
KRUGER
YILDIZ
KOWA
KICK EEZ
VECTAN
TDC
KASTELBERG
UNCLE MIKE'S
TOZ
HARRIS
CHAMPION WORLD
GEHMANN
LIGHT MY FIRE
GECO
PULSAR
INFORCE
ROSSI
KUSTERMANN
FEDERAL
THOMPSON/CENTER
HORNADY
DILLON PRECISION
PALLAS
DELORY BRUMARD
COUNTRY
SHOOT AGAIN
CONCORDE DEFENDER
PPS
REAL AVID
DORR
PRECISION ARMAMENT
REMINGTON
NOSLER
GRS
HAGOPUR
FORTIFY
NIGGELOH
MOJO OUTDOORS
AUDERE
H & N SPORT
PIETTA
ULFHEDNAR
ANSMANN
SABATTI
ARMANOV
SPIKA
WHEELER
PREVOT
WALKSTOOL
CANIK
MARTINEZ ALBAINOX
TICK TWISTER
MAK
NOBEL SPORT
BSST
CZ
POLYMER 80
EYENIMAL
LEDWAVE
WALDBERG
ELLESS
ELEY
HUGTEK
FRANCHI
LEATHERMAN
REVOTAC
STOEGER
PINGI
PACHMAYR
BENETT
BILSOM TECHNOLOGY
WADIE
AERO PRECISION
EASY PASTERS
GPA
QSP KNIFE
SPYPOINT
SAK
SK
HOPPES
MICRODOT
DPM SYSTEMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ED BROWN
AIMPSORT
MFS AMMUNITION
ZOLI
SAVAGE
RITON
KORTH
FLEXI
MERKEL
LPA SIGHTS
MORINI
AIGLE
SIERRA
MONNET
DERYA
LUNA OPTIQUE
UTAS DEFENSE
BEEMAN
NUPROL
STEINER
PROFUSION PETFEED
BIRCHWOOD-CASEY
HAWKE
FRANZEN
FALKE
HECKLER & KOCH
BCM
NORICA
NYCO
DANIEL DEFENSE
SAUVESTRE
NRA-FUD
GEF
HS PRODUKT
MAGLITE
DUPLEKS
BERGARA
BAIKAL
MASTER-LOCK
ARMENET
ROME
MAVERICK
KARL NILL
HAENEL
PERUN ARMS
SELLIER & BELLOT
Kalashnikov
BREAK FREE
SINGER SAFETY
SPEER
EASY HIT
CALDWELL
ROTOR43
SOMLYS
NIKON
TETRA GUN
GPS TACTICAL
Primary Arms
DO ALL OUTDOORS
HAMMERLI
TROY INDUSTRIES
MAX KNIVES
RCBS
NORINCO
sans marque EA
GMT Outdoor
MAGLULA
AGUILA
BURRIS
ALVIS
TOM JOULE
T4E
HELEN BAUD
LYMAN PRODUCTS
FAIR
BRETTON GAUCHER
ALG DEFENSE
MAUSER
SAVIOR EQUIPMENT
ARMA ZEKA
STALON
DENIX
HAUSKEN
BUCK EXPERT
COBALT KINETICS
BASCHIERI & PELLAGRI
WALKER'S
STOPTIR
VARTA
STAR ARMAS
NIELSEN
MOSIN NAGANT
ARMSCO
FOT - Focus On Tools
CHIAPPA FIREARMS
INFAC SAFE
STV
BRUNOX
SAKO
ISSC Austria
VITEX
BETTINSOLI
ARCHANGEL
PTS
KELTEC
PERCUSSION
GEISSELE AUTOMATICS
HIVIZ
SUPERLATIVE ARMS
Sans marque GILLES
WOLFF GUNSPRINGS
BALLISTOL
IMPALA PLUS
HOWA
FAB DEFENSE
FIER
UBERTI
CLAWGEAR
NORDIKPREDATOR
KITE OPTICS
KING COBRA
BORNER
MEOPTA
SAPO
Kalashnikov USA
H&N
DIAMONDBACK
TITAN ARMS
ELECTRO POINT
TONI SYSTEM
BORESNAKE
GABION UNLIMITED
AKAH
STRASSER
CCI
SOLOGNE
WEAVER
SHOOTER'S CHOICE
TAURUS
MOSSBERG
VERNEY CARRON
SWISS+TECH
AIMPOINT
HOTRONIC
ALTEX
TIPTON
PARKER HALE
PLASTICO PANARO
GSG - German Sport Gun
WINDHAM WEAPONRY
TIKKA
CLUB INTERCHASSE
MEC
FALCO
STILCRIN
BUFFALO RIVER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BALLEUROPE
ZEV
LAPUA
GASTROCK
CAMO FORM
TASCO
LEUPOLD
PIEXON
VIPER TACTICAL
JACK PYKE
PELTOR 3M
UTG
EUROHUNT
A-ZOOM
PRIMOS HUNTING
SUREFIRE
ALPHA ELITE
WEATHERBY
MSA SORDIN
MAROCCHI
FABARM PROFESSIONNAL
PRO-SHOT PRODUCTS
TRUGLO
MPF
COPPERBEAR
LEE PRECISION
ACCU SHARP
BLACK FIRE
WORK SHARP
WATCHTOWER
SCHAFTOL
STEYR MANNLICHER
SMITH & WESSON
LEE ENFIELD
SILENT DRY
ROWA
MAGTECH
AKSA ARMS
LEGACY ARMAMENT
VOUZELAUD
NORMA
TPM
ROTTWEIL
Ligne Verney-Carron
Seasons
QIANG YUAN
ZAMBERLAN
BROWNING
A-TEC
PREDATOR
LENZ
FREYR & DEVIK
PHASE 5
BARNETT
MAS
RADIAN WEAPONS
FOSSARI
HIKMICRO
GGG
ETS LEFAUCHEUX
BOLLE SAFETY
PIXFRA
PPU PARTIZAN
BLACK OPS
HERBERTZ
META TACTICAL
LENSOLUX
KMR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ASE UTRA
I.M.I
COLT