Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEICA
TUNET
HUGTEK
TICK TWISTER
BREAK FREE
Ligne Verney-Carron
ELEMENT-OPTIC
VEGA HOLSTER
MANUFRANCE
VECTAN
SPEER
VITEX
UTG
GRS
CAM PRO
OPINEL
HOPPES
RCBS
SILENT DRY
SOMLYS
PWS
WALKSTOOL
SMITH & WESSON
GSG - German Sport Gun
MANUFACTURE PERRIN
HEXA IMPACT
AHG - ANSCHUTZ
BRUGGER & THOMET
SAK
ZEV
SHOOT AGAIN
ALPHA ELITE
EASY HIT
NORMA
MONNET
NEXTORCH
SUREFIRE
HOURVARI
BURRIS
GARMIN
H & N SPORT
BLACK FIRE
MAVERICK
FEDERAL
EUROHUNT
VIHTA VUORI
STETSON COMPANY
RECOVER TACTICAL
KICK EEZ
FOB
BAIKAL
BLASER
ASELKON
ALVIS
PARKER HALE
SPORTDOG
ASG
HIVIZ
TIKKA
TITAN ARMS
ARSENAL FIREARMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BETTINSOLI
DILLON PRECISION
LEDWAVE
MIDLAND
LEBEL
AERO PRECISION
SAPL
CONCORDE DEFENDER
DORR
HAWKE
PERCUSSION
BENELLI
KJI
GOAT GUNS
NORDIKPREDATOR
MTM
ZASTAVA
HAMMERLI
NATURE DE BRENNE
MPF
GOMANDER
WEATHERBY
WINDHAM WEAPONRY
STEYR MANNLICHER
VOERE
NYCO
BP MAKER
ATS AMMUNITION
VOUZELAUD
TPM
KARL NILL
FRANKFORD ARSENAL
KHAN ARMS
BOKER
MAGLITE
BERGARA
NIKKO STIRLING
Seasons
ROTTWEIL
HERBERTZ
KING COBRA
PIERRE ARTISAN
KMR
WADIE
NORINCO
ELECTRO POINT
H&N
HOLOSUN
BORESNAKE
MAROCCHI
WALTHER
TASCO
CAESAR GUERINI
BUSHNELL
BIRCHWOOD-CASEY
MAGTECH
SUPERLATIVE ARMS
LENZ
PALLAS
VERNEY CARRON
TIMNEY TRIGGER
UNIQUE
BARNES
REOLINK
HERA ARMS
PPS
KNOBLOCH
TOZ
ACCU SHARP
NIKON
ASE UTRA
BERETTA
QIANG YUAN
AKAH
SWISS+TECH
SHOOTER'S CHOICE
PERUN ARMS
VORTEX OPTICS
SPYPOINT
CMC TRIGGERS
REDDING
HKS
PTS
PREVOT
STEINER
MAUSER
FORSTER PRODUCTS
HOTRONIC
FRANZEN
DELORY BRUMARD
NIGGELOH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FLUNATEC
GASTROCK
GEISSELE AUTOMATICS
TONI SYSTEM
KINETIC DG
CALDWELL
WINCHESTER
BO MANUFACTURE
STRIKE INDUSTRIE
MEGALINE
META TACTICAL
CHIRUCA
A-TEC
NOSLER
UTAS DEFENSE
ESP
ARMA ZEKA
WALDBERG
BLACK BEASTS
WOLFF GUNSPRINGS
DO ALL OUTDOORS
MAGLULA
GPS
CLUB INTERCHASSE
ANSCHÜTZ
WBP
FABARM
LIGHT MY FIRE
STAR ARMAS
COBALT KINETICS
VARTA
FIREBIRD
DAISY
DOOGY
TB OUTDOORS
DANIEL DEFENSE
ROSSI
XS SIGHTS
ULFHEDNAR
MARTINEZ ALBAINOX
SAPO
UNCLE MIKE'S
DPM SYSTEMS
ZAMBERLAN
ALG DEFENSE
PIXFRA
FREYR & DEVIK
LUNA OPTIQUE
RECKNAGEL
CHIAPPA FIREARMS
BOLLE SAFETY
GGG
TETRA GUN
RIETTI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SAUVESTRE
PROFUSION PETFEED
SCHLETEK
SK
DUECK DEFENSE
TAURUS
RUGER
ELEY
ZEISS
BRENNEKE
YILDIZ
LAPUA
GAMO
MAGPUL
MEC
REAL AVID
MIDWEST INDUSTRIES
SNOWPEAK
BUCK EXPERT
TOM JOULE
ARMENET
PHOENIX SWISS MADE
FUZYON CHASSE
TISAS
BEEMAN
MORAKNIV
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
THOMPSON/CENTER
VALMET
PRECISION ARMAMENT
Armurerie GILLES
SCALARWORKS
TRUGLO
SAKO
Primary Arms
SAVAGE
BROWNING
PULSAR
INFORCE
FEINWERKBAU
COUNTRY SELLERIE
PIETTA
TANFOGLIO
PROHANDS
FIER
SINGER SAFETY
RITON
HOGUE
ELLESS
PREDATOR
GECO
BRAVO COMPANY USA
FIOCCHI
PINGI
VICTRIX
EUROP ARM
MOSIN NAGANT
LEGACY ARMAMENT
KRISS
FORTIFY
BARNETT
WHEELER
MIROKU
AUDERE
JSB MATCH
RED DINGO
I.M.I
FALCO
GHOST INTERNATIONAL
LEE ENFIELD
MAX KNIVES
PERAZZI
CREPIN LEBLOND EDITION
ED BROWN
FOSSARI
POLYMER 80
ACCU-SHOT
TOKAREV
HAENEL
FLEXI
LENSOLUX
KORTH
TIPTON
PACHMAYR
AGUILA
HIKMICRO
SAUER
MAK
Kalashnikov USA
MERCUREY MANSART
KOLARMS
STARLINE
PLASTICO PANARO
LYMAN PRODUCTS
DIAMONDBACK
HORNADY
HAUSKEN
TAYAUT
MOJO OUTDOORS
KOWA
SA SPORT ATTITUDE
Kalashnikov
SCHAFTOL
MASTER-LOCK
MDT
FABARM PROFESSIONNAL
BALLEUROPE
CAMO FORM
ROTOR43
GEF
SIG SAUER
ANSMANN
INFAC SAFE
MEC GAR
IMPACT DEFENDER
NORICA
NOBEL SPORT
CHEDDITE
BRETTON GAUCHER
ZOLI
RADAR
MAISON FAURE LE PAGE
Num'Axes
MESSERSCHMITT
PELTOR 3M
DLG TACTICAL
GPS TACTICAL
MOSSBERG
HARRIS
AMEND2
SCHMEISSER
BORE TECH
AKSA ARMS
RIZZINI
UMAREX
ROWA
STOPTIR
CMMG
GABION UNLIMITED
SAVIOR EQUIPMENT
BALLISTOL
BUL ARMORY
BUFFALO RIVER
IMPALA PLUS
VZ GRIPS
WATCHTOWER
LOVERGREEN
KUSTERMANN
TREELAND
BCM
BUTLER CREEK
LPA SIGHTS
RWS
VERCAR
COMPANY ANIMALS'
CZ
KIMBER
RADIAN WEAPONS
GLOCK
Sans marque GILLES
GPA
WEENECT
DUPLEKS
TROY INDUSTRIES
CRT FRANCE
AIMPSORT
RELOAD SWISS
RUBBER BALLS
STOEGER
MAS
JACK PYKE
CHAPUIS ARMES
2A ARMAMENT
PRO-SHOT PRODUCTS
HECKLER & KOCH
KASTELBERG
COLT
ARCHANGEL
NIELSEN
MERKEL
PPU PARTIZAN
KELTEC
WEAVER
KAHLES
PARD
MANURHIN
MARY ARM
TIPPMANN ARMS
BSST
SIERRA
BLACK OPS
WD40
BILSOM TECHNOLOGY
NUPROL
BATTLE ARMS
RENATO BALDI
ROME
CANIHUNT
SWAROVSKI OPTIK
QSP KNIFE
ARKEN OPTICS
FRANCHI
KRUGER
CCI
KONUS
THERMOPAD
CLIPDRAW
SPIKA
STRASSER
NRA-FUD
ISSC Austria
BASCHIERI & PELLAGRI
WILSON COMBAT
MIL-TEC
CHAMPION WORLD
MARLIN
GMT Outdoor
VFG
ARMSCO
CYTAC
KITE OPTICS
COPPERBEAR
EYENIMAL
DENIX
MORINI
STEPLAND
ALPEN OPTICS
ALPEN ARMS
CLAWGEAR
BRUNOX
FOT - Focus On Tools
CUDEMAN
UBERTI
RTI Optics
Duracell
FN HERSTAL
S&k Mount
ACCU-TAC
BENETT
PRIMOS HUNTING
A-ZOOM
HELEN BAUD
FAB DEFENSE
GRAVOLUX EDITION
STILCRIN
ARMISTOL
AIGLE
LEUPOLD
ATA ARMS
IWI
GUARDIAN ANGEL
WORK SHARP
ARMANOV
ELLE DEFENDER
LEATHERMAN
AIMPOINT
WALKER'S
ETS LEFAUCHEUX
ARISAKA DEFENSE
REVOTAC
FAIR
ALTEX
MFS AMMUNITION
K25
HOWA
KLEEN BORE
STV
PIEXON
SELLIER & BELLOT
GEHMANN
VIPER TACTICAL
COUNTRY
TDC
MUELA
BROWNELLS
SCHMIDT & BENDER
MECHANIX WEAR
MSA SORDIN
SABATTI
HS PRODUKT
T4E
RANSOM INTERNATIONAL
SOLOGNE
LUGER
SPRINGFIELD ARMORY
MICRODOT
STALON
CANIK
FALKE
LEE PRECISION
PHASE 5
PARA ORDNANCE
LAUGO ARMS
SAI
HAGOPUR
sans marque EA
MEOPTA
MAGNUM RESEARCH
DERYA
EASY PASTERS
REMINGTON
BORNER
NITECORE