Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ANSMANN
CMMG
AUDERE
GRAVOLUX EDITION
COPPERBEAR
LEGACY ARMAMENT
BORNER
STARLINE
HAWKE
MASTER-LOCK
STAR ARMAS
PALLAS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VERNEY CARRON
CLIPDRAW
BP MAKER
KAHLES
KMR
CHAPUIS ARMES
THERMOPAD
H&N
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CCI
WADIE
LUGER
FAIR
MFS AMMUNITION
PPU PARTIZAN
QIANG YUAN
GEISSELE AUTOMATICS
BILSOM TECHNOLOGY
HOTRONIC
MARY ARM
CHIRUCA
ELLE DEFENDER
INFORCE
FORTIFY
LEE PRECISION
ARMENET
RENATO BALDI
GEF
RIZZINI
ROSSI
BRETTON GAUCHER
Seasons
TRUGLO
VERCAR
FAB DEFENSE
GECO
FIREBIRD
BROWNING
BRUGGER & THOMET
SINGER SAFETY
ALPHA ELITE
TITAN ARMS
BENETT
GMT Outdoor
ATS AMMUNITION
STEINER
CHIAPPA FIREARMS
PWS
WALDBERG
GSG - German Sport Gun
TIPTON
BURRIS
SAUER
KONUS
YILDIZ
SAPL
FEINWERKBAU
MERCUREY MANSART
Armurerie GILLES
SPEER
ALTEX
VZ GRIPS
MAK
ALPEN OPTICS
DLG TACTICAL
BASCHIERI & PELLAGRI
SILENT DRY
ROWA
REVOTAC
BREAK FREE
RANSOM INTERNATIONAL
MAGTECH
RUBBER BALLS
RED DINGO
TAURUS
PRECISION ARMAMENT
DAISY
KHAN ARMS
REMINGTON
DOOGY
CLUB INTERCHASSE
TASCO
BCM
PARKER HALE
LEATHERMAN
SA SPORT ATTITUDE
BAIKAL
TIKKA
AHG - ANSCHUTZ
ARCHANGEL
MAGLULA
WBP
KASTELBERG
SCHLETEK
ARMISTOL
FIER
PERCUSSION
BRUNOX
ALG DEFENSE
NYCO
ULFHEDNAR
RWS
PELTOR 3M
STOEGER
BARNETT
LUNA OPTIQUE
KIMBER
LAPUA
DUECK DEFENSE
VECTAN
CRT FRANCE
LEDWAVE
NATURE DE BRENNE
VEGA HOLSTER
COUNTRY SELLERIE
NOBEL SPORT
GGG
GABION UNLIMITED
BEEMAN
TANFOGLIO
BOKER
DILLON PRECISION
WALKSTOOL
ANSCHÜTZ
MIDLAND
HARRIS
CREPIN LEBLOND EDITION
ROME
KORTH
MESSERSCHMITT
SAVIOR EQUIPMENT
GEHMANN
SWISS+TECH
STV
BROWNELLS
FREYR & DEVIK
IWI
VIPER TACTICAL
MEOPTA
SNOWPEAK
SPYPOINT
POLYMER 80
MECHANIX WEAR
HKS
KING COBRA
VIHTA VUORI
PPS
MUELA
WD40
GAMO
GOAT GUNS
GUERINI CESAR
UTG
THOMPSON/CENTER
PIEXON
AERO PRECISION
BETTINSOLI
GPA
IMPACT DEFENDER
GUARDIAN ANGEL
MAX KNIVES
BUSHNELL
HS PRODUKT
HIKMICRO
JACK PYKE
AGUILA
PLASTICO PANARO
DERYA
T4E
ELEMENT-OPTIC
TISAS
ISSC Austria
PERUN ARMS
LEBEL
BSST
WEATHERBY
SHOOT AGAIN
GLOCK
ACCU-SHOT
MTM
MOSIN NAGANT
ASELKON
TUNET
SCHAFTOL
FLUNATEC
TIMNEY TRIGGER
ARSENAL FIREARMS
KUSTERMANN
META TACTICAL
PARA ORDNANCE
KJI
MAISON FAURE LE PAGE
RCBS
HOPPES
BOLLE SAFETY
INFAC SAFE
PIETTA
TOM JOULE
MICRODOT
HELEN BAUD
PROHANDS
CYTAC
MORINI
AKAH
HOLOSUN
MAGLITE
VORTEX OPTICS
HAGOPUR
Sans marque GILLES
PROFUSION PETFEED
HIVIZ
FALKE
BALLISTOL
KOWA
FALCO
BORE TECH
FIOCCHI
VALMET
CLAWGEAR
LENSOLUX
ACCU SHARP
HOURVARI
KITE OPTICS
I.M.I
PIXFRA
IMPALA PLUS
BLACK FIRE
FUZYON CHASSE
ED BROWN
BUL ARMORY
MAGPUL
FRANCHI
LEUPOLD
ARMANOV
TICK TWISTER
STRASSER
CAM PRO
ASE UTRA
MORAKNIV
RADAR
LYMAN PRODUCTS
MSA SORDIN
ZASTAVA
PARD
UMAREX
SK
NITECORE
BUTLER CREEK
BIRCHWOOD-CASEY
BERGARA
CONCORDE DEFENDER
BERETTA
VOERE
LEE ENFIELD
TIPPMANN ARMS
HEXA IMPACT
WILSON COMBAT
PINGI
WORK SHARP
Kalashnikov USA
SABATTI
CMC TRIGGERS
MOSSBERG
PREDATOR
HERBERTZ
WOLFF GUNSPRINGS
COMPANY ANIMALS'
NEXTORCH
WEENECT
FRANKFORD ARSENAL
OPINEL
CUDEMAN
CALDWELL
NIELSEN
BRENNEKE
LENZ
AIMPOINT
MAUSER
VARTA
ELEY
MEGALINE
BORESNAKE
RUGER
PRO-SHOT PRODUCTS
KICK EEZ
LEICA
NORMA
BLASER
MANUFACTURE PERRIN
DO ALL OUTDOORS
LOVERGREEN
FRANZEN
CANIHUNT
CHEDDITE
ACCU-TAC
MEC GAR
RADIAN WEAPONS
AIMPSORT
VITEX
H & N SPORT
Primary Arms
TOKAREV
BRAVO COMPANY USA
MANURHIN
RECOVER TACTICAL
NIKKO STIRLING
DIAMONDBACK
SAI
PTS
WALTHER
ZEISS
KELTEC
NIGGELOH
SPORTDOG
FOB
RITON
MAS
EYENIMAL
ROTOR43
K25
BALLEUROPE
CAMO FORM
SUPERLATIVE ARMS
LAUGO ARMS
UTAS DEFENSE
SCHMEISSER
ARKEN OPTICS
WEAVER
ESP
MEC
GASTROCK
ALVIS
ATA ARMS
Duracell
DANIEL DEFENSE
WINDHAM WEAPONRY
PULSAR
SOLOGNE
WALKER'S
NORINCO
ZOLI
HECKLER & KOCH
COUNTRY
MPF
HORNADY
Ligne Verney-Carron
NORICA
VOUZELAUD
GARMIN
SWAROVSKI OPTIK
COBALT KINETICS
TDC
RECKNAGEL
SAUVESTRE
STEPLAND
TROY INDUSTRIES
FOSSARI
SHOOTER'S CHOICE
MANUFRANCE
MERKEL
MAGNUM RESEARCH
UNIQUE
RTI Optics
sans marque EA
SAPO
SUREFIRE
PRIMOS HUNTING
EASY PASTERS
AKSA ARMS
STILCRIN
NORDIKPREDATOR
BARNES
EASY HIT
VFG
BENELLI
UBERTI
DUPLEKS
STALON
GPS TACTICAL
NRA-FUD
GRS
WATCHTOWER
TOZ
EUROP ARM
SAVAGE
HAMMERLI
WINCHESTER
HOWA
PERAZZI
ALPEN ARMS
HOGUE
SELLIER & BELLOT
MIL-TEC
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ZEV
PHASE 5
DORR
NOSLER
STETSON COMPANY
KRUGER
ARMSCO
A-TEC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KOLARMS
ARMA ZEKA
SPIKA
TONI SYSTEM
STRIKE INDUSTRIE
SMITH & WESSON
ZAMBERLAN
FN HERSTAL
STEYR MANNLICHER
SIERRA
MONNET
2A ARMAMENT
CHAMPION WORLD
HAUSKEN
MDT
JSB MATCH
KRISS
Num'Axes
CZ
ROTTWEIL
BLACK OPS
TETRA GUN
FOT - Focus On Tools
AIGLE
SIG SAUER
ELLESS
PHOENIX SWISS MADE
TPM
MOJO OUTDOORS
COLT
Kalashnikov
REAL AVID
NIKON
LPA SIGHTS
FEDERAL
TB OUTDOORS
HERA ARMS
MARLIN
ASG
FABARM
DELORY BRUMARD
MARTINEZ ALBAINOX
QSP KNIFE
SPRINGFIELD ARMORY
SOMLYS
NUPROL
KARL NILL
BUFFALO RIVER
UNCLE MIKE'S
BUCK EXPERT
STOPTIR
BO MANUFACTURE
KNOBLOCH
LIGHT MY FIRE
DENIX
ETS LEFAUCHEUX
GHOST INTERNATIONAL
SAKO
FABARM PROFESSIONNAL
A-ZOOM
RIETTI
MIROKU
AMEND2
TREELAND
FLEXI
KLEEN BORE
PREVOT
HUGTEK
MAROCCHI
PIERRE ARTISAN
FORSTER PRODUCTS
SAK
MAVERICK
ELECTRO POINT
CANIK
EUROHUNT
VICTRIX
SCHMIDT & BENDER
DPM SYSTEMS
PACHMAYR