Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PIEXON
MTM
TASCO
MAROCCHI
BENETT
RED DINGO
BUCK EXPERT
BSST
GPA
EYENIMAL
Sans marque GILLES
PULSAR
STV
BETTINSOLI
KELTEC
AIMPOINT
FRANKFORD ARSENAL
BRETTON GAUCHER
CYTAC
BUL ARMORY
DIAMONDBACK
UMAREX
FAB DEFENSE
BEEMAN
S&k Mount
TREELAND
STRASSER
KINETIC DG
MORAKNIV
COMPANY ANIMALS'
TROY INDUSTRIES
HOWA
BERGARA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
RIETTI
DANIEL DEFENSE
XS SIGHTS
GOAT GUNS
AIMPSORT
ROTTWEIL
GABION UNLIMITED
LEUPOLD
PACHMAYR
LAPUA
DOOGY
UTG
PALLAS
BRAVO COMPANY USA
LEE PRECISION
ALTEX
ANSMANN
MAS
WALTHER
CAM PRO
BRUGGER & THOMET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
STETSON COMPANY
HEXA IMPACT
SCHMIDT & BENDER
UNCLE MIKE'S
TPM
KORTH
SAK
STEINER
ASG
FALKE
SIERRA
TAURUS
WILSON COMBAT
ATA ARMS
CHIAPPA FIREARMS
ACCU-TAC
MOJO OUTDOORS
ULFHEDNAR
CMMG
LIGHT MY FIRE
GHOST INTERNATIONAL
AHG - ANSCHUTZ
PTS
EUROHUNT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WBP
SINGER SAFETY
BILSOM TECHNOLOGY
A-ZOOM
EUROP ARM
GGG
SAKO
BP MAKER
T4E
VICTRIX
FABARM PROFESSIONNAL
SABATTI
GECO
AGUILA
MARTINEZ ALBAINOX
TIKKA
Kalashnikov
LEDWAVE
RELOAD SWISS
STRIKE INDUSTRIE
REDDING
Primary Arms
PWS
TISAS
FEDERAL
ARMENET
TIMNEY TRIGGER
HUGTEK
SMITH & WESSON
HOGUE
HOTRONIC
SAPO
NUPROL
WD40
STILCRIN
ZASTAVA
VOERE
FREYR & DEVIK
VFG
SCALARWORKS
BIRCHWOOD-CASEY
AIGLE
ROME
MAGNUM RESEARCH
CHAMPION WORLD
KICK EEZ
FIREBIRD
ROWA
Num'Axes
HISTORIA LOISIRS
TAYAUT
SPYPOINT
TOKAREV
MANUFACTURE PERRIN
ASE UTRA
KIMBER
LEE ENFIELD
ARMSCO
PREDATOR
ZEV
REVOTAC
KMR
BROWNELLS
MORINI
TANFOGLIO
KASTELBERG
GUARDIAN ANGEL
PRIMOS HUNTING
TONI SYSTEM
HECKLER & KOCH
ARSENAL FIREARMS
COLT
BATTLE ARMS
DAISY
CHAPUIS ARMES
VZ GRIPS
SAVAGE
MAGLULA
LAUGO ARMS
MIROKU
TETRA GUN
ASELKON
PIERRE ARTISAN
MARLIN
GASTROCK
WATCHTOWER
FLUNATEC
ESP
GLOCK
HAUSKEN
SOMLYS
DUECK DEFENSE
EASY PASTERS
MDT
ACCU-SHOT
META TACTICAL
SPIKA
SCHAFTOL
VECTAN
ARMA ZEKA
PERCUSSION
DENIX
MAK
SHOOT AGAIN
WEATHERBY
STOPTIR
ROTOR43
ELLESS
TRUGLO
ALG DEFENSE
CLUB INTERCHASSE
SAUER
MOSSBERG
VERCAR
BURRIS
PHASE 5
VITEX
GEHMANN
MIDLAND
KING COBRA
CZ
DPM SYSTEMS
TIPPMANN ARMS
MUELA
KARL NILL
MECHANIX WEAR
VORTEX OPTICS
VALMET
JSB MATCH
REOLINK
FAIR
H&N
SCHMEISSER
HERBERTZ
FORTIFY
SIG SAUER
NIGGELOH
SHOOTER'S CHOICE
RUBBER BALLS
MAGTECH
DUPLEKS
PPS
WOLFF GUNSPRINGS
WADIE
HAMMERLI
2A ARMAMENT
BLACK OPS
VIPER TACTICAL
PARKER HALE
FN HERSTAL
KUSTERMANN
ELECTRO POINT
BUFFALO RIVER
VARTA
DILLON PRECISION
NOBEL SPORT
RADAR
WEAVER
WALKSTOOL
WALDBERG
ACCU SHARP
GARMIN
HS PRODUKT
FOT - Focus On Tools
TICK TWISTER
PREVOT
MAGLITE
PROFUSION PETFEED
GMT Outdoor
Seasons
ARCHANGEL
SAI
VEGA HOLSTER
STALON
SWAROVSKI OPTIK
DAVIDE PEDERSOLI & C.
H & N SPORT
JACK PYKE
BOLLE SAFETY
ZAMBERLAN
KNOBLOCH
SAVIOR EQUIPMENT
PERUN ARMS
BORNER
HKS
TOZ
PIXFRA
GPS
POLYMER 80
ELEY
AERO PRECISION
GRAVOLUX EDITION
CRT FRANCE
KRUGER
MOSIN NAGANT
RECKNAGEL
MIL-TEC
MARY ARM
PRO-SHOT PRODUCTS
QSP KNIFE
FORSTER PRODUCTS
LEATHERMAN
SPEER
STACCATO
BLASER
BUSHNELL
MAX KNIVES
WEENECT
EASY HIT
YILDIZ
UTAS DEFENSE
BUTLER CREEK
AKSA ARMS
GEISSELE AUTOMATICS
NRA-FUD
DO ALL OUTDOORS
UNIQUE
CCI
SPORTDOG
Ligne Verney-Carron
SA SPORT ATTITUDE
BORE TECH
NIKKO STIRLING
NOSLER
HAENEL
HARRIS
INFORCE
CLIPDRAW
IMPACT DEFENDER
DERYA
NORICA
IMPALA PLUS
PARD
COUNTRY SELLERIE
MIDWEST INDUSTRIES
STOEGER
LPA SIGHTS
SNOWPEAK
ALPEN ARMS
FALCO
KOWA
RUGER
CAMO FORM
FOSSARI
SAPL
DORR
MAUSER
BLACK BEASTS
HOURVARI
MEGALINE
MAISON FAURE LE PAGE
NEXTORCH
Armurerie GILLES
ED BROWN
BENELLI
OPINEL
PELTOR 3M
FUZYON CHASSE
NORMA
WORK SHARP
SPRINGFIELD ARMORY
ATS AMMUNITION
SAUVESTRE
VOUZELAUD
FEINWERKBAU
GPS TACTICAL
BCM
AUDERE
MFS AMMUNITION
HELEN BAUD
KONUS
ALPHA ELITE
BALLEUROPE
PPU PARTIZAN
KRISS
PIETTA
THERMOPAD
ARISAKA DEFENSE
BRUNOX
NATURE DE BRENNE
HERA ARMS
SILENT DRY
VERNEY CARRON
PRECISION ARMAMENT
ZEISS
MEC GAR
PHOENIX SWISS MADE
SOLOGNE
LUGER
RWS
Kalashnikov USA
HIKMICRO
ETS LEFAUCHEUX
DLG TACTICAL
ANSCHÜTZ
KHAN ARMS
sans marque EA
MONNET
MPF
LUCANSKY
LYMAN PRODUCTS
BASCHIERI & PELLAGRI
ELEMENT-OPTIC
WINDHAM WEAPONRY
SK
FABARM
FRANCHI
Duracell
ZOLI
ELLE DEFENDER
THOMPSON/CENTER
KAHLES
MAVERICK
ISSC Austria
FIOCCHI
FOB
BOKER
NIELSEN
BROWNING
PARA ORDNANCE
SUREFIRE
TIPTON
WHEELER
CAESAR GUERINI
PLASTICO PANARO
RECOVER TACTICAL
RIZZINI
MICRODOT
SWISS+TECH
DELORY BRUMARD
ALPEN OPTICS
RANSOM INTERNATIONAL
MEC
COBALT KINETICS
RTI Optics
INFAC SAFE
UBERTI
MESSERSCHMITT
NYCO
PROHANDS
LUNA OPTIQUE
STARLINE
BARNES
TUNET
GRS
TDC
HIVIZ
MERCUREY MANSART
ALVIS
CONCORDE DEFENDER
COUNTRY
RITON
A-TEC
LEGACY ARMAMENT
HAGOPUR
ARKEN OPTICS
TITAN ARMS
LEICA
CUDEMAN
K25
MSA SORDIN
ARMISTOL
WINCHESTER
LENSOLUX
GOMANDER
IWI
HORNADY
MERKEL
MAGPUL
WALKER'S
LOVERGREEN
SELLIER & BELLOT
MANURHIN
RENATO BALDI
COPPERBEAR
CHIRUCA
BALLISTOL
BAIKAL
MASTER-LOCK
AKAH
REMINGTON
BLACK FIRE
CREPIN LEBLOND EDITION
LENZ
SCHLETEK
I.M.I
KOLARMS
TB OUTDOORS
GEF
BARNETT
QIANG YUAN
LEBEL
STEYR MANNLICHER
ARMANOV
BO MANUFACTURE
NIKON
BREAK FREE
FLEXI
HOPPES
KITE OPTICS
ROSSI
RADIAN WEAPONS
PINGI
BORESNAKE
CMC TRIGGERS
KLEEN BORE
NORDIKPREDATOR
VIHTA VUORI
AMEND2
HAWKE
GSG - German Sport Gun
FRANZEN
STEPLAND
REAL AVID
CALDWELL
RCBS
CLAWGEAR
MANUFRANCE
CANIK
TOM JOULE
KJI
NITECORE
FIER
NORINCO
CHEDDITE
MEOPTA
STAR ARMAS
BRENNEKE
BERETTA
GAMO
HOLOSUN
SUPERLATIVE ARMS
CANIHUNT
PERAZZI