Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEICA
HAUSKEN
KELTEC
A-ZOOM
BALLISTOL
BP MAKER
LENZ
HEXA IMPACT
TISAS
LPA SIGHTS
BARNETT
MIL-TEC
KOLARMS
SHOOT AGAIN
GRS
FUZYON CHASSE
ATS AMMUNITION
NIKKO STIRLING
INFORCE
SA SPORT ATTITUDE
SWISS+TECH
LAUGO ARMS
TPM
IMPALA PLUS
MARY ARM
STAR ARMAS
COUNTRY SELLERIE
DLG TACTICAL
TUNET
A-TEC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BLASER
GSG - German Sport Gun
PHASE 5
FRANZEN
IMPACT DEFENDER
ASG
RADAR
MAGPUL
BURRIS
ALG DEFENSE
PERUN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
ASELKON
DO ALL OUTDOORS
RCBS
DELORY BRUMARD
BERGARA
WINDHAM WEAPONRY
ELECTRO POINT
WALKSTOOL
NORINCO
BRENNEKE
ATA ARMS
HISTORIA LOISIRS
K25
Ligne Verney-Carron
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MOSSBERG
SPORTDOG
NOBEL SPORT
MAISON FAURE LE PAGE
WILSON COMBAT
CAM PRO
SIERRA
GPS TACTICAL
SABATTI
LEE PRECISION
MAX KNIVES
SAPO
LOVERGREEN
COUNTRY
RANSOM INTERNATIONAL
POLYMER 80
HAWKE
SOLOGNE
FLUNATEC
NIELSEN
LEUPOLD
PELTOR 3M
SCALARWORKS
OPINEL
MANUFACTURE PERRIN
VZ GRIPS
SPYPOINT
CHEDDITE
TRUGLO
BEEMAN
ELEMENT-OPTIC
ARSENAL FIREARMS
BORESNAKE
PROFUSION PETFEED
MTM
WEAVER
RTI Optics
WADIE
MPF
BREAK FREE
GABION UNLIMITED
FOSSARI
AERO PRECISION
ELEY
MANUFRANCE
SCHAFTOL
SILENT DRY
MEGALINE
KAHLES
FAB DEFENSE
GHOST INTERNATIONAL
MIDLAND
SINGER SAFETY
ZOLI
AHG - ANSCHUTZ
PIETTA
PALLAS
KOWA
SIG SAUER
Kalashnikov
UNCLE MIKE'S
DPM SYSTEMS
FIREBIRD
S&k Mount
WEENECT
ACCU SHARP
META TACTICAL
WD40
MAROCCHI
HOTRONIC
RELOAD SWISS
CHAPUIS ARMES
JACK PYKE
SHOOTER'S CHOICE
VERCAR
FEINWERKBAU
KJI
RADIAN WEAPONS
VIPER TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
KONUS
LUNA OPTIQUE
ANSCHÜTZ
SAUER
SMITH & WESSON
AIMPSORT
ALTEX
Sans marque GILLES
ARMA ZEKA
PREDATOR
CZ
GRAVOLUX EDITION
PTS
WALTHER
PARD
DAISY
BRUGGER & THOMET
ALVIS
PRECISION ARMAMENT
NORDIKPREDATOR
PARKER HALE
TROY INDUSTRIES
HAMMERLI
TREELAND
TAURUS
NIKON
SAKO
BLACK FIRE
ROWA
KORTH
BRUNOX
ZEV
UBERTI
SOMLYS
MAS
RED DINGO
ESP
ZEISS
BOKER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SPRINGFIELD ARMORY
CLIPDRAW
LENSOLUX
CONCORDE DEFENDER
BROWNELLS
UTG
NORMA
ALPEN ARMS
ROME
ELLE DEFENDER
LYMAN PRODUCTS
STOEGER
YILDIZ
MEC
KITE OPTICS
PPU PARTIZAN
EUROP ARM
WBP
GEF
PARA ORDNANCE
ULFHEDNAR
DIAMONDBACK
MAGLULA
MARLIN
WINCHESTER
KASTELBERG
HS PRODUKT
LEBEL
HUGTEK
WHEELER
BENETT
PROHANDS
SK
AIMPOINT
GPA
KRISS
BUSHNELL
MFS AMMUNITION
ACCU-SHOT
BILSOM TECHNOLOGY
RUGER
TITAN ARMS
GOAT GUNS
FLEXI
CAMO FORM
IWI
SAUVESTRE
PERAZZI
NOSLER
ARMANOV
EYENIMAL
TIMNEY TRIGGER
ALPHA ELITE
BROWNING
AGUILA
SNOWPEAK
BETTINSOLI
PERCUSSION
SCHMEISSER
SAVAGE
HORNADY
NRA-FUD
SPEER
MUELA
SAI
PIXFRA
MDT
KIMBER
KARL NILL
PPS
BSST
FORSTER PRODUCTS
VEGA HOLSTER
BENELLI
CHIRUCA
GECO
RECOVER TACTICAL
REMINGTON
PWS
SUREFIRE
ZASTAVA
DUECK DEFENSE
I.M.I
STALON
VOUZELAUD
VORTEX OPTICS
RENATO BALDI
BLACK BEASTS
FIOCCHI
LEDWAVE
DOOGY
UNIQUE
TOZ
GMT Outdoor
STEPLAND
CHIAPPA FIREARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
RIETTI
FAIR
MAUSER
BUL ARMORY
HKS
PACHMAYR
MANURHIN
DERYA
HELEN BAUD
ARISAKA DEFENSE
FABARM PROFESSIONNAL
NORICA
TASCO
MERCUREY MANSART
QIANG YUAN
FIER
VALMET
CALDWELL
LAPUA
NATURE DE BRENNE
2A ARMAMENT
NUPROL
T4E
WATCHTOWER
WALKER'S
VFG
NEXTORCH
H & N SPORT
PLASTICO PANARO
AKSA ARMS
GUARDIAN ANGEL
NYCO
CMMG
BORNER
ZAMBERLAN
BATTLE ARMS
CCI
VOERE
AKAH
TONI SYSTEM
MAVERICK
AUDERE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HOURVARI
FRANCHI
RECKNAGEL
LEATHERMAN
HOPPES
KMR
NITECORE
FALKE
MOJO OUTDOORS
SAPL
REVOTAC
HERBERTZ
ACCU-TAC
MAGTECH
MAK
LEGACY ARMAMENT
CLUB INTERCHASSE
STILCRIN
LIGHT MY FIRE
BUCK EXPERT
WALDBERG
BARNES
LUCANSKY
Duracell
REDDING
ISSC Austria
MASTER-LOCK
TIPPMANN ARMS
VERNEY CARRON
ARKEN OPTICS
MESSERSCHMITT
STEYR MANNLICHER
LUGER
TDC
BALLEUROPE
GPS
MIROKU
GASTROCK
VARTA
DORR
NIGGELOH
MEOPTA
RWS
H&N
RUBBER BALLS
HOLOSUN
MORAKNIV
CLAWGEAR
HOWA
Kalashnikov USA
GAMO
PIEXON
VITEX
MEC GAR
SUPERLATIVE ARMS
JSB MATCH
PREVOT
TOM JOULE
PHOENIX SWISS MADE
EUROHUNT
INFAC SAFE
FRANKFORD ARSENAL
HARRIS
STEINER
sans marque EA
WOLFF GUNSPRINGS
MSA SORDIN
BERETTA
ROTTWEIL
WORK SHARP
GOMANDER
ROSSI
MIDWEST INDUSTRIES
SCHLETEK
SELLIER & BELLOT
DILLON PRECISION
RITON
ROTOR43
EASY HIT
HAGOPUR
KRUGER
ANSMANN
FABARM
ED BROWN
FN HERSTAL
BCM
GLOCK
Num'Axes
KINETIC DG
GEHMANN
GARMIN
Seasons
DENIX
SPIKA
STRASSER
CREPIN LEBLOND EDITION
MONNET
RIZZINI
MORINI
ARMENET
TIPTON
HAENEL
UTAS DEFENSE
GEISSELE AUTOMATICS
MAGLITE
EASY PASTERS
COPPERBEAR
MARTINEZ ALBAINOX
TANFOGLIO
ARMISTOL
Armurerie GILLES
BRAVO COMPANY USA
PINGI
STARLINE
SAVIOR EQUIPMENT
KICK EEZ
CAESAR GUERINI
SWAROVSKI OPTIK
WEATHERBY
QSP KNIFE
PRIMOS HUNTING
BRETTON GAUCHER
DUPLEKS
TETRA GUN
FALCO
FOT - Focus On Tools
COLT
TB OUTDOORS
THERMOPAD
TIKKA
ASE UTRA
TICK TWISTER
PULSAR
ARMSCO
BUTLER CREEK
VICTRIX
CUDEMAN
ALPEN OPTICS
FOB
FORTIFY
XS SIGHTS
REOLINK
MICRODOT
BO MANUFACTURE
CANIHUNT
HECKLER & KOCH
Primary Arms
MAGNUM RESEARCH
CYTAC
LEE ENFIELD
KHAN ARMS
AIGLE
HIVIZ
CRT FRANCE
KUSTERMANN
KLEEN BORE
DANIEL DEFENSE
BASCHIERI & PELLAGRI
STETSON COMPANY
MERKEL
STOPTIR
MOSIN NAGANT
VECTAN
CANIK
COBALT KINETICS
HOGUE
SCHMIDT & BENDER
PIERRE ARTISAN
ARCHANGEL
MECHANIX WEAR
BUFFALO RIVER
KING COBRA
HIKMICRO
REAL AVID
KNOBLOCH
SAK
TOKAREV
BAIKAL
CMC TRIGGERS
FEDERAL
VIHTA VUORI
AMEND2
THOMPSON/CENTER
STV
BOLLE SAFETY
UMAREX
CHAMPION WORLD
HERA ARMS
COMPANY ANIMALS'
STRIKE INDUSTRIE
TAYAUT
GGG
FREYR & DEVIK
ELLESS
BORE TECH
BLACK OPS