Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GHOST INTERNATIONAL
VECTAN
STILCRIN
RIETTI
SAUER
INFORCE
META TACTICAL
NORMA
ESP
SHOOTER'S CHOICE
WOLFF GUNSPRINGS
FRANKFORD ARSENAL
KAHLES
GEISSELE AUTOMATICS
POLYMER 80
HOWA
VALMET
COPPERBEAR
BRAVO COMPANY USA
PROFUSION PETFEED
CHIAPPA FIREARMS
TANFOGLIO
FIER
IWI
PULSAR
GAMO
CLAWGEAR
VARTA
DELORY BRUMARD
RCBS
SPIKA
MAS
PARKER HALE
NIKKO STIRLING
SAPO
SPORTDOG
PARD
LEDWAVE
LIGHT MY FIRE
REAL AVID
HERBERTZ
RECOVER TACTICAL
SPRINGFIELD ARMORY
LEE ENFIELD
AERO PRECISION
PIXFRA
ACCU-TAC
Kalashnikov
TISAS
CONCORDE DEFENDER
AGUILA
MORAKNIV
MAGNUM RESEARCH
WEENECT
ACCU-SHOT
ARKEN OPTICS
TITAN ARMS
PREVOT
PERAZZI
JACK PYKE
BLACK FIRE
PPU PARTIZAN
CREPIN LEBLOND EDITION
SCHMEISSER
PREDATOR
SOLOGNE
MEGALINE
GEF
MAGPUL
RIZZINI
SAPL
SELLIER & BELLOT
MAUSER
SCHLETEK
HOPPES
BRUGGER & THOMET
HERA ARMS
STV
NIGGELOH
BRUNOX
ASE UTRA
DANIEL DEFENSE
PERCUSSION
MARTINEZ ALBAINOX
KHAN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BURRIS
ASG
SINGER SAFETY
DIAMONDBACK
RECKNAGEL
ARMA ZEKA
DOOGY
WATCHTOWER
GSG - German Sport Gun
ALG DEFENSE
MEOPTA
ROTTWEIL
RWS
I.M.I
GABION UNLIMITED
SWAROVSKI OPTIK
EUROHUNT
AIMPSORT
REMINGTON
ANSMANN
BREAK FREE
HEXA IMPACT
COMPANY ANIMALS'
SAVAGE
BAIKAL
LEATHERMAN
DUECK DEFENSE
HOLOSUN
ED BROWN
KMR
ARMANOV
HS PRODUKT
TROY INDUSTRIES
DO ALL OUTDOORS
TICK TWISTER
ALPHA ELITE
NOSLER
LAPUA
KELTEC
WILSON COMBAT
KIMBER
BUFFALO RIVER
SAKO
LEGACY ARMAMENT
WBP
HOGUE
HAGOPUR
BRETTON GAUCHER
BENELLI
BSST
CHAMPION WORLD
MTM
AIGLE
LENZ
WALKSTOOL
MAK
TUNET
PRO-SHOT PRODUCTS
QSP KNIFE
TRUGLO
CHAPUIS ARMES
ALTEX
MPF
TREELAND
TOZ
LEUPOLD
ASELKON
SPYPOINT
MUELA
STEPLAND
CAM PRO
INFAC SAFE
CCI
RUGER
VITEX
LPA SIGHTS
HIKMICRO
MDT
AKSA ARMS
EYENIMAL
STRASSER
SIG SAUER
FRANCHI
BORNER
RTI Optics
NATURE DE BRENNE
COLT
MAROCCHI
LEE PRECISION
COUNTRY
EUROP ARM
MARLIN
Armurerie GILLES
RADIAN WEAPONS
PERUN ARMS
WINDHAM WEAPONRY
PARA ORDNANCE
KRUGER
ARMENET
ROME
HKS
MAGTECH
GASTROCK
HOTRONIC
BROWNELLS
FORTIFY
LUNA OPTIQUE
ROWA
TAYAUT
PIETTA
FOSSARI
WALKER'S
FALKE
PTS
TIKKA
CANIK
GGG
ALPEN OPTICS
ULFHEDNAR
HIVIZ
FABARM
GRAVOLUX EDITION
HOURVARI
KOLARMS
AIMPOINT
WD40
HAUSKEN
Primary Arms
SAI
CZ
MEC
SABATTI
AMEND2
BUSHNELL
FOB
CANIHUNT
ZAMBERLAN
WALTHER
Kalashnikov USA
MAGLITE
ELLESS
GRS
VEGA HOLSTER
BATTLE ARMS
Duracell
WALDBERG
MOJO OUTDOORS
KORTH
RADAR
KICK EEZ
STOPTIR
MORINI
BUL ARMORY
WHEELER
HAMMERLI
MERCUREY MANSART
PPS
Ligne Verney-Carron
STRIKE INDUSTRIE
NORINCO
RENATO BALDI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
2A ARMAMENT
KING COBRA
TAURUS
STAR ARMAS
ZEV
LEICA
H&N
STOEGER
TASCO
GLOCK
PINGI
ISSC Austria
WEAVER
ELEMENT-OPTIC
SUREFIRE
TDC
BLACK BEASTS
BASCHIERI & PELLAGRI
MASTER-LOCK
NIKON
CHIRUCA
GOAT GUNS
CUDEMAN
NEXTORCH
BP MAKER
KJI
THERMOPAD
NORICA
ATA ARMS
FUZYON CHASSE
CLIPDRAW
FREYR & DEVIK
FOT - Focus On Tools
FABARM PROFESSIONNAL
MAISON FAURE LE PAGE
RED DINGO
ROSSI
CYTAC
ARCHANGEL
BALLISTOL
SHOOT AGAIN
RITON
BORE TECH
GPA
MANUFRANCE
MAVERICK
VORTEX OPTICS
GEHMANN
TOKAREV
NUPROL
VERCAR
TIMNEY TRIGGER
SA SPORT ATTITUDE
MANUFACTURE PERRIN
MAGLULA
Seasons
VOERE
MANURHIN
TIPPMANN ARMS
SUPERLATIVE ARMS
NYCO
VZ GRIPS
DENIX
MESSERSCHMITT
LOVERGREEN
FEDERAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PACHMAYR
BUCK EXPERT
SPEER
K25
FN HERSTAL
KUSTERMANN
MIL-TEC
KONUS
PLASTICO PANARO
HARRIS
SILENT DRY
KOWA
RANSOM INTERNATIONAL
H & N SPORT
T4E
TB OUTDOORS
ZOLI
MECHANIX WEAR
HELEN BAUD
CRT FRANCE
ZASTAVA
VFG
PIEXON
NIELSEN
GUARDIAN ANGEL
GARMIN
MERKEL
VIPER TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
EASY HIT
HECKLER & KOCH
DLG TACTICAL
SOMLYS
WORK SHARP
FLEXI
SWISS+TECH
BETTINSOLI
PRIMOS HUNTING
UTAS DEFENSE
HAWKE
ARMSCO
A-ZOOM
SNOWPEAK
MAX KNIVES
FRANZEN
CALDWELL
STEYR MANNLICHER
VICTRIX
ZEISS
BUTLER CREEK
LYMAN PRODUCTS
RUBBER BALLS
UBERTI
ANSCHÜTZ
UMAREX
MOSIN NAGANT
LUGER
GPS TACTICAL
GECO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
COUNTRY SELLERIE
BORESNAKE
FEINWERKBAU
PALLAS
TONI SYSTEM
MONNET
BLACK OPS
DAISY
MARY ARM
PHASE 5
ELEY
COBALT KINETICS
OPINEL
REVOTAC
FAIR
WEATHERBY
FAB DEFENSE
JSB MATCH
BENETT
STALON
BARNES
MFS AMMUNITION
TOM JOULE
CLUB INTERCHASSE
Sans marque GILLES
BALLEUROPE
DPM SYSTEMS
YILDIZ
BERETTA
PRECISION ARMAMENT
ROTOR43
FALCO
STARLINE
AKAH
NOBEL SPORT
BLASER
HAENEL
BEEMAN
KITE OPTICS
ARSENAL FIREARMS
AUDERE
BILSOM TECHNOLOGY
WINCHESTER
BRENNEKE
UTG
VIHTA VUORI
GMT Outdoor
LEBEL
UNIQUE
CMC TRIGGERS
VOUZELAUD
BO MANUFACTURE
BROWNING
NORDIKPREDATOR
DERYA
STEINER
TIPTON
QIANG YUAN
KRISS
KLEEN BORE
ARMISTOL
SAUVESTRE
SIERRA
FLUNATEC
CAMO FORM
ALPEN ARMS
MSA SORDIN
BARNETT
MIROKU
ACCU SHARP
LAUGO ARMS
VERNEY CARRON
IMPALA PLUS
MOSSBERG
WADIE
NRA-FUD
AHG - ANSCHUTZ
MIDLAND
KNOBLOCH
FIREBIRD
Num'Axes
FIOCCHI
GUERINI CESAR
ELLE DEFENDER
A-TEC
ALVIS
TPM
NITECORE
DORR
TETRA GUN
DILLON PRECISION
FORSTER PRODUCTS
CMMG
KARL NILL
HUGTEK
BOKER
CHEDDITE
HORNADY
SAVIOR EQUIPMENT
SCHMIDT & BENDER
PIERRE ARTISAN
sans marque EA
PWS
MEC GAR
SK
SMITH & WESSON
SAK
LENSOLUX
SCHAFTOL
ATS AMMUNITION
ELECTRO POINT
BERGARA
GPS
BCM
KASTELBERG
EASY PASTERS
BOLLE SAFETY
BIRCHWOOD-CASEY
PROHANDS
PHOENIX SWISS MADE
THOMPSON/CENTER
STETSON COMPANY
DUPLEKS
MICRODOT
UNCLE MIKE'S
PELTOR 3M
IMPACT DEFENDER