Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PHOENIX SWISS MADE
PHASE 5
NRA-FUD
SMITH & WESSON
STEPLAND
COUNTRY
TIPTON
BSST
REAL AVID
UTAS DEFENSE
I.M.I
ZEISS
WALKSTOOL
WALDBERG
WALKER'S
SK
BIRCHWOOD-CASEY
LAPUA
MAISON FAURE LE PAGE
NORMA
LEUPOLD
SPRINGFIELD ARMORY
ASG
VARTA
RWS
MIL-TEC
GEISSELE AUTOMATICS
DILLON PRECISION
HUGTEK
MAX KNIVES
SAI
FABARM PROFESSIONNAL
GEF
DORR
BUFFALO RIVER
UNIQUE
TAURUS
HARRIS
Armurerie GILLES
PPU PARTIZAN
PARKER HALE
Sans marque GILLES
MAGLULA
DUPLEKS
SABATTI
GOAT GUNS
HAGOPUR
SCHAFTOL
KJI
KOWA
BERETTA
BLASER
MESSERSCHMITT
KMR
VIPER TACTICAL
HOLOSUN
LEICA
RIZZINI
DO ALL OUTDOORS
DAISY
COLT
Primary Arms
BLACK FIRE
LEE PRECISION
FAB DEFENSE
TANFOGLIO
BLACK OPS
MOSIN NAGANT
TPM
TETRA GUN
COMPANY ANIMALS'
GASTROCK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KLEEN BORE
MFS AMMUNITION
VOERE
MAGNUM RESEARCH
GARMIN
PACHMAYR
RANSOM INTERNATIONAL
TONI SYSTEM
KING COBRA
BO MANUFACTURE
DELORY BRUMARD
IMPACT DEFENDER
TITAN ARMS
SAVIOR EQUIPMENT
PREDATOR
BENETT
UMAREX
SPIKA
GRS
WALTHER
ARMSCO
VECTAN
PELTOR 3M
DERYA
LEBEL
ETS LEFAUCHEUX
VIHTA VUORI
EASY HIT
MTM
MEGALINE
CHAPUIS ARMES
K25
CZ
MOSSBERG
ARMISTOL
Duracell
MANUFACTURE PERRIN
TUNET
GUARDIAN ANGEL
KHAN ARMS
CANIK
PTS
VALMET
SIERRA
SUREFIRE
BEEMAN
BAIKAL
ACCU-TAC
BUL ARMORY
CALDWELL
FLEXI
MERKEL
LYMAN PRODUCTS
PROFUSION PETFEED
SAVAGE
BUTLER CREEK
RADIAN WEAPONS
GUERINI CESAR
ALVIS
WADIE
PRIMOS HUNTING
GLOCK
CYTAC
BERGARA
AIMPSORT
MORAKNIV
FEDERAL
TB OUTDOORS
SNOWPEAK
PERUN ARMS
SWISS+TECH
AIMPOINT
GGG
REMINGTON
KELTEC
META TACTICAL
MICRODOT
SCHMEISSER
NIKKO STIRLING
NORICA
CHEDDITE
BRETTON GAUCHER
NUPROL
ELECTRO POINT
STAR ARMAS
PARA ORDNANCE
TICK TWISTER
VEGA HOLSTER
ELEMENT-OPTIC
ANSMANN
ALTEX
GHOST INTERNATIONAL
AERO PRECISION
NYCO
SILENT DRY
HOGUE
Num'Axes
WOLFF GUNSPRINGS
ARSENAL FIREARMS
HIVIZ
BOLLE SAFETY
BILSOM TECHNOLOGY
HOURVARI
FOB
COUNTRY SELLERIE
SOMLYS
A-TEC
SA SPORT ATTITUDE
TOKAREV
SOLOGNE
DLG TACTICAL
INFAC SAFE
MDT
Kalashnikov
MAGLITE
SHOOT AGAIN
KIMBER
KUSTERMANN
RITON
WEAVER
FRANKFORD ARSENAL
FREYR & DEVIK
ZAMBERLAN
SWAROVSKI OPTIK
BURRIS
BREAK FREE
FIOCCHI
DIAMONDBACK
RECKNAGEL
LENSOLUX
CONCORDE DEFENDER
GECO
TISAS
FIREBIRD
AUDERE
ARKEN OPTICS
KAHLES
MIDLAND
BRENNEKE
DOOGY
CHIRUCA
FRANCHI
NIGGELOH
PWS
QSP KNIFE
STOEGER
JSB MATCH
CUDEMAN
VORTEX OPTICS
FABARM
TIMNEY TRIGGER
BORNER
ARCHANGEL
ALG DEFENSE
PIXFRA
ARMENET
SAK
TROY INDUSTRIES
MUELA
SAPO
RED DINGO
SPORTDOG
ANSCHÜTZ
DUECK DEFENSE
PALLAS
TRUGLO
RECOVER TACTICAL
TOM JOULE
ALPEN ARMS
CHAMPION WORLD
BOKER
ZEV
FEINWERKBAU
CLUB INTERCHASSE
STOPTIR
FN HERSTAL
BUSHNELL
COPPERBEAR
PRO-SHOT PRODUCTS
ROWA
ZASTAVA
LEE ENFIELD
SUPERLATIVE ARMS
CLAWGEAR
VOUZELAUD
AHG - ANSCHUTZ
TASCO
CMC TRIGGERS
KITE OPTICS
GEHMANN
HOWA
BALLEUROPE
RUGER
FALCO
EASY PASTERS
VFG
FIER
LIGHT MY FIRE
KONUS
WINCHESTER
UTG
PARD
MAK
IWI
NOBEL SPORT
LEATHERMAN
LAUGO ARMS
PIEXON
FOT - Focus On Tools
DENIX
Seasons
MANURHIN
MAS
FORSTER PRODUCTS
UNCLE MIKE'S
STEINER
BORE TECH
CMMG
PLASTICO PANARO
GPA
MAGTECH
RIETTI
ISSC Austria
MEC GAR
AKAH
PPS
PERAZZI
CHIAPPA FIREARMS
ACCU-SHOT
LOVERGREEN
ACCU SHARP
HECKLER & KOCH
ARMA ZEKA
BENELLI
PIETTA
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MAGPUL
KORTH
FAIR
SAUVESTRE
KASTELBERG
PERCUSSION
BROWNING
STALON
HS PRODUKT
HELEN BAUD
H&N
CANIHUNT
VERNEY CARRON
ATS AMMUNITION
TIKKA
SPEER
BASCHIERI & PELLAGRI
ROTOR43
MOJO OUTDOORS
SIG SAUER
RTI Optics
WEENECT
CAMO FORM
MEC
ROME
MERCUREY MANSART
ED BROWN
sans marque EA
BARNETT
WINDHAM WEAPONRY
RENATO BALDI
KRISS
SPYPOINT
SAUER
GAMO
MORINI
HIKMICRO
MAVERICK
DANIEL DEFENSE
MARLIN
LENZ
PIERRE ARTISAN
NORINCO
H & N SPORT
MANUFRANCE
BP MAKER
HORNADY
CLIPDRAW
LUNA OPTIQUE
AIGLE
ELLESS
SCHLETEK
CRT FRANCE
ROTTWEIL
ULFHEDNAR
WEATHERBY
SCHMIDT & BENDER
KOLARMS
MIROKU
FORTIFY
JACK PYKE
BROWNELLS
ZOLI
SELLIER & BELLOT
SHOOTER'S CHOICE
BETTINSOLI
HAWKE
OPINEL
MPF
RADAR
2A ARMAMENT
NORDIKPREDATOR
ARMANOV
HOTRONIC
BCM
AMEND2
IMPALA PLUS
MARY ARM
RUBBER BALLS
GRAVOLUX EDITION
AGUILA
ALPHA ELITE
VICTRIX
UBERTI
FUZYON CHASSE
Kalashnikov USA
PULSAR
GABION UNLIMITED
FALKE
BALLISTOL
NEXTORCH
GPS TACTICAL
BORESNAKE
GMT Outdoor
THERMOPAD
KRUGER
HERA ARMS
STARLINE
STETSON COMPANY
CAM PRO
WBP
PREVOT
CREPIN LEBLOND EDITION
EUROHUNT
KICK EEZ
ALPEN OPTICS
SINGER SAFETY
NITECORE
HKS
EUROP ARM
COBALT KINETICS
NOSLER
T4E
MONNET
A-ZOOM
POLYMER 80
KNOBLOCH
STV
BRUGGER & THOMET
WD40
WILSON COMBAT
ELLE DEFENDER
LPA SIGHTS
GSG - German Sport Gun
INFORCE
BARNES
NIKON
STEYR MANNLICHER
YILDIZ
LEGACY ARMAMENT
MSA SORDIN
HAUSKEN
ATA ARMS
ESP
Ligne Verney-Carron
HEXA IMPACT
CCI
VERCAR
ELEY
MAUSER
RCBS
MEOPTA
PRECISION ARMAMENT
HAMMERLI
HERBERTZ
WORK SHARP
MECHANIX WEAR
LEDWAVE
MAROCCHI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
STRIKE INDUSTRIE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KARL NILL
BUCK EXPERT
PINGI
HOPPES
STRASSER
TDC
MARTINEZ ALBAINOX
NIELSEN
TIPPMANN ARMS
TREELAND
LUGER
AKSA ARMS
MASTER-LOCK
REVOTAC
FRANZEN
DPM SYSTEMS
FLUNATEC
WATCHTOWER
BRUNOX
ASE UTRA
VZ GRIPS
BRAVO COMPANY USA
STILCRIN
NATURE DE BRENNE
ROSSI
QIANG YUAN
THOMPSON/CENTER
ASELKON
SAPL
TOZ
SAKO
FOSSARI
VITEX
EYENIMAL