Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
IWI
VICTRIX
KAHLES
LEBEL
AKAH
MORINI
TOZ
ARCHANGEL
CHEDDITE
KOLARMS
SK
VZ GRIPS
MEGALINE
KLEEN BORE
FABARM PROFESSIONNAL
PERAZZI
AKSA ARMS
THERMOPAD
FLEXI
MAGLITE
HS PRODUKT
PARD
LEUPOLD
MAGPUL
FN HERSTAL
BOLLE SAFETY
RANSOM INTERNATIONAL
HECKLER & KOCH
FRANZEN
PLASTICO PANARO
CHIAPPA FIREARMS
SCHAFTOL
RED DINGO
WINDHAM WEAPONRY
ED BROWN
DENIX
I.M.I
BCM
PRO-SHOT PRODUCTS
UNCLE MIKE'S
TAYAUT
ARMENET
GPS TACTICAL
REDDING
FIER
SIG SAUER
HEXA IMPACT
SPIKA
BILSOM TECHNOLOGY
TDC
EUROHUNT
HAMMERLI
KORTH
RWS
ALPEN OPTICS
ELEMENT-OPTIC
TITAN ARMS
MOSSBERG
BORE TECH
HELEN BAUD
HAUSKEN
BORESNAKE
GGG
DUECK DEFENSE
PULSAR
LUCANSKY
BAIKAL
BRUNOX
Armurerie GILLES
AMEND2
PREVOT
PREDATOR
CHAMPION WORLD
SMITH & WESSON
NORINCO
ZAMBERLAN
GECO
DAISY
ROME
FALCO
ROTTWEIL
JSB MATCH
CYTAC
VORTEX OPTICS
TIKKA
BASCHIERI & PELLAGRI
SPEER
Duracell
LENZ
LEICA
SUREFIRE
BROWNING
GUARDIAN ANGEL
SHOOTER'S CHOICE
SAVIOR EQUIPMENT
CRT FRANCE
META TACTICAL
LUGER
DANIEL DEFENSE
SAI
BUL ARMORY
VFG
ROTOR43
HOGUE
IMPALA PLUS
BERGARA
SPORTDOG
CANIHUNT
MEC GAR
COUNTRY SELLERIE
MONNET
TREELAND
AERO PRECISION
AIMPSORT
UNIQUE
BATTLE ARMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Ligne Verney-Carron
SILENT DRY
SNOWPEAK
PTS
ISSC Austria
FLUNATEC
VOUZELAUD
CLIPDRAW
MOJO OUTDOORS
COMPANY ANIMALS'
GLOCK
DUPLEKS
RECOVER TACTICAL
GSG - German Sport Gun
BUSHNELL
MAROCCHI
MICRODOT
SPYPOINT
ARSENAL FIREARMS
MAUSER
HOPPES
SPRINGFIELD ARMORY
OPINEL
REAL AVID
KICK EEZ
AIMPOINT
COUNTRY
INFAC SAFE
DO ALL OUTDOORS
PELTOR 3M
SINGER SAFETY
FRANCHI
TASCO
CONCORDE DEFENDER
CHAPUIS ARMES
BUTLER CREEK
LUNA OPTIQUE
LAPUA
RTI Optics
XS SIGHTS
FAB DEFENSE
MIL-TEC
VERNEY CARRON
UTAS DEFENSE
FAIR
ARMISTOL
SWAROVSKI OPTIK
KMR
REOLINK
FALKE
MORAKNIV
GAMO
CAESAR GUERINI
MSA SORDIN
VEGA HOLSTER
RCBS
ATS AMMUNITION
WEENECT
BALLISTOL
PHASE 5
PIEXON
WADIE
ARKEN OPTICS
LEGACY ARMAMENT
KJI
KITE OPTICS
Kalashnikov USA
HOTRONIC
CCI
KNOBLOCH
STILCRIN
CHIRUCA
BUCK EXPERT
BRENNEKE
MEC
CMMG
SCHLETEK
IMPACT DEFENDER
MARTINEZ ALBAINOX
BRAVO COMPANY USA
ASG
WILSON COMBAT
PERUN ARMS
NORMA
WALKSTOOL
GPA
MECHANIX WEAR
PROHANDS
LENSOLUX
RIZZINI
GPS
UMAREX
BETTINSOLI
ELEY
TRUGLO
MESSERSCHMITT
ACCU-SHOT
WOLFF GUNSPRINGS
INFORCE
STOPTIR
KRUGER
GASTROCK
MAGNUM RESEARCH
SAKO
BSST
STRIKE INDUSTRIE
HAWKE
PRIMOS HUNTING
STEYR MANNLICHER
TICK TWISTER
VOERE
FOSSARI
PARA ORDNANCE
GMT Outdoor
SAVAGE
K25
REMINGTON
STARLINE
WD40
WORK SHARP
AHG - ANSCHUTZ
T4E
WEATHERBY
FOB
PARKER HALE
HAGOPUR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
S&k Mount
ETS LEFAUCHEUX
TETRA GUN
VITEX
MAVERICK
MARLIN
GOMANDER
BREAK FREE
MANURHIN
NOBEL SPORT
GHOST INTERNATIONAL
JACK PYKE
SAPL
RADAR
VIHTA VUORI
NORDIKPREDATOR
BARNETT
ZEISS
NYCO
DILLON PRECISION
COPPERBEAR
sans marque EA
MAK
WALTHER
KASTELBERG
SABATTI
VIPER TACTICAL
MANUFRANCE
FIOCCHI
RITON
GEISSELE AUTOMATICS
LIGHT MY FIRE
SELLIER & BELLOT
SAUER
MEOPTA
AGUILA
SIERRA
RECKNAGEL
SAK
ZASTAVA
THOMPSON/CENTER
SA SPORT ATTITUDE
BP MAKER
SAPO
MUELA
ALTEX
ATA ARMS
H & N SPORT
BARNES
ACCU SHARP
KUSTERMANN
ARMA ZEKA
LAUGO ARMS
RELOAD SWISS
STRASSER
FIREBIRD
PACHMAYR
BLACK FIRE
FORSTER PRODUCTS
NUPROL
CREPIN LEBLOND EDITION
ACCU-TAC
STETSON COMPANY
LEATHERMAN
FABARM
COBALT KINETICS
TB OUTDOORS
BIRCHWOOD-CASEY
Seasons
SCHMEISSER
GABION UNLIMITED
BENELLI
TIPTON
ELLESS
NIKKO STIRLING
FRANKFORD ARSENAL
MDT
MANUFACTURE PERRIN
EYENIMAL
DELORY BRUMARD
DERYA
PHOENIX SWISS MADE
MTM
BLASER
BEEMAN
NEXTORCH
VARTA
ANSMANN
HOLOSUN
LPA SIGHTS
MERCUREY MANSART
CAMO FORM
STEINER
A-ZOOM
BO MANUFACTURE
EASY HIT
MARY ARM
NITECORE
WHEELER
MAISON FAURE LE PAGE
ULFHEDNAR
SCALARWORKS
HIKMICRO
BLACK BEASTS
POLYMER 80
ALPEN ARMS
EASY PASTERS
PALLAS
KINETIC DG
CLAWGEAR
CMC TRIGGERS
A-TEC
2A ARMAMENT
PIETTA
BERETTA
NIELSEN
KARL NILL
KIMBER
DOOGY
BALLEUROPE
H&N
ASELKON
UBERTI
CAM PRO
CUDEMAN
MIDWEST INDUSTRIES
STEPLAND
CANIK
Primary Arms
ROWA
VECTAN
BLACK OPS
KING COBRA
HOWA
NIGGELOH
KHAN ARMS
FOT - Focus On Tools
WINCHESTER
LEE PRECISION
RUGER
MIROKU
MIDLAND
ALVIS
MOSIN NAGANT
FREYR & DEVIK
COLT
TROY INDUSTRIES
FORTIFY
HUGTEK
HORNADY
PINGI
HISTORIA LOISIRS
LEDWAVE
MPF
GRS
GEF
STV
DIAMONDBACK
VERCAR
HOURVARI
SCHMIDT & BENDER
SHOOT AGAIN
Sans marque GILLES
UTG
PPU PARTIZAN
ASE UTRA
TONI SYSTEM
TUNET
PWS
QIANG YUAN
RENATO BALDI
KELTEC
PIERRE ARTISAN
Num'Axes
BRETTON GAUCHER
HERA ARMS
KOWA
PROFUSION PETFEED
TISAS
TIMNEY TRIGGER
ELECTRO POINT
BUFFALO RIVER
KRISS
WALDBERG
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARMSCO
SOMLYS
NOSLER
RIETTI
DORR
LOVERGREEN
HARRIS
TIPPMANN ARMS
MERKEL
TANFOGLIO
ALPHA ELITE
PPS
LEE ENFIELD
SUPERLATIVE ARMS
CALDWELL
WEAVER
DPM SYSTEMS
GRAVOLUX EDITION
NORICA
WALKER'S
EUROP ARM
STOEGER
MAX KNIVES
NATURE DE BRENNE
TAURUS
VALMET
NIKON
CZ
WATCHTOWER
HERBERTZ
BRUGGER & THOMET
MASTER-LOCK
PRECISION ARMAMENT
TOM JOULE
HAENEL
TOKAREV
FEINWERKBAU
SWISS+TECH
WBP
MAGLULA
PIXFRA
LYMAN PRODUCTS
ESP
PERCUSSION
BOKER
BENETT
GEHMANN
FUZYON CHASSE
SAUVESTRE
Kalashnikov
BROWNELLS
ELLE DEFENDER
DLG TACTICAL
REVOTAC
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HKS
AUDERE
GOAT GUNS
RADIAN WEAPONS
MAS
ZEV
ZOLI
ANSCHÜTZ
ARMANOV
STAR ARMAS
NRA-FUD
YILDIZ
KONUS
MAGTECH
SOLOGNE
HIVIZ
FEDERAL
RUBBER BALLS
CLUB INTERCHASSE
TPM
GARMIN
MFS AMMUNITION
AIGLE
BORNER
BURRIS
STALON
ALG DEFENSE
ROSSI
QSP KNIFE
ARISAKA DEFENSE