Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BAIKAL
CLAWGEAR
RUBBER BALLS
COUNTRY
AIGLE
CUDEMAN
ZAMBERLAN
ARKEN OPTICS
FALKE
BRUNOX
ACCU-SHOT
HEXA IMPACT
STV
ELECTRO POINT
RIZZINI
CHIAPPA FIREARMS
FEINWERKBAU
KMR
SHOOTER'S CHOICE
ARMA ZEKA
FALCO
GAMO
KING COBRA
LEE ENFIELD
REOLINK
LAUGO ARMS
STEINER
RIETTI
RANSOM INTERNATIONAL
ARSENAL FIREARMS
STEYR MANNLICHER
ZOLI
BOKER
MORINI
FABARM PROFESSIONNAL
BUTLER CREEK
RADAR
NOBEL SPORT
NEXTORCH
STOPTIR
CHAMPION WORLD
TREELAND
BSST
ANSMANN
Ligne Verney-Carron
BUL ARMORY
SMITH & WESSON
DUPLEKS
LEE PRECISION
MECHANIX WEAR
HIKMICRO
WEENECT
MOSSBERG
REDDING
TDC
KJI
ANSCHÜTZ
I.M.I
HAMMERLI
PPS
MOSIN NAGANT
FOSSARI
HOWA
CZ
BERGARA
RED DINGO
GLOCK
CHIRUCA
NATURE DE BRENNE
LAPUA
Duracell
A-ZOOM
MERKEL
SCHLETEK
WADIE
GASTROCK
FOB
ROME
KICK EEZ
LOVERGREEN
SIG SAUER
VECTAN
VALMET
MSA SORDIN
CANIHUNT
BROWNELLS
GABION UNLIMITED
HIVIZ
BUFFALO RIVER
MAGTECH
LENSOLUX
FIREBIRD
PRECISION ARMAMENT
WINDHAM WEAPONRY
MAK
PWS
SAPO
RCBS
TOKAREV
Num'Axes
MUELA
RECOVER TACTICAL
GARMIN
MARTINEZ ALBAINOX
TASCO
BUSHNELL
TONI SYSTEM
MORAKNIV
DIAMONDBACK
Kalashnikov USA
MIDLAND
KNOBLOCH
WALTHER
QSP KNIFE
COLT
STRIKE INDUSTRIE
ELLESS
KHAN ARMS
INFAC SAFE
ACCU SHARP
SAK
PROHANDS
EUROP ARM
AMEND2
CAMO FORM
DOOGY
CAESAR GUERINI
RWS
VIHTA VUORI
AHG - ANSCHUTZ
FORTIFY
SPIKA
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HOURVARI
FOT - Focus On Tools
BLACK OPS
SA SPORT ATTITUDE
DAISY
TRUGLO
CALDWELL
SNOWPEAK
PREDATOR
LEGACY ARMAMENT
TITAN ARMS
CHAPUIS ARMES
ARMANOV
GPS TACTICAL
COBALT KINETICS
PHOENIX SWISS MADE
HKS
EASY PASTERS
SOLOGNE
K25
RADIAN WEAPONS
POLYMER 80
BLASER
MEC
REMINGTON
LEDWAVE
UTG
WALKER'S
FLEXI
DERYA
ETS LEFAUCHEUX
FAIR
ELLE DEFENDER
SPORTDOG
PHASE 5
HOPPES
DO ALL OUTDOORS
ASG
SAVAGE
XS SIGHTS
KARL NILL
CHEDDITE
DLG TACTICAL
CMMG
ZASTAVA
PULSAR
BCM
PERAZZI
RTI Optics
SUREFIRE
HERBERTZ
MIROKU
VERNEY CARRON
STEPLAND
ASE UTRA
ARMENET
NITECORE
BURRIS
DUECK DEFENSE
H&N
ALTEX
KINETIC DG
STARLINE
ROSSI
GPA
WINCHESTER
RECKNAGEL
PARA ORDNANCE
SK
BORNER
AERO PRECISION
ATA ARMS
GOMANDER
AIMPSORT
LEATHERMAN
BEEMAN
WILSON COMBAT
VIPER TACTICAL
2A ARMAMENT
MPF
NIGGELOH
TB OUTDOORS
SAVIOR EQUIPMENT
HAGOPUR
KELTEC
FUZYON CHASSE
FIER
FRANKFORD ARSENAL
UTAS DEFENSE
PACHMAYR
YILDIZ
WHEELER
NORDIKPREDATOR
PARD
SAI
TICK TWISTER
FREYR & DEVIK
KONUS
MAGPUL
BLACK FIRE
DILLON PRECISION
SELLIER & BELLOT
MAUSER
LPA SIGHTS
CCI
BRAVO COMPANY USA
SAPL
TISAS
KOWA
HS PRODUKT
FIOCCHI
ZEV
SINGER SAFETY
TAURUS
UNCLE MIKE'S
ARMSCO
Sans marque GILLES
WBP
TIMNEY TRIGGER
PIXFRA
DORR
ESP
PERUN ARMS
ASELKON
AIMPOINT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BENELLI
RELOAD SWISS
NORMA
sans marque EA
SPRINGFIELD ARMORY
CLIPDRAW
STAR ARMAS
NIELSEN
WOLFF GUNSPRINGS
MAROCCHI
TOM JOULE
BALLEUROPE
MANURHIN
WALKSTOOL
TIKKA
EYENIMAL
GHOST INTERNATIONAL
ISSC Austria
PRIMOS HUNTING
BUCK EXPERT
GSG - German Sport Gun
TETRA GUN
NORICA
ROTOR43
MAX KNIVES
VFG
CAM PRO
ULFHEDNAR
GOAT GUNS
PRO-SHOT PRODUCTS
SAKO
SOMLYS
PELTOR 3M
FABARM
ARCHANGEL
MERCUREY MANSART
BIRCHWOOD-CASEY
ARISAKA DEFENSE
KRISS
AGUILA
A-TEC
MAS
MAVERICK
LENZ
SUPERLATIVE ARMS
NYCO
INFORCE
FAB DEFENSE
SHOOT AGAIN
PLASTICO PANARO
THERMOPAD
SAUER
VOUZELAUD
IWI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PIEXON
NOSLER
TAYAUT
WD40
BASCHIERI & PELLAGRI
MAISON FAURE LE PAGE
ZEISS
MDT
KITE OPTICS
REAL AVID
KAHLES
BALLISTOL
CREPIN LEBLOND EDITION
SPEER
Kalashnikov
ATS AMMUNITION
SILENT DRY
Armurerie GILLES
ELEMENT-OPTIC
BP MAKER
MIL-TEC
PERCUSSION
SAUVESTRE
BREAK FREE
LUGER
KOLARMS
CANIK
COPPERBEAR
WEATHERBY
VICTRIX
FLUNATEC
PROFUSION PETFEED
TIPPMANN ARMS
ALG DEFENSE
STETSON COMPANY
SIERRA
HOGUE
RENATO BALDI
JACK PYKE
MEGALINE
VORTEX OPTICS
HECKLER & KOCH
MAGLITE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WEAVER
TROY INDUSTRIES
STOEGER
BROWNING
HORNADY
CRT FRANCE
AKSA ARMS
TPM
MAGNUM RESEARCH
H & N SPORT
MASTER-LOCK
PARKER HALE
UNIQUE
PTS
CLUB INTERCHASSE
VZ GRIPS
VOERE
PIETTA
FN HERSTAL
FRANCHI
RUGER
HAWKE
MONNET
EUROHUNT
GUARDIAN ANGEL
PINGI
BERETTA
KRUGER
BARNES
FORSTER PRODUCTS
SABATTI
MOJO OUTDOORS
NUPROL
IMPACT DEFENDER
DELORY BRUMARD
MEOPTA
PREVOT
LUNA OPTIQUE
SWAROVSKI OPTIK
BLACK BEASTS
WATCHTOWER
CONCORDE DEFENDER
KLEEN BORE
GECO
GEISSELE AUTOMATICS
LEICA
HOLOSUN
FEDERAL
ALPEN ARMS
TUNET
HAENEL
VERCAR
MAGLULA
GEF
BRETTON GAUCHER
WORK SHARP
KIMBER
THOMPSON/CENTER
BARNETT
UBERTI
MIDWEST INDUSTRIES
DANIEL DEFENSE
SCHMIDT & BENDER
EASY HIT
HARRIS
VITEX
GGG
DENIX
ACCU-TAC
ED BROWN
JSB MATCH
MTM
MARLIN
UMAREX
CMC TRIGGERS
LIGHT MY FIRE
SCALARWORKS
HAUSKEN
KUSTERMANN
BRENNEKE
GRAVOLUX EDITION
OPINEL
HERA ARMS
MANUFACTURE PERRIN
VEGA HOLSTER
BOLLE SAFETY
ROTTWEIL
T4E
BORESNAKE
BENETT
NIKKO STIRLING
SCHAFTOL
PIERRE ARTISAN
ALVIS
PALLAS
GEHMANN
GPS
WALDBERG
BRUGGER & THOMET
HUGTEK
REVOTAC
TANFOGLIO
BORE TECH
S&k Mount
RITON
LEUPOLD
STILCRIN
NRA-FUD
PPU PARTIZAN
NIKON
SWISS+TECH
BILSOM TECHNOLOGY
GRS
MESSERSCHMITT
ALPHA ELITE
Seasons
MANUFRANCE
Primary Arms
BO MANUFACTURE
TOZ
AUDERE
DPM SYSTEMS
FRANZEN
ELEY
QIANG YUAN
ALPEN OPTICS
KASTELBERG
COUNTRY SELLERIE
BETTINSOLI
IMPALA PLUS
ARMISTOL
LYMAN PRODUCTS
CYTAC
LEBEL
SPYPOINT
HELEN BAUD
MICRODOT
GMT Outdoor
STALON
NORINCO
META TACTICAL
MARY ARM
VARTA
MFS AMMUNITION
TIPTON
MEC GAR
BATTLE ARMS
STRASSER
HOTRONIC
SCHMEISSER
KORTH
COMPANY ANIMALS'
ROWA
AKAH