Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
NEXTORCH
SNOWPEAK
ROSSI
MEC
NYCO
SCHMIDT & BENDER
JSB MATCH
EYENIMAL
SMITH & WESSON
SPIKA
BRENNEKE
BP MAKER
LOVERGREEN
TAURUS
PIEXON
RIETTI
BUSHNELL
ROME
RCBS
ALVIS
MPF
DELORY BRUMARD
NIKON
LUNA OPTIQUE
ALPEN OPTICS
Armurerie GILLES
JACK PYKE
I.M.I
RUBBER BALLS
CANIHUNT
PRIMOS HUNTING
PIETTA
IMPACT DEFENDER
ARISAKA DEFENSE
HOURVARI
LYMAN PRODUCTS
PELTOR 3M
WALKER'S
BUFFALO RIVER
S&k Mount
CLUB INTERCHASSE
WEAVER
BREAK FREE
SIG SAUER
BRETTON GAUCHER
UBERTI
ASE UTRA
HKS
INFORCE
TIKKA
BALLISTOL
CANIK
BUL ARMORY
PRO-SHOT PRODUCTS
PPU PARTIZAN
NRA-FUD
MAGPUL
STOEGER
TITAN ARMS
WEENECT
GPS
DIAMONDBACK
LIGHT MY FIRE
CHIAPPA FIREARMS
SWAROVSKI OPTIK
UNIQUE
KONUS
TDC
DORR
GLOCK
FORSTER PRODUCTS
COLT
SILENT DRY
STAR ARMAS
CAM PRO
BSST
BRAVO COMPANY USA
ETS LEFAUCHEUX
HAGOPUR
VITEX
Ligne Verney-Carron
FABARM PROFESSIONNAL
SAVIOR EQUIPMENT
STILCRIN
REAL AVID
META TACTICAL
GRAVOLUX EDITION
PROFUSION PETFEED
ARKEN OPTICS
KITE OPTICS
NIELSEN
MEGALINE
SAKO
Num'Axes
MARLIN
CMC TRIGGERS
AGUILA
TIPTON
KINETIC DG
ATA ARMS
STOPTIR
PREVOT
PULSAR
SPYPOINT
EASY HIT
ESP
WILSON COMBAT
GEISSELE AUTOMATICS
SAUER
BERETTA
BROWNING
UTAS DEFENSE
GRS
HERBERTZ
KMR
BLACK BEASTS
FIOCCHI
FOSSARI
BALLEUROPE
TICK TWISTER
SUREFIRE
ROWA
GUARDIAN ANGEL
FALCO
SHOOTER'S CHOICE
FUZYON CHASSE
TIPPMANN ARMS
SABATTI
TAYAUT
AIGLE
BIRCHWOOD-CASEY
FOB
VZ GRIPS
SCALARWORKS
HAWKE
LEUPOLD
MTM
CONCORDE DEFENDER
BARNES
MICRODOT
TASCO
STV
TOZ
RTI Optics
VECTAN
QSP KNIFE
DENIX
KARL NILL
BLASER
FEDERAL
WEATHERBY
GPA
FIER
HARRIS
AMEND2
MAISON FAURE LE PAGE
SPORTDOG
REOLINK
FREYR & DEVIK
HEXA IMPACT
WORK SHARP
RED DINGO
BRUGGER & THOMET
STRASSER
STALON
COMPANY ANIMALS'
SOMLYS
DERYA
HOGUE
WINDHAM WEAPONRY
TONI SYSTEM
KRUGER
ARMENET
HAENEL
TRUGLO
SK
SUPERLATIVE ARMS
SA SPORT ATTITUDE
HAMMERLI
CUDEMAN
PARA ORDNANCE
MAGNUM RESEARCH
MAX KNIVES
GECO
AIMPOINT
SAPL
H & N SPORT
CHAMPION WORLD
CLIPDRAW
ISSC Austria
BATTLE ARMS
COPPERBEAR
SELLIER & BELLOT
CALDWELL
VALMET
VERCAR
THERMOPAD
DUECK DEFENSE
AHG - ANSCHUTZ
ASG
MAK
PTS
NOSLER
FABARM
BETTINSOLI
LEBEL
FN HERSTAL
FEINWERKBAU
GEHMANN
NORICA
PERUN ARMS
CYTAC
CHEDDITE
PHOENIX SWISS MADE
ATS AMMUNITION
DOOGY
SAPO
TIMNEY TRIGGER
WD40
KIMBER
CZ
A-ZOOM
EASY PASTERS
GABION UNLIMITED
STEPLAND
ZAMBERLAN
NATURE DE BRENNE
BORESNAKE
AUDERE
NITECORE
STARLINE
NORMA
BORE TECH
GARMIN
VIHTA VUORI
HORNADY
TOM JOULE
GPS TACTICAL
CHIRUCA
BLACK FIRE
RECOVER TACTICAL
WADIE
VICTRIX
BENETT
KELTEC
MONNET
COUNTRY
ZOLI
PARD
GSG - German Sport Gun
THOMPSON/CENTER
MOSSBERG
RENATO BALDI
BORNER
EUROP ARM
BEEMAN
CAESAR GUERINI
LEATHERMAN
HERA ARMS
FAB DEFENSE
HIKMICRO
MEC GAR
Sans marque GILLES
SAVAGE
COBALT KINETICS
HIVIZ
ULFHEDNAR
PIXFRA
HS PRODUKT
FLEXI
MAS
WALTHER
GMT Outdoor
FORTIFY
VARTA
FRANCHI
MSA SORDIN
NIKKO STIRLING
KOWA
VOUZELAUD
MECHANIX WEAR
DAISY
HOTRONIC
IWI
UMAREX
PPS
POLYMER 80
MERCUREY MANSART
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GOMANDER
ELLE DEFENDER
MAGLITE
NOBEL SPORT
MAROCCHI
MDT
ARMSCO
GAMO
FOT - Focus On Tools
VFG
FRANZEN
MAGTECH
WINCHESTER
LAUGO ARMS
SPEER
LPA SIGHTS
sans marque EA
Seasons
KAHLES
CREPIN LEBLOND EDITION
MESSERSCHMITT
2A ARMAMENT
HECKLER & KOCH
ASELKON
KING COBRA
PARKER HALE
UTG
VOERE
DANIEL DEFENSE
MFS AMMUNITION
MIL-TEC
GOAT GUNS
ZASTAVA
KLEEN BORE
VEGA HOLSTER
MAVERICK
MARTINEZ ALBAINOX
KUSTERMANN
BILSOM TECHNOLOGY
GEF
ELLESS
WBP
HAUSKEN
MIDLAND
MOJO OUTDOORS
CAMO FORM
DPM SYSTEMS
STETSON COMPANY
K25
SCHLETEK
PINGI
PWS
LENSOLUX
PERCUSSION
DO ALL OUTDOORS
BARNETT
SCHAFTOL
REMINGTON
RIZZINI
BO MANUFACTURE
DLG TACTICAL
ZEISS
KRISS
RITON
NORDIKPREDATOR
GHOST INTERNATIONAL
UNCLE MIKE'S
Duracell
AKAH
Kalashnikov
PROHANDS
LEDWAVE
HUGTEK
CHAPUIS ARMES
RADIAN WEAPONS
ARCHANGEL
STEINER
TETRA GUN
GGG
TOKAREV
NUPROL
KJI
DILLON PRECISION
ALPHA ELITE
SCHMEISSER
KICK EEZ
ROTOR43
PACHMAYR
BROWNELLS
Primary Arms
ACCU-TAC
BASCHIERI & PELLAGRI
SOLOGNE
YILDIZ
TPM
BOKER
LEE PRECISION
VERNEY CARRON
TANFOGLIO
FAIR
ARMANOV
RWS
ACCU-SHOT
REVOTAC
LEGACY ARMAMENT
MANUFRANCE
CRT FRANCE
SPRINGFIELD ARMORY
EUROHUNT
BUCK EXPERT
PERAZZI
HOLOSUN
STRIKE INDUSTRIE
WALDBERG
MERKEL
RANSOM INTERNATIONAL
A-TEC
DUPLEKS
TUNET
KNOBLOCH
ELECTRO POINT
PLASTICO PANARO
NORINCO
CLAWGEAR
FLUNATEC
ALPEN ARMS
BURRIS
HELEN BAUD
REDDING
MANUFACTURE PERRIN
KOLARMS
LENZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GASTROCK
AERO PRECISION
MAUSER
MANURHIN
XS SIGHTS
BOLLE SAFETY
MEOPTA
LEICA
COUNTRY SELLERIE
SIERRA
NIGGELOH
BERGARA
SAI
PHASE 5
PIERRE ARTISAN
ROTTWEIL
OPINEL
MASTER-LOCK
WHEELER
BLACK OPS
RADAR
ZEV
ANSMANN
Kalashnikov USA
BUTLER CREEK
WOLFF GUNSPRINGS
H&N
ED BROWN
MAGLULA
BRUNOX
T4E
ARMISTOL
KORTH
BENELLI
HOPPES
ALTEX
FALKE
CMMG
LEE ENFIELD
ACCU SHARP
TISAS
TB OUTDOORS
MORAKNIV
STEYR MANNLICHER
MUELA
MARY ARM
LAPUA
TROY INDUSTRIES
ARMA ZEKA
SAK
HOWA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ELEY
VORTEX OPTICS
KHAN ARMS
PREDATOR
SAUVESTRE
BCM
SHOOT AGAIN
SINGER SAFETY
PRECISION ARMAMENT
LUGER
INFAC SAFE
MIROKU
PALLAS
KASTELBERG
AKSA ARMS
MORINI
CCI
ARSENAL FIREARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
QIANG YUAN
RUGER
VIPER TACTICAL
RECKNAGEL
WALKSTOOL
AIMPSORT
MOSIN NAGANT
FRANKFORD ARSENAL
IMPALA PLUS
ALG DEFENSE
FIREBIRD
SWISS+TECH
BAIKAL
TREELAND
ELEMENT-OPTIC
ANSCHÜTZ
WATCHTOWER