Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
EYENIMAL
SAVAGE
SINGER SAFETY
HOGUE
SNOWPEAK
GOAT GUNS
FABARM PROFESSIONNAL
MOSIN NAGANT
BARNETT
HUGTEK
BUL ARMORY
ARKEN OPTICS
FIOCCHI
BUSHNELL
AHG - ANSCHUTZ
H & N SPORT
FN HERSTAL
SPYPOINT
BERETTA
BENETT
PREVOT
NEXTORCH
MAGNUM RESEARCH
BUTLER CREEK
CAESAR GUERINI
GSG - German Sport Gun
DELORY BRUMARD
GPA
CHIAPPA FIREARMS
FEINWERKBAU
PRECISION ARMAMENT
SELLIER & BELLOT
ARISAKA DEFENSE
BCM
BROWNELLS
WEAVER
BILSOM TECHNOLOGY
REOLINK
I.M.I
MARTINEZ ALBAINOX
GEF
GPS TACTICAL
ETS LEFAUCHEUX
MERKEL
HERBERTZ
STETSON COMPANY
DLG TACTICAL
FALKE
ZOLI
PERCUSSION
PARA ORDNANCE
CZ
ELLESS
SCHLETEK
AMEND2
WALTHER
MANURHIN
PIXFRA
GPS
TREELAND
TIMNEY TRIGGER
TOKAREV
UMAREX
NATURE DE BRENNE
KHAN ARMS
CLUB INTERCHASSE
MANUFACTURE PERRIN
CYTAC
FORSTER PRODUCTS
JACK PYKE
KINETIC DG
BUCK EXPERT
FOB
VEGA HOLSTER
GARMIN
HERA ARMS
IWI
BORNER
FRANZEN
CAM PRO
BP MAKER
GHOST INTERNATIONAL
BAIKAL
MEC
LEICA
BOKER
WILSON COMBAT
CANIHUNT
SAVIOR EQUIPMENT
KONUS
BO MANUFACTURE
ARMISTOL
RADIAN WEAPONS
VERNEY CARRON
FREYR & DEVIK
WOLFF GUNSPRINGS
LEGACY ARMAMENT
BRENNEKE
GEHMANN
UBERTI
MAGLITE
PTS
BUFFALO RIVER
TB OUTDOORS
BRUGGER & THOMET
SAPO
SCHMIDT & BENDER
LUNA OPTIQUE
BARNES
SABATTI
K25
STAR ARMAS
GEISSELE AUTOMATICS
PINGI
UNCLE MIKE'S
COBALT KINETICS
HOURVARI
STALON
NUPROL
ULFHEDNAR
KJI
VOUZELAUD
NORICA
HKS
UTAS DEFENSE
CHAPUIS ARMES
BLASER
KING COBRA
META TACTICAL
MAS
VIHTA VUORI
SIG SAUER
COLT
AIMPOINT
LIGHT MY FIRE
NOBEL SPORT
XS SIGHTS
FIER
sans marque EA
SAKO
MAX KNIVES
TICK TWISTER
DERYA
HAGOPUR
HAUSKEN
COMPANY ANIMALS'
DUPLEKS
2A ARMAMENT
STOEGER
ATA ARMS
GASTROCK
MASTER-LOCK
CREPIN LEBLOND EDITION
BEEMAN
REMINGTON
ED BROWN
STRASSER
WBP
TAYAUT
BURRIS
ALPEN ARMS
MICRODOT
NYCO
AKAH
MONNET
WALKSTOOL
ACCU-SHOT
MAK
IMPALA PLUS
FEDERAL
LYMAN PRODUCTS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
WINDHAM WEAPONRY
BROWNING
VALMET
STILCRIN
PIETTA
NIELSEN
T4E
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BOLLE SAFETY
HAENEL
CLAWGEAR
PREDATOR
MOSSBERG
LEATHERMAN
OPINEL
PELTOR 3M
VECTAN
PPS
BSST
KLEEN BORE
CRT FRANCE
GECO
RECOVER TACTICAL
TOM JOULE
NIKON
PRO-SHOT PRODUCTS
GUARDIAN ANGEL
WALKER'S
MIL-TEC
ATS AMMUNITION
BRETTON GAUCHER
WADIE
HOWA
STEPLAND
ASE UTRA
STEYR MANNLICHER
TUNET
ALPEN OPTICS
MAGTECH
RWS
HOTRONIC
WD40
MAVERICK
HIKMICRO
NOSLER
BERGARA
TISAS
VOERE
WEENECT
VERCAR
FAB DEFENSE
TPM
ASELKON
VZ GRIPS
FRANKFORD ARSENAL
PACHMAYR
NIKKO STIRLING
Kalashnikov
MORAKNIV
REAL AVID
ALVIS
ROME
HECKLER & KOCH
MORINI
MDT
BENELLI
QIANG YUAN
MIROKU
MAGPUL
Seasons
MPF
DPM SYSTEMS
MARLIN
STEINER
KNOBLOCH
JSB MATCH
TDC
MARY ARM
STOPTIR
KELTEC
YILDIZ
GOMANDER
LUGER
CCI
HEXA IMPACT
BRUNOX
S&k Mount
STRIKE INDUSTRIE
BLACK BEASTS
CMC TRIGGERS
VITEX
MAROCCHI
ELEY
SIERRA
ROWA
ELEMENT-OPTIC
NORMA
MSA SORDIN
BREAK FREE
SCALARWORKS
DANIEL DEFENSE
SILENT DRY
NIGGELOH
FRANCHI
THERMOPAD
SAI
MEC GAR
MTM
GRS
DUECK DEFENSE
PULSAR
AIGLE
MOJO OUTDOORS
SAK
FOSSARI
TANFOGLIO
KORTH
SUREFIRE
GABION UNLIMITED
A-ZOOM
BALLISTOL
TOZ
MEOPTA
ALTEX
HOLOSUN
KAHLES
EASY HIT
Num'Axes
ZAMBERLAN
ELECTRO POINT
KICK EEZ
NORDIKPREDATOR
KASTELBERG
SCHMEISSER
FALCO
DOOGY
DENIX
CMMG
HIVIZ
LENSOLUX
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RED DINGO
GRAVOLUX EDITION
TROY INDUSTRIES
ACCU-TAC
VFG
PERAZZI
NRA-FUD
MUELA
COPPERBEAR
IMPACT DEFENDER
DIAMONDBACK
LAPUA
PALLAS
PROFUSION PETFEED
Sans marque GILLES
EUROHUNT
BIRCHWOOD-CASEY
LEBEL
MERCUREY MANSART
MAISON FAURE LE PAGE
AKSA ARMS
RIETTI
VICTRIX
CAMO FORM
SWISS+TECH
CALDWELL
SMITH & WESSON
ROTOR43
SHOOT AGAIN
KMR
BETTINSOLI
TAURUS
RADAR
FOT - Focus On Tools
Primary Arms
WORK SHARP
GAMO
Armurerie GILLES
ARMSCO
PIERRE ARTISAN
LEE ENFIELD
SWAROVSKI OPTIK
MEGALINE
CANIK
SAPL
ARMA ZEKA
MESSERSCHMITT
PERUN ARMS
RIZZINI
SK
VORTEX OPTICS
BATTLE ARMS
TIPPMANN ARMS
VIPER TACTICAL
KARL NILL
STARLINE
COUNTRY SELLERIE
ANSCHÜTZ
KOLARMS
DILLON PRECISION
HARRIS
ANSMANN
ARCHANGEL
HOPPES
TETRA GUN
QSP KNIFE
SOLOGNE
DO ALL OUTDOORS
SPRINGFIELD ARMORY
HS PRODUKT
COUNTRY
Ligne Verney-Carron
INFORCE
LPA SIGHTS
VARTA
Kalashnikov USA
SAUER
ZASTAVA
ESP
THOMPSON/CENTER
KITE OPTICS
KRISS
LEUPOLD
CHAMPION WORLD
SPORTDOG
CHIRUCA
RECKNAGEL
ARMENET
HAWKE
CONCORDE DEFENDER
SOMLYS
KUSTERMANN
HORNADY
TONI SYSTEM
UNIQUE
AIMPSORT
RITON
FORTIFY
INFAC SAFE
SAUVESTRE
LOVERGREEN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
LEDWAVE
CHEDDITE
FIREBIRD
TITAN ARMS
POLYMER 80
ARSENAL FIREARMS
BORESNAKE
TIKKA
SPEER
BASCHIERI & PELLAGRI
DORR
ASG
FABARM
PHASE 5
BLACK FIRE
PHOENIX SWISS MADE
EASY PASTERS
PARD
PWS
MAUSER
NORINCO
CUDEMAN
PROHANDS
ELLE DEFENDER
PPU PARTIZAN
NITECORE
RTI Optics
MIDLAND
REVOTAC
RENATO BALDI
FUZYON CHASSE
ISSC Austria
ZEISS
REDDING
GMT Outdoor
EUROP ARM
BALLEUROPE
AGUILA
SCHAFTOL
WATCHTOWER
TRUGLO
RUBBER BALLS
RCBS
PLASTICO PANARO
TASCO
HELEN BAUD
GLOCK
PRIMOS HUNTING
BLACK OPS
KIMBER
Duracell
SUPERLATIVE ARMS
AERO PRECISION
MFS AMMUNITION
FLUNATEC
ALPHA ELITE
LENZ
MAGLULA
SPIKA
SA SPORT ATTITUDE
PIEXON
MANUFRANCE
ACCU SHARP
ARMANOV
ALG DEFENSE
KOWA
LEE PRECISION
BORE TECH
KRUGER
A-TEC
CLIPDRAW
BRAVO COMPANY USA
ROSSI
WINCHESTER
MECHANIX WEAR
WALDBERG
UTG
H&N
STV
GGG
LAUGO ARMS
FLEXI
AUDERE
SHOOTER'S CHOICE
ROTTWEIL
ZEV
HAMMERLI
WEATHERBY
WHEELER
TIPTON
PARKER HALE
FAIR
RANSOM INTERNATIONAL
RUGER
DAISY