Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MARY ARM
RIZZINI
TONI SYSTEM
EUROHUNT
NOSLER
MAK
PIETTA
FRANKFORD ARSENAL
TUNET
HOLOSUN
BAIKAL
BRETTON GAUCHER
SWAROVSKI OPTIK
WALKER'S
ROTTWEIL
EUROP ARM
WHEELER
STOPTIR
TASCO
DORR
KOLARMS
DELORY BRUMARD
ROTOR43
GAMO
KLEEN BORE
SHOOT AGAIN
COUNTRY
LEATHERMAN
HAWKE
BERETTA
H&N
Num'Axes
REAL AVID
GOMANDER
REDDING
TOZ
NORDIKPREDATOR
MORAKNIV
CMC TRIGGERS
TIMNEY TRIGGER
KITE OPTICS
BORNER
THERMOPAD
ANSMANN
COLT
HORNADY
LYMAN PRODUCTS
ARMISTOL
ZAMBERLAN
FRANZEN
FIER
STAR ARMAS
ZEV
SABATTI
LENZ
BLACK FIRE
BLACK BEASTS
INFAC SAFE
ED BROWN
MSA SORDIN
GPS TACTICAL
TREELAND
ATS AMMUNITION
REMINGTON
MIROKU
GRS
ALPHA ELITE
WD40
BUCK EXPERT
LENSOLUX
I.M.I
PHOENIX SWISS MADE
FIOCCHI
MAVERICK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PROFUSION PETFEED
NIKKO STIRLING
NIGGELOH
HERA ARMS
GEF
CHEDDITE
STRASSER
LAPUA
UMAREX
MEC
PHASE 5
SAVAGE
MASTER-LOCK
A-ZOOM
SMITH & WESSON
BENETT
PALLAS
FLEXI
KMR
2A ARMAMENT
UNCLE MIKE'S
MERKEL
FAB DEFENSE
ESP
ZEISS
MAGNUM RESEARCH
SCHMEISSER
CCI
RCBS
LUGER
YILDIZ
SUREFIRE
H & N SPORT
ISSC Austria
REVOTAC
FEDERAL
WOLFF GUNSPRINGS
SIERRA
CLAWGEAR
BIRCHWOOD-CASEY
ROME
PRECISION ARMAMENT
PLASTICO PANARO
FEINWERKBAU
STILCRIN
ROWA
SAUER
BLACK OPS
VERCAR
SAPL
NRA-FUD
GUARDIAN ANGEL
ARMANOV
GHOST INTERNATIONAL
SAVIOR EQUIPMENT
DANIEL DEFENSE
EASY PASTERS
Kalashnikov
TIKKA
UTAS DEFENSE
WINDHAM WEAPONRY
STEYR MANNLICHER
CHAPUIS ARMES
SHOOTER'S CHOICE
PACHMAYR
MAGPUL
CUDEMAN
DLG TACTICAL
PARA ORDNANCE
TPM
SOLOGNE
SNOWPEAK
IWI
ULFHEDNAR
KORTH
LEICA
TDC
BASCHIERI & PELLAGRI
PRIMOS HUNTING
HIKMICRO
LEDWAVE
BILSOM TECHNOLOGY
TAURUS
ELECTRO POINT
FABARM PROFESSIONNAL
SAKO
WADIE
PELTOR 3M
FREYR & DEVIK
PIERRE ARTISAN
Sans marque GILLES
HELEN BAUD
ETS LEFAUCHEUX
BROWNING
sans marque EA
HUGTEK
MICRODOT
STEINER
BARNES
TRUGLO
MAROCCHI
CAESAR GUERINI
BORE TECH
MANUFRANCE
BERGARA
MEGALINE
KHAN ARMS
BSST
ASG
ANSCHÜTZ
KRUGER
DIAMONDBACK
SILENT DRY
SCALARWORKS
LAUGO ARMS
ACCU SHARP
PROHANDS
RENATO BALDI
VOERE
SCHLETEK
IMPALA PLUS
BUTLER CREEK
GARMIN
EASY HIT
DENIX
MAUSER
MAGLULA
FOB
KICK EEZ
TIPTON
PRO-SHOT PRODUCTS
ASELKON
KELTEC
THOMPSON/CENTER
NYCO
VECTAN
ZASTAVA
SCHMIDT & BENDER
ALPEN OPTICS
TROY INDUSTRIES
MFS AMMUNITION
VORTEX OPTICS
ROSSI
T4E
ELEY
MANURHIN
BCM
TOM JOULE
ALTEX
FABARM
MARLIN
FORSTER PRODUCTS
NATURE DE BRENNE
INFORCE
AGUILA
BRUGGER & THOMET
FN HERSTAL
SOMLYS
WALDBERG
NUPROL
VALMET
ARMENET
CHIAPPA FIREARMS
GGG
AHG - ANSCHUTZ
LUCANSKY
MESSERSCHMITT
ELLESS
RITON
LIGHT MY FIRE
KAHLES
RANSOM INTERNATIONAL
HKS
CANIHUNT
TOKAREV
Seasons
MERCUREY MANSART
CONCORDE DEFENDER
MOJO OUTDOORS
JSB MATCH
SPORTDOG
VOUZELAUD
GEISSELE AUTOMATICS
NIELSEN
LEUPOLD
PIEXON
PARKER HALE
RECKNAGEL
CRT FRANCE
PTS
VFG
AIMPOINT
ARKEN OPTICS
BOKER
QIANG YUAN
DAISY
PPU PARTIZAN
MOSSBERG
MIDWEST INDUSTRIES
CMMG
AIGLE
JACK PYKE
ATA ARMS
ASE UTRA
MDT
BUFFALO RIVER
FORTIFY
NIKON
MECHANIX WEAR
HOWA
KINETIC DG
CLIPDRAW
ALG DEFENSE
TB OUTDOORS
STOEGER
STALON
RWS
NORICA
SPRINGFIELD ARMORY
MUELA
CAM PRO
BP MAKER
TAYAUT
MIDLAND
HOTRONIC
IMPACT DEFENDER
SELLIER & BELLOT
ARISAKA DEFENSE
TANFOGLIO
ZOLI
ALPEN ARMS
VARTA
PERUN ARMS
PPS
MANUFACTURE PERRIN
BROWNELLS
FALCO
CALDWELL
SIG SAUER
GEHMANN
MARTINEZ ALBAINOX
FOT - Focus On Tools
SPIKA
NEXTORCH
VERNEY CARRON
GPA
KOWA
SWISS+TECH
MEOPTA
KJI
HOURVARI
HS PRODUKT
MAX KNIVES
NOBEL SPORT
MORINI
HECKLER & KOCH
GECO
RELOAD SWISS
CYTAC
LEE PRECISION
ARMA ZEKA
FRANCHI
AIMPSORT
SPYPOINT
REOLINK
AERO PRECISION
KIMBER
DOOGY
MIL-TEC
ARCHANGEL
HARRIS
KING COBRA
SAPO
HISTORIA LOISIRS
KONUS
FIREBIRD
ALVIS
KUSTERMANN
MPF
AUDERE
K25
STEPLAND
AKAH
CHIRUCA
HIVIZ
BALLISTOL
WEENECT
SAUVESTRE
RECOVER TACTICAL
POLYMER 80
PARD
RTI Optics
COUNTRY SELLERIE
VIHTA VUORI
NITECORE
LUNA OPTIQUE
MAGTECH
MTM
CHAMPION WORLD
WINCHESTER
META TACTICAL
RUGER
GLOCK
CREPIN LEBLOND EDITION
UNIQUE
CAMO FORM
XS SIGHTS
SUPERLATIVE ARMS
UBERTI
PREDATOR
DPM SYSTEMS
TISAS
COMPANY ANIMALS'
RIETTI
ACCU-SHOT
PREVOT
BENELLI
UTG
BRAVO COMPANY USA
KNOBLOCH
GOAT GUNS
BUSHNELL
RADIAN WEAPONS
ACCU-TAC
EYENIMAL
HEXA IMPACT
SAI
FOSSARI
COPPERBEAR
Armurerie GILLES
ELEMENT-OPTIC
BATTLE ARMS
KASTELBERG
PWS
AKSA ARMS
KARL NILL
HERBERTZ
OPINEL
VICTRIX
SAK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BARNETT
NORMA
BRENNEKE
STARLINE
SPEER
RED DINGO
HAMMERLI
Primary Arms
ELLE DEFENDER
PIXFRA
BREAK FREE
GSG - German Sport Gun
VZ GRIPS
BLASER
SA SPORT ATTITUDE
VEGA HOLSTER
RADAR
GMT Outdoor
TETRA GUN
BURRIS
NORINCO
CLUB INTERCHASSE
SINGER SAFETY
RUBBER BALLS
PERCUSSION
FUZYON CHASSE
STV
ARMSCO
LEGACY ARMAMENT
WORK SHARP
BUL ARMORY
PINGI
HOGUE
A-TEC
WATCHTOWER
LOVERGREEN
BRUNOX
CANIK
DILLON PRECISION
WEATHERBY
SK
WILSON COMBAT
VITEX
BALLEUROPE
DERYA
TICK TWISTER
QSP KNIFE
HAUSKEN
MAGLITE
GPS
CZ
STRIKE INDUSTRIE
S&k Mount
TIPPMANN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
Duracell
DUECK DEFENSE
LEE ENFIELD
GASTROCK
DO ALL OUTDOORS
AMEND2
MEC GAR
KRISS
WEAVER
PERAZZI
WALKSTOOL
GRAVOLUX EDITION
GABION UNLIMITED
FAIR
MAISON FAURE LE PAGE
HOPPES
ARSENAL FIREARMS
MOSIN NAGANT
BORESNAKE
BEEMAN
MAS
STETSON COMPANY
BETTINSOLI
SCHAFTOL
TITAN ARMS
LPA SIGHTS
LEBEL
MONNET
COBALT KINETICS
Ligne Verney-Carron
BO MANUFACTURE
FALKE
FLUNATEC
BOLLE SAFETY
VIPER TACTICAL
HAENEL
WALTHER
DUPLEKS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
PULSAR
HAGOPUR
Kalashnikov USA
WBP