Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RTI Optics
KOWA
Kalashnikov USA
GOAT GUNS
UBERTI
STARLINE
UTG
CHIRUCA
GGG
EUROP ARM
MTM
ASG
LEDWAVE
LUCANSKY
DILLON PRECISION
NOSLER
PLASTICO PANARO
MSA SORDIN
NYCO
PRIMOS HUNTING
NUPROL
NIKKO STIRLING
HELEN BAUD
TASCO
GRS
MAX KNIVES
GSG - German Sport Gun
INFORCE
SIG SAUER
ALTEX
FUZYON CHASSE
MIDWEST INDUSTRIES
THOMPSON/CENTER
ARSENAL FIREARMS
QSP KNIFE
GLOCK
BRUNOX
STEYR MANNLICHER
WALKSTOOL
HEXA IMPACT
VOERE
EASY PASTERS
IWI
ELLE DEFENDER
CCI
STALON
PHOENIX SWISS MADE
KARL NILL
PACHMAYR
RWS
SHOOTER'S CHOICE
FREYR & DEVIK
PTS
DO ALL OUTDOORS
KIMBER
OPINEL
FRANCHI
STACCATO
KASTELBERG
NORMA
HAENEL
BALLEUROPE
SAVIOR EQUIPMENT
TB OUTDOORS
MIDLAND
KOLARMS
SAVAGE
LUNA OPTIQUE
TANFOGLIO
LPA SIGHTS
T4E
TIPPMANN ARMS
CLUB INTERCHASSE
MDT
GUARDIAN ANGEL
PELTOR 3M
MEOPTA
ALPEN OPTICS
BRAVO COMPANY USA
GABION UNLIMITED
LENZ
SNOWPEAK
ALG DEFENSE
MAGNUM RESEARCH
Seasons
CAESAR GUERINI
HORNADY
STEPLAND
CAMO FORM
LIGHT MY FIRE
PHASE 5
ROTOR43
SWAROVSKI OPTIK
PIERRE ARTISAN
VALMET
ARMISTOL
FOSSARI
PIETTA
MEGALINE
CANIHUNT
PREVOT
Ligne Verney-Carron
TONI SYSTEM
MARY ARM
TAYAUT
LEUPOLD
FAIR
GPS
PPS
FLUNATEC
COUNTRY SELLERIE
MAROCCHI
SCHMIDT & BENDER
ALPEN ARMS
BERETTA
ARMA ZEKA
RCBS
HIKMICRO
VZ GRIPS
PIXFRA
EASY HIT
GPA
FABARM
BATTLE ARMS
HENRY REPEATING ARMS
GRAVOLUX EDITION
MEC
KRISS
SELLIER & BELLOT
Kalashnikov
EYENIMAL
STV
HOGUE
CANIK
MAGPUL
MAS
BENETT
ACCU-SHOT
STOEGER
ELEMENT-OPTIC
Sans marque GILLES
BUFFALO RIVER
ACCU SHARP
REVOTAC
FAB DEFENSE
BERGARA
RIZZINI
INFAC SAFE
MONNET
RUGER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ARMENET
BRUGGER & THOMET
LEGACY ARMAMENT
GHOST INTERNATIONAL
ANSMANN
PERAZZI
ALPHA ELITE
LYMAN PRODUCTS
HOWA
RECKNAGEL
BARNETT
CUDEMAN
MICRODOT
H & N SPORT
I.M.I
PARA ORDNANCE
SUREFIRE
NORICA
STILCRIN
FORTIFY
2A ARMAMENT
NIGGELOH
HAGOPUR
RELOAD SWISS
TOZ
FEINWERKBAU
HERA ARMS
KONUS
DPM SYSTEMS
ELLESS
KITE OPTICS
ULFHEDNAR
COPPERBEAR
ANSCHÜTZ
BIRCHWOOD-CASEY
RENATO BALDI
ISSC Austria
WATCHTOWER
ELEY
NIKON
SAI
BARNES
ZEV
CMMG
TETRA GUN
COBALT KINETICS
SAPO
BASCHIERI & PELLAGRI
KNOBLOCH
SAK
HECKLER & KOCH
MIL-TEC
TICK TWISTER
YILDIZ
ED BROWN
TRUGLO
ATA ARMS
SOMLYS
A-ZOOM
FLEXI
BRETTON GAUCHER
BOKER
UTAS DEFENSE
PROFUSION PETFEED
BLACK FIRE
ZASTAVA
THERMOPAD
VERCAR
ARMANOV
RED DINGO
SILENT DRY
SMITH & WESSON
MAVERICK
HS PRODUKT
WBP
CRT FRANCE
MAUSER
HAMMERLI
META TACTICAL
PPU PARTIZAN
DENIX
DAISY
QIANG YUAN
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
KHAN ARMS
RECOVER TACTICAL
PARKER HALE
AGUILA
FALCO
VEGA HOLSTER
SPIKA
WINCHESTER
MOSIN NAGANT
BREAK FREE
CHAMPION WORLD
TDC
IMPACT DEFENDER
TISAS
ALVIS
DERYA
KMR
VECTAN
CLIPDRAW
SK
AIGLE
KING COBRA
AIMPSORT
MORINI
HERBERTZ
BURRIS
HKS
FIER
CZ
IMPALA PLUS
CONCORDE DEFENDER
BILSOM TECHNOLOGY
DUPLEKS
KLEEN BORE
STETSON COMPANY
MFS AMMUNITION
BEEMAN
PRO-SHOT PRODUCTS
FALKE
BORE TECH
HARRIS
SINGER SAFETY
MANUFACTURE PERRIN
KJI
TIMNEY TRIGGER
TROY INDUSTRIES
S&k Mount
ZAMBERLAN
ZOLI
WORK SHARP
SPEER
MECHANIX WEAR
KRUGER
JACK PYKE
COLT
NIELSEN
LEE PRECISION
ARKEN OPTICS
GMT Outdoor
K25
LEBEL
MUELA
SPRINGFIELD ARMORY
BORESNAKE
STRASSER
WALDBERG
FRANKFORD ARSENAL
GPS TACTICAL
WALTHER
VERNEY CARRON
MASTER-LOCK
CLAWGEAR
ETS LEFAUCHEUX
AUDERE
ATS AMMUNITION
POLYMER 80
HISTORIA LOISIRS
SAUER
MESSERSCHMITT
RIETTI
SAUVESTRE
PINGI
AIMPOINT
SWISS+TECH
FORSTER PRODUCTS
MARLIN
SCALARWORKS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DORR
FOB
PULSAR
HIVIZ
KINETIC DG
GECO
A-TEC
HOURVARI
GARMIN
ROTTWEIL
CHAPUIS ARMES
MAGLULA
WILSON COMBAT
REAL AVID
BROWNING
RADIAN WEAPONS
CHEDDITE
DLG TACTICAL
WINDHAM WEAPONRY
UNCLE MIKE'S
GASTROCK
BP MAKER
SUPERLATIVE ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ESP
SOLOGNE
BUSHNELL
BROWNELLS
PWS
BUL ARMORY
TIPTON
STRIKE INDUSTRIE
SPYPOINT
BENELLI
DELORY BRUMARD
PIEXON
FOT - Focus On Tools
FABARM PROFESSIONNAL
MIROKU
WHEELER
LEATHERMAN
PALLAS
DUECK DEFENSE
SCHMEISSER
FEDERAL
NITECORE
REDDING
GAMO
BSST
WALKER'S
MOSSBERG
PROHANDS
EUROHUNT
VFG
TUNET
TITAN ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
KORTH
REMINGTON
SA SPORT ATTITUDE
TOKAREV
MANUFRANCE
ELECTRO POINT
WEATHERBY
NORDIKPREDATOR
MEC GAR
VOUZELAUD
NATURE DE BRENNE
ROSSI
KICK EEZ
SAPL
COMPANY ANIMALS'
KUSTERMANN
CHIAPPA FIREARMS
HAWKE
TPM
BUCK EXPERT
TIKKA
BLACK BEASTS
MARTINEZ ALBAINOX
SABATTI
Primary Arms
BUTLER CREEK
VIPER TACTICAL
AKAH
PERUN ARMS
sans marque EA
HOLOSUN
HOPPES
ASELKON
DOOGY
KELTEC
LENSOLUX
BLASER
GEF
RUBBER BALLS
BORNER
KAHLES
MAGLITE
MOJO OUTDOORS
SCHAFTOL
NORINCO
TAURUS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
Num'Axes
FIOCCHI
BO MANUFACTURE
BLACK OPS
UNIQUE
SIERRA
BOLLE SAFETY
Duracell
ROME
WADIE
UMAREX
VICTRIX
STOPTIR
MERCUREY MANSART
WD40
LOVERGREEN
NEXTORCH
CYTAC
RADAR
AKSA ARMS
BCM
STEINER
DANIEL DEFENSE
Armurerie GILLES
CALDWELL
HUGTEK
XS SIGHTS
HOTRONIC
REOLINK
STAR ARMAS
MAK
BRENNEKE
VORTEX OPTICS
MPF
GEHMANN
CREPIN LEBLOND EDITION
VITEX
PRECISION ARMAMENT
NOBEL SPORT
HAUSKEN
MAGTECH
GEISSELE AUTOMATICS
H&N
COUNTRY
MORAKNIV
VIHTA VUORI
SPORTDOG
JSB MATCH
RANSOM INTERNATIONAL
ROWA
LEICA
CAM PRO
BAIKAL
ARISAKA DEFENSE
RITON
LUGER
AHG - ANSCHUTZ
WEAVER
PARD
BALLISTOL
NRA-FUD
BETTINSOLI
ARMSCO
DIAMONDBACK
TREELAND
FRANZEN
PREDATOR
ACCU-TAC
VARTA
SCHLETEK
FIREBIRD
MANURHIN
ARCHANGEL
AMEND2
AERO PRECISION
ZEISS
LAUGO ARMS
GOMANDER
LAPUA
MERKEL
WEENECT
WOLFF GUNSPRINGS
PERCUSSION
ASE UTRA
SHOOT AGAIN
SAKO
LEE ENFIELD
FN HERSTAL