Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
CHIRUCA
Num'Axes
RITON
VOUZELAUD
PALLAS
NEXTORCH
BUL ARMORY
WINCHESTER
BAIKAL
GAMO
GLOCK
HEXA IMPACT
PREDATOR
KAHLES
CHIAPPA FIREARMS
MIROKU
ROWA
VFG
GUARDIAN ANGEL
HERA ARMS
MAISON FAURE LE PAGE
TASCO
RCBS
GPS TACTICAL
TETRA GUN
NUPROL
SABATTI
CONCORDE DEFENDER
VALMET
RECKNAGEL
MAS
Seasons
BRETTON GAUCHER
ALPEN OPTICS
PERAZZI
STOPTIR
BATTLE ARMS
STOEGER
DELORY BRUMARD
CHEDDITE
POLYMER 80
HAENEL
VORTEX OPTICS
ELEY
ARSENAL FIREARMS
BORE TECH
ULFHEDNAR
COPPERBEAR
SHOOT AGAIN
ARMENET
XS SIGHTS
KOWA
ROME
CAESAR GUERINI
THERMOPAD
MAGLITE
KING COBRA
NRA-FUD
KOLARMS
SAK
DUECK DEFENSE
ARMISTOL
NYCO
EYENIMAL
FN HERSTAL
RWS
NIKON
STARLINE
TRUGLO
TREELAND
RELOAD SWISS
SOLOGNE
PHOENIX SWISS MADE
MAX KNIVES
VOERE
REMINGTON
DERYA
Duracell
Ligne Verney-Carron
A-ZOOM
MAGTECH
ZEISS
WD40
CUDEMAN
FIOCCHI
BERGARA
SCALARWORKS
S&k Mount
STAR ARMAS
HORNADY
ALVIS
PULSAR
KICK EEZ
ALPHA ELITE
SAPL
TANFOGLIO
ARMSCO
GPS
MARLIN
SIG SAUER
I.M.I
TOZ
MEGALINE
COUNTRY SELLERIE
HOWA
STEYR MANNLICHER
DAISY
ELLE DEFENDER
RUGER
BRENNEKE
DO ALL OUTDOORS
MPF
KRUGER
DIAMONDBACK
AHG - ANSCHUTZ
STRASSER
BROWNING
NORICA
VICTRIX
AUDERE
SCHMIDT & BENDER
KHAN ARMS
TROY INDUSTRIES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FREYR & DEVIK
PELTOR 3M
SAPO
ANSMANN
ALTEX
PRECISION ARMAMENT
NOSLER
PWS
HUGTEK
KINETIC DG
UNIQUE
SPIKA
ASELKON
Primary Arms
FAIR
STILCRIN
ATS AMMUNITION
ARMA ZEKA
PARA ORDNANCE
BENELLI
KASTELBERG
WALTHER
BERETTA
BRAVO COMPANY USA
K25
VIPER TACTICAL
LEDWAVE
SNOWPEAK
GRAVOLUX EDITION
VERNEY CARRON
WHEELER
HS PRODUKT
PARD
SK
BRUNOX
LEUPOLD
BORESNAKE
TDC
ZEV
MONNET
NOBEL SPORT
PINGI
MAVERICK
WOLFF GUNSPRINGS
2A ARMAMENT
CAM PRO
CLIPDRAW
LPA SIGHTS
GHOST INTERNATIONAL
MOSSBERG
SCHMEISSER
MARTINEZ ALBAINOX
DLG TACTICAL
HOURVARI
HELEN BAUD
FOSSARI
BOKER
UNCLE MIKE'S
GOMANDER
ELECTRO POINT
TOM JOULE
PIERRE ARTISAN
COBALT KINETICS
BO MANUFACTURE
FABARM PROFESSIONNAL
KUSTERMANN
RADIAN WEAPONS
LEBEL
BLACK OPS
CLUB INTERCHASSE
SPRINGFIELD ARMORY
TIMNEY TRIGGER
PERCUSSION
Sans marque GILLES
DOOGY
LENSOLUX
BEEMAN
FRANZEN
CLAWGEAR
MIL-TEC
HOLOSUN
KORTH
PHASE 5
GOAT GUNS
FORSTER PRODUCTS
FALKE
INFORCE
JSB MATCH
TB OUTDOORS
KELTEC
ASE UTRA
BENETT
TAYAUT
HARRIS
MANUFRANCE
EASY PASTERS
FIER
ZOLI
FLEXI
FUZYON CHASSE
VARTA
BREAK FREE
CHAMPION WORLD
FOT - Focus On Tools
UBERTI
BALLEUROPE
MESSERSCHMITT
ALG DEFENSE
PREVOT
MSA SORDIN
KNOBLOCH
KONUS
CREPIN LEBLOND EDITION
LIGHT MY FIRE
IWI
BUFFALO RIVER
LEE PRECISION
GMT Outdoor
TICK TWISTER
MIDLAND
MOSIN NAGANT
HISTORIA LOISIRS
FALCO
SCHLETEK
QIANG YUAN
HECKLER & KOCH
RENATO BALDI
ESP
RTI Optics
ISSC Austria
VERCAR
TIKKA
DUPLEKS
DILLON PRECISION
VITEX
UTG
H & N SPORT
BOLLE SAFETY
NIELSEN
WADIE
NITECORE
AKAH
LAPUA
REAL AVID
RIETTI
HOTRONIC
PTS
MAROCCHI
ACCU SHARP
BILSOM TECHNOLOGY
ARKEN OPTICS
MERCUREY MANSART
CZ
HKS
CHAPUIS ARMES
ELEMENT-OPTIC
CRT FRANCE
BRUGGER & THOMET
HOPPES
GEISSELE AUTOMATICS
NATURE DE BRENNE
SA SPORT ATTITUDE
COMPANY ANIMALS'
CMMG
STEPLAND
SILENT DRY
sans marque EA
ZAMBERLAN
CCI
SELLIER & BELLOT
LENZ
BARNETT
HIVIZ
NIGGELOH
HERBERTZ
FEDERAL
UMAREX
WALDBERG
KMR
BIRCHWOOD-CASEY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BLACK FIRE
FIREBIRD
ASG
PARKER HALE
AIGLE
GECO
DORR
H&N
HAMMERLI
TAURUS
FOB
RADAR
VEGA HOLSTER
GABION UNLIMITED
FRANCHI
IMPACT DEFENDER
BLASER
DPM SYSTEMS
RIZZINI
PACHMAYR
SPEER
TISAS
SAKO
RED DINGO
PIETTA
IMPALA PLUS
EASY HIT
MAGLULA
EUROHUNT
GRS
NIKKO STIRLING
TIPPMANN ARMS
TUNET
BUTLER CREEK
WINDHAM WEAPONRY
AIMPOINT
SPORTDOG
ED BROWN
GPA
SHOOTER'S CHOICE
SAUVESTRE
MANURHIN
FABARM
VZ GRIPS
LUNA OPTIQUE
RUBBER BALLS
HAWKE
ANSCHÜTZ
STACCATO
MASTER-LOCK
SUREFIRE
PRO-SHOT PRODUCTS
WATCHTOWER
LAUGO ARMS
STALON
MERKEL
WEAVER
SWISS+TECH
AMEND2
TOKAREV
DAVIDE PEDERSOLI & C.
REVOTAC
PPS
ARMANOV
LEICA
PPU PARTIZAN
STEINER
MAUSER
SUPERLATIVE ARMS
SCHAFTOL
SIERRA
BROWNELLS
MORINI
BURRIS
BASCHIERI & PELLAGRI
SINGER SAFETY
TIPTON
NORDIKPREDATOR
VIHTA VUORI
MEC
REOLINK
MORAKNIV
STRIKE INDUSTRIE
MIDWEST INDUSTRIES
T4E
LEE ENFIELD
MDT
NORMA
STV
GARMIN
MOJO OUTDOORS
CANIK
META TACTICAL
SPYPOINT
SAI
CYTAC
ALPEN ARMS
FRANKFORD ARSENAL
WALKSTOOL
FORTIFY
JACK PYKE
WBP
MTM
GASTROCK
A-TEC
WILSON COMBAT
ETS LEFAUCHEUX
GSG - German Sport Gun
BP MAKER
GEF
LUGER
RANSOM INTERNATIONAL
BORNER
YILDIZ
KRISS
ROTTWEIL
KJI
ARISAKA DEFENSE
AKSA ARMS
LEATHERMAN
ACCU-TAC
HAGOPUR
WORK SHARP
CAMO FORM
SAVIOR EQUIPMENT
KARL NILL
ZASTAVA
MICRODOT
MAK
UTAS DEFENSE
VECTAN
KLEEN BORE
FEINWERKBAU
MARY ARM
SAVAGE
ROTOR43
BETTINSOLI
MFS AMMUNITION
GGG
QSP KNIFE
MAGNUM RESEARCH
HOGUE
TONI SYSTEM
SMITH & WESSON
BARNES
ATA ARMS
THOMPSON/CENTER
MEOPTA
COUNTRY
BCM
ACCU-SHOT
KIMBER
BALLISTOL
BLACK BEASTS
GEHMANN
DANIEL DEFENSE
Kalashnikov USA
OPINEL
WEATHERBY
AERO PRECISION
LYMAN PRODUCTS
NORINCO
DENIX
CANIHUNT
EUROP ARM
FLUNATEC
SOMLYS
PRIMOS HUNTING
KITE OPTICS
PERUN ARMS
PROFUSION PETFEED
BUCK EXPERT
MANUFACTURE PERRIN
DOUBLE ALPHA ACADEMY
STETSON COMPANY
REDDING
BSST
CALDWELL
INFAC SAFE
LOVERGREEN
MUELA
AIMPSORT
Armurerie GILLES
WEENECT
COLT
RECOVER TACTICAL
SAUER
Kalashnikov
CMC TRIGGERS
TITAN ARMS
MAGPUL
TPM
ELLESS
MECHANIX WEAR
ARCHANGEL
AGUILA
BUSHNELL
HAUSKEN
WALKER'S
ROSSI
LUCANSKY
HIKMICRO
FAB DEFENSE
LEGACY ARMAMENT
PIEXON
PIXFRA
SWAROVSKI OPTIK
PLASTICO PANARO
PROHANDS
MEC GAR