Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
AIMPSORT
IMPACT DEFENDER
HKS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEDWAVE
SPYPOINT
BUFFALO RIVER
HIKMICRO
PACHMAYR
CYTAC
FAIR
HOLOSUN
JSB MATCH
Ligne Verney-Carron
STALON
CHIAPPA FIREARMS
SAK
MEC
ARMANOV
ATS AMMUNITION
KRUGER
I.M.I
HECKLER & KOCH
NITECORE
FORTIFY
ZEV
UTG
STRIKE INDUSTRIE
GOAT GUNS
HAMMERLI
SAI
ARCHANGEL
SCHMEISSER
A-TEC
HS PRODUKT
SK
NIKKO STIRLING
BIRCHWOOD-CASEY
STEYR MANNLICHER
TIKKA
FEDERAL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ASE UTRA
KASTELBERG
GRS
KOWA
MERCUREY MANSART
CUDEMAN
THERMOPAD
GGG
GARMIN
WALTHER
AMEND2
ANSCHÜTZ
LENSOLUX
PIERRE ARTISAN
SAKO
HAGOPUR
HOTRONIC
TIMNEY TRIGGER
MAK
VORTEX OPTICS
STARLINE
DUECK DEFENSE
KJI
CLAWGEAR
ELECTRO POINT
PULSAR
KORTH
SNOWPEAK
BRUGGER & THOMET
SAVIOR EQUIPMENT
PTS
RCBS
GASTROCK
CHEDDITE
WINDHAM WEAPONRY
OPINEL
KAHLES
SAUER
DO ALL OUTDOORS
ELLESS
TETRA GUN
FRANCHI
ASELKON
RITON
HORNADY
QIANG YUAN
MARY ARM
COUNTRY SELLERIE
PRECISION ARMAMENT
HOGUE
RANSOM INTERNATIONAL
SAUVESTRE
BP MAKER
TOM JOULE
DELORY BRUMARD
MANUFACTURE PERRIN
GEHMANN
KELTEC
FORSTER PRODUCTS
STETSON COMPANY
FAB DEFENSE
ACCU SHARP
ALPHA ELITE
MONNET
STOPTIR
HOURVARI
H&N
ZASTAVA
KRISS
RWS
ACCU-SHOT
GABION UNLIMITED
SWAROVSKI OPTIK
ACCU-TAC
BLACK OPS
MANUFRANCE
BUSHNELL
BSST
WINCHESTER
KMR
SAPO
TUNET
PPU PARTIZAN
BENELLI
LOVERGREEN
POLYMER 80
THOMPSON/CENTER
BENETT
NOSLER
RUBBER BALLS
SUREFIRE
NIGGELOH
BARNETT
VARTA
WILSON COMBAT
LEICA
FOSSARI
BREAK FREE
FEINWERKBAU
MIDLAND
FRANKFORD ARSENAL
JACK PYKE
SPEER
PREDATOR
MECHANIX WEAR
MORINI
WALDBERG
SOMLYS
BASCHIERI & PELLAGRI
GLOCK
ZOLI
UBERTI
ROTOR43
ELEY
VZ GRIPS
MSA SORDIN
CLUB INTERCHASSE
PARA ORDNANCE
KICK EEZ
HIVIZ
ED BROWN
AUDERE
AGUILA
EASY HIT
AKSA ARMS
LYMAN PRODUCTS
TB OUTDOORS
SIERRA
RADAR
HERBERTZ
META TACTICAL
NIELSEN
HUGTEK
DPM SYSTEMS
CCI
2A ARMAMENT
CONCORDE DEFENDER
COPPERBEAR
FUZYON CHASSE
SINGER SAFETY
MERKEL
KING COBRA
RIETTI
EUROP ARM
PELTOR 3M
SMITH & WESSON
TOKAREV
BEEMAN
COLT
ARMISTOL
FIREBIRD
ASG
BOLLE SAFETY
RTI Optics
GEISSELE AUTOMATICS
Num'Axes
MANURHIN
UNCLE MIKE'S
WOLFF GUNSPRINGS
LEATHERMAN
TICK TWISTER
FRANZEN
CHIRUCA
CAM PRO
DUPLEKS
STILCRIN
RIZZINI
BERETTA
LIGHT MY FIRE
ELLE DEFENDER
SA SPORT ATTITUDE
TAURUS
HERA ARMS
SELLIER & BELLOT
BAIKAL
BUTLER CREEK
FALCO
NORICA
NATURE DE BRENNE
TREELAND
KIMBER
ROWA
Duracell
PIETTA
PRIMOS HUNTING
MAUSER
VOERE
REMINGTON
SAPL
DANIEL DEFENSE
HARRIS
ETS LEFAUCHEUX
SILENT DRY
WORK SHARP
ARMENET
ARSENAL FIREARMS
ALG DEFENSE
VERNEY CARRON
WEAVER
HAWKE
LPA SIGHTS
ROME
PARKER HALE
BALLISTOL
BO MANUFACTURE
WD40
FOT - Focus On Tools
GPA
KOLARMS
VIPER TACTICAL
NEXTORCH
LAPUA
BOKER
NORMA
SAVAGE
PROFUSION PETFEED
MUELA
AHG - ANSCHUTZ
MICRODOT
VOUZELAUD
ROSSI
NRA-FUD
STEINER
BROWNING
BRETTON GAUCHER
MEOPTA
MAROCCHI
FLUNATEC
NORDIKPREDATOR
VERCAR
ROTTWEIL
SPRINGFIELD ARMORY
DERYA
H & N SPORT
FABARM PROFESSIONNAL
LUGER
INFORCE
DORR
TRUGLO
GEF
DOOGY
GPS TACTICAL
MIROKU
VICTRIX
PIEXON
AKAH
TITAN ARMS
IMPALA PLUS
NUPROL
MOJO OUTDOORS
PERAZZI
ZEISS
MFS AMMUNITION
TASCO
SCHAFTOL
PARD
MARLIN
AIMPOINT
BARNES
EASY PASTERS
ALVIS
RECOVER TACTICAL
Kalashnikov USA
DAISY
MOSSBERG
NYCO
LEBEL
FIER
VITEX
BCM
RUGER
HEXA IMPACT
BRENNEKE
NOBEL SPORT
PREVOT
ALTEX
MTM
Armurerie GILLES
PALLAS
SCHLETEK
LUNA OPTIQUE
GUARDIAN ANGEL
ULFHEDNAR
RECKNAGEL
COUNTRY
TROY INDUSTRIES
BORNER
NORINCO
YILDIZ
LEE PRECISION
PIXFRA
INFAC SAFE
CREPIN LEBLOND EDITION
SIG SAUER
GSG - German Sport Gun
TOZ
Sans marque GILLES
MAVERICK
HELEN BAUD
PERCUSSION
SPIKA
CANIK
COMPANY ANIMALS'
DLG TACTICAL
KLEEN BORE
BLACK FIRE
ARMA ZEKA
TPM
VEGA HOLSTER
SWISS+TECH
ARKEN OPTICS
MIL-TEC
SPORTDOG
ALPEN OPTICS
FABARM
WATCHTOWER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MDT
MAGNUM RESEARCH
MEC GAR
MOSIN NAGANT
WADIE
KHAN ARMS
BLASER
UNIQUE
BORE TECH
CMC TRIGGERS
BUL ARMORY
KARL NILL
LEGACY ARMAMENT
TONI SYSTEM
BALLEUROPE
ANSMANN
AIGLE
VALMET
MORAKNIV
DENIX
UMAREX
RED DINGO
MESSERSCHMITT
REAL AVID
Seasons
STAR ARMAS
PHASE 5
MPF
BERGARA
ELEMENT-OPTIC
FREYR & DEVIK
HAUSKEN
WALKER'S
SCHMIDT & BENDER
SUPERLATIVE ARMS
PPS
ATA ARMS
ISSC Austria
STRASSER
MAISON FAURE LE PAGE
SHOOT AGAIN
PHOENIX SWISS MADE
SHOOTER'S CHOICE
LEE ENFIELD
SABATTI
TIPTON
MEGALINE
MAGLULA
MAGPUL
BRAVO COMPANY USA
RENATO BALDI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VFG
A-ZOOM
GHOST INTERNATIONAL
TIPPMANN ARMS
ARMSCO
BETTINSOLI
CMMG
BUCK EXPERT
PERUN ARMS
WBP
RADIAN WEAPONS
BRUNOX
KNOBLOCH
Kalashnikov
MAGTECH
MAX KNIVES
EUROHUNT
IWI
SOLOGNE
COBALT KINETICS
HOWA
MAS
WEENECT
CANIHUNT
BILSOM TECHNOLOGY
PWS
TANFOGLIO
FOB
WEATHERBY
QSP KNIFE
CALDWELL
TDC
VIHTA VUORI
GMT Outdoor
STOEGER
GAMO
sans marque EA
CHAPUIS ARMES
UTAS DEFENSE
ZAMBERLAN
PRO-SHOT PRODUCTS
CHAMPION WORLD
LENZ
PLASTICO PANARO
NIKON
CZ
T4E
GUERINI CESAR
AERO PRECISION
EYENIMAL
STEPLAND
CAMO FORM
TISAS
REVOTAC
BURRIS
FALKE
MASTER-LOCK
PINGI
MAGLITE
FIOCCHI
HOPPES
KITE OPTICS
BORESNAKE
FN HERSTAL
VECTAN
KUSTERMANN
ALPEN ARMS
ESP
LAUGO ARMS
DIAMONDBACK
K25
LEUPOLD
FLEXI
DILLON PRECISION
CRT FRANCE
MARTINEZ ALBAINOX
KONUS
WALKSTOOL
Primary Arms
STV
CLIPDRAW
BROWNELLS
GRAVOLUX EDITION
GECO