Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
DILLON PRECISION
POLYMER 80
ETS LEFAUCHEUX
LUGER
STV
IMPACT DEFENDER
SCHMIDT & BENDER
MIDLAND
EUROP ARM
REMINGTON
FEINWERKBAU
HS PRODUKT
MAGTECH
HECKLER & KOCH
PIXFRA
KUSTERMANN
RECOVER TACTICAL
GEHMANN
MORINI
SWAROVSKI OPTIK
GECO
LEUPOLD
AIMPSORT
BERGARA
CAESAR GUERINI
THERMOPAD
KELTEC
DO ALL OUTDOORS
SPORTDOG
VZ GRIPS
HAWKE
KARL NILL
CHEDDITE
FAIR
AHG - ANSCHUTZ
LENSOLUX
MAVERICK
MORAKNIV
RIZZINI
GPS
TOM JOULE
MEC
SK
DPM SYSTEMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MARTINEZ ALBAINOX
Ligne Verney-Carron
ARCHANGEL
Kalashnikov
SUPERLATIVE ARMS
GASTROCK
DORR
CRT FRANCE
META TACTICAL
SOLOGNE
ARISAKA DEFENSE
HOWA
KASTELBERG
ED BROWN
PINGI
ROSSI
DIAMONDBACK
CANIHUNT
CAM PRO
FLUNATEC
CONCORDE DEFENDER
TIPPMANN ARMS
ANSMANN
H&N
HOLOSUN
NOSLER
CREPIN LEBLOND EDITION
ROTTWEIL
HOTRONIC
MIROKU
TICK TWISTER
MSA SORDIN
GPS TACTICAL
NIELSEN
NRA-FUD
PREVOT
ALTEX
DUPLEKS
PPU PARTIZAN
PRO-SHOT PRODUCTS
SAKO
CHIRUCA
CCI
SABATTI
KINETIC DG
HOURVARI
STETSON COMPANY
FEDERAL
PACHMAYR
XS SIGHTS
ISSC Austria
REVOTAC
Primary Arms
MAX KNIVES
MAGLULA
RADIAN WEAPONS
ELLE DEFENDER
COBALT KINETICS
TANFOGLIO
MAGPUL
PIERRE ARTISAN
SAK
VICTRIX
TIMNEY TRIGGER
RANSOM INTERNATIONAL
SAPL
UTAS DEFENSE
IWI
GEF
FABARM PROFESSIONNAL
AGUILA
RUGER
PROFUSION PETFEED
ACCU-SHOT
MICRODOT
PWS
LENZ
VERNEY CARRON
MARLIN
QIANG YUAN
ALPEN OPTICS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MERCUREY MANSART
KNOBLOCH
HAGOPUR
PHASE 5
MEGALINE
UNCLE MIKE'S
TIPTON
WALKSTOOL
SIERRA
TOZ
ELEMENT-OPTIC
LIGHT MY FIRE
ARMENET
SAUER
STALON
TETRA GUN
NIGGELOH
LUNA OPTIQUE
BRUGGER & THOMET
FORTIFY
BLACK OPS
FRANZEN
WORK SHARP
TIKKA
SPEER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GRS
AERO PRECISION
SPIKA
GABION UNLIMITED
BUFFALO RIVER
ROWA
KORTH
ARKEN OPTICS
WATCHTOWER
WALTHER
AIGLE
BIRCHWOOD-CASEY
NOBEL SPORT
GGG
GUARDIAN ANGEL
MAGNUM RESEARCH
CHAPUIS ARMES
SAPO
S&k Mount
FIER
GAMO
PULSAR
CYTAC
PALLAS
DERYA
TOKAREV
HAENEL
SAI
2A ARMAMENT
NUPROL
ZEISS
QSP KNIFE
RITON
VFG
LEICA
CHIAPPA FIREARMS
WBP
MAK
OPINEL
A-ZOOM
IMPALA PLUS
ALG DEFENSE
ESP
NATURE DE BRENNE
SAUVESTRE
ARMANOV
TUNET
BLASER
TONI SYSTEM
RIETTI
RCBS
KITE OPTICS
PELTOR 3M
EASY HIT
SCHAFTOL
ARSENAL FIREARMS
BOKER
MTM
BASCHIERI & PELLAGRI
UNIQUE
HAMMERLI
ARMISTOL
HAUSKEN
STEYR MANNLICHER
COUNTRY SELLERIE
EYENIMAL
PERCUSSION
SA SPORT ATTITUDE
LEE ENFIELD
FOB
I.M.I
MANUFRANCE
COLT
COPPERBEAR
BALLEUROPE
PARA ORDNANCE
FLEXI
BETTINSOLI
HKS
NYCO
MAS
FALCO
SHOOT AGAIN
KOLARMS
JACK PYKE
REOLINK
DLG TACTICAL
SWISS+TECH
WADIE
DENIX
ACCU SHARP
WHEELER
AKSA ARMS
Num'Axes
DANIEL DEFENSE
SUREFIRE
BUSHNELL
WEATHERBY
ACCU-TAC
LEBEL
HORNADY
BUL ARMORY
HOPPES
KMR
RADAR
ALPEN ARMS
BERETTA
SILENT DRY
NORINCO
K25
PTS
GHOST INTERNATIONAL
ASG
MAISON FAURE LE PAGE
FOSSARI
GEISSELE AUTOMATICS
UBERTI
CLIPDRAW
FUZYON CHASSE
GLOCK
sans marque EA
ARMA ZEKA
LOVERGREEN
MANURHIN
YILDIZ
LYMAN PRODUCTS
VEGA HOLSTER
MOJO OUTDOORS
WALKER'S
SMITH & WESSON
CLAWGEAR
VALMET
LEGACY ARMAMENT
MIL-TEC
ZEV
NORDIKPREDATOR
BREAK FREE
TRUGLO
H & N SPORT
MANUFACTURE PERRIN
GOAT GUNS
VERCAR
FORSTER PRODUCTS
RTI Optics
RWS
VIPER TACTICAL
PRECISION ARMAMENT
KRUGER
TAYAUT
MAROCCHI
PREDATOR
CHAMPION WORLD
BARNES
MONNET
KICK EEZ
BORE TECH
BOLLE SAFETY
HEXA IMPACT
JSB MATCH
KIMBER
GARMIN
SCHLETEK
PROHANDS
FOT - Focus On Tools
BSST
ATA ARMS
RENATO BALDI
CAMO FORM
GMT Outdoor
COMPANY ANIMALS'
PLASTICO PANARO
Duracell
BROWNELLS
WILSON COMBAT
STRASSER
MFS AMMUNITION
EUROHUNT
A-TEC
GRAVOLUX EDITION
ZASTAVA
ANSCHÜTZ
TPM
MEOPTA
Kalashnikov USA
HOGUE
TAURUS
GSG - German Sport Gun
PIEXON
CALDWELL
VOUZELAUD
T4E
Seasons
MAUSER
KONUS
BO MANUFACTURE
BLACK FIRE
DAISY
ROME
BROWNING
MASTER-LOCK
COUNTRY
BRUNOX
PPS
SPRINGFIELD ARMORY
STEPLAND
UTG
STAR ARMAS
BARNETT
MEC GAR
AMEND2
RUBBER BALLS
BORESNAKE
ALPHA ELITE
STARLINE
MPF
SCHMEISSER
LEDWAVE
LEE PRECISION
BRAVO COMPANY USA
WINDHAM WEAPONRY
Armurerie GILLES
CANIK
BRETTON GAUCHER
BENELLI
LAPUA
STOEGER
TB OUTDOORS
PHOENIX SWISS MADE
SNOWPEAK
MOSIN NAGANT
TDC
BEEMAN
WD40
EASY PASTERS
HIVIZ
WEAVER
CLUB INTERCHASSE
VARTA
NORMA
KING COBRA
HIKMICRO
STILCRIN
HELEN BAUD
ASE UTRA
WOLFF GUNSPRINGS
TREELAND
DELORY BRUMARD
HUGTEK
INFAC SAFE
FALKE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MAGLITE
BRENNEKE
DOOGY
NORICA
RED DINGO
ULFHEDNAR
FRANKFORD ARSENAL
ROTOR43
BUCK EXPERT
SAVIOR EQUIPMENT
VIHTA VUORI
TITAN ARMS
SIG SAUER
LPA SIGHTS
STRIKE INDUSTRIE
CUDEMAN
DUECK DEFENSE
BCM
HARRIS
KRISS
ZOLI
STOPTIR
TROY INDUSTRIES
ATS AMMUNITION
ZAMBERLAN
LAUGO ARMS
KHAN ARMS
KJI
TASCO
ELLESS
VOERE
BURRIS
PARKER HALE
LEATHERMAN
THOMPSON/CENTER
PARD
BP MAKER
FIREBIRD
ELECTRO POINT
RECKNAGEL
MUELA
FIOCCHI
UMAREX
Sans marque GILLES
REAL AVID
SOMLYS
NIKKO STIRLING
SELLIER & BELLOT
CMC TRIGGERS
PERAZZI
BAIKAL
SAVAGE
NITECORE
FABARM
SINGER SAFETY
FRANCHI
WALDBERG
BUTLER CREEK
NIKON
NEXTORCH
BILSOM TECHNOLOGY
MDT
STEINER
VORTEX OPTICS
MOSSBERG
MECHANIX WEAR
FAB DEFENSE
SPYPOINT
BORNER
TISAS
GPA
PIETTA
CMMG
VECTAN
FN HERSTAL
KLEEN BORE
AIMPOINT
BALLISTOL
INFORCE
BLACK BEASTS
SHOOTER'S CHOICE
ELEY
WINCHESTER
HERA ARMS
AUDERE
WEENECT
ASELKON
HERBERTZ
MARY ARM
PERUN ARMS
KAHLES
BENETT
CZ
KOWA
ALVIS
AKAH
ARMSCO
MESSERSCHMITT
MERKEL
VITEX
FREYR & DEVIK
BATTLE ARMS
PRIMOS HUNTING