Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BETTINSOLI
GECO
CALDWELL
AKSA ARMS
GPS TACTICAL
NIKON
BILSOM TECHNOLOGY
KORTH
DENIX
FIOCCHI
GSG - German Sport Gun
UTAS DEFENSE
GPA
DPM SYSTEMS
REMINGTON
FUZYON CHASSE
HERBERTZ
REAL AVID
PALLAS
PULSAR
ULFHEDNAR
ROWA
VITEX
ZAMBERLAN
HOTRONIC
SWAROVSKI OPTIK
LEDWAVE
FLEXI
STOPTIR
KONUS
CAESAR GUERINI
ISSC Austria
RIETTI
MOSSBERG
STEYR MANNLICHER
PRIMOS HUNTING
LEGACY ARMAMENT
HEXA IMPACT
FABARM
NORMA
NATURE DE BRENNE
KOWA
CANIHUNT
TIPTON
YILDIZ
ROTTWEIL
BOKER
ZASTAVA
GGG
HS PRODUKT
H & N SPORT
LEUPOLD
DO ALL OUTDOORS
FALKE
SPRINGFIELD ARMORY
SELLIER & BELLOT
PERUN ARMS
TIPPMANN ARMS
MANURHIN
SAPO
CHIRUCA
SAUER
PIERRE ARTISAN
2A ARMAMENT
MASTER-LOCK
MARLIN
HOURVARI
VEGA HOLSTER
WOLFF GUNSPRINGS
MFS AMMUNITION
STRIKE INDUSTRIE
PIXFRA
RCBS
COMPANY ANIMALS'
MEOPTA
CLAWGEAR
MTM
NIGGELOH
KAHLES
ASELKON
Duracell
AHG - ANSCHUTZ
RED DINGO
ARMENET
Ligne Verney-Carron
DLG TACTICAL
KING COBRA
KRUGER
LAPUA
MAUSER
SOMLYS
WILSON COMBAT
HISTORIA LOISIRS
FRANZEN
VOERE
BURRIS
VOUZELAUD
ESP
AMEND2
PREVOT
KMR
MESSERSCHMITT
CLIPDRAW
BRAVO COMPANY USA
STV
Sans marque GILLES
AIMPOINT
NORICA
SHOOTER'S CHOICE
SAUVESTRE
BERETTA
SUREFIRE
ACCU-SHOT
STALON
TISAS
BSST
WBP
WEATHERBY
UTG
NITECORE
EASY PASTERS
KHAN ARMS
MOJO OUTDOORS
BROWNING
SIG SAUER
HAENEL
HELEN BAUD
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VICTRIX
TPM
RANSOM INTERNATIONAL
LYMAN PRODUCTS
DILLON PRECISION
CMMG
Num'Axes
LEICA
MPF
FN HERSTAL
BUL ARMORY
FAIR
ANSCHÜTZ
MERKEL
UNIQUE
ALG DEFENSE
BRENNEKE
FEDERAL
TREELAND
BLACK BEASTS
FIER
T4E
TETRA GUN
TASCO
DORR
OPINEL
BRUNOX
HOGUE
LENSOLUX
TANFOGLIO
HOPPES
BORNER
ELLE DEFENDER
NIELSEN
KOLARMS
SABATTI
XS SIGHTS
CHAMPION WORLD
SPORTDOG
ARMANOV
NUPROL
PHASE 5
TDC
MORAKNIV
MEC GAR
BUFFALO RIVER
MAS
VIPER TACTICAL
CREPIN LEBLOND EDITION
MAK
VERNEY CARRON
HKS
ALPEN ARMS
NYCO
EUROP ARM
PARD
BROWNELLS
PREDATOR
SCHAFTOL
FOB
PACHMAYR
PTS
KICK EEZ
WALDBERG
MOSIN NAGANT
GRS
PLASTICO PANARO
BLACK OPS
CAM PRO
LPA SIGHTS
SK
SUPERLATIVE ARMS
RITON
ACCU SHARP
HAMMERLI
AIGLE
RTI Optics
MIL-TEC
ELLESS
HAGOPUR
INFAC SAFE
ARSENAL FIREARMS
ANSMANN
STILCRIN
BALLEUROPE
GOMANDER
VZ GRIPS
ZEV
BERGARA
GPS
BOLLE SAFETY
BREAK FREE
BO MANUFACTURE
STOEGER
ACCU-TAC
LEBEL
LUCANSKY
AGUILA
AKAH
PERAZZI
SAI
GEHMANN
WINCHESTER
PINGI
BUTLER CREEK
STACCATO
HERA ARMS
TB OUTDOORS
THERMOPAD
ASG
TONI SYSTEM
CLUB INTERCHASSE
RADIAN WEAPONS
H&N
Kalashnikov USA
PHOENIX SWISS MADE
BARNES
HOLOSUN
LUGER
REOLINK
ETS LEFAUCHEUX
SAVIOR EQUIPMENT
JACK PYKE
SCHLETEK
sans marque EA
HAUSKEN
RUGER
TAURUS
KJI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAGPUL
CHIAPPA FIREARMS
GEF
ARMSCO
COUNTRY SELLERIE
DUECK DEFENSE
ROME
SPIKA
FAB DEFENSE
KRISS
RECKNAGEL
STETSON COMPANY
CANIK
KITE OPTICS
HUGTEK
SMITH & WESSON
DOOGY
BLACK FIRE
MAX KNIVES
ALVIS
WATCHTOWER
SWISS+TECH
VIHTA VUORI
S&k Mount
PROFUSION PETFEED
FORSTER PRODUCTS
VARTA
HENRY REPEATING ARMS
TITAN ARMS
VALMET
ATS AMMUNITION
VECTAN
TROY INDUSTRIES
SILENT DRY
WEENECT
AERO PRECISION
Armurerie GILLES
UBERTI
GABION UNLIMITED
BCM
ELEY
RWS
ROSSI
DUPLEKS
DELORY BRUMARD
PRECISION ARMAMENT
AIMPSORT
PELTOR 3M
SIERRA
INFORCE
AUDERE
I.M.I
BUSHNELL
UNCLE MIKE'S
BASCHIERI & PELLAGRI
HORNADY
COUNTRY
LEATHERMAN
RIZZINI
ARMISTOL
MANUFRANCE
BORE TECH
SINGER SAFETY
MIDWEST INDUSTRIES
EYENIMAL
GLOCK
MARY ARM
HAWKE
KNOBLOCH
FOT - Focus On Tools
STEPLAND
SAVAGE
THOMPSON/CENTER
CMC TRIGGERS
TOZ
VFG
BP MAKER
PPS
GEISSELE AUTOMATICS
Seasons
PERCUSSION
NORDIKPREDATOR
NOBEL SPORT
STRASSER
TOKAREV
RECOVER TACTICAL
VORTEX OPTICS
RADAR
FORTIFY
FEINWERKBAU
MDT
NEXTORCH
MAGTECH
FREYR & DEVIK
ARCHANGEL
MSA SORDIN
GASTROCK
ALPHA ELITE
MONNET
FLUNATEC
WINDHAM WEAPONRY
CRT FRANCE
MEGALINE
GAMO
WORK SHARP
HIKMICRO
STEINER
SHOOT AGAIN
TIKKA
MAROCCHI
BALLISTOL
PWS
NORINCO
SPYPOINT
SAK
FRANCHI
EASY HIT
MAGLITE
SPEER
CHAPUIS ARMES
DIAMONDBACK
MEC
COBALT KINETICS
LEE ENFIELD
Primary Arms
STARLINE
BLASER
PARKER HALE
MUELA
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WALKER'S
ELEMENT-OPTIC
ALPEN OPTICS
ASE UTRA
BRUGGER & THOMET
GUARDIAN ANGEL
WADIE
Kalashnikov
PARA ORDNANCE
DANIEL DEFENSE
SCALARWORKS
CAMO FORM
SCHMEISSER
MERCUREY MANSART
HIVIZ
KARL NILL
DERYA
SA SPORT ATTITUDE
QIANG YUAN
BARNETT
RENATO BALDI
TAYAUT
PRO-SHOT PRODUCTS
WD40
KINETIC DG
ED BROWN
WHEELER
WALKSTOOL
BENELLI
ATA ARMS
BRETTON GAUCHER
PPU PARTIZAN
TIMNEY TRIGGER
POLYMER 80
COPPERBEAR
RELOAD SWISS
A-TEC
UMAREX
TICK TWISTER
IMPALA PLUS
FALCO
MAISON FAURE LE PAGE
LIGHT MY FIRE
MORINI
CCI
BAIKAL
WALTHER
GMT Outdoor
COLT
DAISY
LEE PRECISION
TUNET
KIMBER
ARISAKA DEFENSE
KASTELBERG
MAVERICK
FOSSARI
REDDING
ZEISS
CZ
META TACTICAL
SOLOGNE
PIETTA
REVOTAC
BUCK EXPERT
SAPL
BIRCHWOOD-CASEY
EUROHUNT
HECKLER & KOCH
MANUFACTURE PERRIN
GARMIN
IWI
FIREBIRD
RUBBER BALLS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HOWA
LENZ
ELECTRO POINT
MIDLAND
NRA-FUD
LOVERGREEN
SCHMIDT & BENDER
GOAT GUNS
BENETT
CONCORDE DEFENDER
HARRIS
BORESNAKE
MAGLULA
BATTLE ARMS
MIROKU
GHOST INTERNATIONAL
ARKEN OPTICS
MICRODOT
NIKKO STIRLING
MAGNUM RESEARCH
QSP KNIFE
CUDEMAN
SNOWPEAK
TOM JOULE
GRAVOLUX EDITION
ROTOR43
BEEMAN
LAUGO ARMS
A-ZOOM
TRUGLO
PIEXON
CHEDDITE
LUNA OPTIQUE
FABARM PROFESSIONNAL
WEAVER
STAR ARMAS
MECHANIX WEAR
JSB MATCH
FRANKFORD ARSENAL
ALTEX
MARTINEZ ALBAINOX
KELTEC
ZOLI
NOSLER
KUSTERMANN
KLEEN BORE
IMPACT DEFENDER
VERCAR
PROHANDS
ARMA ZEKA
CYTAC
SAKO
K25