Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BORE TECH
STOPTIR
ESP
GEF
VERCAR
MORINI
TICK TWISTER
TONI SYSTEM
FUZYON CHASSE
DENIX
EUROHUNT
LENZ
FN HERSTAL
COUNTRY
A-TEC
HS PRODUKT
QSP KNIFE
SPEER
SCHMEISSER
WALTHER
BERGARA
MSA SORDIN
WADIE
I.M.I
ROTTWEIL
MAX KNIVES
BCM
KHAN ARMS
PPU PARTIZAN
ALPEN OPTICS
KARL NILL
ELECTRO POINT
BP MAKER
SABATTI
CZ
FIREBIRD
MIROKU
MERKEL
MPF
CRT FRANCE
MIL-TEC
IMPACT DEFENDER
BRAVO COMPANY USA
LEE ENFIELD
FIOCCHI
FABARM PROFESSIONNAL
SIERRA
DERYA
FALCO
VERNEY CARRON
YILDIZ
NATURE DE BRENNE
WALKER'S
KING COBRA
TASCO
VARTA
FEINWERKBAU
WD40
RANSOM INTERNATIONAL
TANFOGLIO
MAGLITE
GEISSELE AUTOMATICS
PARKER HALE
GLOCK
HOURVARI
PRECISION ARMAMENT
RED DINGO
SOMLYS
LEGACY ARMAMENT
DOOGY
KOWA
GSG - German Sport Gun
DELORY BRUMARD
NIKKO STIRLING
FAB DEFENSE
SAKO
NRA-FUD
JACK PYKE
PTS
META TACTICAL
VIHTA VUORI
TIMNEY TRIGGER
SWAROVSKI OPTIK
DAISY
PARD
ARMANOV
TAURUS
PREVOT
WORK SHARP
HIVIZ
GOAT GUNS
NUPROL
TUNET
Armurerie GILLES
BUCK EXPERT
T4E
CHAPUIS ARMES
K25
CHAMPION WORLD
KRISS
HAWKE
2A ARMAMENT
RITON
ALPHA ELITE
Num'Axes
MDT
VICTRIX
SHOOT AGAIN
TIPTON
MOJO OUTDOORS
SK
BAIKAL
HOLOSUN
HOGUE
RADAR
ASE UTRA
EYENIMAL
MAGPUL
GUARDIAN ANGEL
BALLISTOL
BUL ARMORY
SAUVESTRE
MECHANIX WEAR
PHOENIX SWISS MADE
UTG
SILENT DRY
STRASSER
LUGER
SCHAFTOL
UTAS DEFENSE
ALVIS
ETS LEFAUCHEUX
SAI
ZAMBERLAN
MAVERICK
ARCHANGEL
ACCU SHARP
DUECK DEFENSE
HERA ARMS
PROFUSION PETFEED
GABION UNLIMITED
MOSSBERG
VOUZELAUD
THERMOPAD
CHEDDITE
TDC
PHASE 5
STEYR MANNLICHER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FOSSARI
VECTAN
DUPLEKS
KJI
NYCO
ACCU-SHOT
REMINGTON
BRETTON GAUCHER
BOLLE SAFETY
UMAREX
KIMBER
NIELSEN
ARSENAL FIREARMS
SAPL
Sans marque GILLES
SNOWPEAK
SIG SAUER
CLAWGEAR
LEE PRECISION
STV
MEOPTA
HOTRONIC
RTI Optics
RADIAN WEAPONS
CALDWELL
KUSTERMANN
MARLIN
KASTELBERG
RIZZINI
AHG - ANSCHUTZ
ROTOR43
WALKSTOOL
FOB
HOWA
PIETTA
EUROP ARM
STARLINE
KAHLES
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEDWAVE
Primary Arms
ANSCHÜTZ
GHOST INTERNATIONAL
ARMISTOL
RUGER
BORNER
MANURHIN
GOMANDER
NORDIKPREDATOR
AIMPOINT
HEXA IMPACT
UNIQUE
GARMIN
KORTH
PELTOR 3M
ZEV
STAR ARMAS
FLEXI
LEUPOLD
REDDING
CLIPDRAW
STRIKE INDUSTRIE
MUELA
H&N
SUREFIRE
TB OUTDOORS
INFAC SAFE
BATTLE ARMS
SCHLETEK
RIETTI
PIERRE ARTISAN
MAGTECH
BERETTA
MICRODOT
AKSA ARMS
TRUGLO
PREDATOR
CLUB INTERCHASSE
NORICA
BREAK FREE
BLASER
FABARM
BLACK BEASTS
HOPPES
NIKON
ALTEX
TIKKA
WINCHESTER
BORESNAKE
BEEMAN
OPINEL
PERUN ARMS
AIMPSORT
ELLE DEFENDER
SCHMIDT & BENDER
ATS AMMUNITION
FRANZEN
HUGTEK
ZOLI
ACCU-TAC
TOZ
BRUNOX
VFG
MONNET
STEINER
PLASTICO PANARO
PROHANDS
BALLEUROPE
PINGI
WATCHTOWER
FRANCHI
ELEY
MASTER-LOCK
HIKMICRO
COPPERBEAR
MEC GAR
SOLOGNE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
AERO PRECISION
SPORTDOG
ALPEN ARMS
MARTINEZ ALBAINOX
FEDERAL
GECO
LIGHT MY FIRE
WEATHERBY
MAISON FAURE LE PAGE
CAMO FORM
HKS
MAROCCHI
HAUSKEN
FOT - Focus On Tools
QIANG YUAN
DLG TACTICAL
RWS
MAS
HERBERTZ
SAVAGE
IMPALA PLUS
ULFHEDNAR
CREPIN LEBLOND EDITION
SELLIER & BELLOT
NOBEL SPORT
CMMG
HELEN BAUD
LYMAN PRODUCTS
RUBBER BALLS
GRS
DORR
TITAN ARMS
VOERE
SPIKA
GGG
FAIR
TETRA GUN
NORMA
ASG
NITECORE
Kalashnikov USA
PRIMOS HUNTING
XS SIGHTS
THOMPSON/CENTER
ALG DEFENSE
FLUNATEC
SAUER
AUDERE
COBALT KINETICS
LUNA OPTIQUE
PWS
TIPPMANN ARMS
NOSLER
GPS
WOLFF GUNSPRINGS
GEHMANN
BETTINSOLI
KICK EEZ
MARY ARM
BASCHIERI & PELLAGRI
RENATO BALDI
GRAVOLUX EDITION
BUSHNELL
VALMET
ROWA
PARA ORDNANCE
TAYAUT
BIRCHWOOD-CASEY
SAVIOR EQUIPMENT
MORAKNIV
WEENECT
KELTEC
FREYR & DEVIK
TOKAREV
Kalashnikov
SWISS+TECH
FRANKFORD ARSENAL
KITE OPTICS
BOKER
BENELLI
INFORCE
MFS AMMUNITION
STETSON COMPANY
WALDBERG
MEGALINE
STEPLAND
VIPER TACTICAL
NIGGELOH
STILCRIN
DANIEL DEFENSE
PALLAS
NEXTORCH
BROWNELLS
WEAVER
HORNADY
BENETT
WINDHAM WEAPONRY
PACHMAYR
LOVERGREEN
CANIK
FIER
PPS
DO ALL OUTDOORS
STOEGER
ELLESS
WILSON COMBAT
COMPANY ANIMALS'
JSB MATCH
TISAS
KOLARMS
IWI
FALKE
PIXFRA
GPS TACTICAL
RECOVER TACTICAL
MANUFRANCE
VZ GRIPS
SA SPORT ATTITUDE
TROY INDUSTRIES
CCI
BUTLER CREEK
TOM JOULE
SPYPOINT
ARKEN OPTICS
PERAZZI
KMR
POLYMER 80
SPRINGFIELD ARMORY
SMITH & WESSON
DIAMONDBACK
VEGA HOLSTER
KLEEN BORE
ARMENET
HECKLER & KOCH
CHIAPPA FIREARMS
HARRIS
CAM PRO
AKAH
PIEXON
ISSC Austria
KRUGER
PERCUSSION
MAUSER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
GAMO
UBERTI
SAK
ZASTAVA
DILLON PRECISION
PULSAR
AIGLE
CHIRUCA
BILSOM TECHNOLOGY
WHEELER
MOSIN NAGANT
GMT Outdoor
ED BROWN
H & N SPORT
BARNETT
HAMMERLI
sans marque EA
KNOBLOCH
ANSMANN
ROME
BURRIS
COUNTRY SELLERIE
BRUGGER & THOMET
WBP
EASY PASTERS
HAGOPUR
SINGER SAFETY
AMEND2
ATA ARMS
DPM SYSTEMS
LEBEL
ARISAKA DEFENSE
Seasons
BLACK FIRE
S&k Mount
STALON
MEC
AGUILA
REAL AVID
LAPUA
LEICA
UNCLE MIKE'S
MAGLULA
GPA
REOLINK
COLT
LEATHERMAN
EASY HIT
ARMSCO
BARNES
SUPERLATIVE ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
RECKNAGEL
KINETIC DG
CONCORDE DEFENDER
BLACK OPS
LPA SIGHTS
CMC TRIGGERS
HAENEL
BROWNING
ELEMENT-OPTIC
CANIHUNT
BSST
CUDEMAN
ARMA ZEKA
MAGNUM RESEARCH
MANUFACTURE PERRIN
NORINCO
REVOTAC
LAUGO ARMS
VITEX
KONUS
CYTAC
VORTEX OPTICS
MTM
GASTROCK
BUFFALO RIVER
ROSSI
FORTIFY
A-ZOOM
RCBS
TREELAND
Duracell
MESSERSCHMITT
MIDLAND
Ligne Verney-Carron
SHOOTER'S CHOICE
FORSTER PRODUCTS
ASELKON
CAESAR GUERINI
SAPO
MERCUREY MANSART
BRENNEKE
TPM
ZEISS
BO MANUFACTURE
LENSOLUX
MAK