Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MARLIN
BRAVO COMPANY USA
MIDLAND
FLUNATEC
HAMMERLI
ALPEN OPTICS
UBERTI
PARA ORDNANCE
T4E
BLACK FIRE
QIANG YUAN
TAURUS
EUROHUNT
TPM
LEICA
CALDWELL
NOSLER
KJI
ELEMENT-OPTIC
MESSERSCHMITT
SPORTDOG
ALPEN ARMS
DLG TACTICAL
TOM JOULE
Duracell
MAGPUL
ZAMBERLAN
FAB DEFENSE
PULSAR
AHG - ANSCHUTZ
SIG SAUER
KICK EEZ
IMPALA PLUS
ASG
SELLIER & BELLOT
BO MANUFACTURE
Seasons
HAGOPUR
Primary Arms
PRO-SHOT PRODUCTS
INFAC SAFE
AIMPSORT
ISSC Austria
SWISS+TECH
BASCHIERI & PELLAGRI
NORMA
RELOAD SWISS
MAS
HELEN BAUD
LEUPOLD
KORTH
KOLARMS
LENZ
DOOGY
SPEER
SAI
SCHLETEK
MERCUREY MANSART
BLACK OPS
LENSOLUX
MAGNUM RESEARCH
K25
EUROP ARM
HIVIZ
BROWNELLS
TOZ
ROTTWEIL
PALLAS
FLEXI
ARMSCO
MARTINEZ ALBAINOX
ARSENAL FIREARMS
RUBBER BALLS
GRAVOLUX EDITION
ALVIS
WINCHESTER
REDDING
MASTER-LOCK
RED DINGO
LYMAN PRODUCTS
XS SIGHTS
SWAROVSKI OPTIK
BRUNOX
PARKER HALE
COLT
KITE OPTICS
NIELSEN
STRIKE INDUSTRIE
GUARDIAN ANGEL
FIER
ARCHANGEL
MAROCCHI
NIGGELOH
STALON
A-TEC
ROTOR43
WALDBERG
TUNET
RWS
CLIPDRAW
HECKLER & KOCH
COPPERBEAR
WALKER'S
MICRODOT
RADAR
FEDERAL
sans marque EA
AUDERE
RIETTI
SCHMEISSER
GOAT GUNS
BREAK FREE
CYTAC
VOUZELAUD
CHEDDITE
KINETIC DG
CAESAR GUERINI
BRETTON GAUCHER
GMT Outdoor
Kalashnikov USA
GASTROCK
NOBEL SPORT
CMMG
KIMBER
SHOOTER'S CHOICE
BALLISTOL
NRA-FUD
PIERRE ARTISAN
STAR ARMAS
PHOENIX SWISS MADE
ETS LEFAUCHEUX
SAPO
FRANZEN
VERNEY CARRON
NATURE DE BRENNE
VEGA HOLSTER
EYENIMAL
UMAREX
STOEGER
LAPUA
CHIAPPA FIREARMS
PRIMOS HUNTING
MANUFRANCE
BUSHNELL
UTG
BENETT
ASELKON
MIROKU
BERETTA
COBALT KINETICS
SCALARWORKS
GOMANDER
GARMIN
WEATHERBY
RANSOM INTERNATIONAL
FOSSARI
BSST
TDC
PRECISION ARMAMENT
FIREBIRD
RITON
TROY INDUSTRIES
FUZYON CHASSE
KAHLES
SINGER SAFETY
PIEXON
UNCLE MIKE'S
NORINCO
SNOWPEAK
GPA
CHAPUIS ARMES
SAUER
HAWKE
BALLEUROPE
BRENNEKE
BOKER
CREPIN LEBLOND EDITION
BAIKAL
CANIHUNT
MIL-TEC
DUPLEKS
TRUGLO
LPA SIGHTS
RCBS
LAUGO ARMS
HISTORIA LOISIRS
GHOST INTERNATIONAL
ARKEN OPTICS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
TICK TWISTER
KNOBLOCH
SPYPOINT
Sans marque GILLES
BEEMAN
VIPER TACTICAL
SPIKA
CANIK
VALMET
TIKKA
EASY PASTERS
SUPERLATIVE ARMS
BERGARA
MIDWEST INDUSTRIES
GECO
WATCHTOWER
PARD
LEE ENFIELD
STEPLAND
JACK PYKE
QSP KNIFE
IMPACT DEFENDER
BUCK EXPERT
PREVOT
ALTEX
JSB MATCH
KOWA
PINGI
H&N
PROHANDS
HOLOSUN
TREELAND
WILSON COMBAT
SAK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FIOCCHI
ZEISS
EASY HIT
HOURVARI
MARY ARM
LUGER
TITAN ARMS
ROWA
ELECTRO POINT
PROFUSION PETFEED
AERO PRECISION
BCM
HOWA
LUCANSKY
ZOLI
ELLESS
I.M.I
VITEX
CZ
TANFOGLIO
UNIQUE
VERCAR
H & N SPORT
ARMA ZEKA
MOSIN NAGANT
THOMPSON/CENTER
BORESNAKE
BURRIS
CUDEMAN
Num'Axes
FABARM
FEINWERKBAU
COMPANY ANIMALS'
TOKAREV
MOSSBERG
MEOPTA
TETRA GUN
TAYAUT
DENIX
RTI Optics
DUECK DEFENSE
SPRINGFIELD ARMORY
TIPTON
BENELLI
MANUFACTURE PERRIN
PIXFRA
MAGLITE
WHEELER
SOLOGNE
NIKON
MONNET
REAL AVID
SCHMIDT & BENDER
WALTHER
NORICA
LEGACY ARMAMENT
HKS
PERUN ARMS
NORDIKPREDATOR
BETTINSOLI
NUPROL
SILENT DRY
S&k Mount
PERCUSSION
MAVERICK
ESP
HAENEL
STV
MAUSER
RIZZINI
PPS
SIERRA
POLYMER 80
FALKE
NYCO
KHAN ARMS
STILCRIN
ZEV
HEXA IMPACT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WALKSTOOL
SAPL
MDT
SABATTI
DELORY BRUMARD
TISAS
BOLLE SAFETY
2A ARMAMENT
BROWNING
DO ALL OUTDOORS
PWS
ASE UTRA
HOGUE
FALCO
MAK
HAUSKEN
VECTAN
VARTA
LEDWAVE
SCHAFTOL
MANURHIN
SAKO
A-ZOOM
KRISS
PACHMAYR
GSG - German Sport Gun
ANSMANN
PPU PARTIZAN
REVOTAC
KMR
VOERE
HS PRODUKT
FOB
DORR
LEE PRECISION
MEGALINE
UTAS DEFENSE
SMITH & WESSON
VICTRIX
RECKNAGEL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HORNADY
TONI SYSTEM
WINDHAM WEAPONRY
HARRIS
AIMPOINT
SAUVESTRE
LEBEL
ARISAKA DEFENSE
GEF
SOMLYS
DERYA
HERA ARMS
STARLINE
NIKKO STIRLING
AKAH
ALPHA ELITE
MAISON FAURE LE PAGE
MECHANIX WEAR
MFS AMMUNITION
TIMNEY TRIGGER
CLAWGEAR
BORNER
REMINGTON
COUNTRY
THERMOPAD
SHOOT AGAIN
HERBERTZ
HUGTEK
ARMENET
ACCU-TAC
SUREFIRE
ATS AMMUNITION
RECOVER TACTICAL
BORE TECH
BRUGGER & THOMET
GGG
WEENECT
GRS
CHAMPION WORLD
META TACTICAL
FABARM PROFESSIONNAL
YILDIZ
GEISSELE AUTOMATICS
FN HERSTAL
PIETTA
FREYR & DEVIK
AMEND2
VZ GRIPS
STETSON COMPANY
BP MAKER
ACCU-SHOT
SK
KELTEC
BUFFALO RIVER
RUGER
STRASSER
KRUGER
GEHMANN
GPS
COUNTRY SELLERIE
LIGHT MY FIRE
BARNES
DIAMONDBACK
OPINEL
CLUB INTERCHASSE
AGUILA
PELTOR 3M
LOVERGREEN
ALG DEFENSE
WOLFF GUNSPRINGS
HOTRONIC
IWI
MTM
PLASTICO PANARO
KING COBRA
CAM PRO
ARMANOV
TB OUTDOORS
ROSSI
CONCORDE DEFENDER
KLEEN BORE
MUELA
MAX KNIVES
CRT FRANCE
SAVAGE
CMC TRIGGERS
MOJO OUTDOORS
VORTEX OPTICS
DANIEL DEFENSE
WORK SHARP
ARMISTOL
REOLINK
KARL NILL
PERAZZI
MPF
Ligne Verney-Carron
BATTLE ARMS
KASTELBERG
VIHTA VUORI
BARNETT
MORINI
MORAKNIV
RENATO BALDI
FORSTER PRODUCTS
BLACK BEASTS
AIGLE
MEC GAR
PREDATOR
VFG
GAMO
KONUS
TASCO
ANSCHÜTZ
Armurerie GILLES
FOT - Focus On Tools
INFORCE
HOPPES
ROME
GPS TACTICAL
BUL ARMORY
ZASTAVA
CCI
FRANCHI
ELLE DEFENDER
KUSTERMANN
MERKEL
FAIR
STEINER
GLOCK
Kalashnikov
FRANKFORD ARSENAL
FORTIFY
DAISY
SAVIOR EQUIPMENT
GABION UNLIMITED
DILLON PRECISION
WBP
BUTLER CREEK
PTS
ELEY
STEYR MANNLICHER
DPM SYSTEMS
WADIE
ACCU SHARP
LUNA OPTIQUE
PHASE 5
SA SPORT ATTITUDE
CAMO FORM
MAGLULA
TIPPMANN ARMS
STOPTIR
WD40
ATA ARMS
NITECORE
AKSA ARMS
CHIRUCA
RADIAN WEAPONS
WEAVER
LEATHERMAN
HIKMICRO
BLASER
BIRCHWOOD-CASEY
MSA SORDIN
MEC
NEXTORCH
ULFHEDNAR
MAGTECH
ED BROWN
BILSOM TECHNOLOGY