Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
KOLARMS
CYTAC
SMITH & WESSON
RITON
UMAREX
RIZZINI
TDC
MONNET
POLYMER 80
LEUPOLD
LEGACY ARMAMENT
LAUGO ARMS
TPM
CANIHUNT
WD40
KHAN ARMS
JACK PYKE
STETSON COMPANY
SUPERLATIVE ARMS
STILCRIN
FAB DEFENSE
THOMPSON/CENTER
GRAVOLUX EDITION
BRUNOX
STAR ARMAS
TIPTON
Kalashnikov
FUZYON CHASSE
NATURE DE BRENNE
WALKER'S
SAKO
BUL ARMORY
T4E
2A ARMAMENT
SAK
AGUILA
SAPL
ZOLI
SIERRA
EYENIMAL
ROTTWEIL
LYMAN PRODUCTS
STARLINE
HUGTEK
PRO-SHOT PRODUCTS
MAUSER
RWS
UBERTI
KARL NILL
UNIQUE
MPF
MANUFRANCE
BERETTA
PINGI
ATA ARMS
SK
ALVIS
ROWA
SPORTDOG
DORR
TB OUTDOORS
STRIKE INDUSTRIE
CMMG
ALPEN OPTICS
DOOGY
SELLIER & BELLOT
MEGALINE
FEDERAL
GEHMANN
NEXTORCH
MAGNUM RESEARCH
PARD
NITECORE
GGG
INFORCE
SAUVESTRE
PHASE 5
SOMLYS
PROFUSION PETFEED
MORINI
CCI
KAHLES
HIKMICRO
ASE UTRA
K25
CALDWELL
PTS
BRUGGER & THOMET
SAPO
FOB
WALDBERG
HARRIS
BLASER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MOSSBERG
ARSENAL FIREARMS
VFG
KJI
BSST
VALMET
ELEY
FALKE
LEBEL
RED DINGO
GEISSELE AUTOMATICS
LENZ
TOZ
CUDEMAN
NIKKO STIRLING
SA SPORT ATTITUDE
MAS
PERCUSSION
QSP KNIFE
ROSSI
DENIX
DOUBLE ALPHA ACADEMY
AKSA ARMS
GLOCK
NYCO
AUDERE
HS PRODUKT
CMC TRIGGERS
VECTAN
VIPER TACTICAL
HEXA IMPACT
WBP
MAGLULA
BASCHIERI & PELLAGRI
PREDATOR
I.M.I
NIELSEN
EUROP ARM
MARY ARM
BETTINSOLI
ACCU SHARP
MAISON FAURE LE PAGE
VEGA HOLSTER
BRENNEKE
FAIR
RCBS
COPPERBEAR
TROY INDUSTRIES
YILDIZ
WALKSTOOL
BIRCHWOOD-CASEY
SINGER SAFETY
IMPACT DEFENDER
TETRA GUN
GAMO
WATCHTOWER
ACCU-TAC
FABARM PROFESSIONNAL
MOSIN NAGANT
ED BROWN
HKS
BARNETT
NORICA
BEEMAN
CANIK
ROTOR43
BP MAKER
RECKNAGEL
SUREFIRE
Armurerie GILLES
OPINEL
PACHMAYR
DERYA
MARLIN
MECHANIX WEAR
WINDHAM WEAPONRY
CAMO FORM
MAK
BILSOM TECHNOLOGY
VOERE
PRIMOS HUNTING
HAGOPUR
GSG - German Sport Gun
FIOCCHI
SNOWPEAK
GARMIN
COLT
Seasons
sans marque EA
VICTRIX
GECO
MDT
WILSON COMBAT
HORNADY
DUPLEKS
PIXFRA
HOWA
BENETT
FIREBIRD
WINCHESTER
KRUGER
SILENT DRY
BARNES
BCM
KRISS
QIANG YUAN
SPEER
FREYR & DEVIK
MICRODOT
ISSC Austria
CLAWGEAR
ZAMBERLAN
MEC GAR
ANSMANN
STV
META TACTICAL
ZEV
SWISS+TECH
Duracell
SAVAGE
IWI
H & N SPORT
ASELKON
BUTLER CREEK
HAUSKEN
ELECTRO POINT
PULSAR
TAURUS
RTI Optics
TRUGLO
PALLAS
THERMOPAD
HOURVARI
VIHTA VUORI
GOAT GUNS
RUBBER BALLS
KNOBLOCH
MORAKNIV
MIROKU
COUNTRY SELLERIE
HERA ARMS
STOPTIR
BLACK OPS
KMR
SCHAFTOL
PPU PARTIZAN
MARTINEZ ALBAINOX
JSB MATCH
GPA
SAUER
WHEELER
PPS
GRS
LEE PRECISION
LUNA OPTIQUE
RENATO BALDI
NIKON
CAM PRO
NRA-FUD
ARMSCO
INFAC SAFE
NIGGELOH
LENSOLUX
MASTER-LOCK
BO MANUFACTURE
FIER
FORTIFY
HAWKE
ALPHA ELITE
ZASTAVA
FRANKFORD ARSENAL
BROWNELLS
BERGARA
SAI
MTM
KING COBRA
LUGER
PROHANDS
REAL AVID
RADIAN WEAPONS
GABION UNLIMITED
PARKER HALE
WALTHER
PWS
Ligne Verney-Carron
RIETTI
BUSHNELL
FN HERSTAL
BUCK EXPERT
STALON
CHEDDITE
ARMA ZEKA
NUPROL
SHOOT AGAIN
WEENECT
TIMNEY TRIGGER
ALG DEFENSE
DILLON PRECISION
A-TEC
BUFFALO RIVER
VITEX
LEICA
DAISY
HIVIZ
MSA SORDIN
TICK TWISTER
CLUB INTERCHASSE
HAMMERLI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ANSCHÜTZ
SAVIOR EQUIPMENT
STEPLAND
SPRINGFIELD ARMORY
MERCUREY MANSART
HOTRONIC
ROME
MAGPUL
VOUZELAUD
ELEMENT-OPTIC
UTG
CHAMPION WORLD
SCHMEISSER
AERO PRECISION
LEDWAVE
NOSLER
GUARDIAN ANGEL
AIGLE
ARCHANGEL
NORINCO
FRANZEN
MAGLITE
SHOOTER'S CHOICE
DIAMONDBACK
VZ GRIPS
ELLESS
ARMISTOL
PRECISION ARMAMENT
CHAPUIS ARMES
AIMPSORT
EUROHUNT
VERCAR
SPYPOINT
DPM SYSTEMS
AIMPOINT
KASTELBERG
FALCO
MOJO OUTDOORS
BROWNING
RADAR
GPS TACTICAL
HOGUE
H&N
BOLLE SAFETY
SWAROVSKI OPTIK
COMPANY ANIMALS'
KOWA
PARA ORDNANCE
DANIEL DEFENSE
HOLOSUN
NORMA
LEE ENFIELD
KLEEN BORE
MEOPTA
BORESNAKE
PERAZZI
AHG - ANSCHUTZ
ASG
DO ALL OUTDOORS
FOSSARI
FOT - Focus On Tools
ZEISS
TIPPMANN ARMS
ARKEN OPTICS
TASCO
TOM JOULE
KELTEC
BLACK FIRE
LEATHERMAN
ESP
HELEN BAUD
TOKAREV
UNCLE MIKE'S
BALLEUROPE
BOKER
DELORY BRUMARD
TANFOGLIO
AKAH
MAVERICK
PERUN ARMS
COBALT KINETICS
KUSTERMANN
TUNET
GMT Outdoor
SCHLETEK
SIG SAUER
GASTROCK
MAX KNIVES
KIMBER
ETS LEFAUCHEUX
FABARM
KITE OPTICS
GEF
ALPEN ARMS
ELLE DEFENDER
BALLISTOL
MESSERSCHMITT
TIKKA
VORTEX OPTICS
BURRIS
SOLOGNE
EASY HIT
EASY PASTERS
TONI SYSTEM
Sans marque GILLES
UTAS DEFENSE
Num'Axes
CLIPDRAW
DUECK DEFENSE
PIEXON
GPS
MANURHIN
MUELA
BORNER
FRANCHI
PREVOT
CONCORDE DEFENDER
MAGTECH
MEC
Primary Arms
RUGER
VERNEY CARRON
LOVERGREEN
FEINWERKBAU
ACCU-SHOT
COUNTRY
SPIKA
Kalashnikov USA
DLG TACTICAL
CRT FRANCE
A-ZOOM
MAROCCHI
KONUS
MERKEL
ATS AMMUNITION
BRETTON GAUCHER
MIL-TEC
HERBERTZ
STEINER
GUERINI CESAR
FORSTER PRODUCTS
WORK SHARP
RECOVER TACTICAL
PELTOR 3M
ULFHEDNAR
HECKLER & KOCH
AMEND2
FLEXI
REVOTAC
LIGHT MY FIRE
TISAS
WEATHERBY
WOLFF GUNSPRINGS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
HOPPES
PHOENIX SWISS MADE
CREPIN LEBLOND EDITION
PIETTA
BORE TECH
WADIE
PIERRE ARTISAN
SABATTI
BRAVO COMPANY USA
RANSOM INTERNATIONAL
STRASSER
LPA SIGHTS
CHIAPPA FIREARMS
MANUFACTURE PERRIN
PLASTICO PANARO
TITAN ARMS
KICK EEZ
CHIRUCA
STEYR MANNLICHER
ARMENET
MFS AMMUNITION
ARMANOV
IMPALA PLUS
SCHMIDT & BENDER
GHOST INTERNATIONAL
VARTA
MIDLAND
FLUNATEC
ALTEX
CZ
BAIKAL
STOEGER
REMINGTON
KORTH
BENELLI
BREAK FREE
LAPUA
NORDIKPREDATOR
NOBEL SPORT
TREELAND
WEAVER