Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HAMMERLI
NORDIKPREDATOR
HEXA IMPACT
YILDIZ
ALPHA ELITE
VIHTA VUORI
Kalashnikov
ELLESS
STV
MEGALINE
Kalashnikov USA
ALPEN OPTICS
SWISS+TECH
KICK EEZ
VOUZELAUD
ARMENET
SAVIOR EQUIPMENT
BROWNING
BUL ARMORY
IMPALA PLUS
META TACTICAL
IWI
WALKSTOOL
UBERTI
KELTEC
SAI
IMPACT DEFENDER
RIETTI
RENATO BALDI
BRAVO COMPANY USA
CHIRUCA
CHEDDITE
MAUSER
MSA SORDIN
Sans marque GILLES
ACCU-SHOT
MAGLITE
MTM
PERAZZI
NATURE DE BRENNE
MIL-TEC
ALPEN ARMS
DILLON PRECISION
NORINCO
STARLINE
COUNTRY SELLERIE
HECKLER & KOCH
KORTH
SAPL
DANIEL DEFENSE
MECHANIX WEAR
BREAK FREE
RUGER
CUDEMAN
FEINWERKBAU
GEISSELE AUTOMATICS
PRO-SHOT PRODUCTS
K25
STOPTIR
NRA-FUD
KASTELBERG
GARMIN
CLIPDRAW
REOLINK
MANURHIN
FAIR
SPEER
GPS TACTICAL
THERMOPAD
ROTTWEIL
TUNET
MERCUREY MANSART
LEE ENFIELD
LIGHT MY FIRE
BLACK FIRE
BOLLE SAFETY
EYENIMAL
CAM PRO
HOPPES
HKS
CANIK
VERNEY CARRON
CRT FRANCE
RWS
SIERRA
CHAMPION WORLD
CCI
BERGARA
RIZZINI
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAGTECH
BURRIS
BROWNELLS
A-ZOOM
BUTLER CREEK
TASCO
WD40
DENIX
TROY INDUSTRIES
SIG SAUER
SMITH & WESSON
WINCHESTER
PWS
AKAH
2A ARMAMENT
STRASSER
LPA SIGHTS
ARMA ZEKA
ANSMANN
PULSAR
GRS
TAYAUT
PIERRE ARTISAN
MIROKU
HAUSKEN
SK
KIMBER
ZASTAVA
KRISS
MORINI
RECOVER TACTICAL
MORAKNIV
BUFFALO RIVER
ROME
ARCHANGEL
KLEEN BORE
BP MAKER
BCM
PREDATOR
AMEND2
MAX KNIVES
MAVERICK
WALTHER
TIPPMANN ARMS
WALDBERG
GOMANDER
BILSOM TECHNOLOGY
KARL NILL
BLACK OPS
LEBEL
FLUNATEC
TETRA GUN
ATA ARMS
Armurerie GILLES
VALMET
BRUNOX
RADAR
SINGER SAFETY
WEATHERBY
BIRCHWOOD-CASEY
Duracell
VOERE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MOSSBERG
COBALT KINETICS
LENZ
FRANCHI
RTI Optics
CZ
GPS
HOGUE
S&k Mount
BENETT
BENELLI
OPINEL
GMT Outdoor
JACK PYKE
ZAMBERLAN
FOT - Focus On Tools
TIPTON
GPA
KITE OPTICS
COMPANY ANIMALS'
CYTAC
VORTEX OPTICS
GOAT GUNS
SABATTI
HIKMICRO
BRUGGER & THOMET
GSG - German Sport Gun
MAROCCHI
FEDERAL
MAGPUL
TISAS
ULFHEDNAR
NITECORE
FUZYON CHASSE
RCBS
UTAS DEFENSE
DIAMONDBACK
BALLEUROPE
ELEY
MEC
ALTEX
FALKE
SAKO
WBP
TONI SYSTEM
VFG
PARD
TAURUS
PTS
BALLISTOL
THOMPSON/CENTER
DLG TACTICAL
SA SPORT ATTITUDE
SHOOTER'S CHOICE
PELTOR 3M
STOEGER
DUECK DEFENSE
ARKEN OPTICS
SCHAFTOL
ELEMENT-OPTIC
GHOST INTERNATIONAL
STRIKE INDUSTRIE
TICK TWISTER
AKSA ARMS
SHOOT AGAIN
STAR ARMAS
REVOTAC
VEGA HOLSTER
HIVIZ
WHEELER
RADIAN WEAPONS
WADIE
ZEV
AERO PRECISION
EASY HIT
BO MANUFACTURE
KOLARMS
ACCU-TAC
LEGACY ARMAMENT
PROFUSION PETFEED
SAVAGE
MAGLULA
HERBERTZ
HAENEL
I.M.I
FIOCCHI
SUPERLATIVE ARMS
Seasons
GGG
BORE TECH
GEHMANN
VICTRIX
BORESNAKE
INFAC SAFE
ALVIS
SUREFIRE
KNOBLOCH
BRETTON GAUCHER
MAGNUM RESEARCH
NIELSEN
KHAN ARMS
FORSTER PRODUCTS
MOSIN NAGANT
ANSCHÜTZ
BERETTA
ATS AMMUNITION
PPS
CONCORDE DEFENDER
HOLOSUN
AUDERE
LEATHERMAN
KAHLES
LUNA OPTIQUE
TANFOGLIO
MEC GAR
SOLOGNE
STALON
ZOLI
ISSC Austria
WATCHTOWER
GUARDIAN ANGEL
KOWA
VZ GRIPS
PRIMOS HUNTING
DERYA
GLOCK
PIETTA
DORR
WEENECT
SOMLYS
LENSOLUX
WILSON COMBAT
DUPLEKS
PERCUSSION
HARRIS
MOJO OUTDOORS
HELEN BAUD
HUGTEK
MONNET
MAK
BORNER
CAMO FORM
NORMA
TOM JOULE
UMAREX
CREPIN LEBLOND EDITION
FABARM PROFESSIONNAL
AIGLE
CHIAPPA FIREARMS
AIMPSORT
SCHMIDT & BENDER
SCHMEISSER
PLASTICO PANARO
CLUB INTERCHASSE
sans marque EA
LEICA
TOKAREV
BOKER
HAGOPUR
MANUFACTURE PERRIN
NIKON
ARMANOV
GECO
GEF
ZEISS
VARTA
DPM SYSTEMS
LEE PRECISION
WEAVER
FABARM
NIKKO STIRLING
RUBBER BALLS
BARNES
PHASE 5
HOWA
VITEX
HS PRODUKT
WOLFF GUNSPRINGS
Num'Axes
SPIKA
KONUS
REAL AVID
STILCRIN
TRUGLO
BASCHIERI & PELLAGRI
NUPROL
HAWKE
BLACK BEASTS
COPPERBEAR
KRUGER
PALLAS
EUROP ARM
BETTINSOLI
MAS
NEXTORCH
ASELKON
NORICA
PHOENIX SWISS MADE
GABION UNLIMITED
SAPO
LAPUA
FIREBIRD
LEUPOLD
TREELAND
ED BROWN
KJI
CALDWELL
ROWA
BLASER
GRAVOLUX EDITION
SAUVESTRE
STEINER
MUELA
KMR
H & N SPORT
LAUGO ARMS
PRECISION ARMAMENT
FOB
MANUFRANCE
FALCO
AIMPOINT
PIEXON
Primary Arms
ASE UTRA
TIMNEY TRIGGER
PPU PARTIZAN
H&N
CAESAR GUERINI
ARMSCO
XS SIGHTS
CLAWGEAR
COUNTRY
SPORTDOG
REMINGTON
CANIHUNT
BRENNEKE
UNCLE MIKE'S
BATTLE ARMS
POLYMER 80
RITON
NOSLER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WORK SHARP
AGUILA
FOSSARI
MESSERSCHMITT
FORTIFY
PIXFRA
VERCAR
NYCO
LOVERGREEN
MARLIN
CMC TRIGGERS
TIKKA
KING COBRA
PROHANDS
HORNADY
PREVOT
COLT
ASG
ARSENAL FIREARMS
MARY ARM
TPM
Ligne Verney-Carron
INFORCE
SWAROVSKI OPTIK
VECTAN
RECKNAGEL
BARNETT
HOURVARI
ARMISTOL
EUROHUNT
SPYPOINT
ALG DEFENSE
DAISY
PACHMAYR
A-TEC
TDC
STEYR MANNLICHER
JSB MATCH
QIANG YUAN
ROSSI
MERKEL
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MASTER-LOCK
STEPLAND
TITAN ARMS
ETS LEFAUCHEUX
DO ALL OUTDOORS
SELLIER & BELLOT
ELLE DEFENDER
QSP KNIFE
FIER
STETSON COMPANY
UNIQUE
ESP
HOTRONIC
MARTINEZ ALBAINOX
ARISAKA DEFENSE
MDT
WALKER'S
PARA ORDNANCE
BUCK EXPERT
GAMO
PINGI
DELORY BRUMARD
WINDHAM WEAPONRY
REDDING
RED DINGO
CHAPUIS ARMES
SAK
NOBEL SPORT
LUGER
RANSOM INTERNATIONAL
UTG
DOOGY
SAUER
LEDWAVE
MPF
KINETIC DG
BSST
EASY PASTERS
SCHLETEK
MAISON FAURE LE PAGE
VIPER TACTICAL
FLEXI
ACCU SHARP
BUSHNELL
PARKER HALE
GASTROCK
TB OUTDOORS
SPRINGFIELD ARMORY
NIGGELOH
SNOWPEAK
FRANKFORD ARSENAL
ELECTRO POINT
BEEMAN
MICRODOT
MFS AMMUNITION
LYMAN PRODUCTS
TOZ
CMMG
FN HERSTAL
KUSTERMANN
FREYR & DEVIK
SILENT DRY
MEOPTA
FRANZEN
ROTOR43
HERA ARMS
FAB DEFENSE
AHG - ANSCHUTZ
PERUN ARMS
T4E
BAIKAL
MIDLAND