Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ASELKON
LEUPOLD
HOGUE
TOKAREV
ALG DEFENSE
ARSENAL FIREARMS
NORICA
TITAN ARMS
LYMAN PRODUCTS
FN HERSTAL
SCHAFTOL
GHOST INTERNATIONAL
PERAZZI
PPS
ARMSCO
BALLEUROPE
VALMET
BUFFALO RIVER
HARRIS
PWS
CREPIN LEBLOND EDITION
MASTER-LOCK
SPEER
BORNER
BORE TECH
DENIX
H & N SPORT
STILCRIN
TIKKA
BARNETT
CAM PRO
PIEXON
COUNTRY SELLERIE
MORAKNIV
BUSHNELL
YILDIZ
RECOVER TACTICAL
ACCU-SHOT
KNOBLOCH
BIRCHWOOD-CASEY
MAGTECH
BASCHIERI & PELLAGRI
ROWA
MAGPUL
MIROKU
MARLIN
THOMPSON/CENTER
SUPERLATIVE ARMS
TREELAND
PLASTICO PANARO
VECTAN
DELORY BRUMARD
MICRODOT
BERETTA
KELTEC
MAISON FAURE LE PAGE
LPA SIGHTS
NUPROL
SHOOTER'S CHOICE
MAGLULA
DILLON PRECISION
HUGTEK
GMT Outdoor
MORINI
EASY HIT
KJI
SK
AIMPOINT
SWAROVSKI OPTIK
SCHMEISSER
CUDEMAN
BP MAKER
LENZ
FABARM PROFESSIONNAL
ALVIS
MESSERSCHMITT
PERCUSSION
SCHMIDT & BENDER
PRIMOS HUNTING
ED BROWN
ACCU-TAC
QIANG YUAN
ULFHEDNAR
KARL NILL
TANFOGLIO
AKSA ARMS
KUSTERMANN
PARKER HALE
NIKON
ARCHANGEL
SPRINGFIELD ARMORY
ISSC Austria
HKS
ROSSI
GARMIN
GUARDIAN ANGEL
SAVAGE
NORMA
COPPERBEAR
SABATTI
POLYMER 80
Sans marque GILLES
LEE PRECISION
DANIEL DEFENSE
ANSMANN
CLAWGEAR
VOUZELAUD
UNCLE MIKE'S
NYCO
MAVERICK
REVOTAC
FUZYON CHASSE
BUCK EXPERT
CHEDDITE
AIGLE
CZ
HAUSKEN
SAKO
ASE UTRA
BLACK OPS
UMAREX
FAIR
Primary Arms
VFG
CALDWELL
WEENECT
SAI
TETRA GUN
DORR
IMPACT DEFENDER
SUREFIRE
CLIPDRAW
HOLOSUN
STARLINE
TRUGLO
SNOWPEAK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KORTH
CAMO FORM
ANSCHÜTZ
MEC GAR
BENELLI
NORDIKPREDATOR
MOJO OUTDOORS
WBP
PELTOR 3M
MANURHIN
LEGACY ARMAMENT
ZASTAVA
NRA-FUD
MERCUREY MANSART
CHIAPPA FIREARMS
BARNES
KING COBRA
RIETTI
NATURE DE BRENNE
CHAMPION WORLD
NIKKO STIRLING
PREDATOR
FIREBIRD
BETTINSOLI
CHIRUCA
VICTRIX
WHEELER
SELLIER & BELLOT
CLUB INTERCHASSE
SIG SAUER
LEE ENFIELD
FREYR & DEVIK
PARD
MFS AMMUNITION
DPM SYSTEMS
GECO
LIGHT MY FIRE
Duracell
LAUGO ARMS
MPF
SPIKA
MOSSBERG
MOSIN NAGANT
GLOCK
TIPPMANN ARMS
TDC
HAMMERLI
IWI
ATS AMMUNITION
HS PRODUKT
MECHANIX WEAR
VEGA HOLSTER
UTG
STETSON COMPANY
Seasons
LEATHERMAN
RENATO BALDI
STV
STOPTIR
SMITH & WESSON
NOSLER
PROHANDS
TASCO
ELEY
TICK TWISTER
EYENIMAL
ROME
NEXTORCH
GUERINI CESAR
MSA SORDIN
CHAPUIS ARMES
GRS
MAROCCHI
DIAMONDBACK
ALTEX
KOWA
TOM JOULE
WINDHAM WEAPONRY
CYTAC
MIL-TEC
TIMNEY TRIGGER
ALPHA ELITE
AKAH
FRANKFORD ARSENAL
STEPLAND
MAGNUM RESEARCH
H&N
REAL AVID
SWISS+TECH
UTAS DEFENSE
TAURUS
NIELSEN
BUTLER CREEK
KRUGER
A-TEC
KMR
SIERRA
MAX KNIVES
LUGER
WALKSTOOL
DAISY
ARMENET
STALON
GRAVOLUX EDITION
JACK PYKE
CONCORDE DEFENDER
SOLOGNE
TPM
BERGARA
DUPLEKS
HIVIZ
FOT - Focus On Tools
BRAVO COMPANY USA
FORTIFY
SINGER SAFETY
TISAS
WALDBERG
ZEV
EUROHUNT
FOB
FORSTER PRODUCTS
VITEX
BROWNING
HAWKE
HERBERTZ
NITECORE
SCHLETEK
Kalashnikov
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BLASER
HOPPES
ATA ARMS
FALCO
PIXFRA
GSG - German Sport Gun
TROY INDUSTRIES
LAPUA
BLACK FIRE
AGUILA
SPORTDOG
BALLISTOL
MUELA
STAR ARMAS
VIPER TACTICAL
EUROP ARM
A-ZOOM
ZAMBERLAN
CCI
MAS
SAUER
DAVIDE PEDERSOLI & C.
GEISSELE AUTOMATICS
RCBS
NORINCO
RIZZINI
MAUSER
I.M.I
WATCHTOWER
REMINGTON
HOWA
BILSOM TECHNOLOGY
HORNADY
AMEND2
RTI Optics
BAIKAL
sans marque EA
ESP
HIKMICRO
AUDERE
RECKNAGEL
SAUVESTRE
RITON
SILENT DRY
THERMOPAD
GPA
PPU PARTIZAN
ROTOR43
BSST
FIER
AIMPSORT
VERNEY CARRON
KHAN ARMS
KIMBER
DOOGY
BURRIS
OPINEL
HOURVARI
INFORCE
BROWNELLS
COLT
MTM
LEDWAVE
PIETTA
WD40
ASG
GEF
KICK EEZ
ZOLI
META TACTICAL
BOKER
SAPL
KONUS
DUECK DEFENSE
GABION UNLIMITED
STOEGER
FEDERAL
SA SPORT ATTITUDE
ELLE DEFENDER
FIOCCHI
STEINER
ROTTWEIL
HAGOPUR
LENSOLUX
BRUGGER & THOMET
VARTA
MARTINEZ ALBAINOX
VZ GRIPS
SHOOT AGAIN
MAK
SOMLYS
BUL ARMORY
TONI SYSTEM
DO ALL OUTDOORS
BRUNOX
CMMG
BOLLE SAFETY
IMPALA PLUS
MAGLITE
RADIAN WEAPONS
ALPEN ARMS
BO MANUFACTURE
FLEXI
KLEEN BORE
ELECTRO POINT
KAHLES
VIHTA VUORI
BENETT
MEOPTA
UNIQUE
JSB MATCH
BCM
PREVOT
Armurerie GILLES
WEAVER
LUNA OPTIQUE
RED DINGO
PULSAR
PRO-SHOT PRODUCTS
BREAK FREE
ARKEN OPTICS
RUBBER BALLS
BORESNAKE
DERYA
COUNTRY
PHOENIX SWISS MADE
FRANCHI
WINCHESTER
FLUNATEC
GAMO
MERKEL
KOLARMS
MANUFRANCE
FABARM
FOSSARI
GGG
PACHMAYR
ELEMENT-OPTIC
WALTHER
WOLFF GUNSPRINGS
MEGALINE
SAVIOR EQUIPMENT
2A ARMAMENT
WILSON COMBAT
LOVERGREEN
VOERE
STRASSER
STEYR MANNLICHER
HECKLER & KOCH
Ligne Verney-Carron
SPYPOINT
PINGI
COBALT KINETICS
TIPTON
WEATHERBY
ACCU SHARP
STRIKE INDUSTRIE
CMC TRIGGERS
BRENNEKE
HELEN BAUD
GEHMANN
MEC
MANUFACTURE PERRIN
FRANZEN
PROFUSION PETFEED
KITE OPTICS
KRISS
VORTEX OPTICS
RUGER
FALKE
EASY PASTERS
UBERTI
GOAT GUNS
INFAC SAFE
QSP KNIFE
SAK
ARMA ZEKA
MIDLAND
ZEISS
TUNET
FEINWERKBAU
NOBEL SPORT
PIERRE ARTISAN
NIGGELOH
RANSOM INTERNATIONAL
ETS LEFAUCHEUX
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TOZ
PARA ORDNANCE
COMPANY ANIMALS'
HOTRONIC
CANIK
CRT FRANCE
AERO PRECISION
RWS
TB OUTDOORS
ARMANOV
MARY ARM
PALLAS
PRECISION ARMAMENT
VERCAR
HEXA IMPACT
MDT
PERUN ARMS
PTS
ELLESS
DLG TACTICAL
ALPEN OPTICS
K25
LEBEL
LEICA
Kalashnikov USA
BRETTON GAUCHER
GPS
KASTELBERG
FAB DEFENSE
PHASE 5
SAPO
MONNET
RADAR
GPS TACTICAL
T4E
Num'Axes
WALKER'S
WADIE
CANIHUNT
AHG - ANSCHUTZ
GASTROCK
WORK SHARP
ARMISTOL
BEEMAN
HERA ARMS