Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEDWAVE
IWI
Ligne Verney-Carron
MIL-TEC
ELLE DEFENDER
GEF
MERKEL
LENSOLUX
K25
SCHMEISSER
FUZYON CHASSE
THERMOPAD
Kalashnikov
THOMPSON/CENTER
TAURUS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
JSB MATCH
TASCO
LAUGO ARMS
SAKO
UNCLE MIKE'S
SA SPORT ATTITUDE
MONNET
BRENNEKE
TIKKA
FEINWERKBAU
SCALARWORKS
VFG
ELECTRO POINT
KNOBLOCH
MANURHIN
VIPER TACTICAL
ACCU-SHOT
STOEGER
MAK
AIMPOINT
MSA SORDIN
FLUNATEC
GOMANDER
NUPROL
FABARM
VERCAR
BOLLE SAFETY
STOPTIR
UTG
FREYR & DEVIK
BENETT
Armurerie GILLES
BARNETT
DANIEL DEFENSE
WORK SHARP
HIKMICRO
WINCHESTER
RED DINGO
NYCO
PIEXON
SAVAGE
SK
PARA ORDNANCE
LOVERGREEN
NORICA
PERAZZI
MICRODOT
SABATTI
NIELSEN
VZ GRIPS
DORR
BRUNOX
ARKEN OPTICS
MARLIN
CCI
COBALT KINETICS
PREDATOR
RITON
LEUPOLD
BLACK BEASTS
CANIHUNT
PLASTICO PANARO
FIOCCHI
CALDWELL
DUPLEKS
PALLAS
LYMAN PRODUCTS
FRANKFORD ARSENAL
COLT
HAGOPUR
TITAN ARMS
REVOTAC
ZAMBERLAN
MFS AMMUNITION
STALON
UNIQUE
FAIR
GSG - German Sport Gun
CANIK
MAGPUL
ASELKON
CAM PRO
H&N
RUGER
PRIMOS HUNTING
KMR
EASY PASTERS
ISSC Austria
MAX KNIVES
STEINER
PRO-SHOT PRODUCTS
MPF
LAPUA
AGUILA
NORMA
GECO
LUCANSKY
UMAREX
CAMO FORM
MTM
CYTAC
BEEMAN
FALCO
DAISY
TONI SYSTEM
DPM SYSTEMS
BCM
GRAVOLUX EDITION
S&k Mount
LEATHERMAN
FORTIFY
FOSSARI
DENIX
XS SIGHTS
VERNEY CARRON
HECKLER & KOCH
MOSIN NAGANT
FALKE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRUGGER & THOMET
FIER
LEBEL
STRIKE INDUSTRIE
AHG - ANSCHUTZ
BUFFALO RIVER
HEXA IMPACT
ELEY
INFORCE
RIETTI
WALKSTOOL
PHASE 5
HARRIS
MIDWEST INDUSTRIES
EYENIMAL
PHOENIX SWISS MADE
VITEX
SUREFIRE
FEDERAL
ALTEX
CUDEMAN
Kalashnikov USA
FORSTER PRODUCTS
MERCUREY MANSART
KINETIC DG
GABION UNLIMITED
BREAK FREE
RADAR
REAL AVID
TETRA GUN
GEISSELE AUTOMATICS
IMPALA PLUS
PTS
TRUGLO
PIXFRA
PERUN ARMS
JACK PYKE
PRECISION ARMAMENT
KIMBER
MANUFRANCE
FIREBIRD
CLUB INTERCHASSE
STAR ARMAS
TISAS
COPPERBEAR
RELOAD SWISS
KOLARMS
NIGGELOH
AERO PRECISION
BLACK FIRE
KING COBRA
TOM JOULE
BORNER
BRAVO COMPANY USA
EASY HIT
ALPEN OPTICS
WEAVER
SHOOTER'S CHOICE
MORINI
Primary Arms
MAROCCHI
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MOJO OUTDOORS
BORE TECH
VOERE
KITE OPTICS
RTI Optics
DIAMONDBACK
BARNES
VOUZELAUD
TIPTON
ARCHANGEL
NORDIKPREDATOR
GASTROCK
MAISON FAURE LE PAGE
PERCUSSION
SPYPOINT
FLEXI
I.M.I
STARLINE
FRANCHI
MEC
SPEER
ZOLI
MAS
UTAS DEFENSE
AIGLE
ATA ARMS
ETS LEFAUCHEUX
PINGI
NOSLER
HAUSKEN
2A ARMAMENT
ZASTAVA
REOLINK
AIMPSORT
WINDHAM WEAPONRY
BUSHNELL
BURRIS
PWS
ARSENAL FIREARMS
SPRINGFIELD ARMORY
MORAKNIV
NIKON
ULFHEDNAR
TOKAREV
BATTLE ARMS
A-ZOOM
T4E
KJI
GAMO
RANSOM INTERNATIONAL
HENRY REPEATING ARMS
MANUFACTURE PERRIN
EUROHUNT
DOOGY
KELTEC
PROHANDS
KUSTERMANN
HAENEL
SWAROVSKI OPTIK
LEE PRECISION
DUECK DEFENSE
WATCHTOWER
ARMENET
VICTRIX
HOPPES
BALLEUROPE
LEGACY ARMAMENT
MAVERICK
GMT Outdoor
MESSERSCHMITT
TICK TWISTER
ACCU-TAC
ED BROWN
AUDERE
COUNTRY
PPS
OPINEL
IMPACT DEFENDER
SPIKA
KASTELBERG
H & N SPORT
PIERRE ARTISAN
FABARM PROFESSIONNAL
FAB DEFENSE
SMITH & WESSON
MIROKU
KHAN ARMS
HS PRODUKT
GPS TACTICAL
SOMLYS
SAPO
WHEELER
HOLOSUN
ZEV
ARMSCO
EUROP ARM
ATS AMMUNITION
RECOVER TACTICAL
NATURE DE BRENNE
BERETTA
RENATO BALDI
REDDING
WALTHER
ELEMENT-OPTIC
ALVIS
GEHMANN
CONCORDE DEFENDER
SAUVESTRE
MARY ARM
PPU PARTIZAN
ALG DEFENSE
BO MANUFACTURE
KICK EEZ
TIMNEY TRIGGER
STACCATO
KORTH
WEENECT
GGG
BORESNAKE
RWS
MOSSBERG
HORNADY
ANSCHÜTZ
CRT FRANCE
DERYA
PELTOR 3M
BALLISTOL
MDT
KRUGER
SILENT DRY
ARMISTOL
DO ALL OUTDOORS
SIERRA
CLAWGEAR
MARTINEZ ALBAINOX
TOZ
LENZ
WADIE
STEYR MANNLICHER
NRA-FUD
CHAPUIS ARMES
ALPEN ARMS
HOGUE
NORINCO
SAPL
NEXTORCH
LEICA
PULSAR
HAMMERLI
SIG SAUER
SINGER SAFETY
GHOST INTERNATIONAL
SUPERLATIVE ARMS
YILDIZ
MIDLAND
AMEND2
KRISS
CMC TRIGGERS
SAI
VARTA
CLIPDRAW
ARMANOV
UBERTI
NOBEL SPORT
HIVIZ
BRETTON GAUCHER
CZ
TANFOGLIO
WOLFF GUNSPRINGS
VALMET
CHEDDITE
CMMG
BP MAKER
KONUS
LIGHT MY FIRE
RUBBER BALLS
RIZZINI
TAYAUT
TIPPMANN ARMS
VEGA HOLSTER
TROY INDUSTRIES
SCHMIDT & BENDER
BSST
BROWNING
ROME
BLASER
Num'Axes
ZEISS
STEPLAND
A-TEC
ELLESS
HOURVARI
MAUSER
ASE UTRA
GPS
QIANG YUAN
KARL NILL
BUCK EXPERT
BILSOM TECHNOLOGY
CREPIN LEBLOND EDITION
AKSA ARMS
CAESAR GUERINI
LUNA OPTIQUE
BAIKAL
TREELAND
INFAC SAFE
ROTOR43
ROTTWEIL
TUNET
KOWA
MEOPTA
BIRCHWOOD-CASEY
VECTAN
STETSON COMPANY
SOLOGNE
TB OUTDOORS
ROSSI
STILCRIN
ALPHA ELITE
GPA
MECHANIX WEAR
WALDBERG
GARMIN
DELORY BRUMARD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
BENELLI
REMINGTON
COUNTRY SELLERIE
SAUER
MEGALINE
GLOCK
HISTORIA LOISIRS
CHIRUCA
ARMA ZEKA
GUARDIAN ANGEL
META TACTICAL
HUGTEK
ASG
MEC GAR
LPA SIGHTS
BETTINSOLI
HERA ARMS
SPORTDOG
TDC
BASCHIERI & PELLAGRI
HOWA
HKS
MAGLITE
SELLIER & BELLOT
FOB
POLYMER 80
WALKER'S
SHOOT AGAIN
BLACK OPS
FN HERSTAL
PROFUSION PETFEED
WILSON COMBAT
PACHMAYR
PARKER HALE
KLEEN BORE
Duracell
sans marque EA
AKAH
SAK
KAHLES
ANSMANN
MUELA
PIETTA
BOKER
HOTRONIC
BUTLER CREEK
RECKNAGEL
HERBERTZ
QSP KNIFE
COMPANY ANIMALS'
CHAMPION WORLD
SCHAFTOL
VORTEX OPTICS
SWISS+TECH
Sans marque GILLES
MASTER-LOCK
ESP
GRS
ROWA
SNOWPEAK
NITECORE
LEE ENFIELD
CHIAPPA FIREARMS
GOAT GUNS
RCBS
STRASSER
DILLON PRECISION
LUGER
HELEN BAUD
BERGARA
DLG TACTICAL
WBP
MAGNUM RESEARCH
WD40
Seasons
FRANZEN
ACCU SHARP
SCHLETEK
BROWNELLS
RADIAN WEAPONS
ARISAKA DEFENSE
WEATHERBY
NIKKO STIRLING
HAWKE
STV
TPM
FOT - Focus On Tools
VIHTA VUORI
SAVIOR EQUIPMENT
MAGTECH
BUL ARMORY
MAGLULA
PREVOT
PARD