Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BOKER
IMPALA PLUS
BUFFALO RIVER
NOSLER
BARNES
COMPANY ANIMALS'
EASY PASTERS
STEYR MANNLICHER
BRENNEKE
HAWKE
ALPHA ELITE
LUGER
BETTINSOLI
HOLOSUN
QIANG YUAN
KITE OPTICS
IWI
SUPERLATIVE ARMS
CAM PRO
NORMA
KUSTERMANN
ANSCHÜTZ
CHIRUCA
FALCO
MAGLULA
MAGPUL
LEBEL
CHAPUIS ARMES
MOSIN NAGANT
COUNTRY
META TACTICAL
STILCRIN
KRUGER
CLUB INTERCHASSE
MOJO OUTDOORS
BILSOM TECHNOLOGY
STOPTIR
MARTINEZ ALBAINOX
ZASTAVA
PIEXON
BASCHIERI & PELLAGRI
Seasons
WEAVER
ELEMENT-OPTIC
MAISON FAURE LE PAGE
SAPO
NRA-FUD
UNIQUE
CHAMPION WORLD
BSST
RUBBER BALLS
VIPER TACTICAL
TB OUTDOORS
TRUGLO
PIETTA
WADIE
WILSON COMBAT
BALLISTOL
LEE PRECISION
A-ZOOM
MERCUREY MANSART
HOWA
GMT Outdoor
ATS AMMUNITION
PRIMOS HUNTING
UTAS DEFENSE
RENATO BALDI
ELLE DEFENDER
HOPPES
IMPACT DEFENDER
ASELKON
MARY ARM
DERYA
EUROHUNT
BEEMAN
DUPLEKS
FABARM PROFESSIONNAL
KELTEC
THERMOPAD
AMEND2
SAUER
GUERINI CESAR
A-TEC
ACCU SHARP
BROWNELLS
HEXA IMPACT
KORTH
ZEV
FUZYON CHASSE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FORTIFY
SAI
PROHANDS
TAURUS
BUTLER CREEK
KRISS
PARA ORDNANCE
MORAKNIV
VERNEY CARRON
AHG - ANSCHUTZ
FLEXI
STRASSER
THOMPSON/CENTER
PELTOR 3M
WORK SHARP
Num'Axes
LENZ
SINGER SAFETY
COLT
VFG
STV
KLEEN BORE
DO ALL OUTDOORS
GAMO
ARCHANGEL
TOM JOULE
BURRIS
T4E
VZ GRIPS
BLASER
KJI
FORSTER PRODUCTS
LIGHT MY FIRE
ARMA ZEKA
LAPUA
MAGTECH
TETRA GUN
BORESNAKE
FLUNATEC
VERCAR
TPM
ARKEN OPTICS
VORTEX OPTICS
LEUPOLD
MAVERICK
ACCU-SHOT
CRT FRANCE
BCM
SAVIOR EQUIPMENT
WHEELER
NIKKO STIRLING
BLACK BEASTS
BUL ARMORY
TIPPMANN ARMS
COUNTRY SELLERIE
UNCLE MIKE'S
ROSSI
BO MANUFACTURE
sans marque EA
HAUSKEN
Ligne Verney-Carron
BLACK FIRE
BALLEUROPE
SMITH & WESSON
MIROKU
MDT
SNOWPEAK
RADIAN WEAPONS
MAK
FIREBIRD
AKSA ARMS
FAB DEFENSE
SIERRA
RADAR
ELECTRO POINT
CLIPDRAW
SIG SAUER
BROWNING
CMMG
WALKER'S
KIMBER
HELEN BAUD
MANUFACTURE PERRIN
MAGNUM RESEARCH
SPEER
MAROCCHI
GABION UNLIMITED
STEINER
PRO-SHOT PRODUCTS
DELORY BRUMARD
MASTER-LOCK
CALDWELL
PIERRE ARTISAN
LYMAN PRODUCTS
SPRINGFIELD ARMORY
BERETTA
ETS LEFAUCHEUX
RWS
WATCHTOWER
H&N
MEOPTA
BIRCHWOOD-CASEY
HIKMICRO
KING COBRA
KNOBLOCH
WINDHAM WEAPONRY
BERGARA
ARISAKA DEFENSE
MAUSER
EUROP ARM
HECKLER & KOCH
BREAK FREE
MEGALINE
GPS TACTICAL
H & N SPORT
ANSMANN
FRANKFORD ARSENAL
BUCK EXPERT
Armurerie GILLES
FRANZEN
NOBEL SPORT
POLYMER 80
MARLIN
GARMIN
PACHMAYR
KAHLES
CMC TRIGGERS
FIOCCHI
SWAROVSKI OPTIK
GEISSELE AUTOMATICS
LEICA
CHEDDITE
PPS
DIAMONDBACK
REVOTAC
ALVIS
GRAVOLUX EDITION
COBALT KINETICS
KHAN ARMS
SHOOTER'S CHOICE
WINCHESTER
RTI Optics
ULFHEDNAR
NORDIKPREDATOR
NUPROL
RCBS
MTM
ED BROWN
UMAREX
ZOLI
NATURE DE BRENNE
HORNADY
VITEX
LEGACY ARMAMENT
2A ARMAMENT
TIKKA
RUGER
VICTRIX
SUREFIRE
CLAWGEAR
GPS
HAMMERLI
HIVIZ
VECTAN
GASTROCK
WOLFF GUNSPRINGS
REOLINK
SCHAFTOL
CONCORDE DEFENDER
BENELLI
MPF
TUNET
TDC
RIZZINI
GLOCK
Sans marque GILLES
FEINWERKBAU
ASG
STETSON COMPANY
GSG - German Sport Gun
ZAMBERLAN
ALTEX
SK
HERBERTZ
ARMANOV
CANIHUNT
BLACK OPS
LPA SIGHTS
PPU PARTIZAN
SPORTDOG
SOLOGNE
WBP
YILDIZ
GPA
MEC
SA SPORT ATTITUDE
DILLON PRECISION
TANFOGLIO
SAK
ARMENET
TASCO
NORINCO
PINGI
FALKE
COPPERBEAR
MOSSBERG
MORINI
REAL AVID
VEGA HOLSTER
PERUN ARMS
CANIK
Kalashnikov
NYCO
BRUNOX
MANUFRANCE
MECHANIX WEAR
AIMPOINT
ASE UTRA
KARL NILL
AERO PRECISION
KONUS
VOUZELAUD
TIMNEY TRIGGER
FRANCHI
WALKSTOOL
ALG DEFENSE
BORNER
HKS
ARMISTOL
WEATHERBY
BP MAKER
ELLESS
SAVAGE
BRAVO COMPANY USA
NIELSEN
LUNA OPTIQUE
AKAH
STEPLAND
ACCU-TAC
MIL-TEC
FN HERSTAL
RIETTI
VIHTA VUORI
OPINEL
HAENEL
HAGOPUR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TOZ
CHIAPPA FIREARMS
CYTAC
PARD
AGUILA
PARKER HALE
DOOGY
PLASTICO PANARO
DUECK DEFENSE
AUDERE
MESSERSCHMITT
BRETTON GAUCHER
BENETT
SCHMIDT & BENDER
ARSENAL FIREARMS
TISAS
HARRIS
WALDBERG
SPIKA
MAX KNIVES
VALMET
RECKNAGEL
PERCUSSION
SWISS+TECH
WALTHER
ISSC Austria
WD40
TOKAREV
SCHMEISSER
SCHLETEK
LEDWAVE
Primary Arms
DENIX
CUDEMAN
BORE TECH
SAPL
SAKO
DANIEL DEFENSE
KOLARMS
BRUGGER & THOMET
MANURHIN
MIDLAND
KMR
ESP
MONNET
DORR
FREYR & DEVIK
CCI
FOSSARI
ROME
HOGUE
NIKON
SPYPOINT
GUARDIAN ANGEL
EYENIMAL
SELLIER & BELLOT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PREVOT
SHOOT AGAIN
FIER
HOURVARI
BOLLE SAFETY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SOMLYS
REMINGTON
SILENT DRY
ARMSCO
KICK EEZ
FOT - Focus On Tools
TICK TWISTER
GGG
VARTA
AIGLE
EASY HIT
BAIKAL
FEDERAL
VOERE
LENSOLUX
FAIR
GECO
FOB
ELEY
TITAN ARMS
PWS
Duracell
PERAZZI
RITON
ALPEN ARMS
STRIKE INDUSTRIE
INFAC SAFE
SABATTI
PHOENIX SWISS MADE
GHOST INTERNATIONAL
STAR ARMAS
LEATHERMAN
FABARM
MSA SORDIN
GOAT GUNS
BATTLE ARMS
GEHMANN
CAMO FORM
STALON
NORICA
LAUGO ARMS
TAYAUT
CREPIN LEBLOND EDITION
TIPTON
K25
QSP KNIFE
DPM SYSTEMS
LOVERGREEN
JSB MATCH
I.M.I
HUGTEK
STOEGER
ROWA
CZ
BARNETT
ALPEN OPTICS
KASTELBERG
MERKEL
MFS AMMUNITION
NITECORE
TONI SYSTEM
MUELA
WEENECT
MAGLITE
PIXFRA
HOTRONIC
GRS
MEC GAR
GEF
JACK PYKE
TROY INDUSTRIES
HERA ARMS
PRECISION ARMAMENT
Kalashnikov USA
LEE ENFIELD
PULSAR
UBERTI
MAS
STARLINE
SAUVESTRE
ZEISS
DAISY
HS PRODUKT
INFORCE
NEXTORCH
DLG TACTICAL
PALLAS
PREDATOR
PHASE 5
AIMPSORT
NIGGELOH
RANSOM INTERNATIONAL
RED DINGO
ROTTWEIL
KOWA
ATA ARMS
BUSHNELL
PTS
ROTOR43
UTG
MICRODOT
PROFUSION PETFEED
TREELAND
RECOVER TACTICAL