Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PROFUSION PETFEED
TRUGLO
KOWA
BENELLI
QSP KNIFE
HIKMICRO
THERMOPAD
KUSTERMANN
MASTER-LOCK
DO ALL OUTDOORS
CANIHUNT
JSB MATCH
ARISAKA DEFENSE
TROY INDUSTRIES
ZEV
MAVERICK
SAPL
GEHMANN
SHOOT AGAIN
BALLEUROPE
ALVIS
AIMPOINT
MORINI
KRUGER
PALLAS
MESSERSCHMITT
LEE ENFIELD
MONNET
KORTH
STALON
CLUB INTERCHASSE
MAX KNIVES
TAYAUT
ARMISTOL
STV
KIMBER
BETTINSOLI
NORINCO
BO MANUFACTURE
VERNEY CARRON
RADAR
ANSCHÜTZ
AGUILA
ROSSI
UTG
WEENECT
PIERRE ARTISAN
ASELKON
VARTA
BP MAKER
CMC TRIGGERS
HERA ARMS
SCHLETEK
BLACK OPS
ATA ARMS
TIPPMANN ARMS
RANSOM INTERNATIONAL
WEATHERBY
HIVIZ
HELEN BAUD
FRANZEN
TDC
TUNET
INFAC SAFE
Sans marque GILLES
PIEXON
BATTLE ARMS
BRUNOX
IMPALA PLUS
BUL ARMORY
SAKO
FALKE
COLT
FEDERAL
HAENEL
S&k Mount
DENIX
RIETTI
EUROP ARM
VEGA HOLSTER
CAM PRO
DANIEL DEFENSE
FABARM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NYCO
GRS
MAGPUL
AKSA ARMS
LUNA OPTIQUE
NRA-FUD
UNCLE MIKE'S
PERUN ARMS
NATURE DE BRENNE
MAGTECH
DOOGY
MARY ARM
FLEXI
RCBS
MAS
PERCUSSION
LEE PRECISION
PROHANDS
KOLARMS
PRIMOS HUNTING
WALKSTOOL
MAGNUM RESEARCH
RITON
GARMIN
MTM
QIANG YUAN
TITAN ARMS
CMMG
TIPTON
ZAMBERLAN
ETS LEFAUCHEUX
UMAREX
KICK EEZ
ISSC Austria
STARLINE
MOJO OUTDOORS
FIER
HAMMERLI
ROTOR43
A-TEC
PIETTA
PIXFRA
HOTRONIC
FORSTER PRODUCTS
RWS
ELEMENT-OPTIC
TIKKA
GAMO
HOGUE
KITE OPTICS
CCI
CUDEMAN
RED DINGO
TIMNEY TRIGGER
JACK PYKE
WILSON COMBAT
SAVAGE
GMT Outdoor
SCHAFTOL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
GLOCK
SAUVESTRE
AERO PRECISION
BRAVO COMPANY USA
TISAS
MAROCCHI
SPORTDOG
STEPLAND
AHG - ANSCHUTZ
SWAROVSKI OPTIK
VORTEX OPTICS
TB OUTDOORS
ALPEN OPTICS
BUSHNELL
SWISS+TECH
WINCHESTER
KRISS
PRO-SHOT PRODUCTS
ARSENAL FIREARMS
ROTTWEIL
Kalashnikov USA
SPYPOINT
BUFFALO RIVER
DUPLEKS
HUGTEK
Num'Axes
PERAZZI
TOZ
LEICA
H & N SPORT
CANIK
THOMPSON/CENTER
PULSAR
INFORCE
MARLIN
CYTAC
ESP
UTAS DEFENSE
MERCUREY MANSART
TASCO
SAPO
CREPIN LEBLOND EDITION
MFS AMMUNITION
PLASTICO PANARO
MAGLULA
COBALT KINETICS
RECOVER TACTICAL
CLIPDRAW
LENZ
SNOWPEAK
BOKER
CAMO FORM
HOWA
SOLOGNE
VFG
KHAN ARMS
GHOST INTERNATIONAL
HECKLER & KOCH
YILDIZ
Armurerie GILLES
EUROHUNT
MAISON FAURE LE PAGE
ALTEX
GEISSELE AUTOMATICS
RTI Optics
HAUSKEN
PPS
FRANKFORD ARSENAL
MSA SORDIN
ATS AMMUNITION
ELLE DEFENDER
OPINEL
Seasons
TANFOGLIO
ED BROWN
PHASE 5
ALPEN ARMS
ACCU SHARP
KASTELBERG
RUGER
PRECISION ARMAMENT
UBERTI
FREYR & DEVIK
BRUGGER & THOMET
LEGACY ARMAMENT
SPRINGFIELD ARMORY
ELECTRO POINT
BSST
FUZYON CHASSE
ACCU-SHOT
Duracell
FAB DEFENSE
TAURUS
MARTINEZ ALBAINOX
SAVIOR EQUIPMENT
CHAPUIS ARMES
PHOENIX SWISS MADE
DLG TACTICAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VIPER TACTICAL
CZ
EASY PASTERS
MANURHIN
BUCK EXPERT
I.M.I
PREDATOR
ACCU-TAC
SELLIER & BELLOT
SAUER
FEINWERKBAU
ROWA
AIGLE
MIROKU
MANUFRANCE
MAK
ASG
BURRIS
MICRODOT
WBP
IMPACT DEFENDER
WHEELER
BARNES
ARMANOV
ARMSCO
WD40
LAUGO ARMS
SOMLYS
PARA ORDNANCE
AKAH
CHAMPION WORLD
HKS
CHEDDITE
SIG SAUER
WALDBERG
LIGHT MY FIRE
KMR
RECKNAGEL
SMITH & WESSON
MOSIN NAGANT
BROWNING
DELORY BRUMARD
VALMET
VOUZELAUD
BORNER
BERETTA
H&N
DIAMONDBACK
ROME
NOSLER
AUDERE
LEUPOLD
TOKAREV
BAIKAL
META TACTICAL
GASTROCK
ELEY
MAGLITE
HOLOSUN
EYENIMAL
COUNTRY SELLERIE
BRENNEKE
PARD
REVOTAC
FRANCHI
A-ZOOM
PPU PARTIZAN
ELLESS
MECHANIX WEAR
CONCORDE DEFENDER
MEGALINE
TPM
LAPUA
SK
TICK TWISTER
STEINER
SINGER SAFETY
SA SPORT ATTITUDE
MANUFACTURE PERRIN
FALCO
DUECK DEFENSE
PINGI
CLAWGEAR
BARNETT
VECTAN
DORR
FOT - Focus On Tools
ALG DEFENSE
PACHMAYR
XS SIGHTS
KINETIC DG
Primary Arms
POLYMER 80
NIKON
REMINGTON
FIOCCHI
DERYA
NITECORE
CHIAPPA FIREARMS
HORNADY
MEC GAR
GPA
STETSON COMPANY
FAIR
SABATTI
SCHMEISSER
BENETT
SHOOTER'S CHOICE
CHIRUCA
BORE TECH
GECO
GRAVOLUX EDITION
K25
MIL-TEC
TONI SYSTEM
GGG
PELTOR 3M
MEC
MERKEL
ARMA ZEKA
VITEX
BROWNELLS
KING COBRA
NUPROL
ULFHEDNAR
SCHMIDT & BENDER
NORDIKPREDATOR
COUNTRY
BLASER
IWI
BIRCHWOOD-CASEY
LUGER
GUARDIAN ANGEL
SILENT DRY
PREVOT
FOB
T4E
DILLON PRECISION
KONUS
REOLINK
CAESAR GUERINI
ALPHA ELITE
KARL NILL
WADIE
GOAT GUNS
GSG - German Sport Gun
NOBEL SPORT
BRETTON GAUCHER
WEAVER
GPS TACTICAL
RENATO BALDI
BLACK FIRE
NORICA
NORMA
STRIKE INDUSTRIE
LENSOLUX
HERBERTZ
MOSSBERG
PTS
MPF
BREAK FREE
BORESNAKE
BERGARA
HS PRODUKT
VICTRIX
VOERE
LEDWAVE
MORAKNIV
NIKKO STIRLING
BUTLER CREEK
HOURVARI
PARKER HALE
TREELAND
WOLFF GUNSPRINGS
SPIKA
BASCHIERI & PELLAGRI
ARCHANGEL
MUELA
HEXA IMPACT
ZASTAVA
COPPERBEAR
STOPTIR
SPEER
SIERRA
BILSOM TECHNOLOGY
FORTIFY
WALTHER
STAR ARMAS
NIGGELOH
WINDHAM WEAPONRY
EASY HIT
FOSSARI
SUPERLATIVE ARMS
NIELSEN
KAHLES
2A ARMAMENT
BLACK BEASTS
BALLISTOL
CALDWELL
ASE UTRA
FIREBIRD
WORK SHARP
WATCHTOWER
KELTEC
BCM
BEEMAN
STOEGER
NEXTORCH
RADIAN WEAPONS
AMEND2
HOPPES
ANSMANN
ZEISS
MDT
HAWKE
WALKER'S
ARMENET
CRT FRANCE
TETRA GUN
VIHTA VUORI
LEBEL
SAI
REAL AVID
LPA SIGHTS
KJI
AIMPSORT
MAUSER
sans marque EA
RIZZINI
KLEEN BORE
HAGOPUR
LEATHERMAN
SUREFIRE
TOM JOULE
STEYR MANNLICHER
DAISY
BOLLE SAFETY
Ligne Verney-Carron
STILCRIN
GABION UNLIMITED
PWS
SAK
DPM SYSTEMS
FN HERSTAL
GEF
ARKEN OPTICS
REDDING
FABARM PROFESSIONNAL
VZ GRIPS
RUBBER BALLS
COMPANY ANIMALS'
VERCAR
MIDLAND
LOVERGREEN
LYMAN PRODUCTS
KNOBLOCH
FLUNATEC
HARRIS
GPS
STRASSER
MEOPTA
ZOLI
UNIQUE
Kalashnikov
SWAB-ITS - BORE-WHIPS