Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
S&k Mount
TOZ
HIVIZ
MEC GAR
CANIHUNT
UNIQUE
PHASE 5
PERCUSSION
MORINI
WALTHER
FRANCHI
FALCO
ISSC Austria
ULFHEDNAR
RIETTI
RADAR
NIKKO STIRLING
ARMISTOL
PREVOT
KOWA
STEYR MANNLICHER
GOMANDER
SOLOGNE
WEENECT
ROTOR43
CRT FRANCE
SUREFIRE
LEGACY ARMAMENT
NORDIKPREDATOR
MIL-TEC
ELEMENT-OPTIC
RENATO BALDI
SIG SAUER
BLACK OPS
ANSCHÜTZ
NOBEL SPORT
CMMG
ARCHANGEL
ALPEN OPTICS
TETRA GUN
MAX KNIVES
MAISON FAURE LE PAGE
CZ
MANUFACTURE PERRIN
THOMPSON/CENTER
KARL NILL
SELLIER & BELLOT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
RECKNAGEL
MAGLITE
ETS LEFAUCHEUX
SK
GEHMANN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
KOLARMS
BUFFALO RIVER
STAR ARMAS
A-ZOOM
SPIKA
DUECK DEFENSE
SNOWPEAK
ATS AMMUNITION
HAGOPUR
BUL ARMORY
MARTINEZ ALBAINOX
MEOPTA
BARNES
HKS
HOGUE
SINGER SAFETY
BREAK FREE
SCHAFTOL
SCALARWORKS
JSB MATCH
SCHLETEK
ASELKON
THERMOPAD
MAS
LEDWAVE
WORK SHARP
SA SPORT ATTITUDE
FUZYON CHASSE
PPU PARTIZAN
NUPROL
FABARM PROFESSIONNAL
COUNTRY SELLERIE
MFS AMMUNITION
PPS
REMINGTON
Duracell
GECO
SAUVESTRE
ALPHA ELITE
PROFUSION PETFEED
GOAT GUNS
TASCO
BUSHNELL
TIPPMANN ARMS
WADIE
CAESAR GUERINI
DANIEL DEFENSE
BUTLER CREEK
RWS
FIOCCHI
BLACK FIRE
BETTINSOLI
MSA SORDIN
CRKT
Kalashnikov USA
MAK
TICK TWISTER
BENELLI
SPEER
AIMPSORT
RELOAD SWISS
STEINER
INFORCE
RUGER
KUSTERMANN
LEBEL
GPS TACTICAL
GEISSELE AUTOMATICS
AIGLE
MEGALINE
ARMA ZEKA
HUGTEK
BENETT
XS SIGHTS
WOLFF GUNSPRINGS
IMPALA PLUS
Seasons
LAUGO ARMS
KIMBER
RUBBER BALLS
COUNTRY
NORICA
ANSMANN
REOLINK
SPRINGFIELD ARMORY
sans marque EA
BORNER
PELTOR 3M
SOMLYS
DO ALL OUTDOORS
VZ GRIPS
KNOBLOCH
LOVERGREEN
AKSA ARMS
MAVERICK
LEUPOLD
ELLE DEFENDER
NOSLER
SWAROVSKI OPTIK
MAGNUM RESEARCH
YILDIZ
GRAVOLUX EDITION
AGUILA
FREYR & DEVIK
PULSAR
BARNETT
CHAPUIS ARMES
EUROHUNT
ALPEN ARMS
RIZZINI
HOWA
IWI
PTS
META TACTICAL
MAGLULA
COPPERBEAR
HERA ARMS
BOLLE SAFETY
MAGPUL
MESSERSCHMITT
CUDEMAN
UTAS DEFENSE
Sans marque GILLES
VFG
HENRY REPEATING ARMS
NEXTORCH
RADIAN WEAPONS
BSST
KRUGER
REDDING
PARD
PREDATOR
STILCRIN
KING COBRA
SCHMIDT & BENDER
TDC
EUROP ARM
WALDBERG
BLACK BEASTS
FAIR
DILLON PRECISION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BRENNEKE
TOKAREV
Armurerie GILLES
MICRODOT
BEEMAN
ARMANOV
TOM JOULE
BALLEUROPE
FIREBIRD
AKAH
VEGA HOLSTER
HOURVARI
EYENIMAL
BUG-A-SALT
PLASTICO PANARO
WEATHERBY
CLAWGEAR
HAWKE
GHOST INTERNATIONAL
MIDLAND
WBP
GASTROCK
PERAZZI
STARLINE
SAKO
CREPIN LEBLOND EDITION
UNCLE MIKE'S
ACCU-SHOT
AIMPOINT
VANGUARD
KITE OPTICS
WATCHTOWER
WALKER'S
TITAN ARMS
LEATHERMAN
VERCAR
TIMNEY TRIGGER
RED DINGO
KHAN ARMS
CAM PRO
ARSENAL FIREARMS
LUCANSKY
KICK EEZ
ZOLI
LENSOLUX
BRUNOX
KMR
RECOVER TACTICAL
PUMA-TEC
ROWA
LUGER
ASG
I.M.I
MUELA
CLUB INTERCHASSE
BOKER
OPINEL
ELEY
DIAMONDBACK
KAHLES
MASTER-LOCK
FOT - Focus On Tools
VALMET
CHEDDITE
FOSSARI
HORNADY
HAUSKEN
LEE PRECISION
SAVIOR EQUIPMENT
ALG DEFENSE
STRIKE INDUSTRIE
POLYMER 80
LIGHT MY FIRE
KLEEN BORE
FABARM
ZEISS
DPM SYSTEMS
DENIX
SAK
UBERTI
Kalashnikov
FLUNATEC
REVOTAC
STEPLAND
BERETTA
KORTH
BCM
AHG - ANSCHUTZ
BUCK EXPERT
MIDWEST INDUSTRIES
TUNET
PWS
TAURUS
GAMO
GEF
MOSIN NAGANT
BORESNAKE
UTG
ELECTRO POINT
MDT
VARTA
HOLOSUN
LEE ENFIELD
HELEN BAUD
ALTEX
TRUGLO
HARRIS
HOPPES
CYTAC
CAMO FORM
KINETIC DG
STOPTIR
SMITH & WESSON
HOTRONIC
SUPERLATIVE ARMS
ROME
ACCU-TAC
PARA ORDNANCE
TPM
VITEX
EASY HIT
COBALT KINETICS
VICTRIX
BAIKAL
COMPANY ANIMALS'
KRISS
BURRIS
PIETTA
2A ARMAMENT
PINGI
AUDERE
SCHMEISSER
CANIK
HECKLER & KOCH
HAENEL
PHOENIX SWISS MADE
ARISAKA DEFENSE
CONCORDE DEFENDER
SAUER
HISTORIA LOISIRS
MOSSBERG
FEINWERKBAU
TROMPES MILLIENSON
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
SILENT DRY
NIKON
LAPUA
UMAREX
TAYAUT
WINDHAM WEAPONRY
GPA
RCBS
MPF
QSP KNIFE
HERBERTZ
MAROCCHI
PROHANDS
ROTTWEIL
NATURE DE BRENNE
CLIPDRAW
PALLAS
GSG - German Sport Gun
NORMA
Primary Arms
ROSSI
COLT
LYMAN PRODUCTS
BALLISTOL
GGG
MECHANIX WEAR
ZASTAVA
NIGGELOH
TROY INDUSTRIES
PACHMAYR
NITECORE
SWISS+TECH
BELIGNE
FRANKFORD ARSENAL
MERKEL
REAL AVID
VORTEX OPTICS
AERO PRECISION
SPYPOINT
TIKKA
MERCUREY MANSART
MTM
NRA-FUD
GARMIN
TONI SYSTEM
ARKEN OPTICS
VERNEY CARRON
Ligne Verney-Carron
TISAS
NIELSEN
VIPER TACTICAL
WILSON COMBAT
BLASER
FIER
H & N SPORT
PRECISION ARMAMENT
SPORTDOG
CHAMPION WORLD
CHIAPPA FIREARMS
JACK PYKE
ACCU SHARP
WALKSTOOL
KONUS
STOEGER
DAISY
NORINCO
PRIMOS HUNTING
H&N
HIKMICRO
SHOOTER'S CHOICE
ZEV
EASY PASTERS
ZAMBERLAN
DUPLEKS
BROWNELLS
SPUHR
TIPTON
CALDWELL
FORSTER PRODUCTS
HS PRODUKT
FORTIFY
SHOOT AGAIN
LEICA
WD40
PIERRE ARTISAN
STALON
BRAVO COMPANY USA
Num'Axes
FEDERAL
ARMSCO
DORR
HAMMERLI
DERYA
VECTAN
INFAC SAFE
MANURHIN
T4E
GPS
ARMENET
BP MAKER
GLOCK
MAGTECH
MANUFRANCE
FOB
TANFOGLIO
SABATTI
VOUZELAUD
BORE TECH
ESP
STACCATO
TB OUTDOORS
PARKER HALE
GMT Outdoor
MIROKU
KELTEC
RTI Optics
ELLESS
DOOGY
HEXA IMPACT
PIEXON
QIANG YUAN
SAPO
ED BROWN
TREELAND
BO MANUFACTURE
STETSON COMPANY
DLG TACTICAL
CMC TRIGGERS
STV
LPA SIGHTS
RITON
MARY ARM
BASCHIERI & PELLAGRI
BRETTON GAUCHER
MOJO OUTDOORS
CHIRUCA
GABION UNLIMITED
IMPACT DEFENDER
KJI
FAB DEFENSE
SAVAGE
BIRCHWOOD-CASEY
RANSOM INTERNATIONAL
GRS
GUARDIAN ANGEL
TRIVISA
WINCHESTER
FN HERSTAL
NYCO
DELORY BRUMARD
MARLIN
STRASSER
ALVIS
CCI
MONNET
WHEELER
VOERE
AMEND2
K25
WEAVER
BILSOM TECHNOLOGY
PERUN ARMS
PIXFRA
BRUGGER & THOMET
MAUSER
SAI
A-TEC
SAPL
FRANZEN
BATTLE ARMS
SIERRA
LENZ
MEC
KASTELBERG
FLEXI
BERGARA
LUNA OPTIQUE
ASE UTRA
BROWNING
FALKE
PRO-SHOT PRODUCTS
ATA ARMS
VIHTA VUORI
MORAKNIV