Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TROY INDUSTRIES
BLACK BEASTS
PRIMOS HUNTING
RECKNAGEL
Armurerie GILLES
COUNTRY SELLERIE
ZAMBERLAN
MAX KNIVES
KING COBRA
K25
CHEDDITE
MOSIN NAGANT
MTM
HOTRONIC
FIOCCHI
PREVOT
MAUSER
CCI
MOSSBERG
DANIEL DEFENSE
SK
MIROKU
RELOAD SWISS
SHOOT AGAIN
SOLOGNE
SA SPORT ATTITUDE
LEBEL
ACCU-TAC
PIERRE ARTISAN
WOLFF GUNSPRINGS
FOT - Focus On Tools
BERETTA
CLUB INTERCHASSE
KRUGER
GASTROCK
GLOCK
BATTLE ARMS
PIETTA
WBP
HIVIZ
XS SIGHTS
VITEX
YILDIZ
LIGHT MY FIRE
LOVERGREEN
ULFHEDNAR
Kalashnikov USA
BLASER
RADIAN WEAPONS
SMITH & WESSON
MSA SORDIN
LEE ENFIELD
TREELAND
BUTLER CREEK
HARRIS
ALTEX
SAKO
ROTTWEIL
PALLAS
SPYPOINT
ED BROWN
SCHMIDT & BENDER
TUNET
SAPO
PPS
BOKER
SAVIOR EQUIPMENT
HOGUE
DILLON PRECISION
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MORAKNIV
UMAREX
PROFUSION PETFEED
SAI
LEUPOLD
MAGLULA
SIERRA
ROME
ARMA ZEKA
RUGER
HERBERTZ
ACCU SHARP
TPM
EYENIMAL
VFG
UTG
COUNTRY
MAISON FAURE LE PAGE
CREPIN LEBLOND EDITION
GGG
VERCAR
HELEN BAUD
CLIPDRAW
BIRCHWOOD-CASEY
TRUGLO
VALMET
DOUBLE ALPHA ACADEMY
EUROHUNT
REDDING
HS PRODUKT
MPF
HEXA IMPACT
STILCRIN
ATA ARMS
ZEV
RECOVER TACTICAL
PPU PARTIZAN
DENIX
NEXTORCH
SELLIER & BELLOT
MAGLITE
HAMMERLI
Duracell
HOPPES
GHOST INTERNATIONAL
WEENECT
EUROP ARM
FORTIFY
BURRIS
GPS
AHG - ANSCHUTZ
ALG DEFENSE
WILSON COMBAT
KOLARMS
Num'Axes
LUNA OPTIQUE
WINCHESTER
STOPTIR
Seasons
UNIQUE
TANFOGLIO
PACHMAYR
BILSOM TECHNOLOGY
KITE OPTICS
T4E
MANURHIN
KNOBLOCH
TAYAUT
LENZ
PHOENIX SWISS MADE
CLAWGEAR
MERCUREY MANSART
BRETTON GAUCHER
CZ
BORESNAKE
FUZYON CHASSE
MOJO OUTDOORS
GEF
MIL-TEC
IMPALA PLUS
NUPROL
Sans marque GILLES
TDC
DUECK DEFENSE
BROWNING
ASE UTRA
BSST
CALDWELL
BUFFALO RIVER
WATCHTOWER
ARMISTOL
CHAPUIS ARMES
MUELA
SCHAFTOL
VERNEY CARRON
AKSA ARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
RANSOM INTERNATIONAL
HUGTEK
Kalashnikov
NOSLER
INFORCE
PARA ORDNANCE
CANIHUNT
ELLE DEFENDER
BETTINSOLI
TISAS
HAGOPUR
AIMPOINT
NORDIKPREDATOR
ZEISS
ROWA
RITON
FREYR & DEVIK
NOBEL SPORT
CONCORDE DEFENDER
WALKSTOOL
NIELSEN
VOUZELAUD
S&k Mount
AIMPSORT
ACCU-SHOT
ASELKON
PIEXON
ARISAKA DEFENSE
DERYA
MARY ARM
2A ARMAMENT
ESP
SPIKA
HERA ARMS
NORMA
JSB MATCH
LYMAN PRODUCTS
WORK SHARP
SUREFIRE
SAUER
VECTAN
PERCUSSION
MEC
IMPACT DEFENDER
BALLISTOL
QSP KNIFE
UNCLE MIKE'S
BORNER
OPINEL
FN HERSTAL
STV
BARNES
LEGACY ARMAMENT
MIDWEST INDUSTRIES
DPM SYSTEMS
FRANCHI
NRA-FUD
COBALT KINETICS
AIGLE
WHEELER
GARMIN
PIXFRA
VARTA
MIDLAND
CRT FRANCE
FORSTER PRODUCTS
STALON
FEDERAL
PARD
LPA SIGHTS
NIKON
WD40
PTS
BAIKAL
COLT
ELEY
SAUVESTRE
RADAR
NORICA
LAUGO ARMS
SPORTDOG
HOLOSUN
TOM JOULE
BP MAKER
STRASSER
GABION UNLIMITED
CYTAC
CMMG
AKAH
ZOLI
MICRODOT
POLYMER 80
ALPHA ELITE
BASCHIERI & PELLAGRI
PELTOR 3M
LEICA
MAGTECH
ARSENAL FIREARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CHAMPION WORLD
DOOGY
ANSMANN
NIGGELOH
GEISSELE AUTOMATICS
FLEXI
SNOWPEAK
STRIKE INDUSTRIE
SWAROVSKI OPTIK
SOMLYS
DUPLEKS
DIAMONDBACK
BUSHNELL
HAWKE
COPPERBEAR
DO ALL OUTDOORS
NYCO
NITECORE
GMT Outdoor
KOWA
AUDERE
META TACTICAL
BALLEUROPE
GEHMANN
RIETTI
VZ GRIPS
ANSCHÜTZ
HKS
BENETT
HIKMICRO
HAUSKEN
TOZ
EASY PASTERS
REMINGTON
STAR ARMAS
ARMENET
TIKKA
CHIRUCA
FABARM
RWS
NORINCO
WALDBERG
TOKAREV
AGUILA
RED DINGO
MORINI
KELTEC
BO MANUFACTURE
ELECTRO POINT
LAPUA
GSG - German Sport Gun
KRISS
LEATHERMAN
SUPERLATIVE ARMS
CHIAPPA FIREARMS
DELORY BRUMARD
CMC TRIGGERS
H & N SPORT
A-TEC
FAIR
BREAK FREE
PLASTICO PANARO
BARNETT
SILENT DRY
KMR
UTAS DEFENSE
PULSAR
BEEMAN
BERGARA
NATURE DE BRENNE
ARKEN OPTICS
COMPANY ANIMALS'
ALVIS
CUDEMAN
ATS AMMUNITION
TIMNEY TRIGGER
STEYR MANNLICHER
SHOOTER'S CHOICE
MAK
Ligne Verney-Carron
HOWA
BUCK EXPERT
VEGA HOLSTER
GRAVOLUX EDITION
BRUNOX
TIPTON
TITAN ARMS
KJI
KARL NILL
KAHLES
STOEGER
TB OUTDOORS
DORR
WALKER'S
STEPLAND
TICK TWISTER
MARTINEZ ALBAINOX
FAB DEFENSE
TONI SYSTEM
SAK
BUL ARMORY
GOAT GUNS
VIPER TACTICAL
SAPL
SABATTI
MONNET
TASCO
WALTHER
ARCHANGEL
BOLLE SAFETY
TETRA GUN
SPEER
UBERTI
MESSERSCHMITT
HECKLER & KOCH
LENSOLUX
RIZZINI
KORTH
PRO-SHOT PRODUCTS
SCALARWORKS
RUBBER BALLS
MAROCCHI
GRS
MAS
WEAVER
FLUNATEC
BRAVO COMPANY USA
STEINER
FIER
EASY HIT
SCHLETEK
WINDHAM WEAPONRY
sans marque EA
FABARM PROFESSIONNAL
KLEEN BORE
MEOPTA
ELLESS
HORNADY
MEGALINE
KUSTERMANN
MASTER-LOCK
I.M.I
SINGER SAFETY
TAURUS
RTI Optics
VOERE
THOMPSON/CENTER
LEE PRECISION
PERAZZI
GECO
ZASTAVA
REVOTAC
DAISY
ROTOR43
GPA
H&N
CAMO FORM
BCM
ALPEN OPTICS
GOMANDER
A-ZOOM
RENATO BALDI
ETS LEFAUCHEUX
MDT
MANUFRANCE
HOURVARI
FOB
ALPEN ARMS
AMEND2
DLG TACTICAL
HAENEL
KASTELBERG
Primary Arms
REOLINK
CAM PRO
SAVAGE
FALKE
STETSON COMPANY
MAGPUL
NIKKO STIRLING
VICTRIX
INFAC SAFE
IWI
PREDATOR
PINGI
FRANKFORD ARSENAL
MECHANIX WEAR
FOSSARI
MAVERICK
ISSC Austria
FRANZEN
HISTORIA LOISIRS
PWS
REAL AVID
CAESAR GUERINI
MERKEL
MEC GAR
BLACK FIRE
SIG SAUER
CANIK
ASG
BRENNEKE
TIPPMANN ARMS
KICK EEZ
FALCO
KHAN ARMS
LEDWAVE
MAGNUM RESEARCH
BRUGGER & THOMET
ARMSCO
PERUN ARMS
PHASE 5
WADIE
ROSSI
VORTEX OPTICS
WEATHERBY
MARLIN
SWISS+TECH
FIREBIRD
SCHMEISSER
BENELLI
GPS TACTICAL
RCBS
BORE TECH
JACK PYKE
BROWNELLS
VIHTA VUORI
ARMANOV
KONUS
PROHANDS
STARLINE
GUARDIAN ANGEL
KIMBER
AERO PRECISION
MFS AMMUNITION
PARKER HALE
THERMOPAD
SPRINGFIELD ARMORY
LUGER
MANUFACTURE PERRIN
GAMO
ELEMENT-OPTIC
BLACK OPS
QIANG YUAN
PRECISION ARMAMENT
KINETIC DG
FEINWERKBAU