Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ARMISTOL
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
sans marque EA
MORAKNIV
VIPER TACTICAL
MOSSBERG
HORNADY
HIVIZ
CCI
MEC
MECHANIX WEAR
DUPLEKS
KICK EEZ
ARMSCO
T4E
WALKSTOOL
ZASTAVA
TICK TWISTER
DUECK DEFENSE
KUSTERMANN
GMT Outdoor
MPF
REMINGTON
LEGACY ARMAMENT
COUNTRY SELLERIE
TIMNEY TRIGGER
ETS LEFAUCHEUX
IMPALA PLUS
VFG
DO ALL OUTDOORS
OPINEL
A-ZOOM
VOERE
GRS
PIERRE ARTISAN
FALKE
THERMOPAD
MAISON FAURE LE PAGE
GLOCK
NOSLER
WALKER'S
WADIE
MARY ARM
CLIPDRAW
RTI Optics
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PREDATOR
TOKAREV
YILDIZ
FN HERSTAL
SAKO
ARSENAL FIREARMS
PHASE 5
MIROKU
REAL AVID
BUL ARMORY
FOB
NORMA
WORK SHARP
LOVERGREEN
WINCHESTER
GPS
EASY PASTERS
POLYMER 80
KASTELBERG
PROFUSION PETFEED
ASE UTRA
BROWNING
Kalashnikov USA
STRIKE INDUSTRIE
TREELAND
SPRINGFIELD ARMORY
DELORY BRUMARD
GECO
MORINI
CREPIN LEBLOND EDITION
KELTEC
COMPANY ANIMALS'
GOAT GUNS
TANFOGLIO
SPEER
ZEISS
BP MAKER
RCBS
RECOVER TACTICAL
LEE ENFIELD
BLASER
FREYR & DEVIK
KRISS
BAIKAL
FLUNATEC
Num'Axes
SIG SAUER
MERCUREY MANSART
BORE TECH
CYTAC
VERNEY CARRON
SMITH & WESSON
SCHMIDT & BENDER
HS PRODUKT
SCHAFTOL
VITEX
ACCU SHARP
FAB DEFENSE
DERYA
A-TEC
NIELSEN
GPA
COUNTRY
RADIAN WEAPONS
RUBBER BALLS
ROTTWEIL
HOGUE
UMAREX
Seasons
STAR ARMAS
FRANCHI
ALPEN ARMS
LYMAN PRODUCTS
MESSERSCHMITT
SAVIOR EQUIPMENT
UNCLE MIKE'S
NORDIKPREDATOR
LPA SIGHTS
BEEMAN
HARRIS
SOMLYS
ELLE DEFENDER
CHIRUCA
SILENT DRY
CALDWELL
WATCHTOWER
NIGGELOH
FABARM PROFESSIONNAL
HEXA IMPACT
ALVIS
KAHLES
PINGI
SUREFIRE
BURRIS
PERAZZI
STOEGER
KLEEN BORE
SUPERLATIVE ARMS
TAURUS
RENATO BALDI
FRANKFORD ARSENAL
HOLOSUN
MFS AMMUNITION
DIAMONDBACK
SELLIER & BELLOT
GRAVOLUX EDITION
ACCU-TAC
TRUGLO
WEENECT
UNIQUE
BREAK FREE
VZ GRIPS
KITE OPTICS
TONI SYSTEM
ARCHANGEL
UTG
WINDHAM WEAPONRY
NUPROL
TDC
SAVAGE
TITAN ARMS
PLASTICO PANARO
SAUER
MDT
BENETT
WHEELER
PRECISION ARMAMENT
PREVOT
HELEN BAUD
NYCO
STEPLAND
WOLFF GUNSPRINGS
VEGA HOLSTER
STEINER
KOLARMS
NIKON
GSG - German Sport Gun
BETTINSOLI
STETSON COMPANY
SK
WILSON COMBAT
HOURVARI
AIMPSORT
VOUZELAUD
PACHMAYR
MOJO OUTDOORS
CAMO FORM
DAISY
GPS TACTICAL
ZEV
PWS
HERA ARMS
SAK
Kalashnikov
SABATTI
LUNA OPTIQUE
LEICA
MAX KNIVES
BIRCHWOOD-CASEY
MERKEL
PPU PARTIZAN
ARMA ZEKA
VIHTA VUORI
COPPERBEAR
MAGPUL
BLACK FIRE
CMMG
BERETTA
RADAR
BERGARA
ATS AMMUNITION
STALON
GEHMANN
BCM
TROY INDUSTRIES
UTAS DEFENSE
MEC GAR
BSST
ELEMENT-OPTIC
Sans marque GILLES
CHAPUIS ARMES
MAGLITE
LEE PRECISION
SA SPORT ATTITUDE
PIXFRA
BARNES
MAGTECH
ACCU-SHOT
BARNETT
RIZZINI
BASCHIERI & PELLAGRI
MICRODOT
MSA SORDIN
MUELA
DPM SYSTEMS
BOKER
NIKKO STIRLING
TPM
FOT - Focus On Tools
LEBEL
PARKER HALE
ALPHA ELITE
GGG
BROWNELLS
EASY HIT
FORTIFY
GARMIN
FIER
CLAWGEAR
SPYPOINT
Duracell
MOSIN NAGANT
GUARDIAN ANGEL
HAMMERLI
STOPTIR
WALTHER
BRAVO COMPANY USA
ALPEN OPTICS
WD40
MARLIN
MAVERICK
ASG
Ligne Verney-Carron
FRANZEN
STARLINE
MAGNUM RESEARCH
LEDWAVE
CRT FRANCE
KORTH
ROME
LEUPOLD
SAI
Primary Arms
TASCO
MIL-TEC
JSB MATCH
KIMBER
REVOTAC
DOUBLE ALPHA ACADEMY
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
CHAMPION WORLD
BILSOM TECHNOLOGY
WEATHERBY
QIANG YUAN
ISSC Austria
IWI
TUNET
HAUSKEN
SNOWPEAK
PRO-SHOT PRODUCTS
QSP KNIFE
KOWA
FABARM
LUGER
TIPTON
ROWA
DORR
UBERTI
KONUS
RITON
TB OUTDOORS
HIKMICRO
WBP
AGUILA
AHG - ANSCHUTZ
SCHMEISSER
ANSCHÜTZ
SPORTDOG
CUDEMAN
SOLOGNE
VICTRIX
RUGER
INFORCE
H&N
META TACTICAL
DOOGY
DAVIDE PEDERSOLI & C.
ELEY
NORICA
CONCORDE DEFENDER
H & N SPORT
EUROHUNT
MEOPTA
SINGER SAFETY
WEAVER
VERCAR
BLACK OPS
AKAH
LIGHT MY FIRE
ANSMANN
Armurerie GILLES
PERCUSSION
AMEND2
KING COBRA
RECKNAGEL
MANUFACTURE PERRIN
ARKEN OPTICS
EYENIMAL
MTM
CAM PRO
PIEXON
CHIAPPA FIREARMS
PERUN ARMS
MEGALINE
LAPUA
GAMO
GEF
KRUGER
VALMET
PARD
MARTINEZ ALBAINOX
RANSOM INTERNATIONAL
CZ
TISAS
GHOST INTERNATIONAL
FIOCCHI
BRUNOX
ALTEX
PARA ORDNANCE
RWS
MIDLAND
ALG DEFENSE
WALDBERG
INFAC SAFE
GEISSELE AUTOMATICS
SPIKA
NOBEL SPORT
FIREBIRD
THOMPSON/CENTER
COBALT KINETICS
HERBERTZ
ED BROWN
SAPO
ROTOR43
ULFHEDNAR
BENELLI
K25
CHEDDITE
ARMANOV
MANUFRANCE
HECKLER & KOCH
STV
AIGLE
NATURE DE BRENNE
NORINCO
ELLESS
AERO PRECISION
ASELKON
BALLISTOL
SWAROVSKI OPTIK
FAIR
KHAN ARMS
CANIK
ROSSI
I.M.I
BORESNAKE
MAROCCHI
VARTA
STILCRIN
ARMENET
PPS
SCHLETEK
SIERRA
AIMPOINT
LENZ
BRUGGER & THOMET
LAUGO ARMS
PULSAR
SAPL
KMR
ZOLI
HUGTEK
EUROP ARM
FEDERAL
MAUSER
SHOOTER'S CHOICE
LEATHERMAN
BUCK EXPERT
AKSA ARMS
HAWKE
KNOBLOCH
MONNET
ZAMBERLAN
VECTAN
RIETTI
PELTOR 3M
BALLEUROPE
BORNER
GASTROCK
BRENNEKE
JACK PYKE
GABION UNLIMITED
PHOENIX SWISS MADE
TOZ
PRIMOS HUNTING
FUZYON CHASSE
KARL NILL
BUFFALO RIVER
MASTER-LOCK
FLEXI
STEYR MANNLICHER
BOLLE SAFETY
MAS
SHOOT AGAIN
MAK
TETRA GUN
KJI
NEXTORCH
CANIHUNT
FEINWERKBAU
GUERINI CESAR
COLT
ATA ARMS
BO MANUFACTURE
MAGLULA
BRETTON GAUCHER
IMPACT DEFENDER
BUTLER CREEK
DANIEL DEFENSE
TIKKA
SWISS+TECH
NRA-FUD
TIPPMANN ARMS
DENIX
STRASSER
NITECORE
PALLAS
PROHANDS
ELECTRO POINT
CLUB INTERCHASSE
SAUVESTRE
RED DINGO
AUDERE
PIETTA
HOPPES
BUSHNELL
MANURHIN
LENSOLUX
HOTRONIC
HOWA
FALCO
DILLON PRECISION
DLG TACTICAL
ESP
2A ARMAMENT
HAGOPUR
PTS
VORTEX OPTICS
FOSSARI
FORSTER PRODUCTS
HKS