Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TOKAREV
MICRODOT
ARMANOV
WORK SHARP
LEATHERMAN
RANSOM INTERNATIONAL
STILCRIN
THERMOPAD
BETTINSOLI
SAPL
CMC TRIGGERS
GASTROCK
FIREBIRD
SPIKA
CANIHUNT
RED DINGO
RECKNAGEL
KELTEC
FABARM
LAUGO ARMS
BARNES
GUARDIAN ANGEL
NIGGELOH
RIZZINI
BUFFALO RIVER
ZAMBERLAN
FORTIFY
VALMET
GEF
GOAT GUNS
BILSOM TECHNOLOGY
PULSAR
BORESNAKE
SUREFIRE
CHIRUCA
FAB DEFENSE
HEXA IMPACT
MASTER-LOCK
ALG DEFENSE
TPM
LAPUA
GPA
SCHMEISSER
LEDWAVE
CMMG
PIXFRA
MPF
Kalashnikov USA
STEYR MANNLICHER
VORTEX OPTICS
AMEND2
ARCHANGEL
MIROKU
BP MAKER
EUROP ARM
DOOGY
ARMA ZEKA
SWAROVSKI OPTIK
BUL ARMORY
ROME
WALKSTOOL
IMPACT DEFENDER
GABION UNLIMITED
PRIMOS HUNTING
HERA ARMS
PREVOT
SAPO
MAISON FAURE LE PAGE
BCM
BENELLI
DELORY BRUMARD
LUNA OPTIQUE
STETSON COMPANY
VERCAR
KITE OPTICS
GLOCK
BOLLE SAFETY
SAUER
TANFOGLIO
ATS AMMUNITION
EASY HIT
DILLON PRECISION
FIOCCHI
BALLEUROPE
RIETTI
LOVERGREEN
I.M.I
LEE PRECISION
ROTTWEIL
CAMO FORM
BLASER
EASY PASTERS
PARA ORDNANCE
GHOST INTERNATIONAL
Duracell
MECHANIX WEAR
SCHLETEK
HOLOSUN
ALTEX
THOMPSON/CENTER
PERAZZI
LENSOLUX
LEGACY ARMAMENT
FOSSARI
ACCU-SHOT
TIKKA
HUGTEK
GSG - German Sport Gun
K25
MONNET
NOBEL SPORT
NUPROL
ULFHEDNAR
UTG
GECO
STRIKE INDUSTRIE
ELLE DEFENDER
HOTRONIC
WEENECT
VZ GRIPS
TOM JOULE
BIRCHWOOD-CASEY
RUGER
RTI Optics
HOGUE
HERBERTZ
HIKMICRO
WEAVER
PELTOR 3M
TROY INDUSTRIES
MAGLITE
ROWA
KRISS
JACK PYKE
COMPANY ANIMALS'
CHIAPPA FIREARMS
NRA-FUD
ALPEN ARMS
CCI
SILENT DRY
SAUVESTRE
LYMAN PRODUCTS
KAHLES
KARL NILL
COBALT KINETICS
BUTLER CREEK
ARMISTOL
SPYPOINT
Armurerie GILLES
MESSERSCHMITT
BERGARA
SOMLYS
RADAR
DUPLEKS
AKAH
AIMPSORT
HOURVARI
LENZ
ALVIS
SAVAGE
FORSTER PRODUCTS
ALPHA ELITE
PHOENIX SWISS MADE
NEXTORCH
MERKEL
TIPPMANN ARMS
KORTH
SCHAFTOL
HKS
CREPIN LEBLOND EDITION
HAWKE
TONI SYSTEM
BREAK FREE
MAGPUL
WALTHER
STALON
STEPLAND
BAIKAL
WOLFF GUNSPRINGS
MOSSBERG
NITECORE
PARKER HALE
ASE UTRA
MEC GAR
MEOPTA
MEC
UNIQUE
ROTOR43
NATURE DE BRENNE
CYTAC
ZEISS
ATA ARMS
MAUSER
WD40
ANSCHÜTZ
SHOOT AGAIN
FABARM PROFESSIONNAL
ELEMENT-OPTIC
WILSON COMBAT
LUGER
SCHMIDT & BENDER
SWISS+TECH
PTS
BOKER
OPINEL
ZOLI
MANURHIN
AERO PRECISION
PERUN ARMS
STOEGER
IWI
BALLISTOL
MEGALINE
BURRIS
SOLOGNE
Num'Axes
ZEV
MAGNUM RESEARCH
HOWA
COUNTRY SELLERIE
BROWNELLS
DIAMONDBACK
NIELSEN
TITAN ARMS
DENIX
MORINI
MAGTECH
LIGHT MY FIRE
ED BROWN
BEEMAN
DERYA
STV
COUNTRY
SABATTI
SNOWPEAK
FLUNATEC
VOERE
SMITH & WESSON
STRASSER
PINGI
MSA SORDIN
ZASTAVA
HAMMERLI
HOPPES
WINDHAM WEAPONRY
HECKLER & KOCH
EYENIMAL
NOSLER
TASCO
CHAMPION WORLD
Sans marque GILLES
NIKON
TREELAND
SK
VICTRIX
SAKO
ARMENET
QSP KNIFE
SUPERLATIVE ARMS
MIL-TEC
TOZ
MIDLAND
MANUFRANCE
CZ
FRANKFORD ARSENAL
BROWNING
GEISSELE AUTOMATICS
POLYMER 80
GAMO
BLACK OPS
PACHMAYR
REAL AVID
AKSA ARMS
VEGA HOLSTER
BRAVO COMPANY USA
NORINCO
UNCLE MIKE'S
SHOOTER'S CHOICE
TIPTON
PIERRE ARTISAN
ANSMANN
REMINGTON
FREYR & DEVIK
MARLIN
CLUB INTERCHASSE
RITON
NORMA
ISSC Austria
TETRA GUN
CLIPDRAW
BORE TECH
CHAPUIS ARMES
ACCU SHARP
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DLG TACTICAL
TDC
CONCORDE DEFENDER
KICK EEZ
BUCK EXPERT
KMR
AIGLE
MAGLULA
META TACTICAL
ESP
ARKEN OPTICS
SAK
JSB MATCH
MAS
WALKER'S
CALDWELL
FEINWERKBAU
HORNADY
WATCHTOWER
MORAKNIV
PROFUSION PETFEED
VERNEY CARRON
VIPER TACTICAL
NORICA
A-ZOOM
NYCO
H & N SPORT
MAX KNIVES
PIEXON
IMPALA PLUS
BO MANUFACTURE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
Ligne Verney-Carron
COLT
VECTAN
RENATO BALDI
DANIEL DEFENSE
2A ARMAMENT
FIER
WALDBERG
KOLARMS
CLAWGEAR
PPS
GEHMANN
DAISY
VARTA
STARLINE
RWS
GUERINI CESAR
GRAVOLUX EDITION
ROSSI
MOJO OUTDOORS
CANIK
VFG
FALCO
BARNETT
KASTELBERG
GRS
COPPERBEAR
FRANCHI
T4E
HS PRODUKT
KONUS
AGUILA
SAI
ELECTRO POINT
CAM PRO
STOPTIR
ELEY
STAR ARMAS
BSST
LEE ENFIELD
KUSTERMANN
MANUFACTURE PERRIN
BRUGGER & THOMET
WBP
ALPEN OPTICS
PRECISION ARMAMENT
PERCUSSION
SIG SAUER
TUNET
RADIAN WEAPONS
INFORCE
GARMIN
PARD
MTM
VITEX
TICK TWISTER
DPM SYSTEMS
GGG
KNOBLOCH
ARMSCO
CUDEMAN
ETS LEFAUCHEUX
MAROCCHI
HAUSKEN
PRO-SHOT PRODUCTS
QIANG YUAN
CRT FRANCE
DUECK DEFENSE
PREDATOR
MDT
SELLIER & BELLOT
Kalashnikov
FRANZEN
WINCHESTER
AUDERE
DO ALL OUTDOORS
FLEXI
VOUZELAUD
MFS AMMUNITION
AIMPOINT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BORNER
ARSENAL FIREARMS
GMT Outdoor
UMAREX
SAVIOR EQUIPMENT
YILDIZ
TB OUTDOORS
MUELA
HELEN BAUD
RCBS
WEATHERBY
PALLAS
SPRINGFIELD ARMORY
KIMBER
MERCUREY MANSART
SINGER SAFETY
LEBEL
PLASTICO PANARO
TISAS
FN HERSTAL
WADIE
BENETT
KLEEN BORE
Primary Arms
MOSIN NAGANT
VIHTA VUORI
RECOVER TACTICAL
AHG - ANSCHUTZ
LPA SIGHTS
RUBBER BALLS
FOB
ASG
KHAN ARMS
SPORTDOG
BRETTON GAUCHER
BRENNEKE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PPU PARTIZAN
BUSHNELL
BERETTA
UBERTI
MAK
KING COBRA
HIVIZ
KRUGER
A-TEC
GPS TACTICAL
KOWA
FOT - Focus On Tools
HAGOPUR
FAIR
FEDERAL
TAURUS
BASCHIERI & PELLAGRI
MARY ARM
Seasons
SPEER
NIKKO STIRLING
ELLESS
sans marque EA
PIETTA
FUZYON CHASSE
HARRIS
KJI
ACCU-TAC
FALKE
MARTINEZ ALBAINOX
CHEDDITE
SIERRA
SA SPORT ATTITUDE
REVOTAC
TRUGLO
H&N
LEICA
BLACK FIRE
INFAC SAFE
BRUNOX
PHASE 5
STEINER
DORR
TIMNEY TRIGGER
PWS
MAVERICK
EUROHUNT
UTAS DEFENSE
ASELKON
NORDIKPREDATOR
LEUPOLD