Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SILENT DRY
ASE UTRA
MORINI
FIER
BURRIS
SK
RELOAD SWISS
WALKER'S
MIDLAND
ALPEN ARMS
VOERE
CHAPUIS ARMES
ROME
SHOOT AGAIN
TOKAREV
ACCU SHARP
FEINWERKBAU
BRETTON GAUCHER
FRANZEN
HAENEL
HEXA IMPACT
MECHANIX WEAR
BILSOM TECHNOLOGY
NRA-FUD
SAUER
SCHLETEK
EASY PASTERS
ARMENET
MANUFACTURE PERRIN
FABARM PROFESSIONNAL
THERMOPAD
GARMIN
UNCLE MIKE'S
SINGER SAFETY
VEGA HOLSTER
LUGER
VZ GRIPS
ROSSI
IWI
PIETTA
NIKKO STIRLING
BALLEUROPE
EUROHUNT
ALVIS
TUNET
TIPTON
CALDWELL
JSB MATCH
WATCHTOWER
SPUHR
VICTRIX
TICK TWISTER
MAGLULA
AGUILA
TDC
BOKER
NIGGELOH
PARKER HALE
BORESNAKE
XS SIGHTS
KOWA
ANSCHÜTZ
SOMLYS
WBP
BENELLI
NYCO
PARD
NORINCO
TAYAUT
GABION UNLIMITED
STV
TPM
KMR
ANSMANN
SWAROVSKI OPTIK
RUGER
ELLE DEFENDER
MONNET
LEATHERMAN
SWISS+TECH
PPU PARTIZAN
KRUGER
CCI
BRUGGER & THOMET
RANSOM INTERNATIONAL
TROMPES MILLIENSON
FORTIFY
SPYPOINT
FOT - Focus On Tools
CLAWGEAR
BARNETT
DERYA
PALLAS
Sans marque GILLES
FOSSARI
LIGHT MY FIRE
KAHLES
SPRINGFIELD ARMORY
MDT
ELEY
KASTELBERG
BROWNING
I.M.I
BETTINSOLI
UBERTI
BRUNOX
ASELKON
QIANG YUAN
AUDERE
REDDING
ARISAKA DEFENSE
TANFOGLIO
PIERRE ARTISAN
Armurerie GILLES
LEUPOLD
EUROP ARM
MSA SORDIN
MOSSBERG
MAGLITE
INFAC SAFE
BCM
PULSAR
STETSON COMPANY
AHG - ANSCHUTZ
BUL ARMORY
RADIAN WEAPONS
BO MANUFACTURE
AIMPOINT
STRIKE INDUSTRIE
SAK
PRO-SHOT PRODUCTS
BRENNEKE
A-ZOOM
LEE PRECISION
PUMA-TEC
MERKEL
ARMISTOL
RWS
MASTER-LOCK
BUCK EXPERT
KOLARMS
MANUFRANCE
AIMPSORT
ELLESS
SA SPORT ATTITUDE
PERAZZI
VERCAR
RIZZINI
DORR
RIETTI
MEGALINE
IMPALA PLUS
GOAT GUNS
WORK SHARP
WEATHERBY
AIGLE
MPF
SAVIOR EQUIPMENT
RENATO BALDI
BERGARA
BENETT
GASTROCK
SHOOTER'S CHOICE
BERETTA
KINETIC DG
H & N SPORT
ZEISS
RECOVER TACTICAL
ULFHEDNAR
ARKEN OPTICS
DLG TACTICAL
MESSERSCHMITT
STARLINE
VALMET
RED DINGO
STACCATO
HARRIS
HELEN BAUD
Primary Arms
RTI Optics
MOJO OUTDOORS
TRIVISA
FREYR & DEVIK
SPORTDOG
BUTLER CREEK
BP MAKER
BORE TECH
BELIGNE
NORMA
GRAVOLUX EDITION
MANURHIN
SCHMIDT & BENDER
MIROKU
GPA
SABATTI
LEDWAVE
DUECK DEFENSE
BEEMAN
HAGOPUR
HOGUE
CHEDDITE
TONI SYSTEM
TIMNEY TRIGGER
A-TEC
EASY HIT
LEE ENFIELD
CAMO FORM
FRANCHI
KONUS
MEC GAR
NUPROL
CAM PRO
WEAVER
QSP KNIFE
GMT Outdoor
SCHMEISSER
MAS
SPIKA
GRS
SNOWPEAK
IMPACT DEFENDER
NEXTORCH
SAKO
FABARM
AMEND2
KITE OPTICS
PERUN ARMS
BUG-A-SALT
VECTAN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
2A ARMAMENT
KARL NILL
DIAMONDBACK
FOB
TREELAND
COLT
H&N
WEENECT
MEOPTA
RECKNAGEL
PRECISION ARMAMENT
BUSHNELL
ROWA
KNOBLOCH
VERNEY CARRON
WD40
SAPL
BASCHIERI & PELLAGRI
PIEXON
OPINEL
WINCHESTER
GLOCK
PINGI
STEINER
ALG DEFENSE
LYMAN PRODUCTS
GAMO
STOPTIR
PRIMOS HUNTING
PWS
HOTRONIC
DUPLEKS
sans marque EA
YILDIZ
CRT FRANCE
VFG
KIMBER
MARLIN
ROTTWEIL
HUGTEK
ALPEN OPTICS
ARMSCO
Kalashnikov USA
PHOENIX SWISS MADE
MAGTECH
LAUGO ARMS
STRASSER
ALTEX
ARCHANGEL
ROTOR43
DENIX
DANIEL DEFENSE
NATURE DE BRENNE
BLASER
TITAN ARMS
HERA ARMS
HORNADY
SAPO
ZEV
TAURUS
KORTH
LENSOLUX
WHEELER
KRISS
FALKE
PROHANDS
HOURVARI
CHIRUCA
REAL AVID
COUNTRY
BLACK OPS
PIXFRA
PERCUSSION
ED BROWN
DOOGY
DAISY
SIERRA
KLEEN BORE
STEPLAND
CONCORDE DEFENDER
VIHTA VUORI
KJI
NIELSEN
MAROCCHI
DELORY BRUMARD
FIREBIRD
REOLINK
MIL-TEC
VARTA
MAUSER
ATA ARMS
PPS
MUELA
JACK PYKE
COMPANY ANIMALS'
MFS AMMUNITION
TIKKA
PTS
SIG SAUER
GEF
TIPPMANN ARMS
STEYR MANNLICHER
SAUVESTRE
MICRODOT
NOSLER
LEBEL
VIPER TACTICAL
RITON
TASCO
COUNTRY SELLERIE
BSST
RADAR
HIKMICRO
UTAS DEFENSE
TOM JOULE
BLACK BEASTS
NORDIKPREDATOR
MARY ARM
LUNA OPTIQUE
ATS AMMUNITION
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HERBERTZ
GEHMANN
MIDWEST INDUSTRIES
RUBBER BALLS
SOLOGNE
LENZ
PREVOT
GOMANDER
SMITH & WESSON
FIOCCHI
STALON
Kalashnikov
HKS
GHOST INTERNATIONAL
FORSTER PRODUCTS
NOBEL SPORT
REVOTAC
TETRA GUN
VANGUARD
WALDBERG
KICK EEZ
PLASTICO PANARO
WOLFF GUNSPRINGS
BORNER
UMAREX
UTG
DO ALL OUTDOORS
ARMA ZEKA
K25
MEC
SPEER
SCHAFTOL
MAGNUM RESEARCH
REMINGTON
WILSON COMBAT
FLEXI
GGG
ARSENAL FIREARMS
BALLISTOL
MAVERICK
TROY INDUSTRIES
AKSA ARMS
NORICA
HOLOSUN
VOUZELAUD
CHIAPPA FIREARMS
ACCU-TAC
INFORCE
SELLIER & BELLOT
HAMMERLI
BARNES
PHASE 5
Ligne Verney-Carron
MAX KNIVES
POLYMER 80
HIVIZ
TB OUTDOORS
ACCU-SHOT
GPS TACTICAL
FLUNATEC
CZ
LEICA
MAISON FAURE LE PAGE
PARA ORDNANCE
WALKSTOOL
UNIQUE
COPPERBEAR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BUFFALO RIVER
SCALARWORKS
SAI
WINDHAM WEAPONRY
RCBS
STAR ARMAS
MAK
FN HERSTAL
CUDEMAN
S&k Mount
ZAMBERLAN
ASG
FEDERAL
AKAH
STOEGER
BAIKAL
BROWNELLS
HENRY REPEATING ARMS
CRKT
HECKLER & KOCH
MARTINEZ ALBAINOX
CLUB INTERCHASSE
BATTLE ARMS
EYENIMAL
STILCRIN
GSG - German Sport Gun
CREPIN LEBLOND EDITION
CYTAC
ESP
ISSC Austria
THOMPSON/CENTER
MOSIN NAGANT
FALCO
META TACTICAL
GUARDIAN ANGEL
ZOLI
KUSTERMANN
GECO
DILLON PRECISION
CMC TRIGGERS
HOWA
COBALT KINETICS
BLACK FIRE
PREDATOR
TOZ
FAIR
CANIHUNT
BIRCHWOOD-CASEY
BOLLE SAFETY
CHAMPION WORLD
KELTEC
MERCUREY MANSART
VORTEX OPTICS
Seasons
HAUSKEN
FUZYON CHASSE
BRAVO COMPANY USA
Duracell
SAVAGE
LOVERGREEN
GEISSELE AUTOMATICS
ZASTAVA
BREAK FREE
GPS
NIKON
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
CLIPDRAW
HS PRODUKT
ALPHA ELITE
CAESAR GUERINI
AERO PRECISION
PACHMAYR
NITECORE
FRANKFORD ARSENAL
MAGPUL
Num'Axes
HOPPES
TISAS
ELEMENT-OPTIC
LPA SIGHTS
PELTOR 3M
LEGACY ARMAMENT
DPM SYSTEMS
TRUGLO
KHAN ARMS
MORAKNIV
LUCANSKY
SUREFIRE
KING COBRA
ETS LEFAUCHEUX
MTM
WALTHER
FAB DEFENSE
CANIK
LAPUA
T4E
SUPERLATIVE ARMS
CMMG
ELECTRO POINT
PROFUSION PETFEED
HAWKE
ARMANOV
WADIE
HISTORIA LOISIRS
VITEX