Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Kalashnikov USA
KINETIC DG
NUPROL
DENIX
RUGER
PIERRE ARTISAN
WOLFF GUNSPRINGS
BSST
OPINEL
LEICA
ASG
BCM
SHOOTER'S CHOICE
HAGOPUR
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
DILLON PRECISION
BENELLI
ESP
KIMBER
FN HERSTAL
LEDWAVE
ALG DEFENSE
GRS
NORDIKPREDATOR
KAHLES
MARTINEZ ALBAINOX
PROHANDS
REVOTAC
TICK TWISTER
HERA ARMS
TREELAND
ARSENAL FIREARMS
VITEX
VORTEX OPTICS
GOMANDER
PELTOR 3M
BALLISTOL
JSB MATCH
ANSMANN
REAL AVID
PTS
KJI
NIGGELOH
SCHMIDT & BENDER
STILCRIN
BENETT
HAUSKEN
RWS
VIPER TACTICAL
FRANKFORD ARSENAL
FUZYON CHASSE
PHOENIX SWISS MADE
EASY PASTERS
MUELA
MAGLULA
HERBERTZ
ELLE DEFENDER
LEE PRECISION
ZEISS
VALMET
NIKON
WEAVER
MAGPUL
CRT FRANCE
SAVAGE
HORNADY
KASTELBERG
MAS
Duracell
BERETTA
MANUFACTURE PERRIN
FAIR
TOZ
PINGI
UTAS DEFENSE
TOM JOULE
ASELKON
HIVIZ
DUPLEKS
ARMISTOL
UBERTI
BUSHNELL
STALON
MEC GAR
T4E
DIAMONDBACK
ELEMENT-OPTIC
GPS
TAYAUT
KHAN ARMS
CHAPUIS ARMES
STRASSER
Ligne Verney-Carron
KLEEN BORE
KORTH
DERYA
ARMENET
BRUGGER & THOMET
IWI
YILDIZ
GGG
AKAH
ROTTWEIL
FORTIFY
MORINI
RIZZINI
DOOGY
WEENECT
CHIAPPA FIREARMS
BIRCHWOOD-CASEY
GECO
BALLEUROPE
SUREFIRE
SIERRA
LEUPOLD
MESSERSCHMITT
FLEXI
ARMANOV
QIANG YUAN
CAESAR GUERINI
KING COBRA
CUDEMAN
FRANCHI
CZ
EUROHUNT
SILENT DRY
MAISON FAURE LE PAGE
FALCO
SAVIOR EQUIPMENT
RENATO BALDI
ELEY
WINDHAM WEAPONRY
SOLOGNE
MERCUREY MANSART
CYTAC
AIMPOINT
UTG
TPM
TB OUTDOORS
PARD
RELOAD SWISS
BETTINSOLI
MARLIN
TAURUS
SOMLYS
SNOWPEAK
SK
FOSSARI
DORR
TETRA GUN
BUFFALO RIVER
MONNET
VOERE
ARKEN OPTICS
QSP KNIFE
BLASER
H & N SPORT
AIMPSORT
STARLINE
KONUS
FREYR & DEVIK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PREVOT
A-TEC
SAPO
TANFOGLIO
PARKER HALE
BATTLE ARMS
MOJO OUTDOORS
MIDWEST INDUSTRIES
HAENEL
RUBBER BALLS
ACCU-SHOT
KOLARMS
UNIQUE
BILSOM TECHNOLOGY
SAUVESTRE
ROME
BASCHIERI & PELLAGRI
JACK PYKE
LOVERGREEN
RTI Optics
VARTA
FLUNATEC
ANSCHÜTZ
NEXTORCH
GSG - German Sport Gun
MEGALINE
HOLOSUN
BURRIS
2A ARMAMENT
FORSTER PRODUCTS
DPM SYSTEMS
NOBEL SPORT
SELLIER & BELLOT
SPORTDOG
FIER
ATA ARMS
ARMSCO
LAPUA
AGUILA
MORAKNIV
LUNA OPTIQUE
ED BROWN
ATS AMMUNITION
BUCK EXPERT
REDDING
ROTOR43
FABARM PROFESSIONNAL
LYMAN PRODUCTS
MAX KNIVES
BEEMAN
WALKSTOOL
PIETTA
CHEDDITE
K25
BO MANUFACTURE
MANURHIN
MEC
Num'Axes
TIKKA
REOLINK
IMPACT DEFENDER
CANIK
FEDERAL
FABARM
GRAVOLUX EDITION
NORICA
PLASTICO PANARO
BOLLE SAFETY
ARCHANGEL
MTM
CCI
MAVERICK
SAK
SPIKA
THOMPSON/CENTER
CMMG
COLT
PIXFRA
KNOBLOCH
PRECISION ARMAMENT
THERMOPAD
CLIPDRAW
MECHANIX WEAR
PERAZZI
LEATHERMAN
CONCORDE DEFENDER
STRIKE INDUSTRIE
BP MAKER
ETS LEFAUCHEUX
ALPEN OPTICS
DAISY
LAUGO ARMS
BLACK OPS
ROWA
VOUZELAUD
Seasons
PULSAR
PPU PARTIZAN
WINCHESTER
CREPIN LEBLOND EDITION
EYENIMAL
MAROCCHI
ZAMBERLAN
HOTRONIC
TUNET
H&N
FEINWERKBAU
TONI SYSTEM
LEE ENFIELD
POLYMER 80
AIGLE
Kalashnikov
HAWKE
LPA SIGHTS
SABATTI
NORMA
KICK EEZ
VFG
MIDLAND
BRAVO COMPANY USA
STEPLAND
ASE UTRA
WD40
EUROP ARM
PPS
TRUGLO
PRIMOS HUNTING
GLOCK
PIEXON
SPEER
VIHTA VUORI
BRENNEKE
RADIAN WEAPONS
NORINCO
FIREBIRD
LEGACY ARMAMENT
AMEND2
MANUFRANCE
RIETTI
ZASTAVA
NYCO
PREDATOR
CAM PRO
SCHLETEK
LEBEL
PRO-SHOT PRODUCTS
COPPERBEAR
STAR ARMAS
CAMO FORM
SHOOT AGAIN
UNCLE MIKE'S
ALVIS
RECOVER TACTICAL
RECKNAGEL
WEATHERBY
GEF
MAGNUM RESEARCH
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FIOCCHI
CALDWELL
MEOPTA
DLG TACTICAL
SAUER
WALDBERG
KARL NILL
HOPPES
NIKKO STIRLING
GOAT GUNS
VZ GRIPS
RANSOM INTERNATIONAL
HECKLER & KOCH
MDT
SAKO
INFORCE
NITECORE
HEXA IMPACT
TASCO
KRUGER
HKS
CHIRUCA
VERCAR
KRISS
MOSIN NAGANT
GEHMANN
BAIKAL
TIMNEY TRIGGER
PHASE 5
SUPERLATIVE ARMS
ARISAKA DEFENSE
PWS
TITAN ARMS
TISAS
ACCU-TAC
STETSON COMPANY
CLUB INTERCHASSE
MPF
ZEV
SWISS+TECH
BORE TECH
PERUN ARMS
FOT - Focus On Tools
GASTROCK
CANIHUNT
HOWA
HARRIS
KMR
MAK
GABION UNLIMITED
SIG SAUER
PARA ORDNANCE
BORNER
TIPPMANN ARMS
FRANZEN
SINGER SAFETY
COBALT KINETICS
CLAWGEAR
RCBS
MIL-TEC
PACHMAYR
WALTHER
SA SPORT ATTITUDE
BRETTON GAUCHER
GMT Outdoor
FALKE
ELLESS
HUGTEK
NRA-FUD
COUNTRY SELLERIE
TDC
GPS TACTICAL
ALPEN ARMS
WHEELER
STOPTIR
STEYR MANNLICHER
sans marque EA
NATURE DE BRENNE
GAMO
UMAREX
MOSSBERG
SCALARWORKS
TIPTON
DO ALL OUTDOORS
BREAK FREE
LENZ
S&k Mount
HOURVARI
MIROKU
KOWA
BARNETT
KITE OPTICS
GUARDIAN ANGEL
TROY INDUSTRIES
DANIEL DEFENSE
KELTEC
GARMIN
WATCHTOWER
BUTLER CREEK
ROSSI
A-ZOOM
ALPHA ELITE
LIGHT MY FIRE
RED DINGO
BARNES
PERCUSSION
HAMMERLI
BRUNOX
WADIE
Primary Arms
AERO PRECISION
GHOST INTERNATIONAL
HIKMICRO
SCHAFTOL
HS PRODUKT
AKSA ARMS
COUNTRY
DUECK DEFENSE
WORK SHARP
IMPALA PLUS
WILSON COMBAT
ULFHEDNAR
COMPANY ANIMALS'
BROWNELLS
REMINGTON
FOB
CMC TRIGGERS
VERNEY CARRON
EASY HIT
GEISSELE AUTOMATICS
SCHMEISSER
KUSTERMANN
SAI
ISSC Austria
MICRODOT
NIELSEN
DAVIDE PEDERSOLI & C.
I.M.I
WALKER'S
WBP
SPRINGFIELD ARMORY
SAPL
AUDERE
MERKEL
SPYPOINT
BLACK FIRE
CHAMPION WORLD
MAGTECH
ELECTRO POINT
DELORY BRUMARD
AHG - ANSCHUTZ
MSA SORDIN
BROWNING
HELEN BAUD
XS SIGHTS
ZOLI
VECTAN
MAGLITE
LENSOLUX
MFS AMMUNITION
BOKER
MARY ARM
RITON
PROFUSION PETFEED
STV
ARMA ZEKA
PALLAS
RADAR
MASTER-LOCK
ACCU SHARP
BLACK BEASTS
SMITH & WESSON
VICTRIX
SWAROVSKI OPTIK
Armurerie GILLES
ALTEX
MAUSER
STEINER
VEGA HOLSTER
META TACTICAL
GPA
TOKAREV
FAB DEFENSE
Sans marque GILLES
BUL ARMORY
BERGARA
HOGUE
LUGER
INFAC SAFE
BORESNAKE
STOEGER
NOSLER