Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SPEER
VARTA
ZEV
STILCRIN
DORR
SHOOTER'S CHOICE
ELLESS
PALLAS
UTG
FRANZEN
Seasons
ELEY
PULSAR
TAURUS
CYTAC
SOLOGNE
JSB MATCH
Duracell
ALPEN OPTICS
HOPPES
DO ALL OUTDOORS
BEEMAN
TREELAND
STOEGER
BRENNEKE
IMPACT DEFENDER
ATA ARMS
TITAN ARMS
SMITH & WESSON
K25
KIMBER
MFS AMMUNITION
AMEND2
TASCO
PARA ORDNANCE
ARMISTOL
MUELA
BRUNOX
CHIAPPA FIREARMS
NORICA
FALCO
CMC TRIGGERS
LYMAN PRODUCTS
HKS
MOSIN NAGANT
PIEXON
ULFHEDNAR
ROTOR43
IMPALA PLUS
SPIKA
MAVERICK
KONUS
Primary Arms
ALG DEFENSE
ARSENAL FIREARMS
AUDERE
Kalashnikov USA
LAPUA
INFORCE
VOUZELAUD
VIHTA VUORI
ALPHA ELITE
GUERINI CESAR
FRANCHI
GUARDIAN ANGEL
WBP
I.M.I
PREDATOR
KNOBLOCH
LAUGO ARMS
PHOENIX SWISS MADE
REVOTAC
GGG
SCHMIDT & BENDER
ZAMBERLAN
TPM
PHASE 5
ARMENET
TDC
CALDWELL
AKAH
CMMG
DAVIDE PEDERSOLI & C.
EUROP ARM
FLEXI
UBERTI
RCBS
TICK TWISTER
MAISON FAURE LE PAGE
ROME
KORTH
LEE PRECISION
YILDIZ
HAWKE
ARMSCO
REMINGTON
DENIX
SPRINGFIELD ARMORY
KRISS
FABARM PROFESSIONNAL
GHOST INTERNATIONAL
WALKER'S
ELEMENT-OPTIC
Ligne Verney-Carron
SHOOT AGAIN
MAGTECH
MERCUREY MANSART
PERCUSSION
PERUN ARMS
NATURE DE BRENNE
BRETTON GAUCHER
PELTOR 3M
RWS
MANURHIN
CANIK
SINGER SAFETY
KHAN ARMS
AIMPSORT
RIETTI
AHG - ANSCHUTZ
PARD
BORESNAKE
PINGI
META TACTICAL
KOWA
COLT
TONI SYSTEM
BROWNELLS
ACCU-TAC
ZOLI
PERAZZI
UNIQUE
LEATHERMAN
SUREFIRE
MECHANIX WEAR
A-ZOOM
ELLE DEFENDER
VIPER TACTICAL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KLEEN BORE
COBALT KINETICS
H&N
CLIPDRAW
ZEISS
PIETTA
LPA SIGHTS
WATCHTOWER
BILSOM TECHNOLOGY
RITON
VECTAN
SNOWPEAK
CREPIN LEBLOND EDITION
CHAPUIS ARMES
GLOCK
BERGARA
UTAS DEFENSE
TIPTON
SK
HOURVARI
MOSSBERG
NORINCO
FORTIFY
NORDIKPREDATOR
Sans marque GILLES
BREAK FREE
BUSHNELL
QSP KNIFE
SIG SAUER
VFG
TB OUTDOORS
NIELSEN
WILSON COMBAT
PPU PARTIZAN
MANUFACTURE PERRIN
BENELLI
LOVERGREEN
BERETTA
NRA-FUD
ALTEX
HIKMICRO
PLASTICO PANARO
CONCORDE DEFENDER
LEICA
FUZYON CHASSE
GSG - German Sport Gun
GEHMANN
Armurerie GILLES
VORTEX OPTICS
LEBEL
SAVIOR EQUIPMENT
DPM SYSTEMS
ASE UTRA
LIGHT MY FIRE
WORK SHARP
EASY PASTERS
BALLISTOL
DELORY BRUMARD
HUGTEK
ZASTAVA
FAIR
SABATTI
ISSC Austria
STETSON COMPANY
WEATHERBY
MARY ARM
FAB DEFENSE
MOJO OUTDOORS
MTM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MEOPTA
RADIAN WEAPONS
MASTER-LOCK
BRAVO COMPANY USA
SPORTDOG
GAMO
ED BROWN
KUSTERMANN
GPA
RECOVER TACTICAL
ARKEN OPTICS
TETRA GUN
DUECK DEFENSE
GMT Outdoor
KELTEC
KRUGER
DUPLEKS
HOTRONIC
BIRCHWOOD-CASEY
GASTROCK
HAUSKEN
ASELKON
WEAVER
ACCU SHARP
LEDWAVE
BARNETT
LENZ
BETTINSOLI
RUGER
FOT - Focus On Tools
NIKKO STIRLING
MAX KNIVES
RADAR
MDT
CZ
STAR ARMAS
TIPPMANN ARMS
TRUGLO
MONNET
H & N SPORT
Num'Axes
RECKNAGEL
PROFUSION PETFEED
Kalashnikov
MAS
STOPTIR
DAISY
VZ GRIPS
PACHMAYR
GEF
MIL-TEC
WD40
MARTINEZ ALBAINOX
ARCHANGEL
NOSLER
WALDBERG
NYCO
BLACK OPS
NEXTORCH
FRANKFORD ARSENAL
SAUVESTRE
TOKAREV
ALPEN ARMS
TIKKA
RED DINGO
STEPLAND
VEGA HOLSTER
SWISS+TECH
FIOCCHI
GECO
TOZ
MAGLITE
DLG TACTICAL
NIGGELOH
BALLEUROPE
AIMPOINT
FN HERSTAL
HEXA IMPACT
CHEDDITE
COUNTRY
PTS
STALON
MAROCCHI
FALKE
ARMANOV
HIVIZ
SOMLYS
LUGER
CLUB INTERCHASSE
INFAC SAFE
PREVOT
EUROHUNT
NOBEL SPORT
FLUNATEC
RANSOM INTERNATIONAL
FOSSARI
STRASSER
2A ARMAMENT
PRO-SHOT PRODUCTS
STV
QIANG YUAN
PWS
KARL NILL
MANUFRANCE
SAPL
DILLON PRECISION
ROSSI
BO MANUFACTURE
FOB
LEE ENFIELD
BORNER
SAPO
LEUPOLD
GARMIN
SAKO
MARLIN
CANIHUNT
MAGPUL
MEC GAR
AGUILA
SA SPORT ATTITUDE
VOERE
HOWA
ALVIS
BSST
MAGNUM RESEARCH
VERNEY CARRON
ROWA
MICRODOT
FORSTER PRODUCTS
VERCAR
MEGALINE
MESSERSCHMITT
SUPERLATIVE ARMS
PARKER HALE
STEYR MANNLICHER
KITE OPTICS
RENATO BALDI
PRIMOS HUNTING
FEDERAL
DIAMONDBACK
FABARM
HAMMERLI
IWI
GRS
WALKSTOOL
TROY INDUSTRIES
WOLFF GUNSPRINGS
HOGUE
AIGLE
HAGOPUR
JACK PYKE
BLACK FIRE
MIDLAND
SAI
KJI
KOLARMS
MPF
BORE TECH
COUNTRY SELLERIE
GABION UNLIMITED
FIER
MEC
MAUSER
BUL ARMORY
HECKLER & KOCH
NITECORE
TOM JOULE
VICTRIX
SIERRA
BRUGGER & THOMET
FEINWERKBAU
TANFOGLIO
PPS
LENSOLUX
THERMOPAD
RTI Optics
KICK EEZ
LEGACY ARMAMENT
HELEN BAUD
TISAS
ELECTRO POINT
MIROKU
DERYA
STRIKE INDUSTRIE
DANIEL DEFENSE
SCHMEISSER
ANSMANN
LUNA OPTIQUE
POLYMER 80
TIMNEY TRIGGER
AKSA ARMS
MAGLULA
BASCHIERI & PELLAGRI
MORAKNIV
PIXFRA
STEINER
RIZZINI
CAM PRO
HS PRODUKT
COMPANY ANIMALS'
SPYPOINT
WEENECT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
FREYR & DEVIK
GRAVOLUX EDITION
EYENIMAL
BOLLE SAFETY
RUBBER BALLS
SCHLETEK
GEISSELE AUTOMATICS
HERBERTZ
TUNET
SAK
BARNES
MERKEL
BUCK EXPERT
MSA SORDIN
DOOGY
ROTTWEIL
COPPERBEAR
sans marque EA
VITEX
MORINI
BLASER
BOKER
BUFFALO RIVER
NUPROL
CHAMPION WORLD
SELLIER & BELLOT
CCI
HERA ARMS
VALMET
UNCLE MIKE'S
SILENT DRY
WINCHESTER
MAK
PIERRE ARTISAN
CHIRUCA
UMAREX
ARMA ZEKA
BP MAKER
SCHAFTOL
CRT FRANCE
SWAROVSKI OPTIK
KMR
BCM
WADIE
BURRIS
THOMPSON/CENTER
AERO PRECISION
REAL AVID
KAHLES
ANSCHÜTZ
A-TEC
EASY HIT
HARRIS
WALTHER
SAVAGE
FIREBIRD
CLAWGEAR
STARLINE
ACCU-SHOT
GPS TACTICAL
CAMO FORM
T4E
CUDEMAN
OPINEL
PROHANDS
GOAT GUNS
KASTELBERG
ATS AMMUNITION
BAIKAL
KING COBRA
HOLOSUN
WINDHAM WEAPONRY
BUTLER CREEK
SAUER
NIKON
BROWNING
ASG
BENETT
HORNADY
PRECISION ARMAMENT
NORMA
ETS LEFAUCHEUX
ESP