Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
FOB
MAGPUL
RECKNAGEL
HELEN BAUD
EUROHUNT
MAS
RELOAD SWISS
RTI Optics
PRIMOS HUNTING
ELECTRO POINT
GPA
FREYR & DEVIK
SNOWPEAK
RUGER
HECKLER & KOCH
INFAC SAFE
GEF
SPRINGFIELD ARMORY
BUFFALO RIVER
HKS
KHAN ARMS
MOSIN NAGANT
BRUGGER & THOMET
FABARM
HOPPES
CALDWELL
COMPANY ANIMALS'
ARCHANGEL
CCI
ELEY
A-TEC
BLACK BEASTS
MERKEL
AGUILA
BRENNEKE
AKAH
HAGOPUR
MONNET
NATURE DE BRENNE
BAIKAL
ESP
PPU PARTIZAN
IMPALA PLUS
GPS TACTICAL
FN HERSTAL
KUSTERMANN
CLUB INTERCHASSE
VALMET
BUSHNELL
A-ZOOM
MIL-TEC
LOVERGREEN
SWAROVSKI OPTIK
WINDHAM WEAPONRY
REMINGTON
FEINWERKBAU
DILLON PRECISION
EASY PASTERS
STV
WEENECT
PELTOR 3M
NORICA
IWI
BALLEUROPE
FAB DEFENSE
SUREFIRE
ROWA
Sans marque GILLES
T4E
PINGI
WHEELER
POLYMER 80
STALON
PIETTA
BUL ARMORY
TOZ
PHASE 5
COUNTRY SELLERIE
STRIKE INDUSTRIE
FALCO
TISAS
RADIAN WEAPONS
FALKE
KMR
AIMPOINT
KNOBLOCH
SCALARWORKS
ALTEX
DLG TACTICAL
QSP KNIFE
TIPTON
KONUS
MAISON FAURE LE PAGE
SIERRA
MIDLAND
DAVIDE PEDERSOLI & C.
FOSSARI
MSA SORDIN
TAURUS
DOOGY
ATS AMMUNITION
IMPACT DEFENDER
SILENT DRY
PWS
ALPHA ELITE
MASTER-LOCK
STILCRIN
MAGLITE
HEXA IMPACT
GECO
NEXTORCH
ISSC Austria
LEICA
UBERTI
KORTH
WALTHER
PIEXON
SAUER
LPA SIGHTS
CZ
LEUPOLD
BASCHIERI & PELLAGRI
MIROKU
NIKKO STIRLING
GARMIN
CRT FRANCE
NORDIKPREDATOR
FABARM PROFESSIONNAL
PERAZZI
ELLESS
NRA-FUD
BELIGNE
PUMA-TEC
META TACTICAL
BENETT
LEATHERMAN
KAHLES
ANSCHÜTZ
SINGER SAFETY
BARNES
TDC
MAROCCHI
AUDERE
Ligne Verney-Carron
DELORY BRUMARD
PROHANDS
HOTRONIC
ULFHEDNAR
STOEGER
OPINEL
HAWKE
ASE UTRA
TICK TWISTER
RIETTI
FIER
ZOLI
ATA ARMS
PARD
MAUSER
VITEX
BALLISTOL
ETS LEFAUCHEUX
ZEV
MOSSBERG
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SA SPORT ATTITUDE
PROFUSION PETFEED
GASTROCK
SAI
UMAREX
LEBEL
ZEISS
ROME
PTS
BIRCHWOOD-CASEY
KICK EEZ
LAUGO ARMS
TANFOGLIO
WINCHESTER
Duracell
CHIAPPA FIREARMS
PIERRE ARTISAN
GOMANDER
ALVIS
MEC GAR
SAK
KING COBRA
PARKER HALE
UTAS DEFENSE
SAPO
ACCU-TAC
FIOCCHI
WEAVER
TUNET
MECHANIX WEAR
SMITH & WESSON
WILSON COMBAT
ARMENET
SOLOGNE
HORNADY
WADIE
STRASSER
ELEMENT-OPTIC
TRUGLO
KITE OPTICS
RANSOM INTERNATIONAL
SAPL
DO ALL OUTDOORS
CHAPUIS ARMES
MEC
VIPER TACTICAL
EUROP ARM
FORSTER PRODUCTS
H&N
STETSON COMPANY
HAENEL
KJI
BERETTA
MAGTECH
WALKSTOOL
LUGER
VECTAN
PALLAS
NIGGELOH
PACHMAYR
LUNA OPTIQUE
TASCO
LENZ
ANSMANN
MAK
SCHAFTOL
WEATHERBY
REVOTAC
DANIEL DEFENSE
SAKO
ZASTAVA
TAYAUT
FORTIFY
TIMNEY TRIGGER
GAMO
RENATO BALDI
BOKER
ROTOR43
ALG DEFENSE
VOERE
MANUFRANCE
RWS
VOUZELAUD
WORK SHARP
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BLACK OPS
BROWNING
CANIHUNT
UTG
ALPEN ARMS
MICRODOT
FLEXI
H & N SPORT
GHOST INTERNATIONAL
STAR ARMAS
LYMAN PRODUCTS
NORMA
STEPLAND
SCHLETEK
FRANZEN
KLEEN BORE
GUARDIAN ANGEL
MFS AMMUNITION
ELLE DEFENDER
SELLIER & BELLOT
CREPIN LEBLOND EDITION
TIKKA
YILDIZ
MAGNUM RESEARCH
WATCHTOWER
CLAWGEAR
NIELSEN
CUDEMAN
ASELKON
GPS
WBP
XS SIGHTS
Primary Arms
ARISAKA DEFENSE
PARA ORDNANCE
SPORTDOG
DPM SYSTEMS
QIANG YUAN
AMEND2
GGG
HIVIZ
DUPLEKS
GSG - German Sport Gun
NOSLER
ROSSI
BREAK FREE
MEGALINE
TROY INDUSTRIES
CAM PRO
CAESAR GUERINI
MARLIN
BEEMAN
KRISS
WOLFF GUNSPRINGS
MAVERICK
DIAMONDBACK
PIXFRA
TIPPMANN ARMS
LAPUA
REDDING
FLUNATEC
K25
COPPERBEAR
ARMA ZEKA
BETTINSOLI
COBALT KINETICS
HAMMERLI
HOURVARI
CRKT
PERCUSSION
MAGLULA
MANUFACTURE PERRIN
GLOCK
AERO PRECISION
THOMPSON/CENTER
ACCU SHARP
KRUGER
STOPTIR
DAISY
ACCU-SHOT
MANURHIN
NUPROL
PRO-SHOT PRODUCTS
LEGACY ARMAMENT
HOGUE
Num'Axes
ASG
MOJO OUTDOORS
VICTRIX
VORTEX OPTICS
MARY ARM
KINETIC DG
VERCAR
AIGLE
HARRIS
LEE ENFIELD
PREDATOR
PULSAR
MORAKNIV
EASY HIT
CMC TRIGGERS
ED BROWN
RUBBER BALLS
SPYPOINT
AIMPSORT
BCM
GABION UNLIMITED
KELTEC
LEE PRECISION
FAIR
VARTA
AKSA ARMS
NOBEL SPORT
S&k Mount
THERMOPAD
TETRA GUN
BORE TECH
MIDWEST INDUSTRIES
HERBERTZ
SABATTI
HOLOSUN
FEDERAL
BILSOM TECHNOLOGY
ALPEN OPTICS
NYCO
DORR
PERUN ARMS
VEGA HOLSTER
SAVAGE
GEHMANN
RED DINGO
MTM
TITAN ARMS
GRS
EYENIMAL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LUCANSKY
MORINI
BUCK EXPERT
MEOPTA
SCHMIDT & BENDER
CYTAC
STEINER
CHAMPION WORLD
MARTINEZ ALBAINOX
Armurerie GILLES
BARNETT
SWISS+TECH
ARKEN OPTICS
SHOOTER'S CHOICE
FRANKFORD ARSENAL
BRUNOX
NIKON
BORESNAKE
BO MANUFACTURE
CONCORDE DEFENDER
FIREBIRD
HIKMICRO
NITECORE
KASTELBERG
DUECK DEFENSE
PPS
TONI SYSTEM
WD40
DERYA
Kalashnikov
FRANCHI
RADAR
PHOENIX SWISS MADE
ZAMBERLAN
HS PRODUKT
STARLINE
VIHTA VUORI
INFORCE
BSST
FOT - Focus On Tools
SIG SAUER
HERA ARMS
BENELLI
ARSENAL FIREARMS
HOWA
BLACK FIRE
MAX KNIVES
Seasons
SUPERLATIVE ARMS
ARMISTOL
MESSERSCHMITT
COUNTRY
BRETTON GAUCHER
GMT Outdoor
REOLINK
BURRIS
UNCLE MIKE'S
Kalashnikov USA
TOM JOULE
CMMG
GOAT GUNS
BOLLE SAFETY
SPIKA
CHIRUCA
CAMO FORM
ROTTWEIL
GEISSELE AUTOMATICS
RECOVER TACTICAL
ARMSCO
SAVIOR EQUIPMENT
JSB MATCH
SHOOT AGAIN
SK
DENIX
BLASER
TPM
HAUSKEN
REAL AVID
STACCATO
WALKER'S
PLASTICO PANARO
RIZZINI
TOKAREV
KOWA
HENRY REPEATING ARMS
VZ GRIPS
COLT
TB OUTDOORS
VFG
PREVOT
STEYR MANNLICHER
sans marque EA
SOMLYS
BROWNELLS
LIGHT MY FIRE
PRECISION ARMAMENT
CLIPDRAW
KIMBER
HUGTEK
FUZYON CHASSE
MDT
BRAVO COMPANY USA
MUELA
BORNER
SAUVESTRE
RITON
CANIK
LENSOLUX
LEDWAVE
KARL NILL
GRAVOLUX EDITION
BATTLE ARMS
BP MAKER
UNIQUE
2A ARMAMENT
I.M.I
ARMANOV
SPEER
HISTORIA LOISIRS
AHG - ANSCHUTZ
TREELAND
NORINCO
MERCUREY MANSART
VERNEY CARRON
KOLARMS
RCBS
JACK PYKE
MPF
BUTLER CREEK
BERGARA
WALDBERG
SCHMEISSER
CHEDDITE