Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEBEL
BERETTA
EYENIMAL
Seasons
A-ZOOM
CAMO FORM
AKSA ARMS
PIERRE ARTISAN
LENSOLUX
MOSSBERG
TRUGLO
HUGTEK
NORDIKPREDATOR
TIMNEY TRIGGER
CHAPUIS ARMES
DAISY
TUNET
Num'Axes
BOKER
HIVIZ
BUTLER CREEK
SAVAGE
SCHMIDT & BENDER
TITAN ARMS
CONCORDE DEFENDER
SCHLETEK
MEOPTA
ACCU-TAC
GRAVOLUX EDITION
MIDLAND
CUDEMAN
BASCHIERI & PELLAGRI
MTM
HOTRONIC
MIL-TEC
RANSOM INTERNATIONAL
HOPPES
ELLE DEFENDER
YILDIZ
HOLOSUN
ROWA
WOLFF GUNSPRINGS
ATS AMMUNITION
ALPEN ARMS
MAX KNIVES
Kalashnikov
PRIMOS HUNTING
TOZ
BROWNING
RADAR
DENIX
PHOENIX SWISS MADE
FORSTER PRODUCTS
KORTH
NRA-FUD
TASCO
A-TEC
BRETTON GAUCHER
ASG
RENATO BALDI
MARTINEZ ALBAINOX
BENETT
DOOGY
BO MANUFACTURE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
MFS AMMUNITION
BORNER
CHAMPION WORLD
BERGARA
SPYPOINT
STV
META TACTICAL
BLASER
SUREFIRE
CMC TRIGGERS
MAVERICK
STRIKE INDUSTRIE
GUARDIAN ANGEL
STAR ARMAS
PERUN ARMS
BURRIS
ED BROWN
IMPALA PLUS
FUZYON CHASSE
TOKAREV
BORESNAKE
VALMET
VIHTA VUORI
TAURUS
ULFHEDNAR
HAMMERLI
PIETTA
MEC
MORAKNIV
CHIRUCA
CMMG
WD40
PERCUSSION
LUGER
GAMO
KIMBER
RWS
NATURE DE BRENNE
SINGER SAFETY
LIGHT MY FIRE
PARA ORDNANCE
SOMLYS
GPS
TETRA GUN
BEEMAN
KMR
BORE TECH
CZ
COLT
MEGALINE
COBALT KINETICS
H&N
Duracell
WORK SHARP
CHIAPPA FIREARMS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FALKE
KELTEC
REAL AVID
T4E
CHEDDITE
FABARM PROFESSIONNAL
STOPTIR
MAGPUL
NORMA
SA SPORT ATTITUDE
LYMAN PRODUCTS
KRUGER
STEYR MANNLICHER
BRUNOX
PROHANDS
VICTRIX
KOLARMS
PWS
WINCHESTER
WATCHTOWER
MEC GAR
FIER
KUSTERMANN
MOSIN NAGANT
FAB DEFENSE
FORTIFY
MARLIN
NIELSEN
SABATTI
AGUILA
LUNA OPTIQUE
BALLEUROPE
CANIHUNT
FIOCCHI
GGG
VFG
HERA ARMS
STALON
SIG SAUER
MAGTECH
SAK
DLG TACTICAL
CYTAC
HARRIS
THERMOPAD
TONI SYSTEM
CLIPDRAW
TDC
ROTOR43
2A ARMAMENT
BRUGGER & THOMET
IWI
ARMENET
MSA SORDIN
MDT
GSG - German Sport Gun
SCHAFTOL
KAHLES
RCBS
DUECK DEFENSE
AMEND2
TIPPMANN ARMS
TIKKA
PELTOR 3M
HOWA
FRANCHI
ARKEN OPTICS
K25
FABARM
RIZZINI
UNCLE MIKE'S
MIROKU
LEE ENFIELD
ANSCHÜTZ
GUERINI CESAR
KICK EEZ
STETSON COMPANY
NIKON
STARLINE
AIMPOINT
SAVIOR EQUIPMENT
WALKER'S
PROFUSION PETFEED
ATA ARMS
COMPANY ANIMALS'
ARMSCO
ARMISTOL
ARCHANGEL
CAM PRO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VERNEY CARRON
BOLLE SAFETY
VOUZELAUD
BRAVO COMPANY USA
FEINWERKBAU
AIMPSORT
SK
BUL ARMORY
PHASE 5
BENELLI
NIGGELOH
ARMA ZEKA
HS PRODUKT
WEENECT
VORTEX OPTICS
DANIEL DEFENSE
VOERE
HKS
MAK
FOT - Focus On Tools
RITON
DELORY BRUMARD
UTG
FRANKFORD ARSENAL
SPRINGFIELD ARMORY
UNIQUE
COUNTRY
MECHANIX WEAR
BAIKAL
SWISS+TECH
TROY INDUSTRIES
BARNETT
PINGI
KITE OPTICS
AIGLE
ELEY
PPU PARTIZAN
PRECISION ARMAMENT
TB OUTDOORS
DO ALL OUTDOORS
MORINI
HIKMICRO
UMAREX
PARD
SIERRA
DERYA
KRISS
NORINCO
ALG DEFENSE
KNOBLOCH
BILSOM TECHNOLOGY
CALDWELL
ARSENAL FIREARMS
PPS
QSP KNIFE
GARMIN
FN HERSTAL
SUPERLATIVE ARMS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BREAK FREE
BALLISTOL
ALTEX
INFORCE
BSST
WINDHAM WEAPONRY
REVOTAC
Kalashnikov USA
MESSERSCHMITT
KJI
WBP
PLASTICO PANARO
COPPERBEAR
CRT FRANCE
WILSON COMBAT
HOURVARI
SHOOT AGAIN
BLACK FIRE
SOLOGNE
MOJO OUTDOORS
DIAMONDBACK
GLOCK
ZOLI
SNOWPEAK
PIXFRA
MAGLULA
WALTHER
BUFFALO RIVER
COUNTRY SELLERIE
THOMPSON/CENTER
GPS TACTICAL
EASY PASTERS
ETS LEFAUCHEUX
RED DINGO
ZASTAVA
CLAWGEAR
VERCAR
FIREBIRD
ROME
AHG - ANSCHUTZ
IMPACT DEFENDER
NIKKO STIRLING
SAUVESTRE
ZEV
MANUFRANCE
HECKLER & KOCH
AERO PRECISION
ANSMANN
H & N SPORT
FAIR
Armurerie GILLES
VZ GRIPS
SCHMEISSER
DORR
AKAH
PERAZZI
CCI
DPM SYSTEMS
NEXTORCH
ELEMENT-OPTIC
NORICA
WEATHERBY
QIANG YUAN
MAUSER
PARKER HALE
WHEELER
RECOVER TACTICAL
MAGNUM RESEARCH
GEF
SWAROVSKI OPTIK
FEDERAL
FOB
ZEISS
SAPO
GRS
HERBERTZ
ELLESS
DUPLEKS
KLEEN BORE
PREDATOR
TIPTON
I.M.I
VEGA HOLSTER
MAGLITE
LEATHERMAN
REMINGTON
POLYMER 80
INFAC SAFE
MARY ARM
KASTELBERG
LEE PRECISION
JSB MATCH
MAS
BRENNEKE
SAI
UBERTI
TOM JOULE
GABION UNLIMITED
LAPUA
MANUFACTURE PERRIN
GEHMANN
ARMANOV
STILCRIN
JACK PYKE
Ligne Verney-Carron
ACCU-SHOT
KHAN ARMS
GMT Outdoor
RADIAN WEAPONS
GECO
ASE UTRA
BLACK OPS
ACCU SHARP
RUBBER BALLS
ISSC Austria
SAKO
ELECTRO POINT
KOWA
BARNES
MUELA
HAUSKEN
PREVOT
CREPIN LEBLOND EDITION
NUPROL
BP MAKER
MASTER-LOCK
WADIE
LOVERGREEN
PTS
NOBEL SPORT
MAISON FAURE LE PAGE
NYCO
EUROHUNT
BIRCHWOOD-CASEY
TICK TWISTER
TISAS
WALDBERG
MAROCCHI
RECKNAGEL
PULSAR
ROTTWEIL
SPIKA
ASELKON
FLEXI
MICRODOT
HEXA IMPACT
LAUGO ARMS
GOAT GUNS
PACHMAYR
VECTAN
LEUPOLD
FREYR & DEVIK
ALPHA ELITE
SMITH & WESSON
HOGUE
PALLAS
SPEER
TANFOGLIO
SILENT DRY
STRASSER
DILLON PRECISION
STOEGER
FLUNATEC
ROSSI
SAUER
HAWKE
KING COBRA
OPINEL
EASY HIT
GEISSELE AUTOMATICS
FALCO
AUDERE
SPORTDOG
LEGACY ARMAMENT
Primary Arms
BCM
MERCUREY MANSART
HELEN BAUD
HAGOPUR
MERKEL
BROWNELLS
GASTROCK
MONNET
WEAVER
KARL NILL
TREELAND
SAPL
SELLIER & BELLOT
RUGER
VIPER TACTICAL
WALKSTOOL
BUSHNELL
RIETTI
MANURHIN
SHOOTER'S CHOICE
RTI Optics
FOSSARI
Sans marque GILLES
UTAS DEFENSE
LPA SIGHTS
LEICA
HORNADY
ZAMBERLAN
BETTINSOLI
EUROP ARM
STEINER
PIEXON
KONUS
FRANZEN
NOSLER
GHOST INTERNATIONAL
VARTA
GPA
ALVIS
STEPLAND
CLUB INTERCHASSE
TPM
LENZ
PRO-SHOT PRODUCTS
NITECORE
BUCK EXPERT
ESP
LEDWAVE
MPF
sans marque EA
VITEX
CANIK
ALPEN OPTICS