Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ISSC Austria
ROTOR43
UTAS DEFENSE
BERETTA
Num'Axes
GARMIN
ARSENAL FIREARMS
BREAK FREE
SAI
ELLESS
LEBEL
ZASTAVA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HENRY REPEATING ARMS
ED BROWN
MANUFACTURE PERRIN
GPA
REVOARMS
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
CREPIN LEBLOND EDITION
SPRINGFIELD ARMORY
PERUN ARMS
AIMPOINT
HAUSKEN
NORINCO
VFG
GEF
NORICA
PHASE 5
DAISY
HUGTEK
LEGACY ARMAMENT
KOWA
RECOVER TACTICAL
GMT Outdoor
HKS
HS PRODUKT
TROY INDUSTRIES
RADAR
IWI
TROMPES MILLIENSON
PIETTA
ROWA
STAR ARMAS
Kalashnikov USA
MICRODOT
ZAMBERLAN
AMEND2
ATS AMMUNITION
VERNEY CARRON
PULSAR
ALPEN ARMS
AUDERE
DPM SYSTEMS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MARLIN
ACCU-TAC
SWAROVSKI OPTIK
PIEXON
VALMET
RENATO BALDI
BSST
GHOST INTERNATIONAL
GEHMANN
WATCHTOWER
MERCUREY MANSART
A-ZOOM
SIG SAUER
MSA SORDIN
RANSOM INTERNATIONAL
EUROHUNT
NORDIKPREDATOR
TPM
KUSTERMANN
MAGLULA
HAGOPUR
STENZEL INDUSTRIES
HISTORIA LOISIRS
BORNER
COPPERBEAR
PPU PARTIZAN
MEOPTA
FOSSARI
CLAWGEAR
BOLLE SAFETY
TOKAREV
MTM
STEINER
TIPTON
GGG
WEATHERBY
SOLOGNE
CONCORDE DEFENDER
PROHANDS
S&k Mount
DENIX
BLACK FIRE
WINDHAM WEAPONRY
REOLINK
CCI
WD40
NITECORE
GOMANDER
SAKO
BALLEUROPE
BRUNOX
T4E
MFS AMMUNITION
WEENECT
ASELKON
RTI Optics
SAUVESTRE
CANIK
KOLARMS
MANURHIN
BCM
BROWNELLS
NIKKO STIRLING
BLACK BEASTS
FIREBIRD
KIMAR
DUPLEKS
GASTROCK
STRIKE INDUSTRIE
KARL NILL
M.A.C
PELTOR 3M
ARMA ZEKA
UBERTI
SNOWPEAK
MEC
LEE PRECISION
LEE ENFIELD
ANSMANN
HELEN BAUD
GRS
RADIAN WEAPONS
ALG DEFENSE
EUROP ARM
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MAUSER
Kalashnikov
UTG
STACCATO
FRANKFORD ARSENAL
LUNA OPTIQUE
GPS
ALPEN OPTICS
MAGLITE
I.M.I
DOOGY
COLT
HIKMICRO
AKAH
2A ARMAMENT
TUNET
HECKLER & KOCH
ZOLI
LUCANSKY
PREVOT
STARLINE
K25
NRA-FUD
MECHANIX WEAR
META TACTICAL
COUNTRY SELLERIE
CHIAPPA FIREARMS
TASCO
BUFFALO RIVER
CAESAR GUERINI
PTS
MDT
LYMAN PRODUCTS
CLUB INTERCHASSE
HAENEL
BRENNEKE
MAISON FAURE LE PAGE
FRANCHI
FEINWERKBAU
LAPUA
AHG - ANSCHUTZ
PLASTICO PANARO
PREDATOR
MPF
BALLISTOL
BERGARA
SUPERLATIVE ARMS
CLIPDRAW
RECKNAGEL
STRASSER
SUREFIRE
HOGUE
MAGPUL
WALDBERG
TOZ
BRAVO COMPANY USA
BARNES
NIELSEN
JACK PYKE
GEISSELE AUTOMATICS
GAMO
UNIQUE
FOB
HEXA IMPACT
BORESNAKE
ASG
WADIE
MORAKNIV
HOWA
WALKSTOOL
RITON
HOTRONIC
DANIEL DEFENSE
NORMA
PHOENIX SWISS MADE
WINCHESTER
TRUGLO
ARCHANGEL
SABATTI
SK
SA SPORT ATTITUDE
FEDERAL
REVOTAC
SPIKA
ACCU-SHOT
FIER
ARISAKA DEFENSE
NYCO
ELLE DEFENDER
TDC
PINGI
MASTER-LOCK
CRKT
REAL AVID
BURRIS
SCHMIDT & BENDER
EASY PASTERS
BLASER
SAPO
BORE TECH
LEICA
QSP KNIFE
MAGNUM RESEARCH
FABARM
CZ
WBP
VOERE
ALTEX
WOLFF GUNSPRINGS
FORSTER PRODUCTS
STILCRIN
TREELAND
BENETT
BILSOM TECHNOLOGY
FAIR
SPORTDOG
RIZZINI
ASE UTRA
THERMOPAD
OPOS
FALKE
AERO PRECISION
SAK
MAGTECH
LEATHERMAN
Armurerie GILLES
CYTAC
HAWKE
NOBEL SPORT
STOPTIR
KLEEN BORE
GLOCK
UMAREX
BOKER
VERCAR
ELEMENT-OPTIC
PALLAS
BRUGGER & THOMET
H&N
ROSSI
SCHAFTOL
GUARDIAN ANGEL
DILLON PRECISION
STETSON COMPANY
ELEY
TB OUTDOORS
INFORCE
OPINEL
HOPPES
CAMO FORM
BLACK OPS
GOAT GUNS
KIMBER
HORNADY
ESP
LEUPOLD
MARY ARM
SMITH & WESSON
SAPL
TANFOGLIO
UNCLE MIKE'S
FAB DEFENSE
IMPALA PLUS
VOUZELAUD
DELORY BRUMARD
AGUILA
STALON
VANGUARD
TICK TWISTER
SINGER SAFETY
GABION UNLIMITED
CAM PRO
DIAMONDBACK
IMPACT DEFENDER
FLUNATEC
MAVERICK
SOMLYS
MUELA
PERCUSSION
HOLOSUN
FORTIFY
KJI
EASY HIT
ROME
KICK EEZ
MOJO OUTDOORS
NIGGELOH
KAHLES
PIERRE ARTISAN
MANUFRANCE
VIHTA VUORI
BATTLE ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
KONUS
CRT FRANCE
CANIHUNT
KMR
VZ GRIPS
MIL-TEC
RWS
BUCK EXPERT
MIDLAND
BUSHNELL
ARMISTOL
WORK SHARP
MORINI
DLG TACTICAL
SAVAGE
FREYR & DEVIK
MAX KNIVES
COUNTRY
FALCO
MIDWEST INDUSTRIES
WILSON COMBAT
HERA ARMS
PARKER HALE
MESSERSCHMITT
BRETTON GAUCHER
MONNET
ARKEN OPTICS
ZEISS
VORTEX OPTICS
MARTINEZ ALBAINOX
SCHMEISSER
VEGA HOLSTER
BUL ARMORY
PARD
VITEX
KELTEC
XS SIGHTS
BASCHIERI & PELLAGRI
CLEAR MY VAULT
ACCU SHARP
JSB MATCH
PUMA-TEC
BUG-A-SALT
TRIVISA
SCHLETEK
sans marque EA
Primary Arms
ETS LEFAUCHEUX
FIOCCHI
FOT - Focus On Tools
MEGALINE
STEPLAND
PPS
TONI SYSTEM
KASTELBERG
DORR
COMPANY ANIMALS'
TIKKA
FRANZEN
GECO
FLEXI
HARRIS
KINETIC DG
GSG - German Sport Gun
CMMG
CHAMPION WORLD
SPEER
HERBERTZ
MAK
PROFUSION PETFEED
LOVERGREEN
ALVIS
Ligne Verney-Carron
MIROKU
SILENT DRY
LUGER
CHIRUCA
DUECK DEFENSE
NIKON
WEAVER
CMC TRIGGERS
NOSLER
INFAC SAFE
BAIKAL
WALKER'S
KITE OPTICS
BENELLI
BARNETT
PERAZZI
KING COBRA
ZEV
SCALARWORKS
ROTTWEIL
RELOAD SWISS
SIERRA
GRAVOLUX EDITION
NUPROL
SPUHR
PARA ORDNANCE
Sans marque GILLES
TIMNEY TRIGGER
TAYAUT
PACHMAYR
BIRCHWOOD-CASEY
AIMPSORT
REDDING
SHOOTER'S CHOICE
RED DINGO
Duracell
MOSIN NAGANT
ELECTRO POINT
SHOOT AGAIN
WHEELER
SAUER
FN HERSTAL
SAVIOR EQUIPMENT
DERYA
SPYPOINT
CUDEMAN
SELLIER & BELLOT
WALTHER
KHAN ARMS
LPA SIGHTS
CHAPUIS ARMES
DO ALL OUTDOORS
BP MAKER
KNOBLOCH
SWISS+TECH
QIANG YUAN
HAMMERLI
VARTA
STOEGER
ARMENET
NIGHT SABER
BUTLER CREEK
TISAS
PWS
MERKEL
VECTAN
YILDIZ
NATURE DE BRENNE
BEEMAN
LENZ
TOM JOULE
ANSCHÜTZ
VIPER TACTICAL
TIPPMANN ARMS
LIGHT MY FIRE
MOSSBERG
DOUBLE ALPHA ACADEMY
HIVIZ
KRISS
TITAN ARMS
H & N SPORT
VICTRIX
LENSOLUX
COBALT KINETICS
RUBBER BALLS
MEC GAR
MAS
RUGER
BROWNING
EYENIMAL
KRUGER
THOMPSON/CENTER
ARMANOV
FUZYON CHASSE
FABARM PROFESSIONNAL
KORTH
ULFHEDNAR
Seasons
LAUGO ARMS
MAROCCHI
RCBS
BO MANUFACTURE
POLYMER 80
TETRA GUN
ARMSCO
LEDWAVE
NEXTORCH
PIXFRA
RIETTI
ATA ARMS
REMINGTON
AKSA ARMS
ALPHA ELITE
HOURVARI
PRECISION ARMAMENT
BETTINSOLI
PRIMOS HUNTING
STEYR MANNLICHER
TAURUS
STV
CHEDDITE
GPS TACTICAL
AIGLE
CALDWELL
BELIGNE
A-TEC