Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
RITON
ANSMANN
DLG TACTICAL
STACCATO
Ligne Verney-Carron
EASY PASTERS
SUREFIRE
HOGUE
KORTH
HOLOSUN
LIGHT MY FIRE
BURRIS
REOLINK
FEINWERKBAU
MAVERICK
TICK TWISTER
NORICA
NUPROL
GRAVOLUX EDITION
HOPPES
ARMANOV
BARNETT
TIPPMANN ARMS
GEF
TISAS
FLUNATEC
GOMANDER
KICK EEZ
H & N SPORT
AIGLE
ACCU-SHOT
AKAH
SAUVESTRE
PARA ORDNANCE
FRANZEN
HISTORIA LOISIRS
LEE ENFIELD
SWISS+TECH
ISSC Austria
SOLOGNE
MTM
LEGACY ARMAMENT
IMPALA PLUS
SCHLETEK
BILSOM TECHNOLOGY
MECHANIX WEAR
BSST
AIMPOINT
GHOST INTERNATIONAL
CAM PRO
HAMMERLI
ROSSI
PROFUSION PETFEED
MARTINEZ ALBAINOX
BLACK BEASTS
GABION UNLIMITED
SPYPOINT
SCALARWORKS
GEISSELE AUTOMATICS
PRO-SHOT PRODUCTS
Sans marque GILLES
HKS
ACCU-TAC
DORR
NYCO
KOLARMS
ZEISS
RADIAN WEAPONS
ARKEN OPTICS
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MOSSBERG
FN HERSTAL
WEENECT
VIHTA VUORI
ALVIS
BORESNAKE
HORNADY
ZOLI
KLEEN BORE
BUL ARMORY
ESP
PERCUSSION
LAUGO ARMS
MEOPTA
DO ALL OUTDOORS
HIKMICRO
RCBS
KRUGER
ZASTAVA
RED DINGO
GASTROCK
NIGGELOH
MERCUREY MANSART
SINGER SAFETY
WD40
MAGPUL
SHOOT AGAIN
COUNTRY SELLERIE
BRETTON GAUCHER
ZEV
ROTTWEIL
BATTLE ARMS
MSA SORDIN
NATURE DE BRENNE
HUGTEK
TONI SYSTEM
HERA ARMS
WEATHERBY
WEAVER
SPEER
CCI
MAISON FAURE LE PAGE
FALKE
FOB
HOWA
VARTA
MAK
GGG
PINGI
LUNA OPTIQUE
VEGA HOLSTER
MOSIN NAGANT
GPS TACTICAL
ALTEX
VFG
LEE PRECISION
BALLEUROPE
SHOOTER'S CHOICE
GECO
NORMA
DUPLEKS
BRAVO COMPANY USA
EASY HIT
ARMA ZEKA
PLASTICO PANARO
PHOENIX SWISS MADE
ARSENAL FIREARMS
DAISY
FREYR & DEVIK
AUDERE
META TACTICAL
MEC
SAKO
FORTIFY
SWAROVSKI OPTIK
UNCLE MIKE'S
PPS
CREPIN LEBLOND EDITION
COBALT KINETICS
ZAMBERLAN
FABARM PROFESSIONNAL
AIMPSORT
VOERE
STEINER
VOUZELAUD
RECKNAGEL
MAS
ALG DEFENSE
BIRCHWOOD-CASEY
K25
ATS AMMUNITION
GUARDIAN ANGEL
STARLINE
RUGER
FORSTER PRODUCTS
SK
NIKON
RADAR
STOEGER
BROWNING
BP MAKER
CHIRUCA
LEDWAVE
COPPERBEAR
PRECISION ARMAMENT
HAUSKEN
MIDLAND
UMAREX
IWI
BUTLER CREEK
SILENT DRY
PREDATOR
WORK SHARP
BORE TECH
TIPTON
MPF
RANSOM INTERNATIONAL
WINDHAM WEAPONRY
CHIAPPA FIREARMS
COLT
FUZYON CHASSE
HECKLER & KOCH
MEC GAR
BRENNEKE
TDC
STEYR MANNLICHER
PPU PARTIZAN
BUCK EXPERT
Seasons
ASG
RWS
BENELLI
TIKKA
EYENIMAL
DOOGY
Num'Axes
A-ZOOM
MIDWEST INDUSTRIES
TUNET
CHAPUIS ARMES
NOBEL SPORT
Primary Arms
REMINGTON
SPORTDOG
TRUGLO
ELLE DEFENDER
SAPO
BRUGGER & THOMET
VICTRIX
TREELAND
LEICA
BOKER
CZ
ULFHEDNAR
KOWA
LUCANSKY
TITAN ARMS
TAYAUT
NORDIKPREDATOR
CANIK
MANURHIN
ANSCHÜTZ
RUBBER BALLS
BROWNELLS
BETTINSOLI
MIL-TEC
PIXFRA
FALCO
WBP
FOSSARI
RIETTI
KELTEC
CALDWELL
PULSAR
BERETTA
FIER
CHEDDITE
COUNTRY
SIERRA
HOTRONIC
HIVIZ
A-TEC
KJI
GARMIN
CLUB INTERCHASSE
MAX KNIVES
JSB MATCH
RENATO BALDI
ELEY
ARCHANGEL
FLEXI
GPS
KIMBER
VERCAR
SAI
KASTELBERG
CONCORDE DEFENDER
NEXTORCH
THOMPSON/CENTER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VALMET
VITEX
NITECORE
UTG
Kalashnikov USA
LOVERGREEN
BUFFALO RIVER
RIZZINI
ELLESS
MARLIN
STILCRIN
WHEELER
FRANCHI
STAR ARMAS
SAPL
Armurerie GILLES
SAK
SELLIER & BELLOT
PERAZZI
DELORY BRUMARD
SCHMIDT & BENDER
STOPTIR
ALPEN OPTICS
XS SIGHTS
VECTAN
ACCU SHARP
CLAWGEAR
MAGTECH
CMC TRIGGERS
CAESAR GUERINI
TOM JOULE
KONUS
ELECTRO POINT
BENETT
YILDIZ
EUROHUNT
SIG SAUER
SPRINGFIELD ARMORY
CYTAC
ARMSCO
DERYA
MORINI
CRT FRANCE
PALLAS
ARMENET
GSG - German Sport Gun
FAB DEFENSE
BEEMAN
MANUFACTURE PERRIN
DENIX
WALDBERG
CAMO FORM
LEUPOLD
STETSON COMPANY
GOAT GUNS
KHAN ARMS
sans marque EA
MDT
RELOAD SWISS
PELTOR 3M
DAVIDE PEDERSOLI & C.
WATCHTOWER
GMT Outdoor
KRISS
INFORCE
DPM SYSTEMS
PREVOT
KITE OPTICS
CLIPDRAW
TROY INDUSTRIES
ALPEN ARMS
CHAMPION WORLD
HERBERTZ
TETRA GUN
FRANKFORD ARSENAL
S&k Mount
BO MANUFACTURE
SA SPORT ATTITUDE
RECOVER TACTICAL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
UNIQUE
LENSOLUX
HAENEL
TASCO
THERMOPAD
PARD
SAVAGE
SMITH & WESSON
HS PRODUKT
MICRODOT
POLYMER 80
WINCHESTER
ATA ARMS
CUDEMAN
STRIKE INDUSTRIE
PTS
MEGALINE
TAURUS
ETS LEFAUCHEUX
FIOCCHI
MOJO OUTDOORS
BCM
BAIKAL
LENZ
LAPUA
SCHMEISSER
MONNET
BORNER
ARISAKA DEFENSE
BLACK FIRE
T4E
GRS
NIELSEN
CANIHUNT
ELEMENT-OPTIC
SAVIOR EQUIPMENT
ALPHA ELITE
REDDING
REVOTAC
MARY ARM
PRIMOS HUNTING
STEPLAND
SCHAFTOL
WALTHER
AKSA ARMS
KARL NILL
PWS
MUELA
I.M.I
VORTEX OPTICS
BREAK FREE
KNOBLOCH
BARNES
NORINCO
REAL AVID
PROHANDS
PERUN ARMS
HARRIS
GPA
SNOWPEAK
ASE UTRA
DIAMONDBACK
GEHMANN
EUROP ARM
MORAKNIV
KUSTERMANN
HAWKE
WOLFF GUNSPRINGS
HAGOPUR
DUECK DEFENSE
RTI Optics
KING COBRA
ROTOR43
MESSERSCHMITT
AGUILA
PACHMAYR
KMR
GLOCK
MAGNUM RESEARCH
NIKKO STIRLING
LEBEL
Kalashnikov
GAMO
WILSON COMBAT
BASCHIERI & PELLAGRI
CMMG
ROME
SOMLYS
AMEND2
ED BROWN
BLACK OPS
INFAC SAFE
SABATTI
MASTER-LOCK
FABARM
MERKEL
FAIR
MANUFRANCE
SPIKA
STRASSER
WALKSTOOL
MAROCCHI
AERO PRECISION
TB OUTDOORS
OPINEL
COMPANY ANIMALS'
PIETTA
BUSHNELL
BLASER
HELEN BAUD
HOURVARI
BALLISTOL
NRA-FUD
AHG - ANSCHUTZ
TOKAREV
STV
FIREBIRD
STALON
DILLON PRECISION
JACK PYKE
VIPER TACTICAL
TIMNEY TRIGGER
SAUER
HENRY REPEATING ARMS
TANFOGLIO
QSP KNIFE
BRUNOX
ROWA
PIEXON
KAHLES
MFS AMMUNITION
HEXA IMPACT
SUPERLATIVE ARMS
MIROKU
BOLLE SAFETY
VERNEY CARRON
FEDERAL
MAGLITE
PIERRE ARTISAN
PARKER HALE
KINETIC DG
VZ GRIPS
PHASE 5
WADIE
ARMISTOL
ASELKON
UTAS DEFENSE
Duracell
IMPACT DEFENDER
LEATHERMAN
TPM
MAGLULA
UBERTI
LYMAN PRODUCTS
FOT - Focus On Tools
LPA SIGHTS
NOSLER
BERGARA
LUGER
WALKER'S
QIANG YUAN
H&N
2A ARMAMENT
TOZ
DANIEL DEFENSE
MAUSER