Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ZEISS
KAHLES
GUARDIAN ANGEL
FRANKFORD ARSENAL
CLUB INTERCHASSE
ASE UTRA
STALON
ALTEX
STEYR MANNLICHER
PPS
SIERRA
FOSSARI
ARMANOV
ARMISTOL
AGUILA
AERO PRECISION
PREVOT
SWAROVSKI OPTIK
HOLOSUN
TASCO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
A-ZOOM
META TACTICAL
BAIKAL
SCHMEISSER
I.M.I
BRAVO COMPANY USA
sans marque EA
CHIRUCA
PLASTICO PANARO
LAPUA
A-TEC
DILLON PRECISION
HAMMERLI
LUNA OPTIQUE
MANURHIN
ZOLI
MERCUREY MANSART
RANSOM INTERNATIONAL
STOEGER
IWI
ROTTWEIL
SAK
CRT FRANCE
WATCHTOWER
REAL AVID
Armurerie GILLES
GASTROCK
PPU PARTIZAN
Kalashnikov USA
MANUFRANCE
SUPERLATIVE ARMS
ATS AMMUNITION
CANIK
MOSIN NAGANT
PRECISION ARMAMENT
ALPEN OPTICS
CANIHUNT
SAI
BORNER
CMMG
BERGARA
VORTEX OPTICS
BENELLI
BILSOM TECHNOLOGY
VITEX
MERKEL
GARMIN
SAKO
SMITH & WESSON
SILENT DRY
SIG SAUER
TICK TWISTER
LEGACY ARMAMENT
FLEXI
UTG
AMEND2
ACCU-TAC
CZ
COUNTRY
ASG
ZAMBERLAN
QIANG YUAN
HIVIZ
FAIR
GLOCK
ARKEN OPTICS
SPEER
SK
SPIKA
AUDERE
MONNET
KOWA
RED DINGO
LENZ
BP MAKER
MEOPTA
HAWKE
BLASER
ARMA ZEKA
TREELAND
FAB DEFENSE
POLYMER 80
VOUZELAUD
HKS
STARLINE
HARRIS
NIGGELOH
GHOST INTERNATIONAL
KICK EEZ
TPM
MASTER-LOCK
BUL ARMORY
BUCK EXPERT
CUDEMAN
ARMENET
BUTLER CREEK
KOLARMS
INFAC SAFE
DUECK DEFENSE
MIDLAND
RECKNAGEL
ALPEN ARMS
LENSOLUX
HAUSKEN
ELECTRO POINT
MOJO OUTDOORS
VERCAR
BETTINSOLI
VIPER TACTICAL
CYTAC
HOWA
MARY ARM
SAPO
KELTEC
KITE OPTICS
CLAWGEAR
BARNETT
ARCHANGEL
WALTHER
RADAR
LAUGO ARMS
TIPPMANN ARMS
PHOENIX SWISS MADE
COUNTRY SELLERIE
BRENNEKE
AIMPOINT
DPM SYSTEMS
SABATTI
LEE ENFIELD
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
HIKMICRO
SPRINGFIELD ARMORY
RENATO BALDI
NIKON
STV
NORMA
AKSA ARMS
BURRIS
PALLAS
UNCLE MIKE'S
BLACK FIRE
PROFUSION PETFEED
RECOVER TACTICAL
MAGLULA
DANIEL DEFENSE
ANSCHÜTZ
YILDIZ
RADIAN WEAPONS
VERNEY CARRON
BREAK FREE
PRO-SHOT PRODUCTS
VALMET
GMT Outdoor
ELLE DEFENDER
GEF
RWS
WILSON COMBAT
SAPL
DOOGY
DERYA
GPA
GUERINI CESAR
NRA-FUD
FREYR & DEVIK
MORINI
DENIX
MECHANIX WEAR
MANUFACTURE PERRIN
UMAREX
MUELA
BRETTON GAUCHER
MPF
KMR
PERCUSSION
FN HERSTAL
TB OUTDOORS
BSST
CHAMPION WORLD
MDT
ASELKON
PROHANDS
MSA SORDIN
BEEMAN
BERETTA
RCBS
TROY INDUSTRIES
COBALT KINETICS
PERAZZI
MAVERICK
VOERE
DELORY BRUMARD
STRIKE INDUSTRIE
FEINWERKBAU
Num'Axes
WEAVER
RIETTI
FRANCHI
EASY HIT
SNOWPEAK
HOURVARI
BORESNAKE
PINGI
KING COBRA
SHOOT AGAIN
REVOTAC
BUSHNELL
STRASSER
MAK
GRAVOLUX EDITION
BROWNING
PACHMAYR
SPORTDOG
COMPANY ANIMALS'
HS PRODUKT
ESP
MICRODOT
CHEDDITE
RITON
SAVAGE
ELEY
H&N
TIKKA
PERUN ARMS
KHAN ARMS
SUREFIRE
ACCU-SHOT
FEDERAL
JSB MATCH
BROWNELLS
MAGPUL
MAROCCHI
KLEEN BORE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
K25
AIMPSORT
IMPALA PLUS
MIL-TEC
TDC
CHIAPPA FIREARMS
FLUNATEC
Kalashnikov
HUGTEK
THOMPSON/CENTER
MFS AMMUNITION
FOT - Focus On Tools
GOAT GUNS
WORK SHARP
WALKER'S
LEUPOLD
CLIPDRAW
MEGALINE
DUPLEKS
MAGNUM RESEARCH
OPINEL
SAVIOR EQUIPMENT
KUSTERMANN
BALLEUROPE
TIPTON
ROME
SOMLYS
CONCORDE DEFENDER
MEC
FRANZEN
BENETT
MARLIN
WINDHAM WEAPONRY
NOBEL SPORT
PHASE 5
VEGA HOLSTER
BORE TECH
ISSC Austria
EUROHUNT
MOSSBERG
BCM
TONI SYSTEM
LOVERGREEN
SINGER SAFETY
VECTAN
NORINCO
KONUS
HORNADY
SAUVESTRE
ZEV
LEDWAVE
LEBEL
VZ GRIPS
FABARM PROFESSIONNAL
CAMO FORM
FUZYON CHASSE
RUBBER BALLS
WHEELER
GRS
UBERTI
ELEMENT-OPTIC
KORTH
KNOBLOCH
KRUGER
HEXA IMPACT
RIZZINI
ATA ARMS
VICTRIX
DLG TACTICAL
JACK PYKE
CREPIN LEBLOND EDITION
DO ALL OUTDOORS
STETSON COMPANY
ROTOR43
UTAS DEFENSE
GAMO
WADIE
ACCU SHARP
FIOCCHI
THERMOPAD
HOTRONIC
ALVIS
KARL NILL
MAS
Seasons
GPS
NIELSEN
MAUSER
PIERRE ARTISAN
LEE PRECISION
BOLLE SAFETY
PIEXON
MTM
LPA SIGHTS
2A ARMAMENT
CMC TRIGGERS
SWISS+TECH
Primary Arms
H & N SPORT
LEICA
TAURUS
TETRA GUN
LYMAN PRODUCTS
TIMNEY TRIGGER
TISAS
QSP KNIFE
ARSENAL FIREARMS
WBP
GABION UNLIMITED
GPS TACTICAL
SOLOGNE
AHG - ANSCHUTZ
KIMBER
GECO
WD40
VARTA
SA SPORT ATTITUDE
GGG
MAGLITE
NYCO
MESSERSCHMITT
FORSTER PRODUCTS
PRIMOS HUNTING
STEPLAND
BASCHIERI & PELLAGRI
FORTIFY
BRUGGER & THOMET
AKAH
LIGHT MY FIRE
BLACK OPS
HERA ARMS
PREDATOR
MORAKNIV
WINCHESTER
NIKKO STIRLING
CHAPUIS ARMES
INFORCE
TUNET
SAUER
PARKER HALE
WEENECT
FALCO
WOLFF GUNSPRINGS
TOZ
HELEN BAUD
GSG - German Sport Gun
BUFFALO RIVER
TOKAREV
ETS LEFAUCHEUX
STEINER
SHOOTER'S CHOICE
KRISS
PIETTA
BOKER
Duracell
NEXTORCH
ED BROWN
VIHTA VUORI
TANFOGLIO
WEATHERBY
LEATHERMAN
RUGER
PELTOR 3M
COLT
PULSAR
FIER
FABARM
Ligne Verney-Carron
PARA ORDNANCE
IMPACT DEFENDER
AIGLE
MAX KNIVES
NOSLER
TITAN ARMS
PARD
UNIQUE
BARNES
GEHMANN
REMINGTON
DAISY
SCHMIDT & BENDER
DIAMONDBACK
COPPERBEAR
NORDIKPREDATOR
Sans marque GILLES
HOPPES
PIXFRA
DORR
EASY PASTERS
HECKLER & KOCH
SCHLETEK
MAGTECH
BRUNOX
FIREBIRD
NUPROL
EYENIMAL
KJI
NITECORE
CALDWELL
WALDBERG
FOB
STAR ARMAS
NORICA
HERBERTZ
GEISSELE AUTOMATICS
HOGUE
TOM JOULE
ARMSCO
T4E
RTI Optics
FALKE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KASTELBERG
BIRCHWOOD-CASEY
VFG
WALKSTOOL
MAISON FAURE LE PAGE
MEC GAR
BALLISTOL
CCI
ROWA
ALG DEFENSE
PTS
TRUGLO
MARTINEZ ALBAINOX
NATURE DE BRENNE
PWS
ZASTAVA
MIROKU
SCHAFTOL
LUGER
BO MANUFACTURE
ANSMANN
STILCRIN
ULFHEDNAR
ROSSI
EUROP ARM
SELLIER & BELLOT
SPYPOINT
ALPHA ELITE
STOPTIR
ELLESS
HAGOPUR
CAM PRO