Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
Ligne Verney-Carron
I.M.I
BALLEUROPE
INFORCE
HOGUE
REMINGTON
AUDERE
BERGARA
BORE TECH
TETRA GUN
HELEN BAUD
sans marque EA
DPM SYSTEMS
JACK PYKE
CMMG
FOT - Focus On Tools
BAIKAL
GPA
REVOTAC
SMITH & WESSON
MAX KNIVES
VIPER TACTICAL
LEDWAVE
STEYR MANNLICHER
RITON
VICTRIX
SUREFIRE
ROTOR43
TIPTON
KHAN ARMS
CHEDDITE
EYENIMAL
RECKNAGEL
TASCO
PWS
LPA SIGHTS
PPS
STEINER
SPORTDOG
LUGER
SCHMEISSER
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
AHG - ANSCHUTZ
LEUPOLD
SAKO
FIREBIRD
COUNTRY
TIPPMANN ARMS
YILDIZ
STRIKE INDUSTRIE
TRUGLO
ISSC Austria
SPIKA
OPINEL
BORNER
LEE ENFIELD
SILENT DRY
TISAS
DENIX
MARLIN
FOSSARI
DUPLEKS
STRASSER
TB OUTDOORS
ARMISTOL
VECTAN
WORK SHARP
LYMAN PRODUCTS
HARRIS
KNOBLOCH
NRA-FUD
BROWNING
CHAMPION WORLD
BUCK EXPERT
Kalashnikov USA
ROSSI
ARCHANGEL
MIROKU
WOLFF GUNSPRINGS
NOSLER
TANFOGLIO
VZ GRIPS
MOJO OUTDOORS
KING COBRA
STEPLAND
PERCUSSION
T4E
MORINI
CMC TRIGGERS
GUERINI CESAR
WALTHER
PTS
CCI
ZOLI
META TACTICAL
SCHLETEK
MICRODOT
SIERRA
ALPEN ARMS
ROME
VARTA
WATCHTOWER
DILLON PRECISION
SHOOTER'S CHOICE
ACCU-TAC
HOPPES
SAI
SAPO
VIHTA VUORI
WHEELER
2A ARMAMENT
EUROP ARM
FAB DEFENSE
RENATO BALDI
DIAMONDBACK
QSP KNIFE
WALDBERG
ALTEX
RWS
STOEGER
PREVOT
STALON
VEGA HOLSTER
RIZZINI
K25
HAWKE
CHIAPPA FIREARMS
LAUGO ARMS
IMPALA PLUS
ALVIS
KELTEC
FRANCHI
MESSERSCHMITT
HAGOPUR
DORR
PROFUSION PETFEED
HS PRODUKT
REAL AVID
BALLISTOL
ED BROWN
CAM PRO
ROTTWEIL
KMR
FORTIFY
MSA SORDIN
NORICA
MANUFACTURE PERRIN
WEATHERBY
KRUGER
RECOVER TACTICAL
ZAMBERLAN
BRUGGER & THOMET
INFAC SAFE
WALKSTOOL
SCHAFTOL
SOMLYS
WBP
MAGTECH
ELEMENT-OPTIC
NATURE DE BRENNE
UBERTI
BOKER
BERETTA
BRETTON GAUCHER
LENSOLUX
ANSCHÜTZ
WEENECT
MDT
NITECORE
DO ALL OUTDOORS
SINGER SAFETY
MAISON FAURE LE PAGE
MAVERICK
TIMNEY TRIGGER
TUNET
BUSHNELL
HOURVARI
MOSIN NAGANT
TOZ
BASCHIERI & PELLAGRI
FALCO
PARKER HALE
EASY PASTERS
MEGALINE
KIMBER
ELECTRO POINT
STAR ARMAS
IMPACT DEFENDER
SPYPOINT
GLOCK
EUROHUNT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
RTI Optics
MPF
CZ
WALKER'S
Primary Arms
AMEND2
MAGLITE
Seasons
AIMPSORT
DOOGY
FIER
PPU PARTIZAN
FRANKFORD ARSENAL
VFG
ASG
KLEEN BORE
FOB
LOVERGREEN
QIANG YUAN
BURRIS
GAMO
MANUFRANCE
GEHMANN
DUECK DEFENSE
LEE PRECISION
COLT
MIL-TEC
CHIRUCA
PROHANDS
NIELSEN
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NYCO
SHOOT AGAIN
KORTH
BUTLER CREEK
ULFHEDNAR
ARMSCO
FABARM
RUGER
FEINWERKBAU
PRO-SHOT PRODUCTS
ANSMANN
SNOWPEAK
GHOST INTERNATIONAL
ESP
COPPERBEAR
BARNETT
TROY INDUSTRIES
BO MANUFACTURE
SABATTI
BREAK FREE
KASTELBERG
KAHLES
H & N SPORT
TONI SYSTEM
CANIHUNT
WILSON COMBAT
PELTOR 3M
GECO
AKSA ARMS
HOLOSUN
UNIQUE
NIKON
ALPEN OPTICS
H&N
GASTROCK
KOWA
PINGI
ACCU-SHOT
ARMENET
ASE UTRA
CYTAC
ELEY
AGUILA
RADIAN WEAPONS
NUPROL
SOLOGNE
Kalashnikov
GEISSELE AUTOMATICS
FRANZEN
SCHMIDT & BENDER
GOAT GUNS
GUARDIAN ANGEL
PERAZZI
GARMIN
ARMA ZEKA
CLIPDRAW
MEOPTA
BRENNEKE
DELORY BRUMARD
BP MAKER
LEATHERMAN
SPEER
KRISS
BCM
ARSENAL FIREARMS
TOKAREV
TDC
COBALT KINETICS
FUZYON CHASSE
HEXA IMPACT
UMAREX
LUNA OPTIQUE
LEBEL
PHOENIX SWISS MADE
PREDATOR
CUDEMAN
BLASER
BEEMAN
NORINCO
HECKLER & KOCH
SELLIER & BELLOT
COUNTRY SELLERIE
Duracell
WINDHAM WEAPONRY
FREYR & DEVIK
SAPL
GMT Outdoor
SAUVESTRE
CLAWGEAR
RIETTI
VALMET
RED DINGO
MAUSER
BRAVO COMPANY USA
SK
MUELA
BENETT
KONUS
ACCU SHARP
TREELAND
SIG SAUER
RCBS
KJI
NORMA
DANIEL DEFENSE
HKS
PIEXON
LENZ
SA SPORT ATTITUDE
DLG TACTICAL
KOLARMS
ALPHA ELITE
ATS AMMUNITION
GPS TACTICAL
KARL NILL
BUL ARMORY
MECHANIX WEAR
BOLLE SAFETY
FALKE
PULSAR
PIERRE ARTISAN
MOSSBERG
MARY ARM
PIXFRA
AKAH
PRECISION ARMAMENT
DERYA
PHASE 5
PIETTA
VERNEY CARRON
GPS
NIKKO STIRLING
KICK EEZ
STARLINE
NEXTORCH
HAMMERLI
LAPUA
VERCAR
Armurerie GILLES
GGG
MAGPUL
ELLE DEFENDER
Num'Axes
KUSTERMANN
PERUN ARMS
POLYMER 80
FIOCCHI
RANSOM INTERNATIONAL
MAK
MAROCCHI
UNCLE MIKE'S
FAIR
CALDWELL
NOBEL SPORT
RADAR
PARA ORDNANCE
UTG
LEGACY ARMAMENT
BARNES
MONNET
CHAPUIS ARMES
NIGGELOH
COMPANY ANIMALS'
TITAN ARMS
MERCUREY MANSART
TAURUS
VITEX
IWI
TICK TWISTER
VOERE
BORESNAKE
FABARM PROFESSIONNAL
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAGNUM RESEARCH
ARMANOV
STOPTIR
VORTEX OPTICS
SAUER
ELLESS
ZASTAVA
FEDERAL
MANURHIN
ZEV
WEAVER
PACHMAYR
A-ZOOM
MEC GAR
BLACK OPS
ARKEN OPTICS
THOMPSON/CENTER
RUBBER BALLS
ALG DEFENSE
SAK
BETTINSOLI
GRS
ETS LEFAUCHEUX
TIKKA
HUGTEK
LEICA
A-TEC
SUPERLATIVE ARMS
WD40
HOTRONIC
KITE OPTICS
BROWNELLS
TPM
MARTINEZ ALBAINOX
GSG - German Sport Gun
STETSON COMPANY
BENELLI
SWAROVSKI OPTIK
SAVIOR EQUIPMENT
STV
BILSOM TECHNOLOGY
GRAVOLUX EDITION
SAVAGE
PLASTICO PANARO
HOWA
SWISS+TECH
MERKEL
PALLAS
WINCHESTER
AIGLE
VOUZELAUD
MORAKNIV
FN HERSTAL
MFS AMMUNITION
Sans marque GILLES
ZEISS
MIDLAND
PRIMOS HUNTING
HERBERTZ
FLUNATEC
JSB MATCH
CREPIN LEBLOND EDITION
CONCORDE DEFENDER
AERO PRECISION
FORSTER PRODUCTS
NORDIKPREDATOR
HIVIZ
MEC
HERA ARMS
WADIE
AIMPOINT
MTM
BIRCHWOOD-CASEY
ATA ARMS
BSST
THERMOPAD
GEF
CRT FRANCE
HORNADY
HIKMICRO
BRUNOX
CANIK
PARD
CLUB INTERCHASSE
DAISY
ROWA
UTAS DEFENSE
MASTER-LOCK
GABION UNLIMITED
HAUSKEN
TOM JOULE
CAMO FORM
LIGHT MY FIRE
BUFFALO RIVER
MAS
EASY HIT
BLACK FIRE
ASELKON
STILCRIN
MAGLULA
FLEXI
SPRINGFIELD ARMORY