Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
ELLESS
KLEEN BORE
TIPTON
AIMPOINT
SWISS+TECH
CUDEMAN
WEAVER
IMPACT DEFENDER
WALDBERG
2A ARMAMENT
SAVAGE
GRS
MUELA
COUNTRY
ALPEN ARMS
FORSTER PRODUCTS
ZAMBERLAN
H&N
TDC
KELTEC
CLAWGEAR
MARY ARM
HAGOPUR
AGUILA
RITON
STRASSER
VALMET
BURRIS
FIOCCHI
BUTLER CREEK
MICRODOT
STOEGER
SWAROVSKI OPTIK
PARA ORDNANCE
EYENIMAL
NATURE DE BRENNE
BAIKAL
AMEND2
PERAZZI
WALTHER
KOWA
BRETTON GAUCHER
COMPANY ANIMALS'
NIGGELOH
ELEMENT-OPTIC
BUCK EXPERT
HENRY REPEATING ARMS
LUCANSKY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARMSCO
NITECORE
YILDIZ
ED BROWN
TAYAUT
DELORY BRUMARD
SUREFIRE
MIROKU
HEXA IMPACT
SHOOT AGAIN
WINDHAM WEAPONRY
SAVIOR EQUIPMENT
JACK PYKE
HISTORIA LOISIRS
VERCAR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SNOWPEAK
BUFFALO RIVER
KORTH
VIHTA VUORI
ZOLI
SCALARWORKS
ROWA
TRUGLO
VECTAN
MEC GAR
HOTRONIC
GECO
LEDWAVE
CHIRUCA
TANFOGLIO
CYTAC
RADIAN WEAPONS
FLUNATEC
SCHAFTOL
GASTROCK
GARMIN
CHAPUIS ARMES
RENATO BALDI
ARMA ZEKA
GEF
COBALT KINETICS
LEGACY ARMAMENT
KRISS
COUNTRY SELLERIE
KONUS
Ligne Verney-Carron
WINCHESTER
CMMG
A-TEC
SCHLETEK
MARTINEZ ALBAINOX
VOUZELAUD
REMINGTON
RWS
WHEELER
FALKE
AKSA ARMS
CLUB INTERCHASSE
NOSLER
MONNET
MAGTECH
FOB
CLIPDRAW
CREPIN LEBLOND EDITION
KOLARMS
VITEX
PHASE 5
HKS
GPA
BUSHNELL
ACCU-TAC
WILSON COMBAT
PARKER HALE
MARLIN
WOLFF GUNSPRINGS
TB OUTDOORS
MAISON FAURE LE PAGE
BENELLI
SAKO
BRUNOX
VARTA
BORE TECH
TIPPMANN ARMS
SHOOTER'S CHOICE
BLASER
UTAS DEFENSE
PINGI
SAK
Armurerie GILLES
RTI Optics
ARSENAL FIREARMS
RIETTI
WALKER'S
DUPLEKS
HAWKE
NORMA
STEINER
MAGPUL
AHG - ANSCHUTZ
LAPUA
TISAS
MANUFACTURE PERRIN
MERCUREY MANSART
IMPALA PLUS
sans marque EA
NUPROL
FORTIFY
GLOCK
Primary Arms
ARISAKA DEFENSE
REDDING
SA SPORT ATTITUDE
THERMOPAD
ANSMANN
UNCLE MIKE'S
SPIKA
BORESNAKE
EUROP ARM
ACCU SHARP
MORINI
KINETIC DG
PACHMAYR
COPPERBEAR
SPYPOINT
SAUER
VOERE
JSB MATCH
GEHMANN
EASY PASTERS
ANSCHÜTZ
ROTOR43
PROFUSION PETFEED
T4E
ELLE DEFENDER
ATA ARMS
RUBBER BALLS
HELEN BAUD
STAR ARMAS
HOGUE
BO MANUFACTURE
GPS TACTICAL
ROTTWEIL
CHEDDITE
MERKEL
INFORCE
VIPER TACTICAL
SMITH & WESSON
RADAR
MIDLAND
BERGARA
MAUSER
GSG - German Sport Gun
MOSIN NAGANT
FEINWERKBAU
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LENZ
BARNES
QSP KNIFE
ULFHEDNAR
WEATHERBY
KARL NILL
A-ZOOM
VERNEY CARRON
TETRA GUN
TIMNEY TRIGGER
DENIX
SUPERLATIVE ARMS
MAS
DPM SYSTEMS
NYCO
CAMO FORM
TAURUS
ALPHA ELITE
ROME
FRANKFORD ARSENAL
FABARM
HERA ARMS
GOMANDER
PROHANDS
BARNETT
AIGLE
THOMPSON/CENTER
ASG
GMT Outdoor
MEOPTA
STOPTIR
Kalashnikov USA
MAGLULA
MOJO OUTDOORS
TROY INDUSTRIES
DLG TACTICAL
MDT
LEICA
RELOAD SWISS
RED DINGO
UBERTI
MIL-TEC
WEENECT
GAMO
RCBS
HECKLER & KOCH
BREAK FREE
KUSTERMANN
TITAN ARMS
CALDWELL
BRAVO COMPANY USA
EASY HIT
STV
SINGER SAFETY
BOLLE SAFETY
FAB DEFENSE
BROWNING
ARMANOV
DANIEL DEFENSE
LPA SIGHTS
TONI SYSTEM
VICTRIX
STACCATO
VEGA HOLSTER
LIGHT MY FIRE
BILSOM TECHNOLOGY
HAENEL
CAM PRO
CANIK
AKAH
GHOST INTERNATIONAL
ZEV
WALKSTOOL
CAESAR GUERINI
ARCHANGEL
KNOBLOCH
BEEMAN
SOMLYS
MANUFRANCE
LOVERGREEN
GRAVOLUX EDITION
PLASTICO PANARO
HIKMICRO
ZASTAVA
NOBEL SPORT
TASCO
SOLOGNE
OPINEL
PIETTA
TUNET
SAPO
FUZYON CHASSE
HAMMERLI
RECOVER TACTICAL
CMC TRIGGERS
NORICA
GEISSELE AUTOMATICS
VORTEX OPTICS
TOZ
ROSSI
MANURHIN
STETSON COMPANY
DILLON PRECISION
HOWA
DORR
KHAN ARMS
TOKAREV
RIZZINI
DOOGY
ETS LEFAUCHEUX
INFAC SAFE
STEPLAND
ASELKON
NRA-FUD
POLYMER 80
FALCO
WATCHTOWER
CHIAPPA FIREARMS
MSA SORDIN
LEBEL
HERBERTZ
LEUPOLD
SAUVESTRE
BCM
FABARM PROFESSIONNAL
Sans marque GILLES
MFS AMMUNITION
BSST
MAROCCHI
DIAMONDBACK
REOLINK
NEXTORCH
LUGER
CHAMPION WORLD
BETTINSOLI
BRUGGER & THOMET
PERUN ARMS
PIERRE ARTISAN
KAHLES
Kalashnikov
PPS
BALLEUROPE
KMR
FIER
COLT
LAUGO ARMS
MOSSBERG
WD40
FREYR & DEVIK
WORK SHARP
TICK TWISTER
SAPL
ATS AMMUNITION
MAVERICK
STRIKE INDUSTRIE
LEATHERMAN
NORINCO
HAUSKEN
Num'Axes
UNIQUE
ESP
CZ
PREDATOR
BERETTA
XS SIGHTS
DO ALL OUTDOORS
PRIMOS HUNTING
UTG
Seasons
HOURVARI
NIKKO STIRLING
SPORTDOG
SILENT DRY
STARLINE
PHOENIX SWISS MADE
MAGNUM RESEARCH
LUNA OPTIQUE
TREELAND
SPRINGFIELD ARMORY
H & N SPORT
MTM
KJI
S&k Mount
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ALTEX
VFG
BLACK OPS
BENETT
HUGTEK
LYMAN PRODUCTS
MASTER-LOCK
PRECISION ARMAMENT
NIKON
SIG SAUER
REVOTAC
VZ GRIPS
ELEY
FAIR
HORNADY
ISSC Austria
MIDWEST INDUSTRIES
I.M.I
KASTELBERG
SIERRA
RANSOM INTERNATIONAL
KITE OPTICS
GABION UNLIMITED
PERCUSSION
MAGLITE
DERYA
KRUGER
SAI
AUDERE
BRENNEKE
PARD
WBP
FN HERSTAL
UMAREX
QIANG YUAN
STILCRIN
PIEXON
BALLISTOL
KING COBRA
KICK EEZ
FLEXI
LENSOLUX
BLACK BEASTS
ASE UTRA
GPS
SELLIER & BELLOT
PRO-SHOT PRODUCTS
NIELSEN
BASCHIERI & PELLAGRI
TPM
ALG DEFENSE
NORDIKPREDATOR
STALON
FOSSARI
ALPEN OPTICS
PTS
PELTOR 3M
RUGER
TOM JOULE
PPU PARTIZAN
PWS
SPEER
KIMBER
MESSERSCHMITT
MECHANIX WEAR
ALVIS
HARRIS
CCI
MAX KNIVES
DUECK DEFENSE
FRANCHI
META TACTICAL
LEE ENFIELD
CRT FRANCE
ARMENET
FRANZEN
HS PRODUKT
BOKER
PALLAS
GOAT GUNS
GUARDIAN ANGEL
AERO PRECISION
PREVOT
CANIHUNT
GGG
STEYR MANNLICHER
MAK
Duracell
MEC
ARMISTOL
SCHMIDT & BENDER
BIRCHWOOD-CASEY
RECKNAGEL
LEE PRECISION
ACCU-SHOT
BUL ARMORY
AIMPSORT
K25
PULSAR
EUROHUNT
CONCORDE DEFENDER
HOLOSUN
ZEISS
SK
BATTLE ARMS
TIKKA
HIVIZ
SABATTI
BP MAKER
FOT - Focus On Tools
PIXFRA
BLACK FIRE
WADIE
HOPPES
MEGALINE
ELECTRO POINT
REAL AVID
ARKEN OPTICS
DAISY
FIREBIRD
MPF
IWI
BROWNELLS
MORAKNIV
FEDERAL
SCHMEISSER
BORNER