Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SAPO
VZ GRIPS
BUFFALO RIVER
TOKAREV
SA SPORT ATTITUDE
SPYPOINT
MARTINEZ ALBAINOX
TIPPMANN ARMS
KIMBER
EYENIMAL
H&N
BALLEUROPE
DO ALL OUTDOORS
SUREFIRE
ALPEN ARMS
COUNTRY
BATTLE ARMS
WINDHAM WEAPONRY
CALDWELL
BLACK OPS
TUNET
GSG - German Sport Gun
FIREBIRD
DERYA
CYTAC
CHEDDITE
GEISSELE AUTOMATICS
SAPL
FAIR
JSB MATCH
S&k Mount
RTI Optics
AIGLE
SHOOT AGAIN
BLACK FIRE
FORTIFY
ULFHEDNAR
COLT
ZOLI
FRANKFORD ARSENAL
AHG - ANSCHUTZ
LEUPOLD
PINGI
ROME
NORDIKPREDATOR
STV
CCI
PROFUSION PETFEED
CRKT
JACK PYKE
WBP
HAMMERLI
LENSOLUX
FUZYON CHASSE
VORTEX OPTICS
ANSMANN
LEDWAVE
FEINWERKBAU
PIXFRA
BORNER
BOLLE SAFETY
GOMANDER
CREPIN LEBLOND EDITION
MARLIN
ZAMBERLAN
THOMPSON/CENTER
STAR ARMAS
MOJO OUTDOORS
SAK
HENRY REPEATING ARMS
ARMENET
MANUFACTURE PERRIN
TITAN ARMS
BARNES
STETSON COMPANY
GMT Outdoor
KORTH
ACCU-SHOT
LAUGO ARMS
PARA ORDNANCE
VALMET
SPRINGFIELD ARMORY
ROTTWEIL
RECOVER TACTICAL
AERO PRECISION
HISTORIA LOISIRS
SNOWPEAK
CANIHUNT
DENIX
RADAR
CHAPUIS ARMES
VECTAN
TREELAND
HARRIS
BIRCHWOOD-CASEY
GOAT GUNS
BREAK FREE
I.M.I
POLYMER 80
MICRODOT
RADIAN WEAPONS
BUTLER CREEK
DOUBLE ALPHA ACADEMY
LEBEL
BROWNING
DANIEL DEFENSE
IWI
MDT
FIOCCHI
FRANCHI
CRT FRANCE
ALPHA ELITE
ARISAKA DEFENSE
KOWA
GASTROCK
MARY ARM
SK
ANSCHÜTZ
MSA SORDIN
GABION UNLIMITED
UBERTI
REMINGTON
SIERRA
LEATHERMAN
BORESNAKE
2A ARMAMENT
MAGNUM RESEARCH
CMMG
AUDERE
WADIE
CHIAPPA FIREARMS
PIEXON
SOMLYS
MAGTECH
HAGOPUR
ELEY
LYMAN PRODUCTS
TDC
MAX KNIVES
BRENNEKE
BILSOM TECHNOLOGY
KUSTERMANN
MIL-TEC
ACCU-TAC
CUDEMAN
LEICA
PROHANDS
LIGHT MY FIRE
KING COBRA
SIG SAUER
RCBS
MORINI
UMAREX
PULSAR
VIPER TACTICAL
MASTER-LOCK
CZ
SCHLETEK
BENELLI
BRUGGER & THOMET
GECO
AMEND2
ASE UTRA
SCHAFTOL
VOERE
Sans marque GILLES
FORSTER PRODUCTS
FAB DEFENSE
RUGER
H & N SPORT
HERBERTZ
FALCO
WOLFF GUNSPRINGS
WALTHER
TAURUS
HERA ARMS
NOSLER
SPIKA
STALON
OPINEL
ZEISS
EUROP ARM
INFAC SAFE
FABARM
ROWA
CLIPDRAW
PPU PARTIZAN
PHOENIX SWISS MADE
TROY INDUSTRIES
BURRIS
FABARM PROFESSIONNAL
AIMPSORT
WEAVER
CLUB INTERCHASSE
GGG
WORK SHARP
KAHLES
KITE OPTICS
HAENEL
WALDBERG
SCHMIDT & BENDER
DOOGY
VIHTA VUORI
THERMOPAD
SPORTDOG
EASY HIT
GRS
FREYR & DEVIK
CAM PRO
YILDIZ
COMPANY ANIMALS'
XS SIGHTS
MIDWEST INDUSTRIES
BUCK EXPERT
FEDERAL
HS PRODUKT
BENETT
BETTINSOLI
TB OUTDOORS
MEOPTA
FIER
PPS
MAK
K25
BRUNOX
PHASE 5
NITECORE
FLEXI
MOSSBERG
SAUER
SUPERLATIVE ARMS
ISSC Austria
SCALARWORKS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
VEGA HOLSTER
ELLESS
DIAMONDBACK
CANIK
COUNTRY SELLERIE
PTS
GRAVOLUX EDITION
BEEMAN
TASCO
NYCO
ALPEN OPTICS
BALLISTOL
COPPERBEAR
T4E
KRISS
RECKNAGEL
KMR
PUMA-TEC
COBALT KINETICS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
TETRA GUN
SOLOGNE
A-ZOOM
ZASTAVA
KRUGER
MAGLULA
WALKER'S
RIZZINI
HAWKE
STRASSER
A-TEC
TPM
WALKSTOOL
WHEELER
ELLE DEFENDER
MANURHIN
MPF
CMC TRIGGERS
SCHMEISSER
ARMA ZEKA
TOZ
SABATTI
MECHANIX WEAR
KASTELBERG
MAROCCHI
ESP
MUELA
GARMIN
ALVIS
BRETTON GAUCHER
HOWA
MIROKU
PALLAS
ARSENAL FIREARMS
QIANG YUAN
SPEER
CHIRUCA
ZEV
KJI
MAUSER
NEXTORCH
IMPACT DEFENDER
MEGALINE
ASG
Kalashnikov
KOLARMS
KICK EEZ
LOVERGREEN
PREVOT
HIKMICRO
BUL ARMORY
STEYR MANNLICHER
NATURE DE BRENNE
LEGACY ARMAMENT
TIMNEY TRIGGER
MESSERSCHMITT
ELECTRO POINT
LEE ENFIELD
PERCUSSION
CONCORDE DEFENDER
LPA SIGHTS
SHOOTER'S CHOICE
HKS
KARL NILL
ARMISTOL
DLG TACTICAL
PACHMAYR
VICTRIX
MFS AMMUNITION
STARLINE
ARMSCO
BORE TECH
GHOST INTERNATIONAL
BROWNELLS
ARKEN OPTICS
SMITH & WESSON
PRO-SHOT PRODUCTS
SILENT DRY
MEC GAR
FRANZEN
DAISY
KHAN ARMS
FN HERSTAL
PIETTA
UTAS DEFENSE
SWAROVSKI OPTIK
PLASTICO PANARO
HIVIZ
MONNET
ARCHANGEL
PARD
GEF
VOUZELAUD
KLEEN BORE
BLACK BEASTS
Seasons
MOSIN NAGANT
FOB
RELOAD SWISS
CAMO FORM
ETS LEFAUCHEUX
ROTOR43
VERNEY CARRON
MTM
PELTOR 3M
TANFOGLIO
BRAVO COMPANY USA
STACCATO
TIKKA
META TACTICAL
FOSSARI
KELTEC
LUCANSKY
PRIMOS HUNTING
SWISS+TECH
SAVIOR EQUIPMENT
NORINCO
Kalashnikov USA
PERUN ARMS
PWS
SINGER SAFETY
sans marque EA
RENATO BALDI
LAPUA
EUROHUNT
Armurerie GILLES
STRIKE INDUSTRIE
NIELSEN
TAYAUT
HOURVARI
ASELKON
REVOTAC
HAUSKEN
ATS AMMUNITION
Ligne Verney-Carron
EASY PASTERS
SAI
MANUFRANCE
ALG DEFENSE
CLAWGEAR
GAMO
ROSSI
SAVAGE
WEENECT
AIMPOINT
BCM
UNCLE MIKE'S
NIKON
VITEX
DPM SYSTEMS
MERKEL
BOKER
FOT - Focus On Tools
MAGPUL
IMPALA PLUS
AGUILA
MAGLITE
GLOCK
UTG
AKAH
WATCHTOWER
RUBBER BALLS
GPS
NORMA
BERETTA
WINCHESTER
LUGER
SAKO
VERCAR
HUGTEK
STEINER
DUPLEKS
SELLIER & BELLOT
BSST
ELEMENT-OPTIC
HELEN BAUD
KNOBLOCH
RIETTI
GPA
QSP KNIFE
BERGARA
BUSHNELL
PERAZZI
TOM JOULE
TICK TWISTER
NIKKO STIRLING
PARKER HALE
TONI SYSTEM
MAISON FAURE LE PAGE
MIDLAND
HORNADY
TRUGLO
TIPTON
RWS
STILCRIN
WILSON COMBAT
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
NOBEL SPORT
DUECK DEFENSE
STOPTIR
DILLON PRECISION
FLUNATEC
RED DINGO
REDDING
TISAS
BASCHIERI & PELLAGRI
LUNA OPTIQUE
ALTEX
VARTA
NUPROL
GPS TACTICAL
INFORCE
HECKLER & KOCH
SAUVESTRE
WEATHERBY
PREDATOR
GUARDIAN ANGEL
STEPLAND
BAIKAL
PRECISION ARMAMENT
NRA-FUD
FALKE
MERCUREY MANSART
REOLINK
ATA ARMS
Duracell
AKSA ARMS
MAVERICK
VFG
NIGGELOH
HEXA IMPACT
BARNETT
WD40
DORR
KONUS
HOTRONIC
BLASER
GEHMANN
REAL AVID
CHAMPION WORLD
HOPPES
UNIQUE
MORAKNIV
KINETIC DG
MEC
LEE PRECISION
RANSOM INTERNATIONAL
ED BROWN
ACCU SHARP
HOGUE
RITON
PIERRE ARTISAN
NORICA
BP MAKER
ARMANOV
CAESAR GUERINI
DELORY BRUMARD
Primary Arms
MAS
STOEGER
HOLOSUN
Num'Axes
LENZ
BO MANUFACTURE