Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
TAURUS
PACHMAYR
GEISSELE AUTOMATICS
TPM
MUELA
ALPEN OPTICS
KRISS
BLACK OPS
WATCHTOWER
CRT FRANCE
CHIRUCA
A-TEC
DUECK DEFENSE
LEUPOLD
PWS
BUFFALO RIVER
SIERRA
YILDIZ
TDC
SAPO
ARCHANGEL
GEHMANN
FIOCCHI
HAGOPUR
Primary Arms
DLG TACTICAL
FOT - Focus On Tools
STARLINE
DAISY
MARLIN
BUCK EXPERT
FRANCHI
SA SPORT ATTITUDE
FN HERSTAL
ALVIS
HORNADY
HS PRODUKT
PRECISION ARMAMENT
LUGER
MANUFRANCE
RUGER
ARKEN OPTICS
BURRIS
KOWA
MIL-TEC
MANUFACTURE PERRIN
BERETTA
WINCHESTER
AUDERE
ESP
HKS
MARTINEZ ALBAINOX
RADIAN WEAPONS
TOM JOULE
PULSAR
VFG
AKSA ARMS
WADIE
KUSTERMANN
IWI
NORDIKPREDATOR
ATS AMMUNITION
PIEXON
UNIQUE
STALON
SPEER
REAL AVID
QIANG YUAN
AIGLE
LIGHT MY FIRE
LAPUA
KIMBER
WALKER'S
SMITH & WESSON
AMEND2
FORSTER PRODUCTS
DORR
MORINI
RECOVER TACTICAL
NATURE DE BRENNE
Ligne Verney-Carron
BSST
TIPTON
KELTEC
AGUILA
UMAREX
ASELKON
ROSSI
BROWNING
RECKNAGEL
BP MAKER
GOAT GUNS
RADAR
GAMO
WINDHAM WEAPONRY
RED DINGO
GARMIN
TICK TWISTER
PPU PARTIZAN
MORAKNIV
BRUNOX
META TACTICAL
STOPTIR
STEYR MANNLICHER
HOLOSUN
BUTLER CREEK
Duracell
PERUN ARMS
SABATTI
MAUSER
GUERINI CESAR
A-ZOOM
DOOGY
TOZ
TISAS
STEPLAND
MOSSBERG
REVOTAC
FORTIFY
MONNET
CREPIN LEBLOND EDITION
SHOOTER'S CHOICE
PARD
UTAS DEFENSE
REMINGTON
HAMMERLI
WALTHER
MEOPTA
ZEISS
sans marque EA
DERYA
LEBEL
ASE UTRA
TUNET
MANURHIN
ALTEX
HOWA
DO ALL OUTDOORS
BRENNEKE
RUBBER BALLS
GLOCK
CANIK
ALG DEFENSE
GMT Outdoor
PARA ORDNANCE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
PRIMOS HUNTING
SAI
GPS TACTICAL
BOKER
MAGLITE
SAVIOR EQUIPMENT
MAGTECH
BENELLI
GEF
MIROKU
ACCU-SHOT
TOKAREV
KNOBLOCH
VICTRIX
ROTTWEIL
VITEX
Kalashnikov USA
PELTOR 3M
VOERE
PREVOT
K25
PPS
LEGACY ARMAMENT
KARL NILL
HOGUE
PALLAS
KOLARMS
LEE PRECISION
CANIHUNT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
MAGPUL
BCM
AIMPOINT
FALKE
LENZ
UNCLE MIKE'S
CHIAPPA FIREARMS
VORTEX OPTICS
BEEMAN
FIREBIRD
RIZZINI
BRETTON GAUCHER
CMMG
MEGALINE
SCHAFTOL
QSP KNIFE
STOEGER
FUZYON CHASSE
HOTRONIC
SCHMIDT & BENDER
LEE ENFIELD
EYENIMAL
UTG
ELEMENT-OPTIC
PTS
SCHMEISSER
CHAPUIS ARMES
HOPPES
STILCRIN
MFS AMMUNITION
BOLLE SAFETY
RENATO BALDI
SHOOT AGAIN
MAISON FAURE LE PAGE
RWS
SPIKA
FEDERAL
BO MANUFACTURE
DOUBLE ALPHA ACADEMY
BARNETT
ELECTRO POINT
HERBERTZ
MAX KNIVES
VIHTA VUORI
GABION UNLIMITED
TREELAND
DIAMONDBACK
ED BROWN
SAUVESTRE
WOLFF GUNSPRINGS
POLYMER 80
LAUGO ARMS
CONCORDE DEFENDER
MAS
ALPEN ARMS
TASCO
BETTINSOLI
ULFHEDNAR
CALDWELL
BUSHNELL
ROTOR43
COPPERBEAR
BRAVO COMPANY USA
SILENT DRY
Sans marque GILLES
ACCU-TAC
STAR ARMAS
PARKER HALE
HOURVARI
STETSON COMPANY
HERA ARMS
KING COBRA
NIGGELOH
T4E
DUPLEKS
H & N SPORT
COUNTRY SELLERIE
BENETT
LEDWAVE
Num'Axes
KRUGER
BUL ARMORY
MAROCCHI
BORNER
NEXTORCH
THOMPSON/CENTER
COUNTRY
STRIKE INDUSTRIE
INFAC SAFE
HEXA IMPACT
FIER
ZOLI
MECHANIX WEAR
GRS
SINGER SAFETY
FLUNATEC
BORE TECH
BLASER
NIKON
MASTER-LOCK
NOSLER
KITE OPTICS
CUDEMAN
HUGTEK
GECO
VECTAN
PROFUSION PETFEED
COMPANY ANIMALS'
DPM SYSTEMS
CAM PRO
UBERTI
Seasons
TROY INDUSTRIES
TB OUTDOORS
ZEV
MERKEL
SAK
PIXFRA
ELLESS
GUARDIAN ANGEL
VEGA HOLSTER
MAGLULA
KAHLES
ATA ARMS
PRO-SHOT PRODUCTS
VIPER TACTICAL
HIVIZ
MDT
WORK SHARP
MPF
EASY HIT
VZ GRIPS
PERAZZI
SNOWPEAK
BALLEUROPE
PIETTA
FOB
ELEY
AKAH
MEC GAR
GPA
HAWKE
SELLIER & BELLOT
PIERRE ARTISAN
TIPPMANN ARMS
MAK
SAPL
MESSERSCHMITT
PLASTICO PANARO
SPYPOINT
PHASE 5
FAB DEFENSE
CHAMPION WORLD
WEATHERBY
CZ
HECKLER & KOCH
WILSON COMBAT
H&N
NITECORE
KASTELBERG
MAVERICK
NYCO
BLACK FIRE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
MTM
NORMA
TIKKA
I.M.I
SOLOGNE
SAUER
BIRCHWOOD-CASEY
ACCU SHARP
RIETTI
CCI
JACK PYKE
FALCO
NOBEL SPORT
FAIR
ROWA
MERCUREY MANSART
VERNEY CARRON
LOVERGREEN
PHOENIX SWISS MADE
MARY ARM
HIKMICRO
ANSCHÜTZ
ARMISTOL
STEINER
GASTROCK
HAUSKEN
LENSOLUX
ARSENAL FIREARMS
GGG
INFORCE
RANSOM INTERNATIONAL
SPRINGFIELD ARMORY
IMPALA PLUS
LUNA OPTIQUE
CLUB INTERCHASSE
VOUZELAUD
HARRIS
WBP
WD40
BALLISTOL
SUPERLATIVE ARMS
CLAWGEAR
TIMNEY TRIGGER
NIELSEN
COLT
WALDBERG
KLEEN BORE
ELLE DEFENDER
GRAVOLUX EDITION
EUROHUNT
CHEDDITE
COBALT KINETICS
TANFOGLIO
BILSOM TECHNOLOGY
SCHLETEK
PINGI
LEATHERMAN
VARTA
CMC TRIGGERS
MOSIN NAGANT
STRASSER
IMPACT DEFENDER
FRANZEN
ISSC Austria
MSA SORDIN
FABARM PROFESSIONNAL
MICRODOT
LPA SIGHTS
AIMPSORT
JSB MATCH
ZAMBERLAN
KHAN ARMS
SIG SAUER
BARNES
EUROP ARM
MOJO OUTDOORS
TRUGLO
DENIX
STV
VALMET
ETS LEFAUCHEUX
BASCHIERI & PELLAGRI
FLEXI
NORINCO
FREYR & DEVIK
VERCAR
SWAROVSKI OPTIK
WALKSTOOL
GSG - German Sport Gun
DILLON PRECISION
Kalashnikov
CYTAC
BAIKAL
TITAN ARMS
BORESNAKE
ARMA ZEKA
MAGNUM RESEARCH
PREDATOR
ASG
SAKO
FRANKFORD ARSENAL
CAMO FORM
LEICA
HELEN BAUD
FABARM
NRA-FUD
ROME
SK
RTI Optics
KMR
OPINEL
PERCUSSION
FEINWERKBAU
ARMANOV
SWISS+TECH
SAVAGE
EASY PASTERS
LYMAN PRODUCTS
KICK EEZ
DELORY BRUMARD
NUPROL
GHOST INTERNATIONAL
SPORTDOG
SUREFIRE
ALPHA ELITE
AHG - ANSCHUTZ
ZASTAVA
WEENECT
THERMOPAD
RCBS
ARMENET
NORICA
ARMSCO
KJI
RITON
WEAVER
BREAK FREE
CLIPDRAW
2A ARMAMENT
TETRA GUN
SOMLYS
DANIEL DEFENSE
NIKKO STIRLING
AERO PRECISION
BROWNELLS
TONI SYSTEM
BRUGGER & THOMET
KORTH
KONUS
BERGARA
ANSMANN
MIDLAND
FOSSARI
MEC
Armurerie GILLES