Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
BUTLER CREEK
SILENT DRY
GGG
CAMO FORM
PALLAS
STOEGER
SABATTI
WINDHAM WEAPONRY
DERYA
ARMSCO
WORK SHARP
FOB
NIKKO STIRLING
FEINWERKBAU
WALKER'S
PIEXON
SAPO
NORICA
PERUN ARMS
FOT - Focus On Tools
SMITH & WESSON
NORINCO
HIVIZ
WALTHER
YILDIZ
PIERRE ARTISAN
FRANCHI
MAUSER
ZEISS
AIMPSORT
AHG - ANSCHUTZ
VEGA HOLSTER
VERNEY CARRON
FN HERSTAL
TUNET
PARD
A-TEC
MAGLITE
RED DINGO
SAVAGE
RADIAN WEAPONS
Duracell
NOBEL SPORT
MSA SORDIN
BATTLE ARMS
QIANG YUAN
ANSMANN
COUNTRY
DO ALL OUTDOORS
BAIKAL
BERGARA
STOPTIR
STV
SOLOGNE
TITAN ARMS
GHOST INTERNATIONAL
Armurerie GILLES
HECKLER & KOCH
ARMENET
STEINER
VOUZELAUD
TIPPMANN ARMS
FAB DEFENSE
AUDERE
SCHMIDT & BENDER
SWAROVSKI OPTIK
STILCRIN
SAUVESTRE
WOLFF GUNSPRINGS
STEPLAND
FALKE
MIL-TEC
MORINI
SAKO
GLOCK
UTG
BLASER
KONUS
KRUGER
DOOGY
PRO-SHOT PRODUCTS
ALG DEFENSE
DUPLEKS
VERCAR
MANUFACTURE PERRIN
SINGER SAFETY
SA SPORT ATTITUDE
GPS
NEXTORCH
BLACK FIRE
RADAR
HOTRONIC
ZEV
sans marque EA
PLASTICO PANARO
K25
WEENECT
OPINEL
MAX KNIVES
ELEMENT-OPTIC
WHEELER
RANSOM INTERNATIONAL
WEAVER
LIGHT MY FIRE
ASG
ULFHEDNAR
H&N
BETTINSOLI
NATURE DE BRENNE
FORTIFY
BERETTA
DUECK DEFENSE
I.M.I
HERA ARMS
WATCHTOWER
PELTOR 3M
BUSHNELL
BRUGGER & THOMET
FLEXI
REVOTAC
S&k Mount
VALMET
KICK EEZ
Num'Axes
DORR
QSP KNIFE
BORNER
REMINGTON
INFAC SAFE
PERCUSSION
GUARDIAN ANGEL
STAR ARMAS
KJI
HEXA IMPACT
CHAPUIS ARMES
CLIPDRAW
SCHMEISSER
HARRIS
HOPPES
EUROP ARM
BARNES
MUELA
TOM JOULE
TICK TWISTER
ACCU-SHOT
MAROCCHI
MDT
REAL AVID
RIETTI
ARKEN OPTICS
MAVERICK
2A ARMAMENT
TIMNEY TRIGGER
TRUGLO
CAM PRO
WILSON COMBAT
CHAMPION WORLD
EASY HIT
MAGLULA
BO MANUFACTURE
DELORY BRUMARD
ZOLI
MERCUREY MANSART
IMPALA PLUS
ELEY
KAHLES
GARMIN
TREELAND
JSB MATCH
BRAVO COMPANY USA
VZ GRIPS
Sans marque GILLES
TPM
MECHANIX WEAR
GOAT GUNS
CHIAPPA FIREARMS
GABION UNLIMITED
CMC TRIGGERS
NUPROL
PERAZZI
MORAKNIV
UNIQUE
DIAMONDBACK
STRIKE INDUSTRIE
RECOVER TACTICAL
MANURHIN
BEEMAN
ELLESS
BORESNAKE
EASY PASTERS
BRUNOX
ALPEN OPTICS
ACCU-TAC
KOLARMS
MOSIN NAGANT
BURRIS
KMR
STARLINE
BILSOM TECHNOLOGY
MTM
ARMISTOL
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
LOVERGREEN
BLACK OPS
ELLE DEFENDER
NRA-FUD
LEUPOLD
RUBBER BALLS
BCM
LPA SIGHTS
SHOOT AGAIN
EYENIMAL
SPORTDOG
DANIEL DEFENSE
KIMBER
SPIKA
FRANZEN
GRS
CLUB INTERCHASSE
DENIX
REDDING
SHOOTER'S CHOICE
FUZYON CHASSE
CANIHUNT
LEE PRECISION
SPYPOINT
XS SIGHTS
PACHMAYR
SPEER
CHIRUCA
PARA ORDNANCE
KASTELBERG
MOJO OUTDOORS
ETS LEFAUCHEUX
COUNTRY SELLERIE
CMMG
SAK
NIKON
TASCO
PTS
FIER
DAISY
GECO
SPRINGFIELD ARMORY
FALCO
AGUILA
KITE OPTICS
HOLOSUN
POLYMER 80
SAI
NIELSEN
TB OUTDOORS
GMT Outdoor
THOMPSON/CENTER
ROTOR43
SELLIER & BELLOT
BROWNING
BARNETT
CAESAR GUERINI
MONNET
NORMA
HAMMERLI
CONCORDE DEFENDER
COPPERBEAR
FREYR & DEVIK
LEDWAVE
CANIK
UBERTI
WEATHERBY
MEGALINE
KNOBLOCH
TIKKA
HERBERTZ
CYTAC
MPF
RWS
LUNA OPTIQUE
WBP
LEE ENFIELD
CZ
FOSSARI
Seasons
PPU PARTIZAN
BLACK BEASTS
KOWA
MFS AMMUNITION
MARTINEZ ALBAINOX
WINCHESTER
SUPERLATIVE ARMS
HOGUE
T4E
AIMPOINT
ROME
NORDIKPREDATOR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
COBALT KINETICS
ROSSI
GASTROCK
REOLINK
SCHAFTOL
PULSAR
MICRODOT
ELECTRO POINT
SOMLYS
ALPEN ARMS
BENELLI
VIHTA VUORI
VITEX
PRIMOS HUNTING
MIDLAND
KINETIC DG
BUL ARMORY
GPA
TETRA GUN
TROY INDUSTRIES
Kalashnikov USA
H & N SPORT
UMAREX
BSST
ATA ARMS
HS PRODUKT
MAGNUM RESEARCH
EUROHUNT
RELOAD SWISS
SCALARWORKS
STRASSER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
JACK PYKE
CCI
ED BROWN
BIRCHWOOD-CASEY
BORE TECH
RIZZINI
CREPIN LEBLOND EDITION
RENATO BALDI
STEYR MANNLICHER
BUFFALO RIVER
PREVOT
MAS
NITECORE
ASE UTRA
UNCLE MIKE'S
LEICA
MEC GAR
BOLLE SAFETY
ANSCHÜTZ
GEISSELE AUTOMATICS
FIOCCHI
BUCK EXPERT
MAISON FAURE LE PAGE
DPM SYSTEMS
MAGTECH
PINGI
SNOWPEAK
HORNADY
Kalashnikov
ROTTWEIL
FIREBIRD
SAPL
SIERRA
DILLON PRECISION
CALDWELL
SAUER
MASTER-LOCK
MIDWEST INDUSTRIES
PPS
MERKEL
CUDEMAN
GSG - German Sport Gun
TIPTON
PROFUSION PETFEED
HELEN BAUD
RTI Optics
NYCO
HIKMICRO
ALVIS
LEBEL
PHASE 5
MARY ARM
ALPHA ELITE
IMPACT DEFENDER
RECKNAGEL
Primary Arms
KRISS
GEHMANN
SAVIOR EQUIPMENT
MARLIN
VARTA
INFORCE
GPS TACTICAL
FEDERAL
VORTEX OPTICS
PIXFRA
COLT
HAUSKEN
WALKSTOOL
ARISAKA DEFENSE
HOURVARI
LAUGO ARMS
MANUFRANCE
TANFOGLIO
BROWNELLS
ALTEX
MIROKU
WALDBERG
HKS
HAGOPUR
ACCU SHARP
LEATHERMAN
BOKER
AKAH
FRANKFORD ARSENAL
LENSOLUX
ISSC Austria
VFG
RITON
STETSON COMPANY
GOMANDER
UTAS DEFENSE
IWI
TDC
FORSTER PRODUCTS
LEGACY ARMAMENT
SK
LUGER
AERO PRECISION
KLEEN BORE
BRETTON GAUCHER
FABARM PROFESSIONNAL
ARMANOV
THERMOPAD
MEC
SIG SAUER
SWISS+TECH
GRAVOLUX EDITION
KHAN ARMS
MOSSBERG
GAMO
FLUNATEC
ARMA ZEKA
PHOENIX SWISS MADE
GEF
CLAWGEAR
LAPUA
CHEDDITE
AIGLE
FABARM
VICTRIX
RCBS
ASELKON
TONI SYSTEM
ESP
KORTH
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KING COBRA
PREDATOR
BENETT
TAYAUT
VECTAN
HOWA
BASCHIERI & PELLAGRI
ZAMBERLAN
NOSLER
NIGGELOH
COMPANY ANIMALS'
LENZ
LYMAN PRODUCTS
MAGPUL
BREAK FREE
PROHANDS
STALON
DLG TACTICAL
PIETTA
PRECISION ARMAMENT
BRENNEKE
A-ZOOM
ROWA
SUREFIRE
BALLISTOL
PARKER HALE
WD40
PWS
AMEND2
Ligne Verney-Carron
META TACTICAL
FAIR
VOERE
MAK
KARL NILL
TISAS
HUGTEK
RUGER
TOKAREV
HAENEL
KUSTERMANN
CRT FRANCE
TAURUS
WADIE
BALLEUROPE
MESSERSCHMITT
MEOPTA
SCHLETEK
KELTEC
ARCHANGEL
ATS AMMUNITION
TOZ
BP MAKER
ZASTAVA
AKSA ARMS
VIPER TACTICAL
ARSENAL FIREARMS
HAWKE