Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HECKLER & KOCH
MEC GAR
PARD
PREVOT
ACCU SHARP
PACHMAYR
DERYA
SIG SAUER
HELEN BAUD
GHOST INTERNATIONAL
AIMPSORT
VERNEY CARRON
HOLOSUN
CYTAC
SUPERLATIVE ARMS
LOVERGREEN
BENETT
BARNES
MARLIN
PPU PARTIZAN
GABION UNLIMITED
MOSIN NAGANT
BLASER
TOKAREV
ROSSI
SPEER
GMT Outdoor
SAUER
Primary Arms
COPPERBEAR
ASELKON
ARMENET
ARMSCO
NIKON
TPM
PIETTA
BLACK FIRE
RIETTI
BASCHIERI & PELLAGRI
ASG
PRIMOS HUNTING
MAUSER
SPYPOINT
PERUN ARMS
BRUGGER & THOMET
STILCRIN
CZ
ALVIS
MAX KNIVES
ZEV
ACCU-SHOT
CHEDDITE
NYCO
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ZAMBERLAN
Armurerie GILLES
FEINWERKBAU
WINCHESTER
THOMPSON/CENTER
WEAVER
TB OUTDOORS
CMC TRIGGERS
DENIX
VIHTA VUORI
FUZYON CHASSE
HERA ARMS
UNIQUE
VALMET
GASTROCK
WALDBERG
BROWNELLS
GOAT GUNS
BRAVO COMPANY USA
CLAWGEAR
WOLFF GUNSPRINGS
TROY INDUSTRIES
SAUVESTRE
RECKNAGEL
STALON
MOSSBERG
TITAN ARMS
MPF
BAIKAL
FLEXI
PIERRE ARTISAN
SCHLETEK
THERMOPAD
GPS TACTICAL
MEC
MANURHIN
DILLON PRECISION
WALKER'S
KRISS
SK
Duracell
STOEGER
KHAN ARMS
SINGER SAFETY
CHIRUCA
CLIPDRAW
PRO-SHOT PRODUCTS
QSP KNIFE
ROTOR43
DOUBLE ALPHA ACADEMY
NOBEL SPORT
GGG
CUDEMAN
CAESAR GUERINI
VZ GRIPS
LEGACY ARMAMENT
BERETTA
RADAR
Ligne Verney-Carron
ELLESS
ANSMANN
INFAC SAFE
MANUFACTURE PERRIN
PTS
VICTRIX
NUPROL
PULSAR
KINETIC DG
KELTEC
CRT FRANCE
H & N SPORT
MDT
REVOTAC
BRUNOX
CMMG
DAISY
IMPALA PLUS
ACCU-TAC
ARKEN OPTICS
NATURE DE BRENNE
TIPTON
VFG
VOUZELAUD
SABATTI
KAHLES
WORK SHARP
LEUPOLD
ISSC Austria
NIGGELOH
BUSHNELL
VERCAR
MIDLAND
SWAROVSKI OPTIK
STV
MAISON FAURE LE PAGE
MERCUREY MANSART
ARMA ZEKA
EUROHUNT
LEICA
MFS AMMUNITION
HAGOPUR
TIMNEY TRIGGER
A-ZOOM
BORESNAKE
ARMISTOL
BP MAKER
MANUFRANCE
AHG - ANSCHUTZ
UNCLE MIKE'S
TOZ
NEXTORCH
FALKE
MUELA
PALLAS
DPM SYSTEMS
LAPUA
DELORY BRUMARD
RED DINGO
PROHANDS
ALTEX
UMAREX
VECTAN
KING COBRA
SMITH & WESSON
BEEMAN
KRUGER
MORAKNIV
CAMO FORM
COMPANY ANIMALS'
CHIAPPA FIREARMS
PERCUSSION
LYMAN PRODUCTS
ARMANOV
A-TEC
GRS
DANIEL DEFENSE
I.M.I
DAVIDE PEDERSOLI & C.
SNOWPEAK
VOERE
MESSERSCHMITT
ALPEN ARMS
COBALT KINETICS
RWS
SAPO
MEGALINE
PHASE 5
RTI Optics
BSST
STRIKE INDUSTRIE
PINGI
KOWA
MASTER-LOCK
ARCHANGEL
TREELAND
BUFFALO RIVER
FABARM
ESP
STARLINE
HOPPES
MIROKU
ATA ARMS
HORNADY
MEOPTA
S&k Mount
WILSON COMBAT
CLUB INTERCHASSE
ROME
FIOCCHI
AIGLE
SPRINGFIELD ARMORY
BERGARA
DIAMONDBACK
ALG DEFENSE
VIPER TACTICAL
WEENECT
GEF
GUARDIAN ANGEL
RENATO BALDI
LUNA OPTIQUE
MAGNUM RESEARCH
SAI
KLEEN BORE
Sans marque GILLES
CAM PRO
BLACK OPS
KNOBLOCH
NOSLER
TIKKA
DOOGY
UBERTI
ELECTRO POINT
AUDERE
FLUNATEC
BURRIS
MAVERICK
SHOOT AGAIN
VARTA
NORINCO
FEDERAL
LPA SIGHTS
BALLISTOL
MAGLITE
NITECORE
KJI
STEYR MANNLICHER
FN HERSTAL
GARMIN
BCM
STOPTIR
FALCO
ED BROWN
BARNETT
KITE OPTICS
2A ARMAMENT
REAL AVID
KARL NILL
XS SIGHTS
UTAS DEFENSE
HAWKE
BORE TECH
EASY HIT
BETTINSOLI
BORNER
FIER
ELEY
HEXA IMPACT
MARTINEZ ALBAINOX
ZASTAVA
FRANCHI
TDC
KONUS
ROTTWEIL
NIELSEN
GPS
STRASSER
HOURVARI
VITEX
HIKMICRO
REOLINK
ELEMENT-OPTIC
RANSOM INTERNATIONAL
COUNTRY
HUGTEK
META TACTICAL
PARA ORDNANCE
MSA SORDIN
MARY ARM
FORTIFY
EASY PASTERS
TONI SYSTEM
BRETTON GAUCHER
HKS
HOGUE
TOM JOULE
KICK EEZ
T4E
LEE ENFIELD
PHOENIX SWISS MADE
TISAS
MAGLULA
TETRA GUN
HAUSKEN
RUBBER BALLS
SCHMIDT & BENDER
FABARM PROFESSIONNAL
MOJO OUTDOORS
ALPHA ELITE
SIERRA
LIGHT MY FIRE
STEPLAND
HAMMERLI
MAK
BLACK BEASTS
MAS
SUREFIRE
CREPIN LEBLOND EDITION
GECO
FOB
DLG TACTICAL
ALPEN OPTICS
FAB DEFENSE
MORINI
AKAH
SCHAFTOL
CCI
UTG
SHOOTER'S CHOICE
TAURUS
BENELLI
COLT
HOWA
HAENEL
ARSENAL FIREARMS
TRUGLO
SILENT DRY
Kalashnikov USA
FIREBIRD
SAPL
WALKSTOOL
GEISSELE AUTOMATICS
SCHMEISSER
TICK TWISTER
H&N
MTM
GSG - German Sport Gun
VEGA HOLSTER
TANFOGLIO
CALDWELL
NRA-FUD
TAYAUT
RIZZINI
AIMPOINT
QIANG YUAN
NORMA
PERAZZI
CANIHUNT
ATS AMMUNITION
CHAMPION WORLD
MAGTECH
FAIR
SAKO
WINDHAM WEAPONRY
PELTOR 3M
sans marque EA
TASCO
FRANZEN
AKSA ARMS
WATCHTOWER
LUGER
SAK
INFORCE
SA SPORT ATTITUDE
PPS
TUNET
ELLE DEFENDER
COUNTRY SELLERIE
PRECISION ARMAMENT
HOTRONIC
ETS LEFAUCHEUX
LEBEL
WALTHER
REMINGTON
STETSON COMPANY
STAR ARMAS
ASE UTRA
DUECK DEFENSE
KIMBER
OPINEL
WADIE
RECOVER TACTICAL
NORICA
PROFUSION PETFEED
BUL ARMORY
PLASTICO PANARO
CONCORDE DEFENDER
K25
KMR
HARRIS
HIVIZ
LENSOLUX
AMEND2
GPA
GAMO
MAGPUL
LENZ
NIKKO STIRLING
CHAPUIS ARMES
RUGER
HERBERTZ
STEINER
JACK PYKE
BO MANUFACTURE
FOT - Focus On Tools
MICRODOT
VORTEX OPTICS
BUTLER CREEK
WBP
CANIK
LEDWAVE
GEHMANN
Seasons
AERO PRECISION
BUCK EXPERT
LAUGO ARMS
BOKER
EUROP ARM
KASTELBERG
POLYMER 80
IWI
RCBS
ARISAKA DEFENSE
TIPPMANN ARMS
Num'Axes
WD40
BALLEUROPE
PARKER HALE
AGUILA
SOLOGNE
WEATHERBY
PWS
FRANKFORD ARSENAL
HS PRODUKT
PIEXON
BOLLE SAFETY
MAROCCHI
MECHANIX WEAR
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MIL-TEC
SOMLYS
BRENNEKE
SAVIOR EQUIPMENT
LEE PRECISION
ANSCHÜTZ
ZEISS
ULFHEDNAR
GLOCK
SELLIER & BELLOT
KUSTERMANN
RITON
SPIKA
JSB MATCH
GRAVOLUX EDITION
MERKEL
DO ALL OUTDOORS
IMPACT DEFENDER
MONNET
ZOLI
FREYR & DEVIK
PREDATOR
BATTLE ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
BROWNING
WHEELER
DORR
PIXFRA
KOLARMS
RADIAN WEAPONS
SAVAGE
FORSTER PRODUCTS
LEATHERMAN
BREAK FREE
YILDIZ
NORDIKPREDATOR
Kalashnikov
FOSSARI
EYENIMAL
BILSOM TECHNOLOGY
SWISS+TECH
SPORTDOG
KORTH
DUPLEKS
ROWA