Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HECKLER & KOCH
MARY ARM
HOWA
CREPIN LEBLOND EDITION
BASCHIERI & PELLAGRI
HOPPES
KING COBRA
LENSOLUX
COMPANY ANIMALS'
2A ARMAMENT
Armurerie GILLES
TANFOGLIO
TDC
PTS
MOSSBERG
Sans marque GILLES
STOEGER
GSG - German Sport Gun
FEDERAL
ACCU-SHOT
NIELSEN
DILLON PRECISION
RIETTI
PALLAS
NEXTORCH
DAISY
SCHMIDT & BENDER
ALPEN OPTICS
LEE ENFIELD
MANUFACTURE PERRIN
TIKKA
CHAMPION WORLD
Kalashnikov USA
SPYPOINT
Primary Arms
WILSON COMBAT
CHEDDITE
TPM
BEEMAN
KARL NILL
BUFFALO RIVER
FORSTER PRODUCTS
SCHLETEK
SAVIOR EQUIPMENT
BP MAKER
T4E
NIKON
MAGLULA
GEF
SK
STEYR MANNLICHER
BREAK FREE
ELEY
SABATTI
BOKER
ALVIS
WINDHAM WEAPONRY
ALPHA ELITE
PARA ORDNANCE
VOUZELAUD
THERMOPAD
ISSC Austria
ETS LEFAUCHEUX
BLACK FIRE
GGG
BENETT
VERNEY CARRON
BUL ARMORY
MARTINEZ ALBAINOX
PPS
VZ GRIPS
SPRINGFIELD ARMORY
FAIR
MAGTECH
LAPUA
KUSTERMANN
AKAH
NUPROL
MAS
HERBERTZ
PHASE 5
STAR ARMAS
LAUGO ARMS
HELEN BAUD
GRAVOLUX EDITION
MEGALINE
MICRODOT
PINGI
NATURE DE BRENNE
SWAROVSKI OPTIK
ARMISTOL
LYMAN PRODUCTS
WEATHERBY
WALTHER
FAB DEFENSE
ELEMENT-OPTIC
VARTA
MOJO OUTDOORS
BERETTA
TOZ
CLUB INTERCHASSE
THOMPSON/CENTER
TREELAND
GECO
ELECTRO POINT
AIMPSORT
RUGER
MERKEL
FRANZEN
CAMO FORM
KITE OPTICS
MECHANIX WEAR
FLEXI
HAGOPUR
Ligne Verney-Carron
LEATHERMAN
VICTRIX
ASG
FEINWERKBAU
DOUBLE ALPHA ACADEMY
UNIQUE
DIAMONDBACK
HAUSKEN
DPM SYSTEMS
LUGER
RIZZINI
ARMANOV
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
UNCLE MIKE'S
SAK
SUPERLATIVE ARMS
MAGLITE
HAMMERLI
INFAC SAFE
VALMET
CONCORDE DEFENDER
TOKAREV
GARMIN
SHOOT AGAIN
NRA-FUD
GEISSELE AUTOMATICS
GPS TACTICAL
HUGTEK
NORINCO
QSP KNIFE
PERAZZI
NORICA
ALG DEFENSE
VIHTA VUORI
MUELA
MARLIN
GLOCK
TETRA GUN
STALON
MPF
PRIMOS HUNTING
MAVERICK
MIROKU
LEE PRECISION
SAUER
MSA SORDIN
HORNADY
KJI
WADIE
TAYAUT
BALLISTOL
ACCU-TAC
TUNET
ROME
TAURUS
CUDEMAN
UTAS DEFENSE
STEPLAND
BLASER
TISAS
WINCHESTER
PWS
PROFUSION PETFEED
GAMO
SHOOTER'S CHOICE
VORTEX OPTICS
JACK PYKE
MONNET
DORR
DUPLEKS
KIMBER
GUARDIAN ANGEL
TIPPMANN ARMS
VOERE
Duracell
PIXFRA
LEUPOLD
BARNES
COBALT KINETICS
HEXA IMPACT
REAL AVID
EASY PASTERS
ACCU SHARP
A-TEC
VECTAN
IWI
FABARM
HOLOSUN
TIMNEY TRIGGER
WALKSTOOL
H & N SPORT
NORMA
EUROHUNT
ZASTAVA
CANIHUNT
GPA
SAI
LIGHT MY FIRE
DOOGY
STOPTIR
VEGA HOLSTER
ARSENAL FIREARMS
INFORCE
GUERINI CESAR
PERCUSSION
ATS AMMUNITION
STRIKE INDUSTRIE
KELTEC
MDT
IMPACT DEFENDER
WEAVER
ZEV
DLG TACTICAL
ROTTWEIL
ARCHANGEL
KRISS
FREYR & DEVIK
EASY HIT
ELLESS
WATCHTOWER
MIL-TEC
TOM JOULE
CMC TRIGGERS
GABION UNLIMITED
TASCO
MANUFRANCE
LENZ
KICK EEZ
CYTAC
RITON
RECKNAGEL
BO MANUFACTURE
MEOPTA
BSST
CALDWELL
BARNETT
FLUNATEC
SOLOGNE
WEENECT
WALDBERG
RCBS
Seasons
RWS
BORESNAKE
ALPEN ARMS
NOBEL SPORT
GEHMANN
FRANKFORD ARSENAL
CZ
SNOWPEAK
SMITH & WESSON
FABARM PROFESSIONNAL
KHAN ARMS
HS PRODUKT
ANSMANN
COPPERBEAR
NIKKO STIRLING
BAIKAL
PELTOR 3M
BRUGGER & THOMET
PACHMAYR
BUSHNELL
LUNA OPTIQUE
KORTH
AIGLE
BETTINSOLI
sans marque EA
WHEELER
FIER
SCHAFTOL
SPEER
SOMLYS
VERCAR
FOT - Focus On Tools
I.M.I
SILENT DRY
EYENIMAL
BIRCHWOOD-CASEY
RANSOM INTERNATIONAL
CHAPUIS ARMES
PIERRE ARTISAN
ELLE DEFENDER
LEICA
REVOTAC
PRO-SHOT PRODUCTS
PHOENIX SWISS MADE
DAVIDE PEDERSOLI & C.
Kalashnikov
SINGER SAFETY
COUNTRY
SA SPORT ATTITUDE
BROWNELLS
PPU PARTIZAN
MERCUREY MANSART
PREVOT
AMEND2
VIPER TACTICAL
COLT
RECOVER TACTICAL
PIETTA
Num'Axes
MAGPUL
ASE UTRA
UBERTI
LEDWAVE
WBP
MORAKNIV
CLAWGEAR
BURRIS
PROHANDS
ROWA
KNOBLOCH
STEINER
MEC
SIG SAUER
STRASSER
CAM PRO
AGUILA
AHG - ANSCHUTZ
BERGARA
CANIK
NIGGELOH
BUCK EXPERT
AERO PRECISION
ANSCHÜTZ
ULFHEDNAR
OPINEL
LPA SIGHTS
FUZYON CHASSE
TIPTON
ROSSI
ZAMBERLAN
TITAN ARMS
ED BROWN
GRS
MAGNUM RESEARCH
AKSA ARMS
TICK TWISTER
KLEEN BORE
FIOCCHI
SELLIER & BELLOT
PERUN ARMS
SAPL
ARMA ZEKA
HARRIS
PREDATOR
BLACK OPS
SUREFIRE
HIKMICRO
QIANG YUAN
ARMENET
SIERRA
CCI
FALKE
DERYA
BALLEUROPE
TB OUTDOORS
WOLFF GUNSPRINGS
FOB
SAUVESTRE
META TACTICAL
PRECISION ARMAMENT
FOSSARI
KMR
FN HERSTAL
TONI SYSTEM
BCM
COUNTRY SELLERIE
BRAVO COMPANY USA
DANIEL DEFENSE
SAVAGE
FRANCHI
MANURHIN
ASELKON
STV
FALCO
A-ZOOM
PULSAR
CHIAPPA FIREARMS
RTI Optics
DO ALL OUTDOORS
WALKER'S
AIMPOINT
BORE TECH
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
H&N
BOLLE SAFETY
SPIKA
WD40
LEBEL
AUDERE
MESSERSCHMITT
KASTELBERG
PARD
CLIPDRAW
CHIRUCA
FIREBIRD
HKS
STETSON COMPANY
NORDIKPREDATOR
RED DINGO
GPS
LEGACY ARMAMENT
ZEISS
STILCRIN
HERA ARMS
BORNER
EUROP ARM
HIVIZ
JSB MATCH
MOSIN NAGANT
REMINGTON
RADAR
UTG
BENELLI
MAISON FAURE LE PAGE
MASTER-LOCK
LOVERGREEN
NYCO
KONUS
YILDIZ
SCHMEISSER
WORK SHARP
BUTLER CREEK
MFS AMMUNITION
DUECK DEFENSE
BRENNEKE
ZOLI
GASTROCK
RENATO BALDI
ALTEX
NOSLER
GOAT GUNS
IMPALA PLUS
K25
MAX KNIVES
CMMG
SAPO
ARMSCO
PLASTICO PANARO
RADIAN WEAPONS
CRT FRANCE
GMT Outdoor
HOGUE
PIEXON
BRETTON GAUCHER
MIDLAND
MEC GAR
KOLARMS
MAK
ROTOR43
STARLINE
VFG
SPORTDOG
PARKER HALE
HAENEL
HOURVARI
SAKO
VITEX
UMAREX
TRUGLO
MORINI
KRUGER
FORTIFY
DENIX
RUBBER BALLS
NITECORE
KOWA
MAUSER
ATA ARMS
ARKEN OPTICS
MAROCCHI
ESP
SWISS+TECH
BILSOM TECHNOLOGY
POLYMER 80
HOTRONIC
TROY INDUSTRIES
DELORY BRUMARD
HAWKE
KAHLES
GHOST INTERNATIONAL
BRUNOX
BROWNING
MTM