Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MPF
RADIAN WEAPONS
BETTINSOLI
Seasons
WATCHTOWER
LOVERGREEN
PALLAS
PELTOR 3M
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HERBERTZ
BILSOM TECHNOLOGY
STRIKE INDUSTRIE
GPS
KINETIC DG
HARRIS
JSB MATCH
RIZZINI
KELTEC
FLUNATEC
FAB DEFENSE
MASTER-LOCK
PHOENIX SWISS MADE
HELEN BAUD
BLACK FIRE
RADAR
MOSSBERG
SAUVESTRE
PROHANDS
DORR
MORAKNIV
NIKKO STIRLING
TICK TWISTER
ZASTAVA
FEINWERKBAU
ACCU-SHOT
QIANG YUAN
BRENNEKE
LENSOLUX
BARNES
PLASTICO PANARO
Sans marque GILLES
WEATHERBY
ACCU SHARP
LEGACY ARMAMENT
VERCAR
KJI
GEF
GARMIN
NORICA
ALPHA ELITE
BELIGNE
RWS
I.M.I
BENETT
BREAK FREE
KLEEN BORE
Num'Axes
HKS
TRIVISA
MEC
GPA
MECHANIX WEAR
ARMANOV
BUSHNELL
MAISON FAURE LE PAGE
NRA-FUD
ARSENAL FIREARMS
DUPLEKS
AKSA ARMS
MOSIN NAGANT
WEAVER
KIMBER
BRETTON GAUCHER
SABATTI
CMC TRIGGERS
SAVIOR EQUIPMENT
KOWA
NORDIKPREDATOR
SWISS+TECH
BATTLE ARMS
ELEMENT-OPTIC
ELEY
SHOOTER'S CHOICE
GUARDIAN ANGEL
INFAC SAFE
DELORY BRUMARD
MARLIN
PARKER HALE
VITEX
SPORTDOG
STOPTIR
CHEDDITE
LENZ
MAGLULA
ARMSCO
WD40
GRAVOLUX EDITION
BRUGGER & THOMET
ELLESS
HOWA
META TACTICAL
BRAVO COMPANY USA
HOTRONIC
CHIAPPA FIREARMS
ASG
NYCO
HOGUE
ARMISTOL
AIMPOINT
Primary Arms
HENRY REPEATING ARMS
REVOTAC
LEBEL
GHOST INTERNATIONAL
SA SPORT ATTITUDE
MIROKU
LYMAN PRODUCTS
FOB
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
FABARM
WINDHAM WEAPONRY
VOUZELAUD
ZEISS
GEHMANN
VIHTA VUORI
TOM JOULE
LEICA
BP MAKER
TPM
CANIHUNT
PWS
BEEMAN
REOLINK
SWAROVSKI OPTIK
LUCANSKY
ALVIS
VIPER TACTICAL
SMITH & WESSON
PACHMAYR
T4E
NORMA
FUZYON CHASSE
ULFHEDNAR
STILCRIN
Ligne Verney-Carron
CALDWELL
BOKER
ZAMBERLAN
STAR ARMAS
FALCO
TUNET
PUMA-TEC
HAWKE
MARTINEZ ALBAINOX
HAENEL
ALPEN ARMS
SIERRA
RTI Optics
SAUER
FIER
PHASE 5
HORNADY
VEGA HOLSTER
MAK
RED DINGO
HOURVARI
MAGTECH
TIPTON
KMR
SNOWPEAK
CLAWGEAR
WADIE
RENATO BALDI
AHG - ANSCHUTZ
NATURE DE BRENNE
BLACK BEASTS
UNCLE MIKE'S
REMINGTON
MONNET
KRUGER
SAKO
S&k Mount
2A ARMAMENT
FN HERSTAL
BOLLE SAFETY
DO ALL OUTDOORS
ZEV
BALLISTOL
HISTORIA LOISIRS
SPYPOINT
HECKLER & KOCH
Kalashnikov
MEC GAR
STEPLAND
CUDEMAN
AIGLE
THOMPSON/CENTER
MFS AMMUNITION
STARLINE
VERNEY CARRON
DIAMONDBACK
BLASER
CANIK
BORNER
ED BROWN
SCHMEISSER
BUCK EXPERT
MIDWEST INDUSTRIES
KICK EEZ
SELLIER & BELLOT
KHAN ARMS
HIKMICRO
HAUSKEN
REDDING
A-TEC
SCHLETEK
BSST
ATA ARMS
MEOPTA
PULSAR
SOLOGNE
PRIMOS HUNTING
SAI
TREELAND
TDC
WBP
KITE OPTICS
ROME
PERAZZI
UNIQUE
TOKAREV
MANUFRANCE
LEE PRECISION
SAVAGE
DPM SYSTEMS
GPS TACTICAL
ROTTWEIL
BASCHIERI & PELLAGRI
RCBS
COPPERBEAR
REAL AVID
DUECK DEFENSE
WEENECT
GGG
IMPACT DEFENDER
THERMOPAD
MAROCCHI
CYTAC
PPS
HAGOPUR
LUGER
COUNTRY
STETSON COMPANY
TITAN ARMS
MAGPUL
PROFUSION PETFEED
SINGER SAFETY
BALLEUROPE
DERYA
BORE TECH
SCALARWORKS
BCM
SK
LEDWAVE
AKAH
FALKE
ESP
DANIEL DEFENSE
TASCO
FAIR
PIERRE ARTISAN
RELOAD SWISS
DAISY
NOSLER
EASY PASTERS
MAVERICK
MDT
MEGALINE
BLACK OPS
LEATHERMAN
ISSC Austria
PTS
RECKNAGEL
MANUFACTURE PERRIN
FRANKFORD ARSENAL
CHAMPION WORLD
VZ GRIPS
BROWNING
KORTH
ROTOR43
CAMO FORM
ETS LEFAUCHEUX
LAPUA
ATS AMMUNITION
LIGHT MY FIRE
ANSCHÜTZ
CONCORDE DEFENDER
MORINI
NIGGELOH
GABION UNLIMITED
ANSMANN
FORSTER PRODUCTS
STEYR MANNLICHER
HS PRODUKT
RITON
IMPALA PLUS
SILENT DRY
BIRCHWOOD-CASEY
INFORCE
FEDERAL
MTM
GEISSELE AUTOMATICS
MAX KNIVES
CRT FRANCE
GECO
ROWA
GRS
MOJO OUTDOORS
VFG
SCHMIDT & BENDER
OPINEL
JACK PYKE
GOAT GUNS
SAK
LEE ENFIELD
STALON
KARL NILL
GASTROCK
CLUB INTERCHASSE
MIDLAND
NIELSEN
FREYR & DEVIK
FOT - Focus On Tools
HERA ARMS
CMMG
VORTEX OPTICS
CZ
FRANCHI
K25
DILLON PRECISION
PREVOT
TOZ
Kalashnikov USA
BARNETT
BORESNAKE
SUREFIRE
MAGLITE
MERKEL
PARD
MAS
SAPO
PERUN ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
H&N
VALMET
XS SIGHTS
CHAPUIS ARMES
KASTELBERG
EUROHUNT
DENIX
GSG - German Sport Gun
MAGNUM RESEARCH
HUGTEK
TISAS
FABARM PROFESSIONNAL
LAUGO ARMS
ARKEN OPTICS
MUELA
MANURHIN
LEUPOLD
CLIPDRAW
PERCUSSION
BAIKAL
LPA SIGHTS
A-ZOOM
FOSSARI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ALTEX
ASELKON
AERO PRECISION
ROSSI
sans marque EA
BUFFALO RIVER
ARISAKA DEFENSE
BUL ARMORY
GAMO
CHIRUCA
BO MANUFACTURE
WILSON COMBAT
STV
TIPPMANN ARMS
AGUILA
WALDBERG
ASE UTRA
QSP KNIFE
PIETTA
KONUS
MIL-TEC
NEXTORCH
PINGI
TONI SYSTEM
EYENIMAL
ARMA ZEKA
KUSTERMANN
CAM PRO
NITECORE
SAPL
DOUBLE ALPHA ACADEMY
POLYMER 80
RUGER
AMEND2
CRKT
TIMNEY TRIGGER
GMT Outdoor
NORINCO
PARA ORDNANCE
WOLFF GUNSPRINGS
VECTAN
SHOOT AGAIN
STRASSER
VOERE
YILDIZ
BROWNELLS
HAMMERLI
COUNTRY SELLERIE
H & N SPORT
KOLARMS
ELLE DEFENDER
BERETTA
MESSERSCHMITT
FIOCCHI
DOOGY
STEINER
BUTLER CREEK
ACCU-TAC
ALPEN OPTICS
FRANZEN
COBALT KINETICS
HOLOSUN
BENELLI
TAYAUT
KAHLES
MERCUREY MANSART
MARY ARM
PREDATOR
MICRODOT
AIMPSORT
TRUGLO
TANFOGLIO
TROY INDUSTRIES
LUNA OPTIQUE
Duracell
RIETTI
UBERTI
BRUNOX
TETRA GUN
ARMENET
FORTIFY
RECOVER TACTICAL
SIG SAUER
SUPERLATIVE ARMS
WORK SHARP
STACCATO
MSA SORDIN
SOMLYS
KNOBLOCH
ALG DEFENSE
UMAREX
IWI
UTAS DEFENSE
UTG
WALKSTOOL
HEXA IMPACT
GLOCK
DLG TACTICAL
KRISS
COLT
PRO-SHOT PRODUCTS
CCI
MAUSER
KING COBRA
SCHAFTOL
SPEER
CAESAR GUERINI
FIREBIRD
TIKKA
Armurerie GILLES
STOEGER
PIXFRA
HIVIZ
VICTRIX
SPRINGFIELD ARMORY
BURRIS
RANSOM INTERNATIONAL
FLEXI
BERGARA
WHEELER
EASY HIT
NIKON
PRECISION ARMAMENT
PIEXON
TB OUTDOORS
COMPANY ANIMALS'
PPU PARTIZAN
ELECTRO POINT
WALTHER
WINCHESTER
EUROP ARM
ZOLI
SPIKA
TAURUS
ARCHANGEL
WALKER'S
HOPPES
GOMANDER
NUPROL
RUBBER BALLS
NOBEL SPORT
VARTA
AUDERE