Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MONNET
KRISS
WADIE
TAURUS
SPEER
CMC TRIGGERS
HIKMICRO
SAPO
KJI
HAWKE
RUBBER BALLS
PTS
WOLFF GUNSPRINGS
MERCUREY MANSART
TIPPMANN ARMS
MANUFRANCE
CLAWGEAR
NYCO
ALPEN ARMS
DLG TACTICAL
BASCHIERI & PELLAGRI
GPS
DENIX
WALDBERG
H & N SPORT
DANIEL DEFENSE
THERMOPAD
STV
KOWA
ALPEN OPTICS
BROWNING
STAR ARMAS
LEE ENFIELD
ZOLI
KASTELBERG
DERYA
ARMA ZEKA
PIEXON
RIETTI
QSP KNIFE
WALKSTOOL
FEINWERKBAU
WINCHESTER
COMPANY ANIMALS'
RANSOM INTERNATIONAL
TONI SYSTEM
BEEMAN
BORNER
GPA
ELECTRO POINT
BO MANUFACTURE
T4E
PRECISION ARMAMENT
HS PRODUKT
PREVOT
RUGER
COLT
GLOCK
CYTAC
BALLISTOL
MAS
WATCHTOWER
SCHLETEK
BORESNAKE
SOMLYS
MEGALINE
BLACK BEASTS
KOLARMS
SAVAGE
GEHMANN
VECTAN
GECO
ANSCHÜTZ
IWI
Kalashnikov USA
WALKER'S
ETS LEFAUCHEUX
FALCO
ROTTWEIL
KELTEC
NORINCO
2A ARMAMENT
ELEY
BIRCHWOOD-CASEY
HOGUE
BLASER
GMT Outdoor
NORDIKPREDATOR
DIAMONDBACK
FAB DEFENSE
GUARDIAN ANGEL
ROSSI
MORINI
EASY PASTERS
ACCU-TAC
MPF
REOLINK
GASTROCK
ARISAKA DEFENSE
AIMPSORT
KARL NILL
MEC
MAISON FAURE LE PAGE
SAVIOR EQUIPMENT
STETSON COMPANY
ALPHA ELITE
MOSSBERG
RWS
VITEX
CLUB INTERCHASSE
ESP
BRENNEKE
LEICA
SA SPORT ATTITUDE
Armurerie GILLES
AERO PRECISION
TAYAUT
CLIPDRAW
MIL-TEC
REVOTAC
HAMMERLI
BURRIS
SPIKA
EASY HIT
PARD
SAK
FIER
SIERRA
FALKE
BOLLE SAFETY
PARA ORDNANCE
HOURVARI
VARTA
CALDWELL
I.M.I
MARY ARM
BREAK FREE
NIELSEN
CMMG
VORTEX OPTICS
PARKER HALE
BARNES
ELLE DEFENDER
RECKNAGEL
TROY INDUSTRIES
AHG - ANSCHUTZ
LPA SIGHTS
SCHMIDT & BENDER
RIZZINI
RITON
YILDIZ
SAUVESTRE
RADIAN WEAPONS
MFS AMMUNITION
GGG
VEGA HOLSTER
IMPALA PLUS
SAKO
CHIAPPA FIREARMS
BETTINSOLI
HAENEL
OPINEL
SCHMEISSER
SINGER SAFETY
BERGARA
NOSLER
TB OUTDOORS
SPYPOINT
INFAC SAFE
NORICA
NORMA
WBP
PIETTA
SAI
MAGTECH
MERKEL
KRUGER
FLEXI
HOPPES
EUROHUNT
DILLON PRECISION
EUROP ARM
SHOOTER'S CHOICE
UBERTI
VERNEY CARRON
ZAMBERLAN
AUDERE
DUPLEKS
FORTIFY
PPU PARTIZAN
DELORY BRUMARD
AGUILA
FOB
RADAR
ACCU SHARP
ASG
NUPROL
BRUNOX
LIGHT MY FIRE
GOAT GUNS
MUELA
GARMIN
SAUER
HUGTEK
UTG
HOWA
FIOCCHI
DORR
KNOBLOCH
CANIHUNT
VIPER TACTICAL
NIGGELOH
SILENT DRY
LEDWAVE
HIVIZ
SWAROVSKI OPTIK
RCBS
PRO-SHOT PRODUCTS
GSG - German Sport Gun
CCI
FREYR & DEVIK
HORNADY
HERBERTZ
GAMO
TETRA GUN
ATA ARMS
K25
TUNET
VERCAR
SELLIER & BELLOT
MDT
LAUGO ARMS
WD40
WINDHAM WEAPONRY
BUCK EXPERT
VZ GRIPS
FRANZEN
LEBEL
GPS TACTICAL
STARLINE
META TACTICAL
FEDERAL
VOERE
SIG SAUER
NOBEL SPORT
FRANCHI
TIMNEY TRIGGER
HOTRONIC
MEOPTA
ANSMANN
WEENECT
KONUS
PIXFRA
TPM
GEF
STEYR MANNLICHER
VOUZELAUD
A-ZOOM
NRA-FUD
GEISSELE AUTOMATICS
BOKER
WHEELER
SK
MARLIN
CRT FRANCE
WEAVER
MAGLITE
DO ALL OUTDOORS
BUTLER CREEK
TRUGLO
ARSENAL FIREARMS
FLUNATEC
ELEMENT-OPTIC
AKAH
TOKAREV
BUL ARMORY
TICK TWISTER
DOOGY
BALLEUROPE
UNIQUE
VFG
KORTH
CAMO FORM
BENELLI
PINGI
TIKKA
TISAS
JSB MATCH
REMINGTON
STEINER
KICK EEZ
BUFFALO RIVER
FRANKFORD ARSENAL
PLASTICO PANARO
GHOST INTERNATIONAL
FABARM
MAVERICK
CREPIN LEBLOND EDITION
CHEDDITE
IMPACT DEFENDER
GRAVOLUX EDITION
SAPL
QIANG YUAN
HAGOPUR
DAVIDE PEDERSOLI & C.
STOEGER
ARMSCO
TANFOGLIO
UTAS DEFENSE
SOLOGNE
HEXA IMPACT
VALMET
MAROCCHI
CONCORDE DEFENDER
BLACK OPS
VICTRIX
MTM
CHIRUCA
PHOENIX SWISS MADE
BORE TECH
PERAZZI
MOJO OUTDOORS
LAPUA
STEPLAND
PPS
BUSHNELL
MECHANIX WEAR
BAIKAL
ISSC Austria
FABARM PROFESSIONNAL
FN HERSTAL
ATS AMMUNITION
NEXTORCH
SUREFIRE
BP MAKER
PACHMAYR
MIDLAND
CAM PRO
TOZ
BRAVO COMPANY USA
AIMPOINT
ARMISTOL
SCHAFTOL
REAL AVID
PERUN ARMS
CHAMPION WORLD
TITAN ARMS
Ligne Verney-Carron
NIKON
ASELKON
PIERRE ARTISAN
MARTINEZ ALBAINOX
LOVERGREEN
FOT - Focus On Tools
LEGACY ARMAMENT
HERA ARMS
BERETTA
MAGNUM RESEARCH
MSA SORDIN
MIROKU
RECOVER TACTICAL
MEC GAR
MASTER-LOCK
GUERINI CESAR
POLYMER 80
KING COBRA
MAX KNIVES
PHASE 5
HAUSKEN
ALVIS
SHOOT AGAIN
KMR
THOMPSON/CENTER
SABATTI
MANUFACTURE PERRIN
SPRINGFIELD ARMORY
WEATHERBY
MOSIN NAGANT
WALTHER
DPM SYSTEMS
JACK PYKE
MAK
BSST
BARNETT
GABION UNLIMITED
KITE OPTICS
CANIK
ARCHANGEL
HARRIS
MORAKNIV
ROME
ED BROWN
AMEND2
FIREBIRD
MICRODOT
STALON
RED DINGO
LUGER
BILSOM TECHNOLOGY
TASCO
PELTOR 3M
FOSSARI
Seasons
ARMANOV
NITECORE
FAIR
ALTEX
Kalashnikov
COUNTRY
PWS
TREELAND
PALLAS
LEE PRECISION
ZEISS
KUSTERMANN
SWISS+TECH
LENSOLUX
FUZYON CHASSE
HKS
ROTOR43
sans marque EA
HELEN BAUD
PREDATOR
TOM JOULE
MANURHIN
LUNA OPTIQUE
SUPERLATIVE ARMS
STOPTIR
TDC
BRETTON GAUCHER
ARKEN OPTICS
BRUGGER & THOMET
NATURE DE BRENNE
STRASSER
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
DOUBLE ALPHA ACADEMY
KIMBER
STILCRIN
A-TEC
HOLOSUN
CZ
KAHLES
SMITH & WESSON
INFORCE
BROWNELLS
SPORTDOG
ARMENET
MAGPUL
LEUPOLD
KHAN ARMS
RENATO BALDI
BATTLE ARMS
AKSA ARMS
Num'Axes
PERCUSSION
PRIMOS HUNTING
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ROWA
Duracell
RTI Optics
NIKKO STIRLING
Primary Arms
BENETT
ELLESS
COBALT KINETICS
ZEV
BLACK FIRE
PROFUSION PETFEED
TIPTON
GRS
WILSON COMBAT
ASE UTRA
MESSERSCHMITT
KLEEN BORE
FORSTER PRODUCTS
MAGLULA
WORK SHARP
BCM
Sans marque GILLES
HECKLER & KOCH
DAISY
ALG DEFENSE
LEATHERMAN
COPPERBEAR
UNCLE MIKE'S
PROHANDS
PULSAR
EYENIMAL
LYMAN PRODUCTS
CUDEMAN
STRIKE INDUSTRIE
LENZ
SNOWPEAK
COUNTRY SELLERIE
H&N
AIGLE
ULFHEDNAR
VIHTA VUORI
MAUSER
ZASTAVA
ACCU-SHOT
DUECK DEFENSE
CHAPUIS ARMES
UMAREX