Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
PARKER HALE
MDT
LEE PRECISION
SPRINGFIELD ARMORY
LOVERGREEN
WALKSTOOL
INFORCE
VERCAR
SMITH & WESSON
NEXTORCH
MTM
KLEEN BORE
A-ZOOM
VZ GRIPS
RITON
FABARM PROFESSIONNAL
ARMA ZEKA
IMPALA PLUS
HARRIS
A-TEC
TIPPMANN ARMS
VITEX
Armurerie GILLES
RTI Optics
MAVERICK
EYENIMAL
UNCLE MIKE'S
COPPERBEAR
BUCK EXPERT
FALCO
QSP KNIFE
KAHLES
BILSOM TECHNOLOGY
GOAT GUNS
HISTORIA LOISIRS
TANFOGLIO
ROWA
PARD
ROME
PACHMAYR
MARLIN
WINDHAM WEAPONRY
PHOENIX SWISS MADE
FAIR
TETRA GUN
SOLOGNE
COLT
LENZ
EASY HIT
THERMOPAD
GPA
STAR ARMAS
FOT - Focus On Tools
TROY INDUSTRIES
MAX KNIVES
GEISSELE AUTOMATICS
WHEELER
RANSOM INTERNATIONAL
SCHLETEK
CAMO FORM
STEINER
SIG SAUER
REVOTAC
AGUILA
ACCU-SHOT
MEC GAR
BERETTA
KJI
SPUHR
ANSMANN
ROTTWEIL
WEENECT
FRANZEN
ATA ARMS
AERO PRECISION
MORAKNIV
TDC
NYCO
NATURE DE BRENNE
GARMIN
Duracell
FORSTER PRODUCTS
ESP
TICK TWISTER
LEE ENFIELD
HERA ARMS
HENRY REPEATING ARMS
MOSSBERG
AIMPOINT
NORINCO
LEBEL
PERUN ARMS
BOLLE SAFETY
PREDATOR
BENETT
HAWKE
BASCHIERI & PELLAGRI
PPU PARTIZAN
FEDERAL
VANGUARD
ZEV
SHOOTER'S CHOICE
DELORY BRUMARD
RELOAD SWISS
sans marque EA
BERGARA
FREYR & DEVIK
CAESAR GUERINI
BRUGGER & THOMET
SPEER
RECOVER TACTICAL
SAVIOR EQUIPMENT
GOMANDER
WATCHTOWER
MAS
GHOST INTERNATIONAL
DOOGY
CAM PRO
WADIE
PHASE 5
VOERE
ELEMENT-OPTIC
RADAR
ROTOR43
PREVOT
JACK PYKE
WORK SHARP
EUROHUNT
TPM
STEPLAND
BRAVO COMPANY USA
CHAMPION WORLD
LAPUA
TITAN ARMS
DUPLEKS
CLIPDRAW
PWS
STETSON COMPANY
CHIAPPA FIREARMS
TONI SYSTEM
ED BROWN
PELTOR 3M
NOSLER
GLOCK
AKSA ARMS
ACCU SHARP
COBALT KINETICS
MAGPUL
FLEXI
BORESNAKE
OPINEL
ISSC Austria
PINGI
SIERRA
SAKO
INFAC SAFE
H & N SPORT
TIKKA
VIHTA VUORI
SUPERLATIVE ARMS
PIETTA
NIKON
BROWNELLS
STOEGER
FLUNATEC
TASCO
ALPEN ARMS
FEINWERKBAU
FOB
CLUB INTERCHASSE
HUGTEK
CALDWELL
SCHMIDT & BENDER
CREPIN LEBLOND EDITION
BETTINSOLI
TUNET
REAL AVID
ACCU-TAC
WBP
SAPO
MERCUREY MANSART
CZ
POLYMER 80
SOMLYS
HAMMERLI
SABATTI
MEOPTA
Sans marque GILLES
HOLOSUN
BORNER
MANURHIN
Num'Axes
NITECORE
MARY ARM
MANUFRANCE
UNIQUE
SCALARWORKS
LEATHERMAN
VEGA HOLSTER
DAISY
GECO
KNOBLOCH
TOZ
PROFUSION PETFEED
RECKNAGEL
BARNES
CANIHUNT
CMMG
LUGER
STACCATO
ASG
STARLINE
ARCHANGEL
I.M.I
PULSAR
MIDLAND
H&N
ARSENAL FIREARMS
GABION UNLIMITED
T4E
RADIAN WEAPONS
ELECTRO POINT
NORMA
BELIGNE
DO ALL OUTDOORS
MESSERSCHMITT
BALLEUROPE
VALMET
FIREBIRD
Kalashnikov
FRANKFORD ARSENAL
BORE TECH
PARA ORDNANCE
ZOLI
SILENT DRY
ALPHA ELITE
DIAMONDBACK
HOPPES
WOLFF GUNSPRINGS
GRS
FALKE
JSB MATCH
MECHANIX WEAR
PERCUSSION
SCHAFTOL
HKS
MAGLULA
MEGALINE
KMR
RIETTI
YILDIZ
SINGER SAFETY
LUNA OPTIQUE
BUL ARMORY
UTG
BAIKAL
FIER
ELEY
NORICA
BUSHNELL
BREAK FREE
UBERTI
KICK EEZ
AIMPSORT
DOUBLE ALPHA ACADEMY
VICTRIX
BP MAKER
BROWNING
MORINI
RUGER
SWISS+TECH
IWI
CCI
STRIKE INDUSTRIE
WEATHERBY
NUPROL
AHG - ANSCHUTZ
LEICA
MEC
SELLIER & BELLOT
SAUER
BUTLER CREEK
GEHMANN
BRENNEKE
PTS
SK
STILCRIN
BIRCHWOOD-CASEY
BRUNOX
SPIKA
FIOCCHI
ATS AMMUNITION
K25
IMPACT DEFENDER
CHIRUCA
ANSCHÜTZ
ALVIS
KASTELBERG
MICRODOT
KORTH
TAURUS
MPF
DUECK DEFENSE
SAUVESTRE
HIKMICRO
VIPER TACTICAL
STOPTIR
TIPTON
LEGACY ARMAMENT
QIANG YUAN
FOSSARI
LAUGO ARMS
MAGNUM RESEARCH
COUNTRY SELLERIE
HS PRODUKT
CANIK
DANIEL DEFENSE
HIVIZ
BLACK FIRE
ALTEX
DPM SYSTEMS
LYMAN PRODUCTS
MOSIN NAGANT
WALKER'S
BURRIS
ELLE DEFENDER
ARKEN OPTICS
MFS AMMUNITION
BEEMAN
MIROKU
BLASER
TAYAUT
CLAWGEAR
NORDIKPREDATOR
SWAROVSKI OPTIK
S&k Mount
PRO-SHOT PRODUCTS
STV
PERAZZI
WINCHESTER
SPORTDOG
MSA SORDIN
MIDWEST INDUSTRIES
DERYA
LUCANSKY
CONCORDE DEFENDER
FN HERSTAL
RUBBER BALLS
BOKER
MONNET
DILLON PRECISION
Kalashnikov USA
RED DINGO
COMPANY ANIMALS'
PROHANDS
BLACK OPS
NIKKO STIRLING
Primary Arms
ARMISTOL
MUELA
TRIVISA
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CMC TRIGGERS
COUNTRY
BO MANUFACTURE
WD40
SAVAGE
MARTINEZ ALBAINOX
NOBEL SPORT
HECKLER & KOCH
BSST
NIELSEN
ASE UTRA
BATTLE ARMS
CUDEMAN
META TACTICAL
GSG - German Sport Gun
ARMENET
MERKEL
VOUZELAUD
PRIMOS HUNTING
BALLISTOL
STRASSER
BCM
BENELLI
NIGHT SABER
KELTEC
VFG
MAROCCHI
KIMBER
VERNEY CARRON
EASY PASTERS
PLASTICO PANARO
PIERRE ARTISAN
HAENEL
PALLAS
MAGTECH
STEYR MANNLICHER
XS SIGHTS
GPS TACTICAL
Ligne Verney-Carron
PIEXON
KING COBRA
WEAVER
HORNADY
FRANCHI
RWS
TISAS
HOURVARI
LPA SIGHTS
ARISAKA DEFENSE
AUDERE
GEF
CRKT
KUSTERMANN
SA SPORT ATTITUDE
UMAREX
THOMPSON/CENTER
FORTIFY
GGG
TIMNEY TRIGGER
VARTA
LENSOLUX
GPS
SAPL
HOGUE
RCBS
GAMO
SAI
CHAPUIS ARMES
TROMPES MILLIENSON
VORTEX OPTICS
TOKAREV
SUREFIRE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
KARL NILL
SAK
KINETIC DG
EUROP ARM
ARMANOV
NIGGELOH
TOM JOULE
ZEISS
LEDWAVE
REOLINK
LIGHT MY FIRE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ETS LEFAUCHEUX
SNOWPEAK
DORR
TRUGLO
HAGOPUR
LEUPOLD
PUMA-TEC
ASELKON
SPYPOINT
KHAN ARMS
RIZZINI
HOTRONIC
REMINGTON
HAUSKEN
HERBERTZ
HEXA IMPACT
STALON
DENIX
MAGLITE
CRT FRANCE
SCHMEISSER
BRETTON GAUCHER
MOJO OUTDOORS
SHOOT AGAIN
KONUS
GMT Outdoor
PIXFRA
DLG TACTICAL
HELEN BAUD
REDDING
TREELAND
WILSON COMBAT
PRECISION ARMAMENT
KOLARMS
KOWA
GUARDIAN ANGEL
ELLESS
BARNETT
HOWA
KRUGER
CHEDDITE
ZASTAVA
BLACK BEASTS
GRAVOLUX EDITION
MANUFACTURE PERRIN
MAISON FAURE LE PAGE
ROSSI
MAK
AMEND2
WALTHER
ULFHEDNAR
2A ARMAMENT
WALDBERG
MAUSER
GASTROCK
BUG-A-SALT
FABARM
KRISS
ZAMBERLAN
AIGLE
MASTER-LOCK
FAB DEFENSE
VECTAN
NRA-FUD
KITE OPTICS
CYTAC
RENATO BALDI
Seasons
AKAH
PPS
MIL-TEC
BUFFALO RIVER
ARMSCO
FUZYON CHASSE
UTAS DEFENSE
ALG DEFENSE
ALPEN OPTICS
TB OUTDOORS