Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
GABION UNLIMITED
RED DINGO
BLASER
STRASSER
BSST
WD40
BCM
EUROP ARM
MEC
LEATHERMAN
FOB
SPEER
MAUSER
VECTAN
SAK
TOZ
VIPER TACTICAL
CUDEMAN
Num'Axes
TICK TWISTER
KHAN ARMS
TPM
WILSON COMBAT
MARTINEZ ALBAINOX
BRETTON GAUCHER
AIMPOINT
FN HERSTAL
RANSOM INTERNATIONAL
STRIKE INDUSTRIE
RCBS
RUBBER BALLS
FRANZEN
FIER
FABARM PROFESSIONNAL
NOBEL SPORT
VOERE
HEXA IMPACT
KOLARMS
IMPACT DEFENDER
WATCHTOWER
THERMOPAD
DUPLEKS
GGG
CMC TRIGGERS
ARMANOV
SAKO
SHOOT AGAIN
ELLESS
HOWA
BATTLE ARMS
SWISS+TECH
MEOPTA
NUPROL
HELEN BAUD
STILCRIN
BRENNEKE
CYTAC
VERNEY CARRON
UTG
TIPTON
DAVIDE PEDERSOLI & C.
CLAWGEAR
RADAR
STETSON COMPANY
FEDERAL
IWI
VARTA
ARSENAL FIREARMS
Sans marque GILLES
NRA-FUD
GEISSELE AUTOMATICS
TIPPMANN ARMS
COMPANY ANIMALS'
WALTHER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
STEPLAND
SCHMEISSER
FAB DEFENSE
CAESAR GUERINI
BUSHNELL
UNIQUE
NORMA
BROWNELLS
CRT FRANCE
ELECTRO POINT
SCALARWORKS
MAS
JACK PYKE
BUTLER CREEK
NIKON
MOSSBERG
BERGARA
LYMAN PRODUCTS
PPU PARTIZAN
COUNTRY SELLERIE
KRUGER
LENSOLUX
ROME
ATA ARMS
BREAK FREE
ARMSCO
FORSTER PRODUCTS
RTI Optics
LAPUA
BURRIS
WOLFF GUNSPRINGS
DLG TACTICAL
KJI
LEDWAVE
MECHANIX WEAR
BRAVO COMPANY USA
RELOAD SWISS
MIROKU
ROTOR43
VICTRIX
DOOGY
WALKSTOOL
CAMO FORM
BUCK EXPERT
MARY ARM
PINGI
CHIRUCA
HECKLER & KOCH
GOAT GUNS
TITAN ARMS
GOMANDER
KRISS
CMMG
FREYR & DEVIK
ANSMANN
SPIKA
ZEISS
BORE TECH
PULSAR
TONI SYSTEM
VZ GRIPS
SABATTI
NITECORE
PALLAS
PRECISION ARMAMENT
DILLON PRECISION
IMPALA PLUS
HERBERTZ
GPA
LEUPOLD
FRANCHI
GLOCK
ED BROWN
MARLIN
BUFFALO RIVER
STEYR MANNLICHER
BORNER
HAWKE
SAPL
DELORY BRUMARD
KICK EEZ
SUREFIRE
ARKEN OPTICS
TROY INDUSTRIES
CONCORDE DEFENDER
ALPEN ARMS
SMITH & WESSON
AUDERE
WBP
STARLINE
AKAH
STACCATO
PERUN ARMS
HORNADY
RECKNAGEL
PREDATOR
DUECK DEFENSE
AIMPSORT
MEC GAR
SAPO
ALPHA ELITE
ARMENET
KING COBRA
HAENEL
MIL-TEC
SPRINGFIELD ARMORY
POLYMER 80
AIGLE
FALCO
SPYPOINT
HS PRODUKT
RIZZINI
KMR
MAROCCHI
MUELA
MOJO OUTDOORS
STAR ARMAS
HOURVARI
SCHMIDT & BENDER
FORTIFY
SIERRA
SINGER SAFETY
BASCHIERI & PELLAGRI
BOLLE SAFETY
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
MIDLAND
KASTELBERG
EYENIMAL
KARL NILL
BORESNAKE
KITE OPTICS
Primary Arms
INFAC SAFE
DANIEL DEFENSE
ELEMENT-OPTIC
FIOCCHI
Ligne Verney-Carron
NORDIKPREDATOR
BENETT
GAMO
INFORCE
BLACK FIRE
RUGER
ARCHANGEL
CAM PRO
BP MAKER
S&k Mount
H&N
KELTEC
REVOTAC
MESSERSCHMITT
SOLOGNE
SAVIOR EQUIPMENT
KUSTERMANN
SNOWPEAK
AGUILA
LENZ
PREVOT
KORTH
HKS
GARMIN
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ACCU SHARP
ZOLI
TIMNEY TRIGGER
CHIAPPA FIREARMS
ALG DEFENSE
SK
MAX KNIVES
COLT
ETS LEFAUCHEUX
WEATHERBY
HUGTEK
MEGALINE
MFS AMMUNITION
ARMA ZEKA
MERKEL
LPA SIGHTS
SAUVESTRE
GRAVOLUX EDITION
HOGUE
STV
SWAROVSKI OPTIK
MAVERICK
RENATO BALDI
WHEELER
GECO
SIG SAUER
CHAPUIS ARMES
GRS
MAISON FAURE LE PAGE
DENIX
BARNETT
RIETTI
AHG - ANSCHUTZ
FUZYON CHASSE
ATS AMMUNITION
LUNA OPTIQUE
TETRA GUN
LEICA
TOM JOULE
CREPIN LEBLOND EDITION
NYCO
WINCHESTER
LOVERGREEN
STALON
META TACTICAL
BUL ARMORY
MSA SORDIN
EASY PASTERS
sans marque EA
ALTEX
MAGLULA
PROFUSION PETFEED
CZ
PPS
BILSOM TECHNOLOGY
TOKAREV
ESP
TUNET
ALPEN OPTICS
NORINCO
HAUSKEN
BEEMAN
DAISY
DIAMONDBACK
VOUZELAUD
SAUER
BARNES
FABARM
ULFHEDNAR
SILENT DRY
Kalashnikov USA
MERCUREY MANSART
SPORTDOG
MTM
BAIKAL
GUARDIAN ANGEL
PELTOR 3M
A-TEC
ELEY
GEF
ELLE DEFENDER
MASTER-LOCK
BRUGGER & THOMET
BO MANUFACTURE
BENELLI
MAK
SCHLETEK
LEE ENFIELD
TDC
MPF
CLUB INTERCHASSE
ACCU-TAC
ACCU-SHOT
LEE PRECISION
NOSLER
LEBEL
BETTINSOLI
STEINER
ASELKON
PHASE 5
TANFOGLIO
Armurerie GILLES
ARMISTOL
HERA ARMS
EASY HIT
ASG
CALDWELL
FLEXI
WORK SHARP
Duracell
QSP KNIFE
SCHAFTOL
DERYA
HARRIS
VITEX
MONNET
KOWA
CLIPDRAW
T4E
CANIK
ISSC Austria
ROTTWEIL
HIKMICRO
MAGLITE
TREELAND
ZEV
PARKER HALE
VFG
KAHLES
TRUGLO
ASE UTRA
SUPERLATIVE ARMS
FOSSARI
PLASTICO PANARO
PROHANDS
TB OUTDOORS
Seasons
PIEXON
K25
PTS
VEGA HOLSTER
SAI
GPS TACTICAL
LUGER
UNCLE MIKE'S
BOKER
MIDWEST INDUSTRIES
HAMMERLI
TIKKA
GPS
MICRODOT
GHOST INTERNATIONAL
AMEND2
TASCO
HIVIZ
NIKKO STIRLING
NORICA
FOT - Focus On Tools
BROWNING
YILDIZ
PHOENIX SWISS MADE
REMINGTON
ANSCHÜTZ
MAGPUL
CANIHUNT
KLEEN BORE
MANURHIN
MANUFRANCE
WEENECT
HOPPES
WINDHAM WEAPONRY
A-ZOOM
BRUNOX
TAYAUT
DPM SYSTEMS
GASTROCK
SAVAGE
PERAZZI
OPINEL
BALLEUROPE
KINETIC DG
ZAMBERLAN
NEXTORCH
PIERRE ARTISAN
RECOVER TACTICAL
CCI
FALKE
STOEGER
KIMBER
TAURUS
FIREBIRD
ROSSI
AERO PRECISION
ARISAKA DEFENSE
MDT
GEHMANN
HOTRONIC
UTAS DEFENSE
CHEDDITE
BLACK OPS
THOMPSON/CENTER
NIELSEN
HENRY REPEATING ARMS
EUROHUNT
PIETTA
Kalashnikov
UMAREX
WADIE
REOLINK
FRANKFORD ARSENAL
XS SIGHTS
H & N SPORT
ALVIS
MANUFACTURE PERRIN
WALDBERG
CHAMPION WORLD
MOSIN NAGANT
RADIAN WEAPONS
FLUNATEC
PRIMOS HUNTING
PRO-SHOT PRODUCTS
VORTEX OPTICS
VALMET
SELLIER & BELLOT
BLACK BEASTS
NATURE DE BRENNE
DO ALL OUTDOORS
SOMLYS
REAL AVID
FEINWERKBAU
BIRCHWOOD-CASEY
FAIR
MORINI
WALKER'S
KNOBLOCH
JSB MATCH
LUCANSKY
HISTORIA LOISIRS
RWS
PARA ORDNANCE
PERCUSSION
DORR
BALLISTOL
PARD
KONUS
2A ARMAMENT
COUNTRY
PWS
NIGGELOH
HOLOSUN
RITON
LIGHT MY FIRE
TISAS
COPPERBEAR
VERCAR
VIHTA VUORI
MORAKNIV
SHOOTER'S CHOICE
GSG - German Sport Gun
LEGACY ARMAMENT
COBALT KINETICS
SA SPORT ATTITUDE
ZASTAVA
REDDING
AKSA ARMS
WEAVER
MAGTECH
PIXFRA
QIANG YUAN
PACHMAYR
I.M.I
GMT Outdoor
MAGNUM RESEARCH
BERETTA
ROWA
HAGOPUR
UBERTI
LAUGO ARMS
STOPTIR