Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
HOTRONIC
SOMLYS
VALMET
CHIRUCA
RCBS
GAMO
REVOARMS
FABARM
GRAVOLUX EDITION
ELLESS
FEINWERKBAU
LEE PRECISION
MDT
GPS TACTICAL
BRUGGER & THOMET
TUNET
KLEEN BORE
NIGHT SABER
FOT - Focus On Tools
WOLFF GUNSPRINGS
BALLISTOL
BREAK FREE
HKS
MORAKNIV
H&N
MAGPUL
SILENT DRY
SCHMEISSER
PULSAR
NUPROL
TASCO
TANFOGLIO
LEE ENFIELD
CZ
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
ASELKON
CREPIN LEBLOND EDITION
ALPHA ELITE
HOWA
CAM PRO
PHOENIX SWISS MADE
ARMENET
BAIKAL
BUCK EXPERT
KASTELBERG
NITECORE
MFS AMMUNITION
BO MANUFACTURE
BENELLI
BATTLE ARMS
HARRIS
WINDHAM WEAPONRY
HOURVARI
JSB MATCH
NIKKO STIRLING
SINGER SAFETY
VIPER TACTICAL
ARKEN OPTICS
BOKER
SCHAFTOL
CMC TRIGGERS
TOM JOULE
DORR
MAX KNIVES
VEGA HOLSTER
SHOOTER'S CHOICE
CHAPUIS ARMES
AKAH
LOVERGREEN
HIKMICRO
DILLON PRECISION
ZEISS
PUMA-TEC
TAURUS
PREVOT
ESP
REOLINK
PERAZZI
PRO-SHOT PRODUCTS
KICK EEZ
ZASTAVA
KIMBER
Seasons
GECO
DAISY
KRISS
SUREFIRE
SIG SAUER
PPS
TISAS
PELTOR 3M
KINETIC DG
SWISS+TECH
CHAMPION WORLD
ARMA ZEKA
PROFUSION PETFEED
RECOVER TACTICAL
STENZEL INDUSTRIES
BALLEUROPE
GOAT GUNS
ALVIS
ZOLI
AERO PRECISION
COMPANY ANIMALS'
GABION UNLIMITED
HOGUE
PRIMOS HUNTING
RECKNAGEL
LUCANSKY
FREYR & DEVIK
EASY PASTERS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
HORNADY
SAVAGE
HAGOPUR
LAUGO ARMS
HAWKE
BLASER
ARMSCO
LEUPOLD
TICK TWISTER
SAPO
STV
NORICA
TB OUTDOORS
HAMMERLI
PARKER HALE
OPINEL
GASTROCK
ZAMBERLAN
SAKO
Primary Arms
BARNES
WALKER'S
FLUNATEC
META TACTICAL
TITAN ARMS
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ZEV
WHEELER
FALCO
MOSSBERG
RANSOM INTERNATIONAL
BORESNAKE
ED BROWN
HELEN BAUD
PROHANDS
CLAWGEAR
BUL ARMORY
HOLOSUN
MUELA
NOSLER
RENATO BALDI
LIGHT MY FIRE
ARMANOV
Num'Axes
STACCATO
VOUZELAUD
BRENNEKE
TROY INDUSTRIES
KIMAR
GSG - German Sport Gun
MERCUREY MANSART
WBP
KJI
DPM SYSTEMS
WEENECT
CAESAR GUERINI
UBERTI
PERCUSSION
LUNA OPTIQUE
ULFHEDNAR
LEDWAVE
MAVERICK
FOSSARI
HUGTEK
TARAN TACTICAL INNOVATIONS
STEPLAND
WORK SHARP
TIPTON
ARCHANGEL
REMINGTON
CALDWELL
SIERRA
PREDATOR
BORE TECH
AIMPSORT
ALPEN OPTICS
OPOS
ELEY
SAVIOR EQUIPMENT
STARLINE
DANIEL DEFENSE
BUFFALO RIVER
YILDIZ
PLASTICO PANARO
RADAR
SOLOGNE
PERUN ARMS
EUROP ARM
AHG - ANSCHUTZ
HERBERTZ
S&k Mount
THOMPSON/CENTER
LAPUA
ATA ARMS
XS SIGHTS
PHASE 5
SPUHR
KING COBRA
VECTAN
VITEX
GMT Outdoor
WILSON COMBAT
FABARM PROFESSIONNAL
BILSOM TECHNOLOGY
FUZYON CHASSE
UNIQUE
HAUSKEN
FIOCCHI
H & N SPORT
LENSOLUX
SAI
2A ARMAMENT
SUPERLATIVE ARMS
ATS AMMUNITION
MIROKU
ACCU SHARP
SA SPORT ATTITUDE
HENRY REPEATING ARMS
ROWA
TOKAREV
GPS
BROWNELLS
CHIAPPA FIREARMS
ANSCHÜTZ
WEATHERBY
ROSSI
NORINCO
COPPERBEAR
CONCORDE DEFENDER
Ligne Verney-Carron
CANIHUNT
IWI
GEISSELE AUTOMATICS
DENIX
VANGUARD
RUBBER BALLS
STAR ARMAS
BROWNING
IMPACT DEFENDER
LEATHERMAN
WALDBERG
MIL-TEC
RWS
VERNEY CARRON
EYENIMAL
MARTINEZ ALBAINOX
JACK PYKE
ELEMENT-OPTIC
TIKKA
SMITH & WESSON
HIVIZ
PARD
TPM
AMEND2
T4E
MAS
BUTLER CREEK
GUARDIAN ANGEL
EASY HIT
ARISAKA DEFENSE
SPORTDOG
M.A.C
BSST
NIGGELOH
REAL AVID
KOLARMS
MASTER-LOCK
ACCU-TAC
TRIVISA
ARMISTOL
K25
ISSC Austria
CCI
HISTORIA LOISIRS
Kalashnikov
ALPEN ARMS
AIGLE
STRIKE INDUSTRIE
RED DINGO
BARNETT
MOJO OUTDOORS
TETRA GUN
NEXTORCH
DERYA
MERKEL
STILCRIN
FRANZEN
UTAS DEFENSE
MIDLAND
KORTH
VICTRIX
ELLE DEFENDER
PPU PARTIZAN
STRASSER
NYCO
I.M.I
KHAN ARMS
FORSTER PRODUCTS
CYTAC
KAHLES
HAENEL
SPIKA
ROTTWEIL
MAK
DO ALL OUTDOORS
ALG DEFENSE
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
SAUVESTRE
WALKSTOOL
LENZ
GEF
MORINI
NRA-FUD
RIETTI
VFG
COUNTRY SELLERIE
SAPL
UNCLE MIKE'S
LEGACY ARMAMENT
QSP KNIFE
NIKON
CRKT
TRUGLO
GLOCK
NOBEL SPORT
BENETT
COBALT KINETICS
MAGTECH
TROMPES MILLIENSON
FORTIFY
GOMANDER
KONUS
CRT FRANCE
BRAVO COMPANY USA
STEYR MANNLICHER
MONNET
ROTOR43
FLEXI
BELIGNE
COLT
QIANG YUAN
SCHMIDT & BENDER
PARA ORDNANCE
NORMA
AUDERE
REVOTAC
STOEGER
FALKE
MECHANIX WEAR
BRETTON GAUCHER
KRUGER
BERETTA
SK
KNOBLOCH
A-ZOOM
FIER
MEOPTA
DIAMONDBACK
PACHMAYR
FRANCHI
HECKLER & KOCH
DLG TACTICAL
ASE UTRA
MEC
MOSIN NAGANT
WEAVER
SCALARWORKS
CUDEMAN
NIELSEN
SELLIER & BELLOT
SABATTI
LUGER
sans marque EA
RITON
SNOWPEAK
INFORCE
BUG-A-SALT
AGUILA
HOPPES
CLUB INTERCHASSE
UMAREX
SWAROVSKI OPTIK
TREELAND
MAUSER
BRUNOX
REDDING
WALTHER
LEBEL
STALON
FIREBIRD
FN HERSTAL
ELECTRO POINT
BUSHNELL
DOOGY
PWS
WINCHESTER
CHEDDITE
HS PRODUKT
COUNTRY
MAGLITE
VORTEX OPTICS
SPYPOINT
RELOAD SWISS
BURRIS
TIMNEY TRIGGER
MIDWEST INDUSTRIES
MPF
BP MAKER
MTM
RUGER
SAK
BCM
ASG
MAROCCHI
PIERRE ARTISAN
CAMO FORM
PINGI
STETSON COMPANY
TOZ
MICRODOT
WADIE
LEICA
BLACK OPS
CLEAR MY VAULT
VARTA
KITE OPTICS
THERMOPAD
FRANKFORD ARSENAL
MSA SORDIN
SCHLETEK
RTI Optics
BETTINSOLI
EUROHUNT
FAB DEFENSE
DUECK DEFENSE
NATURE DE BRENNE
MANUFRANCE
FOB
BERGARA
TIPPMANN ARMS
CLIPDRAW
FEDERAL
BORNER
MANUFACTURE PERRIN
KMR
MARY ARM
MARLIN
INFAC SAFE
GEHMANN
AKSA ARMS
MAGNUM RESEARCH
LPA SIGHTS
GHOST INTERNATIONAL
PALLAS
ANSMANN
GGG
ROME
Armurerie GILLES
KARL NILL
ACCU-SHOT
Duracell
PRECISION ARMAMENT
RIZZINI
BOLLE SAFETY
AIMPOINT
NORDIKPREDATOR
A-TEC
VERCAR
STEINER
STOPTIR
PIEXON
PIETTA
PIXFRA
BASCHIERI & PELLAGRI
ARSENAL FIREARMS
DELORY BRUMARD
KUSTERMANN
UTG
ALTEX
IMPALA PLUS
SPRINGFIELD ARMORY
TAYAUT
MESSERSCHMITT
KOWA
POLYMER 80
BEEMAN
CANIK
TDC
CMMG
VIHTA VUORI
DUPLEKS
TONI SYSTEM
MAGLULA
KELTEC
MANURHIN
MEC GAR
Kalashnikov USA
GPA
ETS LEFAUCHEUX
PTS
FAIR
MAISON FAURE LE PAGE
RADIAN WEAPONS
GRS
WATCHTOWER
BIRCHWOOD-CASEY
Sans marque GILLES
BLACK BEASTS
SAUER
MEGALINE
HEXA IMPACT
GARMIN
VOERE
LYMAN PRODUCTS
SHOOT AGAIN
SPEER
VZ GRIPS
HERA ARMS
BLACK FIRE
WD40