Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
LEDWAVE
ULFHEDNAR
NIKKO STIRLING
HENRY REPEATING ARMS
REDDING
EUROHUNT
AKSA ARMS
HOTRONIC
BRAVO COMPANY USA
BLACK OPS
CAESAR GUERINI
VALMET
CLAWGEAR
MAGTECH
CHEDDITE
SCHMIDT & BENDER
HAUSKEN
AGUILA
RIZZINI
RECKNAGEL
TONI SYSTEM
BUTLER CREEK
QSP KNIFE
BRENNEKE
VFG
BURRIS
STARLINE
FALCO
SK
SOLOGNE
PACHMAYR
FRANCHI
TIMNEY TRIGGER
GPA
BLACK FIRE
ARMANOV
BREAK FREE
MSA SORDIN
GABION UNLIMITED
A-TEC
LEGACY ARMAMENT
LENSOLUX
TIKKA
KNOBLOCH
SPEER
PREVOT
ZASTAVA
SHOOT AGAIN
DIAMONDBACK
BO MANUFACTURE
LEE ENFIELD
THERMOPAD
MICRODOT
UNIQUE
META TACTICAL
STEYR MANNLICHER
H&N
MAS
MDT
DPM SYSTEMS
HS PRODUKT
DAVIDE PEDERSOLI & C.
TAYAUT
TB OUTDOORS
PARKER HALE
SAVIOR EQUIPMENT
ROTOR43
MAROCCHI
IWI
Duracell
KHAN ARMS
NEXTORCH
BRUGGER & THOMET
BEEMAN
RANSOM INTERNATIONAL
NIGGELOH
MOSIN NAGANT
TITAN ARMS
ACCU-TAC
PIETTA
ATS AMMUNITION
KINETIC DG
FLEXI
SAKO
SNOWPEAK
DAISY
HAWKE
SAI
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
FRANZEN
STALON
VORTEX OPTICS
PALLAS
MOJO OUTDOORS
MUELA
LEATHERMAN
VZ GRIPS
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BSST
S&k Mount
COUNTRY
BALLISTOL
KORTH
GEF
PHOENIX SWISS MADE
ANSMANN
KRISS
BERGARA
MERKEL
ACCU SHARP
NORDIKPREDATOR
KUSTERMANN
NOSLER
KARL NILL
FIREBIRD
BP MAKER
ASE UTRA
RED DINGO
MANUFRANCE
MFS AMMUNITION
FOB
MESSERSCHMITT
SUREFIRE
sans marque EA
BARNETT
PARD
SA SPORT ATTITUDE
DANIEL DEFENSE
BENELLI
SHOOTER'S CHOICE
CHIAPPA FIREARMS
DERYA
SIERRA
SWAROVSKI OPTIK
GRAVOLUX EDITION
COBALT KINETICS
KELTEC
KRUGER
COUNTRY SELLERIE
WALDBERG
BLACK BEASTS
SINGER SAFETY
INFORCE
H & N SPORT
TROY INDUSTRIES
ARSENAL FIREARMS
MANUFACTURE PERRIN
CALDWELL
SAVAGE
RENATO BALDI
UTAS DEFENSE
TRUGLO
HEXA IMPACT
PHASE 5
FEINWERKBAU
STEINER
HISTORIA LOISIRS
BETTINSOLI
SUPERLATIVE ARMS
NITECORE
IMPALA PLUS
PRECISION ARMAMENT
BCM
CANIK
STACCATO
DELORY BRUMARD
ZAMBERLAN
KING COBRA
FAIR
VICTRIX
MONNET
SCHLETEK
DOOGY
SAPL
FABARM
SWISS+TECH
ROME
KASTELBERG
RITON
HORNADY
GPS
KITE OPTICS
GMT Outdoor
EYENIMAL
BLASER
HOGUE
Primary Arms
PELTOR 3M
AIMPSORT
LUGER
GRS
GARMIN
MAGLITE
DUPLEKS
FAB DEFENSE
HUGTEK
GEISSELE AUTOMATICS
LUNA OPTIQUE
STETSON COMPANY
LEE PRECISION
CUDEMAN
LENZ
COLT
REMINGTON
MORINI
HAGOPUR
TISAS
LEUPOLD
ELECTRO POINT
PPS
LAUGO ARMS
MEC GAR
MIDLAND
ROSSI
NIELSEN
RTI Optics
ESP
NOBEL SPORT
SCHAFTOL
MANURHIN
SABATTI
ARMA ZEKA
ELEY
HOLOSUN
GOMANDER
WALTHER
KOWA
STV
FOSSARI
CHAPUIS ARMES
VITEX
GPS TACTICAL
NUPROL
DENIX
HOWA
STOEGER
NIKON
EUROP ARM
MAX KNIVES
ISSC Austria
DOUBLE ALPHA ACADEMY
ANSCHÜTZ
PLASTICO PANARO
ZOLI
ALPHA ELITE
MAISON FAURE LE PAGE
CMC TRIGGERS
GASTROCK
PERUN ARMS
VOERE
SELLIER & BELLOT
MOSSBERG
OPINEL
TREELAND
XS SIGHTS
ROTTWEIL
HIKMICRO
KJI
MAK
EASY PASTERS
WINCHESTER
STRASSER
PPU PARTIZAN
QIANG YUAN
WOLFF GUNSPRINGS
BRETTON GAUCHER
ARCHANGEL
TOZ
REOLINK
JACK PYKE
KLEEN BORE
WORK SHARP
VOUZELAUD
Armurerie GILLES
SAUER
CMMG
ALVIS
ZEISS
RADIAN WEAPONS
HECKLER & KOCH
BERETTA
K25
RECOVER TACTICAL
NRA-FUD
Num'Axes
NORMA
RWS
UNCLE MIKE'S
LUCANSKY
MEC
Sans marque GILLES
KOLARMS
PROFUSION PETFEED
BUFFALO RIVER
FORSTER PRODUCTS
WEAVER
RCBS
PREDATOR
TAURUS
UTG
FRANKFORD ARSENAL
CHAMPION WORLD
Kalashnikov
SAK
LAPUA
MAUSER
TICK TWISTER
A-ZOOM
WHEELER
ZEV
PIERRE ARTISAN
WALKER'S
MPF
AERO PRECISION
PIXFRA
AKAH
BROWNELLS
GOAT GUNS
SILENT DRY
HKS
HAMMERLI
BORNER
Ligne Verney-Carron
RELOAD SWISS
I.M.I
MIDWEST INDUSTRIES
VERNEY CARRON
ASELKON
GEHMANN
ETS LEFAUCHEUX
MERCUREY MANSART
ASG
GLOCK
RUBBER BALLS
CREPIN LEBLOND EDITION
T4E
PARA ORDNANCE
DLG TACTICAL
MTM
RUGER
KICK EEZ
WEATHERBY
MARY ARM
MARLIN
CAM PRO
CZ
PRIMOS HUNTING
LYMAN PRODUCTS
REVOTAC
UMAREX
ARMSCO
PTS
DILLON PRECISION
WILSON COMBAT
RADAR
TDC
MAVERICK
GUARDIAN ANGEL
TANFOGLIO
JSB MATCH
NORICA
ED BROWN
CYTAC
AIGLE
NATURE DE BRENNE
POLYMER 80
FABARM PROFESSIONNAL
BUCK EXPERT
LEBEL
GECO
LPA SIGHTS
PERAZZI
IMPACT DEFENDER
FOT - Focus On Tools
CRT FRANCE
PINGI
GGG
ELEMENT-OPTIC
AUDERE
HIVIZ
DO ALL OUTDOORS
HOURVARI
TUNET
TASCO
VERCAR
DUECK DEFENSE
INFAC SAFE
STEPLAND
ATA ARMS
TPM
TIPTON
ELLESS
MECHANIX WEAR
BALLEUROPE
FN HERSTAL
LIGHT MY FIRE
CANIHUNT
ALPEN ARMS
WALKSTOOL
SMITH & WESSON
BARNES
FLUNATEC
WADIE
CLUB INTERCHASSE
ARKEN OPTICS
THOMPSON/CENTER
WINDHAM WEAPONRY
SCHMEISSER
PROHANDS
PIEXON
BROWNING
BENETT
MAGNUM RESEARCH
GAMO
SPORTDOG
ACCU-SHOT
NORINCO
2A ARMAMENT
WATCHTOWER
VIPER TACTICAL
STRIKE INDUSTRIE
HAENEL
CLIPDRAW
BOKER
MARTINEZ ALBAINOX
CCI
BOLLE SAFETY
CHIRUCA
SIG SAUER
FIOCCHI
HELEN BAUD
FORTIFY
TIPPMANN ARMS
HARRIS
BUSHNELL
VEGA HOLSTER
MIL-TEC
COMPANY ANIMALS'
PERCUSSION
MASTER-LOCK
DORR
KMR
Kalashnikov USA
ALG DEFENSE
SOMLYS
BORE TECH
AHG - ANSCHUTZ
RIETTI
UBERTI
CONCORDE DEFENDER
STOPTIR
FREYR & DEVIK
BUL ARMORY
ARISAKA DEFENSE
MEGALINE
SCALARWORKS
ARMISTOL
WEENECT
LEICA
MAGPUL
BORESNAKE
TETRA GUN
TOM JOULE
HOPPES
SPIKA
MORAKNIV
PWS
SAUVESTRE
Seasons
FUZYON CHASSE
BILSOM TECHNOLOGY
AMEND2
BASCHIERI & PELLAGRI
STAR ARMAS
BAIKAL
BIRCHWOOD-CASEY
GSG - German Sport Gun
KONUS
ALTEX
TOKAREV
VECTAN
EASY HIT
GHOST INTERNATIONAL
BATTLE ARMS
LOVERGREEN
SAPO
FALKE
BRUNOX
VARTA
KAHLES
MEOPTA
AIMPOINT
WBP
MIROKU
REAL AVID
MAGLULA
SPRINGFIELD ARMORY
YILDIZ
CAMO FORM
STILCRIN
PRO-SHOT PRODUCTS
ARMENET
KIMBER
ALPEN OPTICS
FEDERAL
FIER
VIHTA VUORI
COPPERBEAR
WD40
SPYPOINT
HERBERTZ
PULSAR
HERA ARMS
ROWA
ELLE DEFENDER
NYCO