Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SCHMIDT & BENDER
PLASTICO PANARO
MPF
Ligne Verney-Carron
REAL AVID
DUECK DEFENSE
FOB
NATURE DE BRENNE
PREDATOR
FN HERSTAL
YILDIZ
CONCORDE DEFENDER
VERNEY CARRON
ANSCHÜTZ
RED DINGO
SOMLYS
BLASER
MORAKNIV
ARCHANGEL
STV
WD40
WALTHER
FALCO
AUDERE
A-TEC
KIMBER
TOKAREV
JSB MATCH
ALVIS
LPA SIGHTS
ASE UTRA
HAUSKEN
RCBS
MUELA
PTS
SK
BO MANUFACTURE
FUZYON CHASSE
WINCHESTER
GARMIN
BOLLE SAFETY
DELORY BRUMARD
NIELSEN
AIMPSORT
HOURVARI
KRUGER
MAGTECH
VALMET
Armurerie GILLES
MAS
INFAC SAFE
GUARDIAN ANGEL
KICK EEZ
QSP KNIFE
UMAREX
RANSOM INTERNATIONAL
DO ALL OUTDOORS
FEDERAL
BEEMAN
LENSOLUX
NORMA
GHOST INTERNATIONAL
SAUER
DOUBLE ALPHA ACADEMY
PRO-SHOT PRODUCTS
PROHANDS
EYENIMAL
FRANKFORD ARSENAL
FREYR & DEVIK
VEGA HOLSTER
SPORTDOG
FOT - Focus On Tools
FEINWERKBAU
FLUNATEC
HOGUE
Seasons
MANURHIN
GEF
MFS AMMUNITION
GGG
LEATHERMAN
TOZ
AIMPOINT
LEBEL
PULSAR
BATTLE ARMS
WBP
LYMAN PRODUCTS
TOM JOULE
MIROKU
BARNES
TIPPMANN ARMS
KING COBRA
HIKMICRO
VOUZELAUD
TIMNEY TRIGGER
MESSERSCHMITT
ZASTAVA
LUNA OPTIQUE
HEXA IMPACT
FIER
HOWA
TASCO
JACK PYKE
BURRIS
TB OUTDOORS
ZOLI
RADAR
WHEELER
LEE ENFIELD
PALLAS
MORINI
KOLARMS
FABARM
SCHLETEK
CHIRUCA
SMITH & WESSON
ELLE DEFENDER
PROFUSION PETFEED
TAURUS
BLACK FIRE
ALPHA ELITE
ASELKON
MECHANIX WEAR
WADIE
HS PRODUKT
KUSTERMANN
BLACK OPS
PARA ORDNANCE
TANFOGLIO
PACHMAYR
PERUN ARMS
BIRCHWOOD-CASEY
KORTH
COLT
RADIAN WEAPONS
LAUGO ARMS
MIL-TEC
DILLON PRECISION
PHASE 5
MEGALINE
SUPERLATIVE ARMS
SAPL
REOLINK
ULFHEDNAR
ARMA ZEKA
STILCRIN
RUBBER BALLS
Num'Axes
COUNTRY SELLERIE
KOWA
ISSC Austria
VIPER TACTICAL
TUNET
PPS
CMMG
IWI
FAIR
QIANG YUAN
BORESNAKE
LAPUA
FRANZEN
MANUFACTURE PERRIN
GAMO
FIOCCHI
UTAS DEFENSE
MDT
KINETIC DG
REDDING
CLAWGEAR
SWISS+TECH
UNIQUE
NUPROL
BRUNOX
VORTEX OPTICS
CMC TRIGGERS
BREAK FREE
REMINGTON
STEYR MANNLICHER
ALPEN OPTICS
DUPLEKS
MEC
ARISAKA DEFENSE
KRISS
NORDIKPREDATOR
MAUSER
MAX KNIVES
WALKER'S
RTI Optics
SA SPORT ATTITUDE
ATS AMMUNITION
META TACTICAL
MERCUREY MANSART
PERCUSSION
BRUGGER & THOMET
FORSTER PRODUCTS
STRASSER
BROWNELLS
AMEND2
WALKSTOOL
ARMSCO
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
ARSENAL FIREARMS
MERKEL
PARD
STOEGER
KMR
NIKON
CCI
BETTINSOLI
UNCLE MIKE'S
SIG SAUER
BCM
MEC GAR
PRECISION ARMAMENT
WATCHTOWER
FORTIFY
KJI
ED BROWN
GRS
INFORCE
MSA SORDIN
WILSON COMBAT
H & N SPORT
HUGTEK
HIVIZ
RELOAD SWISS
OPINEL
VZ GRIPS
SAVAGE
KASTELBERG
2A ARMAMENT
FRANCHI
CAM PRO
VERCAR
SHOOTER'S CHOICE
GPA
GSG - German Sport Gun
ACCU SHARP
FIREBIRD
HOPPES
PARKER HALE
AKAH
STAR ARMAS
BLACK BEASTS
HAGOPUR
MAVERICK
CHAPUIS ARMES
MTM
MIDLAND
PREVOT
THOMPSON/CENTER
SABATTI
CHIAPPA FIREARMS
CANIK
KITE OPTICS
RITON
STEINER
CZ
PINGI
BRENNEKE
Kalashnikov
MOSIN NAGANT
MASTER-LOCK
NIKKO STIRLING
AHG - ANSCHUTZ
WOLFF GUNSPRINGS
HOTRONIC
LEUPOLD
TIPTON
STOPTIR
TDC
WORK SHARP
HAWKE
GEISSELE AUTOMATICS
SAUVESTRE
ROTOR43
BALLEUROPE
PHOENIX SWISS MADE
TROY INDUSTRIES
HOLOSUN
PWS
LEICA
COUNTRY
GABION UNLIMITED
GPS
VECTAN
CLUB INTERCHASSE
PRIMOS HUNTING
UTG
MAGPUL
NOBEL SPORT
ATA ARMS
RIETTI
WEAVER
BUTLER CREEK
GOAT GUNS
CREPIN LEBLOND EDITION
RUGER
SNOWPEAK
IMPACT DEFENDER
BORNER
ARMANOV
K25
ELEMENT-OPTIC
MAGNUM RESEARCH
EASY HIT
FAB DEFENSE
STEPLAND
AIGLE
TREELAND
TICK TWISTER
HARRIS
A-ZOOM
ZAMBERLAN
LIGHT MY FIRE
FALKE
LOVERGREEN
MEOPTA
SHOOT AGAIN
IMPALA PLUS
SILENT DRY
MAROCCHI
TRUGLO
DLG TACTICAL
EUROHUNT
HAMMERLI
NOSLER
ETS LEFAUCHEUX
FOSSARI
CHEDDITE
LUGER
MARY ARM
GRAVOLUX EDITION
GLOCK
PERAZZI
BILSOM TECHNOLOGY
BRAVO COMPANY USA
MAK
SWAROVSKI OPTIK
BARNETT
DPM SYSTEMS
KELTEC
AKSA ARMS
ROTTWEIL
MOJO OUTDOORS
MIDWEST INDUSTRIES
NORICA
MAISON FAURE LE PAGE
DAISY
COBALT KINETICS
ASG
WALDBERG
CHAMPION WORLD
SOLOGNE
MARLIN
BENELLI
SPYPOINT
MAGLULA
ELLESS
VOERE
PPU PARTIZAN
SAKO
BOKER
EASY PASTERS
REVOTAC
TITAN ARMS
POLYMER 80
ALG DEFENSE
BAIKAL
DOOGY
TAYAUT
AGUILA
HAENEL
RECKNAGEL
HERBERTZ
SPIKA
AERO PRECISION
NORINCO
BENETT
RECOVER TACTICAL
TPM
HELEN BAUD
ZEV
GASTROCK
BROWNING
LEDWAVE
STETSON COMPANY
I.M.I
S&k Mount
VFG
CRT FRANCE
SIERRA
H&N
DAVIDE PEDERSOLI & C.
BUL ARMORY
CLIPDRAW
KARL NILL
VIHTA VUORI
ARMENET
CUDEMAN
VARTA
RIZZINI
CYTAC
STALON
GOMANDER
RWS
SAVIOR EQUIPMENT
KAHLES
VICTRIX
ALTEX
PIEXON
MAGLITE
CALDWELL
NITECORE
GEHMANN
LEE PRECISION
ROWA
SAI
MARTINEZ ALBAINOX
BUSHNELL
ALPEN ARMS
TISAS
UBERTI
TIKKA
ROSSI
DANIEL DEFENSE
DIAMONDBACK
COMPANY ANIMALS'
BSST
BUCK EXPERT
Primary Arms
GMT Outdoor
DERYA
BERGARA
THERMOPAD
GPS TACTICAL
BP MAKER
BASCHIERI & PELLAGRI
SCHMEISSER
MICRODOT
ELEY
NEXTORCH
MOSSBERG
BRETTON GAUCHER
SPRINGFIELD ARMORY
ROME
HECKLER & KOCH
MANUFRANCE
T4E
Duracell
FABARM PROFESSIONNAL
FLEXI
PIERRE ARTISAN
BUFFALO RIVER
STARLINE
PIXFRA
DORR
SUREFIRE
NIGGELOH
PELTOR 3M
TONI SYSTEM
LENZ
SELLIER & BELLOT
ARKEN OPTICS
MONNET
EUROP ARM
WINDHAM WEAPONRY
SCHAFTOL
CAESAR GUERINI
PIETTA
XS SIGHTS
HORNADY
WEATHERBY
CAMO FORM
sans marque EA
BORE TECH
Sans marque GILLES
ARMISTOL
BERETTA
SAK
KLEEN BORE
WEENECT
ZEISS
ESP
KONUS
Kalashnikov USA
RENATO BALDI
DENIX
NYCO
GECO
VITEX
ACCU-SHOT
CANIHUNT
BALLISTOL
SINGER SAFETY
LEGACY ARMAMENT
COPPERBEAR
KNOBLOCH
ANSMANN
NRA-FUD
HKS
ELECTRO POINT
SCALARWORKS
TETRA GUN
HERA ARMS
SAPO
KHAN ARMS
ACCU-TAC
SPEER
STRIKE INDUSTRIE
SWAB-ITS - BORE-WHIPS