Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
MARY ARM
TOKAREV
PPS
NORMA
ARMSCO
BLACK OPS
TIPPMANN ARMS
SABATTI
GPA
LEE ENFIELD
VALMET
COPPERBEAR
MARTINEZ ALBAINOX
ROWA
ELEY
ACCU SHARP
FEDERAL
BRAVO COMPANY USA
ELEMENT-OPTIC
Num'Axes
DUECK DEFENSE
EUROP ARM
MAUSER
STILCRIN
BETTINSOLI
AIMPOINT
LIGHT MY FIRE
SAUER
PERAZZI
ZOLI
RED DINGO
AGUILA
SAVAGE
ACCU-SHOT
RADIAN WEAPONS
LEGACY ARMAMENT
UMAREX
ELLESS
WEENECT
UBERTI
BRUNOX
HECKLER & KOCH
QSP KNIFE
RENATO BALDI
XS SIGHTS
BORNER
LEDWAVE
ROTOR43
QIANG YUAN
FIREBIRD
HIVIZ
SIERRA
KHAN ARMS
CALDWELL
BERETTA
SCHLETEK
HARRIS
Armurerie GILLES
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
VORTEX OPTICS
CHEDDITE
VARTA
ANSMANN
SPYPOINT
GECO
FREYR & DEVIK
EUROHUNT
KASTELBERG
CREPIN LEBLOND EDITION
ZASTAVA
DO ALL OUTDOORS
AIGLE
BATTLE ARMS
PREDATOR
MORAKNIV
CZ
TIMNEY TRIGGER
Ligne Verney-Carron
STETSON COMPANY
MAGLULA
FOSSARI
ARMA ZEKA
UTG
FUZYON CHASSE
KJI
LUNA OPTIQUE
SCHMEISSER
HAUSKEN
BORESNAKE
GARMIN
MIDLAND
MAGLITE
SAUVESTRE
VIPER TACTICAL
DANIEL DEFENSE
MESSERSCHMITT
HOWA
HIKMICRO
REMINGTON
LEATHERMAN
MAVERICK
COLT
THERMOPAD
CMMG
FLUNATEC
ACCU-TAC
LENSOLUX
DORR
RUGER
BUFFALO RIVER
MARLIN
TOM JOULE
LEBEL
ARMENET
LAUGO ARMS
MAK
MIROKU
BEEMAN
JACK PYKE
RTI Optics
HELEN BAUD
STAR ARMAS
FABARM
HOLOSUN
TIKKA
TPM
VOUZELAUD
Primary Arms
META TACTICAL
PWS
STEYR MANNLICHER
MANURHIN
ALPEN ARMS
SUPERLATIVE ARMS
BARNES
TANFOGLIO
SHOOT AGAIN
WATCHTOWER
T4E
SILENT DRY
TETRA GUN
ZAMBERLAN
IMPALA PLUS
BRETTON GAUCHER
RITON
ARISAKA DEFENSE
RCBS
KMR
CAMO FORM
COUNTRY SELLERIE
MEC
MORINI
sans marque EA
ELECTRO POINT
ZEISS
Kalashnikov
TONI SYSTEM
ROSSI
AERO PRECISION
GPS TACTICAL
STOEGER
S&k Mount
A-ZOOM
BRENNEKE
MANUFRANCE
ARCHANGEL
RWS
NIKKO STIRLING
SWAROVSKI OPTIK
GUARDIAN ANGEL
VITEX
DILLON PRECISION
HS PRODUKT
VICTRIX
ANSCHÜTZ
PROFUSION PETFEED
ALPHA ELITE
MASTER-LOCK
FRANCHI
TASCO
ESP
MAS
SMITH & WESSON
FOB
BO MANUFACTURE
ATS AMMUNITION
LYMAN PRODUCTS
SAPL
PTS
BALLEUROPE
SPRINGFIELD ARMORY
BAIKAL
SCALARWORKS
GGG
HERA ARMS
AKSA ARMS
WALKSTOOL
GOMANDER
ULFHEDNAR
TOZ
SOLOGNE
CYTAC
BIRCHWOOD-CASEY
SAPO
KRISS
BCM
KOWA
WINCHESTER
A-TEC
SAVIOR EQUIPMENT
NOBEL SPORT
UTAS DEFENSE
ARSENAL FIREARMS
RECKNAGEL
FN HERSTAL
CLIPDRAW
POLYMER 80
PIETTA
SNOWPEAK
EYENIMAL
COMPANY ANIMALS'
K25
ARMANOV
BSST
VEGA HOLSTER
ARMISTOL
GEHMANN
TRUGLO
HERBERTZ
GOAT GUNS
HOGUE
SAKO
CONCORDE DEFENDER
TITAN ARMS
HEXA IMPACT
WD40
EASY PASTERS
TAYAUT
LENZ
Seasons
KUSTERMANN
RIETTI
H&N
AHG - ANSCHUTZ
GEF
STRASSER
FRANZEN
AIMPSORT
EASY HIT
UNIQUE
MOJO OUTDOORS
DIAMONDBACK
SPORTDOG
SWISS+TECH
CAESAR GUERINI
HOURVARI
IWI
WOLFF GUNSPRINGS
KIMBER
PIERRE ARTISAN
SINGER SAFETY
GRAVOLUX EDITION
GMT Outdoor
BLACK BEASTS
VZ GRIPS
REVOTAC
Sans marque GILLES
YILDIZ
DELORY BRUMARD
CCI
TICK TWISTER
BASCHIERI & PELLAGRI
TREELAND
COUNTRY
FRANKFORD ARSENAL
INFORCE
LUGER
REDDING
BENELLI
BLACK FIRE
MUELA
BRUGGER & THOMET
LOVERGREEN
MTM
DAVIDE PEDERSOLI & C.
REAL AVID
GPS
VERNEY CARRON
HAENEL
FABARM PROFESSIONNAL
PIEXON
VIHTA VUORI
MAX KNIVES
HAWKE
CANIK
INFAC SAFE
ROME
BUSHNELL
NIELSEN
NORICA
MEC GAR
I.M.I
NITECORE
CUDEMAN
VECTAN
PACHMAYR
Kalashnikov USA
FIOCCHI
PALLAS
AUDERE
2A ARMAMENT
DLG TACTICAL
VFG
MEGALINE
PELTOR 3M
GAMO
THOMPSON/CENTER
WHEELER
CLUB INTERCHASSE
WILSON COMBAT
SK
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
STEPLAND
JSB MATCH
MFS AMMUNITION
LAPUA
LEICA
BOKER
CHIRUCA
ALPEN OPTICS
MICRODOT
TROY INDUSTRIES
PERCUSSION
MERKEL
PRECISION ARMAMENT
BURRIS
BLASER
STV
STRIKE INDUSTRIE
MAGPUL
SCHMIDT & BENDER
IMPACT DEFENDER
TISAS
ALG DEFENSE
WINDHAM WEAPONRY
NOSLER
BROWNING
DUPLEKS
PREVOT
RANSOM INTERNATIONAL
GHOST INTERNATIONAL
HOTRONIC
ASG
NORDIKPREDATOR
AKAH
Duracell
RADAR
MAISON FAURE LE PAGE
ALVIS
SUREFIRE
TIPTON
WADIE
H & N SPORT
COBALT KINETICS
FORTIFY
WALDBERG
FLEXI
WALKER'S
SIG SAUER
PHASE 5
VERCAR
MAGTECH
FORSTER PRODUCTS
BROWNELLS
SELLIER & BELLOT
GRS
NORINCO
CANIHUNT
CHAMPION WORLD
DERYA
ZEV
GLOCK
OPINEL
FALKE
DAISY
ASE UTRA
KING COBRA
RECOVER TACTICAL
LEUPOLD
FEINWERKBAU
LPA SIGHTS
SA SPORT ATTITUDE
ARKEN OPTICS
KRUGER
BERGARA
MOSIN NAGANT
KLEEN BORE
PROHANDS
LEE PRECISION
SAI
CHIAPPA FIREARMS
KELTEC
KORTH
BUCK EXPERT
HAGOPUR
RUBBER BALLS
CMC TRIGGERS
WEATHERBY
HAMMERLI
STALON
NRA-FUD
BARNETT
WBP
PRIMOS HUNTING
NIKON
KAHLES
NUPROL
KONUS
MSA SORDIN
PRO-SHOT PRODUCTS
DENIX
KINETIC DG
ETS LEFAUCHEUX
RIZZINI
BP MAKER
CHAPUIS ARMES
NYCO
SPEER
KICK EEZ
WEAVER
MAGNUM RESEARCH
BREAK FREE
FAB DEFENSE
ELLE DEFENDER
MERCUREY MANSART
VOERE
HOPPES
PERUN ARMS
PULSAR
TDC
AMEND2
BILSOM TECHNOLOGY
CRT FRANCE
SHOOTER'S CHOICE
SCHAFTOL
CAM PRO
PPU PARTIZAN
SAK
TB OUTDOORS
FIER
BUL ARMORY
STOPTIR
DOUBLE ALPHA ACADEMY
WORK SHARP
GASTROCK
HKS
KITE OPTICS
STARLINE
KNOBLOCH
DPM SYSTEMS
ED BROWN
FALCO
MOSSBERG
UNCLE MIKE'S
MANUFACTURE PERRIN
NIGGELOH
WALTHER
BUTLER CREEK
PINGI
MONNET
ATA ARMS
HUGTEK
MEOPTA
MIL-TEC
STEINER
TAURUS
REOLINK
ASELKON
GSG - German Sport Gun
BORE TECH
MECHANIX WEAR
ISSC Austria
SOMLYS
KARL NILL
CLAWGEAR
GABION UNLIMITED
NEXTORCH
PARA ORDNANCE
BALLISTOL
PIXFRA
PARD
FOT - Focus On Tools
NATURE DE BRENNE
ROTTWEIL
MPF
MDT
HORNADY
MAROCCHI
BENETT
ALTEX
PHOENIX SWISS MADE
BOLLE SAFETY
FAIR
PARKER HALE
DOOGY
KOLARMS
TUNET
GEISSELE AUTOMATICS
SPIKA
PLASTICO PANARO