Chargeurs AR15 et Kalashnikov 30 coups : Comment les acheter ?

Entre ce que l'on peut lire sur certains forums, ce que l'on peut entendre sur Radio Stand et les différents professionnels qui ne sont pas toujours d'accord, une question revient encore aujourd'hui régulièrement sur les réseaux, émanant de tireurs sportifs qui se demandent :
Est-ce que j'ai le droit d'acheter des chargeurs de 30 coups pour ma carabine AR15 ou Kalashnikov ?
L'acquisition des systèmes d'alimentation (chargeurs, magasins amovibles...) pour armes à feu par les particuliers et les fédérations sportives est régie par l'article R312-45 du Code de la Sécurité Intérieure, qui dit exactement ceci :
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure ou égale à 30 coups utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes à répétition semi-automatique classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Nul ne peut acquérir et détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme."
Classement des chargeurs pour armes à feu :
Les chargeurs d'armes à feu sont classées de la manière suivante :
- Catégorie A8° : Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions (chargeur long pour Glock par exemple).
- Catégorie A9° : Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire contenant plus de 30 munitions (AR-15 ou Kalashnikov en 22LR par exemple)
- Catégorie A9° bis : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions (AR15 ou Kalashnikov en calibre de guerre)
- Catégorie A9° ter : Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale contenant plus de trente munitions (carabine type USM1 à répétition manuelle ou Ruger Mini-14 par exemple).
Cette réglementation a posé un problème : Les armuriers se sont retrouvés avec des armes de catégorie B accompagnées de chargeurs en catégorie A (cas classique lors d'un achat d'un AR15 ou d'un AK).
Voici 3 cas pour illustré le propos :
- Une carabine AR15 chambrée en 5,56x45 (.223 Remington), donc classé en catégorie B4°. L'arme est livrée en mallette avec un chargeur de 30 coups (donc classé en A9°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3°b).
- Une carabine à répétition manuelle chambrée en calibre .222 Remington, donc classée en C1°b). L'arme est livrée avec un chargeur de 40 coups (donc classé en A9° ter). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A3° quater.
- Un pistolet Beretta 92, classé en B1°. L'arme est accompagnée d'un chargeur de 30 coups (classé en A8°). Lorsque le chargeur est inséré dans l'arme, l'ensemble passe en catégorie A2°.
Comment se passe l'acquisition des chargeurs classés en catégorie A ?
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie B peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation de l'original de l'autorisation préfectorale.
Les chargeurs classés en catégorie A qui sont destinés aux armes de catégorie C peuvent être acquis par les tireurs sportifs sous présentation du récépissé de déclaration de l'arme.
Cette dérogation concerne uniquement les chargeurs dont la capacité ne dépasse pas 30 coups.
Une seconde dérogation a été mise en place pour les chargeurs classés en catégorie A dont la capacité est supérieure à 30 coups. Ces systèmes d'alimentation sont accessibles aux tireurs sportifs avec les mêmes documents que mentionnés ci-dessus (autorisation préfectorale pour armes de catégorie B / récépissé de déclaration pour armes de catégorie C). Seulement, en plus de ces documents, le tireur doit présenter une attestation de la Fédération Française de Tir qui atteste que le tireur pratique le Tir Sportif de Vitesse (TSV).
Utiliser les chargeurs d'armes à feu classées en A ?
L'utilisation d'armes à feu de catégorie A ne peut se faire qu'au sein d'un club de tir affilié à la FFTir, sauf si le règlement intérieur du club l'interdit explicitement.
Vous trouverez un récapitulatif du Service Centrale des Armes et Explosifs pour les systèmes d'alimentation.
SPRINGFIELD ARMORY
DANIEL DEFENSE
FLEXI
AKSA ARMS
ARMENET
SCHMEISSER
MARY ARM
KICK EEZ
CHEDDITE
BREAK FREE
LPA SIGHTS
CHAPUIS ARMES
WBP
BARNES
MERCUREY MANSART
TROY INDUSTRIES
MANUFACTURE PERRIN
MAGNUM RESEARCH
EYENIMAL
PRIMOS HUNTING
TDC
VOERE
NIELSEN
ARISAKA DEFENSE
TONI SYSTEM
PREVOT
CYTAC
MAS
SAVAGE
BALLEUROPE
VZ GRIPS
UMAREX
MECHANIX WEAR
BROWNELLS
BAIKAL
VITEX
TASCO
MORINI
WALKER'S
UNIQUE
RANSOM INTERNATIONAL
REMINGTON
WORK SHARP
HOURVARI
PHASE 5
MOSIN NAGANT
GPA
BOLLE SAFETY
WALKSTOOL
AKAH
KORTH
QSP KNIFE
NEXTORCH
ASELKON
FRANZEN
STOPTIR
IWI
TRUGLO
DOOGY
STETSON COMPANY
PALLAS
ACCU-SHOT
NIKON
DAISY
CMC TRIGGERS
WILSON COMBAT
AUDERE
MANURHIN
FORTIFY
ALTEX
MAGTECH
RIETTI
S&k Mount
DOUBLE ALPHA ACADEMY
CAMO FORM
FAB DEFENSE
ARMSCO
MEGALINE
CLAWGEAR
TAURUS
TOKAREV
RTI Optics
SAPO
PPU PARTIZAN
FIREBIRD
KJI
REAL AVID
Ligne Verney-Carron
BURRIS
ALPEN OPTICS
FOB
SPYPOINT
GEF
LYMAN PRODUCTS
A-ZOOM
COMPANY ANIMALS'
KHAN ARMS
EUROHUNT
HERA ARMS
CUDEMAN
ELECTRO POINT
MPF
KAHLES
SCALARWORKS
WEENECT
AIGLE
TUNET
HKS
CALDWELL
BP MAKER
ZOLI
ARCHANGEL
THERMOPAD
QIANG YUAN
REOLINK
ASG
LOVERGREEN
COPPERBEAR
DUPLEKS
WALTHER
MICRODOT
CHAMPION WORLD
SWISS+TECH
NATURE DE BRENNE
TETRA GUN
RENATO BALDI
LEE ENFIELD
BARNETT
SMITH & WESSON
AMEND2
JSB MATCH
FRANKFORD ARSENAL
HUGTEK
HAUSKEN
MUELA
SHOOTER'S CHOICE
NORICA
HOPPES
COUNTRY
PARKER HALE
SAK
LEICA
PRO-SHOT PRODUCTS
STV
MEOPTA
GOAT GUNS
STARLINE
DPM SYSTEMS
TIKKA
WINDHAM WEAPONRY
CAM PRO
BRAVO COMPANY USA
PIETTA
FORSTER PRODUCTS
TISAS
TOZ
SPIKA
NOBEL SPORT
RADIAN WEAPONS
STEPLAND
SAPL
HOTRONIC
META TACTICAL
GOMANDER
BALLISTOL
BATTLE ARMS
CREPIN LEBLOND EDITION
COUNTRY SELLERIE
KONUS
WATCHTOWER
TIMNEY TRIGGER
FN HERSTAL
LAUGO ARMS
SINGER SAFETY
RWS
LUCANSKY
MARTINEZ ALBAINOX
HISTORIA LOISIRS
TAYAUT
RCBS
ALVIS
NOSLER
PELTOR 3M
FEINWERKBAU
VORTEX OPTICS
GPS TACTICAL
ROWA
NRA-FUD
PERCUSSION
VIPER TACTICAL
sans marque EA
MSA SORDIN
STALON
HERBERTZ
WHEELER
KUSTERMANN
WALDBERG
LUNA OPTIQUE
RUBBER BALLS
BORESNAKE
ANSMANN
MOJO OUTDOORS
DAVIDE PEDERSOLI & C.
KRUGER
ROME
ZEISS
SUREFIRE
OPINEL
KING COBRA
FABARM
RECKNAGEL
MIDLAND
JACK PYKE
LAPUA
VEGA HOLSTER
CONCORDE DEFENDER
NITECORE
PIXFRA
BETTINSOLI
BRETTON GAUCHER
DENIX
CAESAR GUERINI
HOWA
GASTROCK
LEDWAVE
GRAVOLUX EDITION
RADAR
FRANCHI
CLIPDRAW
ATS AMMUNITION
BENELLI
AHG - ANSCHUTZ
ELEY
NUPROL
AGUILA
MFS AMMUNITION
DILLON PRECISION
LUGER
CCI
FOT - Focus On Tools
YILDIZ
ARSENAL FIREARMS
FAIR
SCHLETEK
POLYMER 80
MERKEL
EASY PASTERS
INFAC SAFE
KITE OPTICS
K25
WOLFF GUNSPRINGS
EASY HIT
ROTTWEIL
REVOTAC
MASTER-LOCK
MARLIN
SAVIOR EQUIPMENT
I.M.I
SA SPORT ATTITUDE
SELLIER & BELLOT
FEDERAL
TREELAND
SPEER
VERCAR
VICTRIX
HIVIZ
GHOST INTERNATIONAL
BORNER
PWS
GRS
BUL ARMORY
MAGLITE
SWAROVSKI OPTIK
SWAB-ITS - BORE-WHIPS
BASCHIERI & PELLAGRI
PERUN ARMS
SIG SAUER
STOEGER
Seasons
BERGARA
Duracell
KNOBLOCH
RITON
REDDING
ELEMENT-OPTIC
VALMET
SIERRA
BUTLER CREEK
Num'Axes
CZ
THOMPSON/CENTER
ZAMBERLAN
Kalashnikov USA
FOSSARI
LEUPOLD
PRECISION ARMAMENT
NORMA
HOLOSUN
KASTELBERG
INFORCE
SAKO
STILCRIN
ARMANOV
KOLARMS
ETS LEFAUCHEUX
VIHTA VUORI
RED DINGO
SAI
IMPACT DEFENDER
COLT
TIPTON
NORDIKPREDATOR
MOSSBERG
PREDATOR
CANIHUNT
ANSCHÜTZ
MANUFRANCE
AIMPSORT
TPM
ELLESS
ZASTAVA
FREYR & DEVIK
FIER
FABARM PROFESSIONNAL
SOLOGNE
PROHANDS
LENSOLUX
STRIKE INDUSTRIE
SILENT DRY
STRASSER
HAENEL
HS PRODUKT
KARL NILL
PLASTICO PANARO
BUCK EXPERT
PINGI
STEYR MANNLICHER
MORAKNIV
BERETTA
BO MANUFACTURE
SUPERLATIVE ARMS
MEC
MAGPUL
ASE UTRA
PULSAR
ESP
KELTEC
H&N
VECTAN
DORR
DLG TACTICAL
CHIAPPA FIREARMS
HAWKE
GEISSELE AUTOMATICS
AIMPOINT
TB OUTDOORS
BLACK OPS
BENETT
BRUGGER & THOMET
TOM JOULE
HORNADY
COBALT KINETICS
ATA ARMS
BCM
SABATTI
RECOVER TACTICAL
GPS
HENRY REPEATING ARMS
BUFFALO RIVER
FUZYON CHASSE
Armurerie GILLES
VOUZELAUD
MAISON FAURE LE PAGE
PROFUSION PETFEED
KOWA
ROTOR43
BAVARIAN TACTICAL SYSTEM
WINCHESTER
MONNET
KMR
BRENNEKE
ARKEN OPTICS
TANFOGLIO
KRISS
PIEXON
MEC GAR
MTM
DIAMONDBACK
MAK
SAUER
MIROKU
ALG DEFENSE
FALKE
HAGOPUR
DO ALL OUTDOORS
ED BROWN
IMPALA PLUS
ULFHEDNAR
CHIRUCA
BSST
PTS
BLASER
TICK TWISTER
GSG - German Sport Gun
NIKKO STIRLING
CLUB INTERCHASSE
SHOOT AGAIN
UTAS DEFENSE
NORINCO
BIRCHWOOD-CASEY
NIGGELOH
H & N SPORT
KIMBER
AERO PRECISION
SAUVESTRE
XS SIGHTS
MESSERSCHMITT
UNCLE MIKE'S
FIOCCHI
PPS
RELOAD SWISS
DELORY BRUMARD
RIZZINI
PHOENIX SWISS MADE
MAROCCHI
FALCO
LEGACY ARMAMENT
LENZ
WEATHERBY
GMT Outdoor
MAUSER
BUSHNELL
BLACK FIRE
VFG
HELEN BAUD
DUECK DEFENSE
PERAZZI
ALPHA ELITE
HEXA IMPACT
MAX KNIVES
SNOWPEAK
SOMLYS
STAR ARMAS
TIPPMANN ARMS
BORE TECH
ARMA ZEKA
TITAN ARMS
PARA ORDNANCE
GABION UNLIMITED
LEATHERMAN
CANIK
ACCU SHARP
VERNEY CARRON
SPORTDOG
GARMIN
A-TEC
GECO
WD40
BLACK BEASTS
HOGUE
KLEEN BORE
MIDWEST INDUSTRIES
2A ARMAMENT
GEHMANN
SK
ZEV
CRT FRANCE
CMMG
WEAVER
GLOCK
MAVERICK
ACCU-TAC
VARTA
LEE PRECISION
BRUNOX
PARD
WADIE
HIKMICRO
ELLE DEFENDER
MDT
SCHMIDT & BENDER
Sans marque GILLES
NYCO
STACCATO
DERYA
BEEMAN
ALPEN ARMS
LIGHT MY FIRE
Primary Arms
BILSOM TECHNOLOGY
UBERTI
BROWNING
GUARDIAN ANGEL
BOKER
ROSSI
MIL-TEC
RUGER
KINETIC DG
FLUNATEC
HARRIS
PIERRE ARTISAN
Kalashnikov
UTG
GGG
ARMISTOL
EUROP ARM
SCHAFTOL
HECKLER & KOCH
PACHMAYR
T4E
HAMMERLI
ISSC Austria
GAMO
STEINER
LEBEL
MAGLULA