La détention d'arme en France pour les particuliers : Comment ça marche ?

L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.

Quelles sont ces conditions ? Quelles étapes dois-je faire pour pouvoir acquérir une arme à feu ? A quelle type d'arme j'ai accès en fonction de mon profil (chasseur, tireur sportif, collectionneur...) ?

Nous allons répondre à ces questions dans cet article.

Quels sont les différents profils des détenteurs d'armes en France ?

Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.

Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :

• Les chasseurs
• Les tireurs sportifs
• Les collectionneurs

Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.

A. Les chasseurs :

Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Cette pratique millénaire se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité. Il existe de nombreuses pratiques de chasse, avec leurs gibiers spécifiques et leurs traditions propres. Mais quelque soit le type de chasse que vous souhaitez pratiquez, il vous faut avant tout un permis de chasser. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C. 

B. Les tireurs sportifs :

On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap. En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile. 

C. Les collectionneurs :

Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.

Maintenant que l'on connaît les 3 principaux types de détenteurs d'arme en France, on va s'intéresser de plus près aux étapes à suivre pour acquérir des armes légalement en fonction du profil qui vous intéresse.

2. Comment devenir chasseur ?

A vieux chasseur, il faut jeune chien, a jeune chasseur, il faut vieux chien - Proverbe Bourguignon.

L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Noté sur 31 points, le candidat réussit s'il atteint au moins 25 points, à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire lors des exercices pratiques ou des questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.

Consulter cet article (insérer un lien - Permis de chasse : Comment se déroule l'examen ?) pour connaître plus en détail le passage du permis de chasser.

Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. 

A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes. Je vous invite à lire cet article (insérer lien vers article - Ouvrir un compte SIA).

Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.

Il existe une multitude de chasse, divers gibier et une large variété d'armes à adapter en fonction du gibier et de la chasse pratiquée. Aussi, je vous invite à lire cet article : Comment choisir son arme de chasse ? (Insérer un lien)

Vous êtes maintenant détenteur du permis de chasser et vous souhaiter acquérir une arme de chasse ? Armurerie Gilles vous invite à parcourir ses rayons fusils de chasse et carabines de chasse.

3. Tireur sportifs : Comment acquérir des armes ?

A bonne mire, bon tir. - Mel Gibson (The Patriot, Roland Emmerich, 2000)

La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Pourquoi ? Parce que pour vous, cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif. N'hésitez pas à demander au club s'il est possible de faire une initiation avec des armes de différents calibres pour que vous ayez une idée plus précises des sensations que vous pourrez ressentir et si cela est fait pour vous. Je vous recommanderais au minimum d'essayer du 22LR, du 9x19mm et du 357 Magnum (en arme de poing, pistolet ou revolver) et si vous avez la possibilité d'essayer de l'arme d'épaule, demander à essayer du .223 Remington, du 7,62x39 ou encore du .308 Winchester. Vous aurez des sensations très différentes avec ces calibres et cela vous donnera une idée plus précise du ressenti du recul de l'arme sur vous. En général, les clubs de tirs ne proposent pas d'armes de gros calibres dans leurs stocks mais n'hésitez pas à discuter avec les tireurs du clubs, parfois cela peut vous amener à tester différentes armes et les tireurs sont souvent enthousiaste à faire essayer leurs armes. Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.

Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.

Dans le monde du tir sportif, vous pourriez donc être attirée par des carabines à levier type western, des carabines à verrou ou encore des fusils à pompe. Les carabines à levier sont idéales pour les amateurs du Far West et du Cowboy Action Shooting, avec des calibres mythiques comme le .45 Long Colt, le 44-40 Winchester ou encore le .45-70 Government. Les carabines Winchester ou Henry sont très connues dans cet univers. Pour les amateurs de Tir Longue Distance (TLD), les carabines à verrou sont parfaites. Employant des calibres comme le .308 Winchester, le .222 Remington ou du .338 Lapua Magnum, ces armes sont faciles à manipuler grâce à leur mécanismes de culasse à verrou (linéaire ou en 4 temps) et couplées à une optique de qualité et un stand adapté, comme par exemple le Centre National de Tir Sportif, à Châteauroux-Déols, qui propose des forfaits demi-journées ou journées pour tirer au gros calibre jusqu'à 600 mètres, vous pouvez découvrir le tir de précision. Enfin, vous pouvez également optez pour une séance de tir au sanglier courant (une cible métallique qui prends la forme d'un sanglier en course, se déplaçant sur un axe horizontal) avec un fusil de chasse superposé ou juxtaposé ou un fusil à pompe avec lequel vous pourrez vous entraîner au tir avec des cartouches à balles slug par exemple. 

Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.

Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Cette demande se fait via votre interface EDEN, le site en ligne sur lequel vous avez accès à votre licence de tir sportif. Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un). Pour rappel, voici les règles de stockage des armes pour les particuliers :

Article R314-3 du CSI :

Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :

• 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés pa
  
• 2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

Article R314-4 du CSI :

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :

• 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
  
• 2° Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
• 3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.

L'arrivée du SIA a complètement changé le système des autorisations pour les armes de catégorie B. Avant le SIA, vous deviez remplir un dossier papier, y joindre les justificatifs et copies des documents d'état civil puis envoyer le tout à la Préfecture de votre domicile. Il fallait préciser le nombre d'autorisations que vous désiriez et vous receviez vos autorisations par courrier après un délai plus ou moins long selon les départements. Avec le SIA, tout est beaucoup plus simple et rapide. Vous faites une demande pour une autorisation globale. Comme vous êtes dans le cas de votre première demande, celle-ci vous donne le droit d'acquérir 6 armes de catégorie B pour les 5 premières années. Lorsque vous ferez votre renouvellement d'autorisation, celle-ci passera à 15 armes. 

Armurerie Gilles propose une large gamme de carabines TLD, de carabines à levier et de fusils semi automatiques classés en catégorie C, ainsi qu'un vaste choix d'armes de catégorie B comme des pistolets semi automatique, de revolvers et de carabines semi automatiques type AR15 ou Kalashnikov.

3. Comment collectionner des armes à feu ?

Chaque fois que je crée une collection, je retrouve mon enfance, je communie avec elle. - Yves Saint Laurent - Interview de Paris Match du 19 août 1999

Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :

• Vous vous consacrez à la collecte et à la préservation des matériels militaires, des armes, des éléments d'armes et des munitions dans un but historique, culturel, scientifique, technique, éducatif ou de préservation du patrimoine. Vous pouvez les exposer dans un musée ou constituer des collections à ces fins.
  
• Vous avez été sensibilisés aux règles de sécurité dans le domaine des armes.

Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).

Vous trouverez chez Armurerie Gilles quelques armes de surplus militaires qui feront le bonheur des collectionneurs.

Vous avez maintenant connaissance des différents profils de particuliers ayant le droit d'acquérir et détenir des armes à feu. Armurerie Gilles vous souhaites la bienvenue dans le monde passionnant des armes, du tir et de la chasse.

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